Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 460 2025 interdiction de stationnement cyclo cro
unknown - 626 2022 interdiction de circulation cyclo cross
Arrêté - 209 2024 interdiction de stationnement maraton d
unknown - 195 2024 interdiction de circulation eurovia mon
Arrêté - 210 2024 interdiction de circulation marathon de
unknown - 468 2023 interdiction de circulation avenue des is
unknown - 260 2024 interdiction de circulation avenue des
unknown - 258 2025 interdiction de circulation avenued des
unknown - 292 2025 interdiction de circulation avenue des
unknown - 211 2024 interdiction de stationnement mpp2024
unknown - 562 2024 interdiction de stationnement cyclo cross des isles
Document publié le Mercredi 27 novembre 2024 par la commune d'Avermes.
Lien du pdf (unknown - 562 2024 interdiction de stationnement cyclo cross des isles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Avermes, le 27 novembre 2024
N°562/2024
INTERDICTION DE STATIONNEMENT
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route ;
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la demande émise par l’Amicale Laïque d’Avermes/section cyclo et VTT ;
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, d’interdire la circulation et le stationnement des véhicules sur le parcours emprunté par les participants de la manifestation sportive « Cyclo-cross des Isles ».
A R R E T E
Article 1 : Le dimanche 19 janvier 2025, à partir de 12h00 et jusqu’à la fin de la manifestation, la circulation des véhicules est interdite sur la rue du Stade, le chemin de la Rivière et le parking de la salle culturelle polyvalente Isléa. Les riverains sont tenus de se conformer à la signalisation temporaire mise en place ainsi qu’aux injonctions des signaleurs de l’association de l’Amicale Laïque/section cyclo et VTT.
Article 2 : : Les membres de l’association sportive de l’Amicale Laïque/section cyclo et VTT sont en charge de l’organisation et prendront en compte toutes signalisations et éclairages utiles et seront rendus responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution de la manifestation.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, tout véhicule en infraction avec les prescriptions du présent arrêté municipal pourra faire l’objet d’une mise en fourrière conformément à l’article R417-10 du Code de la Route. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 4 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le Maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire,
signé
Jean-Luc ALBOUY