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Conseil Municipal - CM 27 mars 2015
Ordre du Jour - CM 05.03.25 Odj 1
Procès Verbal - Proces verbal de seance CM 01.07.24 Arrete le 17.1
Ordre du Jour - odj conseil municipal du 20 12 16
Conseil Municipal - CM 15 mars 2022
Document publié le Mardi 15 mars 2022 par la commune de Valenciennes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 15 mars 2022)
Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Conseil
Municipal
du
mardi
15
mars
2022
à 17h00
Ordre
du
Jour
Etat
des
décisions
prise
en
vertu
de
la délégation
de
pouvoir
donnée
par
le Conseil
Municipal
en
application
des
délibérations
n°3
du
26
mai
2020
et
n°3
du
02 juillet
2020,
et par
arrêtés
de
subdélégation
du
03
juin
2020,
du
11
juin
2020
et
15
février
2021
: Mois
de
Décembre
2021-
Janvier
&
Février
2022
RÉGULARISATIONS
FONCIÈRES
1-
Régularisation
financière
des
opérations
de
rénovation
urbaine
au
sein
du
quartier
Chasse
Royale
conformément
à
la
convention
de
rénovation
urbaine
signée
avec
l'ANRU
et
à
la
convention
de
charges
foncières
signée
avec
Val
Hainaut
Habitat
2-
Régularisation
foncière
au
sein
du
quartier
Chasse
Royale
et
de
son
site
associé
Rue
de
l’Abreuvoir
suite
au
[er programme
de
rénovation
urbaine
3-
Quartier
Chasse
Royale
- Opérations
Immobilières
entre
la Ville
de Valenciennes
et la Société
Immobilière
du
Grand
Hainaut
suite
au
développement
de
programmes
de
logements
individuels.
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
4-
Candidature
pour
labellisation
FRANCE
SERVICES
et Création
d'une
agence
postale.
5-
Adhésion
de
la Ville
de
Valenciennes à l'association
"BARAKAJOBS"
et désignation
de
ses
représentants.
6-
Dissolution
du
groupement
de
commandes
relatif à l’acquisition
de
fourniture
de Bureau
7-.
Demande
d'obtention
du
label
Terre
de
Jeux
2024
pour
la ville
de Valenciennes
8-
Sectorisation
scolaire
applicable
à la rentrée
scolaire
2022/2023
RAPPORT 9-
Suites
données
aux
derniers
rapports
d'observations
définitives
produits
par
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
Hauts
de
France.
FINANCES 10-
Taxe
Locale
sur
la Publicité
Extérieure
- Année
2021
11-
Renouvellement
de
l'adhésion
à l'observatoire
fiscal
intercommunal
12-
Approbation
de
la nouvelle
charte
d’adhésion
au
réseau
Micro
Folie.
13-
Adhésion
à l’association
collectif HF
des
Hauts-de-France
OPÉRATIONS
IMMOBILIÈRES
14-
Cession
de
l’immeuble
sis 21
rue
de
la Digue
à Valenciennes
au profit
de M.ZENASNI
CONVENTIONS 15-
Prorogation
du
dispositif
d'utilisation
de
l'abattement
de
la Taxe
Foncière
sur
le
Patrimoine
Bâti
(TFPB)
dans
les
quartiers
prioritaires
de
la
Politique
de
la
Ville
- Avenant
n°2
à
la
convention
- Contrat
de Ville
2015-2023
-
16-
Partenariat
du
musée
avec
le Centre
Hospitalier
de Valenciennes
17-
Convention
de partenariat
avec
le Phénix
autour
du
spectacle
Le
Malade
Imaginaire
(01
et 02
juin
2022)
par
la présentation
de
l’exposition
« Watteau
entre
en
scène
»
au
Phénix
du
3 mai
au
8 juillet 2022
18-
Convention
de
servitudes
pour
ENEDIS
- parcelles
R
n°
975,
979
et
1064
rue
de
Strasbourg
et Jean
Bernier RESSOURCES
HUMAINES
19-
Création
d'emplois
de
vacataires
«
action
coup
de
pouce
»
dans
le
cadre
des
«
cités
éducatives
».
20-
Création
d'emplois
au
tableau
des
effectifs. {
|
"
£
Mille
de
”
Valenciennes
SaG
Conseil
Municipal
Compte
rendu
sommaire
de
la séance
du
15
mars
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
15
mars,
à
dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
9
mars
2022,
est
réuni
au
lieu
l'Hôtel
de
ville
- Grand
Salon,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emilie
LECLERCQ
&
M.
Franck
DELOGE
Etaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Delphine
ALEXANDRE,
M.
Daniel
CAPPELLE,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jeanine
NOÏRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
M.
Maurice
SPRATBROW,
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT,
M.
Patrick
ROUSSIES,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Emilie
LECLERCQ,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
José
PRESSOIR,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Chantal
PLAQUET,
M.
Franck
DELOGE,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN.
Excusés
avec
pouvoir :
Mme
Valérie
LORRIAUX
excusée,
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
Aurore
COLSON
-
M.
Guy
MARCHANT
excusé,
qui
a
donné
pouvoir
à M.
Mattéo
GUALANO
- M.
Michaël
MARTINEZ
excusé,
qui
a
donné
pouvoir
à Mme
Valérie
BEYVROUTI
- Mme
Elodie
CARON
excusée,
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
Ludivine
BILLOIR
-
M.
Didier
LEGRAND
excusé,
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
Kostia
HUANT-
M.
Michel
BROUILLARD
excusé,
qui
a donné
pouvoir
à Mme
Kostia
HUANT.
Excusé(e)
: Mme
Luce
TROADEC,
Mme
Valérie
LORRIAUX
à la délibération
n°5,
Mme
Elodie
CARON
à la délibération
n°
5.
Absent(e)
s : Mme
Geneviève
MANNARINO
- Mme
Isabelle
DESOIL
- M.
Arnaud
L’'HERMINE
aux
délibérations
n°1
à n°3
incluses.
Ordre
du
jour
Etat
des
décisions
prise
en
vertu
de
la délégation
de
pouvoir
donnée
par
le Conseil
Municipal
en
application
des
délibérations
n°3
du
26
mai
2020
et
n°3
du
02
juitlet
2020,
et
par
arrêtés
de
subdélégation
du
03
juin
2020,
du
11
juin
2020
et
15
février
2021
: Mois
de
Décembre
2021-
Janvier
&
Février
2022
RÉGULARISATIONS
FONCIÈRES
1-
Régularisation
financière
des
opérations
de
rénovation
urbaine
au
sein
du
quartier
Chasse
Royale
conformément
à
la
convention
de
rénovation
urbaine
signée
avec
l'ANRU
et
à
la
convention
de
charges
foncières
signée
avec
Val
Hainaut
Habitat
Le
Conseil
Municipal,
par
36
voix
pour,
3
non
participations
au
vote
(M.
RIZZO,
M.
GANA,
M.
GRANDAME),
décide :
- D’approuver
la
finalisation
de
la
convention
d'aménagement
du
quartier
Chasse
Royale
par
le
versement
du
solde
de
255
000
€ TTC
par
la
SIGH,
au
profit
de
fa Ville
de
Valenciennes
;
- D’approuver
l'acquisition
auprès
de
la
SIGH,
des
parcelles
AB
ex
n°651p
(154
m°),
ex
n°622p
(335nv)
et
n°652
(86
m°},
sises
rue
Denise
Glaser,
d’une
contenance
totale
d’environ
575
m?,
au
prix
de
72
O0I
€
correspondant
à
la valorisation
foncière
telle
que
déterminée
dans
l’avenant
n°2
de
la
convention
217.
Il
est
ici
précisé
que
les
frais
d’acte
seront
à la charge
de
la Ville
de
Valenciennes
;
- D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
à
intervenir
dans
le
cadre
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
2-
Régularisation
foncière
au
sein
du
quartier
Chasse
Royale
et
de
son
site
associé
Rue
de
l'Abreuvoir
suite
au
Îer
programme
de
rénovation
urbaine
Le
Conseil
Municipal,
par
36
voix
pour,
3
non
participations
au
vote
(M.
RIZZO,
M.
GANA,
M.
GRANDAME),
décide
:
- D’approuver
l’acquisition
par
la
Ville
de
Valenciennes
auprès
de
la
Société
Immobilière
du
Grand
Hainaut
(SIGH),
au
prix
de
l’euro
symbolique,
des
parcelles
sises
à Valenciennes
au
sein
du
quartier
Chasse
Royale
et
de
la
rue
de
l’Abreuvoir,
telles
que
définies
dans
le
tableau
présenté
pour
une
contenance
totale
d’environ
12
583
m°.
Il est précisé
que
les
frais
d’acte
sont
à la charge
de
la Ville ;
- D'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
se
rapportant
à cette
acquisition.
1/5 —
À
:
.
*C
VA
Ville
de
+
FA
“
\
Valenciennes
3-
Quartier
Chasse
Royale
- Opérations
Immobilières
entre
la
Ville
de
Valenciennes
et
la
Société
Immobilière
du
Grand
Hainaut
suite
au
développement
de
programmes
de
logements
individuels.
Le
Conseil
Municipal,
par
36
voix
pour,
3
non
participations
au
vote
(M.
RIZZO,
M.
GANA,
M.
GRANDAME),
décide :
- D’approuver
lacquisition
par
la
Ville
de
Valenciennes
auprès
de
la
Société
Immobilière
du
Grand
Hainaut
{SIGH),
au
prix
de
l’euro
symbolique,
des
parcelles
sises
à
Valenciennes,
Enclos
Isabelle
du
Haïnaut,
Enclos
Jean-Philippe
Rameau
et rue
Jean-Baptiste
COROT
telles
que
mentionnées
dans
le tableau
présenté
et pour
une
contenance
totale
d’environ
12
097
m2.
II est
ici
précisé
que
les
frais
d’acte
seront
à la charge
de
la Ville
;
- D’autoriser,
après
transfert
de
propriété,
le classement
de
ces
parcelles
dans
le
domaine
public
communal ;
- D’approuver
la
cession
à l’euro
symbolique
au
profit
de
la
SIGH
de
la parcelle
située
Impasse
Jean
Vergnaud
à
Valenciennes,
cadastrée
AB
n°607
pour
une
surface
d’environ
154
m°.
Il
est
ici
précisé
que
les
frais
d'actes
seront
à la charge
de
la
SIGH
;
- D’approuver
la
cession
à
l’euro
symbolique
au
profit
de
la
SIGH
des
3
parcelles
situées
rue
de
la
Roseraie
à
Valenciennes,
prochainement
cadastrées
AB
n°81
pour
47
m°,
AB
n°814
pour
36
m°et
AB
n°815
pour
5
m°
pour
une
emprise
foncière
totale
de
88
m2.
Les
frais
d’acte
seront
à la charge
de
la SIGH ;
- D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
à
intervenir
pour
l’exécution
de
la
présente
délibération.
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
4-
Candidature
pour
labellisation
FRANCE
SERVICES
et
Création
d'une
agence
postale.
Le
Conseil
Municipal,
par
40
voix
pour,
décide
:
D'une
part:
- D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à déposer
le
dossier
de
candidature
auprès
des
services
de
l’État
afin
d’obtenir
le
label
FRANCE
SERVICES;
- De
solliciter
les
financements
y
afférents ;
- De
signer
tout
document
relatif à ce
projet
:
D'autre
part
:
- D’approuver
les
termes
de
la
convention
entre
la
Ville
de
Valenciennes
et
La
poste
pour
l’ouverture
de
l'Agence
Postale
Communale
;
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
et les
avenants
éventuels
;
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
y
afférent.
5-
Adhésion
de
la Ville
de
Valenciennes
à
l'association
‘'BARAKAJOBS"
et
désignation
de
ses
représentants.
Le
Conseil
Municipal,
par
35
voix
pour,
3
non
participations
au
vote
(M.
GANA,
M.
KOLLER,
Mme
MERIAUX),
décide :
- D’autoriser
l'adhésion
de
la Ville
à l’association
BARAKAJOBS ;
- D’autoriser
le versement
d’une
cotisation
annuelle
de
l’association,
fixée
à 500
€ pour
l’année
2022 ;
- De
désigner
des
représentants
de
la
Ville
de
Valenciennes
pour
siéger
au
sein
des
diverses
instances
de
l'association
« BARAKAJOBS
»,
à savoir
:
Madame
Valérie
LORRIAUX,
en
tant
que
représentante
titulaire
et
Madame
Ludivine
BILLOIR,
en
tant
que
représentante
suppléante
6-
Dissolution
du
groupement
de
commandes
relatif
à
l'acquisition
de
fourniture
de
Bureau
Le
Conseil
Municipal,
par
40
voix
pour,
décide
:
- D’approuver
la dissolution
du
groupement
de
commandes
relatif à l’acquisition
de
fournitures
de
bureau,
- D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
et
à
notifier
à
Valenciennes
Métropole
tout
document
relatif
à
la
dissolution
du
groupement
;
-
D’autoriser
Valenciennes
Métropole,
en
sa
qualité
de
coordonnateur,
à dissoudre
le groupement
de
commandes.
7
Demande
d'obtention
du
label
Terre
de
Jeux
2024
pour
la
ville
de
Valenciennes
Le
Conseil
Municipal,
par
40
voix
pour,
décide :
- D’approuver
la candidature
de
la Ville
à l’obtention
du
label
Terre
de
Jeux
2024 ;
- D’autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
demander
l’obtention
de
ce
label
Terre
de
Jeux
2024
auprès
du
Comité
National
Olympique,
sans
aucun
coût
financier
pour
la Ville.
2/5 Y
Ville
de
Valenciennes
8
Sectorisation
scolaire
applicable
à
la
rentrée
scolaire
2022/2023
Le
Conseil
Municipal,
par
40
voix
pour,
décide :
-
De
modifier
la
délibération
n°8
du
conseil
municipal
du
23
février
2021
en
ce
qui
concerne
le
périmètre
scolaire
de
l'école
maternelle
Siméon
Cuveillier
pour
la rentrée
de
septembre
2022 ;
- D'adopter
le
nouveau
périmètre
scolaire
de
l'école
maternelle
Siméon
Cuveillier
pour
la
rentrée
de
septembre
2022,
tel
que
présenté.
RAPPORT 9
Suites
données
aux
derniers
rapports
d'observations
définitives
produits
par
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
Hauts de France.
Le
Conseil
Municipal,
par 40
voix
pour,
décide :
Vu
l’article
L.
243.9
du
code
des juridictions
financières,
- De
prendre
acte
de
la
synthèse,
présentée
par
l'Exécutif,
reprenant
les
actions
menées
par
la
ville
de
valenciennes
suite
à
la
notification
des
rapports
d’observations
définitives
produits
par
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
Hauts
de
France
pour
les
exercices
2014
et suivants.
FINANCES 10
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
- Année
2021
Le
Conseil
Municipal,
par
37
voix
pour,
3
voix
contre
(M.
PRESSOIR,
M.
OMONT,
Mme
LORETTE),
décide :
- D’approuver
la tarification
2021
égale
à celle
de
2020,
à savoir
:
Par
mètre
carré,
par
an
et par
face :
e
21,10
€ pour
les dispositifs
et pré
enseignes
non
numériques
e
63,30
€ pour
les
dispositifs
et pré
enseignes
numériques
e
42,20
€ pour
les
enseignes
entre
12
m?
et 50
m?
e
84,40
€
pour
les
enseignes
supérieures
à 50
m°
11
Renouvellement
de
l'adhésion
à
l'observatoire
fiscal
intercommunal
Le
Conseil
Municipal,
par
40
voix
pour,
décide :
- D’approuver
le
renouvellement
du
service
commun
«
Observatoire
fiscal
Intercommunal
»
pour
une
période
3
ans allant jusqu’au
31/12/2093 ;
- D’approuver
la
convention
cadre
régissant
le
fonctionnement
du
service
commun
«
Observatoire
fiscal
Intercommunal
» entre
Valenciennes
Métropole
et les
communes
parties
prenantes
à ce
service
;
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
cadre
et toutes
les pièces
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
12
Approbation
de
la
nouvelle
charte
d'adhésion
au
réseau
Micro
Folie.
Le
Conseil
Municipal,
par
40
voix
pour,
décide :
- D’approuver
la nouvelle
charte
d'adhésion
au
réseau
« Micro-Folie
»
;
- D’autoriser
monsieur
le Maire
ou
son
représentant
:
- À
signer
tous
les
documents
fixant
les
modalités
administratives
et financières
relatives
à cette
adhésion
;
- À
procéder
annuellement
au
règlement
de
la cotisation
due.
13
Adhésion
à
l'association
collectif
HF
des
Hauts-de-France
Le
Conseil
Municipal,
par
40
voix
pour,
décide
:
- D’adhérer
au
Collectif
HF
des
Hauts-de-France
dont
l’adhésion
s’élève
à
50
€/an
sur
les
crédits
régulièrement
inscrits
au
budget
du
musée.
OPÉRATIONS
IMMOBILIÈRES
14
Cession
de
l'immeuble
sis
21
rue
de
la
Digue
à Valenciennes
au
profit
de
M.ZENASNI
Le
Conseil
Municipal,
par
40
voix
pour,
décide :
- D’autoriser
la vente
de
l'immeuble
sis 21
rue
de
la Digue,
cadastré
section
P n°111,
d’une
superficie
de
66
m°?
pour
45
000
€
à Monsieur
Nasserdine
ZENASNI
domicilié
5
rue
Lucien
JONAS
59360
FAMARS
qui
s’engage
à le réhabiliter
aux
fins
de
logement.
Il est
ici précisé
que
les
frais
liés
à l’acte
seront
à la charge
de
l’acquéreur.
- D'ouvrir
la recette
correspondante
au
budget
2022 ;
- D'’autoriser
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
les
actes
à intervenir.
3/5 ue
À
:
.
“
£
Mille
de
FA
=
Valenciennes
CONVENTIONS 15
Prorogation
du
dispositif
d'utilisation
de
l'abattement
de
la
Taxe
Foncière
sur
le
Patrimoine
Bâti
(TFPB)
dans
les
quartiers
prioritaires
de
la
Politique
de
la
Ville
- Avenant
n°2
à
la
convention
-
Contrat
de
Ville
2015-2023 Le
Conseil
Municipal,
par
40
voix
pour,
décide :
- Décider
de
la
prorogation
du
dispositif
d'utilisation
de
l'abattement
de
la
TFPB
dans
les
quartiers
prioritaires
de
la Politique
de
la ville jusqu’à
la fin
du
Contrat
de
Ville
;
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
relatif y
afférent.
16
Partenariat
du
musée
avec
le Centre
Hospitalier
de
Valenciennes
Le
Conseil
Municipal,
par
38
voix
pour,
2
non
participations
au
vote
(M.
AUDEGOND,
M.
DI
VITA),
décide
:
- D’approuver
ce
partenariat
avec
le
Centre
Hospitalier
de
Valenciennes
;
- D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention-cadre
de
partenariat
;
- D’autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
toute
convention
spécifique
autour
de
projets
et
actions
entrant
dans
le champ
d’application
de
ce
partenariat,
ainsi
que
tout
acte
ou
document
y
afférent.
17
Convention
de
partenariat
avec
le
Phénix
autour
du
spectacle
Le
Malade
Imaginaire
(01
et
02
juin
2022)
par
la
présentation
de
l'exposition"
Watteau
entre
en
scène
‘ au
Phénix
du
3
mai
au
8
juillet
2022
Le
Conseil
Municipal,
par
37
voix
pour,
3
non
participations
au
vote
(M.
L'HERMINE,
M.
MOREAU,
M.
ROUSSIES),
décide :
- D’approuver
ce
projet
d’exposition
du
musée
au
Phénix,
- D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
partenariat
proposée
et
fixant
les
engagements
respectifs
des
parties.
18
Convention
de
servitudes
pour
ENEDIS
-
parcelles
R
n°
975,
979
et
1064
rue
de
Strasbourg
et
Jean
Bernier Le
Conseil
Municipal,
par
38
voix
pour,
2
voix
contre
(M.
PRESSOIR,
M.
OMONT),
décide :
- D’approuver
la
convention
de
servitude
avec
ENEDIS,
pour
l'implantation
d’une
canalisation
souterraine
sur
une
longueur
de
7
mètres
sur
les
parcelles
cadastrées
R
n°975,
R
n°979
et
R
n°1064
situées
rue
de
Strasbourg
et rue
Jean
Bernier,
telle
que
proposée ;
- D’autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
correspondante
ainsi
que
toutes
les
pièces
découlant
des
présentes,
notamment
celles
nécessaires
à
son
authentification
et
publication
au
service
de
la
publicité
foncière.
RESSOURCES
HUMAINES
19
Création
d'emplois
de
vacataires
‘ action
coup
de
pouce
' dans
le cadre
des
” cités
éducatives
".
Le
Conseil
Municipal,
par
40
voix
pour,
décide
:
-
D’approuver
la création
d’emplois
de
vacataires
tel
que
défini
;
- D’approuver
les
montants
de
rémunération
tels
que
présentés
;
- D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
les
contrats
d'engagement
à intervenir.
20
Création
d'emplois
au
tableau
des
effectifs.
Le
Conseil
Municipal,
par
40
voix
pour,
décide :
- D'approuver
les
créations
des
emplois
présentés
;
-
D'autoriser
la modification
du
tableau
des
effectifs
en
conséquence
;
-
D’autoriser,
pour
les
emplois
de
Directeur
Famille
et
Vie
Educative
et
de
Responsable
Formation
et
Développement
des
Compétences,
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
pour
une
durée
de
3
ans
maximum
renouvelable
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d’une
durée
maximale
de
six
ans
sur
la
base
de
l’article
3-3
2°
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
dans
l'hypothèse
où
la
recherche
d’un
candidat
statutaire
s’avérait
infructueuse,
aux
conditions
de
rémunération
définies
;
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
l’élu
délégué
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
relatives
au
recrutement
;
- De
décider
que
les crédits
nécessaires
à la rémunération
des
agents
nommés
dans
ces
emplois
ainsi
créés
et aux
charges
s’y
rapportant
seront
inscrits
au
budget
de
la collectivité
aux
articles
et chapitre
prévus
à cet
effet.
4/5 Y/_*
:
4
Ville
de
Z
Valenciennes
QUESTIONS
ORALES
- Groupe
«
Valenciennes
c’est
vous
»
- Mme
K.
HUANT :
Nous
avons
été
surpris
et
choqués
récemment
par
un
article
paru
dans
le
Figaro
du
3
Mars
qui
classe
Valenciennes,
au
plan
national,
au
premier
rang
des
victimes
de
coups
et
blessures
volontaires
en
dehors
de
la
famille,
entre
2017
et
2021,
en
moyenne,
par
an
et
pour
10000
habitants.
Il est
précisé
une
évolution
du
taux
des
victimes
de
plus
de
20%.
Ce
n'est
pas
du
tout
notre
ressenti.
C'est
pourquoi
nous
aimerions
connaître
votre
sentiment
sur
cette
statistique
assez
déconcertante.
Nous
vous
en
remercions
par
avance. - Groupe
«
Valenciennes
verte
et
solidaire
»
M.
Q.
OMONT :
1.
Vous
avez
reçu
en
octobre
dernier
un
courrier
de
la
part
de
Julien
Poix,
conseiller
régional
du
groupe
"Pour
le
climat
et
pour
l'emploi"
auquel
vous
n'avez
pas
répondu.
Pourriez-vous
nous
éclairer
sur
votre
position
et
vos
actions
éventuelles
concernant
la
réduction
de
l'amplitude
horaire
des
guichets
en
gare
de
Valenciennes
?
2.
Nous
avons
demandé
(avec
d’autres)
à
la
Ministre
Barbara
Pompili
de
revenir
sur
sa
décision
de
fermer
de
fait
l'ENTE
à
Valenciennes
et
à Aix-en-Provence.
Etes-vous
(en
qualité
de
maire
et
président
d'agglo)
disposé
à prendre
position
publiquement
sur
cette
question,
et
à
intervenir
pour
maintenir
les
missions
essentielles
de
cette
école
à Valenciennes?
Les
explications
et
nos
raisons
sont
les
suivantes
:
À
l'heure
où
le
Gouvernement,
déjà
condamné
pour
“inaction
climatique”,
devrait
répondre
sans
tarder
à
l’urgence
climatique
et
s’en
donner
les
moyens,
la
Ministre
de
l'Environnement
Barbara
Pompili
persiste
à
annoncer
la
fermeture
de
l’École
Nationale
des
Techniciens
de
l'Équipement
(ENTE)
sur
les
sites
d’Aix-en-Provence
et
de
Valenciennes,
et
avec
la fin
d’une
grande
partie
de
ses
missions
dans
le
domaine
de
l’éducation
et
de
la
formation
au
développement
durable.
L'enjeu
est
pourtant
de
taille
s’agissant
de
la
formation
d’une
partie
des
agents
et
futurs
agents
de
la fonction
publique
territoriale
sur deux
sites
fonctionnant
en
synergie
et certifiés
en
2009.
Depuis
1972
l’école
forme
des
secrétaires
d'administration
et de
contrôle,
des
techniciens
supérieurs
travaillant
à l'aménagement
du
territoire
et
à
la
transition
écologique,
des
étudiants,
des
personnes
en
recherche
d'emploi
dans
les
mêmes
domaines,
notamment
auprès
des
collectivités
territoriales.
Sur
le site
de
Valenciennes
en
particulier,
ce
sont
les
formations
initiales
des
étudiants
dont
le
Ministère
décide
qu’elles
doivent
disparaître,
ainsi
que
l’ensemble
des
conventions
de
partenariats
avec
de
nombreux
établissements
éducatifs
locaux
(lycées,
collèges
publics
et
privés,
centres
de
formation
pour
adultes,
écoles
primaires,
centres
sociaux,
école
de
la
deuxième
chance...)
et
avec
elles
les
projets
d’initaitives
locales,
l’accueil
de
stagiaires,
des
opérations
de
sensibilisation
menées
tous
azimuts.
À
Valenciennes,
le
bâtiment
exceptionnel
construit
sur
les
bords
de
l’Escaut
et
inauguré
en
1992,
est
en
parfait
état
de
fonctionnement.
À
l’époque,
le comité
interministériel
qui
s’y
était
réuni
annonçait
de
grandes
ambitions
sociales
et territoriales
sur
un
bassin
de
vie
qui
en
avait
cruellement
besoin.
Aujourd’hui
une
école
est
donc
menacée
de
disparition
au
profit
d’un
simple
centre
de
formation
où
seuls
subsisteraient
trois
domaines
de
compétences
sur
huit,
des
formations
continues
d’agents
territoriaux,
mais
plus
d’étudiants.
Pour
les
personnels
le
plan
de
“redéploiement”
imposé
par
le
Ministère
répond
à
des
impératifs
budgétaires
à
court
terme,
à
rebours
des
enjeux
énormes
de
la
transition
écologique.
L'impact
sera
réel
sur
les
besoins
de
formation
et d'accompagnement
des jeunes
bacheliers
sur
notre
territoire,
premiers
intéressés
et premiers
concernés.
Nous
avons
déjà
demandé
avec
d’autres
à la Ministre
Barbara
Pompili
de
revenir
sur
une
décision
budgétaire
et court
termiste,
qui
nous
prive
un
peu
plus
de
moyens
d’agir
en
faveur
du
climat
et
de
l’environnement.
M.
Le
Maire
(et
Président
de
Valenciennes
métropole),
êtes-vous
disposé
à
prendre
position
publiquement
sur
cette
question,
et
à
intervenir
pour
maintenir
les
missions
essentielles
de
cette
école
à
Valenciennes?
La
séance
est
levée
à
17
h
41.
Conformément
à
Particle
L2121-25
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territgn
effectué
sur
le
tableau
prévu
à
cet
effet
dans
le
hall
de
l'Hôtel
de
Ville
le
jusqu'au
2
{
MAI
102?
= es,
affichage
de
ce
compte
rendu
est
ÂR
107
pour
y
demeurer
A Valencienhes,
le
2
1 MAR
207?
LE MAIRE
ue
‘
S
A
°
b
[
Laureff DEGALLAIX
5/5