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PLU - Annexes - Liste sup
Procès Verbal - 1968497
Convocation - 850593
Compte-Rendu - 2112495
Déliberation - 2208391
Convocation - 537712
Convocation - 436357?projectId=2179
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thennelières.
Lien du pdf (Convocation - 436357?projectId=2179)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
République
Française
Département
AUBE
Commune
de
Thennelières
L'an
2020
et
le
10
Juillet
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'
est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Mairie
sous
la
présidence
de
ROBLET
Bernard
Maire
Présents:
M.
ROBLET
Bernard,
Maire,
Mmes
: DEVILLE
Laurence,
MOUSSUT
Cécilia,
VAN
DE
ROSIEREN
Isabelle,
MM
: DÉON
Julian,
GORNEAU
Fabrice,
GUENARD
André-Paul,
GYE-JACQUOT
Rodolphe,
HOTTE
Thierry,
MARCHAL
Yves
Absente
excusée
: FEUGEY
Régine
ayant
donné
pouvoir
à DEVILLE
Laurence
Nombre
de
membres
e
Afférents
au
Conseil
municipal
: 11
e
Présents
: 10
Date
de
la
convocation
: 03/07/2020
Date
d'affichage
: 03/07/2020
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Préfecture
de
l'Aube
le
: 17/07/2020
et
publication
ou
notification
du
: 17/07/2020
A
été
nommé(e)
secrétaire
: Isabelle
VAN
DE
ROSIEREN
Le
Maire
demande
au
conseil
d'ajouter
une
délibération
à
l'ordre
du
jour :
- DÉLÉGATIONS
ACCORDÉES
AU
MAIRE
: MODIFICATON
DE
LA
DÉLIBÉRATION
2020-08
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
ACCEPTE
d'ajouter
ce
point
à l'ordre
du
jour.
Obijet(s)
des
délibérations
SOMMAIRE
2020-19
DÉSIGNATION
DU
DÉLÉGUÉ
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DE
SES
SUPPLÉANTS
EN
VUE
DE
L'ÉLECTION
DES
SÉNATEURS
2020-20
MODALITÉS
DE
MISE
A
DISPOSITION
POUR
LA
MODIFICATION
SIMPLIFIÉE
N°1
DU
PLU
DE
THENNELIÈRES 2020-21
DÉLÉGATIONS
ACCORDÉES
AU
MAIRE
: MODIFICATION
DE
LA
DÉLIBÉRATION
2020-08
Le
Maire
remercie
les
membres
de
leur
présence
leur
demande
s'ils
ont
des
observations
à
faire
sur
le
précédent
compte-rendu,
aucune
remarque
n'est
faite.
Le
Maire
fait
procéder
au
vote
du
compte-rendu,
qui
est
approuvé
à
l'unanimité.
réf: 2020-19
DÉSIGNATION
DU
DÉLÉGUÉ
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DE
SES
SUPPLÉANTS
EN
VUE
DE
L'ÉLECTION
DES
SÉNATEURS
Le
procès-verbal
de
la
désignation
du
délégué
du
conseil
municipal
et
de
ses
trois
suppléants
est
joint
à
la
présente
délibération.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
DÉSIGNE
: - Monsieur
Bernard
ROBLET,
délégué
titulaire
et
|
- Madame
Isabelle
VAN
DE
ROSIEREN
et
Messieurs
André-Paut
GUÉNARD
et
Fabrice
GORNEAU
délégués
suppléants.
A
l'unanimité
(pour:
11
contre:
0 abstentions
: 0)
réf
: 2020-20
MODALITÉS
DE
MISE
À
DISPOSITION
POUR
LA
MODIFICATION
SIMPLIFIÉE
N°1
DU
PLU
DE
THENNELIÈRES Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2121-29 ;
Vu
le code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.
153-485
à
L.
4153-48
;
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
Juin
2013; CONSIDÉRANT
qu'i
est
nécessaire
d'adapter
certaines
prescriptions
du
règlement
qui
posent
des
problèmes
lors
de
l'instruction
de
permis
et la réalisation
de
projets
de
constructions
;
CONSIDÉRANT
que
ces
éléments
seront
présentés
et
validés
avec
le
Parc
naturel
régional
de
la
Forêt
d'Orient,
le
service
instructeur
et
la
DDT10 ;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
;
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
11
voix
pour,
à
l'unanimité,
DÉCIDE,
de
définir
les
modalités
de
la
mise
à
disposition
du
public
en
mairie
du
dossier
de
projet
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLU,
tel
que
présenté
au
Personnes
Publiques
Associées,
aux
jours
et
horaires
habituels
d'ouverture
de
la
mairie,
pour
une
durée
d'un
mois
du
07
septembre
2020
au
07
octobre
2020
inclus
;
DIT
que
les
avis
des
Personnes
Publiques
Associées
seront
joints
au
dossier
mis
à
disposition
du
public; DIT
qu'un
avis
précisant
les
modalités
de
la
mise
à disposition
sera
publié
au
moins
huit jours
avant
le
début
de
cette
mise
à disposition
dans
un
journal
diffusé
dans
le département.
Cet
avis
sera
affiché
en
mairie
dans
le
même
délai
et pendant
toute
la durée
de
la
mise
à disposition :
DIT
que
le projet
pourra
être
consuité
à partir
d'un
document
explicatif
mis
à disposition
en
mairie.
DIT
qu'un
registre
permettant
de
consigner
les
observations
du
public
sur
le
projet
de
modification
simplifiée
n°1
sera
ouvert
et tenu
à la disposition
du
public
aux
jours
et heures
habituels
d'ouverture
de
la
mairie,
pendant
toute
la
durée
de
la
mise
à
disposition
;
DIT
que
les
observations
du
public
pourront
également
être
formulées
à
l'adresse
“mairie.thennelières@wanadoo.fr" DIT
qu'à
l'expiration
du
délai
de
mise
à
disposition,
Monsieur
le
Maire
présentera
le
bilan
au
Conseil
Municipal
qui
en
délibèrera
et
approuvera
le
projet,
éventuellement
modifié
pour
tenir
compte
des
observations
du
public
;
DONNE
autorisation
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tout
document
concernant
la
procédure
de
modification
simplifiée
n°1
en
cours
;
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
l'Aube
et
fera
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
pendant
un
mois
et d’une
mention
dans
un
journal
diffusé
dans
le département.
A
l'unanimité
(pour:
11
contre
: O
abstentions
: 0)
réf: 2020-21
DÉLÉGATIONS
ACCORDÉES
AU
MAIRE
: MODIFICATON
DE
LA
DÉLIBÉRATION
2020-08
Le
maire
informe
le
conseil
municipal
qu'il
a
reçu,
ce
jour,
un
courrier
de
la
Préfecture
lui
indiquant
que
dans
la
délibération
n°2020-08
ayant
pour
objet
les
délégations
accordées
au
Maire,
certaines
ne
définissaient
pas
avec
précision
les
limites
ou
les
conditions
dans
lesquelles
celles-ci
étaient
consenties. Îlinvite
donc
l'assemblée
à
définir
plus
précisément
les
limites
pour
les
délégations
suivantes
comme
suit :
- détermination
des
tarifs
de
différents
droits
: dans
ia
limite
de
1 000
€
par
droit
unitaire,
- réalisation
des
emprunts
: dans
la
limite
de
10
O00
€
par
emprunt,
- actions
en
justice
: dans
la limite
de
1 000
€
par
action,
- réalisation
des
lignes
de
trésorerie
: dans
la limite
de
10
000
€
par
an,
- exercice
du
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
code
de
l'urbanisme
: pour
un
montant
maximum
de
10
000€.
Le
conseil
muncipal,
à l'unanimité,
ACCEPTE
de
compléter
la
délibération
n°2020-08
et
de
définir
les
limites
des
délégations
accordées
au
Maire
comme
indiqué
ci-dessus.
A
l'unanimité
(pour:
11
contre
:
O
abstentions
: O)
Questions
diverses :
Compiément
de
compte-rendu:
Séance
ievée
à:
18:66
En
mairie,
le
17/07/2020
Le
Maire
Bernard
ROBEET