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Déliberation - P3.1 Vestiaires Club House mo Avenant
Document publié le Jeudi 28 mai 2026 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Déliberation - P3.1 Vestiaires Club House mo Avenant)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DÉLIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL DE SARRALBE
*****
2026/086
CONSEILLERS ELUS : 27 – EN FONCTION : 27 – PRESENTS : 23
DATE DE CONVOCATION : 28 MAI 2026
SÉANCE EN DATE DU 03 JUIN 2026
SOUS LA PRESIDENCE DE M. PIERRE-JEAN DIDIOT, MAIRE.
POINT 3.1 : CONSTRUCTION DES VESTIAIRES ET DU CLUB HOUSE AU STADE MUNICIPAL DE SARRALBE
AVENANT N°1 AU MARCHÉ DE MAÍTRISE D’ŒUVRE
Le conseil municipal,
Après avoir entendu les explications de M. Arnaud Jechoux, adjoint au maire, qui précise que par décision du conseil municipal en date du 4 novembre 2025, la Ville de Sarralbe a attribué à LEANK OFFICE, cabinet d’architecture, agissant en qualité de mandataire d'un groupement conjoint avec le bureau d’études technique VERDI, un marché de maîtrise d'œuvre pour la construction des vestiaires et du club house au stade municipal de football de Sarralbe.
Le programme initial de l’opération prévoyait la construction d’un nouveau bâtiment indépendant situé à l’arrière de la cage de football du terrain d’honneur avec maintien des tribunes existantes.
Après différentes réunions de travail et la réalisation de plusieurs esquisses, la commune a validé la dernière proposition qui projetait le futur bâtiment à l’arrière du but sud, à proximité des immeubles de l’impasse du Tennis. Cette validation a fait l’objet d’un ordre de service en date du 4 mars 2026 prescrivant le démarrage de la mission APS et du dossier de permis de construire. L’objectif consistait à déposer le permis de construire avant le 1er mai 2026, date d’application de la RE2020 dans les bâtiments sportifs.
En date du 16 mars 2026, des études géotechniques ont été réalisées au droit du futur bâtiment projeté. Suite à ces sondages, de nombreux riverains de l’Impasse du Tennis ont fait part de leur opposition quant à la réalisation de ce bâtiment à proximité de leurs immeubles. Des échos laissaient entendre qu’une pétition se préparait. Face à ce refus des riverains, les études en cours ont été arrêtées.
Afin de prendre en compte les doléances de certains riverains, il est maintenant proposé de déplacer l’implantation du bâtiment vers un nouvel emplacement à proximité de la structure existante (bâtiment vestiaires/tribune). Cette modification constitue un changement substantiel du parti architectural approuvé, rendant l’esquisse caduque au sens de l'article 14 du CCAG-MOE.
De plus, le nouvel emplacement impose de composer avec le bâtiment existant. Il semble judicieux d’étudier l'hypothèse d'une extension avec réhabilitation partielle de la structure existante, en lieu et place de la construction d'un bâtiment neuf isolé. Cette réorientation programmatique modifie en profondeur la conception architecturale et technique à développer. Pour permettre la réalisation de la nouvelle esquisse dans ce contexte, une mission de diagnostic technique du bâtiment existant s’avère nécessaire. Cette prestation ne figurait pas au marché initial et constitue une mission supplémentaire au sens de l'article R. 2194- 2 du CCP.
Ces modifications entraînent une incidence sur la rémunération du maître d’œuvre. Le présent avenant crée deux prestations modificatives et supplémentaires venant s'y ajouter : - reprise de l’esquisse - modification d'implantation et de programme (prestation modificative : 4 896,00 € H.T.
- diagnostic du bâtiment existant (prestation supplémentaire - non prévue au marché initial) : 4 312,50 € H.T.
Il en résulte que le nouveau forfait global de rémunération du marché passe de 102 000 € H.T. à 111 208,50 € H.T., soit une augmentation de 9,03 % du montant initial du marché.
L’avenant traite également des diverses incidences sur la suite de l’opération (calendrier prévisionnel, étude géotechnique, annulation de l’OS n°2).
Sur avis de la Commission d’Appel d’Offres en date du 28 mai 2026, Sur proposition de la Commission d’Administration Générale et des Finances, Après avoir entendu la remarque de M. le maire que ce projet entrera dans sa phase opérationnelle lorsque les cofinancements susceptibles d’être alloués par les partenaires publics seront réunis,
À l’unanimité des voix,
- décide d’approuver l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre pour la construction des vestiaires et du club house au stade municipal de Sarralbe passé avec le groupement d’architectes LEANK OFFICE/ Bureau d’études VERDI. Ces modifications portent le marché initial de 102 000,00 € HT à 111 208,50 € H.T € HT (soit + 9,03%) avec une modification du délai d’exécution,
- autorise M. le maire à signer l’avenant n°1 avec l’entreprise attributaire, - prend acte que les crédits nécessaires ont été prévus au budget primitif principal 2026, - décide de solliciter les subventions susceptibles d’être allouées au titre de ce projet de construction,
- autorise M. le maire à signer les demandes et autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis de démolition……..),
- autorise M. le maire à signer tous documents se rapportant à cette opération.
M. le maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en préfecture et de sa publication sur le site internet de la commune de Sarralbe : www.sarralbe.fr le 09 juin 2026
La secrétaire de séance,
Marie Pierre MOURER
Sarralbe, le 8 juin 2026
Le Maire,
Pierre-Jean DIDIOT