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Arrêté - 202428 Arrêté ouverture débit boissons
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 202428 Arrêté ouverture débit boissons)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Aménagement du territoire,
E 6
#
Aubihlrançeiss ‘ a 5 6
rire Mairie de BARBAZAN 202428
BARBAZAN Grand Rue Saint-Michel - 31510 BARBAZAN Faute@Baroune)
T.05.61.88.30.06 - Mel: accueil@mairie-barbazan.fr
STATION TPERMALE CLASSEE
DEMANDE D'AUTORISATION D'OUVRIR UN DÉBIT TEMPORAIRE
Madame ËMêlire,
DEMANDEUR
Je soussighété),
Monsieur Borinique GUET JOHAN, J&I AMERICAN VINTAGE
Profession : restaurateur
Domicilié(é) -# 6, Hameau de Burs 31510 BARBAZAN (Haute-Garonne FRANCE) El
Ai l'honneur de solliciter, conformément aux dispositions de l'article L. 3311 -1 et suivants du Code de la santé publique, l'autorisation
d'ouvrir ur déBit de boissons temporaire de 2ème catégorie à Barbazan- Parc des Thermes. 5 &
Du 08 juin2084 à 18 heures 00
AU 09 juirÉ2024 à 02 heures 00
Pour le môtif Concert Salut les P'tits Clous
Veuillez aËréét, Madame le Maire, l'expression de:mes sentiments respectueux. B : LE à
5 n - ARRÊTÉ PU,MAIRE : L
Je ass Maire BARBAZAN ;
Vu les arücleS L.2122-28, L.2212-2, L2214-4 et L2542-8 du Code des Collectuités Territoriales, Vu les artitléS L. 3331-1 et L. 3334-2 du Code de la Santé: Publiqué:; ‘;::: Vu l'arrêté deM. le Préfet sur la police des lieux publics, pris en APPIEAOn des articles, L:3336- et L.3338-4 du Code de la Santé Publique,
vu
Vu &
vu 5
Vu la demande ci-dessus,
ARRÊTÉ,;
Article unique = Monsieur Dominique GUET JOHAN, J&l AMERICAN VINTAGE 6, Hameau de Burs 31510 BARBAZAN {Haute- Garonne FRANCE) est autorisé(e) à ouvrir un débit temporaire de 2ème catégorie.
Du 08 juif 2024 à 18 heures 00 Au 09 juin 2024 à 02 heures 00
Pour le môtiffConcert Salut les P'tits Clous à charge pour lui de se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives & laitenue et à [a police des débits de boissons.
Fait à BARBAZAN, le 06 juin 2024
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| Mod. 540330 -04/22 Fabrèque Entreprise labeïisée mrmuvenre