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Arrêté - 29 Arrete travaux circulation alternee feux tricolores Pont de Camelat S.L.E.R 07.05.2026
Document publié le Jeudi 7 mai 2026 par la commune de Colayrac-Saint-Cirq.
Lien du pdf (Arrêté - 29 Arrete travaux circulation alternee feux tricolores Pont de Camelat S.L.E.R 07.05.2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRÊTÉ DE CIRCULATION
Restriction de chaussée lors de travaux de changement d’une tôle d’habillage
Pont de Camelat
Le Maire de la commune de COLAYRAC SAINT CIRQ
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 22134 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R
411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
Vu la demande en date du 28 avril 2025, par laquelle l’entreprise S.L.E.R représentée par Mr Michel HUC, dont le siège social situé 3 rue du Querigut 31490 LEGUEVIN, nous informe qu’elle va procéder au changement d’une tôle d’habillage de la corniche du Pont de Camelat,
Considérant que les travaux débuteront le 07 mai 2026, pour 1 jour.
ARRETE
Article 1° : La circulation sur le Pont de Camelat sera alternée par des feux tricolores le 07 mai 2026, pour 1 jour.
Article 2° : La signalisation sera mise en place par l’entreprise S.L.E.R.
Article 3° : La circulation sera maintenue.
Article 4° : La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 15 juillet 1974. Article 5° : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 6° : Monsieur le Maire et Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Lot-et- Garonne sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Colayrac Saint Cirq, le 5 mai 2026.
Pour le Maire et par délégation,
L’agent administratif du service urbanisme
S.TERMES