Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 7 Arrete feux tricolores Route de Prayssas Route d
Arrêté - 29 Arrete travaux circulation alternee feux tricol
Arrêté - 31 Arrete travaux circulation alternee feux tricol
Arrêté - 65 Arrete feux tricolores route de Redon
Arrêté - 34 Arrete feux tricolores route de Bidounet
Arrêté - 36 Arrete circulation alternee manuelle Route de L
Arrêté - 23 Arrete travaux circulation alternee feux tricol
Arrêté - 23bis Arrete travaux circulation alternee feux tri
Arrêté - 8 Arrete travaux circulation alternee feux tricolo
Arrêté - 32 Arrete circulation alternee manuelle route du S
Arrêté - 36 Arrete circulation alternee feux tricolores EUROVIA route de Prayssas 29.06.2026
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Colayrac-Saint-Cirq.
Lien du pdf (Arrêté - 36 Arrete circulation alternee feux tricolores EUROVIA route de Prayssas 29.06.2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRÊTÉ DE CIRCULATION
Restriction de chaussée lors de travaux de refection de tranché en enrobé Route de Prayssas
Le Maire de la commune de COLAYRAC SAINT CIRQ
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 22134 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R
411.18 et R 411.25 à R 411.28;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
Vu la demande en date du 09 juin 2026, par laquelle l’entreprise EUROVIA Aquitaine représentée par Mr Maxime BOUYSSIE, dont le siège social situé 279 Allée Alice Guy ZA de Beauregard 47520 LE PASSAGE, nous informe qu’elle va procéder aux travaux de réfection de tranché en enrobé route de Prayssas,
Considérant que les travaux débuteront le 29 juin 2026, pour 5 jours.
ARRETE
Article 1° : La circulation route de Prayssas sera alternée par des feux tricolores le 29 juin 2026, pour 5 jours.
Article 2° : La signalisation sera mise en place par l’entreprise EUROVIA Aquitaine.
Article 3° : Le stationnement et le dépassement des véhicules seront interdits au droit des travaux.
Article 4° : La circulation des riverains et l’accès aux propriétés seront maintenus.
Article 5° : La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 15 juillet 1974. Article 6° : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7° : Monsieur le Maire et Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Lot-et- Garonne sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Colayrac Saint Cirq, le 9 juin 2026.
Pour le Maire et par délégation,
L’agent administratif du service urbanisme