Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2026 11 Convention de mutualisation entre la Comm
Déliberation - Annexe D2026 11 Convention de mutualisation entre
unknown - 26.27 CCAS Convention de developpement social entr
Déliberation - D2026 76 Creation d un Comite social territorial
Déliberation - D2025 105 Convention avec le departement du Doubs
unknown - Annexe D2026 114 Convention carte avantage jeunes
unknown - D2025 78 Ressources Humaines FIPHFP Convention
unknown - Annexe D2026 112 CONVENTION Syndicat Mixte Doubs
unknown - Annexe D2025 78 Convention Financiere entre commun
Déliberation - D2026 18 Convention de mission d accompagnement av
Déliberation - D2026 22 Approbation de la convention entre le Departement du Doubs et la Commune de Valdahon relative aux travaux d amenagement sur
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 22 Approbation de la convention entre le Departement du Doubs et la Commune de Valdahon relative aux travaux d amenagement sur)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/02/2026
LEA CAE
TTL Le
Publié
le
LL
Répu
blique
Fra
nçaise
ID
: 025-212505788-20260212-D
2026
22-DE
ville d
—
EPATTETITETIUU
L/UURS
VALDAHON
CONSEIL
MUNICIPAL
1 rue de l'Hôtel de Ville
Extrait
du
Registre
des
délibérations
25800
Valdahon
Séance
du
12 février 2026
Publication
sur
le site
de
la villele:
A$\o2(92cc€
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 28
Le
Conseil
municipal,
convoqué
le
5
février
2025,
s'est
réuni
à
la
salle
d'Honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
- 1
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
-25800
Valdahon,
sous
la
présidence
de
Mme
Sylvie
LE
HIR.
La
séance
est
ouverte
à
20h00
et
levée
à
22h15.
Étaient
présents
:
Mme
Sylvie
LE
HIR,
M.
Pierre
BENOIT,
M.
Salih
KURT,
Mme
Rachel
LORIN
CART-GRANDIJEAN,
M.
Morgan
PERRIN,
Mme
Dominique
GUILLEUX,
M.
Stéphane
LESCURE,
Mme
Christiane
KÔNIG,
M.
Michel
PARRENIN,
M.
Bernard
LAPOIRE,
M.
Bruno
DIRAND,
M.
Florent
MANZONI,
Mme
Colette
LOMBARD,
M.
Noël
PERROT,
Mme
Martine
COLLETTE,
M.
Bernard
ANDREZ,
Mme
Henriette
PROST-TOURNIER,
Mme
Patricia
LIME
VIEILLE,
M.
Guy
BRUCHON,
Mme
Blandine
CHABRIER.
Étaient
absents
:
M.
Didier
MOULIN,
Mme
Josiane
CHAUVIN,
Mme
Marie-Hélène
BALLEÉE,
Mme
Morgane
OUDOT,
Mme
Gaëlle
JOBERT,
M.
Didier
DUMONT,
Mme
Agnès
MARGUET,
M.
Dominique
ROUX.
Secrétaire
de
séance
: M.
Bruno
DIRAND.
Procurations
de
vote
Mandant/Mandataire
: D.MOULIN/M.PERRIN
; G.
JOBERT/S.LESCURE
; D.
DUMONT/D.GUILLEUX
; A.
MARGUET/
P.
BENOIT
Approbation
de
la
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
communale
entre
le
Département
du
Doubs
et
la
Commune
de
Valdahon,
relative
aux
travaux
d'aménagement
des
espaces
publics
et
de
la
voirie
sur
la
RD
50
{rue
du
Stade)
et
la
RD
27E1.
Dans
le
cadre
de
sa
politique
d'aménagement
et
de
sécurisation
des
espaces
publics,
la
Commune
de
Valdahon
a
engagé,
en
concertation
étroite
avec
le
Service
territorial
d'aménagement
(STA)
de
Pontarlier,
un
projet
de
requalification
de
la
RD
50
(rue
du
Stade)
et
de
la
RD
27E1.
Cette
opération
vise
à:
e
apaiser
les
flux
routiers
et
sécuriser
la
circulation,
e
améliorer
le
partage
de
l'espace
public
(piétons,
véhicules,
cycles),
e
végétaliser
et
embellir
les
espaces
publics,
e
renforcer
le
cadre
de
vie
et
l'attractivité
du
secteur.
Le
projet
a
été
retenu
au
titre
du
programme
2025
des
Opérations
Partenariales
de
Sécurité
en
Agglomération
(OPSA).
Les
routes
concernées
relevant
du
domaine
routier
départemental,
la
réalisation
des
travaux
nécessite
la
mise
en
place
d'une
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
communale,
conformément
:
e
au
Code
général
des
collectivités
territoriales,
e
au
Code
de
la
voirie
routière,
notamment
l'article
L15-2,
°
à
la
politique
routière
du
Département
du
Doubs
approuvée
le
7
novembre
2016.
Cette
convention
permet
de
confier
à
la
Commune
la
maîtrise
d'ouvrage
globale
de
l'opération,
tout
en
précisant
la
répartition
des
responsabilités
techniques
et
financières
entre
les
parties.
La
Commune
avance
l'intégralité
des
dépenses
et
perçoit
la
participation
départementale
à
l'issue
du
chantier,
sur
la
base
des
coûts
réels
constatés.
Le
coût
de
l'opération
RD
50
rue
du
Stade
et
RD
27E1
s'élève
à 437
966
€
TTC,
dont
123
200
€
TTC
de
prise
en
charge
par
le
département
du
Doubs.
Délibération
n°
2026-22
és Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/02/2026
Publié
le
ID
: 025-212505788-20260212-D
2026
22-DE
La
convention
permet:
+
de
sécuriser
juridiquement
l'intervention
de
la
Commune
sur
le domaine
départemental,
+
de
garantir
Une
maîtrise
globale
et
cohérente
du
projet,
+
de
bénéficier
d'un
cofinancement
départemental
significatif,
+
d'inscrire
l'opération
dans
une
démarche
partenariale
reconnue
(OPSA).
AU
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal :
-
approuve
la
convention
entre
le
Département
du
Doubs
et
la
Commune
de
Valdahon
pour
les
travaux
d'aménagement
des
espaces
publics
et
de
la
voirie
sur
la
RD
50
(rue
du
Stade)
et
la
RD
27E1,
-
autorise
Madame
la
Maire
où
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
afférent
à
sa
bonne
exécution.
Rapport
adopté
à
l'unanimité :
Pour
: 24
Contre
: O
Abstention
: O
Pour
extrait
conforme,
Délibération
n°
2026-22
&: