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Arrêté - 122 2026 Arrete Empietement SUR Chaussee
Document publié le Vendredi 19 juin 2026 par la commune de Raillencourt-Sainte-Olle.
Lien du pdf (Arrêté - 122 2026 Arrete Empietement SUR Chaussee)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT ARRONDISSEMENT
DU NORD DE CAMBRAI
Me de ville de
Raillencourt-Sainte-Olle
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éner tune
L ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 122/2026
RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION POUR EMPIÈTEMENT SUR LA CHAUSSÉE
Le Maire de la commune de Raïillencourt-Sainte-Olle,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la route, notamment ses articles R.411-8 et suivants relatifs à la réglementation de la circulation,
Vu la demande formulée par la société DOMOBAT, Tech Izarbel 2 allée Théodore Monod 64210 BIDART en
date du 19 juin 2026,
Considérant que les travaux auront lieu du lundi 29 juin 2026 au lundi 13 juillet 2026,
Considérant qu’en raison du déroulement de travaux de petit carottage rue de l'Eglise et afin d'assurer la sécurité des personnes du chantier et de prévenir du danger les usagers de cette voie, il y a lieu de
réglementer la circulation.
ARRÊTE
Article 1 : Dans le cadre de travaux d’analyse AMIANTE/HAP de la voirie, un empiètement sera effectué sur la rue de l'Eglise à hauteur du n°3, du 29 juin 2026 au 13 juillet 2026.
Article 2: Les véhicules circulant à l'approche et sur la zone de travaux pourront être soumis, aux restrictions suivantes :
- Interdiction de dépasser,
- Circulation en alternat, soit par feux tricolores, soit manuellement par du personnel qualifié, ou ponctuellement interrompue pour les besoins du chantier, pour la durée strictement nécessaire aux
opérations.
- Le cas échéant, une limitation de vitesse et/ou un itinéraire de déviation pourront être instaurés et signalés sur place, de manière à garantir un niveau de sécurité adapté. œ
Article 3 : L'accès aux véhicules de service, de collecte et de secours, et aux riverains sera maintenu.
Article 4 : La signalisation, panneaux ou piquets mobiles, et toute mesure de sécurité, seront mises en place
par le demandeur, pendant toute la durée des travaux, en accord avec les services municipaux.
Article 5 :: À l'issue des travaux, l'entreprise DOMOBAT devra remettre en état le domaine public (chaussée, accotements, trottoirs, ouvrages annexes) et nettoyer les lieux, à ses frais.
Elle demeure responsable de tous les dommages de quelque nature que ce soit pouvant résulter de l'exécution des travaux, de l'occupation du domaine public et de la signalisation mise en place.
Article 6 : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, sans qu'il puisse en résulter un quelconque droit à renouvellement ou à indemnité en cas de retrait anticipé pour motif d'intérêt général ou de sécurité. Article 7 : L'entreprise reste seule responsable des dommages de toute nature pouvant résulter de l'occupation du domaine public, de la
présence de ses véhicules, matériels, installations et de la signalisation
associée.
Article 8 : Tout manquement aux dispositions du présent arrêté ou aux règles applicables à l'occupation du domaine public pourra entraîner le retrait
immédiat de l'autorisation, sans préjudice des poursuites et
sanctions prévues par les textes en vigueur.
Article 9 : Le présent arrêté sera affiché en mairie et, le cas échéant, sur les lieux concernés.
Article 10 : Le présent arrêté sera transmis à:
+ Monsieur le Commissaire de Police de Cambrai,
°__ Monsieur le chef de Police Municipale de la Commune de Raillencourt-Sainte-Olle,
e La société DOMOBAT.
Fait à RAILLENCOURT SAINTE OLLE, le 22 juin 2026.
Le Maire,
Bruno CHARLET
MAIRIE DE RAILLENCOURT SAINTE OLLE
858, ROUTE D'ArRas 59554 RAILLENCOURT SAINTE OLLE
& : 03 27 81 20 50- mairie@raillencourt.fr