Procès Verbal - proces verbal conseil municipal 19 decembre 2024

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Procès Verbal - proces verbal conseil municipal 19 decembre 2024 Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Saint-Éloy-les-Mines. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil municipal 19 decembre 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Budget, PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 19 DÉCEMBRE 2024 à 18h - Mairie de Saint-Eloy-les-Mines

35ème séance du conseil municipal depuis le début du mandat

L’an deux mil vingt-quatre, le jeudi 19 décembre à 18h, le conseil municipal de Saint-Eloy-les-Mines

s’est réuni en salle du conseil, en Mairie, sur la convocation qui lui a été adressée par le Maire en

date du jeudi 12 décembre 2024.

Monsieur le Maire, Président de séance, ouvre la séance à 18h.

Monsieur le Maire procède à l’appel nominal :

Étaient présents :

M. PALERMO Anthony - M. BEAUSOLEIL Marc - Mme DUBOISSET Jacqueline - M. LOUIS-FERANDON

Jean-Jacques - Mme GIDEL Gwladys - M. GRAND Bernard - M. KRAMARZ Patrice - Mme PERRONIN

Maryse - Mme HILLERE Maryvonne - M. JEROME Christian - Mme SIMONET Catherine - Mme CHEVILLARD

Marlène - Mme LOURDIN Marie-Christine - Mme ROBIN Nathalie - M. LASSAUZET Bruno - Mme JEAN

Pascale - M. BOILOT Cédric - M. JOUHET Christian - Mme MERCIER Monique

Étaient absents – excusés :

M. PEYNOT Alexandre (procuration donnée à M. JEROME Christian) - Mme SAINTIGNY Julie

(procuration donnée à Mme DUBOISSET Jacqueline) M. JAY Clément (procuration donnée à Mme

MERCIER Monique) - M. AUZEL Jonathan (procuration donnée à M. JOUHET Christian)

Étaient absents :

M. RAVET Serge - M. PERESSE Sébastien - Mme ROCHE Valérie - Mme POUMEROL Caroline

Le quorum est atteint.

Mme PERRONIN Maryse a été élue secrétaire de séance.

Monsieur le Maire interroge les membres du conseil municipal au sujet d’éventuelles demandes de

précisions ou modifications sur le projet transmis de compte-rendu de la séance du conseil

municipal du 14 novembre 2024.

Monsieur le Maire signale que le compte rendu a été transmis aux membres du conseil tardivement

du fait d’arrêts maladies subis par l’agent en charge, mais il a demandé à ce qu’il leurs soit quand

même transmis avant cette séance, pour éviter de décaler à nouveau son adoption.

De plus, Monsieur le Maire indique aux membres du conseil, qu’ils ont été contactés en amont pour

prendre en compte leurs éventuelles demandes de corrections. 4 corrections ont d’ores et déjà été

prises en compte. La version mise à jour est présente sur table.

Procès verbal du conseil municipal du 19 décembre 2024

Mairie de Saint-Eloy-les-Mines 1Monsieur le maire interroge les membres du conseil sur d’autres questions ou remarques concernant

ce compte rendu.

Monsieur Boilot indique qu’il n’a pas eu le temps de prendre en note les corrections.

Monsieur Jouhet regrette que pour la deuxième fois consécutive le pv du conseil municipal soit de

nouveau remis hors délais. Il espère qu'à l'avenir ces désagréments soit limités.

Monsieur le Maire souligne que le travail a été redistribué entre plusieurs agents en plus de leur

travail. C’est aussi pour ça que les membres du conseil ont été consultés pour apporter les

modifications pour que la chose soit faite le mieux possible. Il rappelle qu’il ne peut pas prévoir les

arrêts maladie. Il comprend les propos et précise que trois heures trente de débat prennent du

temps à être retranscrits.

Monsieur Boilot souhaite apporter une modification sur ses propos lors de la séance précédente en

indiquant que la somme n’était pas de 600ke mais de 300ke et la délibération date de 2009.

Monsieur le Maire en l’absence d’autres remarques, soumet ce compte-rendu à l'approbation.

Le conseil municipal adopte, avec 3 abstentions (Monique Mercier, Clément Jay (procuration

donnée à Monique Mercier, Cédric Boilot) le compte rendu de la séance du jeudi 14 novembre

2024

Présentation d’une proposition concernant le camping de la “poule d’eau”

Monsieur le Maire accueille Monsieur Toriani en compagnie de sa femme et de ses fils afin qu’ils

puissent présenter une proposition à la commune de Saint-Eloy-les-Mines concernant l’avenir du

camping,

Il précise que Monsieur Toriani est déjà connu sur le territoire pour son travail d’entrepreneur (depuis

trois ans le repreneur de la société S.A.A.M, société qui connaît un fort développement depuis ces

dernières années).

Il insiste sur le fait que le camping n’est pas une activité lucrative pour la commune et que se sont

des sujets qui sont difficiles à développer pour les collectivités. Il fait savoir, qu’aujourd’hui, des

dizaines de camping municipaux ferment et qu’avoir l'autorisation d’une ouverture de camping est

très compliqué à obtenir.

Monsieur Toriani présente la société qu’il gère. La S.A.A.M industrie basée à Saint-Eloy-les-Mines et

Aigueperse apporte plus de soixante collaborateurs, quinze intérimaires à plein temps et entre sept

à huit million de chiffre d'affaires. La société a connu sur l'année une progression de 12% par rapport

à l’année N-1 et 12% par rapport à l'année N-2. La société a des perspectives de développement

positives pour l’année à venir avec notamment des investissements. Société qui est la première

entreprise de plasturgie rotomoulage et intégralement intégrée en recyclage (chutes technologique

et rebus industrielle sont entièrement recyclées et réutilisées sur place pour la fabrication de pièces

neuves.

Procès verbal du conseil municipal du 19 décembre 2024

Mairie de Saint-Eloy-les-Mines 2M. Toriani informe le conseil, qu’il a repris il y a quatre ans, en compagnie de sa femme, le camping

“La Clairière” sur la commune d’Aydat, camping qui a connu une croissance ( 50 emplacements et 28

locatifs), avec un taux d’occupation pour juillet et août de 92-94%

M. Toriani affirme avoir un savoir-faire pour accompagner la commune à développer son camping,

camping qui a perdu ses étoiles. Il précise que le fait de perdre des étoiles oblige à facturer la TVA

de 20%. (La réglementation permet de facturer la TVA à 10%)

Monsieur Toriani fait une analyse du camping de la poule d’eau : ouverture depuis 1988, 50

emplacements et se trouve au bord du plan d’eau avec un taux d’occupation de 15-20% avec très

peu d’occupation en juillet-août.

Son projet est de transformer le camping de la poule d’eau en un camping 4 étoiles avec un taux

d’occupation important et qui pourrait apporter des retombées économiques importantes sur le

bassin notamment avec la restauration et les activités de loisirs aux alentours.

Deux cibles :

- Pêcheurs -> Avoir des emplacements conçus pour recevoir “le ou la famille pêcheur”

- Familles -> Parents et enfants

Le développement du camping aurait besoin de 700 000 à 950 000 euros d’investissement.

Pour un locatif avec pied sur berge cela équivaut à environ 40 000 à 50 000 euros (installation,

travaux et équipement).

Cela pourrait se faire en trois tranches:

-10 emplacements la première année

-10 emplacements la deuxième année

-10 emplacements la troisième année

Les premiers changements seront la mise en conformité des sanitaires et la mise en place d’une

plateforme internet qui attire la visibilité. (avec des mots clés tels que Tourisme, Camping, Pêche,

Famille, les Combrailles… ).

M. Toriani continue sa présentation avec la création de deux structures:

- L’ajout d’un snacking

- La création d’une piscine

L’objectif sur un tel établissement est d’avoir environ 14 000 nuitées par an.

Monsieur Toriani affirme que la commune possède déjà un outil important qui est l’aire de

camping-car mise à disposition gratuitement. Elle pourrait être améliorée avec un système de

vidange des eaux et rendue payante. Ce qui pourrait permettre de reverser une partie des gains à la

collectivité.

Pour finir la présentation de son projet, Monsieur Toriani assure qu’il est compétent et veut mettre

en œuvre son savoir-faire et sa sincérité pour investir judicieusement pour aider la commune à

développer son camping.

Monsieur le Maire rebondit sur la question du prix qui est un élément en cours de vérification.

L’estimation de la valeur du camping serait le 13 janvier.

Procès verbal du conseil municipal du 19 décembre 2024

Mairie de Saint-Eloy-les-Mines 3Monsieur le Maire ouvre la parole aux questions.

M. Jérôme demande si Monsieur Toriani gérera le camping et l’aire de camping-car

M. Toriani affirme.

M. Jérôme indique qu’une société existe déjà pour l'installation des ces automates et peuvent les

contrôler à distance, il demande si le même système serait installé ?

M. Toriani indique que c’est le même outil, sauf que l’entreprise dont il est fait mention loue le

matériel et le met à disposition pour ensuite le gérer à distance. Là, ce serait le directeur du camping

qui gérerait l’automaintenance et la maintenance de l’aire camping-car. S’il y avait un problème

technique, on pourrait très rapidement se déplacer pour ouvrir la barrière.

M. Jérôme indique que l’aire de remplissage et d’occupation des camping-car est quand même

beaucoup plus élevée que le camping. Le camping tourne en gros Juillet et Août, alors que l’aire de

camping-car tourne plus de 6 mois de l’année, il commence très tôt et finit très tard.

M. Toriani indique que les outils sont pilotés via nos smartphones, ce qui nous permet d’ouvrir et de

fermer les barrières à distance.

M. Jérôme indique qu' en cas de problème, le directeur du camping ne sera pas présent sur les lieux

six mois de l’année.

M. Toriani répond que son bureau est à 200 mètres du camping

Monsieur le Maire: Avez-vous d'autres questions?

M. Boilot indique toujours par rapport à l’aire des camping-car, normalement elle est réglementée,

elle ne doit pas dépasser six camping-cars. Nous elle est gratuite, c’est pour cela que l’on monte

facilement à 40 voir 50 camping-cars selon les différentes saisons de voyage. Si vous la déclarez, on

ne pourra pas monter au-dessus de six camping-cars. Car cet emplacement n’est pas classé en tant

qu’aire de camping-car mais plutôt en tant que zone de stationnement et c’est pour cela qu’elle est

gratuite. Au-delà de six camping-car, cette zone devient une aire de camping-car.

M. Toriani: Vous avez raison la première chose à faire, c’est de remettre le camping et cette aire de

camping-car en conformité. D'après les esquisses que nous avons faites, nous arriverons entre 25 et

40 places de camping-cars.

M. Boilot indique qu’il y a des périodes où il y a des concours de pétanque et des manifestations car

c’est une propriété de la commune en tant que parking gratuit. Il pose la question de savoir

comment cela va se passer lorsqu’il y aura des manifestations. De nos jours, la mairie prenait un

arrêté de fermeture du parking. Dans votre cas, lorsqu’ il y aura des manifestations, est-ce que vous

accepteriez de fermer la zone ou il faudra qu’elle reste libre ?

M. Toriani indique qu’ils sont des investisseurs, si on parle de trois activités par an sur des périodes

définies, il n’y a pas de raison que les barrières restent ouvertes en lien avec les activités mairie.

M. Toriani rappelle que l’aire de camping-car est un sujet stratégique et qu'il y a un lien étroit entre

cette aire et le camping. Il veut que le camping-cariste puisse aller se baigner dans la piscine du

camping. Si le camping-cariste arrive et que l’aire est pleine, il viendra s’installer au camping.

Procès verbal du conseil municipal du 19 décembre 2024

Mairie de Saint-Eloy-les-Mines 4M. Boilot indique qu’il connaît le secteur d’Aydat en étant plus touristique que St-Eloy. Il n’arrive pas

à voir la faisabilité des 14 000 nuitées voire des 18 000 nuitées. Il n’est pas sûr qu’on puisse attirer

autant de monde malgré la vallée de la Sioule à proximité, la via-ferrata, les canoës.

M. Toriani répond que son confrère à Lapeyrouse réalise les chiffres donnés.

Les campings de Menat, Saint-Gervais ont une forte occupation et sont pratiquement sur le même

bassin. Ce qu’il faut savoir c’est que dans le monde du camping il existe une multitude de camping.

Tous les campings sont spécialisés, des campings naturistes, des campings avec pleins d'activités,

des campings adult only (sans les enfants)...

M. Toriani répète que la stratégie est de bien se positionner, et de bien cibler les clients. De nos

jours, il y a deux types de clients, ceux qui partent vers la méditerranée et d'autres clients qui ne

veulent plus du tout cela, ils passent leurs vacances à la campagne.

M. Jérôme indique que le vice-président à la Communauté de Communes, M. Durin, avait identifié le

secteur sur le fait qu’il manquait des établissements pour recevoir les touristes.

M. Toriani affirme que, de nos jours, les clients recherchent les camping 3 et 4 étoiles, mais pour y

arriver il faut un cahier des charges strict à respecter. Le camping de la poule d’eau a une bonne base

(il est plat, bien entretenu, belle vue, bien ombragé mais il n’y a pas de résident et son site internet

est le site internet de la mairie). Il donne son numéro de portable à l’assistance.

Monsieur le Maire: Avez-vous d’autres questions?

En l’absence d’autre question, il remercie et invite M. Toriani à quitter la salle.

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il n’y a pas encore de délibération à prendre à ce stade mais

l’idée est de pouvoir discuter et débattre des futurs projets comme celui-ci.

Monsieur le Maire en l'absence de Monsieur Toriani demande aux membres du conseil s'ils ont des

questions en rapport à ce projet.

Mme Perronin demande si la personne présente est le propriétaire qui rachète le camping?

Monsieur le Maire affirme.

Mme Perronin demande qu’en est-il de l’aire de camping-car?

Monsieur le Maire: Elle n’est dans tous les cas pas vendable.

Mme Perronin indique que s’il le gère, l’aire deviendra payante.

Monsieur le Maire: C’est la proposition qu’il fait. Mais c’est à en rediscuter, je ne pense pas que si

l’on dit non pour l’aire de camping-car cela remet en question le camping ou peut être est-ce

l’inverse.

M. Jérôme pense que ce n’est pas plus mal qu’il y ait une redevance sur les campings-car, du point

de vue de l'électricité et de l’eau (perte mais pas de gain d’argent). Il n’est pas sûr que les camping

caristes rapportent beaucoup dans les commerces.

M. Boilot dit qu’Il faut en discuter avec les commerçants, mais je pense que les gens vont quand

même consommer.

Monsieur le Maire affirme que Monsieur Toriani a vraiment l’intention de faire tourner le camping

sur une saison complète alors que nous sommes sur une demi-saison (ouverture fin mars jusqu'à fin

octobre).

Procès verbal du conseil municipal du 19 décembre 2024

Mairie de Saint-Eloy-les-Mines 5M. Boilot indique que l’aire de camping-car n’est pas vendable, et demande si une rétribution serait

mise en place sur le nombre d'entrées ?

Monsieur le Maire: Ce serait sûrement, effectivement, une concession. Aujourd’hui on est à l'étape

d’un début de projet, une information préliminaire. Il faudrait en rediscuter avec lui lorsque le projet

sera plus avancé.

M. Jérôme indique que Monsieur Toriani a basé son projet sur des bungalows “pied dans l’eau”, or ils

sont assez éloignés de l’eau et le chemin est un chemin communal.

Monsieur le Maire répond que le chemin n’est pas une voie publique, si son projet est favorable, il a

tout à fait le droit d’avancer le barriérage jusqu’au bord de l’eau.

Mme Hillère : donc il n’y a plus de passage ?

M. Beausoleil indique qu’il existe des sites déjà connu avec des constructions en hauteur

permettant le passage des piétons

Monsieur le Maire affirme que les questions fondamentales à se poser est: est-ce qu’on peut être

intéressé par ce projet d’un porteur externe à la commune ? est-ce que ça vaut le coup de continuer

à avancer sur ces démarches ? Le temps ne presse pas à l'été qui arrive, au vue de l’investissement

qui est à faire on est pas sur quelque chose qui pourra se réaliser sur la saison 2025. On sera sur

quelque chose à minima 2026.

M. Lassauzet demande s’ils achèteraient les terrains entre le camping et l’usine ?

M. Boilot demande si ce sera une vente sèche (seulement les parcelles) ou avec un bail

emphytéotique? Parce que si ça venait à tourner mal, le terrain sans propriétaire risque à être une

zone en friche.

Monsieur le Maire donne l’exemple de Saint-Gervais, ou les gérants du camping ont dû attendre

trois ans d’exploitation en concession pour prouver la réussite du camping afin de l’acheter.

Il indique que la proposition de M. Toriani est bien celle d’acheter le terrain

M. Boilot fait comprendre son inquiétude concernant l’achat de ce camping. Il met en évidence

l’internat amianté du collège qui coûte une fortune. Il se pose la question: est-ce qu’il serait possible

de déléguer ce travail de questionnement à un groupe de travail, qui se pencherait directement sur

ce sujet.

Monsieur le Maire propose de faire une commission spécifique soit de convoquer selon le sujet la

commission travaux et/ou une commission environnement. Cela pourrait permettre d'éviter de faire

des temps de présentation répéter là dessus. Il ajoute que le projet de M. Toriani est de pouvoir

exploiter sur la saison 2026, en terme de délai il faudrait les délibérations aux alentours de

septembre prochain pour lui permettre de réaliser les travaux d'aménagement.

M. Boilot demande s’il est possible d’avoir une copie des études sur l’aménagement du plan d’eau.

Monsieur le Maire, en l’absence d’autres remarques, reprend l’ordre du jour du conseil municipal

dans son cadre formel.

Procès verbal du conseil municipal du 19 décembre 2024

Mairie de Saint-Eloy-les-Mines 6INFORMATIONS SUR LES DÉCISIONS DU MAIRE DANS LE CADRE DE SES

DÉLÉGATIONS

Monsieur le Maire indique à l’assistance que comme indiqué dans la note de synthèse transmise

avec la convocation, plusieurs délibérations liées à des marchés étaient à compléter du fait des

indispensables travaux de la Commission d’Appel d’Offres, qui s’est réunie le mardi 17 au soir.

les élus trouvent donc sur table les projets de délibérations complétés:

- numéro 1 qui concerne le marché à bons de commande

- numéro 2 concernant l’assurance statutaire

- numéro 3 concernant l’assurance auto, la protection juridique et fonctionnelle.

La Commission d’Appels d’Offres a dû demander des compléments d’informations aux candidats

concernant le marché de travaux d’assainissement.

De ce fait, le projet de délibération numéro 7 est retiré de l’ordre du jour et sera proposé au prochain

conseil municipal, une fois que les candidats auront répondu et que la CAO se sera à nouveau réunie

pour analyser ces compléments d’informations.

D’autre part, au vu des évènements tragiques survenus à Mayotte, Monsieur le Maire propose un

projet de délibération pour apporter le soutien de la ville à travers une aide exceptionnelle aux

victimes de ce terrible cyclone.

Monsieur le Maire informe officiellement le conseil, que par la suite de leurs délibérations unanimes

sur le sujet, la signature officielle des actes d’acquisition des bâtiments de la Résidence Autonomie a

eu lieu, et le règlement correspondant a été mandaté.

Cet élément essentiel du plan de sauvetage est enfin effectif.

DCM2024-04-63 : Marché à bons de commande - Réalisation de travaux

d’entretien et grosses réparations sur la voirie et réseaux divers

Monsieur le Maire rappelle que, dès la clôture du précédent marché (le 31 décembre 2024), la

commune a lancé une procédure d’appel d’offres ouvert, conformément au Code des Marchés

Publics (articles 33, 57 à 59), pour l’attribution des travaux d’entretien de voirie et réseaux divers.

Ce marché prend la forme d’un marché à bons de commande, conformément à l’article 77 du Code

des Marchés Publics, avec un montant annuel compris entre 50 000€ (minimum) et 180 000€

(maximum) par an. Il est conclu pour une durée de 12 mois, renouvelable expressément pour des

périodes identiques, sans pouvoir excéder 4 ans.

La commission d’Appel d'offres s’est réunie le 17 décembre 2024 afin de prendre connaissance des

offres, au nombre de 1, et de se prononcer sur leur contenu après analyse.

A l’issue de celle-ci, au vu des critères énoncés dans l’appel d’offres et après simulations de coûts de

travaux, elle a établi le classement suivant: COLAS FRANCE- ETABLISSEMENT MONTEIL TP

Procès verbal du conseil municipal du 19 décembre 2024

Mairie de Saint-Eloy-les-Mines 7Monsieur le Maire: Si l’on reprend les prestations types des bons de commande de 2020 avec la

répartition des réseaux en voiries et maçonnerie:

-En réseaux le coût était de 142 568,50€ en 2020, aujourd’hui, ça coûte 112 986,50€ soit une moins

value de 30 000€

-La voirie 137 868€ soit une moins value d'environ 15 000€

-Et sur la maçonnerie 58 000€ en 2020, et 44 540€ aujourd’hui.

Il indique que le coût était de 350 000€ hors taxe en 2020, aujourd’hui 295 394, 50€ soit une moins

value totale de 50 000€, donc environ 15% de moins sur le marché. Cela permet de continuer avec le

même dépositaire et d’avoir globalement une économie sur le marché.

Il tient à féliciter le travail réalisé par le propriétaire sur le marché parce qu’il nous donne

satisfaction, c’est une entreprise locale.

Il demande s’il y a des questions ?

M. Boilot s’étonne positivement des moins values et demande s’il doit y avoir une partie en

fonctionnement et une autre en investissement, est-ce que tout est fait en fonctionnement ou tout

en investissement ?

Monsieur le Maire: Les deux sont possibles on avait fait qu’en investissement. Le total 2024 on vous

le fera parvenir.

En l'absence d’autres questions, Monsieur le Maire passe en procédure de vote.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, vote à l’unanimité pour approuver la décision de la

Commission d’Appels d’offres, de retenir l’offre suivante et de décider d’attribuer le marché de

maîtrise d’œuvre à : COLAS FRANCE- ETABLISSEMENT MONTEIL TP

DCM2024-04-64 : Marché de service d’assurance statutaire

Monsieur le Maire rappelle que le contrat d’assurance concernant les risques statutaires arrive à

terme le 31 décembre 2024, et que de ce fait une procédure ouverte a été engagée en vue d’assurer

son renouvellement, sur la base d’un contrat conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1er

janvier 2025.

La commission d’Appel d’Offres, qui s’est réunie le 17 décembre 2024, suite à l’analyse technique des

deux offres reçus, qui a été effectuée par le cabinet “MG AUDIT ASSUR”, propose au Conseil

Municipal de retenir l’offre indiquée ci-après :

CNP / WTW

Agents CNRACL : Taux global :7,38% de la masse salariale

- Décès

- AT/MP : 0 jour

- CLM/CLD : 0 jour

- CMO : 30 jours

- MAT/PAT : 0 jour

Procès verbal du conseil municipal du 19 décembre 2024

Mairie de Saint-Eloy-les-Mines 8Agents IRCANTEC : Taux global : 1,50% de la masse salariale

- Décès, AT/MP, CMG, MAT/PAT

- CMO : 30 jours

Monsieur le Maire: Les simulations financières sont extrêmement denses, par rapport à ce que l’on

paye déjà, ce serait une légère augmentation de 5 à 6 000€ aux années précédentes mais meilleures

au niveau de leur mémoire technique. Et plus compliqué pour recevoir les remboursements que l’on

est censé recevoir.

Il demande s’il y a des questions ?

Mme Lourdin demande s’il est vraiment utile de cotiser pour des agents Ircantec ?

Monsieur le Maire indique que la masse salariale de l'Ircantec est quand même plus faible, le taux

de cotisation est donc plus faible. ça nous permet quand même d’être couvert dans ces cas là.

Mme Lourdin pense qu’il y a moins d'agents qui doivent être dans la situation d'arrêt maladie que

les stagiaires et titulaires.

Monsieur le Maire indique que la part que représente la cotisation est assez faible, c’est 5000€

alors que la CNRACL représente 60 000€.

En l’absence d’autres questions, Monsieur le Maire passe en procédure de vote.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, vote à l’unanimité pour attribuer le marché

d’assurance des risques statutaires à CNP / WTW sur la base de l’offre.

DCM2024-04-65 : MARCHÉ DE SERVICE D'ASSURANCE AUTO,

PROTECTION JURIDIQUE ET FONCTIONNELLE

Monsieur le Maire rappelle que le contrat d’assurance concernant les risques Auto, Protection

Juridique, Protection Fonctionnelle arrive à terme le 31 décembre 2024, et que de ce fait une

procédure adaptée ouverte a été engagée en vue d’assurer son renouvellement pour une durée de 5

ans à compter du 1er janvier 2025.

L’appel d’offre est composé de 3 lots:

- Lot 1 : Flotte auto

- Lot 2: Protection Juridique de la collectivité

- Lot 3: Protection Juridique et fonctionnelle des agents et des élus

La Commission d’Appel d’Offres qui s’est réunie le 17 décembre 2024, suite à l’analyse des offres

effectuées par le cabinet “MG AUDIT ASSUR”, il est proposé au Conseil Municipal de retenir l’offre

indiquée ci-après:

- Lot 1 : Flotte auto

INFRUCTUEUX - Relance en gré à gré

Procès verbal du conseil municipal du 19 décembre 2024

Mairie de Saint-Eloy-les-Mines 9- Lot 2 : Protection Juridique de la collectivité

2C Courtage/CFDP

Offre de base : 922,08 €

PSE Protection Juridique Maîtrise d’Ouvrage : 276,62 €

TOTAL : 1 198,70 €

- Lot 3 : Protection juridique et fonctionnelle des agents et des élus

GROUPAMA RHONES ALPES AUVERGNE

PF agents : 802,05 €

PF élus : 309,36 €

TOTAL : 1 111,41 €

En l'absence de questions, Monsieur le Maire passe en procédure de vote.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, vote à l’unanimité pour :

1) Attribuer les lots du marché assurances :

- Lot 2 : Protection Juridique de la collectivité

2C Courtage/CFDP

sur la base de l’offre détaillée ci-dessus

- Lot 3 : Protection juridique et fonctionnelle des agents et des élus

GROUPAMA RHONES ALPES AUVERGNE

sur la base de l’offre détaillée ci-dessus

2) Acter l'infructuosité concernant le Lot 1 (Flotte auto) et autoriser la relance de cette consultation en gré à gré.

DCM2024-04-66 : EXONÉRATION DE LOYER

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 10 juillet 2020, le Conseil Municipal avait

décidé de l'exonération totale pour le second semestre 2020 des loyers que versent à la Commune

la résidence autonomie (Foyer Logement) et le jardin d’AloÏs.

Cette décision avait été reconduite pour 2021, 2022, 2023 et 2024 par délibération du Conseil

Municipal.

Pour information, le loyer de la résidence autonomie s’élève à 2500€/ mois et celui du jardin d’AloÏs

à 1460€/mois.

Compte tenu des difficultés de trésorerie du C.C.A.S, auquel sont rattachés ces deux établissements,

il est proposé de renouveler l'exonération totale des loyers de ces deux établissements pour l’année

2025.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions à ce sujet.

M. Boilot demande si le remboursement du bâtiment est terminé ou y a t-il encore des

remboursements en cours par rapport à la construction?

Procès verbal du conseil municipal du 19 décembre 2024

Mairie de Saint-Eloy-les-Mines 10Monsieur le Maire indique que le jardin d'Aloïs est reconnu quasiment comme un EHPAD, avec un

contrôle budgétaire, car les investissements devront être réalisés par le jardin d'Aloïs. Le foyer

logement ne sera pas pour tout de suite. Pour le jardin d'Aloïs, il y a encore des petits bouts de

financements (MSA…).

La discussion s’engage sur les loyers appartenant au CCAS et/ou à la ville entre Messieurs le Maire,

Jouhet et Boilot.

M. Boilot demande un état sur le logement Foyer avec le bâtiment F et le Jardin d'Aloïs et de

regarder ce qu’il faut faire (les conserver ou en faire autre chose), qu’on sache qui est à qui etc…

Monsieur le Maire répond par l’affirmative

En l’absence de question, Monsieur le Maire passe en procédure de vote.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, vote à l’unanimité pour l'exonération totale de ces

loyers.

DCM2024-04-67 : OUVERTURE PAR ANTICIPATION DES CRÉDITS

D'INVESTISSEMENT

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer pour autoriser l’ouverture par

anticipation, des crédits d'investissement pour l’année 2025 suivants:

OPE COMPTE INTITULÉ BP 2024 OUVERTURE 2025

25 % maximum du BP

2024

202 Frais documents d’urbanisme 15 000.00 3 750.00

20422 Subv. d’équipement versées 105 638.00 26 409.50

134 2138 Autres constructions 758 527.00 30 000.00

138 2031 Frais d’études 98 000.00 24 500.00

138 21318 Autres bâtiments publics 2 758.80 689.70

138 2138 Autres constructions 6 624.00 1 656.00

138 2313 Constructions 346 772.64 86 693.16

140 2151 Réseaux de voirie 3 237.00 809.25

Procès verbal du conseil municipal du 19 décembre 2024

Mairie de Saint-Eloy-les-Mines 11140 2152 Installations de voirie 146 763.00 36 690.75

140 2315 Installation matériel technique 60 000.00 15 000.00

152 21534 Réseaux d’électrification 171 000.00 42 750.00

152 2315 Installation matériel technique 62 000.00 15 500.00

154 2128 Autres agencements 8 000.00 2 000.00

158 2118 Autres terrains 30 000.00 7 500.00

158 2218 Autres terrains 1 000.00 250.00

174 2031 Frais d’études 5 000.00 1 250.00

174 21314 Bâtiments sportifs 55 897.00 13 974.25

175 21568 Matériel d’incendie 15 868.00 3 967.00

175 21578 Autre matériel technique 7 500.00 1 875.00

175 21838 Autre matériel informatique 5 000.00 1 250.00

175 21848 Autre matériel de bureau 12 800.00 3 200.00

175 2188 Autre immo corporelle 28 180.36 7 045.09

270 2031 Frais d’études 17 040.00 4 260.00

280 2313 Constructions 793 731.00 20 000.00

TOTAL 2 756 336.80 351 019.70

Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques:

M. Jouhet demande si dans le calcul des 25%, on doit tenir compte des autorisations de programme

mis en place.

Monsieur le Maire: Non, ce ne sont que les crédits, c’est 25% des recettes réelles de

fonctionnement

M. Boilot: Vu l'incertitude gouvernementale en ce moment, je pense que l'on aura aucun chiffre

avant la date de fin du budget. Comment vous comptez construire votre budget et est-ce qu’il va

être reporté comme en 2020 en période covid, c’est à dire que le budget pourrait être voté durant

l'été ?

Monsieur le Maire: C’est assez flou, parce qu’il y a différents sujets. La DGF, elle, va être passer via la

loi spéciale, par rapport à 2024. Par contre, sur tout le reste lié aux fiscalités, ça effectivement on ne Procès verbal du conseil municipal du 19 décembre 2024

Mairie de Saint-Eloy-les-Mines 12sait pas quand vont intervenir les prévisions. On doit voter le budget au 15 avril. Aujourd’hui à date,

il n’y a pas de dérogation prévue par l'Etat. Alors il y a deux possibilités:

-Soit un vote de budget comblé au 15 avril

-soit un vote de budget primitif et un budget supplémentaire

Cela dépendra à quel moment interviennent les différentes dotations.

Je suis assez pessimiste, comme vous, sur la certitude. Je pense qu’il y aura intérêt à ce qu’on est

peut être un travail plus fin en commission des finances pour voir les scénarios selon ce que le

gouvernement va nous dire. Effectivement, si on a pas de dotation au 15 avril précise, on ne va pas

pouvoir voter un budget conforme et immédiat. Je vous propose qu’on en reparle au DOB, on aura

peut-être plus d'informations à ce moment-là. Vous savez que quand on fait le Débat d’Orientation

Budgétaire, on fait une présentation des bases de fiscalité et une présentation sur le projet de

finance.

En l’absence d’autres questions, Monsieur le Maire passe en procédure de vote.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, vote à l’unanimité pour autoriser l’ouverture par

anticipation, des crédits d'investissement pour l’année 2025 ci-dessus.

DCM2024-04-68 : ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ

DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2023

Pour la délibération suivante, Monsieur le Maire laisse la parole au Premier adjoint, Marc Beausoleil,

pour présenter les grandes lignes du RPQS Assainissement collectif, qui a été transmis au conseil

avec leurs convocations.

Après la présentation du rapport M. Beausoleil demande s'il y a des questions.

M. Boilot: Généralement nous avons un retour de Suez, qui nous disait, s'ils avaient rencontré des

problématiques sur le réseau. Est-ce que cette année on a un listing, notamment sur le Vieux Bourg,

est-ce qu’on a les versements intempestifs qui ont été faits ?

M. Beausoleil: On a eu le rapport de Suez lundi soir, ils nous ont dit qu’il n’y aura que le poste du

vieux bourg qui faudra reprendre. Il y a eu quelques déversements mais ils disent qu’on est pas mal.

M. Boilot: Concernant la convention qu'on avait signée avec Rockwool, ils avaient une incertitude

par rapport au volume qu'ils rejettent. C’était basé sur un calcul qui était devenu obsolète.

Maintenant ça fait un peu plus d’un an que le débimètre a été installé.

M. Beausoleil: Cela correspond assez aux valeurs.

En l’absence d’autres questions, Monsieur le Maire passe en procédure de vote.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, vote à l’unanimité pour l’adoption du rapport sur le

prix et la qualité du service public d’assainissement collectif.

Procès verbal du conseil municipal du 19 décembre 2024

Mairie de Saint-Eloy-les-Mines 13DCM2024-04-69 : MARCHÉ DE TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT DU

SECTEUR LES CHAPELLES, RUE DES BOUT’CHOUS ET DE L’ENTRÉE STEP

DÉLIBÉRATION RETIRÉE SUR AVIS UNANIME DE LA CAO DU 17 DÉCEMBRE

(A délibéré lors de la prochaine session fin janvier 2025)

DCM2024-04-70 : ASSAINISSEMENT DU SECTEUR LES CHAPELLES, RUE

DES BOUT’CHOUS ET DE L’ENTRÉE STEP - DEMANDES DE SUBVENTIONS

Monsieur le Maire rappelle que comme prévu au Schéma directeur d’assainissement, le cabinet

EGIS Eau avait été chargé de définir un Avant-Projet (AVP) relatif au projet de réhabilitation et de

mise aux normes des « Eaux usées » du secteur « HLM les Chapelles, rue des Bout’chous, Entrée

STEP ». Le montant d’investissement prévu par cet AVP s’établit à 706 000 € HT.

Il est donc proposé au Conseil municipal de solliciter le concours financier du Conseil Départemental

du Puy-de-Dôme et de l’Agence de l’Eau au titre de l’exercice budgétaire 2025 pour les travaux de

réhabilitation et de mise aux normes du réseau « Eaux usées » du secteur « HLM les Chapelles, rue

des Bout’chous, Entrée STEP » sur la base des montants estimés dans l’AVP préparé par EGIS Eau.

Le nouveau plan de financement prévisionnel s'établit comme suit:

-montant du projet : 706 000 €

-subvention agence de l’eau (60%) 423 600 €

-subvention conseil départemental (20%) 141 200 €

-autofinancement 141 200 €

En l’absence de questions, Monsieur le Maire passe en procédure de vote

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, vote à l’unanimité pour solliciter le concours

financier du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme et de l’Agence de l’Eau au titre de

l’exercice budgétaire 2025

Procès verbal du conseil municipal du 19 décembre 2024

Mairie de Saint-Eloy-les-Mines 14DCM2024-04-71 : BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT - DÉCISION

MODIFICATIVE

Comme indiqué précédemment et comme prévu au Schéma directeur d’assainissement, le cabinet

EGIS Eau avait été chargé de définir un Avant-Projet (AVP) relatif au projet de réhabilitation et de

mise aux normes des « Eaux usées » du secteur « HLM les Chapelles, rue des Bout’chous, Entrée

STEP ». Le montant d’investissement prévu par cet AVP s’établit à 706 000 € HT. Afin de pouvoir

démarrer ces travaux début 2025, il est nécessaire d’inscrire les nouveaux crédits budgétaires

suivants :

Dépenses :

Compte 2315 « Installation, matériel et outillage technique» + 700 000.00 €

Recettes :

Compte 1641 « Emprunt» + 700 000.00 €

Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques:

M. Jouhet demande si l’emprunt a été débloqué et à quelle date

Monsieur le Maire répond positivement depuis le dernier conseil municipal.

M. Jouhet explique que des travaux se prévoient et ne se décident pas en un mois et pose la

question de savoir pourquoi cette somme d’emprunt n’a pas été prévue au BP assainissement.

Monsieur le Maire répond qu’au moment du vote du budget les services n’avaient pas les études,

les estimations et les avant projets définitifs. Ceux-ci sont arrivés plus tard au cours de l’année. On

les mobilise et on fait voter lorsque toutes les sommes sont connues

M .Jouhet indique qu’il ne comprend pas ce positionnement, de toute façon on ne va pas la voter.

Une décision modificative c’est une liste de sommes que l’on n’a pas pu prévoir

Monsieur le Maire répond qu’à l’inverse si la somme aurait été trop haute ou trop basse vous auriez

répondu la même chose.

M. Jouhet demande au Maire de lui communiquer la date exacte de déblocage

M. Boilot prend la parole sur le fond notamment sur les transferts de compétence sans être certain

du résultat au vue de la situation nationale incertaine. Il engage la discussion sur l’agence de l’eau,

les syndicats, la délégation, les transferts, les taxes.

Monsieur le Maire acquiesce en précisant du risque d’être tiré vers le haut

M. Boilot précise que notre délégation de service public arrive à terme en 2027 et demande s’il ne

faut pas repartir avec une DSP. Il est surpris du fait de voter un 19 décembre une DM de ce montant.

on travaille sur un PPI sans avoir la surprise de travaux en fin d’année.

Monsieur le Maire répond que l’on a toujours l’obligation avec un flou artistique constant. Il préfère

avoir un meilleur réseau même pour un lancement décalé.

M. Beausoleil précise qu’il y aura entre 6 et 7 mois de travaux.

Monsieur le Maire explique les différentes entreprises ayant répondu et leurs prix respectifs en

rappelant la procédure des travaux de consultation.

M. Jérôme prend la parole pour poser les bases des différences entre un syndicat et une société

privée.

M. Boilot répond que le syndicat est en droit de refuser car c’est une décision optionnelle.

M. Jérôme répond qu’il y a un intérêt à faire nos travaux maintenant, et précise que le bon choix

serait de rester avec le syndicat Sioule et Morge

Procès verbal du conseil municipal du 19 décembre 2024

Mairie de Saint-Eloy-les-Mines 15Monsieur le Maire clos le débat en précisant que la commission travaux puisse suivre ce dossier.

En l’absence de questions, Monsieur le Maire passe en procédure de vote

Le conseil municipal adopte à la majorité cette délibération moins 1 Abstention (M. Boilot) et 4

votes contre (M. Jouhet + Mme. Mercier)

DCM2024-04-72 : REDEVANCE “PERFORMANCE DES SYSTÈMES

D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF” POUR L’ANNÉE 2025

Monsieur le Maire informe le Conseil que la délibération suivante est liée aux modifications opérées

par l’Etat, au cœur de l’été dernier, dans l’organisation et le montant des redevances finançant les

agences de l’eau.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à L2224-12-4 ;

Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L213-10-6, et articles D213-48-12-8 à -13, et

D213-48-35-2 dans leur version applicable à compter du 1er janvier 2025 ;

Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la

consommation d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et

pour la performance des systèmes d'assainissement collectif ;

Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la

performance des réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes

d'assainissement collectif pris en compte pour l'application de la redevance d'eau potable et

d'assainissement prévue à l'article L2224-12-3 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de

traitement des eaux usées modifié, dans sa version applicable au 1er janvier 2025 ;

Vu la délibération n°2024-97 du comité de bassin du 15 octobre 2024 de l’Agence de l’eau

Loire-Bretagne portant sur les taux des redevances des années 2025 à 2030 ;

Vu la convention de prestation de facturation des redevances d’assainissement collectif passée avec

le Syndicat Mixte de Sioule et Morge et le Service de Gestion Comptable de Riom ;

Considérant qu’à compter du 1er janvier 2025, une nouvelle redevance pour « Performance des

systèmes d’assainissement collectif » sera mise en place, cette dernière ayant les caractéristiques

suivantes :

• Elle est facturée par l’Agence de l’eau aux collectivités compétentes pour le traitement des

eaux usées (maîtres d’ouvrage des stations d’épuration) qui en sont les redevables,

• Le tarif de base est fixé par l’Agence de l’eau Loire-Bretagne,

• Le tarif applicable est modulé en fonction de la performance du ou des systèmes

d’assainissement collectif (station d’épuration et l’ensemble du système de collecte des eaux

Procès verbal du conseil municipal du 19 décembre 2024

Mairie de Saint-Eloy-les-Mines 16usées raccordé à cette station d’épuration) de la collectivité compétente pour traitement des

eaux usées (maître d’ouvrage de la ou des stations d’épuration) ;

il égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,3 (objectif

de performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint),

• L’assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l’année,

• L’Agence de l’eau facture la redevance à la collectivité au début de l'année civile qui suit,

• La redevance est répercutée par anticipation sur chaque usager du service public de

l’assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assujetti

à la redevance assainissement et doit faire l’objet d’une individualisation sur la facture

d’assainissement ;

Considérant que l’Agence de l’eau Loire-Bretagne a fixé à 0,28 € HT par mètre cube le tarif de base

de la redevance « Performance des systèmes d’assainissement collectif » pour l’année 2025 ;

Considérant que pour l’année 2025, le coefficient de modulation est fixé forfaitairement à 0,3

pour la redevance « Performance des systèmes d’assainissement collectif » (la performance réelle

des systèmes d’assainissement n’est pas prise en compte pour cette première année) ;

Considérant qu’il convient de fixer le tarif de la contre valeur pour la redevance « Performance des

systèmes d’assainissement », qui doit être répercutée sur chaque usager du service public

d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assainie ;

Considérant qu’il appartient au Syndicat de Sioule et Morge de facturer ce supplément au prix du

mètre cube d'eau assainie et de reverser au délégataire de la Commune les sommes encaissées à ce

titre ;

Considérant qu’il appartient au délégataire de reverser à la commune les sommes encaissées.

En l’absence de question, Monsieur le Maire passe en procédure de vote

Le Conseil Municipal, après délibération, vote à l’unanimité pour :

- fixer à 0,084 € HT / m3 (soit 0,28 € HT/m3 X 0,3) la contre-valeur correspondant à la

« redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif » devant être

répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un

supplément au prix du mètre cube d'eau assainie, applicable à compter du 1er janvier 2025 ;

- Que cette contre valeur de la « redevance pour performance des réseaux d’assainissement

collectif » est facturée et encaissée auprès des usagers du service public de l’assainissement

collectif puis reversée au délégataire de la commune, dans des conditions identiques à

celles définies pour les redevances d’assainissement collectif dans le cadre de la convention

de prestation de facturation des redevances d’assainissement collectif (en particulier selon

l’échéancier défini à l’article 6 de cette convention).

Procès verbal du conseil municipal du 19 décembre 2024

Mairie de Saint-Eloy-les-Mines 17DCM2024-04-73 : SOLIDARITÉ AVEC LA POPULATION DE MAYOTTE -

AIDE EXCEPTIONNELLE

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT,

Vu l’urgence de la situation,

Monsieur le Maire informe le conseil que face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de

Mayotte, l’Association des Maires de France, en partenariat avec La Protection civile, la Croix rouge,

France urbaine, l’ANEL et l’UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à

la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus.

Le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment

mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.

Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur

exceptionnelle engendre, la commune de Saint-Eloy-les-Mines tient à apporter son soutien et sa

solidarité à la population de Mayotte.

Aussi, il est proposé au Conseil municipal que la commune de Saint-Eloy-les-Mines contribue à

soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte dans la mesure de ses capacités, en faisant un don

d’un montant de 1 000 € à la Protection civile, domiciliée Tour Essor - 14 rue Scandicci 93500 Pantin,

et en autorisant Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à l'exécution

de la présente délibération.

En l’absence de question, Monsieur le Maire, passe en procédure de vote

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, vote à l’unanimité pour l’envoi d’un don de 1 000€.

QUESTIONS DIVERSES ET D’INFORMATION

Conformément au Règlement Intérieur du Conseil municipal Monsieur le Maire a reçu les questions

diverses suivantes:

Groupe Saint-Eloy une autre vision :

“Est-ce que l'acte d’achat de la résidence autonomie a été signé ?”

Monsieur le Maire : Je vous ai fait un point d’information précis sur le sujet en début de séance.

Procès verbal du conseil municipal du 19 décembre 2024

Mairie de Saint-Eloy-les-Mines 18Monsieur Boilot:

Pourquoi est-ce que je n’ai pas reçu de convocation pour le CST? Il ne me semble pas avoir vu

passer de délibération modifiant les membres du CST ?

Monsieur le Maire : Alors Monsieur Boilot, je vous remercie pour cette question, car de fait, vous

avez attiré mon attention sur un oubli dans la modification des désignations et représentations

effectuées en décembre 2023.

Même si cela tombe sous le sens et la logique que votre démission de vos fonctions de Premier

adjoint aurait dû entraîner votre remplacement en tant que représentant de l’employeur au sein du

CST, cela n’a pas encore fait l’objet d’une délibération.

J’ai donc demandé aux services de prévoir cette délibération pour notre prochaine séance. Au cours

des deux réunions du CST qui se sont tenues depuis, il y a eu de riches échanges, mais aucune

délibération formelle dont la sécurité juridique aurait été affaiblie par cette erreur, dont je vous

remercie à nouveau.

Suite à la réunion sur l’élaboration d’un plan de gestion différencié, il à été indiqué que les

services après proposition et devis ne peuvent pas disposer de fonds pour l’achat de fleurs,

pourquoi?

Monsieur le Maire : Je ne sais pas d’où vous tirez vos informations, mais les consignes claires et

explicites indiquées sur le sujet des commandes annuelles de fleurs sont les suivantes : les devis

nécessaires seront validés, comme chaque année, sur la base de la présentation du projet technique

et des besoins qu’il entraîne, tant en fleurs qu’en terreau.

Concernant l'affaire judiciaire entre l’ancien notaire et la commune, pouvez vous m’indiquer si

la commune à émis un titre de recette concernant le jugement de condamnation. (le jugement

était-il suspensif ou pas)?

Monsieur le Maire : L’affaire que vous évoquez fait suite à la plainte que j’ai déposée, tant comme

Maire que comme Président du CCAS, contre l’ancien notaire de Mme BLANC qui a été reconnu en

première instance coupable d’un détournement de son héritage, au détriment de la Commune et du

CCAS, pour un montant proche de 800 000 € au total.

Pour être très précis : 746 344,82€ au préjudice de la Commune et 30 861,83€ au préjudice du CCAS.

J’ai interrogé nos avocats la semaine dernière, et ceux-ci m’indiquent qu’un procès en appel pourrait

Procès verbal du conseil municipal du 19 décembre 2024

Mairie de Saint-Eloy-les-Mines 19se tenir normalement courant 2025.

Et en effet, l’appel est suspensif.

Est-il possible d’avoir un retour sur le contrôle des SPANC réalisé par SUEZ ?

Monsieur le Maire : Nous avons relancé SUEZ pour avoir un point précis.

Est-il possible d’avoir un état financier du budget d’assainissement, avec les dépenses

réalisées sur 2024 ?

Monsieur le Maire : C’est bien entendu possible de vous transmettre ces éléments, qui en 2024

concernent essentiellement le solde de l’opération sur la Vernade bas, les études sur Les Chapelles

et rue des Boutchoux, une opération rue Gilbert Conchon et des petites opérations ponctuelles.

Je pense d’ailleurs qu’il serait très utile, au vu des montants parfois extrêmement conséquents, que

l’ensemble du Conseil municipal soit destinataire d’un tableau détaillé de l’ensemble des projets

d’assainissement mis en oeuvre depuis le début du mandat et de leur impact énorme, tant sur le

Budget annexe Assainissement, que sur le Budget général à travers les opérations d’eaux pluviales

et de voirie inhérentes à ces projets.

(plus d’un million d’euros dépensés au seul budget général et sans aucune subvention pour les

opérations des Forges, des Richauds et de Vernade Bas. Trois opérations que vous connaissez très bien

Monsieur Boilot)

Monsieur le Maire clôture la séance du conseil municipal à 20h45.

Procès verbal du conseil municipal du 19 décembre 2024

Mairie de Saint-Eloy-les-Mines 20