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Document publié le Jeudi 21 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 15 d1733840798508)
Thèmes du document : Économie et finances, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
N°24SGADP0195
DECISION
OBJET : Mission pour l'établissement du programme d'optimisation des locaux de bureaux
de la CUCM ' - Autorisation de signature d'une modification n°1 au marché 23029PR
Le PRÉSIDENT de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article R. 2194-8, relatif à la modification du marché public de faible montant,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 21 décembre 2023, devenue exécutoire à compter du 22 décembre 2023, lui donnant délégation d’attributions, dans le cadre de l’article L.5211- 10 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que la délégation précitée porte notamment sur la signature de « toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés, des accords-cadres et de leurs marchés subséquents dont le montant individuel est inférieur ou égal 89 999 € HT ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget »
Vu l’arrêté du 26 décembre 2023, devenu exécutoire le 27 décembre 2023, accordant délégation de signature du président à Monsieur Jean-Paul Luard, conseiller communautaire délégué,
Considérant que la Communauté Urbaine a conclu un marché public avec la société BFC AMO SASU, 28 rue des remparts 711100 Chalon sur Saône pour un montant de 24 050 euros hors taxes. Ce marché ayant pour objet une mission d’établissement d’un programme d’optimisation des locaux de bureaux de la CUCM.
Considérant que la CUCM a demandé en cours d’exécution du marché, d’intégrer dans le périmètre de l’étude une direction supplémentaire, à savoir la Direction des ressources humaines.
Considérant que cet élargissement du périmètre d’étude nécessite une nouvelle visite des locaux et une prise en compte des agents de cette direction et des surfaces de bureaux correspondantes et conduit également à revoir les scénarios déjà étudiés.
Considérant que trois scénarios complémentaires ont été demandés, suite aux réflexions amenées par les résultats des 4 premiers scénarios (3 prévus au marché + 1 pour l’intégration de la DRH dans l’étude).
Considérant que ces prestations supplémentaires nécessitent un allongement du délai de la phase 2 du marché de 5 mois.
DECIDE ce qui suit :
Une modification n°1 au marché 23029PR relatif à la mission pour l’établissement du programme d’optimisation des locaux de bureaux de la CUCM est conclue avec la société BFC AMO SASU 28 Rempart Saint Vincent 71100 Chalon sur Saône, pour un montant de 2600€ HT portant ainsi le montant du marché à 26 650 € HT (soit une augmentation du marché de 10%) et pour une prolongation du délai d’exécution de la phase 2 de 5 mois portant ainsi la durée globale du marché à 12 mois ;
- Monsieur le conseiller communautaire délégué est autorisé à signer la modification n° 1 au marché n° 1903906DPD ;
- Les dépenses afférentes seront prélevées sur les crédits inscrits sur la ligne correspondante au budget de la CUCM ;
- La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication ;
- La présente décision sera communiquée aux membres du conseil communautaire à la faveur d’une prochaine réunion.
Fait à Le Creusot, le 11 juin 2024
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 13 juin 2024
et publié, affiché ou notifié le 13 juin 2024
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME