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Arrêté - PA 2024 406 Une journee avec Fofana place de la Liberte
Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2024 406 Une journee avec Fofana place de la Liberte)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Vitrolles vivre ensem
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE N° : PA 2024- hoG
PERMIS DE STATIONNEMENT ee 28 MAI 2024 Mis en ligne le : 28 MAI
2024 Objet : Une journée avec Wesley Fofana
Lieu: Place de la Liberté
Date : Samedi 8 juin 2024
N° Acte : 3,5
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment les articles L2212-1 et suivants, lui conférant des pouvoirs généraux en matière de police ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L2122-1 et suivants ;
Vu le code de la route et notamment les articles L325-1 et R417-10 ;
Vu le code de la voirie routière et notamment son article L113-2 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu les décrets n° 2006-1657, relatif à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapés et n° 2006-1658, du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ;
Vu l'arrêté municipal n° 03-363, du 30 octobre 2003, relatif à la réglementation sur le bruit ; Vu l'arrêté municipal n° 24-08 du 11 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jean- Claude MATHON dans le cadre des activités d'occupation du domaine public ;
Considérant la volonté de la Direction de la Culture et du Patrimoine et de l'association l'AVES, d'organiser une animation intitulée “Une journée avec Wesley Fofana”, aux lieu et date indiqués en objet ;
Considérant qu'il convient de réglementer la circulation etle stationnement afin d'assurer lasécurité publique sur le territoire communal ;
Considérant qu'il convient de prendre les dispositions de manière à maintenirle bon ordre, la sûreté et la sécurité publiques ;
ARRÊTE
Article 1
A l’occasion de la manifestation intitulée “Une journée avec Wesley Fofana", la ville de Vitrolles, en partenariat avec l'association l'AVES, organise une anim ation, place de la Liberté, le samedi 8 juin
2024, de 14h à 22h. Dans le cadre de l'installation et de la désinstallation, la place de la Liberté sera occupée de 9h à minuit, le 8 juin 2024.
Article 2
Pour les besoins de la manifestation mentionnée à l'article 1, le stationnement sera interdit sur 7
emplacements de stationnement, situés devant le bâtiment le Romarin, place de la Liberté, le 8 juin 2024, de 9h à 22h, suivant le plan en annexe.
Les 3 voies, autour de la place, de la Liberté seront fermées à la circulation pardes moyens physiques lourds, le 8 juin 2024 de 13h à 22h. Une déviation devra être mise en place par la Direction de la Voirie Réseau Circulation.
Article 3
La pré-signalisation et la signalisation règlementaires ainsi que l'affichage du présent arrêté municipal seront mis en place par la direction Voirie, Réseauxet Circulation, au minimum 7 jours avant la date de la manifestation.
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Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par la suite de l’inobservation du présent arrêté.
Il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules en stationnement gênant, dans les conditions prévues par le code de la Route.
Article 5
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier où en utilisant l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 6
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l’article L2131-1 du CGCT accomplies.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police Nationale et Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le Directeur de Cabinet,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
___ Monsieur le Directeur des Services de la Voirie Réseaux Circulation, - Madame la Directrice de la Culture et du Patrimoine,
__ Monsieur le Directeur de l'Animation et Evènementiel,
_- Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
___ Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police Nationale, _- Monsieur le Chef du Centre d'incendie et de Secours de Vitrolles.
Jean-Claude MATHON
Conseiller Municipal, Délégué à
- L'Occypation du Domaine Public
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