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Procès Verbal - pv 16oct19 23012020134808
Document publié le Mercredi 16 octobre 2019 par la commune d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 16oct19 23012020134808)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Énergies,
VILLE D'AUNEAU-BLEURY
SAINT-SYMPHORIEN
Culfivons no$ univers
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 16 OCTOBRE 2019 Ainsi, l'an deux mille dix-neuf, le mercredi seize octobre à vingt heure, le Conseil Municipal,
légalement convoqué le dix octobre 2019, s'est réuni, en séance publique, sous la présidence de M. Michel SCICLUNA, Maire.
Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 39.
ETAIENT PRESENTS : (27)
Charles ABALLEA Chrystiane CHEVALLIER A à d0n1E) Re M 20HIO)
M. Youssef AFOUADAS Roselyne CHIROSSEL Claudine JIMENEZ Caroline POURVU Jean-Pierre ALCIERI Sandrine DA MOTA Catherine LE COARER Michel SCICLUNA Catherine AUBIJOUX Yoann DEBOUCHAUD Gérard LEFEBVRE Aude TALABARDON Dimitri BEIGNON Jean-Luc DUCERF Stéphane LEMOINE Catherine TAURELLI
Sylviane BOENS Corine FOUCTEAU Dominique LETOUZE Robert TROUILLET
Francis BREGEARD Michelle GUYOT Jack NOURY
ABSENTS AYANT DONNE UN POUVOIR : (6)
Hugues BERTAULT a donné pouvoir à Dominique LETOUZE
Gilberte BLUM a donné pouvoir à Roselyne CHIROSSEL
Valérie CHANTELAUZE a donné pouvoir à Stéphane LEMOINE
Jean-Louis DEHAECK a donné pouvoir à Catherine LE COARER
Olivier FABRE a donné pouvoir à Jack NOURY
Anne-Marie VASLIN a donné pouvoir à Sandrine DA MOTA
ABSENTS N'AYANT PAS DONNE DE POUVOIR : (6)
Frédéric BELLANGER Sonia ROUSSELLE
Guy BORDIER Marc STEFANI
Claudine CAGNIEUL Corinne VERGER
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Charles ABALLEA est désigné secrétaire de séance à l'unanimité.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures
PREAMBULE
M. Michel SCICLUNA, maire, annonce les pouvoirs et constate que le quorum est atteint. Il procède
à la désignation du secrétaire de séance.
A l'interrogation de M. Michel SCICLUNA, maire, les conseillers présents confirment avoir reçu dans les délais impartis, la convocation à la présente séance accompagnée de ses annexes et portant mention de l'ordre du jour complet.
A la demande de M. le Maire, M. ABALLEA se propose comme secrétaire de séance ce qui est approuvé à l'unanimité.
Une minute de silence est observée en hommage à M. CHOQUIER Jean, conseiller municipal de 1971 à 1989, puis maire de 1995 à 2001, décédé le 11 octobre 2019.
Ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 1/39
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16/10/2019 1. APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES 6 MAI, 17 JUIN, 5 ET 9 JUILLET 2019
M. Michel SCICLUNA, maire, soumet au vote le procès-verbal du
- 6 mai 2019 qui est adopté à l'unanimité.
- 17 juin 2019 qui est adopté à l'unanimité.
- 5 juillet 2019 qui est adopté à l'unanimité.
- 9 juillet 2019 qui est adopté à l'unanimité.
URBANISME
DELIBERATION N° 19/122 : PROCEDURE D'ELABORATION DU PLU : PRESENTATION DU PROJET
D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD)
RAPPORTEUR : M. le Maire
Par délibération du 18 mai 2016, la commune nouvelle a prescrit l'élaboration d'un nouveau PLU dont les objectifs principaux étaient :
> Concevoir un projet de territoire à l'échelle de la nouvelle commune en prenant en
compte son évolution démographique, économique et environnementale dans une
démarche de développement durable,
> Préserver et mettre en valeur les espaces publics, le patrimoine naturel et bâti
afin de maintenir la qualité du cadre de vie
> Poursuivre la mise en place de continuités écologiques (corridors) entre les
différents secteurs de la commune
> Créer et compléter le réseau de transport entre les différents pôles de la
commune, ainsi que le réseau de liaisons douces
> Assurer un toilettage règlementaire afin d'intégrer les nouvelles dispositions
législatives mais également de « corriger» certaines incohérences et
d'harmoniser certaines règles
La ligne directrice : maintenir une progression raisonnable de la population tenant compte des spécificités urbaines, paysagères et économiques de la commune et en préservant ce qui fait la qualité de l'environnement communal, tout en respectant les impératifs fixés par le SCOT des Portes Euréliennes d'Ile-de-France et les injonctions des services de l'Etat à densifier.
Pour maintenir cette progression raisonnable de la population, il est envisagé de prévoir une croissance modérée, autour de 1 % qui ne pourra se faire qu'essentiellement dans les zones actuellement urbanisées en utilisant ce que l’on appelle la réceptivité urbaine résiduelle (terrains libres) et à plus long terme dans 2 zones d'urbanisation future (réserves foncières) situées sur Auneau. L'ensemble représente une surface constructible de 18,5 hectares. Cette croissance d'environ 1% induirait sur 10 ans, la production de 222 à 277 logements de plus (en appliquant un ratio de 12 à 15 logements par hectare) et la population de 540 à 675 habitants de plus (avec un ratio de 2,43 personnes par logement), soit par an 22 à 28 logements et 54 à 67 habitants de plus.
Le parti d'aménagement qui découle de l'analyse du territoire et de cette ligne directrice repose ainsi sur
3 notions clés :
Y__ Conserver l'organisation générale de la commune nouvelle qui s'appuie sur les 2 pôles d'Auneau et de Bleury-Saint-Symphorien, tout en améliorant son fonctionnement et ses qualités ;
Ÿ__ Conforter sa diversité de fonctions, la richesse de ses formes urbaines et de ses espaces
naturels et paysagers ;
*__ Conforter la qualité du cadre de vie dans tous les quartiers.
Ces 3 notions clés sont déclinées dans le PADD sous forme de 3 orientations qui se traduisent par des engagements d'actions concrètes :
Ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 2/39
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16/10/2019 1. AMELIORER LA CADRE DE VIE ET PROTEGER LE PATRIMOINE NATUREL, ARCHITECTURAL, URBAIN ET PAYSAGER
Maintenir l'équilibre entre population et territoire
Mettre en valeur le patrimoine et développer un urbanisme et une architecture de qualité dans tous les projets
æ Faciliter l'accessibilité et les déplacements
Développer les liaisons douces
S'appuyer sur le très haut débit
a
Li
2. Favoriser le développement solidaire et intergénérationnel
Construire des logements pour tous
Diversifier les typologies de logements
Rénover le parc existant
Permettre à chacun de réaliser son parcours résidentiel
Renforcer l'offre en équipements pour tous en particulier au centre-ville Préserver et développer l'activité commerciale LLLDLA
3. S'engager pour le développement durable
æ Conforter les espaces verts publics, lieux de respiration de la ville æ Maîtriser les risques, garantir une bonne gestion de l'eau et des déchets
Suivant le déroulé de la procédure, il convient de rappeler que le débat sur le PADD, objet du jour, doit se tenir au plus tard 2 mois avant l'arrêt du projet. Il sera de nouveau débattu et approuvé au prochain conseil communautaire prévu le 21 novembre 2019.
Le dossier comprenant toutes les pièces sera ensuite mis à l'arrêt et soumis pour avis aux personnes
publiques associées ainsi, qu'à leur demande, aux communes limitrophes, aux EPCI directement
associés, etc. celles-ci formulent leurs observations dans un délai de 3 mois.
Le projet fera également l'objet d'une enquête publique d'une durée d'un mois à l'issue de laquelle commissaire enquêteur rendra un rapport. S'il ny a pas de changement notable à faire pour tenir compte de l'avis des PPA et du rapport du commissaire enquêteur le PLU pourra alors être approuvé par délibération du conseil communautaire.
M. le Maire procède à une présentation détaillée avec support visuel du Projet d'Aménagement et de Développement Durable.
Débat :
M. Dominique LETOUZE signale qu'il y à un nombre croissant d'élèves à l'école Maurice Fanon et rappelle l'importance d'anticiper le dimensionnement des structures.
M. Michel SCICLUNA, maire, précise que l'impact se fait au fur et à mesure des arrivées. Les zones ouvertes à l'urbanisation sont quasiment complètes. À cet égard, le PLU en 2004 anticipait déjà cette évolution démographique croissante, à l'exception des restaurants scolaires. En tout état de cause, l'ouverture de classe reste possible sur Fanon et Coursaget en procédant au déplacement des bibliothèques.
M. Dominique LETOUZE souligne que la bibliothèque de Coursaget est bien trop petite et qu'elle a déjà été déplacée dans une salle informatique.
M. Michel SCICLUNA, maire, rappelle qu'en 2003 la commune se trouvait dans la même configuration. La « BCD » avait été alors ouverte qui a rapidement été occupée par l'Accueil de Loisirs. Aujourd'hui, il est encore possible d'accueillir des élèves mais M. le Maire invite à la plus grande prudence quant à la construction d'un nouveau lotissement car l'accroissement de population deviendra problématique eu égard aux structures qui devront, de fait, évoluer.
M. Dominique LETOUZE rajoute que si les lots étaient plus grands le lotissement serait plus aéré. Par ailleurs, il évoque certes l'importance des voies vertes mais rappelle l'importance d'aménager des voies de circulations douces.
M. Michel SCICLUNA, maire, répond qu'il y ait un lot ou dix, la surface occupée est la même. Il informe qu'il n'y à pas de liaison possible entre la piscine et le lotissement du plateau.
M. Stéphane LEMOINE, maire délégué, complète en rappelant que le PLU est dépendant de l'Etat, du Schéma Régional d'Aménagement, de Développement
Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET), du Schéma de Cohérence Territorial
Ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 3 / 39
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16/10/2019 (SCoT). Par conséquent, la commune ne peut agir comme elle le souhaite. De fait, l’action des élus est limitée. La région Centre-Val de Loire doit revoir à la baisse d'ici à 2030 l'urbanisation et l'Etat sera vigilant sur la revitalisation de notre territoire.
Les élus ont quand même réussi à faire retirer du SRADDET les chiffres de densité de vie initialement prévus soit 56 logements à l'hectare. M. LEMOINE rappelle que le PLU de la commune sera dépendant de ce schéma régional ainsi que du SCoT. À cet égard, il informe que le PLU de Pierres a été retoqué par l'Etat, car il présentait une densification trop importante. L'objectif étant pour l'Etat : zéro densification, en d'autres termes que cela implique une démolition pour une construction.
M. Michel SCICLUNA, maire, informe les conseillers quant à l'évolution du territoire en précisant que l'équivalent d’un département de terres agricoles disparait par 25 ans. Il rajoute que même s'il continue de défendre le territoire communal pour autant le message n'est pas entendu. Il précise qu'il a demandé des parcelles de 400 à 700 m?, cela lui a été refusé par l'Etat. Cependant, la population doit être logée, l'Etat propose de densifier le paysage urbain ce qui reviendrait à faire des « barres » afin de préserver le paysage des communes. Enfin, il termine en précisant qu'il est préférable de densifier sur du vertical en centre-ville et étaler les logements sur les alentours mais que cela implique la disparition de l'identité du paysage beauceron. Si ce document est accepté ce soir il sera présenté en communauté de communes.
Mme Sylviane BOENS fait état des bâtiments situés rue Marceau qui pourraient répondre à une partie de la demande.
M. Michel SCICLUNA, maire, répond que seulement 17 logements seraient envisageables. Il rajoute qu'il existe des friches et ne s'oppose pas à la division des parcelles en « drapeau ».
Mme Catherine TAURELLE dit ne pas être convaincue par l'image d'une ville attractive que souhaite véhiculer la municipalité. Par ailleurs, elle craint que la méthanisation ne s'implante sur le secteur.
M. Michel SCICLUNA, maire, ne partage pas son point de vue. En effet, s'il y a une augmentation de la population c'est bien la conséquence d'une ville attractive. Il informe qu'à ce jour seulement 14.8 % de l'espace urbain est occupé.
Par ailleurs, M. le Maire déplore la désapprobation du méthaniseur. Il rappelle que Territoire d'Energie 28 fait l'apologie des technologies vertes, de l'éolien, du méthane et du photovoltaïque. Il rajoute que M. le Préfet a déjà signé le permis de construire.
Mme Catherine TAURELLE déplore les odeurs.
M. Michel SCICLUNA, maire, s'inscrit en faux contre cette remarque et rajoute : « Je
note que vous êtes contre un projet d'énergie renouvelable ». I/ rappelle qu'une visite avait été organisée à laquelle Mme TAURELLE aurait pu participer sachant que d'autres élus en avaient bénéficié où ils avaient alors constaté l'absence d'odeurs. Il propose de visiter le site de Marboué.
Mme Sylviane BOENS fait part d'une expérience sur un autre site où elle avait pu constater des odeurs nauséabondes.
M. Michel SCICLUNA, maire, informe que la société Andros a déjà un système de méthanisation qui ne sent pas. Aucune plainte n'a été recensée à ce jour.
Mme Sylviane BOENS souligne qu'il est nécessaire d'améliorer le cadre de vie et demande ce qui est entendu par « patrimoine architectural »
M. Michel SCICLUNA, maire, cite les différents bâtiments patrimoniaux remarquables de la commune : l'église saint Rémy, la maison « Dufayet », l'espace Dagron.
Mme Sylviane BOENS demande ce qui va advenir du bâtiment accueillant la PMI.
M. Michel SCICLUNA, maire, déclare que des fissures sont apparues sur plusieurs bâtiments communaux. Le centre-ville est situé sur une poche d'argile, de fait les périodes de sécheresse gonflent ou rétractent la terre. Ainsi, le bâtiment de la PMI a bougé ainsi que l'école Coursaget, la salle d'Equillemont. À ce jour, il apparaît difficile de ceinturer le bâtiment. Les chiffres présentés s'élevaient entre 400 000 et 500 000 €.
Mme Sylviane BOENS informe qu'il est possible de procéder à une restauration par voie d'injection. Elle a pu bénéficier de ce type de travaux et le bâtiment est parfaitement consolidé.
M. Michel SCICLUNA, maire, dit ne pas être expert en la matière et précise que si ce bâtiment peut être sauvé, il le sera. En tout état de cause, il ne prendra aucun risque pour les usagers. Son inquiétude se porte sur l'ensemble des bâtiments de la ville. Une
Ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 4/39
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16/10/2019 expertise générale a été lancée. M. le Maire rajoute qu'un dossier est présenté aux services de la Préfecture pour demander de mettre la commune en état de catastrophe naturelle pour la sécheresse de 2019.
Mme Sylviane BOENS estime qu'il est plus que nécessaire de restaurer ces bâtiments.
M. Michel SCICLUNA, maire, approuve les propos tenus et rajoute qu'il a toujours fait en sorte de conserver le patrimoine. A cet égard, il rappelle que la bourrellerie, rue Guy de la Vasselais en est un exemple et le bureau a validé ce choix.
Mme Sylviane BOENS souhaite savoir ce qui est compris dans le fait de renforcer l'offre
d'équipement en centre-ville.
M. Michel SCICLUNA, maire, répond que cela correspond à la mise en place d'un
complexe médical, commercial, etc. C'est la raison pour laquelle le SCoT préconise de
densifier prioritairement le centre urbain pour ramener des clients aux commerçants.
En l'absence d'observation complémentaire, M. le Maire fait procéder au vote.
Après en avoir délibéré, à la majorité,
Contre > 1 (Mme Sylviane BOENS)
Abstentions > 3 (Mme Catherine TAURELLE et M. Dominique LETOUZE et son pouvoir M. Hugues BERTAULT)
Pour > 29
LE CONSEIL MUNICIPAL
W le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.153-8, 9 et 12 ;
W la délibération n°16/110 du conseil municipal du 18/05/2016 prescrivant l'élaboration d’un Plan Local d'Urbanisme sur l'ensemble du territoire de la commune nouvelle d'Auneau-Bleury-Saint- Symphorien ;
VU la délibération n°17/137 du conseil municipal du 11/12/2017 autorisant le transfert des compétences en matière d'urbanisme et notamment de PLU à la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d'Ile-de-France ;
VW l'avis favorable de la commission d'urbanisme du 27/09/2019 ;
Considérant le diagnostic élaboré par le bureau d'études Etudes et Synergies et l'agence Terra à l'issue duquel le PADD à été défini ;
Considérant que la commune n'est plus compétente en matière d'urbanisme mais se doit d'exprimer son avis quant au projet de PADD qui guidera son évolution territoriale pour les 10 années à venir ;
ARTICLE 1 : Prend acte des orientations du PADD.
ARTICLE 2 : Fait état de la tenue d'un débat sans vote ce jour sur le PADD.
ARTICLE 3 : Emet un avis favorable sur le PADD annexé à la présente délibération.
ARTICLE 4 : Charge Monsieur le Maire de transmettre à la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d'Ile-de-France la présente délibération pour que soient débattues et approuvées par le conseil communautaire les orientations du dit PADD.
3. DELIBERATION N°19/123 : MISE A DISPOSITION DE SALLES COMMUNALES DANS LE CADRE DE
LA CAMPAGNE ELECTORALE EN VUE DES ELECTIONS MUNICIPALES DE 2020
RAPPORTEUR : M. le Maire
NOTE DE SYNTHESE :
Dans le cadre de l’organisation de ces élections et en application de l'Article L 2144-3 du Code général des collectivités territoriales(CGCT) qui prévoit que :
- Des locaux communaux peuvent être utilisés par les associations, syndicats ou partis politiques qui en font la demande.
- Le Maire détermine les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de l'administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l'ordre public.
- Le Conseil Municipal fixe, en tant que de besoin, la contribution due à raison de cette utilisation.
Ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 5 / 39
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16/10/2019 M. le Maire propose au Conseil Municipal de déterminer et d'approuver les conditions financières de mise à disposition des salles municipales :
- Pour les salles municipales suivantes :
» Salle à l'espace Dagron (150 places assises)
» Foyer Culturel (350 places assises)
» Salle d'Equillemont (40 places assises)
» Espace Bernard Château (40 places assises)
» Salle Patton (150 places assises)
- La réservation de ces salles s'effectuera à titre gratuit, selon les modalités habituelles et sous réserve de leur disponibilité, auprès de l'espace Dagron ou de la mairie annexe pour l'espace Bernard Chateau et la salle Patton ;
- Seuls les candidats de la commune d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien peuvent prétendre à l'utilisation d'une salle municipale ;
- Les salles seront mises à disposition avec le matériel qu'elles contiennent habituellement (tables et chaises). À charge pour les organisateurs des élections d'installer et de rendre les locaux en parfait état d'ordre et de propreté.
Débat :
M. Stéphane LEMOINE, maire délégué, émet la plus grande réserve pour cette délibération qui manque d'équité et d'objectivité. Il s'adresse à M. DUCERF et lui signale qu'il a signé des arrêtés le 24 septembre 2019 de mise à disposition de la salle d'Equillemont au nom de M. DUBOIS, président d'association, pour les 10 et 15 octobre, en vue de réaliser une réunion à des fins politiques. Il se demande où est l'objectivité, alors que la période pré-électorale commence le 1° septembre et qu'il n'avait pas encore été pris de délibération en ce sens. M. LEMOINE précise qu'il a des témoignages et constats d'huissier. Par ailleurs, il se réserve le droit de saisir le Tribunal Administratif.
M. Michel SCICLUNA, maire, répond qu'il s'agit d’une simple régularisation à faire et qu'en cas de vote négatif, il attribuera les salles avec le paiement afférent. Il rajoute qu'il a également eu connaissance de salle dont se serait servi M. LEMOINE sans établir de demande.
M. Stéphane LEMOINE, maire délégué, s'inscrit en faux et dément ces propos. Il précise qu'il n'a pas utilisé de salle. Il remet en cause l'attribution que M. DUCERF à accordé la salle à une association pour une réunion politique. M. LEMOINE précise que des personnes ici présentes ont assisté à ces réunions et savent qu'elles ont eu lieu. I! estime que cette mise à disposition manque d'équité et d'égalité de traitement. Par ailleurs, il demande pourquoi tricher.
M. Jean-Luc DUCERF précise que l'objet de la délibération est là pour pallier.
M. Michel SCICLUNA, maire, informe que M. LEMOINE a tous loisirs pour occuper la salle de l’espace Bernard Chateau puisqu'il a les clefs et peut donc y accéder quand il le souhaite.
M. Stéphane LEMOINE, maire délégué, répond qu'il n'a jamais accéder aux salles pour cette campagne. Il rappelle qu'il a des témoins et que certains membres présents y ont assisté.
M. Michel SCICLUNA, maire, rappelle que les délibérations sont proposées au conseil municipal et validées ou invalidées. Il trouve nécessaire que cette délibération soit actée pour permettre à chacun de s'exprimer. Par ailleurs, il signale que des candidats extérieurs ont également demandé l'utilisation des salles et rappelle que seuls les candidats sur la commune peuvent avoir un accès.
M. Stéphane LEMOINE, maire délégué, indique qu'il sort du vote et n'y prendra donc pas part.
M. Stéphane LEMOINE, maire délégué, étant sorti du vote le nombre de votants est de 32.
En l'absence d'observation complémentaire, M. le Maire fait procéder au vote.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, sachant que les conditions d'adoption des délibérations du
conseil municipal sont respectivement fixées par les articles L. 2121-20, L. 3121-14 et L. 4132-13. Les
délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés, c'est-à-dire que seuls entrent en ligne de compte
les votes « pour » et « contre », les abstentions n'étant pas prises en considération. Comme l'a rappelé le
Conseil d'Etat dans sa décision du 10 décembre 2001 (req. n° 235027), dans une procédure de vote à scrutin
Ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 6/39
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16/10/2019 secret, les bulletins blancs ou nuls ne sauraient être pris en compte pour la détermination des suffrages exprimés;
il en est de même pour les abstentions lorsque le vote a lieu au scrutin ordinaire ou au scrutin public. Dès lors,
une délibération est acquise à l'unanimité si tous les conseillers qui se sont exprimés sont favorables à son
adoption.
M. Stéphane LEMOINE, maire délégué, étant sorti du vote le nombre de votants est de 32.
Voix Contre : 0
Abstentions : 9 > Mmes Roselyne CHIROSSEL et son pouvoir Mme Gilberte BLUM, Catherine LE COARER et son pouvoir M. Jean-Louis DEHAECK, Aude TALABARDON et MM Yoann DEBOUCHAUD, Jack NOURY et son pouvoir Olivier FABRE et Christian PASQUIER Voix Pour : 23
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU l'article L. 2144-3 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
ARTICLE 1: Autorise l'accès à l'ensemble des salles communales, à titre gracieux, selon les modalités habituelles et sous réserve de leur disponibilité, aux candidats d'Auneau-Bleury-Saint- Symphorien qui se présenteront aux élections municipales 2020.
DELIBERATION N°19/145 : TRANSFERT DE COMPETENCES ENFANCE — JEUNESSE : PROCES — VERBAL DE MISE A DISPOSITION DES BIENS CENTRE MULTI ACCUEILS LA COQUILLE, L'ESPACE JEUNES ET LE RELAIS D'ASSISTANTES MATERNELLES
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
Par arrêté préfectoral n° DRCL-BICCL-2015324-0001 du 20 novembre 2015 a été créée la commune nouvelle d'Auneau - Bleury - Saint-Symphorien, fruit du rapprochement des communes d'’Auneau, d'une part, et de Bleury-Saint-Symphorien, d'autre part.
La commune d'Auneau était membre de la Communauté de Communes de la Beauce Alnéloise. La commune de Bleury - Saint-Symphorien était membre de la Communauté de Communes du Val de Voise.
En application des dispositions de l’article L. 2113-5 II du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune nouvelle a dû procéder au choix de son établissement public de coopération intercommunale de rattachement dans le mois qui a suivi sa création.
Le 15 octobre 2015, les deux communes historiques, Auneau et Bleury-Saint-Symphorien ont, de manière concomitante, émis le vœu d'intégrer la Communauté de Communes du Val de Voise.
Comme il se devait, le 27 janvier 2016, par voie de délibération, le conseil municipal a approuvé le rattachement de la commune nouvelle à la Communauté de communes du Val de Voise. Ce rattachement a été validé par arrêté préfectoral n° DRCL-BICCL-2016043-0001 du 12 février 2016 portant extension de périmètre de la Communauté de Communes du Val de Voise.
Un arrêté n° DRCL-BICCL-2016043-0002 de réduction de périmètre de la Communauté de Communes de la Beauce Alnéloise du 12 février 2016 a été pris en ce sens.
Prenant acte de cette situation, la commune a pris connaissance du fait qu'au cours de la séance du 17 mars 2016, le Conseil de ladite Communauté de Communes a pris un certain nombre de décisions résultant de cette réduction de périmètre dont une modification de l'intérêt communautaire dans le cadre de la définition du périmètre de ses compétences.
A été supprimé toute référence aux compétences exercées anciennement sur la commune d'Auneau. Il s'agit de :
Concernant la compétence création, gestion, entretien et fonctionnement d'équipements de service, de :
- L'espace jeunes, situé rue Marceau
- Le centre de loisir sans hébergement « Les Marronniers », situé dans le groupe scolaire Coursaget
- La crèche / halte-garderie, située rue Pasteur.
Ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 7/39
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16/10/2019 La gestion de ces équipements ne relève plus statutairement de la Communauté de Communes de
la Beauce Alnéloise. En effet, en application des principes d'exclusivité et de spécialité, un établissement public de coopération intercommunale ne peut exercer de compétences en dehors de son cadre statutaire et de son périmètre territorial.
Par arrêté préfectoral n° BRCL-BLE2018-362-0002 en date du 28 décembre 2018 portant statuts de la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d'Ile-de-France, ont été transférées les compétences suivantes :
o Compétence obligatoire : action sociale d'intérêt communautaire : transfert à la Communauté de Communes de la compétence étude des besoins, construction, entretien, gestion et animation de structures d'accueil et des services à destination de la petite enfance (0-3 ans) / transfert du centre multi accueil « la coquille »
La compétence est actuellement exercée dans le cadre du contrat de délégation de service public avec l'Association PEP 28.
o Compétence facultative : transfert à la Communauté de Communes de la compétence activités péri scolaires (3-12 ans)
La commune est actuellement compétente pour la gestion des activités périscolaires du matin et du soir les lundis, mardis, jeudis et vendredis. Il est proposé de transférer l'ensemble des activités périscolaires à la Communauté de Communes.
Compétence facultative : transports par délégation de la commune compétente : organisation et gestion des sorties scolaires dont les sorties « piscines » pour les écoles de la commune
O
Ainsi que le prévoit l'article L. 5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le transfert d'une compétence entraîne de plein droit la mise à disposition au profit de l'EPCI des biens meubles et immeubles utilisés, pour l'exercice de cette compétence.
En application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le transfert de compétences est constaté dans un procès-verbal établi contradictoirement entre les Parties.
En l'application de l'article L. 1321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales le transfert d'une compétence entraîne de plein droit la mise à disposition de la collectivité bénéficiaire des biens meubles et immeubles utilisés, à la date de ce transfert, pour l'exercice de cette compétence. Cette mise à disposition est constatée par un procès-verbal établi contradictoirement entre les représentants de la collectivité antérieurement compétente et de la collectivité bénéficiaire.
Le procès-verbal précise la consistance, la situation juridique, l'état des biens et l'évaluation de la remise en état de ceux-ci. Il a pour objet de prévoir les modalités de mise à disposition des biens meubles et immeubles nécessaires à la gestion des compétences susmentionnées au profit de la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d'Ile-de-France, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
La Commune remet à la Communauté de Communes l'ensemble des biens meubles et immeubles liés à la compétence tel que détaillé en annexe pour les biens suivants :
- Le multi-accueil « la coquille » situé place du Champ de Foire. - L'Espace Jeunes
- Le relais d'assistantes maternelles
Il est convenu que les équipements, ainsi que les biens mobiliers afférents à l'exercice de la compétence sont remis à la Communauté de Communes au 1er janvier 2020, à minuit une.
En l'absence d'observation, M. le Maire fait procéder au vote :
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, sachant que les conditions d'adoption des délibérations du conseil municipal sont respectivement fixées par les articles L. 2121-20, L. 3121-14 et L. 4132-13. Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés, c'est-à-dire que seuls entrent en ligne de compte les votes « pour » et « contre », les abstentions n'étant pas prises en considération. Comme l'a rappelé le Conseil d'Etat dans sa décision du 10 décembre 2001 (req. n° 235027), dans une procédure de vote à scrutin secret, les bulletins blancs où nuls ne sauraient être pris en compte pour la détermination des suffrages exprimés; il en est de même pour les abstentions lorsque le vote a lieu au scrutin ordinaire ou au scrutin public. Dès lors, une délibération est acquise à l'unanimité si tous les conseillers qui se sont exprimés sont favorables à son
adoption.
Ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 8 / 39
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16/10/2019 Voix Contre : 0
Abstention : 1 > Mme Sylviane BOENS
Voix Pour : 32
LE CONSEIL MUNICIPAL
ARTICLE 1 : Approuve le procès-verbal de remise des biens concernant les équipements suivants restitués à la Commune :
- Le multi-accueils « la coquille » situé place du Champ de Foire. - L'Espace Jeunes
- Le relais d'assistantes maternelles
ARTICLE 2 : Autorise le Maire ou son représentant à signer tous les actes nécessaires.
DELIBERATION N° 19/124 : COMPETENCE PERISCOLAIRE : CONVENTION D'OCCUPATION DES
LOCAUX SECTEUR D'AUNEAU ET ST-SYMPHORIEN
RAPPORTEUR : Mme Michèle GUYOT
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
En date du 15 juillet 2015, la Communauté de Communes de la Beauce Alnéloise a conclu avec l'Association des PEP 28, un contrat de délégation de service public portant gestion des structures d'accueil et des actions en faveur de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse sur son territoire.
La commune d'Auneau et la commune de Bleury-Saint-Symphorien ont fusionné pour créer la commune nouvelle d'Auneau-Bleury - Saint-Symphorien. La commune disposait d'un accueil de loisirs périscolaire sur le secteur Saint-Symphorien, rue du Parc, 3-5 espace La Rochefoucauld.
Au 1% janvier 2019, la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d'Ile-de-France a
intégré à ses statuts, au titre de ses compétences facultatives, la gestion des structures périscolaires (3-12 ans) situées sur le territoire communal.
Les locaux occupés par le périscolaire de Saint-Symphorien, de l'école maternelle Francine Coursaget et de l'école Maurice Fanon sont affectés à d'autres activités. Ils ne seront donc pas mis à disposition de manière classique au sens de l’article L. 5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il convient donc de conclure trois conventions portant occupation des locaux en charge de la gestion de service, jointes en annexe de la délibération adressée à l'ensemble des conseillers municipaux dans les délais impartis.
La surface totale occupée pour l'école maternelle Coursaget est de 744.50 m? et pour l'école Fanon 539 m2.
DEBAT :
M. Dominique LETOUZE demande si les locaux suivent.
M. Stéphane LEMOINE, maire délégué, répond que les locaux sont mis à disposition pour l'objet initial. La communauté de communes ne peut pas exercer une autre activité au sein de ces locaux elle doit demander l'autorisation à la commune. Par ailleurs, elle n'a pas le droit de vendre le bâtiment.
M. Michel SCICLUNA, maire, explique qu'il en est de même pour l'Accueil de Loisirs sans Hébergement (ALSH). M. le Maire rajoute qu'il demandera au conseil communautaire qu'un nouvel ALSH soit créé sur la commune ce qui a toujours été refusé précédemment.
M. Stéphane LEMOINE, maire délégué, précise qu'au-delà de l'ALSH une crèche soit également créée sur le territoire de la communauté de communes.
En l'absence d'observation, M. le Maire fait procéder au vote :
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, sachant que les conditions d'adoption des délibérations du
conseil municipal sont respectivement fixées par les articles L. 2121-20, L. 3121-14 et L. 4132-13. Les
délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés, c'est-à-dire que seuls entrent en ligne de compte
les votes « pour » et « contre », les abstentions n'étant pas prises en considération. Comme l'a rappelé le
Conseil d'Etat dans sa décision du 10 décembre 2001 (req. n° 235027), dans une procédure de vote à scrutin
secret, les bulletins blancs ou nuls ne sauraient être pris en compte pour la détermination des suffrages exprimés;
Ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 9 / 39
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16/10/2019 il en est de même pour les abstentions lorsque le vote a lieu au scrutin ordinaire ou au scrutin public. Dès lors,
une délibération est acquise à l'unanimité si tous les conseillers qui se sont exprimés sont favorables à son
adoption.
Voix Contre : O
Abstention : 1 > Mme Sylviane BOENS
Voix Pour : 32
LE CONSEIL MUNICIPAL
ARTICLE 1 : Décide d'approuver les conventions portant occupation des locaux situés :
- 3-5 espace La Rochefoucauld, secteur Saint-Symphorien
- 1 rue Maurice Fanon, secteur d’Auneau
- Place du Champ de Foire, secteur d'Auneau
par la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d'Ile-de-France et l'Association Départementale des Pupilles de l'Enseignement Public d'Eure-et-Loir.
ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
DEBAT COMPLEMENTAIRE :
M. Michel SCICLUNA, maire, demande à Mme BOENS pourquoi elle n'est pas d'accord.
Mme Sylviane BOENS estime que ces locaux doivent rester au sein de la commune. Elle trouve que cela n'est pas fonctionnel pour les enfants qui sont à l'étude. De fait, ils ne peuvent pas se rendre au périscolaire car les locaux sont trop éloignés, ce qui représente une difficulté pour les parents.
M. Michel SCICLUNA, maire, précise qu'il ne s'agit en l'occurrence que d'un rappel des compétences qui ont déjà été données.
Mme Sylviane BOENS en convient, pour autant elle n’est pas d'accord avec ce procédé.
M. Michel SCICLUNA, maire, rappelle que les communes ne sont plus « maître de leur destin ». Si la communauté de communes valide un changement statutaire, la commune n'est pas en mesure de s’y opposer. Il rajoute qu'il trouverait judicieux de partager la compétence enfance-jeunesse avec le périmètre communautaire dans une logique de pédagogie commune.
Mme Sylviane BOENS trouve que cette répartition des compétences favorise un cloisonnement pour les enfants.
M. Stéphane LEMOINE, maire délégué, précise que de fait il faudrait que la communauté de communes prenne la compétence scolaire, ce qui représenterait un rétropédalage peu voire pas envisageable. Il estime important que la commune garde la compétence scolaire.
M. Michel SCICLUNA, maire, rajoute que l'étude est un soutien scolaire et non pas une
garderie. Ceci étant, l'ouverture à l'école Maurice Fanon a permis de décloisonner. M. le Maire indique que ces débats ont déjà eu lieu avec la communauté de communes de la Beauce Alnéloise.
M. Stéphane LEMOINE, maire délégué, rajoute que l'objet de la présente délibération ne porte que sur les locaux qui doivent suivre la compétence.
6. DELIBERATION N° 19/125 : COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) : APPROBATION DES RAPPORTS DES 20 FEVRIER ET 18 SEPTEMBRE 2019
RAPPORTEUR : M. le Maire
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L5211-5 II,
Vu le Code général des Impôts, notamment l’article 1609 nonies C alinéa 7 du IV,
Vu la délibération du conseil communautaire du 26/01/2017 portant création de la Commission
Locales d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT), et en définissant la composition, soit un membre par commune, élu ou désigné par les communes membres,
Considérant que la mission de la CLECT est de procéder à l'évaluation des charges liées aux transferts ou rétrocessions de compétences entre communes et EPCI, afin de permettre Ie calcul des attributions de compensation,
Considérant que le rapport de la CLECT doit être approuvé par délibération concordantes à la majorité qualifiée prévue au premier alinéa du II de l'article L5211-5 du CGCT, c'est-à-dire par deux Ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 10 / 39
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16/10/2019 tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de
la population totale de celles-ci, où par la moitié au moins des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population (alinéa 7 du IV de l'article 1609 nonies du CGI),
Considérant que ces délibérations doivent être prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le Président de la CLECT,
Considérant que la CLECT s'est réunie le 12/09/2017 pour élire son président et son vice-président,
Considérant que la CLECT s'est réunie les 20 février et 18 septembre 2019 et a établi des rapports traitant des questions ci-énoncées, lesquels sont soumis à l'approbation du conseil municipal :
En l'absence d'observation complémentaire, M. le Maire fait procéder au vote.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE
Article 1 : D'approuver les conclusions des rapports de la CLECT des 20/02/2019 et 18/09/2019, tels qu'annexés à la présente délibération et portant :
1- Evaluation des charges transférées à la communauté de communes au 01/01/2019 :
Ecrosnes >> Transfert du périscolaire (au 01/09/2018)
ABSS >> Périscolaire de Bleury-Saint Symphorien ;
ABSS >> Centre multi-accueil « la Coquille » ;
ABSS >> ALSH « les marronniers » ;
ABSS >> Structure accueillant l'espace jeunes et le RAM ;
ABSS >> Compétence périscolaire enfance, jeunesse et compétence petite enfance ; ABSS >> Sorties scolaires et piscine (SIVOS d'Auneau) :
Communes d'Aunay-ss-Auneau, Béville-le-Comte, Bréchamps, Droue-sur-Drouette, Epernon, Gas, Gué de Longroi, Hanches, Levainville, Lormaye, Néron, Nogent-le-Roi, Saint-Martin-de-Nigelles >> Compétence gestion des milieux aquatiques.
VIN
Y
2 - Compétences et intérêts communautaires restitués aux communes au 01/01/2019 :
Yermenonville >> Agence postale ;
Villiers-le-Morhier >> Agence postale ;
Nogent-le-Roi >> Gestion de l'école de musique et de danse ;
Nogent-le-Roi >> Soutien matériel (fourniture, matériel spécifique, mobilier) pour les élèves en difficultés (RASED), à la CLIS et aux collectivités membres accueillant des élèves du voyage ;
» Nogent-le-Roi >> Gymnase n° 2 ;
» Communes d'Aunay-sous-Auneau, Béville-le-Comte, Châtenay, La Chapelle-d'Aunainville, Le Gué de Longroi, Léthuin, Levainville, Maisons, Mondonville-Saint-Jean, Morainville, Vierville >> Mise en œuvre d'actions de jumelage (Güglingen) ;
» Communes de Bréchamps, Chaudon, Coulombs, Croisilles, Faverolles, Lormaye, Néron,
Nogent-le-Roi, Les Pinthières, Saint-Laurent-la-Gâtine, Saint-Lucien, Senantes >> Création et gestion des parcs éoliens ; création d'aménagements cyclables reliant plusieurs communes entre elles ; étude de balisage des chemins de promenade ; >» Communes de Droue-sur-Drouette, Epernon, Gas, Hanches, Saint-Martin-de-Nigelles >> Création et entretien d'itinéraires de promenades et de randonnées dans le cadre du plan départemental ; Création et entretien d'aires de repos et de pique-nique ; » Communes de Bailleau-Armenonville, Auneau-Bleury-Saint-Symphorien, Ecrosnes, Gallardon, Ymeray >> Mise en valeur et aménagement de chemins de randonnée ; » Communes de Mévoisins, Pierres, Saint-Piat, Soulaires, Villiers-le-Morhier, Yermenonville >> Constitution ou maintien et fonctionnement d'agences postales intercommunales ;
TYTY
Article 2: D'approuver les nouveaux montants d'attribution de compensation induits tels qu'indiqués dans le rapport de la CLECT des 20/02/2019 et 18/09/2019.
Article 3 : D'autoriser en conséquence M. le Maire à signer tous documents afférents ; à transmettre la présente délibération à la communauté de communes des Portes Euréliennes d'Ile de France.
Ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 11/39
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16/10/2019 7. DELIBERATION N° 19/126 : CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES, L'OFFICE DE TOURISME DES PORTES EURELIENNES D'ILE-DE-FRANCE ET LA COMMUNE D'AUNEAU-BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
Vu la délibération de la communauté de communes en date du 23 mai 2019 fixant les principes de la présente convention d'objectifs et de moyens ;
Vu les statuts de l'Office de tourisme des Portes Euréliennes d'Ile-de-France en date du 14 mars
2017 ;
Considérant que par une convention d'objectifs et de moyens en date du 29 mai 2019, la Communauté de communes a confié les missions relevant de ses compétences, concernant l'accueil, l'information des touristes et la promotion touristique à « l'Office de tourisme des Portes Euréliennes d'Île-de-France » ;
Considérant dès lors, que dans l'intérêt d'une bonne organisation des services et pour assurer une bonne qualité d'accueil et d'information après des visiteurs sur le territoire, i apparaît nécessaire de mettre en place, par convention de gestion, les moyens d'assurer le service concerné, à l'échelle de la Commune d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien.
En absence d'association pouvant constituer un bureau d'accueil et d'information des visiteurs de la ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien, ce sont les services de l'espace Dagron, services de la commune d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien, qui s'en chargeront.
Considérant qu'il convient de fixer les modalités de la convention par laquelle là Communauté de Communes entend confier la gestion de l'accueil et l'information des touristes sur le territoire communautaire à l'association « Office de tourisme intercommunal » en collaboration avec l’espace Dagron ;
La compétence « promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme » est une compétence
obligatoire des EPCI à fiscalité propre en lieu et place des communnes membres à compter du 1er
janvier 2017 en vertu de la Loi n° 2015-991 du 7 août 2015.
Afin d'assurer une gestion efficace et opérationnelle de ses missions, le choix à été fait de confier
cette mission à l'Association « Office de Tourisme des Portes Euréliennes d'Île-de-France ».
L'espace Dagron communique, entre autres, à l'Office du Tourisme :
- Le planning et horaires d'ouverture du BIT étudiés en concertation avec le conseil
d'administration de l'Office de Tourisme selon moyens et flux touristiques ;
- Les documents d'informations sur le patrimoine environnemental et bâti de la Ville d'Auneau-
Bleury-Saint-Symphorien et des communes alentour.
La convention est conclue pour une durée de deux ans.
Cette dernière est annexé à la présente délibération envoyée à l'ensemble des conseillers dans les délais impartis.
DEBAT :
M. Dominique LETOUZE rappelle qu'il avait été question de faire une fusion entre le syndicat d'initiative, la communauté de communes des Portes Euréliennes d'Ile-de- France et l'office du tourisme d'Auneau. I| demande pourquoi le syndicat d'initiative n'est pas un support alors qu'à l'espace Dagron s'y trouve un programme.
M. Michel SCICLUNA, maire, demande si le syndicat d'initiative existe toujours car il paraît en sommeil et n'a d'ailleurs transmis aucun ni rapport moral ni financier. Aussi, M. le Maire a évoqué l'existence du syndicat, pour autant la communauté de communes a préféré s'appuyer et travailler avec une structure pérenne comme l'espace Dagron.
En l'absence d'observation complémentaire, M. le Maire fait procéder au vote. Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 12 / 39
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16/10/2019 Article 1 : Autorise M. le Maire à signer la présente convention d'objectifs et de moyens entre la communauté de communes, l'office de tourisme des Portes Euréliennes d'Ile-de-France et la commune d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien.
DELIBERATION N° 19/127 : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES EURELIENNES D'ILE-
DE-FRANCE : RAPPORT D'ACTIVITES 2018
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
La Communauté de Communes doit adresser chaque année au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'EPCI.
L'article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal.
Aussi, ce rapport a été communiqué à l'ensemble des conseillers municipaux par voie dématérialisée lors de l'envoi des convocations le 10/10/2019.
En l'absence d'observation complémentaire, M. le Maire fait procéder au vote. Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU l'article L. 5111-39 du Code Général des Collectivités Territoriales
Article unique : Prend acte de la présentation du rapport d'activités de la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d'Ile-de-France pour l’année 2018
FINANCES
DELIBERATION N° 19/128 : DECISIONS MODIFICATIVES BUDGET M14 : BUDGET PRINCIPAL M49 EAU ET ASSAINISSEMENT AUNEAU
RAPPORTEUR : M. Jean-Luc DUCERF
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Suite à une ordonnance du tribunal d'éteindre des créances sur un débiteur, il convient de réajuster les crédits comme suit :
Décision modificative N°1 budget 14002 -m49 Eau et assainissement AUNEAU
Section de fonctionnement :
Sens Chapitre Article Libellé Montant
D 65 6542 Créances + 3 334
éteintes
D 022 022 Dépenses - 3 334
imprévues
TOTAL
0
Décision modificative N°1 - budget 14000 -M14- budget principal
Section d'investissement :
Chapitre 041 - demande de régularisation du Trésor Public suite à une mauvaise imputation comptable sur un mandat de l'exercice 2015 concernant une avance compte courant SEML AUNEAU DVPT, il convient donc d'annuler l'écriture d'origine par un mandat et un titre en 2019.
Ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 13 / 39
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16/10/2019
Sens Chapitre Article Libellé Montant
Dépense 041 274 Avances +26 700 €
Recette 041 266 Avances +26 700 €
Total +26 700 €
dépense
Total +26 700 €
recette
En prévision de besoins d'ici la fin de l’année, il convient de réajuster les crédits des opérations de la façon suivante :
Sens Opération Article Libellé Montant
D 100 2313 Construction + 15 500
D 101 2138 Autres + 225 550
constructions
D 102 2313 Constructions - 170 000
ADAP
D 104 2313 Constructions - 80 000
ETANGSs
D 105 2041582 Subventions + 30 000
d'équipement
versées :
éclairage public
D 106 21318 Autres bâtiments + 97 450
publics
108 21311 Hôtel de ville - 80 000
109 2041582 Subventions - 38 800
d'équipements
versées
D 109 2315 Installations, - 131 200
mat outillage
technique
D TT 21318 Autres bâtiments + 83 000
publics : espace
dagron
D 112 2138 Autres + 170 000
constructions :
parking st
symphorien
99 2118 Autres terrains + 8 500
01 21578 Autres matériels - 50 000
et out de voirie
D 020 Dépenses - 80 000
imprévues
Total 0
En section de fonctionnement, il convient de réajuster les crédits budgétaires suivants : Chapitre 67 - pour la participation construction résidence « les Euréliales » Chapitre 012 - Nouveaux recrutements suite aux différents mouvements du personnel Procès-verbal du Conseil Municipal du 16/10/2019 & Ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 14 / 39
Sens Chapitre Article Libellé Montant
D 67 678 Charges + 51 000
exceptionnelles
012 64111 Rémunérations + 50 000
022 Dépenses - 101 000
imprévues
Total 0
DEBAT : Mme Catherine TAURELLE s'étonne que 170 000 € soit enlevés dans l'opération de
l’'ADAP.
M. Jean-Luc DUCERF explique le différentiel par le remplacement d'un ascenseur prévu initialement, par un monte-charge.
M. Michel SCICLUNA, maire, rappelle que le budget primitif voté n'est qu'un prévisionnel. En la matière, il n'y avait pas de devis établi. De plus, les subventions ne sont pas acquises. Ces éléments qui émanent des services techniques et de l'assistant à maitrise d'ouvrage ont orienté sur un autre choix possible.
En l'absence d'observation complémentaire, M. le Maire fait procéder au vote. Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Voix Contre : 0
Abstention : 1 > Mme Catherine TAURELLE
Voix Pour : 32
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la présentation effectuée.
ARTICLE 1: Décide de voter la décision modificative N°1 du budget 14002 Eau et assainissement Auneau et la décision modificative N°1 du budget 14000 budget principal.
10. DELIBERATION N° 19/129 : REPRISE DE PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES EN M14 < AUNEAU-BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN »
RAPPORTEUR : M. DUCERF Jean-Luc
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
Il est rappelé aux membres du conseil municipal que lors de la construction du Bâtiment « espace Dagron » nous avions fait le choix de provision d'ordre semi-budgétaire pour un contentieux. Le contentieux étant terminé en 2019, il convient d'intégrer comptablement cette somme en recette comme prévue lors de du vote du budget 2019 en date du 20 mars 2019.
En l'absence d'observation complémentaire, M. le Maire fait procéder au vote.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
-_ VU l'approbation du budget 2019 de la Commune d'Auneau (M 14), en date du 20 mars 2019;
- VU la présentation effectuée par M. DUCERF.
ARTICLE 1 : Approuve la reprise de provision pour le contentieux Dagron à hauteur de 27 311 € (vingt-sept mille trois cent onze euros) prévue au budget primitif 2019 à l'article 7875.
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Procès-verbal du Conseil Municipal du 16/10/2019 11. DELIBERATON N° 19/130 : REPRISE DE PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES EN M49
AUNEAU « EAUX ET ASSAINISSEMENT »
RAPPORTEUR : M. DUCERF
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
Il est rappelé aux membres du conseil municipal que la reprise anticipée de résultat de 2015, validée par Monsieur le Trésorier Principal de Maintenon en date du 22 février 2016, avait permis lors de l'élaboration du budget primitif 2016 de constituer une provision pour les travaux.
Nous avions fait le choix de provision d'ordre semi-budgétaire qui au regard des instructions comptables nécessitait une délibération expliquant l'objet de la provision.
Cette provision avait pour but de couvrir, en partie, le coût des travaux du futur programme de Schéma Directeur d'Assainissement.
Les travaux se faisant en parti sur 2019, il convient d'intégrer comptablement cette somme en
recette comme prévue lors de du vote du budget 2019 en date du 20 mars 2019.
En l'absence d'observation complémentaire, M. le Maire fait procéder au vote.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- WU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
-_ WU l'approbation du budget 2019 Eaux et assainissement de la Commune d'Auneau (M 49), en date du 20 mars 2019 ;
- VU Ja présentation effectuée par M. DUCERF.
ARTICLE 1 : Approuve la reprise de provision pour travaux de 2016 à hauteur de 498 570 € (quatre cent quatre-vingt-dix-huit mille cinq cent soixante-dix euros) prévue au budget primitif 2019 à l'article 7875.
12. DELIBERATON N° 19/131 : INDEMNITES DE CONSEIL DU RECEVEUR MUNICIPAL - 2019 RAPPORTEUR : M. le Maire
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
VU L'article 97 de la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, départements et régions.
VU le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat,
VU l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes et établissements publics locaux pour la confection des documents budgétaires.
VU l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor, chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux.
En cas de changement de l'assemblée délibérante ou du Comptable du Trésor, une nouvelle délibération doit-être prise.
M. le Maire soumet au vote du Conseil le taux de l'indemnité 2019 dont le montant s'élève à 1 227.87 € brut.
Le détail du calcul de l'indemnité a été communiqué à l'ensemble des conseillers lors de la convocation. Il est joint à la présente délibération.
DEBAT :
Les débats s'engagent.
M. Stéphane LEMOINE, maire délégué, demande quel service apporte le trésorier à la collectivité. Il informe les conseillers sur le taux voté en communauté de communes à 15 % car le service n'est pas à la hauteur des attentes. Quant au syndicat scolaire, il a voté 30 % alors qu'auparavant 100 % étaient attribués.
M. Charles ABALLEA demande s'il s'agit d'une prime
M. Michel SCICLUNA, maire, répond par la négative et indique que le trésorier a une Ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 16 / 39
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16/10/2019 13.
14.
responsabilité pénale.
M. Jean-Luc DUCERF rajoute que le conseil apporté n'est pas probant et pas forcément
adapté aux besoins communaux.
M. Michel SCICLUNA, maire, après interrogation des conseillers, propose un taux de 30 %.
En l'absence d'observation complémentaire, M. le Maire fait procéder au vote. Après en avoir délibéré, à la majorité,
Voix Contre : 4 > Mmes Sylviane BOENS, Sandrine DA MOTA et son pouvoir Mme Anne- Marie VASLIN
Abstention : 1 > M. Charles ABALLEA
Voix Pour : 28
LE CONSEIL MUNICIPAL
ARTICLE 1 : Attribue l'indemnité de Conseil pour l'année 2019 au taux de 30 %
ARTICLE 2 : Dit que les crédits budgétaires sont inscrits au compte 6225 « Indemnités aux
Comptables et aux Régisseurs » du budget primitif de la commune.
DELIBERATION N° 19/132 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LE COMITE DES FETES DE
BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN
RAPPORTEUR : M le Maire
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
Dans le cadre de la fête du village sur le secteur de Bleurÿy-Saint-Symphorien du 15 juin 2019, le Comité des Fêtes, partie prenante de l'organisation de cet évènement, a fait part de son bilan financier (document joint à la présente délibération). Il apparaît un déficit de 549.67 €.
Afin d'équilibrer le budget de l'association, il est demandé au Conseil municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle à hauteur du déficit.
DEBAT :
Mme Sylviane BOENS signale que depuis le début les modalités d'attribution devaient changer.
M. Stéphane LEMOINE, maire délégué, répond que cette façon de procéder est instaurée depuis la mandature de M. Guy de la Vasselais.
M. Michel SCICLUNA, maire, rajoute qu'il trouve plutôt honnête cette façon de faire car elle est au plus juste du besoin.
Mme Sylviane BOENS trouve important que l'attribution se fonde dans le système propre à l'ensemble des associations. Elle rajoute ne pas être contre le fait de donner mais ne comprend pas que le mode d'attribution ne soit pas conventionnel.
En l'absence d'observation complémentaire, M. le Maire fait procéder au vote.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
ARTICLE 1 : ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 549.67 € au Comité des Fêtes du secteur de Bleury-Saint-Symphorien.
ARTICLE 2 : PRECISE que ce montant sera imputé à l’article 6574 « Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé » du Budget Communal (M14) de 2019.
DELIBERATION N° 19/133 : ACQUISITION D'ANCIENS OUTILS
RAPPORTEUR : M. le Maire
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
Dans le cadre de l'achat parcellaire en vue de réaliser un parking rue Guy de la Vasselais, contigu à la mairie annexe de Bleury-Saint-Symphorien, se trouve un ancien atelier de bourrellerie. L'ensemble des outils et du matériel s'y trouvent encore.
Ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 17 / 39
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16/10/2019 Aussi, lors de l'acquisition de ce bien il a été convenu avec les anciens propriétaires que la commune
se porterait acquéreuse des outils pour un montant de 1 500 €. A ce titre, l'administré a adressé un courrier annexé à la présente délibération.
DEBAT :
M. Michel SCICLUNA, maire, rappelle que ces outils font partis du patrimoine au titre de témoignage des anciens artisans. Il précise que des travaux de confortement seront à prévoir pour une restauration du bâti.
M. Jack NOURY voudrait savoir si l'achat de ces outils fait partie des 170 000 € d'acquisition du bâtiment.
M. Michel SCICLUNA, maire, répond par la négative. Un musée était intéressé pour récupérer ce matériel, mais M. le Maire trouve important que ce patrimoine reste communal.
M. Dominique LETOUZE demande pourquoi le propriétaire n'a pas fait don de ces
outils. Il estime que c'est une acquisition de complaisance et se demande ce qu'en fera
la commune ultérieurement.
M. Michel SCICLUNA, maire, explique que c'est une proposition qu'il a fait et que c'est du même ordre patrimonial que le bâti de la PMI évoqué plus avant. « Une activité artisanale, avec son histoire a eu lieu dans cet endroit. Ces outils sont la mémoire d’un métier. Ce témoignage du passé est important pour les jeunes générations. Aussi, je
trouve dommage de nous en séparer. » Par ailleurs, il rajoute que ce lieu est en lien avec le château d'Esclimont et peut avoir un intérêt touristique.
M. Dominique LETOUZE fait remarquer que la clientèle du château ne sera pas
forcément intéressée.
M. Michel SCICLUNA, maire, répond qu'il ne comprend pas les propos tenus : « J'ai du mal à vous suivre vous reprochez le bétonnage, l'urbanisation, et quand nous proposons quelque chose d'original pour conserver l'histoire d'un métier qui s'est déroulé sur plusieurs générations, vous n'y êtes pas favorable. »
M. Dominique LETOUZE trouve que cela n'apporte rien de plus à la population.
M. Stéphane LEMOINE, maire délégué, corrobore les propos de M. le Maire et rajoute
qu'il est primordial de valoriser le patrimoine à travers un métier ancien. Il estime que la conservation des outils et donc l'idée d’un savoir-faire pour 1500 € ne mérite pas de débat face à l'enjeu auprès des jeunes qui ont tout à découvrir.
M. Michel SCICLUNA, maire, précise qu'il a lui-même proposé de racheter ces outils. Par ailleurs, il rajoute que si la commune n'acquérait pas ces outils ils auraient été récupérés par une bourrellerie en Vendée.
M. Stéphane LEMOINE, maire délégué, complète en précisant qu'ils auraient été
perdus pour le territoire.
Mme Sylviane BOENS estime que le propriétaire aurait pu faire un geste commercial.
Par ailleurs, elle signale que sur le journal de la commune est mentionné que les élus ont été concertés pour l'acquisition de la bourrellerie ce qui n'est pas le cas.
M. Michel SCICLUNA, maire, répond que le dossier a été présenté en réunion du bureau. Il précise que le conseil municipal permet également le débat.
Mme Sylviane BOENS indique que le bureau n'est pas le conseil et qu'elle souhaite être consultée lorsque des décisions doivent être prises.
En l'absence d'observation complémentaire, M. le Maire fait procéder au vote.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ARTICLE 1 :
1500 €,
ARTICLE 2 :
LE CONSEIL MUNICIPAL
Autorise M. le Maire à acquérir les outils de l’ancienne bourrellerie pour un montant de
Dit que les crédits sont inscrits au budget 2019.
Ë Ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 18 / 39 Procès-verbal du Conseil Municipal du 16/10/2019 RESSOURCES HUMAINES
15. DELIBERATION N° 19/134 : CREATION D'EMPLOI FONCTIONNEL
RAPPORTEUR : Mme Catherine AUBIJOUX
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
Mme AUBIJOUX Catherine rappelle que conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. L'organe délibérant doit mentionner sur quel grade et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité territoriale à recruter.
Les emplois de direction ou emplois fonctionnels ne peuvent être crées qu'en respectant les seuils démographiques. La commune d'Auneau-Bleurÿ-Saint-Symphorien compte près de 6000 habitants.
Il convient de créer l'emploi fonctionnel de Directeur Général des Services (à temps complet) à compter du 1° novembre 2019,
L'échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l'emploi ainsi
créé sont fixés conformément au statut particulier du cadre d'emplois des directeurs généraux de
services des communes de 2 000 à 10 000 habitants.
Il bénéficiera des primes et indemnités afférentes à son grade instituées dans la collectivité s'il
remplit les conditions d'attribution pour y prétendre.
En l'absence d'observation complémentaire, M. le Maire fait procéder au vote.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
ARTICLE 1 : Décide de créer, à compter du 1% novembre 2019, un emploi fonctionnel de Directeur
Général des Services relevant la catégorie À à temps complet.
ARTICLE 2 : Décide d'autoriser M. le Maire à signer les arrêtés de recrutement
ARTICLE 3 : De fixer la rémunération des agents recrutés comme suit : la rémunération de ces agents sera fixée sur un indice de la grille indiciaire relevant du grade de Directeur Général des Services, assorti du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité, en tenant compte des qualifications et de l'expérience des agents recrutés.
Article 4 : Dit que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet. Que les dispositions de la présente délibération prendront effet au plus tôt à la date de transmission
de la délibération au contrôle de légalité, en application du principe de non rétroactivité d’un acte
réglementaire.
16. DELIBERATION N° 19/135 : PRIME DE RESPONSABILITE DES EMPLOIS ADMINISTRATIFS DE
DIRECTION
RAPPORTEUR : Mme AUBIJOUX Catherine
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
Mme AUBIJOUX Catherine rappelle qu'un nouveau directeur général des services arrive le 1° novembre 2019 en position de détachement sur un emploi fonctionnel. Elle fait partie de la catégorie A et va diriger l'ensemble des services et en coordonne l'organisation sous l'autorité du Maire. À ce titre, elle peut bénéficier de la prime de responsabilité des emplois administratifs de direction.
Conformément aux textes en vigueur :
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriales et portant abaissement des seuils de création des emplois fonctionnels de direction (art37),
Vu le décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement,
Ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 19 / 39
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16/10/2019 17.
Vu le décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction,
Vu le décret n°88-631 du 6 mai 1988 relatif à l'attribution d'une prime de responsabilité à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés,
Considérant que le Directeur Général des Services peut bénéficier d'un prime de responsabilité.
Le taux maximum susceptible d'être attribué au Directeur Général des Services de la collectivité est fixé à 15 % du traitement brut (traitement indiciaire majoré de la nouvelle bonification indiciaire
le cas échéant, indemnité de résidence, primes et supplément familial de traitement non compris).
Le versement de cette prime est interrompu lorsque le bénéficiaire cesse d'exercer la fonction correspondant à son emploi, sauf en cas de congés annuels, congés pris dans le cadre d'un compte épargne-temps, congé de maternité, congé de maladie ordinaire, congé accident de service.
Ce taux individuel est fixé par arrêté de Monsieur le Maire, au regard notamment de la manière de
servir, telle qu'elle découle de l'entretien annuel d'évaluation. Cette prime est payable mensuellement. Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
En l'absence d'observation, M. le Maire fait procéder au vote :
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, sachant que les conditions d'adoption des délibérations du
conseil municipal sont respectivement fixées par les articles L. 2121-20, L. 3121-14 et L. 4132-13. Les
délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés, c'est-à-dire que seuls entrent en ligne de compte
les votes « pour » et « contre », les abstentions n'étant pas prises en considération. Comme l'a rappelé le
Conseil d'Etat dans sa décision du 10 décembre 2001 (req. n° 235027), dans une procédure de vote à scrutin
secret, les bulletins blancs ou nuls ne sauraient être pris en compte pour la détermination des suffrages exprimés; il en est de même pour les abstentions lorsque le vote a lieu au scrutin ordinaire ou au scrutin public. Dès lors,
une délibération est acquise à l'unanimité si tous les conseillers qui se sont exprimés sont favorables à son
adoption.
Voix Contre : 0
Abstention : 1 > M. Jack NOURY
Voix Pour : 32
LE CONSEIL MUNICIPAL
ARTICLE 1 : Décide d'adopter la prime de responsabilité des emplois administratifs de direction ;
ARTICLE 2 : Dit la prime de responsabilité des emplois administratifs de direction sera applicable aux fonctionnaires occupant les fonctions de directeur général des services ;
ARTICLE 3 : D'inscrire au budget les crédits correspondants ;
ARTICLE 4 : Dit que les dispositions de la présente délibération prendront effet au plus tôt à la date de transmission de la délibération au contrôle de légalité, en application du principe de non rétroactivité d'un acte réglementaire.
DELIBERATION N° 19/136 : CREATION D'EMPLOI PERMANENT SUR LE GRADE DE BRIGADIER-
CHEF PRINCIPAL
RAPPORTEUR : Mme AUBIJOUX Catherine
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
Mme AUBIJOUX Catherine rappelle que conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. L'organe délibérant doit mentionner sur quel grade et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité territoriale à recruter.
Compte tenu du fait que le personnel qui occupe les fonctions d'agent de surveillance de la voie
publique a demandé une disponibilité pour convenances personnelles à compter du 1° septembre 2019, il convient de renforcer les effectifs de la police municipale.
L'agent sera amené à exercer les missions de brigadier-chef principal de police municipale.
Ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 20 / 39
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16/10/2019 18.
L'échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l'emploi ainsi
créés sont fixés conformément au statut particulier du cadre d'emplois des brigadiers.
Il bénéficiera des primes et indemnités afférentes à son grade instituées dans la collectivité s'il remplit les conditions d'attribution pour y prétendre.
DEBAT :
M. Stéphane LEMOINE, maire délégué, signale que «La commune monte en
compétence avec l'arrivée d'un brigadier-chef principal et pour la commune c'est une
bonne chose. »
M. Michel SCICLUNA, maire, approuve les propos tenus et précise qu'un quatrième
poste doit être envisagé rapidement, avant le mois de mars.
M. Jack NOURY demande combien de policiers sont en poste.
M. Stéphane LEMOINE, maire délégué, répond qu'à ce jour ils sont trois. Il trouve
important de travailler en binôme.
En l'absence d'observation complémentaire, M. le Maire fait procéder au vote. Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE
ARTICLE 1 : De créer à compter du 1° novembre 2019, un emploi permanent sur le grade de brigadier-chef principal relevant la catégorie C à temps complet pour assurer les fonctions de policier municipal.
ARTICLE 2 : Décide d'autoriser M. le Maire à signer les arrêtés de recrutement
ARTICLE 3 : De fixer la rémunération de l'agent recruté comme suit : la rémunération de l'agent
sera fixée sur un indice de la grille indiciaire relevant du grade de brigadier-chef principal, assorti
du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité, en tenant compte des qualifications et de
l'expérience des agents recrutés.
Article 4 : Dit que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet. Que les dispositions de la présente délibération prendront effet au plus tôt à la date de transmission
de la délibération au contrôle de légalité, en application du principe de non rétroactivité d'un acte
réglementaire.
DELIBERATION N° 19/137 : SUPPRESSION DE DIFFERENTS POSTES
RAPPORTEUR : Mme AUBIJOUX Catherine
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
Mme AUBIJOUX Catherine rappelle que conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité territoriale.
Le Comité Technique (CT) doit être consulté sur la suppression d'un poste en application de l'article 97 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services en mentionnant sur quels grades et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité territoriale à recruter. En cas de réorganisation de service, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique (CT).
Compte tenu des départs en retraite, des agents transférés à la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d'Ile de France ou ayant démissionnés de leur fonction, il convient de supprimer les postes suivants :
- 1 poste de Rédacteur ppal 1" classe à temps complet
- 3 postes d'Adjoint administratif principal de 2è"e classe à temps complet
- 1 poste d'adjoint technique ppal 2ère classe à temps non complet (19,67/35)
Ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 21/39
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16/10/2019 19.
- 1 poste d'adjoint technique à temps non complet (27/35)
- 1 poste d'adjoint technique à temps complet
- 1 poste d'adjoint technique à temps complet
- 1 poste d'’adjoint technique à temps non complet (16,85 /35)
- 1 poste d'adjoint technique à temps non complet (27,22/35)
- 1 poste d'adjoint du patrimoine à temps complet
- 1 poste d'animateur ppal 2e classe à temps complet
- 1 poste d'animateur à temps complet
- 1 poste d'’adjoint d'animation à temps non complet (7,78/35)
- 1 poste d’adjoint d'animation à temps non complet (26/35)
- 1 poste d'adjoint d'animation à temps non complet (3/35)
- 1 poste d'’adjoint d'animation à temps non complet (10,42/35)
- 1 poste d'adjoint d'animation à temps non complet (11,51/35)
- 1 poste d'adjoint d'animation à temps non complet (17,48/35)
- 1 poste de puéricultrice classe supérieure à temps complet
- 1 poste d’auxiliaire de puériculture ppal 2ère classe à temps complet
- 1 poste d'atsem principal 2è"e classe à temps complet
Considérant l'avis du Comité technique du 17 juin 2019.
En l'absence d'observation, M. le Maire fait procéder au vote.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
ARTICLE 1 : Accepte la suppression des postes énumérés ci-dessus.
ARTICLE 2 : Décide d'adopter la modification du tableau des emplois en conséquence.
ARTICLE 3 : Dit que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet ;
que les dispositions de la présente délibération prendront effet au plus tôt à la date
de transmission de la délibération au contrôle de légalité, en application du principe de non
rétroactivité d’un acte réglementaire.
TRAVAUX
DELIBERATION N° 19/138 : CONVENTION AVEC GRDF : POUR OCCUPATION DOMANIALE AYANT POUR OBJET L'INSTALLATION ET L'HEBERGEMENT D'EQUIPEMENT DE TELERELEVE EN HAUTEUR
RAPPORTEUR : M. Dimitri BEIGNON
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
GRDF gère en France le réseau de distribution de gaz naturel qui regroupe l'ensemble des canalisations assurant l'acheminement du gaz naturel vers les consommateurs.
Dans le cadre des activités de comptage exercées en application du 7° de l'article L. 432-8 du code
de l'énergie, GRDF a engagé un projet de modernisation de son système de comptage du gaz naturel visant à mettre en place un nouveau système de comptage automatisé permettant le relevé à distance des consommations de gaz naturel des consommateurs particuliers et professionnels. Il s'agit du projet « Compteurs Communicants Gaz » (ci-après le "Projet Compteurs Communicants Gaz).
La convention est jointe par voie dématérialisée à la présente délibération adressée à l'ensemble des conseillers municipaux dans les délais impartis.
En l'absence d'observation, M. le Maire fait procéder au vote.
Ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 22 / 39
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16/10/2019 Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Article 1 : Autorise M. le Maire à signer la convention avec GRDF et toutes les pièces afférentes.
20. DELIBERATION N° 19/139 : TERRITOIRE D'ENERGIE 28 : ECLAIRAGE PUBLIC 2019 : PLACE DU CHAMPS DE FOIRE (SECTEUR AUNEAU)
RAPPORTEUR : M. Gérard LEFEBVRE
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
M. Gérard LEFEBVRE expose aux membres du Conseil Municipal le projet d'éclairage public préparé à la demande de la commune par ENERGIE Eure et Loir :
Création de Point Lumineux : Place du Champ de Foire à Auneau
Il est à remarquer que les interventions prévues en matière d'éclairage public s'inscrivent dans une politique d'efficacité énergétique et de maîtrise de la consommation d'énergie. En l'état, ces travaux consisteront en l'installation de lampes à basse consommation de type LED et SHP.
En cas d'accord, ces travaux seraient alors réalisés par ENERGIE Eure et Loir et donneraient lieu à
la mise en œuvre du plan de financement suivant :
Coût estimatif HT Prise en charge par ENERGIE Eure et loir | Contribution de la collectivité* des travaux
11 000 € 30% ] 3 300 € 70% [ _7700€
*Au titre de la maitrise de la consommation d'énergie
DEBAT :
M. Dominique LETOUZE demande s'il s'agit de l'éclairage public installé sur le nouveau parking.
M. Michel SCICLUNA, maire, répond par l'affirmative.
Mme Sylviane BOENS s'étonne que des lampadaires d'un style moderne soient installés plutôt que des candélabres avec un style plus ancien et en rapport avec le château.
M. Michel SCICLUNA, maire, répond que les lampadaires de style « ancien » n'existent plus.
Mme Catherine TAURELLE indique que dans d'autres villes existent de tels candélabres qui ont été implantés récemment. Elle déplore ce style moderne.
M. Michel SCICLUNA, maire, répond que les lampadaires de style « ancien » ne sont pas assez haut et qu'il est nécessaire d'avoir une certaine hauteur pour préserver des dégradations éventuelles.
M. Dominique LETOUZE suggère que cet éclairage ne soit pas installé trop en hauteur à cause des branches d'arbres.
En l'absence d'observation, M. le Maire fait procéder au vote.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Article 1 : Adopte le projet de travaux à intervenir sur le réseau d'éclairage public ainsi présenté.
Article 2 : Approuve le plan de financement correspondant, le versement de la contribution financière de la commune intervenant après réalisation des travaux sur présentation d'un titre de recette émis par ENERGIE Eure et Loir.
Article 3 : Autorise M. Le Maire à signer la proposition financière, ainsi que le projet de création et à intervenir avec ENERGIE Eure-et-Loir pour la réalisation des travaux.
Ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 23 / 39
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16/10/2019 21. DELIBERATION N° 19/140 : TERRITOIRES D'ENERGIE 28 : CREATION DE 6 PRISES GUIRLANDES (SECTEUR BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN)
RAPPORTEUR : M. Gérard LEFEBVRE
22.
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
M. Gérard LEFEBVRE expose aux membres du Conseil Municipal le projet d'éclairage public préparé à la demande de la commune par ENERGIE Eure et Loir :
Des prises et boitiers sont nécessaires pour assurer la mise en place des éclairages de Noël.
En cas d'accord, ces travaux seraient alors réalisés par ENERGIE Eure et Loir et donneraient lieu à
la mise en œuvre du plan de financement suivant :
Coût estimatif HT
des travaux
Prise en charge par ENERGIE Eure et loir Contribution de la collectivité*
1300 € 30% Ï 390 € 70 % | 910 € *AU titre de la maitrise de la consommation d'énergie
En l'absence d'observation, M. le Maire fait procéder au vote.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Article 1 : Adopte le projet de travaux à intervenir sur le réseau d'éclairage public ainsi présenté.
Article 2 : Approuve le plan de financement correspondant, le versement de la contribution financière de la commune intervenant après réalisation des travaux sur présentation d'un titre de recette émis par ENERGIE Eure et Loir.
Article 3 : Autorise M. le Maire à signer la proposition financière, ainsi que le projet de création et à intervenir avec ENERGIE Eure-et-Loir pour la réalisation des travaux.
DELIBERATION N° 19/141 : TERRITOIRES D'ENERGIE 28 : PARKING MAIRIE SAINT-
SYMPHORIEN
RAPPORTEUR : M. Gérard LEFEBVRE
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
M. Gérard LEFEBVRE expose aux membres du Conseil Municipal le projet d'éclairage public préparé à la demande de la commune par ENERGIE Eure et Loir :
Création de Point Lumineux : Parking Mairie Saint Symphorien
Il est à remarquer que les interventions prévues en matière d'éclairage public s'inscrivent dans une politique d'efficacité énergétique et de maîtrise de la consommation d'énergie. En l'état, ces travaux consisteront en l'installation de lampes à basse consommation de type LED et SHP.
En cas d'accord, ces travaux seraient alors réalisés par ENERGIE Eure et Loir et donneraient lieu à
la mise en œuvre du plan de financement suivant :
Coût estimatif HT
des travaux
Prise en charge par ENERGIE
Eure et loir
Contribution de la
collectivité*
9 300 € 30% | 2790 € 70% | _6510€ *AU titre de la maitrise de la consommation d'énergie
DEBAT :
Mme Sylviane BOENS trouve que le style du lampadaire est bien choisi. M. Stéphane LEMOINE, maire délégué, précise qu'il s'agit d'un modèle unique qui a été choisi sur toute la commune.
En l'absence d'observation, M. le Maire fait procéder au vote.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16/10/2019
& Ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 24 / 39 23.
24.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Article 1 : Adopte le projet de travaux à intervenir sur le réseau d'éclairage public ainsi présenté.
Article 2 : Approuve le plan de financement correspondant, le versement de la contribution
financière de la commune intervenant après réalisation des travaux sur présentation d'un titre de recette émis par ENERGIE Eure et Loir.
Article 3 : Autorise M. le Maire à signer la proposition financière, ainsi que le projet de création et
à intervenir avec ENERGIE Eure-et-Loir pour la réalisation des travaux.
DELIBERATION N° 19/142 : CONVENTION PORTANT SUR L’ADHESION, LES CONDITIONS ET LES
MODALITES DE MISES EN ŒUVRE AU SYSTEME D'ENREGISTREMENT NATIONAL DES DEMANDES DE
LOGEMENT SOCIAL
RAPPORTEUR : Corine FOUCTEAU.
NOTE DE SYNTHESE :
Depuis plusieurs mois, il a été constaté que les demandeurs de logements sociaux faisaient de plus
en plus leurs démarches sur internet. De ce fait, lors des commissions d'attribution avec les différents bailleurs, il n'était pas rare de découvrir des dossiers non connus en mairie.
Afin d'assurer un meilleur service à la population, une demande d'adhésion au système d'enregistrement national des demandes de logement social s'avère indispensable.
Pour accéder à ce service, il est nécessaire de passer une convention entre l'État et la commune.
Le conseil municipal doit autoriser M. le Maire à la signer.
En l'absence d'observation, M. le Maire fait procéder au vote.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Article unique : AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention entre l'Etat et la commune de AUNEAU-BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN donnant la possibilité à la commune d'accéder au système de partage dans le cadre de l'accès au logement locatif social.
DELIBERATION N° 19/143 : RENOUVELLEMENT CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE
PARCELLES DS - LIEUDIT « LA GUILLOTINE »
RAPPORTEUR : M. le Maire
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
La convention d'occupation précaire conclue l'année dernière avec DE our l'exploitation des terres agricoles communales situées au lieudit « La Guillotine » arrivant à son terme, il convient de la renouveler.
Compte tenu des travaux envisagés pour la construction des tennis, dojo et places de stationnement
sur une partie des terres mises à disposition, la superficie totale des terres cultivables est diminuée et ramenée à 5,6 hectares environ.
Une bande de passage de 5 m de large sur 200 m de long devra notamment être laissée libre pour le passage des engins de chantier.
Il est également proposé de ramener la redevance annuelle d'occupation à 564 €.
Il est rappelé qu'en application de l'article L.411-2-4-3° du Code Rural, le droit d'occupation ainsi conféré à Rene ne l'est qu'à titre précaire et qu'en conséquence, il exclut toute possibilité pour ce dernier d'invoquer les dispositions du statut du fermage.
En l'absence d'observation, M. le Maire fait procéder au vote.
Ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 25 / 39
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16/10/2019 Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22 ;
WU la convention d'occupation précaire conclue entre la commune d'Auneau-Bleury-St-Symphorien et
RE our 2 période 01/11/2018-31/10/2019
Considérant que la précédente convention est arrivée à son terme ;
Considérant les projets de constructions d'équipements sportifs à plus ou moins long terme dans cette zone ;
Considérant le caractère précaire de l'exploitation de ces terres ;
ARTICLE 1 : Approuve le renouvellement de la convention d'occupation précaire pour l'exploitation des parcelles PRES situées lieudit « La Guillotine » par RARE et ce pour une durée d'un an à compter du 1° novembre 2019 et moyennant une redevance annuelle d'occupation de 564 €.
ARTICLE 2 : Autorise M. le Maire à signer ladite convention.
25. DELIBERATION N° 19/144: MODIFICATION DU REGLEMENT D'ATTRIBUTION DE L'AIDE
COMMUNALE AU RAVALEMENT DES FAÇADES
RAPPORTEUR : M. le Maire
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
Par délibération du 17 juin dernier, il a été adopté un règlement pour l'attribution d'une aide communale pour le ravalement des façades. Depuis cette date, seule une demande d'attribution a été déposée.
Plusieurs personnes ont pourtant pris des renseignements mais n'ont pas été jusqu'’à déposer leur dossier.
Il semblerait qu'un des critères retenus dans le règlement soit un frein. Il s’agit en l'occurrence
de celui concernant les parties des bâtiments éligibles, à savoir : « la somme des surfaces des façades éligibles doit être supérieure à 30 m2 ». Il est vrai que de nombreuses propriétés situées Rue Pasteur et Rue Marceau ont des façades étroites et pas très hautes et donc ne remplissent pas ce critère.
Aussi, pour ne pas restreindre de façon excessive le champ d'éligibilité à cette aide, il convient de supprimer ce critère de surface.
Il est donc proposé au conseil municipal d'adopter la modification du règlement en supprimant le critère de 30 m2 de façade minimale.
En l'absence d'observation, M. le Maire fait procéder au vote.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
LE CONSEIL MUNICIPAL
W le code général des Collectivités Territoriales ;
VW le Code de l'Urbanisme et notamment les articles R.421-17 et R.421-17-1;
VW le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment l'article L.132-1 ;
VW la délibération du conseil municipal n° 19-097 en date du 17/06/2019 ;
VU l'avis favorable de la commission d'urbanisme du 27/09/2019 ;
Considérant le caractère pénalisant du critère de surface minimale des façades éligibles à l'attribution de l’aide communale ;
ARTICLE 1 : Approuve la modification du règlement annexé à la présente délibération.
ARTICLE 2 : Charge Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération. Ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 26 / 39
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16/10/2019 DIVERS
26. ARRETES ET DECISIONS PRIS DANS LE CADRE DES DELEGATIONS DE M. LE MAIRE
ARRETES
N° Date | Libellé
MAI
Arrêtés Stationnement interdit des véhicules sur le parking de la
2019/05/251 | 02/05/2019 | Sente de l’Étang — Concours de pêche
Occupation du domaine public rue Marceau au numéro 67 —
2019/05/252 | 02/05/2019 | Livraison de béton
Stationnement interdit des véhicules sur le parking de la
2019/05/253 | 02/05/2019 | Sente de l'étang - Concours de pétanque
Location d’une salle communale par l'association PNCAR pour
2019/05/254 | 02/05/2019 | une date ponctuelle
Location d’une salle communale par l'association CLAN pour
2019/05/255 | 02/05/2019 | une date ponctuelle
Location d'une salle communale par un particulier pour une
2019/05/256 | 02/05/2019 | date ponctuelle
2019/05/257 | 02/05/2019 | Numérotation de voirie : 1 bis et 1 ter rue des Merisiers
(SAINT-SYMPHORIEN)
2019/05/258 | 03/05/2019 | Location d’une salle communale par l'association À vos
ciseaux pour une date ponctuelle
2019/05/259 | 03/05/2019 | Location d’une salle communale par l’association ESA Basket
pour une date ponctuelle
2019/05/260 | 03/05/2019 | Autorisation du maire d'ouvrir un débit temporaire à
l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique —
Aux filles de l’eau
2019/05/261 | 03/05/2019 | Location d’une salle communale par l'association CHB
AUNEAU pour une date ponctuelle
2019/05/262 | 03/05/2019 | Location d’une salle communale par l'association CHB
AUNEAU pour une date ponctuelle
2019/05/263 | 07/05/2019 | Numérotation de voirie : 37 et 37 BIS rue de Chartres
(AUNEAU)
2019/05/264 | 07/05/2019 | Stationnement interdit des véhicules sur le parking de la
Sente de l’Étang - Concours de pêche
2019/05/265 | 07/05/2019 | Circulation et stationnement interdits des véhicules rue de la
Résistance — Travaux de voirie
2019/05/266 | 07/05/2019 | Circulation alternée et stationnement interdit des véhicules
route de Garnet - Travaux d'intervention sur réseau fibre
optique
2019/05/267 | 07/05/2019 | Occupation du domaine public rue Pasteur — Travaux sur la
toiture de l’église Saint Etienne
2019/05/268 | 10/05/2019 | Autorisation d'installation d’une grue — Construction d’une
salle omnisports
2019/05/269 | 10/05/2019 | Stationnement interdit des véhicules et circulation interdite
des piétons sur la création de la sente du Pont Cassé — Travaux
de réalisation d’un cheminement pour piétons
2019/05/270 | 11/05/2019 | Location d’une salle communale par l'association Les
Choraulnes pour une date ponctuelle ë Ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien Procès-verbal du Conseil Municipal du 16/10/2019 27 / 39
N° Date Libellé
2019/05/271 | 11/05/2019 | Location d’une salle communale par l'association Les
Choraulnes pour des dates ponctuelles
2019/05/272 | 14/05/2019 | Location d’une salle communale par l’association Bambins
câlins pour des dates ponctuelles
2019/05/273 | 14/05/2019 | Location d’une salle communale par la CARSAT pour des dates
ponctuelles
2019/05/274 | 14/05/2019 | Location d’une salle communale par le collège Jules Ferry
pour une date ponctuelle
2019/05/275 | 14/05/2019 | Location d’une salle communale par l'association CHB
AUNEAU pour une date ponctuelle
2019/05/276 | 14/05/2019 | Location d’une salle communale par l'association CHB
AUNEAU pour une date ponctuelle
2019/05/277 | 14/05/2019 | Location d’une salle communale par l'association les
Galipettes pour une date ponctuelle
2019/05/278 | 14/05/2019 | Location d’une salle communale par l'association Nos racines
pour des dates ponctuelles
2019/05/279 | 14/05/2019 | Location d’une salle communale par l’association PNCAR pour
des dates ponctuelles
2019/05/280 | 14/05/2019 | Location d’une salle communale par l'association ESA Basket
pour une date ponctuelle
2019/05/281 | 14/05/2019 | Location d’une salle communale par l'association ADSBCA
pour une date ponctuelle
2019/05/282 | 14/05/2019 | Location d’une salle communale par l'association ADSBCA
pour une date ponctuelle
2019/05/283 | 14/05/2019 | Location d’une salle communale par l'association Form et
Fitness pour une date ponctuelle
2019/05/284 | 14/05/2019 | Location d’une salle communale par l'association Form et
Fitness pour des dates ponctuelles
2019/05/285 | 15/05/2019 | Location d’une salle communale par un particulier pour une
date ponctuelle
2019/05/286 | 15/05/2019 | Location d’une salle communale par un particulier pour une
date ponctuelle
2019/05/287 | 15/05/2019 | Location d’une salle communale par un particulier pour une
date ponctuelle
2019/05/288 | 15/05/2019 | Location d’une salle communale par l'association Le patrimoine des Vallées pour une date ponctuelle
2019/05/289 | 15/05/2019 | Circulation alternée et stationnement interdit des véhicules
rue des Acacias — Travaux de réparation de réseau fibre
optique
2019/05/290 | 15/05/2019 | Stationnement interdit des véhicules rue de la Résistance —
Travaux sur toiture
2019/05/291 | 15/05/2019 | Organisation du Rallye des Princesses « Richard MILLE »
2019/05/292 | 15/05/2019 | Autorisation de stationnement rue Châteaudun -
Déménagement au numéro 35
2019/05/293 | 15/05/2019 | Occupation du domaine public esplanade Dagron « la tomate contre la Dystonie »
2019/05/294 | 15/05/2019 | Occupation du domaine public autour des étangs -— Manifestation sportive « aux filles de l’eau »
2019/05/295 | 15/05/2019 | Circulation alternée et stationnement interdit des véhicules
rue Alfred Nodet — Travaux de réfection des trottoirs et de la
chaussée
2019/05/296 | 15/05/2019 | Location d’une salle communale par l'association CHB
AUNEAU pour une date ponctuelle
Ë Ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 28 / 39 Procès-verbal du Conseil Municipal du 16/10/2019
N° Date Libellé
2019/05/297 | 15/05/2019 | Location d’une salle communale par l’amicale des sapeurs-
pompiers pour une date ponctuelle
2019/05/298 | 15/05/2019 | Location d’une salle communale par l'association CHB
AUNEAU pour une date ponctuelle
2019/05/299 | 20/05/2019 | Circulation régulée et stationnement interdit des véhicules
sur plusieurs rues — Course cycliste «Prix de la ville
d'AUNEAU »
2019/05/300 | 20/05/2019 | Stationnement interdit des véhicules place de l’Église et rue
Pasteur — Cérémonie de mariage
2019/05/301 | 22/05/2019 | Autorisation de stationnement rue Emile Labiche —
Déménagement au numéro 7
2019/05/302 | 22/05/2019 | Stationnement interdit des véhicules sur le parking de la
sente de l’Étang — Concours de pétanque
2019/05/303 | 22/05/2019 | Autorisation de stationnement rue Emile Labiche -
Emménagement au numéro 7
2019/05/304 | 22/05/2019 | Autorisation du maire d'ouvrir un débit temporaire à
l’occasion d'une foire, d’une vente ou d’une fête publique —
Concours de pétanque
2019/05/305 | 22/05/2019 | Autorisation du maire d'ouvrir un débit temporaire à
l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique —
Concours de pétanque
2019/05/306 | 22/05/2019 | Autorisation du maire d'ouvrir un débit temporaire à
l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique —
Concours de pétanque
2019/05/307 | 22/05/2019 | Autorisation du maire d'ouvrir un débit temporaire à
l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique —
Concours de pétanque
2019/05/308 | 22/05/2019 | Autorisation du maire d'ouvrir un débit temporaire à
l’occasion d’une foire, d’une vente où d’une fête publique —
Concours de pétanque
2019/05/309 | 22/05/2019 | Autorisation du maire d'ouvrir un débit temporaire à
l’occasion d'une foire, d’une vente ou d’une fête publique —
La fête de la musique
2019/05/310 | 22/05/2019 | Autorisation du maire d'ouvrir un débit temporaire à
l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique —
Fête de l’école
2019/05/311 | 22/05/2019 | Autorisation du maire d'ouvrir un débit temporaire à
l’occasion d'une foire, d’une vente ou d’une fête publique —
Spectacle de danse
2019/05/312 | 22/05/2019 | Location d’une salle communale par l'association URAPEDA
pour une date ponctuelle
2019/05/313 | 22/05/2019 | Location d’une salle communale par le collège Jules Ferry
pour une date ponctuelle
2019/05/314 | 22/05/2019 | Location d’une salle communale par le collège Jules Ferry
pour une date ponctuelle
2019/05/315 | 22/05/2019 | Location d’une salle communale par l’association Football
Club AUNEAU pour une date ponctuelle
2019/05/316 | 22/05/2019 | Location d’une salle communale par l'association Nos racines
pour des dates ponctuelles
2019/05/317 | 22/05/2019 | Location d’une salle communale par l’association CRIA 28
pour des dates ponctuelles
Ë Ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 29 / 39 Procès-verbal du Conseil Municipal du 16/10/2019
N° Date Libellé
2019/05/318 | 22/05/2019 | Location d’une salle communale par l'association la mission
locale pour des dates ponctuelles
2019/05/319 | 23/05/2019 | Circulation et stationnement interdits des véhicules impasse
de l’Église — Travaux de voirie
2019/05/320 | 23/05/2019 | Stationnement interdit des véhicules rue d’Auneau - Travaux
de voirie
2019/05/321 | 23/05/2019 | Occupation du domaine public rue Guy de la Vasselais —
Échafaudage
2019/05/322 | 23/05/2019 | Occupation du domaine public sur le stade de la
Rochefoucauld — Fête du village
2019/05/323 | 24/05/2019 | Stationnement interdit des véhicules rue Pasteur — Travaux
de voirie
2019/05/324 | 24/05/2019 | Stationnement interdit des véhicules parking Jean Jaurès —
Manifestation sportive organisée par l’ESA Tir à l’Arc
2019/05/325 | 25/05/2019 | Location d’une salle communale par l’APE Coursaget pour une
date ponctuelle
2019/05/326 | 25/05/2019 | Location d’une salle communale par l'association Boule
Alnéloise pour une date ponctuelle
2019/05/327 | 25/05/2019 | Location d’une salle communale par l'association À vos
ciseaux pour des dates ponctuelles
2019/05/328 | 25/05/2019 | Location d’une salle communale par l'association Form et
Fitness pour une date ponctuelle
2019/05/329 | 25/05/2019 | Autorisation du maire d'ouvrir un débit temporaire à
l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique —
Fête de l’école Maurice Fanon
2019/05/330 | 25/05/2019 | Autorisation du maire d'ouvrir un débit temporaire à
l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique —
Fête de l’école Émile Zola
2019/05/331 | 31/05/2019 | Stationnement interdit des véhicules square Carlotti —
Installation d’une plaque en hommage au Docteur CARLOTTI
2019/05/332 | 31/05/2019 | Circulation déviée et stationnement interdit des véhicules rue
du Marché -— Livraison de matériaux
2019/05/333 | 31/05/2019 | Occupation du domaine public rue Marceau — Échafaudage
2019/05/334 | 31/05/2019 | Location d’une salle communale par l'association À vos
ciseaux pour une date ponctuelle
2019/05/335 | 31/05/2019 | Location d’une salle communale par l'association CHB
AUNEAU pour une date ponctuelle
JUIN
Arrêtés 2019/05/336 | 04/06/2019 | Stationnement interdit des véhicules rue Jean Jaurès — Compétition Auneau Football Club
2019/06/337 | 04/06/2019 | Occupation du domaine public rue Pasteur — Livraison de
matériaux
2019/06/338 | 04/06/2019 | Circulation alternée et stationnement interdit des véhicules allée du Clos Gougis — Travaux de pose de regard compteur
2019/06/339 | 04/06/2019 | Autorisation de stationnement Grande rue et rue Jean Jaurès
— Déménagement au n° 48 bis en emménagement au n° 31
ë Ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 30 / 39 Procès-verbal du Conseil Municipal du 16/10/2019
N° Date Libellé
2019/06/340 | 04/06/2019 | Circulation interdite des véhicules Sente de l’Étang — Élagage
2019/06/341 | 04/06/2019 | Location d’une salle communale par l'association EVE pour
des dates ponctuelles
2019/06/342 | 04/06/2019 | Location d’une salle communale par l’association ESA Basket
pour une date ponctuelle
2019/06/343 | 05/06/2019 | Circulation alternée et stationnement interdit des véhicules
rue des Merisiers — Travaux de terrassement et pose de
coffret
2019/06/344 | 06/06/2019 | Location d’une salle communale par l'association ESA Basket
pour une date ponctuelle
2019/06/345 | 06/06/2019 | Location d’une salle communale par l'association ESA Basket
pour une date ponctuelle
2019/06/346 | 06/06/2019 | Location d’une salle communale par le collège Jules Ferry
pour une date ponctuelle
2019/06/347 | 06/06/2019 | Location d’une salle communale par l'association ES Judo
Club AUNEAU pour une date ponctuelle
2019/06/348 | 06/06/2019 | Location d'une salle communale par l'association FC AUNEAU
pour une date ponctuelle
2019/06/349 | 06/06/2019 | Location d’une salle communale par l'association Top Danse
28 pour des dates ponctuelles
2019/06/350 | 06/06/2019 | Location d’une salle communale par l’association Harmonie
d'AUNEAU pour des dates ponctuelles
2019/06/351 | 06/06/2019 | Circulation alternée et stationnement interdit des véhicules
rue Aristide Briand — Travaux d'assainissement
2019/06/352 | 06/06/2019 | Stationnement interdit des véhicules rue Albert Gougis —
Travaux de renouvellement de vannes AEP
2019/06/353 | 06/06/2019 | Circulation alternée et stationnement interdit des véhicules
Sente de l’Étang — Travaux de branchement ENEDIS
2019/06/354 | 07/06/2019 | Circulation régulée des véhicules sur plusieurs rues -—
Cérémonie Mémorial 11 juin
2019/06/355 | 08/06/2019 | Autorisation du maire d'ouvrir un débit temporaire à
l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique —
La Fête du Club Handball AUNEAU
2019/06/356 | 08/06/2019 | Autorisation du maire d'ouvrir un débit temporaire à
l’occasion d’une foire, d’une vente où d’une fête publique —
Kermesse de l’école Coursaget
2019/06/357 | 08/06/2019 | Location d’une salle communale par l'association Espace
Jeunes pour des dates ponctuelles
2019/06/358 | 08/06/2019 | Location d’une salle communale par l’association Top Danse
pour une date ponctuelle
2019/06/359 | 08/06/2019 | Location d’une salle communale par l’association Espace
Jeunes pour des dates ponctuelles
2019/06/360 | 08/06/2019 | Location d’une salle communale par l'association CHB
AUNEAU pour une date ponctuelle
2019/06/361 | 08/06/2019 | Location d’une salle communale par l'association CHB
AUNEAU pour des dates ponctuelles
2019/06/362 | 08/06/2019 | Location d’une salle communale par le club de l’Amitié pour
des dates ponctuelles
Ë Ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 31/39 Procès-verbal du Conseil Municipal du 16/10/2019
N° Date Libellé
2019/06/363 | 08/06/2019 | Location d’une salle communale par l'association OACLA —
section SOPHROLOGIE pour des dates ponctuelles
2019/06/364 | 08/06/2019 | Location d’une salle communale par l'association OACLA —
section HIP HOP pour des dates ponctuelles
2019/06/365 | 12/06/2019 | Stationnement interdit des véhicules sur le parking du square Carlotti - Cérémonie « Hommage à Jean-Pierre CARLOTTI »
2019/06/366 | 12/06/2019 | Occupation du domaine public place du Marché — Animation
de Freestyle Foot
2019/06/367 | 12/06/2019 | Location d’une salle communale par l’amicale du personnel
du collège Jules Ferry pour une date ponctuelle
2019/06/368 | 12/06/2019 | Location d’une salle communale par l'association À vos
ciseaux pour une date ponctuelle
2019/06/369 | 12/06/2019 | Location d’une salle communale par l'association À vos
ciseaux pour une date ponctuelle
2019/06/370 | 12/06/2019 | Location d’une salle communale par l'assemblée nationale
pour une date ponctuelle
2019/06/371 | 12/06/2019 | Location d’une salle communale par l'association OACLA -—
section Danse pour des dates ponctuelles
2019/06/372 | 12/06/2019 | Location d’une salle communale par l'association OACLA —
section Danse pour des dates ponctuelles
2019/06/373 | 12/06/2019 | Location d’une salle communale par l'association Cobra Team
AUNEAU Taekwondo pour une date ponctuelle
2019/06/374 | 12/06/2019 | Location d’une salle communale par l'association ES Judo
Club AUNEAU pour une date ponctuelle
2019/06/375 | 13/06/2019 | Circulation alternée et stationnement interdit des véhicules
rue de la Résistance — Travaux de voirie
2019/06/376 | 14/06/2019 | Stationnement interdit des véhicules sur le parking rue Marceau — Création d’une fresque sur transformateur
électrique
2019/06/377 | 14/06/2019 | Circulation inversée des véhicules rue de la Résistance —
Remplacement des réseaux souterrains et réalisation de
travaux de voirie
2019/06/378 | 14/06/2019 | Stationnement interdit des véhicules sur le parking rue du
Général Patton — Cérémonie en l'honneur de Jean Moulin
2019/06/379 | 18/06/2019 | Location d’une salle communale par l'association Partnaire
pour une date ponctuelle
2019/06/380 | 18/06/2019 | Location d’une salle communale par l'association Form &
Fitness pour des dates ponctuelles
2019/06/381 | 20/06/2019 | Stationnement interdit des véhicules place de l'Église et rue
Pasteur — Cérémonie de mariage
2019/06/382 | 20/06/2019 | Circulation interdite des véhicules Sente de l’Étang — Élagage
2019/06/383 | 20/06/2019 | Occupation du domaine public autour des Étangs —
Manifestation collège Saint Joseph - Association ELA
2019/06/384 | 20/06/2019 | Occupation du domaine public rue Pasteur — Livraison de
matériaux
2019/06/385 | 20/06/2019 | Circulation interdite des véhicules avenue de Paris et circulation réglementée sur plusieurs rues — Fête Nationale
du 14 Juillet
Ë Ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 32 / 39 Procès-verbal du Conseil Municipal du 16/10/2019
N° Date Libellé
2019/06/386 | 20/06/2019 | Location d’une salle communale par l'association SCRAP
DÉCO pour des dates ponctuelles
2019/06/387 | 20/06/2019 | Location d’une salle communale par un particulier pour une
date ponctuelle
2019/06/388 | 20/06/2019 | Location d’une salle communale par l'association SCRAP
DÉCO pour des dates ponctuelles
2019/06/389 | 20/06/2019 | Arrêté portant hospitalisation provisoire
2019/06/390 | 21/06/2019 | Location d’une salle communale par l'Association Culturelle
des Musulmans d'AUNEAU pour une date ponctuelle
2019/06/391 | 21/06/2019 | Location d’une salle communale par l'Association Culturelle
des Musulmans d'AUNEAU pour une date ponctuelle
2019/06/392 | 21/06/2019 | Location d’une salle communale par l'association CHB
AUNEAU pour des dates ponctuelles
2019/06/393 | 21/06/2019 | Location d’une salle communale par l'association ESA Tir à
l'Arc pour des dates ponctuelles
2019/06/394 | 21/06/2019 | Location d’une salle communale par l’association ESA Basket
pour des dates ponctuelles
2019/06/395 | 21/06/2019 | Location d’une salle communale par l’école Saint Joseph pour
des dates ponctuelles
2019/06/396 | 21/06/2019 | Location d’une salle communale par le collège Saint Joseph
pour des dates ponctuelles
2019/06/397 | 21/06/2019 | Location d’une salle communale par l'association ESA Judo
pour des dates ponctuelles
2019/06/398 | 21/06/2019 | Location d’une salle communale par l’association ESA Karaté
pour des dates ponctuelles
2019/06/399 | 21/06/2019 | Location d’une salle communale par l'Association Jeunesse
Alnéloise pour des dates ponctuelles
2019/06/400 | 21/06/2019 | Location d’une salle communale par l'association ESA Tennis
pour des dates ponctuelles
2019/06/401 | 21/06/2019 | Location d’une salle communale par l'association CLAN pour
des dates ponctuelles
2019/06/402 | 21/06/2019 | Location d’une salle communale par l’association AUNEAU
Football Club pour des dates ponctuelles
2019/06/403 | 21/06/2019 | Location d’une salle communale par le collège Jules Ferry
pour des dates ponctuelles
2019/06/404 | 21/06/2019 | Location d’une salle communale par l'association les
Galipettes pour des dates ponctuelles
2019/06/405 | 21/06/2019 | Location d’une salle communale par l'association Danse et
Rythme pour des dates ponctuelles
2019/06/406 | 21/06/2019 | Location d’une salle communale par l'association EPGV 28
pour des dates ponctuelles
2019/06/407 | 21/09/2019 | Location d’une salle communale par l’association ADECA pour
des dates ponctuelles
2019/06/408 | 21/06/2019 | Location d’une salle communale par l'association Compagnie
des Papelous pour des dates ponctuelles
2019/06/409 | 21/06/2019 | Location d’une salle communale par l'association Académie
Cobra Team Auneau Taekwondo pour des dates ponctuelles
Ë Ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 33 / 39 Procès-verbal du Conseil Municipal du 16/10/2019
N° Date Libellé
2019/06/410 | 21/06/2019 | Location d’une salle communale par l’école Maurice Fanon
pour des dates ponctuelles
2019/06/411 | 21/06/2019 | Location d’une salle communale par l’école Émile Zola pour
des dates ponctuelles
2019/06/412 | 21/06/2019 | Location d’une salle communale par l'association Club Hand
Ball d'AUNEAU pour des dates ponctuelles
2019/06/413 | 25/06/2019 | Stationnement interdit place du Marché — Installation du ciné
mobile
2019/06/414 | 25/06/2019 | Circulation alternée et stationnement interdit des véhicules
avenue de Paris — Travaux
2019/06/415 | 25/06/2019 | Circulation alternée et stationnement interdit des véhicules
rue de la Résistance — Travaux de raccordement
2019/06/416 | 27/06/2019 | Occupation du domaine public rue Saint Rémy — Échafaudage
2019/06/417 | 27/06/2019 | Stationnement interdit des véhicules sur le parking rue
Marceau — Réalisation d’une fresque sur le transformateur
électrique
2019/06/418 | 27/06/2019 | Location d’une salle communale par l'association CHB
AUNEAU pour une date ponctuelle
2019/06/419 | 27/06/2019 | Location d’une salle communale par l’association Entente
sportive Novandie Andros pour des dates ponctuelles
2019/06/420 | 27/06/2019 | Location d’une salle communale par l'association Entente
sportive Novandie Andros pour des dates ponctuelles
2019/06/421 | 27/06/2019 | Circulation et stationnement interdits des véhicules rue Jean
Moulin — Travaux de terrassement avec pose de coffret
2019/06/422 | 28/06/2019 | Location d’une salle communale par Pôle emploi pour une
date ponctuelle
N° Date Libellé
JUILLET
Arrêtés 2019/06/423 | 02/07/2019 | Occupation du domaine public rue du Four à Chaux -
Échafaudage
2019/06/424 | 03/07/2019 | Location d’une salle communale par pôle emploi pour une
date ponctuelle
2019/07/425 | 04/07/2019 | Location d’une salle communale par l'association ESA Tennis
pour une date ponctuelle
2019/07/426 | 04/07/2019 | Location d’une salle communale par l'association OACLA pour
une date ponctuelle
2019/07/427 | 05/07/2019 | Stationnement interdit des véhicules rue de la Mairie à
BLEURY — Travaux
2019/07/428 | 05/07/2019 | Interdiction au public aux abords du stade municipal « Marc
HERON » durant l’été
2019/07/429 | 05/07/2019 | Location d’une salle communale par l’association SAAHL pour
une date ponctuelle
2019/07/430 | 05/07/2019 | Location d’une salle communale par l'association CHB
AUNEAU pour une date ponctuelle
2019/07/431 | 05/07/2019 | Location d’une salle communale par l’association Natation
aux Portes Euréliennes d’ile-de-France pour une date
ponctuelle
Ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 34 / 39
Ë Procès-verbal du Conseil Municipal du 16/10/2019
N° Date Libellé
2019/07/432 | 06/07/2019 | Autorisation de stationnement rue Pasteur - Déménagement
au n° 30
2019/07/433 | 09/07/2019 | Arrêté permanent occupation du domaine public, installation
de jardinières Impasse Patton
2019/07/434 | 12/07/2019 | Interdiction d'accès aux piétons à la sente privative entre les
n° 45 et 47 rue Pasteur
2019/07/435 | 12/07/2019 | Autorisation de stationnement rue des Floralies -
Emménagement au n° 33
2019/07/436 | 12/07/2019 | Arrêté portant création d’un passage pour piétons 15 rue
Henri Baillon
2019/07/437 | 15/07/2019 | Circulation alternée et stationnement interdit des véhicules
rue Jean Moulin — Travaux de branchement neuf gaz
2019/07/438 | 15/07/2019 | Fermeture au public du cimetière — Travaux de traitement
dans les allées
2019/07/439 | 15/07/2019 | Arrêté permanent portant restriction sur le stationnement
rue Jean Jaurès
2019/07/440 | 15/07/2019 | Circulation alternée et stationnement interdit des véhicules
rue de la Chaumière — Travaux d'enfouissement des réseaux
de distribution publique d'électricité
2019/07/441 | 16/07/2019 | Location d’une salle communale par un particulier pour une
date ponctuelle
2019/07/442 | 17/07/2019 | Circulation alternée et stationnement interdit des véhicules
rue de Paris — Travaux de création de génie civil sur des
ouvrages existants
2019/07/443 | 17/07/2019 | Occupation du domaine public rue Marceau — Échafaudage
2019/07/444 | 17/07/2019 | Stationnement interdit des véhicules place du Champ de Foire
— Installation des forains
2019/07/445 | 17/07/2019 | Circulation et stationnement interdits des véhicules rue de la
Résistance, place du Marché et rue Pasteur — Travaux de
voirie
2019/07/446 | 18/07/2019 | Numérotations de voiries diverses (régularisation)
2019/07/447 | 18/07/2019 | Location d’une salle communale par pôle emploi pour une
date ponctuelle
2019/07/448 | 18/07/2019 | Location d’une salle communale par pôle emploi pour une
date ponctuelle
2019/07/449 | 18/07/2019 | Location d’une salle communale par pôle emploi pour une
date ponctuelle
2019/07/450 | 18/07/2019 | Location d’une salle communale par la MDA d’Eure-et-Loir
pour une date ponctuelle
2019/07/451 | 18/07/2019 | Occupation du domaine public rue Armand Lefebvre — Benne
2019/07/452 | 18/07/2019 | Stationnement interdit des véhicules rue du Marché —
Travaux sur façades
2019/07/453 | 22/07/2019 | Arrêté portant réglementation d'accès et d’utilisation de
l'équipement multisports de SAINT SYMPHORIEN
2019/07/454 | 22/07/2019 | Numérotation 29 et 29 bis rue de la Résistance (AUNEAU)
Ë Ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 35 / 39 Procès-verbal du Conseil Municipal du 16/10/2019
N° Date Libellé
2019/07/455 | 24/07/2019 | Autorisation de stationnement rue Marceau —
Déménagement au n° 6
2019/07/456 | 24/07/2019 | Circulation interdite des véhicules rue de la Résistance, place
du Marché et rue Pasteur — Travaux de voirie
2019/07/457 | 29/07/2019 | Occupation du domaine public rue de la Résistance — Travaux
de raccordement BT
2019/07/458 | 29/07/2019 | Autorisation de stationnement rue Carnot - Déménagement
au n° 1-3
2019/07/459 | 29/07/2019 | Occupation du domaine public rue Armand Lefebvre —
Travaux d'entretien du réseau électrique
2019/07/460 | 29/07/2019 | Autorisation de stationnement rue Henri Baillon —
Déménagement au n° 18
2019/07/461 | 29/07/2019 | Autorisation de stationnement rue Marceau —
Déménagement au n° 44
2019/07/462 | 30/07/2019 | Location d’une salle communale par l’association ES Judo
Club AUNEAU pour une date ponctuelle
2019/07/463 | 31/07/2019 | Location d’une salle communale par l’APE COURSAGET pour
une date ponctuelle
2019/07/464 | 31/07/2019 | Location d’une salle communale par la halte-garderie LAEP
pour une date ponctuelle
2019/07/465 | 31/07/2019 | Location d’une salle communale par l'association CLAN pour
des dates ponctuelles
2019/07/466 | 31/07/2019 | Location d’une salle communale par l'association CLAN pour
une date ponctuelle
2019/07/467 | 31/07/2019 | Location d’une salle communale par l'association CLAN pour
des dates ponctuelles
AOUT
Arrêtés 2019/07/468 | 01/08/2019 | Autorisation de stationnement 27 rue Pasteur —
Déménagement au 4 ruelle du Tourniquet
2019/08/469 | 01/08/2019 | Circulation alternée et stationnement interdit des véhicules
rue de la Résistance — Travaux de raccordement BT
2019/08/470 | 31/07/2019 | Circulation et stationnement interdits sur plusieurs rues —
Circulation déviée sur d’autres rues — Travaux de voirie —
Remplacement de réseaux souterrains rue de la Résistance
2019/08/471 | 01/08/2019 | Occupation du domaine public rue de Châteaudun — Travaux
de maçonnerie sur entrée carrossable
2019/08/472 | 06/08/2019 | Arrêté portant création d’un emplacement réservé au
stationnement des véhicules des personnes handicapées à
mobilité réduite — Place du champ de Foire
2019/08/473 | 09/08/2019 | Arrêté portant autorisation pour la poursuite d'activité et
l'accueil du public en E.R.P. - Centre Aquatique l’Iliade
2019/08/474 | 16/08/2019 | Occupation du domaine public rue Pasteur — Livraison de
matériaux au n° 65
2019/08/475 | 16/08/2019 | Circulation et stationnement interdits des véhicules rue
Armand Lefebvre entre la rue Thiers et l’Église Saint Étienne
— Travaux de démolition d’un bâtiment OGEC St Joseph
2019/08/476 | 21/08/2019 | Location d’une salle communale par l'association AUNEAU
ARTS pour des dates ponctuelles
ë Ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 36 / 39 Procès-verbal du Conseil Municipal du 16/10/2019
N° Date Libellé
2019/08/477 | 22/08/2019 | Location d’une salle communale par l'association CHB
AUNEAU pour des dates ponctuelles
2019/08/478 | 22/08/2019 | Location d’une salle communale par l’association Top Danse
pour une date ponctuelle
2019/08/479 | 22/08/2019 | Location d’une salle communale par l’UDAF 28 pour une date
ponctuelle
2019/08/480 | 22/08/2019 | Circulation et stationnement interdits des véhicules rue de
l'Épargne — Travaux sur le pylône de la téléphonie ORANGE
2019/08/481 | 22/08/2019 | Autorisation de stationnement rue de Chartres -
Déménagement au n° 13
2019/08/482 | 22/08/2019 | Circulation alternée et stationnement interdit des véhicules
sur plusieurs rues — Travaux de pose d'équipement réseau
AEP
2019/08/483 | 23/08/2019 | Numérotation de voirie : 5 rue du Parc (Saint-Symphorien)
2019/08/484 | 26/08/2019 | Location d’une salle communale par un particulier pour une
date ponctuelle
2019/08/485 | 26/08/2019 | Location d’une salle communale par un particulier pour une
date ponctuelle
2019/08/486 | 27/08/2019 | Location d’une salle communale par l'association À vos
ciseaux pour une date ponctuelle
2019/08/487 | 28/08/2019 | Location d’une salle communale par l'association À vos
ciseaux pour une date ponctuelle
2019/08/488 | 28/08/2019 | Location d’une salle communale par l'association À vos
ciseaux pour une date ponctuelle
2019/08/489 | 27/08/2019 | Location d’une salle communale par l'association CHB
AUNEAU pour une date ponctuelle
2019/08/490 | 27/08/2019 | Location d’une salle communale par l’association ADSBCA
pour une date ponctuelle
2019/08/491 | 27/08/2019 | Location d’une salle communale par l'association CHB
AUNEAU pour une date ponctuelle
2019/08/492 | 27/08/2019 | Location d’une salle communale par l'association CHB
AUNEAU pour des dates ponctuelles
2019/08/493 | 27/08/2019 | Location d’une salle communale par CITYA pour une date
ponctuelle
2019/08/494 | 29/08/2019 | Location d’une salle communale par un particulier pour une
date ponctuelle
2019/08/495 | 31/08/2019 | Location d’une salle communale par l'association Natation
aux Portes Euréliennes d'Ile-de-France pour une date
ponctuelle
2019/08/496 | 31/08/2019 | Location d’une salle communale par l’association OACLA pour
une date ponctuelle
2019/08/497 | 31/08/2019 | Location d'une salle communale par l’association OACLA pour
une date ponctuelle
2019/08/498 | 31/08/2019 | Location d'une salle communale par l’association OACLA pour
une date ponctuelle
DECISIONS
Ë Ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 37 / 39 Procès-verbal du Conseil Municipal du 16/10/2019
DATE N° Libellé
Marchés publics de construction d'une salle omnisports lots 9,
13/05/2018 13/9085 DÈ 10 et 12 décision modificative M = E jond' =
14/06/2019 19/099 pc arché public de ÉGRStUEtION une salle omnisports lot 2 gros
œuvre - avenant n°1
: ï tructi ; - | 14/06/2019 19/100 pc Marché public de cons ruction d'une salle omnisports lot 3
dallage - avenant n°1
: = 7 ï - 1 VRD- 27/06/2019 19/101 pc Marché RUBIE de construction d'une salle omnisports lot 1 VRD
avenant n°1
août-19 19/112 pc annule et remplace décision 19/116 faite trop tôt dans le
processus de notif
01/08/2019 19/113 DC marché de nettoyage des locaux
22/08/2019 19/114 DC vente stands
08/07/2019 19/115 DC AVENANT 1 LOT 7 - MARCHE SALLE OMNISPORTS
MARCHE FOURNITURES MAINTENANCE MEO SOLUTION
08/07/2019 19/116 DC TELEPHONIE PAR IP
10/09/2019 19/117 DC Cimetière d'Auneau - Reprise des concessions expirées
Marché réalisation des études de projet et assistance à la
12/09/19 19/118 pc passation des contrats de travaux pour la mise en séparatif des
réseaux d'assainissement dans la rue St Rémy, rue des
Maraichers et rue de Châteaudun
27/09/2019 19/119 DC Fourniture et pose de structures de jeux
Diagnostic amiante et HAP dans les enrobés pour la mise en
09/10/2019 19/120 DC séparatif de la rue St-Rémy, rue de Châteaudun et rue des
Maraichers, sur la commune d'Auneau
Mission de levés topographiques et d’investigations
09/10/2019 19/121 DC complémentaires sur réseaux sensibles pour la mise en séparatif
des réseaux d'assainissement collectif
27. QUESTIONS DIVERSES
M. Francis BREGEARD voudrait savoir si le directeur de l’école de musique sera remplacé. M. Michel SCICLUNA, maire, informe qu'une enseignante a pris le relais sur le directeur, mais elle est aussi en arrêt maladie. M. le Maire signale qu'il n'est pas possible de présumer du retour de l’un et de l’autre. A ce jour le remplacement est assuré par les agents qui s'affairent pour préparer au mieux le Festival avant la bûche. Par ailleurs, il rajoute qu'il est difficile de trouver des professeurs de musique pour un remplacement. Mme Sylviane BOENS rappelle que lors des précédents conseils, il avait été dit qu'un point sur les subventions serait donné. Elle aimerait savoir où en est la commune. M. Michel SCICLUNA, maire, suggère qu'une demande précise soit faite par écrit afin qu'une réponse claire puisse être donnée. Pour autant, il liste de manière non exhaustive les attributions de subventions pour les différents travaux.
M. Stéphane LEMOINE, maire délégué, précise que dans le cadre de subventions régionales une plus-value de 34 000 € a été accordée pour la salle omnisports de Bleury-Saint-Symphorien.
M. Michel SCICLUNA, maire, demande à Mme BOENS si elle a une question particulière en regard des subventions. Mme BOENS répond par la négative en précisant qu'elle souhaitait un tableau récapitulatif.
Ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 38 / 39
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16/10/2019 M. Michel SCICLUNA, maire, indique qu'une subvention a été perdue dans le cadre des travaux d'aménagement propres à l'ADAP (Agenda d'Accessibilité Programmée) car non traitée par les services.
M. Stéphane LEMOINE, maire délégué, signale à M. DUCERF qu'une entreprise réclame le paiement de plusieurs factures que la commune aurait dû payer depuis 2017.
M. Jean-Luc DUCERF répond que tout sera vérifié et régularisé au besoin.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance close à 22h15
Charles ABALLEA
Secrétaire de séance
Ville d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 39 / 39
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16/10/2019