Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 123.22 Tir du feu dartifice du 13 juillet
Arrêté - 105.25 Tir du feu dartifice du 13 juillet 2025
Arrêté - 116.23 Arrete modificatif Feu dartifice du 13 juil
Arrêté - 128.22 Feu dartifice du 13 juillet avenue du Gener
Arrêté - 115.23 Feu dartifice du 13 juillet avenue du Gener
Arrêté - 26.05.23 TIR FEU DARTIFICE 13 JUILLET 2026
Arrêté - 31.26 FEU DARTIFICE du 14 fevrier route de Beziers
Arrêté - 211.24 Feu dartifice du 26 decembre 2024 route de
Arrêté - autorisation de tir du feu dartifice 13 juillet 20
Arrêté - 219.25 Feu dartifice de la Saint Etienne du 26 dec
Arrêté - 120.24 Tir du feu dartifice du 13 juillet
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - 120.24 Tir du feu dartifice du 13 juillet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
FOLIO 260
N° 120/2024
ARRÊTÉ MUNICIPAL
MODIFICATIF
PORTANT REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES
VEHICULES
À L'OCCASION DU TIR DU FEU D’ARTIFICE DU 13 JUILLET
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la route et notamment l’article R.225 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription et livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) ;
VU la loi n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment ses articles 25 et 27 ;
VU le tir du feu d'artifice samedi 13 juillet 2024 ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, afin d'assurer la sécurité publique, de réglementer momentanément la circulation et le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le samedi 13 juillet, à compter de 17h00, et jusqu'à la levée du dispositif, l'avenue du Général de Gaulle (RD 610) et la rue George Sand seront interdites à la
circulation dans les deux sens, de la RD 6113 route de Narbonne jusqu’au chemin de la Lande. A partir de 21h00, le pont d’Aude sera fermé à la circulation du chemin de la Lande jusqu’au n°7 avenue Pasteur, jusqu'à la levée du dispositif à 23h.
ARTICLE 2 : Tout stationnement sera interdit (sauf services d'intervention et de secours) à partir de 17h00 jusqu'à la levée du dispositif de sécurité, sur les voies mentionnées à l'article 1.
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
www.ville-trebes.com FOLIO 261
ARTICLE 3 : La circulation et le stationnement (piétons, cyclomoteurs et autres) seront interdits, de 21h00 jusqu'à la levée du dispositif de sécurité, sur la passerelle du pont d’Aude au moyen de barrières.
ARTICLE 4 : La signalisation sera mise en place par les services techniques municipaux. La police municipale sera chargée de faire respecter cette réglementation provisoire.
ARTICLE _5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur et il sera procédé à une mise en fourrière des véhicules en infraction par la police municipale.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de la gendarmerie de TRÈBES, la police municipale, les services techniques municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Trèbes, le 8 juillet 2024
Éric MÉNASSI
Maire de TREBES
Publié le : 8 juillet 2024...