Procès Verbal - pv conseil municipal du 20 juin 2023

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Procès Verbal - pv conseil municipal du 20 juin 2023 Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal du 20 juin 2023)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Justice et droit, Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 1 / 14

Procès-verbal du Conseil Municipal du 20/06/2023

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 JUIN 2023

Ainsi, l’an deux mille vingt-trois, le mardi vingt juin à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement

convoqué le quatorze juin deux mille vingt-trois, s’est réuni, à l’Espace Dagron, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc DUCERF, Maire d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien.

Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 33.

ETAIENT PRESENTS : (25)

Youssef AFOUADAS ; Catherine AUBIJOUX ; Gilberte BLUM ; Sylviane BOENS ; Chrystiane CHEVALLIER ; Cécile DAUZATS ; Dominique DESHAYES ; Amandine DUBAND ; Patrick DUBOIS ; Jean-Luc DUCERF ; Benjamin DUROSAU ; Joël GEOFFROY ; Frédéric GRIZARD ; Stéphane HOUDAS ; Claudine JIMENEZ ; Anaïs LEGRAND ; Florence LE HYARIC ; Karine LE MANCHET ; Dominique LETOUZE ; Steeve LOCHET ; Rodolphe PERROQUIN ; Frédéric ROBIN ; Sylvie ROLAND ; Steven THIERRY ; Robert TROUILLET

ABSENTS AYANT DONNE UN POUVOIR : (5)

Graziella DELALANDE a donné pouvoir à Amandine DUBAND Joseph DIAZ a donné pouvoir à Benjamin DUROSAU

Nathalie FAIPEUR a donné pouvoir à Youssef AFOUADAS

Fabienne HARDY a donné pouvoir à Jean-Luc DUCERF

Olivier MARTINEZ a donné pouvoir à Sylviane BOENS

ABSENTS N’AYANT PAS DONNE DE POUVOIR : (3)

Yoann DEBOUCHAUD ; Bruno EQUILLE ; Stéphane LEMOINE

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Amandine DUBAND est désignée secrétaire de séance à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

1 – Approbation des procès-verbaux des 18 avril et 23 mai 2023

FINANCES

2 – Coût de fonctionnement de l’enseignement public en maternelle et élémentaire, pour l’année 2022-2023

3 – Convention de mise à disposition des équipements du stade municipal Marc-Héron, au bénéfice de la Ligue Centre-Val-de-Loire de Football et du District de football du Loiret

4 – Subvention exceptionnelle à l’association « Club de handball d’Auneau »

URBANISME

5 – Convention de mise à disposition, à titre gratuit, de la parcelle AO 116, à l’association « Le Jardin en herbes » Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 2 / 14

Procès-verbal du Conseil Municipal du 20/06/2023

CULTURE

6 – Convention entre le Département d’Eure-et-Loir et la commune d’Auneau-Bleury-Saint- Symphorien, relative au dispositif « Mon village en fête »

7 – Projet d’établissement de l’école de musique Marcel-Braie, 2023-2027

TRAVAUX

8 – Energie Eure-et-Loir : Remplacement de l’éclairage public par un système LED à Bonville

DIVERS

9 – Questions diverses

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h

PREAMBULE

Monsieur le Maire procède à l’appel des conseillers municipaux.

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint.

À l’interrogation de Monsieur Jean-Luc DUCERF, Maire d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien, les conseillers présents confirment avoir reçu dans les délais impartis la convocation à la présente séance, accompagnée de ses annexes et portant mention de l’ordre du jour complet.

Madame Amandine DUBAND se propose comme secrétaire de séance, ce qui est approuvé à l’unanimité.

1. APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DU 18 AVRIL ET 23 MAI 2023

Madame Claudine JIMENEZ demande une rectification du procès-verbal du 23 mai, sur le point suivant, relatif à la délibération N°23/055 « Subvention à l’association Harmonie d’Auneau – Exercice 2023 » : Mme JIMENEZ a voté pour la subvention de 4 600 EUR à ladite association, alors que le procès-verbal mentionne, à tort, un vote contre de sa part.

Monsieur Jean-Luc DUCERF, Maire, en prend acte et précise que le procès-verbal du 23 mai 2023 sera rectifié en conséquence.

Le procès-verbal du 18 avril 2023 n’appelant aucune remarque est adopté à l’unanimité. Le procès-verbal du 23 mai 2023 n’appelant aucune autre remarque est adopté à l’unanimité avec la rectification susmentionnée.

FINANCES

2. DELIBERATION N°23/065 - COUT DE FONCTIONNEMENT DE L’ENSEIGNEMENT

PUBLIC EN MATERNELLE ET ELEMENTAIRE POUR L’ANNÉE 2022 / 2023

RAPPORTEUR : Mme Sylviane BOENS

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

Le compte administratif 2022 du budget principal de la commune d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien

(M14) ayant été approuvé en séance du conseil municipal en date du 27 mars 2023, il convient àVille d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 3 / 14

Procès-verbal du Conseil Municipal du 20/06/2023

présent de délibérer sur le « Forfait Communal » d’un élève de maternelle et d’élémentaire pour

l’année scolaire 2022/2023 des écoles de la commune d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien.

En son article L. 212-8, le Code de l’Education prévoit notamment que, « Lorsque les écoles maternelles, les classes enfantines ou les écoles élémentaires publiques d'une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence. [...] Pour le calcul de la contribution de la commune de résidence, il est tenu compte des ressources de cette commune, du nombre d'élèves de cette commune scolarisés dans la commune d'accueil et du coût moyen par élève calculé sur la base des dépenses de l'ensemble des écoles publiques de la commune d'accueil. Les dépenses à prendre en compte à ce titre sont les charges de fonctionnement, à l'exclusion de celles relatives aux activités périscolaires ».

Par ailleurs, en matière de contrat d’association à l'enseignement public passé avec l'Etat par des établissements d’enseignement privés, le Code de l’Education stipule en son article L. 442-5-1, que « La contribution de la commune de résidence pour un élève scolarisé dans une autre commune dans une classe d'un établissement privé du premier degré sous contrat d'association constitue une dépense obligatoire lorsque cette contribution aurait également été due si cet élève avait été scolarisé dans une des écoles publiques de la commune d'accueil. [...] Pour le calcul de la contribution de la commune de résidence, il est tenu compte des ressources de cette commune, du nombre d'élèves de cette commune scolarisés dans la commune d'accueil et du coût moyen par élève calculé sur la base des dépenses de fonctionnement de l'ensemble des écoles publiques de la commune d'accueil, sans que le montant de la contribution par élève puisse être supérieur au coût qu'aurait représenté pour la commune de résidence l'élève s'il avait été scolarisé dans une de ses écoles publiques. »

À ce titre, s’agissant de la répartition des charges de fonctionnement, le coût relatif aux écoles maternelles et élémentaires publiques, tel qu’issu du compte administratif 2022, après analyse des fiches « nomenclature » éditées par le logiciel comptable, permettent de déterminer les valeurs définitives suivantes :

• Enseignement public « Maternelles » : 271 502,92 € (contre 267 397,62 € l’année scolaire

2021-2022) ; soit, pour un nombre de 203 enfants scolarisés en 2022/2023, un coût individuel

de 1 337 € arrondi à l’euro (contre 1 292 € l’année scolaire 2021-2022, pour 207 enfants) ;

• Enseignement public « Elémentaire » : 211 616,08 € (contre 191 417,70 € l’année scolaire

2021-2022) ; soit, pour un nombre de 441 enfants scolarisés en 2022/2023 un coût individuel

de 480 € arrondi à l’euro (contre 447 € l’année scolaire 2021-2022 pour 442 enfants).

En application, d’une part, du coût annuel de l’enseignement public précité, applicable aux communes de résidence et aux groupements de communes dont les enfants fréquentent les établissements publics de la commune déléguée d’Auneau ; et d’autre part, de la convention entre la commune et l’O.G.E.C. de l’école privée Saint-Joseph d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien, approuvée par délibération du conseil municipal en date du 21 septembre 2021 ; ceci au prorata du nombre d’enfants scolarisés en 2022/2023, il est proposé aux membres du conseil municipal,

- De décider l’application des dispositions législatives et réglementaires relatives à la

répartition des charges de fonctionnement des établissements scolaires ;

- De fixer le coût annuel de l’enseignement public, tel que défini ci-dessus ;

- De stipuler que la somme totale due à l’O.G.E.C. de l’école Saint-Joseph d’Auneau-Bleury-

Saint-Symphorien, au titre de 2022/2023, se décompose comme suit :

* Enseignement maternel : 34 élèves x 1 337 € = 45 458 €} soit au total

* Enseignement élémentaire : 77 élèves x 480 € = 36 960 €} 82 418 €

- De rappeler que la contribution due à l’O.G.E.C. de l’école privée Saint-Joseph d’Auneau-

Bleury-Saint-Symphorien s’impute à l’article 6558 « autres contributions obligatoires » du

Budget principal 2023 de la Commune d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (M14) ;

- De préciser que les participations aux frais de scolarité dues par les communes extérieures

et les groupements de communes s’imputent en recettes de fonctionnement du Budget

principal de la Commune d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (M14) aux articles 74741 et

74751. Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 4 / 14

Procès-verbal du Conseil Municipal du 20/06/2023

DEBAT :

Madame Sylviane BOENS précise qu’une erreur s’est glissée dans le premier paragraphe de la note de synthèse : il faut lire « commune d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien » et non « commune déléguée d’Auneau » ; le projet de délibération est modifié en conséquence.

Madame Anaïs LEGRAND demande pourquoi les différences de coût sont aussi importantes entre les maternelles et l’élémentaire.

Monsieur Jean-Luc DUCERF, Maire, répond que les frais de fonctionnement sont plus élevés avec les petits.

Madame Cécile DAUZATS s’absente de la salle du conseil à 20 h 08 et regagne sa place à 20 h 10. Elle prend part au vote.

La séance est interrompue de 20 h 14 à 20 h 15.

Monsieur Youssef AFOUADAS sort de la salle du conseil à 20 h 14 et ne prend pas part au vote.

En l’absence d’observation complémentaire, M. le Maire procède au vote.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les articles L. 212-8 et L. 442-5-1 du Code de l’Education ;

Vu la convention entre la commune d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien et l’OGEC approuvée par délibération du conseil municipal en date du 21 septembre 2021 ;

VU l’approbation du compte administratif 2022 de la commune d’Auneau-Bleury-Saint- Symphorien

(M 14), par délibération du conseil municipal en date du 27 mars 2023 ;

VU la présentation effectuée par Mme Sylviane BOENS ;

ARTICLE 1 : Décide l’application des dispositions législatives et réglementaires relatives à la répartition des charges de fonctionnement des établissements scolaires.

ARTICLE 2 : Fixe le coût annuel de l’enseignement public comme suit :

• Enseignement public « Maternelles » : 271 502,92 € (contre 267 397,62 € l’année scolaire

2021-2022) ; soit, pour un nombre de 203 enfants scolarisés en 2022/2023, un coût individuel

de 1 337 € arrondi à l’euro (contre 1 1292 € l’année scolaire 2021-2022, pour 207 enfants) ;

• Enseignement public « Elémentaire » : 211 616,08 € (contre 191 417,70 € l’année scolaire

2021-2022) ; soit, pour un nombre de 441 enfants scolarisés en 2022/2023 un coût individuel

de 480 € arrondi à l’euro (contre 447 € l’année scolaire 2021-2022 pour 442 enfants).

Il est réparti en fonction des cycles maternels et élémentaire 2022/2023 applicables, d’une part aux communes de résidence et aux groupements de communes dont les enfants fréquentent les établissements publics de la commune déléguée d’Auneau ; et d’autre part à l’O.G.E.C. de l’école privée Saint-Joseph d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien ; au prorata du nombre d’enfants scolarisés en 2022/2023.

ARTICLE 3 : Stipule que la somme totale due à l’O.G.E.C. de l’école Saint-Joseph d’Auneau-Bleury- Saint-Symphorien, au titre de l’année 2022/2023, se décompose comme suit :

* Enseignement de maternelle : 34 élèves x 1 337 € = 45 458 €

* Enseignement élémentaire : 77 élèves x 480 € = 36 960 €

Soit au total 82 418 €Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 5 / 14

Procès-verbal du Conseil Municipal du 20/06/2023

ARTICLE 4 : Rappelle que la contribution due à l’O.G.E.C. de l’école privée Saint-Joseph d’Auneau- Bleury-Saint-Symphorien s’impute à l’article 6558 « autres contributions obligatoires » du Budget principal 2023 de la Commune d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (M14).

ARTICLE 5 : Précise que les participations aux frais de scolarité dues par les communes extérieures et les groupements de communes s’imputent en recettes de fonctionnement du Budget principal de la Commune d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (M14) aux articles 74741 et 74751.

FINANCES

3. DELIBERATION N°23/069 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES EQUIPEMENTS DU STADE MUNICIPAL MARC-HERON AU BENEFICE DE LA LIGUE CENTRE-VAL-DE-LOIRE DE FOOTBALL ET DU DISTRICT DE FOOTBALL DU LOIRET

RAPPORTEUR : Monsieur Frédéric GRIZARD

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

L’article L.2122-21-1° du Code général des Collectivités territoriales dispose que le Maire est chargé, sous contrôle du Conseil municipal, de conserver et d’administrer les propriétés de la commune, et de faire, en conséquence, tous actes conservatoires de ses droits.

Monsieur Frédéric Grizard expose qu’il est nécessaire de conclure une convention de mise à disposition d’équipements avec La Ligue Centre-Val-de-Loire de Football, et le District de Football du Loiret ; ceci pour les installations du stade municipal Marc-Héron.

Cette mise à disposition permettra aux deux entités susmentionnées d’exercer leurs activités durant les créneaux d’occupation accordés, et de contribuer au développement de la pratique du football sur notre commune, notamment en direction des enfants et des adolescents.

Compte tenu de l’intérêt communal de ces activités et animations sportives dans la commune d’une part, et de l’encadrement pédagogique délivré auprès du jeune public d’autre part, la mise à disposition des équipements sera accordée à titre gracieux, l’article L.2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques disposant que « l’autorisation d’occupation ou d’utilisation du domaine public peut être délivrée gratuitement aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d’un intérêt général ».

Le projet de convention est joint à la présente délibération.

La mise à disposition des équipements prendra effet à compter de la saison en cours et de la date de signature de la convention par les Parties, ceci pour quatre saisons, jusqu’au 30 juin 2026.

Il est donc demandé aux membres du Conseil municipal,

- D’approuver la mise à disposition d’équipements au profit de La Ligue Centre-Val-de-Loire de Football, et du District de Football du Loiret ; s’agissant des installations du stade municipal Marc-Héron ;

- D’approuver le fait que cette mise à disposition sera consentie à titre gracieux, attendu que les deux entités qui en bénéficieront concourent à la satisfaction d’un intérêt général, en raison d’une part de l’intérêt de leurs activités et animations sportives dans la commune, et d’autre part de l’encadrement pédagogique qu’elles délivrent auprès, notamment, du jeune public ;

- D’approuver la convention relative à cette mise à disposition, qui prendra effet à compter de la saison en cours, à la date de signature de la convention par les Parties, ceci pour quatre saisons, jusqu’au 30 juin 2026 ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec les co-contractants, ainsi que toutes les pièces afférentes.

DEBAT :

Monsieur Dominique LETOUZE demande pourquoi seul le stade Marc-Héron est ici concerné.

Monsieur Jean-Luc DUCERF, Maire, explique la nature tardive de ce projet de délibération et de convention. Il s’agit d’une procédure indispensable pour obtenir le versement d’une subvention de 7000 EUR, de la Fédération Française de Football amateur, pour les travaux d’éclairage public de ce stade. Les autres équipements ne sont pas concernés à ce jour par des subventions de cette nature, même si l’on va en étudier l’opportunité. Par ailleurs, une nouvelle dégradation est à déplorer aujourd’hui au stade Marc-Héron : une porte enfoncée.Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 6 / 14

Procès-verbal du Conseil Municipal du 20/06/2023

En l’absence d’observation complémentaire, M. le Maire procède au vote.

Monsieur Youssef AFOUADAS regagne sa place à 20 h 20. Il prend part au vote.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé de Monsieur Frédéric GRIZARD,

Vu l’article L.2122-21-1° du Code général des Collectivités territoriales ;

Vu l’article L.2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu l’avis de la commission Finances du 10 mai 2023 ;

- Approuve la mise à disposition d’équipements au profit de La Ligue Centre-Val-de-Loire de Football, et du District de Football du Loiret ; s’agissant des installations du stade municipal Marc-Héron ;

- Approuve le fait que cette mise à disposition sera consentie à titre gracieux, attendu que les deux entités qui en bénéficieront concourent à la satisfaction d’un intérêt général, en raison d’une part de l’intérêt de leurs activités et animations sportives dans la commune, et d’autre part de l’encadrement pédagogique qu’elles délivrent auprès, notamment, du jeune public ;

- Approuve la convention relative à cette mise à disposition, qui prendra effet à compter de la saison en cours, à la date de signature de la convention par les Parties, ceci pour quatre saisons, jusqu’au 30 juin 2026 ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec les co-contractants, ainsi que toutes les pièces afférentes.

FINANCES

4. DELIBERATION N°23/070 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L’ASSOCIATION

« CLUB DE HANDBALL D’AUNEAU »

RAPPORTEUR : Monsieur Patrick DUBOIS

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

L’équipe des « U17 » du club de handball d’Auneau ont été qualifiées pour le « final four » du championnat de France qui s’est déroulé les 3 et 4 juin derniers à Toulouse. Les frais d’organisation et de gestion relatifs à la participation des « U17 » à cet évènement se sont avérés conséquents, avec un impact significatif sur la trésorerie de l’association.

C’est pourquoi, il est proposé aux membres du conseil municipal d’accepter que soit versée à l’association « Club de handball d’Auneau » une aide financière sous forme de subvention exceptionnelle à hauteur de 2 000 €.

DEBAT :

Monsieur Jean-Luc DUCERF, Maire, souhaite associer le conseil à ses félicitations au Club, pour ses excellents résultats.

Monsieur Patrick DUBOIS précise que le Club est désormais médaillé de bronze des championnats de France.

Madame Karine LE MANCHET souhaiterait connaître le nom des joueuses lauréates ; et Madame Anaïs LEGRAND celui des joueuses admises en sélection nationale.Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 7 / 14

Procès-verbal du Conseil Municipal du 20/06/2023

Monsieur Jean-Luc DUCERF, Maire, souligne que ces résultats seront bien sûr évoqués lors de l’assemblée générale du Club, le 30 juin.

En l’absence d’observation complémentaire, M. le Maire procède au vote.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la délibération n°23/031 du 27 mars 2023 portant adoption du budget primitif 2023 ;

Vu la délibération n° 23/039 du 18/04/2023 portant subventions aux associations pour l’exercice 2023 ;

ARTICLE 1 : Autorise Monsieur le Maire à attribuer à l’association « Club de handball d’Auneau » une subvention exceptionnelle de 2 000 €.

ARTICLE 2 : Dit que le montant de cette dépense est inscrit au budget 2023, à l’article 6574.

URBANISME

5. DELIBERATION N°23/071 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT DE LA PARCELLE AO 116 A L’ASSOCIATION « LE JARDIN EN HERBES »

RAPPORTEUR : Madame Sylviane BOENS

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

Souhaitant encourager les initiatives qui permettent de créer ou recréer de la biodiversité, de préserver l’environnement, et de créer des lieux de partage ainsi que d’échange, la commune entend favoriser le développement de jardins collectifs, voire de jardins partagés.

C’est dans cet esprit qu’il a été demandé aux personnes intéressées par la mise en culture du terrain communal situé 6 Rue des Maraîchers, à Auneau, de se constituer en association, afin de créer un cadre juridique permettant de le faire par voie de conventionnement avec la Ville.

L’association « Le Jardin en Herbes » s’est ainsi constituée. Elle entend gérer et animer ce jardin en mettant en pratique une gestion écologique et écocitoyenne ; elle ambitionne également d’en faire un lieu de rencontre intergénérationnel, ouvert aux autres et aux échanges citoyens.

Les objectifs de cette association répondant à ceux de la commune, il convient de définir le cadre de la mise à disposition du terrain communal cadastré AO 116 et d’une superficie de 821 m², situé Rue des Maraîchers.

À ce titre, l’article L.2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques dispose que « l’autorisation d’occupation ou d’utilisation du domaine public peut être délivrée gratuitement aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d’un intérêt général » ; de plus, ce même article permet la délivrance gratuite de l’occupation ou de l’utilisation du domaine public, « lorsque l’occupation ou l’utilisation contribue directement à assurer la conservation du domaine public lui-même ».

Par conséquent, il est proposé aux membres du conseil municipal,

- De décider la mise à disposition gratuite de la parcelle communale AO 116 à l’association

« Le Jardin en Herbes » ;

- D’approuver à cet effet le projet de convention annexé à la présente,

- D’autoriser Monsieur le maire à signer ladite convention et tout document afférent.

DEBAT :Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 8 / 14

Procès-verbal du Conseil Municipal du 20/06/2023

Madame Sylviane BOENS a relevé une coquille dans la note de synthèse : l’autorisation, dont il est souhaité qu’elle soit donnée à Monsieur le Maire pour signer la convention, représente bien l’Article 3 et non l’Article 2, lequel concerne l’approbation du projet de convention. Cette coquille sera bien sûr rectifiée dans la délibération.

Madame Catherine AUBIJOUX demande quel est le statut actuel du terrain, et son usage.

Madame Florence LE HYARIC apporte des précisions : à l’heure actuelle, ce terrain est déjà exploité par neuf membres de l’association, de façon collective. Chacun plante ce qu’il veut. L’arrosage se fait par récupération de l’eau pluviale dans des bacs et en apportant l’eau à titre personnel.

Monsieur Dominique LETOUZE estime que la superficie du terrain (821 m²) risque d’être juste pour répondre aux besoins.

Madame Florence LE HYARIC souligne que le terrain n’est pas exploitable en totalité.

Monsieur Dominique LETOUZE demande si ce terrain ne pourrait pas devenir un lieu de rencontres, par exemple avec un préau. L’association bénéficie-t-elle d’une subvention ? Aurait-elle besoin d’outils ?

Madame Sylviane BOENS répond avoir proposé à l’association de présenter un dossier en vue d’obtenir une subvention, mais que l’association a répondu ne pas le souhaiter pour l’instant, car n’ayant pas de besoin particulier. Elle dispose d’ores et déjà d’une remise et possède les outils nécessaires. Il s’agit, à cet égard, d’un état d’esprit commun aux membres de l’association.

Madame Florence LE HYARIC ajoute que le terrain communique avec celui du presbytère, ce qui permettra un partage d’eau et de composteur.

Madame Karine LE MANCHET demande comment l’association fait connaître ses activités : quels sont ses moyens de communication ?

Madame Florence LE HYARIC répond que le bouche-à-oreille et la communication par le bulletin municipal ont porté leurs fruits ; Madame Amandine DUBAND ajoute que des réunions ont eu lieu ; et Madame Sylviane BOENS évoque un sondage pour recenser les personnes intéressées, suivi de réunions avec les habitants qui se sont ainsi manifestés.

En l’absence d’observation complémentaire, M. le Maire procède au vote.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le Code civil et notamment son article 1709 ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2122- 22 ;

VU le Code Général de la Propriété des Personnes publiques et notamment son article L.2125-1 ;

VU les statuts de l’association Le Jardin en Herbes ;

VU le projet de convention de mise à disposition à titre gratuit de la parcelle AO 116 à l’association « Le Jardin en Herbes » ;

ARTICLE 1 : Décide la mise à disposition gratuite de la parcelle communale AO 116 à

l’association « Le Jardin en Herbes » ;

ARTICLE 2 : Approuve le projet de convention de mise à disposition de ladite parcelle AO 116 au bénéfice de l’association « Le Jardin en Herbes » ;

ARTICLE 3 : Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document afférent. Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 9 / 14

Procès-verbal du Conseil Municipal du 20/06/2023

CULTURE

6. DELIBERATION N°23/072 – CONVENTION ENTRE LE DEPARTEMENT

D’EURE-ET-LOIR ET LA COMMUNE D’AUNEAU-BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN

RELATIVE AU DISPOSITIF « MON VILLAGE EN FETE »

RAPPORTEUR : M. Benjamin DUROSAU

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

La Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien a engagé une politique culturelle dont les actions contribuent au bien-être et à l’épanouissement des populations.

Pour diversifier son offre en la matière, notamment dans le domaine du spectacle vivant et musical, et lui donner une ampleur accrue participant de l’attractivité du territoire, mais aussi pour optimiser le financement des manifestations dont elle est l’organisatrice, la collectivité s’inscrit par ailleurs dans une démarche de partenariats, tant avec les acteurs du monde associatif que les autres entités territoriales et institutions.

À cet égard, la Ville souhaite participer les 8 et 9 juillet 2023 au dispositif « Mon Village en fête » financé par le Département d’Eure-et-Loir pour la partie artistiques et une partie de la communication. Quant à la Ville, elle prendrait à sa charge les frais liés à l’accueil des compagnies, tels que les dépenses d’hébergement et de bouche, ainsi qu’une partie des coûts de communication. L’adoption de ce dispositif permettrait aux habitants du territoire d’accéder à une pluridisciplinarité des œuvres artistiques, tout en garantissant à la commune un apport financier intéressant pour financer en grande partie le dispositif en question. Ce dernier se caractérise par la représentation de spectacles vivants jeune et tout public.

Par conséquent, il est proposé aux élus du conseil municipal d’accepter de contracter une convention pour l’été 2023, formalisant au titre du dispositif « Mon Village en fête » le partenariat entre le Département d’Eure-et-Loir et la Ville.

DEBAT :

Monsieur Benjamin DUROSAU remercie Madame Anaïs LEGRAND et Monsieur Dominique LETOUZE de participer à la réussite de cette animation, par la mise à disposition de leurs vitrines.

Monsieur Jean-Luc DUCERF, Maire, précise que le programme d’ensemble fera l’objet d’une présentation dans le bulletin municipal à paraître fin juin.

En l’absence d’observation complémentaire, M. le Maire procède au vote.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de Monsieur Benjamin DUROSAU ;

Considérant le fait que la Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien a engagé une politique culturelle dont les actions contribuent au bien-être et à l’épanouissement des populations ;

Considérant l’intérêt pour la Ville d’établir et de poursuivre à cet effet des partenariats permettant d’élargir son offre culturelle et d’optimiser le financement des manifestations dont elle est l’organisatrice ;

Considérant le fait que la participation de la Ville au dispositif « Mon Village en fête » ne peut être que profitable à l’offre culturelle de la Ville et à son financement ;

Vu l’avis de la Commission culture / évènementiel en date du 30 mars 2023,Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 10 / 14 Procès-verbal du Conseil Municipal du 20/06/2023

ARTICLE 1 : Décide d’engager pour l’été 2023 un partenariat avec le Département d’Eure-et- Loir, au titre du dispositif contractuel « Mon Village en Fête », lequel permet à la Ville d’élargir son offre culturelle, tout en bénéficiant d’une aide financière indirecte, ceci pour contribuer au bien-être et à l’épanouissement des populations.

ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec le Département d’Eure-et-Loir, au titre du dispositif contractuel « Mon Village en Fête » 2023.

ARTICLE 3 : Autorise Monsieur le Maire à solliciter toutes les subventions possibles relatives à ce dispositif contractuel, ceci au taux maximum, et à signer tous les actes afférents.

CULTURE

7. DELIBERATION N°23/073 – PROJET D’ETABLISSEMENT DE L’ECOLE DE MUSIQUE MARCEL-BRAIE, 2023-2027

RAPPORTEUR : M. Benjamin DUROSAU

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

La Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien a engagé une politique culturelle dont les actions contribuent au bien-être et à l’épanouissement des populations.

Pour diversifier son offre en la matière, et lui donner une ampleur accrue participant de l’attractivité du territoire, la collectivité s’inscrit par ailleurs dans une démarche de partenariats, tant avec les acteurs du monde associatif que les autres entités territoriales et institutions.

À cet égard, la Ville possède un équipement de premier ordre pour la qualité et le rayonnement de la pratique artistique ainsi que pour l’enseignement musical, à savoir l’École de Musique Marcel-Braie (EMMB).

Après une première phase de travail comportant la production d’un état des lieux et un diagnostic de la structure, son directeur a élaboré un projet d’établissement qui répond à une commande des élus municipaux, lesquels souhaitent revoir l’offre du service et optimiser ses propositions en termes d’enseignement et de pratique artistique.

Menée au deuxième semestre 2021, et couplée à un travail de réflexion avec l’équipe pédagogique, cette seconde étape a donné lieu à la rédaction d’un document récapitulatif dont les grandes lignes programmatiques et les axes de développement ont été validés par l’élu municipal à la Culture, mais aussi le directeur de l’École et son équipe pédagogique.

Ce projet d’établissement 2023-2027 de l’École de Musique Marcel-Braie a été présenté, le 30 mars 2023, aux membres de la Commission Culture-Évènementiel, lesquels ont émis à son propos un avis favorable, à l’unanimité.

L’établissement d’enseignement artistique d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien bénéficie d’ores et déjà d’une reconnaissance certaine bien au-delà des frontières communales, comme en témoigne l’augmentation de ses effectifs à hauteur de 15 % par saison.

Le nouveau projet d’établissement permettrait non seulement à la Ville d’accueillir les futures générations d’artistes au sein d’une institution encore mieux identifiée, mais encore de dessiner les premiers contours d’un établissement ressource à l’échelle du territoire des Portes Euréliennes d’Île-de-France. C’est ainsi qu’une labellisation sous forme de Conservatoire municipal ouvrirait à l’École de Musique Marcel-Braie, notamment, la perspective de prétendre à des subventions.

Par conséquent, il est proposé aux membres du conseil municipal de voter le projet d’établissement communiqué à l’ensemble des élus avec la convocation à la présente séance.

DEBAT :

Monsieur Jean-Luc DUCERF, Maire, souhaite remercier Monsieur Benjamin MAGNAN, Directeur de l’Ecole de musique, pour son travail, dont il souligne l’importance.Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 11 / 14 Procès-verbal du Conseil Municipal du 20/06/2023

Madame Catherine AUBIJOUX demande si la Ville envisage une école de musique « digne de ce nom ».

Monsieur Jean-Luc DUCERF, Maire, répond qu’en effet, la Ville mérite une école de musique digne de ce nom, et que la municipalité travaille à un projet en ce sens, qui répond d’ailleurs au projet d’établissement. Mais ce travail préparatoire inclut aussi la recherche de subventions, ce qui est indispensable pour un projet que l’on peut évaluer à, peut-être, 1 400 000 EUR. Il faut prendre le temps de rechercher des subventions et la Ville actionne, à cet égard, tous les leviers possibles.

Madame Anaïs LEGRAND demande quel pourrait être le lieu d’implantation de cette nouvelle école.

Monsieur Jean-Luc DUCERF, Maire, répond que des pistes sont à l’étude, en centre-ville.

Madame Claudine JIMENEZ souligne combien le dernier concert de l’école était remarquable.

Monsieur Jean-Luc DUCERF, Maire, partage cet avis et salue le travail, aussi bien du directeur que des professeurs, tous compétents et impliqués.

Monsieur Benjamin DUROSAU précise que l’on est passé d’une école en perdition à une école qui marche très bien, comme en témoignent le nombre d’élèves inscrits et le volant d’heures de cours.

Madame Anaïs LEGRAND demande si l’on peut espérer une résorption de la liste d’attente des élèves.

Monsieur Benjamin DUROSAU déplore que cela ne puisse se faire pour l’instant, du moins quant à certains des instruments enseignés.

Monsieur Rodolphe PERROQUIN rappelle l’importance, pour l’école, d’être labellisée Conservatoire de musique, ce qui imposera, le cas échéant, de suivre un programme, les élèves bénéficiant d’un diplôme reconnu.

Monsieur Jean-Luc DUCERF, Maire, insiste sur la volonté de la Ville d’obtenir ce passage à la labellisation de « Conservatoire ».

Madame Sylvie ROLAND craint, à ce titre, un impact sur le coût des inscriptions.

Monsieur Benjamin DUROSAU déclare que l’enseignement musical doit rester accessible, mais la question du coût devra être débattue en commission et en conseil municipal.

En l’absence d’observation complémentaire, Monsieur le Maire procède au vote.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de Monsieur Benjamin DUROSAU

Considérant le fait que la Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien a engagé une politique culturelle dont les actions contribuent au bien-être et à l’épanouissement des populations ;

Considérant qu’à ce titre la Ville possède un équipement de premier ordre pour la qualité et le rayonnement de la pratique artistique ainsi que pour l’enseignement musical, à savoir l’École de Musique Marcel-Braie (EMMB) ;

Considérant que le nouveau projet d’établissement 2023-2027 élaboré par le directeur de l’École, à la demande des élus municipaux, et en collaboration avec son équipe pédagogique, permettrait non seulement à la Ville d’accueillir les futures générations d’artistes au sein d’une institution encore mieux identifiée, mais encore de dessiner les premiers contours d’un établissement ressource à l’échelle du territoire des Portes Euréliennes d’Île-de-France ;

Vu l’avis de la Commission Culture-Évènementiel en date du 30 mars 2023,

ARTICLE 1 : Adopte le projet d’établissement 2023-2027 de l’École de Musique Marcel-Braie.Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 12 / 14 Procès-verbal du Conseil Municipal du 20/06/2023

TRAVAUX

8. DELIBERATION N°23/074 – TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC A BONVILLE

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal le projet de travaux d’éclairage public préparé à la demande de la commune par ENERGIE Eure-et-Loir, ceci au lieu-dit de Bonville.

Il est à observer que les interventions prévues en matière d’éclairage public s’inscrivent dans une politique d’efficacité énergétique et de maîtrise de la consommation d’énergie. En l’état, ces travaux prévoient en effet le remplacement des installations énergivores existantes par des installations équipées de lampes à basse consommation de type LED.

Ces travaux, qui sont appelés à être réalisés sous la maîtrise d’ouvrage d’ENERGIE Eure-et-Loir, donneraient lieu au plan de financement suivant, dont l’application demeure subordonnée à l’accord définitif de l’Etat quant à sa participation au titre du Fonds Vert :

Coût

estimatif HT

des travaux

Participation de l’Etat

(Fonds Vert)

Participation d’ENERGIE

Eure-et-Loir (maître

d’ouvrage des travaux)

Participation de la

collectivité*

50 000 € 30 % 15 000 € 20% 10 000 € 50 % 25 000 €

*au titre de la consommation d’énergie (Article L5212-26 du CGCT)

A cet égard, il est proposé aux membres du conseil municipal :

- D’approuver le projet de travaux à intervenir sur le réseau d’éclairage public ainsi

présenté ;

- D’approuver le plan de financement correspondant, la mise en œuvre de celui-ci restant

subordonnée à l’accord définitif de l’Etat quant à sa participation au titre du Fonds Vert ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec ENERGIE Eure-et-Loir

pour la réalisation et le financement des travaux.

Ce projet de convention a été adressé aux membres du conseil municipal avec la convocation relative à la séance de ce jour.

Enfin, le dossier des travaux d’éclairage public a été présenté pour avis à la commission Travaux en date du 12 juin 2023.

DEBAT :

Monsieur Jean-Luc DUCERF, Maire, précise que l’éclairage actuel, concerné par ces travaux, fonctionne au mercure, ce qui est très énergivore. Grâce au passage en LED des 73 points lumineux, cette consommation sera divisée par trois. Par ailleurs, des travaux comparables auront lieu cette année impasse de la Sina et rue du Viaduc ; ils seront l’occasion de boucher les trous de voirie. Pour le passage en LED, Energie Eure-et-Loir attend l’accord de l’Etat sur l’utilisation du « Fonds Vert ».

En l’absence d’observation complémentaire, Monsieur le Maire procède au vote.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu le projet de convention adressé le 14 juin 2023 aux membres du conseil municipal, Vu l’avis de commission Travaux en date du 12 juin 2023,Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 13 / 14 Procès-verbal du Conseil Municipal du 20/06/2023

Article 1 : approuve le projet de travaux à intervenir sur le réseau d’éclairage public ainsi présenté.

Article 2 : approuve le plan de financement correspondant, la mise en œuvre de celui-ci restant subordonnée à l’accord définitif de l’Etat quant à sa participation au titre du Fonds Vert.

Article 3 : autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec ENERGIE Eure-et-Loir pour la réalisation et le financement des travaux.

9. QUESTIONS DIVERSES

RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES

- Monsieur Jean-Luc DUCERF, Maire, donne lecture de la nouvelle commission de

contrôle des listes électorales : en sont membres titulaires Graziella DELALANDE, Steven

THIERRY, et Joël GEOFFROY ainsi que Yoann DEBOUCHAUD ; en sont membres suppléants

Anaïs LEGRAND et Catherine AUBIJOUX. Cette commission se réunit une fois par an.

PROJET DE NOUVELLE MEDAILLE DE LA VILLE

- Monsieur Jean-Luc DUCERF, Maire, présente le projet de nouvelle médaille de la

ville. A la question de Madame Karine LE MANCHET, sur l’ajout éventuel d’une date,

Monsieur la Maire répond que cette option engendrerait un surcoût pour la frappe de la

matrice. Par ailleurs, l’explication héraldique des armes de la ville, qui figure sur le site internet

de la commune, pourra être insérée dans l’écrin. Le coût de la matrice s’élèverait à 4500 EUR.

DANGEROSITE DE LA ROUTE DEPARTEMENTALE 18

- Madame Catherine AUBIJOUX estime que la Ville pourrait « faire pression » sur le

Conseil départemental d’Eure-et-Loir, pour élargir la route D 18, où s’est produit très

récemment un accident mortel. Cette route est empruntée par de nombreux engins agricoles

et camions, ces derniers à grande vitesse.

- Monsieur Jean-Luc DUCERF, Maire, répond que cette route est calibrée pour les

poids lourds, mais qu’il est peut-être possible d’agir sur le dénivelé. La Ville a envoyé un

courrier au Conseil départemental, pour demander que soit étudiée la suite de la déviation.

Ce sujet a été abordé lors des Euréliales. Quant à l’accident, il s’avère que le chargement

n’était pas arrimé correctement et que le chauffeur allait trop vite.

- Madame Catherine AUBIJOUX insiste sur le fait que la D 18 ne serait pas assez

large en cet endroit ; les agriculteurs s’en plaignent ; croiser des camions représente un

danger pour eux.

- Madame Cécile DAUZATS estime qu’il y a au sein du conseil municipal une personne

doublement concernée par cette problématique.

- Madame Catherine AUBIJOUX regrette l’absence de Monsieur Stéphane LEMOINE

à cette présente séance du conseil municipal, car elle aurait aimé lui parler de cette

problématique.

MARCHE HEBDOMADAIRE DE PLEIN AIR

- Madame Catherine AUBIJOUX, s’adressant à Madame Sylviane BOENS, Maire

déléguée d’Auneau, déclare qu’un producteur installé dans la commune aurait demandé à

Madame BOENS s’il pouvait obtenir une place sur le marché hebdomadaire ; demande restée

sans réponse.

- Madame Sylviane BOENS explique qu’elle a échangé avec l’intéressé, mais que ce

dernier avait reporté son souhait de s’installer sur le marché, en raison d’un problème

personnel.Ville d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 14 / 14 Procès-verbal du Conseil Municipal du 20/06/2023

- Madame Catherine AUBIJOUX dénonce le fait que, dans l’intervalle, une place sur

le marché a été accordée à une productrice d’Ouarville ; ce n’est pas normal, qui lui a donné

cette place alors qu’on la refusait au producteur local ?

- Madame Sylviane BOENS répond avoir demandé qu’une vraie solution soit trouvée

pour ce producteur local.

- Madame Anaïs LEGRAND ne voit pas en quoi la présence de deux marchands qui

vendent des produits identiques constituerait un problème.

- Monsieur Jean-Luc DUCERF, Maire, déclare être surpris d’apprendre qu’il y aurait

eu un problème quant à l’installation d’un marchand, car ce type de demande n’est que très

rarement refusé. Il ne doute pas que les choses « seront remises d’aplomb ».

- Monsieur Frédéric GRIZARD avance l’idée d’un marché nocturne, par exemple de

17 h à 19 h, d’une part afin de redynamiser le centre-ville, et d’autre part pour tenir compte

du fait que les personnes qui travaillent ne peuvent se rendre plus tôt sur le marché.

- Monsieur Jean-Luc DUCERF, Maire, observe qu’il faudrait que les commerçants

soient disponibles pour un marché nocturne ; et Madame Cécile DAUZATS demande s’ils

ont déjà été interrogés à ce propos.

- Madame Sylviane BOENS répond que les marchands concernés ont été sondés, et

qu’il est impossible de modifier leurs horaires.

TERRAINS DE TENNIS

- Monsieur Steeve LOCHET demande des précisions sur l’usage des terrains de

tennis. Un particulier peut-il y accéder et jouer ?

- Monsieur Frédéric GRIZARD répond qu’il faut être adhérent ; en l’occurrence,

posséder une licence (dont le coût est d’une centaine d’euros par an) pour être couvert grâce

à l’assurance de la Fédération.

- Monsieur Steeve LOCHET juge anormal que la Fédération de tennis s’approprie ainsi

les locations, alors qu’il s’agit d’un terrain communal.

- Monsieur Jean-Luc DUCERF, Maire, va étudier s’il est possible de récupérer des

créneaux en faveur des administrés. Il faut cependant que tout utilisateur soit couvert par

une assurance, notamment en cas de dégradations.

REPONSE A UNE QUESTION RELATIVE A LA DELIBERATION N°23-054 « PROVISIONS POUR CREANCE DOUTEUSE »

- Madame Sylviane BOENS souhaite répondre à la question de Monsieur Stéphane

LEMOINE relative à cette délibération du 23 mai 2023, posée au moment de sa présentation :

le compte concerné est le 4911.

Monsieur le Maire souhaite un très bel été à tous les membres du conseil municipal.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance close à 21 h 19.

Secrétaire de séance Maire d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien Mme Amandine DUBAND Jean-Luc DUCERF