Procès Verbal - PV CM 17 DECEMBRE 2018

Documents similaires

Procès Verbal - Conseil du 17 DECEMBRE 2019

Conseil Municipal - CM 17 décembre 2015

Procès Verbal - PV CM 17 mai detaille 1

Procès Verbal - PV CM 17 12 2024

Procès Verbal - PV CM Vendredi 18 Decembre 2020 simplifie

Procès Verbal - PV CM 30 mars BP2021

Procès Verbal - PV CM 14.12.2021

Conseil Municipal - CM PV du 19 décembre 2025

Conseil Municipal - CM PV du 17 octobre 2024

Procès Verbal - PV du CM du 15 octobre 2018

Procès Verbal - PV CM 17 DECEMBRE 2018 Document publié le Lundi 17 décembre 2018 par la commune de Pierres. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 17 DECEMBRE 2018)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,

REUNION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 17 Décembre 2018 – 20 h 00

PROCES VERBAL

Liste « Vivre à PIERRES » :

Daniel MORIN, Patrick TESTE, Anne-Marie GALLAS, Carine ROUX, Jean-Louis GALA, Michèle CHÉRAMY, Michel CRETON, Maryline RENARD, Frédérique MARTIN, Philippe BUTEAU, Christophe PETIT, Caroline RÉMONT Liste « Agir ensemble pour PIERRES » :

Gérard CRASSIN, Christophe BIGNAUT, Serge RENAULT, Hélène CAYUELA

Absents excusés :

Martine DORÉ, pouvoir donné à Anne-Marie-GALLAS

Sophie MAROUFI, pouvoir donné à Carine ROUX

Clotilde PERCHERON, pouvoir donné à Michèle CHERAMY

Richard GAILLARD

Absents :

Jean-Marc BODESCOT, Christophe PETIOT, Nicolas LESOUDIER

I/ Election du secrétaire de séance.

Frédérique Martin est élue secrétaire de séance à l’unanimité.

II/ Approbation des procès-verbaux des réunions des conseils municipaux des 12 et 24 novembre 2018. Monsieur le Maire soumet à approbation les procès-verbaux des 12 et 24 novembre 2018 qui sont validés à l’unanimité.

III/ Travaux – Urbanisme

 Renouvellement contrat du logiciel info TP

Monsieur le Maire présente le contrat de renouvellement proposé par la société INFO TP pour un montant de 1000.79€ TTC. Il rappelle que ce contrat consiste en l’assistance à l’utilisation et au suivi du logiciel cimetière. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la signature du contrat pour le logiciel cimetière de la société Info TP SARL pour un montant de 1000.79€ TTC.

 Convention ATD

Monsieur le Maire rappelle que la commune est adhérente au service d’instruction des autorisations d’urbanisme de l’ATD. La convention qui lie la commune à l’ATD arrive à échéance le 31 décembre 2018. Il est donc nécessaire de conventionner de nouveau pour la période 2019-2021. Monsieur le Maire propose la poursuite de la collaboration avec l’ATD pour l’étude préalable des dossiers d’urbanisme selon les termes de la convention, vu en commission travaux le lundi 10 décembre. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la signature de la convention d’instruction des dossiers d’urbanisme de l’ATD selon les termes du contrat.

 Maitrise d’œuvre pour la construction de deux parkings

Monsieur le Maire présente la nécessité de réaliser deux parkings, l’un afin de favoriser l’accès à l’église de Pierres, l’autre Rue de la Boisramée. Il convient de choisir la Maîtrise d’œuvre pour la construction de ces deux parkings : une consultation de trois prestataires a été réalisée auprès des entreprises SARL Empereur, SARL Taranne et TTC. La date limite de réception des offres était le vendredi 7 décembre à 12h. Une seule offre a été réceptionnée, celle de la SARL Empereur Yannick, pour un montant de 7 900.50€ HT ; Après analyse, il répond à l’ensemble des prescriptions du cahier des charges. Monsieur le Maire propose de retenir la SARL Empereur pour un montant de 7900.50€ HT pour les deux parkings.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le choix de l’entreprise Empereur Yannick pour la maîtrise d’œuvre pour la construction des parkings pour un montant de 7900,50€ HT.IV/ 2ème LiVRencontres de Pierres Approbation de la convention avec l'association Musique En Herbe 28 Monsieur le Maire propose comme l'année précédente aux membres de l'assemblée délibérante d'approuver une convention avec l'association Musique En Herbe 28 d'un montant de 1 500.00 € pour organisation de l'événement qui aura lieu le dimanche 3 février 2019 dans la salle Maurice Leblond à Pierres. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la signature de la convention avec MEH28 pour l’organisation de LIVRENCONTRE 2019 pour un montant de 1500€.

V/ Finances - comptabilité.

A. Tarifs communaux :

Monsieur Jean-Louis GALA, Adjoint au Maire délégué aux Finances présente aux membres de l’assemblée délibérante le projet de l’ensemble des tarifs appliqués par la commune pour l’exercice 2019. Le tableau détaillé par Monsieur Gala a été validé en commission des finances le 11 décembre 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer les tarifs 2019 comme suit :

Tarifs « communaux » Tarifs 2019

Taxis : Droit de place annuel 84

Marché

Droits de place Prix journalier au m2 0.44

Droit occasionnel (forfait journalier pour 10 m2)

Période du 15/12 au 15/01 18.50

Période du 16/01 au 14/12 6.80

Débit de boissons 148.00

Electricité étang Cintrat 18.50

Plans cadastraux

Format A4 1.50

Format A3 3.00

Photocopies (pour particuliers et associations)

Format A4 Noir 0.30

Format A3 Noir 0.60

Format A4 Couleur 0.60

Format A3 Couleur 1.20

Location salle du club

Demi-journée 37.00

Journée 74.00

Partis politiques (par réunion) 18.00

Associations locales loi 1901 (par réunion) 0.00

Frais de fourrière pour animaux domestiques divagant

1ère capture 24.00

Récidive 2ème capture 50.00

Récidive 3ème capture 115.00

Frais journaliers

Chien 10.00

Redevances

Redevances concessions cimetière

Temporaire 15 ans 74.00

Temporaire 30 ans 154.00

Temporaire 50 ans 405.00

Taxes funéraires communales

Taxe d'inhumation en concession 41.00

Taxe d'inhumation dans caveau provisoire / semaine 26.00

Taxe pour dépôt d'urne dans sépulture 41.00

Taxe pour dépôt d'urne dans columbarium ou cavurne 41.00

Taxe pour scellement d'urne sur monument funéraire 41.00

Taxe communale de crémation 41.00

Nota bene : tarifs identiques quel que soit l'âge, le sexe ou la domiciliation

Colombarium

Temporaire 15 ans 520.00

Temporaire 30 ans 850.00

Temporaire 50 ans 1275.00

B. Autorisation d’engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans l’attente du vote des budgets 2019.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, en attente du vote des budgets primitifs 2019. Cette autorisation porte sur les budgets général et eau et assainissement

Les dépenses d’investissement pourront être engagées, liquidées et mandatées dans la limite de 25 % du montant des dépenses réelles d’investissement ouvertes au budget primitif précédent, hors service de la dette. Le conseil municipal, à l’unanimité, donne cette possibilité au Maire d’engager les dépenses avant le vote du BP en avril.

VI/ Réintégration des restes à réaliser 2016 au Budget primitif 2019 A la demande de la préfecture, en décembre 2017, le tableau d’affectation des résultats 2016 a été corrigé. Il avait été informé que les restes à réaliser ont été comptabilisés deux fois. La délibération 21/2017 du 4 avril 2017 a été « annulée et remplacée » par la délibération 2017-112 effectuant la correction. Cependant, la préfecture redemande une modification.

Le 001 aurait dû être modifié par la soustraction des restes à réaliser mais l’égalité entre le 001 et 1068 a été demandée à tort.

Il convient donc dans le BP 2019 de réintégrer les restes à réaliser 2016 au 002 (Résultat antérieur reporté) en reprenant le montant du compte de gestion de la trésorerie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la modification budgétaire à intervenir pour la réintégration des restes à réaliser 2016 dans le BP 2019 suivant les consignes de la Trésorerie.

VII/ Achat du mobilier pour la restauration scolaire

Monsieur le Maire rappelle que lors du BP 2018, il a été voté un budget de 7000€ pour le remplacement du mobilier du restaurant scolaire. Une consultation a été réalisée auprès de 3 sociétés : Direct Collectivité 7136€ HT

Blanchet d’Huisme 4 397.84€ HT

UGAP ne répond pas au cahier des charges

La commission de la municipalité lors de sa réunion du lundi 3 décembre a choisi l’entreprise Blanchet d’Huisme. Au regard de l’analyse jointe, monsieur le Maire propose de retenir l’entreprise Blanchet d’Huisme pour l’achat du mobilier du restaurant scolaire pour un montant de 4 397.84€ HT. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’achat du mobilier du restaurant scolaire de Pierres pour un montant de 4 397.84€ HT avec l’entreprise Blanchet d’Huisme.

VIII/ Choix du prestataire pour le contrat téléphonie fixe et mobile Monsieur le Maire informe les membres du conseil que l’étude sur la téléphonie a été entreprise durant l’année 2018. Cette étude s’est révélée indispensable pour l’amélioration du réseau (débit internet trop faible), mise en sécurité des données (respect du RGPD et lutte contre les virus) et l’optimisation du gain financier par rapport à la qualité du service proposé (téléphonie actuelle limitée).

Deux prestataires ont été consultés : Orange et SFR, prestataires susceptibles, à terme, de laisser une marge de progression vers l’obtention de la fibre optique. Pour le moment seul, SFR la propose. C’est pourquoi, il est envisagé, dans un premier temps, d’opter pour une amélioration du débit par l’utilisation du SDSL et donc la modification du contrat actuel « familial » vers une solution « professionnelle ».

De plus, la téléphonie mobile est également trop contraignante et couteuse, du fait de terminaux trop usagés et des forfaits à la consommation trop chers. La commission de la municipalité lors de sa réunion du lundi 3 décembre a retenu l’entreprise Orange.

Au vu de l’analyse réalisée, Monsieur le Maire propose de retenir Orange pour la prestation internet et la téléphonie fixe et mobile de la commune de Pierres.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le choix de l’entreprise ORANGE pour la gestion du réseau internet et la téléphonie selon les modalités de la consultation.

IX/ Choix du prestataire pour le contrat de maintenance informatique : Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’une consultation a été réalisée pour trouver un prestataire pour la maintenance de l’informatique de la commune de Pierres. Un cahier des charges a été réalisé avec Monsieur Teste, 1er adjoint au maire et Monsieur Petit, conseiller municipal.Des entreprises de taille équivalente ont été consultées pour le contrat mairie-crèche en tout illimité: Signal (l’ancien prestataire de la collectivité), Eri Conseil Informatique situé à Morancez, Promosoft à Chartres et ZEN IT à Dreux. Ainsi que deux structures plus petites pour le contrat horaire écoles et Centre technique municipal : N-SYS informatique et SOS Informatique de Saint Martin de Nigelles. Au regard de l’analyse jointe, monsieur le Maire propose de retenir : - L’entreprise promosoft pour la maintenance informatique en tout illimitée pour la commune et la crèche. - L’entreprise SIS-Informatique pour la maintenance informatique sur tarif horaire pour les sites distants écoles et Centre technique municipal.

La commission de la municipalité lors de sa réunion du lundi 3 décembre a validé cette proposition.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le choix de l’entreprise PROMOSOFT pour la maintenance informatique de la mairie et de la crèche en tout illimité et de l’entreprise SOS Informatique pour la maintenance des écoles et le CTM

X/ Choix du prestataire pour le contrat d’assurance statutaire : Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le contrat d’assurance statutaire arrive à terme au 31 décembre 2018.

Une consultation a été réalisée entre Groupama/Cigac, le prestataire actuel de la collectivité et Sofaxis, le contrat groupe du Centre de Gestion 28. Pour les mêmes prestations, y compris les bilans de suivi, la dématérialisation des dossiers et les formations et conseils, Groupama se révèle être le mieux disant. La commission de la municipalité lors de sa réunion du lundi 3 décembre a choisi l’entreprise Groupama/Cigac avec l’option sans franchise.

Au regard de l’analyse jointe, monsieur le Maire propose de retenir la société Groupama/Cigac pour l’assurance statutaire de la commune avec l’option sans franchise.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le choix de GROUPAMA/CIGAC pour l’assurance statutaire de la collectivité au taux de 5.60% sans franchise.

XI/ Prolongation des contrats SMACL

Monsieur le Maire propose la signature d’avenants de prolongation des contrats : Dommages aux biens, Responsabilité civile, Flotte automobile et auto mission, Protection juridique et Protection fonctionnelle avec la SMACL pour l’année 2019.

La SMACL est l’assurance de la collectivité depuis 5 ans. Afin de réaliser une consultation et réaliser une analyse plus étendue en termes de contractualisation et de sinistralité, il convient de contractualiser pendant une année supplémentaire par le biais d’un avenant.

Monsieur le Maire demande au conseil de l’autoriser à signer les avenants aux contrats d’assurance de la SMACL.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la prolongation des contrats SMACL pour les assurances Dommages aux biens, Responsabilité civile, Flotte automobile et auto mission, Protection juridique et Protection fonctionnelle.

XII/ Choix du prestataire pour une fourrière animale :

Monsieur le Maire signale qu’en vertu den l’article L.211-24 du code rural et de la pêche maritime, chaque commune doit disposer d’une fourrière animale. Le Conseil départemental exerçait cette mission pour le compte des communes sans contrepartie. Cependant, il n’a plus compétence pour exercer cette mission du fait de la perte de la clause de compétence générale.

A titre d’information, la commune de Pierres remplit bien ses obligations mais seulement une partie d’entre elles. En effet, la commune possède un lieu de dépôt permettant de mettre « en sécurité » l’animal errant. Celui- ci existe aux services techniques. Par contre, la fourrière a pour objet la recherche du propriétaire et doit dispenser les soins nécessaires à l’animal jusqu’à 8 jours ouvrés.

La recherche d’animaux errants sur la commune représente 1 ou 2 cas par an.

La commune de Pierres doit donc répondre à son obligation.

Monsieur le Maire propose :

-soit de contractualiser avec la fourrière départementale située à Amilly diligentée par le Conseil départemental qui demande une contribution de 0.90€ par habitant donc pour la commune de Pierres (2857 habitants selon INSEE au 1er janvier 2018) un coût de 2571.30€ annuel,- soit de contractualiser avec la société Lukydogs Capture située à Le Thieulin (28240) pour un montant de 1302.00€, pour des interventions 365 jours par an de 8h à 20h. Après 20h, la capture concernera uniquement les chiens dangereux.

Considérant que la société Luckydogs Capture dispose des capacités à mener la mission pour le compte de la commune,

Monsieur le Maire propose de contractualiser avec la société Lukydogs Capture. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, s’engage à conventionner avec la société Luckydogs Capture pour un montant annuel de 1302.00€ TTC . XIII/ Attribution d’une indemnité de conseil au comptable du trésor chargé des fonctions de receveur municipal :

Monsieur le Maire demande aux membres de l’assemblée délibérante de fixer le montant de l’indemnité de conseil qui sera alloué à Monsieur le receveur municipal.

Monsieur le Maire propose de déterminer le taux de cette indemnité. A titre indicatif pour l'année 2018, le taux de 100% est de 736,96 € (rappel 541.66 € brut au titre de la gestion 2017 pour la période de janvier à septembre 2017). Cette année, Monsieur le trésorier ajoute la demande d’une indemnité de confection des documents budgétaires de 45,73 € pour une collectivité disposant d'un secrétariat de mairie à temps complet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (16 voix pour, 1 vote contre, 2 abstentions, approuve le versement d’une indemnité de conseil à hauteur de 70% du montant de référence pour l’année 2018, soit un montant de 515.87 € pour les indemnités de conseil 2018.

XIV/ Redevance d’occupation du domaine public :

 Montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution d’électricité :

Monsieur le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de distribution d’électricité n’a pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956.

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil du décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution d’électricité. Pour information le montant de la RODP habituelle estimée autour de 400€ par an.

Il proposera au Conseil :

 De fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum,  Que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier ou tout autre index qui viendrait lui être substitué.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte la proposition qui lui est faite concernant le montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution d’électricité.

 Délibération instaurant le principe de la redevance réglementée pour chantier(s) provisoire(s)

M. le Maire donnera connaissance aux membres du Conseil du décret n°2015-334 du 25 mars 2015 fixant le

régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l'occupation provisoire de leur domaine

public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et

de gaz et aux canalisations particulières d’énergie électrique et de gaz.

Pour information le montant de la RODP CHANTIER est égal à 10% de la RODP annuelle soit environ 40€.

Monsieur le Maire propose au Conseil :

- de décider d’instaurer ladite redevance pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers

de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz ;

- d’en fixer le mode de calcul, conformément au décret n°2015-334 du 25 mars 2015, en précisant que celui-ci

s’applique au plafond règlementaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte la proposition qui lui est faite concernant l’instauration de la redevance pour l'occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz. XV/ Ressources Humaines :

 Actualisation du tableau des effectifs au 01/12/18

Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire d'établir le tableau des effectifs de la collectivité afin de prendre en compte les modifications réglementaires imposées par l’ architecture des cadres d'emplois de la Fonction publique territoriale et les créations et suppressions de postes intervenues en 2018.

Monsieur le maire présente le tableau des effectifs de la commune joint en annexe et demande à l'assemblée délibérante d’adopter le tableau des effectifs actualisé, tel que présenté et arrêté à la date du 1er décembre 2018 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le tableau des effectifs de la collectivité au 1er décembre 2018.

 Actualisation du règlement de l’astreinte :

Monsieur le Maire rappelle que la nature de certaines activités municipales nécessite de pouvoir recourir à tout moment à des agents qui doivent intervenir dans l’urgence pour rétablir le bon fonctionnement d’installations dont l’interruption aurait un impact conséquent sur la continuité du service à l’usager.

Cette obligation impose à la collectivité de mettre en œuvre un plan d’astreintes en vue d’assurer une mise en sécurité de l’événement ou de la situation. Le retour à la situation normale (réparation dans les règles de l’art) est assuré en dehors des créneaux d’astreinte.

L’astreinte d’exploitation et hebdomadaire a déjà été mise en place dans la collectivité mais il convient de réajuster certains points suite à l’usage qu’il en a été fait jusqu’à aujourd’hui.

Monsieur Le Maire précise, notamment que

L’astreinte sera déclenchée dans les cas suivants :

- Toute mission de sécurisation de l’espace public (bâtiments, voirie, espaces verts, aires de jeux, etc...)

- Évènement climatique (neige, inondation et tout autre phénomène provoquant un désordre dans le bon fonctionnement de la commune)

- Contrôle et maintenance des installations technique dont le fonctionnement est continu. - Évènements et manifestations

- Toute autre mission présentant un caractère d’urgence.

Les obligations de l’agent d’astreinte sont les suivantes :

- En fonction du fait générateur du déclenchement de l’astreinte, l’agent devra se rendre sur les lieux de l’intervention avec l’équipement nécessaire dans les 30 minutes suivant la sollicitation.

- L’agent devra vérifier régulièrement l’état de fonctionnement du téléphone mobile. - En cas de force majeur l’empêchant d’accomplir ses missions dans les conditions prévues, l’agent avertira immédiatement le responsable de service ou l’autorité territoriale.

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil de se prononcer sur le projet de délibération joint en annexe.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide : - D’abroger la délibération du Conseil Municipal n° 1/2016 en date du 19 février 2016.

- De mettre en place un régime d’astreinte et d’intervention au sein de la commune de Pierres.

- De fixer les modalités d’organisation ci-dessus indiquées.

- D’inscrire les crédits nécessaires.

- D’autoriser Monsieur le Maire à fixer le montant individuel de l’indemnité aux agents bénéficiaires dans

les c

- onditions énoncées ci-dessus par le biais d’un arrêté individuel

XVI/ Informations diverses

Monsieur le Maire informe le conseil de l’actualisation du recensement de la population pierrotine au 1er janvier 2019. Pierres compte 2843 habitants (2786 et 57 habitants comptés à part)

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de l’association « Nous voulons des Coquelicots », association composée d’une quinzaine de bénévoles ayant pour finalité l’interdiction de tous les pesticides de synthèse. Elle alerte les élus sur la nécessité de se mobiliser pour protéger l’environnement. Monsieur le Maire indique que la commune est déjà soucieuse de cette protection environnementale, que les produits phytosanitaires au niveau des espaces verts ne sont déjà plus utilisés depuis 2 ans. Monsieur Teste rappelle qu’il y a quelques mois, le conseil municipal s’était opposé à la demande d’épandage d’un produit derésidu d’imprimerie dans les champs (le calciton) mais le préfet avait alors donné son accord. Pour information, les membres de l’association se regroupent devant la mairie tous les 1er vendredis du mois à 18h30.

Monsieur le Maire remercie la presse pour l’article sur les illuminations de la commune avec la photo de la mairie toute parée de ses jolies couleurs de Noël. Il regrette cependant qu’il n’y ait personne sur la photo alors que la cérémonie d’illumination, comme chaque année, attire de nombreuses personnes, notamment les parents d’élèves.

Monsieur Teste indique qu’avec le grand vent de la semaine précédente, la bâche du préau de l’école s’est retournée. Elle a été renvoyée à l’entreprise qui doit trouver une solution pour rendre cet équipement conforme en matière de sécurité. La mairie a refusé qu’une bâche avec les mêmes modalités de fixation soit réinstallée. La commune est donc en attente de l’analyse du dysfonctionnement subi. Monsieur Teste informe les membres du conseil que la commission communication a bien travaillé sur le livre sur les noms de rues de Pierres qui est en voie de finalisation et qui devrait être publié en février pour le salon Livrencontre. Il remercie Mme Gallas qui s’est investi énergiquement sur ce projet de 96 pages en couleur avec beaucoup de photos, présenté sous forme d’une ballade dans la commune avec des explications sur les commerces, sur les personnes « célèbres » locales.

Monsieur Teste rappelle que la cérémonie des vœux aura lieu le mardi 8 janvier 2019 à 18h30, salle Maurice Leblond. Il incite ses collègues élus à être présents ce jour-là. Les personnes invitées sont des responsables d’associations, des personnes qui ont travaillé pour la commune, des entreprises... sans toutefois dépasser la capacité maximale de la salle qui est de 350 personnes maximum. Il déplore de ne pouvoir inviter tous les pierrotins mais c’est techniquement impossible.

Il lance un appel aux membres du conseil pour apporter une aide pour l’installation des vœux, en plus du soutien des services techniques.

Madame Roux remercie tous ceux qui ont participé aux illuminations. Monsieur le Maire intervient pour préciser que l’année prochaine les illuminations se dérouleront plus tôt, ce qu’avait proposé Madame Roux, cependant il fallait repeindre les grilles et chalets cette année et monsieur le Maire craignait que techniquement ça ne puisse pas être prêt. La cérémonie aura probablement lieu le dernier Week-end de novembre.

Madame Roux indique que les enfants du CME sont prêts pour la cérémonie des vœux, ils ont déjà répété leurs discours. Ils ont pleins d’idées et le thème de la propreté de la commune leur tient à cœur. Monsieur le Maire précise qu’une personne du SITREVA s’est rendue à l’école pour effectuer un travail sur le recyclage des déchets. Elle a sensibilisé les enfants au tri. Les élèves ont été très intéressés et Madame Roux souligne qu’ils sont parfois plus doués que certains adultes.

Madame Martin a rencontré un problème au moment des travaux effectués rue Albert Gautier, puisque cette rue a été complètement fermée au dernier moment, sans que les riverains en soient informés. Monsieur le Maire avait alerté le conseil département qui est le maître d’ouvrage, de la nécessité de fermer la rue largement avant le début des travaux. Cependant, le Conseil Département n’avait alors pas souhaité une fermeture totale de la rue. Malgré l’insistance de monsieur le Maire qui prévenait que les travaux n’étaient pas réalisables sans fermeture, le Conseil Département a préféré établir un alterna, afin certainement d’éviter de mettre en place une déviation.

Mais le jour des travaux, le conseil départemental demande la fermeture totale. Monsieur le Maire a refusé de prendre l’arrêté de fermeture en évoquant le fait que les riverains n’avaient pas été alertés de cette situation. Le conseil département a quand même fait fermer la rue.

Madame Martin a des retours très positifs des colis de Noël remis aux anciens qui sont très contents d’avoir le colis et le repas. Madame Chéramy souligne toutefois la difficulté qu’elle a rencontrée dans la distribution auprès de certaines personnes qui ne reçoivent pas avec courtoisie les élus. Monsieur Buteau s’est également étonné qu’une personne ait refusé le colis.

Monsieur Creton a participé à l’assemblée générale de l’association de gymnastique volontaire pour adulte qui compte 170 adhérents, c’est une association dynamique, tout se passe bien. Il a également participé au 20ème anniversaire de l’ESMP et a offert une assiette de la part de la commune de Pierres.

Madame Cayuela indique qu’elle a reçu l’invitation pour la réunion du SCOT le lendemain de la réunion. Ces invitations sont envoyées par la CCPEIDF. Ils étaient donc en retard.Elle indique également que certains de ces voisins se plaignent des relevés de compteurs d’eau par Véolia et des relations téléphoniques avec l’entreprise. Monsieur le Maire prend note de ces difficultés qui vont être remontées à Véolia pour rectification. Monsieur Renault demande si, au moins, l’entreprise pouvait prévenir de son passage. Il conviendrait également que la personne qui procède aux relevés attende un peu plus longtemps la réponse des administrés après avoir sonné à la porte.

Madame Gallas est satisfaite de la livraison des colis et de la disponibilité des élus.

Monsieur Gala revient sur l’exposition de peinture du 8 et 9 décembre où environ 250 personnes se sont présentées. Il remercie les membres de la commission culture et les services techniques. Il rappelle la date du 2ème salon du livre LIVRENCONTRES le 3 février 2019.

L’ordre du jour étant achevé,

La séance est levée à 22h40

Le Maire, Daniel MORIN