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Arrêté - 2020 23 Taux d’imposition des taxes locales
Document publié le Mercredi 9 septembre 2020 par la commune de Latour.
Lien du pdf (Arrêté - 2020 23 Taux d’imposition des taxes locales)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
REPUBLIOUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
Département de la HAUTE-GArONNE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LATOUR
Séance du 09 Septembre 2020
Nombre de membres:
Afférents au Conseil Municipal :7
Présents
Qui ont pris part å la délibération:6
:6
Objet Vote des taux d'imposition
des taxes locales 2020
Date de la convocation:
03/09/2020
L'an deux mille vint et neuf septembre à dix huit heures trente, le Conseil Municipal
de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Philippe BERTON, Le
Maire.
DCM N°2020-23 Pré presents: P.Berton, M.Belviso, C.Cabanac,C.Kubala, P.Moracchini, G.Thibaud
presents excusés :HJ Roesing
Date d'affichage
25/09/2020 absents:
M. C.Kubala a été nommé secrétaire
Municipal s'il est Monsieur BERTON Philippe, Maire, demande au Conse
souhaitable ou non de modifier les taux d'imposition des taxes locales 2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents et représentés de ne pas augmenter les taux d'imposition des taxes locales 2020.
Base Produit Taxes Taux 2019 Taux 2020
Imposition attendu
Taxe habitation 11.35 % 11.35 %
Taxe Foncière 2.21 % 2.21 % ¬
Taxe Foncière 32.66 % 32.66 %
Non Bâti
CFE 11.96% 11.96 %
Pour 6 Contre: 0 Abstention:0
Ainsi fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an sus dit. Au registre sont les
Signatures.
Le Maire, Certifié exécutoire par le
Maire compte tenu de l'envoi
en sous-préfecture le
Philippe BERTON
LeMaire.
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