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Arrêté - PA 2024 873 Deplacement marche Place de la Liberte le 18 decembre 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2024 873 Deplacement marche Place de la Liberte le 18 decembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Vitrolle vivre ensemble
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE N° : PA 2024 3 42 ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date :
PERMIS DE STATIONNEMENT 18 NOV. 224 Mis en ligne le :
18 NOV. 20% Objet : Déplacement du marché forain
Lieux : De la place de Provence vers la place de fa Liberté
Date: 8 décembre 2024
N° Acte : 6.1
Le Maire de Vitrolles,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211-1, L 2212-1 à L2212-5, L 2213-1 à L2113-6, lui conférant des pouvoirs généraux en matière de police, Vu le code de la route et notamment les articles L325-1 et R417-10 ; Vu le code de la Santé Publique ;
Vu les décrets n° 2006-1657 et 2006-1658, arrêté du 15 février 2007 relatifs à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapées,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée
Vu l'ärrêté municipaln° 85-530 du 23 avril 1985 portant création d'un marché dans le centre urbain ; Vu l'arrêté municipal n° 03-363 en date du 30 octobre 2003 relatif à la règlementation sur le bruit ; Vu l'arrêté municipal n° VRC P 16-032 du 27 juillet 2016 portant réglementation du marché du vendredi sur la place de la Liberté ;
Vu l'arrêté municipal n° 24-13 du 14 mai 2024 portant règlement des marchés communaux ; Considérant que la Place de Provence sera occupée par le marché de Noël, le 8 décembre 2024 ; Considérant que le marché forain du dimanche 8 décembre 2024 ne pourra pas se dérouier Place de Provence et qu'il convient de le déplacer ponctuellement ; Considérant qu'il appartient au Maire de prendre toutes les dispositions de manière à maintenir ke bon ordre, la sûreté et la sécurité publiques ;
ARRÊTE
Article 1
Le marché forain du dimanche 8 décembre 2024, initialement prévu sur la place de Provence, est déplacé place de la Liberté.
Article 2
Le 8 décembre 2024, le marché déplacé sur la place de la Liberté s'exercera dans les mêmes conditions que le marché du vendredi, prévu par l'arrêté municipal n° VRC P 16-032 du 27 juillet 2016.
Article 3
La direction de la Voirie, des Réseaux et de la Circulation sera chargée d'afficher un exemplaire du présent arrêté sur le site, 7 jours avant.
Article 4
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents. Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient àse produire par la suite de l'inobservation du présent arrêté,
Il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules en stationnement gênant par les autorités compétentes, dans les conditions prévues le code de la route.
HOTEL DE VILLE — BP 30102 — 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 —www.vitrolles13.fr Article 5
Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 6
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L2131-1 du CGCT accomplies.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale et Monsieurle Directeur de ta Police Municipale sont chargés, chacun en ce quile conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur ie Directeur de Cabinet,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Directeur Général Adjoint de la Vie citoyenne et Développement Urbain, - Monsieur le Directeur Voirie Réseaux Circulation,
- Monsieur le Directeur de là Communication,
- Monsieur le Directeur Entretien et Exploitation,
- Madame la Directrice de l'Economie et de l'Emploi,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nätionäle,
- Monsieur le Chef du Centre d‘Incendie et de Secours de Vitrolles,
- Métropole Aix-Marseille Provence - Direction des Transports. - Société Les Fils de Madame GERAUD.
À
Aoï non | Maire de Vitrolles
HOTEL DE VILLE — BP 30102 — 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 —www.vitrolles13.fr