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Déliberation - 2024 072 DEC AMOME programme technique amenagement locaux MJC Batterie Fanfare
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 072 DEC AMOME programme technique amenagement locaux MJC Batterie Fanfare)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Feuillet n°072
2024_072_ DEC Envoyé en préfecture le 13/05/2024
G NEnre bé Reçu en préfecture le 13/05/2024
ex Publié le ET
ID :001-210101739-20240510-2024 072 _DEC-DE
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Élaboration d’un programme technique détaillé pour l'aménagement des locaux de la MJC et de la Batterie Fanfare/
Société AMOME Conseil / Attribution (1.1)
Service : Pôle opérationnel (SM-NH)
Monsieur le Maire de la commune de Gex,
VU l’article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes duquel le maire peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au Budget,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2020_049_ DEL en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal a donné délégation au maire, pour la durée de son mandat, de prendre les décisions en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les procédures d'achat de fournitures, services et travaux d'un montant inférieur ou égal à 1 000 000 € HT lorsque les crédits sont inscrits au Budget,
VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique,
VU le budget 2024,
CONSIDÉRANT la nécessité de lancer une consultation pour l'élaboration d'un programme technique détaillé pour l'aménagement des locaux de la MJC et de la Batterie Fanfare,
CONSIDÉRANT qu'une consultation pour l'élaboration d'un programme technique détaillé pour l'aménagement des locaux de la MJC et de la Batterie Fanfare a été lancée par mail le 23 avril 2024 auprès de 3 entreprises ; que 3 offres ont été réceptionnées dans les délais,
CONSIDÉRANT que l'analyse des offres a été réalisée par les services techniques de la ville, conformément aux critères énoncés dans la lettre de commande ; que les services proposent de retenir l'offre de l'entreprise AMOME Conseil économiquement la plus avantageuse, pour un montant de 21 250 ,00 € HT, soit 25 500,00 € TTC,
DÉCIDE
+ DE RETENIR l'offre de l’entreprise AMOME Conseil, économiquement la plus
avantageuse, pour un montant total de 21 250,00 € HT, soit 25 500,00 € TTC, concernant l'élaboration d’un programme technique détaillé pour l'aménagement des locaux de la MJC et de la Batterie Fanfare,
+ DE SIGNER le dit marché ainsi que toutes les pièces annexés.
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la
présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 13
mai 2024, publiée en ligne sur le site internet de la ville le 13
mai 2024.