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Déliberation - 40 Sancergues Participation aux frais de cantine 2023 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Argenvières.
Lien du pdf (Déliberation - 40 Sancergues Participation aux frais de cantine 2023 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 31/10/2024
Reçu en préfecture le 31/10/2024
punié le ET ID :018-211800123-20241025-2024 40-DE
République Française
Département CHER
Commune d'ARGENVIERES
L' an 2024 et le 25 Octobre à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette
a 0 Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
= lieu habituel de ses séances, Mairie sous la présidence de MENARD Francine, Maire
! présents: Mme MENARD Francine, Maire, Mme TRINQUET Simone, M. CHANDAT David, Sancergues : participation aux
frais de cantine 2023-2024
M. MOULINNEUF Michel, Mme BROC Caroline, M, FOURMENTRAUX Yves, M. DE
SEGUINS-PAZZIS Nicolas
Excuséi{s) séance : Mme VANDENBUSSCHE Julie ayant donné procuration à M. CHANDAT
David
Absent{s) : M. BREDART Jean-Luc, M. CHAMPROUX Martial, M. COGNOT Gérard
A été nommé({e) secrétaire : Mme BROC Caroline
18/10/2024
Obiet de la délibération : Sancergues : participation aux frais de cantine
2023-2024
18/10/2024
Madame La Maire donne lecture de l'état pour les frais de participation à
la cantine scolaire pour l'école de Sancergues pour l'année 2023/2024.
A l'unanimité La participation de la commune d'Argenvières s'élève à 1.51 € par enfant
Pour : 8 et par repas.
en 0 La commune d'Argenvières compte 5 enfants inscrits à l'école de
Sancergues pour l'année scolaire 2023-2024, avec 444 repas consommés.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise
Madame La Maire à mandater au compte 62878 la participation aux frais
de cantine scolaire 2023/2024 de l'école de Sancergues pour 670.44 €.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 29 Octobre
La Maire
Francine MENARD
Le/La Secrétaire de séance
Mme BROC Caroline
Publicité des actes de la commune par publication papier le : 31/10/2024
Transmis au contrôle de légalité le : 31/10/2024