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Arrêté - Arrete
Arrêté - Arrete Departement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Raillencourt-Sainte-Olle.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Departement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Nord le Département
est
|à
—
Direction
Générale
Adjointe
Solidarité
Territoriale
Direction
de la Voirie
Le
Président
du
Conseil
Départemental
du
Nord,
Service
Entretien
et Exploitation
de
la Route
Arrêté
n°
CA-R25-0340
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L
3221-4,
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
les
articles
L131-1,
et R131-1
à R131-11,
Vu
le
Code
de
la Route,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
24
novembre
1967
sur
la
signalisation
routière
modifié
par
des
arrêtés
subséquents, Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livrel
—
huitième
partie
—
signalisation
temporaire),
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Président
du
Conseil
Départemental
du
Nord
n°AR-DAJAP/2024/626
portant
délégation
de
signature,
Vu
la
demande
de
la
société
RUSCART
en
date
du
24
mars
2025
afin
d'exécuter
des
travaux
de
pose
de
plaques
de
roulage
pour
le
passage
de
convois
éoliens
(PV
n°
2023-498-032)
pour
le
compte
de
TRANSPORTS
EUROPE
SERVICES
sur
le
réseau
routier
départemental. Considérant
qu'il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
faciliter
l'exécution
des
travaux
et
prévenir
tout risque
d'accident,
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Au
cours
de
la
période
comprise
entre
le
02
avril
2025
et
le
11
avril
2025,
la
circulation
des
véhicules
sera
restreinte
durant
3 jours
sur
:
- la route
départementale
643
entre
les
PR
38
+
310
et 38
+ 428
- la route
départementale
643
entre
les
PR
22
+
343
et 22
+
260!
sur
le territoire
des
communes
de
RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE,
BEAUVOIS-EN-
CAMBRESIS. ARTICLE
2
: L'organisation
de
la
circulation
sera
la
suivante
: La
vitesse
sera
limitée
à
50
km/h,
Défense
de
stationner,
Défense
de
dépasser,
Défense
de
s'arrêter.
ARTICLE 3 :
Les
différentes
restrictions
de
circulation
seront
portées
à la connaissance
des
usagers
par
les
panneaux
: B14(50),
B6a1,
B3,
B6d.
ARTICLE
4
: La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
textes
et règlements
en vigueur,
notamment
aux
dispositions
de
l'arrêté
ministériel
du
24
novembre
1967
sur
la
signalisation
routière. ARTICLE
5
:
La
pose
et
la
maintenance
de
cette
signalisation
seront
à
la
charge
de
l'entreprise
exécutant
les
travaux.
ARTICLE
6
: Cette
signalisation
temporaire
devra
être
mise
en
place
uniquement
pendant
les
heures
des
travaux
de
jour
entre
08h00
et
18h00.
.
:
ae
sn
VALLE
3
AD
;
.
ren
sers: Brnerenre El PÉGUE
ARTICLE
7
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
soit
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Date
: 25/03/2025
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental,
soit
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Slater eh
de bn va
tribunal Administratif
de LILLE,
5 rue
Geoffroy
Saint-Hilaire
— 59000
LILLE,
dans
un délai de
ntretien
et
Exploitation
de
la
route
ne
?
.
.
Le.
.
nn.
- DIRECTION DE LA VOIRIE
deux
mois
à compter
de
sa publication,
de
son
affichage
ou
de
sa notification,
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
de
la
décision
explicite
ou
implicite
de
rejet
opposé
au
recours
gracieux
effectué.
1
Coordonnées
GPS:
RD0643
de
50.197,3.195
à 50.198,3.196;
RD0643
de
50.137,3.4
à 50.136,3.402 ARTICLE
8
: M.
le
Directeur
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur,
et dont
ampliation
sera
adressée
à:
M.
Le
Sous
Préfet
de
CAMBRAI,
MM.
Les
Maires
des
communes
de
RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE,
BEAUVOIS-EN-
CAMBRESIS, M.
le
responsable
de
l’ ARRONDISSEMENT
ROUTIER
DE
CAMBRAI,
M.
le
responsable
de
l'AGENCE
ROUTIERE
DU
CAMBRESIS,
M.
le
Lieutenant
Colonel
commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
du
Nord,
M.
le Directeur
Départemental
de la Sécurité
Publique
du Nord,
M.
le
Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et de
Secours
du
Nord,
M.
le
Directeur
des
Transports
Départementaux,
M.
le Chef
du
Service
Régional
des Transports
de
la D.R.E.A.L.
M.
le
Directeur
de
la Fédération
Nationale
des
Transporteurs
Routiers.
Fait
à Lille,
le
25
mars
2025
Pour
le Président
du
Conseil
Départemental,
et par
délégation,
Arrêté
n°
CA-R25-0340
page
2 /
3 Annexe
— plan
de situation
4
&
PTT
U
|
5. \TE
DANS.
NS UN
je
\
Fontainè
2
Arrêté
n°
CA-R25-0340
page
3/3