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Arrêté - 2024 1285 PM Entreprise CABANETOS Quai de la Republique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 1285 PM Entreprise CABANETOS Quai de la Republique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
, y
Dublin
Poançaise
Dipartenent at &
Lo
SAINTGILLES
22
Hat
Gill
Croix
DE
CROIX
DE
VIE
POLICE
MUNICIPALE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
la
publication
le
44
OCT. dué
Æ
0251552955
FB/LA N°
2024
- 1285-
PM
OBJET
:
Article
1er
-
Article
2
-
Article
3
-
Article
4
-
Article
5
-
Article
6
-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9-
ARRETE
DU
MAIRE
Réglementation
du
stationnement
et de
la circulation,
ainsi du
cheminement
des
piétons,
quai
de
la République,
à
l'occasion
des
travaux
de
pose
d’un
caisson
publicitaire
lumineux
double
face
sur
le mat
existant,
réalisés par
l'entreprise
Cabanétos.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le Code
Général
des Collectivités TerritorialesetnotammentlesarticlesL.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-
3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4
et
L.2213-23
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411.5,
411.7,
411.8,
411.21.
et
R.410.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
la
demande
de
l’entreprise
Cabanétos
;
Vu
l'arrêté
municipal
N°2024-1259-PM
en
date
du
2
octobre
2024 ;
Considérant
que
les
mauvaises
conditions
météorologiques
n'ont
pas
permis
à
l’entreprise
Cabanétos
de
procéder
aux
travaux
au
56
quai
de
la
République
:
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
stationnement
et
de
circulation,
pour
des
raisons
de
sécurité,
56
quai
de
la
République,
à
l'occasion
de
travaux
de
pose
d’un
caisson
publicitaire
lumineux
double
face
sur
le
mat
existant,
pour
le
commerce
l’Ardoise,
réalisés
par
l’entreprise
Cabanétos
dont
le
siège
se
situe
—
ZAC
du
Gatineau
-
85270
Saint
Hilaire
de
Riez
;
ARRETE
Par
arrêté
municipal
N°2024-1259-PM,
les travaux
de
pose
d’un
caisson
publicitaire
lumineux
double
face
sur
le
matexistant,
au
56 quai de
la République,
ontété
autorisés.
Compte
desmauvaises
conditions
météorologiques,
les
travaux
n'ont
pas
été
réalisésà
la
date
initialement
prévue.
Par
conséquent,
il
convient
de
reporter
l'intervention
de
la
Sté
Cabanétos
au
mardi
15
octobre
2024.
Ainsi,
la réglementation
de
la circulation
et du
stationnement
de
l'arrêté municipal
N°2024-1259-PM
est reportée
au
mardi
15
octobre
2024
:
Empiétement
sur
le
trottoir
avec
la
mise
en
place
d’un
périmètre
de
sécurité.
Un
cheminement
pour
les
piétons
d'au
moins
1.40m
est
mis
en
place,
permettant
le
passage
des
personnes
à
mobilité
réduite,
-
Stationnement
du
camion
de
chantier
sur
la
place
«
5
minutes
»
située
au
droit
du
chantier.
-
Réservation
de
la
place
de
stationnement
située
au
54
quai
de
la
République.
Le
stationnement
de
tout
véhicule
étranger
aux
travaux
est
strictement
interdit.
Les
prescriptions
de
l'arrêté
municipal
N°2024-1259-PM
susvisé,
restent
en
vigueur
et sont
applicables
le
mardi
15
octobre
2024
pour
la journée.
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et l’utilisation
des
hydrants
ainsi que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à
tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur.
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux,
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est entièrement
à
la charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Le
présent
arrêté
peut
faire l’objet d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de deux
(2)
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW.telerecours.fr.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79.
- Télécopie : 02.51.55.42.21 Article
10
-
L'Entrepreneur,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la Vendée
et la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
quile
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
A
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
11
octobre
2024.