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Compte-Rendu - C.R. conseil municipal du 17 12 21
Document publié le Vendredi 17 décembre 2021 par la commune d'Arlay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - C.R. conseil municipal du 17 12 21)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Logement,
1
Compte rendu de séance
CONSEIL MUNICIPAL
vendredi 17 décembre 2021
Présents : Mmes BRUCHON Josette, CALLOD Marie-Emilie, LINARES Maryline, MAUBLANC Isabelle, MAZO Maryline, MILLET Christine, RINALDI Nicole.
Mrs, BRUCHON Christian, COURVOISIER Emmanuel, GRAPPIN Michel, LEBRUN Alain, MOUREAUX Pascal, PETITHUGUENIN Vincent, PONTIROLLI Michel, POULOT Philippe, URIET Jean-Luc. Excusés : Mme MONGIN-BAUDOUIN Dominique (procuration donnée à MOUREAUX Pascal), Mrs GARDIEN Aurélien (procuration donnée à LINARES Maryline), ARBEY Pascal (procuration donnée à LEBRUN Alain) Nombre de votants : 19
Secrétaire de séance : Mme MAUBLANC Isabelle.
Séance ouverte à 20h et levée à 22h30.
Approbation du compte rendu du 19 novembre 2021
Pour ➔ 19
Abstention ➔ 0
Contre ➔ 0
MEMBRES DU BUREAU DE L’ASSOCIATION FONCIERE SAINT GERMAIN LES ARLAY Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le renouvellement des membres de l’association foncière de Saint Germain les Arlay. Emmanuel COURVOISIER propose les personnes suivantes : Messieurs BAUDET Jean-Marc, COURVOISIER Emmanuel, PETITJEAN Noël, et MEDIGUE Thierry.
Le maire précise qu’il délègue Mme Isabelle MAUBLANC, adjointe au Maire pour le représenter au sein du bureau de l’AF de St Germain.
Pour ➔ 19
Abstention ➔ 0
Contre ➔ 0
REHABILITATION DES LOCAUX DE LA MAIRIE
Il est demandé aux conseillers municipaux d’autoriser Monsieur le Maire à signer la demande de subvention concernant l’étude de faisabilité de cette rénovation.
Pour ➔ 19
Abstention ➔ 0
Contre ➔ 0
RASED (Réseau d’Aides Spécialisés aux Elèves en Difficultés)
La convention avec le RASED doit être mise à jour du fait de la fusion de nos communes. Les frais de fonctionnement de ce réseau sont supportés par la commune de Bletterans. La commune doit rembourser à Bletterans les frais de fonctionnement. Ces frais pour 2021 sont estimés à 732,23 €. Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.
Pour ➔19
Abstention ➔0
Contre ➔ 0
PERISCOLAIRE transfert de charges 2019-2020
La communauté de commune détient la compétence périscolaire. Il est demandé au conseil municipal de valider les sommes dues par la communauté de commune au titre des frais liés à l’exploitation du périscolaire pour un montant de 9737, 92 € pour les années 2019-2020.
Pour ➔19
Abstention ➔0
Contre ➔ 0
PERISCOLAIRE transfert de charges 2021
La communauté de commune détient la compétence périscolaire. Il est demandé au conseil municipal de valider les sommes dues par la communauté de commune au titre des frais liés à l’exploitation du périscolaire pour un montant de 1885,20 € pour le premier semestre 2021.
Pour ➔19
Abstention ➔0
Contre ➔ 0
TRANSFERT DE CHARGES CONCERNANT DES VOIES D’INTERET COMMUNAUTAIRE La gestion des voies de la commune est de la compétence communautaire.
Il est demandé au conseil municipal d’accepter le transfert de charges de ces voies au niveau communautaire.
Pour ➔ 19
Abstention ➔ 0
Contre ➔ 0
Département du JURA
Canton de BLETTERANS 2
Informations diverses :
❖ Dématérialisation des autorisations d’urbanisme : A partir du 1er janvier 2022, un usager pourra déposer sa demande de permis de construire en ligne, à tout moment et où qu’il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais. Toutes les communes devront être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme. Le dépôt et l’instruction en ligne de toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme répond aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics. Pour toutes les communes, sans exception, l’obligation d’être en capacité de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique, selon les modalités qu’elle choisit de mettre en œuvre (adresse courriel dédiée, formulaire de contact, téléservice spécifique…), conformément à l’article L.112-8 du code des relations entre le public et l’administration et au dispositif de saisine par voie électronique (SVE). Sur le site Arlay.info, les usagers retrouveront un lien pour accéder directement au CERFA qui correspondra à leur demande. Une fois remplie, le CERFA devra être transmis par mail à l’adresse mail de la commune mairie.arlay@orange.fr
❖ ANIMATION FIN D’ANNEE. Maryline LINARES remercie toutes les personnes qui ont participé à l’illumination et décoration de notre village pour les fêtes de fin d’année.
❖ TRAVAUX :
o Table de pique-nique « PLATENAY » (carrefour chemin du TREMBLAY) plateforme + mise en place pour 420,40 € TTC, table fournie par la CCBHS commission tourisme.
o Travaux ZA Saint Germain les Arlay : Ducrot - Millet et transformateur (alimentation des bornes électriques de l’autoroute).
o Curage fossé : réalisés par la communauté de communes (PROBY, PLATENAY, SAINT GERMAIN LES ARLAY, CHEMIN DU CLUSIOT, …)
o Travaux terrain de tennis : marquage sera réalisé par VIA SYSTEM en mars 2022 et entreprise SAUSSARD pour le grillage.
o Cheminement doux : le projet sera analysé par la commission TRAVAUX et PROJET en janvier 2022
❖ FORET : Présentation par Vincent PETITHUGUENIN :
- Abattage et démontage d’une trentaine d’arbres dangereux pour l’accès et l’habitation à TREMBLAY. - Compte analytique de la forêt exercice 2021.
❖ COMMISSION COMMUNICATION :
- Le bulletin de La commune de l’année 2021 sera distribué en janvier 2022
❖ HORAIRES SECRETARIAT pour les fêtes de fin d’année
SECRETARIAT FERME LES 23 -24 – 25 – 30 - 31 DECEMBRE 2021
Une permanence de 10h à 11h30 les 23 – 30 - 31 DECEMNRE 2021
❖ Prochain conseil municipal : vendredi 21 janvier 2022 à 20 h
Le Maire
Christian BRUCHON