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unknown - TAUX D'Imposition DES Taxes Directes Locales 2023
Document publié le Mercredi 15 mars 2023 par la commune de Lévignac.
Lien du pdf (unknown - TAUX D'Imposition DES Taxes Directes Locales 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Collectivités territoriales, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le
17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 17/04/2023
Es
ÉTAT DE NOTIFICATION DES PRODUITS PRÉVISIONNELS ET DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2023
:SSOURCES FISCALES DONT LE TAUX DOIT ÊTRE VOTÉ EN 2023
GÈRE, COMMUNE : 297 LEVIGNAC
F COMPTES ARRONDISSEMENT : 31 TOULOUSE
TRÉSORERIE OÙ SGC : SGC DE GRENADE-CADOURS
N° 1259 COM (1)
TAUX
HE
1D°:031-213102973-20230412-2023_42-DE
Bases d'imposition | Taux de référence Taux plafonds Bases position | Produits référence Taux votés Produits attendus effectives prévisionnelles (col. 4 x col. 2) (col. 4 x col. 6)
2022 2023 2028 2023 2023 2023 2023
2 1 2 $ 4 5 6 7 2
5.5 foncière bâtie (TFB) 2 056 749 42,40 123,75 2 219 000 940 856 de
ncière non bâties (TFNB) 30 831 81,25 233,48 33 300 27 056
Taxe d'habitation (TH) 100 949 16,90 62,34 108 116 18 272
Cotisation foncière des entreprises (CFE) >>> >>> >>> >>> >>>
Total 986 184
Bases d'imposition | Taux de référence | Taux de majoration | Bases d'imposition | Produit référence | Taux de majoration Produit attendu Taxe effectives de TH prévisionnelles |(col.4 x col.2 x col.3) voté (col. 4 x col. 6 x 2022 2023 2022 2023 2023 2023 taux TH voté 2023)
Majoration de taxe d'habitation (MTHS) >>> >>> >>> >>> >>>
Taxes (6 décimales)
Calcul du coefficient de variation proportionnelle Taux proportionnels (col. 2 x col. 9)
Si l’un des taux déterminés
Aide au calcul des taux par variation proportionnelle : il n'est pas nécessaire de remplir cette rubrique en cas de reconduction des taux de référence ou de variation différenciée.
Si la diminution sans lien Ü
ressources à taux voté (col. 7) ressources indépendantes des taux votés = (col. 11) de la fiscalité directe locale 2023 117 304 PUBLIQUES Pour la Direction des Finances publiques, HUGUES PERRIN DIRECTEUR REG. DES FINANCES Pour la Préfecture,
8 8 10 de manière proportionnelle des taux a été décidée en 2023,
= SE = à cochez la case Taxe foncière bâties (TFB) Produit total souhaité excède le taux plafond
= Sn indiqué en colonne 3, une Taxe foncière non bâties (TFNB) L variation différenciée doit
Taxe d'habitation (TH) 986 184 obligatoirement être votée.
Cotisation foncière des entreprises (CFE) | Produit total de référence (total colonne 5)
11— RESSOURCES FISCALES INDÉPENDANTES DES TAUX VOTÉS EN 2023
Allocations Effet du coefficient Total TVA IFER TASCOM TAFNB compensatrices DCRTP FNGIR corectetr 11
>>> 0 3791 0 0 113 513 117 304
Ter RE ro) ES ESS Ne Se RS TNA NN RESTE EE) À TOULOUSE
Produits attendus des Produits attendus des Total prévisionnel au titre || Le 15 MARS 2023 Le
Feuillet à compléter et à retourner systématiquement à la Préfecture et au service de fiscalité directe locale accompagné d'une copie de la délibération de vote des taux.
Envoyé
en
préfecture
le 17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 17/04/2023
N° 1259 COM (2)
TÈRE COMMUNE : 297 LEVIGNAC TAUX
ECOMÈTES ARRONDISSEMENT : 31 TOULOUSE
| TRÉSORERIE OÙ SGC : SGC DE GRENADE-CADOURS 2073
AA NEC MONET EAST R0 d ienie=Er DIRECTES LOCALES POUR 2023
NFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
ID
: 031-213102973-20230412-2023
42-DE
FTAIL DES ALLOCATIONS COMPENSATRICES ET DOTATIONS 2. BASES EXONÉRÉES 3. PRODUITS DES IFER
foncière bâtie : Taxe foncière bâtie : a. Éoliennes et hydroliennes
& rsonnes de condition modeste 650 || a. Par le conseil municipal b. Centrales électriques
È ux à réhabilitation, QPPV, Mayotte 0 || b. Par la loi 40 369 || c. Centrales photovoltaïques
& bnérations de longue durée (logem. sociaux) 273 || Taxe foncière non bâtie : d. Centrales hydrauliques
d. Locaux industriels 0 ||a. Par le conseil municipal e. Centrales géothermiques
Taxe foncière non bâtie 2 868 ||b. Par la loi (terres agricoles) 5 450 ||f. Transformateurs électriques
Taxe d’habitation : c. Par la loi (autres) g. Stations radioélectriques
a. Dotation pour perte de THLV Cotisation foncière des entreprises h. Installations gazières et autres
b. Dotation pour Mayotte a. Parle conseil municipal 5. RÉFORMES FISCALES
Cotisation foncière des SHNSRESSE : L b. Par la loi _ Taxe d'habitation :
a. Lsonrratens en zone d'aménagem. du territoire >>> ||4. BASES TAXÉES DE TAXE D'HABITATION a. Fraction de TVA nationale (%)
b.Bese minimum a. Hors résid. principales et log. vacants 108 116 ||b. TVA prévisionnelle c. Locaux industriels & :
b. Logements vacants soumis à la THLV >>> || c. Coefficient correcteur 1,120649 d. Autres allocations
6. ÉLÉMENTS UTILES AU VOTE DES TAUX
6.1. TAUX PLAFONDS 6.2. MAJORATION SPÉCIALE DU TAUX DE CFE
Taux moyens communaux Taux plafonds Taux des EPCI Taux plafonds Taux moyens pondérés des taxes foncières de 2022 de 2022 res à ne ||au niveau :
i : pas dépasser jonal >>>
Take LE de 2023 de 2022 pour 2023 || + Nationa national départemental
(col. 13 - col. 14) ||b. Communal >>> 11 12
13 14 15 T . .
Taxe foncière bâtie (TFB) 38,28 49,50 123,75 >>> 123,75 || AUCMEIMUMS
Taxe foncière non bâties (TFNB) 50,44 95,55 238,88 5,40000 233,48 || * D FRAJOr à ne Res et
Taxe d'habitation (TH) 22,98 29,02 72,55 10,21000 62,34 : BE
TE = = b. Taux maximum de la majoration Cotisation foncière des entreprises (CFE) >>> >>> >>> >>> >>> spéciale >>>
6.3. DIMINUTION SANS LIEN : année antérieure à 2023 au titre de laquelle. Taux de CFE perçue en 2022 par la communauté
a : RE LA d'agglomération. La communauté urbaine ou de a. ...la diminution sans lien a été appliquée >>> communes ayant opté pour
b. .....les taux précédemment diminués sans lien ont été augmentés >>> la fiscalité professionnelle unique [3455]