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Déliberation - AJ53A061124 MARCHE N° 2024 320 Travaux de Desamiantage et de Demolitions au Mont Gros Attribution
Document publié le Mercredi 23 octobre 2024 par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Déliberation - AJ53A061124 MARCHE N° 2024 320 Travaux de Desamiantage et de Demolitions au Mont Gros Attribution)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
006-210600656-20241104-AJ53A061124-AR
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/11/2024
Affichage : 06/11/2024
Pour l'autorité compétente par délégation
La Gaude es *
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
DÉCISION MUNICIPALE
2024-059-A)
Certifié exécutoire le compte tenu
de :
Sa publication par voie électronique le
Sa notification le
Sa réception en Sous-préfecture le
Par délégation du Maire,
Le Maire de la commune de LA GAUDE,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles L.2123-1, R.2122-8 et R.2123-1 et suivants du Code de la commande publique,
VU la délibération du Conseil Municipal de La Gaude n° DCM 231024-1-08 en date du 23 octobre 2024
attribuant à Monsieur le Maire délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
VU le marché de travaux de désamiantage et de démolition au Mont-Gros, proposé à la consultation des
entreprises et alloti tel que :
- Lot n°1 : Désamiantage
- Lot n°2 : Démolitions sélectives
VU la consultation en procédure adaptée lancée le 11 septembre 2024 sur la plateforme www.marches-
securises.fr, qui fixait une date limite de remise des offres au 10 octobre 2024 à 12h00 délai de rigueur,
VU les offres remises électroniquement dans les délais sur la plateforme susvisée ainsi que le rapport
d'analyse établi après ouverture des plis,
CONSIDÉRANT les notes obtenues par la SAS DEMOLITION TECHNOLOGIE et la SARL SCOFFIER FRERES,
Décision du Maire -2024-059-AJ
06/11/2024
/
06/11/2024 CONSIDÉRANT ainsi qu'il y a lieu d'établir un marché public n°2024_320 de travaux de désamiantage et de
démolition au Mont-Gros tel que :
- N°2024 320/01 Lot n°1 Désamiantage
- N° 2024_320/02 Lot n°2 Démolitions sélectives
DÉCIDE
Article 1: De conclure et signer le marché n°2024_320 de réalisation de travaux de désamiantage et de
démolition au Mont-Gros, décomposé tel que :
= Lot n°1 Désamiantage: Marché N°2024_320/01 - SAS DEMOLITION TECHNOLOGIE -—
Montant DPGF de 19 890 € HT -— dix-neuf-mille-huit-cent-quatre-vingt-dix euros hors taxes
soit 23 868 € TTC - vingt-trois-mille-huit-cent-soixante-huit euros toutes taxes comprises
” Lot n°2 Démaolitions sélectives : Marché n°2024_320/02 - SARL SCOFFIER FRERES — Montant DPGF de 33 267 € HT - trente-trois-mille-deux-cent-soixante-sept euros hors taxes soit
39 920.40 € TIC - trente-neuf-mille-neuf-cent-vingt euros et quarante cents toutes taxes
comprises
Article 2 : L'exécution dudit marché, en ce compris ses deux lots, débute à compter de la notification d'un
ordre de service de démarrage.
Article 3 : Madame la directrice générale des services et le comptable public sont chargés de l'exécution de
la présente décision pour la partie qui les concerne.
Article 4 : La présente décision sera annexée au registre des décisions et fera l'objet d'une information lors
du conseil municipal et affichée électroniquement.
Article 5 : Expédition en est adressée à Monsieur le préfet du département des Alpes-Maritimes pour contrôle
de la légalité.
Fait à La Gaude, le 4 novembre 2024
Le maire,
Bruno BETTATI
Vice-président de la Métropole Nice Côte
Conseiller régional de la Région SUD PACA
zur
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nice
dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant monsieur le Maire dans le même délai. En cas
de réponse négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose
d'un nouveau délai de deux mois pour introduire un recours contentieux.
JURIDICTION COMPETENTE :
Tribunal Administratif de Nice - 18 avenue des Fleurs - CS 61039-06050 Nice Cedex 1- Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
https://citoyens.telerecours.fr/
Décision du Maire -2024-059-AJ D.