Procès Verbal - proces verbal conseil municipal 12 avril 2024

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Procès Verbal - proces verbal conseil municipal 12 avril 2024 Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Saint-Éloy-les-Mines. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil municipal 12 avril 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Industrie, PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

VENDREDI 12 AVRIL 2024 à 18h00 - Mairie de Saint-Eloy-les-Mines

32ème séance du conseil municipal depuis le début du mandat

L’an deux mille vingt-quatre, le vendredi 12 avril à 18h, le conseil municipal de Saint-Eloy-les-Mines

s’est réuni en salle du conseil, en Mairie, sur la convocation qui lui a été adressée par le Maire en

date du jeudi 4 avril 2024.

Monsieur le Maire, Anthony PALERMO, Président de séance, ouvre la séance à 18h.

Monsieur le Maire procède à l’appel nominal :

Étaient présents :

M. PALERMO Anthony - M. BEAUSOLEIL Marc - Mme DUBOISSET Jacqueline - M. LOUIS-FERANDON

Jean-Jacques - Mme GIDEL Gwladys - M. KRAMARZ Patrice - Mme HILLERE Maryvonne - M. JEROME

Christian - Mme SIMONET Catherine - Mme CHEVILLARD Marlène - Mme LOURDIN Marie-Christine - M.

LASSAUZET Bruno - M. PERESSE Sébastien - M. BOILOT Cédric - Mme ROCHE Valérie - M. JOUHET

Christian - Mme MERCIER Monique - Mme POUMEROL Caroline - M. AUZEL Jonathan

Étaient absents – excusés :

M. GRAND Bernard (procuration donnée à Mme DUBOISSET Jacqueline) - Mme PERRONIN Maryse

(procuration donnée à Mme HILLERE Maryvonne) - Mme ROBIN Nathalie (procuration donnée à M.

JEROME Christian) - Mme JEAN Pascale (procuration donnée à M. BEAUSOLEIL Marc) - M. PEYNOT

Alexandre (procuration donnée à M. KRAMARZ Patrice) - Mme SAINTIGNY Julie (procuration donnée à

Mme SIMONET Catherine) - M. JAY Clément (procuration donnée à Mme MERCIER Monique)

Était absent :

M. RAVET Serge

Le quorum est atteint.

M. Patrice KRAMARZ a été élu secrétaire de séance.

Monsieur le Maire précise que le compte-rendu de la précédente séance n’a pas encore pu être

finalisé au vu des délais serrés depuis la dernière séance. Le compte-rendu sera donc

exceptionnellement soumis à l’approbation lors de la prochaine séance.

Monsieur le Maire ajoute que cette séance de conseil municipal constitue un rendez-vous annuel

important dans la vie d’une collectivité, concernant notamment le vote du budget primitif.

Procès verbal du conseil municipal du 12 avril 2024

Mairie de Saint-Eloy-les-Mines 1Monsieur le Maire rappelle que l’ensemble des documents budgétaires ont été transmis aux

membres du conseil municipal plus de 12 jours avant la date du conseil, en lien avec la nouvelle

réglementation, ce qui laisse plus de temps à chaque élu de s’en imprégner.

Monsieur le Maire indique que La Commission des Finances qui s’est réunie lundi a pu examiner de

manière détaillée l’ensemble des délibérations budgétaires, et il remercie l’ensemble des membres

pour leur implication.

Monsieur le Maire rappelle que cette année est un peu particulière. Il a été convenu lors du débat

d’orientations budgétaires, au mois de mars, que le vote du Compte administratif 2023 est décalé en

attente de la finalisation du travail de la DGFIP sur les budgets annexes des zones, afin de les

clôturer. Son adoption aura lieu au plus tard le 30 juin et le conseil municipal affectera à ce moment

l'excédent 2023. De ce fait, le budget primitif 2024 sera complété d’un budget supplémentaire une

fois l’affectation réalisée.

En l’attente de cette clôture et de cette affectation des résultats, Monsieur le Maire précise que le

budget d’investissement est équilibré par une écriture d’emprunt d’équilibre qui ne sera donc pas

réalisé.

DCM 2024-02-14 : VOTE DES TAUX DE FISCALITÉ DIRECTE LOCALE

POUR 2024

Monsieur le Maire présente la première délibération concernant le vote des taux de fiscalité locale

pour 2024. Conformément aux éléments qui ont été transmis et comme examiné en commission des

finances, il est proposé de conserver des taux de fiscalité locale inchangés, conformément à

l’engagement pris devant les Eloysiens en 2020.

Monsieur le Maire indique que l’Etat n’a pas souhaité corriger la revalorisation nationale des bases et

que celle-ci sera de +3,9% en 2024, après les +7,1% en 2023.

Monsieur le Maire rappelle les taux en vigueur :

● Taxe foncière sur les propriétés bâties = somme de la taxe communale 2020 (16,4 %) et de la

taxe départementale 2020 (20,48 %), soit 36,88 %

● Taxe foncière sur les propriétés non bâties = 46,49%

● Taxe d’habitation = 11,07%

Procès verbal du conseil municipal du 12 avril 2024

Mairie de Saint-Eloy-les-Mines 2Monsieur le Maire ajoute qu’actuellement la commune explore avec la DGFIP un sujet qui a été

soulevé par des riverains du territoire, notamment sur le premier abord de l’usine Rockwool. Il y a

dans la loi des possibilités d’exonération de taxe foncière pour des habitants qui se trouvent à

proximité d’un site industriel classé SEVESO ou dit « à risque ». Le Maire ajoute qu’aujourd’hui cette

exonération n’est pas appliquée. Il y a plusieurs questions à poser à la DGFIP avant de la mettre en

place :

● Quel est le périmètre exact de l’exonération ?

● Quelle est la compensation sur la perte de fiscalité pour la collectivité ?

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions avant de passer à la procédure de vote. En

l’absence de question, le Maire passe en procédure de vote.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité les taux de fiscalité

directe locale pour 2024.

DCM 2024-02-15 : BUDGET PRINCIPAL - BUDGET PRIMITIF 2024

Monsieur le Maire fait par des montant de chaque section du budget principal 2024 en tenant

compte du décalage du vote du compte administratif 2023, et par conséquent de la non-affectation

du résultat de l’exercice 2023 :

● Fonctionnement : 5 798 915,00 €

● Investissement : 3 333 120,00 €

Monsieur le Maire précise que suite à une erreur de calcul automatique dans le tableau des

dépenses d’investissement au chapitre 140, le total de 60 000 € au marché à bon de commande et

de 25 000 € de voirie fait bien 85 000 € et non 60 000 €. Monsieur le Maire ajoute qu’il a été mis sur

table un correctif des dépenses et recettes d’investissement 2024, cette dépense de 25 000 €

supplémentaire venant s’équilibrer en recettes par une hausse similaire de l’emprunt d’équilibre.

Monsieur le Maire ajoute que les objectifs fixés dans le ROB sont maintenus, notamment avec un

objectif de dépenses en dessous de l’inflation, comme en 2023. Les charges à caractère général ont

augmenté de 1,5% et les charges de personnel ont augmenté de 2,5%. Cette augmentation prend en

compte les changements d’indice, les changements de grade et le CIA dans sa globalité.

Procès verbal du conseil municipal du 12 avril 2024

Mairie de Saint-Eloy-les-Mines 3Monsieur le Maire détaille les grands chapitres des dépenses de fonctionnement :

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT (en euros)

LIBELLÉS BP 2023 BP 2024

011 - Charges à caractère général 1 569 900,00 1 591 650,00

012 - Charges de personnel 2 556 920,00 2 625 250,00

014 - Atténuation de produits 22 000,00 10 000,00

65 - Autres charges de gestion courante 708 410,00 681 440,00

66 - Charges financières 77 000,00 151 000,00

67 - Charges spécifiques 7 400,00 5 000,00

68 - Dotations aux provisions et dépréciations 10 000,00 10 000,00

TOTAL des opérations réelles 4 951 630,00 5 074 340,00

042 - Opération d ‘ordre transfert entre sections 420 000,00 460 000,00

TOTAL 5 371 630,00 5 534 340,00

Virement à la section d’investissement 543 575,00 264 575,00

TOTAL 5 915 205,00 5 798 915,00

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions concernant les dépenses de fonctionnement.

Christian JOUHET rappelle ce qu’il avait mentionné en commission finance concernant la rubrique «

Autres frais divers ». Il précise que cela inclut notamment les frais de la Fête des Vins. L’année

dernière, 115 000 € avaient été budgétés et 137 000 € avaient été réalisés. Il demande si les 130 000 €

prévus pour cette année seront suffisants.

Monsieur le Maire précise qu’il ne s’agit pas uniquement de la Fête des Vins dans cette ligne

budgétaire. Cette ligne inclut l’animation de la ville dans sa globalité ainsi que les bons d’achats.

L’objectif est de dépenser moins pour la Fête des Vins, notamment avec un concert le dimanche qui

coûte moins cher que l’année précédente.

Christian JOUHET mentionne également que la subvention au CCAS est de 250 000 € pour 2024

contre 300 000 € pour 2023, ce qui lui semble insuffisant.

Monsieur le Maire explique que le déficit du CCAS a considérablement baissé. À la prise de mandat,

le déficit annuel était entre 150 000 et 200 000 €. Aujourd’hui, il est de 60 000 € en prenant en

compte l’inflation.

Cédric BOILOT prend note du budget primitif présenté sur table. Il mentionne avoir également

relevé cette erreur dans l’investissement. Concernant les taxes votées précédemment, il demande

pourquoi l’état du 1259 n’a pas été reçu et s’il est possible de l’obtenir avant le prochain conseil

municipal.

Monsieur le Maire indique que l’état du 1259 est disponible et peut être transmis.

Procès verbal du conseil municipal du 12 avril 2024

Mairie de Saint-Eloy-les-Mines 4Cédric BOILOT questionne les dépenses de fonctionnement, notamment le chauffage urbain, pour

lequel 177 178 € avaient été dépensés au 30 mai 2023, alors que 200 000 € avaient été inscrits au

budget primitif 2023 et 2024. Il demande si le budget de 200 000 € a été respecté en 2023 et si la

somme sera respectée en 2024.

Monsieur le Maire répond qu’en 2023, le budget de 200 000 € a été légèrement dépassé. La

principale différence avec cette année est que la piscine a été fermée pendant 4 mois.

Cédric BOILOT remarque qu’aucune somme n’est inscrite à la ligne 60621 - Combustibles, qui

correspondait généralement au gaz pour le camping.

Monsieur le Maire explique que cette ligne a été regroupée et que, pour 2023, cela représentait

41,90 € de gaz.

Cédric BOILOT demande pourquoi les médicaments au compte 60661 n’ont pas été laissés au

compte 6475 qui existe toujours en M57.

Monsieur le Maire demande à la Directrice des Ressources qui explique que les comptes 60

concernent les fournitures tandis que les comptes 64 concernent les honoraires médicaux.

Cédric BOILOT fait remarquer que la subvention au CCAS apparaît au compte 657362 au lieu de

657363.

Monsieur le Maire indique que la subvention est imputée à « Autres organismes privés », comme

les associations, conformément aux indications de la trésorerie.

Cédric BOILOT questionne la réduction de 50 000 € de la subvention au CCAS.

Monsieur le Maire rappelle avoir déjà répondu à cette question.

Cédric BOILOT mentionne la somme inscrite au compte 655112 - Dotation de fonctionnement aux

collèges privés et précise que la commune n’est pas tenue d’assumer ces dépenses, cette

responsabilité revenant au département.

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’une obligation en place depuis 1983, imposant aux

communes de contribuer au fonctionnement des collèges privés.

Cédric BOILOT demande le montant des restes à recouvrir par exercice inscrit au compte 6617.

Monsieur le Maire confirme que cette information est disponible.

Cédric BOILOT remarque que le compte 6236 regroupe les comptes 6236 et 6237 et demande

pourquoi le compte 6237 Publications, existant en M57, n’est plus affiché au budget.

Monsieur le Maire explique, une nouvelle fois, que les imputations budgétaires sont effectuées

selon les directives de la trésorerie.

Cédric BOILOT souligne que la prévision budgétaire des cotisations d’assurance reste identique à

celle de 2023, bien que celle-ci ait été de 38 000 € en 2023.

Monsieur le Maire indique que ce sont les chiffres donnés pour 2024.

Procès verbal du conseil municipal du 12 avril 2024

Mairie de Saint-Eloy-les-Mines 5Cédric BOILOT questionne l’augmentation de 20 000 € au compte 6228 - Divers et de 3 000 € au

compte 62268 - Autres honoraires, se demandant si cela est dû aux travaux du barrage.

Monsieur le Maire précise que cette augmentation est liée à l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage de

l’assurance.

Monsieur le Maire détaille les grands chapitres des recettes de fonctionnement :

RECETTES DE FONCTIONNEMENT (en euros)

LIBELLÉS BP 2023 BP 2024

70 - Produits des services du domaine 243 915,00 264 315,00

013 - Atténuation de charges 130 000,00 150 000,00

72 - Production immobilisée 140 000,00 200 000,00

73 - Impôts et taxes 3 407 202,00 3 436 353,00

74 - Dotations, subventions 1 539 580,00 1 538 242,00

75 - Autres produits gestion courante 156 000,00 180 000,00

76 - Produits financiers 3,00 5,00

77 - Produits spécifiques 15 000,41 30 000,00

TOTAL 5 631 700,41 5 798 915,00

Résultat de fonctionnement reporté 283 504,59

TOTAL 5 891 805,00 5 798 915,00

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions concernant les recettes de fonctionnement.

Christian JOUHET signale que le compte 706888 « Autres prestations de services » avait prévu 62

000 € en 2023 et prévoit 70 000 € pour 2024. Il demande s'il reste des factures à recevoir.

Monsieur le Maire explique que ce compte correspond aux revenus du camping et de la Fête des

Vins, en précisant qu’un repas guinguette supplémentaire et une augmentation des prix sont prévus

pour la Fête des Vins.

Christian JOUHET se dit étonné de voir dans le grand livre des recettes du camping de 19 539 €, qu'il

juge élevées.

Monsieur le Maire indique que cela s'explique par une très bonne année pour le camping.

Christian JOUHET demande si les mêmes recettes sont prévues cette année.

Monsieur le Maire répond que les recettes devraient être encore meilleures cette année, car la

période d'ouverture du camping est plus longue.

Christian JOUHET exprime des doutes quant aux 200 000 € prévus pour les travaux en régie,

sachant qu'en 2022, ils s'élevaient à 130 000 €.

Monsieur le Maire précise qu'il s'agit de deux années cumulées.

Christian JOUHET avertit qu'il ne faudrait pas que cela serve à équilibrer les dépenses. Il demande

également le montant de l'eau industrielle au compte « Autres produits divers de gestion courante ».

Procès verbal du conseil municipal du 12 avril 2024

Mairie de Saint-Eloy-les-Mines 6Monsieur le Maire indique ne pas avoir le chiffre précis, mais mentionne que depuis juin 2022, il y a

des factures à recevoir et que le prix de l'eau industrielle a augmenté. Ce compte inclut également

d'autres produits.

Cédric BOILOT demande des nouvelles de la station interne pour l'eau industrielle, destinée à en

utiliser davantage.

Monsieur le Maire indique que ce projet n'a pas avancé car la priorité a été donnée à l'électrification

et à deux autres projets d'investissements : la réduction du bruit et la formation/restauration, avec la

construction d'un bâtiment à côté de la médiathèque.

Cédric BOILOT remarque que le compte 773 « Mandats annulés/exercices antérieurs » passe de 15

000 € en 2023 à 30 000 € en 2024.

Monsieur le Maire explique qu'il s'agit des avoirs Engie reçus.

Cédric BOILOT mentionne que les « taxes additionnelles aux droits de mutation » sont prévues au

compte 7332, mais que cette taxe devrait être inscrite en M57 au compte 73123, le compte 733 étant

réservé à la fiscalité des collectivités d'Ile-de-France.

Monsieur le Maire propose d’envoyer les questions à la DGFIP après la rédaction du compte-rendu

et de potentiellement ajuster l’année prochaine. Cette année, comme toujours, les instructions de la

DGFIP ont été suivies.

Cédric BOILOT note une augmentation de 20 000 € de cette ligne entre 2023 et 2024 et demande

des explications.

Monsieur le Maire explique qu’au compte administratif 2023, 126 062,05 € ont été reçus contre 110

000 € prévus au budget principal 2023, et cette logique est maintenue pour 2024.

Cédric BOILOT soulève la question des dotations qui ont été révisées à la hausse et demande si

elles vont être intégrées au budget prévisionnel 2024.

Monsieur le Maire préfère proposer de les intégrer au BS en juin.

Cédric BOILOT questionne la dotation au compte 7485 « Dotation pour les titres sécurisés » et

demande si la commune a signé un nouveau contrat.

Monsieur le Maire répond que non, mais qu’il y a plus d’agents d’accueil (quatre agents

permanents) et davantage d’ouvertures de réception, ainsi que l’amélioration de l’efficacité avec la

prise de rendez-vous en ligne via le site internet. Cette estimation a été faite par Marylène CARAES.

Monsieur le Maire explique qu’il est important de comprendre que le décalage de l’affectation du

résultat 2023 et de la clôture des budgets annexes des zones entraînera un budget d’investissement

supplémentaire. De plus, si les recettes d’investissement s’équilibrent actuellement par un emprunt

d’équilibre, celui-ci ne sera pas réalisé et figure seulement en attente de ces affectations de

résultats.

Procès verbal du conseil municipal du 12 avril 2024

Mairie de Saint-Eloy-les-Mines 7Monsieur le Maire détaille les grands chapitres des dépenses d’investissement :

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT (en euros)

LIBELLÉS RAR 2023 Proposition 2024

Non affecté 55 638,00 873 434,00

134 - Acquisition d’immeubles 713 527,00 45 000,00

138 - Bâtiments communaux 83 567,64 384 205,00

140 - Voirie urbaine 23 237,00 85 000,00

152 - Eclairage public 131 000,00 40 000,00

154 - Stade 0,00 8 000,00

158 - Acquisition de terrains 1 000,00 0,00

174 - Piscine 0,00 53 560,00

175 - Acquisition de matériels 5 500,00 39 680,36

200-F1 - Action/patrimoine privé 39 327,00 0,00

270 - Mon Territoire Numérique 17 040,00 0,00

280 - Plan d’eau - Camping 288 731,00 485 000,00

TOTAL 1 319 240,64 2 013 879,36

TOTAL 3 333 120,00

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions concernant les dépenses d’investissement.

Cédric BOILOT signale une erreur de 5 000 € au niveau de l’acquisition de matériels, atteignant ainsi

un montant de 44 680,36 €.

Monsieur le Maire confirme cette erreur d’écriture et précise que la proposition d’investissement

pour l’acquisition de matériels en 2024 s’élève bien à 44 680,36 €. Le total des propositions

d’investissements pour 2024 est donc de 2 018 879,36 €, et le total des investissements s’élève à 3

338 120,00 €. Il faudra imputer ces 5 000 € supplémentaires en recettes d’investissements.

Cédric BOILOT demande des précisions sur le montant minimum pour le marché à bon de

commande, qui est de 60 000 €.

Monsieur le Maire indique que le montant minimum est de 50 000 €, en précisant qu’une

prorogation est prévue jusqu’au 1er janvier suivant, comme mentionné dans le budget principal.

Procès verbal du conseil municipal du 12 avril 2024

Mairie de Saint-Eloy-les-Mines 8Monsieur le Maire détaille les grands chapitres des recettes d’investissement :

RECETTES D’INVESTISSEMENT (en euros)

LIBELLÉS RAR 2023 Proposition 2024

Non affecté 0,00 1 602 877,00

134 - Acquisition d’immeubles 700 000,00 0,00

138 - Bâtiments communaux 143 838,00 31 256,00

174 - Aménagement piscine 5 000,00 0,00

175 - Acquisition de matériels 0,00 0,00

200-F1 - Action/patrimoine privé 0,00 0,00

250-F9 - Améliorer les équipements et

espaces publics 90 000,00 0,00

270 - Mon Territoire Numérique 18 000,00 0,00

280 - Plan d’eau - Camping 155 307,00 322 267,00

TOTAL 1 112 145,00 1 956 400,00

Virement de la section de fonctionnement 0,00 269 575,00

TOTAL 1 112 145,00 2 225 975,00

TOTAL 3 338 120,00

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions concernant les recettes d’investissement.

Cédric BOILOT précise que la DETR en M57 s’impute au compte 13361 ou 13461 pour un bien qui ne

s’amortit pas, et non au compte 1321 « Etat et établissement nationaux ». La DSIL s’impute également

au compte 13362 pour un bien amortissable et 13462 pour un bien non amortissable.

Christian JOUHET aborde les dépenses d’investissement, indiquant qu’ils n’ont pas reporté les

reprises d’investissement votées en décembre 2023. Il s’agit des avances budgétaires de 25 % du

budget total, et un article prévoit de les reprendre en intégralité si elles n’ont pas été utilisées au

budget principal. Il exprime un doute concernant leur inclusion dans le budget supplémentaire,

précisant qu’elles devraient figurer au budget principal.

Monsieur le Maire explique que l’utilisation de ces fonds est reprise, mais l’état de rapprochement

n’a pas été effectué. Il sera fait pour le budget supplémentaire.

Christian JOUHET demande si le montant est repris et s’il est possible de revoir cela rubrique par

rubrique.

Monsieur le Maire confirme que ce sera fait pour le budget supplémentaire.

Christian JOUHET demande pourquoi cela n’a pas été fait pour le budget principal. Il souligne

également que, sans le report du résultat, l’ensemble du budget n’est pas représentatif et

exploitable. Il mentionne également qu’en recettes d’investissements, un emprunt d’équilibre de 775

000 € est prévu pour boucler le budget. Cet emprunt ne sera pas réalisé, mais permet de

comptablement équilibrer le budget.

Procès verbal du conseil municipal du 12 avril 2024

Mairie de Saint-Eloy-les-Mines 9Monsieur le Maire explique que ce n’est pas la première fois qu’un emprunt d’équilibre est utilisé

pour équilibrer provisoirement le budget d’une commune. Cet emprunt sera supprimé en cours

d’année et ne créera pas de déficit.

Cédric BOILOT demande, à titre anecdotique, si l’achat d’une cafetière à 80,36 € en ligne

d’investissement est un achat nouveau ou un remplacement.

Monsieur le Maire répond qu’il s’agit d’un achat nouveau pour la salle des fêtes.

Monsieur le Maire demande s’il y a d’autres questions avant de passer à la procédure de vote. En

l’absence de question, le Maire passe en procédure de vote.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le budget primitif 2024 avec 6

abstentions (Groupe Saint-Eloy une autre vision), 1 contre (M. Cédric BOILOT) et 19 pour.

DCM 2024-02-16 : TABLEAU DES EFFECTIFS 2024

Monsieur le Maire présente le tableau des effectifs. Au 1er janvier 2024, il y avait 82 postes ouverts

et 52 postes pourvus. Ce tableau tient compte des effectifs présents ainsi que des futurs

avancements.

Monsieur le Maire rappelle que l’ouverture de nouveaux postes au tableau des effectifs n’équivaut

pas à de nouvelles embauches. Lors des orientations budgétaires, il a été souligné que la maîtrise de

la masse salariale est un enjeu important. Il s’agit d’anticiper les évolutions de carrière des agents, de

faire face aux éventuels besoins de remplacements ponctuels pour congés maladie, aux besoins

saisonniers, etc.

Comme discuté lundi en Commission des Finances, il est important de garder un peu de souplesse,

notamment pour les avancements de grade. Toutefois, Monsieur le Maire exprime le souhait de

procéder à un toilettage du tableau pour 2025.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions avant de passer à la procédure de vote.

Christian Jouhet demande si le tableau des effectifs inclut uniquement les avancements de grade

ou également les promotions.

Monsieur le Maire confirme que les promotions sont également incluses dans ce tableau.

En l’absence d’autres questions, le Maire passe en procédure de vote.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le tableau des effectifs

2024.

Procès verbal du conseil municipal du 12 avril 2024

Mairie de Saint-Eloy-les-Mines 10DCM 2024-02-17 : BUDGET ANNEXE SERVICE PUBLIC

D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) - COMPTE

ADMINISTRATIF 2023 ET AFFECTATION DES RESULTATS

Monsieur le Maire présente la délibération concernant le compte administratif 2023 du budget

annexe “SPANC”, sur la base des tableaux détaillés qui ont été transmis le jeudi 28 mars et examinés

en commission des finances.

Fonctionnement :

Recettes 0.00 €

Dépenses 0.00 €

Excédent reporté 2 818.00 €

Résultat 2023 – excédent 2 818.00 €

Investissement :

Recettes 0.00 €

Dépenses 0.00 €

Excédent reporté 14 898.06 €

Résultat 2023 – excédent 14 898.06 €

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions avant de passer à la procédure de vote.

Cédric BOILOT demande des nouvelles sur l’état d’avancement du dossier, voulant savoir s’il est

clôturé ou non.

Marc BEAUSOLEIL informe que le dossier est terminé et qu’un retour est attendu pour la semaine

prochaine.

Cédric BOILOT demande s’il y aura un bilan.

Marc BEAUSOLEIL confirme qu’un bilan sera fourni.

En l’absence d’autres questions, le Maire passe en procédure de vote.

Conformément à la législation, Monsieur le Maire se retire avant le vote du compte administratif.

Monsieur le Premier Adjoint, président de séance en l’absence de Monsieur le Maire, soumet le

compte administratif 2023 du Budget annexe “SPANC” au vote du conseil municipal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le compte administratif

2023.

De retour en séance après le vote du compte administratif, Monsieur le Maire, compte tenu des

résultats ci-dessus, propose que le résultat cumulé 2023 de la section de fonctionnement soit

conservé en fonctionnement et demande au conseil municipal d’approuver cette affectation.

Procès verbal du conseil municipal du 12 avril 2024

Mairie de Saint-Eloy-les-Mines 11Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité l’affectation du résultat

cumulé 2023 à la section de fonctionnement.

DCM 2024-02-18 : BUDGET ANNEXE SERVICE PUBLIC

D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) - BUDGET PRIMITIF 2024

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2024 du budget annexe “SPANC”, sur la base des

tableaux détaillés transmis le jeudi 28 mars et examinés en commission des finances.

Ce budget est équilibré dans chaque section, pour les montants suivants :

Fonctionnement 2 818.00 €

Investissement 14 898.06 €

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions avant de passer à la procédure de vote. En

l’absence de question, le Maire passe en procédure de vote.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le budget primitif 2024

du budget annexe service public d’assainissement non collectif (SPANC)

DCM 2024-02-19 : BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT - COMPTE

ADMINISTRATIF 2023 ET AFFECTATION DES RESULTATS

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2023 du budget annexe assainissement.

Fonctionnement :

Recettes 272 341.96 €

Dépenses 135 819.23 €

Excédent reporté 0.00 €

Résultat 2023 – excédent 136 522.73 €

Investissement :

Recettes 502 323.25 €

Dépenses 637 535.88 €

Excédent reporté 343 621.29 €

Résultat 2023 – excédent 208 408.66 €

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions avant de passer à la procédure de vote.

Procès verbal du conseil municipal du 12 avril 2024

Mairie de Saint-Eloy-les-Mines 12Christian JOUHET s’interroge sur la rubrique des dépenses intitulée « Entretien et réparation

réseaux », demandant de quoi il s’agit.

Monsieur le Maire explique qu’il s’agit de la facturation de Suez pour l’entretien des réseaux.

Christian JOUHET évoque un montant de 541 899,51 € pour les travaux d’investissement en 2023,

demandant à quoi cela correspond.

Marc BEAUSOLEIL précise que ce montant concerne les travaux à la Vernade.

En l’absence d’autres questions, le Maire passe en procédure de vote.

Conformément à la législation, Monsieur le Maire se retire avant le vote du compte administratif.

Monsieur le Premier Adjoint, président de séance en l’absence de Monsieur le Maire, soumet le

compte administratif 2023 du Budget annexe assainissement au vote du conseil municipal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le compte administratif

2023 du budget annexe assainissement.

Monsieur le Maire, après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2023 du budget annexe

assainissement, propose au conseil municipal de statuer sur l’affectation du résultat de

fonctionnement comme suit :

Transféré en investissement

(crédit du compte 1068 sur B.P.) : 136 522.73 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le transfert du résultat de

fonctionnement 2023 à la section d’investissement du budget annexe assainissement pour un

montant de 136 522,73 €.

DCM 2024-02-20 : BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT - BUDGET

PRIMITIF 2024

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2024 du budget annexe assainissement, sur la base

des tableaux détaillés transmis .

Monsieur le Maire propose de maintenir la surtaxe de l’assainissement pour 2024 à un niveau

inchangé : 1,185 €/m3.

Le budget est équilibré dans chaque section, pour les montants suivants:

Fonctionnement 271 500.00 €

Investissement 581 054.39 €

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions avant de passer à la procédure de vote.

Christian JOUHET demande à quoi correspond les 65 000 € en dépense d’investissement

Procès verbal du conseil municipal du 12 avril 2024

Mairie de Saint-Eloy-les-Mines 13Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’un remboursement d’emprunt à taux variable.

En l’absence d‘autres questions, le Maire passe en procédure de vote.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le maintien de la surtaxe de

l’assainissement à 1,185 €/m3 et le budget primitif 2024 du budget annexe assainissement.

DCM 2024-02-21 : BUDGET ANNEXE DES ZONES DES CHARBONNIES,

DES NIGONNES ET DE LACHAUD - COMPTES ADMINISTRATIFS 2023 ET

AFFECTATIONS DES RESULTATS

Monsieur le Maire présente les comptes administratifs 2023 des budgets annexes des zones des

Charbonnies, des Nigonnes et de Lachaud, sur la base des tableaux détaillés transmis et éxaminés en

commission des finances.

Zone des Charbonnies

Fonctionnement :

Recettes 0.00 €

Dépenses 0.00 €

Excédent reporté 0.00 €

Résultat 2023 0.00 €

Investissement :

Recettes 0.00 €

Dépenses 0.00 €

Déficit reporté 177 435.29 €

Résultat 2023 – déficit 177 435.29 €

Zone des Nigonnes

Fonctionnement :

Recettes 37 240.00 €

Dépenses 44 688.00 €

Excédent reporté 188 651.17 €

Résultat 2023 - Excédent 181 203.17 €

Procès verbal du conseil municipal du 12 avril 2024

Mairie de Saint-Eloy-les-Mines 14Investissement :

Recettes 0.00 €

Dépenses 0.00 €

Excédent reporté 186 256.87 €

Résultat 2023 – excédent 186 256.87 €

Zone de Lachaud

Fonctionnement :

Recettes 0.00 €

Dépenses 642.06 €

Excédent reporté 15 845.00 €

Résultat 2023 – excédent 15 202.94 €

Investissement :

Recettes 0.00 €

Dépenses 0.00 €

Excédent reporté 0.94 €

Résultat 2023 – excédent 0.94 €

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions avant de passer à la procédure de vote. En

l’absence de question, le Maire passe en procédure de vote.

Conformément à la législation, Monsieur le Maire se retire avant le vote du compte administratif.

Monsieur le Premier Adjoint, président de séance en l’absence de Monsieur le Maire, soumet le

compte administratif 2023 du Budget annexe assainissement au vote du conseil municipal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité les comptes

administratifs 2023 des budgets annexes des zones des Charbonnies, des Nigonnes et de

Lachaud.

Monsieur le Maire, de retour en séance après le vote du Compte administratif 2023, propose de

conserver en fonctionnement les excédents de fonctionnement 2023 pour les budgets annexes des

zones des Nigonnes et de Lachaud et demande au conseil municipal d’approuver cette affectation.

Cédric BOILOT remarque que les montants reportés sont arrondis au-dessus, alors qu’ils devraient

être identiques ou arrondis en dessous. Il précise qu’il s’agit simplement d’une question d’écriture.

Monsieur le Maire explique que ces montants sont des prévisions et peuvent donc être arrondis

au-dessus.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité l’affectation du résultat

cumulé 2023 des budgets annexes des zones des Charbonnies, des Nigonnes et de Lachaud.

Procès verbal du conseil municipal du 12 avril 2024

Mairie de Saint-Eloy-les-Mines 15DCM 2024-02-22 : BUDGET ANNEXE DES ZONES DES CHARBONNIES,

DES NIGONNES ET DE LACHAUD - BUDGET PRIMITIF 2024

En l’attente de leurs clôtures, Monsieur le Maire présente les budgets primitifs 2024 des budgets

annexes des zones des Charbonnies, des Nigonnes et de Lachaud.

Ces budgets sont équilibrés dans chaque section comme suit :

Zone des Charbonnies :

Fonctionnement 0.00 €

Investissement 177 436.00 €

Zone des Nigonnes :

Fonctionnement 548 665.00 €

Investissement 367 461.00 €

Zone de Lachaud

Fonctionnement 30 407.00 €

Investissement 15 204.00 €

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions avant de passer à la procédure de vote. En

l’absence de question, le Maire passe en procédure de vote.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité les budgets primitifs 2024

des budgets annexes des zones des Charbonnies, des Nigonnes et de Lachaud.

Monsieur le Maire rappelle que chaque budget doit être signé par les conseillers municipaux ayant

participé au vote.

Procès verbal du conseil municipal du 12 avril 2024

Mairie de Saint-Eloy-les-Mines 16DCM 2024-02-23 : AUTORISATION DE PROGRAMME - CRÉDITS DE

PAIEMENT

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération du 14 avril 2023, le conseil municipal avait procédé à

l’ouverture d’une autorisation de programme pour l’aménagement de l’entrée Nord. En raison de la

décision du Conseil départemental de ne pas programmer cette opération en 2024, il est nécessaire

de modifier cette autorisation de programme et de crédits de paiement comme suit : 435 000 € en

2025 et 435 000 € en 2026, plutôt que 385 000 € en 2025 et 385 000 € en 2026, comme indiqué par

erreur dans le dossier. Avec ce décalage d’un an, l’augmentation tarifaire de l’opération reste encore

incertaine.

Monsieur le Maire détaille le financement de cette opération :

● DETR 2020 (obtenu) 90 000 €

● FIC 2024 (obtenu) 140 000 €

● DSIL 2025 213 000 €

● Contrat Ville Région (demandé) 200 000 €

● Autofinancement 227 000 €

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions avant de passer à la procédure de vote. En

l’absence de question, le Maire passe en procédure de vote.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, valide à l’unanimité cette modification de

l’AP/CP concernant l’aménagement de l’entrée Nord.

DCM 2024-02-24 : SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS - CAMPAGNE 2024

Monsieur le Maire précise que le détail des subventions proposées a été déposé sur table. Il propose

de passer en revue l’ensemble des subventions et mentionne la possibilité de suspendre la séance

pour permettre aux membres de discuter si nécessaire.

Christian JOUHET demande si tous les documents nécessaires ont été fournis pour l’ensemble des

associations.

Monsieur le Maire confirme que tous les documents ont été reçus. Il ajoute que d’autres dossiers

auraient pu être inclus si les dossiers avaient été complets.

Monsieur le Maire présente le détail du tableau des subventions.

Jacqueline DUBOISSET exprime son étonnement concernant la demande de subvention par le

Comité Boulevard de la République, se demandant si toutes les rues de Saint-Eloy-les-Mines

pourraient faire de même.

Christian JOUHET explique que la subvention demandée est pour la Fête des Voisins

Procès verbal du conseil municipal du 12 avril 2024

Mairie de Saint-Eloy-les-Mines 17Jacqueline DUBOISSET réitère son inquiétude, considérant que ce n’est pas normal si toutes les

rues demandent une subvention pour la Fête des Voisins.

Monsieur le Maire indique que selon le règlement, toute association créée à Saint-Eloy-les-Mines a

droit à une subvention de démarrage. Pour les années suivantes, la question de l’attribution de

subventions sera étudiée en fonction de l’intérêt général de l’association.

Christian JOUHET s’interroge sur l’association Le Bancal, qui n’avait pas demandé de subvention en

2023 mais en demande une de 3 800 € pour 2024.

Monsieur le Maire explique que l’association Le Bancal, bien que peu connue, propose de

nombreuses activités et compte de nombreux adhérents, étant l’une des associations avec le plus

grand nombre d’adhérents sur le territoire.

Cédric BOILOT demande des éclaircissements sur l’association T’Cap, qui avait déjà demandé une

subvention l’année précédente sans rien recevoir.

Monsieur le Maire précise que la demande de l’association T’Cap avait été mise en suspens et

qu’elle avait déjà reçu une subvention de démarrage de 300 € en 2022. L’année dernière, ils avaient

demandé 500 €.

Christian JOUHET demande des précisions sur l’association Mémoire de Pilote.

Monsieur le Maire explique qu’il s’agit d’une association fondée par un jeune de

Saint-Eloy-les-Mines qui participe à des championnats professionnels de sport automobile. Les

écuries doivent s’adosser à des associations pour financer des causes, et cette association a choisi

de soutenir la lutte contre la maladie d’Alzheimer et l’accueil de jour Le Jardin d’Aloïs. Une

convention tripartite a été signée entre France Alzheimer, Le Jardin d’Aloïs, et la Mairie de

Saint-Eloy-les-Mines. L’association organise également des événements sur le territoire communal.

Monsieur le Maire suspend la séance à 19h41 pour 5 minutes. La séance reprend à 19h46.

Monsieur le Maire demande s’il y a d’autres questions avant de passer à la procédure de vote.

Monique MERCIER demande si les subventions seront versées en une seule fois.

Monsieur le Maire explique que, selon la logique de l’année dernière, les associations ayant une

rentrée sportive ou d’animation en septembre devraient recevoir les subventions en deux fois. Il

demande si Monique MERCIER est au courant de problèmes posés à une ou plusieurs associations

par cette méthode.

Monique MERCIER indique qu’elle ne connaît pas toutes les associations, mais souligne que cela

pourrait poser problème. Elle suggère qu’il serait utile de savoir quelles subventions seront versées

en deux fois.

Monsieur le Maire assure qu’un état des subventions versées en deux fois sera fourni.

En l’absence d’autres questions, le Maire passe en procédure de vote.

Procès verbal du conseil municipal du 12 avril 2024

Mairie de Saint-Eloy-les-Mines 18Monsieur le Maire propose que les membres de bureaux d’association ne prennent pas part au

vote des subventions de ces dernières. Ceci concerne notamment :

● M. JEROME Christian pour le Comité Boulevard de la République

● Mme SAINTIGNY Julie pour Les Lurons d’Auvergne

● M. JOUHET Christian pour Les Gaules Réunis -AAPPMA

● Mme MERCIER Monique pour le FC Nord Combrailles

● Mme POUMEROL Caroline pour le Secours Catholique et Free Dance

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte ces attributions de

subventions 2024 aux associations, suivant le tableau ci-joint.

DCM 2024-02-25 : SOUTIEN AUX VOYAGES SCOLAIRES - SUBVENTIONS

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 6 mai 2010 par laquelle le conseil municipal avait

adopté le principe d’attribuer au représentant légal, domicilié à Saint-Eloy-les-Mines, d’un enfant

scolarisé dans un collège (public ou privé) une participation municipale aux frais d’un voyage scolaire

sur la base de 15 € par nuitée et par élève.

Dans le cadre du voyage en Alsace, organisé par le collège Alexandre Varenne, qui s’est déroulé du

26 au 29 mars 2024, le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le versement de 3 nuitées x 15

€ = 45 € au représentant légal des élèves listés ci-dessous :

● Alexis AUCOUTURIER

● Noëlline BADART

● Rayan COLOMBET

● Camille COUDERT

● Alexis CROIZET

● Florian DENIS

● Rémi DURAND

● Raphaël FLACONNECHE

● Esteban LAGRANGE

● Mathilde MUNUERA HITA

● Arthur OSER

● Camille SMARELLI

● Louise TARRINHA

De même, le collège Jeanne d’Arc organise un voyage à Londres qui se déroulera du 3 au 7 juin 2024.

Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur le versement de 4 nuitées x 15 € = 60€ au

représentant légal des élèves listés ci-dessous :

● Maxance AUTEF

● Nolan BALADIER

● Anaïs BENNABI

● Lara BLANC

● Manon BONGHEAT

● Jocelyn CARPENTIER

● Lily Rose CHETRIT

● Logan GAMBIEZ

● Lucas GERAL

● Noah MARQUET

● Justine NIGON

● Anna RAYNOIR

Procès verbal du conseil municipal du 12 avril 2024

Mairie de Saint-Eloy-les-Mines 19Monsieur le Maire propose un ajout concernant une sollicitation récente du Collège Emile MALE de

Commentry. Une élève de ce collège, Léna Faletti, domiciliée à Saint-Eloy-les-Mines, fait partie de la

classe de 6ème qui vient d’être lauréate du concours “NOUS AUTRES”, organisé par la Fondation

Lilian Thuram, la MGEN et la CASDEN, et soutenu par le Ministère de l’Education nationale.

Les élèves de la classe lauréate seront accueillis au Musée du Quai Branly-Jacques Chirac à Paris pour

recevoir leurs lots le 14 mai prochain. Afin de permettre ce déplacement non prévu dans le budget

en début d’année scolaire, Monsieur le Maire propose d’allouer une subvention de 150 € au FSE du

Collège afin de participer au financement du transport.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions avant de passer à la procédure de vote. En

l’absence de question, le Maire passe en procédure de vote.

Gwladys GIDEL et Nathalie ROBIN, dont les enfants sont concernés par ces subventions, ne prennent

pas part au vote.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal approuve le versement des ces

subventions.

DCM 2024-02-26 : VENTE D’UNE PARCELLE COMMUNALE - LIEU DIT LES

RINCHAUDS - AL 64

Monsieur le Maire présente la délibération concernant une cession de parcelle. Monsieur Dany

LOUCHART a récemment manifesté son intérêt pour acquérir la parcelle communale cadastrée AL

64, d’une contenance de 3740 m², située en contiguïté des terrains dont il est propriétaire au lieudit

Les Rinchauds.

Ladite parcelle, actuellement laissée à l’état de friche, fait l’objet d’un classement en zone A* du Plan

Local d’Urbanisme (zone agricole protégée).

Le conseil municipal est appelé à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à vendre à M.

Dany LOUCHART la parcelle communale cadastrée AL 64, d’une contenance de 3740 m², sise lieudit

Les Rinchauds, au prix de 1 300 €. Les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions avant de passer à la procédure de vote. En

l’absence de question, le Maire passe en procédure de vote.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le

Maire ou son représentant à vendre à M. Dany LOUCHART la parcelle communale cadastrée AL

64, d’une contenance de 3740 m², sise lieudit Les Rinchauds, au prix de 1 300 €. Les frais de

notaire sont à la charge de l’acquéreur.

Procès verbal du conseil municipal du 12 avril 2024

Mairie de Saint-Eloy-les-Mines 20DCM 2024-02-27 : PROGRAMME OPAH - VERSEMENT DE SUBVENTIONS

Monsieur le Maire présente la dernière délibération à l’ordre du jour concernant les versements de

subvention dans le cadre de l’OPAH (ancienne formule).

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions avant de passer à la procédure de vote. En

l’absence de question, le Maire passe en procédure de vote.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

1. D’autoriser le versement des subventions suivantes :

a. Mme Sylvie GERVAIS

Adresse du projet : 39 boulevard de la République

63700 Saint-Eloy-les-Mines

Montant de la subvention : 10 000 €

b. M. Didier JOUANDON

Adresse du projet : 2 rue Jean Jaurès

63700 Saint-Eloy-les-Mines

Montant de la subvention : 891 €

c. M. Didier JOUANDON

Adresse du projet : 1 rue de la Côte Ferrandon

63700 Saint-Eloy-les-Mines

Montant de la subvention : 1 379 €

2. De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l’exécution des présentes

QUESTIONS DIVERSES

Conformément au Règlement Intérieur du Conseil Municipal, en l’absence de questions reçues,

Monsieur le Maire clôture la séance du conseil municipal à 19h50.

Procès verbal du conseil municipal du 12 avril 2024

Mairie de Saint-Eloy-les-Mines 21