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Document publié le Mercredi 5 juin 2024 par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Déliberation - Decision Municipale Marche 2024 317 Acquisition et Maintenance Logiciel DES Cimetieres Attribution)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
mmune« de
La Gaude
DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
DECISION MUNICIPALE
2024-040-A)
Certifié exécutoire le compte tenu
de :
Sa publication par voie électronique le
Sa notification le
Sa réception en Sous-préfecture le
Par délégation du Maire,
Le Maire de la commune de LA GAUDE,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles L.2123-1, R.2122-8 et R.2123-1 et suivants du Code de la commande publique,
VU la délibération du Conseil Municipal de La Gaude n° DCM 050624-1-02 en date du 5 juin 2024 attribuant
à Monsieur le Maire délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
VU la demande effectuée par le pouvoir adjudicateur auprès de trois opérateurs économiques,
VU les offres remises,
CONSIDÉRANT que la proposition de la société GESCIME est économiquement et techniquement la plus
avantageuse pour le pouvoir adjudicateur,
CONSIDERANT ainsi qu'il y a lieu d'établir un marché public n°2024 317 pour l'acquisition et la
maintenance d'un logiciel de gestion informatisée des cimetières,
Décision du Maire -2024-040-AJ 1
01/07/2024
/ 01/07/2024 DECIDE
Article 1: De conclure le marché n°2024 317 pour l'acquisition et la maintenance d'un logiciel de gestion
informatisée des cimetières avec la SAS GESCIME pour un montant de :
Acquisition, première année d'exécution : 6138 € HT (six-mille-cent-trente-huit euros hors taxes) soit
7 365.60 € TTC (sept-mille-trois-cent-soixante-cinq euros et soixante cents toutes taxes comprises) ;
Maintenance, seconde, troisième et quatrième année d'exécution: 475 € HT par année (quatre-cent-
soixante-quinze euros hors taxes) soit 570 € TTC (cinq-cent-soixante-dix euros toutes taxes comprises).
Article 2: Cet accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du
premier trimestre 2025, la date exacte étant précisée lors de l'émission du premier bon de commande. II
pourra être reconduit par période successive d'un (1) an, dans la limite maximale de quatre (4) ans.
Article 3 : La présente décision sera annexée au registre des décisions et fera l'objet d'une information lors
du conseil municipal.
Article 4 : La directrice générale des services et Monsieur le comptable public sont chargés, chacun en ce qui
les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à La Gaude, le 26 juin 2024
Le maire,
Bruno BETTATI
Vice-président de la Métropole Nice Côte d'Azur
Conseiller régional de la Région SUD PACA
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nice
dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant monsieur le Maire dans le même délaï. En cas
de réponse négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose
d'un nouveau délai de deux mois pour introduire un recours contentieux.
JURIDICTION COMPETENTE :
Tribunal Administratif de Nice - 18 avenue des Fleurs - CS 61039 -06050 Nice Cedex 1- Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
https://citoyens.telerecours.fr/
Décision du Maire -2024-040-AJ