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Compte-Rendu - 1748322
Compte-Rendu - 1484261
Convocation - 850593
Déliberation - 2208391
Convocation - 829633
Convocation - 1033187
Convocation - 436359?projectId=2179
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thennelières.
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Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Investissement et développement économique,
République
Française
Département
AUBE
Commune
de
Thennelières
L'an
2020
et
le
26
Juin
à
19
heures
, le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué ,
s'
est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
Mairie
sous
la
présidence
de
ROBLET
Bernard
Maire
Présents
: M.
ROBLET
Bernard,
Maire,
Mmes
: DEVILLE
Laurence,
FEUGEY
Régine,
MOUSSUT
Cécilia,
VAN
DE
ROSIEREN
Isabelle,
MM
:
DÉON
Julian,
GORNEAU
Fabrice,
GUENARD
André-Paul,
GYE-JACQUOT
Rodolphe,
HOTTE
Thierry,
MARCHAL
Yves
Absents
excusés
: M.
DÉON
Julian
ayant
donné
pouvoir
à
m.
ROBLET
Bernard
et
Mme
MOUSSUT
Cécilia
ayant
odnné
pouvoir
à VAN
DE
ROSIEREN
Isabelle.
Nombre
de
membres
e
Afférents
au
Conseil
municipal
: 11
e
Présents
:9
Date
de
la
convocation
: 19/06/2020
Date
d'affichage
: 19/06/2020
Acte
rendu
exécutoire :
après
dépôt
en
Préfecture
de
l'Aube
le
:
et
publication
ou
notification
du
:
A
été
nommé(e)
secrétaire
: VAN
DE
ROSIEREN
Isabelle
Objet(s)
des
délibérations
SOMMAIRE 2020-10
: VOTE
DES TAXES
COMMUNALES
2020
2020-11
: VOTE
DES
SUBVENTIONS
2020-12
: GESTION
DES
AMORTISSEMENTS
2020-13
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2020
2020-14
: DEVIS
DE RENFORCEMENT
DE
L'INSTALLATION
D'ECLAIRAGE
PUBLIC
CHEMIN
D'HERBIS
2020-15
: AFFECTATION
DES
MATÉRIELS
OBTENUS
PAR
LE SDIS
DANS
L'INVENTAIRE
COMMUNAL
2020-16
: PROPOSITION
DE MEMBRES
TITULAIRES
ET SUPPLÉANTS
POUR
LA CCID
2020-17
: RÈGLEMENT
DÉPARTEMENTAL
DE
LA DÉFENSE
EXTÉRIEURE
CONTRE
L'INCENDIE
(RDDECI)
:
FRÉQUENCE
DES
CONTROLES
DES
POINTS
D'INCENDIE
2020-18
: Modalités
de
mise
à disposition
pour
la modification
simplifiée
n°1
du
PLU
de
THENNELIÈRES
2020-
19
: ACHATS
D'ÉQUIPEMENTS
INFORMATIQUES
POUR
L ‘ÉCOLE
ET
DEMANDE
DE
PRISE
EN
CHARGE
PAR
L'ÉDUCATION
NATIONALE
Le
Maire
remercie
les
membres
de
leur
présence,
donne
lecture
du
compte-rendu
de
la
précedente
réunion
et
demande
s'ils
ont
des
observations
à
faire,
aucune
remarque
n'est
faite.
Le
Maire
fait
procéder
au
vote
du
compte-rendu
qui
est
approuvé
à l'unanimité.
réf
: 2020-10
: VOTE
DES
TAXES
COMMUNALES
2020
Il'est
précisé
que
le
conseil
municipal
n'a
plus
à
voter
le taux
de
la
taxe
d'habitation
mais
conservera
le
produit
correspondant
qui
sera
indiqué
dans
le budget
primitif 2020
et sera
similaire
à celui
de
2019.
Après
délibération,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal,
DÉCIDE
de
ne
pas
augmenter
le taux
des
taxes
communales
qui
demeurent
les
suivantes
:
Taxe
foncière
15,72
%
CFE
14,15
% A l'unanimité
(pour:
11
contre:
O abstentions
: 0)
réf
: 2020-11
: VOTE
DES
SUBVENTIONS
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
VOTE
les
subventions
suivantes
:
800€
ADMR
(à
l'unanimité)
200€
CERCLE
DU
TILLEUL
(à
l'unanimité)
200€
SOCIETE
DE
CHASSE
(à
l'unanimité)
400€
L'AMICALE
DES
SAPEURS
POMPIERS
DE
THENNELIERES
(2
conseillers
ne
prennent
pas
part
au
vote
car
ils sont
membres
de
l'Amicale)
100€
AMIS
DU
PARC
(à
Funanimité)
700
€
COMITE
DES
FETES
DE
THENNELIERES
(2
conseillères
ne
prennent
pas
part
au
vote
car
elles
sont
membres
de
lAmicale}
»°
300€
LES
GALOPINS
(à
l'unanimité)
+
100€
GYMNASTIQUE
VOLONTAIRE
(3 voix
contre)
+
200€
ECOLE
DE
MUSIQUE
DE
LUSIGNY
(à
l'unanimité)
. 1
100€
LES
CROQUEURS
DE
POMMES
(à
l'unanimité)
058.48
€
sur
délibération.
M.
le
Maire
rappelle
que
les
associations
ayant
participé
à
l'organisation
du
repas
communal
2019
se
voient
octroyer
les
bénéfices
(441.62
€),
lors
de
l'attribution
des
subventions
2020.
Le
Conseil
Municipal
:
-
DECIDE
d'allouer
aux
associations
participantes
nommées
ci-après,
une
subvention
complémentaire
de
116.65
€ chacune
(441.52
/ 4
=
110.38
€).
+
CERCLE
DU
TILLEUL
° __
SOCIFTE
DE
CHASSE
+
L'AMICALE
DES
SAPEURS
POMPIERS
DE
THENNELIERES
+
COMITE
DES
FETES
réf
: 2020-12
: GESTION
DES
AMORTISSEMENTS
Le
Maire
indique
au
conseil
municipal
qu'il
reste
13
548
€
à
amortir
sur
les
travaux
d'éclairage
rue
Haute
qui
se
sont
déroulés
en
2018
(sur
les
23
047.86
€
d'origine).
il propose
donc
d'amortir
ceux-ci
comme
suit
:
2020 : - recettes
d'investissement
: chap.
040,
compte
28041582
2 545
€
- dépenses
de
fonctionnement
: chap.
042,
compte
6811
2 545
€
de
2021
à 2026:
- recettes
d'investissement
: chap.
040,
compte
28041582
2200€
- dépenses
de
fonctionnement
: chap.
042,
compte
6811
2 200
€
Le
Conseit
municipal,
à l'unanimité,
ADOPTE
le
plan
de
financement
des
amortissements
tel
qu'indiqué
ci-dessus.
CHARGE
le
Maire
d'inscrire
les
crédits
aux
budgets
primitifs
correspondants.
A
l'unanimité
(pour:
11
contre
:
O
abstentions :
0)
réf:
2020-13
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2020
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
Budget
Primitif
2020,
établit
avec
la
commission
des
finances,qui
s'équitibre
comme
suit
:
- Section
de
fonctionnement
505
860,65
€
- Section
d'investissement
282
404,10
€
et donne
des
explications
au
fur
et à mesure
de
la lecture.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
ADOPTE
le
Budget
Primitif
2020
susdit.
A
l'unanimité
(pour:
11
contre
:
O
abstentions :
0) réf
:
2020-14
:
DEVIS
DE
RENFORCEMENT
DE
L'INSTALLATION
D'ECLAIRAGE
PUBLIC
CHEMIN
D'HERBIS Monsieur
le
Maire
expose
qu'il
y
a
lieu
de
prévoir
le
renforcement
de
l'installation
communale
d'éclairage
public
chemin
d'Herbis. Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
adhère
au
Syndicat
départemental
d'énergie
de
l'Aube
(SDEA)
et qu'elle
lui a
transféré
la
compétence
relative
à :
e
la
« maîtrise
d'ouvrage
des
investissements
d'éclairage
public
et
de
mise
en
lumière
»
au
moment
de
son
adhésion
au
Syndicat,
e
Ja
« maintenance
préventive
ef
curative
des
installations
d'éclairage
public
et
de
mise
en
lumière
» par délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
21
février
1974.
Les
travaux
précités
incombent
donc
au
SDEA.
Ils comprennent
:
—
la dépose
de
3 luminaires
équipés
d'une
lampe
à vapeur
de
sodium
haute
pression,
—
la fourniture
et pose
de
3 luminaires
fonctionnels
à LED,
—
le déplacement
d'un
candélabre
d'éclairage
public,
—
la
fourniture
et la pose
de
3
candélabres
cylindroconiques
en
acier galvanisé,
de
hauteur
7 m,
thermolaqués
et équipés
chacun
d'un
luminaire
fonctionnel
à LED.
Selon
les
dispositions
des
délibérations
n°
9
du
22
décembre
2017
et
n°
11
du
16
mars
2018
du
Bureau
du
SDEA,
le
coût
hors
TVA
de
ces
travaux
est
estimé
à
9
800,00
Euros,
et la
contribution
communale
serait
égale
à
50
%
de
cette
dépense
(soit 4 900,00
Euros).
Afin
de
réaliser
ces
travaux
un
fonds
de
concours
peut
être
versé
par
la
commune
au
SDEA
en
application
de
l'article
L5212-26
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
S'agissant
de
la
réalisation
d'un
équipement,
ce
fonds
de
concours
est
imputable
en
section
d'investissement
dans
le budget
communal.
Comme
le permettent
les
articles
L4531-1
et 14531-2
du
Code
du
travail
aux
communes
de
moins
de
5000
habitants,
il est possible
de
confier
au
maître
d'oeuvre
du
SDEA
le
soin
de
désigner
le
ou
les
coordonnateurs
éventuellement
nécessaire
pour
l'hygiène
et
la
sécurité
du
chantier.
Le
Conseil,
entendu
cet
exposé
et après
en
avoir délibéré
:
1°)
DÉMANDE
au
SDEA
la
réalisation
des
travaux
définis
ci-dessus
par Monsieur
le Maire.
2°)
S'ENGAGE
à
ce
qu'un
fonds
de
concours
soit
versé
au
SDEA,
maître
d'ouvrage,
sur
présentation
d'un
décompte
définitif,
dans
les
conditions
des
délibérations
n°
9
du
22
décembre
2017
et
n°
11
du
16
mars
2018
du
Bureau
du
SDEA.
Ce
fonds
de
concours
est
évalué
provisoirement
à
4
900,00
Euros.
3°}
S'ENGAGE
à
inscrire
aux
budgets
correspondants
les
crédits
nécessaires.
4°}
DEMANDE
au
SDEA
de
désigner
s'il y
a
lieu
le
coordonnateur
pour
l'hygiène
et la
sécurité
du
chantier,
celui-ci
étant
rémunéré
par le
SDEA
pour
ceîte
mission.
5°}
PRÉCISE
que
les
installations
d'éclairage
public
précitées,
propriété
de
la
commune,
seront
mises
à
disposition
du
SDEA
en
application
de
l'article
L
1321.1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
A
l'unanimité
(pour:
11
contre
: O
abstentions
: 0)
réf:
2020-15
: AFFECTATION
DES
MATÉRIELS
OBTENUS
PAR
LE
SDIS
DANS
L'INVENTAIRE
COMMUNAL
En
2016,
le
SDIS
de
l'Aube
a
engagé
un
plan
de
valorisation
et
de
soutien
en
faveur
des
centres
de
première
intervention
(CPI)
communaux,
tout
en
assurant
un
contrôle
sur
l'aptitude
médicale
et
la
formation
des
sapeurs-pompiers
volontaires
au
regard
des
missions
qui
peuvent
leur
être
confiées.
Le
modèle
aubois
d'organisation
des
services
d'incendie
et
de
secours
impliquant
ces
CPI
communaux
a
été
cité
en
exemple
dans
le
rapport
de
la
Mission
Volontariat
remis
le
16
mai
2018
au
ministre
de
l'Intérieur,
rapport
qualifiant
d'«
exemplaire
»
la
politique
suivie
dans
ce
domaine
par
le
SDIS
de
FAube.
Dans
ce
contexte
et
afin
de
les
aider
à
exercer
leurs
missions
dans
les
meilleures
conditions
possibles,
Phitippe
PICHERY,
Président
du
Conseil
départemental
de
l'Aube,
a souhaité
permettre
aux
CP]
communaux
de
se
doter
d'équipements
adaptés
à
leurs
missions.
C'est
pourquoi,
sur
sa
proposition,
l'assemblée
départementale
a voté
en
faveur
du
versement
d’une
subvention
au
SDIS,
à
charge
pour
ce
dernier
d'acheter
les
matériels
et
de
les
positionner
dans
des
communes
sièges
de
CPI. C'est
ainsi
que
par
délibérations
en
date
du
4
décembre
2018
et
du
24
juin
2019,
le
conseil
d'administration
du
SDIS
s’est
prononcé
favorablement
sur
la
mise
en
œuvre
d'un
plan
d'équipement
en
faveur
des
centres
de
première
intervention
communaux.
Le
SDIS
acquiert
et
conserve
la
propriété
des
biens,
qu'il
affecte
aux
communes
concernées,
après
vérification,
notamment,
de
la
formation
et
de
l'aptitude
médicale
des
sapeurs-pompiers
du
CPI,
susceptibles
d'utiliser
ces
matériels. La
charge
de
l’amottissement
ne
devrait
pas
peser
sur
les
communs
affectataires,
dans
la
mesure
où
les
communes
sièges
de
CPI
appartiennent
toutes
à
la
catégorie
des
communes
de
moins
de
3 500
habitants,
qui
ne
sont
pas
soumises
à
l’obligation
d’amortir
leurs
immobilisations.
Par
contre,
l'entretien
relèvera
de
la
responsabilité
des
communes.
Seules
sont
à
prévoir,
après
délibération
des
conseils
municipaux,
des
opérations
non
budgétaires
constatées
par
les
comptables
de
ces
communes
sur
la base
d’un
certificat
administratif
et d'une
copie
de
la délibération.
Le
conseil
municipal
:
+
ACCEPTE
l'affectation
des
matériels
suivants
:
SAC
DE
L'AVANT
LOT
EPUISEMENT
LOT
TRONCONNAGE
LOT
BALISAGE
LOT
ECLAIRAGE
°
AUTORISE
le maire
à signer
tout
document
relatif à la
mise
en
œuvre
de
cette
affectation.
A
l'unanimité
(pour:
11
contre
: 0
abstentions
: 0)
réf:
2020-16
: PROPOSITION
DE
MEMBRES
TITULAIRES
ET
SUPPLÉANTS
POUR
LA
CCID
Le
conseil
municpal
doit
proposer
12
membres
titulaires
et
12
membres
suppléants
pour
la
CCID
(Commission
Communate
des
impôts
Directs)
à
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques.
En
retour,
elle
choisit
et
désigne
6
memebres
titulaires
et 6
memebres
suppléants.
Membres
titulaires
proposés :
Claudie
BERTAUCHE
Hervé
BROCARD
Jacky
BROCARD
Patrice
GAUZI
Fabrice
GORNEAU
Martial
HAXAIRE
Abel
HENRION
Yves
LEULIER
Frédéric
LEPONT
Florence
MOREL
Olivier
SEMENCE
Thierry
DUVERNOY
(membre
extérieur
de
LAUBRESSEL)
Membres
suppléants
proposés
:
Frédéric
BRULÉ
Éric
CLEMENT
Guy
DAMOISEAU
Didier
DÉON
Christine
DESCAVE
Régine
FEUGEY
Christelle
GIBIER
,
André-Paul
GUENARD
Karine
MAILLARD
Valérie
MARI
LENRUME
Frédéric
POIRIER
Chariène
BOUTITON
{membre
extérieur
de
SAINT-PARRES-AUX-TERTRES)
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
ACCEPTE
de
soumettre
ces
propositions
aux
services
concernés.
A
lunanimité
(pour:
14
contre
: D
abstentions
: O}
réf
: 2020-17
: RÈGLEMENT
DÉPARTEMENTAL
DE
LA
DÉFENSE
EXTÉRIEURE
CONTRE
L'INCENDIE
(RDDECI)
: FRÉQUENCE
DES
CONTROLES
DES
POINTS
D'INCENDIE
L'évolution
de
la
défense
extérieure
contre
l'incendie
est
devenue
une
compétence
de
police
spéciale
du
Maire
{loi
n°211-525
du
17/05/2011)
et
décret
n°2015-235
du
27/02/2015).
Le
département
de
l'Aube
a
donc
élaboré
l'arrêté
préfectoral
n°SDIS-2015015-0002
du
23/01/2018.
Ce
document
structurant
doit
s'accompagner,
pour
finaliser
l'ensemble
de
la
démarche,
d'une
concrétisation
et
d'une
mise
en
œuvre
locale
par
la
prise
d'un
arrêté
municipal. Le
Maire
demande
donc
l'autorisation
de
rédiger
cet
arrêté
mais
aussi
au
conseil
sur
la fréquence
des
contrôles
des
point
d'eau
d'incendie
(PEI).
I} précise
que
dans
les
communes
de
moins
de
300
PEI,
les
contrôles
doivent
être
effectués
au
moins
tous
les
2 ans.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
CHOISIT
de
faire
effectuer
les
contrôles
des
points
d'eau
d'incendie
tous
les
2
ans,
de
préférence
entre
le
1er
avrit
et 31
octobre.
CHARGE
le
Maire
de
rédiger
l'arrêté
correspondant
et de
le transmettre
au
SDIS.
A
l'unanimité
(pour:
11
contre:
O abstentions
: 0)
Modalités
de
mise
à disposition
pour
la modification
simplifiée
n°1
du
PLU
de
THENNELIÈRES
réf
: 2020-18
en
attente
à voir
avec
le
cabinet
PERSPECTIVES
Rèf
2020-19
: ACHATS
D'ÉQUIPEMENTS
INFORMATIQUES
POUR
L
‘ÉCOLE
ET
DEMANDE
DE
PRISE
EN
CHARGE
PAR
L'ÉDUCATION
NATIONALE
Le
Maire
explique
que
l'éducation
nationale
met
en
place
une
opération
de
remboursement
d'achats
d'équipements
informatiques
pour
les
écoles
à
hauteur
de
1 500
€.
Le
directeur
de
l'école
de
l'école
Saint
Jean
s'est
donc
renseigné
et
a
obtenu
un
devis
de
3
400
€,
ce
qui
ferait
un
reste
à
charge
réel
pour
la
commune
de
900
€.
IE propose
au
conseil
municipal
d'accepter
ce
devis,
le
retourner
et
de
demander
la
participation
de
l'éducation
nationale
à hauterur
de
1 500
€.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
ACCEPTE
la
proposition
du
Maire.
CHARGE
le
Maire
de
signer
le devis
et de
demander
la
participation
de
l'éducation
nationale
à
hauteur
de
1 500
€
A
l'unanimité
(pour:
11
contre:
0 abstentions
: 0)
Questions
diverses
:
*
14
juillet
: La
Préfecture
de
l'Aube
déconseille
les
défilés,
un
rassemblement
au
monument
aux
morts
sera
sûrement
organisé
et
peut-être
un
verre
de
l'amitié
sera
proposé
ensuite
si
les
conditions
sanitaires
sont
réunies.
* Vidange
des
assainissements
: ia
COVED
a
pratiqué
une
forte
hausse
de
ses
tarifs,
monsieur
le
Maire
va
se
renseigner
auprès
d'une
autre
entreprise.
* Commission
communication
pour
le
Tanoclarien
: 2
réunions
ont
déjà
au
lieu,
la
mise
en
page
est
en
cours.
Une
réunion
de
la commission
pour
le site
internet
va
prochainement
être
organisée.
Séance
levée
à:
21:15
En
mairie,
le
29/06/2020
Le
Maire
Bernard
ROBLET