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Arrêté - 99 AI ARRETE N°3 DELEGATIONS 3EME ADJOINTE.doc
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montracol.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AI ARRETE N°3 DELEGATIONS 3EME ADJOINTE.doc)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
= Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
co m mune d e 001-210102646-20260321-ARRETE_03_26-AI
MONTRACOL DEPARTEMENT DE L'AIN Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/03/2026]
Publication : 24/03/2026
ARRETE MUNICIPAL N°03
du 21 mars 2026
donnant DELEGATION DE FONCTIONS
AU TROISIEME ADJOINT
Le Maire de MONTRACOL (Ain),
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-18, L 2122-19 et L
2122-2 ;
VU la délibération du conseil municipal N° 2026 03 11 en date du 21 mars 2026 fixant à trois le nombre des adjoints au Maire ;
VU le procès-verbal de l’élection et de l’installation de Madame Sophie GAUTHERET en qualité d’adjointe au Maire, en date du 21 mars 2026 ;
CONSIDERANT la nécessité pour la bonne administration de l’activité communale, particulièrement pour ce qui concerne les finances, la vie associative et communale et l’embellissement de la commune, il est nécessaire de prévoir une délégation de fonction à Mme Sophie GAUTHERET, en qualité d'adjointe au Maire, à compter du 21 mars 2026 ;
ARRETE
Article 1: Madame Sophie GAUTHERET, 3°" adjointe au maire, est déléguée aux finances, la vie ———— P 1] > E ; associative et communale et l’embellissement de la commune et assurera en nos lieu et place et concurremment avec nous, les fonctions et missions relatives aux questions citées ci-dessus.
Article 2 : Le maire demeure libre d'exercer les attributions qu'il a déléguées et doit contrôler et surveiller la façon dont les adjoints remplissent les fonctions qui leur sont déléguées.
Article 3 : Délégation permanente est également donnée à Madame Sophie GAUTHERET, troisième adjointe, à l'effet de signer les documents concernant la vie associative et communale, l’embellissement de la commune et les finances: titres de recettes, mandats de paiement, bordereaux et tous les courriers qui y sont relatifs. Par cette délégation, Madame Sophie GAUTHERET, troisième adjointe au maire pourra d'autre part, légaliser les signatures, authentifier les copies, délivrer tous certificats et signer tous documents administratifs relatifs au service communal chargé des finances et de la comptabilité. Ces fonctions seront comme celles prévues à l'article ler ci-dessus, assurées concurremment avec nous. Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à Madame Sophie GAUTHERET et transmis à M. le Préfet de
PAin.
Une ampliation sera adressée à M. Le Receveur Municipal.
Fait à MONTRACOL, le 21 mars 2026
Le Maire, David LAFONT
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte.
Informe que le présent arrêté peut faire l'objet
d'un recours devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification.
NOtIHÉ Émis
Signature :