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Déliberation - DECISION 142 2025 Contrat Dintervention et de Mission de Surveillance Ecole Societe EDY Securite
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saumane-de-Vaucluse.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 142 2025 Contrat Dintervention et de Mission de Surveillance Ecole Societe EDY Securite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 16/01/2026
Reçu en préfecture le 16/01/2026
Publié le
ID : 084-218401248-20260112-1422025-AR
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE ARRONDISSEMENT D’'AVIGNON
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DECISIONS DU MAIRE En application des articles L.2122-22 et L2122-23
du Code Général des Collectivités Territoriales
MAIRIE DE
SAUMANE DE VAUCLUSE N°142-2025
OBJET :
CONTRAT D'INTERVENTION ET DE MISSIONS DE SURVEILLANCE ECOLE — SOCIETE EDY SECURITE
Le Maire de la commune de Saumane de Vaucluse,
Vu Code Général des Collectivités Territoriales l’article L.2122-22, Vu la délibération du Conseil Municipal n° 317-2020 du 23 mai 2020, portant délégation du Conseil Municipal au Maire en application de l’article L.2122-22 du CGCT,
Considérant la nécessité de réaliser des interventions et des missions de surveillance à l'école Jean-Henri FABRE ;
Considérant qu’au regard du besoin de la Commune, la proposition de la Société EDY SECURITE est la mieux disante ;
DECIDE
Article 1: Un contrat de prestation de services d'intervention sur l'alarme de l’école Jean-Henri FABRE est conclu avec la société EDY SECURITE domiciliée 12 Rue Victor Hugo — 84100 ORANGE, pour un montant d'abonnement annuel de 190.80€ HT et des interventions, en cas de besoin, facturées 58.35€ HT l'unité.
Article 2 : La dépense en résultant sera imputée sur les crédits inscrits au budget de l'exercice 2026.
Article 3 : Le Secrétaire Général et le comptable public assignataire sont chargés de l'exécution de la présente décision,
Fait à SAUMANE, le 30 décembre 2025: ;;-
Le Maire,