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Arrêté - 202433 Arrêté ouverture débit de boisson Idées sont dans la Grange
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 202433 Arrêté ouverture débit de boisson Idées sont dans la Grange)
Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Humanitaire,
RM RTE
202455
es Mairie de BARBAZAN
BAKBAZAN 4, Grand Rue Saint-Michel - 31510 BARBAZAN CHauto-Garonno)
T.05.61.88.30.06 - Mel: contact@commune-barbazan.fr
STATION FHERVALE CLASSEE
DEMANDE D'AUTORISATION D'OUVRIR UN DÉBIT TEMPORAIRE
Madame le Maire,
DEMANDEUR
Je soussigné(e),
Monsieur Riere MAZZEGA PIERRE
Profession: président de l'association Les Idées sont dans la grange
Domicitié(e) : 8,avenue du Lac BARBAZAN (Haute-Garonne FRANCE)
Ai l'honneur de solliciter, conformément aux dispositions de l'article L. 3331 -1 et suivants du Code de la santé publique, l'autorisation
d'ouvrir un, dépit de baissons temporaire de 2ème catégorie à Au Parc des Thermes (ou au lac) de Barbazan, en fonction de la météo.
Du 24juillet 2024 à 18 heures 30
Au 24 juillet 2024 à 23 heures 30
Pour le mobf . concert "Les Bastringues"
Veuillez agréer, Madame le Maire, l'expression de mes sentiments respectueux.
m
CN
&
5 Le 27juin 2024 B Signature - ET & Fr Berg €
ARRÊTÉ DURMAIRE e Je soussigné{e), Maire BARBAZAN
Vu les articles L.2122-28, L.2212-2, L2214-4 et L2542-8 du Code des Collectivités Territoriales, Vu les articles L. 3331-1 et L. 3334-2 du Code de la Santé Publique,
Vu l'arrétédé®M. le Préfet sur la police des lieux publics, pris en application dés articles L.3835- et L.3335-4 du Code de la Santé Publique
vu CR.
Vu
vu
Vu la denfanëe ci-dessus,
ARRÊTÉ&# #4
Article unjgue.- Monsieur Pierre MAZZEGA PIERRE 8, avenue du Lac BARBAZAN (Haute-Garonne FRANCE) est autorisé(e) à ouvrir un débit temporaire de 2ème catégorie.
&
Du 24 juillet 2024 à 18 heures 30 Au 24 juillet 2024 à 23 heures 30
Pour le motif concert "Les Bastringues" à charge pour lui de se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives Àla fenue et à la police des débits de boissons.
E8
ait à BARBAZAN, le 27 juin 2024
Le Maire
RER
|
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9
EE
Mod. 540380 -04/22 Fabrègue Entreprise labelisée Eine