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Déliberation - 2321 2024 03 26 deliberation 2024 09
Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune de Pouilly-les-Nonains.
Lien du pdf (Déliberation - 2321 2024 03 26 deliberation 2024 09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Investissement et développement économique,
Commune de POUILLY LES NONAINS Départ LOIRE - Canton Renaison
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
****************
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six du mois de mars, le Conseil municipal de la Commune de
POUILLY-les-NONAINS s'est réuni, en session ordinaire, à la mairie à 20 h, sous la présidence de M. Eric
MARTIN, Maire.
Etaient présents : M. Eric MARTIN, Maire, Mmes et MM. Philippe NEMOZ, Céline POMMIER, Véronique FILLION, Régis LAURENT, Adjoints, Mmes et MM. Catherine MOUILLER, Annette CARTIER DUBOST, Lysiane CHATELUS, Pierre CREPIN, Anthony FAYET, Pierre Alexandre GIRARD, Yves GAULIER, Christiane ROSSILLE, Martine MERIGOT.
Absent(s) excusé(s) : Pierrick MURCIER pouvoir à Anthony FAYET, Laëtitia DUFOUR pouvoir à Martine MERIGOT
Absent(s) : Sandrine DELFIEU, Samyha LOUBIBET, Christophe CHAIZE
Date de la convocation : mercredi 20 mars 2024
Secrétaire de séance : Yves GAULIER
N°2024-9 OBJET : AFFECTATION DES RÉSULTATS 2023
Après avoir examiné le Compte Financier Unique 2023, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 comme suit :
Résultat de la section de fonctionnement :
Résultat de l’exercice 2023 197 496.86 € Résultat antérieur reporté 2022 138 826.04 € Résultat de fonctionnement à affecter 336 322.90 €
Solde d’exécution de la section d’investissement :
Solde d’exécution cumulé d’investissement - 25 474.57 € Solde des restes à réaliser d’investissement - 22 511.00 € (Recettes 0 € - Dépense 22 511 €)
Besoin de financement section investissement - 47 985.57 €
• Affectation en réserves au compte 1068 en investissement 136 322.90 €
• Report en fonctionnement ligne R002 (excédent N-1) 200 000.00 €
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.
Affiché le lendemain.
Pour copie conforme : en Mairie le 27/03/2024
Le Maire, Yves GAULIER, secrétaire de séance, Eric MARTIN