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Arrêté - arrete n 197 2026 portant autorisation circulation rue de la liberte
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sierentz.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n 197 2026 portant autorisation circulation rue de la liberte)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Vile de
Oieren Z ARRETE MUNICIPAL PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
N° 197/2026
LE MAIRE DE SIERENTZ
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-25, R 411-26 à R 411-28;
VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L 2212-2, L 2213
et suiv., et L2542-2;
VU le Code de la voirie routière ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les
textes qui l'ont modifié et complété ;
VU la demande d'arrêté de police de la circulation de la société MTFIBERTECH (Ruelisheim) en date
du 07 juillet 2026 ;
CONSIDERANT que pour la bonne exécution de travaux de la société MTFIBERTECH et la sécurité du
chantier, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans la rue de la Liberté ;
ARRETE
ARTICLE 1: La rue de la Liberté sera fermée à la circulation jeudi le 16 juillet 2026 de 07h00 à
18h00.
ARTICLE2: Une déviation sera mise en place sur la plage horaire sus indiquée par la société
MTFIBERTECH pour permettre l'application du présent arrêté qui sera affiché et publié
dans les conditions habituelles.
ARTICLE 3: Durant toute la durée des travaux, il sera interdit de stationner aux abords et dans
l'emprise du chantier. Il sera interdit de dépasser. La vitesse sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE4: Les usagers de la route devront se conformer strictement à la signalisation et
présignalisation qui seront mises en place par la société MTFIBERTECH, conformément
à la réglementation en vigueur.
ARTICLES: Dès l'achèvement des travaux, l’entreprise effectuant ces travaux devra enlever tous
décombres et matériaux, effectuer une remise en état de la chaussée à l'endroit des
travaux et réparer tous dommages éventuellement causés sur la chaussée.
ARTICLE6: Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE: Cette décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif dans un délai
de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE8: Ampliation du présent arrêté est notifiée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SIERENTZ ; Service Routier
Saint-Louis — ALTKIRCH ; Madame la Procureure de la République — MULHOUSE ;
Brigade Verte du Haut-Rhin - WALHEIM ; société MTFIBERTECH.
ARRETE RENDU EXECUTOIRE SIERENTZ, le O7 juillet 2026
PAR PUBLICATION OU NOTIFICATION Le Maire, Pascal TURRI
Misen ligne le OO F1 LE
par Pascal TURRI, Maire de Sierentz ENCRES ESA T\S
DEVIATION PAR LA D19B37 RUE DU
MARECHAL FOCH
IBLOCAGE DE LA RUE
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