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Déliberation - P3.2 Vestaires Club House Avenant 1 et Mission Controle Technique
Document publié le Jeudi 28 mai 2026 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Déliberation - P3.2 Vestaires Club House Avenant 1 et Mission Controle Technique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le
ID : 057-215706284-20260603-2026 087-DE
DÉLIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL DE SARRALBE
*****
2026/087
CONSEILLERS ELUS : 27 – EN FONCTION : 27 – PRESENTS : 23
DATE DE CONVOCATION : 28 MAI 2026
SÉANCE EN DATE DU 03 JUIN 2026
SOUS LA PRESIDENCE DE M. PIERRE-JEAN DIDIOT, MAIRE.
POINT 3.2 : CONSTRUCTION DES VESTIAIRES ET DU CLUB HOUSE AU STADE MUNICIPAL DE SARRALBE
MISSION DE CONTRÔLE TECHNIQUE
Le conseil municipal,
Après avoir entendu les explications de M. Arnaud Jechoux, adjoint au maire, qui précise que dans le cadre des travaux de construction des vestiaires et du club house au stade municipal de Sarralbe, une mission de contrôle technique, rendue obligatoire par le code de la construction et de l’habitation, doit être confiée à un organisme spécialisé, Suite à une consultation de bureau de contrôle passée en la forme d’une procédure adaptée,
Sur avis de la commission d’appel d’offres en date du 28 mai 2026,
Sur proposition de la Commission d’Administration Générale et des Finances,
À l’unanimité des voix,
- décide de confier la mission de contrôle technique relative aux travaux de construction des vestiaires et du club house au stade municipal de Sarralbe au bureau de contrôle ALPES CONTROLES pour un montant de 6 960 € H.T.,
- autorise M. le maire à signer tous les documents relatifs à cette opération.
M. le maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en préfecture et de sa publication sur le site internet de la commune de Sarralbe : www.sarralbe.fr le 09 juin 2026
La secrétaire de séance,
Marie Pierre MOURER
Sarralbe, le 8 juin 2026
Le Maire,
Pierre-Jean DIDIOT Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le
ID : 057-215706284-20260603-2026 087-DE