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Arrêté - 105.25 Tir du feu dartifice du 13 juillet 2025
Document publié le Dimanche 13 juillet 2025 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - 105.25 Tir du feu dartifice du 13 juillet 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
FOLIO 218
N° 105/2025
ARRÊTÉ MUNICIPAL x
Trébes ® PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES
VEHICULES
À L'OCCASION DU TIR DU FEU D’ARTIFICE DU 13 JUILLET
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la route et notamment l’article R.225 :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 - quatrième partie - signalisation de prescription et livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) :
VU la loi n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment ses articles 25 et 27 ;
VU le tir du feu d'artifice dimanche 13 juillet 2025 ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, afin d'assurer la sécurité publique, de réglementer momentanément la circulation et le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le dimanche 13 juillet, à compter de 17h00, l’avenue du Général de Gaulle (RD 610) de la RD 6113 route de Narbonne jusqu’au chemin de la Lande, et la rue George Sand de l'intersection rue Alphonse DAUDET jusqu'au chemin de la Lande seront interdites à la circulation dans les deux sens, jusqu'à la levée du dispositif lundi 14 juillet à 2 heures du matin.
A partir de 21h00, le pont d’Aude sera fermé à la circulation du chemin de la Lande jusqu’au
n°7 avenue Pasteur, jusqu'à la levée du dispositif à minuit.
ARTICLE 2 : Tout stationnement sera interdit (sauf services d'intervention et de secours) à partir de 17h00 jusqu'à la levée du dispositif de sécurité, sur les voies mentionnées à l'article 1.
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
www.ville-trebes.com FOLIO 219
ARTICLE 3 : La circulation et le stationnement (piétons, cyclomoteurs et autres) seront interdits, de 21h00 jusqu'à la levée du dispositif de sécurité, sur la passerelle du pont d’Aude au moyen de barrières.
ARTICLE 4 : La signalisation sera mise en place par les services techniques municipaux. La police municipale sera chargée de faire respecter cette réglementation provisoire.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur et il sera procédé à une mise en fourrière des véhicules en infraction par la police municipale.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 : Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification où de publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de la gendarmerie de TRÈBES, la police municipale, les services techniques municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Publié le : ...17 juin 2025...
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