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Arrêté - 23 AT 0058 Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune d'Amboise. Lien du pdf (Arrêté - 23 AT 0058)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles, Arrêté temporaire n° 9 - AT-O06G%

Portant réglementation du stationnement et de la circulation

RUE DE LA MALONNIERE

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-111,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire,

VU l'arrêté municipal n°SG-2020-08-19-01 portant délégation de signature à Madame Jacqueline MOUSSET, 1ère adjointe,

VU la demande émise par JEROME BTP demeurant 3 rue Yves Chauvin 37510 BALLAN-MIRÉ

représentée par Madame Céline BRUNEAU aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation,

CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eau potable rendent nécessaire d'arrêter la

réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 15/03/2023 au 17/03/2023 RUE DE LA MALONNIERE,

ARRÊTE

Article 1

À compter du 15/03/2023 et jusqu'au 17/03/2023, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DE LA MALONNIERE :

e La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains et véhicules de l'entreprise exécutant les travaux.

+ Le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains et véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route ;

Article 2

À compter du 15/03/2023 et jusqu'au 17/03/2023, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant : :

e RUE DU CLOS LUCE

e AVENUE LEONARD DE VINCI

° BOULEVARD SAINT-DENIS HORS (D31)

° CHEMIN DU ROI (D31)

e RUE DES LOMBARDIERES

e RUE DE LA MOTHE.

Article 3

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, JEROME BTP.

Article 4

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Page 1 sur 2Fait à Amboise, le 06 mars 2023

Pour le Maire,

Par délégation du Maire <

1ère adjointe en charge a foiri

7

Conformément aux dispositions du Code de justice administydtive, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwi.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.

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