Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - PA 2024 284 Reglementation temporaire de la circul
Arrêté - PA 2024 406 Une journee avec Fofana place de la
Arrêté - PA 2024 812 Animation Halloween Place de la Libe
Arrêté - PA 2024 290 Vitrolles Olympiades Citoyennes Plac
Arrêté - PA 2024 733 Fete de la science Places G. Brassen
Arrêté - PA 2024 223 Autorisation de stationnement rue Ga
Arrêté - PA 2024 873 Deplacement marche Place de la Liberte
Arrêté - PA 2024 486 AVES Fete de Quartier Les Pins Squar
Arrêté - PA 2024 534 Grutage en toiture Rue Ghandi Place
Arrêté - PA 2024 661 Si t es sport Place de la Liberte
Arrêté - PA 2024 753 Octobre rose Place de la Liberte
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2024 753 Octobre rose Place de la Liberte)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE pa ST Vitrôlle vivre ensemoie ARRÊTÉ MUNICIPAL DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE N° : PA 2024- À S3 ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date : PERMIS DE STATIONNEMENT 3 0 SEP. 2024 Mis en Îigne le : Objet : Journée de Prévention pour Octobre rose 3 { SEP, 2024 Lieux : Place de la Eiberté Dates : 19 octobre 2024 N° Acte : 3.5 Le Maire de Vitrolies, Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment les articles L2212-1 et suivants, lui conférant des pouvoirs généraux en matière de police ; Vu le code de la voirie routière et notamment son article L113-2 ; Vu le Plan Gouvernemental VIGIPIRATE n°10200/SDGSN/PSE/PSN/CD du 1° décembre 2016 ; Vu l'arrêté municipal relatif à la réglementation sur le bruit n°03-363, en date du 30 octobre 2003; Vu l'arrêté municipal n° 24-08 du 11 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jean- Claude MATHON dans le cadre des activités d'occupation du domaine public; Considérant la volonté de la Direction de la Solidarité de la vitle de Vitrolles d'organiserune joumée de prévention pour “Octobre rose”, aux lieu et date indiqués en objet ; Considérant qu'il convient de prendre des dispositions de manière à maintenir le bon ordre, la sûreté et la sécurité publiques ; . ARRETE Article 1 La ville de Vitrolles organise une journée de prévention à l'occasion d'Octobre rose, sur la place de la Liberté, le samedi 19 octobre 2024, de 9h30 à 15h30. Dans le cadre de l'installation et de la désinstallation des stands et ateliers nécessaires à l'animation, la place sera occupée, de 8h30 à 16h30. Article 3 La direction de la Voirie, des Réseaux et de la Circulation sera chargée d'afficher un exemplaire du présent arrêté sur le site, Article 4 Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours auprès du TribunalAdministratifde Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application “Télérecours citoyens” accessible sur le site www.telerecours.fr, Article 5 Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L 2131-1 du CGCT accomplies. Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Article 6 Ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Monsieur le Directeur de Cabinet, - Monsieur ie Directeur Général des Services, - Monsieur le Directeur Voirie Réseaux Circulation, - Monsieur le Directeur de la Police Municipale, - Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale, - Monsieur le Chef du Centre d'Incendie et de Secours. an-Claude MATHON seiller Municipal délégué à otcupation du Domaine Public HOTEL DE VILLE —BP 30102 - 13743