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Déliberation - 7 Paiement facture MOURAS sur budget
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 7 Paiement facture MOURAS sur budget)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT 31
- Haute-Garonne
° en
exercice
° présents + votants . absents ° exclus Nombre
de
conseillers
10 9 9 1 0
Date
d'affichage
:
Paiement
facture
2014 MOURAS
sur
Budget
de.
oO prn
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la
commune
BARBAZAN
Séance
du
30
janvier
2014
à
18
heures
30
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de :
M.
GALY
Henri
Étaient
présents
:
Mmes
BOLEA
Maryse,
STRADÈRE
Michèle,
NOË
Liliane,
Mrs
DÉLORT
Thierry,
MAURETTE
Bernard,
BOURELY
Marcel,
SIBRA
Gérard,
BRUNA
Roger.
Absente
excusée
: Mme
LOMBARD
Françoise
Secrétaire
de
séance :
Mme
STRADERE
Michelle
Le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
qu
‘il est
nécessaire
de
régler
la
facture
de
Monsieur
MOURAS
Fernand
d'un
montant
de
2
786.56
€ à
imputer
au
compte
21318/21
Opération
89
Numéro
d'inventaire
201300196. Cette
somme
sera
à
reprendre
au
B.P.
2014.
Vote
:
- Pour:
9
- Contre
: 0
- Abstention
: O
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d'appliquer
les
conditions
ci-dessus.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures. Acte
rendu
exécutoire
après
le dépôt
en
Sous-préfecture
le 03
février
2014. Publié
ou
notifié
le
.
201407