Procès Verbal - PV CM du 17 décembre 2025

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 17 decembre 2025

Procès Verbal - PV du 17 decembre 2025

Déliberation - DE 2025 075 Contrats groupes Mandat au CDG26 tam

Procès Verbal - PV CM du 11 decembre 2025

Procès Verbal - PV CM du 09 decembre 2025

Procès Verbal - PV conseil municipal du 22 decembre 2025 202601211

Procès Verbal - PV CM du 02 mars 2026

Procès Verbal - PV CM du 12 decembre 2022 annexes

Conseil Municipal - CM du 17 décembre

Conseil Municipal - CM du 17 decembre

Procès Verbal - PV CM du 17 décembre 2025 Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune de Bourdeaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 17 décembre 2025)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques, 1

Séance du 17 décembre 2025

Le 17 décembre deux mille vingt-quatre, à 20 heures 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du Conseil Municipal, en mairie de BOURDEAUX, sous la présidence de Monsieur Thierry DIDIER, Maire.

Présents : DIDIER Thierry, PEYSSON Catherine, BELLE Mickael, BRUN Mireille, ARNEPHY Delphine, BOMPARD Jocelyne, HERMANT Marie-Odile, MASNATA Mallaury, SIMOND Bruno, TERROT Stéphanie, TURC Jack et VANDERNOOT Noémie.

Absents excusés : DESSUS Jean-François (pouvoir à Thierry DIDIER), LEYMAN Robert (pouvoir à BOMPARD Jocelyne)

ORDRE DU JOUR :

Approbation du procès-verbal du conseil municipal en date du 20 octobre 2025. 1. Déclarations d’intention d’aliéner

2. Ressources humaines

- Contrats d’assurance des risques statutaires 2027-2030 et conventions de participation Prévoyance et Frais de santé 2027-2032

- Participation obligatoire au financement de la protection sociale complémentaire santé - Convention de reversement pour la participation au contrat de complémentaire santé des agents.

3. Finances

- Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement avant le vote du budget général 2026

- Décisions modificatives au budget

4. Logement immeuble de la Recluse – Caution appartement n°5.

5. Fêtes de fin d’année 2025. Attribution de bons d’achat

6. Point d’apport volontaire, route de Poët-Célard. Avenant au contrat de maîtrise d’œuvre 7. Questions diverses.

Secrétaire :

En l’absence d’une secrétaire de Mairie, BRUN Mireille et HERMANT Marie-Odile sont désignées secrétaires de séance.

Le Maire s’excuse de son absence au conseil municipal du 20 octobre 2025.

L’ordre du jour est ensuite abordé.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal en date du 20 octobre 2025

Le procès-verbal du 20 octobre 2025 est approuvé avec 3 abstentions (DIDIER, ARNEPHY, BELLE) et 11 voix POUR.

1. Déclarations d’intention d’aliéner

Il est rappelé que par délibération en date du 09 décembre 2010, le droit de préemption urbain (DPU) s’applique sur la totalité des zones urbaines (Zone U) et d’urbanisation future (Zone AU) du Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 25 août 2010.2

Parcelle cadastrée section B n°786. DE_2025_069

Il est présenté la DIA suivante concernant le tènement immobilier cadastré :

* section B n°786 sis « Buffières » appartenant à M. GENDROT Bernard formulée par l’étude de

Maître PIQUEMAL Matthieu (de PUY SAINT MARTIN).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés DECIDE

de ne pas user de son droit de préemption.

Parcelle cadastrée section B n°761. DE_2025_070

Il est présenté la DIA suivante concernant le tènement immobilier cadastré : * section B n°761 sis « Grès et Plan Lara » appartenant à M. DONADIEU Michel formulée par l’étude de Maître AYZAC Candice (de CLEON D’ANDRAN).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE de ne pas user de son droit de préemption.

Parcelle cadastrée section F n°303. DE_2025_071

Il est présenté la DIA suivante concernant le tènement immobilier cadastré : * section F n°303 sis « Le village » appartenant à M. AUGER Michel formulée par l’étude de Maître PERROT Antoine (de BOURG LES VALENCE).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE de ne pas user de son droit de préemption.

Parcelle cadastrée section F n°778. DE_2025_072

Il est présenté la DIA suivante concernant le tènement immobilier cadastré : * section F n°778 sis « 12 Place de la Lève » appartenant à la Société Coopérative Agricole VALSOLEIL formulée par l’étude de Maître PIQUEMAL Matthieu (de PUY SAINT MARTIN).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE de ne pas user de son droit de préemption.

Parcelles cadastrées section F n°238, 601, 602, 779, 780. DE_2025_073

Il est présenté la DIA suivante concernant le tènement immobilier cadastré : * section F n°238, 601, 602, 779, 780 sis « 14 Place de la Lève » appartenant à la Société Coopérative Agricole VALSOLEIL formulée par l’étude de Maître PIQUEMAL Matthieu (de PUY SAINT MARTIN).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE de ne pas user de son droit de préemption.

Parcelles cadastrées section F n°828 et 829. DE_2025_074

Il est présenté la DIA suivante concernant le tènement immobilier cadastré : * section F n°828 et 829 sis « Le village » appartenant à M. LERUSTRE Lou formulée par l’étude de Maître ESTOUR Stéphane (de CREST).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE de ne pas user de son droit de préemption.3

2. Ressources humaines

Les contrats groupes proposés par le Centre de Gestion de la Drôme pour l’assurance des risques statutaires, la prévoyance et la Complémentaire santé arrivent à échéance au 31/12/2026. La délibération qui suit permet à la commune de donner mandat au Centre de Gestion de la Drôme pour mener les consultations pour le renouvellement des 3 contrats groupe. Cela n’engage pas la commune pour le moment. Il faudra délibérer à nouveau en temps voulu.

A savoir que la commune adhère actuellement aux 3 contrats groupes proposés par le Centre de Gestion de la Drôme.

Contrats d’assurance des risques statutaires 2027-2030 et conventions de participation Prévoyance et Frais de santé 2027-2032. DE_2025_075

Le Maire expose :

1. L’opportunité pour la Collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;

2. L’opportunité pour la Collectivité de faire bénéficier ses agents d’une participation financière à leur protection sociale complémentaire dans le cadre d’une convention de participation pour le risque « Prévoyance » et pour le risque « Santé ».

3. L'opportunité de confier au Centre de gestion le soin d'organiser une procédure de mise en concurrence ;

4. Que le Centre de gestion peut souscrire de tels contrats pour son compte, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la Collectivité.

Considérant que le fait de donner mandat au CDG26 pour lancer les procédures de marchés publics n’impose pas d’adhérer in fine aux contrats qui seront proposés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

Pour le contrat groupe risques statutaires :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et du code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ou des textes précédents le code et non encore codifiés et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Pour les conventions de participation prévoyance et frais de santé :

Vu les articles L827-1 et suivant du code général de la fonction publique

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique visant à renforcer le dispositif relatif à la protection sociale complémentaire en instituant à compter du 1er janvier 2025 en matière de prévoyance, et du 1er janvier 2026 en matière de santé, une participation financière obligatoire des employeurs publics à des contrats d’assurances (labellisés ou issus d’une convention de participation) souscrits par leurs agents.

Vu l’avis du comité social territorial du CDG26 du 22/09/2025 (pour les collectivités de moins de 50 agents),4

DECIDE :

La commune de BOURDEAUX donne mandat au Centre de gestion de la Drôme pour lancer des consultations, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des contrats d'assurances risques statutaires et des conventions de participation de prévoyance et de frais de santé auprès d’entreprise d'assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

Pour le contrat groupe risques statutaires :

Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

- Agents affiliés à la CNRACL : décès, congé pour invalidité temporaire imputable au service, maladie ordinaire et temps partiel pour raison thérapeutique sans lien avec un arrêt préalable, longue maladie et maladie de longue durée, maternité, paternité et accueil de l’enfant, temps partiel pour raison thérapeutique consécutif à un arrêt, mise en disponibilité d'office, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire ;

- Agents affiliés IRCANTEC : congé pour invalidité imputable au service, maladie ordinaire, grave maladie, maternité, paternité et accueil de l’enfant ;

Ces contrats devront également avoir les caractéristiques suivantes :

- Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2027.

- Régime du contrat : capitalisation.

Pour la convention de participation prévoyance :

Cette convention devra couvrir tout ou partie des risques suivants :

- Incapacité, Invalidité, Décès, Minoration de retraite, Rente éducation

Cette convention devra également avoir les caractéristiques suivantes :

- Durée de la convention : 6 ans, à effet au 1er janvier 2027.

- Régime du contrat : capitalisation.

Pour la convention de participation frais de santé

Cette convention devra couvrir tout ou partie des risques suivants :

- Garanties complémentaires aux régimes obligatoires de base en matière de soins de santé dans le cadre d’un contrat responsable au sens de l’article L871-1 du code de la sécurité sociale.

Cette convention devra également avoir les caractéristiques suivantes :

- Durée de la convention : 6 ans, à effet au 1er janvier 2027.

La décision éventuelle d'adhérer aux contrats proposés fera l'objet d'une délibération ultérieure et de la signature d’une convention spécifique avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme.

- Participation obligatoire au financement de la protection sociale complémentaire santé - Convention de reversement pour la participation au contrat de complémentaire santé des agents.

Participation obligatoire au financement de la protection sociale complémentaire santé. DE_2025_076

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,

Vu les dispositions du Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L.827-1 et suivants, Vu l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,5

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu l’avis du Comité Social Territorial du Centre de Gestion de la Drôme en date du 16/12/2025

Exposé :

Les employeurs publics territoriaux devront obligatoirement contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent. Ces garanties ont pour objet de couvrir :

- Le risque santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident, - Le risque prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou de décès.

Cette participation deviendra obligatoire pour le risque santé à effet du 1er janvier 2026 selon un minimum de 15 € brut mensuel. La proratisation pour les agents à temps non complet ou à temps partiel n’est pas prévue par les textes en vigueur. La délibération ne peut donc pas prévoir une participation « au prorata du temps de travail ».

Dans le cas d’agents intercommunaux, la collectivité dans laquelle l’agent effectue le temps de travail hebdomadaire le plus élevé prendra en charge la totalité de la participation, sans toutefois excéder le montant de la cotisation mensuelle de l’agent. Les collectivités auront la possibilité de conventionner pour prévoir le reversement d’une partie de la participation.

L'employeur peut opter :

- Soit pour la labellisation. Dans ce cas, l'employeur verse une participation aux agents qui ont adhéré à l'un des produits labellisés, parmi ceux mentionnés sur la liste publiée sur le site internet du ministère chargé des collectivités territoriales,

- Soit pour la convention de participation, associée à un contrat collectif d'assurance, conclue à l'issue d'une procédure d'appel à concurrence spécifique (définie par le décret précité et non soumis à la réglementation relative aux marchés publics), avec un organisme d'assurance bénéficiant de la qualité de mutuelle ou d'union de mutuelles, d'institution de prévoyance ou de société d'assurance. Cette consultation est réalisée :

• soit par l’employeur,

• soit par le centre de gestion du ressort de l’employeur.

Dans le domaine de la santé, après avoir recueilli l’avis du comité technique, la collectivité souhaite participer au financement de la protection sociale complémentaire santé à compter du 1er janvier 2026 par la mise en place d’une participation sur les contrats individuels labellisés souscrits directement par les agents.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE à l’unanimité des membres présents et représentés :

➢ De retenir la procédure dite de labellisation à compter du 1er janvier 2026 pour les contrats souscrits individuellement.

➢ D’accorder une participation aux fonctionnaires et agents contractuels de droit public et de droit privé dans l’effectif ayant souscrit de manière individuelle à un contrat santé labellisé et sur présentation d’une attestation d’adhésion annuelle.

➢ De fixer le niveau de participation comme suit à compter du 1er janvier 2026 : versement d’un montant unitaire mensuel brut de 15€.

➢ De conventionner avec d’autres collectivités, pour fixer un montant de participation dans le cas d’agents intercommunaux.

➢ D’autoriser le maire pour effectuer tout acte en découlant.

➢ Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget chaque année.6

Relevé de discussion :

Cette participation est déjà en place sur la commune via le contrat groupe du Centre de Gestion de la Drôme (participation de 5€). Aucun agent n’y adhère. D’où le passage au système de labellisation qui devrait plus profiter aux agents.

Le maire précise que nous avons bien reçu l’avis favorable du Centre de Gestion de la Drôme en date du 16 décembre 2025.

Noémie VANDERNOOT propose, à terme, de revoir à la hausse le montant de la participation afin de s’aligner sur les pratiques des entreprises privées.

Convention de reversement pour la participation au contrat de complémentaire santé des agents.

Dans le cas d’agents intercommunaux, la commune où l’agent effectue le plus d’heures de travail prendra en charge la participation obligatoire aux contrats de complémentaire santé. La participation sera ensuite refacturée aux communes concernées via convention au prorata du temps de travail de l’agent. Ce point est spécifié dans la décision précédente.

3. Finances

Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement avant le vote du budget général 2026.

DE_2025_077

Le Maire rappelle qu’en application de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, avant le vote du budget, l’exécutif est en droit de :

- Mettre en recouvrement les recettes de fonctionnement et d’investissement - D’engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget précédent

- De mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget

Et sur autorisation de l’organe délibérant :

- D’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, hors remboursement de la dette (non compris les reports et les restes à réaliser)

Afin de permettre d’engager de nouvelles dépenses d’investissement, le Maire propose que le Conseil Municipal l’autorise à engager, liquider et mandater, à partir du 1er janvier 2026, des dépenses d’investissement dans la limite de 25% des crédits ouverts aux budgets de l’année 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

ACCEPTE cette proposition.

AUTORISE le Maire à signer toutes pièces utiles à cette décision.

Décisions modificatives au budget

Décision modificative n°1. Opérations d’ordres patrimoniales. Intégration d’études. DE_2025_078

Le Maire explique que lorsqu’une étude est suivie de travaux, il faut l’intégrer à l’imputation budgétaire effective des travaux.

C’est le cas de l’étude CAUE relative à la maison des associations et de l’étude CAUE relative au bâtiment ex Oustalet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :7

DECIDE de procéder au vote des crédits supplémentaires suivants, sur le budget de l’exercice 2025

Comptes dépenses

Comptes recettes

Imputation Nature Ouvert Réduit 041 / 203 / OPFI Frais d'études, recherche, développement 10 338.00

Total 10 338.00 0.00

Décision modificative n°2. Divers virements de crédits. DE_2025_079

Le Maire explique qu’il est nécessaire d’effectuer des virements de crédits d’un compte à l’autre en dépenses d’investissement pour que l’on puisse prévoir les restes à réaliser sur le budget à la bonne imputation budgétaire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE de procéder au vote des virements de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2025

Crédits à ouvrir

Imputation Nature Montant 23 / 231 / OPNI Immobilisations corporelles en cours 65 072.00 21 / 2132 / OPNI Immeubles de rapport 10 900.00 21 / 212 / OPNI Agencements et aménagements de terrains 67 500.00

Total 143 472.00

Crédits à réduire

Imputation Nature Montant 21 / 2111 / OPNI Terrains nus 83 500.00 21 / 2138 / OPNI Autres constructions 47 240.00 20 / 203 / OPNI Frais d’études, de recherche et de développement 12 732.00

Total 143 472.00

4. Logement Immeuble de la Recluse. Caution appartement n°5. DE_2025_079_80

Le Maire annonce que le locataire de l’appartement n°5 de l’immeuble de la Recluse est décédé. Un état des lieux de sortie a été effectué avec la famille. L’appartement est dans un état d’usage très avancé nécessitant un nettoyage profond. Le logement n’est pas louable en l’état.

Imputation Nature Ouvert Réduit 041 / 2132 / OPFI Immeubles de rapport 6 253.00 041 / 231 / OPFI Immobilisations corporelles en cours 4 085.00

Total 10 338.00 0.008

Un premier devis a été reçu comprenant le ponçage des murs et les travaux de peinture du logement. Il s’élève à 4 201€ HT.

Le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas rendre la caution au locataire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

DECIDE de ne pas rendre la caution à M. TRAVERSE Jean-Louis pour le logement situé dans l’immeuble de la Recluse.

AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente décision.

5. Fêtes de fin d’année 2025 – Attribution de bons d’achat et participation des élus au repas des

Aînés. DE_2025_081

Le Maire annonce que cette année, le repas des Aînés a eu lieu le vendredi 12 décembre 2025. La commission Action Sociale était en charge de l’organisation.

Il explique que les Aînés qui n’ont pu être présents au repas, recevront comme l’année dernière un bon d’achat de 30€ qu’ils pourront utiliser à leurs convenances, dans les commerces bourdelois référencés. Les élus présents au repas sont sollicités pour régler le prix du repas qui s’élève à 39.00€.

Les bons d’achat d’une valeur de 50€ à l’attention du personnel communal sont reconduits cette année.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 12 voix POUR et 2 abstentions (LEYMAN et TURC) :

DECIDE de donner un bon d’achat de 30€ à valoir chez les commerçants partenaires aux personnes bourdeloises de plus de 75 ans qui n’ont pas été présentes au repas des Aînés.

DECIDE de donner un bon d’achat de 50€ à valoir chez les commerçants partenaires au personnel communal.

DIT que les factures seront imputées à l’article 623 - Publicité, publications, relations publiques.

ACCEPTE la proposition du Maire que les élus paient leur repas d’un coût de 39.00€ en cas de participation au repas des Aînés du 12 décembre 2025.

DIT que les recettes seront imputées à l’article 70878 – Remboursement de frais par des tiers.

AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Relevé de discussion :

Monsieur le maire se félicite du choix du traiteur (Relais du Serre à Montjoux) qui s’est parfaitement adapté

aux gouts culinaires du terroir

6. PAV route de Poët-Célard. Avenant au contrat de maîtrise d’œuvre. DE_2025_082

Le Maire présente au conseil municipal, l’avenant au contrat de maîtrise pour les travaux de création d’un point d’apport volontaire, route de Poët-Célard présenté par M. Jean-Pierre VETTORELLO, architecte.

L’enveloppe financière des travaux estimés à 30 000€ en 2024 est aujourd’hui de 53 000€ HT. Le contrat de maîtrise d’œuvre (9% du montant des travaux TTC) est donc modifié comme suit :

Contrat Moe du 19 janvier 2024 : 2 700.00€ HT – 3 240.00€ TTC9

Nouveau contrat MOe : 4 770.00€ - 5 724,00€ TTC

Mme PEYSSON ne participe pas au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés (13 voix POUR) :

ACCEPTE la proposition rectifiée de l’architecte Jean-Pierre VETTORELLO pour les travaux de création du point d’apport volontaire, route de Poët-Célard d’un montant de 4 770.00€ HT

AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

7. Questions diverses

Le Maire, Thierry Didier informe le conseil municipal :

Calcul des kilométrages des chemins communaux :

La participation du Conseil Départemental de la Drôme est maintenant calculée selon les données fournies par l’IGN.

Bruno SIMOND a vérifié les calculs et rajouté 4280ms aux données IGN (dont chemin de Patarones, chemin de Christol, chemin de la Cadière…). Thierry Didier procèdera aux déclarations rectificatives. Une vigilance importante est apportée à ce dossier.

Demande CC Dieulefit Bourdeaux

Prise de compétence par la CC Dieulefit Bourdeaux des SNE (sites naturels d’escalade). Les communes doivent se prononcer. La délibération sera proposée au prochain conseil municipal. Il n’y a pas de sites concernés à Bourdeaux. Délégation à 3 clubs d’escalade.

Contrat avec les propriétaires pour accord et conventionnement lors, par exemple des traversées de terrain privé.

Vœux du maire

Samedi 10 janvier à 17h à l’Espace Pierry Belle

Déchèterie : La déchèterie de Bourdeaux sera fermée à partir du lundi 12 janvier 2026 pour un démarrage des travaux de réhabilitation au 19 janvier 2026. Durée prévisionnelle des travaux jusqu’à fin mai 2026. Entreprise retenue LJTP et Chazet.

Fermeture une semaine avant le début des travaux pour évacuer les containers qui seront entreposés sur l’aire, au bord du Roubion, en face de la déchèterie.

Durée des travaux 3 à 4 mois

Réflexion en cours sur un transport des cartons, pour les commerçants, vers la déchèterie de Dieulefit le vendredi matin par les employés communaux.

Point d’apport volontaire (PAV) : les travaux peuvent se dérouler sans interruption du service, sauf lors du déplacement des containers enterrés, durant environ 2 jours.

Plan communal de sauvegarde (PCS)

Reprise du groupe de travail le lundi 8 décembre 2025

Prochaine réunion 13 janvier 2026

Travail à envisager sur le DICRIM

Exercice sur table organisé par l’IRMA et la préfecture le 11/12/2025 à Die (26) auquel Mireille a participé : similaire avec celui que nous avions organisé en 07/2024 mais plus professionnalisé

Noémie pose la question de l’intérêt et du rôle de l’intercommunalité avec le PICS Mireille répond : coordination et accompagnement aux communes membres.10

Maison de santé pluriprofessionnelle (MSP) :

Immeuble de la Recluse : Déplacement du locataire du 2nd vers l’immeuble de la Lève (fait) avec déduction de 2 mois de loyer pour assumer les frais de déménagement

Mme CLEUVENOT accepterait de descendre du 2nd à l’appartement libéré par Mr TRAVERSE Le 2nd serait alors en partie disponible pour aménagement pour la MSP.

Proposition de maitrise d’œuvre et estimation des travaux demandée à Mme PEYSSON architecte qui a mené les travaux depuis le début de la création de la MSP.

Le souhait de la MSP serait de monter à 5 cabinets (4 médecins titulaires et un remplaçant)

Réunion lundi 13 décembre à la Mairie de Bourdeaux : ARS (Agence régionale de santé) et CAF (Caisse d’allocations familiales) en visio, IDE Saillans et la Motte Chalancon, Maire de Brette et ST Nazaire le désert, médecins de Bourdeaux Inquiétude à St Nazaire le désert, la commune ne dispose plus de professionnels pour assurer les soins ambulatoires, soins infirmiers en particulier.

Possibilité d’une permanence médicale par les médecins de Bourdeaux mais cela ne résout pas le problème des soins infirmiers.

Demande de Mallaury : Quid sur l’intervention du SIAD de Curnier sur ce territoire ?

Village d’avenir

Réunion le 7 janvier 2026, 10h sur la sécurisation du Grand manteau

Demande de subvention à la région AURA. réponse attendue en janvier 2026 Demande de subvention au Conseil départemental de la Drôme, réponse attendue en avril 2026

Un étudiant en doctorat travaille sur la co-féodalité et est intéressé par les Châteaux de Bourdeaux. A demandé l’autorisation de survoler, par drone, les ruines du Chatelas

Il envisage un retour de son travail lors d’une présentation publique

INTERVENTIONS DES CONSEILLERS

Jocelyne BOMPARD pour LEYMAN Robert

SDIS. Construction du nouveau centre d’incendie et de secours

Demande de Robert Leyman : où en est le dossier ?

Le Maire explique que régulièrement la mairie se renseigne auprès du SDIS car cela faut un an, environ, que celui-ci a obtenu le permis de construire, sans obtenir de réelle réponse. Le SDIS est en lecture des offres.

Le chef de corps de Bourdeaux n’a pas plus d’information. La mairie a demandé au SDIS de faire les raccordements ENEDIS et ADN

Le CIS de Saou est en cours de démarrage

SDED

Politique de subvention des nouvelles bornes de recharge ?

Formation pour les élus en charge des dossiers prévue en janvier. Robert Leyman se propose d’y participer Débat sur l’intérêt des nouvelles bornes à recharge rapide ? Le Maire pense que l’installation au parking St Savin pourrait, à termes s’envisager.

Catherine PEYSSON

Place de la Chevalerie : les travaux sont terminés, à quelques détails près.

L’interdiction de stationner est à ce jour respectée, la Gendarmerie assure une vigilance sur ce point

Traçage des places de parking sur le Gd quai :

Les places de stationnement seront regroupées le long de la départementale et dégageront les devants de maison.

Devis COLAS-AXIMUM.

Le traçage serait programmé out début mars quand les températures seront plus clémentes11

Noémie VANDERNOOT

Quand sera diffusée la série TV tournée à Bourdeaux ?

Le Maire répond qu’une avant-première devrait être présentée à Bourdeaux entre février 2026 et le début de la diffusion. L’éventualité d’une saison 2 sera décidée en fonction de l’audimat de la saison 1.

Où en est le développement de la fibre car difficulté de connexion sur le village Cuivre jusqu’en 2030 en Bourdeaux (arrêt avant à Pont de Barret puis Dieulefit) Démarchage Orange sur le village début décembre qui a affolé les habitants. Orange prévoit une réunion publique d’information.

Stéphanie TERROT signale qu’elle sera installée le 22/1/2026 en tant que professionnelle. Jocelyne BOMPARD signale que le SIVOM sera installé rapidement aussi. Les deux sont clients ORANGE. Les demandes d’autorisation et de conventionnement avec les propriétaires ont été envoyées par la Mairie. Le retour des réponses est quasi complet.

Thierry DIDIER

La lettre d’information municipale de janvier 2026 est prête à être diffusée. Mireille BRUN renverra à chaque conseiller la liste des points de distribution qui incombe à chacun.

Thierry Didier remercie le personnel communal pour leur travail au cours de cette année 2025. Secrétaires (engagement très important pour la collectivité), agents entretien et agents de voirie. Remerciement à la Commission embellissement pour la décoration du village pour les fêtes.

INTERVENTION du PUBLICS

Aucun auditeur

La séance est levée à 21h30

Mairie de Bourdeaux – 20, Place de la Chevalerie – 26460 BOURDEAUX

Tél. : 04 75 53 32 04 E. mail : accueil@mairie-bourdeaux.fr

Site : mairie-bourdeaux.fr

Secrétariat ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00