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Déliberation - CM081119 ODJ08
Déliberation - 18+12+18 ODJ08
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 18+12+18 ODJ08)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 18 décembre 2018 — Feuillet n°2018/
VILLE DE
CLERMONT
FERRAND
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 décembre 2018 à 18 h 00
AUJOURD'HUI dix huit décembre deux mille dix huit
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire
le 12 décembre 2018, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l'appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s: Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE, Monique
BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Simon POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory
BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise
JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique
ADENOT, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC,
Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES,
Alpatslan COSKUN, Louis COUSTÉS, Sandrine DUBOC-GEAY, Sondès EL HAFIDHI, Magali
GALLAIS, Pascal GUITTARD, Djamel IBRAHIM-OUALI, Christiane JALICON, Claudine
KHATCHADOURIAN-TECER, Jean-Pierre LAVIGNE, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI,
Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Christian PORTEFAIX,
Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU
Excusé(e)s ayant donné pouvoir: Philippe BOHELAY à Jérôme GODARD, Nadia GUERMIT-
MAFFRE à Géraldine BASTIEN, Patricia GUILHOT à Laurence SCHLIENGER, Odile VIGNAL à
Dominique ROGUE-SALLARD
Excusé(e})s : François BARRIÈRE
Absent(e}s : Anne FAUROT, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Après l'appel, une minute de silence est observée en mémoire des victimes de l'attentat de Strasbourg.
Mme Dominique BRIAT arrive avant le débat de la question n°1 (fin du pouvoir donné à M. Pascal GUITTARD).
Mme Nicaise JOSEPH et M. Nicolas BONNET arrivent avant le débat de la question n°1
M. Jean-Pierre LAVIGNE arrive avant le débat de la question n°1 (fin du pouvoir à M. Jean-Pierre BRENAS).
Mme Marion CANALES arrive avant le débat de la question n°2 (fin du pouvoir à Mme Nicaise JOSEPH).
Mme Valérie BERNARD arrive avant le débat de la question n°2 (fin du pouvoir à M. Grégory BERNARD).
Mme Isabelle LAVEST arrive pendant le débat de la question n°2 (fin du pouvoir à Mme Manuela FERREIRA
DE SOUSA).
Mme Claudine KHATCHADOURIAN-TECER arrive pendant le débat de la question n°2 (fin du pouvoir à Mme
Cécile AUDET).
Mme Marianne MAXIMI quitte la séance pendant le débat commun aux questions n°3 à n°7 et donne pouvoir à
M. Alparslan COSKUN.
M. le Maire modifie l’ordre du jour pour inverser le vote des questions n°10 et n°11.
M. Florent NARANJO quitte la séance avant le vote de la question n°11.
Mme Valérie BERNARD quitte la séance avant le vote de la question n°11 et donne pouvoir à M. Grégory
BERNARD.
Mme Sondès EL HAFIDHI quitte la séance avant le vote de la question n°12 et donne pouvoir à M. Christophe
BERTUCAT.
Mme Christine DULAC-ROUGERIE quitte la séance avant le vote du vœu à). Rapport N° 8
RAPPORTS DE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
Rapporteur : Monsieur le Maire
Aux termes de Particle L5211-39 alinéa 1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de
l'Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) adresse chaque année au Maire de chaque
commune membre, un rapport retraçant l’activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté
pat l'organe délibérant de établissement.
Ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique au
couts de laquelle les représentants de la Commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération
intercommunale sont entendus.
De même en application du décret n° 2000-404 du 11 mai 2000, les communes membres d’un
Établissement Public de Coopération Intercommunale pout lesquelles ce dernier exerce la compétence en matière d'élimination des déchets doivent être destinataires du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets en vue de sa prise de connaissance par les Conseils Municipaux respectifs.
Ces rapports, adressés en version dématérialisée sur CD-Rom, vous permettront de mieux appréhender
Paction quotidienne menée par Clermont Auvergne Métropole, ainsi que le rôle exact de la structure
intercommunale.
Il vous est demandé, en accord avec votre commission, de bien vouloir prendre acte de la
communication de ces rapports à savoir le rapport d’activité 2017 de Clermont Auvergne Métropole et le Rapport
2017 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal prend acte de la communication de ces rapports.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 28 DEC 2018
Le Maire,
/£ g { .
Olivier RIANCHI 21 COMMUNES CONSTRUISENT ENSEMBLE LA MÉTROPOLE
2017 RAPPORT D’ACTIVITÉ
+ Photo couverture : Yves URBAN agent à l'usine de production d'eau potable du Val d'Allier, dans la salle de filtration.
Édité par Clermont Auvergne Métropole 64/66 avenue de l’Union-Soviétique, BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand - Tél. 04 73 98 34 00 Directeur de publication : Olivier Bianchi
Maquette : Direction de la Communication
Photographies : AVille de Clermont-Ferrand.
Cartographie et illustrations : Direction de la Communication,
Impression : Print Conseil - Tirage : 1 300 exemplaires. 29
Rapport d’activité 2017 3
2017, L'AN 1 DE LA TRANSFORMATION
L’intercommunalité, c’est d’abord
un territoire fédérateur qui
unit nos 21 communes vers un
développement mis en commun.
Une entité qui ne peut pas vivre
sans elles, bien évidement,
mais une entité qui va au-
delà des intérêts particuliers
tout en prenant en compte les
spécificités de chacune. C’est un
savant mélange qui demande le
bon dosage.
Il s’agit donc de veiller à
l’harmonie entre les communes,
à l’interaction avec ses voisins, à
l’efficacité du service public, à la
cohérence des grands projets.
Les intercommunalités doivent
porter une vision claire pour
leurs habitants -être au plus près d’eux-
et assumer aussi pleinement leur rôle au
niveau national.
Notre qualité de vie et notre attractivité sont
des réalités. Notre territoire s’ouvre de plus
en plus aux entrepreneurs et investisseurs
extérieurs, aux étudiants et aux chercheurs
et à tous les nouveaux arrivants. Notre
ambition est d’être reconnu comme le
grand pôle d’équilibre du Massif central,
à l’ouest de la région Auvergne-Rhône-
Alpes.
Notre récit commun s’écrit dès
maintenant avec la création de la
Métropole et la mise en œuvre
de notre projet de territoire :
garantir notre qualité de vie
avec des services de proximité
au plus proche des besoins des
citoyens, structurer le territoire
en renforçant le transport
collectif et les mobilités douces,
rayonner avec de grands
équipements métropolitains
ouverts à tous et des politiques
d’attractivité notamment pour
le développement social et
économique et le tourisme.
Tous nos projets sont conçus
comme des accélérateurs de
développement. Ils apporteront
aussi des retombées économiques,
sociales, sportives et culturelles qui
profiteront à tous.
Dans cette grande mutation qui s’opère à
l’échelle des 21 communes de Clermont
Auvergne Métropole, l’ensemble des élus
du Conseil métropolitain reste à votre
écoute.
Olivier Bianchi
Président de Clermont Auvergne Métropole
Maire de Clermont-Ferrand
Nos projets
sont des
accélérateurs de
développement 4 Rapport d’activité 2017
+ SOMMAIRE
UNE GOUVERNANCE AU SERVICE DES TERRITOIRES.....................................................................................................................................5
LES 21 COMMUNES DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE .........................................................................................................................................6
QUE FAIT LA MÉTROPOLE ? ................................................................................................................................................................................................................................................................... 8
ÉQUILIBRE ET SOLIDARITÉ.................................................................................................................................................................................................................................................................... 10 SOLIDARITÉ TERRITORIALE ....................................................................................................................................................................................................................................................... 11
HABITAT ................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................ 12
MOBILITÉ DURABLE................................................................................................................................................................................................................................................................................... 14
URBANISME ................................................................................................................................................................................................................................................................................................................... 16
PROXIMITÉ ET QUALITÉ................................................................................................................................................................................................................................................................................ 17 LA COLLECTE DES DÉCHETS .......................................................................................................................................................................................................................................... 18
LE CYCLE DE L’EAU ................................................................................................................................................................................................................................................................................. 20
L’ESPACE PUBLIC ET LA VOIRIE................................................................................................................................................................................................................................. 22
CRÉATIVITÉ ET ATTRACTIVITÉ............................................................................................................................................................................................................................................. 24 LA CULTURE .............................................................................................................................................................................................................................................................................................................. 25
LE SPORT.......................................................................................................................................................................................................................................................................................................................... 28
LE TOURISME.......................................................................................................................................................................................................................................................................................................... 30
ART DE VIVRE ET D’ENTREPRENDRE.................................................................................................................................................................................................................. 32 L’ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES ...................................................................................................................................................................................... 33
L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, LA RECHERCHE ET L'INNOVATION.................................................................................. 37
L’EMPLOI ET L’INSERTION ..........................................................................................................................................................................................................................................................38
DURABILITÉ ET RESPONSABILITÉ .................................................................................................................................................................................................................................. 39 UNE MÉTROPOLE DURABLE ............................................................................................................................................................................................................................................ 40
LES MOYENS DE L’ACTION.............................................................................................................................................................................................................................................................. 42 LES SERVICES SUPPORTS....................................................................................................................................................................................................................................................... 43
LE BUDGET ...................................................................................................................................................................................................................................................................................................................46 CONCERTÉE
Rapport d’activité 2017 5
une gouvernance au service du territoire
Au 1er janvier 2017, la Communauté
d’agglomération clermontoise,
établissement de coopération
intercommunale à fiscalité propre
créé en 1999, est devenue une
Communauté urbaine.
En 2018, elle accède au
statut de Métropole.
Depuis avril 2014, Olivier Bianchi
est Président de Clermont
Auvergne Métropole, qui
regroupe 21 communes et
290 000 habitants.
Clermont Auvergne Métropole,
en lien avec les 21 communes,
orchestre l’action publique
pour la rendre plus proche
et plus coopérative.
une action publique CONCERTÉE
Le Conseil métropolitain est l’assemblée délibérante réunissant
l’ensemble des conseillers communautaires de chacune des communes.
Il décide, par ses délibérations, des politiques et des actions de la
communauté.
Le Bureau métropolitain est représentatif de toutes les communes de
la Communauté. Il prépare les travaux du Conseil métropolitain.
Les Commissions thématiques. Représentatives de la diversité
politique et géographique du Conseil métropolitain, elles concourent à la
préparation des décisions du Bureau métropolitain et des délibérations
du Conseil métropolitain.
Les Commissions élargies (extra-communautaires) assurent
l’association des élus communaux à la définition des politiques
publiques.
Les Comités de pilotage et groupes de travail sont mis en place sur
proposition du Président et après accord du Bureau communautaire.
Ils traitent de thématiques particulières ou de projets transversaux et
peuvent être ouverts à des personnalités qualifiées.
La convention des élus a lieu avec l’ensemble des élus municipaux.
Elle permet la mise en débat de questions importantes et forge
l’appropriation des politiques communautaires par l’ensemble des élus
des communes.
Les instances techniques avec la réunion mensuelle des Directeurs
généraux des services des communes et la tenue de groupes de travail
composés des DGS et des agents des communes.
Les commissions locales sont des instances politiques d’échanges et
de coopération renforcée, sur un même bassin de vie, entre communes
voisines et avec la Métropole. Leur objectif est de garantir à chaque
Maire la maîtrise des interventions sur l'espace public des services
métropolitains sur son territoire. Dans ce cadre, les Commissions locales
sont les lieux privilégiés pour développer la concertation locale sur les
politiques métropolitaines, sur leurs impacts, et sur leurs articulations
avec les projets communaux. 6 Rapport d’activité 2017
11 157 habitants
2 782 hab./km2
4,01 km2
3 représentants à Clermont Auvergne Métropole
6 390 habitants
683 hab./km2
9,35 km2
2 représentants à Clermont Auvergne Métropole
7 947 habitants
793 hab./km2
10,02 km2
2 représentants à Clermont Auvergne Métropole
3 740 habitants
537 hab./km2
6,96 km2
2 représentants à Clermont Auvergne Métropole
21 communes de la
métropole
AUBIÈRE
AULNAT
4 007 habitants
952 hab./km2
4,21 km2
2 représentants à Clermont Auvergne Métropole
BEAUMONT
BLANZAT
CÉBAZAT
CEYRAT
POPULATION
DENSITÉ DE POPULATION PAR KM2
SUPERFICIE
LÉGENDE
10 012 habitants
1 309 hab./km2
7,65 km2
2 représentants à Clermont Auvergne Métropole Rapport d’activité 2017 7
3 357 habitants
79 hab./km2
42,73 km2
2 représentants à Clermont Auvergne Métropole
10 432 habitants
641 hab./km2
16,28 km2
3 représentants à Clermont Auvergne Métropole
1 996 habitants
498 hab./km2
4,01 km2
2 représentants à Clermont Auvergne Métropole
19 768 habitants
1 064 hab./km2
18,58 km2
6 représentants à Clermont Auvergne Métropole
17 561 habitants
4 658 hab./km2
3,77 km2
5 représentants à Clermont Auvergne Métropole
CHAMALIÈRES
CHÂTEAUGAY
3 211 habitants
354 hab./km2
9,08 Km2
2 représentants à Clermont Auvergne Métropole
CLERMONT-FERRAND
COURNON-D’AUVERGNE
DURTOL
GERZAT
10 889 habitants
504 hab./km2
21,61 km2
3 représentants à Clermont Auvergne Métropole
2 614 habitants
665 hab./km2
3,93 km2
2 représentants à Clermont Auvergne Métropole
2 195 habitants
523 hab./km2
4,2 km2
3 représentants à Clermont Auvergne Métropole
5 233 habitants
1 240 hab./km2
4,22 km2
2 représentants à Clermont Auvergne Métropole
LE CENDRE
LEMPDES
8 315 habitants
676 hab./km2
12,3 km2
2 représentants à Clermont Auvergne Métropole
NOHANENT
ORCINES
PÉRIGNAT-LÈS-SARLIÈVE
PONT-DU-CHÂTEAU
7 755 habitants
461 hab./km2
16,84 km2
2 représentants à Clermont Auvergne Métropole
ROMAGNAT
ROYAT
4 775 habitants
721 hab./km2
6,62 km2
2 représentants à Clermont Auvergne Métropole
ST-GENÈS-CHAMPANELLE
141 398 habitants
3 314 hab./km2
42,67 km2
39 représentants à Clermont Auvergne Métropole
3 438 habitants
67 hab./km2
51 58 km2
2 représentants à Clermont Auvergne Métropole
(Source INSEE) Nétropole ? Que fait la Métropole ?
21 communes, 290 000 habitants, 300 km 2
+
LES DÉPLACEMENTS
LES VOIRIES
La Métropole
• entretient la voirie
• nettoie les espaces publics
• entretient de nombreux espaces verts
La Métropole
• développe les transports en commun
• favorise la mobilité sur tout le territoire
• encourage les modes de déplacements
doux
L’ÉNERGIE ET L’ENVIRONNEMENT
La Métropole
• préserve la qualité de l’air et les espaces naturels
• développe les énergies renouvelables
• coordonne la distribution d’énergie (gaz, chaleur)
• coordonne, accompagne et contribue à la transition
énergétique et écologique une force
collective !
Vos déchets ont du potentiel, vous aussi !
LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
LA COLLECTE DES DÉCHETS
LE LOGEMENT
L’ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE
LE CYCLE DE L’EAU La Métropole • soutient la construction
• fi nance le logement social
• renforce l’accès au logement
pour tous
• soutient la rénovation thermique
et la réhabilitation
La Métropole
• fournit l’eau potable
• gère l’assainissement
• protège les milieux aquatiques
• prévient les inondations
La Métropole
• collecte et traite les déchets
• gère les déchetteries
• encourage le recyclage et la réduction
des déchets ménagers
La Métropole
• favorise l’insertion et
l’entrepreneuriat
• attire les entreprises,
accompagne leur installation
et leur développement
• soutient l’enseignement
supérieur, la recherche
l’innovation et les pôles de
compétitivité
La Métropole
• construit et entretient les grands
équipements sportifs et culturels
• soutient la lecture publique et assure le
fonctionnement des bibliothèques
• gère les musées
• assure le fonctionnement des équipements
nautiques, du stade Gabriel-Montpied, du
stade des Gravanches, de la patinoire, du
stadium Jean-Pellez et d’Arténium
• soutient les grands évènements sportifs et
culturels du territoire ainsi que les associations
sportives et culturelles
• est en charge du développement touristique
L’URBANISME
La Métropole
• construit le projet global
d’aménagement du territoire
dans le respect des principes
du développement durable
• garantit le respect des
règles d’aménagement
et d’utilisation des sols 10 Rapport d’activité 2017
POLITIQUE DE LA VILLE
1 équilibre & solidarité H AU 3712/2017
co-construction
ur les 3 quartiers
ANCIÈRES
Rapport d’activité 2017 11
É Q U I L I B R E E T S O L I D A R I T É
C lermont Auvergne Métropole est chef de file de la Politique de la Ville et du Renouvellement Urbain. Le Contrat de Ville de la Métropole concerne 5 quartiers
prioritaires et près de 20 000 habitants. Il définit un
diagnostic et un plan d’actions mobilisant l’ensemble des
politiques publiques pour réduire les inégalités entre les
territoires.
Le protocole de préfiguration du Nouveau Programme de
Renouvellement Urbain (NPRU) a été signé le 4 mai 2017.
Il permet de déployer un programme d’études de 18 mois à
l’échelle de la Métropole et des 3 quartiers ciblés en priorité
nationale (Saint-Jacques Nord, La Gauthière, Les Vergnes)
et de lancer des actions anticipées sur Saint-Jacques.
DONNÉES FINANCIÈRES
Répartition
dépenses Fonctionnement .............................567 220 €
Investissement .................................234 776 €
FAITS MARQUANTS 2017
L’année 2017 a été marquée par une
profonde transformation du service
Renouvellement urbain et Politique
de la Ville. Le service a été renforcé
avec l’arrivée de 3 chefs de projets
urbains pour accompagner la mise en
œuvre du NPRU. Le Pôle Politique de
la Ville a vu également l’arrivée d’une
chef de projet et d’un gestionnaire en
charge de l’appel à projets.
2017 est également synonyme de
passage en Communauté urbaine.
Le service a également été impacté
par le transfert d’opérations du
PRU1 de la Ville de Clermont-Ferrand
à Clermont Auvergne Métropole
qui en assure désormais la gestion
administrative et financière. Mise en
œuvre du programme d’études du
protocole NPRU (lancement de 8
études en 2017).
Mise en œuvre de la territorialisation
du NPRU : rôle des chefs de projet et
création d’espaces de concertation
sur les 3 quartiers concernés (Maison
du projet à Saint-Jacques, lieux de
co-construction aux Vergnes et à La
Gauthière).
Mise en œuvre de la co-construction
des projets urbains sur les 3 quartiers
NPRU.
Lancement et coordination de l’appel
à projets Politique de la Ville :
en 2017 la Communauté urbaine
a financé 29 associations dont les
actions bénéficient au mieux vivre des
habitants.
+
+
+
+
+
PRINCIPAUX OBJECTIFS
CONDUIRE ET METTRE EN ŒUVRE LE PROTOCOLE DE PRÉFIGURATION PUIS LA
CONVENTION NPRU DE MANIÈRE TERRITORIALISÉE ET CONCERTÉE
POURSUIVRE LA CONDUITE DU PRU1 AVANT SA CLÔTURE FIN 2018
ASSURER UN SOUTIEN FINANCIER AUPRÈS DES BAILLEURS SOCIAUX SUR LES
OPÉRATIONS ANRU
COORDONNER ET METTRE EN ŒUVRE LE CONTRAT DE VILLE
COORDONNER ET METTRE EN ŒUVRE L’APPEL À PROJETS (COORDINATION DES
ACTEURS, FINANCEMENT ET SUIVI DES ASSOCIATIONS)
équilibre & solidarité
SOLIDARITÉ TERRITORIALE
DONNÉES RH AU 31/12/2017
Agents .......................................................................... 9 Catégorie A 5
Catégorie C
2
Catégorie B
2 12 Rapport d’activité 2017
PRINCIPAUX OBJECTIFS
DÉCLINER LE PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT (PLH) PAR UNE
POLITIQUE DE L’HABITAT SOLIDAIRE
PROMOUVOIR LES PARCOURS RÉSIDENTIELS ET UN HABITAT ADAPTÉ
INTÉGRER LES QUARTIERS DANS LA POLITIQUE DE DROIT COMMUN
ACCOMPAGNER LES QUARTIERS PRIORITAIRES EN RENOUVELLEMENT
URBAIN
ARTICULER LES POLITIQUES DE COHÉSION SOCIALE, DE
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, DE REQUALIFICATION URBAINE
É Q U I L I B R E E T S O L I D A R I T É
L a politique de l’habitat, définie dans le Programme Local de l’Habitat (PLH), permet de développer des réponses adaptées aux demandes
et aux moyens des habitants de la Métropole en
créant une offre diverse en logement social, dans
le parc locatif privé, en accession à la propriété, en
construction neuve ou en réhabilitation de l’existant.
Le bilan à mi-parcours du PLH est prévu pour 2018.
DONNÉES FINANCIÈRES
Répartition
dépenses Fonctionnement ...................1 744 193 €
Investissement ...................8 248 775 €
MISSIONS
Équilibre territorial : la politique métropolitaine
en faveur du logement est un instrument
pour renforcer la mixité sociale et le vivre
ensemble. La Métropole agit pour la réalisation
de logements sociaux là où il en manquait et
favorise le développement d’une offre privée
dans les anciens quartiers d’habitat social. Une
Conférence Intercommunale du Logement est
en charge de ces orientations.
Délégation des aides à la pierre : la
délégation « des aides à la pierre » permet
la gestion des aides de l’État par Clermont
Auvergne Métropole sur le parc locatif social et
privé. Cette délégation concerne l’attribution,
pour une durée de 6 ans renouvelable, des
aides publiques en faveur de la construction,
de l’acquisition, de la réhabilitation et de la
démolition des logements locatifs sociaux, de
celles en faveur de la rénovation de l’habitat
privé, de celles en faveur de la location-
accession et de celles destinées à la création
de places d’hébergement.
Habitat public : Clermont Auvergne Métropole
agit pour développer l’offre de logements,
l’amélioration du parc existant et la production
de programmes mixtes (opérations privées
incluant des logements sociaux).
Habitat privé : un nouveau Programme
d’Intérêt Général (PIG) en faveur de la
réhabilitation du parc de logement indigne et
énergivore a été signé en juin 2016 avec l’État
et l’Anah. Plus de 250 dossiers ont été déposés
en 2017 pour des propriétaires occupants et
bailleurs contre 145 en 2016.
La création d’une Plate-forme Territoriale
de la Rénovation Énergétique destinée à
l’amélioration du parc privé a été validée par le
Conseil communautaire.
Publics spécifiques : Clermont Auvergne
Métropole gère 6 aires d’accueil des gens du
voyage et s’est impliquée dans des projets de
sédentarisation.
+
+
+
+
+
HABITAT
DONNÉES RH AU 31/12/2017
Agents .................................................................. 9 Catégorie A 4
Catégorie C
3
Catégorie B
2 BE RS D:
RE PT TE <>
T SOCIAL
NT PRIVÉ
Rapport d’activité 2017 13
FAITS MARQUANTS 2017
Le service s’est renforcé et structuré
avec la création d’un pôle Habitat
Solidaire composé de 3 personnes
en charge du développement des
projets en direction des publics
spécifiques ( jeunes, seniors,
hébergés, gens du voyage) et
de la préparation du transfert de
compétence du Fonds Solidarité
Logement (FSL) opérationnel en 2019.
Clermont Auvergne Métropole s’est
positionnée comme coordonnateur
auprès des communes pour anticiper
la mobilisation d’un gymnase à
mettre à disposition de l’État lors
du Plan Hivernal 2017/2018. Le
gymnase de Romagnat a donc servi
ponctuellement pour la mise à l’abri
de SDF lors d’épisodes de grand
froid.
Équilibre territorial et peuplement :
le service Habitat Opérationnel
s’est renforcé avec l’arrivée du
chargé de mission peuplement et
équilibre territorial, ce qui a permis le
renforcement des actions autour des
enjeux des politiques de peuplement
et des attributions.
Une Conférence Intercommunale
du Logement (CIL) s’est tenue en
novembre 2017 et les démarches
pour tenir l’objectif de production
de documents stratégiques et
opérationnels d’ici fin 2018 ont
été engagées. La Métropole est
devenue chef de file sur les politiques
de peuplement dans le cadre de
l’évolution de la législation.
+
+
+
PROGRAMMATION / LOGEMENTS SOCIAUX
49 % de la production 2017 a été réalisée sur des communes déficitaires en logement social et relevant de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU).
2015
589
682
679
2016
2017
AIDES AU LOGEMENT SOCIAL
2015
6 853 311 €
5 529 699 €
6 186 369 €
2016
2017
AIDES AU LOGEMENT PRIVÉ
2015
2016
2017
877 000 €
1 214 312 €
1 432 088 €
SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS
Clermont Auvergne Métropole soutient financièrement différentes associations œuvrant en direction de l’amélioration de l’habitat :
Association Départementale d’Information sur le Logement (ADIL) ..................................... 26 520 € Service d’Accueil et d’Orientation (SIAO) ........................................................................................60 000 € Association Logement Social du Puy-de-Dôme ............................................................................18 000 € Association de Gestion du Schéma d’Accueil des Gens du Voyage du 63 ....................... 10 000 €
équilibre & solidarité
+ H AU 3712/201/
14 Rapport d’activité 2017
É Q U I L I B R E E T S O L I D A R I T É
L a Direction de l’Ingénierie d’aménagement et de la Mobilité est en charge de la mise en œuvre opérationnelle des politiques publiques en lien avec le thème de la mobilité
ainsi que de la gestion patrimoniale des équipements publics
liés.
La Direction des Projets Rencontres Citoyennes de la
Mobilité, créée au 1 er janvier 2017, pilote les 22 actions qui
ont résulté de la concertation citoyenne menée en 2016 sur
la thématique de la mobilité.
DONNÉES FINANCIÈRES
PRINCIPAUX OBJECTIFS
DEVENIR UN TERRITOIRE DE RÉFÉRENCE EN MATIÈRE DE MOBILITÉS DURABLES ET INTELLIGENTES
FLUIDIFIER LES DÉPLACEMENTS POUR TOUS
AMÉLIORER L’INTER-MODALITÉ TRAM-BUS / TRAIN
PROMOUVOIR LA PLACE DU VÉLO ET LES NOUVEAUX MODES DE DÉPLACEMENT
Répartition
dépenses
Fonctionnement ...................................8 600 €
Investissement ..................................267 448 €
Direction des projets RCM
(Budget principal + budget annexe)
Répartition
dépenses
Fonctionnement ...........................2 374 259 €
Investissement .................................542 692 €
Direction de l’Ingénierie de
l’aménagement et de la mobilité
(Budget principal + budget annexe)
FAITS MARQUANTS 2017
Prise en charge directe, ou par
délégation au SIEG, de la gestion
des installations de régulation de la
circulation par feux tricolores sur les 21
communes de la Communauté urbaine.
Un diagnostic lourd des installations
nouvellement intégrées a été réalisé
afin de vérifier la conformité aux
règles de sécurité. Les demandes de
modifications de la programmation
des feux sur les nouvelles communes
doivent être planifiées sur plusieurs
années.
Les travaux d’entretien de la plate-
forme du tramway ont nécessité une
implication forte des services pour
faciliter la circulation de la ligne de
bus de substitution et pour adapter
la programmation des feux dans les
carrefours où se déroulent les travaux.
Jalonnement routier : la transformation
en Communauté urbaine a eu pour
conséquence l’exercice des missions
de jalonnement sur l’ensemble des
21 communes, soit une extension du
périmètre aux communes de Pont-
du-Château, Orcines et Saint-Genès-
Champanelle.
Au-delà des actes de gestion
quotidienne sur le patrimoine de 2 000
ensembles de jalonnement, l’activité a
été marquée par :
- un diagnostic des ensembles du territoire
de Pont-du-Château.
- l’étude, en régie, du jalonnement des
premiers itinéraires cyclables qui vont
être réalisés en 2018.
Réclamations des usagers : Les
services de Clermont Auvergne
Métropole interviennent, pour la Ville
de Clermont-Ferrand, en qualité de
service mutualisé, sur les questions
liées au pouvoir de police de la
circulation.
Une démarche est lancée, associant
le SMTC, T2C, Clermont Auvergne
Métropole et les communes, afin de
réaliser le diagnostic du réseau sur
lequel circulent les bus dans chacune
+
DONNÉES RH AU 31/12/2017
Direction des projets Rencontres citoyennes
de la mobilité
Agents ................................................................................... 3
Catégorie A
1
Catégorie B
2
Direction de l’Ingénierie de
l’aménagement et de la mobilité
Agents ....................................................10
Catégorie A
2
Catégorie B
7
Catégorie C
1
+
+
MOBILITÉ DURABLE en gestion
/ SMTC
| AÉROPORT
liaison
|. L d
journée
nee, ça roule” |
1e. À
|
viaire |
|
: |
Rapport d’activité 2017 15
des communes et d’améliorer
les conditions de circulation. Les
diagnostics des communes de Gerzat
et du Cendre ont été réalisés.
Le service assiste, par ailleurs,
le SMTC pour l’implantation des
dispositifs de mobilité sur voirie :
poursuite du déploiement des
stations C. vélo, stations de trottinettes
électriques en 2018, stations de
covoiturage ECOV en 2018.
Mise en place des marchés
d’exploitation des parcs
métropolitains.
Élaboration du schéma cyclable
métropolitain : travail participatif et
partenarial avec les 21 communes
de la Métropole, les associations
cyclables et experts de la mobilité
(9 ateliers de travail, 8 réunions
locales, 9 réunions techniques,
18 entretiens d’acteurs).
Étude d’opportunité de la liaison
urbaine sud-ouest (LUSO).
Co-organisation de la journée
mobilité durable : Silence, ça roule !
Signature d’une convention de
partenariat avec La Poste sur la
question de la logistique urbaine.
Étude de programmation de la
requalification de la halte ferroviaire
du Cendre.
Requalification de l’axe Ernest-
Cristal et partenariat avec le groupe
autoroutier APRR pour la création
d’un franchissement multimodal de
l’autoroute A75.
+
+
+
+
+
+
PARKINGS / RECETTES & COÛTS
Recettes (ttc)
Coût exploitant (ttc)
Gambetta
629 564 €
261 900 €
Vercingétorix
Saint-Pierre
Blaise-Pascal
1er Mai
Fontgiève
Médiathèque
Henri-Dunant
Les Pistes
830 065 €
349 215 €
486 025 €
216 493 €
778 536 €
203 565 €
111 671 €
29 782 €
111 246 €
43 450 €
86 065 €
40 040 €
200 000 €
208 080 €
10 000 €
121 369 €
+
+
CHIFFRES CLÉ
316 carrefours à feux en gestion
directe dont :
- 74 ont fait l’objet de travaux
- 35 ont fait l’objet d’une maintenance
préven tive
- 199 ont fait l’objet d’interventions
en réparation ou maintenance
curative (après panne ou
accident)
2 000 ensembles de jalonnement
routier (ce chiffre ne tient pas
encore compte des communes
de Pont-du-Château, Saint-Genès-
Champanelle et Orcine) et 188
panneaux en cours d’installation.
320 réclamations d’usagers en
lien avec la sécurité routière ont
été instruites.
+
+
PARTICIPATION FINANCIÈRE / SMTC
PARTICIPATION FINANCIÈRE / AÉROPORT
13 948 700 €
1 453 600 €
équilibre & solidarité on Urbanisme
service
a
sic:
16 Rapport d’activité 2017
0 É Q U I L I B R E E T S O L I D A R I T É D ans le cadre des compétences transférées, Clermont Auvergne Métropole a en charge la planification urbaine (Plan locaux d’Urbanisme issus des communes et futur PLU intercommunal) et l’exercice du droit de préemption ainsi que les missions mutualisées de politique foncière et d’instruction des autorisations d’urbanisme. Pour cela, elle s’appuie sur trois services communs : - le service d’instruction des autorisations d’urbanisme (pour le compte de 15 communes), - le service action foncière pour le compte de Clermont Auvergne Métropole et la Ville de Clermont-Ferrand, - le service études et programmation urbaine pour le compte de Clermont Auvergne Métropole et la Ville de Clermont-Ferrand. PRINCIPAUX OBJECTIFS FAIRE ÉMERGER UN PROJET DE TERRITOIRE PARTAGÉ ET HARMONIEUX VALORISER LES SPÉCIFICITÉS DU TERRITOIRE DANS LE CADRE DES POLITIQUES NATIONALES DÉTERMINER LES CONDITIONS D’UN AMÉNAGEMENT RESPECTUEUX DES PRINCIPES DU DÉVELOPPEMENT DURABLE FAITS MARQUANTS 2017 + + + + DONNÉES FINANCIÈRES
Répartition
dépenses Fonctionnement ................. 2 195 816 €
Investissement .................10 608 677 €
Création de la Direction Urbanisme
Le service d’Instruction des autorisations
d’urbanisme s’inscrit dans le cadre d’un service
commun pour le compte de 15 communes.
Il a instruit 2 233 dossiers d'autorisations
d’urbanisme dont :
- 4 permis de construire sur le site de l’Hôtel-Dieu
- le dossier du bâtiment TOTEM
- le dossier de la médiathèque à
Croix-de-Neyrat
- la restructuration du siège social Michelin
- la restructuration du stade Philippe-Marcombes
- les dossiers Jacquet / Audebert / Feit en zones
d’activité économique.
Le service Actions foncières a mis en place
l’ensemble des processus d’instruction des
Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA), des
Demandes d’Acquisition de Bien (DAB) et
des Droits de Priorité liés au transfert de
compétence du Droit de Préemption Urbain
(DPU). Il a, par exemple, traité :
Au titre des missions transférées :
- 4 326 dossiers DPU.
Au titre des missions mutualisées :
- 2 acquisitions pour les besoins des services
locaux ou du Bivouac : terrains à La Charme et rue
du Clos Four, locaux B d François Mitterrand
- pour la conduite de projet : avenue Ernest-Cristal,
liaison urbaine sud-ouest, Plaine de Sarliève, Puy-
Long, caserne SDIS, terrain à vocation d’activité à
Aulnat
- 8 procédures de désaffectation du domaine
public au titre de la compétence voirie.
Au titre des missions transférées, le service
Études et programmation urbaine a
notamment été mobilisé par :
- 24 actes de procédure nécessitant, entre autre,
une délibération
- 4 mises en compatibilité suite à une déclaration
de projet
- 3 déclarations d’utilité publique
Le service a également poursuivi le pilotage
des études pour la mise en œuvre d’une
Aire de Valorisation de l’Architecture et du
Patrimoine sur Clermont-Ferrand.
Les premiers travaux sont lancés pour
l’élaboration du PLUI et RLPI.
équilibre & solidarité
URBANISME
DONNÉES RH AU 31/12/2017
Agents ................................................................. 41 Catégorie A 13
Catégorie C
15
Catégorie B
13 Rapport d’activité 2017 17
2 proximité & qualité ES
ES
EN
ES
RTE-À-PORTE
VOLONTAIRE
=
18 Rapport d’activité 2017
COLLECTE EN PORTE-À-PORTE
Châteaugay
Blanzat Cébazat Gerzat
Nohanent
Durtol
Chamalières
Clermont-Ferrand
Aubière
Royat
Beaumont
Ceyrat Romagnat Pérignat- lès-Sarliève
Saint-Genès-Champanelle
Orcines
Aulnat
Lempdes
Cournon- d’Auvergne
Le Cendre
Pont-du-Château
COLLECTE EN POINTS D’APPORT VOLONTAIRE
Châteaugay
Blanzat Cébazat Gerzat
Nohanent
Durtol
Chamalières
Clermont-Ferrand
Aubière
Royat
Beaumont
Ceyrat
Romagnat
Pérignat- lès-Sarliève
Saint-Genès-Champanelle
Orcines
Aulnat
Lempdes
Cournon- d’Auvergne
Le Cendre
Pont-du-Château
ZONES EN RÉGIE :
55 007 HABITANTS
ZONE EN PRESTATION
DÉLÉGUÉE :
231 183 HABITANTS
ZONES EN RÉGIE :
71 976 HABITANTS
ZONE EN PRESTATION
DÉLÉGUÉE :
211 704 HABITANTS
É Q U I L I B R E E T S O L I D A R I T É
C lermont Auvergne Métropole collecte et traite les déchets ménagers et assimilés sur l’ensemble de son territoire. Selon les communes et le type de
collecte, cette mission est assurée en régie ou par des
entreprises, dans le cadre de marchés publics.
PRINCIPAUX OBJECTIFS
VALORISER LES MATIÈRES RECYCLABLES
OPTIMISER LES COLLECTES
MODERNISER LES DÉCHETTERIES
MAÎTRISER LES COÛTS
FAITS MARQUANTS 2017
Démarrage des travaux de réhabilitation
de la déchetterie à Cournon-d’Auvergne.
Montant : 1 250 000 € HT.
Engagement de la Direction des déchets
dans une démarche de contrats
d’objectifs : Déchets Économie Circulaire
(CODEC).
Regroupement de la Direction Gestion
des Déchets en un lieu unique à
Cournon-d’Auvergne.
+
+
+
NIVEAU DE SERVICE
4 collectes en porte-à-porte (ordures
ménagères, emballages ménagers,
cartons des professionnels, biodéchets).
La collecte en apport volontaire (aérien,
semi-enterré, enterré) des ordures
ménagères et des emballages ménagers.
La collecte en apport volontaire (aérien,
semi-enterré, enterré) du verre.
La collecte des encombrants à domicile
sous certaines conditions.
La gestion de 7 déchetteries à Blanzat,
Clermont-Ferrand, Cournon-d’Auvergne,
Gerzat, Pont-du-Château, Romagnat et
Saint-Genès-Champanelle pour l’accueil
des déchets qui ne sont pas collectés en
porte-à-porte.
+
+
+
+
+
+
LA COLLECTE DES DÉCHETS / HABITANTS
I -[ Î EN KG / HABITANTS 2017
ISATION
2003
Rapport d’activité 2017 19
NIVEAU DE SERVICE
3 types de colonnes d’apports
volontaires sont répartis sur le
territoire :
- 686 pour les emballages en verre
- 45 pour les papiers et cartons
- 33 pour les bouteilles en plastique
4 types de bacs sont mis à la
disposition des usagers :
- 92 949 bacs à couvercle noir
(déchets non recyclables)
- 79 625 bacs à couvercle jaune
(papiers et emballages)
- 45 894 bacs à couvercle vert
(biodéchets)
- 1 576 bacs à couvercle bleu
(cartons professionnels)
821 composteurs sont également mis
à disposition des usagers.
148 colonnes pour les déchets non
recyclables et 140 colonnes pour
les papiers/emballages équipent les
ensembles verticaux.
La Direction Gestion des déchets
compte 107 agents.
En 2017, le standard de la Direction
des déchets a reçu plus de 7 500
appels téléphoniques. La majorité
concerne des demandes de
maintenance sur les bacs puis des
réclamations sur les collectes (bac
oublié ou renseignements sur les
consignes de tri).
Le taux de refus des déchets triés
diminue légèrement (18,63 % en 2017
contre 18,73 % en 2016.)
+
+
+
COÛT MOYEN / HABITANTS
QUANTITÉS COLLECTÉS / EN KG / HABITANTS
TAUX DE VALORISATION DES MATIÈRES COLLECTÉES
+
+
Coût/habitant/collectes
Coût/habitant/déchetteries
Divers
TOTAL
Coût/habitant/collectes
Coût/habitant/déchetteries
Divers
TOTAL
Coût/habitant/collectes
Coût/habitant/déchetteries
TOTAL
Coût/habitant/collectes
Coût/habitant/déchetteries
TOTAL
2017
2016
2010
2003
99,80 €
20,52 €
4,34 €
124,66 €
95,28 €
20,32 €
7,11 €
122,72 €
70,74 €
14,44 €
85,18 €
56,82 €
7,59 €
64,38 €
2003 2010 2016 2017
29,94 %
44,56 %
49,83 % 50,34 %
Type de collecte Années
2003 2010 2016 2017
Collecte à domicile
• Non recyclable ................................................................................ 299,30 ................................. 244,54 .................................. 229,46 ............................... 229,57 • Biodéchets ............................................................................................................ 0 ........................................ 31,15 ..................................... 38,30 .................................... 38,31 • Papiers & emballages ................................................................... 47,72 ...................................... 68,16 ..................................... 65,30 .................................. 65,50
Points d’apports volontaires
• Verre ....................................................................................................................17,43 ..................................... 22,73 ......................................24,32 .................................. 25,20 • Papiers .................................................................................................................4,18 .......................................... 3,16 ........................................... 1,44 ........................................ 1,42 • Plastiques...................................................................................................... 0,42 .......................................... 0,13 ..........................................0,07 ...................................... 0,07
Déchetteries
• Valorisé ......................................................................................................... 73,43 ...................................... 96,31 ..................................... 119,35 ................................ 125,43 • Non valorisé ........................................................................................... 35,80 ....................................... 36,17 ...................................... 24,64 ................................... 26,37 +
+
proximité & qualité citoyens.
20 Rapport d’activité 2017
É Q U I L I B R E E T S O L I D A R I T É
C lermont Auvergne Métropole dispose depuis le 1 er janvier 2017 de l’ensemble des compétences liées au cycle de l’eau. Outre la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, compétence déjà gérée à l’échelle intercommunale, la collectivité gère désormais les compétences eau potable, eaux usées et pluviales et défense contre l’incendie, auparavant gérées
par les communes.
PRINCIPAUX OBJECTIFS
INTÉGRER L’ENSEMBLE DES COMPÉTENCES DU CYCLE DE L’EAU
GARANTIR L’ÉGALITÉ À TOUS LES CITOYENS POUR LA FOURNITURE ET LE
TRAITEMENT DE L’EAU
RECHERCHER UN HAUT NIVEAU DE SERVICE EN CONFORMITÉ AVEC LES EXIGENCES LES PLUS ÉLEVÉES
RECHERCHER LE MEILLEUR RAPPORT COÛT / SERVICE RENDU
INSCRIRE LES SERVICES DANS DES DÉMARCHES DE QUALITÉ, DE SÉCURITÉ ET DE
DÉVELOPPEMENT DURABLE
MISSIONS
Produire, traiter et distribuer l’eau
potable.
Collecter, transporter et traiter les
eaux usées.
Analyser les eaux.
Protéger le milieu naturel, les biens et
les personnes : traitement des eaux
usées, gestion des eaux pluviales
urbaines, entretien et gestion des
rivières, protection contre le risque
inondation.
Informer les usagers et les citoyens.
+
+
+
+
+
CHIFFRES CLÉ
Eau potable :
- 12,5 M de m3 d’eau consommés
- 970 km de canalisations d’eau potable
(pour les 10 communes gérées par
Clermont Auvergne Métropole)
- 5,8 M€ HT investis en 2017
- 22,9 M€ de recettes de fonctionnement
- 76 % de rendement (moyenne des
communes gérées en régie)
- 46 742 abonnés sur les 10 communes
gérées en régie, soit près de 218 000
habitants desservis
- 0,54 % de taux de rénovation des
réseaux eau potable
Assainissement :
- 9 stations d’épuration
- 1 778 km de canalisations
- 22 M€ HT investis en 2017
- 25 M€ de recettes de fonctionnement
- 1 325 installations d’assainissement
non-collectif
- 19 communes gérées par Clermont
Auvergne Métropole (en régie ou en
délégation de service), soit 273 000
habitants.
+
+
DÉMARCHE QUALITÉ
La Direction du Cycle de l’eau s’est engagée dans une démarche
d’amélioration continue. Cette démarche a été reconnue par l’obtention de la certification ISO 9001, confirmée en juin 2017 pour l’ensemble des activités de la Direction du Cycle de l’Eau et sur l’ensemble du périmètre.
De plus, le laboratoire de contrôle des eaux est accrédité COFRAC :
l’accréditation COFRAC obtenue initialement en 2016 a été confirmée en juin 2017 et étendue à de nouvelles analyses. Elle porte désormais sur les analyses bactériologiques et physico-chimiques liées au contrôle de l’eau au robinet du consommateur, ainsi que sur l’eau en sortie de réservoir.
À NOTER
- Prise de compétence eau (gestion en régie pour 7 communes, déléguée
à une entreprise pour 3 communes et relevant de la compétence de
syndicats au sein desquels Clermont Auvergne Métropole est représentée en substitution des communes précédemment compétentes, pour 11 communes).
- Prise de compétence assainissement collectif (gestion en régie pour 12
communes, déléguée à une entreprise pour 7 communes et relevant de la compétence de syndicats au sein desquels Clermont Auvergne Métropole est représentée, pour 2 communes).
LE CYCLE DE L'EAU
DONNÉES RH AU 31/12/2017
Agents ................................................................................... 139 Catégorie A 12
Non titulaire
25
Catégorie B
22
Catégorie C
80 Rapport d’activité 2017 21
FAITS MARQUANTS 2017
Signature, dans la continuité des
précédents, d’un contrat de
programmation triennal, en juillet,
avec l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne.
Ce contrat porte sur l’amélioration
du fonctionnement du système
d’assainissement du territoire. L’objectif
est d’améliorer la qualité de l’eau, en
réduisant les rejets d’eaux usées par
temps de pluie et en améliorant la
qualité des rejets après traitement.
Pour un montant global de 92 M€ HT,
subventionné à 60 % par l’Agence de
l’Eau, le contrat concerne :
- Les bassins de stockage-restitution :
• Poursuite de la construction du bassin
des Vergnes (2 200 m³) : 3,9 M€ HT
• Rédaction du dossier de consultation
des entreprises et lancement de
l’appel d’offres pour le bassin de Belle
Ombre (10 000 m3) et réalisation des
travaux préparatoires pour 1,1 M€.
• Réalisation des études pour le bassin
de la Zac des Sauzes (4 500 m³)
+
- de 400 m + de 400 m + de 600 m + de 800 m + de 1 000 m + de 1 200 m Relief
Avril 2018
d 800
Le Rif
Le Bédat
La Tiretaine
L’Artière Le Bec
La Gazelle
L’Auzon
L’Allier
en cours en projet Bassins de stockage/restitution
des eaux usées 2 200 m3 10 000 m3 4 500 m 3 36 000 m3 3 500 m3 21 000 m3 1 2 3 4 5 6
1
2
3
4
5
6
Bassins de stockage/restitution des eaux usées
réalisé en projet Bassins d’orage + 200 000 m3 + 150 000 m3 + 100 000 m 3 - 100 000 m3
Bassins d’orage
Châteaugay
Blanzat Cébazat
Gerzat
Nohanent
Durtol
Chamalières
Clermont-Ferrand Orcines
Royat
Saint-Genès-Champanelle Ceyrat
Beaumont
Romagnat
Aubière
Pérignat-
lès-Sarliève
Cournon-
d’Auvergne
Le Cendre
Aulnat
Lempdes
Pont-du-Château
Station Les 3 Rivières
Bassins d’orage et bassins de stockage/restitution des eaux usées en cours ou en projet
• Désignation du maître d’œuvre pour
le bassin d’Herbet et réalisation des
études préliminaires.
- Le renforcement de collecteurs
• 1ère et 2e phase de travaux pour le
collecteur Nord à Cébazat (1ère phase :
traversée de Clémentel : 2 M€)
• collecteur Sud : réalisation de la
partie dite « Castorama » dans la
zone commerciale à l’aide d’un
microtunnelier afin de limiter les
perturbations (3,27 M€ HT) et
démarrage des travaux dans le
centre-ville d’Aubière.
- L’évolution de la station d’épuration
pour faire face à l’afflux des pollutions
supplémentaires acheminées grâce à la
mise en service des bassins de stockage/
restitution, à l’horizon 2022 (2,8 millions
de m³ d’eaux usées mêlées à de l’eau de
pluie). Elle comporte notamment :
• la création d’un ouvrage
complémentaire de décantation
primaire
• la réalisation de travaux d’amélioration
et d’optimisation
• la création d’un méthaniseur de boues
avec injection du biogaz dans le
réseau public de distribution de gaz
naturel
• un bassin de stockage/restitution de
21 000 m³ sera également construit en
entrée de station.
Ce programme d’un coût total de
38,65 M€ sera mis en œuvre grâce à un
marché de type conception-réalisation.
L’assistant à maîtrise d’ouvrage (choisi
fin 2016) a permis en 2017 d’actualiser
le diagnostic réalisé en 2015, rédiger le
dossier de consultation, réaliser les études
de l’état initial (bruit, odeurs, faune / flore)
et les études géotechniques. La mise en
service est programmée pour 2023.
La facturation a concerné les
communes de Clermont-Ferrand,
Cournon-d’Auvergne, Pérignat-lès-
Sarliève et Durtol. Elle a nécessité un
important travail sur l’ensemble des
bases de données. 61 000 factures
(consommations d’eau) ont été
éditées.
L’inventaire du patrimoine des
ouvrages d’eau et d’assainissement a
été réalisé. On recense au total 296
sites (postes de relèvement des eaux
usées, chambres sur réservoir d’eau
potable...), dont un certain nombre
doivent être réhabilités
et/ou sécurisés. La maintenance de
l’ensemble des sites concerne plus de
2 200 équipements.
Participation à la construction du
Schéma de transition énergitique et
écologique de Clermont Auvergne
Métropole.
Après plusieurs années de travail
dans le cadre de la Gestion des
Milieux Aquatiques et Prévention
des inondations, des résultats positifs
émergent et la volonté de poursuivre
les efforts afin de pérenniser ces
résultats sur le long terme est affichée.
Un bilan du contrat de rivières
2012/2016 a été établi.
+
+
+
+
proximité & qualité H AU 3712/2017
®
® ANCIÈRES
O0
L
les
viabilité
s de proximité.
ppement de la
1 qualitatif a pu
22 Rapport d’activité 2017
É Q U I L I B R E E T S O L I D A R I T É
+ FAITS MARQUANTS EN 2016
A ménagement, entretien, création... Clermont Auvergne Métropole est, depuis le 1er janvier 2017, pleinement compétente en matière d’espaces publics
et de voiries. 2017 est une année de construction, de
mise en œuvre de l’organisation et de définition de
modalités d’échanges avec les élus locaux.
PRINCIPAUX OBJECTIFS
VALORISER LES ESPACES PUBLICS ET GARANTIR LA SÉCURITÉ DES VOIES
CONTRIBUER À L’AMÉLIORATION DU CADRE DE VIE DES CITOYENS
GARANTIR UN SERVICE DE PROXIMITÉ ET UN HAUT NIVEAU DE RÉACTIVITÉ À
TOUS LES USAGERS
RECHERCHER LE MEILLEUR RAPPORT COÛT / SERVICE RENDU
FAITS MARQUANTS 2017
Suite au transfert de la compétence
voirie/espaces publics, définition
des cadres d’intervention et de la
répartition des compétences avec les
communes.
Mise en œuvre de l’organisation des
pôles de proximité. Définition des
modalités de travail avec les pôles de
proximité et les élus locaux dans le cadre
de la charte de gouvernance et selon les
moyens transférés.
Points administratifs, techniques et
financiers réguliers à l'occasion de
rencontres avec les maires et lors des
commissions locales.
Entretien courant des voies et projets
simples de rénovations, conformément
aux engagements des communes.
Mise en œuvre du plan de viabilité
hivernale.
Équipements des pôles de proximité.
Sur le thème du développement de la
nature en ville, un bilan qualitatif a pu
être dressé :
- sur des projets livrés en 2017 : Place
du Maréchal-Fayolle avec la mise en
oeuvre d'un mail planté sur l’ancien
parking, mais aussi rue Thévenot-
Thibaud, sur laquelle un mail piéton et
végétalisé a pris la place des espaces
de stationnement anarchiques
pré-existants
- sur des projets en chantier dans
l’année : Secteur Kessler / Rabanesse
et son jardin autour de la tour
Rabanesse, mais aussi Champratel
avec le square Rosa-Parks, la plaine
de jeux, les noues végétalisées…
- sur les projets à l’étude : la place des
Carmes et les abords de la scène
nationale…
+
+
+
+
+
DONNÉES FINANCIÈRES
Répartition
dépenses Fonctionnement ..................4 721 100 €
Investissement * .................3 732 495 €
* À cette somme s’ajoutent 2 637 276 € reportés sur 2018.
+
+
Espace public & proximité
Fonctionnement ................. 7 076 719 €
Investissement ...................17 167 094 €
Ingéniérie, aménagement & mobilité Répartition
dépenses
ESPACE PUBLIC ET VOIRIE
DONNÉES RH AU 31/12/2017
Direction de l’ingénierie,
d’aménagement et de mobilité
Agents ...................................... 52
Direction de l’espace public et de la proximité
Agents .........................................................................651 Catégorie A 11
Catégorie B
30
Catégorie C
569
Catégorie A
14
Catégorie B
24
Catégorie C
14
Non titulaire
41 / ACTIVITÉ
imineux.
iement Un
ROXIMITÉ
Rapport d’activité 2017 23
PÔLE CENTRE
Clermont-Ferrand / Gerzat
Services communs : l’entretien de l’ensemble des espaces
verts est assuré par les services de la Communauté urbaine
pour le compte des communes.
PÔLE SUD-EST
Cournon-d’Auvergne / Le Cendre
Mutualisation ascendante : l’entretien des espaces verts
sur voiries est assuré par les services des communes
pour le compte de la Communauté urbaine.
PÔLE SUD
Romagnat / Pérignat-les-Sarliève / Aubière
Mutualisation ascendante : l’entretien des espaces verts sur voiries est assuré
par les services des communes pour le compte de la Communauté urbaine.
PÔLE SUD-OUEST
Beaumont / Royat / Ceyrat / Saint-
Genès-Champanelle
Mutualisation ascendante :
l’entretien des espaces verts sur
voiries est assuré par les services
des communes pour le compte
de la Communauté urbaine.
PÔLE NORD
Blanzat / Cébazat / Châteaugay / Nohanent / Durtol
Mutualisation ascendante : l’entretien des espaces verts sur voiries est assuré par
les services des communes pour le compte de la Communauté urbaine.
PÔLE EST
Pont-du-Château / Aulnat / Lempdes
Services communs : l’entretien de
l’ensemble des espaces verts est assuré
par les services de la Communauté urbaine
pour le compte des communes.
PÔLE CENTRE-OUEST
Chamalières / Orcines
Mutualisation ascendante : l’entretien des espaces verts
sur voiries est assuré par les services des communes
pour le compte de la Communauté urbaine.
Châteaugay
Blanzat
Cébazat Gerzat
Nohanent
Durtol
Chamalières
Clermont-Ferrand Orcines
Royat
Saint-Genès-Champanelle
Ceyrat
Beaumont
Romagnat
Aubière
Pérignat-
lès-Sarliève
Cournon-
d’Auvergne
Le Cendre
Aulnat
Lempdes
Pont-du-Château
Siège du pôle
Antenne du pôle
PÔLES DE PROXIMITÉ
CHIFFRES CLÉ
636 instructions Proxim’cité / voirie
en 2017, année de mise en place.
Un nombre nettement supérieur est
attendu pour 2018.
469 instructions Proxim’cité /
éclairage public.
48 000 points lumineux.
87 € le coût de fonctionnement d’un
foyer lumineux.
+
+
+
+
RECETTES & DÉPENSES / ACTIVITÉ
JALONNEMENT
SLR
PARKING
VOIRIE
ÉCLAIRAGE
ANRU
OUVRAGES
43 928 €
1 275 279 €
2 563 072 € (HT et hors P+R)
105 549 €
128 520 €
9 127 €
77 038 €
761 740 €
-
8 661 498 €
134 242 €
476 458 €
1 348 501 €
4 544 065 €
17 775 €
1 785 050 €
-
3 182 €
951 240 €
-
-
Dép. d’investissement
Dép. de fonctionnement
Recettes
proximité & qualité 24 Rapport d’activité 2017
créativité & attractivité
3 Rapport d’activité 2017 25
É Q U I L I B R E E T S O L I D A R I T É
E n 2017, Clermont Auvergne Métropole a affirmé son rôle d’acteur majeur dans le domaine culturel avec l’adoption par le Conseil communautaire du 12
mai 2017 du premier plan d’action du projet culturel
communautaire, le transfert de 5 musées municipaux et
la structuration du pôle musique/image ImagO.
PRINCIPAUX OBJECTIFS
FAIRE DE LA CULTURE UN LEVIER DE L’ATTRACTIVITÉ ET DU RAYONNEMENT
DU TERRITOIRE
CONSTRUIRE, AMÉNAGER, ENTRETENIR ET GÉRER LES ÉQUIPEMENTS
CULTURELS À FORTE VISIBILITÉ
DÉVELOPPER LA LECTURE PUBLIQUE, PROMOUVOIR LA MUSIQUE ET L’IMAGE,
VALORISER L’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE, 6 MUSÉES ET LES PATRIMOINES
ENCOURAGER L’ACCUEIL ET L’EXPRESSION DES ARTISTES ET DES CRÉATEURS
DONNÉES FINANCIÈRES
(hors personnel)
Répartition
dépenses Fonctionnement ...................6 407 600 €
Investissement .......................1 020 930 €
FAITS MARQUANTS 2017
Musique
Pour sa première année d’activité, le
pôle musique/image à Cébazat a reçu 82
projets (répétition, travail en résidence,
production musicale et audiovisuelle).
L’équipement a reçu 8 rencontres
professionnelles, principalement sur le
développement économique de la filière
musique/image, ainsi que des sessions de
formation professionnelle.
- Les 3 espaces de travail ont fait l’objet de
2 226 heures d’utilisation.
- 7 groupes et artistes du territoire ont
bénéficié d’un soutien pour un montant de
25 000 €, ainsi que d’un accompagnement
concerté avec les principaux acteurs du
territoire (Le Tremplin, La Coopérative de Mai,
La Baie des Singes, Le Sémaphore…).
- Clermont Auvergne Métropole a animé la
mise en réseau des équipements du territoire
dédiés à la pratique musicale.
- Dans le cadre du réseau européen Tech
Town l’année 2017 a été consacrée à une
réflexion avec différents partenaires sur le
développement économique de la filière
musique et image et plus largement des
industries culturelles et créatives, dans le
sillage de la Capitale Européenne de la
Culture.
Art contemporain
En 2017, Clermont Auvergne Métropole
a pris en charge à hauteur de 40 000 €
un bail finançant un espace pour une
quinzaine d’ateliers d’artistes, situé rue
Jean-Mermoz à Clermont-Ferrand et
géré par le collectif Les Ateliers. Les
plasticiens installés sont pour la plupart
issus de l’École Supérieure d’Art Clermont
Métropole.
Clermont Auvergne Métropole apporte
son soutien à l’association Artistes en
résidence à hauteur de 46 000 € afin de
permettre l’accueil d’artistes plasticiens
nationaux et internationaux au sein de
l’Hôtel d’entreprises du Brézet.
+
+
+
LA CULTURE
DONNÉES RH AU 31/12/2017
Agents ...............................................................................213 Catégorie A 29
Non titulaire
6
Catégorie B
61
Catégorie C
117
créativité & attractivité 26 Rapport d’activité 2017
Clermont Auvergne Métropole a
labellisé La Tôlerie, espace d’art
contemporain de la Ville de Clermont-
Ferrand, dont la gestion est confiée
à l’association Non breaking space
(10 000 €).
Dans le cadre de sa politique
d’acquisition, la collection intitulée Art au
Parvis de Clermont Auvergne Métropole
s’est enrichie de dix nouvelles œuvres
pour un budget de 10 000 €.
Lecture publique
Cinquième site le plus important en
nombre de prêts de documents,
la médiathèque Amélie-Murat à
Chamalières a rouvert ses portes après
des travaux importants visant une mise
à niveau technique du bâtiment ainsi
qu’une amélioration de l’accueil du
public et des conditions de travail des
agents.
Coût de l’opération : 1 642 000 € TTC.
Lancement des projets de nouvelles
médiathèques à Croix-de-Neyrat et
Pont-du-Château dans le cadre d’un
programme d’actions prévoyant la mise
aux normes progressive des bassins de
lecture pour mieux correspondre aux
besoins des publics.
Durant l’été, un partenariat avec les
piscines de Lempdes et Cournon-
d’Auvergne a été mené pour aller à la
rencontre de nouveaux publics. Cette
opération a permis de figurer parmi les
réseaux lecture labellisés de l’opération
nationale « Partir en livre ».
Acquisitions par la bibliothèque du
Patrimoine de documents exceptionnels
en lien avec l’Auvergne et Clermont-
Ferrand et prêts de pièces rares à
des tiers (notamment des manuscrits
médiévaux enluminés) à des fins
d’exposition.
Musées
Les musées métropolitains ont organisé
6 expositions qui ont connu un grand
succès public. Parmi celles-ci :
- « L’art du qalamkar d’Ispahan, raconter le
monde » au musée Bargoin. Avec plusieurs
pièces inédites, cette exposition était une
première en France.
- « La maison des animaux » organisée par
le muséum Henri-Lecoq.
- « De David à Courbet ». Ce projet co-
organisé par les Villes de Besançon,
Rennes, Dole et Clermont-Ferrand,
présentait une soixantaine de peintures de
la première moitié du XIXe siècle à travers
ses plus éminents représentants au musée
d'art Roger-Quilliot.
Les musées ont participé à de
nombreuses manifestations nationales.
Ils proposent, tout au long de l'année
des animations à destination des
jeunes, en famille ou dans le cadre
scolaire.
L’enrichissement des collections, leur
étude et leur conservation :
- Musée Bargoin : acquisitions de 65
pièces / restaurations de 67 pièces
- Muséum Henri-Lecoq : 20 objets entrés
dans les collections
- MARQ : 12 œuvres entrées dans les
collections. 20 peintures, 5 sculptures, 5
dessins et 5 cadres restaurés.
Poursuite de l’inventaire décennal
des collections : 16 323 items récolés
au MARQ, 7 257 objets récolés au
musée Bargoin. Au muséum Henri-
Lecoq, poursuite de la mission Patstec
(patrimoine scientifique et technique)
qui vise à inventorier le patrimoine
des laboratoires universitaires et
des entreprises du territoire, à le
sauvegarder et à le valoriser.
La renommée des musées et de leurs
collections, leur faculté d’emprunt
d’œuvres à de grandes institutions
passent aussi par les prêts et les dépôts
qu’ils consentent à des partenaires ou
institutions extérieures.
- Le musée Bargoin a prêté 45 objets
pour des expositions et déposé 9 objets
dans des institutions. Il a participé à 6
expositions hors les murs dont l’exposition
« Rebelles » à la Casa de Francia de Mexico.
- Le MARQ a prêté 22 œuvres pour
9 expositions dont 2 expositions
d’envergure internationale à la
Bibliothèque nationale de France et au
musée des Impressionnismes de Giverny,
Costumes du Conservatoire
En partenariat avec la Ville de
Chamalières, un chantier d’insertion
autour des costumes de Conservatoire
a été confié à l’association Inserfac.
Il vise à mettre en valeur 30 000
costumes, en faire un inventaire précis,
les reprendre et les proposer à terme à
la location.
Enseignement artistique
Le diagnostic prospectif sur
l’enseignement artistique a permis de
construire, avec les communes, les axes
d’un projet territorial de coopération
sur l’enseignement artistique et de
proposer le transfert du Conservatoire
à Rayonnement Régional en 2019 à la
Métropole.
+
+
+
+
+
+
+
+
+
+
LA CULTURE
+ +
+ CULTURELS
Châteaugay
Cébazat
Blanzat
Nohanent
Pont-du-Château
JE
Orcines
% o +
Clermont-Ferrand
Lempdes
Cournon-
d'Auvergne
è Médiathèques ou bibliothèques
Grande bibliothèque {en projeï)
Saint-Genès-Champanelle
©Le Cendre (] Antennes ou points-lecture Romagnat , : : École Supérieure d'Art de Clermont Métropole
Musées
Équipements communautaire de proximité (ECP}
ECP (en cours ou en projet)
Imago
seen Projet d'ateliers d'artistes à la Diode
Y Pôle lecture-musique {en cours)
Rapport d’activité 2017 27
CHIFFRES CLÉ
Lecture publique
- 45 175 abonnés
- 759 050 « visiteurs » dans les bibliothèques
- 1 069 488 livres empruntés (203 496 films,
129 911 CD...)
Musées
- 106 488 visiteurs
- 21 700 enfants accueillis dans le cadre
scolaire
- 14 231 visiteurs lors des premiers
dimanches du mois gratuit
Subventions aux différents acteurs
culturels.
- des conventions d’objectifs et de moyens
avec quelque 22 partenaires clés du
territoire subventionnés à hauteur de
850 000 €.
+
+
+
ÉQUIPEMENTS CULTURELS
créativité & attractivité
Les acteurs ou actions soutenus dans le cadre du projet culturel
communautaire :
- l’ESACM à hauteur de 2 579 500 € en fonctionnement et 85 000 € en investissement.
- " Effervescences " pour aboutir à la candidature de Clermont-Ferrand au titre de Capitale européenne de la Culture en 2028, à hauteur de 250 000 €.
- La Scène nationale à hauteur de 1,2 M€ en investissement, en 2017. La réalisation prochaine d’un théâtre permettra d’accueillir La Comédie - Scène nationale, la collectivité s’étant engagée à hauteur de 8 M€ sur ce projet. Un conventionnement pluripartite pluriannuel de La Comédie a également été voté.
- Sauve qui peut le court métrage, à hauteur de 240 000 €. Dans le cadre d’imagO, le Festival et la Métropole se sont associés pour proposer
une création en avant-première avec le ciné-concert du groupe anglais Tindersticks, au musée d’art Roger-Quilliot.
- Lauréat du programme Europe Créative de l’Union Européenne, le festival Europavox a été soutenu à hauteur de 50 000 €.
- Les rendez-vous des carnets de voyage, à hauteur de 22 000 €.
- Le Festival international des Textiles extraordinaire, à hauteur de 18 000 €.
SUBVENTIONS
+ C une
ue
ANCIÈRES
28 Rapport d’activité 2017
La politique sportive communautaire s’appuie sur un effectif de 170 agents permanents pour environ 35 000 heures d’ouverture et 1,1 M d’usagers par an.
É Q U I L I B R E E T S O L I D A R I T É
PRINCIPAUX OBJECTIFS
CONSTRUIRE, AMÉNAGER, ENTRETENIR ET GÉRER LES ÉQUIPEMENTS
SPORTIFS D’INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE
CONTRIBUER À LA PROMOTION DU SPORT SUR LE TERRITOIRE
FAVORISER L’ACCÈS À TOUS LES NIVEAUX DE PRATIQUE SPORTIVE
SOUTENIR LES SPORTIFS DE RANG NATIONAL ET INTERNATIONAL
DÉVELOPPER L’IMAGE « SPORT / LOISIRS NATURE » ET« BIEN-ÊTRE / SANTÉ »
FAITS MARQUANTS 2017
Démarrage des travaux au stade
nautique Pierre-de-Coubertin avec une
fermeture d’un mois.
Le montant de l’opération s'élève à
8,5 M€.
Prise en gestion du stade des
Gravanches et ouverture du centre
de formation partagé ASM Clermont
Auvergne et Clermont Foot 63. Le Stade
des Gravanches est un complexe de 18
hectares composé de :
- 11 terrains de grands jeux,
- 3 plaines de jeu,
- 1 parcours de course à pied de 2 100 m,
- 1 bâtiment vestiaires – club house,
- 2 bâtiments modulaires (salle de réception
et bureaux),
- 1 centre de formation football / rugby,
- 1 parking
La prise en main de ce vaste ensemble
sportif a nécessité de recruter des agents
et d’équiper le site en matériel.
Lancement du « Pass + », carte unique
à points rechargeable en ligne, afin
de faciliter et de simplifier l’accès à
la patinoire et aux cinq équipements
nautiques métropolitains.
Approbation de l’Avant-Projet Définitif
et du plan de financement du Centre
d’activités sportives et de Loisirs Verts
à Saint-Genès-Champanelle.
Évolution des horaires d’ouverture de la
piscine Marcel-Boubat à Lempdes de
façon à ce qu’ils soient complémentaires
à ceux de la piscine Androsace à
Cournon-d’Auvergne.
+
+
+
+ DONNÉES FINANCIÈRES
Répartition
dépenses
Fonctionnement .............. 6 069 200 €
dont 2 789 150 € sont consacrés à l'entretien du
patrimoine bâti.
Investissement .....................4 514 150 €
Les recettes de fonctionnement s'élèvent à 1 892 000 €.
+
DONNÉES RH AU 31/12/2017
Agents .................................................................... 168 Catégorie A 6
Non titulaire
3
Catégorie B
57
Catégorie C
102
LE SPORT Tendance
ALL
0 Handball
ALATARNEAL
SPORTIFS mali key
Châteaugay O
Le ù)
9 Clermont-Ferrand Pont-du-Chêteau
Club
Æ2 Coumon- SÆS
d'AuvergneD
Beaumont
Aubière
Saint-Genès-Champanelle
On Romagnat
Rapport d’activité 2017 29
Type de club Discipline / club Subvention
Athlétisme : Clermont Athlétisme Auvergne...........................................................200 000 €
Danse sur glace : Auvergne Clermont Danse sur Glace ................... 47 000 €
Football : Clermont Foot 63 - section féminine .................................................... 25 000 €
Football : Clermont Foot 63 - centre formation ..................................................... 40 000 €
Hockey : Hockey Clermont Communauté Auvergne ...................... 190 000 €
Judo : Clermont Auvergne Judo....................................................................................................................... 15 000 €
Omnisport : ASM (Centre de formation)................................................................................... 140 000 €
Patinage artistique : Auvergne patinage artistique ........................................... 5 000 €
Hand-ball : Clermont Co Handball ........................................................................................................... 50 000 €
Base-ball : BSCC les Arvernes ............................................................................................................................30 000 €
Football américain : Les Servals...................................................................................................................... 23 000 €
Rugby : ASM Romagnat Rugby féminin.......................................................................................30 000 €
Sport universitaire : Clermont université club............................................................. 35 000 €
Badminton : Volant des Dômes .............................................................................................................................. 8 000 €
Basket-ball : Basket-ball Cournon-d’Auvergne............................................................ 8 000 €
Basket-ball : CTC ASM US Beaumont basket ................................................................. 8 000 €
Cyclisme : Lempdes BMX Auvergne ................................................................................................ 20 000 €
Vélo Club Cournon-d’Auvergne ........................................................................................................................ 12 000 €
Tennis de table : Espérance ceyratoise tennis de table....................... 4 000 €
Volley-ball : AL FJEP de Cébazat ...................................................................................................................... 6 000 €
Volley-ball club Chamalières ................................................................................................................................ 165 000 €
Escrime : La Rapière de Chamalières ............................................................................................... 10 000 €
Hockey : Arverne Handi Hockey........................................................................................................................ 3 000 €
Hand-ball : Handball Club Cournon d’Auvergne .................................................... 3 000 €
Sport adapté : Comité départemental .................................................................................................. 3 000 €
Gymnastique : Union sportive chamaliéroise ...................................................................... 1 000 €
Triathlon : Puissance 3 Cournon ............................................................................................................................. 2 436 €
- Centre de Loisirs de Cournon ............................................................................................................................... 5 928 €
- ASM Chamalières Natation......................................................................................................................................... 68 100 €
- Stade Clermontois Natation.................................................................................................................................... 96 804 €
Communautaires
évoluant dans un
équipement
communautaire
Communautaires
Uniques
dans leur
discipline
Sections
handisport
Niveau national
Subventions aux clubs sportifs
Mise à disposition
des ETAPS
Autres clubs
Nom du club Manifestation Subvention
Running Club Clermont Fd La Clermontoise.................................................................................................................................................. 5 000 €
Union Sport Scolaire Championnat Europe scolaire de badminton .....................7 000 €
Association cyclisme élite Course élite nationale Vallée du Bédat........................................... 2 000 €
Association cyclisme élite La Durtorccha............................................................................................................................................................ 2 000 €
Ligue Auvergne Hand ball Match France/Norvège ........................................................................................................... 20 000 €
ASM Chamalières natation 35 e meeting ASM Chamalières natation............................................ 2 000 €
Ligue Auvergne Tennis Engie Open Clermont Auvergne-Rhône-Alpes .................... 3 000 €
Comité Tennis de table Finale FranceTennis de table par équipe ................................. 3 000 €
Espérance Ceyratoise France handisport de tennis de table................................................... 4 000 €
Clermont Auvergne Athlé Meeting régional d’athlétisme ....................................................................................... 1 500 €
Amicale Laïque Gym Gerzat 1/2 et finale jeunes de gymnastique .......................................................... 6 000 €
Cent pour cent roses Trophée Roses des sables ................................................................................................... 1 000 €
Association Grand Trail Grand Trail de Clermont....................................................................................................... 25 000 €
Subventions aux manifestations sportives
Les associations ont également bénéficié d’aides indirectes
de la part de Clermont Auvergne Métropole pour un montant
de 3 800 000 € en 2017.
INDICATEURS D’ACTIVITÉS
Fréquentation des équipements +
Équipement Nombre Tendance
Artenium 64 974 8 %
Stadium Jean-Pellez 80 436
Stade Gabriel-Montpied 183 000
Stade des Gravanches 195 730
Patinoire 174 671
Stade nautique Pierre-de-Coubertin 262 383 9 %
Centre aquatique Les Hautes-Roches 229 277 6 %
Piscine Marcel-Boubat 86 379 4 %
Piscine Androsace 106 247
Piscine Jacques-Magnier 56 000
Équipements nautiques
Patinoire
Stadium Jean-Pellez
Stade Gabriel-Montpied
Artenium
Stade des Gravanches
Centre d'activités sportives
et de loisirs verts (en cours)
Équipements communautaires
de proximité (ECP)
ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
créativité & attractivité 2017
un LL] © A O Z Pad
30 Rapport d’activité 2017
É Q U I L I B R E E T S O L I D A R I T É
E n 2017, Clermont Auvergne Métropole a pris la compétence tourisme, définit un schéma de développement et a collecté pour la première année la taxe de séjour métropolitaine auprès de l’ensemble des hébergeurs touristiques du territoire. Parallèlement à la mise en place de la taxe de séjour,
la Métropole a initié et porté la création de l’Office de
tourisme métropolitain.
Le produit de la taxe de séjour est exclusivement
employé à des actions favorisant la fréquentation
touristique du territoire. Son instauration s’inscrit dans
une volonté forte de mettre en place une politique
active de développement touristique.
PRINCIPAUX OBJECTIFS
DÉVELOPPER L’IMAGE ET LA FRÉQUENTATION TOURISTIQUE DU TERRITOIRE
ACCOMPAGNER ET SOUTENIR LES PROFESSIONNELS DU TOURISME DANS
LEUR DÉVELOPPEMENT
AFFIRMER UNE ORIGINALITÉ ET UN POSITIONNEMENT
VALORISER UNE DESTINATION DE TOURISME URBAIN ET CULTUREL
VALORISER UNE DESTINATION DE TOURISME D’AFFAIRES
VALORISER UNE DESTINATION DE TOURISME SPORTIF ET PLEIN NATURE
VALORISER UNE DESTINATION DE BIEN-ÊTRE ET DE SANTÉ
FAITS MARQUANTS 2017
La compétence tourisme est partagée
entre Clermont Auvergne Métropole et
l’Office de tourisme métropolitain. La
Direction tourisme de la Métropole est
en charge du développement touristique
du territoire. Elle apporte son expertise
sur les projets de ses partenaires, aide
à mettre en place les outils nécessaires
au renforcement de l’attractivité et à la
qualité de l'accueil des touristes. L’Office
de Tourisme Métropolitain se charge de
la promotion et de la commercialisation
de l’offre de la destination.
Mise en place de la collecte de la taxe
de séjour métropolitaine par le biais
d’une plate-forme de déclaration et de
paiement en ligne.
Clermont Auvergne Métropole a
enregistré 1 289 105 € de taxe de
séjour en 2017 (montant au 17 sept. 2018),
directement réinvestis dans la mise
en place d’actions de promotion et de
développement touristique.
Les données issues de la collecte de la
taxe de séjour permettent de mesurer
la fréquentation touristique du territoire.
La métropole compte environ 13 300
lits touristiques (nombre de personnes
pouvant être accueillies chaque jour,
hors airbnb).
1 464 249 nuitées ont été
comptabilisées en 2017 sur le territoire
dont plus de 355 000 (24 %) entre le
8 juillet et le 2 septembre. L’hôtellerie
enregistre 76 % de la fréquentation
touristique annuelle.
+
+
+
+
+
DONNÉES FINANCIÈRES
(hors personnel)
Répartition
dépenses Fonctionnement .................1 979 740 €
Investissement .................. 3 804 875 €
LE TOURISME
DONNÉES RH AU 31/12/2017
Agents ......................................................................4 Catégorie A
1
Catégorie B
1
Catégorie C
2 :{ TYPE D'HÉBERGEMENT
/ NBRE DE NUITÉES
IV.
Rapport d’activité 2017 31
É Q U I L I B R E E T S O L I D A R I T É
Première année d’activité de l’Office
de tourisme métropolitain. La Société
Publique Locale Clermont Auvergne
Tourisme a débuté son activité avec
le transfert de l’ensemble des salariés
des offices de tourisme de Clermont-
Ferrand, de Royat-Chamalières,
d’Orcines, de Ceyrat - Saint-Genès-
Champanelle et des syndicats
d’initiatives de Pont-du-Château et de
Châteaugay. Le Directeur Général de
l’Office de tourisme métropolitain a
pris ses fonctions le 7 mars 2017.
Pour l’année 2017, l'offre de tourisme
métropolitain mène ses activités au
travers d’une convention d’objectifs,
par laquelle la Métropole lui confie les
missions :
- d’Office de tourisme métropolitain de
catégorie,
- de promotion touristique de la
destination,
- de commercialisation de l’offre
touristique du territoire.
Clermont Auvergne Métropole
a versé à lOffice de tourisme
métropolitain, en contrepartie de
ces missions, 1 850 000 € TTC pour
l’année 2017.
Lancement de la construction de
la future auberge de jeunesse
métropolitaine. Afin d’étoffer l’offre
d’hébergements destinés aux jeunes,
Clermont Auvergne Métropole réalise
une auberge de jeunesse d’une
capacité de 137 lits avec plusieurs
services : espaces de détente, salles
de réunions. Le coût de l’opération
s’élève à 5 850 000 € TTC et
l’ouverture est prévue au printemps
2020.
+
+
+
+
RÉPARTITION DE LA CAPACITÉ / TYPE D’HÉBERGEMENT
FRÉQUENTATION ANNUELLE / NBRE DE NUITÉES
Meublé de tourisme .................. 1 018 ...................... 7,6 %
Résidence de tourisme ...... 1 830..................... 13,7 %
Camping....................................................... 1 752.......................13,1 %
Parking Camping car...................... 60.................. 0,45 % Chambre chez l’habitant ........... 61.................. 0,46 %
Chambre d’hôtes ................................ 157........................ 1,2 %
Hôtel.................................................................. 8 451.................. 63,4 %
Janv. Fév. Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept. Oct. Nov. Déc.
74 219 86 982 95 349 111 955 119 758 131 742 169 062 186 729 128 379 128 816 94 076 85 646
créativité & attractivité
au 17 septembre 2018 (+ 51 622 nuitées airbnb, Clermont-Ferrand, mai - décembre 2017)
Intégralité des logements ouverts à la location en 2017, hors airbnb. 32 Rapport d’activité 2017
art de vivre
& d’entreprendre
4 H AU 3712/2017
ANCIÈRES
Rapport d’activité 2017 33
L'ACCOMPAGNEMENT
DES ENTREPRISES
La Direction de l'accompagnement des entreprises a pour vocation de créer un environnement favorable à l'implantation et au développement des entreprises,
proposer une offre claire et simple aux entreprises, aux
investisseurs et financeurs.
PRINCIPAUX OBJECTIFS
STRUCTURER UN ESPACE STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT
RENFORCER LA COHÉSION DE TOUS LES ACTEURS PRIVÉS ET PUBLICS DU
TERRITOIRE
RENFORCER ET AMÉLIORER LA GESTION DE L’OFFRE FONCIÈRE
VEILLER À UNE MEILLEURE INTÉGRATION URBAINE DES ZONES ÉCONOMIQUES
DÉVELOPPER DES SITES D’EXCELLENCE DE RAYONNEMENT MÉTROPOLITAIN
FAVORISER LA CRÉATION ET LA CROISSANCE DES ENTREPRISES
DONNÉES FINANCIÈRES
Répartition
dépenses Fonctionnement .............. 2 207 000 €
Investissement ................. 2 054 000 €
FAITS MARQUANTS 2017
+
+
Promotion économique
Le partenariat avec la CCI : le Forum de la
création d’entreprise avec la CCI et l’amorce
des rencontres business acheteurs.
Le partenariat avec la Montagne : les
trophées des entreprises.
Le partenariat avec le journal de l’éco : la
soirée de l’éco;
Les 2 publications dans Innovation review.
La signature de la convention avec les
professionnels de l’immobilier lors du forum
de la création d’entreprises le 22 juin. En
parallèle, le diagnostic sur l’immobilier
d’entreprises, élaboré au 1er semestre 2017
a été partagé avec les professionnels le 12
juin 2017.
La participation au Comité de prospection
de l’agence régionale de développement
La participation au réseau d’accueil du
Grand Clermont;
L'implantation d'entreprises
Le suivi et la réponse au cahier des charges
de près de 180 dossiers d'entreprises à
des stades divers selon le processus de
travail en vigueur : de la simple demande
de localisation à un accompagnement
personnalisé jusqu'à la phase d'implantation
en interaction avec les chargés
d'aménagement, les autres Directions ou
Services (ADS, Transport Mobilité…) voire
avec la mise en réseau avec les financeurs
des projets, les investisseurs, les services
de l'État.
DONNÉES RH AU 31/12/2017
Agents permanents.....................................................14 Catégorie A 3
Non titulaire
5
Catégorie B
1
Catégorie C
4
Apprenti
1
+
+
+
+
+
+
art de vivre & d'entreprendre Lu
34 Rapport d’activité 2017
Phasage du ScoT : Une réflexion a été
engagée, le stock de foncier disponible
s'élevant seulement à environ 2 ans.
Le potentiel foncier doit s'aménager en
tenant compte de la complexité des
procédures d'urbanisme et les délais
inhérents ; L'offre doit répondre à la
diversité des cahiers des charges des
entreprises en rapport avec la stratégie
de la collectivité.
En matière d'immobilier existant,
l'offre est vieillissante et peut générer
l'existence de friches industrielles. Des
actions ont été engagées en 2017 sur
l'urbanisation des zones d'activités
classées en phase 2 du ScoT ainsi
que sur la réhabilitation des friches
industrielles et la réappropriation du
foncier (lancement du marché).
+
VENTE DE TERRRAINS
141 316 m 2
87 596 m 2
40570 m 2
43861 m 2
72 694 m 2
2012
2014
2015
2016
2017
L'ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES
+
Une stratégie d'aménagement
commercial renouvelée et en
construction
Clermont Auvergne Métropole a décidé
de définir une nouvelle stratégie, et
d’arrêter des axes d’intervention pour
son urbanisme commercial et a délibéré
le 15 décembre 2017 en ce sens. Il
s'agit de répondre aux caractéristiques
actuelles de l'appareil commercial du
territoire et de projeter son évolution
à l'échelle du Schéma de Cohérence
Territoriale (SCoT), soit 2030. Cette
stratégie d'aménagement commercial
sera la contribution de Clermont
Auvergne Métropole au futur Document
d'Aménagement Artisanal et Commercial
(DAAC) du Grand Clermont, en cours
d'élaboration.
4 enjeux :
- privilégier le commerce de centre ville de
Clermont-Ferrand et des centre-bourgs,
- rééquilibrer la structure périphérique du
Sud au profit du Nord de l'agglomération,
- requalifier et faire évoluer les pôles
commerciaux du Sud-Est, aujourd'hui
saturés,
- régénérer et faire évoluer les autres
pôles d'activités périphériques.
En complément de la délibération de
décembre 2017, Clermont Auvergne
Métropole a engagé une concertation
à différents échelons : Grand
Clermont, CCIT 63 et communes de
la Métropole et a engagé un dialogue
avec les porteurs de projets suite à la
décision de moratoire sur les projets
commerciaux qui avait été fixé par l'EPCI
en 2014.
Totems Interactif Parc
Technologique De La Pardieu
Fin 2017, deux totems interactifs ont été
installés sur le Parc technologique de La
Pardieu (Zone test).
Un plan de la zone et la liste des
entreprises permettent au visiteur de
trouver rapidement les coordonnées de
l'entreprise souhaitée grâce à un moteur
de recherche.
Ce mobilier, permet une mise à jour
sous 24h. Coût : 42 650 €.
Vidéoprotection
Clermont Auvergne Métropole a
équipé, en zone test, le Parc Logistique
Clermont Auvergne, situé sur les
communes de Cébazat et Gerzat ainsi
qu'une partie du Parc des Montels 3.
Coût : 126 000 € TTC (y compris
l'extension de la fibre).
Une étude de positionnement des
caméras va être menée en 2018 sur
l'ensemble des zones d'activités.
Elle a débuté en 2017 sur le Parc
Technologique de la Pardieu avec une
finalisation prévue au 1er trimestre 2018.
+
+
L'aménagement et la
réqualification des zones
d'activité
Clermont Auvergne Métropole souhaite
définir le positionnement stratégique
des parcs d'activités de Sarliève,
constituant les réserves foncières
du développement économique
métropolitain .
Les enjeux pour ces futurs parcs sont
multiples :
- développer une offre métropolitaine
différenciante,
- structurer et accompagner les filières et
pôles d'excellence,
- constituer un site vitrine du dynamisme
économique du territoire.
Cette réflexion sera restituée dans le
courant de l'année 2018.
Pour fair face au vieillissement
de certaines zones d'activités
économiques, Clermont Auvergne
Métropole souhaite réaliser des plans
guides de requalification s'étalant de 10
à 20 ans. Clermont Auvergne Métropole
va donc confier par mandat d'études
et /ou de travaux, le pilotage de ces
requalifications à la SPL Clermont
Auvergne. Seront concernées à partir
de 2018, les requalifications de :
- Cournon-d'Auvergne - Le Cendre
- Lempdes
- Ladoux - Les Montels
- Parc Logistique.
+ Toulouse
%,
LS Re
QU
ZA Gerzat sud
Les Pradeaux
LT
SE
ZA La Roch
- Le Pontel
Bordes (
AXETEM
Aubière
Saint-Genès-Champanelle
Romagnat
Issoire
Montpellier
77
Pont-du-Château
()5
Rapport d’activité 2017 35
art de vivre & d'entreprendre
ESPACES D'ACTIVITÉS
27,1 ha : surfaces disponibles à moins de 6 mois
45,1 ha : options de vente
145,1 ha : potentiel foncier à plus de 6 mois
La surface disponible a été divisée par 4 entre 2004 et 2017
1 744 ha : surface totale
STOCK FONCIER
1,8 ans : surface disponible
9,7 ans : potentiel foncier
4,8 ans surface disponible + options
14,6 ans : potentiel foncier + Sarliève sud
Par rapport à la consommation foncière annuelle moyenne depuis 1994
LES ZONES D’ACTIVITÉS :
SITUATION ET SUPERFICIE
50 ha et plus
entre 30 et 50 ha
entre 10 et 30 ha
entre 5 et 10 ha
moins de 5 ha
Hôtels et pépinières
d’entreprises \CTIVITÉS
2002
36 Rapport d’activité 2017
88 entrepreneurs
financés
108 entrepreneurs
accompagnés
44 entreprises
accompagnées & financées
22 entrepreneurs
accompagnés
218 entrepreuneurs
accompagés
122 entrepreneurs
accompagnés & financés
73 entrepreneurs
accompagnés
26 entrepreneurs
accompagnés
FAITS MARQUANTS 2017
+
Équipements à vocation
économique
Clermont Auvergne Métropole gère 5
structures immobilières d’accueil des
entreprises, sous la forme de pépinières,
réservées aux très jeunes entreprises
ou sous la forme d’hôtels d’entreprises,
pour une durée limitée à 36 mois.
Au total, ce sont 57 entreprises qui
sont hébergées, représentant 215
salariés dans les secteurs des nouvelles
technologies de l’information et de la
communication (NTIC), dans l’industrie,
les services aux entreprises et les
biotechnologies.
L'ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES
+ - ADIE (Association pour le Droit à l’Initiative Économique) développe le micro crédit pour les personnes exclues du système bancaire.
- APPUY CRÉATEURS s’adresse à des créateurs auvergnats (en majorité demandeurs d’emploi),
souhaitant tester leur projet d’activité économique en grandeur nature, dans un cadre sécurisé.
- AUVERGNE ACTIVE accompagne le montage économique et financier des projet en
proposant des garanties sur emprunt bancaire, apports remboursables ou primes.
- RÉSEAU ENTREPRENDRE AUVERGNE, accompagne les porteurs de projet créateurs
d'emplois, au travers d'un réseau de chefs d'entreprises et d'un financement.
- BGE AUVERGNE accompagne les porteurs de projet depuis le montage du projet jusqu'à la
concrétisation et le développement de l'entreprise.
- INITIATIVE CLERMONT AGGLO accompagne et finance la création d'entreprises au travers de
prêts personnels sans garantie ni intérêt.
- COAGIR accompagne les personnes qui souhaitent tester leur projet dans le cadre d'un
parcours structuré et sécurisant.
- AUVERGNE BUSINESS ANGELS accompagne les entrepreneurs en mobilisant les
investisseurs privés de proximité.
LES STRUCTURES SUBVENTIONNÉES L'accompagnement à la création d'entreprises
En 2017, la contribution de Clermont
Auvergne Métropole en faveur de la
création d'entreprises a été de
205 000 €, au bénéfice de 8
structures qui interviennent sur la
base de conventions triennales, dans
l’accompagnement et le financement
des entreprises en création. Le
positionnement complémentaire de ces
structures (aide au montage de projet,
micro crédit, garantie d’emprunt, portage
entrepreneurial...) permet de répondre
de façon adaptée aux différents besoins
des entrepreneurs.
Au total, se sont 701 porteurs de projets
qui sont accompagnés dans leur
création ou reprise d'entreprise.
EMPLOIS EN ZONES D’ACTIVITÉS ENTREPRISES EN ZONES D’ACTIVITÉS
1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012 2014 2016 1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012 2014 2016
27 071 25 952 28 568 30 606 33 279 35 129 40 656 45 112 46 060 45 395 47 740 1 349 1 385 1 500 1 596 1 730 1 824 2 191 2 330 2 436 2 578 2 718
L’accompagnement à la
croissance des entreprises
Le Bivouac est le lieu où vous croiserez
d’autres start-up, bénéficierez de
l’expérience des autres entrepreneurs,
pourrez partager vos problématiques
et serez immergés au sein d’un
écosystème numérique dynamisant.
Montée en puissance avec 23 start-up
accompagnées en 2017 et 56 emplois
créés depuis le début du Bivouac, dont
31 en Auvergne. Recrutement de 6
nouvelles start-up lors de l'appel à projet
« #feel better » sur la thématique du bien
vivre et de la santé et 8 sur l'appel à
projet « boost #agritech ».
8 start-up ont déployé leur application
en 2017, et 4 ont levé des fonds (5,6M€
au total).
Le développement des filières
et l’innovation
FRENCH TECH : Ce sont plus de 50
start-up, des grands groupes comme
Michelin et Limagrain, le monde de la
recherche, de l’enseignement et de
l’innovation et des acteurs institutionnels
qui se sont réunis pour faire émerger
une thématique fédératrice, générant
un mouvement d’entrepreneurs investis
sur le thème de la mobilité. Grâce à la
labellisation French Tech obtenue en
juillet 2016, Clermont-Ferrand figurera
sur la carte mondiale de l’innovation
numérique.
En 2017, la French tech ce sont des
échanges avec les incubateurs de
Montréal, de Moscou et de Tel Aviv sur
la thématique de la mobilité.
+ + LH
Rapport d’activité 2017 37
É Q U I L I B R E E T S O L I D A R I T É
L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR,
LA RECHERCHE ET L'INNOVATION
P ivots de la construction de la société de la connaissance, l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation sont les facteurs clefs de
l'attractivité des pôles métropolitains et plus largement du
développement et du rayonnement des territoires. Dans
ce sens, Clermont Auvergne Métropole souhaite inscrire
pleinement l’enseignement supérieur, la recherche et
l’innovation comme les piliers fondamentaux de son
avenir.
PRINCIPAUX OBJECTIFS
CONSOLIDER LE SOCLE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA
RECHERCHE ET DE L'INNOVATION
ACCENTUER LA QUALITÉ DES ACTIONS DÉVELOPPÉES ET LEUR
VISIBILITÉ AUX PLANS RÉGIONAL, NATIONAL ET INTERNATIONAL
FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT DE PROJETS COLLABORATIFS,
STRUCTURANTS ET IDENTIFIANTS
ÉLABORER PUIS METTRE EN OEUVRE DES DISPOSITIFS LISIBLES ET
ORIGINAUX EN FAVEUR DE LA VIE ÉTUDIANTE, DE LA RECHERCHE ET
DES CRÉATEURS D’ENTREPRISES
DONNÉES RH AU 31/12/2017
Agents ..................................................................4
DONNÉES FINANCIÈRES
Répartition
dépenses Fonctionnement ................ 1 370 000 €
Investissement ...................1 400 000 €
03
FAITS MARQUANTS 2017
+
+
+
Création de la chaire Santé & Territoires :
le Centre Jean-Perrin, en partenariat avec le
Centre de Recherche clermontois en Gestion et
Management de l'Université Clermont Auvergne
mène un projet de recherche sur la thématique de
la co-construction des modèles de management
innovants entre acteurs d'un territoire. L'objectif est
de se positionner à la pointe de la recherche sur
l'innovation et le management de la santé. Clermont
Auvergne Métropole soutient la chaire par une aide
de 120 000 € sur trois ans.
Soutien à l'émergence du Laboratoire
d'Innovation Territorial : le Laboratoire
d'Innovation Territorial (LIT) grandes cultures en
Auvergne est un nouveau dispositif d'accueil et
d'émergence de projets visant à faire de son territoire
une zone d'excellence pour l'innovation en grandes
cultures. Le LIT est un consortium porté par un
partenariat public-privé dont les parties prenantes
sont la coopérative Limagrain, le pôle de compétitivité
Céréales Vallée, l'Institut National de la Recherche
Agronomique (INRA), l'Institut national de Recherche
en Sciences et Technologies pour l'Environnement
et l'Agriculture (IRSTEA), l'institut du végétal ARVALIS,
la Chambre régionale d'agriculture Auvergne-Rhône-
Alpes et l'école d'ingénieurs agronomes VetAgro
Sup. Le LIT a pour objectif de favoriser la conception,
l'évaluation et la diffusion de solutions innovantes
inspirées des principes de l'agro-écologie, pour et
avec les agriculteurs.
Le LIT est une initiative pilote destinée à devenir
une référence en matière de living lab agricole
(laboratoire vivant). Clermont Auvergne Métropole à
apporter son soutien au LIT à hauteur de 200 000 €.
L'accompagnement à l'international :
Clermont Auvergne Métropole poursuit son
soutien aux actions du Centre Jacques-Cartier
visant la mise en synergie des écosystèmes
d'innovation clermontois et canadiens. La Métropole
intervient également au côté des établissements
d'enseignement supérieur et de recherche du site
clermontois en favorisant l'émergence de partenariats
à l'international sur deux pays en priorité, au regard
du potentiel de collaboration et de la dynamique
déjà portée (à savoir le Canada et la Suède). Afin de
permettre au territoire et à ses acteurs de gagner
en visibilité et monter en compétences, Clermont
Auvergne Métropole a accordé une subvention
de 120 000 € sur 3 ans pour soutenir la recherche
collaborative sur le thème de la production
d'hydrogène par voie biologique entre les chercheurs
de l'Institut Pascal et ceux de l'Université de Lund, en
Suède, en collaboration avec la plateforme Bio-Valo,
à Ennezat.
Catégorie A
3
Non titulaire
1
art de vivre & d'entreprendre Ca
H AU 3712/2017 Q
ANCIÈRES |
38 Rapport d’activité 2017
C onformément au protocole d'accord 2015-2020 signé avec l'État, le Département, la Région et pôle emploi, le Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi
(PLIE) agit pour l'insertion professionnelle des publics
très éloignés de l'emploi au travers de la mobilisation
croisée des dispositifs de droit commun existants,
des outils et actions qu'il développe en propre et d'un
accompagnement renforcé et individualisé.
En matière de solidarité, la direction Emploi Insertion
Solidarité a commencé, dès 2017, les travaux
nécessaires à l'intégration de 2 nouvelles compétences
liées au passage en Métropole : le Fonds d'Aide aux
Jeunes (FAJ) et la prévention spécialisée.
PRINCIPAUX OBJECTIFS
SOUTENIR L'EMPLOI ET L'INSERTION PROFESSIONNELLE
FAVORISER LA CRÉATION ET LA CROISSANCE DES ENTREPRISES
SOUTENIR ET IMPULSER DES EXPÉRIMENTATIONS SUR LE TERRITOIRE
DONNÉES RH AU 31/12/2017
Agents permanents.......................................12
DONNÉES FINANCIÈRES
Répartition
dépenses Fonctionnement ...............2 254 620 €
Investissement ......................... 63 457 €
Catégorie A
2
Non titulaire
3
Catégorie B
1
Catégorie C
5
FAITS MARQUANTS 2017
+
+
+
Apprenti
1
+
+
0 art de vivre & d'entreprendre L'EMPLOI ET L'INSERTION Renforcement du maillage territorial par l'ouverture de permanences hebdomadaires supplémentaires sur les communes de Cébazat, Pont-du-Château et Clermont-Ferrand (quartier Saint-Jacques). Désormais, ce sont une trentaine de permanences hebdomadaires qui sont assurées par le PLIE sur la métropole. Évolution et nouveau chantier d'insertion : l'association "Études et Chantiers" ayant cessé son activité d'insertion par l'économie à compter du 1er juillet 2017, Clermont Auvergne Métropole a décidé de confier : - le chantier d'insertion "Entretien des rivières" à l'association Détours, récemment implantée sur la commune d'Aubière, qui a également ouvert un garage solidaire en septembre 2017. - le chantier d'insertion "Entretien des sentiers de randonnée" à la Régie de Territoire "Des Deux Rives", avec un élargissement de son territoire d'impact social, actuellement limité à la commune de Cournon-d'Auvergne. Un nouveau Chantier d'insertion métropolitain « Autour du Costume » a vu le jour en partenariat avec le conservatoire à rayonnement régional « Emmanuel-Chabrier » / Ville de Clermont-Ferrand. Confié à l’association INSERFAC, il prend en charge la gestion de 30 000 costumes issus du département danse et de la classe d’art dramatique du conservatoire. Implanté au rez-de-chaussée de l’ancien Hôtel de Région, le chantier « Autour du costume » a commencé son activité en janvier 2017 avec 9 salariés en insertion.. 4e édition du Prix Ouvre-Boîte : le prix " Ouvre-Boîte " met en lumière des créateurs d'entreprises issus ou habitant un quartier prioritaire en leur attribuant une bourse de 1 500 € chacun. 19 porteurs de projets ont été rencontrés, 7 d'entre eux ont été récompensés pour leur démarche de création d'entreprise. 1 591 participants accompagnés par le
PLIE, soit une hausse de 7,5 % par rapport à
2016.
Près de 140 000 heures de travail
réalisées grâce à l'insertion des clauses
sociales dans les marchés de commande
publique, au profit de 334 personnes, avec 102
entreprises. Rapport d’activité 2017 39
durabilité
& responsabilité
5 ANCIÈRES
40 Rapport d’activité 2017
É Q U I L I B R E E T S O L I D A R I T É
Àla suite du transfert du bloc « énergie » lors de la création de la Communauté urbaine en 2017, une nouvelle direction Développement Durable et
Énergie, mutualisée entre la Ville de Clermont-Ferrand
et Clermont Auvergne Métropole, a été créée.
Cette année de transition a permis à la Communauté
urbaine de s’approprier ses nouvelles compétences.
Le Schéma de Transition Énergétique et Écologique
(STEE), pour lequel un important travail a été
mené, a vocation à ré-interroger les ambitions
environnementales portées par l’ensemble des
politiques publiques du territoire au vu des évolutions
législatives récentes et des évolutions institutionnelles.
L’année 2017 est une année charnière lors de laquelle
le rôle de coordonnateur de Clermont Auvergne
Métropole sur les questions environnementales s’est
vu conforté. Ainsi, plusieurs financements ont pu être
mobilisés au bénéfice du territoire.
PRINCIPAUX OBJECTIFS
ÊTRE UN ACTEUR MAJEUR DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
ÊTRE EXEMPLAIRE EN MATIÈRE D’EFFICACITÉ ET DE SOBRIÉTÉ ÉNERGÉTIQUE
ÊTRE ENGAGÉ SUR LA VOIE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE
ASSURER DES SERVICES PUBLICS RESPECTUEUX DE L’ENVIRONNEMENT
FAITS MARQUANTS 2017
Élaboration du Schéma de Transition
Énergétique et Écologique. À noter que
le STEE tient lieu d’actualisation du Plan
Climat Air Energie Territorial (2014) et du
Plan Biodiversité (2010).
L'objectif vise à doter le territoire d’un
document stratégique en matière de
développement durable à horizon
2030 et 2050. Il s’agit de préparer la
métropole clermontoise aux grands
bouleversements environnementaux
annoncés pour le 21e siècle et de garantir
sa résilience face à ceux-ci.
L’élaboration du Schéma de transition
énergétique et écologique se décline en
trois grandes étapes :
- la réalisation d’un diagnostic du territoire
accompagné d’une évaluation de son
potentiel,
- l’écriture d’une stratégie,
- la définition d’un plan d’actions
opérationnel à l’horizon 2024.
La construction du Schéma se fait de
façon participative en associant, au-delà
des élus et des services, les acteurs
clermontois et les habitants. Elle devrait
s’achever à la fin du premier trimestre
2018.
La convention Territoires à Énergie
Positive-Croissance Verte (TEP-CV)
signée le 10 octobre 2015 avec l’État
constitue une reconnaissance de
notre engagement dans la transition
énergétique et écologique. Deux actions
en particulier bénéficient d’un soutien
financier de l’État : l’amélioration de la
performance énergétique des piscines
communautaires, ainsi que la réalisation
d’une étude financée à 80 %, visant à la
réhabilitation de la Tiretaine et croisant
les enjeux de lutte contre les crues, de
biodiversité et de réduction de l’effet
d’îlot de chaleur urbain.
Sur ce dernier point, un appel d’offres
lancé en janvier 2017 a permis de retenir
la candidature d’un groupement qui
a livré ses premières conclusions au
second trimestre 2017.
Parallèlement, un avenant a été signé le
5 mai 2017, ouvrant le financement à des
nouvelles actions à hauteur de 1,5 M€
supplémentaire :
- l’amélioration des performances de
l’éclairage public. À terme, grâce à un
+
+
DONNÉES FINANCIÈRES
(hors personnel)
Répartition
dépenses Fonctionnement ................... 445 664 €
Investissement ....................... 164 252 €
UNE MÉTROPOLE DURABLE
DONNÉES RH AU 31/12/2017
Agents ......................................................................7 Catégorie A
5
Catégorie B
1
Catégorie C
1 Rapport d’activité 2017 41
nouveau matériel, la consommation
énergétique de la Ville de Clermont-
Ferrand devrait chuter de 35 %.
L’expérience ainsi acquise devrait
bénéficier ensuite à l’ensemble du
territoire,
- le schéma cyclable métropolitain. Une
des ambitions de cette action labellisée
TEP-CV est de favoriser les transports
doux, avec un meilleur maillage du
réseau des pistes cyclables, continu et
doté d’une signalétique adaptée.
Signature d’une convention TEPOS
avec l’ADEME : cette convention
marque l’engagement de la Métropole
dans l’ambition d’être un Territoire à
Energie Positive, c’est-à-dire diviser par
2 nos consommations d’énergie d’ici
2050 et couvrir les besoins résiduels
par des énergies renouvelables. Grâce
à cet engagement, 100 k€ seront
mobilisés sur 3 ans pour accompagner
la mise en œuvre des actions prévues
au plan d’actions (le STEE). En
particulier, la collectivité se positionne
sur la poursuite du développement de
la mobilité durable et sur l’adaptation
au changement climatique, notamment
avec une recherche-action sur les îlots
de chaleur urbaine.
Lancement de la négociation
pour le contrat territorial chaleur
renouvelable qui devrait permettre
au territoire de bénéficier de près de
1,5 M€ de subvention pour les 3 ans à
venir.
La Métropole a engagé une
négociation avec l’ADEME et
devrait prochainement signer un
contrat d’objectif territorial pour
le développement de la chaleur
renouvelable. Ce faisant, elle permet à
tous les acteurs du territoire d’accéder
plus facilement à des subventions pour
leurs projets et contribue à l’atteinte
des objectifs de développement des
énergies renouvelables.
Bilan des émissions de gaz à effet de
serre (BEGES) :
- les émissions liées au fonctionnement
de Clermont Auvergne Métropole et de
+
+
la Ville de Clermont-Ferrand représentent
environ 6% des émissions du territoire,
- le secteur des déchets est le principal
émetteur de GES : leur réduction
et valorisation constituent un enjeu
important. La mise en place de 2 réseaux
de chaleur, alimentés principalement par
du bois-énergie, a permis de diminuer
d’environ 10% les émissions,
- la gestion des bâtiments reste un enjeu
fort sur lequel la collectivité a des marges
de manœuvre.
Clermont Auvergne Métropole
exerce, depuis le 1 er janvier 2017, la
compétence réseaux de chaleur et
de froid urbains. Elle crée, aménage,
entretient et gère ces réseaux sur le
territoire. Les réseaux de chaleur et de
froid constituent un levier fondamental
de stratégie énergétique territoriale. Ils
permettent de mutualiser les moyens
de production, tout en améliorant leur
efficacité et les niveaux d’émissions de
polluants par rapport à des solutions
individuelles. Ils constituent également
un des vecteurs privilégiés pour
développer les énergies locales,
renouvelables ou de récupération.
Enfin, dans un contexte de probable
augmentation du prix des énergies
fossiles, notamment à travers les taxes,
ils garantissent une stabilité des coûts
à long terme. Actuellement, il existe
4 réseaux de chaleur urbains sur le
territoire métropolitain. La gestion de
chacun de ces réseaux a été confiée
à des délégataires énergéticiens sous
forme de concession. Un réseau est
également en cours de création sur
le sud de l’agglomération, autour du
plateau St-Jacques.
Un partenariat d’une durée de 3
ans a été conclu avec l’association
NOE dans l’objectif d’accompagner
Clermont Auvergne Métropole sur
son plan biodiversité mais aussi de
trouver des financements dans la
mise en œuvre de projets innovants
et de valoriser ses actions au plan
national. En 2017, après l’établissement
d’un diagnostic du territoire, NOE a
principalement apporté un soutien à
Clermont Auvergne Métropole sur les
dossiers d’extension-requalification du
Parc Logistique Clermont Auvergne,
+
+
+
d’alimentation territoriale ou encore
dans l’élaboration du Schéma de
Transition Écologique et Énergétique
en attendant l’élaboration d’un plan
d’actions pour 2018.
Le Conseil communautaire du 17 mars
2017 a donné son accord pour la
signature d’une convention triennale
avec le Conseil d’Espaces Naturels
(CEN) Auvergne.qui s’articule autour
de deux axes :
- la préservation et la valorisation du
patrimoine naturel situé sur les sites
totalement ou partiellement propriétés
des communes ou de l’agglomération,
- une mission de veille et de conseil de la
Communauté urbaine et des communes
dans leurs politiques de conservation
de la biodiversité et de leur patrimoine
naturel.
Avec l’Observatoire Communautaire
de la Biodiversité, Clermont Auvergne
Métropole figure parmi les EPCI
pionniers qui ont souhaité prendre en
compte les enjeux de biodiversité
sur leur territoire. Dans la continuité
du travail accompli, la convention de
partenariat a été reconduite pour une
année lors du Conseil communautaire
du 10 novembre 2017.
Le Parc Logistique Clermont
Auvergne a besoin d'une opération de
requalification- extension d’importance.
L’arrêté préfectoral portant autorisation
environnementale conditionne celle-ci
à la réalisation de mesures importantes
de réduction et de compensation des
impacts environnementaux.
1ère édition de la randonnée « La
Métropolitaine, + qu’une balade »,
alliant randonnée et animations
culturelles.
+
+
+
durabilité & responsabilité
+ 42 Rapport d’activité 2017
les moyens de l’action
6 INSTANCES
543
PUBLIQUE
Rapport d’activité 2017 43
É Q U I L I B R E E T S O L I D A R I T É
ASSEMBLÉES & INSTANCES
Le service des assemblées et instances s’est structuré
par la constitution d’un pôle courrier/accueil, d’un pôle
assemblées et par le recrutement d’un agent dédié
à la gestion administrative de la fourrière automobile
pour les 16 polices municipales. Il assure également le
traitement et la conservation des archives des services
de Clermont Auvergne Métropole.
+
CHIFFRES CLÉ
Conseils communautaires 8
Bureaux communautaires 34
Commissions thématiques 67
Délibérations 543
Véhicules automobiles en fourrière 4 116
Courriers reçus 31 020
Courriers affranchis 78 327
AFFAIRES JURIDIQUES
Le service juridique est devenu, le 1er septembre 2016,
un service mutualisé avec les communes membres
de Clermont Auvergne Métropole. 2017 fut l’année
de la stabilisation de cette nouvelle organisation. Le
service juridique conserve cependant ses missions
traditionnelles, à savoir la sécurisation des actes, des
actions et des procédures.
Le service juridique a accompagné l’évolution
institutionnelle de l’EPCI en apportant son expertise
sur les questionnements et problématiques liés aux
compétences nouvelles. Pour répondre au mieux à ces
objectifs, il a été structuré en 3 pôles :
- f oncier/assurance,
- contrats/concessions,
- conseil/contentieux.
Il a également engagé des processus de formation
interne pour faire monter en compétences les services
métier sur les questions qui le concernent.
+ Agents permanents...................................................................19 Cat. A : 10 Cat B : 4 Cat. C : 4 Non titulaires : 1
Agents permanents...................................................................13
Cat. A : 1 Cat B : 1 Cat. C : 11
CHIFFRES CLÉ
Saisines du service 1 990
club juristes 3
Recours des communes / dossiers complexes 6
COMMANDE PUBLIQUE
Le service de la commande publique a fait l’objet d’une
mutualisation au 1er septembre 2016 avec les communes
de la métropole. Les services de la commande publique
de la Ville de Clermont-Ferrand et de Clermont
Auvergne Métropole ont été regroupés pour donner
naissance à un service unique.
L’année 2017 a permis de rapprocher les modes
d’attribution des marchés (seuils, procédures internes,
circuits décisionnels) pour les deux collectivités
mutualisées en totalité.
À l’échelle de la Métropole, plusieurs marchés ont été
reconfigurés et relancés afin de disposer d’outils plus
réactifs au service des projets et de la gestion courante
des directions : DIAM, DEPP, DCE.
Par ailleurs, un pôle moyens des services dédié au
fonctionnement de la Métropole (fourniture, mobilier,
copieurs) a été constitué.
FAITS MARQUANTS 2017 :
- Participation au forum de l’achat innovant ( juin 2017),
rencontre avec des entreprises sur le forum, explication des
modes d’achat des collectivités,
- co-organisation et animation avec la Direction Emploi
Insertion Solidarité, d’une matinée en direction des structures
de l’Économie Sociale et Solidaire (novembre 2017),
- opérations de transfert des marchés liés au cycle de l’eau
(été 2017),
+ Agents permanents................................................................. 28 Cat. A : 11 Cat B : 3 Cat. C : 14
RESSOURCES HUMAINES
La création de la Communauté urbaine s'est
accompagnée d'un important transfert de personnels
(environ 900 personnes).
+
Ressources humaines de la collectivité.......................1 617
Cat. A : 195 Cat B : 285 Cat. C : 1 106
Hors catégorie : 31
Non titulaires : 71 Non titulaires non permanents: 410
FAITS MARQUANTS 2017 :
- absorption des 900 nouveaux agents,
- structuration des services,
- élections professionnelles ( juin 2017),
- ouverture des négociations sur le RIFSEEP avec les
syndicats,
- déconcentration des éléments variables de paie.
LES SERVICES SUPPORTS
les moyens de l'action 203
)JRMANCES
ACTUELLES
44 Rapport d’activité 2017
CHIFFRES CLÉ
Marchés notifiés / Communauté 239
Marchés notifiés / Ville de Clermont-Fd 203
Montant des marchés / Communauté 49 608 268 €
Montant des marchés / Service commun 91 000 000 €
Groupement de commande 6
PILOTAGE & PERFORMANCES
2017 a été l’année de création de la Direction Pilotage
et Performance. Il a donc fallu structurer la Direction,
ses métiers et pourvoir les postes qui lui ont été
rattachés. Transversale par nature, elle assure un
travail d’accompagnement sur différents champs
(organisationnel, pilotage, évaluation, analyse financière,
sécurité des données, outils de requêtage, etc...) et
porte des projets transversaux destinés à moderniser
l’administration et à mettre à sa disposition des outils
innovants et efficients.
FAITS MARQUANTS 2017 :
- Réalisation du plan pluriannuel d’évaluation des politiques
publiques 2018-2020,
- participation au lancement de l’évaluation à mi-parcours du
Contrat de Ville,
- aide aux Directions opérationnelles sur la production
d’indicateurs pertinents pour le pilotage d’actions,
- adhésion à la Société Française de l’Évaluation (SFE), à
l’Association Française des correspondants aux données
personnelles et à l’Association Open Data France,
- co-pilotage du projet gestion de courrier, organisation et
co-animation du séminaire des Directeurs de décembre,
participation à l’animation du réseau Régional des Conseillers
internes en Organisation,
- généralisation des documents chartés « Clermont Auvergne
Métropole »,
- conception et validation du projet SIAD (système
d’information d’aide à la décision) / rapport d’activités,
Agents permanents...................................................................10
Cat. A : 5 Cat B : 1 Cat. C : 1 Non titulaires : 3
- réalisation de calculs de coûts notamment ceux permettant
la refacturation des services mutualisés avec les communes
membres et d’autres organismes (Biopole, École supérieure
d’Art, SMTC…),
- assistance des Directions métiers dans le contrôle des
délégations de service public (Crématorium, SPL Tourisme,
Clermont Communauté Networks...),
- contrôle interne du fonds social européen sur les actions
mises en place par la Direction Emploi Insertion Solidarité.
CHIFFRES CLÉ
Nbre de Directions accompagnées 7
Documents chartés 250
Procédures formalisées 30
Calculs de coûts effectués / volume financier 3,69 M€
Dossiers FSE instruits 24
Dossier FSE contrôlés 7
POLITIQUES CONTRACTUELLES
La Direction de la Dynamique communautaire et des
politiques contractuelles a la charge d’assurer le bon
fonctionnement de la Métropole avec les 21 communes
qui la composent tant dans la fluidité des transferts de
compétences, que des missions et services mutualisés.
Plus largement, elle contribue aux dispositifs de
partenariats et de solidarités à établir avec les EPCI
limitrophes du Pôle d’équilibre territorial et rural du
Grand Clermont, voire du Pôle métropolitain Clermont
Vichy Auvergne.
En s’appuyant sur la stratégie métropolitaine, elle
coordonne l’intervention des directions de la Métropole.
Elle est également service support dans le cadre de
ses missions transversales et chargée d’optimiser
la recherche de financements tant pour les projets
métropolitains que communaux. Enfin, elle veille à ce
que la dimension de la cohésion sociale soit intégrée
dans les politiques publiques mises en œuvre.
Elle est composée des 4 pôles suivants :
- construction communautaire,
- mutualisation,
- cohésion sociale,
- politiques contractuelles.
FAITS MARQUANTS 2017 :
- 2 commissions locales ont été organisées au niveau de
chaque pôle de proximité, soit 14 réunions,
+ Agents permanents.................................................................... 6 Cat. A : 4 Cat B : 1 Cat. C : 1
+
- appui aux services de la commune de Chamalières pour la
passation de marchés publics,
- organisation de 4 clubs acheteurs ayant permis de partager
les problématiques de l’achat, d’identifier et de lancer un
groupement de commandes (fournitures administratives et
papeterie).
LES SERVICES SUPPORTS RIQUES
Rapport d’activité 2017 45
les moyens de l'action
USAGES NUMÉRIQUES
La Direction des Usages Numériques (DUN) est une
direction mutualisée entre la Métropole, la Ville de
Clermont-Ferrand et les communes membres.
L'année 2017 a été une année essentiellement
consacrée à la mise en place de la Communauté
urbaine et à l'accueil de près de 900 agents au sein
de Clermont Auvergne Métropole, tout en garantissant
la continuité de service des outils numériques et des
usages en place avant cette transformation.
2017 a également été marquée par le début du travail
de fusion entre les infrastructures de la Communauté
urbaine et de la Ville de Clermont-Ferrand. Ce travail
a pour objectif de rationaliser les matériels, logiciels et
favoriser la mutualisation des usages numériques des
collectivités à moyens termes.
+
CHIFFRES CLÉ
Dans le cadre des conventions de mutualisation, des
agents municipaux sont mis à disposition de Clermont
Auvergne Métropole. Toutes communes confondues :
Patrimoine bâti métropolitain / entretien 18,65 ETP
Espaces verts sur voirie / entretien 58 ETP
Matériel roulant / entretien 14,77 ETP
Agents permanents................................................................. 56
Cat. A : 9 Cat B : 22 Cat. C : 20 Non titulaires : 5
- mise en place de contrats d’engagement avec chacune
des 21 communes. Ces derniers prévoient les interventions
des équipes des pôles de proximité et ce, à titre gratuit, sur
des compétences restées communales, mais pour lesquelles
la Métropole dispose des moyens humains et/ou matériels
dont ne disposent plus les communes,
- déploiement de l’outil Proxim’Cité au niveau des 21
communes de Clermont Auvergne Métropole. Les demandes
et réclamations faites sur l’espace public par les usagers ont
pu être remontées au niveau des pôles de proximité grâce à
cet outil. 3 373 demandes ont été effectuées via Proxim’Cité,
- des actions de formation ont été conduites pour 135 agents
d’accueil des 21 communes afin de pouvoir renseigner
correctement les usagers,
- préparation de la transformation en Métropole au 1er janvier
2018, avec notamment un travail sur les transferts des 4
compétences départementales : Fonds d’aide aux jeunes,
Fonds de solidarité logement, prévention spécialisée et
certaines voiries départementales situées sur le territoire,
- travail de réécriture de la convention d'adhésion au service
commun des Autorisations du Droit des Sols avec la Direction
de l'urbanisme,
- réalisation d'une étude à partir du point de vue de 50
acteurs dans les quartiers prioritaires. L'objectif était de
récolter le ressenti des associations, tant du point de vue des
problèmes liées à leurs actions, que de leur perception des
politiques publiques et de faire émerger des propositions
pour les améliorer,
- conduite de l'évaluation à mi-parcours du Contrat de Ville,
obligation contractuelle qui doit permettre de connaître
les premiers effets de cette politique de solidarité et de
réorienter, si besoin, certaines actions,
- révision de certains contrats structurants, tel que le Contrat
de Plan État Région (CPER) et formalisation de nouveaux
partenariats,
- CPER : sur le volet territorial, les participations de chaque
partenaire sont les suivantes : 40,839 M€ pour la Métropole,
1,35 M€ pour l’État, et 11,378 M€ pour la Région,
- contrat de ruralité : une subvention de 150 K€ a été notifiée
pour le projet de modernisation de la déchetterie à Saint-
Genès-Champanelle,
- des crédits ont été attribués dans le cadre du Fonds de
soutien à l'investissement local (FSIL) pour le programme
Ad'ap qui consiste à améliorer l'accessibilité dans les
équipements métropolitains,
- le contrat Ecocité a fait l'objet d'un avenant qui entérine le
transfert du portage à la Métropole en lieu et place du Grand
Clermont,
- le Contrat Territorial de Développement Durable, en
intégrant de nouveaux projets structurants (la Scène nationale
et les premières phases des projets de Grande Bibliothèque
et du Stade Philippe-Marcombes), modifie le montant total de
la subvention qui passe de 6,77 M€ à 13,3 M€,
- de nouvelles actions seront financées à hauteur de 1,5 M€
dans le cadre du contrat « Territoires à Énergie Positive pour la
Croissance Verte » signé avec l’État,
- le protocole partenarial avec la Caisse des Dépôts
et Consignations pour la période 2016-2018 prévoit une
enveloppe de 300 k€ et permet le cofinancements sur
des études d'ingénierie ayant pour objectif la structuration
du projet métropolitain autour de 4 axes : la transition
territoriale, la transition écologique et énergétique, la transition
numérique, et la transition démographique,
- Clermont Auvergne Métropole a en charge la sélection des
projets pour l'AXE 8 du FEDER (Axe Urbain Intégré), dotés de
7,49 M€ dédiés au territoire,
- Clermont Auvergne Métropole assiste aux divers comités
organisés par la Région, autorité de gestion des fonds
européens,
- adhésion de Clermont Auvergne Métropole à l'association
MACEO qui a pour objectif de favoriser la coopération
entre acteurs de territoires urbains et ruraux dans le Massif
Central en réponse à l'appel à projet " Territoires d'Innovation
de Grande Ambition " géré par la Caisse des Dépôts et
Consignations. 12 territoires seront retenus et bénéficieront de
450 M€ de financements sur 10 ans. 262
220
46 Rapport d’activité 2017
La DUN gère l'intégralité des postes de travail, l'intégration
des applications et leurs suivis techniques ainsi que
l'ensemble de l'infrastructure informatique du système
d'information (SI).
FAITS MARQUANTS 2017 :
- Aménagement des pôles de proximité : interconnexion de
nouveaux sites et équipements des agents,
- déploiement de ProximCité : évolution de l'application sur
l'échelle du territoire,
- migration du système de facturation de l'eau et intégration des
solutions logicielles à la Métropole,
- intégration de 900 nouveaux agents : PC / téléphonie /
messagerie / logiciels / ouverture des réseaux / formation,
- réponse à la très forte hausse des demandes (+ SOS) pour la
CU et la Ville,
- interconnexion de nouveaux sites : pôles de proximité, les
Gravanches, Gergovia, musées,
- démarrage de la démarche de gouvernance du système
d'information : enregistrement de toutes les demandes et incidents
dans l'outil de suivi de la DUN (GLPI-Ticket SOS), proposition de
critères de qualifications, étude d'accompagnement de la DUN
dans la mise en place d'un schéma directeur numérique pour 2018,
- prise de contact avec les communes en vue de la mise en
place d'une zone de mutualisation,
- pack 0 : Audits des communes, analyse de la maturité
du système d'information, préconisations d'évolution et de
sécurisation.
CHIFFRES CLÉ
Données mutualisées Clermont Auvergne Métropole /Ville
de Clermont-Ferrand :
Utilisateurs 4 200
Postes informatiques 3 451
Téléphones fixes 2 500
Téléphones mobiles 960
Smartphones 262
Sites interconnectés 240
Applications 220
STRATÉGIE FINANCIÈRE
La Direction de la stratégie financière s'est investie
dans le processus de transformation en Communauté
urbaine avec la préparation des travaux de la
Commission locale d'évaluation des charges
transférées (CLECT), pour déterminer les transferts
financiers relatifs aux transferts de compétences et les
montants d'attribution de compensation, les transferts
et reprises conventionnelles de dette, l'adaptation
du cadre budgétaire et l'actualisation des documents
stratégiques d'aide à la décision.
+
Agents permanents..................................................................23
Cat. A : 9 Cat B : 5 Cat. C : 9
OBJECTIFS PRINCIPAUX :
- anticiper les besoins et capacités de financement de
la collectivité en s'appuyant sur la prospective financière,
la programmation pluriannuelle des investissements et
l'observation de l’évolution des recettes, notamment fiscales,
- préparer et exécuter les budgets,
- accompagner les transferts de compétences : transferts de
charges et détermination des attributions de compensations,
transferts de dette, transferts patrimoniaux, intégration des
nouvelles compétences dans l'organisation financière et
budgétaire de la collectivité,
- renforcer la solidarité territoriale avec les communes,
notamment avec l'élaboration et la mise en œuvre du Pacte
financier et fiscal.
FAITS MARQUANTS 2017 :
Finalisation des travaux de la CLECT
Après avoir travaillé sur des transferts provisoires en 2016,
les travaux d'évaluation des charges transférées se sont
poursuivis en 2017, pour intégrer les données des comptes
administratifs 2016 et finaliser les modalités de transferts
conventionnels de dette et d'imputation d'une partie
d'attribution de compensation en investissement.
Gestion de la dette
Elle a été fortement impactée par les transferts induits
par la transformation en Communauté urbaine. Ainsi, les
modalités de reprise de la dette affectée aux compétences
transférées ont fait l’objet de nombreux travaux tout au long
de l’année : transferts de contrats pour les emprunts affectés
aux compétences transférées (principalement sur les budgets
eau et assainissement), mise en place de conventions
de remboursement de dette en faveur des communes,
conformément aux travaux de la CLECT, pour identifier des
prorata de dettes transférables.
L’encours de dette (tous budgets confondus et hors avances
de l’Agence de l’Eau), qui s’élevait à 124,7 M€ au 31/12/2016,
atteint 321,9 M€ au 31/12/2017, en incluant la part de dette
remboursée aux communes.
Un audit de l’encours de dette a été réalisé à l’automne
2017 et a permis d’identifier des opportunités de
renégociations d’emprunts. Suite à cet audit, une opération de
réaménagement d’emprunt a été conduite en novembre 2017
et les travaux vont se poursuivre en 2018.
La collectivité a participé pour la première fois à une
consultation d’emprunt mutualisée, lancée à l’initiative du
Département du Puy-de-Dôme. Cette démarche a permis à la
collectivité d’obtenir des conditions financières très favorables
de la part des banques et de bénéficier d’une expertise
partagée.
Fiscalité
- Suite au changement de statut et aux transferts de
compétences, le panier de ressources de la collectivité a
LES SERVICES SUPPORTS INCIPAL
| :NAGERS
|
[|
|
| SEMENT
EE
[|
[|
|
GIE EAU
EE
[|
[]
NEMENT
Rapport d’activité 2017 47
É Q U I L I B R E E T S O L I D A R I T É
évolué. L’observatoire fiscal a notamment été sollicité pour
travailler sur le partage du supplément de Dotation Globale de
Fonctionnement perçu en 2017, ainsi que sur le transfert de la
taxe d’aménagement.
En outre, suite à la réalisation d’un audit en matière de gestion
de la TVA et du FCTVA, de nombreux travaux d’analyses des
différentes activités exercées par la collectivité, qu’elles soient
liées à des compétences « historiques » ou nouvellement
transférées, ont été conduits afin de neutraliser tout risque
fiscal.
Prospective et PPI
Une prospective financière a été actualisée tout au long de
l’année, de manière à mesurer les impacts financiers liés
aux nouveaux périmètres de compétences et au contexte
financier issu de la loi de programmation pluriannuelle des
finances publiques 2018-2022 débattue à l’automne 2017. Ces
projections ont permis de déterminer les grandes orientations
ayant guidé la préparation du budget 2018.
En parallèle, l’ensemble des projets d’investissements de la
collectivité a été recensé pour permettre une mise à jour de la
Programmation Pluriannuelle des Investissements.
Budget
- Poursuite des travaux de structuration de la chaîne
financière suite à la transformation de la collectivité en
Communauté urbaine au 1er janvier 2017 avec :
• le paramétrage des nouveaux circuits dématérialisés,
• la formation des nouveaux utilisateurs CIRIL,
- réorganisation concomitante du service (accueil en cours
d'année de 2 agents d'exécution budgétaire et 2 agents
affectés budget, patrimoine et analyse budgétaire), travaux
préparatoires au changement de plan comptable induit par
la transformation de la collectivité en Métropole au 1er janvier
2018,
- suivi des dispositifs de gestion transitoire : conventions
de gestion avec les communes sur l'eau et l'assainissement
et écritures liées, conventions de remboursements de
dépenses.
CHIFFRES CLÉ
Cotech /réunions de groupes techniques 8
Clect 3
Contrats de prêts 240
Dette garantie / délibérations 55
Budgets gérés 18
Virement de crédits 886
Mandats émis 24 000
Titres émis 4 700
Régies suivies 54
Sous-régies suivies 18
Régies temporaires suivies 10
COMPTE ADMINISTRATIF 2017
BUDGET PRINCIPAL
BUDGET RÉGIE ASSAINISSEMENT
BUDGET RÉGIE EAU
BUDGET DÉCHETS MÉNAGERS
BUDGET PARCS DE STATIONNEMENT
Déchets
Assainissement
Eaux
Parc Stationnement
170,17 M€
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
Recettes 185,2 M€
Dépenses
Recettes
70,22 M€
75,93 M€
Déchets
Assainissement
Eaux
Parc Stationnement
40,26 M€
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
Recettes 42,26 M€
Dépenses
Recettes
1,76 M€
1,44 M€ Déchets
Assainissement
Eaux
Parc Stationnement
17,07 M€
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
Recettes 25,09 M€
Dépenses
Recettes
22,01 M€
20,33 M€
Déchets
Assainissement
Eaux
Parc Stationnement
16,32 M€
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
Recettes 22,95 M€
Dépenses
Recettes
5,83 M€
5,43 M€
Déchets
Assainissement
Eaux
Parc Stationnement
3,29 M€
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
Recettes 4,03 M€
Dépenses
Recettes
0,67 M€
0,56 M€
les moyens de l'action INCIPAL
n
es
‘ei
e TOUS BUDGETS CONFONDUS
2015
48 Rapport d’activité 2017
BUDGET PRINCIPAL
DÉPENSES
FONCTIONNEMENT
170,17 M€
Charges à
caractère général :
35,61 M€
Charges de
personnel :
64,74 M€
Opérations d’ordre : 7,34 M€
Atténuations de produits : 17,38 M€
Charges exceptionnelles :
1,82 M€
Charges financières :
5,22 M€
Autres charges
de gestion courante :
38,06 M€
RECETTES
FONCTIONNEMENT
185,20 M€
Opérations d’ordre : 0,09 M€
Produits des services : 6,61 M€
Autres produits : 0,54 M€
Fiscalité : 138,97 M€
Dotations et
participations :
38,65 M€
Autres produits
de gestion
courante :
0,34 M€
DÉPENSES
INVESTISSEMENT
70,22 M€
Dépenses
d’équipement :
42,7 M€
Opérations d’ordre : 3,71 M€
Autres dépenses financières : 2,74 M€
Subventions d’investissement
versées : 0,07 M€
Remboursement
des emprunts :
21 M€
RECETTES
INVESTISSEMENT
75,93 M€
Excédent de fonctionnement
capitalisé : 13,52 M€
Régularisation sur dépenses
d’investissement antérieures : 0,08 M€
Opérations d’ordre : 10,96 M€
Recouvrement
de prêts : 0,78 M€
Emprunts : 40 M€
FCTVA : 2,92 M€
Subventions
d’investissement
reçues : 4,97 M€
Attribution de compensation
d’investissement : 2,70 M€
DÉPENSES RÉELLES D'INVESTISSEMENT TOUS BUDGETS CONFONDUS
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
44,13 M€
25,8 M€
28,35 M€
25,64 M€
32,66 M€ 37,2 M€
37,49 M€
34,49 M€
31,62 M€
64,25 M€
les moyens de l'action
LES SERVICES SUPPORTS Rapport d’activité 2017 49
NOTES ...............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
.............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
.............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
.............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
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.............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
.............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
.............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
.............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
.............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
.............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
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............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................. 50 Rapport d’activité 2017
NOTES ...............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
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............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................. Rapport d’activité 2017 51 + CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
64/66 avenue de l’Union Soviétique, BP 231
63007 Clermont-Ferrand cedex 1
04 73 98 34 00 / Internet : clermontmetropole.eu Uos déchets ont du potentiel, trie9-les !
+
clermont
métropole
RAPPORT 2017
DU SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION
ET DE GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS
ET ASSIMILES OPDOS
nalre
S ET ASSIMILES RAPPORT 2017 DU SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILES
2
Avant-propos
Sommaire
D’après le code général des collectivités territoriales (articles D2224-1 et suivants), modifié récemment par le décret n°2015-1827,
les collectivités en charge du service public de prévention et de ges- tion des déchets ménagers et assimilés ont obligation de présenter un « rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de préven- tion et de gestion des déchets ménagers et assimilés ».
Ce document est présenté dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné par le maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale au conseil municipal ou à l’as- semblée délibérante.
Regroupant un ensemble d’indicateurs techniques et fi nanciers, ce rapport vise un double objectif :
• rassembler et mettre en perspective, dans une logique de transpa- rence, les données existantes sur le sujet ;
• permettre l’information des citoyens sur le fonctionnement, le coût, le fi nancement et la qualité du service.
Ce rapport est aussi un élément illustrant l’intégration de la politique « déchets » dans la politique « développement durable » de la collec- tivité .
Les ratios par habitant prennent pour référence la population muni- cipale, conformément au décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015 portant diverses dispositions d’adaptation et de simplifi cation dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets.
Les faits marquants de 2017 :
- rassemblement de la direction gestion des déchets en un lieu unique
- réhabilitation de la déchetterie de Cournon-Lempdes
- candidature CODEC (Contrat d’Objectif Déchets Économie Circu- laire) auprès de l’ADEME
La collecte
des déchets .........................................../ p. 8
Le traitement des
déchets ménagers ............................ / p. 18
La communication
et les animations .............................. / p. 24
Le coût du service ........................... / p. 29
Les chiffres clés ................................ / p. 35 des services.
Ô : Ô Ô “. ‘oo à 6 Ô
7 586,15 t
257761t
CD 5 Es 211,23 t È .
ASS “ 4,94 t
Ô o
se “
S ET ASSIMILES RAPPORT 2017 DU SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILES
3
Vision d’ensemble des services…
Collectes séparées
83 893,39 t
56 %
Collecte des déchets
non recyclables
65 702,05 t
44 %
Biodéchets
10 964,28 t
Unité de tri
mécanique
65 702,05 t
Unité de
Méthanisation
10 964,28 t
Plateformes de
compostage
9 975,41 t
Centre de tri
21 093,17 t
Recyclage matière
Emballages : 7 586,15 t
Papiers : 9 577,61 t
Verre : 7 211,23 t
Matériaux d'exploitation :
15 015,85 t
Bois : 5 414,94 t
Autres (DEEE, huile,
piles, textiles…) :
6 401,58 t
Plateforme
de stockage
7 211,23 t
Déchetteries
45 534,27 t
Papiers et
emballages
(PAP)
18 745,35 t
Papiers et
emballages
(PAV)
428,10 t
Cartons pro
1 010,16 t
Verre
7 211,23 t
Compost
15 588,71 t
Refus
3 929,41 t
Machefers
10 678,64 t
Métaux
1 572,32 t
Cendres
1 168,91 t
Energie
38 617,37 t
Biogaz
1 492,70 t
Unité de
valorisation
énergétique
59 035,66 t
Unité de
stabilisation
18 369,78 t
Enfouissement
19 608,35 t ale du Service
ET
à
C CT NA
S ET ASSIMILES RAPPORT 2017 DU SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILES
4
Présentation générale du service
Cébazat
(7 947 hab.) Gerzat
(10 432 hab.)
Châteaugay
(3 211 hab.)
Blanzat
(3 740 hab.)
Aulnat
(4 007 hab.)
Nohanent
(2 195 hab.)
Clermont-Ferrand
(141 398 hab.)
Pont-du-Château
(10 889 hab.) Durtol
(1 996 hab.)
Chamalières
(17 561 hab.)
Royat
(4 775 hab.)
Orcines
(3 357 hab.)
Beaumont
(11 157 hab.)
Aubière
(10 012 hab.)
Saint-Genès-
Champanelle
(3 438 hab.)
Ceyrat
(6 390 hab.)
Romagnat
(7 755 hab.)
Pérignat-
lès-Sarlièves
(2 614 hab.)
Le Cendre
(5 233 hab.)
Lempdes
(8 315 hab.)
Cournon-d’Auvergne
(19 768 hab.)
Le territoire de Clermont Auvergne Métropole
21 communes
286 190 habitants
30 330 hectares
(recensement INSEE au 1er janvier 2018,
population municipale)
Les services mis en œuvres
Clermont Auvergne Métropole collecte et traite les déchets ménagers et assimilés sur l’en-
semble de son territoire. Selon les communes et parfois le type de collecte, elle assure cette
mission soit en régie, c’est-à-dire par ses propres moyens, soit en la confi ant à des entreprises,
dans le cadre de marchés publics.
7 collectes différentes sont proposées :
• la collecte des déchets non recyclables en porte-à-porte,
• la collecte des papiers et emballages en porte-à-porte,
• la collecte des cartons des professionnels en porte-à-porte,
• la collecte des biodéchets porte-à-porte,
• la collecte sélective en apport volontaire (papiers-cartons, bouteilles plastiques, verre),
• la collecte en déchetterie,
• la collecte des encombrants à domicile.
En plus de ces collectes, Clermont Auvergne Métropole propose gratuitement des compos-
teurs aux adresses ne bénéficiant pas de la collecte des biodéchets.
La compétence traitement des déchets a été transférée en 2014 au VALTOM, syndicat assu-
rant l’élimination et la valorisation des déchets ménagers sur l’ensemble du Puy-de-Dôme et
du nord de la Haute-Loire.
Clermont Auvergne Métropole est un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) sous la forme d’une Communauté Urbaine (au 1 er janvier 2017). 107 agents
S ET ASSIMILES RAPPORT 2017 DU SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILES
5
La politique déchets de Clermont Auvergne Métropole
La politique de gestion des déchets de Clermont Auvergne Métropole s’appuie sur 3 axes :
1°) le développement de la valorisation matière : cet axe passe par le développement des
collectes sélectives (papiers, emballages, verre, cartons, biodéchets, mobiliers, déchets
électriques…)
2°) la modernisation des déchetteries : afi n d’inciter les habitants à fréquenter ces lieux, ceux-
ci doivent être accueillants, pratiques et adaptés aux usagers. Un plan de modernisation
est en cours de réalisation et qui vise soit à des réhabilitations globales soit à des
réaménagements,
3°) la maîtrise des coûts : ces évolutions doivent se faire sans hausse de la fi scalité, en optimisant
les moyens et en recherchant des recettes mais également des sources d’économies.
Les moyens humains
La Direction Gestion des Déchets de Clermont Auvergne Métropole compte 107 agents
Directeur
Service
collectes
déléguées
(12 agents)
Service
collectes
en régie
(48 agents)
Service
déchetteries
(37 agents)
Pôle
maîtrise
d’œuvre/
études
(1 agent)
Pôle
administratif,
fi nancier et
reporting
(4 agents)
Pôle
communication /
éducation
à l’environnement
(12 agents) «
S ET ASSIMILES RAPPORT 2017 DU SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILES
6
Les modalités d’exploitation du service
Commune
Collectes
en porte
à porte
Collecte des
encombrants
à domicile
Collecte des points
d'apport volontaire Maintenance
des
bacs Verre Papier/
plastique
Aubière • • • • •
Aulnat X X X X X
Beaumont • • • • •
Blanzat • • • • •
Cébazat • • • • •
Ceyrat • • • • •
Chamalières • • • • •
Châteaugay • • • • •
Clermont-Ferrand • • • • •
Cournon-d'Auvergne X X X X X
Durtol • • • • •
Gerzat • • X X •
Le Cendre X X X X X
Lempdes X X X X X
Nohanent • • • • •
Orcines X X X • X
Pérignat-les-Sarliève • • X X •
Pont-du-Château X X X X X
Romagnat • • • • •
Royat • • • • •
Saint-Genès-
Champanelle X X X • X
• = prestation déléguées - X = prestation en régie S ET ASSIMILES RAPPORT 2017 DU SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILES
7
Nature du service délégué Titulaire du marché Date de début de contrat Date de fin de contrat
Collecte en porte-à-porte
(déchets non recyclables,
papiers et emballages,
biodéchets) sur
Clermont-Fd
VEOLIA 01/01/2016 31/12/2020
Collecte en porte-à-porte
(déchets non recyclables,
papiers et emballages,
biodéchets) sur
les autres communes
déléguées
VEOLIA 01/01/2015 31/12/2018
Collecte des Points
d’Apports Volontaires ECHALIER 03/08/2014 02/08/2018
Maintenance et gestion
des bacs roulants
sur Clermont-Fd
PLASTIC OMNIUM 26/05/2016 25/05/2020
Maintenance et gestion
des bacs roulants sur
les autres communes
déléguées
PLASTIC OMNIUM 15/01/2016 14/01/2018
Désinfection
des bacs roulants VEOLIA 01/11/2015 31/10/2017
Fourniture de conteneurs
semi-enterrés et enterrés BIHR 04/11/2015 03/11/2018
Fourniture des bacs
roulants (déchets non
recyclables, papiers
et emballages) sur
les communes en régie
CITEC 28/08/2017 27/08/2021
Fourniture des bacs
roulants (biodéchets)
sur les communes
en régie
PLASTIC OMNIUM 23/08/2017 22/08/2021
Fourniture de colonnes
d'apports volontaires
pour la collecte
du verre, des corps creux
et corps plats
CITEC 22/09/2014 21/09/2017
Fourniture de colonnes
d'apports volontaires
pour les déchets non
recyclables et
les papiers / emballages
ASTECH 04/11/2015 03/11/2017
Évacuation et stockage
des déchets (déchetterie) VEOLIA – ECHALIER 01/10/2016 31/12/2017
Maintenance des
conteneurs enterrés VALVERT 28/01/2015 27/01/2017 © ET ASS IMIILES RAPPORT 2017 DU SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILES
8
La collecte
des déchets Drte-àa-porte
D ICS,
que,
S ET ASSIMILES RAPPORT 2017 DU SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILES
9
La collecte en porte-à-porte
Présentation
Clermont Auvergne Métropole assure 4 collectes en porte-à-porte :
Modalités
Les usagers disposent de bacs à couvercle noir pour déposer leurs déchets non recyclables,
des bacs à couvercle jaune pour déposer leurs papiers et emballages, et des bacs à couvercle
vert d’eau pour déposer leurs biodéchets (zones pavillonnaires et gros producteurs).
Les adresses ne bénéfi ciant pas de la collecte des biodéchets peuvent bénéfi cier gratuitement
de composteurs.
Certains secteurs de l’agglomération bénéfi cient d’une collecte spécifique pour les cartons
des professionnels (entreprises, commerces). Ces derniers disposent d’un bac à couvercle
bleu pour cette collecte.
Le nombre et la taille des bacs dépendent du nombre d’habitants et du type d’activités.
Une désinfection des bacs déchets non recyclables et biodéchets est assurée chaque année.
Dans le cas où les logements ne disposent pas de place suffi sante pour stocker des bacs, les
résidents reçoivent des sacs (noirs pour les déchets non recyclables et jaunes pour les papiers
et emballages).
Les bacs et les sacs sont présentés sur le domaine public uniquement pour la collecte. Dans
certains cas, les habitants déposent leurs déchets dans des conteneurs enterrés.
Les dotations en bacs et en sacs sont fixées par la délibération du 20 juin 2003 :
- pour les ménages : nombre de personnes au foyer X 7 litres X nombre de jour de stockage
= volume global
- pour les commerçants, artisans, entreprises, administrations : 360 litres X nombre de jour
de stockage = volume global
- pour les restaurants et les métiers de bouche : 660 litres X nombre de jour de stockage =
volume global
• la collecte des
déchets non
recyclables : sacs,
fi lms et objets
divers en plastique,
• la collecte
des papiers et
emballages :
journaux,
magazines,
publicités, cartons,
bouteilles et flacons
en pastique, briques
alimentaires,
emballages en
métal, pots et
barquettes en
plastique
• la collecte des
cartons des
professionnels :
cartons
• la collecte des
biodéchets :
déchets de
préparations
de repas, restes
alimentaires,
papiers souillés,
déchets verts en
petite quantité.
(les logements ne
bénéfi ciant pas
de cette collecte
peuvent déposer
ces déchets dans
le bac des déchets
non recyclables) S ET ASSIMILES RAPPORT 2017 DU SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILES
10
Depuis 2016, sur certains ensembles d’habitats verticaux, les bacs à roulettes ont été remplacés
par des colonnes : une colonne pour les déchets non recyclables et une colonne pour les
papiers et emballages.
Nombre de bacs en place 2017
bacs à couvercle noir (déchets non recyclables) 92 949
bacs à couvercle jaune (papiers et emballages) 79 625
bacs à couvercle vert d'eau (Biodéchets) 45 894
bacs à couvercle bleu (Cartons professionnels) 1 576
Composteurs 821
Nombre de colonnes en places 2016 2017
déchets non recyclables 66 148
papiers et emballages 67 140
Secteur Saison Fréquence
Zone FFOM Toute l’année 1 fois par semaine
Zone sans FFOM Toute l’année 2 fois par semaine
Centre-ville de Clermont-Ferrand Toute l’année 3 fois par semaine
Tournées spéciales Postes fixes Toute l’année + de 3 fois par semaine
Fréquences de collecte
La collecte des déchets non recyclables
Il faut distinguer 4 cas : les secteurs bénéfi ciant de la collecte des biodéchets (zone FFOM),
les zones ne bénéfi ciant pas de ce ramassage, le centre-ville de Clermont-Fd et les points
bénéfi ciant de collectes spéciales déterminées en fonction des besoins. 1 tonne et en kg/hab)
S ET ASSIMILES RAPPORT 2017 DU SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILES
11
Matériaux collectés 2016 2017 Evolution
Déchets non recyclables 65 320,52 t (229,46 kg/hab) 65 702,05 t (229,57 kg/hab) + 0,58 % (+ 0,05 %)
Papiers et emballages 18 588,41 t (65,30 kg/hab) 18 745,35 t (65,50 kg/hab) + 0,84 % (+ 0,31 %)
Biodéchets 10 901,68 t (38,30 kg/hab) 10 964,28 t (38,31 kg/hab) + 0,57 %) (+ 0,04 %)
Cartons des professionnels 1 022,22 t (3,59 kg/hab) 1 010,16 t (3,53 kg/hab) - 1,18 % (- 1,70 %)
TOTAL 95 832,83 t (336,64 kg/hab) 96 421,84 t (336,92 kg/hab) + 0,61 % (+ 0,08 %)
Secteur Saison Fréquence
Tous Toute l’année 1 fois par semaine
La collecte des papiers et emballages
Elles ont lieu du lundi au samedi entre 5 h et 23 h, sans variation de fréquence sur l’année.
Secteur Saison Fréquence
Tous Toute l’année 1 fois par semaine
La collecte des biodéchets
Elles ont lieu du lundi au samedi entre 5 h et 23 h, sans variation de fréquence sur l’année.
Secteur Saison Fréquence
Zones Industrielles Toute l’année 1 fois par semaine
Centre-ville de Clermont-Ferrand Toute l’année 3 fois par semaine
La collecte des cartons des professionnels
Elles ont lieu du lundi au samedi entre 5 h et 23 h, sans variation de fréquence sur l’année.
Quantités collectées (en tonne et en kg/hab)
En 2017, la quantité totale de déchets collectés en porte-à-porte est relativement stable par
rapport à 2016 (+0,61%). Elle représente 96 421,84 tonnes, soit 336,92 kg par habitant en 2017
contre 336,64 kg en 2016.
La collecte des déchets non recyclables connaît une légère hausse (+0,58 %) alors qu’elle avait
diminué en 2016 (-0,57%).
Les collectes sélectives des papiers et emballages et biodéchets augmentent très légèrement
(+0,84 % pour les papiers et emballages et +0,57% pour les biodéchets).
La collecte des cartons des professionnels est la seule qui connaisse une baisse (-1,18%). S ET ASSIMILES RAPPORT 2017 DU SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILES
12
La collecte en apport volontaire
Présentation
3 types de colonnes d’apports volontaires
sont réparties sur les communes
de Clermont Auvergne Métropole :
- pour les emballages en verre,
- pour les papiers et cartons
- pour les bouteilles en plastique.
Nombre de colonnes en places
2017
Nombre
de points
Nombre
de colonnes
Verre 658 686
Papiers - cartons 34 45
Bouteilles en plastique 30 33
Des conteneurs sont placés sur le domaine public ou privé. Ils sont répartis en fonction de la
densité de la population et de critères liés au stationnement, à l’éloignement des habitations,
à la largeur du trottoir, etc.
Les fréquences de collecte sont adaptées à l’utilisation des points. Les collectes sont réalisées
du lundi au vendredi, entre 6 h et 16 h.
Le Plan de Relance destiné à optimiser la collecte du verre engagé en 2016 ainsi que les
campagnes de communication autour de ce matériau ont entraîné une forte hausse des
quantités collectées (+4,17%) en 2017. La quantité totale du verre est estimée à 38kg/hab,
Clermont Auvergne Métropole collecte 25,20kg/hab, soit un taux de captage de 66 % du
gisement de verre présent sur le territoire.
Quantités collectées
Matériaux collectés 2016 2017 Evolution
Verre 6 922,35 t (24,32 kg/hab) 7 211,23 t (25,20 kg/hab) + 4,17 % (+ 3,62 %)
Papier-carton 411,02 t (1,44 kg/hab) 407,80 t (1,42 kg/hab) - 0,78 % (- 1,31 %)
Bouteille plastique 20,15 t (0,07 kg/hab) 20,30 t (0,07 kg/hab) + 0,74 % (+0,21%)
Total 7 353,52 t (25,83 kg/hab) 7 639,33 t (26,69 kg/hab) + 3,89 % (+ 3,34%) déchetterie
€ par dépôt.
RAPPORT 2017 DU SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILES
13
La collecte en déchetterie
Présentation
Clermont Auvergne Métropole compte 7 déchetteries sur l’ensemble de son territoire.
Par convention, les communes de Sayat, Lussat, Malintrat, Saint-Beauzire, Mezel, Dallet, Aydat,
Chanonat (pour moitié), Saulzet-le-Froid et Saint-Saturnin (pour moitié) ont également accès
aux déchetteries, ce qui représente 13 765 habitants en 2017.
Conditions d’accès
Les 7 déchetteries sont accessibles en présentant une carte aux gardiens. La demande de ce
pass déchetterie se fait sur le site internet de Clermont Auvergne Métropole.
• Pour les particuliers : gratuit jusqu’à 50 apports/an. Au delà 10 €/apport.
• Pour les professionnels : 48 € par dépôt.
• Pour les associations : gratuit pour 50 apports/an pour les associations qui en font la
demande auprès de Clermont Auvergne Métropole et qui sont agréées par celle-ci. Au delà
des 50 apports : 10 €/apport.
L’accès est interdit au véhicule de plus de 3,5 T et les apports sont limités à 2 m3 et à 2 voyages
par jour.
Lieu de la déchetterie
Horaires d'ouverture
Périodes Jours Heures
Blanzat
Toute l’année
Lundi au
Vendredi
9h00 - 12h30
13h30 - 19h00 Clermont Ferrand
Cournon-d’Auvergne
Gerzat
Samedi au
Dimanche 9h00 / 19h00
Pont-du-Château
Romagnat
Saint-Genès-Champanelle
Cébazat
Gerzat
Châteaugay
Blanzat
Aulnat
Nohanent
Clermont-Ferrand
Pont-du-Château Durtol
Chamalières
Royat
Orcines
Beaumont Aubière
Saint-Genès-
Champanelle
Ceyrat
Romagnat
Pérignat-
lès-Sarlièves
Le Cendre
Lempdes
Cournon-d’Auvergne F {
ss
à
LS
7
> de passages)
S ET ASSIMILES RAPPORT 2017 DU SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILES
14
Fréquentation (en nombre de passages)
La fréquentation sur les déchetteries est stable. Néanmoins, les travaux de modernisation de
la déchetterie de Cournon marquent une diminution des passages, les usagers se déplaçant
sur les déchetteries à proximité (Pont du Château et Romagnat notamment).
La déchetterie de Saint Genès Champanelle étant désormais ouverte sur les mêmes créneaux
que les autres déchetteries, avec notamment une ouverture les dimanches, cette mesure a eu
pour effet une hausse de sa fréquentation.
Fréquentation
2016 2017
Evolution
Particuliers Pro Mairies Asso Ss Badge Total Particuliers Pro Mairies Asso Ss Badge Total
Cournon-
d’Auvergne 54 926 152 23 77 8 464 63 642 54 205 151 4 101 5 468 59 929 -6 %
Romagnat 87 688 208 28 407 6 595 94 926 91 814 188 46 402 7 824 100 274 6 %
Clermont-
Ferrand 70 676 347 1 314 966 8 288 81 591 70 737 257 279 1 078 7 658 80 009 -2 %
Blanzat 55 367 162 50 144 5 546 61 269 57 140 161 32 143 5 257 62 733 2 %
Gerzat 11 250 28 0 21 1 034 12 333 11 211 68 0 14 1 208 12 501 1 %
St-Genès-
Champanelle 13 973 38 52 41 3 637 17 741 17 043 39 8 19 2 660 19 769 11 %
Pont-du-
Château 34 992 50 3 52 8 162 43 259 40 551 82 2 230 8 045 48 910 13 %
TOTAL 328 872 985 1 470 1 708 41 726 374 761 342 701 946 371 1 987 38 120 384 125 2 % (en tonne)
S ET ASSIMILES RAPPORT 2017 DU SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILES
15
Quantités collectées (en tonne)
Type de déchets
acceptés 2016 2017 Evolution
Déchets
valorisés
Déchets verts 9 538,38 9 975,41 + 4,58 %
Matériaux
d'exploitation 13 584,23 15 015,85 + 10,54 %
Bois 5 570,49 5 414,94 - 2,79 %
Ferrailles 2 209,53 2 207,37 - 0,10 %
Gros cartons 828,98 882,85 + 6,50 %
Pneus 131,68 124,98 - 5,09 %
Huile de vidange 61,56 74,34 + 20,76 %
Batterie 5,90 9,02 + 53,01 %
Piles 13,04 11,20 -14,12 %
Huile alimentaire 6,36 7,73 + 21,46 %
D.E.E.E. * 1 508,21 1 498,22 - 0,66 %
Gros électromé-
nager hors froid 454,45 477,66 + 5,11 %
Gros électromé-
nager froid 224,99 251,09 + 11,60 %
Ecran 321,60 241,35 - 24,95 %
Petit appareil
en mélange 507,17 528,12 + 4,13 %
Lampes et tubes
fl uorescents 3,36 8,68 + 158,27 %
Plâtre 611,26 616,84 + 0,91 %
Bouteilles de gaz 24,52 27,89 + 13,73 %
Extincteurs 7,85 6,44 - 17,95 %
Mobilier 985,68 1 172,51 + 18,95 %
Polystyrène 24,66 18,53 - 24,88 %
Textile 435,01 435,90 + 0,20 %
Déchets toxiques 122,85 181,93 + 48,09 %
Papier
Inclus dans la collecte des Points d’Apports
Volontaires
Verre
Bouteille
plastique
Sous total 35 673,55 37 690,63 + 5,65 %
Déchets non
valorisés
Encombrants 6 918,44 7 540,02 + 8,98 %
Déchets toxiques 315,90 231,55 - 26,70 %
Amiante
cimentée 81,76 69,66 - 14,80 %
Déchets de soins
(D.A.S.R.I.**) 2,63 2,41 - 8,43 %
Sous total 7 318,73 7 843,64 + 7,17 %
Total des apports 42 992,28 45 534,27 + 5,91 %
* D.E.E.E. : Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques - ** D.A.S.R.I. : Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux. S ET ASSIMILES RAPPORT 2017 DU SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILES
16
La quantité de déchets apportée en déchetterie augmente de près de 6 %. Le taux de
valorisation matière restant au niveau de l’année précédente avec plus de 82 % de déchets
valorisés.
La forte augmentation des matériaux d’exploitation est liée aux travaux entrepris sur la
déchetterie de Cournon-Lempdes. En effet, une grande quantité de gravats avait été stockée
sur la plate-forme et son enlèvement a été nécessaire afi n de procéder aux travaux de
terrassement.
La répartition des tonnages par déchetterie est la suivante : Blanzat (13,41 %), Romagnat
(19,10 %), Gravanches (19,38 %), Cournon d’Auvergne (24,24 %), Gerzat (3,58 %), Saint-Genès-
Champanelle (6,97%) et Pont-du-Château (13,33%).
La collecte des D.E.E.E.
Depuis 2007, Clermont Auvergne Métropole a mis en place la collecte des D.E.E.E. (déchets
d’équipements électriques et électroniques) dans ses déchetteries situées à Blanzat, Romagnat,
Clermont-Fd, Cournon d’Auvergne, Saint-Genès-Champanelle et Pont-du-Château.
Les D.E.E.E. sont classés en 3 catégories :
1) L’électroménager, ou produits blancs, comprend les appareils de lavage et de cuisson, les
réfrigérateurs, les appareils de chauffage ainsi que les aspirateurs, machines à coudre, fers
à repasser…
2) Le matériel audiovisuel, ou produits bruns, recouvre les postes de radio et de télévision, les
caméscopes et magnétoscopes, les chaînes hi-fi, les instruments de musique…
3) L’équipement bureautique et informatique, ou produits gris, désigne aussi bien les
ordinateurs, les imprimantes, les scanners que les photocopieuses, les téléphones ou
répondeurs…
Clermont Auvergne Métropole a signé un contrat avec l’organisme coordonnateur agréé pour
les D.E.E.E. (O.C.A.D.3.E) qui fixe les conditions d’enlèvement des D.E.E.E.
Cet accord fi xe les modalités de mise à disposition des D.E.E.E. collectés sélectivement par
Clermont Auvergne Métropole qui est alors indemnisée des coûts de la mise en place de cette
collecte.
Les produits blancs sont récupérés par Eco-systèmes et l’association ENVIE (réseau d’insertion
par l’économie).
La collecte des D.A.S.R.I.
Les actes de soins à domicile génèrent deux types de résidus médicaux à risque infectieux :
les déchets piquants ou tranchants, comme les aiguilles, lancettes, seringues, et les déchets
mous, comme les compresses ou les poches de plasma.
Ces déchets d’activité de soins à risques infectieux (DASRI) ne doivent pas être mélangés
avec les ordures ménagères qu’ils peuvent contaminer.
De plus, ils représentent un risque important pour les malades eux-mêmes, pour leur entourage,
ainsi que pour le personnel chargé de la collecte, du tri et du traitement des déchets.
Depuis le 12 décembre 2012, l’association DASTRI est agréée pour collecter ce type de déchets.
Les malades récupèrent gratuitement des conteneurs spécifiques en pharmacie.
Les patients trient leurs déchets de soins à domicile. Ils peuvent ensuite les apporter dans un
lieu de collecte habilité (pharmacie déclarée) ou dans une déchetterie de Clermont Auvergne
Métropole. à
Es 4
+7 LE
es
PA V4
| Las
déchetterie
db
| db
| db | db | db
(en m
S ET ASSIMILES RAPPORT 2017 DU SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILES
17
La collecte en déchetterie
Présentation
Sont considérés comme encombrants les objets résidus des ménages qui ne peuvent pas
entrer dans un bac de collecte, qui sont non toxiques, non pulvérulents et non liquides.
Ces objets peuvent être déposés en déchetterie.
Néanmoins, Clermont Auvergne Métropole propose, en complément des déchetteries, une
collecte à domicile sur rendez-vous et dans la limite de 5 m3.
Afi n d’éviter tout abus et de limiter le service aux habitants ayant des diffi cultés à apporter
leurs encombrants en déchetterie, une participation en fonction du volume est demandée aux
usagers, à savoir :
Quantités collectées (en m3 et en nombre d’enlèvements)
La collecte à domicile par Jerecycle Parc
Le nombre d’enlèvements a nettement progressé en 2017 (+13,95%), ce qui montre que ce
service répond à une demande.
Après la collecte auprès des particuliers, les encombrants sont conduits en déchetterie et
déposés dans les bennes correspondantes aux types de déchets. Le tonnage est comptabilisé
en déchetterie.
La recyclerie Jerecycle Parc propose une collecte gratuite d’encombrants à domicile. Clermont
Auvergne Métropole participe au fi nancement de ce service en fonction des quantités
collectées.
Volume Tarifs
1 m 3 13,00 €
2 m3 16,00 €
3 m3 21,00 €
4 m3 24,00 €
5 m3 30,00 €
2016 2017 Evolution
Nombre de m 3 485 509 +4,95 %
Nombre d’enlèvements 172 196 +13,95 %
Volume moyen des enlèvements
(en m3) 2,82 2,60 -7,90 %
2017
Quantité d'encombrants collectés à domicile (en tonne) 40,74 RAPPORT 2017 DU SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILES
18
Le traitement
des déchets
ménagers
RAPPORT 2017 DU SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILES
18 des déchets
(en tonne)
S ET ASSIMILES RAPPORT 2017 DU SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILES
19
Le traitement des déchets
Préambule
Clermont Auvergne Métropole est membre du Valtom, syndicat mixte pour la valorisation et le
traitement des déchets ménagers et assimilés du Puy-de-Dôme et du nord de la Haute-Loire.
Le rapport annuel qu’il réalise sur son activité complète ce document sur la partie « traitement
des déchets ménagers et assimilés ».
Evolution des quantités de déchets depuis 2010 (en tonne)
Le traitement des déchets collectés en porte-à-porte
Le traitement des déchets collectés en apport volontaire
*L’indice d’évolution est obtenu en multipliant le tonnage de l’année 2017 par 100 et en divisant par le tonnage de l’année 2010.
La quantité totale de déchets a augmenté de 4,31 % par rapport à 2010. Toutefois, le nombre
d’habitants ayant augmenté sur cette période, cette évolution est de 1,8% si cette quantité est
rapportée au nombre d’habitants.
Avec les actions de prévention mises en œuvre par Clermont Auvergne Métropole et leur
intensifi cation, des diminutions sont espérées dans les années à venir (compostage, couches
lavables, réduction du gaspillage alimentaire, sensibilisation à l’éco-consommation…).
2010 2017
Quantité totale de déchets collectés
par Clermont Auvergne Métropole 143 410,91 149 595,44
Indice d’évolution* 100 104,31
Type de collecte Exutoire Prestataire Adresse
Déchets non
recyclables Incinération VERNEA
1 chemin des Domaines
de Beaulieu
63000 Clermont-Fd
Biodéchets Méthanisation VERNEA
1 chemin des Domaines
de Beaulieu
63000 Clermont-Fd
Papiers et
emballages Centre de tri ECHALIER
25 rue Newton
63000 Clermont-Fd
Cartons Centre de tri ECHALIER 25 rue Newton 63000 Clermont-Fd
Type de collecte Exutoire Prestataire Adresse
Verre Quai de transfert ECHALIER 25 rue Newton 63000 Clermont-Fd
Papier-carton Centre de tri ECHALIER 25 rue Newton 63000 Clermont-Fd
Bouteille
plastique Centre de tri ECHALIER
25 rue Newton
63000 Clermont-Fd S ET ASSIMILES RAPPORT 2017 DU SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILES
20
Le traitement des déchets collectés en déchetterie
Matériaux Type de traitement Repreneur Adresse (siège social)
Ferrailles Recyclage ECHALIER 30 route des Volcans 63230 Saint-Ours-Les-Roches
Déchets verts Compostage VERNEA 1 chemin des Domaines de Beaulieu - 63000 Clermont-Fd
Déchets verts Compostage BOILON Domaine de la Tour 63190 Lempty
Gros Cartons Recyclage ECHALIER 25 rue Newton 63000 Clermont-Fd
Pneumatiques Incinération, cimenterie ou rechapage ALIAPUR 17 cours Albert Thomas 69447 Lyon cedex 03
Piles Incinération COREPILE 17 rue Georges Bizet 75016 Paris
Matériaux
d’exploitation
(gravats valorisés)
Valorisation
matière BOILON
Domaine de la Tour
63190 Lempty
Encombrants Incinération VERNEA 1 chemin des Domaines de Beaulieu - 63000 Clermont-Fd
D.E.E.E. Recyclage ECO-SYSTEMES 17 rue de l’Amiral Hamelin 75783 Paris cedex 16
Lampes et tubes
fluorescents Recyclage RECYLUM
17 rue de l’Amiral Hamelin
75783 Paris cedex 16
Amiante cimentée Enfouissement VEOLIA 216 Avenue Jean Mermoz, 63100 Clermont-Ferrand
Déchets toxiques
Valorisation matière,
Incinération
ou régénération
CHIMIREC Lotissement Zae du Causse d'Auge 48000 MENDE
Huile alimentaire Régénération CHIMIREC Lotissement Zae du Causse d'Auge 48000 MENDE
Boîtes DASRI Incinération DASTRI
Espace Hamelin
17 rue de l’Amiral Hamelin
75116 Paris
Cartouches encre Recyclage CHIMIREC Lotissement Zae du Causse d'Auge 48000 MENDE
Bois traité Recyclage BOILON/ ECHALIER Lempty/Saint-Ours-Les- Roches
Batteries Régénération CHIMIREC Lotissement Zae du Causse d'Auge 48000 MENDE
Plâtre Recyclage ECHALIER 30 route des Volcans 63230 Saint-Ours-Les-Roches
Bouteilles et
cartouches de gaz Régénération CHIMIREC
Lotissement Zae du Causse
d'Auge 48000 MENDE
Extincteurs Recyclage CHIMIREC Lotissement Zae du Causse d'Auge - 48000 MENDE
Polystyrène Recyclage VEOLIA 216 Avenue Jean Mermoz, 63100 Clermont-Ferrand
Textile Réemploi, recyclage MAINS OUVERTES / EMMAÜS 63 Gerzat/Aubière VERNEA
(en tonne)
(en tonne)
S ET ASSIMILES RAPPORT 2017 DU SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILES
21
Le Pôle de valorisation VERNEA
Présentation
Le Pôle de valorisation VERNEA est situé 1 chemin de Beaulieu à Clermont-Ferrand à proximité
du centre de stockage de Puy-Long.
Le pôle comprend :
- une unité de tri mécanique des ordures ménagères résiduelles, d’une capacité maximale de
205 500 tonnes par an, qui traite toutes les ordures ménagères résiduelles réceptionnées
sur le site,
- une unité de valorisation biologique composée de deux équipements qui fonctionnent en
synergie :
- une unité de méthanisation de la fraction fermentescible des ordures ménagères, d’une
capacité de 18 000 tonnes par an, qui permet la conversion de la biomasse en énergie et
produit un amendement organique,
- une plateforme de compostage des déchets verts, d’une capacité de 8 500 tonnes par
an, qui permet la valorisation organique des déchets et l’enrichissement des sols, plus
spécifi quement agricoles.
- une unité de valorisation énergétique d’une capacité limitée à 150 000 tonnes par an, qui
permet le traitement thermique de la fraction combustible avec valorisation énergétique,
- une unité de stabilisation biologique, d’une capacité de 51 500 tonnes par an, qui permet
de réduire d’environ 35% la masse des déchets biodégradables et de limiter encore plus la
quantité de déchets à enfouir.
Quantités traitées (en tonne)
Sur le pôle Vernea, Clermont Auvergne Métropole transporte les déchets des collectes
suivantes :
- déchets non recyclables (bac à couvercle noir)
- biodéchets (bac à couvercle vert d’eau)
- encombrants des déchetteries
- déchets verts des déchetteries (en partie)
Devenir des déchets traités sur VERNEA (en tonne) 2017
Machefers 10 678,64
Métaux 1 572,32
Cendres orientés en ISDND* 1 168,91
Stabilisat orienté en ISDND* 18 369,78
Energie 38 617,37
Compost 5 613,30
Biogaz 1 492,70
*ISDND : Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux. de tri
(siège)
S ET ASSIMILES RAPPORT 2017 DU SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILES
22
Le Centre de tri
Présentation
Le Centre de tri de la société Echalier est situé dans la zone industrielle du Brézet à Clermont-Fd.
Clermont Auvergne Métropole a signé un contrat programme de durée avec CITEO
(anciennement Eco-Emballages) pour la mise en place de la collecte sélective des déchets
d’emballages sur la base du barème E. Ce contrat impose que les matériaux collectés soient
valorisés par des filières spécifi ques.
Localisation des repreneurs
Matériaux Repreneur Adresse (siège)
Papiers - cartons REVIPAC 6, rue Auguste-Bartholdi – 75015 Paris
Briques alimentaires REVIPAC 6, rue Auguste-Bartholdi – 75015 Paris
Bouteilles
en plastique VALORPLAST 14, rue de la République - 92800 Puteaux
Emballages en acier ARCELOR MITTAL 13, cours de Valmy - 92070 La Défense
Emballages
en aluminium REGEAL AFFIMET 101, route de Choisy - 60208 Compiègne
Journaux -
magazines ÉCHALIER La Gare - 63230 Saint-Ours
Verre O-I MANUFACTURING France 64, boulevard du 11 novembre 1918 69611 Villeurbanne
Fonctionnement
Sont admis sur le site :
• les emballages issus des collectes sélectives en porte-à-porte (papier-carton, bouteilles, pots et
barquettes en plastique, emballages métalliques),
• les emballages issus des collectes sélectives en apport volontaire (papier-carton, bouteilles en
plastique),
• les emballages en verre issus des collectes sélectives en apport volontaire (quai de transfert).
Le Centre de tri permet d’éliminer les erreurs de tri des ménages (refus de tri évacués vers le Pôle
Vernea) et de trier les emballages et les journaux / magazines pour les conditionner (mise en
balle), les stocker et les évacuer vers les industriels du recyclage.
Les emballages en verre sont déposés sur un quai de transfert puis envoyés directement à la
verrerie, sans tri préalable. (en tonne)
S ET ASSIMILES RAPPORT 2017 DU SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILES
23
Quantités traitées (en tonne)
En 2017, la quantité des déchets triés connaît une très légère augmentation (+0,84%).
A noter que le taux de refus diminue légèrement (18,63 % en 2017 contre 18,73 % en 2016). La
campagne de communication sur « les astuces pour mieux trier » semble avoir eu un écho auprès
de la population.
2016 2017 Evolution
Journaux / magazines 9 850,99 9 577,61 - 2,78 %
Cartons 4 967,04 5 504,57 + 10,82 %
Briques alimentaires 229,59 181,56 - 20,92 %
Bouteilles plastique PET 785,70 780,87 - 0,62 %
Bouteilles plastique PEHD 388,52 336,62 - 13,36 %
Pots et barquettes PET-PP-PS-PEHD 240,40 258,04 + 7,34 %
Emballages acier 468,05 485,18 + 3,66 %
Emballages aluminium 69,70 39,31 - 43,60 %
Refus 3 918,31 3 929,41 + 0,28 %
TOTAL 20 918,30 21 093,17 + 0,84 % M © ET ASSIMIILES RAPPORT 2017 DU SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILES
24
La
communication
et les animations %
JE PENSE
DONC JETRIE !
STOP PUB
MÊME SI
VOUS ETES
UN AS DU TRI...
et les animations
donne des
S ET ASSIMILES
Les outils de communication
Chaque année, divers documents destinés à faciliter le tri et
à sensibiliser à la réduction des déchets sont distribués aux
habitants.
La plaquette « je pense, donc je trie » présente les consignes
de tri ainsi que l’ensemble des services de collecte des déchets
proposés par Clermont Auvergne Métropole (collecte des ordures
ménagères, collecte sélective des emballages et des biodéchets,
déchetterie, tri du verre). Une traduction en anglais est
disponible, notamment pour les touristes étrangers fréquentant
le panoramique des Dômes et le col de Ceyssat.
Des calendriers des collectes ont été réalisés pour les habitants
des communes situées sur la zone en régie. Téléchargeables sur
le site internet de Clermont Auvergne Métropole, ils précisent
notamment les jours où les ramassages ne sont pas assurés pour
cause de jours fériés.
Les sacs de précollecte (pour la poubelle à couvercle jaune
et pour le verre) facilitent le tri et le transport des déchets des
habitants de leurs logements jusqu’aux équipements de collecte
(bac ou colonne).
Les autocollants « stop pub » sont mis à la disposition des
habitants dans les lieux publics (Mairies, Accueil de Clermont
Auvergne Métropole, Centres socio-culturels, Piscines,
Médiathèques...)
Le guide pratique « vos biodéchets nourrissent la terre » fait
partie du kit compost (avec un composteur 300 litres et un
aérateur de compost) proposé aux habitants de logements
individuels ne bénéfi ciant pas de la collecte des biodéchets en
porte à porte.
Le fl yer « réduire ses déchets, c’est possible ! » donne des
conseils pour limiter la production de déchets.
Les consignes de tri (collecte sélective et biodéchets) sont
indiquées sur les couvercles des bacs grâce à un système de
surfi lmage.
Les autocollants « erreurs de tri » sont apposés sur les bacs lors
des contrôles qualités. Ils permettent d’indiquer aux habitants les
gestes à ne pas faire (pas de verre dans les bacs, pas de sac en
plastique dans le bac à couvercle jaune…).
En cas d’erreurs importantes, le bac est refusé à la collecte et
un scotch est collé sur le couvercle. Les agents de la Direction
gestion des déchets rendent ensuite visite aux habitants afi n de
leur rappeler les consignes de tri.
Des cadeaux sont offerts lors de diverses manifestations (salons,
kermesses, formations, stands d’informations…). Ceux-ci sont
fabriqués avec des matériaux recyclés (carnet en pneus et papier
recyclés, crayon de papier en jeans, sac de course en bouteilles
plastiques).
RAPPORT 2017 DU SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILES
25
La communication et les animations S ET ASSIMILES RAPPORT 2017 DU SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILES
26
Dans le cadre du Plan de Relance Eco-Emballages, un fl yer personnalisé pour chaque site a
accompagné les implantations de colonnes pour la collecte des ordures ménagères, de la collecte
sélective et éventuellement du verre.
La campagne de communication « les trucs pour améliorer le tri »
Face à l’augmentation des erreurs de tri constatées au centre de tri, une campagne de
communication a été mise en œuvre.
Celle-ci se déclinait en 3 astuces :
- dans la poubelle à couvercle jaune, ne pas déchirer, ni emboîter les déchets
- pas de textiles dans la poubelle à couvercle jaune
- pas de verre dans la poubelle à couvercle jaune
L’agence Agreestudio a proposé 3 visuels qui ont été affi chés sur différents supports : panneaux
publicitaires 4x3 m, fl ancs de bus, encarts publicitaires dans les journaux locaux (La Montagne,
Le Semeur, Zap, Info Magazine).
Opération de graff sur les colonnes à verre
Dans le cadre du festival d’arts urbains Les trans’Urbaines, 10 colonnes à verre ont été décorées
le 28 octobre par des artistes locaux. 10 thèmes en lien avec les lieux d’implantations ont été
choisis : « l’ASM », « Michelin », « l’Hôtel Dieu », « le train du Panoramic », « le Puy de Dôme »…
Ces colonnes sont en cours d’installation.
Les expositions et signalétiques ponctuelles
En 2017, l’exposition sur les déchets a été installée au collège Gérard-Philipe (Clermont-Fd) et
dans le hall du restaurant d’entreprise SNCF (Clermont-Fd).
Dans le cadre d’un championnat de squash, des panneaux d’informations sur le tri et le recyclage
ont été installés au H-Park (Clermont-Fd) au mois de janvier. De même, ces panneaux ont été
installés lors d’un tournoi de badminton (Clermont-Fd) en février, un congrès de médecine en
mars.
Dans le cadre du Festival du court métrage, des dispositifs de porte-sacs bi-fl ux avec une
signalétique adaptée ont été installés. Lors du concert des Tindersticks organisé pendant le
festival au musée d’art Roger Quilliot, une collecte de Petits Appareils Ménagers a été proposée
aux spectateurs. d'utilisation,
Dutien de la
S ET ASSIMILES RAPPORT 2017 DU SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILES
27
La gestion des réclamations
En 2017, le standard de la direction gestion des déchets a reçu plus de 7 500 appels téléphoniques.
La majorité concerne des demandes de maintenances sur les bacs (couvercle cassé, bac volé…),
puis des réclamations sur les collectes (bac oublié à la collecte ou renseignements sur les
consignes de tri).
Le sentier du tri et les animations de stand
Le sentier du tri a été installé à plusieurs reprises. Ce dispositif, réalisé par les animateurs de
la Direction gestion des déchets, est destiné à sensibiliser un public familial autour du tri, du
recyclage et de la réduction des déchets.
Il a été installé en mars et en juin sur Pont-du-Château dans le cadre d’un projet étudiant et du
Conseil Municipal des Enfants, en mai sur Cébazat dans le cadre d’une journée éco-citoyenne,
au jardin partagé d’Aubière et dans le cadre d’une animation dans le quartier de Croix Neyrat
(Clermont-Fd), en juin à Chamalières dans le cadre d’une sensibilisation sur le marché, en juillet
dans le cadre de Sable Show (Clermont-Fd).
Le défi déchet des Familles à Énergie Positive
En 2014, Clermont Auvergne Métropole s’engageait dans le défi d’économies d’énergie national :
Familles à énergie positive. Pour la troisième édition 2016-2017, la collectivité a élargi le défi à la
réduction des déchets, une problématique au cœur de ses compétences.
Le « Défi Déchets » se déroulait en plusieurs étapes :
- analyser ses pratiques grâce à un quizz,
- peser ses poubelles et mesurer les progrès réalisés, via un site Internet facile d’utilisation,
- changer ses habitudes du quotidien, grâce à un guide de trucs et astuces,
- bénéfi cier des conseils des agents de Clermont Auvergne Métropole et du soutien de la
communauté des participants lors d’ateliers et de réunions festives.
16 familles ont participé à cette opération. Différents ateliers leurs ont été proposées : bar à eaux,
atelier « cuisine zéro gâchis », atelier réparation…
En adoptant de nouveaux gestes, elles ont réduit de 27 % le poids de leurs déchets non recyclables
et 22 % celui de leurs papiers et emballages. S ET ASSIMILES RAPPORT 2017 DU SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILES
28
Le concours « Mon Environnement et Moi »
Pour la deuxième édition, ce concours a été lancé auprès des classes de CE2 à CM2. Il consistait
à créer une œuvre sur le thème « Mon Environnement et Moi ». 8 classes ont participé et ont
bénéfi cié d’une journée d’activités sur le thème de l’environnement pendant la Semaine du
Développement Durable sur le site du Colombier à Chamalières. Cet événement permettait aux
enseignants de découvrir les thèmes d’animation proposés par Clermont Auvergne Métropole
(déchets, biodiversité, rivière, eau).
La mallette pour les Temps d’Activité Périscolaires (TAP)
La direction gestion des déchets a conçu deux mallettes pédagogiques
destinées aux agents municipaux : « Tri Sam’Yster » pour les 3-6 ans, « Tri
Porteur » pour les 6-12 ans.
Ces mallettes sont mises à disposition gratuitement auprès des agents
municipaux et leur permettent de mettre en œuvre un programme
d’animations sur le thème des déchets pendant les TAP. Une journée de
formation est prévue pour appréhender les différents ateliers.
Les communes de Saint Genès Champanelle, Ceyrat, Chamalières, Clermont-
Fd, Aubière, Orcines, Gerzat ont bénéfi cié de ces dispositifs en 2017.
Les animations scolaires
Afi n d’expliquer la problématique des déchets aux enfants, trois agents de Clermont Auvergne
Métropole proposent des animations dans les écoles de l’agglomération. Ce dispositif est mis en
place en septembre/octobre en collaboration avec l’Inspection Académique du Puy-de-Dôme et
se déroule tout au long de l’année scolaire. En 2017, Clermont Auvergne Métropole est intervenu
dans des écoles maternelles et élémentaires situées sur Aulnat, Clermont-Fd, Gerzat, Nohanent,
Pont du Château, Lempdes, Ceyrat, Cournon, Cébazat, Châteaugay, Orcines, Durtol, Royat,
Chamalières et Saint Genès Champanelle.
Le programme se décompose en 3 à 7 animations dans chaque classe, en lien avec les enseignants
(consignes de tri, recyclage, consommation, réduction, traitement des ordures ménagères,
compostage…).
D’autres établissements (collèges, lycées, centres de loisirs) ont bénéfi cié de réunions
d’informations ou d’animations ponctuelles (voir au dessus).
En 2017, 264 animations ont ainsi été réalisées (contre 300 en 2016), sensibilisant à la problématique
des déchets plus de 110 groupes (classes ou groupes d’enfants), soit plus de 3 000 jeunes.
Les spectacles
Pour conclure l’année, des spectacles sont programmés dans les écoles ayant bénéfi cié des
interventions.
Ainsi, le Petit Théâtre Vert a assuré 9 représentations de « Abracadatri », et 4 représentations de
« Gaspibithday ». Ces spectacles interactifs apportent une nouvelle approche de l’environnement
des déchets et servent de bilan aux interventions. RAPPORT 2017 DU SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILES
29
Le coût
du service ] Service
RAPPORT 2017 DU SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILES
30
Le coût du service
Les recettes
Les recettes perçues par le service
La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) constitue le fi nancement principal du
service de collecte et de traitement des déchets ménagers de Clermont Auvergne Métropole.
Elle est calculée sur la même base que la taxe foncière sur les propriétés bâties, c’est-à-dire en
fonction de la valeur locative cadastrale du logement. Ce n’est donc pas la production d’ordures
ménagères par les habitants du logement qui conditionne le montant de cette taxe, mais la taille
du logement.
D’autres recettes fi nancent le service : la vente des matières issues des collectes sélectives et des
déchetteries (papier, emballages, bouteilles en verre, ferraille, carton...), et des soutiens versés par
des éco-organismes (Eco-Emballages, Eco-folio, Eco-mobilier, Eco-systèmes…)
2016 2017 Evolution
Taxe d'enlèvement
des ordures ménagères (TEOM) 34 265 577 € 34 715 294 € + 1,31 % S ET ASSIMILES RAPPORT 2017 DU SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILES
31
Les recettes D.A.E. sur Puy-Long diminue du fait des statuts du VALTOM qui prévoient un
reversement dégressif de ces recettes à l’attention de ses adhérents
A contrario, les recettes liées à la vente des matériaux sont plus importantes que l’an passé, du
fait des changements de statuts du Valtom qui, depuis le 1er janvier 2016, reverse à ses adhérents
l’intégralité des recettes liées à la collecte et aux déchetteries.
* D.A.E. : Déchets d’Activités Économiques
Les autres recettes
Autres recettes 2016 2017 Evolution
Collecte
Eco-emballages - Soutiens liées
aux performances 2 717 283,55 2 575 302,46 -5,23 %
Ecofolio - Papiers 385 666,64 367 172,23 -4,80 %
Emballages - Acier - Arcelor 37 505,15 54 643,16 + 45,70 %
Emballages - Papiers cartons non
complexes - Papeterie Giroux 344 930,15 238 299,21 -30,91 %
Emballages - Papiers cartons non
complexes - Smurffit Kapa 58 003,63 191 752,94 + 230,59 %
Emballages - Papiers cartons
complexes - Lucart SPA 1 283,60 1 263,10 -1,60 %
Emballages - Plastique - Valorplast 188 344,02 168 676,89 - 10,44 %
Emballages - aluminium - Affimet 8 682,85 10 345,29 + 19,15 %
Verre - Ol Manufacturing 163 414,99 170 153,87 + 4,12 %
Vente de matériaux - Reversement
Valtom 927 030,08 861 952,50 - 7,02 %
Participation des usagers pour la
collecte des encombrants à domicile 3 475,00 3 804,00 + 9,47 %
Déchetteries
Dépôts en déchetteries 46 752,00 47 031,40 + 0,60 %
OCAD3E - Déchets d’équipements
électriques et électroniques 150 085,20 148 026,76 - 1,37 %
Vente de matériaux - Reversement
Valtom 206 225,77 168 358,75 - 18,36 %
Accès communes extérieures 137 625,89 140 258,84 + 1,91 %
Divers
CET de Puy Long - Travaux -
Remboursement Valtom 1 250 000,00 1 250 000,00 0,00 %
CET de Puy Long - D.A.E.* -
Remboursement Valtom 244 498,89 149 005,74 -39,06 %
Total 6 870 807,41 6 546 047,14 -4,73 % nts hors taxe)
%
S ET ASSIMILES RAPPORT 2017 DU SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILES
32
Les dépenses (montants hors taxe)
Libellé 2016 2017 Evolution
Dépenses
des
collectes
Dépenses de fonctionnement
liées à la collecte 12 213 321,07 12 729 128,91 + 4,22 %
Frais de personnel 3 129 427,25 3 337 628,06 + 6,65 %
Amortissements et frais fi nanciers 1 055 153,23 928 152,13 - 12,04 %
Droits de sortie du SBA 51 499,71 50 551,43 - 1,84 %
Communication / Prévention 78 809,88 69 772,28 - 11,47 %
Frais de structures 576 570,00 516 028,00 - 10,50 %
Traitement des ordures ménagères
résiduelles - VALTOM 7 754 651,67 8 148 586,19 + 5,08 %
Traitement des déchets
valorisables issus des collectes
en PAP et en PAV - VALTOM
2 732 912,96 2 909 671,88 + 6,47 %
Traitement des biodéchets
collectés en PAP - VALTOM 587 723,22 599 189,36 + 1,95 %
Total n°1 28 180 068,99 29 288 708,24 + 3,93 %
Dépenses
des
déchetteries
Blanzat - Gravanches - Romagnat
(prestations délégués) 682 035,48 602 064,37 - 11,73 %
Cournon-d’Auvergne - Gerzat - Pont-
du-Château - St-Genès Champanelle
(prestations délégués)
94 979,87 73 955,31 - 22,14 %
Dépenses de fonctionnement liées
aux déchetteries 302 226,48 415 275,81 + 37,41 %
Frais de personnel déchetterie régie 1 581 026,87 1 658 415,78 + 4,89 %
Traitement des encombrants
non valorisables - VALTOM 923 825,74 1 064 775,42 + 15,26 %
Traitement des gravats non
valorisables - VALTOM 6 939,28 0,00 - 100,00 %
Traitement des déchets valorisables
issus des déchetteries - VALTOM 969 743,31 917 508,71 - 5,39 %
Traitement des déchets verts - VALTOM 1 028 515,63 906 808,90 - 11,83 %
Total n°2 5 589 292,66 5 638 804,30 + 0,89 %
Dépenses
diverses
(VALTOM)
Administration générale, prévention,
communication 699 390,63 575 114,79 - 17,77 %
Investissements, études, remb. capital
d’emprunt 749 347,10 275 520,11 - 63,23
Frais fi nanciers 270 352,68 195 271,53 - 27,77
Mutualisation du transfert et du trans-
port des déchets 675 881,70 666 063,18 - 1,45 %
Ramboursement des travaux ISDND
de Puy Long 537 766,74 489 516,31 - 8,97
Total n°3 2 932 738,85 2 201 485,92 - 24,93
Total 36 702 100,50 37 128 998,45 + 1,16 % RS
É
S ET ASSIMILES RAPPORT 2017 DU SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILES
33
Pour rappel, les modalités de règlement des dépenses liées au traitement sont les suivantes :
• Paiement à la tonne des dépenses liées à la collecte en porte-à-porte des ordures ménagères,
des encombrants issus des déchetteries ainsi que des gravats non valorisables,
• Cotisation, à l’habitant, pour les déchets dits valorisables issus des collectes en porte-à-porte et
en apport volontaire ainsi que ceux issus des déchetteries,
• Cotisation à l’habitant pour les dépenses diverses liées aux missions du Valtom (investissements,
frais financiers, mutualisation du traitement des encombrants des D.A.E.).
A noter qu’à partir de 2017, une partie de l’investissement du Pôle VERNEA (50%) est payée à
travers la contribution à l’habitant et l’autre partie est quant à elle, payée sur les tonnes traités
sur le Pôle.
Au regard de ces éléments, les dépenses liées à la collecte sont en hausse (+ 3,93 %). Pour les
déchetteries, les dépenses sont stables (+0,89%)
Les dépenses globales s’élèvent à 37 128 998,45 €, soit une augmentation de 1,16 % par rapport
à 2016.
* PAP = Porte-à-porte - ** PAV = Point d’apport volontaire - *** ISDND = Installation de Stockage de Déchets
Non Dangereux
Désignation
de l’entreprise
Nature des
prestations
Montant versé
en 2016
Montant versé
en 2017
VEOLIA
Communes périphériques -
Collecte en porte-à-porte des ordures
ménagères, des produits recyclables
et des produits valorisables
4 745 332,46 € 4 719 798,74 €
VEOLIA
Clermont Ferrand - Collecte en
porte-à-porte des ordures ménagères,
des produits recyclables
et des produits valorisables
5 421 466,09 € 5 333 890,04 €
ÉCHALIER Collecte des points d’apport volontaire 284 931,82 € 295 463,77 €
VEOLIA Désinfection des bacs roulants 664 560,76 € 732 228,98 €
VALVERT Collecte en porte-à-porte des encombrants 19 001,40 € 21 507,20 €
VALVERT Dépollution des bacs à huile 92 381,39 € 27 644,72 €
PLASTIC OMNIUM Clermont Ferrand - Maintenance et gestion des bacs roulants 571 831,66 € 575 173,83 €
PLASTIC OMNIUM
Communes périphériques -
Maintenance et gestion des bacs
roulants
445 787,94 € 440 995,87 €
VALVERT Maintenance des conteneurs enterrés 32 135,50 € 6 352,99 €
CHIMIREC Gestion des déchetteries déléguées – déchets dangereux des ménages 113 111,46 € 73 525,44 €
VEOLIA -ECHALIER Gestion des déchetteries déléguées – Stockage et évacuation - 658 719,89 €
Total 12 390 540,48 € 12 885 301,47 €
Les prestations rémunérées à des prestataires
sont les suivantes : FL A:
S ET ASSIMILES RAPPORT 2017 DU SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILES
34
2015 2016 2017 Evolution
Collectes
Dépenses HT 27 636 266,13 € 28 180 068,99 € 29 288 708,24 € + 3,93 %
Recettes 3 710 366,69 € 4 835 619,66 € 4 643 365,65 € - 3,98 %
Coût HT 23 925 899,44 € 23 344 449,33 € 24 645 342,59 € + 5,57 %
Déchetteries
Dépenses HT 5 257 030,67 € 5 589 292,66 € 5 638 804,30 € + 0,89 %
Recettes 430 045,21 € 540 688,86 € 503 675,75 € - 6,85 %
Coût HT 4 826 985,46 € 5 048 603,80 € 5 135 128,55 € + 1,71 %
Divers
Dépenses HT 2 972 862,92 € 2 932 738,85 € 2 201 485,92 € - 24,93 %
Recettes 984 073,34 € 1 494 498,89 € 1 399 005,75 € - 6,39 %
Coût HT 1 988 789,58 € 1 438 239,96 € 802 480,18 € - 44,20 %
Coût du service HT 30 741 674,48 29 831 293,09 30 582 951,31 + 2,52 %
Coût du service TTC 34 761 676,56 34 934 476,16 35 677 227,98 + 2,13 %
Le coût aidé du service RAPPORT 2017 DU SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILES
35
Les chiffres
clés (en kg/hab)
50,34 %
S ET ASSIMILES RAPPORT 2017 DU SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILES
36
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
Collecte à domicile et en apport volontaire
Déchets
non
recyclables
299,30 299,07 290,75 287,15 276,13 270,15 251,05 244,54 243,65 239,60 235,36 233,19 231,57 229,46 229,57
Biodéchets 0,08 1 ,02 1 ,08 19,12 31,15 35,30 35,88 36,56 40,03 36,58 38,30 38,31
Papiers et
emballages 47,72 50,47 55,10 60,84 65,52 67,75 66,42 68,16 68,63 66,91 65,93 65,93 64,66 65,30 65,50
Cartons pro 1,79 2,84 3,13 3,78 3,57 3,68 3,68 3,50 3,51 3,41 3,49 3,59 3,53
PAV verre 17,43 17,90 18,48 20,05 20,39 22,16 22,50 22,73 23,10 22,97 22,87 24,07 24,09 24,32 25,20
PAV papier 4,18 4,77 3,69 2,92 2,44 3,68 2,99 3,16 3,19 2,54 2,07 1,62 1,60 1,44 1,42
PAV
plastique 0,42 0,56 0,33 0,23 0,15 0,14 0,13 0,13 0,12 0,10 0,08 0,08 0,07 0,07 0,07
PAV huile 0,14 0,11 0,10 0,08 0,32 0,33 0,30 0,30 0,25 0,18 0,21 0,15 0,22 0,00
Sous total 369,05 372,92 370,24 374,23 368,86 369,01 366,11 373,84 377,96 371,75 366,56 368,54 362,22 362,69 363,61
Taux de
valorisation
matière
18,90 % 19,80 % 21 ,47 % 23,27 % 25,14 % 26,79 % 31,43 % 34,59 % 35,54% 35,55 % 35,79 % 36,73 % 36,07 % 36,73 % 36,86 %
Collecte en déchetterie
valorisé 73,43 74,09 82,49 98,20 96,22 105,73 105,94 96,31 106,97 100,74 103,18 117,40 116,70 119,35 125,43
Non
valorisé 35,80 36,76 37,26 33,85 32,62 33,90 32,49 36,17 38,40 37,14 34,13 24,37 25,12 24,64 26,37
Sous total 109,24 110,85 119,75 132,05 128,84 139,63 138,43 132,48 145,38 137,87 137,31 141,76 141,82 143,99 151,80
TOTAL 478,29 483,77 489,98 506,27 497,70 508,64 504,54 506,32 523,33 509,62 503,88 510,30 504,04 506,59 515,41
Taux de
valorisation
matière
29,94 % 30,58 % 33,06 % 36,60 % 37,97 % 40,22 % 43,80 % 44,56 % 46,10 % 45,70 % 46,52 % 49,53 % 49,16 % 49,85 % 50,34 %
Les quantités collectées (en kg/hab)
Le taux de valorisation matière : 50,34 % (en euros)
Ilecte et traitement)
(collecte et traitement)
S ET ASSIMILES RAPPORT 2017 DU SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILES
37
Le coût moyen du service par habitant (en euros)
0
30
60
90
120
150 Coût/hab collectes (collecte et traitement)
Coût/hab des déchetteries (collecte et traitement)
Divers
TOTAL
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
+ 8,68 % + 8,58 % + 6,04 % + 1,69 % + 3,64 % + 3,67 % + 6,84 % - 0,94 % + 0,33 % - 4,13 % + 7,19 % + 37,44 % -0,38% + 2,06 € + 1,58 %
99,80
€
20,52
€
4,34
€
124,66
€ RAPPORT 2017 DU SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILES
38
2000 Clermont Communauté
exerce la compétence
« Traitement des déchets
ménagers et assimilés ».
2001 Inauguration du
valorisateur de biogaz
au CET de Puy Long.
2002 Clermont Communauté exerce
la compétence « Collecte des déchets
ménagers et assimilés ».
Passage en régie de la collecte
des communes de Cournon,
Lempdes et Le Cendre.
2003 Mise en place de la collecte sélective sur les communes de
Le Cendre, Blanzat, Nohanent et une zone de Clermont-Fd.
Mise en place de la collecte sélective sur les communes de
Gerzat et Royat.
Adoption du réglement de collecte communautaire.
2004 Intégration de Pont-du-Château,
Orcines et Saint-Genès-
Champanelle à la régie de
collecte.
Harmonisation des pratiques
de tri (conteneurisation, passage
en mono-flux) sur les communes
de Chamalières et Châteaugay.
Animation d’un stand sur
le thème des déchets à la
Foire Exposition de
Cournon/Clermont-Fd.
2005 Mise en place de la collecte sélective sur les communes de Pont-
du-Château, Orcines, Saint-Genès-Champanelle, Montferrand et
l’hyper centre de Clermont-Fd.
Optimisation des fréquences de collectes dans les centres-villes
de Clermont-Fd et Montferrand.
Harmonisation des pratiques de tri (conteneurisation, passage en
mono-fl ux) sur les communes de Beaumont et Cournon.
Mise en place de la collecte des cartons des professionnels dans
les zones industrielles.
Mise en place de la collecte des déchets toxiques dans les dé-
chetteries de Saint-Genès-Champanelle et Cournon.
Expérimentation d’une collecte des déchets d’activité de soins à
risques infectieux (DASRI).
2006 Intégration d’Aulnat à la régie de collecte.
Harmonisation des pratiques de tri
(conteneurisation, passage en mono-flux)
sur la commune d’Aulnat.
Expérimentation de la collecte
des biodéchets sur les communes
de Romagnat et Le Cendre.
Simplifi cation des jours et horaires
de collecte.
2007 Harmonisation des pratiques de tri
(conteneurisation, passage en mono-flux) sur
les communes d’Aubière, Cébazat, Ceyrat, Durtol
et Pérignat-lès-Sarliève.
Mise en place de la collecte des D.E.E.E. dans
les déchetteries de Blanzat, Romagnat,
Clermont-Fd et Cournon.
Vote d’un taux de TEOM identique
sur toute l’agglomération. RAPPORT 2017 DU SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILES
39
2008 Ouverture de la déchetterie
à Pont-du-Château.
Choix du projet de modernisation
du CET de Puy Long avec la création
d’une unité de tri mécanobiologique.
2009 Ouverture d’un nouveau casier au CET de Puy Long.
Mise en place de la collecte des biodéchets sur l’en-
semble des zones pavillonnaires de l’agglomération.
2010 Expérimentation de la collecte des biodéchets en habitat collectif. Mise en place
de la collecte des biodéchets dans les cantines et restaurants scolaires.
2011 Développement de la
collecte des biodéchets
dans les cantines, hôtels,
restaurants.
Signature d’un programme
de réduction des déchets.
Réhabilitation de la dé-
chetterie de Blanzat.
2012 Passage des « hauts-
de-quai » des déchetteries
en régie.
Réouverture de la
déchetterie de Blanzat.
Lancement de l’extension
des consignes de tri.
2013 Intégration des pots et barquettes en plastique dans les
consignes de tri du bac jaune.
Mise en place de la vidéoprotection dans les 7 déchetteries.
2014 Transfert de la compétence
« traitement » au VALTOM.
Mise en place du Pass Déchetterie.
Participation à la Semaine Euro-
péenne de Réduction des Déchets.
2016 Mise en place de la collecte
en colonnes aériennes
sur l’habitat vertical.
Densifi cation des points
d’apport volontaires
pour le verre
2015 Candidature de Clermont communauté retenue dans le cadre
du Plan de Relance national d’Eco-emballages (développement
de la collecte en colonnes aériennes sur l’habitat vertical, densi-
fi cation des points d’apport volontaires pour le verre)
Déchetterie de Romagnat - Réhabilitation des locaux des gar-
diens
Déchetterie des Gravanches – Réalisation d’un local D.E.E.E
2017 Rassemblement de la direction gestion des déchets en un lieu unique
Réhabilitation de la déchetterie de Cournon-Lempdes
Candidature de Clermont Auvergne Métropole sur un CODEC (Contrat d’Objectif Déchets Économie
Circulaire) auprès de l’ADEME En
clermont
auvergne
métropole
DIRECTION GESTION DES DÉCHETS
64/66 avenue de l’Union Soviétique
BP 231, 63007 Clermont-Ferrand Cedex
dechets@clermontmetropole.eu - 04 63 669 669
- Crédit photos : Ludovic Combe, Adeline Girard, Jodie Way, Valentin Uta, Clermont Auvergne Métropole Illustrations de couverture : Agreestudio. Impression : Print conseil. Envoyé en préfecture le 02/07/2018 Reçu en préfecture le 02/07/2018
+
Affiché le
7
clermont
ID : 063-246300701-20180702-DEL20180629
014-DE
auvergne
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
métropole
_—_—
=
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 29 JUIN 2018 À 08 H 15
:
Séance présidée par Olivier BIANCHI
Date de la convocation : 22/06/18
consellers en
COMPTE DE GESTION 2017 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES HORS BUDGETS
89
ANNEXES DES RÉGIES AUTONOMES DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT
Conseillers
5
présents :
DÉLIBÉRATION N° DEL20180629_
014
72
Commission principale : 1 Finances
Conseillers
Rapporteur
:
--
représentés :
D
rotal votants:
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 29 juin 2018 à 08 H 15 Avenue
80
de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e}s présent(e}s : Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE,
Marcel
ALEDO,
Jean-Marc
MORVAN,
François
RAGE,
Christine
DULAC-ROUGERIE,
Odile
VIGNAL,
Cyril
CINEUX,
Isabelle
LAVEST,
Laurent
GILLIET, Alain
DUMEIL,
Michel
BEYSSI,
Flavien
NEUVY,
Laurent
MASSELOT,
René
DARTEYRE,
Michel
SABRE, Jean
ALBISETTI,
Henri
GISSELBRECHT,
Laurent
GANET,
Laurent
BRUNMUROL,
Martine
BELLEROSE,
Marianne
SIMEON,
Nadia
FORTE-
VIGIER, Jocelyne
CHALUS, Jacqueline
BOLIS,
Marie-José
TROTE,
Pierre
BORDES, Julie
DUVERT,
Chantal
LAVAL,
Annie
LEVET,
Didier
MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD,
Dominique BRIAT, Marion CANALES,
Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Dominique ADENOT, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT- MAFFRE,
Christiane JALICON,
Nicolas
BONNET,
Dominique
ROGUE-SALLARD,
Florent
NARANJO,
Gérard
BOHNER, Jean-Christophe
CERVANTES,
Magali GALLAIS, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI
NALLO,
Danielle
MISIC,
Martine
MICHEL,
Véronique
PRIEUR,
Blandine
GALLIOT,
Martine
FAUCHER,
Michel
MIRAND,
Chantal
LELIÈVRE, Claude PRACROS Conseiller(e}s ayant donné pouvoir : Aline FAYE pouvoir
à Michel RENAUD
Géraldine BASTIEN pouvoir
à Édith CANDELIER
Jean-Pierre BRENAS pouvoir
à Nadia GUERMIT-MAFFRE
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO Nicole PRIEUX pouvoir
à Magali GALLAIS
Monique POUILLE pouvoir à Olivier ARNAL Agnès DESEMARD pouvoir
à Claude PRACROS
Conseiller(e}s excusé(e)s : François SAINT-ANDRÉ,
Michel
LACROIX,
Philippe
BOHELAY,
François
BARRIÈRE,
Anne FAUROT, Antoine
RECHAGNEUX,
Asparlan
COSKUN, Jérôme GODARD, Grégory LÉPÉE N° DEL20180629_014
Direction Stratégie Financière
/
4082
1/34 Envoyé en préfecture le 02/07/2018 Reçu en préfecture le 02/07/2018 Affiché le
mont
ID : 063-246300701-20180702-DEL20180629_014-DE
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
Direction Stratégie Financière / 4082
COMMISSION
FINANCES, JURIDIQUE,
MARCHÉS
PUBLICS,
PATRIMOINE
Laurie GANDOIN
BÂTI, RESSOURCES HUMAINES du 11 juin 2018 BUREAU du 15 juin 2018 CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 29 juin 2018
COMPTE DE GESTION 2017 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES HORS BUDGETS ANNEXES DES RÉGIES
AUTONOMES DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT
Le
Compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur.
Le
Conseil
métropolitain
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
Président
sans
disposer
de
l'état
de
situation de l'exercice clos dressé par le comptable.
Le Trésorier a fait parvenir les comptes de gestion qu'il a dressé pour l'exercice 2017 pour le Budget principal
et les Budgets annexes ADIV, centre routier, crématorium,
équipements à vocation économique, ordures ménagères,
PLIE,
parcs
et
aires
de
stationnement,
ZAC
Sarliève
nord,
Champratel,
Ernest
Cristal,
Gerzat
sud,
les
Grandes,
les
Graveyroux, les Montels et Parc logistique.
Après
avoir
procédé
à
l'examen
des
soldes
figurant
au
bilan
des
exercices
2017
et
s'être
assuré
de
la
conformité
et de
la
régularité
des opérations
de
recettes
et de
dépenses
au
sein
des chapitres et des
sections,
les
comptes de gestion des budgets principal et annexes n'appellent ni observation ni réserve.
Sont jointes en annexe les pages des comptes de gestion 2017, du
Budget principal et des Budgets annexes,
reprenant les résultats de l'exercice 2017.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+
d'approuver les
comptes de gestion
2017 du
budget principal
et des
Budgets annexes ADIV,
centre
routier,
crématorium,
équipements
à
vocation
économique,
ordures
ménagères,
PLIE,
parcs
et
aires
de
stationnement,
ZAC
Sarliève
nord,
Champratel,
Ernest
Cristal,
Gerzat
sud,
les
Grandes,
les
Graveyroux,
les
Montels et Parc logistique transmis par le Trésorier.
|Abstention
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le
Vice-Président
Bertrand PASCIUTO
N° DEL20180629_014
Direction Stratégie Financière
/
4082
2/34 [OS
Le Trésor Public au Service du Secteur Local
Envoyé en préfecture le 02/07/2018 Reçu en préfecture le 02/07/2018 Affiché le
=
—4
ID : 063-246300701-20180702-DELev iovvcy_v1+-0E
22
063011
II-1
TRES. CLERMONT METROPOLE ET AMEN
Exercice
2017
30600 - CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE
SECTION D'INVESTISSEMENT
SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a)
115 918 172,00
187 331 165,00
303 249 337,00
Titres de recettes émis (b)
76 047 997,75
188 187 798,09
264 235 795,84
Réductions de titres (c)
122 013,72
2 990 447,55
3 112 461,27
Recettes nettes (d = b - c)
75 925 984,03
185 197 350,54
261 123 334,57
DÉPENSES
Autorisations budgétaires totales (e)
115 918 172,00
187 331 165,00
303 249 337,00
Mandats émis (f)
70 511 776,00
172 701 003,53
243 212 779,53
Annulations de mandats (g)
295 194,20
2 531 999,74
2 827 193,94
Dépenses nettes (h = f - g)
70 216 581,80
170 169 003,79
240 385 585,59
RÉSULTAT DE L’EXERCICE
(d - h) Excédent
5 709 402,23
15 028 346,75
20 737 748,98
(h - d) Déficit
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.8 - CG00
GED Le Trésor Public au Servic:
e d
u Secteur Local
Envoyé en préfecture le 02/07/2018 Reçu en préfecture le 02/07/2018
_—
Aïfiché le
a
ID : 063-246300701-20180702-DELev iovvcy_v1+-0E
23
063011
Etat II-2
TRES. CLERMONT METROPOLE ET AMEN
Exercice
2017
30600 - CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS
GED
RÉSULTAT À LA CLÔTURE DE
L’EXERCICE
PRÉCÉDENT : 2016
PART AFFECTÉE À L’INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2017
RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2017
TRANSFERT OU INTÉGRATION DE RÉSULTATS PAR
OPÉRATION D’ORDRE NON BUDGÉTAIRE
RÉSULTAT DE CLÔTURE DE L’EXERCICE 2017
I - Budget principal Investissement
-6 947 797,09
0,00
5 709 402,23
0,00
-1 238 394,86
Fonctionnement
17 360 099,25
13 520 664,94
15 028 346,75
70 796,69
18 938 577,75
TOTAL I
10 412 302,16
13 520 664,94
20 737 748,98
70 796,69
17 700 182,89
II - Budgets des services à
caractère administratif
CHAMPRATEL LOT ACIVITE Investissement
-69 911,14
0,00
-73 257,17
0,00
-143 168,31
Fonctionnement
Sous-Total
-69 911,14
0,00
-73 257,17
0,00
-143 168,31
CLERMONT CO P.L.I.E. Investissement
61 456,68
0,00
1 827,48
0,00
63 284,16
Fonctionnement
101 168,33
0,00
-76 299,55
0,00
24 868,78
Sous-Total
162 625,01
0,00
-74 472,07
0,00
88 152,94
CLERMONT CO PARC LOGISTIQUE Investissement
-22,79
0,00
-13 173,28
0,00
-13 196,07
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.8 - CG00 [OS
Le Trésor Public au Service du Secteur Local
Envoyé en préfecture le 02/07/2018 Reçu en préfecture le 02/07/2018 Affiché le
=
—4
ID : 063-246300701-20180702-DELev iovvcy_v1+-0E
22
063011
II-1
TRES. CLERMONT METROPOLE ET AMEN
Exercice
2017
30601 - CLERMONT CO CENTRE ROUTIER
RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE
SECTION D'INVESTISSEMENT
SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a)
171 490,05
259 200,87
430 690,92
Titres de recettes émis (b)
107 448,05
244 974,40
352 422,45
Réductions de titres (c)
0,00
0,00
0,00
Recettes nettes (d = b - c)
107 448,05
244 974,40
352 422,45
DÉPENSES
Autorisations budgétaires totales (e)
171 490,05
259 200,87
430 690,92
Mandats émis (f)
116 860,69
168 205,84
285 066,53
Annulations de mandats (g)
0,00
11 532,50
11 532,50
Dépenses nettes (h = f - g)
116 860,69
156 673,34
273 534,03
RÉSULTAT DE L’EXERCICE
(d - h) Excédent
88 301,06
78 888,42
(h - d) Déficit
9 412,64
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.8 - CG00
GED Le Trésor Public au Servic:
e d
u Secteur Local
Envoyé en préfecture le 02/07/2018 Reçu en préfecture le 02/07/2018
_—
Aïfiché le
a
ID : 063-246300701-20180702-DELev iovvcy_v1+-0E
23
063011
Etat II-2
TRES. CLERMONT METROPOLE ET AMEN
Exercice
2017
30601 - CLERMONT CO CENTRE ROUTIER
RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS
GED
RÉSULTAT À LA CLÔTURE DE
L’EXERCICE
PRÉCÉDENT : 2016
PART AFFECTÉE À L’INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2017
RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2017
TRANSFERT OU INTÉGRATION DE RÉSULTATS PAR
OPÉRATION D’ORDRE NON BUDGÉTAIRE
RÉSULTAT DE CLÔTURE DE L’EXERCICE 2017
I - Budget principal Investissement Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif TOTAL II
III - Budgets des services à
caractère
industriel
et
commercial
CLERMONT CO CENTRE ROUTIER Investissement
-54 490,05
0,00
-9 412,64
0,00
-63 902,69
Fonctionnement
66 625,92
54 490,05
88 301,06
0,00
100 436,93
Sous-Total
12 135,87
54 490,05
78 888,42
0,00
36 534,24
TOTAL III
12 135,87
54 490,05
78 888,42
0,00
36 534,24
TOTAL I + II + III
12 135,87
54 490,05
78 888,42
0,00
36 534,24
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.8 - CG00 [OS
Le Trésor Public au Service du Secteur Local
Envoyé en préfecture le 02/07/2018 Reçu en préfecture le 02/07/2018 Affiché le
=
—4
ID : 063-246300701-20180702-DELev iovvcy_v1+-0E
22
063011
II-1
TRES. CLERMONT METROPOLE ET AMEN
Exercice
2017
30602 - CLERMONT CO CREMATORIUM
RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE
SECTION D'INVESTISSEMENT
SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a)
1 068 379,47
581 888,53
1 650 268,00
Titres de recettes émis (b)
141 591,50
509 519,66
651 111,16
Réductions de titres (c)
0,00
109 553,84
109 553,84
Recettes nettes (d = b - c)
141 591,50
399 965,82
541 557,32
DÉPENSES
Autorisations budgétaires totales (e)
1 068 379,47
581 888,53
1 650 268,00
Mandats émis (f)
236 981,99
301 131,00
538 112,99
Annulations de mandats (g)
0,00
42 825,66
42 825,66
Dépenses nettes (h = f - g)
236 981,99
258 305,34
495 287,33
RÉSULTAT DE L’EXERCICE
(d - h) Excédent
141 660,48
46 269,99
(h - d) Déficit
95 390,49
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.8 - CG00
GED Le Trésor Public au Servic:
e d
u Secteur Local
Envoyé en préfecture le 02/07/2018 Reçu en préfecture le 02/07/2018
_—
Aïfiché le
a
ID : 063-246300701-20180702-DELev iovvcy_v1+-0E
23
063011
Etat II-2
TRES. CLERMONT METROPOLE ET AMEN
Exercice
2017
30602 - CLERMONT CO CREMATORIUM
RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS
GED
RÉSULTAT À LA CLÔTURE DE
L’EXERCICE
PRÉCÉDENT : 2016
PART AFFECTÉE À L’INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2017
RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2017
TRANSFERT OU INTÉGRATION DE RÉSULTATS PAR
OPÉRATION D’ORDRE NON BUDGÉTAIRE
RÉSULTAT DE CLÔTURE DE L’EXERCICE 2017
I - Budget principal Investissement Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif TOTAL II
III - Budgets des services à
caractère
industriel
et
commercial
CLERMONT CO CREMATORIUM Investissement
593 060,94
0,00
-95 390,49
0,00
497 670,45
Fonctionnement
180 878,53
0,00
141 660,48
0,00
322 539,01
Sous-Total
773 939,47
0,00
46 269,99
0,00
820 209,46
TOTAL III
773 939,47
0,00
46 269,99
0,00
820 209,46
TOTAL I + II + III
773 939,47
0,00
46 269,99
0,00
820 209,46
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.8 - CG00 [OS
Le Trésor Public au Service du Secteur Local
Envoyé en préfecture le 02/07/2018 Reçu en préfecture le 02/07/2018 Affiché le
=
—4
ID : 063-246300701-20180702-DELev iovvcy_v1+-0E
22
063011
II-1
TRES. CLERMONT METROPOLE ET AMEN
Exercice
2017
30606 - CLERMONT CO ORDURES MENAGERES
RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE
SECTION D'INVESTISSEMENT
SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a)
4 122 628,91
45 835 950,00
49 958 578,91
Titres de recettes émis (b)
1 437 897,81
43 287 847,04
44 725 744,85
Réductions de titres (c)
77,00
1 028 231,29
1 028 308,29
Recettes nettes (d = b - c)
1 437 820,81
42 259 615,75
43 697 436,56
DÉPENSES
Autorisations budgétaires totales (e)
4 122 628,91
45 835 950,00
49 958 578,91
Mandats émis (f)
1 755 937,04
42 251 328,61
44 007 265,65
Annulations de mandats (g)
808,46
1 990 041,85
1 990 850,31
Dépenses nettes (h = f - g)
1 755 128,58
40 261 286,76
42 016 415,34
RÉSULTAT DE L’EXERCICE
(d - h) Excédent
1 998 328,99
1 681 021,22
(h - d) Déficit
317 307,77
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.8 - CG00
GED Le Trésor Public au Servic:
e d
u Secteur Local
Envoyé en préfecture le 02/07/2018 Reçu en préfecture le 02/07/2018
_—
Aïfiché le
a
ID : 063-246300701-20180702-DELev iovvcy_v1+-0E
23
063011
Etat II-2
TRES. CLERMONT METROPOLE ET AMEN
Exercice
2017
30606 - CLERMONT CO ORDURES MENAGERES
RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS
GED
RÉSULTAT À LA CLÔTURE DE
L’EXERCICE
PRÉCÉDENT : 2016
PART AFFECTÉE À L’INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2017
RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2017
TRANSFERT OU INTÉGRATION DE RÉSULTATS PAR
OPÉRATION D’ORDRE NON BUDGÉTAIRE
RÉSULTAT DE CLÔTURE DE L’EXERCICE 2017
I - Budget principal Investissement Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
CLERMONT CO ORDURES MENAGERES Investissement
423 096,21
0,00
-317 307,77
0,00
105 788,44
Fonctionnement
5 159 270,90
82 517,70
1 998 328,99
0,00
7 075 082,19
Sous-Total
5 582 367,11
82 517,70
1 681 021,22
0,00
7 180 870,63
TOTAL II
5 582 367,11
82 517,70
1 681 021,22
0,00
7 180 870,63
III - Budgets des services à
caractère
industriel
et
commercial
TOTAL III TOTAL I + II + III
5 582 367,11
82 517,70
1 681 021,22
0,00
7 180 870,63
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.8 - CG00 [OS
Le Trésor Public au Service du Secteur Local
Envoyé en préfecture le 02/07/2018 Reçu en préfecture le 02/07/2018 Affiché le
=
—4
ID : 063-246300701-20180702-DELev iovvcy_v1+-0E
22
063011
II-1
TRES. CLERMONT METROPOLE ET AMEN
Exercice
2017
30607 - CLERMONT CO EQUIP VOCATION ECO
RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE
SECTION D'INVESTISSEMENT
SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a)
1 782 401,00
1 509 295,00
3 291 696,00
Titres de recettes émis (b)
1 473 091,00
1 474 716,39
2 947 807,39
Réductions de titres (c)
35,00
963,62
998,62
Recettes nettes (d = b - c)
1 473 056,00
1 473 752,77
2 946 808,77
DÉPENSES
Autorisations budgétaires totales (e)
1 782 401,00
1 509 295,00
3 291 696,00
Mandats émis (f)
558 339,92
1 282 916,25
1 841 256,17
Annulations de mandats (g)
0,00
17 705,90
17 705,90
Dépenses nettes (h = f - g)
558 339,92
1 265 210,35
1 823 550,27
RÉSULTAT DE L’EXERCICE
(d - h) Excédent
914 716,08
208 542,42
1 123 258,50
(h - d) Déficit
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.8 - CG00
GED Le Trésor Public au Servic:
e d
u Secteur Local
Envoyé en préfecture le 02/07/2018 Reçu en préfecture le 02/07/2018
_—
Aïfiché le
a
ID : 063-246300701-20180702-DELev iovvcy_v1+-0E
23
063011
Etat II-2
TRES. CLERMONT METROPOLE ET AMEN
Exercice
2017
30607 - CLERMONT CO EQUIP VOCATION ECO
RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS
GED
RÉSULTAT À LA CLÔTURE DE
L’EXERCICE
PRÉCÉDENT : 2016
PART AFFECTÉE À L’INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2017
RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2017
TRANSFERT OU INTÉGRATION DE RÉSULTATS PAR
OPÉRATION D’ORDRE NON BUDGÉTAIRE
RÉSULTAT DE CLÔTURE DE L’EXERCICE 2017
I - Budget principal Investissement Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
CLERMONT CO EQUIP VOCATION ECO Investissement
-1 043 787,88
0,00
914 716,08
0,00
-129 071,80
Fonctionnement
617 191,53
617 191,53
208 542,42
0,00
208 542,42
Sous-Total
-426 596,35
617 191,53
1 123 258,50
0,00
79 470,62
TOTAL II
-426 596,35
617 191,53
1 123 258,50
0,00
79 470,62
III - Budgets des services à
caractère
industriel
et
commercial
TOTAL III TOTAL I + II + III
-426 596,35
617 191,53
1 123 258,50
0,00
79 470,62
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.8 - CG00 [OS
Le Trésor Public au Service du Secteur Local
Envoyé en préfecture le 02/07/2018 Reçu en préfecture le 02/07/2018 Affiché le
=
—4
ID : 063-246300701-20180702-DELev iovvcy_v1+-0E
22
063011
II-1
TRES. CLERMONT METROPOLE ET AMEN
Exercice
2017
30608 - PARCS DE STATIONNEMENT
RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE
SECTION D'INVESTISSEMENT
SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a)
1 286 908,90
4 029 010,00
5 315 918,90
Titres de recettes émis (b)
560 307,51
4 033 795,78
4 594 103,29
Réductions de titres (c)
0,00
166,67
166,67
Recettes nettes (d = b - c)
560 307,51
4 033 629,11
4 593 936,62
DÉPENSES
Autorisations budgétaires totales (e)
1 286 908,90
4 029 010,00
5 315 918,90
Mandats émis (f)
679 011,77
3 317 111,65
3 996 123,42
Annulations de mandats (g)
3 180,83
24 577,52
27 758,35
Dépenses nettes (h = f - g)
675 830,94
3 292 534,13
3 968 365,07
RÉSULTAT DE L’EXERCICE
(d - h) Excédent
741 094,98
625 571,55
(h - d) Déficit
115 523,43
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.8 - CG00
GED Le Trésor Public au Servic:
e d
u Secteur Local
Envoyé en préfecture le 02/07/2018 Reçu en préfecture le 02/07/2018
_—
Aïfiché le
a
ID : 063-246300701-20180702-DELev iovvcy_v1+-0E
23
063011
Etat II-2
TRES. CLERMONT METROPOLE ET AMEN
Exercice
2017
30608 - PARCS DE STATIONNEMENT
RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS
GED
RÉSULTAT À LA CLÔTURE DE
L’EXERCICE
PRÉCÉDENT : 2016
PART AFFECTÉE À L’INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2017
RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2017
TRANSFERT OU INTÉGRATION DE RÉSULTATS PAR
OPÉRATION D’ORDRE NON BUDGÉTAIRE
RÉSULTAT DE CLÔTURE DE L’EXERCICE 2017
I - Budget principal Investissement Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif TOTAL II
III - Budgets des services à
caractère
industriel
et
commercial
PARCS DE STATIONNEMENT Investissement
-407 360,90
0,00
-115 523,43
0,00
-522 884,33
Fonctionnement
529 939,70
445 208,90
741 094,98
0,00
825 825,78
Sous-Total
122 578,80
445 208,90
625 571,55
0,00
302 941,45
TOTAL III
122 578,80
445 208,90
625 571,55
0,00
302 941,45
TOTAL I + II + III
122 578,80
445 208,90
625 571,55
0,00
302 941,45
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.8 - CG00 -hellt Le Trésor Public au Service du Secteur Loca
Envoyé en préfecture le 02/07/2018 Reçu en préfecture le 02/07/2018 Affiché le
=
—4
ID : 063-246300701-20180702-DELev iovvcy_v1+-0E
22
063011
II-1
TRES. CLERMONT METROPOLE ET AMEN
Exercice
2017
30603 - CLERMONT CO P.L.I.E.
RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE
SECTION D'INVESTISSEMENT
SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a)
63 456,68
1 601 163,33
1 664 620,01
Titres de recettes émis (b)
1 827,48
1 641 170,12
1 642 997,60
Réductions de titres (c)
0,00
169 960,40
169 960,40
Recettes nettes (d = b - c)
1 827,48
1 471 209,72
1 473 037,20
DÉPENSES
Autorisations budgétaires totales (e)
63 456,68
1 601 163,33
1 664 620,01
Mandats émis (f)
0,00
1 773 275,32
1 773 275,32
Annulations de mandats (g)
0,00
225 766,05
225 766,05
Dépenses nettes (h = f - g)
0,00
1 547 509,27
1 547 509,27
RÉSULTAT DE L’EXERCICE
(d - h) Excédent
1 827,48
(h - d) Déficit
76 299,55
74 472,07
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.8 - CG00
GED -hellt Le Trésor Public au Service du Secteur Loca
Envoyé en préfecture le 02/07/2018 Reçu en préfecture le 02/07/2018 Aïfiché le
TT
ID : 063-246300701-20180702-DELev iovvcy_v1+-0E
23
063011
Etat II-2
TRES. CLERMONT METROPOLE ET AMEN
Exercice
2017
30603 - CLERMONT CO P.L.I.E.
RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS
GED
RÉSULTAT À LA CLÔTURE DE
L’EXERCICE
PRÉCÉDENT : 2016
PART AFFECTÉE À L’INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2017
RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2017
TRANSFERT OU INTÉGRATION DE RÉSULTATS PAR
OPÉRATION D’ORDRE NON BUDGÉTAIRE
RÉSULTAT DE CLÔTURE DE L’EXERCICE 2017
I - Budget principal Investissement Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
CLERMONT CO P.L.I.E. Investissement
61 456,68
0,00
1 827,48
0,00
63 284,16
Fonctionnement
101 168,33
0,00
-76 299,55
0,00
24 868,78
Sous-Total
162 625,01
0,00
-74 472,07
0,00
88 152,94
TOTAL II
162 625,01
0,00
-74 472,07
0,00
88 152,94
III - Budgets des services à
caractère
industriel
et
commercial
TOTAL III TOTAL I + II + III
162 625,01
0,00
-74 472,07
0,00
88 152,94
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.8 - CG00 [OS
Le Trésor Public au Service du Secteur Local
Envoyé en préfecture le 02/07/2018 Reçu en préfecture le 02/07/2018 Affiché le
=
—4
ID : 063-246300701-20180702-DELev iovvcy_v1+-0E
22
063011
II-1
TRES. CLERMONT METROPOLE ET AMEN
Exercice
2017
30621 - CLERMONT CO ADIV
RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE
SECTION D'INVESTISSEMENT
SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a)
495 659,40
339 100,00
834 759,40
Titres de recettes émis (b)
318 123,38
338 312,56
656 435,94
Réductions de titres (c)
0,00
0,00
0,00
Recettes nettes (d = b - c)
318 123,38
338 312,56
656 435,94
DÉPENSES
Autorisations budgétaires totales (e)
495 659,40
339 100,00
834 759,40
Mandats émis (f)
328 357,00
164 071,45
492 428,45
Annulations de mandats (g)
0,00
2 562,67
2 562,67
Dépenses nettes (h = f - g)
328 357,00
161 508,78
489 865,78
RÉSULTAT DE L’EXERCICE
(d - h) Excédent
176 803,78
166 570,16
(h - d) Déficit
10 233,62
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.8 - CG00
GED Le Trésor Public au Servic:
e d
u Secteur Local
Envoyé en préfecture le 02/07/2018 Reçu en préfecture le 02/07/2018
_—
Aïfiché le
a
ID : 063-246300701-20180702-DELev iovvcy_v1+-0E
23
063011
Etat II-2
TRES. CLERMONT METROPOLE ET AMEN
Exercice
2017
30621 - CLERMONT CO ADIV
RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS
GED
RÉSULTAT À LA CLÔTURE DE
L’EXERCICE
PRÉCÉDENT : 2016
PART AFFECTÉE À L’INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2017
RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2017
TRANSFERT OU INTÉGRATION DE RÉSULTATS PAR
OPÉRATION D’ORDRE NON BUDGÉTAIRE
RÉSULTAT DE CLÔTURE DE L’EXERCICE 2017
I - Budget principal Investissement Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif TOTAL II
III - Budgets des services à
caractère
industriel
et
commercial
CLERMONT CO ADIV Investissement
-166 959,40
0,00
-10 233,62
0,00
-177 193,02
Fonctionnement
160 276,38
160 276,38
176 803,78
0,00
176 803,78
Sous-Total
-6 683,02
160 276,38
166 570,16
0,00
-389,24
TOTAL III
-6 683,02
160 276,38
166 570,16
0,00
-389,24
TOTAL I + II + III
-6 683,02
160 276,38
166 570,16
0,00
-389,24
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.8 - CG00 -hellt Le Trésor Public au Service du Secteur Loca
Envoyé en préfecture le 02/07/2018 Reçu en préfecture le 02/07/2018 Affiché le
=
—4
ID : 063-246300701-20180702-DELev iovvcy_v1+-0E
22
063011
II-1
TRES. CLERMONT METROPOLE ET AMEN
Exercice
2017
30623 - CHAMPRATEL LOT ACIVITE
RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE
SECTION D'INVESTISSEMENT
SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a)
370 531,14
347 230,00
717 761,14
Titres de recettes émis (b)
1,41
73 258,58
73 259,99
Réductions de titres (c)
0,47
0,00
0,47
Recettes nettes (d = b - c)
0,94
73 258,58
73 259,52
DÉPENSES
Autorisations budgétaires totales (e)
370 531,14
347 230,00
717 761,14
Mandats émis (f)
73 258,11
73 258,58
146 516,69
Annulations de mandats (g)
0,00
0,00
0,00
Dépenses nettes (h = f - g)
73 258,11
73 258,58
146 516,69
RÉSULTAT DE L’EXERCICE
(d - h) Excédent
0,00
(h - d) Déficit
73 257,17
0,00
73 257,17
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.8 - CG00
GED -hellt Le Trésor Public au Service du Secteur Loca
Envoyé en préfecture le 02/07/2018 Reçu en préfecture le 02/07/2018 Aïfiché le
TT
ID : 063-246300701-20180702-DELev iovvcy_v1+-0E
23
063011
Etat II-2
TRES. CLERMONT METROPOLE ET AMEN
Exercice
2017
30623 - CHAMPRATEL LOT ACIVITE
RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS
GED
RÉSULTAT À LA CLÔTURE DE
L’EXERCICE
PRÉCÉDENT : 2016
PART AFFECTÉE À L’INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2017
RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2017
TRANSFERT OU INTÉGRATION DE RÉSULTATS PAR
OPÉRATION D’ORDRE NON BUDGÉTAIRE
RÉSULTAT DE CLÔTURE DE L’EXERCICE 2017
I - Budget principal Investissement Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
CHAMPRATEL LOT ACIVITE Investissement
-69 911,14
0,00
-73 257,17
0,00
-143 168,31
Fonctionnement
Sous-Total
-69 911,14
0,00
-73 257,17
0,00
-143 168,31
TOTAL II
-69 911,14
0,00
-73 257,17
0,00
-143 168,31
III - Budgets des services à
caractère
industriel
et
commercial
TOTAL III TOTAL I + II + III
-69 911,14
0,00
-73 257,17
0,00
-143 168,31
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.8 - CG00 -hellt Le Trésor Public au Service du Secteur Loca
Envoyé en préfecture le 02/07/2018 Reçu en préfecture le 02/07/2018 Affiché le
=
—4
ID : 063-246300701-20180702-DELev iovvcy_v1+-0E
22
063011
II-1
TRES. CLERMONT METROPOLE ET AMEN
Exercice
2017
30610 - CLERMONT CO ZAE ERNEST CRISTAL
RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE
SECTION D'INVESTISSEMENT
SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a)
87 486,14
0,00
87 486,14
Titres de recettes émis (b)
0,00
0,00
0,00
Réductions de titres (c)
0,00
0,00
0,00
Recettes nettes (d = b - c)
0,00
0,00
0,00
DÉPENSES
Autorisations budgétaires totales (e)
87 486,14
0,00
87 486,14
Mandats émis (f)
0,00
0,00
0,00
Annulations de mandats (g)
0,00
0,00
0,00
Dépenses nettes (h = f - g)
0,00
0,00
0,00
RÉSULTAT DE L’EXERCICE
(d - h) Excédent
0,00
0,00
0,00
(h - d) Déficit
0,00
0,00
0,00
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.8 - CG00
GED -hellt Le Trésor Public au Service du Secteur Loca
Envoyé en préfecture le 02/07/2018 Reçu en préfecture le 02/07/2018 Aïfiché le
TT
ID : 063-246300701-20180702-DELev iovvcy_v1+-0E
23
063011
Etat II-2
TRES. CLERMONT METROPOLE ET AMEN
Exercice
2017
30610 - CLERMONT CO ZAE ERNEST CRISTAL
RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS
GED
RÉSULTAT À LA CLÔTURE DE
L’EXERCICE
PRÉCÉDENT : 2016
PART AFFECTÉE À L’INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2017
RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2017
TRANSFERT OU INTÉGRATION DE RÉSULTATS PAR
OPÉRATION D’ORDRE NON BUDGÉTAIRE
RÉSULTAT DE CLÔTURE DE L’EXERCICE 2017
I - Budget principal Investissement Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
CLERMONT CO ZAE ERNEST CRISTAL Investissement
-87 486,14
0,00
0,00
0,00
-87 486,14
Fonctionnement
Sous-Total
-87 486,14
0,00
0,00
0,00
-87 486,14
TOTAL II
-87 486,14
0,00
0,00
0,00
-87 486,14
III - Budgets des services à
caractère
industriel
et
commercial
TOTAL III TOTAL I + II + III
-87 486,14
0,00
0,00
0,00
-87 486,14
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.8 - CG00 -hellt Le Trésor Public au Service du Secteur Loca
Envoyé en préfecture le 02/07/2018 Reçu en préfecture le 02/07/2018 Affiché le
=
—4
ID : 063-246300701-20180702-DELev iovvcy_v1+-0E
22
063011
II-1
TRES. CLERMONT METROPOLE ET AMEN
Exercice
2017
30616 - CLERMONT CO ZAE GERZAT
RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE
SECTION D'INVESTISSEMENT
SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a)
1 706 740,00
1 996 250,00
3 702 990,00
Titres de recettes émis (b)
1 706 603,30
1 819 712,87
3 526 316,17
Réductions de titres (c)
0,00
0,00
0,00
Recettes nettes (d = b - c)
1 706 603,30
1 819 712,87
3 526 316,17
DÉPENSES
Autorisations budgétaires totales (e)
1 706 740,00
1 996 250,00
3 702 990,00
Mandats émis (f)
1 441 566,22
1 821 358,87
3 262 925,09
Annulations de mandats (g)
0,00
1 646,00
1 646,00
Dépenses nettes (h = f - g)
1 441 566,22
1 819 712,87
3 261 279,09
RÉSULTAT DE L’EXERCICE
(d - h) Excédent
265 037,08
0,00
265 037,08
(h - d) Déficit
0,00
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.8 - CG00
GED -hellt Le Trésor Public au Service du Secteur Loca
Envoyé en préfecture le 02/07/2018 Reçu en préfecture le 02/07/2018 Aïfiché le
TT
ID : 063-246300701-20180702-DELev iovvcy_v1+-0E
23
063011
Etat II-2
TRES. CLERMONT METROPOLE ET AMEN
Exercice
2017
30616 - CLERMONT CO ZAE GERZAT
RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS
GED
RÉSULTAT À LA CLÔTURE DE
L’EXERCICE
PRÉCÉDENT : 2016
PART AFFECTÉE À L’INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2017
RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2017
TRANSFERT OU INTÉGRATION DE RÉSULTATS PAR
OPÉRATION D’ORDRE NON BUDGÉTAIRE
RÉSULTAT DE CLÔTURE DE L’EXERCICE 2017
I - Budget principal Investissement Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
CLERMONT CO ZAE GERZAT Investissement
-88 704,65
0,00
265 037,08
0,00
176 332,43
Fonctionnement
Sous-Total
-88 704,65
0,00
265 037,08
0,00
176 332,43
TOTAL II
-88 704,65
0,00
265 037,08
0,00
176 332,43
III - Budgets des services à
caractère
industriel
et
commercial
TOTAL III TOTAL I + II + III
-88 704,65
0,00
265 037,08
0,00
176 332,43
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.8 - CG00 -hellt Le Trésor Public au Service du Secteur Loca
Envoyé en préfecture le 02/07/2018 Reçu en préfecture le 02/07/2018 Affiché le
=
—4
ID : 063-246300701-20180702-DELev iovvcy_v1+-0E
22
063011
II-1
TRES. CLERMONT METROPOLE ET AMEN
Exercice
2017
30609 - CLERMONT CO ZAE LES GRAVEYROUX
RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE
SECTION D'INVESTISSEMENT
SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a)
1 278,58
0,00
1 278,58
Titres de recettes émis (b)
0,00
0,00
0,00
Réductions de titres (c)
0,00
0,00
0,00
Recettes nettes (d = b - c)
0,00
0,00
0,00
DÉPENSES
Autorisations budgétaires totales (e)
1 278,58
0,00
1 278,58
Mandats émis (f)
0,00
0,00
0,00
Annulations de mandats (g)
0,00
0,00
0,00
Dépenses nettes (h = f - g)
0,00
0,00
0,00
RÉSULTAT DE L’EXERCICE
(d - h) Excédent
0,00
0,00
0,00
(h - d) Déficit
0,00
0,00
0,00
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.8 - CG00
GED -hellt Le Trésor Public au Service du Secteur Loca
Envoyé en préfecture le 02/07/2018 Reçu en préfecture le 02/07/2018 Aïfiché le
TT
ID : 063-246300701-20180702-DELev iovvcy_v1+-0E
23
063011
Etat II-2
TRES. CLERMONT METROPOLE ET AMEN
Exercice
2017
30609 - CLERMONT CO ZAE LES GRAVEYROUX
RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS
GED
RÉSULTAT À LA CLÔTURE DE
L’EXERCICE
PRÉCÉDENT : 2016
PART AFFECTÉE À L’INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2017
RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2017
TRANSFERT OU INTÉGRATION DE RÉSULTATS PAR
OPÉRATION D’ORDRE NON BUDGÉTAIRE
RÉSULTAT DE CLÔTURE DE L’EXERCICE 2017
I - Budget principal Investissement Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
CLERMONT CO ZAE LES GRAVEYROUX Investissement
1 278,58
0,00
0,00
0,00
1 278,58
Fonctionnement
Sous-Total
1 278,58
0,00
0,00
0,00
1 278,58
TOTAL II
1 278,58
0,00
0,00
0,00
1 278,58
III - Budgets des services à
caractère
industriel
et
commercial
TOTAL III TOTAL I + II + III
1 278,58
0,00
0,00
0,00
1 278,58
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.8 - CG00 -hellt Le Trésor Public au Service du Secteur Loca
Envoyé en préfecture le 02/07/2018 Reçu en préfecture le 02/07/2018 Affiché le
=
—4
ID : 063-246300701-20180702-DELev iovvcy_v1+-0E
22
063011
II-1
TRES. CLERMONT METROPOLE ET AMEN
Exercice
2017
30618 - CLERMONT CO ZAE LES GRANDES
RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE
SECTION D'INVESTISSEMENT
SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) Titres de recettes émis (b) Réductions de titres (c) Recettes nettes (d = b - c)
DÉPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) Mandats émis (f) Annulations de mandats (g) Dépenses nettes (h = f - g)
RÉSULTAT DE L’EXERCICE
(d - h) Excédent
(h - d) Déficit
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.8 - CG00
GED -hellt Le Trésor Public au Service du Secteur Loca
Envoyé en préfecture le 02/07/2018 Reçu en préfecture le 02/07/2018 Aïfiché le
TT
ID : 063-246300701-20180702-DELev iovvcy_v1+-0E
23
063011
Etat II-2
TRES. CLERMONT METROPOLE ET AMEN
Exercice
2017
30618 - CLERMONT CO ZAE LES GRANDES
RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS
GED
RÉSULTAT À LA CLÔTURE DE
L’EXERCICE
PRÉCÉDENT : 2016
PART AFFECTÉE À L’INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2017
RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2017
TRANSFERT OU INTÉGRATION DE RÉSULTATS PAR
OPÉRATION D’ORDRE NON BUDGÉTAIRE
RÉSULTAT DE CLÔTURE DE L’EXERCICE 2017
I - Budget principal Investissement Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
CLERMONT CO ZAE LES GRANDES Investissement
-8 102,39
0,00
0,00
0,00
-8 102,39
Fonctionnement
Sous-Total
-8 102,39
0,00
0,00
0,00
-8 102,39
TOTAL II
-8 102,39
0,00
0,00
0,00
-8 102,39
III - Budgets des services à
caractère
industriel
et
commercial
TOTAL III TOTAL I + II + III
-8 102,39
0,00
0,00
0,00
-8 102,39
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.8 - CG00 -hellt Le Trésor Public au Service du Secteur Loca
Envoyé en préfecture le 02/07/2018 Reçu en préfecture le 02/07/2018 Affiché le
=
—4
ID : 063-246300701-20180702-DELev iovvcy_v1+-0E
22
063011
II-1
TRES. CLERMONT METROPOLE ET AMEN
Exercice
2017
30620 - CLERMONT CO ZAE LES MONTELS
RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE
SECTION D'INVESTISSEMENT
SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a)
612 020,00
612 030,00
1 224 050,00
Titres de recettes émis (b)
0,00
0,00
0,00
Réductions de titres (c)
0,00
0,00
0,00
Recettes nettes (d = b - c)
0,00
0,00
0,00
DÉPENSES
Autorisations budgétaires totales (e)
612 020,00
612 030,00
1 224 050,00
Mandats émis (f)
0,00
0,00
0,00
Annulations de mandats (g)
0,00
0,00
0,00
Dépenses nettes (h = f - g)
0,00
0,00
0,00
RÉSULTAT DE L’EXERCICE
(d - h) Excédent
0,00
0,00
0,00
(h - d) Déficit
0,00
0,00
0,00
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.8 - CG00
GED -hellt Le Trésor Public au Service du Secteur Loca
Envoyé en préfecture le 02/07/2018 Reçu en préfecture le 02/07/2018 Aïfiché le
TT
ID : 063-246300701-20180702-DELev iovvcy_v1+-0E
23
063011
Etat II-2
TRES. CLERMONT METROPOLE ET AMEN
Exercice
2017
30620 - CLERMONT CO ZAE LES MONTELS
RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS
GED
RÉSULTAT À LA CLÔTURE DE
L’EXERCICE
PRÉCÉDENT : 2016
PART AFFECTÉE À L’INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2017
RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2017
TRANSFERT OU INTÉGRATION DE RÉSULTATS PAR
OPÉRATION D’ORDRE NON BUDGÉTAIRE
RÉSULTAT DE CLÔTURE DE L’EXERCICE 2017
I - Budget principal Investissement Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
CLERMONT CO ZAE LES MONTELS Investissement
-7 637,43
0,00
0,00
0,00
-7 637,43
Fonctionnement
Sous-Total
-7 637,43
0,00
0,00
0,00
-7 637,43
TOTAL II
-7 637,43
0,00
0,00
0,00
-7 637,43
III - Budgets des services à
caractère
industriel
et
commercial
TOTAL III TOTAL I + II + III
-7 637,43
0,00
0,00
0,00
-7 637,43
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.8 - CG00 -hellt Le Trésor Public au Service du Secteur Loca
Envoyé en préfecture le 02/07/2018 Reçu en préfecture le 02/07/2018 Affiché le
=
—4
ID : 063-246300701-20180702-DELev iovvcy_v1+-0E
22
063011
II-1
TRES. CLERMONT METROPOLE ET AMEN
Exercice
2017
30604 - CLERMONT CO PARC LOGISTIQUE
RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE
SECTION D'INVESTISSEMENT
SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a)
1 680 407,79
1 931 020,00
3 611 427,79
Titres de recettes émis (b)
710 770,10
476 548,07
1 187 318,17
Réductions de titres (c)
30 256,70
9 038,02
39 294,72
Recettes nettes (d = b - c)
680 513,40
467 510,05
1 148 023,45
DÉPENSES
Autorisations budgétaires totales (e)
1 680 407,79
1 931 020,00
3 611 427,79
Mandats émis (f)
693 686,68
471 566,93
1 165 253,61
Annulations de mandats (g)
0,00
4 056,88
4 056,88
Dépenses nettes (h = f - g)
693 686,68
467 510,05
1 161 196,73
RÉSULTAT DE L’EXERCICE
(d - h) Excédent
0,00
(h - d) Déficit
13 173,28
0,00
13 173,28
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.8 - CG00
GED -hellt Le Trésor Public au Service du Secteur Loca
Envoyé en préfecture le 02/07/2018 Reçu en préfecture le 02/07/2018 Aïfiché le
TT
ID : 063-246300701-20180702-DELev iovvcy_v1+-0E
23
063011
Etat II-2
TRES. CLERMONT METROPOLE ET AMEN
Exercice
2017
30604 - CLERMONT CO PARC LOGISTIQUE
RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS
GED
RÉSULTAT À LA CLÔTURE DE
L’EXERCICE
PRÉCÉDENT : 2016
PART AFFECTÉE À L’INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2017
RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2017
TRANSFERT OU INTÉGRATION DE RÉSULTATS PAR
OPÉRATION D’ORDRE NON BUDGÉTAIRE
RÉSULTAT DE CLÔTURE DE L’EXERCICE 2017
I - Budget principal Investissement Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
CLERMONT CO PARC LOGISTIQUE Investissement
-22,79
0,00
-13 173,28
0,00
-13 196,07
Fonctionnement
Sous-Total
-22,79
0,00
-13 173,28
0,00
-13 196,07
TOTAL II
-22,79
0,00
-13 173,28
0,00
-13 196,07
III - Budgets des services à
caractère
industriel
et
commercial
TOTAL III TOTAL I + II + III
-22,79
0,00
-13 173,28
0,00
-13 196,07
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.8 - CG00 -hellt Le Trésor Public au Service du Secteur Loca
Envoyé en préfecture le 02/07/2018 Reçu en préfecture le 02/07/2018 Affiché le
=
—4
ID : 063-246300701-20180702-DELev iovvcy_v1+-0E
22
063011
II-1
TRES. CLERMONT METROPOLE ET AMEN
Exercice
2017
30622 - CLERMONT CTE - ZAC SARLIEVE NO
RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE
SECTION D'INVESTISSEMENT
SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a)
50 713,06
49 260,00
99 973,06
Titres de recettes émis (b)
0,00
8 556,61
8 556,61
Réductions de titres (c)
0,00
0,00
0,00
Recettes nettes (d = b - c)
0,00
8 556,61
8 556,61
DÉPENSES
Autorisations budgétaires totales (e)
50 713,06
49 260,00
99 973,06
Mandats émis (f)
8 086,16
8 086,16
16 172,32
Annulations de mandats (g)
0,00
0,00
0,00
Dépenses nettes (h = f - g)
8 086,16
8 086,16
16 172,32
RÉSULTAT DE L’EXERCICE
(d - h) Excédent
470,45
(h - d) Déficit
8 086,16
7 615,71
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.8 - CG00
GED -hellt Le Trésor Public au Service du Secteur Loca
Envoyé en préfecture le 02/07/2018 Reçu en préfecture le 02/07/2018 Aïfiché le
TT
ID : 063-246300701-20180702-DELev iovvcy_v1+-0E
23
063011
Etat II-2
TRES. CLERMONT METROPOLE ET AMEN
Exercice
2017
30622 - CLERMONT CTE - ZAC SARLIEVE NO
RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS
GED
RÉSULTAT À LA CLÔTURE DE
L’EXERCICE
PRÉCÉDENT : 2016
PART AFFECTÉE À L’INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2017
RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2017
TRANSFERT OU INTÉGRATION DE RÉSULTATS PAR
OPÉRATION D’ORDRE NON BUDGÉTAIRE
RÉSULTAT DE CLÔTURE DE L’EXERCICE 2017
I - Budget principal Investissement Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
CLERMONT CTE - ZAC SARLIEVE NO Investissement
-1 663,06
0,00
-8 086,16
0,00
-9 749,22
Fonctionnement
0,00
0,00
470,45
0,00
470,45
Sous-Total
-1 663,06
0,00
-7 615,71
0,00
-9 278,77
TOTAL II
-1 663,06
0,00
-7 615,71
0,00
-9 278,77
III - Budgets des services à
caractère
industriel
et
commercial
TOTAL III TOTAL I + II + III
-1 663,06
0,00
-7 615,71
0,00
-9 278,77
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.8 - CG00 Envoyé en préfecture le 02/07/2018 Reçu en préfecture le 02/07/2018
Ses
+
Affiché le
clermont
ID : 063-246300701-20180702-DEL20180629_015-DE
auvergne
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
métropole
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 29 JUIN 2018 À 08 H 15
Séance présidée par Olivier BIANCHI
Date de la convocation : 22/06/18
Ferselers en
COMPTE DE GESTION 2017 - BUDGET ANNEXE DE LA RÉGIE AUTONOME DE L'EAU
5
DÉLIBÉRATION N° DEL20180629 015
Conseillers
.
présents
:
Commission
principale
:1
Finances
72
Rapporteur : --,
Conseillers représentés :
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 29 juin 2018 à 08 H 15 Avenue
8
jé
_
<
Total
votants
:
de
l'Union
Soviétique
à
Clermont-Ferrand.
80
Conseiller(e}s présent(e)s : Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE,
Marcel
ALEDO,
Jean-Marc
MORVAN,
François
RAGE,
Christine
DULAC-ROUGERIE,
Odile
VIGNAL,
Cyril
CINEUX,
Isabelle
LAVEST,
Laurent
GILLIET,
Alain
DUMEIL,
Michel
BEYSSI,
Flavien
NEUVY,
Laurent
MASSELOT,
René
DARTEYRE,
Michel
SABRE, Jean
ALBISETTI,
Henri
GISSELBRECHT,
Laurent
GANET,
Laurent
BRUNMUROL,
Martine
BELLEROSE,
Marianne
SIMEON,
Nadia
FORTE-
VIGIER, Jocelyne
CHALUS, Jacqueline
BOLIS,
Marie-José
TROTE,
Pierre
BORDES,
Julie
DUVERT,
Chantal
LAVAL,
Annie
LEVET,
Didier
MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd
BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD,
Dominique BRIAT,
Marion CANALES,
Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Dominique ADENOT, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT- MAFFRE,
Christiane JALICON,
Nicolas
BONNET,
Dominique
ROGUE-SALLARD,
Florent
NARANJO,
Gérard
BOHNER,
Jean-Christophe
CERVANTES,
Magali GALLAIS, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI
NALLO,
Danielle
MISIC,
Martine
MICHEL,
Véronique
PRIEUR,
Blandine
GALLIOT,
Martine
FAUCHER,
Michel
MIRAND,
Chantal
LELIÈVRE, Claude PRACROS Conseiller(e}s ayant donné pouvoir : Aline FAYE pouvoir à Michel RENAUD Géraldine BASTIEN pouvoir à Édith CANDELIER Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Nadia GUERMIT-MAFFRE Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON Patricia GUILHOT pouvoir
à Florent NARANJO
Nicole PRIEUX pouvoir à Magali GALLAIS Monique POUILLE pouvoir à Olivier ARNAL Agnès DESEMARD pouvoir à Claude PRACROS Conseiller(e}s excusé(e)s
:
François SAINT-ANDRÉ,
Michel
LACROIX,
Philippe
BOHELAY,
François
BARRIÈRE, Anne
FAUROT,
Antoine
RECHAGNEUX,
Asparlan
COSKUN, Jérôme GODARD, Grégory LÉPÉE N° DEL20180629_015
Direction Stratégie Financière
/
4083
1/4 Envoyé en préfecture le 02/07/2018 Reçu en préfecture le 02/07/2018 Affiché le
mont
ID : 063-246300701-20180702-DEL20180629_015-DE
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
Direction Stratégie Financière / 4083
COMMISSION
FINANCES, JURIDIQUE,
MARCHÉS
PUBLICS,
PATRIMOINE
Laurie GANDOIN
BÂTI, RESSOURCES HUMAINES du 11 juin 2018 BUREAU du 15 juin 2018 CONSEILS D'EXPLOITATION
DES REGIES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT du
20 juin 2018 CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 29 juin 2018
COMPTE DE GESTION 2017 - BUDGET ANNEXE DE LA RÉGIE AUTONOME DE L'EAU
Le
Compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur.
Le
Conseil
métropolitain
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
Président
sans
disposer
de
l'état
de
situation de l'exercice clos dressé par le comptable.
Le Trésorier a fait parvenir le compte de gestion qu'il
a dressé
pour l'exercice 2017,
pour le
budget annexe
régie autonome de l'eau potable.
Après
avoir
procédé
à
l'examen
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2017
et
s'être
assuré
de
la
conformité
et
de
la
régularité
des
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
au
sein
des
chapitres
et
des sections,
le
compte de gestion du budget annexe n’appelle ni observation ni réserve.
Sont jointes en
annexe
les pages
du
compte
de gestion
2017 du
Budget annexe,
reprenant les
résultats de
l'exercice 2017.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
|
- d'approuver le
compte
de gestion
2017
du
Budget annexe
régie
autonome
de
l'eau
potable transmis
par le Trésorier.
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Bertrand PASCIUTO
N° DEL20180629_015
Direction Stratégie Financière
/
4083
2/4 [OS
Le Trésor Public au Service du Secteur Local
Envoyé en préfecture le 02/07/2018 Reçu en préfecture le 02/07/2018 Affiché le
=
—4
ID : 063-246300701-20180702-DELev iovocy_viv-DE
22
063011
II-1
TRES. CLERMONT METROPOLE ET AMEN
Exercice
2017
30631 - REGIE AUTONOME EAU POTABLE
RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE
SECTION D'INVESTISSEMENT
SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a)
12 482 128,76
27 061 323,96
39 543 452,72
Titres de recettes émis (b)
6 430 204,82
23 230 468,82
29 660 673,64
Réductions de titres (c)
994 693,18
290 393,38
1 285 086,56
Recettes nettes (d = b - c)
5 435 511,64
22 940 075,44
28 375 587,08
DÉPENSES
Autorisations budgétaires totales (e)
12 482 128,76
27 061 323,96
39 543 452,72
Mandats émis (f)
6 212 038,22
16 315 858,27
22 527 896,49
Annulations de mandats (g)
386 003,71
662,79
386 666,50
Dépenses nettes (h = f - g)
5 826 034,51
16 315 195,48
22 141 229,99
RÉSULTAT DE L’EXERCICE
(d - h) Excédent
6 624 879,96
6 234 357,09
(h - d) Déficit
390 522,87
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.8 - CG00
GED Le Trésor Public au Servic:
e d
u Secteur Local
Envoyé en préfecture le 02/07/2018 Reçu en préfecture le 02/07/2018
_—
Aïfiché le
a
ID : 063-246300701-20180702-DELev iovocy_viv-DE
23
063011
Etat II-2
TRES. CLERMONT METROPOLE ET AMEN
Exercice
2017
30631 - REGIE AUTONOME EAU POTABLE
RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS
GED
RÉSULTAT À LA CLÔTURE DE
L’EXERCICE
PRÉCÉDENT : 2016
PART AFFECTÉE À L’INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2017
RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2017
TRANSFERT OU INTÉGRATION DE RÉSULTATS PAR
OPÉRATION D’ORDRE NON BUDGÉTAIRE
RÉSULTAT DE CLÔTURE DE L’EXERCICE 2017
I - Budget principal Investissement
0,00
0,00
-390 522,87
-36 548,44
-427 071,31
Fonctionnement
0,00
0,00
6 624 879,96
7 358,07
6 632 238,03
TOTAL I
0,00
0,00
6 234 357,09
-29 190,37
6 205 166,72
II - Budgets des services à
caractère administratif TOTAL II
III - Budgets des services à
caractère
industriel
et
commercial
TOTAL III TOTAL I + II + III
0,00
0,00
6 234 357,09
-29 190,37
6 205 166,72
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.8 - CG00 Envoyé en préfecture le 02/07/2018 Reçu en préfecture le 02/07/2018
Ses
+
.
Affiché le
clermont
ID : 063-246300701-20180702-DEL20180629_003-DE
auvergne
PA
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
métropole
5
ë
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 29 JUIN 2018 À 08 H 15
-
:
Séance présidée par Olivier BIANCHI
Date de la convocation : 22/06/18
conellers en
COMPTE ADMINISTRATIF ET AFFECTATION DES RÉSULTATS 2017 - BUDGET PRINCIPAL
5
DÉLIBÉRATION N° DEL20180629_ 003
Conseillers
—
—.
.
présents :
Commission principale : 1 Finances
70
Rapporteur
: Bertrand
PASCIUTO.
Monsieur Hervé PRONONCE
Conseillers représentés :
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 29 juin 2018 à 08 H 15 Avenue
7
- de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Total votants :
77
:
Conseiller(e}s présent(els : Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO,
Jean-Marc
MORVAN,
François
RAGE,
Christine
DULAC-ROUGERIE,
Odile
VIGNAL,
Cyril
CINEUX,
Isabelle
LAVEST,
Laurent
GILLIET, Alain
DUMEIL,
Michel
BEYSSI,
Flavien
NEUVY,
Laurent MASSELOT,
René DARTEYRE,
Michel SABRE, Jean ALBISETTI,
Henri
GISSELBRECHT,
Laurent
GANET,
Laurent
BRUNMUROL,
Martine
BELLEROSE,
Marianne
SIMEON,
Nadia
FORTE-VIGIER,
Jocelyne
CHALUS,
Jacqueline
BOLIS,
Marie-José
TROTE,
Pierre
BORDES,
Julie
DUVERT,
Chantal
LAVAL,
Annie
LEVET,
Didier
MULLER,
Cécile
AUDET,
Jérôme
AUSLENDER,
Saïd
BARA,
Grégory
BERNARD,
Valérie
BERNARD,
Dominique
BRIAT,
Marion
CANALES,
Sondès
EL
HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Dominique ADENOT, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON,
Nicolas BONNET,
Dominique ROGUE-SALLARD, Gérard
BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS,
Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Michel RENAUD,
Marie-Jeanne
RAYNAL, Sylvie DI
NALLO,
Danielle MISIC,
Martine
MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS Conseiller(e}s ayant donné pouvoir : Aline FAYE pouvoir à Michel RENAUD Géraldine BASTIEN pouvoir à Édith CANDELIER Jean-Pierre BRENAS pouvoir
à Nadia GUERMIT-MAFFRE
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON Nicole PRIEUX pouvoir
à Magali GALLAIS
Monique POUILLE pouvoir à Olivier ARNAL Agnès DESEMARD pouvoir
à Claude PRACROS
Conseiller(e}s excusé(e)s : Olivier
BIANCHI,
François
SAINT-ANDRÉ,
Michel
LACROIX,
Philippe
BOHELAY,
François
BARRIÈRE,
Anne
FAUROT,
Antoine
RECHAGNEUX, Asparlan COSKUN, Patricia GUILHOT, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Grégory LÉPÉE N° DEL20180629_003
Direction Stratégie Financière
/
4084
1/23 Af ID : 083-246200701-2018070 Direction Stratégie Financière / 4084
Laurie GANDOIN
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE COMMISSION
FINANCES, JURIDIQUE,
MARCHÉS
PUBLICS,
PATRIMOINE
BÂTI, RESSOURCES HUMAINES du 41 juin 2018 BUREAU du 15 juin 2018 CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 29 juin 2018
COMPTE ADMINISTRATIF ET AFFECTATION DES RÉSULTATS 2017 - BUDGET PRINCIPAL 2017
a
marqué
la
première
année
d'existence
de
« Clermont
Auvergne
Métropole »
en
tant
que
Communauté
urbaine,
préalable
à
sa
transformation
en
Métropole
au
1°
janvier
de
l'exercice
suivant.
Le
Budget
principal de
la
collectivité a été profondément impacté
par cette transformation
avec
l'intégration
des compétences
voirie,
urbanisme,
musées,
tourisme,
gestion
des
eaux
pluviales,
gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations,
réseaux
de
chaleurs
ou
de
froid
urbains,
mais
également le
renforcement
de
compétences
existantes
comme le développement économique, la recherche et l'innovation, le transfert de plus de
800 agents et enfin la mise
en place concomitante de nombreux services communs dont il a fallu renforcer les moyens. Les modalités de transferts de
charges
arrêtées
par
la
CLECT
dans
son
rapport
du
22
septembre
2017,
ont
engendré
des
modifications
très
conséquentes
des
mouvements
financiers
entre
la
Communauté
urbaine
et
les
communes,
qu'il
s'agisse
des
attributions de compensation mais également des remboursements conventionnels de dette.
La
structure
des
masses
budgétaires
a
donc
été
profondément
modifiée,
autant
en
dépenses
qu'en
recettes,
en
fonctionnement
comme
en
investissement,
complexifiant
ainsi
la
comparaison
avec
les
exercices
précédents,
H appartient au Conseil métropolitain de se prononcer tout d'abord sur le Compte administratif 2017 du
Budget
principal,
puis
d'approuver
la
détermination
du
résultat
global
de
la
section
de
fonctionnement
et
son
affectation,
1- Compte administratif 2017 l'exécution 2017 du Budget principal peut se résumer comme suit :
Exercice 2017
investissement
| Fonctionnement
Total
Récettes
Prévisions
a5918172,00€|
187 881165,00€|
808 249 887,00€
“
°
Réâlisstions.
|
75925 08408€|
185197 36D,54€|
261 122.384,57 €
Dépenses
Prévisions
115918172,00€|
187
33116500
€) 208 249 387,00€
Réâlisätions:
|
70216 581,80€|
170 169 003,79 €]
240885585650 €
Résultat de l'exercice
Sroganrpsel
1502684675€]
2073774898
€
H
ressort
de
ce
tableau
Un
résultat
d'exécution
2017
excédentaire
total
(+ 15 028 346,75 € en fonctionnement et + 5 709 402,23 € en investissement).
Après reprise des résultats de l'exercice 2016, l'exercice 2017 se solde par un
excédent de clôture total
de 17 700 182,89 € déterminé comme suit :
de
20737 748,98 €
Investissement
-6 947 797,09 €]
5 709 402,23 €
0,00 €
-1 258 594,86 €
Fonctionnement
À7 360 099,25 €|
13520 664,94 €}
15 028 346,75 €
70 796,69 €]
18 938 577,75 €
Total
10412 302,16 €)
13520 664,94 €}
20 737 748,98 €
70 796,69 €
17 700 182,89 €)
Le détail des inscriptions et réalisations 2017 par chapitre et article est présenté dans le tableau annexé.
Pour illustrer ce tableau, les précisions suivantes peuvent être apportées : N° DEL20180629
003
2/23
Direction Stratégie Financière /
4084 Envoyé en préfecture le 02/07/2018 Reçu en préfecture le 02/07/2018 Affiché le
ze
ID : 063-246300701-20180702-DEL20180629_003-DE
SECTION DE FONCTIONNEMENT Les prévisions budgétaires totales s'élevaient en dépenses et en recettes à 187 331 165 €. Ces prévisions
ont été réalisées à hauteur de 185 197 350,54 € en recettes et à hauteur de 170 169 003,79 € en dépenses.
Le résultat de fonctionnement de l'exercice 2017 est donc un excédent de 15 028 346,75 € qui, cumulé
avec l'excédent de clôture 2016 de 17 360 099,25 € d'une part, et le résultat excédentaire de 70 796,69 € transféré par le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) Royat Chamalières Tourisme d'autre part, et déduction faite de la part
affectée
à
l'investissement
de
13 520 664,94 €,
fait
apparaître
en
définitive
un
résultat
de
clôture
2017
excédentaire de 18 938 577,75 €.
Recettes de fonctionnement Les recettes de fonctionnement de l'exercice 2017 s'élèvent à 185 197 350,54 €, dont 185 104 139,89 €
de
recettes
réelles
ayant
donné
lieu
à
des
mouvements
de
trésorerie
et
93 210,65 €
de
recettes
d'ordre.
Elles
progressent de 24 368 248,23 € par rapport à l'exercice 2016, soit + 15,15 %.
Comparaison des recettes de fonctionnement 2016 / 2017 :
2016
2017
Evolution
#
PRODUITS DE SERVICES
5 239 216,14 €
6 612 423,59 €|
1 373 207,45 €|
26,21%|
IMPOTS ET TAXES
120 970 625,13 €|__
138 969 598,48 €
17 998 973,30 €|
14,88%]
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
82 784 889,34 €
38 646 684,56 €|
5 86179502 €|
17,88%]
PRODUITS DE GESTION COURANTE
355 094,11 €]
337 307,16 €
-17 786,95 €|___-5,01%|
PRODUITS FINANCIERS
38 246,14 €|
29 945,74 €
-8 300,40 €|
-21,70%|
PRODUITS EXCEPTIONNELS
171 083,95 €
305 499,31 €
134 415,36 €]
78,57%
ATTENUATIONS DE CHARGES
74 936,79 €|
202 681,30 €
127 744,51 €|
170,47%
OPE.D'ORDRE ENTRE SECTIONS
691 010,71 €
93 210,65 €
-597 800,06 €|
_-86,51%]
OPE.D'ORDRE A
L'INT SECTION FONCT
504 000,00 €
0,00 €
-504 000,00 €|_-100,00%)|
TOTAL :|
160 829 102,31 €|
185 197 350,54 €
24 368 248,23 €|__15,15%
Synthèse des principales recettes de fonctionnement et comparatif 2016 / 2017:
id
138,97
= 2016 m
2017
| | | | | |
0,64
0,88
120
0,0
T
T
PRODUITS DES SERVICES
IMPOTS
ET TAXES
DOTATIONS, SUBVEN-
AUTRES RECETTES REELLES
RECETTES D'ORDRE
|
TIONS ET PARTICIPATIONS
| |
Les recettes de fonctionnement 2017 proviennent :
+
du produit fiscal,
des allocations compensatrices et du reversement de fiscalité
pour 138 969 598,43 € , soit
une progression de 14,88 % par rapport à l'exercice 2016 (chapitre 73)
N° DEL20180629_003
Direction Stratégie Financière
/ 4084
|
3/23
| Af ID : 083-246200701-2018070
En la matière, l'exercice 2017 est marqué par : > l'encaissement d'une recette nouvelle, la taxe de séjour, dont le produit 2017 s'élève à 1 100 021,43 €, > l'augmentation de 12 ME de l'attribution de compensation versée par les communes pour financer les
compétences transférées au 1°
janvier de l'exercice, portant ainsi son montant à 12 124 253€.
Sur les autres composantes, et alors même que les taux restent figés depuis 2011 et que l'exercice 2016
avait enregistré plus de 2 ME de rôles supplémentaires de taxes ménages et CFE contre seulement 0,70 M€ en 2017, les recettes fiscales 2017 sont en progression de 5 987 056,43 €
{soit + 4,95 %) avec notamment :
>
une
revalorisation forfaitaire des bases
de 0,4 %
et une variation
physique de
celles-ci
de
? % pour la
taxe
d'habitation
et le
foncier
bâti,
et de
4,2 %
pour la
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
(CFE),
avec notamment
l'intégration
de
la
première
tranche
d'Urbalad,
le
tout
générant
une
progression
du
produit
de
2,26 M€
(compte
73111),
>
uhe
augmentation
de
la
Cotisation
sur
fa
Valeur
Ajoutée
des
Entreprises
(CVAE)
de
2,49
ME,
soît
+
10,48
%,
> une évolution de fa Taxe sur les Surfaces Commerciales (FASCOM) de +
1,16 ME, sait + 25,06 % ; malgré
une
légère
baisse
des
surfaces
imposées
à
la TASCOM,
la
recette
augmente
du
fait
de
la
légère
hausse
du
chiffre
d'affaires
déclaré
par
les
entreprises,
mais
surtout,
suite
à
un
changement
de
réglementation
:
paiement
par
les
exploitants des surfaces commerciales supérieures à 2 500 m? d'un acompte sur leur TASCOM 2018 égal à la moitié de la taxe due au titre de 2017, en plus de cette dernière. Le produit 2017 est donc exceptionnellement majoré.
> une progression de 0,1 M£ de l'imposition
Forfaitaire sur es Entreprises de réseau (IFER},
>
une
stabilisation
du
reversement
du
Fonds
National
de
Garantie
individuelle
des
Ressources
Intercommunales {FNGIR),
> une progression
de 0,2 M€ du
prélèvement Solidarité Renouvellement Urbain
(SRU). Ce prélèvement
est reversé à l'EPF Smaf avec une dépense équivalente comptabilisée en atténuation de produit.
+
des dotations et participations pour 38 646 684,36 € (chapitre 74}
Les dotations et participations sont globalement en hausse de plus de 5,86 ME, soit 17,88 %, par rapport
à 2016 en raison principalement de l'augmentation de 5,69 M€ de la dotation d'intercommunalité perçue en 2017 ; en effet, la transformation en Communauté urbaine génère désormais une dotation établie sur un
montant forfaitaire de
60€ par habitant,
déduction faite des ponctions successives opérées dans le cadre de la contribution au
redressement
des finances publiques.
Cette
hausse
est atténuée par
la
réduction
de
la
dotation
de compensation
de 0,67 M€ (financement
des
hausses
de
population,
de
la
carte
communale
et
de
la
péréquation}
et de
la
dotation
unique
spécifique
taxe
professionnelle
de
0,15 M€ vouée
à
disparaître
en
2018
;
ces
dotations
faisant
office
de
variables
d'ajustement
de
l'enveloppe globale DGF.
Les compensations versées par l’État au titre des exonérations de taxe d'habitation sont en hausse de
0,66 ME suite à l'augmentation en 2016 des bases de taxe d'habitation exonérées pour revenus modestes,
Enfin,
la
collectivité
a
perçu 0,29 M€
au
titre
du
Fonds de
Compensation
pour le TVA
(FCTVA)
sur les
dépenses de fonctionnement pour l'entretien des bâtiments publics et de la voirie. N° DE420180629_003
Direction Stratégie Financière
/
4084
4/23 Envoyé en préfecture le 02/07/2018 Reçu en préfecture le 02/07/2018 Affiché le
se
ID : 063-246300701-20180702-DEL20180629_003-DE
Les dotations et participations 2017 se répartissent comme suit :
FCTVA ;
Particpæions
0,29M€
diverses;
0,59M€
Fonds
départemental
TP
;
0,11M€
DCRTP
—
DUCSTP ; 1,55M£
Albcæions
compensatrices; 2,33
DGF dotæion
intercommunal ;
PA5ME
DGF dotæion compensation ; 23,32M€
+
des produits des services pour 6 612 423,59 €
(chapitre 70)
Les produits des services enregistrent une progression de 1,37 M€ (soit 26,21%) par rapport à l'exercice
2016 et se répartissent comme suit : N° DEL20180629_003
Direction Stratégie Financière
/
4084
5/23 Envoyé en préfecture le 02/07/2018 Reçu en préfecture le 02/07/2018 Affiché le
mont
ID : 063-246300701-20180702-DEL20180629_003-DE
e
Médiäthèques;
Mutualisation autres
0,12M€
organiames; 0,12M£
Musées : 0, 11M€
L”
Locations diverses; 0,13M£
Divers ; 0,21M£
pa
Es
Remboursements frais et alares par budgets annexes; 2,19M£
Fourrière
; 0,34M€
Equipements sportifs terrestres;
0,35M£€
Redevances; 0,56M€
Remboursements fraiset
salaires par ESACM ; 0,97M£
Equipements
nautiques; 1,5M£
Cette
progression
s'explique
pour
1,2 M€
par
la
comptabilisation
de
recettes
nouvelles
liées
à
la
transformation
en
Communauté
urbaine (Redevances d'Occupation
du
Domaine
Public par les concessionnaires gaz,
électricité et chauffage urbain, produits des musées, et travaux de voirie pour l'essentiel).
*
des produits de gestion courante pour 337 307,16 € (chapitre 75)
Ces produits, stabilisés par rapport à l'exercice 2016, intègrent : >
divers
loyers
pour
232 120,28 €
(Agence
d'urbanisme,
bâtiment
Quartier
numérique,
bar
de
la
Patinoire, loyers relatifs au bail emphytéotique du terrain situé 2 rue Alan Turing et loyers reversés par Logidome dans le cadre de l'opération LUSO)
> mais également une redevance de 93 339 € au titre de la clause de retour à meilleure fortune dans le
cadre
de
la
concession
de
délégation
de
service
public
du
réseau
Très
Haut
Débit,
et
la
perception
des
certificats
d'économie d'énergie relatifs au programme « Habiter mieux » pour 11 847,88 €
+
des autres produits pour 538 126,35 €, avec:
>
305499,31€
de
produits
exceptionnels
(remboursements
de
sinistres,
cessions
de
terrains
et
régularisations sur exercices antérieurs — chapitre 77),
> 202 681,30 € d'atténuations de charges (remboursement sur salaires dans le cadre des arrêts maladie
— chapitre 013),
>
29945,74€
de
produits
financiers,
dont
24 276,33 €
de
remboursement
d'intérêts
d'emprunts
par
l'ESACM
et 5 669,41 € du fond de soutien pour la renégociation des à risques (chapitre 76).
+
des
opérations
d'ordre
entre
sections
et
à
l'intérieur
de
la
section
de
fonctionnement
pour
93 210,65
€
(chapitre 042).
Il s'agit des amortissements des subventions transférables perçues.
N° DEL20180629_003
Direction Stratégie Financière /
4084
6/23 Envoyé en préfecture le 02/07/2018 Reçu en préfecture le 02/07/2018 Affiché le
mont
ID : 063-246300701-20180702-DEL20180629_003-DE
Dépenses de fonctionnement Les dépenses de fonctionnement de l'exercice 2017 s'élèvent à 170 169 003,79 €, dont 162 826 792,95 €
de dépenses
réelles ayant donné
lieu
à des mouvements de trésorerie et 7 342 210,84 € de dépenses d'ordre.
Elles
progressent de 18 426 024,56 €
par rapport à l'exercice 2016, soit + 12,14 %.
Comparaison des dépenses de fonctionnement 2016 / 2017:
2016
2017
Evolution
%
CHARGES A CARACTERE GENERAL
14 700 489,03 €]
35 613 829,46 €
20913 340,43 €|
142,26%]
CHARGES DE PERSONNEL
26 404 445,92 €
64 736 611,11 €
38332165,19€|
145,17%
CHARGES DE
GESTION COURANTE
18 748 669,48 €
38 061 764,75 €
19 313 095,27 €|
103,01%]
CHARGES FINANCIERES
3 125 497,62 €
5215 435,29 €
2 089 937,67 €|__66,87%|
CHARGES EXCEPTIONNELLES
20 169 870,73 €
1814 897,34 €
-18354973,39€|
-91,00%]
ATTENUATIONS DE PRODUITS
59 849 699,26
€
17 384 255,00 €
-42 465 44426 €|
-70,95%
OPE.D'ORDRE ENTRE SECTIONS
8 240 307,19 €
7342 210,84 €
-898 096,35 €|_-10,90%
OPE.D'ORDRE A L'INT SECTION FONCT
504 000,00 €
0,00 €
-504 000,00 €|
-100,00%
TOTAL :|_151 742 979,23 €|
170 169 003,79 €
18 426 024,56 €|___
12,14%)
70,00
64,74
59,85
2 2016
‘60,00
m 2017
50,00 — 40,00
—|
38,06
35,61
£ =
2000-
26,40
ñ
20,00 -|
18,75
2047
14,70
10,00 —
8,74
34
5,22
en
=
0,00 -
T
T
T
T
T
T
CHARGES À CA-
CHARGES DE
CHARGES DE
CHARGES FI-
CHARGES EX-
ATTENUATIONS DE
DEPENSES
RACTERE GENERAL
PERSONNEL
GESTION COU-
NANCIERES
CEPTIONNELLES
PRODUITS
D'ORDRE
RANTE
Synthèse des principales dépenses de fonctionnement et comparatif 2016 / 2017 :
Les dépenses de fonctionnement 2017 recouvrent :
N°
DEL20180629_003
Direction Stratégie
Financière
/
4084
7/23 Ai ID : 083-246300701-20160702-
+
les
charges
à
caractère
général
pour
35 613 829,46 €,
sait
une
progression
de
20,91 M€
par
rapport
à
l'exercice 2016 (chapitre 011) Ce chapitre a été profondément impacté par le passage en Communauté urbaine.
En
effet,
l'augmentation
enregistrée
résulte pour les 2/3 de
l'exercice effectif des compétences transférées au ler janvier avec,
pour
l'essentiel :
> +8,79 ME de dépenses consacrées à la voirie et l'éclairage public, > +2,58 M€ de contribution
reversée
au
Budget
annexe
Régie autonome
assainissement au
titre
des
eaux pluviales,
> +1,85 ME pour le développement touristique, > et 0,49 M€ pour l'activité des musées. Le tiers restant est constitué par : >
la
mutualisation
ascendante avec + 3,21 ME par rapport à
2016,
dont 3,19 M€
pour l'entretien
des
espaces verts, de la voirie et du patrimoine bâti, en lien donc avec la transformation en Communauté urbaine,
>
un
redimensionnement
des
missions
des
services
supports
et
frais
induits
de
types
assurances,
communication, formations, vêtements de travail, maintenance informatique, annonces marchés public...représentant environ + 1,93 ME, également en accompagnement de la mise en place de la Communauté urbaine,
>
et,
au
titre
des
compétences
« historiques »
de
l'ancienne
Communauté
d'agglomération,
les
évolutions les plus notables suivantes :
-
+0,24 M€
pour
le
sport,
dont
0,14 ME
liés
à
la
gestion
en
année
pleine
du
nouveau
site
des
Gravanches,
- +0,78 M€ pour l'habitat du fait de la prise en charge en année pleine de l'animation et de la gestion
des dossiers PIG générant une augmentation du nombre de dossiers instruits sur l'année, et du lancement d'études répondant aux obligations réglementaires (bilan du Programme Local de l'Habitat PEH et Conférence Intercommunale du Logement CIL par exemple)
- +0,28 ME pour le renouvellement urbain et la politique de la ville avec le lancement des premières
études de fonctionnement du Nouveau Programme de Rénovation Urbaine NPRU,
- +0,21 ME pour la fourrière automobile.
+
les charges de personnel pour 64 736 611,11 € {chapitre 012)
Le chapitre des charges de personnel progresse globalement de 38 332 165,19 €, soit + 145,17 %, dont
+36 514 056,60
€
au
titre
des
charges
de
personnel
des
agents
de
ta
Métropole
et +1 818 108,54
€
au titre
de
la
mutualisation des services (versement aux communes).
L'évolution de la part masse salariale des agents de la Métropole s'explique comme suit : > 788 agents transférés au 1° janvier 2017, soit + 32,38 ME, dont 27,58 M€ de rémunération et 4,8 M€
d'éléments « accessoires » avec pour l'essentiel :
- +1,45 ME du fait de l'option pour le régime indemnitaire de la CU,
primes annuelles comprises,
par
680 agents sur les 841 transférés au 1° janvier 2017, -+1,14 ME au titre des chèques déjeuners, - +1,11 M€ liés aux éléments variables de paye de type astreintes, heures supplémentaires, > effet en année pleine des services communs informatique, juridique et marchés publics mis en place à
partir
de
septembre
2016,
+
2,1
ME,
> + 0,93 ME au titre des évolutions annuelles courantes et statutaires des autres agents de la collectivité, > recrutements 2017,
incluant le pourvoi aux postes transférés vacants + 0,71 ME,
N°
DEL20180629_003
Direction Stratégie
Financière
/
4084
8/23 Af ID : 083-246200701-2018070
>
saisonniers,
+
0,4
M€.
Ces
dépenses
de
personnel
sont toutefois
atténuées
par
la
baisse
de
l'attribution
de
compensation
versée
aux
communes
concernées
au
titre
des
agents transférés,
de
même
que
par
les
recettes
dégagées
par
la
mutualisation réalisée par la Métropole auprès d'autres structures {syndicat mixte Biopole, SMTC, Ville de Ciermont- Ferrand pour la mutualisation du service instances, Ville de Beaumont pour le service fiscalité, ressources, prospective, Centre de gestion) valorisées à 124 467 € en 2017 et par la refacturation des agents mis à disposition de F'ESACM pour 866 355 € en 2017,
S'agissant
de
la
mutualisation,
l'exercice
2017
a
été
marqué
par
une
forte
montée
en
charge
de
la
mutualisation ascendante patrimoine bâti, et par la mise en œuvre de nouvelles mutualisations telles que l'entretien des espaces verts sur voirie, les garages.
+
les atténuations de
produits
pour 17 384 255 €, soit une
baisse
de 42,47 M€ par rapport à
l'exercice
2016
{chapitre 014}
L'Attribution
de
Compensation
(AC)
définitive
faisant
suite
à
l'évaluation
des
charges
relatives
aux
compétences
transférées
couplée
à
la
mise
en
place
d'une
Attribution
de
Compensation
d'investissement
(ACI)
explique
en
très
grande
partie
la
forte
diminution
observée
sur
ce
poste
de
dépenses
avec
5,14 M€
versés
en
fonctionnement aux communes membres en 2017 contre 51,02 M€ en 2016.
A
l'inverse, la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) versée aux communes augmente de 2,5 M€
correspondant
au
reversement
exceptionnel
de
la
moitié
de
l'enveloppe
supplémentaire
de
DGF
perçue
par
la
Communauté urbaine en 2017. Au final la DSC totale reversée s'élève à 10 639 450 €.
La contribution 2017 au Fonds de Péréquation des Ressources Communales et Intercommunales {FPIC) a
quant à elle quasiment triplé pour atteindre la somme de 1 051 095 € ; ceci s'explique par l'évolution du prélèvement fixé
au
niveau
national,
mais
également
par
le
fait
que,
le
potentiel
financier
agrégé
(PFIA)
par
habitant
de
la
Communauté urbaine ayant moins diminué que te
FPIA national, et son revenu
moyen ayant plus augmenté que le
revenu moyen national, celle-ci constitue comparativement un ensemble intercommunal plus « riche », et par le fait que le passage en Communauté urbaine a fait augmenter le coefficient d'intégration fiscale (CIF) de la collectivité et, en conséquence, la
part de sa contribution dans la répartition de droit commun
effectuée entre
EPCI et communes
membres.
Enfin le reversement des pénalités SRU
pour 555 482 €, compensé par une recette du
même montant,
est en augmentation de 55 %.
+
[es subventions
de fonctionnement aux associations,
contributions
aux organismes et indemnités des
élus
pour 38 061 764,75 € (chapitre 65)
L'augmentation de 19,31 M€ constatée sur ce poste s'explique principalement par : > la comptabilisation sur le Budget principal à compter de 2017 des contributions versées aux Syndicats
Mixtes
des Transports
en
Commun
{13 948 626 €},
de
l'Aéroport (1 453 590,35 €} et du
Biopole
Clermont
Limagne
{228 000 €} auparavant budgétées sur les Budgets annexes Transport et Equipements à vocation économique (EVE),
> le transfert sur ce chapitre des subventions d'équilibre versées aux Budgets annexes PLIE (677 260 €) et
EVE (910 595 €) et auparavant imputées en charges exceptionnelles (chapitre 67).
Une nouvelle contribution versée au SIEG au titre de l'éclairage public a également été intégrée en 2017
(416 425 €}, contribution liée au transfert de compétence intervenu au 1°
janvier de l'exercice.
Abstraction faite de ces changements de « périmètre », les subventions et contributions versées en 2017
évoluent globalement de 1,6 M€. Pour l'essentiel, ces dépenses se répartissent comme suit en 2017 :
-9,27 ME de contribution au service départemental incendie et secours (SDIS 63),
N°
DEL20180629_003
Direction Stratégie
Financière
/
4084
9/23 Af ID : 083-246200701-2018070
- 4,37 M€
dans
le
domaine
culturel,
dont
2,58 M€
attribués
à
l'Ecole
Supérieure
d'Art
de
Clermont
Métropole,
- 1,72 M€ au
profit du
développement économique et de
l'emploi dont
1,12 M€ pour l'enseignement
supérieur, la recherche et l'innovation et 0,60 ME pour l'accompagnement des entreprises,
-1,37 ME en faveur du sport, - 0,85 ME au titre du programme de l'Agence d'Urbanisme et de Développement Clermont Métropole, - 0,49 ME de contribution au Grand Clermont, - 0,44 ME pour le Comité des œuvres sociales des agents de Clermont Auvergne Métropole, - 0,39 ME pour l'habitat et la rénovation urbaine, - 0,36 ME en soutien aux missions locales de Clermont Métropole Volcans et Cournon, - 0,23 ME
versés
aux
organismes
en
lien
avec
le
développement
durable
et
la
gestion
des
milieux
aquatiques (ADHUME, conservatoire des espaces naturels...)
*
les frais financiers pour 5 215 435,29 € (chapitre 66)
Les frais financiers progressent de 2,09 M€ en 2017 (+ 66,87%). Ils correspandent pour 2,39 M€ aux intérêts de la dette remboursés aux communes et pour 2,75 ME aux intérêts de la dette propre. Avec un taux d'intérêt moyen qui passe de 2,88 % à 2,30 %, ceux-ci diminuent de 0,48 ME par rapport à 2016.
+
les charges exceptionnelles pour 1 814 897,34 € (chapitre 67)
Ce poste recouvre principalement : > les subventions d'équilibre versées aux Budgets annexes Parcs et aires de stationnement (1 329 440 €),
Centre routier du Brézet (228 615 €) et ADIV (189 900 €),
> les bourses octroyées dans le domaine culturel (26 349 €}, >
diverses
indemnisations
au
titre
de
la
Commission
Permanente
d'indemnisation
Amiable
Communautaire (22 217 €)
Comme évoqué précédemment, la diminution de 91 % enregistrée en 2017 s'explique par le transfert en
charges de gestion courante des subventions d'équilibre aux Budgets annexes PLIE et EVE, ainsi que par la diminution de la subvention d'équilibre au Budget annexe Parcs et aires de stationnement (ex transport} expliquée par la prise en charge sur le Budget principal des contributions aux syndicats mixtes des transports en commun et de l'aéroport .
+
les opérations d'ordre pour 7 342 210,84 €
Ces
opérations
représentent
l’autofinancement
de
l'exercice.
Elles
concernent
principalement
les
dotations aux amortissements des immobilisations, mais également les écritures de sorties des biens de l'actif ainsi que les transferts de charges comptabilisant les opérations de désensibilisation des emprunts structurés.
SECTION D'INVESTISSEMENT Les prévisions budgétaires totales s'élevaient en dépenses et en recettes à 115 918 172 €. Ces prévisions
ont été réalisées à hauteur de 75 925 984,03 €
en recettes, et à hauteur de 70 216 581,80 € en dépenses, faisant ainsi
N°
DEL20180629_003
Direction Stratégie
Financière
/ 4084
10/23 Af ID: 083-246800701-2018070:
apparaître un excédent d'investissement 2017 de 5 709 402,23 €.
Après
reprise
du
déficit
de
clôture
2016
de
6 947 797,09 €,
la
section
d'investissement
présente
un
résultat de clôture 2017 déficitaire de 1 238 394,86 €.
Recettes d'investissement Les
recettes
d'investissement de
l'exercice
2017
s'élèvent
à
75 925 984,03 €,
dont
51 445 369,34
€
de
recettes
réelles
ayant
donné
lieu
à
des
mouvements
de
trésorerie,
13
520 664,94
€
d'affectation
des
résultats
de
l'exercice
précédent
et
10 959 949,75
€
de
recettes
d'ordre.
Elles
progressent
de
23 371 288,24
€
par
rapport
à
l'exercice 2016, soit + 44,47 %.
Comparaison des recettes d'investissement 2016 / 2017 :
2016
2017
Evolution
#
BOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES
17 237 347,99 €
1913648166€
1899 133,67 €]
_1102%
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
1528 826,73 €
4 974 395,50 €
3445 568,77 €)
225,37%
EMPRUNTS
10 288 916,00 €
40 099 000,00 €
2971108400€|
288,77%
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
1137 445,15 €
F75 568,60 €
-361876,55€|
-31,81%
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
87 583,02 €
62 554,38 €
-25 028,64 €]
_-28,58%)
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
7751312 €
13 851,69 €)
-6366143€)
-82,13%]
IMMOBILISATIONS EN COURS
0,00 €
3 182,45 €|
8182,45€!
#DIVWO1!
OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
D,09 €
0,00 €
0,09€)
#Diwo!
OPED'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
8 240 307,19 €
734221084€
-898 096,35 €|_-10,50%
OPERATIONS PATRIVIONIALES
13 956 756,59 €
3617 738,91 €]
-10339017,68£|
-74,08%
Somme :
52 554 695,79 €
25 925 984,03 €
23371248,24€|
44,47%
Synthèse des principales recettes d'investissement et comparatif 2016 / 2017 :
N° DE120180629_
003
Direction Stratégie Financière
/
4084
11/23 Envoyé en préfecture le 02/07/2018 Reçu en préfecture le 02/07/2018 Affiché le
ze
ID : 063-246300701-20180702-DEL20180629_003-DE
n 2016
40,00
En M€
DOTATIONS/FONDS
SUBVENTIONS
EMPRUNTS
AUTRES IMMOBILI-
AUTRESRECTTES
RECETTES D'ORDRE
DIVERSET
RESERVES
D'INVESTISSEMENT
SATIONS FINAN-
REELLES
RECUES
CIÈRES
S'agissant des seules
recettes
réelles
d'investissement,
elles
augmentent globalement de 34,6 M€ en
raison
principalement
de
l'évolution
du
montant
d'emprunt
contracté
fin
2017
(+29,7 M€)
et
des
subventions
d'investissement
perçues
(+3,4 M€).
La
réduction
par
rapport
à
l'exercice
précédent
de
la
part
de
l'excédent
de
fonctionnement 2016 affectée à la section d'investissement vient toutefois minorer cette progression (- 1,7 M€).
Ces recettes réelles se décomposent comme suit :
+
subventions
d'équipement
reçues
(chapitre
13) : 4974 395,50 €,
en
progression
de
plus
de
3,4 M€
par
rapport à 2016, avec pour l'essentiel :
>
3244 447
€
de
produit
des
amendes
de
police
reversé
par
les
communes,
en
lien
direct
avec
le
transfert de la compétence voirie au 1* janvier 2017,
> 454 410,45 € correspondant aux participations des communes et du Département au financement des
Equipements Communautaires de Proximité d'Orcines, Le Cendre, Pont du Château, et Cébazat,
> 366 000 € de subvention de la
Direction
Régionale des Affaires Culturelles pour le projet d'extension et
rénovation de la médiathèque Alphonse Daudet à Gerzat,
> 341 774€ de
participation
de
Réseau
Ferré
de
France
pour l'opération
de suppression
du
PN34 sur
l'avenue du Midi à Cournon,
> 145 035,20 € de remboursement de l’État dans le cadre du dispositif de délégation d'aide à la pierre.
+
fonds de compensation de la TVA (compte 10222) : 2 920 602,72 €
+
attribution de compensation d'investissement (compte 10228) : 2 695 214 €
+
recouvrement de prêts et avances (chapitre 27) : 775 568,60 €, dont
> 295 853,80 € au titre du remboursement par l'ESACM de l'amortissement 2016 de la dette, > 475 155 € de remboursement partiel des avances consenties par le
Budget principal au
Budget annexe
ZAE Gerzat Sud en 2005 et 2006 pour préfinancer l'aménagement de cette zone d'activité, N°
DEL20180629_003
Direction Stratégie
Financière
/
4084
12/23 Af ID : 083-246200701-2018070
> 4 559,80
€ de remboursement par F'EPF Smaf d'une partie de la participation versée en 2016 suite au
rachat d'une parcelle.
*
réguiarisations financières sur exercices antérieurs
(chapitre 204, 21 et 23) : 79 588,52 € correspondant à
des
trop versés
*
emprunt (chapitre 16) : 40 000 000 €.
Au
final,
l'encours
de
la
dette
du
Budget
principal
s'élève
à
203,2 M€
au
31/12/2017,
dont 82,9 M€
remboursés aux communes.
Les recettes d’ordre se répartissent quant à elles entre :
*
opérations d'ordre entre sections pour 7 342 210,84 €, dont
>
7
227
833,84
€
d'amortissements,
> 79 794 € pour la sortie d'actif d'une parcelle cédée à LOGIDOME, > 34 583 €
d'écritures
liées
à
fa
renégociation
des
emprunts
à
risque
(amortissement
des
indemnités
pour remboursement anticipé étalés sur ia durée résiduelle du prêt renégocié)
Ces opérations sont globalement équilibrées en recettes / dépenses entre les deux sections.
+
opérations patrimoniales : 3 617 738,91 € avec
>
l'intégration
de
frais
d'étude
et
d'insertion
d'investissement
en
acquisition
ou
en
travaux pour
1450 544,95 €,
>
la
régularisation
de
la
comptabilisation
des
acquisitions
de
terrains
à
l'euro
symbolique
pour
leur
valeur domaniale à hauteur de 863 579€,
> l'intégration des terrains acquis via l'EPF Smaf pour 1 303 614,96 €. Ces
opérations
sont
globalement
équilibrées
en
recettes / dépenses
à
l'intérieur
de
la
section
d'investissement.
À
ces
recettes,
s'ajoute
l'affectation
des
résultats
de
l'exercice
précédent
pour
13 520 664,94 €,
conséquence de ia décision du Conseil communautaire prise après l'adoption du Compte administratif 2016.
Dépenses d'investissement Les dépenses d'investissement de
l'exercice 2017 s'élèvent à
70 216 581,80 €, dont 66 505 632,24 € de
dépenses
réelles
ayant
donné
lieu
à
des
mouvements
de
trésorerie
et
3 710 949,56
€
d'opérations
d'ordre.
Elles
progressent de 18 123 648,58 € par rapport à l'exercice 2016, soit + 34,79 %.
Comparaison des dépenses d'investissement 2016 / 2017:
N° DEL20180629_C03
Direction Stratégie Financière
/
4084
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ID : 063-246300701-20180702-DEL20180629_003-DE
2016
2017
Evolution
4
Etudes et immobilisations incorporelles
2 009 231,29 €|
2 206 536,81 €
197 305,52 €
9,82%
Acquisition et travaux de voirie
6051 78135 €
9 476 212,05 €
3 424 430,70 €|_
56,59%
Travaux en cours
3 858 881,45 €
21319 815,57 €
17 460934,12€|
452,49%
Subventions d'équipement versées
11 118 728,59 €]
9 693 217,57 €
-142551102€|
-12,82%]
Dépenses d'équipement
23 038 622,68 €
42 695 782,00 €
19 657 159,32 €
85,32%|
Remboursement des emprunts
10 671 451,88 €
20 997 731,72 €
10 326 279,84 €|
96,77%]
Titres de participation
958 400,00 €
2 500,00 €|
-955 900,00 €|
_-99,74%|
Autres dépenses financières
277669136£€
2 740 731,37 €|
-35 959,99 €]
-1,30%)
Reversement subventions d'investissement reçues
0,00 €
68 887,15 €
68887,15€|
#DIV/01!
Opérations pour compte de tiers
0,00 €
0,00€
0,00€|
#Div/0!
Opérations financières
14 406 543,24 €
23 809 850,24 €
9 403 307,00 €|__
65,27%
Opérations d'ordre entre sections
691 010,71 €
93 210,65 €|
-597 800,06 €|
_-86,51%
Opérations patrimoniales
13 956 756,59 €
3 617 738,91 €]
-10339017,68€|
-74,08%
Opérations d'ordre
14 647 767,30 €
3 710 949,56 €
-10 936 817,74 €|_-74,67%
TOTAL :
52 092 933,22 €|
70 216 581,80 €|
18 123 648,58€|
34,79%
Synthèse des principales dépenses d'investissement et comparatif 2016 / 2017 :
45,00
22,70
En M€
DÉPENSES
REMBOURSEMENT
TITRES DE PARTICI-
AUTRES DÉPENSES
AUTRES DÉPENSES
OPÉRATIONS
D'ÉQUIPEMENT
DES EMPRUNTS
PATION
FINANCIÈRES
RÉELLES
D'ORDRE
Les
dépenses
d'équipement
2017 s'élèvent
à
42 695 782
€
et
progressent de
19,7 M€
par rapport
à
2016. Elles se répartissent en 4 catégories :
+
les études et immobilisations incorporelles pour 2 206 536,81 € (chapitre 20), avec
> frais liés à la réalisation de documents d'urbanisme (mise en œuvre et révision des PLU des communes
membres) pour 92 513,64 €,
> études pré opérationnelles, maîtrise d'œuvre, missions ingénierie pour 1 663 969,95 € (en lien avec les
opérations d'extension de la bibliothèque Alphonse Daudet à Gerzat, de construction du Centre de loisirs verts à Saint- Genès Champanelle, des projets de médiathèque à Croix Neyrat et de la Grande Bibliothèque, du projet de quartier numérique,
d'aménagements
des
espaces
publics
avec
notamment
l'élaboration
du
schéma
cyclable
et
l'aménagement du
pôle d'activité secteur nord
à
Ladoux, de renaturation
de
l'axe Tiretaine nord, de
réalisation
du
schéma directeur des réseaux de chaleur existants, de réalisation de l'Equipement Communautaire de
Proximité à
Aubière,.....)
> annonces
et insertions dans le cadre des appels d'offres pour 67 085,59 €,
> acquisition de logiciels,
droits,
brevets pour 274 817,39 €,
> autres immobilisations incorporelles (numérisation des documents /bibliothèques) pour 108 150,24 €.
+
les acquisitions de terrains,
bâtiments,
matériels et travaux de voirie pour 9 476 212,05 € (chapitre 21) avec
N°
DEL20180629_003
Direction Stratégie
Financière
/
4084
14/23 Af ID: 083-246800701-2018070:
> 1273 718,38 € d'acquisitions de terrains, >
3396 169,05 € d'acquisitions
de
bâtiments
{acquisition
des
locaux MAE
au
rez-de-chaussée
du
Parvis
pour
321525 €
et
des
locaux
situés
au
61
Bd
François
Mitterrand
destinés
à
accueillir
la
Direction
Générale
Dynamiques
Economique
et
de
l'Emploi
pour
899 747 €,
lancement
de
l'opération
de
construction
de
l'Auberge
de
jeunesse pour 1 819 875 €),
> 476 413,48 € paur l'agencement de locaux / sites loués par la
Métropole (site sportif des Gravanches
avec
la
création
d'un
terrain
synthétique
et
aménagement
des
locaux
destinés
à
la
Direction
des
sports
pour
l'essentiel},
>
3199924,27
€
d'acquisitions
de
matériel
et
mobilier,
dont
matériels
roulants
de
voirie,
autres
outillages
de voirie et espaces verts,
mobiliers
urbain
(balayeuses,
outillage
divers...)
pour
1 418 292,84 €,
matériels
sportifs pour 465 630,57 €,
matériel
informatique
pour 696 127,69 €,
mobilier pour 385 636,98 € , fonds anciens des
bibliothèques et collections d'oeuvres d'art des musées pour 72 810,20 €, autres matériels divers et de transport pour 161 425,99 €,
>
1129 986,82 € de
travaux de voirie
des ZAE
et réseaux,
dont 732 474,18 € de
voirie
(requalification
Zone de Cournon - Le Cendre, travaux de réseaux sur la Zone de Lempdes, programme de grosses réparations sur la voirie
des
ZAE,...},
364 592,34
€
pour
l'entretien
des
cours
d'eau
avec
notamment
l'opération
de
renaturation
des
berges de l'Artière à Aubière et Beaumont, et une enveloppe de 32 920,30 € pour les chemins de randonnées.
+
les travaux en cours pour 21 319 815,57 € (chapitre 23), avec
> travaux dans les équipements sportifs : 3 203 257,94 €, dont 2 017 137,23 € pour la réfection du bassin
de
25m
du
Stade
nautique
Coubertin,
250 713,43
€
pour
la
rénovation
de
la
patinoire,
200 371,65
€
pour
le
Stade
Gabriel
Montpied,
173 872,39
€
pour
la
piscine
Marcel
Boubat,
156 989,81
€
pour
la
construction
d'une
passerelle
d'accès pour personnes à mobilité réduite à l'Arténium,
> travaux dans les bibliothèques : 1 364 314,54 €, dont 1 240 941,38 € consacrés à la réhabilitation de ta
médiathèque Amélie Murat à Chamalières,
> ECP
: 260 826,85 € dont 209 468,59 € pour l'équipement culturel de Royat,
> travaux sur le
bâtiment de
l'Ecole Supérieure
d'Art de
Clermont Metropole,
en
lien
avec
l'opération
d'aménagement Kessier/Rabanesse, pour 119 096,69 €,
> bassins d'orage pour 102 936,87 € avec la remise à neuf du dégrilleur sur le Bédat à Gerzat et travaux
d'assainissement pluvial pour 312 876,58 € sur les réseaux rue de Ceyre à Blanzat/Cébazat et rue Batignolle à Gerzat,
> entretien des aires d'accueil des gens du voyage pour 106 068,29 €, > travaux
d'aménagement,
de
gros
entretien
et
de
mise
en
accessibilité
du
patrimoine
existant
pour
145 157,24 €,
avec principalement
l'aménagement des
locaux
du
Parvis et du
bâtiment Gergovia
acquis
en
2017
et
situé au 61 Bd François Mitterrand,
> jalonnement et instailation de signalétique dans les ZAË pour 104 907,38 €, > travaux dans les musées transférés au 1°
janvier 2017 pour 177 511,17 €, avec 126 369,58 € consacrés
aux travaux d'acoustique et de restauration de peintures au MARQ,
27 167,69 € destinés aux restaurations d'oeuvres
au musée Bargoin et 23 973,90 € au musée Lecog,
> travaux d'installation de poteaux incendie pour 12 982,11 €, > travaux de réhabilitation et aménagement des pôles de proximité pour 131 998,12 €, >
travaux
sur
l'espace
public
transféré
à
la
Communauté
urbaine
au
1%
janvier
2017
pour
15 277 881,79 € avec:
- les travaux de voirie relatifs à diverses apérations d'aménagement transférées pour 10 042 503,89 € {à Clermont-Ferrand,
travaux
secteur
Montcalm/Baudelaire,
fin
du
programme
ANRUZ
dans
le
quartier
Saint
Jacques,
rue
Thévenat
Thibaud,
avenue
du
Limousin,
rue
Blatin,
rue
de
Vertaizon,
rue
des
Chaussetiers,....
; à
Cournon
:
travaux
rue
G.
Buffon,
Boulevard
Charles
de
Gaulle,
place
Lichtenfeis
—
solde,
et
dans
l'ensemble
des
communes
les
travaux
de
rénovation
des
voiries},
mais
également
les
travaux courants de proximité pour 2 934 239,44 €, - les travaux d'ouvrages d'art pour 907 948,92 € avec les opérations relatives au
Mur rue Montlosier, au
Viaduc St Jacques et la réhabilitation du Pont Bel Ombre aux Carmes, - les travaux d'éclairage public (hors éclairage réalisé via le SIEG) pour 516 867,57 €, - la signalisation lumineuse régiementaire pour 59 632,86 €,
N° DEL20180629_003
Direction Stratégie Financière
/
4084
15/23 Af ID : 083-246200701-2018070
- les travaux sur espaces verts et plantations d'arbres pour 669 208,17 €, - les
travaux
d'installation
de
mobilier
urbain
et
signalisation
horizontale
et
verticale
de
police
pour
147
480,94
€.
*
les fonds de concours pour 9 693 217,57 € (chapitre 204), avec pour l’essentiel
>
8 033 049,91
€
de
fonds
de
concours
habitat
pour
la
construction
et
la
réhabilitation
de
logements
{6,2 ME aux bailleurs de logements sociaux publics, 1,1 M€ dans le cadre de la réhabilitation thermique des logements publics, 0,15 M€ au titre de la délégation d'aide à la pierre avec l’État, et 0,58 ME d'aides aux particuliers dans le cadre du
PIG
et
de
l'OPAH) > derniers versements au titre du Programme de Rénovation Urbaine 1 (PRU1) pour 206 818 €, > fonds de concours en matière économique dans le cadre de la recherche et de l'innovation (289
300 €)
et sur les zones d’activité économique concédées (20 000 €),
>
participations
en
matière
de
transports
pour
27 358,30
€
(solde
de
la
participation
versée
à
Réseau
Ferré de France dans le cadre du contrat CPER Périurbain 2007-2013)
>
participations
en
matière sportive
pour 175 000 € avec
le solde
du
versement relatif au
projet Art et
rugby porté par l'ASM Clermont-Auvergne,
>
participation
versée
au
Conseil
Départemental
en
matière
de
téléalarme
pour
financer
les
investissements (tel que prévu dans la convention de gestion) pour 109 657,72 €,
>
participations
versées
au
SIEG
pour
la
réalisation
des
travaux
d'éclairage
public
à
hauteur
de
831 633,64 €, en lien avec le transfert de la compétence voirie - espace public au
1° janvier 2017.
Les opérations financières s'élèvent quant à elles à 23 809 850,24 €, soit une augmentation
de 9,4 M€
par rapport à 2016, avec :
*
le remboursement de la dette pour 20 997 731,72 € (chapitre 16), dont
> 10 814 311,02 € au titre de la dette propre de la Métropole, > 464 958,70 € remboursés au Conseil
Départemental suite au transfert des terrains de l'opération LUSO,
4ème échéance sur les 6 prévues,
> 9 718 462 € versés aux communes dans le cadre du
remboursement de
la dette liée aux compétences
transférées au 1° janvier 2017 mais non individualisée.
*
autres dépenses financières pour 2 822 118,52 € {chapitres 13, 26 et 27), avec:
>
990 000 €
d'avances
remboursables
(Budget
annexe
ZAE
Parc
Logistique
620 000 €,
concessionnaire
ZAC Petit Clos 370 000 €),
> 1 743 547,81 € de réserves foncières économiques (remboursement capital EPF Smaf), > 7 183,56 € de dépôt de garantie versé aux bailleurs (dans le cadre de la
prise en
location de nouveaux
locaux},
> 68 887,15 € de raversement de trop perçu sur subventions d'équipement, >
2500€
de
prise
de
participation
dans
un
projet
de
création
d'une
société
coopérative
d'intérêt
collectif.
Enfin les dépenses d'ordre s'établissent à 3 710 949,56 €
et se répartissent entre :
*
opérations
d'ordre
entre
sections
pour
93 210,65 €,
correspondant
à
l'amortissement
des
subventions
d'équipement
transférables,
+
opérations
patrimoniales
globalement
équilibrées
en
recettes/dépenses
à
l'intérieur
de
la
section
N° DEL20180629_003
Direction Stratégie Financière
/
4084
16/23 Envoyé en préfecture le 02/07/2018 Reçu en préfecture le 02/07/2018 Affiché le
___—
ID : 063-246300701-20180702-DEL20180629_003-DE
d'investissement pour 3 617 738,91 €, avec
>
l'intégration
de
frais
d'étude
et
d'insertion
d'investissement
en
acquisition
ou
en
travaux pour
1450 544,95 €,
>
la
régularisation
de
la
comptabilisation
des
acquisitions
de
terrains
à
l'euro
symbolique
pour
leur
valeur domaniale à hauteur de 863 579 €,
> l'intégration des terrains acquis via l'EPF Smaf pour 1 303 614,96 €. Au
final,
l'exercice
2017
du
Budget
principal
s'achève
par
un
excédent
global
de
17 700 182,89 €
(+18 938 577,75 € en fonctionnement et - 1 238 394,86 € en investissement), permettant ainsi de financer les restes à réaliser 2017 qui s'élèvent à 21 485 997,84 € en dépenses et 13 047 727,00 € en recettes, soit un solde à financer sur reports de 8 438 270,84 €.
1l- Affectation du résultat global de la section de fonctionnement 2017 A la clôture de l'exercice 2017, les résultats du Budget principal s'établissent ainsi :
FONCTIONNEMENT
Dépenses
170 169 003,79 €
Recettes
185 197 350,54 €
Résultat de fonctionnement de l'exercice
15 028 346,75 €
Résultat de fonctionnement reporté N -1
3 910 231,00 €
Résultat de clôture 2017
18938 577,75 €
INVESTISSEMENT
Dépenses
70 216 581,80 €
Recettes
75 925 984,03 €
Résultat d'investissement de l'exercice
5 709 402,23 €
Résultat d'investissement reporté N - 1
-6 947 797,09 €
Solde d'exécution
-1 238 394,86 €
Solde des restes à réaliser (RAR)
-8 438 270,84 €
Résultat global d'investissement 2017 avec RAR
-9 676 665,70 €
Besoin de financement global à couvrir
Il est proposé d'affecter l'excédent de fonctionnement constaté conformément au tableau de reprise ci-
après :
AFFECTATION 2017
png
sm
mt — en couverture du besoin de financement de la
9676665,70€
Dotation complémentaire au compte 1068
0,00 €
Total affectation en investissement au compte 1068 (recettes)
9 676 665,70 €
Report de fonctionnement au compte 002 (recettes)
9 261 912,05 €
Solde d'exécution d'investissement reporté 001 (recettes)
0,00 €
Solde d'exécution d'investissement reporté 001 (dépenses)
1 238 394,86 €
L'affectation,
telle
qu'elle
est
présentée,
a
déjà
fait
l'objet
d'une
reprise
anticipée
et
donc
d'une
inscription lors du vote du Budget primitif 2018.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d'examiner le tableau détaillé du Compte administratif 2017 du Budget principal et de l'adopter, - d'approuver la détermination du résultat global de fonctionnement, N° DEL20180629_003
Direction Stratégie Financière /
4084
17/23 Envoyé en préfecture le 02/07/2018 Reçu en préfecture le 02/07/2018 Affiché le
se
ID : 063-246300701-20180702-DEL20180629_003-DE
- d'affecter ce résultat d'un montant de 18 938 577,75 € de la façon suivante : °
en section d'investissement au compte 1068 pour la somme de 9 676 665,70 €
°
en section de fonctionnement au compte 002 pour le solde, soit 9 261 912,05 €.
)
Nonparticipation
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Bertrand PASCIUTO
N° DEL20180629_003
Direction Stratégie Financière /
4084
18/23 Envoyé en préfecture le 02/07/2018
Reçu en préfecture le 02/07/2018
Affiché le ee
ID : 063-246300701-20180702-DEL20180629 003-DE
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE CA 2017
Budget principal
FONCTIONNEMENT
DEPENSES Budget primi%f DM TOTAL Réalisé
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 0,00
60612 ENERGIE - ELECTRICITE 0,00
60621 COMBUSTIBLES 0,00 0,00
60622 CARBURANTS 0,00
60623 ALIMENTATION 570,00 0,00
60624 PRODUITS DE TRAITEMENT 0,00
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 0,00
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 0,00
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 0,00
60633 FOURNITURES DE VOIRIE 0,00
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 0,00
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 0,00
6065 LIVRES, DISQUES, CASSETTES (BIBLIO., MEDIATHEQUE) 0,00
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 0,00
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 0,00
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 0,00
6135 LOCATIONS MOBILIERES 0,00
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 0,00
61521 TERRAINS 0,00
615221 BATIMENTS PUBLICS 0,00
615228 AUTRES BATIMENTS 0,00
615231 VOIRIES 0,00
615232 RESEAUX 0,00
61551 MATERIEL ROULANT 0,00
61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 0,00
6156 MAINTENANCE 0,00
6161 ASSURANCE OBLIGATOIRE DOMMAGE CONSTRUCTION 0,00 0,00 655,02
6162 ASSURANCE OBLIGATOIRE DOMMAGE – CONSTRUCTION 0,00 0,00 0,00
6168 AUTRES ASSURANCES 0,00
617 ETUDES ET RECHERCHES 0,00
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 410,00 0,00
6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 0,00
6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 0,00
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 0,00
6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 0,00
6226 HONORAIRES 0,00
6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 0,00
6228 DIVERS 0,00
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 0,00
6232 FETES ET CEREMONIES 0,00 0,00 212,63
6233 FOIRES ET EXPOSITIONS 0,00
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 0,00
6237 PUBLICATIONS 0,00
6238 DIVERS 0,00
6241 TRANSPORTS DE BIENS 0,00
6248 DIVERS 250,00 -250,00 0,00 0,00 0,00
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 0,00
6255 FRAIS DE DEMENAGEMENT 0,00
6256 MISSIONS 0,00 0,00 0,00
6257 RECEPTIONS 0,00
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 0,00
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 0,00
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES -741,00 0,00
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...) 0,00
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISES, FORETS ET BOIS ) 0,00
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 500,00 0,00
6284 REDEVANCES POUR SERVICES RENDUS 0,00 0,00 0,00
62872 AUX BUDGETS ANNEXES ET AUX REGIES MUNICIPALES 0,00 0,00
62875 AUX COMMUNES MEMBRES DU GFP 0,00
62878 A D'AUTRES ORGANISMES 0,00
6288 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 0,00 0,00
63512 TAXES FONCIERES 0,00
6358 AUTRES DROITS 0,00 0,00 0,00
637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES 0,00 676,00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 0,00
6217 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COMMUNE MEMBRE DU GFP 0,00
6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 0,00 0,00
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 0,00
6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 0,00
6336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTION 0,00
6338 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. SUR REMUNERATIONS 0,00
64111 REMUNERATION PRINCIPALE 0,00
64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE 0,00
64118 AUTRES INDEMNITES 0,00
64131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 0,00
64162 EMPLOIS D'AVENIR 0,00
64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 0,00 0,00
6417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS 0,00
6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 0,00
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 0,00
6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 0,00
6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 0,00
6456 VERSEMENT AU F.N.C. DU SUPPLEMENT FAMILIAL 0,00 0,00
6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 0,00
64731 VERSEES DIRECTEMENT 0,00
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 0,00
6488 AUTRES CHARGES 0,00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 0,00
Reports de
crédits
489 800,00 92 500,00 582 300,00 488 970,48
4 613 870,00 336 725,00 4 950 595,00 4 628 982,80
26 500,00 26 500,00 14 705,60
144 000,00 56 660,00 200 660,00 220 884,89
20 900,00 21 470,00 15 966,33
85 900,00 -15 007,00 70 893,00 69 477,13
1 469 140,00 265 554,00 1 734 694,00 1 652 891,45
110 140,00 6 899,00 117 039,00 99 298,81
527 925,00 119 497,30 647 422,30 551 542,39
134 500,00 15 867,00 150 367,00 135 623,66
83 335,00 34 810,00 118 145,00 150 978,92
148 640,00 17 750,00 166 390,00 154 025,65
1 016 550,00 -6 330,00 1 010 220,00 991 410,28
581 860,00 -141 336,00 440 524,00 318 958,47
5 912 985,00 1 102 475,42 7 015 460,42 5 978 757,98
609 130,00 58 150,00 667 280,00 613 171,15
587 090,00 -38 821,00 548 269,00 403 280,58
610 950,00 67 900,00 678 850,00 489 728,78
572 250,00 48 093,00 620 343,00 576 822,01
363 000,00 6 155,00 369 155,00 294 538,36
100 000,00 -2 880,00 97 120,00 29 234,57
3 465 855,00 834 787,00 4 300 642,00 3 418 001,28
197 500,00 201 097,00 398 597,00 100 811,71
33 000,00 25 115,00 58 115,00 48 605,46
451 715,00 -37 209,00 414 506,00 327 087,12
1 358 800,00 -83 957,00 1 274 843,00 1 052 974,33
77 025,00 77 025,00
5 000,00 5 000,00
610 465,00 643 670,00 1 254 135,00 1 221 613,73
2 004 780,00 -241 278,00 1 763 502,00 880 928,97
81 800,00 82 210,00 70 966,34
501 000,00 -198 650,00 302 350,00 268 587,51
34 850,00 4 200,00 39 050,00 14 356,80
545 895,00 279 938,70 825 833,70 651 253,79
50 000,00 -20 000,00 30 000,00 17 736,44
169 650,00 -51 700,00 117 950,00 100 145,58
19 500,00 85 000,00 104 500,00 59 118,97
139 750,00 9 980,00 149 730,00 152 449,90
277 000,00 191 460,00 468 460,00 409 090,60
1 300,00 -1 300,00
107 000,00 -43 520,00 63 480,00 54 151,62
211 760,00 -113 000,00 98 760,00 69 060,77
325 450,00 -46 650,00 278 800,00 219 914,24
289 900,00 147 259,00 437 159,00 374 916,91
90 650,00 27 323,00 117 973,00 88 633,20
90 000,00 -1 000,00 89 000,00 116 742,00
4 000,00 8 000,00 12 000,00 8 863,12
1 000,00 1 000,00
274 500,00 -22 732,00 251 768,00 216 157,57
100 600,00 10 000,00 110 600,00 118 913,65
359 000,00 -1 350,00 357 650,00 285 649,22
8 100,00 7 359,00 5 601,15
272 900,00 84 617,00 357 517,00 314 078,68
201 700,00 75 300,00 277 000,00 243 657,80
745 200,00 745 700,00 728 772,70
11 400,00 11 400,00
2 690 320,00 2 690 320,00 2 690 319,50
3 006 700,00 292 276,00 3 298 976,00 3 261 151,00
92 900,00 24 853,00 117 753,00 57 490,31
34 000,00 34 000,00 33 942,55
42 000,00 9 291,00 51 291,00 51 291,00
3 150,00 3 150,00
3 000,00 1 000,00 4 000,00
37 164 830,00 4 151 971,42 41 316 801,42 35 613 829,46
2 412 900,00 896 365,00 3 309 265,00 3 254 526,02
130 000,00 130 000,00 110 596,54
308 000,00 33 500,00 341 500,00 599 939,00
90 000,00 9 800,00 99 800,00 166 588,00
512 000,00 55 700,00 567 700,00 554 132,97
3 000,00 131 200,00 134 200,00 75 452,89
24 240 000,00 2 895 100,00 27 135 100,00 27 119 713,30
410 000,00 44 600,00 454 600,00 702 737,75
6 620 000,00 720 200,00 7 340 200,00 8 748 180,52
3 503 200,00 905 300,00 4 408 500,00 4 431 837,85
50 000,00 5 500,00 55 500,00 45 927,14
127 600,00 127 600,00 91 774,39
200 000,00 21 800,00 221 800,00 173 247,42
7 500 000,00 816 000,00 8 316 000,00 6 266 559,00
8 610 000,00 936 700,00 9 546 700,00 9 272 424,98
360 000,00 39 200,00 399 200,00 288 445,00
200 000,00 21 800,00 221 800,00 328 762,17
80 000,00 8 700,00 88 700,00
80 000,00 8 700,00 88 700,00 112 225,68
3 500,00 26 600,00 30 100,00 30 953,69
154 000,00 -32 200,00 121 800,00 24 696,09
2 000 000,00 338 000,00 2 338 000,00 2 337 890,71
57 466 600,00 8 010 165,00 65 476 765,00 64 736 611,11 E
Reçu ent
| Affiché le
1 1D : 063-2
préfectu"- ‘- 92/07/2018
‘’ectut
3007
77777718
l
[S M 003-DE
DEPENSES Budget primi%f DM TOTAL Réalisé
7391178 AUTRES RESTITUTION AU TITRE DU DEGREVEMENT SUR CONTRIB DIRECTE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 739211 ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 0,00
739212 DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE 0,00
739223 FONDS DE PEREQUATION DES RESSOURCES COMMUNALES 0,00
73928 AUTRES PRELEVEMENTS POUR REVERSEMENTS DE FISCALITE 0,00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 0,00
651 REDEVANCES POUR CONCESSIONS,BREVETS,LICENCES... 0,00
6531 IMDEMNITES 0,00 0,00
6532 FRAIS DE MISSION 0,00
6533 COTISATIONS DE RETRAITE 0,00 0,00
6535 FORMATION 0,00 0,00
6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 0,00
6542 CREANCES ETEINTES 0,00 0,00 91,47
6553 SERVICE D'INCENDIE 0,00
65548 CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT 0,00
6558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 0,00 0,00
6562 MATERIEL, EQUIPEMENT ET FOURNITURES 0,00 0,00
65731 ETAT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65733 DEPARTEMENTS 0,00 0,00
657341 COMMUNES MEMBRES DU GFP 0,00
657363 A CARACTERE ADMINISTRATIF 0,00
65738 AUTRES ORGANISMES PUBLICS 0,00
6574 SUBV. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES 0,00
658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 200,00 0,00 0,00 200,00 0,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 0,00
66111 INTERETS REGLES A ECHEANCE 0,00
66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNES 0,00
66131 AUX COMMUNES MEMBRES DU GFP 0,00
6615 INTERETS DES COMPTES COURANTS ET DE DEPOTS 0,00 0,00 0,00
6681 INDEMNITES POUR REMBOURSEEMENT ANTICIPE D'EMPRUNT 0,00 0,00 0,00
6688 AUTRES 0,00 0,00
66 CHARGES FINANCIERES 0,00
6711 INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES 0,00 300,00 289,05
6713 SECOURS ET DOTS 0,00 0,00 0,00
6714 BOURSES ET PRIX 0,00
673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 0,00
67441 AUX BUDG. ANNEX. AUX REGIES DOTEES LA SEULE AUTO F 0,00
6745 SUBVENTIONS AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE 0,00 0,00 0,00
6748 AUTRES SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00
6817 DAP - POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS 0,00 0,00 0,00
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 0,00 0,00 0,00
SOUS TOTAL DEPENSES REELLES 0,00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00
6681 INDEMNITE POUR REMBOURSEMENT ANTICIPE D'EMPRUNT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES 0,00 0,00
6761 DIFFERENCES SUR REALISAT. TRANSFEREES EN INVEST. 0,00 0,00
6811 DAP - IMMO. INCORPORELLES ET CORPORELLES 0,00 0,00
6862 DOT AUX AMORT DES CHARGES FINANCIERES A REPARTIR 0,00 0,00
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00
6682 INDEMNITES DE REAMENAGEMENT D'EMPRUNT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 OPE.D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOUS TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00
TOTAL DEPENSES 0,00
Reports de
crédits
2 891 000,00 2 247 230,00 5 138 230,00 5 138 228,00
8 104 500,00 2 535 000,00 10 639 500,00 10 639 450,00
1 400 000,00 -348 905,00 1 051 095,00 1 051 095,00
357 800,00 197 770,00 555 570,00 555 482,00
12 753 300,00 4 631 095,00 17 384 395,00 17 384 255,00
80 650,00 15 311,00 95 961,00 81 971,56
650 000,00 650 000,00 653 880,79
5 000,00 5 000,00 10 000,00 5 757,78
57 000,00 57 000,00 47 495,19
25 000,00 25 000,00 14 963,01
5 000,00 -2 800,00 2 200,00 3 150,89
5 000,00 5 000,00
9 330 800,00 -56 600,00 9 274 200,00 9 274 162,78
16 838 500,00 -49 550,00 16 788 950,00 16 619 817,89
2 579 500,00 2 579 500,00 2 579 500,00
5 000,00 5 000,00 2 390,40
45 000,00 45 000,00 44 483,51
152 500,00 289 500,00 442 000,00 424 500,00
1 547 455,00 40 400,00 1 587 855,00 1 587 855,00
357 100,00 124 000,00 481 100,00 349 981,08
6 127 000,00 567 790,00 6 694 790,00 6 371 763,40
37 810 705,00 933 051,00 38 743 756,00 38 061 764,75
2 951 500,00 -194 000,00 2 757 500,00 2 749 228,82
-152 000,00 189 000,00 37 000,00 34 315,47
1 800 000,00 592 000,00 2 392 000,00 2 391 891,00
1 000,00 1 000,00
1 000,00 1 000,00
40 000,00 40 000,00 40 000,00
4 601 500,00 627 000,00 5 228 500,00 5 215 435,29
5 000,00 -4 700,00
10 000,00 10 000,00
55 000,00 -27 150,00 27 850,00 26 348,96
9 300,00 22 260,00 31 560,00 16 532,17
1 685 050,00 62 914,20 1 747 964,20 1 747 955,00
1 000,00 1 000,00
148 500,00 -2 900,00 145 600,00 23 772,16
1 903 850,00 60 424,20 1 964 274,20 1 814 897,34
5 000,00 5 000,00
5 000,00 5 000,00
151 705 785,00 18 413 706,62 170 119 491,62 162 826 792,95
25 506 235,00 -16 581 155,62 8 925 079,38
25 506 235,00 -16 581 155,62 8 925 079,38
59 201,61 59 201,61 59 201,61
20 592,39 20 592,39 20 592,39
8 172 200,00 8 172 200,00 7 227 833,84
34 600,00 34 600,00 34 583,00
8 206 800,00 79 794,00 8 286 594,00 7 342 210,84
33 713 035,00 -16 501 361,62 17 211 673,38 7 342 210,84
185 418 820,00 1 912 345,00 187 331 165,00 170 169 003,79 E
Reçu ent
| Affiché le
1 1D : 063-2
’ectui
3007
préfectu"” ‘= 92/07/2018
77777918
[IR
| M LL 4 fl 003-DE
RECETTES Budget primi%f DM TOTAL Réalisé
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 0,00 0,00
002 RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 0,00 0,00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 0,00 0,00
70323 REDEV. D'OCCUPAT. DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 0,00 0,00 456,00
70388 REDEV OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC LOCAL 0,00 0,00
704 TRAVAUX 0,00 0,00
7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARAC. CULTURE 0,00 0,00
70631 A CARACTERE SPORTIF 0,00 0,00
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 0,00
70841 AUX BUDG. ANNEX., REGIES MUNICIPALES, CCAS ET CDE 0,00 0,00
70845 AUX COMMUNES MEMBRES DU GFP 0,00
70848 AUX AUTRES ORGANISMES 0,00
70872 PAR LES BUDGETS ANNEXES ET LES REGIES MUNICIPALES 0,00 0,00
70875 PAR LES COMMUNES MEMBRES DU GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 PAR D'AUTRES REDEVABLES 0,00 0,00
7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES 0,00
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 0,00
73111 TAXES FONCIERES ET D'HABITATION 0,00
73112 COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES 0,00
73113 TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES 0,00
73114 IMPOSITION FORFAIT. SUR LES ENTREPRISES DE RESEAU 0,00
7318 AUTRES IMPOTS LOCAUX OU ASSIMILES 0,00 0,00
73211 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 0,00
73221 FNGIR 3,00 0,00
7328 AUTRES FISCALITES REVERSEES 0,00
7362 TAXES DE SEJOUR 0,00 0,00
73 IMPOTS ET TAXES 0,00
74124 DOTATION D'INTERCOMMUNALITE 0,00
74126 DOTATION DE COMPENSAT. GROUP. DE COMMUNES 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00
7461 D.G.D. 0,00 0,00 0,00 0,00
74712 EMPLOIS D'AVENIR 0,00 0,00
74718 AUTRES 0,00
7472 REGIONS 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 DEPARTEMENTS 0,00 0,00 0,00
74741 COMMUNES MEMBRES DU GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7477 BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS 0,00 0,00
7478 AUTRES ORGANISMES 0,00
748313 DOTAT. DE COMPENS. DE LA REFORME DE LA TAXE PROF. 3,00 0,00
748314 DOTAT. UNIQUE DES COMPENS. SPECIFIQUES A TAXE PROF 0,00
74832 ATTRIB.FONDS DEPARTEMENT.DE TAXE PROF. 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 ETAT - COMPENS. DE LA CONTRIB. ECO. TERR. (CVAE ET 0,00
74834 ETAT - COMPENSAT. EXONERATIONS TAXES FONCIERES 0,00
74835 ETAT - COMPENSAT. EXONERATIONS TAXE HABITATION 0,00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 0,00
752 REVENUS DES IMMEUBLES 0,00 0,00
757 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSION. 0,00
758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 0,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 0,00
76232 PAR LE GFP DE RATTACHEMENT 0,00 0,00
76811 SORTIE DES EMPRUNTS A RISQUES AVEC IRA CAPITALISES 0,00
76812 SORTIE DES EMPRUNTS A RISQUES SANS IRA CAPITALISES 0,00 0,00
76 PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00
7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPE. DE GEST. 0,00 0,00 0,00 0,00 908,00
773 MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 0,00 0,00
775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 0,00 0,00
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 0,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00
7817 REP. SUR PROV. PR DEPREC. DES ACTIFS CIRCULANTS 0,00 0,00 0,00
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 0,00 0,00 0,00
SOUS TOTAL RECETTES REELLES 0,00
777 QUOTE PART SUBV. D'INVEST. TRANSF. CPTE DE RESULTA 0,00
796 TRANSFERTS DE CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00
796 TRANSFERTS DE CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 OPE.D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOUS TOTAL RECETTES D'ORDRE 0,00
TOTAL RECETTES 0,00
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2017
RESULTAT ANTERIEUR REPORTE
RESULTAT DE CLOTURE 2017
Reports de
crédits
3 910 231,00 3 910 231,00
3 910 231,00 3 910 231,00
100 000,00 100 000,00 202 681,30
100 000,00 100 000,00 202 681,30
10 000,00 10 000,00
436 050,00 436 050,00 551 942,28
300 000,00 300 000,00 158 355,90
196 550,00 196 550,00 224 006,29
1 936 800,00 1 936 800,00 1 848 929,50
7 800,00
88 700,00 4 000,00 92 700,00 84 381,02
1 899 370,00 1 899 370,00 1 510 920,30
16 670,00 1 500,00 18 170,00 18 170,00
1 320 900,00 38 900,00 1 359 800,00 1 142 053,02
467 790,00 467 790,00 513 398,17
138 200,00 138 200,00 171 887,73
576 830,00 50 000,00 626 830,00 380 123,38
6 951 810,00 530 450,00 7 482 260,00 6 612 423,59
86 310 700,00 1 794 830,00 88 105 530,00 88 084 881,00
25 941 000,00 273 920,00 26 214 920,00 26 214 913,00
4 700 000,00 -123 895,00 4 576 105,00 5 797 332,00
1 300 000,00 187 240,00 1 487 240,00 1 576 359,00
519 500,00 519 500,00 703 496,00
17 021 000,00 -5 767 360,00 11 253 640,00 12 124 253,00
2 813 120,00 2 813 123,00 2 813 123,00
357 800,00 197 497,00 555 297,00 555 220,00
1 000 000,00 1 000 000,00 1 100 021,43
139 443 620,00 -2 918 265,00 136 525 355,00 138 969 598,43
10 200 000,00 251 750,00 10 451 750,00 10 451 743,00
23 500 000,00 -177 520,00 23 322 480,00 23 322 474,00
293 095,32
24 516,00
50 000,00 50 000,00 31 630,55
579 430,00 30 000,00 609 430,00 378 868,72
7 840,00
14 000,00 14 000,00
104 000,00 104 000,00 103 648,00
188 200,00 -108 000,00 80 200,00 44 132,96
1 479 160,00 1 479 163,00 1 479 163,00
145 000,00 -75 353,00 69 647,00 69 644,00
106 684,81
29 000,00 -9 942,00 19 058,00 19 058,00
30 000,00 -1 007,00 28 993,00 28 993,00
2 000 000,00 285 199,00 2 285 199,00 2 285 193,00
38 318 790,00 195 130,00 38 513 920,00 38 646 684,36
193 400,00 193 400,00 232 120,28
121 300,00 81 500,00 202 800,00 93 339,00
5 500,00 11 000,00 16 500,00 11 847,88
320 200,00 92 500,00 412 700,00 337 307,16
56 000,00 56 000,00 24 276,33
5 700,00 -1 428,00 4 272,00 4 241,54
1 428,00 1 428,00 1 427,87
61 700,00 61 700,00 29 945,74
12 195,00 12 195,00 18 075,60
79 794,00 79 794,00 79 794,00
124 300,00 7 710,00 132 010,00 206 721,71
124 300,00 99 699,00 223 999,00 305 499,31
5 000,00 5 000,00
5 000,00 5 000,00
185 325 420,00 1 909 745,00 187 235 165,00 185 104 139,89
93 400,00 2 600,00 96 000,00 93 210,65
93 400,00 2 600,00 96 000,00 93 210,65
93 400,00 2 600,00 96 000,00 93 210,65
185 418 820,00 1 912 345,00 187 331 165,00 185 197 350,54
15 028 346,75 €
3 910 231,00 €
18 938 577,75 € Envoyé en préfecture le 02/07/2018
Reçu en préfecture le 02/07/2018
Affiché le ss &
ID : 063-246300701-20180702-DEL20180629 003-DE
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE CA 2017
Budget principal
INVESTISSEMENT
DEPENSES Budget primi%f DM TOTAL Réalisé
001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 0,00 0,00
001 RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00
13241 COMMUNES MEMBRES DU GFP 0,00 0,00
1328 AUTRES SUBV EQUIP NON TRANSF 0,00 0,00 0,00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 0,00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 0,00
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENT RECUS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16873 AUTRES DETTES - DEPARTEMENTS 0,00 0,00
168741 COMMUNES MEMBRES DU GFP 0,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 0,00
202 FRAIS LIES A LA REAL.DES DOCS D'URBA,NUM DU CADAST
2031 FRAIS D'ETUDES
2033 FRAIS D'INSERTION 0,00
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES
2088 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204113 PROJETS D'INFRASTRUCTURES D'INTERET NATIONAL 0,00
204131 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 0,00
2041411 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 0,00 0,00
2041412 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 0,00
2041582 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
204181 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES
204182 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
20421 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 0,00 0,00 0,00
20422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
2111 TERRAINS NUS
2112 TERRAINS DE VOIRIE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS
2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 0,00 0,00
2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 AUTRES RESEAUX 0,00 0,00
21571 MATERIEL ROULANT 0,00
21578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH.
2161 OEUVRES ET OBJETS D'ART
2162 FONDS ANCIENS DES BIBLIOTHEQUES ET MUSEES 0,00
2168 AUTRES COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART
21712 TERRAINS DE VOIRIE 0,00 0,00 0,00
21728 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21751 RESEAUX DE VOIRIE
2181 INSTALL. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAG. DIVERS 0,00
2182 MATERIEL DE TRANSPORT 0,00
2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE
2184 MOBILIER
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2313 CONSTRUCTIONS
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
2316 RESTAURATION DES COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART
2317 IMMO. CORPORELLES RECUES AU TITRE DE MISE A DISPO.
238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO CORP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
261 TITRES DE PARTICIPATION 0,00
26 PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DES PARTICI. 0,00
274 PRETS 0,00
275 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES 0,00
27638 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS 0,00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 0,00
458116 OPERATIONS SOUS MANDAT - BIB GERZAT EXTENSION 0,00 0,00 0,00
45 OPERATIONS POUR COMPTES DE TIERS 0,00 0,00 0,00
SOUS TOTAL DEPENSES REELLES
102291 REPRISE SUR FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13911 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 0,00
13912 REGIONS 0,00 0,00
13913 DEPARTEMENTS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13917 BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13918 AUTRES 400,00 400,00 0,00 800,00 352,00
2111 TERRAINS NUS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
166 REFINANCEMENT DE DETTE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 TERRAINS NUS 0,00 0,00
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 0,00 0,00
21538 AUTRES RESEAUX 0,00 0,00
2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 0,00 0,00 0,00 0,00
21728 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 0,00 0,00
21731 CONSTRUCTIONS BATIMENTS PUBLICS 0,00 0,00
21738 AUTRES CONSTRUCTIONS 0,00 0,00
21751 RESEAUX DE VOIRIE 0,00 0,00
2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 0,00 0,00
SOUS TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00
TOTAL DEPENSES
Reports de
crédits
6 947 797,09 6 947 797,09
6 947 797,09 6 947 797,09
68 887,15 68 887,15 68 887,15
2 050,00 2 050,00
2 050,00 68 887,15 70 937,15 68 887,15
10 757 000,00 65 000,00 10 822 000,00 10 814 311,02
465 000,00 465 000,00 464 958,70
7 500 000,00 2 219 000,00 9 719 000,00 9 718 462,00
18 722 000,00 2 284 000,00 21 006 000,00 20 997 731,72
50 000,00 -144 700,00 255 421,49 160 721,49 92 513,64
9 660 480,00 -4 756 044,00 1 121 056,54 6 025 492,54 1 663 969,95
45 000,00 125 000,00 170 000,00 67 085,59
475 000,00 -3 336,00 138 812,30 610 476,30 274 817,39
105 000,00 32 583,28 137 583,28 108 150,24
10 335 480,00 -4 779 080,00 1 547 873,61 7 104 273,61 2 206 536,81
15 525,00 75 000,00 90 525,00 27 758,30
104 000,00 6 000,00 110 000,00 109 657,72
19 000,00 1 200,00 20 200,00
2 400 000,00 -1 200 000,00 141 187,00 1 341 187,00
1 017 930,00 73 000,00 934 370,52 2 025 300,52 831 633,64
205 000,00 -20 000,00 64 300,00 249 300,00 64 300,00
5 632 845,00 -316 405,00 1 540 627,40 6 857 067,40 4 375 397,55
20 000,00 20 000,00
5 114 650,00 -1 002 105,00 1 899 864,31 6 012 409,31 4 284 470,36
14 508 950,00 -2 439 510,00 4 656 549,23 16 725 989,23 9 693 217,57
3 895 000,00 1 009 131,00 15 558,75 4 919 689,75 1 273 718,38
426 000,00 2 075 552,00 11 470,05 2 513 022,05 1 576 294,05
2 445 300,00 2 445 300,00 1 819 875,00
601 578,00 601 578,00 364 592,34
450 000,00 1 267 752,00 1 717 752,00 944 673,82
229 940,00 41 133,00 7 251,78 278 324,78 111 030,57
805 055,00 -46 957,68 42 056,21 800 153,53 532 566,79
94 000,00 -34 000,00 12 430,00 72 430,00 16 653,00
25 000,00 41 000,00 66 000,00 53 436,95
50 000,00 78 900,00 2 120,00 131 020,00 2 720,30
-3 700,00 3 700,00
3 671 000,00 -2 881 878,00 1 037 751,97 1 826 873,97 765 394,48
1 328 000,00 607 000,00 1 935 000,00 476 413,48
2 000,00 336 879,00 338 879,00 39 678,05
920 000,00 42 713,68 204 654,20 1 167 367,88 696 127,69
427 300,00 144 756,00 86 858,96 658 914,96 385 636,98
788 620,00 80 639,00 117 359,06 986 618,06 417 400,17
13 111 915,00 5 805 798,00 1 541 210,98 20 458 923,98 9 476 212,05
3 836 400,00 -189 591,00 484 447,90 4 131 256,90 1 219 311,83
1 791 540,00 -143 867,20 223 942,13 1 871 614,93 751 149,41
119 000,00 -19 400,00 41 182,00 140 782,00 120 536,75
27 111 100,00 -5 223 118,44 8 086 884,03 29 974 865,59 19 228 817,58
32 858 040,00 -5 575 976,64 8 836 456,06 36 118 519,42 21 319 815,57
10 000,00 280 001,00 290 001,00 2 500,00
10 000,00 280 001,00 290 001,00 2 500,00
6 478 975,00 -5 020 644,48 1 458 330,52 990 000,00
2 500,00 6 040,00 8 540,00 7 183,56
1 740 000,00 3 600,00 1 743 600,00 1 743 547,81
8 221 475,00 -5 011 004,48 3 210 470,52 2 740 731,37
60 000,00 60 000,00
60 000,00 60 000,00
97 767 860,00 -2 425 925,03 16 650 977,03 111 992 912,00 66 505 632,24
70 300,00 2 200,00 72 500,00 70 251,00
22 700,00 22 700,00 22 607,65
93 400,00 2 600,00 96 000,00 93 210,65
2 378 160,00 2 378 160,00 2 167 193,96
15 400,00 15 400,00 31 665,37
9 000,00 9 000,00 8 964,00
3 813,60
17 500,00 17 500,00 17 448,00
20 200,00 20 200,00 51 639,74
749 100,00 749 100,00 697 215,81
639 900,00 639 900,00 639 798,43
3 829 260,00 3 829 260,00 3 617 738,91
93 400,00 3 831 860,00 3 925 260,00 3 710 949,56
97 861 260,00 1 405 934,97 16 650 977,03 115 918 172,00 70 216 581,80 1 préfect"" '- 02/07/2018
cn —-{fectr [en RATS
|
300 1YÜIFT
RECETTES Budget primi%f DM TOTAL Réalisé
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 0,00 6,00 0,00 6,00 0,00
024 PRODUIT DES CESSIONS 0,00 6,00 0,00 6,00 0,00
10222 F.C.T.V.A.
10228 AUTRES FONDS 0,00 0,00
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 0,00 0,00
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES
1311 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 0,00 0,00
1318 AUTRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 0,00
1322 REGIONS
1323 DEPARTEMENTS
13241 COMMUNES MEMBRES DU GFP
13258 AUTRES REGROUPEMENTS 0,00 0,00
1326 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX 0,00 0,00 0,00 0,00
1327 BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 AUTRES 0,00 0,00
1342 AMENDES DE POLICE 0,00 0,00
1346 PARTICIPATIONS POUR VOIRIE ET RESEAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
1641 EMPRUNTS EN EUROS
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
204113 PROJETS D'INFRASTRUCTURES D'INTERET NATIONAL 0,00 0,00 0,00 0,00
204182 AUTRES ORGAN. PUBLICS - BATIMENTS ET INSTALLATIONS 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 0,00 0,00
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 0,00
2111 TERRAINS NUS 0,00 0,00 0,00 0,00 35,00
2181 INSTALL. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAG. DIVERS 0,00 0,00
2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 0,00 0,00 0,00 0,00 734,51
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00
2317 IMMO. CORPORELLES RECUES AU TITRE DE MISE A DISPO. 0,00 0,00 0,00 0,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00 0,00 0,00 0,00
274 PRETS 0,00
276358 AUTRES GROUPEMENTS 0,00 0,00
27638 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS 0,00 0,00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 0,00
458217 OPERATION SOUS MANDAT - REQUALIF ABORDS ND DU PORT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 OPERATIONS POUR COMPTES DE TIERS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOUS TOTAL RECETTES REELLES
021 VIREMENT A LA SECTION FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATION 0,00 0,00
2111 TERRAINS NUS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 TERRAINS DE VOIRIE 0,00 0,00
28031 FRAIS D'ETUDES 0,00 0,00
28033 FRAIS D'INSERTION 0,00 0,00
2804112 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 0,00 0,00
2804113 PROJETS D'INFRASTRUCTURES D'INTERET NATIONAL 0,00 0,00
2804131 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 0,00
2804132 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 0,00 0,00
28041411 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 0,00 0,00 0,00 0,00 95,00
28041412 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 0,00 0,00
28041582 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 0,00 0,00
28041642 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 0,00 0,00
2804181 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 0,00
2804182 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 0,00
2804183 PROJETS D'INFRASTRUCTURES D'INTERET NATIONAL 0,00 0,00
280421 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 0,00 0,00
280422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 0,00 0,00
28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 0,00
28088 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00
28121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 200,00 0,00 0,00 200,00 105,00
28158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 0,00 0,00
281783 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL D'INFORMATIQUE 0,00 0,00
281784 MOBILIER 0,00 0,00
281788 AUTRES IMMO. CORP. RECUES AU TITRE D'UNE MISE A DI 0,00
28181 INSTAL. GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS 0,00 0,00
28182 MATERIEL DE TRANSPORT 0,00 0,00
28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 0,00
28184 MOBILIER 0,00 0,00
28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 726,00 0,00
4817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 0,00 0,00
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00
13241 SUBVENTION COMMUNES MEMBRES DU GFP 0,00 0,00
1328 SUBVENTIONS AUTRES 0,00 0,00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
166 REFINANCEMENT DE DETTE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 FRAIS D'ETUDES 0,00 0,00
2033 FRAIS D'INSERTION 0,00 0,00
238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO CORP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27638 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS 0,00 0,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 0,00 0,00
SOUS TOTAL RECETTES D'ORDRE 0,00
TOTAL RECETTES
RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2017
RESULTAT ANTERIEUR REPORTE
RESULTAT DE CLOTURE 2017
Reports de
crédits
6 387 000,00 -300 000,00 1 732 000,00 7 819 000,00 2 920 602,72
2 695 220,00 2 695 220,00 2 695 214,00
13 520 664,94 13 520 664,94 13 520 664,94
6 387 000,00 15 915 884,94 1 732 000,00 24 034 884,94 19 136 481,66
490 000,00 490 000,00 145 035,20
762 040,00 724 119,13 1 486 159,13 467 527,50
516 000,00 -29 493,00 221 443,20 707 950,20 7 426,00
305 700,00 47 500,00 8 166,00 361 366,00 206 597,00
315 100,00 26 500,00 113 546,54 455 146,54 382 025,41
55 729,53 55 729,53 55 729,54
2 229,90
89 491,00
369 000,00 369 000,00 373 886,95
2 855 355,00 2 855 355,00 3 244 447,00
5 123 195,00 534 507,00 1 123 004,40 6 780 706,40 4 974 395,50
50 268 670,00 5 166 010,00 7 223 104,78 62 657 784,78 40 000 000,00
50 268 670,00 5 166 010,00 7 223 104,78 62 657 784,78 40 000 000,00
57 954,38
4 600,00
425 000,00 -390 000,00 35 000,00
425 000,00 -390 000,00 35 000,00 62 554,38
293 500,00 293 500,00 13 082,18
293 500,00 293 500,00 13 851,69
3 182,45
3 182,45
1 354 860,00 -580 063,50 774 796,50 475 155,00
296 000,00 296 000,00 295 853,80
4 560,00 4 560,00 4 559,80
1 650 860,00 -575 503,50 1 075 356,50 775 568,60
64 148 225,00 20 650 904,44 10 078 109,18 94 877 238,62 64 966 034,28
25 506 235,00 -16 581 155,62 8 925 079,38
25 506 235,00 -16 581 155,62 8 925 079,38
20 592,39 20 592,39 20 592,39
59 201,61 59 201,61 59 201,61
81 000,00 81 000,00 80 888,04
4 000,00 4 000,00 3 986,72
100 000,00 100 000,00 100 000,00
76 000,00 76 000,00 75 417,44
152 000,00 20 504,00 172 504,00 172 504,00
400 000,00 400 000,00 399 999,00
40 000,00 40 000,00 39 336,00
1 007 000,00 1 007 000,00 1 006 835,00
2 800,00 2 800,00 2 788,00
112 500,00 2 047,00 114 547,00 114 547,00
2 510 000,00 61 374,00 2 571 374,00 2 571 373,45
133 000,00 133 000,00 132 478,13
27 100,00 27 100,00 27 092,00
800 000,00 800 000,00 750 091,00
170 000,00 22 135,00 192 135,00 192 134,30
83 000,00 83 000,00 82 051,45
300 000,00 300 000,00 298 639,21
10 000,00 10 000,00 9 882,98
26 000,00 26 000,00 25 191,50
1 005 600,00 -120 101,00 885 499,00 5 577,24
4 000,00 4 000,00 3 510,00
18 000,00 18 000,00 17 938,60
470 000,00 13 315,00 483 315,00 483 314,23
240 000,00 240 000,00 231 332,80
400 000,00 400 726,00 400 725,75
34 600,00 34 600,00 34 583,00
8 206 800,00 79 794,00 8 286 594,00 7 342 210,84
686 300,00 686 300,00 686 298,00
177 290,00 177 290,00 177 281,00
1 434 000,00 1 434 000,00 1 433 756,10
17 100,00 17 100,00 16 788,85
1 514 570,00 1 514 570,00 1 303 614,96
3 829 260,00 3 829 260,00 3 617 738,91
33 713 035,00 -12 672 101,62 21 040 933,38 10 959 949,75
97 861 260,00 7 978 802,82 10 078 109,18 115 918 172,00 75 925 984,03
5 709 402,23 €
-6 947 797,09 €
-1 238 394,86 € Envoyé en préfecture le 02/07/2018 Reçu en préfecture le 02/07/2018
+
Affiché le
ses
clermont
1D : 063-246300701-20180702-DEL20180629_007-DE
auvergn (
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
métropole
|
a
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 29 JUIN 2018 À 08 H 15
Ex Eee sn ne
_
Séance présidée par Olivier BIANCHI
Date de la convocation : 22/06/18
CE
;
creer en
COMPTE ADMINISTRATIF ET AFFECTATION DES RÉSULTATS 2017 - BUDGET ANNEXE ADIV
=
DÉLIBÉRATION N° DEL20180629_007
Conseillers
Le
.
.
présents :
Commission principale : 1 Finances
;
70
Rapporteur : Bertrand PASCIUTO. Monsieur Hervé PRONONCE
Conseillers représentés :
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 29 juin 2018 à 08 H 15 Avenue
7
de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Total votants :
76
Conseiller{(e}s présent({e}s : Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc
MORVAN,
François
RAGE,
Christine
DULAC-ROUGERIE,
Odile VIGNAL,
Cyril
CINEUX,
Isabelle LAVEST,
Laurent
GILLIET, Alain
DUMEIL,
Michel
BEYSSI,
Flavien
NEUVY,
Laurent
MASSELOT,
René
DARTEYRE,
Michel
SABRE, Jean
ALBISETTI,
Henri
GISSELBRECHT,
Laurent
GANET,
Laurent
BRUNMUROL,
Martine
BELLEROSE,
Marianne
SIMEON,
Nadia
FORTE-VIGIER, Jocelyne
CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET,
Jérôme
AUSLENDER,
Saïd
BARA,
Grégory
BERNARD,
Valérie
BERNARD,
Dominique
BRIAT,
Marion
CANALES,
Sondès
EL
HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Dominique ADENOT, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Michel RENAUD,
Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI
NALLO,
Danielle
MISIC,
Martine
MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS Conseiller(e}s ayant donné pouvoir : Aline FAYE pouvoir
à Michel RENAUD
Géraldine BASTIEN pouvoir
à Édith CANDELIER
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Nadia GUERMIT-MAFFRE Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON Nicole PRIEUX pouvoir à Magali GALLAIS Monique POUILLE pouvoir
à Olivier
ARNAL
Agnès DESEMARD pouvoir à Claude PRACROS Conseiller(e}s excusé{e}s : Olivier
BIANCHI,
François
SAINT-ANDRÉ,
Michel
LACROIX,
Philippe
BOHELAY,
François
BARRIÈRE,
Anne
FAUROT,
Antoine
RECHAGNEUX, Asparlan COSKUN, Patricia GUILHOT, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Grégory LÉPÉE N° DEL20180629_007
Direction Stratégie Financière /
4085
1/5 Af ID: 083-246800701-2018070: Direction Stratégie Financière / 4085
Laurie
GANDOIN
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE COMMISSION
FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS PUBLICS, PATRIMOINE
BÂTI, RESSOURCES HUMAINES du 11 juin 2018 BUREAU du 15 juin 2018 CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 29 juin 2018
COMPTE ADMINISTRATIF ET AFFECTATION DES RÉSULTATS 2017 - BUDGET ANNEXE ADIV Ce budget annexe enregistre les opérations de construction et aménagement de bâtiments sur le parc
agroalimentaire des Gravanches, ainsi que leur mise à disposition à l'Association pour le Développement de l'Institut de la Viande {ADIV), dans le cadre d'un bail emphytéotique d'une durée de 40 ans et moyennant le paiement d'un loyer.
Il appartient au Conseil métropolitain de se prononcer tout d'abord sur le Compte administratif 2017 du
Budget annexe ADIV,
puis d'approuver la
détermination
du
résultat global
de
la section
de fonctionnement et son
affectation.
1- Compte administratif 2017 L'exécution 2017 du Budget annexe ADIV peut se résumer comme suit :
Exercice 2017
investissement
Foncéionnement
Total
Receites
Prévisions
495
659,40
€
339
100,00
€
83475940€
Réalisations
318 123,38 €
33831256€
656 435,96 €
_
Prévisions
499 659,40 €
339 100,00 €
834 759,40 €
Dépenses
PTT
Réa!isations
32835700 €
161508,78€
489 865,78€
Résultat de l'exercice
19 233,62 €
176 803,78 €
166 570,16 €
H ressort de ce tableau un résultat d'exécution 2017 excédentaire total de 166 570,16 €. Après reprise des résultats de l'exercice 2016, l'exercice 2017 se solde par un déficit de clôture total de
389,24 € déterminé comme suit :
réusAture
publ affetée
a
Résultat 2027
fésutaSe dture
énvestissement
-166 959,49 €|
-10 233,62 €|
-173 193,02 €
Fonctionnement
160 276,38 €
160 276,38 €
176 B03,78 €
176 803,78 €
otal
-6 683,02 €
160 276,38 €
266 570,16 €
-389,24 €
Le détail des inscriptions et réalisations 2017 par chapitre et article est présenté dans le tableau annexé.
Pour illustrer ce tableau, Les précisions suivantes sont apportées :
Section de fonctionnement : Les prévisions budgétaires totales s'élevaient en dépenses et en recettes à 339 100 €. Ces prévisions ont
été réalisées à hauteur de 338 312,56 € en recettes et à hauteur de 161 508,78 € en dépenses. N°
DEL20180629_007
2/5
Direction Stratégie Financière
/
4085 Af ID: 083-246800701-2018070:
Le résultat de fonctionnement de l'exercice 2017 est donc un excédent de 176 803,78 € qui, cumulé avec
le
résultat de clôture de l'exercice 2016, soit un
excédent de
160 276,38 €,
et déduction faite
de
la part affectée à
l'investissement
de
160 276,38€,
fait
apparaître
en
définitive
un
résultat
de
clôture
2017
excédentaire
de
176 803,78 €.
Pour l'essentiel, les recettes de fonctionnement 2017 comprennent :
*
le loyer versé par l'ADIV pour 19 520,18 €,
+
l'aide du fonds de soutien pour la renégociation des emprunts à risque de 535,38 €,
*
l'amortissement des subventions d'équipement reçues pour 128 357 €,
+
et une subvention d'équilibre du Budget principal de 189 900 €.
Ces recettes ont permis de financer les dépenses de fonctionnement 2017 suivantes :
+
les charges financières pour 3 661,78 €,
+
et l'amortissement du bâtiment pour 157 847 €.
Section d'investissement : Les prévisions budgétaires totales s'élevaient en dépenses et en recettes à 495 659,40 €. Ces prévisions
ant
été
réalisées
à
hauteur
de
318 123,38 €
en
recettes,
et
à
hauteur
de
328 357 €
en
dépenses,
faisant
ainsi
apparaître un résultat d'exécution 2017 déficitaire de 10 233,62 €.
Après reprise du déficit de clôture 2016 de 166 959,40 €, la section d'investissement présente ur résultat
de clôture 2017 déficitaire de 177 193,02 €.
Les recettes d'investissement 2017 correspondent à :
+
l'excédent de fonctionnement capitalisé issu de l'affectation du résultat 2016 pour 160 276,38 €,
+
et l'amortissement du bâtiment pour 157 847 €,
Elles ont permis de couvrir les dépenses d'investissement 2017 suivantes :
+
le remboursement à hauteur de 200 000 € du capital de l'emprunt de 3 M€ souscrit en 2006,
*
et l'amortissement des subventions pour 128 357 €
Au
final,
l'exercice
2017
du
Budget annexe
ADIV s'achève
avec
un
déficit global
(fonctionnement
et
investissement) de 389,24 €, Aucun report n'est inscrit et n'a donc à être financé sur ce budget annexe.
il- Affectation du résultat globai de ta section de fonctionnement 2017
N°
DEL20180629_
007
Direction Stratégie
Financière
/
4085
3/5 Envoyé en préfecture le 02/07/2018 Reçu en préfecture le 02/07/2018 Affiché le
ze
ID : 063-246300701-20180702-DEL20180629_007-DE
A
la clôture de l'exercice 2017, les résultats du Budget annexe de l'ADIV s'établissent ainsi :
FONCTIONNEMENT
Dépenses
161 50878
€
Recettes
338312,56€
Résultat de fonctionnement de l'exercice
176 803,78 €
[Résultat de Fonctionnement
reports N- 1
ou
[Résultat de clôture 2017
176 803,78 €
|
INVESTISSEMENT
[Dépenses
328 357,00€
[Recettes
31812338€
[Résultat d'investissement de l'exercice
-10 233,62 €
[Résuitat d'investissement
reporté N- 1
-166959,20€
[Solde d'exécution
-177 193,02
€
Solde des restes à réaliser (RAR)
N
000€
Résultat global d'investissement 2017
avec RAR
-177 193,02
€
[Besoin de financement
global à couvrir
|
Il est proposé d'affecter l'excédent de fonctionnement constaté conformément au tableau de reprise ci-
après :
Affectationau
compte 1068en couverture
du!esbidthancenentdes
;
fan
d'in
se
_#s803,78€
Dotation complémentaire au
compte 1058
000€
otal affectation
au compte 1068
|__:176803,78€
Report de fonctionnement
au
compte 002 (recettes)
0,00€
Solde d'exécution
d'investissement
reporté 001 (dépenses)
177 193,02
€
L'affectation,
telle
qu'elle
est
présentée,
a
déjà
fait
l'objet
d'une
reprise
anticipée
et
donc
d'une
inscription lors du vote du Budget primitif 2018.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d'examiner le tableau détaillé du Compte administratif 2017 du Budget annexe ADIV et de l'adopter, - d'approuver la détermination du résultat global de fonctionnement, - d'affecter ce résultat d'un montant de 176 803,78 € en totalité en section d'investissement au compte 1068. TOTALVOTANTS TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES
7 Représentés
L'Non
part
Pour :74
Contre
: 0.
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Bertrand PASCIUTO
N° DEL20180629_007
Direction Stratégie Financière
/
4085
4/5 Envoyé en préfecture le 02/07/2018
Reçu en préfecture le 02/07/2018
Aïfiché le
ID : 063-246300701-201...
—> =
. JEL20180629 007-DE
—
LL —
—
—
—
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE CA 2017
Budget annexe ADIV
FONCTIONNEMENT
DEPENSES Budget primi$f DM TOTAL Réalisé
658 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 10,00 -3,02 0,00 6,98 0,00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 10,00 -3,02 0,00 6,98 0,00 66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 0,00 0,00 66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE -540,00 150,00 0,00 -390,00 -393,78 6681 INDEMNITE POUR REMBOURSEMENT ANTICIPE D'EMPRUNT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 CHARGES FINANCIERES 150,00 0,00 SOUS TOTAL DEPENSES REELLES 146,98 0,00 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00 6811 DOTAT. AMORT. IMMO INCORPELLES ET CORPELLES 0,00 0,00 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00 0,00 SOUS TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00 TOTAL DEPENSES 0,00
RECETTES Budget primi$f DM TOTAL Réalisé
74 PARTICIPATIONS GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES 0,00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 0,00 752 REVENUS DES IMMEUBLES NON AFFECTES 0,00 0,00 7588 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 10,00 150,00 0,00 160,00 0,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 150,00 0,00 7681 FONDS DE SOUTIEN - SORTIE EMPRUNT A RISQUE 540,00 0,00 0,00 540,00 535,38 76 PRODUITS FINANCIERS 540,00 0,00 0,00 540,00 535,38 SOUS TOTAL RECETTES REELLES 0,00 777 QUOTE PART SUBV. D'INVEST.TRANSFEREES RESULTAT 0,00 0,00 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00 0,00 SOUS TOTAL RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 TOTAL RECETTES 0,00
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2017
RESULTAT ANTERIEUR REPORTE 0,00 €
RESULTAT DE CLOTURE 2017
INVESTISSEMENT
DEPENSES Budget primi$f DM TOTAL Réalisé
001 EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 0,00 0,00 0,00 001 RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00 0,00 1641 EMPRUNTS EN EURO 0,00 0,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 0,00 0,00 SOUS TOTAL DEPENSES REELLES 0,00 13911 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 0,00 0,00 13912 REGIONS 0,00 0,00 13913 DEPARTEMENTS 0,00 0,00 13914 COMMUNES 0,00 0,00 13917 BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS 0,00 0,00 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00 0,00 1641 EMPRUNTS EN EURO 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166 REFINANCEMENT DE DETTE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 041 OPE.D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOUS TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 TOTAL DEPENSES 0,00
RECETTES Budget primi$f DM TOTAL Réalisé
1068 AUTRES RESERVES 0,00 0,00 10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 0,00 0,00 SOUS TOTAL RECETTES REELLES 0,00 0,00 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 28138 AUTRES CONSTRUCTIONS 0,00 0,00 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00 0,00 1641 EMPRUNTS EN EURO 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166 REFINANCEMENT DE DETTE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 041 OPE.D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOUS TOTAL RECETTES D'ORDRE 0,00 TOTAL RECETTES 0,00
RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2017
RESULTAT ANTERIEUR REPORTE
RESULTAT DE CLOTURE 2017
Reports de
crédits
4 100,00 4 100,00 4 055,56
3 560,00 3 710,00 3 661,78
3 570,00 3 716,98 3 661,78
170 700,00 6 683,02 177 383,02
170 700,00 6 683,02 177 383,02
158 000,00 158 000,00 157 847,00 158 000,00 158 000,00 157 847,00 328 700,00 6 683,02 335 383,02 157 847,00 332 270,00 6 830,00 339 100,00 161 508,78
Reports de
crédits
183 220,00 6 680,00 189 900,00 189 900,00 183 220,00 6 680,00 189 900,00 189 900,00 19 800,00 19 800,00 19 520,18
19 810,00 19 960,00 19 520,18
203 570,00 6 830,00 210 400,00 209 955,56 128 700,00 128 700,00 128 357,00 128 700,00 128 700,00 128 357,00 128 700,00 128 700,00 128 357,00 332 270,00 6 830,00 339 100,00 338 312,56
176 803,78 €
176 803,78 €
Reports de
crédits
166 959,40 166 959,40
166 959,40 166 959,40
200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 166 959,40 366 959,40 200 000,00 20 800,00 20 800,00 20 734,00
15 400,00 15 400,00 15 346,00
20 400,00 20 400,00 20 326,00
20 400,00 20 400,00 20 333,00
51 700,00 51 700,00 51 618,00
128 700,00 128 700,00 128 357,00
128 700,00 128 700,00 128 357,00 328 700,00 166 959,40 495 659,40 328 357,00
Reports de
crédits
160 276,38 160 276,38 160 276,38
160 276,38 160 276,38 160 276,38
160 276,38 160 276,38 160 276,38
170 700,00 6 683,02 177 383,02
170 700,00 6 683,02 177 383,02
158 000,00 158 000,00 157 847,00 158 000,00 158 000,00 157 847,00
328 700,00 6 683,02 335 383,02 157 847,00 328 700,00 166 959,40 495 659,40 318 123,38
-10 233,62 €
-166 959,40 €
-177 193,02 € Envoyé en préfecture le 02/07/2018 Reçu en préfecture le 02/07/2018 Affiché le
___—
clermont
ID : 063-246300701-20180702-DEL20180629_004-DE
aUVE
on
€
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
métropole
=
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 29 JUIN 2018 À 08 H 15
Séance présidée par Olivier BIANCHI
Date de la convocation : 22/06/18
corslensen
COMPTE ADMINISTRATIF ET AFFECTATION DES RÉSULTATS 2017 - BUDGET ANNEXE RÉGIE
89
AUTONOME D'ASSAINISSEMENT
Conseillers
M
présents :
DÉLIBÉRATION N° DEL20180629
004
69
Commission
principale
:
1
Finances
Conseillers
Rapporteur : Bertrand PASCIUTO. Monsieur Hervé PRONONCE
représentés : Total Votants:
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 29 juin 2018 à 08 H 15 Avenue
76
de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller{e)s présent{e}s : Bertrand
PASCIUTO,
Louis GISCARD D'ESTAING,
Roger GARDES, Pierre RIOL,
René VINZIO, Hervé PRONONCE,
Marcel ALEDO, Jean-
Marc
MORVAN,
François
RAGE,
Christine
DULAC-ROUGERIE,
Odile
VIGNAL,
Cyril
CINEUX,
Isabelle
LAVEST,
Laurent
GILLIET,
Alain
DUMEIL,
Michel
BEYSSI,
Flavien
NEUVY,
Laurent
MASSELOT,
René
DARTEYRE,
Michel
SABRE, Jean ALBISETTI,
Henri
GISSELBRECHT,
Laurent GANET,
Laurent
BRUNMUROL,
Martine
BELLEROSE,
Marianne
SIMEON,
Nadia
FORTE-VIGIER, Jocelyne
CHALUS, Jacqueline
BOLIS,
Marie-José
TROTE,
Pierre
BORDES,
Julie
DUVERT,
Chantal
LAVAL,
Annie
LEVET,
Didier
MULLER,
Cécile
AUDET,
Jérôme
AUSLENDER,
Saïd
BARA,
Grégory
BERNARD,
Valérie
BERNARD,
Dominique
BRIAT,
Marion
CANALES,
Sondès
EL
HAFIDHI,
Pascal
GUITTARD,
Françoise
NOUHEN,
Simon
POURRET,
Dominique
ADENOT,
Édith
CANDELIER,
Nadia
GUERMIT-MAFFRE,
Christiane
JALICON,
Nicolas
BONNET,
Dominique
ROGUE-SALLARD,
Gérard
BOHNER, Jean-Christophe
CERVANTES,
Magali
GALLAIS,
Sylviane
TARDIEU,
Claire JOYEUX, Olivier ARNAL,
Michel
RENAUD,
Marie-Jeanne
RAYNAL, Sylvie
DI
NALLO,
Danielle
MISIC,
Martine
MICHEL,
Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS Conseiller{e}s ayant donné pouvoir : Aline FAYE pouvoir à Michel RENAUD Géraldine BASTIEN pouvoir à Édith CANDELIER Jean-Pierre BRENAS pouvoir
à Nadia GUERMIT-MAFFRE
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON Nicole PRIEUX pouvoir à Magali GALLAIS Monique POUILLE pouvoir
à Olivier ARNAL
Agnès DESEMARD pouvoir à Claude PRACROS Conseiller(e}s excusé{e}s : Olivier
BIANCHI,
Didier
LAVILLE,
François
SAINT-ANDRÉ,
Michel
LACROIX,
Philippe
BOHELAY,
François
BARRIÈRE,
Anne
FAUROT,
Antoine RECHAGNEUX, Asparlan COSKUN, Patricia GUILHOT, Jérôme GODARD, Florent NARANIO, Grégory LÉPÉE N° DEL20180629_004
Direction Stratégie Financière
/
4086
1/10 Af ID: 083-246800701-2018070:
SG _OD4-DE
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
Direction Stratégie Financière / 4086
COMMISSION
FINANCES, JURIDIQUE,
MARCHÉS
PUBLICS,
PATRIMOINE
Laurie GANDOIN
BÂTI, RESSOURCES HUMAINES du 11 juin 2018 BUREAU du 15 juin 2018 CONSEILS
D'EXPLOITATION
DES REGIES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT du
20 juin 2018 CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 29 juin 2018
COMPTE ADMINISTRATIF ET AFFECTATION DES RÉSULTATS 2017 - BUDGET ANNEXE RÉGIE AUTONOME
D'ASSAINISSEMENT
Depuis le
1° janvier 2017,
ce
budget retrace non
seulement l'exploitation
de la station
d'épuration et la gestion
des
équipements
déclarés
de
compétence
métropolitaine,
mais
également
l'activité
anciennement
exercée
par chaque
commune et transférée à la Métropole. La structure des masses budgétaires a donc été fortement modifiée en 2017, autant en dépenses qu'en recettes, complexifiant ainsi la comparaison avec les exercices précédents.
Pour
mémoire,
la
partie
compétence
transférée
du
Budget
2017
de
la
Régie
autonome
de
l'assainissement avait été élaborée par collationnement des budgets des communes et,
pour 8 mois de l'année, son
exécution s'est traduite par des écritures comptables spécifiques de remboursements croisés communes - Métropole.
ll appartient au Conseil métropolitain de se prononcer tout d'abord sur le Compte administratif 2017 du
Budget annexe Régie autonome assainissement, puis d'approuver la détermination du résultat global de la section de fonctionnement et son affectation.
1 Compte administratif 2017 L'exécution 2017 du Budget annexe Régie autonome assainissement peut se résumer comme suit :
Exercice 2017
investissement
|
Fonctionnement
Total
Prévisions
35820 43898 €
[Réalisations
|
2034360297
Prévisions
3582045898 €|
Rédlisations
| 2201132989€|
73353377,60€
ressort
de
ce
tableau
un
résultat
d'exécution
2017
excédentaire
total
de
6 347 508,50 €
(+ 8 025 235,62 € en fonctionnement et - 1 677 727,12 € en investissement).
Après reprise des résultats de l'exercice 2016, l'exercice 2017 se solde par un excédent de ciôture total
de 10 846 825,13 € déterminé comme suit :
dbtrezots | rinvestisement | rémtet2017 | die 2017
Investissement
1 692 041,90 €
-1677727,12€
14 314,78 €
Fonctionnement
2807 274,/8€
0,00€!
8025235,62€]
10832 510,35€
Total
4499 316,63 €
000€]
6347508,50€|
10846 825,13 €
Le détail des inscriptions et réalisations 2017 par chapitre et article est présenté dans le tableau annexé.
Pour illustrer ce tableau, les précisions suivantes peuvent être apportées : N° DEE20180629._
004
Direction Stratégie Financière
/
4086
2/10 Af ID: 083-246800701-2018070:
SG _OD4-DE
Section de fonctionnement : Les
prévisions
budgétaires
totales
s'élevaient
en
dépenses
et
en
recettes
à
37 532 938,62 €.
Ces
prévisions ont été réalisées à hauteur de 25 091 838,67 € en recettes, et à hauteur de 17 066 603,05 € en dépenses.
Le résultat de fonctionnement de l'exercice 2017 est donc un excédent de 8 025 235,62 € qui,
cumulé
avec l'excédent de clôture de l'exercice 2016 de 2 807 274,73 €, fait apparaître en définitive un résultat de clôture 2017 excédentaire de 10 832 510,35 €.
Les recettes de fonctionnement 2017 sont en augmentation de 7 626 031,91 € par rapport à 2016 avec
une
progression
de
15,54 M€ des dépenses
réelles
en
lien
avec l'extension
du
champ de compétences
et
la
baisse
concomitante des opérations d'ordre de 7,92 M€.
Les produits des services comptabilisés au chapitre 70 constituent la quasi-intégralité des recettes réelles
de fonctionnement de l'exercice ;
ils s'élèvent à 23 677 199,16 € avec:
+
16889 455,99 € de redevance d'assainissement coliectif,
+
2 001 417,84 € de redevance pour modernisation des réseaux de collecte prélevée sur l'abanné et raversée à l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne,
+
496 187,56 € de refacturation
des frais de construction de branchements et de contrôle de l'assainissement
non collectif, et de contrôle du raccordement des branchements en assainissement collectif,
+
337 131,51 € de participations pour le financement de l'assainissement collectif,
+
2368 234,80 € de contribution eaux pluviales versée par le budget principal,
+
428 083,15 € de prestations de services autres,
avec notamment la
redevance transport et traitement des
eaux
usées
; ce
compte
est
en
très
net
recul
par
rapport
aux
exercices
précédents,
l'ancienne
redevance
assainissement intercommunai n'étant plus versée par les communes depuis le 1% janvier 2017, à l'exception toutefois de la redevance versée par la Commune de Sayat et par la SAUR pour le compte de la commune de Chamalières,
+
499127,17 € de produits d'activités annexes, correspondant principalement à la facturation du traitement des produits de déversement, curage et vidange à la station d'épuration, et de mise à disposition des capacités d'effacement
; ce poste diminue de 181 593,58 € par rapport à 2016, la facturation du traitement des eaux
usées de la Zt Pointe de Cournon à la commune de Cournon n'ayant plus lieu d'être depuis le 1° janvier 2017,
*
642 821,48 € de charges rattachées 2016 transférées par les communes dans le cadre des opérations croisées évoquées précédemment.
Les produits financiers (chapitre 76} s'élèvent à 686 524,12 €, soit une progression de 264 668,99 € par
rapport à 2016 qui correspond aux Intérêts Courus Non Échus (ICNE) rattachés 2016 transférés par les communes. L'annuité
2017
du
fonds
de
soutien
accordé
à
la
Métropole
dans
le
cadre
de
la
renégociation
de
ses
emprunts
structurés est stable par rapport à 2016 (421 855,13 €).
Les
produits
exceptionnels
(chapitre
77)
s'élèvent
quant
à
eux
à
186 576,44 €,
dont
108 000
€
de
contribution
du
Budget
principal
à
la
maintenance
du
réseau
des
eaux
pluviales,
partie
ex-compétence
intercommunale.
L'amortissement des subventions d'équipement constitue la seule opération d'ordre en recette pour un
montant de 515 620 €, soit une augmentation de 27 394 € par rapport à 2016. Aucun transfert de charges financières n'est
comptabilisé en 2017, contrairement à l'exercice 2016 où une écriture d'ordre exceptionnelle d'un montant de
7,9 ME avait été enregistrée suite à la renégociation d'un emprunt. N°
DEL20180629_004
Direction Stratégie
Financière
/
4086
3/10 Af ID: 083-246800701-2018070:
SG _OD4-DE
Pour l'essentiel, ces recettes ant permis de financer les dépenses de fonctionnement 2017 suivantes :
*
les charges à caractère général {chapitre 011) qui s'élèvent à 5 243 089,27 € et recouvrent : > les dépenses de fonctionnement de la station d'épuration
et des services EMSI (Equipe de Maintenance des
Systèmes
Industriels)
et
EASI
(Equipe
d'Analyse
des
Systèmes
Industriels},
où
«
ancienne
compétence
communautaire », pour 2,9M€
; en 2017, les dépenses de fonctionnement de la station d'épuration s'élèvent
à 2 810 507 € comprenant le coût de transport et traitement externalisé des boues produites par la station en valorisation agricole pour 1,23 ME, les dépenses énergétiques à hauteur de 0,79
ME ainsi que les frais divers
d'exploitation
de la station
{réactifs nécessaires au fonctionnement de
la station, frais d'analyses,
curage et
prestation
dégrilleur,
ta
gestion
des
déchets
hors
boues,
l'entretien
des
espaces
verts,
le
nettoyage
des
vêtements, prestations d'entretien des locaux, frais de télécommunication, taxes foncières, ...} pour 0,78
M€
;
ces dépenses baissent de 0,42 M€ par rapport à 2016 ; > tes dépenses relatives à l'activité transférée des communes membres au
1“ janvier 2017 pour 2,35 M€ avec
principalement
0,86 ME
de
travaux
de
branchements
neufs,
et
de
prestations
de
curage
et
inspection
des
réseaux
,
0,68 M€
de
travaux
d'entretien
des
réseaux,
0,53
M€
de
remboursements
de
frais,
taxes
et
redevances
{participation
au
Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement
de
fa
Vallée
de
l'Auzon
pour
la
commune du Cendre, redevance pour modernisation des réseaux de callecte versée à l'Agence de l'Eau Loire- Bretagne pour certaines communes, remboursement de frais de structure au budget principal}. Au global, ce chapitre augmente de 1,93 ME par rapport à 2016.
*
les charges de personnel (chapitre Q12) qui s'élèvent à 2 605 211,90 €, soit + 1,33 ME par rapport à 2016, et se répartissent de la manière suivante : > 1094 687 € reversés au
Budget annexe Régie autonome
eau
potable au titre des agents à temps
partagé
entre les deux activités mais dont le salaire est intégralement imputé sur le budget eau.
il s'agit donc d'une
dépense liée au transfert de compétence, étant précisé que ce montant correspond au seul traitement brut, la régularisation sur tes charges patronales étant inscrite au Budget primitif 2018. > 245 751€ de
remboursement de charges de de structure au
Budget principal, soit + 0,06 M€ par rapport à
2016, > 577 985 € de salaires versés directement aux agents de la la STEP {soit + 0,11 M€ par rapport à 2016) ainsi que
686 788
€
versés
aux
agents
transférés
affectés
intégralement
à
la
compétence
assainissement
(soit
+0,06 M€ par rapport à 2016) ; il est
à noter qu'en 2016 une somme de 625 981 €
avait été reversée à la ville
de
Clermont-Ferrand
au
titre
de
la
mutualisation
ascendante,
ce
qui
n'est
plus
le
cas
en
2017
puisque
les
agents concernés ont été transférés à la Métropole et sont donc dorénavant rémunérés en direct.
+
je
reversement
à
l'Agence
de
FEau
Loire-Bretagne
de
fa
redevance
pour
modernisation
des
réseaux
de
coliecte perçue sur les abannés pour 1 852 353 €
(chapitre 014}
*
les
charges
de
gestion
courante
pour
2 826 019,89 €
(chapitre
65),
correspondant
essentiellement
aux
produits
rattachés
2016
transférés
par
les
communes
(2,2 M€)
et
à
la
participation
due
au
SIAVA
pour
certaines communes (0,6 M£}
+
les frais financiers qui s'élèvent à 2 102 796,98 € (chapitre 66), soit une augmentation de 1,3 M€ par rapport à 2016 en raison des emprunts transférés par les communes
+
les opérations d'ordre pour 2 290 443,04 €, soit une diminution de 7,8 M€ par rapport à 2016, avec + 0,1 M€ sur
les
dotations
aux
amortissements
des
biens
relevant
de
l'ancienne
compétence
communautaire
et
-7,9 ME sur les écritures exceptionnelles de renégociation d'emprunt.
Section d'investissement : Les
prévisions
budgétaires
totales
s'élevaient
en
dépenses
et
en
recettes
à
35 820 438,98€.
Ces
prévisions ont été réalisées à
hauteur de 20 333 602,77 € en
recettes,
et à hauteur de 22 011 329,89 € en dépenses,
faisant ainsi apparaître un résultat d'exécution 2017 déficitaire de 1 677 727,12 €.
Après reprise de l'excédent de clôture 2016 de
1 692 041,90 £,
la section
d'investissement présente un
résultat de clôture 2017 excédentaire de 14 314,78 €. N° DEL201860629_004
Direction Stratégie Financière /
4086
4/10 Af ID : 083-246200701-2018070
SG _OD4-DE
Les recettes d'investissement 2017 sont constituées principalement par :
les
résultats
d'investissement excédentaires 2016 transférés
par les
communes
pour 2 348 407,60 €,
contre
985 042,32 € en
2016
correspondant uniquement à
l'affectation
d'une part du
résultat de fonctionnement
2015 sur l'ex-compétence intercommunale ; les emprunts encaissés sur l'exercice pour 13 556 000 €, dont 2 856 000 € d'emprunt transféré par la Ville de Clermont-Ferrand
en
restes
à
réaliser
2016
venant
atténuer
le
déficit
d'investissement
et
10 700 000 €
d'emprunt nouveau ; les avances remboursables de l’Agence de l'Eau Loire-Bretagne pour 791 485,90 €, dont 737 585,90 € pour les opérations sur les collecteurs ouest, sud et Herbet et sur les bassins de stockage -— restitution de Bel Ombre et des Vergnes et 53 900 € reversés par la commune de Cébazat ; des subventions de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne pour 1 333 980,50 € répartis comme suit : > 1163 985,90 € pour les opérations sur les collecteurs ouest, sud et Herbet et sur le bassin de stockage — restitution Bel Ombre, > 87 028,69 € pour des travaux à Blanzat, Cébazat et Gerzat, > 82 965,91 €
reversés par les communes de Cébazat, Blanzat et Saint-Genès-Champanelle ;
des recettes d'ordre pour 2 290 443,04 €, soit une baisse de 16,7 ME par rapport à 2016, qui correspondent à l'amortissement
des
biens
relevant
de
l'ancienne
compétence
communautaire
(1 694 539,04 €}
et
à
des
écritures liées à la renégociation d'emprunts (595 904 €, contre 17,32 M€ en 2016).
Les dépenses d'investissement 2017 s'élèvent quant à elles à 22 011 329,89 €, soit une hausse de 1,1 M€
par rapport à 2016. Elles concernent pour l'essentiel :
, .
la reprise des résultats d'investissement déficitaires 2016 des communes pour 3 315 272,32€; le remboursement du capital des emprunts pour 4 808 337,96 €, dant
3 353 967,20 € au titre des emprunts
transférés par les communes
;
les dépenses d'équipement pour 13 371 882,61 €, soit une progression de 11,2 M€ par rapport à 2016.
Ces
dépenses correspondent notamment à
:
>
des
études
et
travaux
sur
les
collecteurs
et
bassins
de
stockage-restitution
pour
7,4
ME€,
soit
une
augmentation de 5,6 M€ par rapport à 2016, avec 3,3M€ consacrés au
bassin de stockage-restitution
de la
ZAC des Sauzes, 2,9M€ consacrés à celui des Vergnes et 1,2M£€ consacrés à celui de Bel Ombre, > des études et travaux sur les opérations en cours sur la station d'épuration (plan de renouvellement, plan d'optimisation et traitement primaire et valorisation énergétique} pour 0,39 ME, soit + 0,2 M€ par rapport à 2016, > des acquisitions de matériels pour la station d'épuration pour 0,17 ME, soit un montant équivalent à celui de
2016,
> des acquisitions de
matériels et
des travaux refacturés par
les communes sur la
période couverte par
la
convention
de
gestion
transitoire
à
hauteur
de
3,32 M€
(0,03 M€
pour
Ceyrat,
0,35 M€
pour
Beaumont,
0,35 M€
pour
Chamalières,
2 M€
pour
Clermont-Ferrand,
0,1 M€
pour
Cournon,
0,18 M€
pour
Blanzat,
0,18 M€ pour Cébazat, 0,02 M€ pour Gerzat, 0,01 ME pour Romagnat, 0,02 ME pour Royat et 0,04 M€ pour Saint-Genès-Champanelie), > des travaux sur les réseaux payés en direct par la Communauté urbaine à compter du 1° septembre 2017 pour 2 ME,
dont 1,08 ME à Clermont-Ferrand,
0,25 M€ à Aubière, 0,18 M£€ à Gerzat, 0,12 M£ à
Blanzat et
Cébazat, 0,1 M€
à
Durtol,
0,07 ME à Cournon, 0,06 M€ à Lempdes, 0,03 ME à Chamalières, etc.
les dépenses d'ordre
pour 515 620 €, soit une diminution
de
16,77 M€ par rapport à
2016
; ces
dépenses
correspondent exclusivement à l'amortissement des subventions d'équipement perçues sur les biens relevant de
l'ancienne
compétence
communautaire
;
l'écart
par
rapport
à
2016
provient
d'écritures
liées
à
la
renégociation d'emprunts.
N°
DEL2018062S
004
Direction Stratégie
Financière
/
4086
5/10 Envoyé en préfecture le 02/07/2018 Reçu en préfecture le 02/07/2018 Affiché le
mont
ID : 063-246300701-20180702-DEL20180629_004-DE
Au
final,
l'exercice 2017
du
Budget annexe
Régie
autonome
assainissement s'achève par
un
excédent
global de 10 846 825,13 € (+ 10 832 510,35 € en fonctionnement et + 14 314,78 € en investissement), permettant ainsi de financer les restes à réaliser 2017 qui s'élèvent à 7 347 541,81 € en dépenses.
Il- Affectation du résultat global de la section de fonctionnement 2017 A
la
clôture
de
l'exercice
2017,
les
résultats
du
Budget
annexe
Régie
autonome
de
l'assainissement
s'établissent ainsi :
FONCTIONNEMENT
Dépenses
17 066 603,05 €]
Recettes
25 091 838,67 €
Résultat de fonctionnement de l'exercice
8 025 235,62 €
Résultat de fonctionnement reporté N -1
2 807 274,73 €
Résultat de clôture 2017
10 832 510,35 €
INVESTISSEMENT
Dépenses
22 011 329,89€
Recettes
20 333 602,77 €
Résultat d'investissement de l'exercice
-1 677 727,12 €
Résultat d'investissement reporté N - 1
1 692 041,90 €
Solde d'exécution
14 314,78 €
Solde des restes à réaliser (RAR)
-7 347 541,81 €
Résultat global d'investissement 2017 avec RAR
-7 333 227,03 €
Besoin de financement global à couvrir
Il'est proposé d'affecter l'excédent de fonctionnement constaté conformément au tableau de reprise ci-
après :
AFFECTATION
2017
Affectation au compte 1068 en couverture
du besoïn de
.
financement dela section d'investissement
TASSE
Dotation complémentaire au compte 1068
0,00€
Total affectation en investissement
au compte 1068 (recettes)
7333227,03€
Report
de fonctionnement
au compte 002 {recettes}
3 499 283,32 €
Solde d'exécution
d'investissement reporté
001 (recettes)
14,78€
L'affectation,
telle
qu'elle
est
présentée,
a
déjà
fait
l'objet
d'une
reprise
anticipée
et
donc
d'une
inscription lors du vote du Budget primitif 2018. N°
DEL20180629_004
6/10
Direction Stratégie Financière
/
4086 Envoyé en préfecture le 02/07/2018 Reçu en préfecture le 02/07/2018 Affiché le
se
ID : 063-246300701-20180702-DEL20180629_004-DE
|
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d'examiner le tableau détaillé du Compte administratif 2017 du Budget annexe Régie autonome assainissement et de l'adopter, - d'approuver la détermination du résultat global de fonctionnement, - d'affecter ce résultat d'un montant de 10 832 510,35 € de la façon suivante : L
en section d'investissement au compte 1068 pour la somme de 7 333 227,03 €
:
en section de fonctionnement au compte 002 pour le solde, soit 3 499 283,32 €.
Contre
:
0.
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
NX
Pour le Président et par délégation
$
Le Vice-Président
Bertrand PASCIUTO
N° DEL20180629
004
Direction Stratégie Financière
/
4086
7/10 Envoyé en préfecture le 02/07/2018
Reçu en préfecture le 02/07/2018
Affiché le see
ID : 063-246300701-20180702-DEL20180629 004-DE
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE CA 2017
Budget annexe REGIE AUTONOME ASSAINISSEMENT
FONCTIONNEMENT
DEPENSES Budget primi$f DM TOTAL Réalisé
604 ACHATS D'ETUDES,PRESTATIONS SERVICES,EQUIP. ET TRAVAUX 0,00 6061 FOURNITURES NON STOCKABLES (EAU, ENERGIE …) 0,00 6062 PRODUITS DE TRAITEMENTS 0,00 6063 FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT 0,00 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 0,00 0,00 6066 CARBURANTS 0,00 0,00 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 0,00 0,00 611 SOUS-TRAITANCE GENERALE 0,00 6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 500,00 0,00 0,00 500,00 476,03 6135 LOCATIONS MOBILIERES 0,00 6137 REDEVANCES, DROITS DE PASSAGE, SERVITUDES DIVERSES 150,00 0,00 0,00 150,00 708,71 614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 0,00 0,00 672,27 61521 ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS PUBLICS 0,00 61522 ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61523 ENTRETIEN ET REPARATIONS RESEAUX 0,00 61528 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 0,00 61551 ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT 500,00 0,00 61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 0,00 6156 MAINTENANCE 0,00 6168 AUTRES PRIMES D'ASSURANCE -100,00 0,00 617 ETUDES ET RECHERCHES 0,00 618 DIVERS 0,00 6222 COMMISSION POUR RECOUVR. DE LA REDEVANCE ASSAINISS. 0,00 0,00 0,00 6226 HONORAIRES 0,00 6228 REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES DIVERS 0,00 6231 ANNONCES ET INSERTIONS 0,00 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 0,00 0,00 291,00 6238 DIVERS 0,00 0,00 0,00 6241 TRANSPORTS SUR ACHATS 200,00 0,00 0,00 200,00 0,00 6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 0,00 0,00 123,81 6256 MISSIONS 500,00 0,00 0,00 500,00 0,00 6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 0,00 0,00 288,80 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 0,00 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...) 0,00 0,00 0,00 6287 REMBOURSEMENTS DE FRAIS 0,00 6288 AUTRES 0,00 745,00 63512 TAXES FONCIERES 0,00 0,00 6358 AUTRES DROITS 550,00 -100,00 0,00 450,00 0,00 6378 AUTRES TAXES ET REDEVANCES 0,00 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 0,00 6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT 0,00 6336 COTISATIONS CNFPT ET CGFPT 0,00 0,00 6411 SALAIRES, APPOINTEMENTS, COMMISSIONS DE BASE 0,00 6412 CONGES PAYES 0,00 0,00 0,00 6413 PRIMES ET GRATIFICATIONS 0,00 6414 INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS 0,00 0,00 6415 SUPPLEMENT FAMILIAL 0,00 0,00 0,00 6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 6452 COTISATIONS AUX MUTUELLES 0,00 0,00 0,00 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 0,00 6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 0,00 6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 0,00 0,00 6471 PRESTATIONS DIRECTES 0,00 0,00 0,00 6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 0,00 0,00 545,03 648 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 0,00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 0,00 706129 REVERSEMENT REDEV. MODERNISATION RESEAUX DE COLLECTE 0,00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 0,00 651 REDEVANCES POUR CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES,… 0,00 6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 0,00 0,00 6542 CREANCES ETEINTES 0,00 0,00 658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 0,00 658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE - OPERATIONS MIROIRS 0,00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 0,00 66111 INTERETS REGLES A ECHEANCE 0,00 66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE 0,00 6688 AUTRES CHARGES FINANCIERES 0,00 66 CHARGES FINANCIERES 0,00 673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 0,00 678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 SOUS TOTAL DEPENSES REELLES 0,00 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00 6811 DOTATIONS AMORT. SUR IMMO. INCORP. ET CORPORELLES 0,00 6862 DOTATIONS AMORT. CHARGES FINANCIERES A REPARTIR 0,00 0,00 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00 SOUS TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00 TOTAL DEPENSES 0,00
Reports de
crédits
1 610 000,00 81 400,00 1 691 400,00 1 836 399,72 1 032 000,00 -21 100,00 1 010 900,00 831 823,16 4 700,00 1 000,00 5 700,00 2 149,84 79 000,00 29 300,00 108 300,00 103 144,82 2 700,00 2 700,00 1 565,31 43 500,00 43 500,00 31 689,89 460 500,00 460 500,00 438 174,08 48 400,00 13 446,00 61 846,00 46 095,43
46 000,00 -2 000,00 44 000,00 22 200,05
1 500,00 1 500,00
126 000,00 23 000,00 149 000,00 108 080,25
709 800,00 -3 740,00 706 060,00 645 009,83 60 000,00 -4 500,00 55 500,00 32 380,82 16 200,00 16 700,00 8 885,60 99 000,00 22 000,00 121 000,00 88 275,70 129 000,00 12 354,00 141 354,00 57 589,44 31 500,00 31 400,00 10 677,39 47 500,00 -32 500,00 15 000,00 1 350,00 443 400,00 -63 300,00 380 100,00 384 943,15 13 500,00 13 500,00
11 700,00 1 700,00 13 400,00 4 308,12 186 000,00 -41 800,00 144 200,00 21 983,41 8 000,00 -1 000,00 7 000,00 6 025,34 5 000,00 5 000,00
1 500,00 1 500,00
3 500,00 3 500,00
1 100,00 1 100,00
22 000,00 5 000,00 27 000,00 16 183,22 7 000,00 7 000,00
668 900,00 -185 100,00 483 800,00 215 427,00 713 200,00 -654 400,00 58 800,00
8 000,00 8 000,00 7 318,00
7 031 200,00 530 800,00 7 562 000,00 318 104,08 13 673 200,00 -289 140,00 13 384 060,00 5 243 089,27 1 039 800,00 222 700,00 1 262 500,00 1 340 438,49 7 000,00 7 000,00 6 084,56
507 000,00 156 700,00 663 700,00 660 433,05 78 000,00 -78 000,00
78 000,00 91 000,00 169 000,00 172 207,89 78 000,00 -46 000,00 32 000,00
39 000,00 39 000,00
216 000,00 216 000,00 193 757,56 120 000,00 -120 000,00
216 000,00 -80 000,00 136 000,00 132 941,37 216 000,00 -190 000,00 26 000,00 23 228,00 2 000,00 2 000,00 1 367,96
1 000,00 1 000,00
3 000,00 3 000,00
35 000,00 39 300,00 74 300,00 74 207,99 2 626 800,00 4 700,00 2 631 500,00 2 605 211,90 1 875 100,00 177 400,00 2 052 500,00 1 852 353,00 1 875 100,00 177 400,00 2 052 500,00 1 852 353,00 6 000,00 2 200,00 8 200,00 8 105,81 24 000,00 7 503,73 31 503,73
1 700,00 1 700,00 2 686,61
893 600,00 -2 400,00 891 200,00 856 400,20 1 002 100,00 1 230 000,00 2 232 100,00 1 958 827,27 1 925 700,00 1 239 003,73 3 164 703,73 2 826 019,89 1 906 800,00 -79 800,00 1 827 000,00 1 813 068,12 -25 200,00 271 500,00 246 300,00 246 300,00 12 000,00 32 285,00 44 285,00 43 428,86 1 893 600,00 223 985,00 2 117 585,00 2 102 796,98 179 200,00 28 200,00 207 400,00 66 409,54 57 400,00 160 274,09 217 674,09 80 279,43 236 600,00 188 474,09 425 074,09 146 688,97 22 231 000,00 1 544 422,82 23 775 422,82 14 776 160,01 4 378 100,00 2 459 215,80 6 837 315,80
4 378 100,00 2 459 215,80 6 837 315,80
6 322 300,00 1 900,00 6 324 200,00 1 694 539,04 596 000,00 596 000,00 595 904,00 6 918 300,00 1 900,00 6 920 200,00 2 290 443,04 11 296 400,00 2 461 115,80 13 757 515,80 2 290 443,04 33 527 400,00 4 005 538,62 37 532 938,62 17 066 603,05 Reçu
Affict
ID : C
L£- a.
: en pré
pr
sw
FTR
jre le 02/C7"77*8
1180; 80629 004-DE
= = t E + —— — C —
= — =
+ _ EE Eu —
= = tr E
— — C —
| | 7 | | 7 | | 7
| —+ _ + —
| — _ + —
| — _ + — | ——+ us — _ C — + _ _ C —
= LE LE
RECETTES Budget primi$f DM TOTAL Réalisé
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 0,00 002 RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 0,00 64198 AUTRES REMBOURSEMENTS 0,00 0,00 0,00 0,00 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 0,00 0,00 0,00 0,00 701241 REDEVANCE POUR POLLUTION D'ORIGINE DOMESTIQUE 0,00 0,00 0,00 0,00 15,30 70128 AUTRES TAXES ET REDEVANCES 300,00 0,00 704 TRAVAUX 0,00 70611 REDEVANCE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 0,00 706121 REDEVANCE POUR MODERNISATION DES RESEAUX DE COLLECTE 0,00 70613 PARTICIPATIONS POUR ASSAINISSEMENT COLLECTIF 0,00 7063 CONTRIBUTIONS DES COMMUNES (EAUX PLUVIALES) 0,00 0,00 7068 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES 0,00 7087 REMBOURSEMENTS DE FRAIS 0,00 0,00 0,00 0,00 7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES 0,00 0,00 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 0,00 748 AUTRES SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 0,00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 0,00 752 REVENUS DES IMMEUBLES NON AFFECTES 0,00 0,00 0,00 0,00 7588 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 0,00 7588 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE - OPERATIONS MIROIRS 0,00 0,00 0,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 0,00 7681 FONDS DE SOUTIEN - SORTIE DES EMPRUNTS A RISQUE 0,00 0,00 7688 AUTRES 0,00 0,00 76 PRODUITS FINANCIERS 0,00 7714 RECOUVREMENT SUR CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 300,00 0,00 0,00 300,00 0,00 7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPE. DE GEST. 0,00 0,00 1,06 773 MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 0,00 0,00 0,00 0,00 778 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 SOUS TOTAL RECETTES REELLES 0,00 777 QUOTE PART SUBV. D'INVEST. TRANSF. CPTE DE RESULTAT 0,00 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00 SOUS TOTAL RECETTES D'ORDRE 0,00 TOTAL RECETTES 0,00
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2017
RESULTAT ANTERIEUR REPORTE
RESULTAT DE CLOTURE 2017
INVESTISSEMENT
DEPENSES Budget primi$f DM TOTAL Réalisé
001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 0,00 0,00 0,00 0,00 001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 0,00 0,00 0,00 0,00 1068 AUTRES RESERVES 0,00 0,00 10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 0,00 0,00 1318 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUTRES 0,00 0,00 0,00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00 0,00 1641 EMPRUNTS EN EUROS 0,00 1678 AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSORTIS DE COND.PARTIC. 0,00 0,00 1687 AUTRES DETTES 0,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 0,00 2031 FRAIS D'ETUDES
2033 FRAIS D'INSERTION 0,00 0,00 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 0,00 0,00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2111 TERRAINS NUS 0,00 0,00 21315 BATIMENTS ADMINISTRATIFS 0,00 0,00 0,00 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 0,00 0,00 2151 INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES 0,00 0,00 21532 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 0,00 2154 MATERIEL INDUSTRIEL 600,00 21562 MAT. SPECIFIQUE D'EXPL. - SERVICE D'ASSAINISSEMENT 0,00 21782 MATERIEL DE TRANSPORT 0,00 0,00 0,00 2181 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS 0,00 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 0,00 0,00 0,00 2184 MOBILIER 0,00 0,00 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 459,84 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2313 CONSTRUCTIONS
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
2318 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS
261 TITRES DE PARTICIPATIONS 0,00 0,00 217,00 26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES 0,00 0,00 217,00 2762 CREANCES SUR TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE TVA 0,00 0,00 0,00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 0,00 0,00 0,00 4582 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 0,00 0,00 0,00 45 COMPTABILITE DISTINCTE RATTACHEE 0,00 0,00 0,00 SOUS TOTAL DEPENSES REELLES
139111 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AGENCE DE L'EAU 0,00 13912 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT REGIONS 0,00 0,00 13913 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT DEPARTEMENTS 100,00 0,00 207,00 13915 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES 0,00 0,00 0,00 13916 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUTRES ETS PUBLICS LOCAUX 0,00 0,00 0,00 13918 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUTRES 0,00 13933 PAE 750,00 -100,00 0,00 650,00 0,00 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 0,00 0,00 0,00 2762 CREANCES SUR TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE TVA 0,00 0,00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 0,00 0,00 SOUS TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00 TOTAL DEPENSES
Reports de
crédits
1 259 200,00 1 548 074,73 2 807 274,73
1 259 200,00 1 548 074,73 2 807 274,73
4 030,91
4 030,91
18 000,00 18 300,00 14 724,36 411 700,00 -11 200,00 400 500,00 496 187,56 15 999 100,00 1 635 503,36 17 634 603,36 16 889 455,99 1 859 700,00 192 800,00 2 052 500,00 2 001 417,84 50 000,00 366 800,00 416 800,00 337 131,51 2 571 600,00 2 571 600,00 2 368 234,80 8 188 400,00 -10 400,00 8 178 000,00 428 083,15 642 821,48
680 000,00 680 000,00 499 127,17 29 778 500,00 2 173 803,36 31 952 303,36 23 677 199,16 61 400,00 -41 300,00 20 100,00 6 035,50 61 400,00 -41 300,00 20 100,00 6 035,50 4 916,00
16 600,00 -9 800,00 6 800,00 10 936,54 1 002 100,00 1 002 100,00
1 018 700,00 -9 800,00 1 008 900,00 15 852,54 421 800,00 421 800,00 421 855,13 227 773,73 227 773,73 264 668,99
421 800,00 227 773,73 649 573,73 686 524,12
1 000,00 1 000,00
7 293,36
113 000,00 88 486,80 201 486,80 179 282,02 114 300,00 88 486,80 202 786,80 186 576,44 32 653 900,00 3 987 038,62 36 640 938,62 24 576 218,67 873 500,00 18 500,00 892 000,00 515 620,00 873 500,00 18 500,00 892 000,00 515 620,00 873 500,00 18 500,00 892 000,00 515 620,00 33 527 400,00 4 005 538,62 37 532 938,62 25 091 838,67
8 025 235,62 €
2 807 274,73 €
10 832 510,35 €
Reports de
crédits
3 315 272,32 3 315 272,32 3 315 272,32
3 315 272,32 3 315 272,32 3 315 272,32
58 600,00 58 600,00
58 600,00 58 600,00
1 512 000,00 1 378 200,00 2 890 200,00 2 881 488,83 103 022,16 103 022,16 77 648,00
3 373 100,00 -1 508 700,00 1 864 400,00 1 849 201,13 4 885 100,00 -27 477,84 4 857 622,16 4 808 337,96 1 133 700,00 -5 600,00 196 332,84 1 324 432,84 483 346,45 13 700,00 13 700,00 4 882,38 22 500,00 22 500,00 2 450,00 1 169 900,00 -5 600,00 196 332,84 1 360 632,84 490 678,83 94 000,00 94 000,00 14 385,00 7 400,00 7 400,00
20 000,00 128 800,00 148 800,00
10 000,00 10 000,00 1 864,98 517 000,00 274 400,00 791 400,00 156 089,41 215 000,00 30 023,04 245 623,04 189 369,30 155 800,00 -140 700,00 15 100,00 2 210,00 9 100,00 9 100,00
16 700,00 2 300,00 19 000,00 8 694,76 29 000,00 29 000,00
2 000,00 2 000,00 1 684,00
44 500,00 -41 500,00 3 000,00
1 102 000,00 242 400,00 30 023,04 1 374 423,04 374 757,29 430 000,00 -20 000,00 39 475,71 449 475,71 155 592,68 21 520 700,00 275 498,19 1 439 782,72 23 235 980,91 12 323 156,81 25 600,00 3 500,00 29 100,00 27 697,00 21 976 300,00 258 998,19 1 479 258,43 23 714 556,62 12 506 446,49 2 232,00 2 232,00
2 232,00 2 232,00
52 000,00 52 000,00
52 000,00 52 000,00
75 000,00 75 000,00
75 000,00 75 000,00
29 208 300,00 3 896 424,67 1 705 614,31 34 810 338,98 21 495 709,89 344 200,00 15 300,00 359 500,00 92 384,00 4 370,00 4 370,00 3 427,00 8 270,00 8 370,00
15 800,00 15 800,00
2 960,00 2 960,00
497 150,00 3 200,00 500 350,00 419 602,00
873 500,00 18 500,00 892 000,00 515 620,00 40 000,00 40 000,00
108 100,00 -30 000,00 78 100,00
108 100,00 10 000,00 118 100,00
981 600,00 28 500,00 1 010 100,00 515 620,00 30 189 900,00 3 924 924,67 1 705 614,31 35 820 438,98 22 011 329,89 AN
UT
L£- a.
: en pré
pr
sw
FTR
jre le 02/C7"77*8
1180; 80629 004-DE
[ILiL
RECETTES Budget primi$f DM TOTAL Réalisé
001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 0,00 001 RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 0,00 1021 DOTATION 700,00 0,00 0,00 700,00 0,00 10222 F.C.T.V.A. 0,00 1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 0,00 10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 0,00 13111 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AGENCE DE L'EAU
1313 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT DEPARTEMENTS 0,00 1318 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUTRES 0,00 0,00 0,00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
1641 EMPRUNTS EN EUROS 0,00 1687 AUTRES DETTES 0,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
201 FRAIS D'ETABLISSEMENT 0,00 100,00 0,00 2031 FRAIS D'ETUDES 500,00 -500,00 0,00 0,00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 100,00 2111 TERRAINS NUS 0,00 100,00 0,00 100,00 91,00 21562 MAT. SPECIFIQUE D'EXPL. - SERVICE D'ASSAINISSEMENT 0,00 0,00 0,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 100,00 91,00 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 0,00 0,00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00 0,00 2762 CREANCES SUR TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE TVA 0,00 0,00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 0,00 0,00 4582 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 0,00 0,00 0,00 45 COMPTABILITE DISTINCTE RATTACHEE 0,00 0,00 0,00 SOUS TOTAL RECETTES REELLES
021 VIREMENT DE LA SECTION FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 2801 FRAIS D'ETABLISSEMENT 0,00 0,00 0,00 28031 FRAIS D'ETUDES 0,00 0,00 28033 FRAIS D'INSERTION 100,00 -100,00 0,00 0,00 0,00 2805 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 700,00 0,00 0,00 700,00 0,00 28088 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 500,00 0,00 0,00 500,00 0,00 28128 AUTRES TERRAINS 0,00 0,00 0,00 281311 BATIMENTS D'EXPLOITATION 0,00 0,00 281315 BATIMENTS ADMINISTRATIFS 0,00 0,00 0,00 28138 AUTRES CONSTRUCTIONS 0,00 28151 INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES 0,00 0,00 0,00 281532 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 0,00 28154 MATERIEL INDUSTRIEL 0,00 0,00 281562 MAT. SPECIFIQUE D'EXPL. - SERVICE D'ASSAINISSEMENT 0,00 0,00 28157 AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DU MATERIEL ET OUTILLAGE 0,00 0,00 0,00 281751 INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES 0,00 0,00 28181 INSTALL. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAG. DIVERS 0,00 0,00 28182 MATERIEL DE TRANSPORT -100,00 0,00 0,00 28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 0,00 0,00 28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 992,00 4817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE DETTE 0,00 0,00 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00 2031 FRAIS D'ETUDES 0,00 500,00 0,00 21562 MATERIEL SPECIFIQUE D'EXPLOITATION 0,00 0,00 0,00 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 0,00 0,00 0,00 2318 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00 0,00 238 AVANCES SUR COMMANDES D'IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00 0,00 2762 CREANCES SUR TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE TVA 0,00 0,00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 0,00 0,00 SOUS TOTAL RECETTES D'ORDRE 0,00 TOTAL RECETTES
RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2017
RESULTAT ANTERIEUR REPORTE
RESULTAT DE CLOTURE 2017
Reports de
crédits
1 034 300,00 657 741,90 1 692 041,90
1 034 300,00 657 741,90 1 692 041,90
2 800,00 3 700,00 6 500,00 6 620,73 172 700,00 2 309 298,89 2 481 998,89 2 348 407,60 176 200,00 2 312 998,89 2 489 198,89 2 355 028,33 2 666 600,00 113 100,00 78 480,00 2 858 180,00 1 320 371,62 17 300,00 36 914,40 54 214,40 13 608,88 13 600,00 -13 600,00
2 697 500,00 136 414,40 78 480,00 2 912 394,40 1 333 980,50 14 690 400,00 -127 392,01 14 563 007,99 13 556 000,00 107 800,00 13 080,00 120 880,00 791 485,90
14 690 400,00 -19 592,01 13 080,00 14 683 887,99 14 347 485,90 3 800,00 -3 700,00
2 500,00
4 300,00 -4 200,00 2 500,00
37 500,00 -37 500,00
37 500,00 -37 400,00
37 100,00 37 100,00 4 074,00 37 100,00 37 100,00 4 074,00 33 100,00 21 900,00 55 000,00
33 100,00 21 900,00 55 000,00
75 000,00 75 000,00
75 000,00 75 000,00
18 785 400,00 3 067 863,18 91 560,00 21 944 823,18 18 043 159,73 4 378 100,00 2 459 215,80 6 837 315,80
4 378 100,00 2 459 215,80 6 837 315,80
16 300,00 16 300,00
47 600,00 14 300,00 61 900,00
3 000,00 3 000,00
1 284 000,00 1 284 000,00 1 278 791,04 15 000,00 15 000,00
57 000,00 3 000,00 60 000,00 56 873,00 2 500,00 2 500,00
4 288 800,00 -83 700,00 4 205 100,00 306 712,00 58 300,00 58 300,00 35 689,00 232 600,00 -3 300,00 229 300,00
136 600,00 136 600,00
13 500,00 13 500,00 13 440,00 100 400,00 1 100,00 101 500,00
30 800,00 30 700,00
7 500,00 7 500,00 2 042,00 163 700,00 -65 900,00 97 800,00
596 000,00 596 000,00 595 904,00 6 918 300,00 1 900,00 6 920 200,00 2 290 443,04 30 000,00 -29 500,00
37 500,00 37 500,00
2 000,00 2 000,00
1 100,00 1 100,00
40 000,00 40 000,00
75 000,00 -38 000,00 37 000,00
108 100,00 10 000,00 118 100,00
11 404 500,00 2 471 115,80 13 875 615,80 2 290 443,04 30 189 900,00 5 538 978,98 91 560,00 35 820 438,98 20 333 602,77
-1 677 727,12 €
1 692 041,90 €
14 314,78 € Envoyé en préfecture le 02/07/2018 Reçu en préfecture le 02/07/2018
+
Affiché le
es
clermont
ID : 063-246300701-20180702-DEL20180629 _008-DE
auvergne
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
métropole
—
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 29 JUIN 2018 À 08 H 15
ri)
Fréectre
du
Pude-Dôme
ee
Séance présidée par Olivier BIANCHI
Date de la convocation : 22/06/18
FHÉcNÈSER
COMPTE ADMINISTRATIF ET AFFECTATION DES RÉSULTATS 2017 - BUDGET ANNEXE CENTRE
89
ROUTIER DU BRÉZET
Conseillers
Gr
présents :
DÉLIBÉRATION N° DEL20180629_
008
70
Commission principale : 1 Finances
Conselllers
Rapporteur : Bertrand PASCIUTO. Monsieur Hervé PRONONCE
représentés : Total .—.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 29 juin 2018 à 08 H 15 Avenue
74
de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e}s présent(els : Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO,
Jean-Marc
MORVAN,
François
RAGE,
Christine
DULAC-ROUGERIE,
Odile
VIGNAL,
Cyril
CINEUX,
Isabelle
LAVEST,
Laurent
GILLIET, Alain
DUMEIL,
Michel
BEYSSI,
Flavien
NEUVY,
Laurent
MASSELOT,
René
DARTEYRE,
Michel
SABRE, Jean ALBISETTI,
Henri
GISSELBRECHT,
Laurent
GANET,
Laurent
BRUNMUROL,
Martine
BELLEROSE,
Marianne
SIMEON,
Nadia
FORTE-VIGIER,
Jocelyne
CHALUS, Jacqueline
BOLIS,
Marie-José
TROTE,
Pierre
BORDES,
Julie
DUVERT,
Chantal
LAVAL,
Annie
LEVET,
Didier
MULLER,
Cécile
AUDET,
Jérôme
AUSLENDER,
Saïd
BARA,
Grégory
BERNARD,
Valérie
BERNARD,
Dominique
BRIAT,
Marion
CANALES,
Sondès
EL
HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Dominique ADENOT, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Michel
RENAUD,
Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI
NALLO,
Danielle MISIC,
Martine
MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS Conseiller(e}s ayant donné pouvoir : Aline FAYE pouvoir à Michel RENAUD Géraldine BASTIEN pouvoir à Édith CANDELIER Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Nadia GUERMIT-MAFFRE Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON Nicole PRIEUX pouvoir à Magali GALLAIS Monique POUILLE pouvoir
à Olivier ARNAL
Agnès DESEMARD pouvoir à Claude PRACROS Conseiller(e}s excusé{e}s : Olivier
BIANCHI,
François
SAINT-ANDRÉ,
Michel
LACROIX,
Philippe
BOHELAY,
François
BARRIÈRE,
Anne
FAUROT,
Antoine
RECHAGNEUX, Asparlan COSKUN, Patricia GUILHOT, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Grégory LÉPÉE N° DEL20180629_008
Direction Stratégie Financière
/
4087
1/6 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE COMMISSION
FINANCES, JURIDIQUE,
MARCHÉS
PUBLICS,
PATRIMOINE
BÂTI, RESSOURCES HUMAINES du 11 juin 2018 BUREAU
du
15
juin
2048
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 29 juin 2018
Af ID: 083-246800701-2018070: Direction Stratégie Financière / 4087
Leurie GANDOIN
COMPTE ADMINISTRATIF ET AFFECTATION DES RÉSULTATS 2017 - BUDGET ANNEXE CENTRE ROUTIER DU BRÉZET
Le
Centre
routier du
Brézet
(CRB},
acquis
par la
Métropole
en
2005,
comprend
une
ancienne
aire
de
stationnement pour les poids lourds ainsi que des bâtiments.
Un
budget
annexe,
assujetti à
la
TVA,
a
été
créé
au
cours
de
l'exercice
2005
pour retracer
l'activité
industrielle et commerciale de cet équipement.
Il'appartient au Conseil métropolitain de se prononcer tout d'abord sur te Compte administratif 2017 du
Budget
annexe
CRB,
puis
d'approuver
la
détermination
du
résultat
global
de
la
section
de
fonctionnement
et
son
affectation.
1- Compte administratif 2017 L'exécution 2017 du Budget annexe CRB peut se résumer comme suit :
Exercice 2017
Investissement
Fonctionnement
Total
Reveit
Prévisions
17149005 €
299 200,87 €
#30 690,92 €
ereites
Réafisations
167 468,05 €
248 974,40 €
352 422,45 €
A
Prévisions
17149005 €
259 200,87 €
430 690,92 €
Dépenses
a
Réalisations
116 860,09 €
156 673,34 €
273 538,03 €
Résultat de l'exercice
8 422,64 €
88 30L06 €
78 888,42 €
IFressort de ce tableau un résultat d'exécution 2017 excédentaire total de 78 888,42 €, Après reprise des résultats de l'exercice 2016,
l'exercice 2017 se solde par un excédent de clôture total
de 36 534,24 € déterminé comme suit :
Résui
desbture
Part affedée
a
Résultat 2027
Résukes de doture
investissement
-54 490,05 €
-9 412,64 €
-63 902,69 €
Fonctionnement
66625,92€
56 490,05 €
B8 301,06 €
100 436,93 €
Hotel
12 135,87 €
54 490,05 €
78 838,42 €
36 534,24 €
Le détail des inscriptions et réalisations 2017 par chapitre et article est présenté dans le tableau annexé.
Pour illustrer ce tableau, les précisions suivantes sont apportées : N° DEL20180629_008 2/6
Direction Stratégie Financière
/
4087 Af ID : 083-246200701-2018070
Section de fonctionnement Les prévisions budgétaires totales s'élevaient en dépenses et en recettes à 259 200,87 €. Ces prévisions
ont été réalisées à hauteur de 244 974,40 €
en recettes, et à hauteur de 156 673,34 € en dépenses.
Le résultat de fonctionnement de l'exercice 2017 est donc un excédent de 88 301,06 € qui, cumulé avec
le
résultat
de
clôture
excédentaire
de
l'exercice
2016
de
66 625,92 €,
et
déduction
faite
de
la
part
affectée
à
l'investissement de 54 490,05 €, fait apparaître en définitive un résultat de clôture 2017 excédentaire de 100 436,93 €.
En fonctionnement, ce budget enregistre peu de mouvements. Ainsi les recettes de fonctionnement 2017 se composent :
+
du
paiement des loyers par
les locataires des
bâtiments et du
remboursement des
charges
locatives
pour
16 359,40 €.
Les
recettes
de
lacation sont en
baisse
par
rapport à
l'exercice 2016
en
raison
du
départ du
Service des Douanes à compter du 31/01/2016 et de Total Raffinage à compter du 31/12/2016 ;
+
et de la subvention d'équilibre de 228 615 € du Budget principal.
Pour l'essentiel, les dépenses de fonctionnement 2017 recouvrent quant à elles :
+
la consommation d'eau et les travaux d'entretien divers de l'équipement pour 19 277,65 €,
+
les taxes foncières pour 43 138 €,
+
l'étude des conditions de faisabilité du projet de reconversion urbaine de f'ilôt CRB pour 25 865 €,
+
le
remboursement
des
intérêts
de
l'emprunt souscrit pour
l'acquisition
de
l'équipement
et
les
ICNE
pour
15 433,83 €,
+
__etles dotations aux amortissements pour 52 958 €.
Section d'investissement Les prévisions budgétaires totales s'élevaient en dépenses et en recettes à
171 490,05 €. Ces prévisions
ont
été
réalisées
à
hauteur de
107 448,05
€
en
recettes,
et
à
hauteur de
116 860,69
€ en
dépenses,
faisant
ainsi
apparaître un résultat d'exécution 2017 déficitaire de 9 412,64 €.
Après reprise du déficit de clôture 2016 de 54 490,05 €, la section d'investissement présente un résultat
de clôture 2017 déficitaire de 63 902,69 €.
Les recettes d'investissement 2017 d'investissement se composent :
+
de l'excédent de fonctionnement capitatisé (54 490,05 €),
+
et de la dotation aux amortissements des bâtiments (52 958 €).
Les dépenses d'investissement 2017 correspondent quant à elles au seul remboursement du capital de
l'emprunt.
Au final,
l'exercice
2017 du
Budget annexe CRB s'achève avec un
excédent global
{fonctionnement et
investissement) de 36 534,24 €. Aucun report n'est inscrit et n'a donc à être financé sur ce Budget annexe. N°
DEL20180629_008
Direction Stratégie
Financière
/
4087
3/6 après
:
N° DEL20180629_008 4/6
Affiché le Envoyé en préfecture le 02/07/2018 Reçu en préfecture le 02/07/2018
Ses
ID : 063-246300701-20180702-DEL20180629_008-DE
Il- Affectation du résultat global de la section de fonctionnement 2017 A la clôture de l'exercice 2017, les résultats du Budget annexe CRB s'établissent ainsi
:
FONCTIONNEMENT
Dépenses
156 673,38 €
Recettes
242 S728,20 €)
Résultat de fonctionnement de l'exercice
88 301,06
€
Résultat de fonctionnement reporté N- 1
12 135,87
€
Résultat de clôture 2017
100 436,93 €
INVESTISSEMENT
Dépenses
116
860,69 €
(Recettes
107 228,05 €
Résultat d'investissement de l'exercice
-9 412,64
€
Résultat d'investissement
reporte N - 1
-58 490,05
€
Solde d'exécution
63 902,69
€
Solde des restes 3 réaliser (RAR)
o00£
Résultat global d'investissement 2017 avec RAR
63 902,69 €
[Besoin
de
financement
|
ssc0260e|
Ilest proposé d'affecter l'excédent de fonctionnement constaté conformément au tableau de reprise ci-
AFFECTATION 2017
Affectation au compte 1068 en couverture du besoinde financement de BB section d'investissement
63
902,69
€
Dotation complémentaire au compte 1068 Total
affectation eninvestissement au compte
1068
Report
de
fonctionnement
au compte 002 (recettes)
Solde
d'exécutiondinvestcement reporté‘001 (dépenses)
L'affectation,
telle
qu'elle
est
présentée,
a
déjà
fait
l'objet
d'une
reprise
anticipée
et
donc
d'une
inscription lors du vote du Budget primitif 2018.
Direction Stratégie Financière /
4087 Envoyé en préfecture le 02/07/2018 Reçu en préfecture le 02/07/2018 Affiché le
se
ID : 063-246300701-20180702-DEL20180629_008-DE
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d'examiner le tableau détaillé du Compte administratif 2017 du Budget annexe Centre routier du Brézet
et de l'adopter,
s+
- d'approuver la détermination du résultat global de fonctionnement,
- d'affecter ce résultat d'un montant de 100 436,93 € de la façon suivante : °
en section d'investissement au compte 1068 pour la somme de 63 902,69 €
:
en section de fonctionnement au compte 002 pour le solde, soit 36 534,24 €.
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Bertrand PASCIUTO
N° DEL20180629_008
Direction Stratégie Financière
/
4087
5/6 Aïfiché le
ID : 063-246300701-201€
Envoyé en préfecture le 02/07/2018
Reçu en préfecture le 02/07/2018
—> =
20180629 008-DE
L + EE +—
L—- Es — — . — — . —
| | |
| | |
| | _|
L EE +
— EE +
__ EE BE LL Im
LILIL]
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE CA 2017
Budget annexe CENTRE ROUTIER DU BREZET
FONCTIONNEMENT
DEPENSES Budget primi%f DM TOTAL Réalisé
6061 FOURNITURES NON STOCKABLES (EAU, ENERGIE,…) 0,00 0,00 61521 ENTRETIEN BATIMENTS PUBLICS 0,00 0,00 0,00 61528 ENTRETIEN AUTRES 0,00 0,00 617 ETUDES ET RECHERCHES 0,00 0,00 618 FRAIS DIVERS 0,00 0,00 6226 HONORAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63512 TAXES FONCIERES 0,00 0,00 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 0,00 0,00 658 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 10,00 0,87 0,00 10,87 0,86 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 10,00 0,87 0,00 10,87 0,86 66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 0,00 0,00 66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE -310,00 0,00 0,00 -310,00 -314,36 66 CHARGES FINANCIERES 0,00 0,00 SOUS TOTAL DEPENSES REELLES 0,87 0,00 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00 0,00 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00 0,00 6811 DOTAT. AMORT. IMMO INCORPELLES ET CORPELLES 0,00 0,00 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00 0,00 SOUS TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES 0,87 0,00
RECETTES Budget primi%f DM TOTAL Réalisé
002 EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 0,00 0,00 0,00 002 RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00 7087 REMBOURSEMENTS DE FRAIS 0,00 0,00 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 0,00 0,00 74 SUBVENTION D'EXPLOITATION 0,00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 0,00 752 REVENUS DES IMMEUBLES NON AFFECTES 0,00 0,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 0,00 0,00 SOUS TOTAL RECETTES REELLES 0,87 0,00 TOTAL RECETTES 0,87 0,00
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2017
RESULTAT ANTERIEUR REPORTE
RESULTAT DE CLOTURE 2017
INVESTISSEMENT
DEPENSES Budget primi%f DM TOTAL Réalisé
001 EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 0,00 0,00 0,00 001 RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00 0,00 1641 EMPRUNTS EN EURO 0,00 0,00 165 DEPOT ET CAUTIONNEMENT RECUS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 0,00 0,00 2313 CONSTRUCTIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOUS TOTAL DEPENSES REELLES 0,00
TOTAL DEPENSES 0,00
RECETTES Budget primi%f DM TOTAL Réalisé
1068 AUTRES RESERVES 0,00 0,00 10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 0,00 0,00 165 DEPOT ET CAUTIONNEMENT RECUS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOUS TOTAL RECETTES REELLES 0,00 0,00 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00 28138 AUTRES CONSTRUCTIONS 0,00 0,00 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00 0,00 SOUS TOTAL RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 TOTAL RECETTES 0,00
RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2017
RESULTAT ANTERIEUR REPORTE
RESULTAT DE CLOTURE 2017
Reports de
crédits
1 500,00 1 500,00 3 283,04
10 000,00 10 000,00
40 000,00 40 000,00 15 994,61
25 000,00 25 000,00 23 950,00
2 000,00 2 000,00 1 915,00
48 000,00 48 000,00 43 138,00
126 500,00 126 500,00 88 280,65
16 000,00 16 000,00 15 748,19
15 690,00 15 690,00 15 433,83
142 200,00 142 200,87 103 715,34 64 000,00 64 000,00
64 000,00 64 000,00
53 000,00 53 000,00 52 958,00
53 000,00 53 000,00 52 958,00
117 000,00 117 000,00 52 958,00
259 200,00 259 200,87 156 673,34
Reports de
crédits
12 135,87 12 135,87
12 135,87 12 135,87
2 000,00 2 000,00 2 052,20
2 000,00 2 000,00 2 052,20
240 750,00 -12 135,00 228 615,00 228 615,00 240 750,00 -12 135,00 228 615,00 228 615,00 16 450,00 16 450,00 14 307,20
16 450,00 16 450,00 14 307,20
259 200,00 259 200,87 244 974,40 259 200,00 259 200,87 244 974,40
88 301,06 €
12 135,87 €
100 436,93 €
Reports de
crédits
54 490,05 54 490,05
54 490,05 54 490,05
117 000,00 117 000,00 116 860,69
117 000,00 117 000,00 116 860,69
117 000,00 54 490,05 171 490,05 116 860,69
117 000,00 54 490,05 171 490,05 116 860,69
Reports de
crédits
54 490,05 54 490,05 54 490,05
54 490,05 54 490,05 54 490,05
54 490,05 54 490,05 54 490,05
64 000,00 64 000,00
64 000,00 64 000,00
53 000,00 53 000,00 52 958,00
53 000,00 53 000,00 52 958,00
117 000,00 117 000,00 52 958,00 117 000,00 54 490,05 171 490,05 107 448,05
-9 412,64 €
-54 490,05 €
-63 902,69 € Envoyé en préfecture le 02/07/2018 Reçu en préfecture le 02/07/2018
+
Affiché le
se
Seront
ID : 063-246300701-20180702-DEL20180629_009-DE
ne
;
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
métropole
—
Er
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
ne
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 29 JUIN 2018 À 08 H 15
MES
_
Séance présidée par Olivier BIANCHI
Date de la convocation : 22/06/18
conseillers en
COMPTE ADMINISTRATIF ET AFFECTATION DES RÉSULTATS 2017 - BUDGET ANNEXE
89
CRÉMATORIUM
Conseillers
—
présents :
À
DÉLIBÉRATION N° DEL20180629_009
70
Commission principale : 1 Finances
Gnseillèrs
Rapporteur : Bertrand PASCIUTO. Monsieur Hervé PRONONCE
représentés
:
Total vante:
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 29 juin 2018 à 08 H 15 Avenue
77
de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e}s présent{e)}s : Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO,
Jean-Marc
MORVAN,
François
RAGE,
Christine
DULAC-ROUGERIE,
Odile
VIGNAL,
Cyril
CINEUX,
Isabelle
LAVEST,
Laurent
GILLIET, Alain
DUMEIL,
Michel
BEYSSI,
Flavien
NEUVY,
Laurent
MASSELOT,
René
DARTEYRE,
Michel
SABRE, Jean ALBISETTI,
Henri
GISSELBRECHT,
Laurent
GANET,
Laurent
BRUNMUROL,
Martine
BELLEROSE,
Marianne
SIMEON,
Nadia
FORTE-VIGIER,
Jocelyne
CHALUS,
Jacqueline
BOLIS,
Marie-José
TROTE,
Pierre
BORDES,
Julie
DUVERT,
Chantal
LAVAL,
Annie
LEVET,
Didier
MULLER,
Cécile
AUDET,
Jérôme
AUSLENDER,
Saïd
BARA,
Grégory
BERNARD,
Valérie
BERNARD,
Dominique
BRIAT,
Marion
CANALES,
Sondès
EL
HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Dominique ADENOT, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTES, Magali GALLAIS, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Michel
RENAUD,
Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie
DI
NALLO,
Danielle MISIC,
Martine
MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS Conseiller(e}s ayant donné pouvoir : Aline FAYE pouvoir
à Michel RENAUD
Géraldine BASTIEN pouvoir
à Édith CANDELIER
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Nadia GUERMIT-MAFFRE Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON Nicole PRIEUX pouvoir à Magali GALLAIS Monique POUILLE pouvoir
à Olivier ARNAL
Agnès DESEMARD pouvoir
à Claude PRACROS
Conseiller(e}s excusé{e}s : Olivier
BIANCHI,
François
SAINT-ANDRÉ,
Michel
LACROIX,
Philippe
BOHELAY,
François
BARRIÈRE,
Anne
FAUROT,
Antoine
RECHAGNEUX, Asparlan COSKUN, Patricia GUILHOT, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Grégory LÉPÉE N° DEL20180629_009
Direction Stratégie Financière
/
4088
1/6 Af ID: 083-246800701-2018070: Direction Stratégie Financière / 4088
Laurie GANDOIN
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE COMMISSION
FINANCES, JURIDIQUE,
MARCHÉS
PUBLICS,
PATRIMOINE
BÂTI, RESSOURCES HUMAINES du 41 juin 2018 BUREAU
du
15
juin
2018
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 29 juin 2018
COMPTE ADMINISTRATIF ET AFFECTATION DES RÉSULTATS 2017 - BUDGET ANNEXE CRÉMATORIUM
Ce
budget annexe
a
été
créé
pour
enregistrer les
écritures
liées
au
fonctionnement du
crématorium,
dont l’activité peut être assimilée à un service public industriel et commercial et, à ce titre, est assujettie à la TVA. Par contrat d'affermage du Ler mars 2015, son exploitation a été confiée à la Société O.G.F. pour une durée de 6 ans.
Il appartient au Conseil métropolitain de se prononcer tout d'abord sur le Compte administratif 2017 du
Budget annexe Crématorium, puis d'approuver la détermination du résultat global de la section de fonctionnement et son affectation.
1- Compte administratif 2017 L'exécution 2017 du Budget annexe Crématorium peut se résumer comme suit :
investissement
Fonctionnement
Total
Revettes
Prévisions
1068 379,47 €
581 888,53 €
1 650 268,00 €
Réalisations
141 591,50 €
399 965,82 €
54155732€
Dépenses
Prévisions
1068 379,47 €
581 888,53 €
1 650 268,00 €
Réalisations
23698199 €
258 305,84 €
495 287,33 €
Résultat 2017
-55 390,49 €
141 560,48 €
46 269,99 €
H ressort de ce tableau un résultat d'exécution 2017 excédentaire total de 46 269,99 €. Après reprise des résultats de l'exercice 2016,
l'exercice 2017 se solde par un excédent de clôture total
de 820 209,46 € déterminé comme suit :
Résultat de cûture
Part affectée à
à
Résultat de côture
2016
linvestissement
|
Résuitet 2017
2017
Énvestissement
595 060,94 €
-95 390,49 €
497 670,45 €
Fonctionnement
180 878,53 €
0,00 €
141 660,48 €
322 539,01 €
rotal
773 939,47 €
0,00 €
A6 269,99 €
820 209,46 €
Le détail des inscriptions et réalisations 2017 par chapitre et article est présenté dans le tableau annexé.
Pour illustrer ce tableau, les précisions suivantes peuvent être apportées :
Section de fonctionnement Les prévisions budgétaires totales s'élevaient en dépenses et en recettes à 581 888,53 €. Ces prévisions
ont été réalisées à hauteur de 399 965,82 € en recettes, et à hauteur de 258 305,34 € en dépenses.
Le résultat de fonctionnement de l'exercice 2017 est donc un excédent de 141 660,48 € qui, cumulé avec
le résultat de clôture de l'exercice 2016, soit un excédent de 180 878,53 €, fait apparaître en définitive un résultat de clôture 2017 excédentaire de 322 539,01 €.
À
l'instar
des
exercices
précédents,
les
recettes
de
fonctionnement
2017
se
composent
de deux
redevances versées par le délégataire à Clermont Auvergne Métropole :
*
la redevance annuelle pour frais de contrôle du bon usage dans la destination et l'entretien de l'équipement
N°
DEL20180629_
009
2/6
Direction Stratégie Financière /
4088 Af ID: 083-246800701-2018070:
pour 16 160€;
*
la
redevance
d'occupation,
proportionnelle
au
chiffre
d'affaires,
pour
383 803,93 €.
Cette
redevance
a
légèrement diminué en 2017 (- 7 700 €) en raison notamment de la comptabilisation d'une régularisation au titre du chiffre d'affaires réel N-1 moindre en 2017 qu'en 2016.
Au final les recettes 2017 reculent de 1,88 % par rapport à 2016. Les dépenses de fonctionnement 2017 régressent également de 28 454 € par rapport à l'exercice 2016,
soit - 9,92 %. Elles comprennent
:
*
les
charges
à
caractère
général
pour
101 879,87 €,
avec
essentiellement
la
maintenance
des
fours
(en
diminution
de
9 039 €),
l'entretien
courant
du
bâtiment,
les
dépenses
d'entretien
des
espaces
verts,
de
déneigement ;
*
le versement de 25 645,17
€
au
Budget principal en
compensation des frais d'administration générale
et de
personnel
nécessaires à
la gestion de l'équipement {montant en
diminution
de
14 355€ par rapport à
2016
car ajusté en 2017 en fonction du coût réel recalculé) ;
*
les charges financières pour 1 876,30 €;
+
l'amortissement des biens pour 128 904 €.
Section d'investissement Les prévisions budgétaires totales s'élevaient en dépenses et en recettes à 1 068 379,47 €. Ces prévisions
ont
été
réalisées
à
hauteur
de
236 981,99 €
en
dépenses,
et
à
hauteur
de
141 591,50
€
en
recettes,
faisant
ainsi
apparaître
un
résultat
d'exécution
2017
déficitaire
de
95 390,49€.
Ce
niveau
de
réalisation
des
dépenses
d'investissement
2017
résulte
principalement
du
report en
2018
du
paiement de
la
fourniture
et
pase
du
four
de
crémation ainsi que sa ligne de filtration pour un montant de 522 582 €.
Après
reprise
de
l'excédent de
clôture
2016
de 593 060,94 €,
la
section
d'investissement présente
un
résultat de clôture 2017 excédentaire de 497 670,45 €.
Les recettes d'investissement 2017 se composent des opérations d'ordre suivantes :
+
l'amortissement des immobilisations pour 128 904 €,
+
les écritures patrimoniales d'intégration des frais d’études aux bâtiments pour 12 687,50 €.
Les dépenses d'investissement 2017 comprennent quant à elles :
+
le remboursement en capital de la dette pour 23 600 €;
+
des
frais
d'études
correspondant
à
la
mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
fourniture
et
l'installation
des équipements
de
crémation ainsi qu'à
la définition d'une stratégie
de réaménagement des
locaux pour 23 267,50 €;
+
les
travaux
d'aménagement
du
local
destinée
à
l'installation
du
nouveau
four
de
crémation
pour
177
426,99
€;
+
et,
en
opération
d'ordre,
les
écritures
patrimoniales
d'intégration
des
frais
d'études
aux
bâtiments
pour
12 687,50 €.
Au
final,
l'exercice
2017
du
Budget
annexe
Crématorium
s'achève
avec
un
excédent
global
{fonctionnement et investissement} de 820 209,46 €, permettant ainsi de financer les restes à réaliser de l'exercice qui s'élèvent à 535 952,73 €. N° DE120180629_
009
Direction Stratégie Financière
/
4088
3/6 après :
Il- Affectation du résultat global de la section de fonctionnement 2017
Envoyé en préfecture le 02/07/2018 Reçu en préfecture le 02/07/2018 Affiché le
se
ID : 063-246300701-20180702-DEL20180629_009-DE
A
la clôture de l'exercice 2017, les résultats du Budget annexe Crématorium s'établissent ainsi :
FONCTIONNEMENT
Dépenses
258 305,34 €
Recettes
399 965,82 €
Résultat de fonctionnement de l'exercice
141 660,48 €
Résultat
de fonctionnement reporté N -1
180 878,53 €
Résultat de clôture 2017
322 539,01 €
INVESTISSEMENT
Dépenses
23698199€
Recettes
141 591,50€
Résultat d'investissement de l'exercice
<95 390,49 €
Résultat d'investissement reporté N -1
593 060,94 €
[Solde d'exécution
497 670,45 €
Solde des restes à réaliser (RAR)
-535952,73€
Résultat global d'investissement 2017 avec RAR
-38 282,28
€
Besoin de financement
38 282,28
€
Il'est proposé d'affecter l'excédent de fonctionnement constaté conformément au tableau de reprise ci-
AFFECTATION 2017
Affectation au compte 1068
en couverture du besoin de
3828228€
financement de la section d'investissement
ä
Dotation complémentaire au compte 1068
0,00€
Report de fonctionnement au compte 002 (recettes)
28425673€
Solde d'exécution d'investissement reporté 001 (recettes)
497 670,45 €
L'affectation,
telle
qu'elle
est
présentée,
a
déjà
fait
l'objet
d'une
reprise
anticipée
et
donc
d'une
inscription lors du vote du Budget primitif 2018. N° DEL20180629_009 4/6
Direction Stratégie Financière
/
4088 Envoyé en préfecture le 02/07/2018 Reçu en préfecture le 02/07/2018 Affiché le
se
ID : 063-246300701-20180702-DEL20180629_009-DE
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
-
d'examiner le
tableau
détaillé
du
Compte
administratif 2017
du
Budget annexe
Crématorium
et
de
l'adopter,
- d'approuver la détermination du résultat global de fonctionnement, - d'affecter ce résultat d'un montant de 322 539,01 € de la façon suivante :
*
__ensection d'investissement au compte 1068 pour la somme de 38 282,28 €
°
en section de fonctionnement au compte 002 pour le solde, soit 284 256,73 €
TOTALVC TOTAL
DE
5
1
PO
#
‘Contre
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Bertrand PASCIUTO
Direction Stratégie Financière /
4088
N°
DEL20180629_009
5/6 Envoyé en préfecture le 02/07/2018
Reçu en préfecture le 02/07/2018
Affiché 1e 0
ID : 063-246300701 0 ..e, .2-DEL20180629 009-DE
RAI
RMI
LILILI
IRL
gran
LILILI
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE CA 2017
Budget annexe CREMATORIUM
FONCTIONNEMENT
DEPENSES Budget primi$f DM TOTAL Réalisé
61521 ENTRETIEN SUR BIENS IMMOBILIERS - BATIMENTS 0,00 61528 ENTRETIEN SUR RESEAUX 0,00 0,00 6156 MAINTENANCE -260,00 0,00 618 AUTRES FRAIS DIVERS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 0,00 260,00 0,00 260,00 217,67 6231 ANNONCES ET INSERTIONS 0,00 0,00 0,00 63512 TAXES FONCIERES 150,00 0,00 0,00 150,00 135,00 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 0,00 0,00 6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACH. 0,00 0,00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 0,00 0,00 658 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 10,00 0,00 0,00 10,00 0,00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 10,00 0,00 0,00 10,00 0,00 66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 0,00 0,00 66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE 300,00 0,00 0,00 300,00 66 CHARGES FINANCIERES 0,00 0,00 SOUS TOTAL DEPENSES REELLES 0,00 0,00 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00 6811 DOTAT. AMORT. IMMO INCORPELLES ET CORPELLES 0,00 0,00 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00 0,00 SOUS TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00 TOTAL DEPENSES 0,00
RECETTES Budget primi$f DM TOTAL Réalisé
002 EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 0,00 0,00 0,00 002 RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00 7087 REMBOURSEMENTS DE FRAIS 0,00 0,00 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 0,00 0,00 757 REDEV. VERSEES PAR FERMIERS ET CONCESSIONAIRES 0,00 7588 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 10,00 0,00 0,00 10,00 1,89 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 0,00 778 AUITRE PRODUIT EXCEPTIONNEL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOUS TOTAL RECETTES REELLES 0,00 TOTAL RECETTES 0,00
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2017
RESULTAT ANTERIEUR REPORTE
RESULTAT DE CLOTURE 2017
INVESTISSEMENT
DEPENSES Budget primi$f DM TOTAL Réalisé
1641 EMPRUNTS EN EURO 0,00 0,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 0,00 0,00 2031 FRAIS D'ETUDES 0,00 2033 FRAIS D'INSERTION 0,00 0,00 0,00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 2313 CONSTRUCTIONS 847,50 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 847,50 SOUS TOTAL DEPENSES REELLES
2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 0,00 0,00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 0,00 0,00 SOUS TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 TOTAL DEPENSES
RECETTES Budget primi$f DM TOTAL Réalisé
001 EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 0,00 0,00 0,00 001 RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00 0,00 1068 AUTRES RESERVES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 DOTATION FONDS DIVERS ET RESERVE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1641 EMPRUNTS EN EURO 0,00 0,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 0,00 0,00 SOUS TOTAL RECETTES REELLES 0,00 0,00 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 28138 AUTRES CONSTRUCTIONS 0,00 0,00 281751 INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES 100,00 0,00 0,00 100,00 90,00 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00 0,00 2031 FRAIS D'ETUDES 0,00 0,00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 0,00 0,00 SOUS TOTAL RECETTES D'ORDRE 0,00 TOTAL RECETTES 0,00
RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2017
RESULTAT ANTERIEUR REPORTE
RESULTAT DE CLOTURE 2017
Reports de
crédits
11 000,00 8 200,00 19 200,00 14 152,30 12 000,00 -8 200,00 3 800,00
110 000,00 109 740,00 87 374,90
4 000,00 4 000,00
137 150,00 137 150,00 101 879,87 40 000,00 40 000,00 25 645,17 40 000,00 40 000,00 25 645,17
6 000,00 6 000,00 3 305,07 -1 428,77
6 300,00 6 300,00 1 876,30 183 460,00 183 460,00 129 401,34 114 450,00 154 878,53 269 328,53
114 450,00 154 878,53 269 328,53
129 100,00 129 100,00 128 904,00 129 100,00 129 100,00 128 904,00 243 550,00 154 878,53 398 428,53 128 904,00 427 010,00 154 878,53 581 888,53 258 305,34
Reports de
crédits
180 878,53 180 878,53
180 878,53 180 878,53
17 000,00 17 000,00 16 160,00 17 000,00 17 000,00 16 160,00 410 000,00 -26 000,00 384 000,00 383 803,93
410 010,00 -26 000,00 384 010,00 383 805,82
427 010,00 154 878,53 581 888,53 399 965,82 427 010,00 154 878,53 581 888,53 399 965,82
141 660,48 €
180 878,53 €
322 539,01 €
Reports de
crédits
23 600,00 23 600,00 23 600,00 23 600,00 23 600,00 23 600,00 50 000,00 8 687,50 58 687,50 23 267,50 5 000,00 5 000,00
55 000,00 8 687,50 63 687,50 23 267,50 429 150,00 538 404,47 968 401,97 177 426,99 429 150,00 538 404,47 968 401,97 177 426,99 507 750,00 538 404,47 9 535,00 1 055 689,47 224 294,49 12 690,00 12 690,00 12 687,50
12 690,00 12 690,00 12 687,50
12 690,00 12 690,00 12 687,50
507 750,00 551 094,47 9 535,00 1 068 379,47 236 981,99
Reports de
crédits
593 060,94 593 060,94
593 060,94 593 060,94
264 200,00 -200 000,00 64 200,00
264 200,00 -200 000,00 64 200,00
264 200,00 393 060,94 657 260,94
114 450,00 154 878,53 269 328,53
114 450,00 154 878,53 269 328,53
129 000,00 129 000,00 128 814,00
129 100,00 129 100,00 128 904,00 12 690,00 12 690,00 12 687,50
12 690,00 12 690,00 12 687,50
243 550,00 167 568,53 411 118,53 141 591,50 507 750,00 560 629,47 1 068 379,47 141 591,50
-95 390,49 €
593 060,94 €
497 670,45 € Envoyé en préfecture le 02/07/2018 Reçu en préfecture le 02/07/2018 Affiché le
se
+
C le rmont
ID : 063-246300701-20180702-DEL20180629_005-DE
“métropole
:
...
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
.
:
_
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 29 JUIN 2018 À 08 H 15
....
Séance présidée par Olivier BIANCHI
Date de la convocation : 22/06/18
RASE
COMPTE ADMINISTRATIF ET AFFECTATION DES RÉSULTATS 2017 - BUDGET ANNEXE RÉGIE
89
AUTONOME DE L'EAU
Conseillers
D.
présents :
DÉLIBÉRATION N° DEL20180629
005
6
Commission principale : 1 Finances
Goriselllers
Rapporteur
: Bertrand PASCIUTO. Monsieur Hervé PRONONCE
représentés
:
Total .—.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 29 juin 2018 à 08 H 15 Avenue
75
de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e}s
présent{e)s
:
Bertrand
PASCIUTO, Louis GISCARD
D'ESTAING,
Roger GARDES,
Pierre
RIOL,
René VINZIO,
Hervé PRONONCE, Marcel ALEDO, Jean-
Marc
MORVAN,
François
RAGE,
Christine
DULAC-ROUGERIE,
Odile
VIGNAL,
Cyril
CINEUX,
Isabelle
LAVEST,
Laurent
GILLIET,
Alain
DUMEIL,
Michel
BEYSSI,
Flavien
NEUVY,
Laurent
MASSELOT,
René
DARTEYRE,
Michel
SABRE, Jean ALBISETTI,
Henri
GISSELBRECHT,
Laurent GANET,
Laurent
BRUNMUROL,
Martine
BELLEROSE,
Marianne SIMEON,
Nadia
FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline
BOLIS,
Marie-José
TROTE,
Pierre
BORDES,
Julie
DUVERT,
Chantal
LAVAL,
Annie
LEVET,
Didier
MULLER,
Cécile
AUDET,
Jérôme
AUSLENDER,
Saïd
BARA,
Grégory
BERNARD,
Valérie
BERNARD,
Dominique
BRIAT,
Marion
CANALES,
Sondès
EL
HAFIDHI,
Pascal
GUITTARD,
Françoise
NOUHEN,
Simon
POURRET,
Dominique
ADENOT,
Édith
CANDELIER,
Nadia
GUERMIT-MAFFRE,
Christiane
JALICON,
Nicolas
BONNET,
Dominique
ROGUE-SALLARD,
Gérard
BOHNER, Jean-Christophe CERVANTES,
Magali
GALLAIS,
Sylviane
TARDIEU,
Claire JOYEUX,
Olivier ARNAL,
Michel
RENAUD,
Marie-Jeanne
RAYNAL, Sylvie
DI
NALLO,
Danielle
MISIC,
Martine
MICHEL,
Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS Conseiller{e}s ayant donné pouvoir : Aline FAYE pouvoir à Michel RENAUD Géraldine BASTIEN pouvoir
à Édith CANDELIER
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Nadia GUERMIT-MAFFRE Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON Nicole PRIEUX pouvoir
à Magali GALLAIS
Monique POUILLE pouvoir
à
Olivier ARNAL
Agnès DESEMARD pouvoir à Claude PRACROS Conseiller(e}s excusé(e)s : Olivier
BIANCHI,
Didier
LAVILLE,
François
SAINT-ANDRÉ,
Michel
LACROIX,
Philippe
BOHELAY,
François
BARRIÈRE,
Anne
FAUROT,
Antoine RECHAGNEUX, Asparlan COSKUN, Patricia GUILHOT, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Grégory LÉPÉE N° DEL20180629_005
Direction Stratégie Financière
/
4089
1/9 Af ID : 083-246200701-2018070 Direction Stratégie Financière / 4089
Eaurie GANDOIN
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE COMMISSION
FINANCES, JURIDIQUE,
MARCHÉS
PUBLICS,
PATRIMOINE
BÂTI, RESSOURCES HUMAINES du 11 juin 2018 BUREAU
du
15
juin
2018
CONSEILS
D'EXPLOITATION
DES
REGIES D'EAU
ET D'ASSAINISSEMENT du
20
juin
2018
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 29 juin 2018
COMPTE ADMINISTRATIF ET AFFECTATION DES RÉSULTATS 2017 - BUDGET ANNEXE RÉGIE AUTONOME DE L'EAU
Créé en
2017, ce budget annexe est dédié à
l'exercice
par la
Métropole de la compétence eau
potable
transférée
par
les
communes
au
1%
janvier.
Il
intègre
également
l'activité
anciennement
exercée
par
le
Syndicat
Intercommunal d'Adduction en Eau
Potable (SIAEP} de Beaumont/Ceyrat/Saint-Genès-Champanelle, ce syndicat ayant
été dissout fin 2016.
Pour
mémoire,
le
Budget
primitif
2017
avait
été
élaboré
par
coliationnement
des
budgets
des
communes
et,
pour 8
mois
de
l'année,
son
exécution
s'est traduite
par
des
écritures
comptables
spécifiques
de
remboursements croisés communes — Métropole.
H appartient au Conseil métropolitain de se prononcer tout d'abord sur le Compte administratif 2017 du
Budget annexe
Régie
autonome
eau
potable,
puis
d'approuver
la
détermination
du
résultat global
de
la section
de
fonctionnement et son affectation.
1- Compte administratif 2017 L'exécution 2017 du Budget annexe Régie autonome eau potable peut se résumer comme suit :
Exercice 2017
Investissement
|
Fonctionnement
Total
Recettes
Prévisions
12 482 128,76 €
27061323,96€)
39543 45272€
Résiisations
5435 511,64 €
22940075,44€)
28375 587,08€
Dépenses
Prévisions
12 482 128,76 €
27061323,96€|
39543 492,72€
Réalisations
5826 034,51 €
16315 195,48€|
22141 229,99€
Résultat 2017
-390 522,87 €
6624 879,96 €
6234 357,09 €
Il
ressort
de
ce
tableau
un
résultat
d'exécution
2017
excédentaire
total
de
6 234 357,09 €
{+ 6 624 879,96 € en fonctionnement et - 390 522,87 € en investissement}. Il est amendé des résultats de clôture 2016 du SIAEP de Beaumont/Ceyrat/Saint-Genès-Champanelle auquel la Communauté urbaine s'est substituée au 1° janvier 2017 conformément à l'arrêté préfectoral du 26 juillet 2016 portant dissolution du syndicat.
L'exercice 2017 se solde
ainsi par un excédent de clôture total de 6 205 166,72 € déterminé comme suit :
‘Part
affectée.
à
iRésultat 2017
:390
522
87.6)
Le détail des inscriptions et réalisations 2017 par chapitre et article est présenté dans le tableau annexé.
Pour illustrer ce tableau, tes précisions suivantes peuvent être apportées : N° DEL20180629_
005
2/9
Direction Stratégie Financière
/
4089 Af ID: 083-246800701-2018070:
Section de fonctionnement : Les
prévisions
budgétaires
totales
s'élevaient
en
dépenses
et
en
recettes
à
27 061 323,96 €.
Ces
prévisions ont été réalisées à hauteur de 22 940 075,44 € en recettes, et à hauteur de 16 315 195,48 € en dépenses.
Le
résultat de fonctionnement de l'exercice 2017
est donc un
excédent de 6 624 879,96 € qui,
cumulé
avec l'excédent de clôture 2016 transféré par le SIAEP de Beaumont/Cevyrat/Saint-Genès-Champanelle de 7 358,07 €, fait apparaître en définitive un résultat de clôture 2017 excédentaire de 6 632 238,03 €.
Les recettes de fonctionnement 2017 se composent principalement des produits des services (chapitre
70)
pour un
montant
de
22 615 624,43 € et
des
produits
de gestion
courante
(chapitre
75)
pour
155 031,87 € avec
notamment
:
.
les ventes d'eau pour 14 938 490,98 €, les
redevances
prélevées
sur
l'abonné
et
reversées
à
l'Agence
de
l'Eau
Loire-Bretagne
: il
s'agit
de
la
redevance
pour pollution
d'origine domestique
pour 2 496 221,38 € et de
la
cantre-valeur de
la
redevance
pour prélèvement sur la ressource en eau pour 578 918,42 €, les redevances autres, principalement d'affermage et pour frais de contrôle, pour 248 255,68 €, la refacturation des frais de construction de branchements aux particuliers ou entreprises pour 426 498,51 €, les locations de compteurs pour 1 346 134,16 €, les prestations de services autres pour 42 179,91 € avec notamment les analyses réalisées par le laboratoire accrédité COFRAC pour le compte de collectivités, particuliers ou entreprises, 1 094 687,49 € de
mise à
disposition
de
personnel correspondant au
remboursement par le
Budget annexe
régie autonome
assainissement d'une
partie du salaire
des
agents
payés
intégralement
par
le
Budget eau
potable mais à temps partagé entre tes deux activités ; ce montant correspond à la seule rémunération brute 2047, la régularisation des charges patronales est prévue au Budget primitif 2018, enfin 1 596 048,62 € de charges rattachées 2016 transférées par les communes.
Une somme de 107 250,37 € a été perçue en produit financier (chapitre 76) au titre des Intérêts Courus
Non Échus {ICNE} transférés par les communes.
Divers
produits
exceptionnels
pour
37 011,41
€
sont
venus
compléter
les
recettes
2017
au
titre
de
remboursements divers.
.
Pour l'essentiel, ces recettes ant permis de financer les dépenses de fonctionnement 2017 suivantes :
les charges à caractère général (chapitre 014) qui s'élèvent à 5 632 820,66 € et recouvrent les branchements neufs (0,32 ME}, les achats d'eau {0,8 ME), les fluides (0,63 M€), l'entretien et la maintenance des réseaux et biens du service (1,8 M€}, l'acquisition de matériels et fournitures divers nécessaires au
fonctionnement du
service (0,56 M€), les frais d'analyses d'eau {0,12 ME), la redevance due
à
l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne au
titre des prélèvements sur la
ressource en eau (0,53
M€),
les frais de gestion nécessaire au fonctionnement
du service (0,22 M€) et les remboursements de frais correspondant aux charges de structure facturées par le budget principal (0,62 M€}, les
charges
de
personnel
(chapitre
012)
pour
4 513 496,69 €,
dont
1 094 687,49
€
refacturés
au
Budget
annexe régie autonome assainissement au titre des agents à temps partagé entre les deux activités ; au final, la masse salariale « nette » supportée par le Budget annexe de eau
potable s'élève donc à 3 418 809,20 € ;
elle inclut toutefois les charges patronales des agents à temps partagé, mais pas encore leur remboursement par le Budget de la régie assainissement qui sera régularisé en 2018, le reversement
à
l'Agence
de
l'Eau
Loire-Bretagne
de
la
redevance
pour
pollution
d'origine
domestique
perçue sur les abonnés pour 2 521 980 € (chapitre 014), les charges de gestion courante {chapitre 65) qui s'élèvent à 2 620 439,66 €
et correspondent essentiellement
N° DEE20180629_
005
Direction Stratégie Financière /
4089
3/9 Af ID : 083-246200701-2018070
aux produits rattachés 2016 transférés par les communes {2 593 813,48 €},
*
les frais financiers {chapitre 66) pour 896 532,08 €, dont 755 883,56 €
d'intérêts de {a dette.
Section d'investissement : Les
prévisions
budgétaires
totales
s'élevaient
en
dépenses
et
en
recettes
à
12 482 128,76 €.
Ces
prévisions
ont été
réalisées
à
hauteur de
5 435 511,64 € en
recettes, et à
hauteur de 5 826 034,51 € en
dépenses,
faisant ainsi apparaître un résultat d'exécution 2017 déficitaire de 390 522,87 €.
Après
reprise
du
déficit de
clôture
2016
du
SIAEP
de
Beaumont/Ceyrat/Saint-Genès-Champanelle
de
36 548,44 €, la section d'investissement présente un résultat de clôture 2017 déficitaire de 427 071,31 €.
Les recettes d'investissement 2017 sont constituées principalement par :
*
les résultats d'investissement excédentaires 2016 transférés par les communes pour 904 440,12 €,
*
les emprunts encaissés sur l'exercice pour 4 167 340,83 €, dont 764 000 € d'emprunt transféré par la ville de Clermont-Ferrand au titre de ses restes à réaliser 2016 et 3 000 000 € d'emprunt nouveau,
+
les avances remboursables de l'Agence de l'Eau
Loire-Bretagne pour 398 577,03 € également transférées par
la ville de Clermont-Ferrand dans le cadre du projet de construction de l'usine de traitement d'eau,
+
deux subventions de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne perçues pour des opérations transférées par la ville de Clermont-Ferrand,
avec 28 000
€
pour une étude diagnostique du
réseau
d'alimentation
en
eau
potable
et
286 456,99 € pour l'usine de traitement d'eau.
Les
dépenses
d'investissement
2017
s'élèvent
quant
à
elles
à
5 826 034,51 €.
Elles
concernent
pour
l'essentiel :
*
la reprise des résultats d'investissement déficitaires 2016 des communes pour 403 779,97 €,
*
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
pour
2 407 249,69 €,
dont
173 638,96 €
au
titre
d'avances
remboursables de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne
+
les dépenses d'équipement pour 3 015 004,85 € ; ces dépenses correspondent notamment à : > des acquisitions de
matériels et des travaux
refacturés par les communes sur la
période couverte
par la
convention
de
gestion
transitoire
à
hauteur de
2 430 825 €
(0,28 M€
pour
Orcines,
0,05 M€
pour Ceyrat,
0,01 ME pour Beaumont, 0,27 ME pour Chamalières, 1,58 ME pour Clermont-Ferrand, 0,16 M€ pour Caurnon, 0,05 ME pour Pérignat et 0,03 M€ pour Saint-Genès-Champanelle), > des travaux pris en charge directement par la Communauté urbaine pour 584 179 € avec principalement les travaux sur les réseaux rues Dolet et Cohendy (0,2 ME), au Brézet {0,1 ME), rue de la Cité (0,04 ME), et sur le réservoir de Bane (0,03 M€)...
Au final, l'exercice 2017 du Budget annexe Régie autonome de l'eau
potable s'achève par un
excédent
global de 6 205 166,72 € {+ 6 632 238,03 € en fonctionnement et - 427 071,31 € en investissement}, permettant ainsi de financer les restes à réaliser 2017 qui s'étèvent à 3 413 487,93 € en dépenses. N° DEL20180629_005
Direction Stratégie Financière
/
4089
4/3 1l- Affectation du résultat global de la section de fonctionnement 2017
Envoyé en préfecture le 02/07/2018 Reçu en préfecture le 02/07/2018 Affiché le
___—
ID : 063-246300701-20180702-DEL20180629_005-DE
A
la
clôture
de
l'exercice
2017,
les
résultats
du
Budget
annexe
Régie
autonome
de
l'eau
potable
s'établissent ainsi :
FONCTIONNEMENT
Dépenses
16 315 195,48 €
Recettes
22940075,44€
Résultat de fonctionnement de l'exercice
6 624 879,96 €
Résultat de fonctionnement reporté N -1
7 358,07 €,
Résultat de clôture 2017
6 632 238,03 €
INVESTISSEMENT
Dépenses
5826 034,51€
Recettes
5435 511,64€
Résultat d'investissement de l'exercice
-390 522,87 €
Résultat d'investissement reporté N -1
-36548,44€
Solde d'exécution
-427 071,31 €
Solde des restes à réaliser (RAR)
-3 413 487,93 €
Résultat global d'investissement 2017 avec RAR
-3 840 559,24 €
Besoin de financement global à couvrir
Il est proposé d'affecter l'excédent de fonctionnement constaté conformément au tableau de reprise ci-
après :
AFFECTATION
2017
Affectation au compte 1068 en couverture
du besoin de
financement de la section d'investissement:
3
840
559,24
€
Dotation complémentaire a
n compte 1068
000€
Total affectation en investissement'au compte 1068 (recettes)
3840559024 €
Report de fonctionnement
au compte 002 (recettes)
2191 678,79€
Solde
d'exécution
d'investissement
reporté
001
(dépenses)
_427071,31
€
L'affectation,
telle
qu'elle
est
présentée,
a
déjà
fait
l'objet
d'une
reprise
anticipée
et
donc
d'une
inscription lors du vote du Budget primitif 2018. N°
DEL20180629_005
5/9
Direction Stratégie Financière
/
4089 Envoyé en préfecture le 02/07/2018 Reçu en préfecture le 02/07/2018 Affiché le
se
ID : 063-246300701-20180702-DEL20180629_005-DE
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d'examiner le tableau détaillé du Compte administratif 2017 du Budget annexe Régie autonome eau potable et de l'adopter, - d'approuver la détermination du résultat global de fonctionnement, - d'affecter ce résultat d'un montant de 6 632 238,03 € de la façon suivante :
+
en section d'investissement au compte 1068 pour la somme de 3 840 559,24 € +
en section de fonctionnement au compte 002 pour le solde, soit 2 791 678,79 €.
seillers
Présents
TOTAL
VOTANT
[OTALDI
Pour:
73
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Bertrand PASCIUTO
Le
N° DEL20180629_005
Direction Stratégie Financière /
4089
6/9 Envoyé en préfecture le 02/07/2018
Reçu en préfecture le 02/07/2018
Affiché le ee
ID : 063-246300701-20180702-DEL20180629 005-DE
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE CA 2017
Budget annexe REGIE AUTONOME EAU POTABLE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES Budget primi$f DM TOTAL Réalisé
60226 VETEMENTS DE TRAVAIL 0,00 620,00 0,00 620,00 359,32 60227 PIECES DE RECHANGE 0,00 0,00
6032 VARIATION STOCKS AUTRES APPROVISIONNEMENTS 0,00 0,00 0,00
604 ACHATS D'ETUDES,PRESTATIONS SERVICES,EQUIP. ET TRAVAUX 0,00
605 ACHATS D'EAU 0,00
6061 FOURNITURES NON STOCKABLES (EAU, ENERGIE …) 0,00
6062 PRODUITS DE TRAITEMENTS 0,00 0,00
6063 FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT 0,00
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 0,00
6066 CARBURANTS 0,00
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 0,00
6071 ACHATS DE COMPTEURS 0,00 0,00 580,00
611 SOUS-TRAITANCE GENERALE 0,00
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 0,00
6135 LOCATIONS MOBILIERES 0,00
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 0,00 0,00
61521 ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS PUBLICS 0,00
61523 ENTRETIEN ET REPARATIONS RESEAUX 0,00
61528 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 0,00
61551 ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT 0,00
61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 0,00
6156 MAINTENANCE 0,00
6161 PRIMES D'ASSURANCES MULTIRISQUES 0,00 0,00
6168 AUTRES PRIMES D'ASSURANCE 0,00
617 ETUDES ET RECHERCHES 280,00 0,00
618 DIVERS 0,00
6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 0,00 150,00 0,00 150,00 110,36
6226 HONORAIRES 0,00 0,00 275,00
6228 REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES DIVERS 0,00
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 0,00
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 0,00 0,00
6238 DIVERS 0,00
6241 TRANSPORTS SUR ACHATS 200,00 0,00 0,00 200,00 0,00
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS DU PERSONNEL 500,00 0,00 0,00 500,00 0,00
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 0,00
6256 MISSIONS 0,00 0,00 323,76
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 0,00
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS -150,00 0,00
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES -10,00 0,00 268,59
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...) -924,00 0,00
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE 0,00 0,00 601,76
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 0,00
6287 REMBOURSEMENTS DE FRAIS 0,00
63512 TAXES FONCIERES -50,00 0,00 104,00
6355 TAXE SUR LES CONSOMMATIONS D'EAU 0,00 250,00 0,00 250,00 137,49
6358 AUTRES DROITS 500,00 300,00 0,00 800,00 797,28
6371 REDEVANCE AU TITRE DES PRELEVEMENTS D'EAU 0,00 0,00
6378 AUTRES TAXES ET REDEVANCES -60,00 0,00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 0,00
6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT 0,00
6336 COTISATIONS CNFPT ET CENTRES DE GESTION 0,00 0,00
6411 SALAIRES, APPOINTEMENTS, COMMISSIONS DE BASE 0,00
6412 CONGES PAYES 0,00 800,00 0,00
6413 PRIMES ET GRATIFICATIONS 0,00
6414 INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS 0,00
6415 SUPPLEMENT FAMILIAL 0,00 0,00
6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 0,00
6452 COTISATIONS AUX MUTUELLES 0,00 500,00 0,00
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 0,00
6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 0,00
6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 0,00 0,00
6471 PRESTATIONS DIRECTES 0,00 0,00 0,00
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 0,00
6478 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES 0,00 100,00 0,00 100,00 22,40
648 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 0,00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 0,00
701249 REVERSEMENT REDEVANCE POLLUTION DOMESTIQUE 0,00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 0,00
651 REDEVANCES POUR CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES,… 0,00
6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 0,00 0,00
6542 CREANCES ETEINTES 0,00 0,00
658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 0,00
658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE - OPERATIONS MIROIRS 0,00 0,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 0,00
66111 INTERETS REGLES A ECHEANCE 0,00
66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE 0,00
6688 AUTRES CHARGES FINANCIERES 0,00
66 CHARGES FINANCIERES 0,00
6712 PENALITES, AMENDES FISCALES ET PENALES 0,00 56,85 0,00 56,85 56,85
6713 DONS, LIBERALITES 0,00
6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPER. DE GESTION 400,00 0,00 0,00 400,00 0,00
673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 0,00
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00
SOUS TOTAL DEPENSES REELLES 0,00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00
6811 DOTATIONS AMORT. SUR IMMO. INCORP. ET CORPORELLES 10,00 0,00 0,00
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 10,00 0,00 0,00
SOUS TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES 0,00
Reports de
crédits
55 000,00 55 000,00 34 775,68
60 000,00 60 000,00
258 200,00 24 530,00 282 730,00 326 806,69
996 400,00 93 090,00 1 089 490,00 805 948,80
821 600,00 1 810,00 823 410,00 631 977,97
168 500,00 168 500,00 110 611,03
188 600,00 -42 070,00 146 530,00 116 814,26
6 000,00 5 000,00 11 000,00 6 631,19
42 200,00 9 100,00 51 300,00 22 165,94
370 500,00 -61 100,00 309 400,00 271 839,43
5 000,00 5 000,00
13 000,00 25 000,00 38 000,00 33 355,39
40 500,00 -15 000,00 25 500,00 37 556,19
32 100,00 10 170,00 42 270,00 29 499,19
4 000,00 4 000,00 4 905,78
61 000,00 -8 840,00 52 160,00 44 083,12
1 591 100,00 90 835,00 1 681 935,00 1 484 035,14
95 000,00 -41 670,00 53 330,00 34 959,74
16 200,00 -3 500,00 12 700,00 8 880,08
61 700,00 26 500,00 88 200,00 43 660,32
116 500,00 22 350,00 138 850,00 80 734,25
10 500,00 10 500,00 10 500,00
46 500,00 27 130,00 73 630,00 56 681,49
30 000,00 30 280,00 25 257,60
138 900,00 42 490,00 181 390,00 120 173,17
14 500,00 14 500,00
3 500,00 20 474,00 23 974,00 11 598,07
3 700,00 -1 700,00 2 000,00 3 500,00
11 500,00 11 500,00 7 494,70
10 000,00 5 200,00 15 200,00 16 933,61
13 300,00 -8 200,00 5 100,00 1 548,57
1 500,00 1 500,00
17 600,00 6 315,00 23 915,00 18 025,53
47 100,00 46 950,00 45 024,43
1 900,00 1 890,00
20 300,00 19 376,00 10 806,40
2 400,00 2 400,00
1 400,00 14 130,00 15 530,00 14 118,00
644 300,00 100 000,00 744 300,00 623 560,23
112 200,00 112 150,00
563 900,00 563 900,00 486 543,11
91 800,00 91 740,00 48 258,00
6 775 600,00 357 950,00 7 133 550,00 5 632 820,66
138 330,00 -111 330,00 27 000,00 16 188,11
38 900,00 38 900,00 37 659,94
1 334 800,00 1 014 000,00 2 348 800,00 2 299 833,30
200 800,00 -200 000,00
200 800,00 492 000,00 692 800,00 679 676,33
200 800,00 -190 000,00 10 800,00 34 297,53
100 400,00 100 400,00 35 222,92
795 500,00 -360 000,00 435 500,00 493 539,26
436 500,00 -436 000,00
795 500,00 -45 000,00 750 500,00 710 987,72
785 500,00 -774 000,00 11 500,00 10 020,00
9 000,00 9 000,00 8 765,00
6 000,00 -6 000,00
10 000,00 -8 000,00 2 000,00 1 140,18
120 000,00 72 000,00 192 000,00 186 144,00
5 124 930,00 -504 330,00 4 620 600,00 4 513 496,69
2 285 000,00 436 980,00 2 721 980,00 2 521 980,00
2 285 000,00 436 980,00 2 721 980,00 2 521 980,00
5 000,00 4 200,00 9 200,00 7 597,81
28 200,00 8 860,00 37 060,00
1 080,00 1 080,00 2 860,84
104 700,00 -92 600,00 12 100,00 16 167,53
4 986 600,00 4 986 600,00 2 593 813,48
5 124 500,00 -78 460,00 5 046 040,00 2 620 439,66
736 500,00 22 025,00 758 525,00 755 883,56
-2 300,00 125 060,00 122 760,00 122 152,43
3 000,00 21 150,00 24 150,00 18 496,09
737 200,00 168 235,00 905 435,00 896 532,08
21 000,00 6 300,00 27 300,00 27 300,00
112 200,00 7 753,15 119 953,15 91 992,86
60 000,00 43 800,00 103 800,00 10 576,68
193 600,00 57 910,00 251 510,00 129 926,39
20 240 830,00 438 285,00 20 679 115,00 16 315 195,48
452 750,00 2 213 448,96 2 666 198,96
452 750,00 2 213 448,96 2 666 198,96
3 716 000,00 3 716 010,00
3 716 000,00 3 716 010,00
4 168 750,00 2 213 458,96 6 382 208,96
24 409 580,00 2 651 743,96 27 061 323,96 16 315 195,48 Envoyé en préfecture le 02/07/2018
F réfectr"" ln 02/07/2919
Affiché le ee
ID-:063- j3C 30709-NE1 29180629 _005-DE
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| _]
| ]
RECETTES Budget primi$f DM TOTAL Réalisé
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 0,00
002 RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 0,00
6032 VARIATION STOCKS AUTRES APPROVISIONNEMENTS 0,00 0,00
64198 AUTRES REMBOURSEMENTS 0,00 0,00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 0,00 0,00
70111 VENTES D'EAU AUX ABONNES 0,00
70118 AUTRES VENTES D'EAU 0,00
70123 CONTRE-VALEUR REDEVANCE PRELEVEMENT 0,00
701241 REDEVANCE POUR POLLUTION D'ORIGINE DOMESTIQUE 0,00
70128 AUTRES TAXES ET REDEVANCES 0,00
704 TRAVAUX 0,00
706121 REDEVANCE POUR MODERNISATION RESEAU DE COLLECTE 0,00 0,00 0,00
7064 LOCATIONS DE COMPTEURS 500,00 0,00
7068 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES 0,00
7071 VENTES COMPTEURS 0,00 0,00 655,39
7083 LOCATIONS DIVERSES 0,00 0,00
7084 MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL FACTUREE 0,00
7087 REMBOURSEMENTS DE FRAIS 0,00 0,00
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 0,00
748 AUTRES SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 100,00 0,00 0,00 100,00 0,00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 100,00 0,00 0,00 100,00 0,00
751 REDEVANCES POUR CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES,… 0,00 0,00 0,00
7588 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 400,00 0,00
7588 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE - OPERATIONS MIROIRS 0,00 0,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 0,00
7688 AUTRES 0,00 0,00
76 PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00
7714 RECOUVREMENT SUR CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 200,00 150,46 0,00 350,46 312,76
7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPE. DE GEST. 0,00
778 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00
SOUS TOTAL RECETTES REELLES 0,00
722 PRODUCTION IMMOBILISEE - IMMOB. CORPORELLES 0,00 0,00 0,00
777 QUOTE PART SUBV. D'INVEST. TRANSF. CPTE DE RESULTAT 0,00 0,00 0,00
7815 REPRISES SUR PROVISIONS POUR RISQUES CHARGES D'EXPL 0,00 0,00 0,00
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00 0,00
SOUS TOTAL RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00
TOTAL RECETTES 0,00
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2017
RESULTAT ANTERIEUR REPORTE
RESULTAT DE CLOTURE 2017
INVESTISSEMENT
DEPENSES Budget primi$f DM TOTAL Réalisé
001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 0,00 0,00
001 RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00
1068 AUTRES RESERVES 0,00 0,00
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 0,00 0,00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 0,00 0,00
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 0,00 0,00 892,76
1678 AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSORTIS DE CONDITIONS PART. 0,00 0,00
1681 AUTRES EMPRUNTS 0,00 0,00
1687 AUTRES DETTES 0,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 0,00
2031 FRAIS D'ETUDES 0,00
2033 FRAIS D'INSERTION 0,00 0,00
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 0,00 0,00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00
2151 INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES 0,00
21531 RESEAUX D'ADDUCTION D'EAUX 0,00
2154 MATERIEL INDUSTRIEL 0,00
21561 MAT. SPECIFIQUE D'EXPL. - SERV. DE DISTRIBUTION D'EAU 274,00 0,00
21782 MATERIEL DE TRANSPORT 0,00 0,00
2182 MATERIEL DE TRANSPORT 0,00
2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 0,00 403,82
2184 MOBILIER 0,00
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00
2313 CONSTRUCTIONS 0,00
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 0,00
2318 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00 0,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00
SOUS TOTAL DEPENSES REELLES 0,00
139111 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AGENCE DE L'EAU 0,00 0,00 0,00
13912 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT REGIONS 970,00 0,00 0,00 970,00 0,00
13913 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT DEPARTEMENTS 0,00 0,00 0,00
13916 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUTRES ETS PUBLICS LOCAUX 880,00 0,00 0,00 880,00 0,00
13918 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUTRES 0,00 0,00 0,00
1582 AUTRES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00 0,00
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 0,00 0,00 0,00
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00 0,00
2313 CONSTRUCTIONS 0,00 0,00 0,00
2762 CREANCES SUR TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE TVA 0,00 0,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 0,00 0,00
SOUS TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES 0,00
Reports de
crédits
472 480,00 -465 121,93 7 358,07
472 480,00 -465 121,93 7 358,07
60 000,00 -1 000,00 59 000,00
1 000,00 1 000,00 25 157,36
60 000,00 60 000,00 25 157,36
13 020 000,00 1 862 816,43 14 882 816,43 14 565 252,00
234 100,00 50 000,00 284 100,00 373 238,98
470 000,00 85 310,00 555 310,00 578 918,42
2 375 000,00 346 980,00 2 721 980,00 2 496 221,38
216 500,00 19 500,00 236 000,00 228 160,39
380 300,00 -2 211,00 378 089,00 426 498,51
65 000,00 65 000,00
243 500,00 244 000,00 909 032,70
859 000,00 174 445,00 1 033 445,00 479 281,37
2 500,00 2 500,00
5 400,00 5 400,00 2 565,76
684 000,00 426 000,00 1 110 000,00 1 094 687,49
22 350,00 22 350,00 1 461 112,04
18 512 650,00 3 028 340,43 21 540 990,43 22 615 624,43
3 700,00 3 700,00
1 685,00 2 085,00 20 095,29
4 986 600,00 4 986 600,00 134 936,58
4 990 700,00 1 685,00 4 992 385,00 155 031,87
106 340,00 106 340,00 107 250,37
106 340,00 106 340,00 107 250,37
2 000,00 10 000,00 12 000,00 1 572,27
2 150,00 10 350,00 12 500,00 35 126,38
4 350,00 20 500,46 24 850,46 37 011,41
24 040 280,00 2 691 743,96 26 732 023,96 22 940 075,44
20 000,00 -20 000,00
329 300,00 329 300,00
20 000,00 -20 000,00
369 300,00 -40 000,00 329 300,00
369 300,00 -40 000,00 329 300,00
24 409 580,00 2 651 743,96 27 061 323,96 22 940 075,44
6 624 879,96 €
7 358,07 €
6 632 238,03 €
Reports de
crédits
36 548,44 36 548,44
36 548,44 36 548,44
403 779,97 403 779,97 403 779,97
403 779,97 403 779,97 403 779,97
970 660,00 970 660,00 966 106,94
4 000,00 4 000,00
150 500,00 150 500,00 150 333,33
23 400,00 23 400,00 23 305,63
2 310 400,00 -922 915,00 1 387 485,00 1 266 611,03
2 314 400,00 221 645,00 2 536 045,00 2 407 249,69
313 500,00 161 120,00 474 620,00 180 527,56
3 500,00 3 500,00 1 530,38
7 200,00 7 200,00 4 200,00
317 000,00 168 320,00 485 320,00 186 257,94
23 000,00 4 600,00 27 600,00 10 239,96
1 264 000,00 214 840,00 1 478 840,00 347 111,74
403 000,00 2 415,24 405 415,24 69 182,72
80 600,00 80 874,00 76 707,71
10 000,00 10 000,00 10 064,63
20 000,00 48 047,00 68 047,00 61 035,16
21 000,00 40 678,00 61 678,00
6 600,00 5 700,00 12 300,00 5 685,00
178 000,00 -156 575,00 21 425,00 2 891,53
1 996 200,00 169 979,24 2 166 179,24 583 322,27
35 000,00 683 159,00 718 159,00 326 975,96
6 270 500,00 -518 702,89 5 751 797,11 1 918 448,68
339 000,00 -339 000,00
6 644 500,00 -174 543,89 6 469 956,11 2 245 424,64
11 272 100,00 825 728,76 12 097 828,76 5 826 034,51
277 500,00 277 500,00
25 250,00 25 250,00
24 700,00 24 700,00
20 000,00 -20 000,00
20 000,00 -20 000,00
369 300,00 -40 000,00 329 300,00
88 500,00 -88 500,00
60 000,00 -5 000,00 55 000,00
148 500,00 -93 500,00 55 000,00
517 800,00 -133 500,00 384 300,00
11 789 900,00 692 228,76 12 482 128,76 5 826 034,51 Envoyé en préfecture le 02/07/2018
F réfectr1re la 02/07/2018
Aïiiche le À.” pont
ID:063- i3C 30702-DEL20180629_005-DE
LILTL1I
RECETTES Budget primi$f DM TOTAL Réalisé
001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 0,00 0,00
001 RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00
1021 DOTATION 680,00 785,00 0,00 0,00
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 0,00
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 0,00
13111 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AGENCE DE L'EAU 0,00
1313 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT DEPARTEMENTS 0,00 0,00 0,00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 0,00
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 0,00 0,00
1678 AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSORTIS DE COND.PARTIC. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 0,00
2031 FRAIS D'ETUDES 0,00 0,00 670,40
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00 670,40
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 0,00 0,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00 0,00
2762 CREANCES SUR TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE TVA 0,00 0,00 0,00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 0,00 0,00 0,00
SOUS TOTAL RECETTES REELLES 0,00
021 VIREMENT DE LA SECTION FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
28031 FRAIS D'ETUDES 0,00 0,00 0,00
28033 FRAIS D'INSERTION 0,00 0,00 0,00
2805 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 0,00 0,00 0,00
28121 TERRAINS NUS 350,00 0,00 0,00 350,00 0,00
28125 TERRAINS BATIS 0,00 0,00 0,00
28128 AUTRES TERRAINS 0,00 0,00 0,00
281311 BATIMENTS D'EXPLOITATION 0,00 0,00 0,00
281315 BATIMENTS ADMINISTRATIFS 0,00 0,00 0,00
281351 BATIMENTS D'EXPLOITATION 0,00 0,00 0,00
281355 BATIMENTS ADMINISTRATIFS 0,00 0,00 0,00
28151 INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES 0,00 0,00 0,00
281531 RESEAUX D'ADDUCTION D'EAUX 0,00 0,00 0,00
28154 MATERIEL INDUSTRIEL 0,00 0,00 0,00
28155 OUTILLAGE INDUSTRIEL 0,00 0,00 0,00
281561 MAT. SPECIFIQUE D'EXPL. - SERV. DE DISTRIBUTION D'EAU 0,00 0,00 0,00
28157 AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DU MATERIEL ET OUTILLAGE 0,00 0,00 0,00
281728 AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 0,00 0,00 0,00
28181 INSTALL. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAG. DIVERS 0,00 0,00 0,00
28182 MATERIEL DE TRANSPORT 0,00 0,00 0,00
28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 0,00 0,00 0,00
28184 MOBILIER 10,00 0,00 0,00
28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00 0,00
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 10,00 0,00 0,00
2031 FRAIS D'ETUDES 0,00 0,00 0,00
2033 FRAIS D'INSERTION 0,00 0,00 0,00
21531 RESEAUX D'ADDUCTION D'EAUX 0,00 0,00 0,00
2313 CONSTRUCTIONS 0,00 0,00 0,00
2315 IMMOS CORPORELLES EN COURS 0,00 0,00 0,00
2762 CREANCES SUR TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE TVA 0,00 0,00 0,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 0,00 0,00
SOUS TOTAL RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00
TOTAL RECETTES 0,00
RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2017
RESULTAT ANTERIEUR REPORTE
RESULTAT DE CLOTURE 2017
Reports de
crédits
359 620,00 -359 620,00
359 620,00 -359 620,00
1 465,00
72 162,00 1 622 863,94 1 695 025,94 904 440,12
72 842,00 1 623 648,94 1 696 490,94 904 440,12
455 000,00 -2 653,00 452 347,00 314 456,99
15 688,00 -15 688,00
470 688,00 -18 341,00 452 347,00 314 456,99
6 505 500,00 -2 648 418,14 3 857 081,86 3 764 000,00
4 000,00 4 000,00 4 763,80
398 577,03
6 509 500,00 -2 648 418,14 3 861 081,86 4 167 340,83
1 000,00 1 000,00
1 000,00 1 000,00
34 000,00 34 000,00 48 603,30
34 000,00 34 000,00 48 603,30
60 000,00 -60 000,00
60 000,00 -60 000,00
7 472 650,00 -1 427 730,20 6 044 919,80 5 435 511,64
452 750,00 2 213 448,96 2 666 198,96
452 750,00 2 213 448,96 2 666 198,96
34 600,00 34 600,00
2 070,00 2 070,00
56 800,00 56 800,00
1 100,00 1 100,00
50 000,00 50 000,00
413 700,00 413 700,00
35 000,00 35 000,00
93 700,00 93 700,00
20 800,00 20 800,00
15 000,00 15 000,00
2 242 040,00 2 242 040,00
56 900,00 56 900,00
1 500,00 1 500,00
336 670,00 336 670,00
200 500,00 200 500,00
1 300,00 1 300,00
25 600,00 25 600,00
37 000,00 37 000,00
23 600,00 23 600,00
3 400,00 3 410,00
64 370,00 64 370,00
3 716 000,00 3 716 010,00
85 000,00 -85 000,00
3 500,00 -3 500,00
10 000,00 -10 000,00
50 000,00 -50 000,00
35 000,00 35 000,00
20 000,00 20 000,00
148 500,00 -93 500,00 55 000,00
4 317 250,00 2 119 958,96 6 437 208,96
11 789 900,00 692 228,76 12 482 128,76 5 435 511,64
-390 522,87 €
-36 548,44 €
-427 071,31 € Envoyé en préfecture le 02/07/2018 Reçu en préfecture le 02/07/2018
+
Affiché le
se
clermont
ID : 063-246300701-20180702-DEL20180629_011-DE
auvergne
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
métropole
[El
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
Late
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 29 JUIN 2018 À 08 H 15
Los
=
Séance présidée par Olivier BIANCHI
Date de la convocation : 22/06/18
REP
COMPTE ADMINISTRATIF ET AFFECTATION DES RÉSULTATS 2017 - BUDGET ANNEXE P.L.L.E.
8°
DÉLIBÉRATION N° DEL20180629_011
Conseillers
ne
en
.
présents :
Commission principale : 1 Finances
71
Rapporteur : Bertrand PASCIUTO. Monsieur Hervé PRONONCE
Conseillers représentés :
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 29 juin 2018 à 08 H 15 Avenue
ê
de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Total votants :
79
Conseiller(e}s présent(e)s
:
Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO,
Jean-Marc
MORVAN,
François
RAGE,
Christine
DULAC-ROUGERIE,
Odile
VIGNAL,
Cyril
CINEUX,
Isabelle
LAVEST,
Laurent
GILLIET, Alain
DUMEIL,
Michel
BEYSSI,
Flavien
NEUVY,
Laurent
MASSELOT,
René
DARTEYRE,
Michel
SABRE, Jean ALBISETTI,
Henri
GISSELBRECHT,
Laurent
GANET,
Laurent
BRUNMUROL,
Martine
BELLEROSE,
Marianne
SIMEON,
Nadia
FORTE-VIGIER,
Jocelyne
CHALUS,
Jacqueline
BOLIS,
Marie-José
TROTE,
Pierre
BORDES,
Julie
DUVERT,
Chantal
LAVAL,
Annie
LEVET,
Didier
MULLER,
Cécile
AUDET,
Jérôme
AUSLENDER,
Saïd
BARA,
Grégory
BERNARD,
Valérie
BERNARD,
Dominique
BRIAT,
Marion
CANALES,
Sondès
EL
HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Dominique ADENOT, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Florent NARANIO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTES, Magali GALLAIS, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC,
Martine
MICHEL,
Véronique
PRIEUR,
Blandine
GALLIOT,
Martine
FAUCHER,
Michel
MIRAND,
Chantal
LELIÈVRE,
Claude
PRACROS Conseiller(e}s ayant donné pouvoir : Aline FAYE pouvoir
à Michel RENAUD
Géraldine BASTIEN pouvoir à Édith CANDELIER Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Nadia GUERMIT-MAFFRE Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON Patricia GUILHOT pouvoir à
Florent NARANJO
Nicole PRIEUX pouvoir à Magali GALLAIS Monique POUILLE pouvoir
à Olivier ARNAL
Agnès DESEMARD pouvoir à Claude PRACROS Conseiller(e}s excusé(e}s : Olivier
BIANCHI,
François
SAINT-ANDRÉ,
Michel
LACROIX,
Philippe
BOHELAY,
François
BARRIÈRE,
Anne
FAUROT,
Antoine
RECHAGNEUX, Asparlan COSKUN, Jérôme GODARD, Grégory LÉPÉE N° DEL20180629_
011
Direction Stratégie Financière
/
4093
1/6 ) : 063-246800701-2018070;
10626
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
Direction Stratégie Financière / 4093
COMMISSION
FINANCES, JURIDIQUE,
MARCHÉS
PUBLICS,
PATRIMOINE
Laurie GANDOIN
BÂTI, RESSOURCES HUMAINES du 11 juin 2018 BUREAU du 45 juin 2018 CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 29 juin 2018
COMPTE ADMINISTRATIF ET AFFECTATION DES RÉSULTATS 2017 - BUDGET ANNEXE PILE. Il’ appartient au Conseil métropolitain de se prononcer tout d'abord sur le Compte administratif 2017 du
Budget
annexe
PLIE,
puis
d'approuver
la
détermination
du
résultat global
de
la
section
de
fonctionnement
et
son
affectation.
k Compte administratif 2017 L'exécution 2017 du Budget annexe PLIE peut se résumer comme suit :
Exendie 207
ivesissement _| Foncbonrenent
Hotel
Receites
Prévisions
6345668 €
LGUT 163,353 €)
1664 62001E€
Réalisations
1827.48 €
LAFLIORPIE)
L475087,20€)
ÎDé
Prévisions
63 258,68 €
LOUE IOS3S €)
1666 GALUT E
Réalisations
GE
LSAZ SONT €]
1547 SUS,27 €
Résultat
de lexendire
ABSETAS €
LS 20,8 €
F4 472.07 €
Il ressort de ce tableau un résultat d'exécution 2017 déficitaire total de - 74 472,07 €, Après
reprise
des
résultats
de
l'exercice
2016,
l'exercice
2017
se
solde
toutefois
par
Un
excédent
de
clôture total de 88 152,94 € déterminé comme suit :
Résuitai de dôtüre |
Partatfectée
Résultat de
2016
Mhvestissement
Résultat 2017
dôture 2047
investissement
61 856,68
€
LEP7ASE
SIIBAIEE
Fonctiontement
10116858
€
QUE)
-7629955€
24 B6B,78 €
Total
462 625,01 €
6,00 €
JA ATL01
€
88 182,94
€
Le détail des inscriptions et réalisations 2017 par chapitre et article est présenté dans le tableau annexé.
Pour illustrer ce tableau, les précisions suivantes peuvent être apportées :
Section de fonctionnement Les prévisions budgétaires totales s'élevaient en dépenses et en recettes à 1 601 163,33 €. Ces prévisions
ont été réalisées à hauteur de 1 471 209,72 € en recettes, et à hauteur de 1 547 509,27 € en dépenses.
Le résultat de fonctionnement de l'exercice 2017 est donc un déficit de 76 299,55 € qui, cumulé avec le
résultat de
clôture de l'exercice
2016, soit un
excédent de
101 168,33 €, fait apparaître en
définitive
un
résultat de
clôture 2017 excédentaire de 24 868,78 €.
Les recettes de fonctionnement 2017 proviennent pour l'essentiel des dotations et participations versées
au cours de l'exercice par les partenaires, à savoir :
+
le Fonds Structurels Européens (FSE} pour 595 599,72 €, soit une progression de 108 662 €,
+
le Conseil Départemental pour 170 000,00 €, dont un complément 20 000 € au titre de 2016,
N° DEL20180629
011
Direction Stratégie Financière /
4093
2/6 Af ID : 083-246200701-2018070
26
CTI-DE
*
la Direction départementale du Puy-de -Dôme de la cohésion sociale du Puy-de-Dôme pour 25 350 €,
*
le Conseil Régional pour 3 000 € au titre du chantier école métiers du bois.
Quant à la participation versée par le Budget principal, elle s'élève à 657 260 € soit 59 400 € de plus qu'en 2016 pour financer le nouvel atelier et chantier d'insertion autour du costume, en partenariat avec le Conservatoire
Emmanuel
Chabrier de la Ville de Clermont-Ferrand
et [a Ville de Chamalières, ainsi que
le chantier d'insertion école du
BTP en
partenariat avec l'Ophis à Lempdes.
À
ces
participations
récurrentes,
vient
s'ajouter
une
subvention
exceptionnelle
complémentaire
du
Budget principal de 20 006€ pour sautenir la Régie de territoire « Des Deux Rives ».
Globalement, les recettes de fonctionnement augmentent de 167 260,24 € par rapport à l'exercice 2016,
soit + 12,83 %.
Cette
augmentation
s'explique essentiellement par le décalage
de
perception
des subventions
FSE sur
plusieurs exercices (ainsi, fin 20147, les certificats de dépenses n°3 et 4 appelés dans le cadre du financement FSE ont été rattachés en recette à l'exercice 2017 pour un total de 624 651 €), ainsi que par la progression de la subvention du Budget
principal.
Les
dépenses
de fonctionnement 2017
s'élèvent
à
1 547 509,27 €,
contre
1 215 206,38
€
en
2016,
soit
une hausse de 27,35 % qui s'explique par :
*
une
augmentation
des
charges
à
caractère
général
de
159 957,43 €,
constituée
en
majeure
partie
par
la
progression
des
actions faisant l'objet de
contrats
de
prestations de services
de formation,
développement
des compétences, de
promotion
de l'emploi
par Finsertion
de clauses sociales dans la
commande
publique
{+ 157 990,03 €).
+
une
hausse
de
126211,63€
des
subventions
versées
à
différents
organismes
dans
le
cadre
de
l'accompagnement
personnalisé
des
publics
en
difficulté,
chantiers
d'insertion
et
autres
(dont
une
progression
de 54 140
€
consacrée au financement des chantiers d'insertion
« Autour du
livre
et autour du
costume » et 48 621 € pour soutenir la Régie de territoire «
Des Deux Rives ».
+
une
progression
de
48 500,39
€
des
charges
de
personnel
en
raison
de
l'impact
du
GVT
et
de
la
comptabilisation à compter de 2017 sur ce Budget annexe du poste d' adjoint au directeur du PLIE.
Section d'investissement Les
prévisions
budgétaires totales s'élevaient en dépenses et en
recettes à
63 456,68 €.
Ces
prévisions
ont été
réalisées à
hauteur de 1 827,48 € en
recettes,
et n'ont donné
lieu
à
aucune
réalisation
en
dépenses,
faisant
ainsi apparaître un résultat d'exécution 2017 excédentaire de 1 827,48 €.
Après
reprise
de
l'excédent
de
clôture
2016
de
61 456,68 €,
la
section
d'investissement
présente
un
résultat de clôture 2017 excédentaire de 63 284,16 €.
Les recettes comptabilisées sur l'exercice concernent les seuls amortissements des biens Au
final,
l'exercice
2017
du
Budget annexe
PLIE s'achève
avec
un
excédent global
(fonctionnement et
investissement)
de
88 152,94
€,
permettant
ainsi
de
financer
les
restes
à
réaliser
de
l'exercice
qui
s'élèvent
à
25 596,82
€.
N° DEL20180629_011
Direction Stratégie Financière
/
4093
3/6 Il- Affectation du résultat global de la section de fonctionnement 2017
Envoyé en préfecture le 02/07/2018 Reçu en préfecture le 02/07/2018 Affiché le
mont
ID : 063-246300701-20180702-DEL20180629_011-DE
A la clôture de l'exercice 2017, les résultats du Budget annexe PLIE s'établissent ainsi
:
FONCTIONNEMENT
Dépenses
1547 509,27 €
Recettes
1471209,72€
Résultat de fonctionnement
2017
-76 299,55 €
Résultet de fonctionnement
reporté N - 1
101 168,33
€
Résultat de clôture 2017
24 868,78
€
INVESTISSEMENT
Dépenses
0,00€
Recettes
1827,48€
Résultat d'investissement 2017
182748
€
Résultat d'investissement reporté N - 1
61456,68
€
Solde d'exécution
63 284,16
€
Solde des restes à réaliser
-25 596,82 €
Résultat global d'investissement 2017 avec RAR
37 687,34
€
Besoin de financement
Il est proposé d'affecter l'excédent de fonctionnement constaté conformément au tableau de reprise ci-
après :
AFFECTATION 2017
Affectation au compte 1068 en couverture du besoin de
voue
Financement
de le section d'investissement
Dotstion complémentaire au compte 1068
000€
Report
de fonctionnement
au compte 002 (recettes)
24 868,78
€
Solde d'exécution d'investissement reporté 001 (recettes)
63 284,16
€
L'affectation,
telle
qu'elle
est
présentée,
a
déjà
fait
l'objet
d'une
reprise
anticipée
et
donc
d'une
inscription lors du vote du Budget primitif 2018. N°
DEL20180629_011
4/6
Direction Stratégie Financière
/
4093 Envoyé en préfecture le 02/07/2018 Reçu en préfecture le 02/07/2018 Affiché le
se
ID : 063-246300701-20180702-DEL20180629_011-DE
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d'examiner le tableau détaillé du Compte administratif 2017 du Budget annexe P.L.LE. et de l'adopter, - d'approuver la détermination du résultat global de fonctionnement, - de
conserver ce
résultat d'un
montant de
24 868,78 € en
totalité
en
section
de
fonctionnement au
compte 002.
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le
Vice-Président
Bertrand PASCIUTO
N° DEL20180629_011
Direction Stratégie Financière
/
4093
5/6 Envoyé en préfecture le 02/07/2018
Reçu en préfecture le 02/07/2018
Affiché le _—
ID : 063-246300701-2018 20180629 _011-DE
D —
D
LL
D
LL
D
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE CA 2017
Budget annexe P.L.I.E.
FONCTIONNEMENT
DEPENSES Budget primi%f DM TOTAL Réalisé
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 100,00 0,00 0,00 100,00 0,00 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 0,00 0,00 611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 0,00 6156 MAINTENANCE 0,00 0,00 6185 FRAIS DE COLLOQUE ET SEMINAIRE 400,00 140,00 0,00 540,00 540,00 6231 ANNONCES ET INSERTIONS 0,00 0,00 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 0,00 0,00 749,26 6238 DIVERS 750,00 0,00 0,00 750,00 343,26 6257 RECEPTIONS 0,00 0,00 948,60 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 0,00 0,00 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...) 0,00 0,00 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 0,00 6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACH. 0,00 0,00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 0,00 0,00 6574 SUBV. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES 0,00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 0,00 6714 BOURSES ET PRIX 0,00 0,00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 0,00 SOUS TOTAL DEPENSES REELLES 0,00 6811 DAP - IMMO. INCORPORELLES ET CORPORELLES 0,00 0,00 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00 0,00 SOUS TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 TOTAL DEPENSES 0,00
RECETTES Budget primi%f DM TOTAL Réalisé
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 0,00 0,00 0,00 002 RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00 74712 EMPLOIS D'AVENIR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74718 AUTRES 0,00 7472 REGIONS 0,00 7473 DEPARTEMENTS 0,00 74751 GFP DE RATTACHEMENT 0,00 7477 BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS 0,00 0,00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 0,00 774 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 0,00 0,00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 0,00 SOUS TOTAL RECETTES REELLES 0,00 TOTAL RECETTES 0,00
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2017
RESULTAT ANTERIEUR REPORTE
RESULTAT DE CLOTURE 2017
INVESTISSEMENT
DEPENSES Budget primi%f DM TOTAL Réalisé
2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 0,00 0,00 2184 MOBILIER 500,00 0,00 0,00 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 500,00 0,00 0,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00 SOUS TOTAL DEPENSES REELLES 0,00 0,00 TOTAL DEPENSES 0,00 0,00
RECETTES Budget primi%f DM TOTAL Réalisé
001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 0,00 0,00 0,00 001 RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00 0,00 10222 F.C.T.V.A. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOUS TOTAL RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 0,00 0,00 28184 MOBILIER 500,00 0,00 0,00 500,00 491,88 28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 200,00 0,00 0,00 200,00 134,00 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00 0,00 SOUS TOTAL RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 TOTAL RECETTES 0,00
RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2017
RESULTAT ANTERIEUR REPORTE
RESULTAT DE CLOTURE 2017
Reports de
crédits
2 700,00 2 700,00 1 704,76
330 000,00 155 228,33 485 228,33 444 731,51 14 000,00 14 000,00 13 348,21
8 000,00 8 000,00 8 399,97
1 500,00 1 500,00
1 500,00 1 500,00
10 300,00 10 300,00 8 014,74
5 180,00 5 180,00 5 745,50
374 430,00 155 368,33 529 798,33 484 525,81 440 000,00 440 000,00 440 000,00 440 000,00 440 000,00 440 000,00 576 965,00 40 400,00 617 365,00 610 655,98 576 965,00 40 400,00 617 365,00 610 655,98 12 000,00 12 000,00 10 500,00
12 000,00 12 000,00 10 500,00
1 403 395,00 195 768,33 1 599 163,33 1 545 681,79 2 000,00 2 000,00 1 827,48
2 000,00 2 000,00 1 827,48
2 000,00 2 000,00 1 827,48
1 405 395,00 195 768,33 1 601 163,33 1 547 509,27
Reports de
crédits
101 168,33 101 168,33
101 168,33 101 168,33
19 800,00 19 200,00 39 000,00 25 350,00
3 000,00 15 000,00 18 000,00 3 000,00
130 000,00 20 000,00 150 000,00 170 000,00 636 860,00 20 400,00 657 260,00 657 260,00 615 735,00 615 735,00 595 599,72 1 405 395,00 74 600,00 1 479 995,00 1 451 209,72 20 000,00 20 000,00 20 000,00
20 000,00 20 000,00 20 000,00
1 405 395,00 195 768,33 1 601 163,33 1 471 209,72 1 405 395,00 195 768,33 1 601 163,33 1 471 209,72
-76 299,55 €
101 168,33 €
24 868,78 €
Reports de
crédits
1 000,00 25 000,00 26 000,00
25 000,00 25 500,00
11 456,68 11 956,68
2 000,00 61 456,68 63 456,68
2 000,00 61 456,68 63 456,68
2 000,00 61 456,68 63 456,68
Reports de
crédits
61 456,68 61 456,68
61 456,68 61 456,68
61 456,68 61 456,68
1 300,00 1 300,00 1 201,60
2 000,00 2 000,00 1 827,48
2 000,00 2 000,00 1 827,48
2 000,00 61 456,68 63 456,68 1 827,48
1 827,48 €
61 456,68 €
63 284,16 € Envoyé en préfecture le 02/07/2018 Reçu en préfecture le 02/07/2018
Ses
Affiché le
clermont
ID : 063-246300701-20180702-DEL20180629_016-DE
auvergne
|
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
métropole
_
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 29 JUIN 2018 À 08H15
L
Séance présidée par Olivier BIANCHI
Date de la convocation : 22/06/18
conellersen
COMPTE DE GESTION 2017 - BUDGET ANNEXE DE LA RÉGIE AUTONOME DE L'ASSAINISSEMENT
#
DÉLIBÉRATION N° DEL20180629_016
Conseillers
:
présents :
Commission principale : 1 Finances
72
Rapporteur
: --,
Conseillers
.
représentés :
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 29 juin 2018 à 08 H 15 Avenue
8
de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Total
votants
:
80
Conseiller(e}s présent(e)s
:
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES,
Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier
s
LAVILLE,
Marcel
ALEDO,
Jean-Marc
MORVAN,
François
RAGE,
Christine
DULAC-ROUGERIE,
Odile
VIGNAL,
Cyril
CINEUX,
Isabelle
LAVEST,
Laurent
GILLIET,
Alain
DUMEIL,
Michel
BEYSSI,
Flavien
NEUVY,
Laurent
MASSELOT,
René
DARTEYRE,
Michel
SABRE,
Jean
ALBISETTI,
Henri
GISSELBRECHT,
Laurent
GANET,
Laurent
BRUNMUROL,
Martine
BELLEROSE,
Marianne
SIMEON,
Nadia
FORTE-
VIGIER, Jocelyne
CHALUS, Jacqueline
BOLIS,
Marie-José
TROTE,
Pierre
BORDES, Julie
DUVERT,
Chantal
LAVAL,
Annie
LEVET,
Didier
MULLER,
Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd
BARA, Grégory BERNARD,
Valérie
BERNARD,
Dominique
BRIAT,
Marion CANALES,
Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Dominique ADENOT, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT- MAFFRE,
Christiane JALICON,
Nicolas
BONNET,
Dominique
ROGUE-SALLARD,
Florent
NARANJO,
Gérard
BOHNER, Jean-Christophe
CERVANTÈS,
Magali GALLAIS, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL,
Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie
DI
NALLO,
Danielle
MISIC,
Martine
MICHEL,
Véronique
PRIEUR,
Blandine
GALLIOT,
Martine
FAUCHER,
Michel
MIRAND,
Chantal
LELIÈVRE, Claude PRACROS Conseiller(e}s ayant donné pouvoir : Aline FAYE pouvoir à Michel RENAUD Géraldine BASTIEN pouvoir à Édith CANDELIER Jean-Pierre BRENAS pouvoir
à Nadia GUERMIT-MAFFRE
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO Nicole PRIEUX pouvoir à Magali GALLAIS Monique POUILLE pouvoir à Olivier ARNAL Agnès DESEMARD pouvoir à Claude PRACROS Conseiller(e}s excusé(e)s : François SAINT-ANDRÉ,
Michel
LACROIX,
Philippe
BOHELAY,
François
BARRIÈRE, Anne
FAUROT, Antoine
RECHAGNEUX,
Asparlan
COSKUN, Jérôme GODARD, Grégory LÉPÉE N° DEL20180629_016
Direction Stratégie Financière
/
4141
1/4 Envoyé en préfecture le 02/07/2018 Reçu en préfecture le 02/07/2018 Affiché le
se
ID : 063-246300701-20180702-DEL20180629_016-DE
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
Direction Stratégie Financière / 4141
COMMISSION
FINANCES, JURIDIQUE,
MARCHÉS
PUBLICS,
PATRIMOINE
Laurie GANDOIN
BÂTI,
RESSOURCES
HUMAINES
du
11
juin
2018
BUREAU
du
15
juin
2018
CONSEILS D'EXPLOITATION
DES
REGIES D'EAU
ET D'ASSAINISSEMENT du
20 juin 2018
h
CONSEIL
MÉTROPOLITAIN
du
29
juin
2018
COMPTE DE GESTION 2017 - BUDGET ANNEXE DE LA RÉGIE AUTONOME DE L'ASSAINISSEMENT Le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur.
Le
Conseil
métropolitain
ne peut
valablement
délibérer
sur
le
Compte
administratif
du
Président
sans
disposer
de
l'état
de
situation de l'exercice clos dressé par le comptable.
Le Trésorier a fait parvenir le compte de gestion
qu'il
a
dressé
pour l'exercice
2017,
pour le
budget annexe
régie autonome de l'assainissement.
..
°
Après
avoir
procédé
à
l'examen
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2017
et
s'être
assuré
de
la
A
A
LEA
2
:
4
n
2.
.
:
conformité
et
de
la
régularité
des
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
au
sein
des
chapitres
et des
sections,
le
compte de gestion du budget annexe n’appelle ni observation ni réserve.
Sont jointes
en
annexe
les
pages
du
compte
de
gestion
2017
du
Budget annexe,
reprenant
les
résultats
de
l'exercice
2017.
|
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
-
d'approuver
le
compte
de
gestion
2017
du
Budget
annexe
régie
autonome
de
l'assainissement
transmis par le Trésorier.
Contre
:0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Bertrand PASCIUTO
N° DEL20180629
016
Direction Stratégie Financière
/
4141
2/4 [OS
Le Trésor Public au Service du Secteur Local
Envoyé en préfecture le 02/07/2018 Reçu en préfecture le 02/07/2018 Affiché le
=
—4
ID : 063-246300701-20180702-DELev iovvcy_viv-0E
22
063011
II-1
TRES. CLERMONT METROPOLE ET AMEN
Exercice
2017
30630 - REGIE ASSAINISSEMENT
RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE
SECTION D'INVESTISSEMENT
SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a)
35 820 438,98
37 532 938,62
73 353 377,60
Titres de recettes émis (b)
20 337 460,91
25 407 989,47
45 745 450,38
Réductions de titres (c)
3 858,14
316 150,80
320 008,94
Recettes nettes (d = b - c)
20 333 602,77
25 091 838,67
45 425 441,44
DÉPENSES
Autorisations budgétaires totales (e)
35 820 438,98
37 532 938,62
73 353 377,60
Mandats émis (f)
22 429 379,94
17 861 978,39
40 291 358,33
Annulations de mandats (g)
418 050,05
795 375,34
1 213 425,39
Dépenses nettes (h = f - g)
22 011 329,89
17 066 603,05
39 077 932,94
RÉSULTAT DE L’EXERCICE
(d - h) Excédent
8 025 235,62
6 347 508,50
(h - d) Déficit
1 677 727,12
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.8 - CG00
GED Le Trésor Public au Servic:
e d
u Secteur Local
Envoyé en préfecture le 02/07/2018 Reçu en préfecture le 02/07/2018
_—
Aïfiché le
a
ID : 063-246300701-20180702-DELev iovvcy_viv-0E
23
063011
Etat II-2
TRES. CLERMONT METROPOLE ET AMEN
Exercice
2017
30630 - REGIE ASSAINISSEMENT
RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS
GED
RÉSULTAT À LA CLÔTURE DE
L’EXERCICE
PRÉCÉDENT : 2016
PART AFFECTÉE À L’INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2017
RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2017
TRANSFERT OU INTÉGRATION DE RÉSULTATS PAR
OPÉRATION D’ORDRE NON BUDGÉTAIRE
RÉSULTAT DE CLÔTURE DE L’EXERCICE 2017
I - Budget principal Investissement
1 692 041,90
0,00
-1 677 727,12
0,00
14 314,78
Fonctionnement
2 807 274,73
0,00
8 025 235,62
0,00
10 832 510,35
TOTAL I
4 499 316,63
0,00
6 347 508,50
0,00
10 846 825,13
II - Budgets des services à
caractère administratif TOTAL II
III - Budgets des services à
caractère
industriel
et
commercial
TOTAL III TOTAL I + II + III
4 499 316,63
0,00
6 347 508,50
0,00
10 846 825,13
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.8 - CG00 Envoyé en préfecture le 02/07/2018 Reçu en préfecture le 02/07/2018
sec
+
Affiché le
clermont
ID : 063-246300701-20180702-DEL20180629_013-DE
auvergne
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS
métropole =
CLERMONT
AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 29 JUIN 2018 À 08 H 15
:
Séance présidée par Olivier BIANCHI
Date de la convocation : 22/06/18
nelle en
COMPTE ADMINISTRATIF ET REPRISE DES RÉSULTATS D'INVESTISSEMENT 2017 - BUDGETS
89
ANNEXES DES ZONES D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
Conseillers
_—
présents
:
DÉLIBÉRATION N° DEL20180629_
013
Le
Commission principale
: 1 Finances
Eonselllers
Rapporteur : Bertrand PASCIUTO. Monsieur Hervé PRONONCE
représentés : Total votants :
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 29 juin 2018 à 08 H 15 Avenue
79
d
de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e}s présent{e)s : Bertrand
PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel
ALEDO,
Jean-Marc
MORVAN,
François
RAGE,
Christine
DULAC-ROUGERIE,
Odile
VIGNAL,
Cyril
CINEUX,
Isabelle
LAVEST,
Laurent
GILLIET, Alain
DUMEIL,
Michel
BEYSSI,
Flavien
NEUVY,
Laurent
MASSELOT,
René
DARTEYRE,
Michel
SABRE, Jean
ALBISETTI,
Henri
GISSELBRECHT,
Laurent
GANET,
Laurent
BRUNMUROL,
Martine
BELLEROSE,
Marianne
SIMEON,
Nadia
FORTE-VIGIER,
Jocelyne
CHALUS,
Jacqueline
BOLIS,
Marie-José
TROTE,
Pierre
BORDES,
Julie
DUVERT,
Chantal
LAVAL,
Annie
LEVET,
Didier
MULLER,
Cécile
AUDET,
Jérôme
AUSLENDER,
Saïd
BARA,
Grégory
BERNARD,
Valérie
BERNARD,
Dominique
BRIAT,
Marion
CANALES,
Sondès
EL
HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Dominique ADENOT, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON,
Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Florent NARANJO, Gérard
BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS,
Magali GALLAIS, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC,
Martine
MICHEL,
Véronique
PRIEUR,
Blandine
GALLIOT,
Martine
FAUCHER,
Michel
MIRAND,
Chantal
LELIÈVRE,
Claude
PRACROS Conseiller{e}s ayant donné pouvoir : Aline FAYE pouvoir à Michel RENAUD Géraldine BASTIEN pouvoir
à Édith CANDELIER
Jean-Pierre BRENAS pouvoir
à Nadia GUERMIT-MAFFRE
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANIO Nicole PRIEUX pouvoir
à Magali GALLAIS
Monique POUILLE pouvoir
à
Olivier ARNAL
Agnès DESEMARD pouvoir à Claude PRACROS Conseiller(e}s excusé(e)s : Olivier
BIANCHI,
François
SAINT-ANDRÉ,
Michel
LACROIX,
Philippe
BOHELAY,
François
BARRIÈRE,
Anne
FAUROT,
Antoine
RECHAGNEUX, Asparlan COSKUN, Jérôme GODARD, Grégory LÉPÉE N° DEL20180629_013
Direction Stratégie Financière
/
4150
1/17 Af ID: 083-246800701-2018070:
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
Direction Stratégie Financière / 4150
COMMISSION
FINANCES, JURIDIQUE,
MARCHÉS
PUBLICS,
PATRIMOINE
Laurie GANDOIN
BÂTI, RESSOURCES HUMAINES du 11 juin 2018 BUREAU du 15 juin 2018 CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 29 juin 2018
COMPTE ADMINISTRATIF ET REPRISE DES RÉSULTATS D'INVESTISSEMENT 2017 - BUDGETS ANNEXES DES ZONES
D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
Les Budgets annexes des Zones d'Activité Économique {ZAE} ont été créés à compter de 2002 dans le
cadre de la compétence économique. Huit budgets de ZAE étaient ouverts en 2017, mais seuls quatre d'entre eux ont enregistré des mouvements budgétaires réels. Il s'agit des budgets du Parc logistique, de Gerzat sud, de Sarliève nord et de Champratel créé en 2016.
il appartient au Conseil métropolitain de se prononcer tout d'abord sur le Compte administratif 2017 de
chaque
Budget
annexe
ZAE,
puis
d'approuver
la
détermination
du
résultat
de
clôture
de
chacun
d'eux
et
son
affectation.
l- Compte administratif 2017 Les résultats des Comptes administratifs 2017 de ces budgets sont présentés sous la forme de tableaux
qui retracent les opérations traitées au cours de l'exercice. Pour chaque budget, seront examinés :
+
le
résultat
de
l'exercice,
correspondant
à
la
différence
entre
les
recettes
et
les
dépenses
de
l’année
considérée,
+
le résultat de clôture, après reprise du résultat de l'exercice précédent.
Tous budgets confondus, les recettes réelles 2017 s'élèvent à 1 504 029,27 € et comprennent :
+
les ventes de terrains et quelques locations diverses pour 883 403,82 €,
+
le versement d'avances par le Budget principal au Budget ZAE Parc logistique pour 620 000 €,
‘+
d’autres recettes diverses pour 625,45 €.
Les dépenses réelles 2017 s'élèvent quant à elles à 1 333 038,35 €. Elles correspondent à :
+
des achats de terrains, d'études, de travaux d'aménagement, et des frais accessoires pour 590 086,95 €,
+
les remboursements d'emprunts pour 267 796,40 €,
+
le remboursement d'avances au Budget principal pour 475 155 € par le Budget ZAE Gerzat sud.
Le
résultat
d'exécution
2017
des
Budgets ZAE
est
un
excédent de
470,45 € en fonctionnement
et de
170 520,47 € en investissement.
Après reprise du déficit de clôture d'investissement 2016 de 262 249,02 €, l'exercice 2017 se solde par
un déficit globaï d'investissement de 91 728,55 €.
Il'est maintenant proposé d'examiner les résultats zone par zone :
N°
DEE20180629_013
Direction Stratégie
Financière
/
4150
2/17 ZAE du PARC LOGISTIQUE
Résultat de l'exercice
Af ID: 083-246800701-2018070:
Exercice 2017
Investissement
Fonctionnement
Total
Recettes
Prévisions
1680407,79€
1931 020,00 €
8611427,/0€
Réalisations
680 513,40 €
467 510,05 €
1148 023,45 €
Dépenses
Prévisions
1 680 407,79 €
1931 020,00 €
3611427,79€
Réglisations
693 686,68 €
467 510,05 €
1161196,73€
Résultat 2017
-13 173,28 €
4,00 €
-13173,28 €
Résultat de dôture
Résuitat de côture
ésuitat
Résultat de ôture
2016
R
2017
2017
Mvestissement
-22,79 €
-13 173,28 €
-13 196,07 €
Fonctionnement
0,00€
0,00€
000€
Total
-22,79 €
-15 173,28 €
-13 196,07 €
Après reprise du déficit antérieur reporté 2016 de 22,79 €, l'exercice 2017 de ce budget se solde par un
déficit de clôture global de 13 196,07 €.
En
recette,
ont été
perçus
le produit d'une vente de parcelle avenue
du
Puy-de-Dôme à
Gerzat pour
29 300 €, des locations par l’EPF Smaf pour 332,02 €, et la part 2017 du fonds de soutien pour la renégociation
des
emprunts pour 624,53 €.
À ces
recettes vient s'ajouter le versement d'une
avance
remboursable
de
620 000 € par le
Budget
principal en vu de préfinancer des travaux dans l'attente des ventes de terrains prévues sur les exercices à venir.
Les dépenses 2017 concernent pour 388 162,89 € les études et travaux d'aménagement, les bornages, la
réparation des voiries, l'entretien d'espaces verts, la vidéo protection, les taxes foncières...
À cela s'ajoutent les frais financiers pour 11 363,07 € et le remboursement en capital de la dette pour
256
433,33
€.
ZAE GERZAT SUÜD
Résultat
de
l'exercic
Exercice 2017
investissement
Fonctionnement
Total
Recettes
Prévisions
1 706 740,09 €
1 996 250,00 €
3 702 980,00 €
Réalisations
1 706 603,30 €
1819712877 €
3526316,17 €
Dépenses
Prévisions
1 706 740,00 €|
1 996 250,00 €
3 702 990,00 €
P
Réalisations
1441 566,22 €
1819 712,87 €
3 261 279,09 €
Résultat 2017
265 037,08 €
0,00 €
265 037,08 €
N° DEL20180629_013
Direction Stratégie Financière
/
4150
3/17 Résultat de dôture
Af ID: 083-246800701-2018070:
Résuitede déture
Résultat 2047
Résuhe
de doture
Investissement
-88 704,65 €
265 037,08 €
176 332,43 £
Fonctionnement
0,00 €
0,00 €
0,00 €
Tatal
-88 704,65 €
265 037,08 €
176 332,43 €
Après reprise du déficit antérieur reporté 2016 de 88 704,65 £, l'exercice 2017 de ce budget se solde par
un excédent de clôture globai de 176 332,43 €.
En
recette, des ventes de parcelles aux fieux-dits Champ Redon et Les Grands Rhonez se sont élevées à
853 138 € ; sont également comptabilisées les locations versées par l'EPF Smaf et divers produits pour 163,65 €.
Les dépenses réelles 2017 s'élèvent quant à elles à 588 264,57 € et concernent un rachat de parcelle à
l'EPF Smaf pour
19 809,83 €,
des prestations
de bornage et études
hydrauliques
liées à
l'aménagement de
la zone,
ainsi
que
quelques travaux sur les
réseaux étectriques
et les trottoirs pour 92 073,74 €, et les taxes foncières
pour
1226 €.
Un
remboursement partiel de l'avance remboursable consentie antérieurement par le Budget principal
est également constaté à hauteur de 475 155 € grâce aux ventes de parcelles qui sont intervenues.
ZAE SARLIEVE NORD
Résultat de l'exercice
Exercice 2017
Investissement
Fonctionnement
Total
Prévisions
50 713,06 €
49 260,00 €
98 973,06 €
Recettes
Parres
Réalisations
000€
8 556,61 €
8556,61€
A
Prévisions
50 713,06 €
49 260,00 €
99 973,06 €
Dépenses
rares
Réalisations
8 086,16 €
8 086,16 €
16 172,32 €
Résultat 2017
-8 086,16 €
470,45 €
-7 615,71 €
Résultat de dôture
Résultat de côture
2
Résultat de côture
2016
Résultat 2017
2017
Investissement
-1 663,06 €
-8 086,16 €
-8 749,22 €
Fonctionnement
0,00 €
470,45 €
470,45 €
Total
-1 663,06 €
-7615,71 €
-5 278,77 €
Après
reprise
du
déficit de clôture 2016
de
1 663,06 £,
l'exercice
2017
de ce
budget se solde
par
un
déficit
de
clôture global
de
9
278,77
€.
En recette, sont comptabilisées les locations versées par l’'EPF Smaf pour 470,45 €. Les dépenses réelles 2017 s'élèvent quant à elles à 8 086,16 € et concernent principalement une étude
Direction Stratégie Financière
/
4150
N° DEL20180623_013 4/17 ZAE DE L'EMINEE
Késultat de l'exercice
Af ID: 083-246800701-2018070:
environnementale et des frais d'annonce, mais également des frais de gestion facturés par l'EPF Smaf.
Exercice 2017
investissement
Fonctionnement
Total
Prévisions
87 486,14 €
0,00 €
87 486,14 €
Recettes
ren
Réalisations
6,00 €
0,09 €
0,00 €
A
Prévisions
87 486,14 €
0,00 €
87 486,14 €
Dépenses
RS
TRRnES
Réalisations
0,00 €
0,00 €
0,00 €
Résultat 2017
0,00 €
0,00 €
0,00 €
Résultat de dûture
Résultat de côture
ésut
Résultat de cüture
2016
R
t2017
2017
Investissement
-87 486,14 €
0,00 €
-87 486,14 €
Fonctionnement
0,00 €
0,00 €
0,00€
Total
-87 486,14 €
0,00 €
-87 486,14 €
L'exercice 2017 de ce budget se solde par un déficit de clôture global de 87 486,14 €. L'unique opération enregistrée sur l'exercice est la reprise du résultat de clôture constaté en 2016. ZAE LES MONTELS
Résultat de l'exercice
Exercice 2017
Investissement
Fonctionnement
Total
Recettes
Prévisions
612 020,00 €
612 030,00 €
1 224 050,00 €
Réalisations
0,00€
0,00 €
0,00 €
A
Prévisions
612 020,00 €
612 030,00 €]
1 224 050,00 €
Dépenses
CENTRES
Réalisations
0,00€
0,00€
0,09 €
Résultat 2017
6,00 €
0,00 €
0,00 €
Résultat de clôture
Résultat de côture
Résultat de côture
2016
Résultat
2017
2017
Investissement
-7637,43€
0,00 €
-7 637,43 €
Fonctionnement
000€
0,00€
6,00 €
Total
-7 637,43 €
0,00 €
-1 637,43 €
L'exercice 2017 de ce budget se solde par un déficit de clôture global de 7 637,43 €. l'unique opération enregistrée sur l'exercice est la reprise du résultat de clôture constaté en 2016.
N° DEL20180629_013
Direction Stratégie Financière
/
4150
5/17 ZAE LES GRANDES
Résultat de l'exercice
Af ID: 083-246800701-2018070:
Exercice 2017
investissement
Fonctionnement
Total
Prévisions
810239€
O0 E
8102,39€
Recettes
a
Réalisations
0,00€!
0,00€
0,00€
2
Prévisions
8 102,39 €
000€
810239€
Dépenses
EE
Réalisations
0,00€
0,09 €
0,09 €
Résultat 2017
8,09 €
a,00 €
0,09 €
Résultat de dôture
Résultat de dôture
ésuit
Résukat de côture
2016
R
t2017
2917
hwestissement
-8 102,89 €
0,00 €
-8 102,39 €
Fonctionnement
0,00€
0,00 €
0,00€
Total
-8 102,39 €
0,00 €
-8 102,39 €
L'exercice 2017 de ce budget se solde par un déficit de clôture global de 8 102,39 €. l'unique opération enregistrée sur l'exercice est la reprise du résultat de clôture constaté en 2016. ZAE LES GRAVEYROUX
Résultat de l'exercice
Exercice 2017
Investissement
Fonctionnement
Total
Prévisions
1278,58€
0,00€
1278,58€
Recettes
ENTRE
Réalisations
0,00 €
0,00 €
0,00€
.
Prévisions
1278,58€
0,08 €
127858€
Dépenses
NTI" Réalisations
0,00€
0,00€
0,00€
Résultat 2017
0,00 €
0,00 €
0,00 €
Résultat de clôture
Résultat de clôture
2
Résultat de dôture
2016
Résuitat 2017
2017
Investissement
1278,58 €
0,00 €
1278,58€
Fonctionnement
0,00 €
0,00 €
0,00 €
Total
1278,58 €
0,00 €
1278,58€
L'exercice 2017 de ce budget se solde par un déficit de clôture global de 1 278,58 €. l'unique opération enregistrée sur l'exercice est la reprise du résultat de clôture constaté en 2016.
N° DEL20180629_013
Direction Stratégie Financière
/
4150
6/17 Af ID : 083-246200701-2018070
ZAE CHAMPRATEL
Résultat de l'exercice
Exercice 2017
investissement
Fonctionnement
Total
Recettes
Prévisions
870 531,14 €
347 230,00 €
717 761,14 €
Réalisations
0,94€
73 258,58 €
73 259,52 €
A
Prévisions
370 53114 €
847 230,00 €
717376114€
Dépenses
FENTE
Réalisations
73258,11€
73.258,58 €
146 516,69 €
Résultat 2017
-73 257,17 €
0,00 €
-73 257,17 €
Résultat
de clôture
Résultat de côture
z
Résultat de côture
2016
Résultat 2017
2017
Investissement
-69 911,14 €
-73257,17 €
-143 168,31€
Fonctionnement
0,00€
0,00€
0,00€
Total
69 911,14 €
-73 257,17 €
-143 168,31 €
Après reprise du déficit antérieur reporté 2016 de 69 911,14 €, l'exercice 2017 de ce budget se solde par
un déficit de clôture globai de 143 168,31 €.
En recette, seul un produit divers de régularisation de TVA est comptabilisé pour 0,47 €. l'unique
opération
recensée
sur
ce
budget
en
dépenses
concerne
l'acquisition
d'un
terrain
à
la
commune de Clermont-Ferrand et une mission d'architecte pour la réalisation du permis d'aménager pour un total de 73 257,64 €.
Sont joints en
annexe les tableaux reprenant le détail par articte des dépenses et recettes réalisées au
cours de l'exercice 2017.
il- Reprise des résuitats d'investissement 2017 La reprise concerne les Budgets ZAE Parc logistique, ZAE Gerzat sud, ZAE Sarliève nord, ZAE de l'Eminée,
ZAE les Montels, ZAE les Grandes, ZAË les Graveyroux et ZAE Champratel.
il est proposé de reprendre le solde d'exécution de la section d'investissement tel qu'il est constaté au
31/12/2017,
à
savoir
en
recettes
en
cas
d'excédent,
et
en
dépenses
en
cas
de
déficit
(compte
001
«
Résultat
d'investissement reporté » dans les deux cas). La section de fonctionnement de ces budgets, par le biais des écritures de stockage de terrains à aménager, se solde par un résultat nul sauf sur la ZAE Sarliève nord ; en effet, les écritures d'ordre relatives aux recettes de locations n'ont pas pu être comptabilisées en raison d'une insuffisance de crédits. Une affectation de fonctionnement est donc à prévoir sur ce seu budget.
Pour chaque Budget annexe ZAE, l'affectation est la suivante :
N° DEL20180629_013
Direction Stratégie Financière
/ 4150
7/27 Af ID: 083-246800701-2018070:
ZAE du PARC LOGISTIQUE Il est proposé
d’affecter en
report le solde d'exécution
déficitaire de
13
196,07 € constaté à
la section
d'investissement.
ZAE GERZAT SUD il est proposé d'affecter en report le solde d'exécution excédentaire de 176 332,43 € constaté à la section
d'investissement.
ZAE SARLIEVE NORD l'est proposé d'affecter en report le solde d'exécution excédentaire de 470,45 € constaté à la section de
fonctionnement.
il
est
proposé
d’affecter en
report le
solde
d'exécution
déficitaire
de 9 749,22
€
constaté
à
la
section
d'investissement.
ZAE DE L'EMINEE H
est
proposé
d’affecter
en
report
le
solde
déficitaire
de
87 486,14€
constaté
à
la
section
d'investissement.
ZAE LES MONTELS Il
est
proposé
d'affecter
en
report
le
solde
déficitaire
de
7 637,43€
constaté
à
la
section
d'investissement.
ZAE LES GRANDES Il
est
proposé
d’affecter en
report le
solde
d'exécution
déficitaire
de 8 102,39 € constaté à
la section
d'investissement.
ZAE LES GRAVEYROUX ilest proposé d’affecter en report l'excédent de 1 278,58 € constaté à la section d'investissement. ZAË CHAMPRATEL Il'est proposé d'affecter en report le solde d'exécution déficitaire de 143 168,31 € constaté à la section
d'investissement.
Les affectations, telles qu'elles sont présentées, ont déjà fait l'objet d'une reprise anticipée et donc d'une
inscription lors du vote du Budget primitif 2018. N°
DEL20180629_
013
Direction Stratégie
Financière
/
4150
8/17 Envoyé en préfecture le 02/07/2018 Reçu en préfecture le 02/07/2018 Affiché le
se
ID : 063-246300701-20180702-DEL20180629_013-DE
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
-
d'examiner
les
tableaux
détaillés
des
Comptes
administratifs
2017
des
Budgets
annexes
des
Zones
d'Activité Économique et de les adopter,
-
d'approuver
la
détermination
et
l'affectation
du
résultat
global
de
ces
budgets
conformément
au
tableau suivant
:
Budget
Investissement 001 -
Investissement 001 -
Fonctionnement 002 -
Dépenses
Recettes
Recettes
ZAE Parc logistique
13 196,07 €
ZAE Gerzat Sud
176 332,43 el oo
ZAEË Sarlieve Nord
9 749,22 €
470,45 €
ZAE Eminée
87 486,14 €
ZAE Les Montels
L
7 637,43 €
ZAE Les Grandes
8 102,39 €
ZAE Les Graveyroux
1 278,58 €
ZAE
Champratel
143 168,31 €
0
Non
pari
Contre
:0.
Pour
:
77
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Bertrand PASCIUTO
n
Direction Stratégie Financière /
4150
N° DEL20180629_013 9/17 Envoyé en préfecture le 02/07/2018
Reçu en préfecture le 02/07/2018
Affiché le ee
ID : 068-2463007u1--u150702-DEL20180629_013-DE
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE CA 2017
Budget annexe ZAE Parc Logis"que
FONCTIONNEMENT
DEPENSES Budget primi"f DM TOTAL Réalisé
6015 TERRAINS A AMENAGER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6045 ACHATS D'ETUDES, PRESTATIONS DE SERVICES /TERRAIN 0,00
605 ACHATS DE MATERIEL, EQUIPEMENTS ET TRAVAUX 0,00 608 FRAIS ACCESS. SUR TERRAINS EN COURS D'AMENAG. 0,00 6231 ANNONCES ET INSERTIONS 0,00 0,00 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 0,00 658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 10,00 0,00 0,00 10,00 0,00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 10,00 0,00 0,00 10,00 0,00 66111 INTERETS REGLES A ECHEANCE 0,00 0,00 66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNES -700,00 0,00 0,00 -700,00 -707,28
6681 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 CHARGES FINANCIERES 0,00 0,00 673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 0,00 0,00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 0,00 SOUS TOTAL DEPENSES REELLES 0,00 7133 VARIATION DES ENCOURS DE PRODUCTION DE BIENS 0,00 0,00 71355 VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 0,00 0,00 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00 0,00 SOUS TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 TOTAL DEPENSES 0,00
RECETTES Budget primi"f DM TOTAL Réalisé
7015 VENTES DE TERRAINS AMENAGES 0,00 0,00 7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 0,00 0,00 332,02 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 0,00 0,00 758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 10,00 0,00 0,00 10,00 0,15 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 10,00 0,00 0,00 10,00 0,15 76812 SORTIE DES EMPRUNTS A RISQUES SANS IRA CAPITALISEE 625,00 0,00 0,00 625,00 624,53 76 PRODUITS FINANCIERS 625,00 0,00 0,00 625,00 624,53 773 MANDATS ANNULES SUR EXERCICE ANTERIEUR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOUS TOTAL RECETTES REELLES 0,00 0,00 7133 VARIATION DES ENCOURS DE PRODUCTION DE BIENS 0,00 71355 VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 0,00 0,00 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00 SOUS TOTAL RECETTES D'ORDRE 0,00 TOTAL RECETTES 0,00
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2017 0,00 €
RESULTAT ANTERIEUR REPORTE 0,00 €
RESULTAT DE CLOTURE 2017 0,00 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES Budget primi"f DM TOTAL Réalisé
001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 0,00 22,79 0,00 22,79 001 RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 0,00 22,79 0,00 22,79 1641 EMPRUNTS EN EUROS 0,00 0,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 0,00 0,00 SOUS TOTAL DEPENSES REELLES 22,79 0,00 3351 TERRAINS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3354 ETUDES ET PRESTATIONS DE SERVICES 0,00 3355 TRAVAUX 0,00 33581 FRAIS ACCESSOIRES 0,00 3555 TERRAINS AMENAGES 0,00 0,00 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00 1641 EMPRUNTS EN EUROS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166 REFINANCEMENT DE DETTE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 041 OPE.D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOUS TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00 TOTAL DEPENSES 0,00
RECETTES Budget primi"f DM TOTAL Réalisé
168751 GFP DE RATTACHEMENT 0,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 0,00 SOUS TOTAL RECETTES REELLES 0,00 3355 TRAVAUX 0,00 0,00 3555 TERRAINS AMENAGES 0,00 0,00 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00 0,00 1641 EMPRUNTS EN EUROS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166 REFINANCEMENT DE DETTE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 OPE.D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOUS TOTAL RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 TOTAL RECETTES 0,00
RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2017
RESULTAT ANTERIEUR REPORTE -22,79 €
RESULTAT DE CLOTURE 2017
Reports de
crédits
1 611 500,00 -1 264 160,00 347 340,00 218 925,88
4 212 000,00 -3 701 700,00 510 300,00 135 340,81 32 500,00 1 700,00 34 200,00 32 805,18 5 000,00 5 000,00 1 091,02 5 861 000,00 -4 964 160,00 896 840,00 388 162,89
12 100,00 12 100,00 12 070,35
INDEMNITE POUR REMBOURSEMENT ANTICIPE D'EMPRUNT A
RISQUE
11 400,00 11 400,00 11 363,07 7 500,00 7 500,00 7 470,69
7 500,00 7 500,00 7 470,69
5 872 410,00 -4 956 660,00 915 750,00 406 996,65 507 635,00 507 635,00 30 256,70 507 635,00 507 635,00 30 256,70 1 015 270,00 1 015 270,00 60 513,40 1 015 270,00 1 015 270,00 60 513,40 6 887 680,00 -4 956 660,00 1 931 020,00 467 510,05 Reports de
crédits
500 000,00 500 000,00 29 300,00 7 000,00 7 000,00
507 000,00 507 000,00 29 632,02
507 635,00 507 635,00 30 256,70 5 872 410,00 -4 956 660,00 915 750,00 406 996,65 507 635,00 507 635,00 30 256,70 6 380 045,00 -4 956 660,00 1 423 385,00 437 253,35 6 380 045,00 -4 956 660,00 1 423 385,00 437 253,35 6 887 680,00 -4 956 660,00 1 931 020,00 467 510,05
Reports de
crédits
257 000,00 257 000,00 256 433,33 257 000,00 257 000,00 256 433,33 257 000,00 257 022,79 256 433,33
1 611 500,00 -1 264 160,00 347 340,00 218 925,88 4 212 000,00 -3 700 000,00 512 000,00 135 340,81 48 910,00 7 500,00 56 410,00 52 729,96 507 635,00 507 635,00 30 256,70 6 380 045,00 -4 956 660,00 1 423 385,00 437 253,35
6 380 045,00 -4 956 660,00 1 423 385,00 437 253,35 6 637 045,00 -4 956 637,21 1 680 407,79 693 686,68 Reports de
crédits
5 621 775,00 -4 956 637,21 665 137,79 620 000,00 5 621 775,00 -4 956 637,21 665 137,79 620 000,00 5 621 775,00 -4 956 637,21 665 137,79 620 000,00 507 635,00 507 635,00 30 256,70 507 635,00 507 635,00 30 256,70 1 015 270,00 1 015 270,00 60 513,40
1 015 270,00 1 015 270,00 60 513,40 6 637 045,00 -4 956 637,21 1 680 407,79 680 513,40
-13 173,28 €
-13 196,07 € Envoyé en préfecture le 02/07/2018
Reçu en préfecture le 02/07/2018
Affiché le _—_e
ID : 063-246300701-2018070 30629 013-DE
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE CA 2017
Budget annexe ZAE Gerzat Sud
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DM TOTAL Réalisé
6015 TERRAINS A AMENAGER 0,00 0,00
6045 ACHATS D'ETUDES, PRESTATIONS DE SERVICES /TERRAIN 0,00 605 ACHATS DE MATERIEL, EQUIPEMENTS ET TRAVAUX 0,00 608 FRAIS ACCESS. SUR TERRAINS EN COURS D'AMENAG. 400,00 0,00 6231 ANNONCES ET INSERTIONS 0,00 0,00 0,00 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 0,00 658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 10,00 0,00 0,00 10,00 0,00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 10,00 0,00 0,00 10,00 0,00 SOUS TOTAL DEPENSES REELLES 0,00 7133 VARIATION DES ENCOURS DE PRODUCTION DE BIENS 0,00 0,00 71355 VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 0,00 0,00 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00 0,00 SOUS TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 TOTAL DEPENSES 0,00
RECETTES DM TOTAL Réalisé
7015 VENTES DE TERRAINS AMENAGES 0,00 0,00 7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 200,00 0,00 0,00 200,00 163,35 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 0,00 0,00 758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 10,00 0,00 0,00 10,00 0,30 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 10,00 0,00 0,00 10,00 0,30 SOUS TOTAL RECETTES REELLES 0,00 0,00 7133 VARIATION DES ENCOURS DE PRODUCTION DE BIENS 0,00 71355 VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 0,00 0,00 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00 SOUS TOTAL RECETTES D'ORDRE 0,00 TOTAL RECETTES 0,00
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2017 0,00 €
RESULTAT ANTERIEUR REPORTE 0,00 €
RESULTAT DE CLOTURE 2017 0,00 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES DM TOTAL Réalisé
001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 0,00 0,00 001 RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00 168751 GFP DE RATTACHEMENT 0,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 0,00 SOUS TOTAL DEPENSES REELLES 0,00 3351 TERRAINS 0,00 0,00 3354 ETUDES ET PRESTATIONS DE SERVICES 0,00 3355 TRAVAUX 0,00 33581 FRAIS ACCESSOIRES 0,00 0,00 3555 TERRAINS AMENAGES 0,00 0,00 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00 SOUS TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00 TOTAL DEPENSES 0,00 0,00
RECETTES DM TOTAL Réalisé
3351 TERRAINS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3355 TRAVAUX 0,00 0,00 3555 TERRAINS AMENAGES 0,00 0,00 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00 0,00 SOUS TOTAL RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 TOTAL RECETTES 0,00 0,00
RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2017
RESULTAT ANTERIEUR REPORTE
RESULTAT DE CLOTURE 2017
Budget
primi3f
Reports de
crédits
19 810,00 19 810,00 19 809,83
38 000,00 -15 000,00 23 000,00 5 349,58
259 000,00 -20 210,00 238 790,00 86 724,16 2 500,00 2 900,00 1 226,00
5 000,00 5 000,00
304 500,00 -15 000,00 289 500,00 113 109,57
304 510,00 -15 000,00 289 510,00 113 109,57 853 370,00 853 370,00 853 301,65 853 370,00 853 370,00 853 301,65 1 706 740,00 1 706 740,00 1 706 603,30 1 706 740,00 1 706 740,00 1 706 603,30 2 011 250,00 -15 000,00 1 996 250,00 1 819 712,87 Budget
primi3f
Reports de
crédits
853 160,00 853 160,00 853 138,00
853 360,00 853 360,00 853 301,35
853 370,00 853 370,00 853 301,65 304 510,00 -15 000,00 289 510,00 113 109,57 853 370,00 853 370,00 853 301,65 1 157 880,00 -15 000,00 1 142 880,00 966 411,22 1 157 880,00 -15 000,00 1 142 880,00 966 411,22 2 011 250,00 -15 000,00 1 996 250,00 1 819 712,87
Budget
primi3f
Reports de
crédits
88 704,65 88 704,65
88 704,65 88 704,65
548 860,00 -73 704,65 475 155,35 475 155,00 548 860,00 -73 704,65 475 155,35 475 155,00 548 860,00 15 000,00 563 860,00 475 155,00 19 810,00 19 810,00 19 809,83
38 000,00 -15 000,00 23 000,00 5 349,58
259 000,00 -19 810,00 239 190,00 86 724,16 7 510,00 7 510,00 1 226,00
853 370,00 853 370,00 853 301,65 1 157 880,00 -15 000,00 1 142 880,00 966 411,22 1 157 880,00 -15 000,00 1 142 880,00 966 411,22 1 706 740,00 1 706 740,00 1 441 566,22 Budget
primi3f
Reports de
crédits
853 370,00 853 370,00 853 301,65 853 370,00 853 370,00 853 301,65 1 706 740,00 1 706 740,00 1 706 603,30 1 706 740,00 1 706 740,00 1 706 603,30 1 706 740,00 1 706 740,00 1 706 603,30
265 037,08 €
-88 704,65 €
176 332,43 € Envoyé en préfecture le 02/07/2018
Reçu en préfecture le 02/07/2018
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ID : 063-246300701-2018070 3629 013-DE
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE CA 2017
Budget annexe ZAE Sarliève Nord
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DM TOTAL Réalisé
6045 ACHATS D'ETUDES, PRESTATIONS DE SERVICES /TERRAIN 0,00 608 FRAIS ACCESSOIRES SUR TERRAINS EN COURS D'AMENAG 0,00 0,00 6231 ANNONCES ET INSERTIONS 0,00 0,00 0,00 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 0,00 658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 10,00 0,00 0,00 10,00 0,32 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 10,00 0,00 0,00 10,00 0,32 SOUS TOTAL DEPENSES REELLES 0,00 7133 VARIATION DES ENCOURS DE PRODUCTION DE BIENS 210,00 0,00 0,00 210,00 0,00 71355 VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 210,00 0,00 0,00 210,00 0,00 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 420,00 0,00 0,00 420,00 0,00 SOUS TOTAL DEPENSES D'ORDRE 420,00 0,00 0,00 420,00 0,00 TOTAL DEPENSES 0,00
RECETTES DM TOTAL Réalisé
7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 200,00 0,00 0,00 200,00 470,45 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 200,00 0,00 0,00 200,00 470,45 758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 10,00 0,00 0,00 10,00 0,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 10,00 0,00 0,00 10,00 0,00 SOUS TOTAL RECETTES REELLES 210,00 0,00 0,00 210,00 470,45 7133 VARIATION DES ENCOURS DE PRODUCTION DE BIENS 0,00 71355 VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 210,00 0,00 0,00 210,00 0,00 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00 SOUS TOTAL RECETTES D'ORDRE 0,00 TOTAL RECETTES 0,00
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2017 470,45 €
RESULTAT ANTERIEUR REPORTE 0,00 €
RESULTAT DE CLOTURE 2017 470,45 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES DM TOTAL Réalisé
001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 0,00 0,00 001 RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00 SOUS TOTAL DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 3354 ETUDES ET PRESTATIONS DE SERVICES 0,00 33581 FRAIS ACCESSOIRES 0,00 0,00 3555 TERRAINS AMENAGES 210,00 0,00 0,00 210,00 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00 SOUS TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00 TOTAL DEPENSES 0,00
RECETTES DM TOTAL Réalisé
168751 GFP DE RATTACHEMENT 0,00 0,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 0,00 0,00 SOUS TOTAL RECETTES REELLES 0,00 0,00 33581 FRAIS ACCESSOIRES 210,00 0,00 0,00 210,00 0,00 3555 TERRAINS AMENAGES 210,00 0,00 0,00 210,00 0,00 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 420,00 0,00 0,00 420,00 0,00 SOUS TOTAL RECETTES D'ORDRE 420,00 0,00 0,00 420,00 0,00 TOTAL RECETTES 0,00 0,00
RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2017
RESULTAT ANTERIEUR REPORTE
RESULTAT DE CLOTURE 2017
Budget
primi5f
Reports de
crédits
235 000,00 -231 170,00 3 830,00 3 827,90
40 000,00 40 000,00 4 257,94
5 000,00 5 000,00
280 000,00 -231 170,00 48 830,00 8 085,84
280 010,00 -231 170,00 48 840,00 8 086,16
280 430,00 -231 170,00 49 260,00 8 086,16
Budget
primi5f
Reports de
crédits
280 010,00 -231 170,00 48 840,00 8 086,16
280 220,00 -231 170,00 49 050,00 8 086,16
280 220,00 -231 170,00 49 050,00 8 086,16
280 430,00 -231 170,00 49 260,00 8 556,61
Budget
primi5f
Reports de
crédits
1 663,06 1 663,06
1 663,06 1 663,06
1 663,06 1 663,06
235 000,00 -231 170,00 3 830,00 3 827,90
45 010,00 45 010,00 4 258,26
280 220,00 -231 170,00 49 050,00 8 086,16
280 220,00 -231 170,00 49 050,00 8 086,16
280 220,00 -229 506,94 50 713,06 8 086,16
Budget
primi5f
Reports de
crédits
279 800,00 -229 506,94 50 293,06
279 800,00 -229 506,94 50 293,06
279 800,00 -229 506,94 50 293,06
280 220,00 -229 506,94 50 713,06
-8 086,16 €
-1 663,06 €
-9 749,22 € Envoyé en préfecture le 02/07/2018
Reçu en préfecture le 02/07/2018
Affiché le _—_e
ID : 063-246300701-2018070 0629 013-DE
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE CA 2017
Budget annexe ZAE de l'Eminée
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DM TOTAL Réalisé
658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOUS TOTAL DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7133 VARIATION DES ENCOURS DE PRODUCTION DE BIENS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71355 VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOUS TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES DM TOTAL Réalisé
758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOUS TOTAL RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7133 VARIATION DES ENCOURS DE PRODUCTION DE BIENS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71355 VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOUS TOTAL RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2017 0,00 €
RESULTAT ANTERIEUR REPORTE 0,00 €
RESULTAT DE CLOTURE 2017 0,00 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES DM TOTAL Réalisé
001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 0,00 0,00 001 RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00 SOUS TOTAL DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 33581 FRAIS ACCESSOIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3555 TERRAINS AMENAGES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOUS TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DEPENSES 0,00 0,00 0,00
RECETTES DM TOTAL Réalisé
168751 GFP DE RATTACHEMENT 0,00 0,00 0,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 0,00 0,00 0,00 SOUS TOTAL RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 33581 FRAIS ACCESSOIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3555 TERRAINS AMENAGES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOUS TOTAL RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL RECETTES 0,00 0,00 0,00
RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2017 0,00 €
RESULTAT ANTERIEUR REPORTE
RESULTAT DE CLOTURE 2017
Budget
primi0f
Reports de
crédits
Budget
primi0f
Reports de
crédits
Budget
primi0f
Reports de
crédits
87 486,14 87 486,14
87 486,14 87 486,14
87 486,14 87 486,14
87 486,14 87 486,14
Budget
primi0f
Reports de
crédits
87 486,14 87 486,14
87 486,14 87 486,14
87 486,14 87 486,14
87 486,14 87 486,14
-87 486,14 €
-87 486,14 € Envoyé en préfecture le 02/07/2018
Reçu en préfecture le 02/07/2018
Affiché le _—_e
ID : 063-246300701-2018070 3629 013-DE
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE CA 2017
Budget annexe ZAE Les Montels
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DM TOTAL Réalisé
608 FRAIS ACCESS. SUR TERRAINS EN COURS D'AMENAG. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 10,00 0,00 0,00 10,00 0,00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 10,00 0,00 0,00 10,00 0,00 SOUS TOTAL DEPENSES REELLES 10,00 0,00 0,00 10,00 0,00 7133 VARIATION DES ENCOURS DE PRODUCTION DE BIENS 0,00 0,00 0,00 71355 VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 0,00 0,00 0,00 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00 0,00 0,00 SOUS TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00 TOTAL DEPENSES 0,00 0,00 0,00
RECETTES DM TOTAL Réalisé
7015 VENTES DE TERRAINS AMENAGES 0,00 0,00 0,00 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 0,00 0,00 0,00 758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 10,00 0,00 0,00 10,00 0,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 10,00 0,00 0,00 10,00 0,00 SOUS TOTAL RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 7133 VARIATION DES ENCOURS DE PRODUCTION DE BIENS 10,00 0,00 0,00 10,00 0,00 71355 VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 0,00 0,00 0,00 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00 0,00 0,00 SOUS TOTAL RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00 TOTAL RECETTES 0,00 0,00 0,00
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2017 0,00 €
RESULTAT ANTERIEUR REPORTE 0,00 €
RESULTAT DE CLOTURE 2017 0,00 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES DM TOTAL Réalisé
001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 0,00 0,00 001 RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00 168751 GFP DE RATTACHEMENT 0,00 0,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 0,00 0,00 SOUS TOTAL DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 33581 FRAIS ACCESSOIRES 10,00 0,00 0,00 10,00 0,00 3555 TERRAINS AMENAGES 0,00 0,00 0,00 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00 0,00 0,00 SOUS TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00 TOTAL DEPENSES 0,00 0,00 0,00
RECETTES DM TOTAL Réalisé
3351 TERRAINS 0,00 0,00 0,00 3355 TRAVAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3555 TERRAINS AMENAGES 0,00 0,00 0,00 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00 0,00 0,00 SOUS TOTAL RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00 TOTAL RECETTES 0,00 0,00 0,00
RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2017 0,00 €
RESULTAT ANTERIEUR REPORTE
RESULTAT DE CLOTURE 2017
Budget
primi2f
Reports de
crédits
306 010,00 306 010,00
306 010,00 306 010,00
612 020,00 612 020,00
612 020,00 612 020,00
612 030,00 612 030,00
Budget
primi2f
Reports de
crédits
306 000,00 306 000,00
306 000,00 306 000,00
306 010,00 306 010,00
306 010,00 306 010,00
306 020,00 306 020,00
306 020,00 306 020,00
612 030,00 612 030,00
Budget
primi2f
Reports de
crédits
7 637,43 7 637,43
7 637,43 7 637,43
306 000,00 -7 637,43 298 362,57
306 000,00 -7 637,43 298 362,57
306 000,00 306 000,00
306 010,00 306 010,00
306 020,00 306 020,00
306 020,00 306 020,00
612 020,00 612 020,00
Budget
primi2f
Reports de
crédits
306 010,00 306 010,00
306 010,00 306 010,00
612 020,00 612 020,00
612 020,00 612 020,00
612 020,00 612 020,00
-7 637,43 €
-7 637,43 € Envoyé en préfecture le 02/07/2018
Reçu en préfecture le 02/07/2018
Affiché le _—_e
ID : 063-246300701-2018070 3629 013-DE
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE CA 2017
Budget annexe ZAE Les Grandes
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DM TOTAL Réalisé
658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOUS TOTAL DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7133 VARIATION DES ENCOURS DE PRODUCTION DE BIENS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71355 VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOUS TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES DM TOTAL Réalisé
7015 VENTES DE TERRAINS AMENAGES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOUS TOTAL RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7133 VARIATION DES ENCOURS DE PRODUCTION DE BIENS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71355 VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOUS TOTAL RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2017 0,00 €
RESULTAT ANTERIEUR REPORTE 0,00 €
RESULTAT DE CLOTURE 2017 0,00 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES DM TOTAL Réalisé
001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 0,00 0,00 001 RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00 SOUS TOTAL DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 33581 FRAIS ACCESSOIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3555 TERRAINS AMENAGES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOUS TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DEPENSES 0,00 0,00 0,00
RECETTES DM TOTAL Réalisé
168751 GFP DE RATTACHEMENT 0,00 0,00 0,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 0,00 0,00 0,00 SOUS TOTAL RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 3351 TERRAINS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3555 TERRAINS AMENAGES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOUS TOTAL RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL RECETTES 0,00 0,00 0,00
RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2017 0,00 €
RESULTAT ANTERIEUR REPORTE
RESULTAT DE CLOTURE 2017
Budget
primi1f
Reports de
crédits
Budget
primi1f
Reports de
crédits
Budget
primi1f
Reports de
crédits
8 102,39 8 102,39
8 102,39 8 102,39
8 102,39 8 102,39
8 102,39 8 102,39
Budget
primi1f
Reports de
crédits
8 102,39 8 102,39
8 102,39 8 102,39
8 102,39 8 102,39
8 102,39 8 102,39
-8 102,39 €
-8 102,39 € Envoyé en préfecture le 02/07/2018
Reçu en préfecture le 02/07/2018
Affiché le _—_e
ID : 063-246300701-2018070 0629 _013-DE
1 |
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE CA 2017
Budget annexe ZAE Les Graveyroux
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DM TOTAL Réalisé
608 FRAIS ACCESS. SUR TERRAINS EN COURS D'AMENAG. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOUS TOTAL DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7133 VARIATION DES ENCOURS DE PRODUCTION DE BIENS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71355 VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOUS TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES DM TOTAL Réalisé
758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOUS TOTAL RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7133 VARIATION DES ENCOURS DE PRODUCTION DE BIENS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71355 VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOUS TOTAL RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2017 0,00 €
RESULTAT ANTERIEUR REPORTE 0,00 €
RESULTAT DE CLOTURE 2017 0,00 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES DM TOTAL Réalisé
168751 GFP DE RATTACHEMENT 0,00 0,00 0,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 0,00 0,00 0,00 SOUS TOTAL DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 33581 FRAIS ACCESSOIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3555 TERRAINS AMENAGES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOUS TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DEPENSES 0,00 0,00 0,00
RECETTES DM TOTAL Réalisé
001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 0,00 0,00 001 RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00 SOUS TOTAL RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 33581 FRAIS ACCESSOIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3555 TERRAINS AMENAGES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOUS TOTAL RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL RECETTES 0,00 0,00 0,00
RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2017 0,00 €
RESULTAT ANTERIEUR REPORTE
RESULTAT DE CLOTURE 2017
Budget
primi3f
Reports de
crédits
Budget
primi3f
Reports de
crédits
Budget
primi3f
Reports de
crédits
1 278,58 1 278,58
1 278,58 1 278,58
1 278,58 1 278,58
1 278,58 1 278,58
Budget
primi3f
Reports de
crédits
1 278,58 1 278,58
1 278,58 1 278,58
1 278,58 1 278,58
1 278,58 1 278,58
1 278,58 €
1 278,58 € Envoyé en préfecture le 02/07/2018
Reçu en préfecture le 02/07/2018
Affiché le ee
ID : 063-246300701-20180702-DEL20180629_013-DE
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE CA 2017
Budget annexe ZAE Champratel - Lot Ac%vité
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DM TOTAL Réalisé
6015 TERRAINS A AMENAGER 0,00 0,00 6045 ACHATS D'ETUDES, PRESTATIONS DE SERVICES /TERRAIN 0,00 0,00 800,00 605 ACHATS MATERIEL, EQUIPEMENTS ET TRAVAUX 0,00 0,00 0,00 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 0,00 0,00 658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 10,00 0,00 0,00 10,00 0,00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 10,00 0,00 0,00 10,00 0,00 SOUS TOTAL DEPENSES REELLES 0,00 0,00 7133 VARIATION DES ENCOURS DE PRODUCTION DE BIENS 0,00 0,00 0,47 71355 VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 0,00 0,00 0,47 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00 0,00 0,94 SOUS TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 0,94 TOTAL DEPENSES 0,00 0,00
RECETTES DM TOTAL Réalisé
7015 VENTES DE TERRAINS AMENAGES 0,00 0,00 0,00 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 0,00 0,00 0,00 758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 10,00 0,00 0,00 10,00 0,47 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 10,00 0,00 0,00 10,00 0,47 SOUS TOTAL RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,47 7133 VARIATION DES ENCOURS DE PRODUCTION DE BIENS 0,00 0,00 71355 VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 0,00 0,00 0,47 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00 0,00 SOUS TOTAL RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 TOTAL RECETTES 0,00 0,00
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2017 0,00 €
RESULTAT ANTERIEUR REPORTE 0,00 €
RESULTAT DE CLOTURE 2017 0,00 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES DM TOTAL Réalisé
001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 0,00 0,00 001 RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00 SOUS TOTAL DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 3351 TERRAINS 0,00 0,00 3354 ETUDES ET PRESTATIONS DE SERVICES 0,00 0,00 800,00 3355 TRAVAUX 0,00 0,00 0,00 33581 FRAIS ACCESSOIRES 10,00 0,00 0,00 10,00 0,00 3555 TERRAINS AMENAGES 0,00 0,00 0,47 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00 0,00 SOUS TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 TOTAL DEPENSES 0,00
RECETTES DM TOTAL Réalisé
168751 GFP DE RATTACHEMENT 0,00 0,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 0,00 0,00 SOUS TOTAL RECETTES REELLES 0,00 0,00 3351 TERRAINS 0,00 0,00 0,47 3355 TRAVAUX 0,00 0,00 0,00 3555 TERRAINS AMENAGES 0,00 0,00 0,47 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00 0,94 SOUS TOTAL RECETTES D'ORDRE 0,00 0,94 TOTAL RECETTES 0,00 0,94
RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2017
RESULTAT ANTERIEUR REPORTE
RESULTAT DE CLOTURE 2017
Budget
primi%f
Reports de
crédits
71 000,00 71 000,00 72 457,64
14 000,00 14 000,00
169 000,00 169 000,00
254 000,00 254 000,00 73 257,64
254 010,00 254 010,00 73 257,64
46 610,00 46 610,00
46 610,00 46 610,00
93 220,00 93 220,00
93 220,00 93 220,00
347 230,00 347 230,00 73 258,58
Budget
primi%f
Reports de
crédits
46 600,00 46 600,00
46 600,00 46 600,00
46 610,00 46 610,00
254 010,00 254 010,00 73 257,64
46 610,00 46 610,00
300 620,00 300 620,00 73 258,11
300 620,00 300 620,00 73 258,11
347 230,00 347 230,00 73 258,58
Budget
primi%f
Reports de
crédits
69 911,14 69 911,14
69 911,14 69 911,14
69 911,14 69 911,14
71 000,00 71 000,00 72 457,64
14 000,00 14 000,00
169 000,00 169 000,00
46 610,00 46 610,00
300 620,00 300 620,00 73 258,11
300 620,00 300 620,00 73 258,11
300 620,00 69 911,14 370 531,14 73 258,11
Budget
primi%f
Reports de
crédits
207 400,00 69 911,14 277 311,14
207 400,00 69 911,14 277 311,14
207 400,00 69 911,14 277 311,14
1 000,00 1 000,00
45 610,00 45 610,00
46 610,00 46 610,00
92 220,00 1 000,00 93 220,00
92 220,00 1 000,00 93 220,00
299 620,00 70 911,14 370 531,14
-73 257,17 €
-69 911,14 €
-143 168,31 € Envoyé en préfecture le 02/07/2018 Reçu en préfecture le 02/07/2018
sec
Affiché le
+
clermont
ID : 063-246300701-20180702-DEL20180629_006-DE
auvergne
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
métropole
-
—
CLERMONT
AUVERGNE
MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 29 JUIN 2018 À 08 H 15
Séance présidée par Olivier BIANCHI
Date de la convocation : 22/06/18
conelersen
COMPTE ADMINISTRATIF ET AFFECTATION DES RÉSULTATS 2017 - BUDGET ANNEXE DÉCHETS
89
MÉNAGERS
Conseillers
5
£
présents :
DÉLIBÉRATION N° DEL20180629
006
70
Commission principale : 1 Finances
Conselllers
Rapporteur : Bertrand PASCIUTO. Monsieur Hervé PRONONCE
représentés
:
Total vante:
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 29 juin 2018 à 08 H 15 Avenue
76
de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller{e}s présent(e)s : Bertrand
PASCIUTO,
Louis GISCARD D'ESTAING,
Roger GARDES,
Pierre RIOL,
René VINZIO, Hervé PRONONCE,
Didier LAVILLE, Marcel
ALEDO,
Jean-Marc
MORVAN,
François
RAGE,
Christine
DULAC-ROUGERIE,
Odile
VIGNAL,
Cyril
CINEUX,
Isabelle
LAVEST,
Laurent
GILLIET,
Alain
DUMEIL,
Michel
BEYSSI,
Flavien
NEUVY,
Laurent
MASSELOT,
René
DARTEYRE,
Michel
SABRE,
Jean
ALBISETTI,
Henri
GISSELBRECHT,
Laurent
GANET,
Laurent
BRUNMUROL,
Martine
BELLEROSE,
Marianne
SIMEON,
Nadia
FORTE-VIGIER,
Jocelyne
CHALUS, Jacqueline
BOLIS,
Marie-José
TROTE,
Pierre
BORDES,
Julie
DUVERT,
Chantal
LAVAL,
Annie
LEVET,
Didier
MULLER,
Cécile
AUDET,
Jérôme
AUSLENDER,
Saïd
BARA,
Grégory
BERNARD,
Valérie
BERNARD,
Dominique
BRIAT,
Marion
CANALES,
Sondès
EL
HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Dominique ADENOT, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTES, Magali GALLAIS, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO,
Danielle MISIC,
Martine
MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS Conseiller(e}s ayant donné pouvoir : Aline FAYE pouvoir à Michel RENAUD Géraldine BASTIEN pouvoir à Édith CANDELIER Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Nadia GUERMIT-MAFFRE Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON Nicole PRIEUX pouvoir
à Magali GALLAIS
Monique POUILLE pouvoir
à Olivier ARNAL
Agnès DESEMARD pouvoir
à Claude PRACROS
Conseiller(e}s excusé(e)s : Olivier
BIANCHI,
François
SAINT-ANDRÉ,
Michel
LACROIX,
Philippe
BOHELAY,
François
BARRIÈRE,
Anne
FAUROT,
Antoine
RECHAGNEUX, Asparlan COSKUN, Patricia GUILHOT, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Grégory LÉPÉE N° DEL20180629
006
Direction Stratégie Financière
/
4151
1/9 Af ID : 083-246200701-2018070 Direction Stratégie Financière / 4151
Laurie GANDOIN
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE COMMISSION
FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS
PUBLICS,
PATRIMOINE
BÂTI, RESSOURCES HUMAINES du 14 juin 2018 BUREAU du 15 juin 2018 CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 29 juin 2018
COMPTE ADMINISTRATIF ET AFFECTATION DES RÉSULTATS 2017 - BUDGET ANNEXE DÉCHETS MÉNAGERS
Ce
budget
annexe
regroupe
l'ensemble
des
activités
du
service
élimination
des
déchets
ménagers
et
assimilés dont la majeure partie est financée par la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM).
Il'appartient au Conseil métropolitain de se prononcer tout d'abord sur le Compte administratif 2017 du
Budget
annexe
Déchets
Ménagers,
puis
d'approuver
la
détermination
du
résultat
global
de
la
section
de
fonctionnement et son affectation.
I- Compte administratif 2017 L'exécution 2017 du Budget annexe Déchets Ménagers peut se résumer comme suit :
Exercice 2017
investissement
Fonctionnement
Total
Recettes
Prévisions
À 122 628,91 €
4583595000€|
49958 578,91€
Réalisations
1437 82081€
42259615,75€|
43 697 43656€
Dépenses
Prévisions
412262891€
4583595000€|
4995857891€
Réalisations
175512858€
40261286,76€|
42016 41534€
Résultat de l'exercice
-317 307,717 €
1998 328,99 €
1 681 021,22 €
Il
ressort
de
ce
tableau
un
résultat
d'exécution
2017
excédentaire
total
de
1 681021,22€
(+ 1 998 328,99 € en fonctionnement et - 317 307,77 € en investissement).
Après reprise des résultats de l'exercice 2016,
l'exercice 2017 se solde par un
excédent de clôture total
de 7 180 870,63 € déterminé comme suit :
Résultat de dôture
Part affectée à
Résultat 2017
Résuitet de clôture
2016
l'investissement
2017
Investissement
423 096,21 €
-317 307,77 €
105 788,44 €
Fonctionnement
5159270960 €
82517,70€
1 598 328,99 €
7 075 082,19 €
Total
5582367,11€
82517,70 €
1 681 021,22 €
7 180 870,63 €
Le détail des inscriptions et réalisations 2017 par chapitre et article est présenté dans Îe tableau annexé.
Pour illustrer ce tableau, les précisions suivantes sont apportées :
Section de fonctionnement Les prévisions budgétaires totales s'élevaient en dépenses et en recettes à 45 835 950 €, Ces prévisions
ant été réalisées à hauteur de 42 259 615,75 € en recettes, et à hauteur de 40 261 286,76 € en dépenses.
Le
résultat de fonctionnement de l'exercice
2017
est donc un
excédent de
1 998 328,99 € qui,
cumulé
avec le résultat de clôture de l'exercice 2016, sait un excédent de 5 159 270,90 €, et déduction faite des 82 517,70 € affectés
à
la
section
d'investissement,
fait
apparaître
en
définitive
un
résultat
de
clôture
2017
excédentaire
de
7
075
082,19
€.
N° DEL20180629_C06 2/9
Direction Stratégie Financière /
4151 Af ID: 083-246800701-2018070:
Les
recettes de fonctionnement 2017
progressent globalement de 2,31 ME soit + 5,75 % par rapport à
l'exercice 2016. Elles se composent pour l'essentiel :
du
produit
de
la
TEOM
pour
34 753 861 €,
soit
une
progression
de
0,48 M€
ou
+1,41%
du
seul
fait
de
l'élargissement et de la revalorisation des bases, le taux d'imposition n'ayant pas évolué en 2017 ; ce produit représente plus de 80 % des recettes réelles de fonctionnement du budget, du produit des services qui s'élève à 4 838 343,15 € et correspond pour : > 45 219,33 € aux dépôts en déchetterie et enlèvements des encombrants {stable par rapport à 2016), > 40 746,99 € au droit d'accès aux déchetteries versé par le SICTOM des Couzes ; ce poste baisse de 96 878 € en raison
du
décalage
de
perception
sur
l'exercice
2018
du
droit
d'accès
dû
par
le
Syndicat
du
Bois
de
l'Aumone au titre de 2017, > 4752 376,83 € aux reventes de matériaux et soutiens financiers divers pour la valorisation des déchets ; ce poste progresse de 1 805 022,01 € par rapport à 2016 car il intègre à la fois des régularisations à hauteur de 1 489 914 € au titre des soutiens financiers ECO-EMBALLAGE et ECOFOLIO 2014, 2015 et 2016, et, à compter de 2017, le financement de nouveaux eco-organismes tels que ECOMOBILER et ECODDS pour 308 901 €. des autres produits de gestion courante pour un montant de 2 566 806,97 € correspondant : > à la refacturation au VALTOM pour 1 250 000 € des travaux réalisés par Clermont Auvergne Métropole sur le site de Puy Lang avant son transfert effectif (avant-dernière année), > et, depuis 2017, au reversement par le VALTOM des recettes liées à la revente de matériaux issus d'activités économiques à hauteur de 1 316 806 € ;
cette recette, auparavant encaissée en produits des services, est en
progression de
117 563 € par
rapport à 2016 du fait des prix de
reprises
plus favorables en
début d'année
2047.
Au
global
tes
produits
des services
et autres produits
de gestion
courante
progressent de
1 824 936 €
soit + 32,7 % par rapport au réalisé 2016.
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
2017
ne
progressent
que
très
légèrement
par
rapport
à
l'exercice 2016, passant de 39,18 ME à 39,30 ME, soit + 0,30 %. Elles sont légèrement minorées avec une facturation s'arrêtant fin
novembre sur la
collecte
et le fonctionnement des déchetteries. À compter de 2018,
l'annualité sera
rétablie de novembre à novembre sur ces postes. Ces dépenses comprennent pour l'essentiel :
.
les dépenses de fonctionnement de la collecte pour 11,92 ME, dont 10,99 ME au titre de la collecte déléguée, et 0,93
M€
au
titre
de
la
collecte
en
régie.
La
forte
baisse
de
1,79
M€
constatée
sur
ce
poste
n'est
qu'apparente et vient du fait que seuls 11 mois ont été comptabilisés sur l'exercice 2017 ; les dépenses seront comptabilisées
sur une année glissante à partir du mois de décembre 2017.
les dépenses de traitement des déchets à hauteur de 19,99 M€, dont 8,54 ME pour les déchets non valorisés facturés à la tonne et 11,45 M€ pour les déchets valorisables facturés à l'habitant. Ces dépenses progressent globalement de 1,88 ME en 2017, avec une diminution de 1,32 M€ pour les premiers et une progression de 3,20 M€ pour les seconds. Cette évolution s'explique pour partie par le fait que l'exercice 2016 ne comptait que 14 versements. 1| est également précisé qu'un changement des modalités de financement du VALTOM est intervenu
en
2017,
impliquant des transferts de crédits entre les comptes 611 « Contrats de prestations
de
services » et 65548 « Contributions aux organismes de regroupement ». Ainsi la part investissement du pôle Vernéa exclusivement payée jusqu'alors sur les tonnages traités au compte 611 « Contrats de prestations de services »
est
désormais
payée
« à
la
tonne »
pour
une
moitié
(compte
611}
et
via
la
« contribution
à
Fhabitant » pour l'autre moité (compte 65548}. Au final, le prix à la tonne est passé de 130 €HT à 97,78 €HT et la contribution à l'habitant de 28,08 €HT à 36,36 €HT. les dépenses de fonctionnement des déchetteries pour 1,02 M€, avec la partie «
haut de quai » exploitée en
régie (0,29 ME), et la partie « bas de quai » confiée à un prestataire {0,73 M€). Ces dépenses sont en légère diminution par rapport à 2016 car seuls 11 mois ont été comptabilisée en 2017. Comme pour les dépenses de collecte, ce poste sera comptabilisé sur année glissante à compter du mois de décembre 2017.
N°
DEL20180629_006
Direction Stratégie
Financière
/
4151
3/9 Af ID : 083-246200701-2018070
les frais généraux et charges de persannel pour 6,31 M€ qui sont en légère augmentation glabale de 71 500 € par rapport à 2016 avec :
> une progression des frais généraux de 199 160 € qui atteignent ainsi 550 450,80 €, >
compensée
partiellement
par
une
réduction
de
120 543 €
des
charges
de
personnel
en
raison
notamment du glissement en 2017 d'une partie des frais de structure remboursés au budget principal du chapitre personnel au chapitre charges générales (valorisation de la part correspondant aux frais autres que
de
personnel}.
Au
final
les
charges
de
personnel
2017 s'élèvent à
5 717 277,22 €,
dont 0,36 ME
reversés
au
budget
principal
au
titre
des
frais
de
structure,
0,24 M€
également
reversés
au
budget
principal
pour
l'enlèvement des encombrants sur la voie publique par les agents de voirie et 5,12 M£ correspondants aux salaires des agents de la direction des déchets, > une diminution de 7 116 € des frais financiers. Section d'investissement Les prévisions budgétaires totales s'élevaient en dépenses et en recettes à 4 122 628,91 €. Ces prévisions
ont été réalisées
à hauteur de
1 437 820,81 € en recettes, et à
hauteur de 1 755 128,58 € en dépenses, faisant ainsi
apparaître un déficit d'investissement 2017 de 317 307,77 €.
Après
reprise
de
l'excédent de clôture 2016 de
423 096,21 €, la
section
d'investissement présente un
résultat de clôture 2017 excédentaire de 105 788,44 €.
Les recettes d'investissement 2017 comprennent :
des subventions
attribuées par
Eco emballages
pour la
mise en
place
de colonnes aériennes à
hauteur de
144 354,56
€
et
par
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
pour
les
travaux
de
réaménagement
de
la
déchetterie de Cournon à hauteur de 82 500 € (1° acompte sur un total attribué de 275 000 €) ; à elles deux ces aides représentent 47 % des recettes réelles d'investissement réalisées sur l'exercice, le FCTVA à hauteur de
168 723,74€,
l'excédent de fonctionnement capitalisé issu de l'affectation des résultats 2016 pour 82 517,70 €, des recettes d'ordre pour 959 724,81 €, qui correspondent à l'amortissement des biens ainsi que l'intégration d'études.
En dépenses,
les dépenses d'équipement continuent leur progression par rapport à 2016 et s'élèvent à
1 529 301,14 € soit + 18,24 %. Elles concernent principalement :
.
l'acquisition
de
bacs
de
collecte,
conteneurs
enterrés,
points
d'apports
valontaires
et
colonnes
métal,
plastiques et verre pour 677 202,17 €, facquisition de camions bennes pour 361 663,14 €, le solde de l'extension des locaux des déchetteries de Ramagnat et des Gravanches pour 105 074,45 €, la maîtrise d'œuvre et le début des travaux de la déchetterie nouvelle génération à Cournon pour 80 449,88 €, les travaux d'implantation des conteneurs enterrés et autres travaux divers pour 126 906,93 €, des travaux d'agencement à la Régie de Cournon pour 52 065,278 €, des acquisitions de matériels divers et de mobilier pour 76 439,41 €,
Le
remboursement
en
capital
de
la
dette
s'élève
quant
à
lui
à
166 930,44 €.
Sa
proportion
dans
les
dépenses réelles d'investissement reste stable par rapport à 2016, aux alentours de 10 %. N°
DEL120180629
006
Direction Stratégie
Financière
/
4151
4/9 Envoyé en préfecture le 02/07/2018 Reçu en préfecture le 02/07/2018 Affiché le
lement
ID : 063-246300701-20180702-DEL20180629_006-DE
Au
final,
l'exercice
2017
du
Budget
annexe
Déchets
ménagers
s'achève
par
un
excédent
global
de
7 180 870,63 €
(+7 075 082,19
€
en
fonctionnement
et
+ 105 788,44
€
en
investissement),
permettant
ainsi
de
financer les restes à réaliser 2017 qui s'élèvent à 1 590 685,49 € en dépenses et 209 214 € en recettes, soit un solde à financer de 1 381 471,49 €.
ll- Affectation du résultat global de la section de fonctionnement 2017 A la clôture de l'exercice 2017, les résultats du Budget annexe Déchets Ménagers s'établissent ainsi
:
FONCTIONNEMENT
Dépenses
40 261 286,76 €)
Recettes
42 259 615,75 €
Résultat de fonctionnement de l'exercice
1 998 328,99 €
Résultat
de fonctionnement reporté N -1
5 076 753,20 €
Résultat de clôture 2017
7 075 082,19 €
INVESTISSEMENT
Dépenses
1755 128,58 €
Recettes
1437 820,81€
Résultat d'investissement de l'exercice
-317 307,77 €
Résultat d'investissement reporté N -1
423 096,21 €
Solde d'exécution
105 788,44 €
Solde des restes à réaliser (RAR)
-1381471,49€
Résultat global d'investissement 2017 avec RAR
-1 275 683,05 €
Besoin de financement
1 275 683,05 €]
Il est proposé d'affecter l'excédent de fonctionnement constaté conformément au tableau de reprise ci-
après :
AFFECTATION 2017
Affectation.au compte
1068 &n
couverture du besoinde
:
financement de 5
section d'investissement
137
685,03 È
Dotation complémentaireau compte
000€
Report de fonctionnement au compte502 (recettes)
5799 809,14 €
Solde d'exécution d'investissement reporté 001
{récéttes) |
105 788,44€
L'affectation,
telle
qu'elle
est
présentée,
a
déjà
fait
l'objet
d'une
reprise
anticipée
et
donc
d'une
inscription lors du vote du Budget primitif 2018. N° DEL20180629_006 5/9
Direction Stratégie Financière /
4151 Envoyé en préfecture le 02/07/2018 Reçu en préfecture le 02/07/2018
-
Affiché le
se
ID : 063-246300701-20180702-DEL20180629_006-DE
l
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d'examiner le tableau détaillé du Compte administratif 2017 du Budget annexe Déchets ménagers et de l'adopter, - d'approuver la détermination du résultat global de fonctionnement,
_.- d'affecter ce résultat d'un montant de 7 075 082,19 €
de la façon suivante :
s
en section d'investissement au compte 1068 pour la somme de 1 275 683,05 €
a
Q
en section de fonctionnement au compte 002 pour le solde, soit 5 799 399,14 €.
représenté:
Non
participatior
Conseillers Pr
‘Pour :74
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Bertrand PASCIUTO
Direction Stratégie Financière
/
4151
N°
DEL20180629_006
6/9 Envoyé en préfectirra la 12/07/2018
Reçu-en-préfecture-le-02/07/2018
Affiché le > «ee
ID : 063-246300701-20180702-DEL20180629 006-DE
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE CA 2017
Budget annexe DECHETS MENAGERS
FONCTIONNEMENT
DEPENSES Budget primi%f DM TOTAL Réalisé
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 0,00
60612 ENERGIE - ELECTRICITE 0,00
60621 COMBUSTIBLES 0,00 0,00 236,45
60622 CARBURANTS 0,00
60623 ALIMENTATION 0,00 0,00
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 150,00 -90,00 0,00 60,00 0,00
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 0,00 0,00
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 0,00
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 0,00 0,00
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 0,00 0,00
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 0,00
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 0,00
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 0,00
6135 LOCATIONS MOBILIERES 0,00
61521 TERRAINS 0,00
615221 BATIMENTS PUBLICS 0,00
61551 MATERIEL ROULANT 0,00
6156 MAINTENANCE 0,00
617 ETUDES ET RECHERCHES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 0,00
6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 0,00 0,00 0,00
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 90,00 0,00
6226 HONORAIRES 0,00 0,00 624,00
6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 0,00 0,00 0,00
6228 DIVERS 0,00
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 0,00 0,00
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 0,00
6238 DIVERS 0,00 0,00
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 0,00 0,00 452,93
6257 RECEPTIONS 0,00 0,00
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 0,00 0,00
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 0,00
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...) 0,00 0,00
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISES, FORETS ET BOIS ) 0,00 45,58
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 0,00
62871 A LA COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 AUX COMMUNES MEMBRES DU GFP 0,00 0,00
63512 TAXES FONCIERES 0,00 0,00
6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 0,00 0,00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 0,00
6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACH. 0,00 0,00
6217 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COMMUNE MEMBRE DU GFP 0,00 0,00
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 0,00 0,00
6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 0,00 0,00
6336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTION 0,00 0,00
6338 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. SUR REMUNERATIONS 200,00 0,00 0,00 200,00 0,00
64111 REMUNERATION PRINCIPALE 0,00 0,00
64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE 0,00 0,00
64118 AUTRES INDEMNITES 0,00 0,00
64131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 0,00 0,00
64162 EMPLOIS D'AVENIR 0,00 0,00
6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 0,00 0,00
6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00
6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 0,00 0,00
6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 0,00 0,00
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 0,00 0,00
6488 AUTRES CHARGES 0,00 0,00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 0,00 0,00
6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 0,00 0,00
6542 CREANCES ETEINTES 0,00 0,00 872,50
65548 AUTRES CONTRIBUTIONS 0,00
6574 SUBV. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES 0,00 0,00
658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,14
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 0,00
66111 INTERETS REGLES A ECHEANCE 0,00 0,00
66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNES 0,00 0,00
66 CHARGES FINANCIERES 0,00 0,00
673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 0,00 0,00 40,00
6748 AUTRES SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 0,00 0,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 0,00
6817 DAP - POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS 0,00 0,00 0,00
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 0,00 0,00 0,00
SOUS TOTAL DEPENSES REELLES 0,00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00
6811 DAP - IMMO. INCORPORELLES ET CORPORELLES 0,00
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00
SOUS TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00
TOTAL DEPENSES 0,00
Reports de
crédits
3 000,00 2 000,00 5 000,00 3 668,76
41 000,00 5 000,00 46 000,00 46 601,11
1 000,00 1 000,00
360 000,00 -64 317,00 295 683,00 294 014,57
10 500,00 10 500,00 5 332,10
6 500,00 6 500,00 6 215,43
32 000,00 11 750,00 43 750,00 22 568,79
42 000,00 42 000,00 39 328,16
8 000,00 8 000,00 5 433,24
15 000,00 7 450,00 22 450,00 7 467,40
23 487 000,00 -416 832,00 23 070 168,00 20 260 075,03
185 000,00 41 830,00 226 830,00 170 097,45
71 000,00 12 100,00 83 100,00 55 483,88
32 000,00 1 020,00 33 020,00 32 550,89
72 000,00 5 230,00 77 230,00 26 093,51
277 000,00 38 487,00 315 487,00 292 255,36
229 900,00 -6 583,00 223 317,00 182 178,22
15 000,00 20 000,00 35 000,00 11 256,00
20 000,00 20 000,00
25 000,00 25 090,00 15 171,15
6 000,00 6 000,00
1 000,00 1 000,00
15 000,00 6 282,00 21 282,00 21 220,60
53 000,00 53 000,00 50 078,33
44 000,00 -3 200,00 40 800,00 14 546,72
14 000,00 14 000,00 13 944,00
2 500,00 2 500,00
3 000,00 3 000,00 1 378,88
23 000,00 23 000,00 5 563,17
72 000,00 4 083,00 76 083,00 46 827,78
6 000,00 6 000,00 5 199,00
20 000,00 -6 000,00 14 000,00
33 500,00 -2 000,00 31 500,00 28 819,31
187 448,00
30 800,00 30 800,00 29 940,00
93 800,00 93 800,00 90 386,00
6 500,00 6 500,00 4 503,84
25 337 150,00 -323 700,00 25 013 450,00 21 977 005,64
577 000,00 577 000,00 360 240,00
280 000,00 280 000,00 238 094,98
50 000,00 50 000,00 50 961,00
14 000,00 14 000,00 14 157,00
48 000,00 48 000,00 47 968,48
2 300 000,00 2 300 000,00 2 063 018,50
50 000,00 50 000,00 47 216,67
670 000,00 670 000,00 663 532,46
625 000,00 625 000,00 654 949,63
30 000,00 30 000,00 13 364,12
550 000,00 550 000,00 568 927,25
730 000,00 730 000,00 717 927,59
43 000,00 43 000,00 43 743,00
22 000,00 22 000,00 24 125,69
8 500,00 8 500,00 8 613,45
3 000,00 3 000,00 1 237,40
230 000,00 230 000,00 199 200,00
6 230 700,00 6 230 700,00 5 717 277,22
1 000,00 1 000,00 1 331,86
1 000,00 1 000,00
12 250 000,00 -500 000,00 11 750 000,00 11 448 888,56
50 000,00 50 000,00 50 000,00
12 302 000,00 -500 000,00 11 802 000,00 11 501 093,06
51 000,00 51 000,00 50 635,40
-4 600,00 -4 600,00 -4 611,09
46 400,00 46 400,00 46 024,31
1 000,00 1 000,00
61 000,00 61 000,00 60 661,72
62 000,00 62 000,00 60 701,72
5 000,00 5 000,00
5 000,00 5 000,00
43 983 250,00 -823 700,00 43 159 550,00 39 302 101,95
168 000,00 1 548 800,00 1 716 800,00
168 000,00 1 548 800,00 1 716 800,00
944 000,00 15 600,00 959 600,00 959 184,81
944 000,00 15 600,00 959 600,00 959 184,81
1 112 000,00 1 564 400,00 2 676 400,00 959 184,81
45 095 250,00 740 700,00 45 835 950,00 40 261 286,76 yé en préfacture le 02/17/2018
Rerir-en préfartura le 02/07/2018
Affi le ss «= eZ
ID: 3-2 20! 20180629_006-DE
RECETTES Budget primi%f DM TOTAL Réalisé
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 0,00 0,00
002 RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 0,00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 0,00
70611 REDEVANCE D'ENLEVEMENT ORDURES MENAGERES 0,00 0,00
7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES 0,00 0,00
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 0,00 0,00
7331 TAXE D'ENLEVEMENT DES O.M. 0,00
7338 AUTRES TACES 0,00 0,00
73 IMPOTS ET TAXES 0,00
74712 EMPLOIS D'AVENIR 0,00 0,00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 0,00 0,00
758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 0,00 0,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 0,00 0,00
773 MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 0,00 0,00 0,00 0,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 0,00 0,00 0,00
7817 REP. SUR PROV. PR DEPREC. DES ACTIFS CIRCULANTS 0,00 0,00 0,00
7875 REP. SUR PROV. PR RISQUES ET CHARGES EXCEPT. 0,00 0,00 0,00
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 0,00 0,00
SOUS TOTAL RECETTES REELLES 0,00
777 QUOTE PART SUBV. D'INVEST. TRANSF. CPTE DE RESULTA 0,00 0,00
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00 0,00
SOUS TOTAL RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00
TOTAL RECETTES 0,00
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2017
RESULTAT ANTERIEUR REPORTE
RESULTAT DE CLOTURE 2017
Reports de
crédits
5 076 753,20 5 076 753,20
5 076 753,20 5 076 753,20
40 000,00 -20 050,00 19 950,00 22 072,94
40 000,00 -20 050,00 19 950,00 22 072,94
43 000,00 43 000,00 45 138,93
3 640 000,00 3 640 000,00 4 793 204,22
3 683 000,00 3 683 000,00 4 838 343,15
34 645 300,00 16 496,80 34 661 796,80 34 718 833,00
21 050,00 21 050,00 35 028,00
34 645 300,00 37 546,80 34 682 846,80 34 753 861,00
10 000,00 10 000,00 9 368,49
10 000,00 10 000,00 9 368,49
2 300 000,00 2 300 000,00 2 566 806,97
2 300 000,00 2 300 000,00 2 566 806,97
7 252,38
3 553,82
10 806,20
5 000,00 5 000,00
4 353 550,00 -4 353 550,00
4 358 550,00 -4 353 550,00 5 000,00
45 036 850,00 740 700,00 45 777 550,00 42 201 258,75
58 400,00 58 400,00 58 357,00
58 400,00 58 400,00 58 357,00
58 400,00 58 400,00 58 357,00
45 095 250,00 740 700,00 45 835 950,00 42 259 615,75
1 998 328,99 €
5 076 753,20 €
7 075 082,19 € Envoyé en préfecture le 02/07/2018
Recu en préfecture le:02/07/2018
déle
3-24 201
— mu’
20180629_006-DE
INVESTISSEMENT
DEPENSES Budget primi%f DM TOTAL Réalisé
1641 EMPRUNTS EN EUROS 0,00 0,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 0,00 0,00
2031 FRAIS D'ETUDES
2033 FRAIS D'INSERTION 0,00 0,00
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 0,00 0,00 0,00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
20422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 TERRAINS NUS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH.
2181 INSTALL GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAG DIVERS 0,00
2182 MATERIEL DE TRANSPORT 0,00
2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 0,00 0,00 0,00
2184 MOBILIER
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00
2313 CONSTRUCTIONS
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
SOUS TOTAL DEPENSES REELLES
13913 DEPARTEMENTS 0,00 0,00
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00 0,00
2111 TERRAINS NUS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 540,00 0,00 540,00 540,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 0,00 540,00 0,00 540,00 540,00
SOUS TOTAL DEPENSES D'ORDRE 540,00 0,00
TOTL DEPENSES
RECETTES Budget primi%f DM TOTAL Réalisé
001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 0,00 0,00
001 RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00
10222 F.C.T.V.A. 0,00
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 0,00 0,00
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES
1318 AUTRES 0,00 0,00
13 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT RECUES 0,00 0,00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 0,00 0,00 0,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 0,00 0,00 0,00
2313 CONSTRUCTIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOUS TOTAL RECETTES REELLES
021 VIREMENT DE LA SECTION FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
2804182 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 0,00 0,00
28158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 0,00 0,00
28181 INSTAL. GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS 0,00
28182 MATERIEL DE TRANSPORT 0,00 0,00
28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 0,00 0,00
28184 MOBILIER 0,00 0,00
28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00
13241 COMMUNES MEMBRES DU GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 AUTRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 FRAIS D'INSERTION 0,00 540,00 0,00 540,00 540,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 0,00 540,00 0,00 540,00 540,00
SOUS TOTAL RECETTES D'ORDRE 0,00
TOTAL RECETTES
RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2017
RESULTAT ANTERIEUR REPORTE
RESULTAT DE CLOTURE 2017
Reports de
crédits
168 000,00 168 000,00 166 930,44
168 000,00 168 000,00 166 930,44
120 000,00 7 480,00 33 840,00 161 320,00 43 380,00
10 000,00 10 000,00 6 119,88
5 000,00 5 000,00
135 000,00 7 480,00 33 840,00 176 320,00 49 499,88
168 000,00 -11 700,00 28 896,35 185 196,35 50 263,30
28 500,00 41 540,59 70 040,59 52 065,28
519 000,00 10 000,00 529 000,00 361 663,14
5 000,00 5 000,00
50 000,00 1 700,00 19 903,20 71 603,20 22 197,37
626 500,00 304 453,72 930 953,72 681 180,91
1 397 000,00 394 793,86 1 791 793,86 1 167 370,00
1 762 000,00 -3 980,00 169 555,05 1 927 575,05 312 431,26
1 762 000,00 -3 980,00 169 555,05 1 927 575,05 312 431,26
3 462 000,00 3 500,00 598 188,91 4 063 688,91 1 696 231,58
58 400,00 58 400,00 58 357,00
58 400,00 58 400,00 58 357,00
58 400,00 58 940,00 58 897,00
3 520 400,00 4 040,00 598 188,91 4 122 628,91 1 755 128,58
Reports de
crédits
423 096,21 423 096,21
423 096,21 423 096,21
452 500,00 92 575,00 545 075,00 168 723,74
82 517,70 82 517,70 82 517,70
452 500,00 82 517,70 92 575,00 627 592,70 251 241,44
395 000,00 395 000,00 226 854,56
395 000,00 395 000,00 226 854,56
1 560 900,00 -1 560 900,00
1 560 900,00 -1 560 900,00
2 408 400,00 -1 055 286,09 92 575,00 1 445 688,91 478 096,00
168 000,00 1 548 800,00 1 716 800,00
168 000,00 1 548 800,00 1 716 800,00
23 200,00 23 200,00 23 139,00
143 800,00 143 800,00 143 765,06
105 400,00 15 600,00 121 000,00 120 985,00
346 400,00 346 400,00 346 309,05
6 300,00 6 300,00 6 220,63
3 500,00 3 500,00 3 469,00
315 400,00 315 400,00 315 297,07
944 000,00 15 600,00 959 600,00 959 184,81
1 112 000,00 1 564 940,00 2 676 940,00 959 724,81
3 520 400,00 509 653,91 92 575,00 4 122 628,91 1 437 820,81
-317 307,77 €
423 096,21 €
105 788,44 €