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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2025 09 30 05
Document publié le Mardi 30 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2025 09 30 05)
Thèmes du document : Économie et finances, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 30 septembre 2025
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Quorum : 19
Présents : 27
Représentés : 7
Absents : 9
L’an deux mille vingt-cinq, le 30 septembre et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 24 septembre 2025, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président
Etaient présents : M. Bernard ALBAN, Mme Nathalie BISIGNANO, M. Franck CALAS, M. Jean-Pierre CHAMPION, M. Romain COTTEY, M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, M. Renaud DUMAY, Mme Laure FANGET, M. Vincent GELAS, Mme Fabienne GIMARET, Mme Isabelle HELIN, M. Richard LABALME, M. Jean-Michel LUX, Mme Patricia MAURY, M. Lucien MOLINES, Mme Christelle PAGET, M. Benoît PEIGNÉ, Mme Magalie PEZZOTTA, M. Philippe PROST, M. Alain REIGNIER, Mme Catherine SALVETTI, M. Denis SAUJOT, M. Thierry SEVES, Mme Marie-Monique THIVOLLE, Mme Anne TURREL, Mme Marie-Jeanne VERCHERAT, M. Dominique VIOT,
Étaient absents : Mme Patricia CHMARA (pouvoir à M. Jean-Claude DESCHIZEAUX), Mme Claude CLEYET-MARREL (pouvoir à M. Thierry SEVES), Mme Nelly DUVERNAY (pouvoir à M. Bernard ALBAN), M. Gaëtan FAUVAIN (pouvoir à Mme Christelle PAGET), Mme Carole FAUVETTE (pouvoir à M. Denis SAUJOT), M. Paul FERRÉ (pouvoir à Mme Anne TURREL), Mme Catherine GUTIERREZ (pouvoir à Mme Magalie PEZZOTTA), M. Roger RIBOLLET, M. Maurice VOISIN, Secrétaire de séance : M. Romain COTTEY
N°2025/09/30/05 – BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF - EXERCICE 2025 - DECISION MODIFICATIVE N°1
Vu le Budget ASSAINISSEMENT COLLECTIF – exercice 2025, voté le 25 mars 2025,
Vu la décision de virement de crédits du 3 avril 2025,
Vu la nécessité de prévoir des crédits au compte 2315 « Installations, matériel et outillage techniques » de l’opération 3R28 « Réhabilitation des réseaux selon priorités 1 & 2 du SD 2016 » pour un montant de 150 000 euros afin de réaliser les travaux de gainage du collecteur situé Rue de Lyon à Montmerle s/S,
Considérant qu’il convient d’apporter des modifications au budget ASSAINISSEMENT COLLECTIF,
Sur proposition de la Commission Assainissement du 27 août 2025,
Après avis favorable de la Commission Finances du 22 septembre 2025,
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE la décision modificative n°1 du Budget Assainissement Collectif 2025 contenant les écritures suivantes :
Section de fonctionnement
Dépenses c/61523 – F.921 – Entretien et réparation réseaux
c/023 – F.921 – Virement vers la section d’investissement
Sous-total
- 150 000 €
+ 150 000 €
0 €
Section d’Investissement
Dépenses c/2315 – op.3R28 – F.921 – Réhabilitation des réseaux selon priorités 1 & 2 du SD 2016
Sous-total
+ 150 000 €
+ 150 000 € Recettes c/021 – F.921 – Virement de la section de fonctionnement
Sous-total
+ 150 000 €
+ 150 000 €
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Fait à Montceaux, le 30 septembre 2025
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le De la publication sur le site internet le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX