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Arrêté - arrete 00243 Pose et depose des illuminations de noel du 30.11 au 19.01.2026
Document publié le Lundi 3 novembre 2025 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 00243 Pose et depose des illuminations de noel du 30.11 au 19.01.2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
COMMUNE DE VILLEMUR-SUR-TARN
ARRETE MUNICIPAL
POSE ET DEPOSE DES ILLUMINATIONS
DE NOËL
Du 30/11/2025 Au 19/01/2026
2025/LM/00243
Monsieur Jean-Marc DUMOULIN, MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles : Ÿ" L.2211-1,
Ÿ L.2212-1,
Ÿ L.2212-2 et suivants,
Ÿ L.2213-1 et suivants.
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 417-10 et suivants :
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles : Ÿ L.2122-1,
Ÿ L.2122-2,
Ÿ L.2122-3.
VU le Code Pénal et notamment les articles R 610-3 et R 610-5.
VU l'arrêté n°2025/LM/00227 en date du 03 novembre 2025 portant pose et dépose des illuminations de noël du 30/11/2025 au 19/01/2026.
CONSIDERANT la demande de l'Entreprise COFFIGNAL sise 1536 Route de Lavaur 82710 BRESSOLS d’occuper à titre précaire, temporaire et révocable le domaine public, du dimanche 30 novembre 2025 au lundi 19 janvier 2026 au droit du Pont Suspendu, de la Tour de Défense, Place Mandela, Rue de la République, Charles Ourgaut, Rue Saint-Jean, Avenue du Général Leclerc, Le Terme, Sayrac, Magnanac, les Filhols, les Millets et Entourettes afin de procéder à la pose et dépose des illuminations de Noël, et que, par conséquent, il convient de prendre toutes les mesures
permettant :
- le bon déroulement, en toute sécurité de l’installation sus-évoquée,
- ainsi que la sécurité des usagers et des utilisateurs de la voie publique.
ARRETE
L'arrêté n°2025/LM/00227 en date du 03 novembre 2025 portant pose et dépose des illuminations de noël du 30/11/2025 au 19/01/2026 est rapporté.
Le stationnement sera interdit Place Charles Ourgaut, dimanche 30 novembre à partir de 15h jusqu’au lundi 1° décembre 2025 10h, du fait de la mise en place des illuminations. Une fois la pose des illuminations de Noël terminée, le pétitionnaire devra remiser les barrières interdisant l’accès à la Place, afin de permettre l’utilisation par les usagers. La dépose des illuminations se fera à partir du lundi 19 janvier 2026 impérativement.
Affiché le
2 8 NOV. 2025 ARTICLE 3
Le pétitionnaire est autorisé, afin de mettre en place les illuminations énoncées, à barrer, pour une période n’excédant pas une heure, ou à occuper par demi-chaussée, les rues ou alignements de rues suivants :
Ÿ Place Charles Ourgaut,
Rue de la République,
Rue Saint Jean,
Rue de la Bataille / Rue du Cimetière,
Rue Gambetta
Rond-point François Mitterrand,
Rond-point de l’Europe,
Rond-point de Pechnauquié,
Rond-point de Magnanac,
Avenue du Général Leclerc,
Tour de Défense,
Place Mandela. LKKKKREKKKA
Ainsi que sur les lieux-dits : Magnanac, Le Terme, Sayrac, Les Filhols, Entourettes et Les Millets.
ARTICLE 4
Le pétitionnaire aura la charge, lorsqu'il interviendra sur le Pont Suspendu, de positionner, à l’entrée du Pont, une signalisation adéquate et règlementaire « ROUTE BARREE ».
ARTICLE 5
Une signalisation règlementaire sera mise en place, pour ce qui concerne les interdictions de stationnement uniquement, par les Services Techniques Mutualisés.
ARTICLE 6
Le pétitionnaire. nonobstant les autorisations du présent arrêté devra rétablir la circulation,
au plus vite, pour laisser le passage aux véhicules de secours, de Police, de Gendarmerie, de
Pompiers.
ARTICLE 7
Toute infraction à ce présent arrêté, sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 8
Le pétitionnaire à la charge pleine et entière de la signalisation règlementaire des travaux à l’exception de la signalisation mise à disposition par les Services Techniques Mutualisés pour les interdictions de stationnement.
| Affiché le
| 28 NOV. 2095
| ARTICLE 9
L’ampliation du présent arrêté sera adressée par Monsieur le MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN :
à l'Entreprise COFFIGNAL, pour notification,
à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Directeur du Pôle Routier de Villemur-sur-Tarn,
à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Responsable de la Police Municipale, SKK
SKK
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Villemur, le 28 novembre 2025
Le Maire,
Jean-Marc|DU
Délais et voies de recours : la présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Villemur-sur-Tar.
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Affiché le
? 8 NOV. 2025