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Procès Verbal - proces verbal conseil municipal 28 juin 2024
Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Saint-Éloy-les-Mines.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil municipal 28 juin 2024)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 28 JUIN 2024 à 18h - Mairie de Saint-Eloy-les-Mines
33ème séance du conseil municipal depuis le début du mandat
L’an deux mil vingt-quatre, le vendredi 28 juin à 18h, le conseil municipal de Saint-Eloy-les-Mines
s’est réuni en salle du conseil, en Mairie, sur la convocation qui lui a été adressée par le Maire en
date du vendredi 21 juin 2024.
Monsieur le Maire, Président de séance, ouvre la séance à 18h.
Monsieur le Maire procède à l’appel nominal :
Étaient présents :
M. PALERMO Anthony - M. BEAUSOLEIL Marc - Mme DUBOISSET Jacqueline - M. LOUIS-FERANDON
Jean-Jacques - Mme GIDEL Gwladys - M. GRAND Bernard - M. KRAMARZ Patrice - Mme HILLERE
Maryvonne - M. JEROME Christian - Mme SIMONET Catherine - Mme CHEVILLARD Marlène - Mme
LOURDIN Marie-Christine - Mme ROBIN Nathalie - M. LASSAUZET Bruno - Mme JEAN Pascale - M.
PERESSE Sébastien - M. BOILOT Cédric - M. JOUHET Christian - Mme MERCIER Monique - Mme
POUMEROL Caroline - M. AUZEL Jonathan
Étaient absents – excusés :
Mme PERRONIN Maryse (procuration donnée à Mme HILLERE Maryvonne) - M. PEYNOT Alexandre
(procuration donnée à Mme DUBOISSET Jacqueline) - Mme SAINTIGNY Julie (procuration donnée à Mme
SIMONET Catherine) - Mme ROCHE Valérie (procuration donnée à Mme POUMEROL Caroline) - M. JAY
Clément (procuration donnée à Mme MERCIER Monique)
Était absent :
M. RAVET Serge
Le quorum est atteint.
Mme Pascale JEAN a été élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire interroge les membres du conseil municipal au sujet d’éventuelles demandes de
précisions ou modifications sur le projet transmis de compte-rendu de la séance du conseil
municipal du 22 mars 2024. Il précise que le compte-rendu du conseil municipal du 12 avril n’a pas
encore été finalisé à ce jour et sera présenté au prochain conseil municipal.
Monsieur le Maire, en l’absence de remarques, soumet ce compte-rendu à l’approbation.
Le conseil municipal adopte à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 22 mars 2024.
Procès verbal du conseil municipal du 28 juin 2024
Mairie de Saint-Eloy-les-Mines 1 INFORMATIONS SUR LES DÉCISIONS DU MAIRE DANS LE CADRE DE SES
DÉLÉGATIONS
Fermeture de la piscine municipale
La commune de Saint-Eloy-les-Mines, soucieuse de la sécurité et du bien-être de ses habitants,
annonce la fermeture provisoire de la piscine municipale suite à la découverte de fibres d'amiante
dans les poutres en lamellé-collé du bâtiment. Cette décision s'inscrit en application du principe de
précaution.
Depuis plusieurs mois, la commune mène un important travail préparatoire en vue de la rénovation
de la piscine, en collaboration avec le cabinet spécialisé Symbieau-Tech. Informée le 22 mai par ce
cabinet de la possible présence d'amiante dans des piscines similaires, la commune a
immédiatement commandé un diagnostic amiante pour vérifier l'état de l'équipement.
Ce jeudi 27 juin, le cabinet Apave, mandaté pour réaliser ce diagnostic, a confirmé la présence
d'amiante de type Chrysotile dans les poutres qui servent également de conduits de ventilation. En
réponse, la commune a immédiatement ordonné des mesures complémentaires pour détecter la
présence éventuelle de fibres d'amiante en suspension dans l'air.
Afin de garantir la sécurité des usagers et du personnel, la piscine sera fermée provisoirement
jusqu'à l'obtention des résultats de ces analyses complémentaires.
La commune s'engage à tenir informée la population de l'évolution de la situation et à mettre en
place toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé de tous.
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions à ce sujet.
Cédric BOILOT demande s’il est possible d’obtenir une copie du rapport ou au moins le classement.
Monsieur le Maire précise le classement et que celui-ci n’entraîne donc pas de mesure de fermeture
obligatoire, mais que c’est une décision prise par mesure de précaution. Il ajoute que la
sous-préfecture et le délégué de l’Éducation nationale ont été informés et que le rapport pourra être
envoyé par mail sur demande..
Fête des Vins et Saveurs du Terroir
Monsieur le Maire informe que le bilan budgétaire est en cours de finalisation, notamment grâce à la
négociation de certaines factures à la baisse par rapport aux prévisions (concernant la sécurité,
l’électricité, etc.). Ce bilan sera présenté en détail lors du prochain conseil municipal. Cependant, il
est déjà possible de constater que les objectifs financiers sont en passe d’être atteints, validant ainsi
le modèle économique envisagé. La différence entre les recettes et les dépenses se rapproche du
montant de l’ancienne subvention qui était versée au comité des fêtes dans l’ancien modèle
d’organisation.
Procès verbal du conseil municipal du 28 juin 2024
Mairie de Saint-Eloy-les-Mines 2 Avant de débuter l’ordre du jour, Monsieur le Maire propose d’ajouter les points suivants :
● Délibération concernant l’acquisition du bâtiment de la Résidence Autonomie appartenant à
Ophis : bien que le conseil municipal ait déjà délibéré sur ce sujet, les notaires demandent
de redélibérer, en précisant qu’il s’agit d’une fin anticipée de bail emphytéotique et non
d’une acquisition, tout en conservant le même montant
● Convention avec le Conseil Départemental : cette convention concerne les modalités
d’harmonisation en matière de déneigement.
● Subventions aux associations : quatre dossiers de subventions aux associations qui n’avaient
pas pu être examinés en avril, car nécessitant des échanges plus approfondis.
● Dénominations d’équipements municipaux : deux propositions de dénominations
d’équipements municipaux, déjà évoquées à plusieurs reprises.
Monsieur le Maire demande s’il y a des oppositions à ces ajouts. En l’absence de remarque, il passe à
la première délibération.
DCM 2024-03-28 : DISSOLUTION DES BUDGETS ANNEXES DES ZONES
D'ACTIVITÉS ET REPRISE DES RÉSULTATS
Monsieur le Maire annonce la clôture des trois budgets annexes des zones et la reprise de leurs
résultats. Cette clôture se traduit par un excédent de fonctionnement cumulé de 196 406,11 € et un
excédent d’investissement cumulé de 8 822,52 €.
Budget des Charbonnies (56804)
Fonctionnement 0.00 €
Investissement 177 435.29 € déficit
Budget des Nigonnes (56805)
Fonctionnement 181 203.17 € excédent
Investissement 186 256.87 € excédent
Budget de Lachaud (56806)
Fonctionnement 15 202.94 € excédent
Investissement 0.94 € excédent
Il précise que, si le compte administratif (CA) 2023 du budget principal avait été voté avant de
délibérer sur ces clôtures, les résultats n’auraient pas pu être repris avant le budget prévisionnel (BP)
2025.
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions avant de passer à la procédure de vote.
Procès verbal du conseil municipal du 28 juin 2024
Mairie de Saint-Eloy-les-Mines 3 Cédric BOILOT rappelle que, lors du dernier conseil municipal du 12 avril, les comptes administratifs
ont été votés. Il demande si ces comptes ont été envoyés au contrôle de légalité en sous-préfecture.
Monsieur le Maire confirme que les comptes ont bien été envoyés.
Cédric BOILOT exprime ses préoccupations concernant la dissolution des budgets votés le 12 avril,
soulignant que cela pourrait entraîner une situation complexe. Il explique qu’un acte administratif ne
peut pas prendre effet à une date antérieure à celle où il devient exécutoire, c’est-à-dire une fois
qu’il est envoyé en sous-préfecture. Selon lui, cette délibération ne pourrait donc pas être
exécutoire au 31/12/2023.
Monsieur le Maire clarifie que la délibération ne vise pas à annuler ce qui a été voté depuis le début
de l’année, mais plutôt à dissoudre un budget, sans pour autant dissoudre un exercice comptable. Il
compare cette situation à ce qui a été fait par le passé pour l’eau, en précisant que le résultat
proposé tient compte des dernières mesures de changement de TVA. Il indique que des opérations
ont été réalisées en 2024 et qu’il n’est pas nécessaire d’attendre la fin de l’année pour dissoudre ce
budget, comme demandé par la DGFIP. Il ajoute que la délibération passera à nouveau par le
contrôle de légalité, moment où la préfecture pourra se prononcer.
Cédric BOILOT réitère son point de vue, affirmant qu’un acte administratif ne peut pas être
antérieur à la date à laquelle il est voté.
Monsieur le Maire insiste sur le fait que la délibération n’est pas antérieure et qu’elle a été visée par
la DGFIP.
En l’absence d’autres questions, Monsieur le Maire passe en procédure de vote.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, prononce, avec 1 voix contre (Cédric BOILOT) et
25 voix pour, la dissolution des trois budgets annexes des zones des Charbonnies, des
Nigonnes et de Lachaud, et à procéder à la reprise des résultats au budget principal de la
Commune.
La reprise des résultats s'opère par section, entraînant la reprise d’un excédent de
fonctionnement positif cumulé de 196 406,11 € et d’un excédent d’investissement positif
cumulé de 8 822,52 €.
DCM 2024-03-29 : COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le Maire commence par rappeler que, lors de la précédente délibération, les raisons du
décalage de l’examen du compte administratif 2023 ont été abordées. Bien que le compte
administratif ait déjà été largement examiné et commenté lors du Rapport d’Orientation Budgétaire,
du Budget Primitif, et des deux commissions des finances afférentes, Monsieur le Maire propose
d’aller rapidement sur les résultats par chapitres.
Procès verbal du conseil municipal du 28 juin 2024
Mairie de Saint-Eloy-les-Mines 4 Section de fonctionnement :
Recettes 5 464 974,79 €
Dépenses 5 341 575,58 €
Excédent 2022 reporté 283 504,59 €
Résultat de clôture = excédent 406 903,80 €
Section d’investissement :
Recettes 3 294 068,39 €
Dépenses 2 432 752,52 €
Déficit 2022 reporté 657 938,64 €
Résultat de clôture = excédent 203 377,23 €
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions avant de passer à la procédure de vote.
Cédric BOILOT exprime son regret que l’examen de ce compte soit traité aussi rapidement.
Monsieur le Maire rappelle que les résultats présentés sont les mêmes que ceux qui ont été
débattus lors du précédent conseil municipal.
Christian JOUHET souligne que le compte administratif est en discussion et qu’il a des remarques à
faire qui remontent à février, lesquelles n’ont pas pu être exprimées car le compte administratif
n’avait pas encore été voté. Il commence par relever une dépense de fonctionnement au compte
6228 « Divers » concernant une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) MPGEP d’un montant de 12
270 €, demandant des précisions sur cette dépense.
Monsieur le Maire précise que cette dépense correspond au renouvellement du marché d’éclairage
public.
Christian JOUHET mentionne que la sécurité de la Fête des Vins apparaît dans deux comptes
différents pour un total de 19 996 €.
Monsieur le Maire indique qu’il semble qu’il y ait eu un problème d’imputation, et qu’une des
écritures a été annulée.
Christian JOUHET continue en mentionnant une dépense de 230 € au compte 6247 « Transport
collectif du personnel » pour une sortie de l’école La Roche, précisant qu’il semble que cela ait été
rectifié par la suite.
Cédric BOILOT demande à quoi correspondait cette sortie.
Monsieur le Maire précise qu’il s’agissait d’une sortie d’équithérapie, qui avait été votée en conseil
municipal.
Christian JOUHET demande des précisions sur une facturation au Pôle Santé de 3 034 € au compte
6281 en faveur du centre départemental.
Monsieur le Maire demande à la Direction des Ressources qui explique qu’il s’agit probablement de
la facturation de la médecine du travail.
Christian JOUHET poursuit en demandant à quoi correspond la valeur immobilière cédée de 71 646
€.
Procès verbal du conseil municipal du 28 juin 2024
Mairie de Saint-Eloy-les-Mines 5 Monsieur le Maire demande à la Direction des Ressources qui répond qu’il s’agit des opérations de
sortie de patrimoine, l’équivalent des recettes d’investissement.
Christian JOUHET mentionne qu’il asignalé au Directeur Général des Services que les subventions
aux licences figuraient au compte 65741, probablement par erreur d’imputation.
La Direction des Ressources Humaines reconnaît qu’il y avait une erreur, désormais corrigée.
Christian JOUHET exprime son inquiétude concernant le résultat de l’exercice, notant que le
résultat de clôture est de 406 000 €. Pour l’exercice 2023, le résultat en fonctionnement est de 123
399,21 €, ce qui est relativement faible par rapport aux années précédentes. En investissement, le
résultat de l’exercice 2023 est de 161 315,87 €, également plus faible que les années précédentes.
Monsieur le Maire répond qu’il ne souhaite pas entrer dans le même débat que chaque année,
rappelant que l’excédent de fonctionnement pour cette année est de 406 000 €, avec 200 000 € de
recettes déportées de l’année 2023-2024, et que la clôture des zones n’a pu intervenir que durant
l’année.
Christian JOUHET souligne que les chiffres présentés correspondent aux excédents reportés de
l’année précédente.
En l’absence d’autres questions, Monsieur le Maire passe en procédure de vote.
Conformément à la législation, Monsieur le Maire se retire avant le vote du compte administratif.
Cédric BOILOT annonce qu’il ne souhaite pas prendre part au vote.
Jonathan AUZEL explique que cette année, son groupe votera contre, estimant que des demandes
de rendez-vous ou d’informations n’ont pas toujours été systématiquement satisfaites, et il indique
qu’ils ne partagent pas le même point de vue que la majorité.
Monsieur le Premier Adjoint, président de séance en l’absence de Monsieur le Maire, soumet le
compte administratif 2023 au vote du conseil municipal.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte le compte administratif 2023 avec 18 voix
pour, 6 voix contre (Groupe Saint-Eloy une autre vision), 1 abstention (Bruno LASSAUZET) et 1
personne ne souhaitant pas prendre part au vote (Cédric BOILOT).
Cédric BOILOT souhaite préciser les raisons pour lesquelles il n’a pas souhaité prendre part au vote.
Il cite l’article 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui stipule que les comptes
administratifs du budget principal et des comptes annexes doivent être votés lors de la même
séance. Étant donné que les comptes administratifs des zones ont été votés le 12 avril, il estime qu’il
n’est pas possible de voter les comptes administratifs de manière séparée. De plus, il rappelle que,
théoriquement, les comptes de gestion doivent être votés avant les comptes administratifs, ce qui
n’a pas été fait dans ce cas. C’est pourquoi il a choisi de ne pas participer au vote.
Monsieur le Maire assure que tout cela est prévu dans le Code Général des Collectivités
Territoriales et validé en détail par la DGFIP.
Procès verbal du conseil municipal du 28 juin 2024
Mairie de Saint-Eloy-les-Mines 6 DCM 2024-03-30 : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE 2023 - BUDGET PRINCIPAL
Suite à la présentation du compte administratif de l’exercice 2023, Monsieur le Maire propose au
conseil municipal de statuer sur l’affectation du résultat de fonctionnement suivante :
● Virement à la section d’investissement : 206 903,80 €
● Reste sur excédent de fonctionnement à reporter sur BS ligne 002 (report à nouveau
créditeur) : 200 000,00 €
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions avant de passer à la procédure de vote. En
l’absence de questions, Monsieur le Maire passe en procédure de vote.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte cette affectation du résultat de
fonctionnement de l’exercice 2023 avec 19 voix pour et 7 abstentions (Groupe Saint-Eloy une
autre vision et Cédric BOILOT).
DCM 2024-03-31 : BUDGET SUPPLÉMENTAIRE - BUDGET PRINCIPAL
Conformément aux engagements pris lors de l’examen du rapport d’orientations budgétaires le 22
mars, puis lors de la séance budgétaire du 12 avril, et après une discussion détaillée en commission
des finances le lundi 24 juin, Monsieur le Maire présente les éléments du budget supplémentaire
2024. Ces éléments sont basés sur les tableaux qui ont été transmis aux conseillers municipaux avec
leur convocation.
Le budget supplémentaire a pour objectif de reprendre les résultats de l’exercice précédent, ainsi
que ceux résultant de la clôture des trois budgets annexes des zones.
Ce budget supplémentaire est équilibré dans chaque section avec les montants suivants :
● Fonctionnement 393 638,00 €
● Investissement 241 650,80 €
Monsieur le Maire détaille les grands chapitres des recettes de fonctionnement :
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (en euros)
LIBELLÉS BP 2024 BS 2024
70 - Produits des services du domaine 264 315,00 - 5 876,86
013 - Atténuation de charges 150 000,00 0,00
72 - Production immobilisée 200 000,00 0,00
73 - Impôts et taxes 3 436 353,00 0,00
74 - Dotations, subventions 1 538 242,00 33 110,00
75 - Autres produits gestion courante 180 000,00 0,00
Procès verbal du conseil municipal du 28 juin 2024
Mairie de Saint-Eloy-les-Mines 7 76 - Produits financiers 5,00 1,75
77 - Produits spécifiques 30 000,00 - 30 000,00
TOTAL 5 798 915,00 - 2 768,11
Résultat de fonctionnement reporté 200 000,00
Résultat des zones 196 406,11
TOTAL 5 798 915,00 393 638,00
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions avant de passer à la procédure de vote.
Christian JOUHET demande à quoi correspond la réduction de 10 000 € pour la ligne « Autres
Prestations de services ».
Monsieur le Maire explique qu’il s’agit d’un changement d’imputation vers la ligne « Autres produits
- activités annexes ».
Christian JOUHET demande si cela concerne la même recette.
Monsieur le Maire confirme que c’est bien le cas.
Christian JOUHET questionne ensuite la réduction de 6 000 € pour la ligne « Locations diverses
autres qu’immeubles ».
Monsieur le Maire indique que cette réduction est due à un ajustement au réel, basé sur les
revenus des locations de chalets et d’emplacements lors de la Fête des Vins et Saveurs du Terroir.
Les recettes initialement prévues étaient supérieures à celles finalement réalisées.
Monsieur le Maire indique que cette réduction est due à un ajustement au réel, basé sur les revenus
des locations de chalets et d’emplacements lors de la Fête des Vins et Saveurs du Terroir. Les
recettes initialement prévues étaient supérieures à celles finalement réalisées.Monsieur le Maire
détaille les grands chapitres des dépenses de fonctionnement :
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT (en euros)
LIBELLÉS BP 2024 BS 2024
011 - Charges à caractère général 1 591 650,00 25 100,14
012 - Charges de personnel 2 625 250,00 0,00
014 - Atténuation de produits 10 000,00 0,00
65 - Autres charges de gestion courante 681 440,00 0,00
66 - Charges financières 151 000,00 0,00
67 - Charges spécifiques 5 000,00 0,00
68 - Dotations aux provisions et dépréciations 10 000,00 0,00
TOTAL des opérations réelles 5 074 340,00 25 100,14
042 - Opération d ‘ordre transfert entre sections 460 000,00 0,00
TOTAL 5 534 340,00 25 100,14
Virement à la section d’investissement 264 575,00 368 537,86
TOTAL 5 798 915,00 393 638,00
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions concernant les dépenses de fonctionnement.
Procès verbal du conseil municipal du 28 juin 2024
Mairie de Saint-Eloy-les-Mines 8 Monsieur le Maire détaille les grands chapitres des recettes d’investissement :
RECETTES D’INVESTISSEMENT (en euros)
LIBELLÉS BP 2024 RAR 2023 BS 2024
Non affecté 1 607 877,00 - 567 241,20
134 - Acquisition d’immeubles 700 000,00 0,00
138 - Bâtiments communaux 175 094,00 21 250,59
174 - Aménagement piscine 5 000,00 0,00
175 - Acquisition de matériels 0,00 0,00
200-F1 - Action/patrimoine privé 0,00 0,00
250-F9 - Améliorer les équipements et
espaces publics 90 000,00 0,00
270 - Mon Territoire Numérique 18 000,00 0,00
280 - Plan d’eau - Camping 477 574,00 0,00
TOTAL 3 073 545,00 - 545 990,61
1068 - Excédent de fonctionnement
capitalisé 0,00 206 903,80
001 - Excédent d’investissement reporté 0,00 203 377,23
Résultat des zones 0,00 8 822,52
Virement de la section de fonctionnement 264 575,00 368 537,86
TOTAL 3 338 120,00 241 650,80
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions concernant les recettes d’investissement.
Christian JOUHET revient sur l’emprunt, notant que l’emprunt d’équilibre était de 805 677 € pour
équilibrer le budget général, et il demande des précisions sur l’emprunt de 700 000 €.
Monsieur le Maire précise que cet emprunt de 700 000 € a déjà été réalisé et concerne l’acquisition
du Foyer Logement.
Christian JOUHET remarque qu’au budget supplémentaire, il y a une réduction de 567 241,20 € de
l’emprunt d’équilibre.
Monsieur le Maire confirme qu’il s’agit d’une réduction de 567 241 € sur les 805 677 € initialement
prévus au budget primitif, ce qui ramène l’emprunt d’équilibre à 238 436 €.
Christian JOUHET indique que de son point de vue que cet emprunt est destiné à équilibrer le
budget global et n’est pas affecté à une dépense particulière.
Cédric BOILOT rappelle avoir fait des remarques sur les numéros de compte lors du dernier conseil
municipal. Il note que certaines ont été prises en compte, mais il signale que le compte 1321 -
Subvention entrée Nord DETR est incorrect, car il devrait être au compte 13361. Il demande d’ailleurs
si un accord écrit a été obtenu pour maintenir cette subvention.
Procès verbal du conseil municipal du 28 juin 2024
Mairie de Saint-Eloy-les-Mines 9 Monsieur le Maire répond qu’il n’y a pas encore d’accord écrit pour 2025. Un accord écrit a été
obtenu pour 2024, mais comme les travaux ne commenceront pas avant 2025, l’accord pour le
report reste en attente.
Cédric BOILOT souligne que les subventions DETR pour la Halle en Bois et la salle des fêtes sont
également inscrites au mauvais compte, 1321 au lieu de 13361.
Monsieur le Maire explique que, étant donné qu’il s’agit de « restes à réaliser », il n’est pas possible
de modifier le numéro de compte.
Monsieur le Maire détaille les grands chapitres des dépenses d’investissement :
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT (en euros)
LIBELLÉS BP 2024 RAR 2023 BS 2024
Non affecté 929 072,00 40 000,00
134 - Acquisition d’immeubles 758 527,00 0,00
138 - Bâtiments communaux 467 772,64 15 719,80
140 - Voirie urbaine 108 237,00 101 763,00
152 - Eclairage public 171 000,00 10 000,00
154 - Stade 8 000,00 0,00
158 - Acquisition de terrains 1 000,00 30 000,00
174 - Piscine 53 560,00 5 000,00
175 - Acquisition de matériels 50 180,36 19 168,00
200-F1 - Action/patrimoine privé 0,00 0,00
270 - Mon Territoire Numérique 17 040,00 0,00
280 - Plan d’eau - Camping 773 731,00 20 000,00
TOTAL 3 338 120,00 241 650,80
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions concernant les dépenses d’investissement.
Christian JEROME s’interroge sur le coût final de 600 000 € pour la séparation des eaux pluviales sur
la route de la Vernade, alors que le devis initial était de 300 000 €, et demande comment expliquer
cette augmentation.
Monsieur le Maire admet que cette augmentation est importante, principalement en raison de
l’augmentation des prix et de l’élargissement du marché. Il précise que ce dépassement n’a pas été
compensé par des subventions et qu’il a donc lourdement imputé le budget général.
Christian JEROME note que d’habitude, le différentiel se situe entre 15 et 20 %, mais dans ce cas, il
est de 100 %. Il rappelle qu’Egis Eau avait travaillé sur ce projet.
Monsieur le Maire convient qu’il est nécessaire de demander des explications précises sur cette
augmentation.
En l’absence d’autres questions, Monsieur le Maire passe en procédure de vote.
Procès verbal du conseil municipal du 28 juin 2024
Mairie de Saint-Eloy-les-Mines 10 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte le budget supplémentaire 2024 avec 18
voix pour et 8 abstentions (Groupe Saint-Eloy une autre vision, Cédric BOILOT et Bruno
LASSAUZET).
DCM 2024-03-32 : COMPTES DE GESTION 2023
Monsieur le Maire rappelle que les comptes de gestion constituent la reddition des comptes du
comptable à l’ordonnateur.
2023 Fonctionnement Investissement Solde
Commune 406 903,80 € 203 377,23 € 610 281,03 €
Assainissement 136 522,73 € 208 408,66 € 133 707,97 €
SPANC 2 818,00 € 14 898,06 € 344 931,39 €
Charbonnies 0,00 € - 177 435,29 € - 177 435,29 €
Nigonnes 181 203,17 € 186 256,87 € 367 460,04 €
Lachaud 15 202,14 € 0,94 € 15 203,08 €
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions avant de passer à la procédure de vote. En
l’absence de questions, Monsieur le Maire passe en procédure de vote.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve les comptes de gestion 2023 du budget
principal et des budgets annexes de Madame le Receveur Municipal avec 20 voix pour et 6
abstentions (Groupe Saint-Eloy une autre vision)
DCM 2024-03-33 : DEMANDE DE SUBVENTION “INGÉNIERIE
TERRITORIALE” BANQUE DES TERRITOIRES - AMO RÉNOVATION
ÉNERGÉTIQUE DE LA PISCINE MUNICIPALE
Monsieur le Maire propose ainsi au Conseil Municipal de solliciter, pour la mission d’AMO concernant
la passation et le suivi d’un Marché Global de Performance dans le cadre de la rénovation
énergétique de la piscine municipale, le concours de la Banque des Territoires au titre de l’aide «
Ingénierie territoriale PVD », sur la base des éléments suivants :
Montant total de la mission d’AMO en € TTC 44 640 €
Subvention FNCCR – ACTEE sur la partie AMO 3 000 €
acquise
Procès verbal du conseil municipal du 28 juin 2024
Mairie de Saint-Eloy-les-Mines 11 Subvention Banque des Territoires – Ingénierie PVD 21 250 €
sollicitée
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions avant de passer à la procédure de vote. En
l’absence de questions, Monsieur le Maire passe en procédure de vote.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
● Solliciter, pour la mission d’AMO concernant la passation et le suivi d’un Marché Global
de Performance dans le cadre de la rénovation énergétique de la piscine municipale, le
concours de la Banque des Territoires au titre de l’aide « Ingénierie territoriale PVD »,
sur la base des éléments suivants :
Montant total de la mission d’AMO en € TTC 44 640 €
Subvention FNCCR – ACTEE sur la partie AMO 3 000 €
acquise
Subvention Banque des Territoires – Ingénierie PVD 21 250 €
sollicitée
● Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant pour l’exécution des
présentes décisions.
DCM 2024-03-34 : DÉMOLITION DES BIENS COMMUNAUX CADASTRÉS
AC 491 ET AC 111
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que, dans le cadre du projet global de revitalisation
de l’entrée nord de la ville, l’EPF Auvergne a acquis au cours des dernières années plusieurs
propriétés situées sur l’îlot de la Place (cadastrées AC 111, 112, 113, 115, 116, 117, 118, 119 et 490) afin de
permettre à terme la réalisation d’un programme de construction de logements neufs après
démolition du bâti existant.
Monsieur le Maire précise aux membres du conseil que l’îlot de la Place comporte, en plus desdites
propriétés, deux parcelles communales cadastrées AC 491 et AC 111 qui nécessitent également des
déconstructions.
En vue de réaliser des économies d’échelle, de mutualiser les procédures de passation des marchés
et de permettre que l’ensemble des démolitions aient lieu simultanément, Monsieur le Maire
propose aux membres du conseil municipal de déléguer à l’EPF Auvergne la maîtrise d’ouvrage
relative à la démolition des deux biens appartenant à la commune au sein de cet îlot.
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions avant de passer à la procédure de vote.
Cédric BOILOT remarque une incohérence sur les numéros de parcelles, indiquant qu’il est
mentionné qu’ils sont déjà propriétaires de la parcelle EPF AC 111, mais que ce numéro est ensuite
répété. Il demande des éclaircissements.
Procès verbal du conseil municipal du 28 juin 2024
Mairie de Saint-Eloy-les-Mines 12 Monsieur le Maire précise qu’il s’agit probablement d’une erreur, et que le numéro correct devrait
être AC 110.
Cédric BOILOT mentionne qu’il ne se souvient plus de l’achat des deux bâtiments et demande à
quel montant ces acquisitions ont été réalisées.
Monsieur le Maire indique que ces acquisitions figurent au compte administratif de 2023.
Cédric BOILOT rappelle qu’ils avaient l’habitude de passer des conventions avec l’EPF pour ce type
d’acquisition.
Monsieur le Maire confirme que des conventions étaient en place, mais précise que dans ce cas, les
acquisitions ont été réalisées par achat direct. Il rappelle qu’une délibération a été adoptée à ce
sujet en novembre ou décembre 2023, pour un montant de 42 500 €.
En l’absence d’autres questions, Monsieur le Maire passe en procédure de vote.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser le Maire ou son
représentant à signer la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage pour la
déconstruction des bâtiments implantés sur les parcelles communales cadastrées AC 491 et AC
111 ci-annexée.
DCM 2024-03-35 : CONVENTION DE SOUTIEN “COMMUNES ET
GROUPEMENTS COMMUNAUX” POUR LA LUTTE CONTRE LES DÉCHETS
ABANDONNÉS DIFFUS AVEC CITEO
Bernard GRAND rappelle que, dans le cadre de sa compétence nettoiement, la commune de
Saint-Eloy-les-Mines assure le nettoiement des déchets abandonnés diffus, lesquels posent une
réelle problématique sur le territoire. Il présente les missions de l’éco-organisme CITEO, agréé par
l’Etat en application de la responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et dont le
cahier des charges d’agrément a été modifié par arrêté du 30 septembre 2022 notamment pour
encadrer la prise en charge des coûts visant au nettoiement et à la réduction des déchets
abandonnés sur l’espace public, qui propose aux collectivités territoriales disposant de la
compétence nettoiement de signer avec CITEO une convention de soutien afin de les accompagner
dans leurs actions contre les déchets abandonnés sur le territoire, notamment par un soutien
financier annuel (barème de 0,90€/habitant/an pour les villes de moins de 5 000 habitants).
Monsieur le Maire propose ainsi au Conseil municipal d’approuver la signature de la convention de
soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus entre la commune de
Saint-Eloy-les-Mines et CITEO..
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions avant de passer à la procédure de vote.
En l’absence de questions, Monsieur le Maire passe en procédure de vote.
Procès verbal du conseil municipal du 28 juin 2024
Mairie de Saint-Eloy-les-Mines 13 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
● Approuver la signature de la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets
abandonnés diffus entre la Commune de Saint-Eloy-les-Mines et CITEO
● Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer la
convention et tout document afférent à ce sujet
DCM 2024-03-36 : CONTRAT AVEC ALCOME POUR LA RÉDUCTION DES
MÉGOTS DANS L’ESPACE PUBLIC
Bernard GRAND rappelle que la commune de Saint-Eloy-les-Mines dispose de la compétence de
nettoiement des voiries et qu’à ce titre elle assure le nettoiement des mégots de cigarette jetés de
manière inappropriée dans l’espace public, et après avoir présenté le projet de la commune de
réduire la présence des mégots dans l’espace public avec notamment une action-phare d’installation
de cendriers pédagogiques dans plusieurs lieux stratégiques de la commune. Bernard GRAND
présente les missions de l’éco-organisme ALCOME, agréé par l’Etat par arrêté ministériel du 28 juillet
2021, qui propose de contractualiser avec les collectivités territoriales disposant de la compétence
nettoiement des voiries afin de les accompagner dans la réduction des mégots dans les espaces
publics, notamment par la mise à disposition de cendriers et par un soutien financier annuel (barème
de 0,50€/habitant/an pour les villes de moins de 5 000 habitants).
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’approuver la signature du contrat-type entre la
Ville de Saint-Eloy-les-Mines et ALCOME pour la durée de l’agrément d’ALCOME. Le projet de
contrat a été transmis aux Conseillers municipaux avec leur convocation.
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions avant de passer à la procédure de vote..
Cédric BOILOT pose une question concernant la balayeuse qui, à l'époque, déversait ses déchets au
bac des Tierceries. Il demande si un bac a été mis en place pour trier ces déchets aujourd'hui.
Bernard GRAND indique que ce problème n'a pas encore été résolu.
Cédric BOILOT suggère que ce serait l'occasion de trouver des solutions, rappelant que ce problème
persiste depuis 20 à 30 ans.
Monsieur le Maire précise que le principe des plans en cours est de définir les actions à mettre en
place. Il mentionne qu'un rapport doit être rédigé avec Citeo et Altome, et que ce type d'actions
peut et doit être inclus. Il ajoute que cela fera l'objet de discussions en commission des travaux.
Marc BEAUSOLEIL aborde le sujet des points propres qui sont dans un état déplorable. Il se
demande s'il serait nécessaire d'installer des caméras pour les surveiller, notant que des agents
passent des journées entières à nettoyer ces zones alors qu'une déchèterie est disponible en ville.
Monsieur le Maire informe avoir reçu trois candidats pour le poste de policier municipal la semaine
dernière et précise que des informations sur la suite seront communiquées prochainement.
Procès verbal du conseil municipal du 28 juin 2024
Mairie de Saint-Eloy-les-Mines 14 Cédric BOILOT demande où sera installée la colonne de verre au niveau du stade, spécifiquement si
elle sera placée à l'intérieur ou à l'extérieur de l'enceinte.
Bernard GRAND précise que la colonne de verre sera installée à l'extérieur de l'enceinte pour être
accessible aux habitants et aux usagers du stade.
En l’absence d’autres questions, Monsieur le Maire passe en procédure de vote.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
● Approuver la signature du contrat-type entre la Ville de Saint-Eloy-les-Mines et
ALCOME pour la durée de l’agrément d’ALCOME
● Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer le contrat et
tout document afférent à ce sujet
DCM 2024-03-37 : GARANTIE DU PRÊT CONTRACTÉ PAR L’OPHIS -
RÉHABILITATION DE 43 LOGEMENTS - LES SOLDANELLES
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune est sollicitée par l’OPHIS afin de se
porter garante du prêt contracté par ce bailleur social auprès de la Caisse des dépôts et
consignations dans le cadre de la réalisation de son programme de réhabilitation de 43 logements
aux Soldanelles.
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions avant de passer à la procédure de vote. En
l’absence de questions, Monsieur le Maire passe en procédure de vote.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
● Article 1 : L’assemblée délibérante de la COMMUNE DE SAINT ELOY LES MINES (63)
accorde sa garantie à hauteur de 100,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un
montant total de 755500,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des
dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et
conditions du Contrat de prêt N° 160534 constitué de 1 Ligne(s) du Prêt. La garantie de
la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 755500,00 euros
augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
● Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes : La garantie de la
collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues
par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification
de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la
collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son
Procès verbal du conseil municipal du 28 juin 2024
Mairie de Saint-Eloy-les-Mines 15 paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de
ressources nécessaires à ce règlement.
● Article 3 : Le conseil s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt
DCM 2024-03-38 : CRÉATION D’UNE HALLE MULTIFONCTIONNELLE -
AVENANTS AUX MARCHÉS DE TRAVAUX
Marc BEAUSOLEIL présente les différents avenants aux marchés de travaux concernant la création
d’une halle multifonctionnelle
Avenant N°1 au marché BROUSSE Lot N°6 PLATRERIE/ISOLATION/FAUX PADONDS/PEINTURE
FTM7 : Peinture entourage bois + trappe plafond + peinture dauphins
Montant initial HT du marché 65 998,50 €
Montant des travaux en plus + 985,00 €
Montant de l’avenant n°1 + 985,00 €
Nouveau montant HT du marché 66 983,50 €
Les avenants représentent 1,49% du marché initial.
Avenant N°1 au marché au marché LOPITAUX Lot N°7 MENUISERIES INTERIEURES BOIS
FTM8 : Prestation en surplus
FTM9 : Fourniture et pose embrasure intérieure
Montant initial HT du marché 16 941,50 €
Montant des travaux en moins - 2013,00 €
Montant des travaux en plus + 1797,60 €
Montant de l’avenant n°1 - 215,40 €
Nouveau montant HT du marché 16 726,10 €
Les avenants représentent -1,27% du marché initial.
Avenant N°1 au marché au marché TAUVERON Lot N°10 ELECTRICITE
FTM5 : fourniture et pose d’une alarme intrusion
FTM6 : moins-value luminaire de type A
Montant initial HT du marché 51 858,60 €
Montant des travaux en plus + 3 213,90 €
Montant des travaux en moins - 11 680,60 €
Montant de l’avenant n°1 - 8466,70 €
Nouveau montant HT du marché 43 391,90 €
Les avenants représentent -16,32% du marché initial.
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions avant de passer à la procédure de vote.
Procès verbal du conseil municipal du 28 juin 2024
Mairie de Saint-Eloy-les-Mines 16 Cédric BOILOT demande à quoi correspondent les luminaires de type A.
Marc BEAUSOLEIL explique qu’il s’agissait de lumières extérieures, des potelés, qui ont été retirées
pour éviter des dégradations. Il précise qu’un éclairage extérieur sera installé pour la place PMR ainsi
que sur les façades.
En l’absence d’autres questions, Monsieur le Maire passe en procédure de vote.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à 20 voix pour et 6 abstentions (Groupe
Saint-Eloy une autre vision) de :
● Donner son accord pour la passation de ces avenants
● Donner tous pouvoirs à M. le Maire ou ses représentants pour l’exécution des présentes
décisions et notamment signer l’avenant au marché de travaux tels qu’indiqués ci-dessus.
DCM 2024-03-39 : PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE -
MANDATEMENT DU CENTRE DE GESTION DU PUY-DE-DÔME AFIN DE
LANCER UNE PROCÉDURE DE MISE EN CONCURRENCE EN VUE DE
CONCLURE UNE CONVENTION DE PARTICIPATION EN MATIÈRE DE
PRÉVOYANCE
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que l’article L 827-9 du Code général de la fonction
publique prévoit que les collectivités et leurs établissements publics participent au financement des
garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais occasionnés par une
maternité, une maladie ou un accident (santé) ainsi que les risques d’incapacité de travail,
d’invalidité, d’inaptitude ou de décès (prévoyance) auxquelles les agents qu’ils emploient
souscrivent dans les conditions définies à l’article L 827-10 et/ou L 827-11 du Code général de la
fonction publique.
L’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 introduit le caractère obligatoire de cette participation ;
au 1er janvier 2025 pour la garantie prévoyance et au 1er janvier 2026 pour la garantie santé.
Cette participation peut intervenir, au titre des contrats et règlements remplissant la condition de
solidarité prévue à l’article L. 827-3, soit :
● au titre de contrats et règlements pour lesquels un label a été délivré dans les conditions
prévues à l’article L 310-12-2 du code des assurances,
● soit dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence en vue de conclure une
convention de participation d’une durée de six ans, à adhésion facultative ou obligatoire.
Procès verbal du conseil municipal du 28 juin 2024
Mairie de Saint-Eloy-les-Mines 17 Conformément aux dispositions de l’article L 827-7 du Code général de la fonction publique, le
Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme a décidé de mener, pour le
compte des collectivités et établissements qui le demandent, une procédure de mise en
concurrence transparente afin de choisir un organisme ou un groupement d’organismes
compétent(s) au sens de l’article L 827-5 du Code général de la fonction publique et conclure avec
celui-ci, à compter du 1er janvier 2025, une convention de participation portant sur la garantie
prévoyance.
Les conventions de participation sur les risques prévoyance doivent respecter les garanties
minimales prévues aux articles 3 et 4 du décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de
protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et
de leurs établissements publics à leur financement.
Ce même décret dispose que la participation mensuelle employeur pour la garantie prévoyance est
fixée à minima à 20 % du montant du panier de référence évalué à 35 euros.
L’accord collectif national du 11 juillet 2023, conclu entre les représentants des organisations
syndicales représentatives et les associations d’employeurs territoriaux, propose de revoir les
minimums de garanties couvertes qui constitueront l’éventuel nouveau panier de référence et de
réévaluer la participation minimum de l’employeur.
Ce protocole demande de modifier le périmètre de la mise en place de cette participation en
basculant vers une adhésion obligatoire des agents à un contrat collectif proposé par son
employeur.
Ce dispositif est en attente de transposition par le pouvoir normatif. Par anticipation, le Centre de
Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme a fait le choix de proposer une mise en
concurrence pour la conclusion d’une convention de participation à adhésion obligatoire.
A l’issue de cette procédure de consultation, la collectivité conserve entièrement la liberté d’adhérer
ou pas à la convention de participation, en fonction des tarifs et garanties proposés. L’adhésion à un
tel contrat se fera par approbation de l’assemblée délibérante et après signature d’une convention
avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme.
Le montant de la participation que la collectivité versera aux agents sera précisé à la signature de la
convention, à l’issue du dialogue social engagé en vue de conduire à la conclusion d’un accord
collectif et après avis du comité social territorial du Centre de gestion de la Fonction Publique
Territoriale du Puy-de-Dôme.
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions avant de passer à la procédure de vote. En
l’absence de questions, Monsieur le Maire passe en procédure de vote.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
● Mandater le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme
afin de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence nécessaire à la
conclusion d’une convention de participation pour la garantie prévoyance.
● S’engager à communiquer au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du
Puy-de-Dôme les caractéristiques quantitatives et qualitatives des effectifs en cause
Procès verbal du conseil municipal du 28 juin 2024
Mairie de Saint-Eloy-les-Mines 18 ● Prendre acte que son adhésion à cette convention de participation n’interviendra qu’à
l’issue de la procédure menée par le Centre de gestion de la Fonction Publique
Territoriale du Puy-de-Dôme par délibération et après convention avec le Centre de
Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme, étant précisé qu’après
avoir pris connaissance des tarifs et garanties proposés, la collectivité aura la faculté de
ne pas signer le contrat collectif souscrit par le Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale du Puy-de-Dôme.
DCM 2024-03-40 : INDEMNISATION DES CONGÉS ANNUELS NON PRIS
EN CAS DE FIN DE RELATION DE TRAVAIL
Monsieur le Maire rappelle que le droit à l’indemnisation s’exerce dans les limites suivantes, qui ont
été rappelées récemment par le Conseil d’Etat en date du 22 juin 2022 n°443053 :
● l’indemnisation maximale est fixée à 20 jours maximum par année civile pour 5 jours de
travail par semaine,
● l’indemnisation se fait selon une période de report limitée à 15 mois après le terme de
l’année au cours de laquelle les congés ont été générés.
Cette indemnité ne pourra être inférieure au montant de la rémunération que l’agent aurait perçue
pendant la période des congés annuels dus et non pris.
L’indemnité est soumise aux mêmes retenues que la rémunération de l’agent.
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions avant de passer à la procédure de vote.
Cédric BOILOT demande s’il y a des agents concernés par cette délibération actuellement.
Monsieur le Maire précise qu’actuellement il n’y a pas d’agents concernés, par contre nous avons eu
le cas avec un ancien agent. Il y a une rétroactivité pour les agents qui le réclament.
En l’absence d’autres questions, Monsieur le Maire passe en procédure de vote.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
● D’autoriser l’indemnisation des congés annuels non pris lors de la cessation de la
relation de travail en raison de la maladie, de motifs tirés de l’intérêt du service ou du
décès de l’agent, selon la modalité retenue suivante : taux journalier égal au trentième
du traitement, soit nombre de jour à indemniser (traitement mensuel/30)
● Que les crédits correspondants soient inscrits au budget.
Procès verbal du conseil municipal du 28 juin 2024
Mairie de Saint-Eloy-les-Mines 19 DCM 2024-03-41 : PROGRAMME OPAH - VERSEMENT DE SUBVENTIONS
Monsieur le Maire présente la délibération concernant le versement de subventions pour le
programme OPAH.
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions avant de passer à la procédure de vote. En
l’absence de questions, Monsieur le Maire passe en procédure de vote.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
1. Autoriser le versement des subventions suivantes :
1.1. Mme Claudine AMOUROUX
Adresse du projet : 10 rue des Chapounes 63700 Saint-Eloy-les-Mines
Montant de la subvention : 2 494 €
2. Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l’exécution des présentes décisions.
DCM 2024-03-42 : FOYER LOGEMENT - RÉSILIATION DU BAIL
EMPHYTÉOTIQUE
Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal, par délibération du 20 juillet 2023, avait validé
l’acquisition en pleine propriété du Foyer logement par la Commune auprès de l’Ophis moyennant la
somme de 675 000 €.
La commune de Saint-Eloy-les-Mines et l’Ophis (alors office départemental d’HLM) ayant signé un
bail emphytéotique le 14 avril 1975, portant sur la parcelle AN n°27 et autorisant la construction d’un
foyer pour les personnes âgées, il est à préciser qu’il ne s’agit donc pas aujourd’hui d’une acquisition,
mais d’une résiliation amiable de ce bail emphytéotique.
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions avant de passer à la procédure de vote. En
l’absence de questions, Monsieur le Maire passe en procédure de vote.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, valide à l’unanimité la résiliation amiable du bail
emphytéotique du 14 avril 1975 pour la réalisation d’un foyer de personnes âgées sur la parcelle
AN27, moyennant une indemnité de 675 000 € au profit de l’Ophis, et de donner tous pouvoirs
au Maire ou à ses représentants pour l'exécution des présentes décisions et pour la signature
des actes afférents.
Procès verbal du conseil municipal du 28 juin 2024
Mairie de Saint-Eloy-les-Mines 20 DCM 2024-03-43 : CONVENTION DE COOPÉRATION PUBLIC/PUBLIC
ENTRE LE DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME ET LA COMMUNE
Marc BEAUSOLEIL rappelle que les réseaux routiers départementaux et communaux sont soumis aux
mêmes aléas climatiques sur le secteur de Saint-Éloy-Les-Mines. Lors du déneigement, les deux
parties peuvent être amenées à emprunter des sections de routes du réseau routier de l’autre partie,
sur une faible distance, avant le passage des engins de déneigement du gestionnaire de ces
sections.
La convention, ci-annexée, propose pour des raisons d’harmonisation et de sécurité publique que le
déneigement soit pratiqué par la partie qui emprunte en premier les sections de routes concernées.
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions avant de passer à la procédure de vote. En
l’absence de questions, Monsieur le Maire passe en procédure de vote.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
● Donner son accord pour la passation de cette convention
● Donner tous pouvoirs à M. le Maire ou ses représentants pour l’exécution des présentes
décisions et notamment signer la convention.
DCM 2024-03-44 : SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
Monsieur le Maire rappelle que des dossiers de subventions aux associations n’avaient pas pu être
examinés en avril, car ils demandaient soit des compléments soit des échanges plus approfondis.
Ces dossiers concernent :
● Association des Commerçant Eloysiens : 8 000 € de fonctionnement
● District de Pétanque : 3 000 € (1 800 € de fonctionnement, 1 200 € d’exceptionnel)
● Impact Fitness : 10 200 € (7 200 € de fonctionnement, 3 000 € d’investissement)
● Pétanque Les amis des Bayons : 1 800€ (300 € de fonctionnement, 1 500 € d’investissement)
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions avant de passer à la procédure de vote.
Marlène CHEVILLARD exprime son étonnement concernant la demande de subvention d’Impact
Fitness, qu’elle trouve élevée par rapport à l’année précédente.
Monsieur le Maire explique que le loyer du nouveau local de l'association est légèrement plus élevé
et que le déménagement a nécessité des investissements supplémentaires. Il précise que c’est pour
ces raisons que leur demande de subvention a été justifiée. Il ajoute qu'Impact Fitness est
aujourd'hui l'une des associations comptant le plus de licenciés dans la commune.
Monique MERCIER demande combien de licenciés compte l'association Impact Fitness.
Monsieur le Maire répond qu'il ne connaît pas précisément ce chiffre de tête, et que ce dernier doit
être vérifié avant d’être communiqué.
Procès verbal du conseil municipal du 28 juin 2024
Mairie de Saint-Eloy-les-Mines 21 En l’absence d’autres questions, Monsieur le Maire passe en procédure de vote.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, valide à l’unanimité le versement de ces
subventions.
MOTION - DÉNOMINATION D’ÉQUIPEMENTS MUNICIPAUX
Monsieur le Maire propose de renommer le Centre Technique Municipal en la mémoire de Catherine
et Pascal CHASSAGNETTE et de nommer la salle immersive de la Maison de la Mine en la mémoire de
Benjamin GRZYBOWSKI.
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions avant de passer à la procédure de vote. En
l’absence de questions, Monsieur le Maire passe en procédure de vote.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de nommer ces
équipements municipaux selon la proposition.
QUESTIONS DIVERSES ET D’INFORMATION
Conformément au règlement, j’ai reçu une question de la part du groupe “Saint-Eloy une autre
vision”:
Jonathan AUZEL : Quelles seront les conditions d’accès du City Park en septembre prochain ?
Jacqueline DUBOISSET apporte plusieurs éléments de réponse concernant l’équipement sportif.
Tout d’abord, elle souligne que cet équipement pose un problème d’accès, car il ne dispose pas d’un
accès séparé de celui du préfabriqué. De plus, cet équipement est en usage partagé selon les
horaires. Lorsqu’il est utilisé par l’école ou l’AFJC, il ne peut pas être laissé ouvert aux publics
extérieurs.
Elle ajoute que le voisinage immédiat se plaint régulièrement de nuisances nocturnes, et que des
dégradations, ainsi que des vols, ont récemment eu lieu dans le secteur.
Face à ces problèmes, il a été demandé aux services municipaux de réfléchir à des solutions
techniques permettant de :
● Rendre cet équipement sportif accessible au public de manière indépendante de l’accès au
préfabriqué.
● Réserver l’accès aux publics scolaires et périscolaires lorsque nécessaire.
● Gérer les horaires d’ouverture au public.
Jacqueline DUBOISSET conclut en ajoutant qu’une réflexion sur la création d’un autre équipement
similaire, dans un lieu mieux adapté, sera probablement nécessaire à l’avenir.
Monsieur le Maire clôture la séance du conseil municipal à 19h24.
Procès verbal du conseil municipal du 28 juin 2024
Mairie de Saint-Eloy-les-Mines 22