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Déliberation - 2327 2024 03 26 deliberation 2024 15
Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune de Pouilly-les-Nonains.
Lien du pdf (Déliberation - 2327 2024 03 26 deliberation 2024 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Commune de POUILLY LES NONAINS Départ LOIRE - Canton Renaison
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
****************
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six du mois de mars, le Conseil municipal de la Commune de POUILLY-
les-NONAINS s'est réuni, en session ordinaire, à la mairie à 20 h, sous la présidence de M. Eric MARTIN, Maire.
Etaient présents : M. Eric MARTIN, Maire, Mmes et MM. Philippe NEMOZ, Céline POMMIER, Véronique FILLION, Régis LAURENT, Adjoints, Mmes et MM. Catherine MOUILLER, Annette CARTIER DUBOST, Lysiane CHATELUS, Pierre CREPIN, Anthony FAYET, Pierre Alexandre GIRARD, Yves GAULIER, Christiane ROSSILLE, Martine MERIGOT.
Absent(s) excusé(s) : Pierrick MURCIER pouvoir à Anthony FAYET, Laëtitia DUFOUR pouvoir à Martine MERIGOT
Absent(s) : Sandrine DELFIEU, Samyha LOUBIBET, Christophe CHAIZE
Date de la convocation : mercredi 20 mars 2024
Secrétaire de séance : Yves GAULIER
N°2024-15 OBJET : ROANNAIS AGGLOMÉRATION - DEMANDE FONDS DE CONCOURS 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 5216-5 VI,
Considérant que le bénéficiaire du fonds de concours doit assurer, hors subventions, une part du financement au moins égale au montant du fonds de concours alloué,
Considérant que le versement d'un fonds de concours doit donner lieu à des délibérations concordantes,
La commune souhaitant utiliser le dernier fonds de concours qui lui est attribué en Investissement et en Fonctionnement pour diverses opérations prévues au budget communal,
M. NEMOZ, Adjoint au Maire, Responsable de la commission Finances, propose au Conseil municipal de :
1 - solliciter le versement du fond de concours auprès de Roannais Agglomération d’un montant de 49 415 € avec la répartition suivante :
HT TTC FCTVA subvention Fonds de Concours RA Reste à charge commune
20% 16.404%
Investissement
Défibrillateur city stade 1 646.78 1 976.14 324.17 0.00 825.00 826.97
Casques secrétariat (usb) 708.00 849.60 139.37 0.00 350.00 360.23
Réfection voirie 2024 59 344.80 71 213.76 11 681.91 23 000.00 17 560.00 18 971.85
Plaques de rue 6 232.52 7 479.02 1 226.86 0.00 3 000.00 3 252.16
Feux Intelligents Route Roanne 3e 20 803.20 24 963.84 4 095.07 8 000.00 6 430.00 6 438.77
Tondeuse Voirie (tva sur 39 000 €) 36 000.00 43 800.00 7 184.95 0.00 18 200.00 18 415.05
Réfection sol classe + biblio Maternelle 3 799.20 4 559.04 747.86 0.00 1 900.00 1 911.18
128 534.50 154 841.40 25 400.18 31 000.00 48 265.00 50 176.22
Fonctionnement
Rideaux salle laurencery 1 917.87 2 301.44 0.00 0.00 1 150.00 1 151.44
1 917.87 2 301.44 0.00 0.00 1 150.00 1 151.44
TOTAL 130 452.37 157 142.84 25 400.18 31 000.00 49 415.00 51 327.66
2 - préciser que les crédits ont été ouverts au budget 2024 en recettes investissement au chapitre 13, article 13251.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, sollicite le versement du fonds de concours 2024 attribué par Roannais Agglomération et décide de l’affecter en partie en recettes Investissement et en recettes Fonctionnement le cas échéant.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.
Affiché et publié le lendemain.
Pour copie conforme : en Mairie le 27 mars 2024