Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vexin Thelle - Proces ver
unknown - Communauté de communes - Vexin Thelle - Proces ver
unknown - Communauté de communes - Vexin Thelle - PV conseil
unknown - Communauté de communes - Vexin Thelle - PV conseil
unknown - Communauté de communes - Vexin Thelle - Proces ver
unknown - Communauté de communes - Vexin Thelle - Proces ver
unknown - Communauté de communes - Vexin Thelle - Proces ver
unknown - Communauté de communes - Vexin Thelle - Proces ver
unknown - Communauté de communes - Vexin Thelle - Proces ver
unknown - Communauté de communes - Vexin Thelle - PV approuv
unknown - Communauté de communes - Vexin Thelle - Proces verbal du Conseil Communautaire du 18 juin 2024
Document publié le Mardi 18 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vexin Thelle - Proces verbal du Conseil Communautaire du 18 juin 2024)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Énergies,
Communauté
de
Communes
du
Vexin-Thelle
Séance
du 18
juin
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
11
juin
2024,
s’est
réuni
à
17h30,
au
nombre
prescrit
par
le
règlement
dans
la
salle
multifonctions
à
Fay-les-Etangs,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bertrand
GERNEZ.
Membres
en
exercice
: 51
Présents
: 34
Votants
: 41
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
:
MORIN,
LE
COLLOEC
(suppléant
de
Mme
DEPOILLY),
CUYPERS,
DUVIVIER,
LAMARQUE,
MEDICI,
RETHORE,
TIMOTHEE-HUBERT,
FRIGIOTTI,
LEFEVRE
G.,
MARTIN,
MICHALCZYK,
RIDEL,
GERNEZ,
DEGENNE,
BARREAU,
KUCHNO
(suppléant
de
M.
PENY),
STEINER,
DESSEIN,
DELANDE,
LE
CHATTON,
MONTILLON,
STEINMAYER,
BLANCHET,
NOEL,
TAILLEBREST,
CATRY,
LAROCHE,
METZGER,
GAUTIER,
VANDEPUTTE,
JUBAULT,
LELEU,
COLSON.
Etaient
excusés
Mesdames
et
Messieurs :
LEVESQUE
(Pouvoir
à
H.
DESSEIN),
DEPOILLY,
LEFEVER
(Pouvoir
à
C.
BARREAU),
COT,
MARIE,
LEFEVRE
H.
(Pouvoir
à A.
DEGENNE),
PENY,
DURAND
(Pouvoir
à
B.
GERNEZ),
BOISSY
(Pouvoir
à
E.
LAMARQUE),
BONNY
MESSIE
(Pouvoir
à
G.
LELEU),
DESMELIERS
(Pouvoir
à
S.
LE
CHATTON),
DUNAND.
Etaient
absents
Mesdames
et
Messieurs :
GOUGIBUS,
GAILLET,
RIBEIRO
DE
SOUSA,
LETAILLEUR,
BOULLET,
KARPOFF,
VANSTEELANT.
Assistait
également
à
la
séance
: Madame
Isabelle
MARTIN,
Directrice
Madame
Annie
DEGENNE a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance. ORDRE
DU
JOUR
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
18
juin
2024
-17h30
1.
APPROBATION
DES
PROCES-VERBAUX
DES
SEANCES
DE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DES
12
MARS
2024
ET
10
AVRIL
2024
2.
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
e
Validation
de la stratégie
du Plan
Mobilité
Simplifié
(PMS)
en présence
du Bureau
d’études
INGETEC
e
Validation
du
plan
d’actions
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET)
- (Bureau
d'études
ENERGIES
DEMAIN)
e
Débat
sur
«
la cohérence
des
Zones
d’Accélération
des
Énergies
Renouvelables
(ZAEnR)
identifiées
par
les communes
»
e
Participation
au
projet
AQAH
(Mieux
connaître
pour
mieux
Agir
pour
la Qualité
de
l’Air
en
Hauts-de-France)
d’ATMO
Hauts-de-France
3.
FINANCES
e
Budget
eau
: DMI
4.
EAU
et ASSAINISSEMENT
Assainissement
collectif :
e
Désignation
d’un
hydrogéologue
agréé
pour
le
projet
de
reconstruction
de
la
STEP
de
CHAUMONT-EN-VEXIN
e
Approbation
du
zonage
Assainissement
de
la commune
de
MONTAGNY-EN-VEXIN
e
Majoration
de
la pénalité
prévue
à l’article
L.
1331-8
du
Code
de
la santé
publique
5.
EDUCATION,
JEUNESSE
ET
SOCIAL
e
Contrat
de
vente
avec
«
LA
FERME
DE
TILIGOLO
» et le multi-accueil
«
Les
Frimousses
du
Vexin
» de
la CCVT
e
Contrat
de
location
avec
le
nouveau
Centre
Social
Rural
du
Vexin-Thelle
e
Avenants
modificatifs
aux
marchés
de
travaux
avec
l’ADTO-SAO
- Construction
d’un
Centre
Social
Rural
à
Chaumont-en-Vexin
: Plus-values
6.
RESSOURCES
HUMAINES
e
Modification
du
tableau
des
effectifs
au
1” juillet
2024
7.
TOURISME,
CULTURE
e
Vote
de
la taxe
de
séjour
pour
les
hébergements
non
classés
e
Rémunération
des
artistes
dans
le cadre
du
contrat
Culture
Ruralité
e
Convention
de
partenariat
avec
Les
Amis
du
MuMo
et le Centre
social
rural
8.
DOSSIERS
DIVERS
e
Avis
de
la CCVT
sur
le projet
SRADDET
e
Logements
rue Brachedal
à Chaumont-en-Vexin
: création
d’une
commission
d’attribution
e
_SE60
: Adhésion
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Noyonnais
et de
Communauté
d'Agglomération
du
Beauvaisis
au
SE60
e
Intégration
au groupement
de
commandes
SE60
- Achat
de
gaz
et services
associés
e
Renouvellement
du
Marché
« Entretien
des
Espaces
Verts
»
9.
QUESTIONS
DIVERSES
10.
DECISIONS
ET
TRAVAUX
DU
BUREAU
DEPUIS
LE
DERNIER
CONSEIL
“Su PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
18
JUIN
2024
Le
quorum
étant
atteint,
le Président
ouvre
la séance
à
17h40.
Monsieur
le Président
dresse
la liste des
pouvoirs
et des
excusés.
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à Monsieur
RIDEL,
maire
de
la
commune
de
Fay-les-Etangs.
Il
est
heureux
d’accueillir
le conseil
communautaire
au
sein
de
la
salle
multifonctions
de
la Commune
à
Fay-les-Etangs
et souhaite
la bienvenue
aux
membres
présents.
Le
Président
demande
l’accord
des
élus
pour
ajouter
un
point
à l’ordre
du jour.
Ce
point
porte
sur une
demande
de
subventions
pour
la
manifestation
de
septembre
« Vexin-Thelle
en
fête
».
Les
membres
acceptent
à l’unanimité.
kkk
1.
APPROBATION
DES
PROCES-VERBAUX
DES
REUNIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DES
12/03/2024
ET
10/04/2024
Les
procès-verbaux
des
séances
de
conseil
communautaire
des
12/03/2024
et
10/04/2024
sont
adoptés
à l’unanimité
des
membres
présents.
2.
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
e
Validation
de
la
stratégie
du
Plan
Mobilité
Simplifié
(PMS)
en
présence
du
Bureau
d’études
INGETEC
Le
Président
rappelle
que,
par délibération
du Conseil
Communautaire
en
date
du
08/12/2021,
la CCVT
s’est
engagée
dans
une
démarche
d’élaboration
et
de
mise
en
œuvre
du
Plan
de
Mobilité
Simplifié
{PMS).
Le
projet
de
la stratégie
du
PMS
est
soumis
à l’approbation
du
Conseil
Communautaire.
Le
PMS
détermine
les principes
régissant
l'organisation
des
conditions
de
mobilité
des
personnes
et du
transport
de
marchandises,
tant
à
l'intérieur
du
ressort
territorial
de
l'autorité
organisatrice
qu'en
lien
avec
les
collectivités
territoriales
limitrophes,
en
tenant
compte
de
la
diversité
des
composantes
du
territoire
ainsi
que
des
besoins
de
la population,
afin d'améliorer
la mise
en œuvre
du
droit à la mobilité.
Pour
rappel,
l’élaboration
du
Plan
de
Mobilité
Simplifié
s’établit
selon
les
5 étapes
suivantes
:
Le
diagnostic
mobilité
La
stratégie
Le
plan
d’actions
L’approbation
du
Plan
de Mobilité
Simplifié
8 &D
SÙ 5.
La
mise
en
œuvre,
le
suivi
et
l’évaluation
Le
diagnostic
du
PMS
a été validé
en
Comité
de
Pilotage
en
date
du
7 février
2023 ;
La
synthèse
de
ce diagnostic
figure
en
annexe
n°1.
Monsieur
GERNEZ
donne
la parole
au
cabinet
INGETEC
représenté
ce
soir
par
Monsieur
Alexandre
LEBAS,
Directeur
associé,
et
Baptistine
GERIN,
Chargée
d’études
et
travaux
(Ville,
Transport
et
Mobilités).
Ils
présentent
le
projet
de
stratégie
du
P.M.S.
ayant
pour
but
de
répondre
aux
enjeux
mobilités
du
territoire,
au moyen
du
diaporama
ci-après.
Sommaire 1. Introduction * _
Présentation
d’un
PMS
*__
Contexte
de
l'étude
et
enjeux
*__
Organisation
de
l'étude
*
Démarche
de
concertation
+
Co-construction
de
la
stratégie
avec
les
élus
2.
Présentation
de
la
stratégie
3.
Méthode
et
résultats
de
la
co-construction
de
la
stratégie
avec
les
élus
4.
Liste
des
actions
retenues
5.
Axe
1 — Conforter
l’offre
de
transports
en
commun
avec
les
partenaires
PLAN
DE
MOBILITE
SIMPLIFI
6.
Axe
2
— Optimiser
et
mutualiser
j’usage
de
ia
voiture
individuelle 7.
Axe
3 -
Développer
les
mobilités
actives
en
milieu
rural
8.
Axe
4 — Favoriser
l’intermodalité
9.
Axe
5 —
Encourager
la
proximité
des
services,
commerces
et
équipements
10.
Axe
6
- Sensibiliser
et
inciter
à
de
nouvelles
pratiques
de
mobilités 11.
Axe
7 —
Optimiser
la
logistique
routière
12.
Synthèse
de
la
stratégie
13.
Suites
de
l'étude
OT INFRODUCTION
PLAN
ON
MON
Présentation
du
Plan
de
Mobilité
Simplifié
é
+
Document
administratif
qui
definit
la
feuitle
de
route
des
politiques
de
mabilités
sur
un
territoire
+
Accorder
le
droit
à
la
mobilité
à
tous
Répondre
aux
erjeux
environnementaux
de
la
mobilité
+
Faire
l'état
des
Heux
des
actions
existantes
et
définir
les
mesures
aiternatives
à
l'usage
de
ta
voiture
Individuelle
et
actions
prioritaires
à
mettre
en
place
en
faveur
d'une
mobilité
plus
qurabte
et
solidaire
@
Le plan
de mobilité
simplifié
us
Fr.
BA
De
de setaont
Po
an comme
%
tome -te care
Do
au most
Dm
ter-RGAS et on
des dterertes
TT
réuti5n ac
les
cénpotaens du
re
tte
ours
tertos
Diagnontic
dr
ET
Fatroit du
guide
méthodologique
de
CEREMA
- Le pion
de
mobéaté
simpüfié
plonifier
es dépiacements
dans
sn
territoire rurai ou
une
wile moyenne
» Contexte,
enjeux
et
périmètre
de
l'étude
CONTEXTE
&
ENJEUX
En
2020,
la
Communauté
de
Communes
du
Vexin
Thelle
est
devenue
Autorité
Organisatrice
des
Mobilités
(AOM)
et
#
souhaité
mettre
on
piace
un
Plan
de
Mobilité
Simplifié
(PMS)
pour
répondre
aux
enjeux
de
mobilité
de
son
territoire
ét on ®
Améliorer
l'offre
de
mobilités
pour
tous
les
habitants,
en
particuher
les
captifs,
que
cæ
soit
sur
lé
territoire
de
ln
CCVT
ou
avec
les
territoires
bmitrophes - enjeu
social
Encourager
la
transition
écologique
des
transports
{ameloration
de
la
qualite
de
l'air
en
réduisant
les
émissions
des
GES
ainsi
que
la
dépendance
des
énergies
fossiles)
-
enjeu
environnementa!
+
Développer
les
modes
alternatifs
à
l’usage
de
la
voiture
solo
-
transports
en
commun/a
la
demande,
les
modes
actifs
(vélo
et
marche
à
pied}
et
les
mobilites
partagées
— adaptés
aux
publics-cibles
Optimiser
les
flux
de
marchandises
sur
le
territoire -
enjeu
économique
Organisation
de
l'étude
+
Recueil
et
analyse
des
données
d'entrées
F
+
Visites
et
reperages
terrains
Le
Phase
2:
lutions
+
Analyse
du
territoire
e
Zooms
thématiques
sur
les
mobilités
G\
et
des
projets
e
Evaluation
de
l'accessibilité
_
muitimodale
e
Définition
d'une
stratégie
+
Concertation
actives
auprès
des
«
Atelier
de
élus
concertations
Q:
Confortement de
la stratégie
°
Enjeux
et
Orientations
;
Validation
le
18 juin
4 en
Conseil
Communautaire
PLAN
DE
MOBILITÉ
SIMPLIFIHE
É
Le
périmètre
de
l'étude
est
celui
de
la
Communauté
de
Communes
du
Vexin-Thelle,
qui
regroupe
37
communes.
L'étude
prendra
en
compte
les
enjeux
des
villes
et
pôles
d'attractivité
à
proximite
tels
que
Beauvais,
Magny-en-Veuin,
Cergy-Pontoise
Gisors,
Meru,
avec
lesquelles
les
interactions
sont
importantes
pour
l'élaboration
du
Pian
de
Mobilité
Simplifié
(depiacements
domicile-travail,
etc.)
PERIMETRE
DE
L'ETUDE
our
px
ttbue
Qf
Vas
de ke Commmeneaté
}
|
;
.<
NA
æ
)
—
omis
DCO
LE
vu
NÉE
PLAN
DE
MOBILITÉ
SIMPLIFIÉ
É
+
Elaboration
du
programme d'actions
+
Hiérarchisation des
actions
et
stratégie
de
mise
°
Cadrage
du
processus
de
consultation
e
Mis
à jour
du
en
œuvre
Mi
j
Plan
de
ivi
*
Misenp'ace
Mobilité
+
Suiviet
,
.
ul
à
évaluation
du
d
de
a
Simplifiè
PMS
d'évaluation PRESENTATION
DE
LA
STRATEGIE
PLAN
DE
MOBILITÉ
SIMPLIFIE
Une
stratégie
déclinée
en
7 axes
d'actions
&
Objectifs
opérationnels
4
——————
-
cu:
1.
Conforter
l'offre
de
transports
en
commun
APPELIDES
RTE
DUIPMS
Encourager
la transition
écologique
des
transports
2.
Optimiser
et
mutualiser
l’usage
de
la
voiture
individuelle
J
| $C
À
3.
Développer
les
mobilités
actives
en
milieu
rural
Li ts
a
9
#
ét
2e
4.
Favoriser
l’intermodalité
Améliorer l'offre de mobilités
ë
pour
tous
les
habitants
li;
5.
Encourager
la
proximité
des
services,
commerces
et
équipements
:
6.
Sensibiliser
et
inciter
à de
nouvelles
pratiques
de
mobilités
3
.
.
.
.
sn
2%,
7. Optimiser
la logistique
routière
PLAN
DE
MOBHLITÉ
SIMPLIFIE
Chaque
action
répondant
aux
besoins
d’un
ou
plusieurs
publics-cibles
É
Objectifs
strategiques
es
1.
Déplacements
du
quotidier
Grand
pubDI
RAPPEL
DES ENJEUX DU PMS
tel
Permettre
l’usage
de
modes
alternatifs
à la voiture
individuelle
pour
les
déplacements
de
courte,
moyenne
et
longue
distance
QC
Encourager
la
transition
écologique
des
transports
ES
2
Mobilite
solidare
à
destination
des
personne
“
non-motorises,
personné
igee
leunes.
PMR
et
LS
Offrir
des
possibilités
de
déplacements
à tous
- à tout
âge
Améliorer l'offre de mobilités
>
droit
à
la mobilité
pour tous les habitants
2,
l
tés
pt
te
Développer
un
tourisme
durable
et
améliorer
l'accessibilité
du
territoire
pour
les touristes
et
excursionnistes
@ Liste
des
20
propositions
d'actions
Contorter
l'oftre
de
transports
en
commun
1.1. Améliorer
l'offre de transports
en
commun
ferroviaires
avec
les partenaires
1.2.
Conforter
l'offre
de
transports
en
commun
routiers
avec
les
partenaires
1.3.
Proposer
un
service
de
transport
à
la demande
1.4.
Pérenniser
l'offre
de
transport
d'utilité
sociale
.1.
Favoriser
la
pratique
du
covoiturage
planifié
en
s'appuyant
sur
les
dynamiques
existantes
2.2.
Mettre
en
place
un
service
de
covoiturage
spontané
12.3.
implémenter
un
service
d’autopartage
2.4.
la mobilité
é
sur
le territoire
1. Elaborer
un
Schéma
Directeur
C
ou
des
Modes
Actifs
(SDMA
2.
un
réseau
d’infrastructures
3.1
nter
de
stationnement
vélo
.à.
Mettre
en
un
service
de
location
durée
de
vélos
5.
le
mme
Savoir
Rouler
à Vélo
(SRAV)
dans
les
écoles
6.
une
offre
en
risme
attractive
4.1. Etendre
le pass Navigo
jusqu'à
Gisors
A
.
4.2.
Transformer
les
gares
en
Pôles
d'Échanges
Multimodaux
(PEM)
et
aménager
des
aires
de
mobilité
. Encourager
la
proximité
des
services,
commerces
et
équipements
5.1.
Ouvrir
des
espaces
de
coworking
au
sein
des
PEM
/ aires
de
mobilité
et des
zones
d'activités
économiques
6.
Sensibiliser
et
inciter
à
de
nouvelles
pratiques
de
mobilités
6.1.
Promouvoir
les
plateformes
Oise
Mobilité
du
SMTCO et
Pass
Pass
de
Hauts-de-France
Mobilités
6.2.
Organiser
une
programmation
évènementielle
autour
des
mobilités
7,
Optimiser
la
logistique
routière
|
LE
METHODE
ET
RESULTATS
DE
LA
CO-CONSTRUCTION
DF
LA
STRATEGIF
AVFCIES
FLUS
PLAN
DE
MOBILITÉ
SIMPLIFIE
Co-construction
de
la stratégie
avec
les
élus
#
Concertation
en
amont
du
COPIL
| Méthode
|
CS
Objectifs
S
+
Conforter
la
stratégie
en
bénéficiant
de
l'expertise
des
élus
locaux
*__
Envoi
le 04/03/2024
à toutes
les communes
{maîtrise
d'usage)
du
document
de
la
stratégie
du
PMS
par
mail
*
Délai
de
réponse
: 2
semaines
*__
Recueillir
les
volontes
des
élus
|
|
*
Lancer
une
dynamique
de
concertation
des
la
phase
stratégie
afin
*
Réponses
reçues
jusqu'au
15/04/2024
d'aboutir
à
un
plan
d'actions
partagé
par
tous
%
Eléments
soumis
à la concertation
Résultats
:
Sa
Pour
chacune
des
actions
:
.
Quelle
prise
en
compte
dans
la
stratégie
?
‘Action
à mettre
en
œuvre
Oo
4
Action
à
modifier
x
“
Action
non-retenue
16
réponses
recueillies
sur
37
communes
Taux
de
réponse
de
43%
Résultats
détaillés
ci-après
.
Quelle
priorisation
?
Fes
En complément,
sur chaque
fiche action
he
Indication
de
l'icône
ayant
recueilli
le plus
a
de
réponses
et
le
taux
de
reponse
associe
We
Ÿ
Court
terme
“Plus
long
terme Co-construction
de
la
stratégie
avec
les
élus
Concertation
en
amont
du
COPIL
_Résultats |
1.1.
Améliorer
l'offre de
transports
en
commun
Elaboration
de
ta
stratégie
Priorisation
Action
à
ns
Action
Court
Plus
Axes
et
actions
mettre
en
non-
long
mais
à
terme
œuvre
retenue
terme
modifier
Remarques
Extension
du Pass Navigo
Faciliter
l'utilisation
de
ta
biileterie
+ Travailler
sur
un
tarif
plus
accessible
dans
la
transport
d'utilité
sociale
|
12
1
3
il
1
tu)
4
1!
Pression
à faire
sur
Là SNCF
pour
améliorer
la rapidité
des
trains
Sur
Paris,
voi
liaison
ferroviaire
avec
les
|
:
Lartenaires
pe
Rouen
à définir.
L'Ouest
de
{a communaute
de
communes
est
à égale
distance
de
Paris
et de
Rouen. ht
Offre
ta plus
judicieuse
pour
l'environnement
Déjà
tenté
sans
succes
1.2.
Conforter
l'offre
de
La
otae:
Adaptation
des
horaires
et des
itinéraires
pouf
le plus
grand
nombre
d'utilisateurs
transports
en
commun
10
3
3
9
o
‘
ë
Lignes
desservant
les
grandes
villes
(M6N,
Chaumont,
Gisors,
Beauvais)
dans
la
routiers
avec
les
partenaires
ournee.
Communication
à amétiorer
pour
Les
lignes
tout
type
d'usager.
Wan
le, Regarder
pour
créer
un
axe
B
is
- Auneuil
- Cergy
afin
de
di
l'A16
L
1
+1
Frop
onereux
pour
le service
rendu
1.3.
Proposer
un
service
de
4
1
11
3
2
Boni
Trop couteux
transport
à la demande
;
vs L
Egu
TAD
hybride : virtuel + zona
Mines»
Complique
à mettre
en oeuvre
+
Definirles
modalités
et le profit
des
bénéficiaires
Bou
CSR
: voir
aide
physique
4.4,
Perenniser
l'offre
de
6
3
7
4
2
F
Communication
à améliorer
sur
te fonctionnement
du
transport
d'utilité
sociate
dans
le magazine
de
{a CCVT
et
les
maires
(Facebook,
reseaux,
journaux,
affichage)
!
Transport
solidaire
M
1:
Souris
au
bénévotat
> trés délicat
Co-construction
de
la
stratégie
avec
les
élus
Concertation
en
amont
du
COPIL
Resultats
Elaboration
de
la stratégie
Priorisation
Remarques
Action
à
Plus
mettreen
|Action
retenue]
Action
non-|
Court |
long
œuvre
fmais
à modifief
retenue
|
terme |
terme
2.1.
Favoriser
la
pratique
du
covoiturage
Quel
type
de
service
de
covoiturage
souhaitez-vous
voir
planifié
en
s'appuyant
sur
les
dynamiques
7
3
6
7
2
pour
le territoire
?
existantes
- Covoiturage
pianifie
voire
incitatif
?
- Autostop
organisé
?
- Lignes
de
covoiturage
?
brosnes
L'Enullion:
Densitier
Le maillage
des
aires
de
5
'
9
6
i
covoiturage
h
|
.
.
»
Densifier
le maitlage
des
aires
de
covoiturage
et
aménager
des
lignes
de
covoiturage
2.2.
Mettre
en
place
une
offre
de
covoiturage
Monte
let
priorité
1 = covoiturage
planifié,
votre
incitatif/
pontanée
priorité
2 = lignes
de
covoiturage
Lou
nrmaile:
Proposition
antinomique
entre
"co"
voiturage
et
2.3.
impiémenter
un
service
d'autopartage
4
2
10
4
2
pe
A sable
hMcones.
le
Difficile
à contrôter
et organiser
a
qe
opper
la
mobilité
électrique
sur
te
4
2
10
a
2
Laure
Problème
de
charge
rapide Co-construction
de
la stratégie
avec
les
élus
| Résultats
|
Concertation
en
amont
du
COPHL
Etaboration
de
la stratégie
Priorisation
Remarques
Action
à mettre |
Action
retenue |
Action
non- |
Court
Plus long
Âues
et actions
en
œuvre
_|maïis à modifier!
retenue
terme |
terme
3.1.
Elaboration
d'un
Schéma
Directeur
Cyclable
.
|
E
SOC)
ou
d’un
Schéma
Directeur
des
Modes
Actifs
6
4
6
6
2
do
fi Se
k
. EE
SE
etre
nier
SDMA)
‘
Entre
les
bourgs
structurants
el les
pôles
voisins
?
Entre
tes bourgs
structurants
et les bourgs
relais
?
- Entre
les communes
et les bourgs
structurants/relais
?
- Entre les communes
?
3.2.
Aménager
un
réseau
d'infrastructures
7
5
4
a
5
te
let
Tenir
compte
de
ta
topographie
yclables
F
+
Développer
un réseau
ambitieux
entre tes communes
LE
Dévetopper
Les
liaisons
entre
les
bourgs
structurants
et
Les
pôles
voisins
/ tes
bourgs
relais
; coûts
fmportants,
à mutualiser
avec
d'autres
travaux
?
l
tee,
Pistes cyclables
entre
bourgs voisins et les gares
A
L
Le!
Sous
quelle
forme
de
sécurisation
3.3.
implanter
davantage
de
stationnement
vélo,
.
Ne.
6
5
s
4
6
Boubuws:
A-t-0n
une
demande
?
dont
du
stationnement
sécurisé
:
ddebl
S
slarne:
Stationnement
sécurisé
en gare
pa
pete
episcaunsemende
ocatonltongue
3
3
10
3
2
L
Voir
pour
délégation
de
service
public
durée
de
vélos
{LLD}
Lo
Corne
en
feu)
C'est
aux
parents
d'apprendre
à leurs
entants
!
3.5
Déployer
le
programme
Savoir
Rouler
à
Vélo
L
Fournir
un
modèle
de
circulation
applicabie
à toutes
“
15
0
4
14
1
À
SRAV)
dans
les écoles
les écoles
+
L'Egu
: Prévoir
Primaire
+ adapter
au
coilege
une
lormation
:
1
À
coordonner
au
niveau
du
département
et
de
ta
3.6.
Développer
une
offre
en
cyclotourisme
>="
active
10
1
S
$
6
[Région
‘
‘
‘
F
! Oui,
à trottinette
et
à pied
Co-construction
de
la stratégie
avec
les
élus
Concertation
en
amont
du
COPIL
Elaboration de la stratégie
Priorisation
e
Action
à mettre
Actionretenue
Actionnon-
:
Court
Plus lo:
Remarques
Axes etactons
en œuvre
mais à modifier
retenue
:
terme
were
|
°
4.1.
Étendre
le
pass
Navigo
jusqu'à
Gisors
4.2
Transformer
les
gares
en
Pôles d'Échanges
Muitimodaux
(PEMÏ
et
aménager
des
aires
de
mobilité
15
|
9
î
13
4
|
l
4
7
4
3
Saint: Parrg
ve
URGENT
‘ D'Or
1
+
Très
bonne
idee
Pass
Navigo
jusqu'à
Gisors
Cartographie
des
imptantations
et modalités
d'utilisation
Créer
un
maillage
Amélioration
atcues
dans
les
fare
de
Lavilletertre et Liancourt
istationoement
écunsé
dus
VL
et velos
- bilietene)- Réalisation
|
piatetorme muitimodole de Lrvite
5.1.
Ouvrir
des
espaces
de
coworking
au
sein
des
PEM
/ Aires de mobilité
et des zones
d'activitès
économiques 6.1.
Promouvoir
les
plateformes
Oise
Mobilité
SMTCO
et
Pass
Pass
de
Hauts-de-France
Mobilités
6 2.Organiser un
une
programmation
événementielle
autour
des
motbilites
71
Accompagner
Le département
de
l'Oise
pour
la
redaction
de
la charte
poids-lours
Le
LE
LMerimretin diticite Lonnes. impact sur les ouvrages d'art 4
te
centre de
Fresnes
en particulier un virage
intdapté qui rend
Le crotsernent
Liamury:
Oui,
voumr:
Action en cours avec la construction du centre s0ciat
Fate
une
cartographie
des
implantations
possibies
Déjà expénnienté à Fronnes.
Possibäite de le retaire.
1 à 2
porzonnes
intéresse
soulenment
À a550Ci0f
à des proyets de
garde
d'enfants
Armeliorer
La plateforme
pas
instincive
Plateforme
existante
non
intuitive
ef peu
active
Seton
ie coût
++
Sur
ia base
d'un
sondage
auprés
de
lapoputation
Après
que
certaines
actions
phares
sûtent
mises
en
place
Attention
à La derogbon
dr crculiton
des bettermuières
à 48
Les poids-ipuras représentent également un danger Sans le
Feuty est troversé pat 3 départermenntaiss
? 10
Co-construct
on
d_
la
stratégie
avec
es
élu
c
lors
Le
PROPOSITION
NOMBRE
DE
VOTES
FAVORABLES
4.1.
Améliorer
l'offre
de
transports
en
commun
ferroviaires
avec
les partenaires
L.2.
Conforter
l'offre
de
transports
en
commun
routiers
avec
les partenaires
ls
à
scans
cts.
à
Le.
10/10
gene).
Z
Ts.
1.4.
Pérenniser
l'offre
de
transport
d'utilité
sociale
2.1.
Favoriser
la
pratique
du
covoiturage
planifié
en
s'appuyant
sur
les
dynamiques
xistantes 2.
Mettre
en
place
un
service
de
covoiturage
spontané
9/10 049
sur
le territoire
Non
votée 9/19
4.
Mettre
en
service
écoles
en
4.1.
Etendre
le pass
Navigo
jusqu'à
Gisors
4.2
Transformer
les
gares
en
Pôles
d'Échanges
Multimodaux
(PEM)
et
aménager
des
aires
de
mobilité
5/10
EC
Eee
TT
SR
5,1.
Ouvrir
des
espaces
de
coworking
au
sein
des
PEM
aires
de
mobilité
et
des
zones
9/10
d'activités
économiques
RL
UP
RAT
AL
RL AN
EN
EL
TR OUT
IE
2
6.1.
Promouvoir
les
plateformes
Oise
Mobilité
du
SMTCO
et
Pass
Pass
de
Hauts
de
France
Mobilités
|
|
10/10
62.
Organiser
une
programmation
événementielle
autour
des
mabilités
8/10
7
1
Accompagner
le département
de
l'Oise
pour
la redaction
de
la chartre
poids
lourds
Non
votée
ES
ACTIONS
RETENCE
Liste
des
18
actions
retenues
par
les
Elus
. Améliorer
l'offre
de
transports
en
commun
ferroviaires
avec
les
partenaires
. Conforter
l'offre
de
transports
en
commun
routiers
avec
les
partenaires
. Pérenniser
l'offre
de
d'utilité
sociale
. Favoriser
la
pratique
du
covoiturage
planifié
en
s'appuyant
sur
les
dynamiques
existantes
. Mettre
en
place
un
service
de
covoiturage
spontané
la
mobilité
sur
le territoire
. Elaborer
un
Schéma
Directeur
C
ou
des
Modes
Actifs
(SDMA
un
réseau
d’infrastructures
.
de
stationnement
vélo
.&.
Mettre
en
un
service
de
location
durée
de
vélos
5.
le
Savoir
Rouler
à Vélo
{SRAV)
dans
les
écoles
6.
une
offre
en
attractive
4.1.
Etendre
le pass
Navigo
jusqu’à
Gisors
4.2.
Transformer
les
gares
en
Pôles
d'Échanges
Muitimodaux
{(PEM)}
et
aménager
des
aires
de
mobilité
Encourager
la proximité
des
services,
commerces
et
équipements
5.1.
Ouvrir
des
espaces
de
coworking
au
sein
des
PEM
/ aires
de
mobilité
et
des
zones
d'activités
économiques
6. Sensibilisér
et
inciter
à
de
nouvelles
pratiques
de
mobilités
6.1.
Promouvoir
les plateformes
Oise
Mobilité
du
SMTCO
et Pass
Pass
de
Hauts-de-France
Mobilités
6.2.
Organiser
une
programmation
évènementielle
autour
des
mobilités
LAMRn
TE
TIR
ROTH
T
7.1.
Accompagner
le
département
de
l'Oise
pour
la
rédaction
de
la
charte
poids-lourds 11
LE AXE 1 - CONFORTER
L'OFFRE
DE
TRANSPORT
EN
COMMUN
1.
Conforter
l'offre
de
transports
en
commun
ue AmélorerFofre de ransports en commun ferromares avec lespartenaies (a) 3 vat20 5
nm
dns
dimgeiradas
*
Offre
lgné
de
Transilien
{avec
16
trains
par
jours
4
destination
de
Parks
et
de
Gisors.
Offre
présentant
cependant
des
points
durs
pour
les
usagers
notamment
en
termes
de
biliettique,
tarification
#t
intermodalté
avec
les
cire
interurbains
répionaux Demande
2/3
des
deplacements
domucile-trævail
en
lien
avec
les
pôles
extérieurs
du
territoire
(env
6000
dep./j.)
et
1/3
sont
diffus
internes
à
la
Communaute
de
Communes
fenv.
3900
deo./;.)
tags:
Faciiter
les
déplacements
du
quotidien
internes
qu
territoire
et
à
destination
des
pôles
extérieurs
du
terrroire
via
la ligne
de
Transilien
J
EL
+
Reiancer
le
comite
de
là
ligne
! pour
faire
remontes
les
difficulté
rencontrées
*
Echanger
avec
La Région
oour
méligrer
intermodatté
entre
les
ggrs
interurbains
et
la
lgme
(4
déstination
de
Gisors
et
Paris
en
HPM
—
Houre
de
Pointe
du
Matin,
depuis
Gisors
et
Paris
en
HPS
=
Heure
de
Pointe
du
Soir)
Action
partenariale
avec
be
comte
de
la
lgoië
J {comprenant
la
SNCF
ot
IDFMI
ains:
qu'avec
Îs
Region
des
Hauts
de
France
sm
cms
QOO
1.
Conforter
l'offre
de
transports
en
commun
…
«
*
Offre:
7
lignes
principales
de
cars
interurbains
{6
du
reseau
Region
HDF
cf.
carto
et
1 du
tesrau
DF
Mobilité},
8
lignes
desservants
collèges
et
lycées
ouvertes
à
tous
type
d'usagers,
15
lignes
desservants
les
écoles
et
RPI
non
ouvertes
au
public
“Offre
présentant
cependant
des
points
durs
pour
ke
usagers
(en
termes
d'accim
à
l'information,
maillage
du
territoire,
fréquence
et
amplitude
horaires
de
desserte)
*
Demande
2/3
des
déplacements
domicle-travail
en
tien
gver
les
pôles
exterieur,
du
territoire
{unv.
6000
dép./j.}
et
1/3
sont
ds
Communaute
de
Commune
tenv.
3000
dép.
/j.)
fus
internes
4 la
me
Faciliter
les
déplacements
du
quotidien
entre
les
pôles
du
territoire
et
4
destination
des
pôles
extérieurs
via
les
hgnes
de
cars
interurbains
regionales
B&
+
Echanger
avec
ig
Region
pour
conforter
Foffre
en
cars
interurbains
via
les
Contrats
Operationnei
de
Mobilité
(COM)
fin des
négociations
des
COM
27°
semestre
2024
5
ebt
ner
5
Action
partenatiale
dec
la
Région
des
Hauts-de-France
ss
960
M
@::
#1
11/13
PLA
TR
6.0
Améliorer
l'offre
N
DE
MOBILITÉ
SIMPLIFIE
régonite
de
trumpont
:oflectif
M
©
110
#1
AE]
PLAN
.
ai
TR
&.O
Améteres
l'offre
réqganale
de
transport
toller
0j
nt
tt
ct
tn
et
mtit
&
O
Arret Autocers
©
Guess
a+
tigre
tifrenuten
| |
@
“ir
|
DE
MOBILITE
SIMPLIFIE
CAES M
mil
&
©
arrèts Anocasr
1
©
Gaesmr
sa
Ugne
lllrensen]
LA
{ éntropeue»
| e°
dem
{
DL 12
PLAN
DE
MOBILITÉ
SIMPLIFIE
1.
Conforter
l'offre
de
transports
en
commun
…
"CA
“+
—…
otre
rt les
Mmoabiités
partoger
art
+
Demande
: 7,6%
de
chômeurs
sur
le
recctoire
(difficultés
eventucllés
d'atcès
aux
mobiitéé
dans
un
context£
dépendance
à la
voiture
individue'le
@t
de
hausse
des
coût:
dé
l'énergie) -
1 personne
sur
5
à mom
de
14
gns
et
près
d'1
personne
sur
10
à plus
de
75
an5
2
Une
part
importante
de
là
9opulation
qui
n'à
pas
{factiement)
acces
à
la
voiture
individuelle
Offre
peu
d'altenatites
cuétante
faciitee
hs
déplhicements
dés
personne
peu
Qu
r00-MOtOrmbeS
au
Mein
du
territoi
Prootie «érer Propmennannt
Poursuivre
be
soutien
financier
pour
ln
service
de
transport
éidaite
du
Centre
Social
Ruëal
du
Vexin
Thele
(budget
Casdat
$
«
Î
R
1
de
fonctionnement
annuel
2023
21
400
€)
Offre
non
renouvelée
en
2024.
Co-financemient
des
service
dé
location
10h
{MEFSOO)
EF——
»
us
Echanger
vec
la
Region
via
les
Plan
d'Actions
Mobilités
Solidaires
[PAMS)
PE
RT
Action
partenatialé
vec
te
Centre
Social
Rural
du
Vexin-Thelle
(CSRVT}
Action
partenar
veoc
la
MEFSOC
Action
partenanae
avec
ta
Heron
ue.
roontant
de
lé
subvention
augrés
du
centrée
404
600
Le
transport
d'utilité
sociale
ny 9616
Définition Service
organise
par
des
associations
3
la
destination
d'un
public
spécifique.
La
distance
maximale
d'un
trajet
est
de
100km
et
les
véhicules
doivent
avoir
moins
de
8
places.
Cibles Les
personnes
dont
l'accès
aux
transports
publics
collectifs
où
particuhers
est
limité
du
fait
de
leur
revenus
ou
localisation
géographique
ie
plus
souvent
cela
représente
en
grande
partie
des
personnes
âgées
Avantages Coût
faible
pour
l'AOM.
Rompt
l'isolement
des
personnes
âgées,
crée
du
lien
saciai
et
encourage
la solidarité
intergénerationnelle.
Encourage
la conservation
de
l'autonomie
et
le
maintien
à
domicile
des
personnes
agées.
(tout
le monde
s'y
retrouve)
em,
de
Énsabiite
pour
l'éventuelle
mise
en
place
d'une
plateforme
mobihté
sohdaire
et
d'uit
aire
(950
€ en
2024}
par
La
Marson
de
l'Emolos
et
de
h Formation
du
Sud-Ourst
de
FOua
L'usager beneñciesre du series
L'armmateus
totesont
Mu vrrvice
À
'
pl
_
a
f
Le rental teur terrine
Rappel!
du
fonctonnement
d'un
tronsport
d'utilité
sociale
ai
run
et
MEFSO0
à
define
Quelle
compiementante
gatre
Ÿ
les
différents
servict
Saurce des donrees
(NE
2020
différents
servieas
NE
lEL
Difficultés
st
Réussir
à
créer
un
réseau
durable
ct
fiabte
de
benevoles
Obtenir
suffisamment
de
financements.
Gouvernance Service
géré
par
une
association,
parois
avec
le
soutien
de
l'AOM
Coût
€
Budget
annuel
de
fonctionnement
: 17
000
à
34
000
€
Financements
: Subventions
de
l'Etat,
de
la
région,
du
département,
des
communautés
de
communes
où
de
fondations
privees,
les
adhésions
annuelles
(de
1000
à
2000€)
et
les
contributions
au
coût
de
déplacement
{plafonnee
à 0,32€/km).
Source
Fiches
solutions
de
mobilite
en
mieu
peu
dense,
CEREMA 13
Le
transport
d’utilité
social
INGETEC
{0}
Mise
en œuvre
&}
1
an
environ
Mobilisation
locale,
montage
financier,
création
du
réseau,
CO
ET
AE
(8
mois)
rencontrer
Penn
an
Pelle
(FT
bénévoles
HUIT
Se
réunir
rormer
tes
Ma
it
de ile]
térement
hauffeur:
locale
PR
ail,
Organt
sr ve
ntser
une
Organiser
une
éunion
éumon
de
journée
d'information
ancement
PLAT
NTI
ITS
AXE
2
— OPTIMISER
ET
MUTUALISER
L'USAGE
DE
LA
VOITURE
INDIVIDUELLE
de
la voiture
individuelle
PEARL DE MOBRITE
SIMPLIFIÉ
UT
Le
moe
traaû
un
ban
avec
les
pôles
“xémeur
dy
terrtoure
(er
DNX
Source des
Combes
NE
JON
d69./;
à;
Mmritaienmennt
«
donvéde-tryvml
: &7
ture
indhnduelle
(part
modéle
de
le voiture
pour
Les
déplacements
COLE
—
pate
Wu
Cou
ra
mecs
à
La
rare
»
Offre
plateforme
sorm
scmerientoon
Dans
Vans
Covoiturage
de
li
Régon
2
den
de
coriutage
melitirites
iouy
son
fhulle
et
Chemer:t-err
Vire)
et
ir
ait
en
projet
à
Lierville
Mutuynber
Futège
fe
4
vorrure
pout
let
doplacements
tommee
ral
An
han
mec
des
plles
satcrleurs
__
LE Eu
Moins
ds
plétetornue
Pass
Pass
Comaitutage
pout
La rise
en
relation
fes
conducterens
wt
dun
paniagers
rûtet
Drgonmation|
Devetogper
un
imrw
<_
Donutier
te
mañag
dde
covéitutage
lande
ont
MOMRAUT
faiet
cégertomrthanr)
on
dues
dé
CwOturaet
(volet
vfrmitnaturet)
Communiquer
dupriés
des
entrepris
Qu
territoine
sut
de
potentiel
de
Coviturage
HOU
hrs
déplacements
du
Leurs
emoploés
(volet
communotions
mn
“bon
initie
et
partenarnale
avec
la
RE
et
es entrepaes
Service
de
covoiturage
planifié
73€
Mn
partégation
tinanciero
du
pautages
mt
1GE
avec
Line
particisation
à taiteut
de
0,5€
pat
Lrajet
(estimation
pour
eemaron
LS
DO
trajets
Co-fiancis
Dar
l'émvelappe
d'incitation
finanoéres
—2ntre
1%
et
1/
jet
pour
une
do
d'éspért
ratatont
- dev
Miotiaror
Doiy
Aires
de
covoiturage
! Shi/Dlète
pout
Ui
prénageenent
state
(patient
portique
d'entrée,
Boire
dm
rechange
électrque)
10
15kt/olace
en
ci
d'ajout
d'onbvières
Sobrentiont : Plin
Covoiturage
du
Micistère
de
l'Ecologie
(Font
Ver —
Aae
7
Ver
1
50%
pompication
covotturoge
et
ctude
de
porermes
de
covoiruwroge / volet
Z
20%
ces
Vruveur,
3
kC/pioce :
Fonds
Nanonal
d'Aménagement
et
de
Déveiopremant
du
Territosre
(FNADT;
de
l'Etat :
MO
dés
études
:
Dotation
d'EÉquipement
aus
lorrtores
Aurauvs
(DETR)
40
% de
70
KE
rc
mn
2024
: 24000€ ,
FEOER
vus
Le
Aégon :
SO
kE
.& 14
2.
Optimiser
et
mutualiser
l'usage
de
la
voiture
individuelle
*
Demande
1/3
des
Sépiacements
dominie-travoilexterieucs
au
territoire,
3 destination
11/3
dont dites
interne
Commur
Commune
[em
TON
de
{part
le
svoitere
pour de
domiil
y
*
Offre
ù de
MégartimTentale
structur
{MD
+
dont
Qgptrnoe
déptacoments
concentrer
sur
AUS
ITUMQUIE
CU
tuwt
,
du
tétritote
de
à
CEVT
_
ï
L
ven
Ce
+
Deplover
des
lignes
de
covoiturage
{ler
nent
d'études
de
fRapatalte
;
iernent
4
ç
tting
1
pol
catthé)
->
degli
pur
n
+
Mettr
‘d'autostop
organisé
?
gépiscees
orne
PC
CONNUE
Lrstt
4CtGN
vielle,
rx
icn
tes
euh
2
UE
PE
PLUS
SHÉTITONTO)
Autostop
organise
is
d'investésement
(OU
Matut
13
%€
pour
A0
pare
n
t
t
ur
10,1
k€
pour Le
1°
ar
146
lé
pour
lès
années
-57ant
Resopouce
sur
tire
Ligne
de
covoiturage t
10
1984
pour
un
M
ti
ve
OC
et
pli
'
'
x Pt
pif
Subventions Funds
Vert
Aer
Votut
1
:
4
tude
te
4
dec
‘
“ir
frs
pete
se
valet
on
i
tivite
Mode
Mational
d'Amte
nent
né
ditient
QU
Teril
HADT)
4
Le
covoiturage
Définition
2 Beauvais.
Meru
l'Oise,
Giiurs}
rent
gt
Uri1 RD921
pô
feva
pour
le
exteneurs
OU
br
PLAN
DE
MOBILITÉ
SIMPLIFIE
Ë
>
x:
Sourie
des
dorées
INSEE
JCQU
vestes
Autostog prune
covvturage
INOETE
Utilisation
commune
d'un
vehicule
par
un
conducteur
et
ur
où
plusicurs
pissagers,
effectuce
a titre
non
onéreux,
excepte
le partage
des
fran,
dans
Le cadre
d'un
déplacement
que
le conducteur
effoctie
pour
sor
propre
compte
Ilan
existe
deux
grands
types
vec
où
sans
réservation
Passager
ut
conducteur
voyagé
Drpanise
à
l'avance,
je
SU
engagé
Porte
à porte
Aires
de
covoiturage
f
La
Plateforme
ic
mise
er
roiation
Plateforme
dé
mise
en
retation
Organisation
informelle
{collègues
vouins)
+
DETTE
Covoiturage
planifié
Organisation
informelle
(crilopues,
voisins}
Sur
une
ligne
AFTET
PhYSEQUE
VÉTS
autre
arrêt
physique
Ligne
de
covoiturage
Passager
je
trouve
un
conducteur
au
bord
de
ia
chaussée
Conducteur
je
Choisis
au
dermer
moment
si
lé
m'arréte
Sans
arrèt
défini
Demande
#importt
ou
pour
ailer
n'importe
ou
A
un
arrêt
défini
Arret
physique
pour
aller
n'importe
où
sp =
Pa.
1
\"
?
=
tt
LE
*
——
*
#
=
Autostop
Autost
organisé
utostop 15
Le
covoiturage
Ca
Axes
de
travail
=
Services
proposés
et
fonctionnalités
: mise
en
relation,
tarification,
horaires,
paiement
Animation
et
communication
du
service
Mise
en
place
d'infrastructures
: aires
de
covoiturages,
point
de
prise
en
charge/dépose,
voies
réservées,
stationnements
prioritaires
10
oe
ble
très
|
éiéié
ouche
une
cible
très
large
Coût Très
variable
selon
le
projet
{varient
entre
x1
et
x200)
Subventions
destinées
aux
conducteurs
: entre
2
et
4€
Infrastructures
pour
lignes
de
covoiturage
: 10
000
à
20
000€
Animations
et communication
: 1300
à 4000€/an
ETP
allant
de
0,3
à
1.
Total
: à
l'échelle
d’une
région
10
000€/miltion
d'habitants
Source
: Fiches
solutions
de
mobilité
en
milieu
peu
dense,
CEREMA
Le
covoiturage
+
INOETEC
Avantages Economie
financière,
lien
social,
vertueux,
décongestion
des
routes,
offre
solution
aux
personnes
non
véhiculées,
diminution
du
nombre
de
places
de
stationnement,
réduit
fatigue
au
volant
Difficultés Méconnaissance
des
pratiques,
augmentation
du
temps
de
trajet,
freins
psycho-sociaux,
trouver
covoitureur
compatible,
solution
incertaine
pour
le trajet
retour,
garantie
et
contrainte
des
horaires,
peur
de
rouler
avec
un
inconnu
Gouvernance Rôles
éventuels
des
coliectivités
: organiser
la mise
en
relation
des
covoitureurs,
subventionner
les
trajets
réalisés,
communiquer,
faciliter
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
de
covaitureurs
Le
tout
peut
être
géré
en
régie
ou
par
un
prestataire/association
INOETEC
£o}
Mise
en œuvre
&}
1,5
an
avant
le
lancement
du
service
et
3
ans
pour
atteindre
le
stade
final
(variable
selon
les
projets).
e
Aide
au
choix
Information
en
temps
réel,
indemnisation
encadrée
Covoiturage
dynamique
Autostop
organise
Ligne
de
covoiturage
Mise
en
relation
organisée
et
aisée
Encourage
la pratique
et augmente
l'efficacité
globale
des
infrastructures
Cible
restreinte,
manque
de
fiabilité
et
de
maturité
des
techniques,
difficulté
à
atteindre
la
taille
critique,
modèle
économique
incertain
Coûts
d'investissement
moyens
(signalisation)
Coûts
d'investissement
importants
(arrêts
dédiés
avec
mobilier
et voies
réservées) 16
PLAN
DE
MOBILITÉ
SIMPLIFIE
2.
Optimiser
et
mutualiser
l'usage
de
là
voiture
individuelle
eee
Ë
con
FRS
O.
Soutett
et
facihrer
le
passage
vers
des
meotcrsitians
MODES
_—
©
deg
Demande
un
usage
des
bornes
de
pecharge
électrique
en
hausse
constante,
avec
73
000
charges
recensees
sur
ke reseau
Mouy'Oise
soit
220
charges
par
jour
Nombre
de
bornes
de
recharge
électrique
existantes
et
en
projet
[L
{2
points
de
charge
par
borne}
1
Borne
existante
+.
Offre
réswau
Mouv'Oie
developper
par
te Syndicat
de
l'Energie
de
l'Oise
{SE60),
comprenant
un
porc
de
bornes
de
recharges
erectriques
de
14
VA,
destinec
à
un
usage
complémentaire
aux
bornes
présentes
au
donucile
ou
sur
le heu
de
travail
des
usagers
, un
SDIRVE
(Schéma
Directeur
des
Installations
de
Recharge
pour
Véhicules
Electriques)
élbore
en
2023,
des
bornes
de
recharge
rapide
instailens
par
des
opérateurs
privés
Permettre
aus
Gétanteurs
de
véhicules
rritoire
LE
Hs
ré
be
——
etriques
de
cireuler
sur
le
Changement
de
la
fiotte
de
véhicules
des
coilectivitis
Communiquer
sur
les
aternotives
au
petrole
auprés
de
la
papuiation
et
des
entreprises
Etudier
le
potentiel
d'euverture
d'une
station
GNY
sur
le
teritoire
Pouttuivre
le
developsement
de
ta
mobilité
electrique
”
_
action
partenaraie
avec
be
SE60
eg
opérateurs
prives
at
les
@atreprises
du
territoire
600
—
—
Source
danners
48
utdeinternet
Mouc'Oise
er.
AXE
3 -
DÉVELOPPER
L£S
MOBHILITES
ACTIVES
EN
MILIEU
RURA
3.
Développer
les
mobilites
actives
en
milieu
rural
PLAN
DE
MOBILITÉ
SIMPLE
UE
able
(SOC)
ou
d'un
Schéma
Directeur
des
Modes
Actifs
(SOMA)
&
À
1
Ü;
J
+
Demande
une
part
module
du
ie encore
tube
[0
0%
de
develsgpement
+
Offre
peu,
de
l'AVeriue
depiacemmtii
man
un
tort
potential
4
Évurce des
données
INSEE
JON
cttene
bionireæs
?
ne
\
Pers
Londres
L
Aménagement
d'infrastructures
cyclables
lenine
es
&
pee
entre
les ponts
d'tetlt
loutntique
,
su
Len
dés
vôles
er
tabattement
vers
Mes
ga
es
clabltisernents
olares
et
=
ES
suttes
cotitralites
d'ontéret
ter commun}
à
°
«
2.
Installation
de
stationnement
{courte
durée
au
ver
des
palr
longue
durée
#n
gare,
err
}:
—
3
Déploiement de services
(apprentisage -
Suwot
Houier
a
Wir
«
écobes
pour
/
On
wricre
éCOdes
#
é
been
de
ram
ste,
mquaitial,
location —
vélos
er
bise
survie
cu
focaraon
linge charte,
repatitiont
Pt
|
4
Développement
d'une
communication
ciblée
et
d'une
programmation
évènementielle
dédiees
aux
cycles
mn
rw
:
r
s
Lancement
d'une
étude
pour
Félaboratge
d'un
SX
/ SONIA
PATTES
vf
Ne
astemhvre
du
plan
étions
ftattis
par
le
SÛC
J
SDNEA
De
à
|
.…
oo
r
“ton
indiyntirellé
RONA
0
à 406€
(sursannt de somtanu
de
d4 msi}
&
chuffrage
dus
actions,
détirius
pat
be
SOC
«
Département
Vous
vertes
250
000
€
HT/km
“Autres
type
2008HT/m,
méaurtit
1on8
font
tas
IOKC
15184
Luvtago
d'art
aftranchihnwenent
légion
[FELER)
SOLE.
Etat
(OS
20
MON)
[Plant
Veha
LOCRET
max]
Pair
syéhabte
entre
|
Gron
rt
Lrangny
..
660 17
3.
Développer
les
mobilités
actives
en
milieu
rural
ER
ETIERMEENTS
=
pr
es
Comtut
hi
diagr
*
Demande
une
part
module
du
vélo
encore
luble
(0,58
des
depiacermients)
mt
un
fort
potentiel
de
dovelcpnement
@e
W pratique
entre
les
écntres-bourgs
*
Offre
tres
peu
d'amenagenents
sristants
sut
de torntüinn
tutiquement
La vom
vert
de
l'Avenue
Paris-Londres
at
quelques
aménagements
epars
et
discontinus|
'
r
+ sur
l'itiéraire
Permettre
à
pratique
du
Welt
au
quotidien
de
mAfNete
LEURS
QT
DS
distances
pertinentes
si
où
n
et
s
HR
Progétur
MR
LAS
SOC TURANTS Dour
des
icon
Aménagement
d'unfrastroctunes
cyclables
intercommuneles
entre
Les
pêtes
du
terntoire
fan
les
“us
—.—
prineges
d'iménagement
déclines
ci-contre
LPS de
pe
eu
ee
+00
1 1200
emagn
em
AXES SECONDARES pour
les
llasons ou sein de Le
CCVT
completent les
nes structurants
et assurant les
rebertements
vers les gares ei d'autre pôles d'interets
aan
iertiun
“non
individuelle
pormnts
dprda
de à
amande
“A
Oétine
lo
operationnelles
des
crides
pre.
pe pt
sertie
mes
morte
+ Nombreuses
subventions
mobiisables
sur
ee
à
4
nt
EE
D
ln
lé
voler
vel
Département,
Region,
RoUIe
dune
CON
Qumgin
en
larque
des
Tetritoires,
Etat
(Plan.
Vilil
B
AXES DE
DESSERTE,
pour
una lininon nécurisds entre tes
ADEME,
ot
ses structurants
et secondares avec le reste du
lerrioue
ee
acer
Ds
np
:
hagnastie
*
Demande
une
part
modale
du
velo
encart
faible
(0,55
des
déplacements)
*
Offre
quelques
points
de
ttationnement
courte
et
longue
durée
pour
les
cycles
au
sein
des
pôles
majeurs
du
territoire
et
en
gare
toy
Favornet
là pratique
du
velo
en
permettant
dus
&5agurs
dé
stabonner
lœur
vélo
£eton
leurs
besoins
{courte
durée
au
sein
des
pôle
5
+
Corruranede
groupés
d'arceaux,
de
conmignés
et
de
box
pur
la Communauté
de
Communes
pour
equipef
les
communes
volontaires
(remplacement
des
racks
#xtstants
et
densification
du
maillage
en
stationnement
cyclabie) longuc
durée
on
gare,
etc.)
“Echanges
avec
la
SNCF
pour
equiner
l'enxembie
des
gares
du
territoire
mc
du
tationnænent
longue
durée
uv
an
action
partenariale
ovec
lés
communes
du
territoire
et
La
SNCF
ts
wnitarre
toubuentions
motitlisatile
* Arceau :
150€
* 6
arceaux
sous
abris
© 1 500
€
3 000-4
000
€
° Garage
à
vélo
d'environ
20
places
:
* Corigne
20
000
- 30 000
€
+ Programme
ALVEOLE
+:
jusqu'à
40%
(selon
le type
de
stationnement
choisi]
+ Departement nimes
@ OO 1kC/place
ouverte,
2k€/mlace
fermée
Source
der
donneëgs
INSEE
2020
Avenue
Verte
}
Poristondies
|
(ee
PLAN
DE
MOBILITÉ
SIMPLIFIE
à
Sausce
der
»
ANSE
070
D
2
&
‘
O'O
Strewn
tro
Departement
Vibes
vertes
DOM
HT/km
Autres
types:
200k€
HT/km.
equations
toncieres:
max
JOQRE
151k€
HT/
ouvrage
d'art
Affranchisdement,
Région
(FEDER!
GORE
Etat
{OS
20
600)
[an
Velo
100
k€
HT
max}
À 18
Stationnement
vélo
Quelles
solutions
pour
déployer
une
offre
de
stationnement
dédiée
aux
cycles
?
sous
abris
DConsigne A
D
|
Garage
à
vélo
Sécurité contre
les vols
3 points
d'attache
{roues
+ cadre}
3 points
d'attache
{roues
+ cadre)
Espace
individuel
sécurisé
du
vol
Espace
cottectif
sécurisé
du
vol
Nombre
de
places
de
2 velos
par
arceau
2 vélos
par
arceau
1 vélo
par
consigne
Environ
20
vélos
par
garage
stationnements
Possibitité
de
recharge
VAE
Oui
Gui
Qui
Oui
Protection
des
intempéries
Non
Qui
Oui
Qui
Temps
d'arrêt
Moins
d'une
demi-journée
T
Une
journée
Une
journée
ou
plus
Une
journée
ou
plus
Lieu
d'implantation
A proximité
des
commerces
T
À
proximité
des
écoles
et
des
Dans
les
gares
et
à proximité
des
Heux
Dons
les
pôles
multimodaux
entreprises
d'habitation
Coût
{prix
unitaire)
150€
1500
€
3000
-
8 (00
€
20
000
-
30 000
€
ut
{proc
unitai
{t
arcvau)
Îb
arceaux
ut
abrisj
{Lonsigne)
(1
garage
de
20
places
environ}
PLAN
DE
MOBHLI
TE
WWE
IE
3.
Développer
les
mobilites
actives
en
milieu
rural
CpULe
ERLR TA TTAUT
[eZ
DUR)
Source Set données :
INSEE
2020
+
Demande
une
part
modaic
du
vélo
encore
faible
(0,5%
des
déplacements
ES +
+
Offre:
deux
services
de
location
de
cycles
disponibies
sur
€
ternitorre
Le
Reldis
du
Vexin
et
re
ga
Decathlon.
tous
deux
implantes
4 Chaunont-en-Vexin
8t 4
TrweChateau
*
Permettre
aux
usagers
d'axperimeanter
la
pratique
du
vélo
au
quetidien
#ncourapeant
donc
l'achat
d'un
vélo
persontiel
par
la
suite
“Offre
une
sotution
&ternative
à L9
voiture
individuclie
pour
les
courtes
distances
pour
les
personnes
non
où
peu
motonisees
à
SA
+
Dépiciement
d'un
service
de
location
de
vélo:
longue
dures
+
Exploitation
en
régie
par
là
CCVT
où
gestion
externe
en
exploitation
acton
individuelle
°
Reste
à
charge
moyen
250-300
€/an/véio
(source
CEREMAÏ)
+.
Atitre
ndicati,
ACSO
on 2023:
location
iongue
durée
120
VAE
27Kk€HT
+.
SMTCO
40%
du
HT
+
Environ
0,5
ETP
pour
flotte
<100
vélos
gérée
en
régie
res
900 19
Service
de
location
longue
durée
{LLD)
de
vélo
en
milieu
rural
INGETEC
|
o
| Définition
€
Coût
Service
qui
permet
l'usage
exclusif
d’un
véla
(30
velos
en
moyenné
pour
10
G00
habitants)
+
Moyens
humains
: environ
0,42
ETP
pour
une
flotte
>
100
et
partois
de
certains
equipements
et
accessoires
contre
lé
paiement
d'in
abonnement
vélos
gérée
par
un
exploitant) :
environ
1 ETP
si flotte
<
100
vélos
péroce
en
rêgie
1
.
Reste
à
charge
moyen
255€/an/vélo
iplis
où
moins
éievé
À 1446
Cibles
si VAE].
Les
vélos
sont
amortis
sur
5,5
ans
en
moyenne
Ensemble
des
usagers
d’un
territoire
igrand
public,
pubic
scolaire
mobilité
sohdaie,
touristes,
etc}
Financements
:
TEPCV,
C£E,
programme
LEADER.
France
mobilités,
région,
département
=
Avantages
!
+
Encourage
l'achat
d'un
veio
personnel
et le report
modai
7
Conditions
de
réussite
+
Décarbone
les
déplacements
et
décongestionne
tes
routes
ste
À
.
*
identifier
la
cible
et
ses
besoins
*
Coûts
d'investissement
et
de
gestion
faibles
.
Propaser
une
flotte
mixte
(veio
classique,
véio
à
assistance
électrique,
vélo
cargo.
velo
pour
enfants.
Difficultés
tricycles
électriques}.
*
Mettre
en
place
un
service
simple,
lisible
“Proposer
une
tarification
attractive
°
Communiquer
Carementet
efficacement
+
Mobiliser
et
obtenir
le
soutien
des
services,
des
cotlectivites
partenaires
et
des
acteurs
économiques
Gouvernance
locaux
*
Disposer
du
temps
et
des
ressources
humaines
nécessaires
pour
monter
et
suivre
le
projet.
* _
Vendre
les
vélos
au
bout
de
2
ans
pour
obtemr
une
réduction
des
coûts
d'investissement,
Presence
de
sufisamment
d'infrastructures
dédiées
aux
cycles
sur
le
territoire
{amenagements
et
points
de
stationnement
securises)
Liste
d'attente
longue
pour
accéder
Organisation
du
service
par
ADM
Exploitation
{gestion
du
service
et
entretien)
peut
être
assure
en
régie
{avec
l'appui
éventuel
de
partenaires
locaux
où
d'un
prestataire
prive
pour
entretien)
-
solution
priulégiée
en
mieu
url,
intégrée
dans
là délégation
de
services
publics
où
gérée
en
marché
public
spécifique.
&
Mise
en
œuvre
(environ
3
ans)
PLAN
DE
MOBILITÉ
SIMPLIFIE
ns
So ©
|
Air
delà
des
enjeux
sociaux
er
gnvronnementaux
frrés
#8
le
cœdre
du
PMS,
l'ecomobilité
scoinire
ME
le
maintien
4
3.
Développer
les
mobilités
actives
en
milieu
rural
Jéplover
le
programme
Savoir
Rouler
vvtats
besies
du
diagrerstit
Demande
: une
part
modale
du
vélo
encore
faible
{0,5
des
déplacements)
et
une
part
importante
de
jeurtés
dans
la
population
Offre
: aucune
offre
@n
formation
sur
le
teraitoire
à
destination
du
pubhe
scoiare
à Ce
jour
i
ï
doutes
en
BON 2tot
de
20e
Enjeu
Favoriser
la
pratique
du
vélo
hu
$@in
du
public
scolaire
en
eur
spprénant
Fe
”
7
à
circuler
de
maniere
sécurisée
ct
autonome
8 vélo
en
situation
réelle
: donner
des
habitudes
de
deplacement
à
velo
dès
lé
plus
jeune
âge
*
Organisation
de
partenariats
av0c
les acteurs
pouvant
organiser
le
Savoir
Rouler
à Velo
sur
le
terntoire
©
D
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
4
—
Propowton
se
Les
3 étapes
du
“Savoir
rouler
à vélo“
+
léreetape
Savoir
Pédales
rmatrinne
bee
Format
es de
we
| €
ngé
à A
quénr
00
eq
ÿ
|
à
.
.
de
cu
*
polédes
vor
us
cottartertent
pédaler, tourner,
freiner
+
Le
étape!
Ssvoir
Circuler
Vend
enr
rritle
UC
e.
dope
comment
à
she té de
hs
+
CHOSE,
Loumernante
action
partenarial@
avec
les
acteurs
locaux
du
territoire
FDP
rue
OU
1008
0
+ Je
étape
: Savoir
Moules
à
Voio
47
pt
acres
Source
des
données
INSÈE
2020 20
PEAIN
LE
IMUBILITE
DIVMIPFLITIE
3.
Développer
les
mobilités
actives
en
milieu
rural
O
Source
des aonnérs
iNSEE
2020
Canatatx
salut
du
diagricaric
+
Offre
des
axes
cyclutouristiques
majeurs
à
proximité
directe
du
territoire
(Avenue
verte
Parks
londres
itinéraire
rational.
Trans
Oise
+ tinéraire
départemental;
projet
de
llmsons
inscrits
{avenue verte! Î Par
jondres
au
S83V -
tinéraire
régional)
des
boucles
cyclotouristiques
développées
par
Oise
Tourisme
1
Demande
des
sue:
cyc'otouristiques
dont
lu
fréquentation
@st
en
hausse
Loge
Permettre
le
développement
de
Li
pratique
du
cyclotourisme
en
répondant
h
une
demande
actuelle
en
hausse
Drogititilné
CS
SJ
j
*
Déployer
des
funéraires
cydlotouristiques
permettant
de
relier
des
points
d'inteots
majeurs
du
territoire
(les
sites
de
golfs,
le cesthe
historique
ef
le musée
Raymond
Pilion
à Chaumont
EE
Î
+
en-Vexn,
le
château
de
Boury
à
Boury-en-Vexin,
le
Marais
de
Retliy,
le
Parc
d'attraction
|
N
.,
A
re
“Hérouval»,
l'étang
de
Lavilletertre,
etc
}
Aménager
régulièrement
des
haites
cycfotouristiques
le
long
des
itinéraires
inater
les
acteurs
locaux
du
tourisme
à
adherer
au
label
Accueil
Veio
Gouveinames
action
partenariale
avec
Oisé
Toufisme
/ les
acteurs
locaux
du
tourisme
mibewatiinnn
na
st
+ Cout
d'amenapement
d'unt
vou
verte
Œur
terrain
naturel
environ
300€/ml
+ Département,
Voies
vertes.
250
000
€
HT'km
«Autres
types
200kHT7/Èm,
acquiitions
fonciéeré4
max
300K€,
151k€
HT/
ouvripe
d'art
xffranchiétement,
Region
(FEDER]
SOkE,
Etat
(DSIL
20.60%)
(Plün
Vélo
1OCKHT
max
sms
D OO
Les
haltes
cyclotouristiques
Catégories
de
haltes
Objectif Garantir
des
eraicos
euliers
ot
continus
un
tineeaure
cyciotourhtique
Les
aires
principales
des
aies
à
depart
are
stubss
tous
les
30
Kit
F
R
saut
du
type
W'aite
We
plus
ecuipé
Services associés
idéalement
jssocit
G
Une
Rare
à
LOT
ELU
Los
proximite,
une
aggiomerition
Où
un
parking
offrant
des
services
et
des
Naun
Torres
a
har
Es
dite
nent
de
|
commerces
existants
entrés
hours
Æ:
F£
RE:
6 €
+
sé
4
à
£ #
été
sef
tes
aires
secondaires
:
des
ares
de
2
À
À»
ï
ies
15 &
sf
$$$
<
pause
longue"
situces
tous
les
15
km
Elles
offrent
fa
possibilité
de
faire
une
$
$
f
pause
piqué
nique
et
de
s'arrêter
£
<
+
4
pendant
plusieurs
heures
€
€
<
<
«
<
Les
haltes
de
repos
des
aires
de
“pause
fourte”
situées
tous
tes
S
km
Elles
permettent
un
arrèt
rapide
de
quelques
minutes,
et
souvent
associées
he
tmpiportatle
&
&
€
a
un
point
de
vue
ou
à
un
événement
le
|
long
du
parcours,
Etupeirent
mine,
©
€
mért
toc
ft
€
&
4
ur
Lqrp:r
#uttot
Source
he
= action m8 Équipements
et die d'unët,
Velo
&
ferntones 21
AXE
4 —
FAVORISER
L'INTERMODALITE
4
Favoriser
l'intermodalité
ne
——
—
©
—
—
—
mn
eg
1
‘+
+
22
LÉTS
“nuls
|
DEMPE
7
“ie
n.
C5
7
PR
_—
Q
PA
è
Oo
15/16
)
ts
..
ee
me eue
e
+
Demande
des
gares
à la
frequentation
variable
(pres
de
300
000
voyageurs
en
2022
pour
Chaument-en-Vexin
—
16
000
voyageurs
en
2022
à
Lavitleterte)
et
une
dre
d'attractivité
des
aires
importante
+
Potentiel
de
développement
de
l'usage
du
rail
*
Offre :
ligne
J
permettant
de
rejoindre
Pontoisæ
et
Paris
Saint-Lazare
(16
traine
par
jour
pour
chaque
direction)
mais
des
problemes
d'interoperabilité
entre
le
Pass
Pass
d'Oise
Mobilité
et
le Pass
Navigo
Faciliter
les
déplacements
domicile-travail
à destination
de
l'Île-de-France
afin
d'offrir
une
alternative
efficace
à lg
voiture
individuelle
EAN
ILE
+
Echanger
avec
la
Region
HDF,
IDF
Mobilités
et
La
SNCF
=
Comité
de
la
ligne
partage
des
difficultés
rencontrées
et
propositions
de
pistes
d'amelioration
Action
partenariale
de
là
Région
HDF
avec
Île-de-France
Mobilités
0600
Q?
.
.
de
a
La
PERT@e
Pont L'Evéque it}
1.33
#8
-ovageurs
em JUS
4,
Favoriser
l'intermodalité
@
és
{
2°
IP
AMC
UNS
TC
L2Rue
2H
#20
C2
Tdi
NI
PEM)
et
aménager
des
aires
de
mobulits
z 4
& 2
a ñ
dépiacements
qi
epoen
l'usage
de
le
voiture
individuel
(part
pmiclle-trosait
: 42 % -
do
e
offre
qi
concurrente là
voiture
intliviqur
Créstan
de
PEM
socotdaires
où
Lartaulent
gluveurs
otir
de
es
au
mieu
fur
©t Au
00
à]
5
th nv
°
Temgns
1
commande
groupée
du
matériel
et
trantiormation
dés
aires
de
Ex
Douvresa-Delivrunde
(14;
«5 200
has
covoturage
el
des
arts
de
bus
Structurants
@n
ares
de
mobi
[incluant
le
projet
d'aire
de
covoiturage
à
Liervillei
&
den
garx
PEM
à
Temps
2
aménagement
d'une
are
te
mobilité
à
chaque
foi:
qu'une
nouvelle
“re
de
covtituage,
d'autupartige
Cu
1
arrèt
de
SENMETINANE
OAt
.
impiantée
,
Action
indimrduelle
Departement
ft
BDME
our
%
ann
v
“
s
v 22
Pôle
d'échange
multimodal
em
°
| ns
Un
pôle
d'échanges
multimodal
est
un
lieu
©
“
SAN
TDRE
amenage
de
manière
à favoriser
l’intermodalité
8
A0:
#
en
milieu
urbain
f spa
mtt
=
Ze
7
france
gouv.fr)
D'ÉCHANGES
MULTIMODAL
mm
‘
_
20
aQ
ri
C)
âitiché DL1L2:8 -
Code de
.
F
:
es
ts -
Léelfrance
EXEMPLES
DE
POLE
;
ar
:-
Légifranc
Pôle
d'échanges
: lieu
où
s'effectuent
des
correspondances
entre
=
mt
les
points
d'arrêt
d'au
moins
deux
lignes
de
mit
Pote
d'échange
muitimodal
de
Baillargues
(34)
H “th
transport
public,
‘di
=
amenagé
pour
faciliter
es
deplacements
des
ot
voyageurs
entre
ces
points.
H
1) (LDH I À)
HUB
Mobiités et eipaces de érusces oux
déplacements
Aire
de
mobilité
\'enec se
…
&
.
Forme
particulière
de
Pôle
d'Echange
Multimodal
—
adaptée
aux
territoires
peu
denses
= —
Services
pouvant
être
proposés
dans
une
aire
de
mobilité
“Arrêt,
borne
dynamique
ou
aire
de
covoiturage
+.
Station
d'autopartage
*__
Parkings
avec
bornes
de
recharge
pour
véhicules
électrique
+
Stationnement
sécurisé
pour
vélo
“_
Service
de
location
de
vélo
+.
Arrêt
de
transport
collectif,
à
la
demande
ou
solidaire
Source
CEREMA
- Solutions
de
mobilité
en
zone peu
denses
- aires
de
mobilité
Bt 23
AXE
5 - ENCOURAGER
LA
PROXIMITE
DES
SERVICES,
COMMERCES
ET
EQUIPEMENTS
PLAN
DE
MOBILITE
SIMI
1
ncourager
la
proximite
des
services,
commerces
et
equipements
|
5.1)
Ouvrir
des
espaces
de
coworking
au
sein
des
PEM
/ aires
de
mobilité
et
des
zones
d'activités
économiques
Demande :
un
développement
du
recours
au
télétravail,
occasionnel
ou
régulier,
amplifié
par
la
crise
sanitaire
de
2020
Offre
: deux
espaces
recensés
à
proximite
du
territoire
: COWORK
VEXIN
à
Magny-en-Vexin
et
l'arche
de
Gisors Proposer
des
lieux
de
travail
à
proximité
directe
du
lieu
de
domicile
des
habitants
du
territoire
Offrir
une
possibilite
de
travailler
sur
le
territoire
pour
des
personnes
extérieures
en
deplacement
professionnel
4
©
€
TR,LO.
Encourager
le developpement
bi
S
du reletravari et des
tiers-lieux
Echanges
avec
la
SNCF
pour
encourager
l'installation
d'espaces
de
travail
en
gare
Echanges
avec
les
entreprises
pour
encourager
l'installation
d'espaces
de
travail
Partenariat
avec
une
association
locale
(aide
aux
travaux
d'aménagements
et
éventuelle
subvention)
Aménagement
et
gestion
d'un
service
de
coworking
Action
partenariale
avec
une
association
locale
/
la
SNCF /
les
entreprises
800
Démobilité
- Tiers
Lieux
—
Définition La
démobnité
vise
à
diminuer
les
dépiacements
subis
et
Avantages
augmenter
les
mobilités
choisies
Cela
peut
se
traduire
par
la
eréation
de
tiers-lieux :
eux
où
des
personnes
d'horizons
differents
se
regroupent
et
partagent
leurs
compétences,
équipements
et
moyens
matériels.
Le tout
est fondé
sur
la logique
du
« faire
ensemble
»
Typologies Espaces
de
travail
partagés
coworking
Ateliers
partages
fablabs
Espaces
de
vente
de
producteurs
locaux,
de
cafés
: epiceries
J5s0ciatives.
ressourceries.
conciergertes
En
zone
rurale,
il est
préférable
de
construire
un
lieu
hybride
plurifonctionnel
pour
toucher
une
cible
plus
large
îoi
Cibles Peut
toucher
une
cible
très
large
01070
Dépend
des
services
proposés
Renforce
le
lien
social
Redynamise
les
petites
communes
Limite
les
déplacements
Offre
de
nouveaux
services
Difficuités Absence
de
modèle
économique
:m1mefiat
et
viable
pour
les
acteurs
privés
Disponibilité
d'un
Heu
propice
ivisiole
et
modulable]
Présence
d'un
nombre
d'usagers
et
de
porteurs
de
projet
suffisamment
important
et
impliqués
Gouvernance Coliégiale
ou
associative
par
la communauté
d'usagers
Prèsence
potentielle
d'un
employe
chargè
de
la logistique
et de
l'animation
Rôle
des
collectivités
variable
peuvent
etre
impliquées
{mise
en
relation
avec
acteurs
locaux,
financement,
aides
logistiques
etc.}
ou
spectatrices 24
Démobilité
- Tiers
Lieux
INGE1
Mise
en
œuvre
&}
Durée
de
l'étude
: 6
mois
à
2
ans.
Une
société
telle
que
Relais
d'Entreprise
peut
accompagner
la
création
de
tiers-lieux.
ÉTAT
Facteurs
de
pérennisation
Réalisation
d'une
phase
test
Diversifier
les
sources
de
revenus
: subventions,
participation
des
adhérents,
organisation
d'événements,
location
des
locaux
Maintien
de
la
dynamique
collective
et
place
importante
laissée
aux
usagers
Coût
eo
Très
variable
selon
le
projet
(un
retour
d'expérience
à 46
000€)
Financements
: subventions
(département,
programme
LEADER,
fonds
TEPCV,
fondation
de
France,
mécénat},
revenus
locatifs,
adhésions
annuelles
1C
AXE
6
—
SENSIBILIER
ET
INCITER
A
DE
NOUVELLES
PRATIQUES
DE
MOBILITÉ
ed
sis
à
à
u
:
Li
PLAN
DE
MOBILITE
SIMPLIFIE
6.
Sensibiliser
et
inciter
à
de
nouvelles
pratiques
de
mobilité
“.…
Ë
6.1.
Promouvoir
les
plateformes
Oise
Mobilité
du
SMTCO
@
12/16
ê
)
#22
Constats
istus
du
diagnostie
+
Offre
queiques
alternatives
à
la voiture
individuelle
existantes
sur
le
territoire
et
de
nombreuses
initiatives
prevues
dans
le
cadre
du
Plan
de
Mobilité
Simplifié
du
Vexin-Thelie,
plateforme
Oise
Mobilite
du
SMTCO
permettant
de
planifier
son
déplacement
{offre
en
CD
une
ve
=
—
ea
+.
transports
et
calculateur
d'itinéraire)
et
d'acheter
des
titres
de
transport
centralisés
sur
le
« pass
pass
» ou
le ticket
rechargeable.
*
Pratiques
: des
déplacements
qu
reposent
encore
majoritairement
sur
l'usage
de
la voiture
individuelle
{part
modale
de
la
voiture
pour
les
déplacements
domicile-travail
82
%
données
INSEE
2020}
fnjeu +
Partage
de
l'ensemble
des
solutions
de
mobilité
alternatives
à
li
voiture
individuelle
sur
le
territoire
de
l'Oise
Public
cible
AREITE
Fropasition *
Partager
la
plateforme
au
sein
de
la
Communaute
de
Communes
du
Vexin
Thelle
Communiquer
auprès
du
SMTCO
les
nouvelles
offres
de
transport
développées
sur
le
territoire
pour
leur
intégration
sur
la
plateforme
Support
de
Gtres
de
transports
praposés
par
lo
plateforme
Gouvernance
Action
partengriale
avec
le SMTCO
Niveau
d'impact
9
9
Q 25
6.
Sensibiliser
et
inciter
à
de
nouvelles
pratiques
de
mobilité
6.2. Organiser une programmation évènementielle autour des mobilités
X
2
É
@
Offre
: quelques
alternatives
à
la
voiture
individuelle
existantes
sur
le
territoire
et
de
nombreuses
initiatives
prévues
dans
le
cadre
du
Plan
de
Mobilité
Simplifié
du
Vexin.Thelle
+
Pratiques
des
déplacements
qui
reposent
encore
majoritairement
sur
l'usage
de
la
voiture
individuelle
{part
modale
de
la
voiture
pour
les
déplacements
domicile-travaif
: 82
%
- données
INSEE
2020)
Partage
ludique
des
solutions
alternatives
à
la
voiture
individuelle
pour
se
déplacer
sur
le
territoire
du
Vexin-Thelle
Chollenge
mobilité
Chotienge
» Mai
à vélo
»
CA
du
Grand
Sénonais
(89)
Edition
2023
de
e
©
Septembre
2023
hr
2
Proposition
: Définition
d'une
programmation
évènementielle
tout
au
long
l'année
(défi
«
Mai
à
Vélo
»,
«
Vexin-Thelle
en
fête
»,
défi
«
Sans
ma
voiture
»,
challenges
d'écomobilité
scolaire
ou
ere
à
,
.
2
x
:
teher
de
interentreprises,
atelier
de
réparation
de
vélos,
tests
de
VAE,
prévention
routière,
balades
vélo,
écanonct
ateliers
de
formation,
bourse
aux
vélos
etc.)
d'entretien de vélos
en
gare
de
Nanterre
vernance
Action
individuelle
portée
par
la
Communauté
de
Communes
(92)
oy
}
ns
:
25 000
€
/ 0,5
ETP
visa
d'imoact.
©
Q
©
AXE
& —
OPTIMISER
LA
LOGISTIQUE
ROUTIERE
PLAN
DE
MOBILITÉ
SIMPLIFIE
Qu“ "à
7.
Optimiser
la
logistique
routière
] Exemple
de
secteur
à
apaiser
Offre :
des
départementales
structurantes
qui
traversent
les
centres-bourgs
(ex
: RD981
à
la
Houssoye
/ RD981
à frie-Chäteau
/ RDS83
et
RD923
à Chaumont-sur-Vexin /
RD105
à
Fleury,
RD153
à
Serans,
etc.)
Pratiques
un
trafic
important
de
poids
lourds
sur
les
départementales,
notamment
en
traversée
des
centres-bourgs
; un
fort
potentiel
de
développement
des
modes
actifs
dans
les
centres-bourgs
mais
des
déplacements
dangereux
. t
Imposer
le
contournement
des
centres-bourgs
par
les
poids
lourds
afin
de
sécuriser
les
déplacements
des
modes
actifs
Poursuivre
les
échanges
avec
le
département
de
l'Oise
(diagnostiquer
les
secteurs
problématiques,
propositions
de
solutions,
etc.)
: Action
partenariale
avec
le
département
de
F'Oise
l
,
t
0,25
ETP
Projet
du futur
lycée
à
Choumont-en-Vexin
+
Montant
des
travaux
à
définir
+
Les
aménagements
légers
de
type
jalonnement
et
modification
de
plan
de
circulation
(hors
création
de
nouvelles
voiries}
pourront
être
subventionnés
par
le
CD60
jusqu'à
80%
DT
Te
wù 26
SYNFHÉÈSE
DE
LA
STRATEGIE
Synthèse
des
17
propositions
d'actions
Anes
et
actions
LE.
Ameliorer
l'offre
de
transports
en
commun
,
ferroviaires
avec
les
partenaires
1.2.
Contorter
Fottre
de
transports
en
commun
1.3.
Perennises
t'offre
de
transport
d'utiité
sociale
covoiturage
plante
en
existantes
2
2
Mettre
en
plate
une
offre
de
covarurage
spontare
|
Axes
et actions
31
Elibare:
5
an
Schertia
Durecteue
Cyclabie
3.2
Aménager
un réseau
d'infrastructure cyclables 3.3
implanter
davantage
de
stationnement
vélo
14
Retre
en
place
un
service
de
x
ation
tongue
cure
de
velos
{tu
35.
Oéployer
le
programme
Savoir
Router
à Véla
{SRAV)
dans
des
cles
4.6.
Encourager
:e
devc'opoement
de d'itineraires
routiers
avec
les partenaires
2.1.
Favoriser
à
pratique
du
s'apouvant
sur
les
dynamiques
Grand
public
Mobilité
solidaire
Grand
public
Mabnlité
sohdaire
Mobidité
Goidaire
Grand
publie
Mobilite
solidaire
Action
partenariale
avec
le comité
de
la ligne
1, la
SNCF
et
M
Region
des
Huts-de-France
Action
partenoriale
avec
ta Hégion
des
Hauts-de
France
Action
partensriale
avec
le centre
social
rural
du
Venn
Theite,
la MEFSOO,
ia CC
Fhelloise
et
ja CC
des
Sabions
Action
individuelle
Coûts
et
moyens
humais
|
Subventions
mobilisables
Montant
des
subventions
versees
à dofiet
Service
de
covoiturage
planifié
23k€
sat
at
15kC
“tr
Plan
Covoiturage
du
Ministère
de
l'! Ecologie
|Fons
Are
1
partit
et
estate
et
00
SAC
5
bcrèste
pire
nn
bar
tente
de
«
2:
20%
des
travaur
Fonds Notional
d' Aménagement
et
de
Developpement
du
Territoire
{FNADT])
de
l'Etat
80
*
Aires
de
covoiturage
Plan Covoit
e du
Ministère
de
l'Ecologie
07m
à
+
Aütortop
organisé
an
C
*®
urage
du
Ministère
ES
og
CETTE
'
i
_
&
+.
ste
Dotation
d'Equipement
aux
Territoires
PRG
en
sf
vs
,
sert
rs
Ruraun (DETR)
46%
de MD AC
mas et
JA,
voû
ROUX
€
FEDER
via la Region
:
50
M
|
Niveau
d'impact
Grand
sui
Mobitte
sohuuire
Grard
guise
Act
on
indsedelle
Acton
individuelle
et
Mobilite
solaire
Touretes
Grand
pubic
Mobilite
solaire
partenarale
avec
la
SNCF
Acton
dde
ASHON
partenanale
Mobibte
sohcaire
Acton
partenariale
avec
One
Toursme
/
les acteurs
locaux
du
tourisme
A
defini
lors
des
études
pre-cperationveles
Attre
ndicauf
*
Acqunition
fonciers
0.15
+0,30
Cr
Coût
de
création
d'oménagement
cyclable
{profil
département)
.
Crection
neuve
550
€/mi
Coût
S'obat
Piste cycloble de
S km
2.SOÛk€
Rehabihtatior
superficieile
100
€/mt
Entretien
annuei
20
émis
cevetement
en
enrohe
chissique
|
Département
Voies
vertes.
250k€
Mix
Autres
types
2CÛUk
HT/km,
acquritions
tancieres.
max
JOCKE.
15 1k€
HT
ouvrage
d'art
affranchsement,
Region
[FEDER)
SOKE
Etat
{DSi
20-60:
(Pan
Velo
LOOKHT
max,
envron
+
“Arceau
150€
+6
arcouux
MOD
sbris
1 500
€
*Cansgne
3
DO0-R
000
€
+ Garage
à
vélo
d'environ
20
piaces
20
060
-
30
[Programme
ALVEOLE
+1
José 2 OP
Cole
de type
de statommement
chou
Departement
: 1kC'plèce
ouverte,
2£/ptice
fermée
+
Recte
a charge
moyen
250-300
€/an/veio
bourte
: CEREMA)
.
Attre
indicatif,
ACSO
#n
2023
iocaton
tongue
Buspe
120
VAE
27KCHT
“
SMICO
40
du
HT
E
Environ
0,5 ETP
pour
flotte «100
velos
gérée
enrégie
407,
du
M1
—+
Décartement
+ Coût
d'ameragemert
d'une
voie
verte
mé
tesrainl
Autres
types:
naturel
emaron
300€/ml
Voies
vertes:
250
000
€ AT/km
2OÛKHT/km,
acquaitions
fancieres.
man
JUKE,
151K€
HT/ ouvrage dt
affranrhissenent,
Régcon {FEDER) SOKE,
Eat
(DS
|
26
60%}
iPian Volo
100kHT
max;
1
d'inertsgement
hi
Ce
Lt
KE
sœur
11
.
vu
.
4
toncemant.
1
:
ne
:
È
Grand
publie
|
ve
r
‘
r
de
ç
!
‘
.
Action inéviduelle
>
11,4
{
Q
Q
O
Mob
te sol.dare
nterrt
k
-
*
Ligne
de
covoiturage
€
s
ces
,
€
!
,
ls
.
°
’
?
-
Fonds
National
d'Anetasennuent
et
de
h
.
o
ent
Au
Fesc toire
IENADTI
de
DEL
+
{
4
_
Public-cible
|
Gouvernance |
Coûts
et moyens
humais
Subventions
mobäisables
|
Niveau
d'impact
Gear
gubuc
a
a
uree
Rem,
Aombe
gs
Jubyent
ame
mors
cable sur 0
volet
volé
Mobiite
sstéure
©
L
Sa
°°
FS
À
Departement
Région
Banque
des
Ternitoires,
Etat {P'an Veto)
né
sihaoti
Bffroge
der
actic
ue
par de
SOC!
SDREA
É
Tourte
ADEME
etc
icigu
à BTS,
000 000 600 600 600 27
Synthèse
des
17
propositions
d'actions
|
Axes
et
actions
|
Public-cible
|
Gouvernance
|
Coûts
(humains
et
financiers}
|
Subventions
mobilisables
|
Niveau
d'impact
|
Grand
public
4
1.
Etendre
le
pass
Navigo
Scolaires
Action
partensariale
avec
la
©
6
jusqu'à Glsors
Mobilité
40bdaire
Région
ile de
France
Qo
9
O
!
Tourte
}
}
4 2,
Transformer
les gares
C
signe
à vélo
: 4-7
k£
Grand
publie
Totem
de
réparation
vélo
et station
de
en Pôles d'Échanges
Scolaires
125kC
Multimodaus
(PÉIA)
et
Action
individueile
ueLu
"
Département
80k€
sur
S ans
Mobilité
solidire
Panneau
d'iformation
voyageurs
statique
aménager
des
aires de
à
ré
louristes
LEE
|
Mobilier
urbain d'attente
2 kt
CECCCT
ES
DORE ECC
ET EEE
OT
OO
T0 EL T3
5
1
Ouverture
d'espaces
de
Action
individuelle
ou
} Aménagement
et
gestion
d'un
service
de
comorking
au
sin
des
PEM
Granit publie
partenariale
avec
une
coworking
OÙ
aide
aux
travaux
o
Oo
O
O
1 aires
de
mobilité
et
des
Employés
association
/ entreprises
id'aménagements
et éventuelle
subvention
ronwxs
d'activités
locales
/ la
SNCF
H
auprès
d'une
association
Sansibilhser
et
mcites
à de
nouvelles
pratiques
de
emobiités
6.1
Promouvoir
les
platetormes
Oise
Mobilité
a
Le
Action
partenariale
avec
Là
e
a
du
SMTCO
et
Pass
Pass
de
Tourittes
Région
HDF
|
Houts-de-France Mobiités
|
.
j
1
6.2.
Organiser
une
Grand
pubie
PrOTATOMEN
Set
Action individuelle
0.5 ETP {soit 25 k€}
2
dvénementiellé
autour
des
Mobilité solidaire
000 000
mobiltés
Touristes
TL
Accompagner
le
département
de
l'Oise
pour
©
Action
parténariale
avec
le
0,25
ETP
oO
la redaction
de
La charte
département
de
l'Oise
Montant
des
travaux
à definir
meute
brcnrte
SUITES
DE
L'ETUDE
Suites
de
l'étude
+
Recueil
et analyse
FF
des
données
#
\,
;
:
Cs
*
d'entrées
ÿ
\
°
Visites
et
repérages
terrains
LR
L
+
Analyse
du
territoire
+
Elaboration
du
et des
projets
nus
+
Evaluation
de
n
2
PL
l'accessibilité
+
Hiérarchisation
multimodale
°
Définition
des
actions
et
+
Zooms
thématiques
“ions
“tisregte
stratégie
de
mise
sur les mobilités
. nes
‘ M
+ Mis en place
actives
aupres
des
pouINre
’un
dispositif
+
Atelier
de
élus
Slater
°
n
ue
:
P
2
:
concertations
Q
* Confortement
is
d'évaluation
+
Enjeux
et
de
ta stratégie
Orientations
.
L
Validation
le 18 juin
024
en
Conseil
Communautaire
o
000 +
Cadraäge
du
processus
de
consultation
e
Mis
à jour
du
Plan
de
Mobilité Simplifié 28
Le
Président
remercie
les
membres
du
bureau
d’études
INGETEC.
M.
LE
CHATTON
fait
remarquer
que
les
installations
de
recharge
de
véhicules
électriques
ont
été
éliminées.
Les
actions
présentées
ici
sont
celles
pour
lesquelles
on
se
mobilise
et
ne
nécessitent
pas
forcément
d'investissement
de
notre
part.
I revient
sur
2 éléments :
1/ Projet
d'installation
de
bornes
au
niveau
de
la CCVT
: un
opérateur
s’était
positionné
pour
installer
des
bornes
de
recharge
et
des
casiers
Amazon
en
échange
de
la
gratuité.
La
proximité
du
multi
accueil
de
la Petite
Enfance
a conduit
les
élus
à refuser
ce projet.
2/
Le
SE60
prévoyait
la
prise
en
charge
des
coûts
de
fonctionnement
par
la
CCVT
des
bornes
de
recharge
sur
les communes
du
territoire
ce
qui
a été refusé
par
les
élus.
Il suggère
de
réintégrer
la poursuite
du
développement
des
bornes
électriques
dans
la
liste
et
attendre
que
des
opérateurs
sérieux
se
positionnent
sur
le territoire.
Mme
MARTIN
explique
que
cette
action
a
été
éliminée
temporairement
faute
de
financement
actuellement,
cependant
Camille
et
Julien
continuent
de
travailler
sur
le
dossier.
Il
doit
être
possible
d’envisager,
par
exemple,
la possibilité
de
verdir
la flotte
automobile
de
la CCVT.
Or,
il n’existe
aucun
branchement
électrique
sur
site,
ce
qui
pose
problème.
Il
serait
judicieux
d’installer
des
bornes
de
recharges
rapides
car celles
du
SE60
ne
correspondent
pas
aujourd’hui
à l’utilisation
en
milieu
rural.
M.
LE
CHATTON
pose
la question
: « Est-il vraiment
sensé
de supprimer
les
bornes
de
recharge
pour
véhicules
électriques
compte
tenu
du
travail
réalisé
au
cours
de
plusieurs
réunions
qui
engage
le
territoire
sur plusieurs
années
».
Mme
MARTIN
rejoint
l’avis
de
M.
LE
CHATTON
et propose
de
réintégrer
cette
action
dans
la liste
en
spécifiant
« bornes
rapides
».
Mme
RIVERAIN
DECOUTURE
rappelle
qu’effectivement
dans
le PCAET,
on
note
l’action
« inciter
le développement
des
infrastructures
de
recharge
des
véhicules
électriques.
»
Mme
CATRY
évoque
le dossier
« Comité
Ligne
J ».
Mme
MARTIN
répond
que
la
CCVT
va
faire
le
nécessaire
pour
relancer
Îes
réunions
qui
étaient
en
place
il y a quelques
années.
M.
GERNEZ
soulève
les
différents
problèmes
rencontrés
dans
le
périmètre
des
gares
rurales
et
l'importance
de
soutenir
les habitants
qui
utilisent
ce
moyen
de
transport
pour
se rendre
à Paris.
Le
Président
propose
d’approuver
la Stratégie
du
Plan
de
Mobilité
Simplifié
(PMS)
de
la Communauté
de
Communes
du
Vexin-Thelle
en
ajoutant
les
bornes
de
recharge
pour
véhicules
électriques.
& &
<
DELIBERATION
N°20240618
01
Obiet
: APPROBATION
DE
LA
STRATÉGIE
DU
PLAN
DE
MOBILITÉ
SIMPLIFIÉ
(PMS)
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
VEXIN-THELLE
Vu
la Loi
d'Orientation
des
Mobilités
(LOM)
du
24
décembre
2019
;
Vu
le
Code
des
transports
et
notamment
les
articles
L1214-36-1
à
L1214-36-2
portant
sur
les
dispositions
propres
aux
plans
de
mobilité
simplifiés
; 29
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
29
septembre
2020
approuvant
la prise
de
compétence
«
Autorité
Organisatrice
de
la
Mobilité
»
(AOM)
par
la
Communauté
de
Communes
du
Vexin-Thelle
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
8
décembre
2021
lançant
la
démarche
d'élaboration
et
de
mise
en
œuvre
du
Plan
de
Mobilité
Simplifié
(PMS)
de
la
Communauté
de
Communes
du
Vexin-Thelle
;
L’article
L.
1214-36-1
du
Code
des
transports,
issu
de
la Loi
d'Orientation
des
Mobilités
(LOM)),
énonce
: «
Le
plan
de
mobilité
simplifié
détermine
les
principes
régissant
l'organisation
des
conditions
de
mobilité
des
personnes
et du
transport
de
marchandises,
tant
à l'intérieur
du
ressort
territorial
de
l'autorité
organisatrice
qu'en
lien
avec
les
collectivités
territoriales
limitrophes,
en
tenant
compte
de
la diversité
des
composantes
du
territoire
ainsi
que
des
besoins
de
la population,
afin
d'améliorer
la mise
en œuvre
du
droit
à la mobilité
» ;
Pour
rappel,
l’élaboration
du
Plan
de
Mobilité
Simplifié
s’établit
selon
les
5 étapes
suivantes :
Le
diagnostic
mobilité
La
stratégie
Le
plan
d’actions
L’approbation
du
Plan
de
Mobilité
Simplifié
La
mise
en
œuvre,
le suivi
et l’évaluation
PES Le diagnostic
du
PMS
a été validé
en
Comité
de
Pilotage
en
date
du
7 février
2023
;
La
synthèse
de
ce
diagnostic
figure
en
annexe
1 ;
La
définition
d’une
Stratégie
a pour
but
de
répondre
aux
enjeux
mobilités
du territoire.
Sur
le territoire
du
Vexin-Thelle,
il est proposé
de
décliner
la stratégie
en
7 axes
d’actions :
. Conforter
l'offre
de
transports
en commun
. Optimiser
et mutualiser
l’usage
de
la voiture
individuelle
. Développer
les mobilités
actives
en
milieu
rural
. Favoriser
l’intermodalité
. Encourager
la proximité
des
services,
commerces
et équipements
. Sensibiliser
et inciter
à de
nouvelles
pratiques
de
mobilités
. Optimiser
la logistique
routière
+ LU BR © D — Le
projet
de
Stratégie
a été validé
lors
du
Comité
de
Pilotage
du
28
mars
2024
;
La
réglementation
ne
demande
pas
de
faire
valider
le projet
de
Stratégie
du
PMS
par
une
délibération
du
conseil
communautaire,
cependant
ceci
constitue
une
bonne
pratique
puisque
la
Stratégie
est
une
étape
importante
du
processus
d’élaboration
du
document.
Aussi,
il est proposé
au
conseil
communautaire
:
- _
D’approuver
le projet
de
Stratégie
du
Plan
de
Mobilité
Simplifié
(PMS)
de
la Communauté
de
Communes
du
Vexin-Thelle,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
de
valider
la
Stratégie
du
PMS
de
la CCVT.
++
Mme
MARTIN
attire
la
vigilance
de
chacun
sur
le
fait
que
les
actions
entérinées
à
l’instant
seront
réalisées
en
fonction
des
capacités
budgétaires
de
l'EPCI.
Si
certaines
d’entre
elles
ne
coûtent
rien 6 30
(comme
les
actions
de
communication),
celles
en
fonctionnement
ou
investissement
méritent
réflexion
compte
tenu
du
coût
des
équipements
sportifs
liés
au
lycée
à venir
! Des
choix
seront
à opérer
!
Le
Président
remercie
les représentants
du
bureau
d’études
INGETEC.
e
Validation
du
plan
d’actions
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET)
- (ENERGIES
DEMAIN)
Le
Président
rappelle
que
par
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
6
décembre
2018,
la
CCVT
s’est engagée
dans
une
démarche
d’élaboration
du Plan
Climat
Air
Énergie
Territorial
(PCAET).
Le
projet
de
Plan
d’actions
du
PCAET
est
soumis
à l’approbation
de
la communauté
de
communes
du
Vexin-Thelle. Le
volet
Énergie
du
PCAET
a été
traité
dans
le cadre
de
l’Étude
de
Planification
Energétique
(EPE)
en
collaboration
avec
le
SE60,
achevée
fin
2020.
La
réunion
de
lancement
du
PCAET
a eu
lieu
le
18
octobre
2022.
Le
diagnostic
territorial
de
la CCVT a
été
finalisé
en
avril
2023.
La
stratégie
du
PCAET
a été
approuvée
par
le Conseil
Communautaire
en
date
du
12
décembre
2023.
La
synthèse
de
la Stratégie
se trouve
en
annexe
n°2.
Le
projet
de
Plan
d’actions
a été
validé
lors
du
Comité
de
Pilotage
du
8 février
2024.
La
réglementation
n’impose
pas
de
faire
valider
le
projet
de
Plan
d’actions
du
PCAEËET
au
conseil
communautaire,
cependant
ceci
constitue
une
bonne
pratique
puisque
celui-ci
est
une
étape
importante
du
processus
d’élaboration
du
document.
En
l’absence
du
bureau
d’études
« Energies
Demain
»,
le
Président
donne
la
parole
à
Camille
RIVERAIN
DECOUTURE
pour
présenter
ce
point.
Camille
présente
le diaporama
ci-après :
. PLAN
CLIMAT-AIR-
ENERGIE
TERRITORIAL
Arrêt
du
projet
#
su 31
DÉROULÉ
1.
LA
DEMARCHE
PCAET
: RAPPELS
ET
RETOURS
SUR
LES
GRANDES
ETAPES
DE
L'ELABORATION
2.
LE
PCAET
: DU
DIAGNOSTIC
AU
PLAN
D'ACTION
3.
LES
PROCHAINES
ÉTAPES
RAPPELS
ET
RETOURS
SUR
LES
GRANDES
ETAPES
DE
]
LA
DÉMARCHE
PCAET :
L'ÉLABORATION
La
démarche
PCAET
]
Rappels
&
es
grandes
etapes
de
l'élaboration
« Projet
territorial
de
développement
durable
&ÿant
pour
finalité
la
lutte
contre
le
changement
climatique
et
l'adaptation
du
territoire
»
-
=
Une
démarche
de
planification
stratégique
et
opérationnelle
mu
=
Des
actions
concrètes
pour
ie
territoire
PCAET
=
Mobilisation
d'aides
publiques
pour
le
territoire
DRE
THEMATIQUES
POLLUANTS
à
|
ATMOSPHÉRIQUES
CONTENU
f
ÉNERGIE
TE
-
SÉQUESTRATION
CARBONE
GAZ
A
EFFET
DE
SERRE
ADAPTATION
AU
CHANGEMENT
CLIMATIQUE
0600806600
+
Évaluation
Environnementale
Stratégique
p 32
La
démarche
PCAET
a
dé
ss
ébè
ai
Couvent
1019
à
juin
2072
Autumne
J0T3
31
Novembre
2079
Marr-Mai
2024
STRATIQU
et
PLAN
STRATEQUE
PCAET
SIRATEGU
et
FLAN
FLAN
ACTIONS
Finatiantion
vapgest
ACTIONS
PA
.
ACTIONS
Plans
Munbptohé
PCAET
PCAET
Lempétié
LE
PCAET
: DE
LA
STRATEGIE
AU
PLAN
D'ACTION
Anolyse
globale
©
| RAPPEL
DE
LA
STRATEGIE
UNE
DÉMARCHE...
Élus
o
…
Associations
Bailleuts
”
ua
.…
territoriale
sociaux
/
fa
=.
oO.
Experts
et
“hit
partenariale
-
RS
par?
POTIETUrIQIE
/
‘hab
Chambres
Q
Q
'
es
Le
co-constulte
s
_
Services
de
la
consulaires
cd
se
—
collectivité
Rappel
de
la
stratégie
s
|
24
OMC
OÙ
CU
UNI Le
pe2
4
CONSOMMATIONS
PAR
SECTEUR
un 2051
2651 33
Rappel
de
la
stratégie
à
|
EVOLUTION
DES
EMISSIONS
DE
©
GES
PAR
SECTEUR
J051
Rappel
de
la
stratégie
2 1
Bilan 2022
2051
Sotaire thermique Total
vecteur
CH
gi
TOTAL
220
GWh
i
0
RE
D
t
+
+
4
mem mem mme mm
Rappel
de
la
stratégie
|
2 1
rIQ
so
RAPPEL
DES
OBJECTIFS
Lde
sc
2030
|
2050
PTE
En
PCAËT
19%
-39%
-21%
-44%
36%
73%
SRADDET
.20%
-41%
-30%
-75%
25%
Facteura
Carbone
m
1000!
FRANCE"
.20%
-50%
-40%
O“eralé
>337 34
Rappel
de
la stratégie
ohenéèlices
UN PROJET
TERRITORIAL
GÉNÉRATEUR
DE COBÉNÉFICES...
2, 'P
wrh clu cadre
de
vie
Pa AA Emplois créés
en
confinu
l'environnement
ressource
naturelles
2.1 L SR 2016 Dors ASIAË 65M& D
D Cerise
LODME
gril
HAn'
CA
ka
ns -lÜle
D
9
DE LA STRATÉGIE
À L'ACTION
De
la
stratégie
à
l'action
Q
©
PARC
BÂTI
RESIDENTIEL
/ TERTIAIRE
OBJECTIFS
+ ©+ © 1e secteur consommateur 210 GWh..,/an Près de 45% des
consos
du
territoire
(34%
résidentiel}
= 251
Accélerer
le
ryihme
de
renovation
et
ameliorer
a
performance energetique des
travaux
engagés
e
D
3ème
secteur
emetteur
de
GES
35
«t,,.,,/an
Environ
1/4
des
émissions
du
territoire
vx
2
>: "€
7
axes
s'rolégiques v
1
3
actions ? à
er 35
De
la stratégie
à
l'action
#4
AXES STRATÉGIQUES
©
Sensor
l'onsemnbie
COS
DULIICs
1x
Dratiques
de
sobriété
énergétique rente
l'accompagnement
technique
des
ménages
tir:
leurs
n'ojet:
de
ten0vaton
©
Armélerer
l'accès
des
ménacée
aux
disposilifs
de
financement
des
travaux
de
rénovation
Kerocer
la
lutte
contre
ia
précarité
énergétique
et
l'habitat
indigne
Structier
ocotement
la filière
économique
de
la
rénovation
PARC BÂTI
?
RESIDENTIEL
à
13 ACTIONS
RETENUES & DÉFINIES
P8.1.0.
Former
les
habitants
qux
éco-gestes
PB.20.
Mettre
en
piace
ur
interlocuteur
unique
«
France
Renov'
»n
PB.,30,
Renforcer
l'accompagnement
des
ménages
à
chaque
étape
de
leur
projet
de
rénovation
énergétique
de
leurs
logements
(en
avec
Haut
de
France
Pass
Rénovotion})
PB.40.
Soutenir
l'auto-rénovation
des
logements
PB.5.0.
Mobiliser
les
acteurs
pour
repérer
les
ménages
en
situation
de
précarité
énergétique
PB.6.0,
Favoriser
l'émergence
de
groupements
d'artisans
locaux
&t
leur
formation
De
la
stratégie
à
l'action
PARC
BÂTI
RESIDENTIEL
LE
PORTAGE
LOCAL
DE
LA
POLITIQUE
DE
RENOVATION
ENERGETIQUE
La
CCVT
a
un
rôle
essentiellement
de
communication
et
sensibilisation
LE
CALENDRIER
DE
MISE
EN
OEUVRE
Enjeu
de
communication
{ts
ut
externe
l'interlocuteur
unique
France
Renov
tion
LES
MOYENS
A
METTRE
EN
OEUVRE
De
la stratégie
à
l'action
#4
AXES
STRATÉGIQUES
o
Visor
l'exemplarité
des
collectivités
29
leur
mena
DO
et
l'éciciroge
RUSIIT
Accompagner
les
entreprises
du
territoire
dons
15
rmauchon
ae
leurs
consommations
(rég
cubleite.
aide
éognostis,
fonds
evitamanon,.
|
nt
PARC
BÂTI
>»
TERTIAIRE
&
13 ACTIONS
RETENUES
& DÉFINIES
PB.7.0.
Mettre
&
jour
le
diagnostic
du
patrimoine
communal
et
intercommunal PB.8.0,
Multipiier
l&s
opérations
énergétiques
sur
le
patrimoine
communal
et
intercommunal
PB 9.0. Rempiacer
et
optimiser
l'éclairage
public
PB
10.0.
Développer
les
chaufferies
biomasse
dans
les
bâliments
publics PB,11.0.
instatier
des
panneaux
PV
sur
patrimoine
pubiic
PB,12.0.
Informer
les
entreprises
et
accompagner
a
formation
des
employés
aux
écogestes
PB,13.0.
Promouvoir
les
dispositifs
d'aides
et
d'accompagnement
des
entreprises
du
territoire
à
la
réduclion
des
consommations
énergétiques
et
à
l'usage
des
énergies
renouvelables 36
PARC
BÂTI
TERTIAIRE
De
la stratégie
à
l'action
LE
PORTAGE
LOCAL
DE
LA
POLITIQUE
DE
RENOVATION
ENERGETIQUE
LES
MOYENS
A
METTRE
EN
OEUVRE
[Jan
é
|
1
£
i
vatt
che
Œ
i
2
\
x
etre
IR
&
the
45
f
tiçht
Syndicat
IE
k
d'Enesqie
de
l'Oise
(SE60)
-
IE
Méent
:
2
quiNés
+
nee
0
CCI
la CMA
.
y
ce
)
4
‘
#5
{
}
rcit
énedéteaue
h
ci
L
HE
Ve
do
'
!
}
'
't
L
il
À
|
!
#
e
à
,
e
De
la
stratégie
à
l'action
‘
©
2050
Des
nhiectt
=
LE
CE
a“
:
—"
}
A
Ÿ
dé
E
Fe
5
ox
strolegioues
Ke
+”
:
ua
che
MO
8
GcHons
| .
dE GES
Sioite
À
(ri
45e
or
#
cos
conommoton
Soi
env
ro
357
180
GW,
on
des
er
De
la stratégie
à
l'action
1) MOBILITE/FRET
#7,
AXES
STRATÉGIQUES
7
e
Q
"5
cm0
8 ACTIONS
DÉFINIES &RETENUES
és
À
coverage
TR.1.0.
Encourager
l8
covoiluroge
par
là
mise
en
place
d'un
service
et
lo
création
de
dites
propices
{aires
de
covoiturage)
©
Moneénr
et
devsiopoer
les
dessertes
en
transports
en
commun
structurantes
{line
1]
Cor
rénaux.
©
Renforcer
tes
coton
fon
{6
la
mobilité
électrique
O
From
Sovor
le
Cours
aux
modes
actifs
de
déplacement
mfrostroctures.
pistes
cyclob
ee
sianale
…)
Informer
et
sensibiliser
les
habitants
et
entreprises
cux
enjeux
de
transihion
crerget
:
dons
es
Hoanspats
TR.2.0.
Encourager
le
développement
du
télétravail
et
des
liers
teux TR.3.0.
Rédliser
une
étude
d'opportunité
pour
l'aménagement
d'infrastructures
dédiées
aux
modes
actifs
TR.4.0.
implanter
dovantage
de
stationnements
vélo
sécurisés
TR.5.0.
Souienir
et
faciliter
le
passage
vers
des
molorisotions
probres 37
De
la
stratégie
à
l'action
TE)
.
.
MOBILITE/FRET
#:/,
AXES STRATÉGIQUES
.
0
Encouracer
le
dévaloocernent
8
ACTIONS
DÉFINIES
&RETENUES
y covoiturage
TR.6.0,
Amélorer
l'offre régioncle
de
transpon
colieclif
©
Lunntenur
et
dévopoer
les
dessertes
en
transports
en
commun
structurantes
[li}r«
TR.7.0.
Soutervr
le
tranport
s0lidüire
et
les
mobiltés
partagées
CEE
TÉQOPMAUX
©
#entonces
ls
actions
en
taveu
uw
lt
mobilité
électrique
TR8O0,;
Encouwcager
le
développement
d'ltinérores
cyclo
modes
actifs
de
déplacement
indrontruc
trés,
piste
oies
cena
.
|
6
informer
et
sensibiliser
les
habitants
et
entreprises
chi»
veux
dé
nonsion
earqenc
JE
“iQ
166
Ronspott
De
la
stratégie
à
l'action
90 MOBILITE/FRET
LE
PORTAGE
LOCAL
DE
LA
POLITIQUE
DE
MOBILITÉ
LES
MOYENS
A
METTRE
EN
OEUVRE
Prise
de
competence
AOM
nécessite
le
Une
shotegie
et
un
plan
d'actions
issus
des
travaux
déploiement
de
moyens
humains
à
méme
en
cours
de
finalisation
du
Plan
de
Mobilllé
Simplitié
d'assurer
l'exercice
de
la
compétence
(avjaurd'hul
EP
La
CCVT
a
pris
la
competence
«
Auvtorile
‘
)
Orgoniatrice
de
la
Mobilité
n
en
1eptembre
2020
et
est
o
ce
re
organisatrice
des
services
de
la
mobilité
sur
son
territohe
en
lon
ovéec
les
partenaires
ot
EPCI
voisines
De
la
stratégie
à
l'action
e
AGRICULTURE
ET
#7,
AXES
STRATÉGIQUES
2
SYLVICULTURE
3 ACTIONS
DÉFINIES
& RETENUES
AGS.1.0.
Soutenir
8
développement
de
nouvelles
pratiques
©
Accompagner
la diffusion
de
agricoles
{réduction
intrants
agricoles,
agroécologie
et
pratiques
agricoles
et forestières
agroforesterie,
préservation
et plantation
de
haies...]
durables
et
vertueuses
AGS.2.0.
Améliorer
l'optimisation
énergetique
dans
tes
exploitations
agricotes
[tests
bencs
moteurs,
changement
Promouvoir
les
démarches
de
équipements.)
circuits-courts
des
produits
alimentaires
et
non
alimentaires
!teis
que
ie bois)
auprés
ries
AGS.3.0.
Favoriser
la
produclion
locale
8!
encourager
les
consommateurs
et producteurs
circuits
courts
et
de
proximité
alimentaires
en
fédérant
les
acteurs 38
De
la stratégie
à
l'action
LE
PORTAGE
LOCAL
DE
LA
POLITIQUE
DE
TRANSITION
AGRICOLE
itiolleniét
fQitess
:
If
d'accompagnément/communication
AGRICULTURE
ET
SYLVICULTURE
LES
MOYENS
A
METTRE
EN
OEUVRE
activité
n
anertisie
role
vieri
ai
pogn
rio
Chambre
d'Agriculture
;
r'enoiren
tenril
x
{om
les
CUMA
ou
les
Syndicats
de
bassin
r
Ge
on
gouiture
s/ndicor
SAGE...)
ls
uen
4
Vars
cire
Lt
let
circuits
courts
alimentaires
&
‘rover:
0
commande
publique
de
ia
De
la
stratégie
à
l'action
cest 2650
restauration
collective
at
1
r
cit
Le
INDUSTRIE
a TT
o
ame
secte
de
G
13600
/em
Sat
94
ce
emetteur
8$
prince
ETUsSt
A°.',
AXES
STRATÉGIQUES
Encourager
les
industries
du
territoire
à
valoriser
les
ressources
locales
à
raver
des
materiaux
empioyes
et
UN
QCCroissern
ener
renouvelables
dans
le
mix
srergétique
ichateur
fatale
notarnment)
7? à
1
par
l'ADEME)
Poursuivre
la
mise
en
œuvre
de
démarches
d'Ecologie
Industrielle
Territoriale
er
collaboration
avec
lo
Chambre
de
Commerce
e
d'industrie
axes
stratégiques +
action À Ë
rs [1
INDUSTRIE
1 ACTION
DÉFINIE
&RETENUE
IND.1.0.
Dép'oyer
une
démarche
de
type
EIT
(Écologie
Industrielle
et
Territoriale)
avec
les
entreprises
du
territoire
(accompagnement De
la
stratégie
à
l'action
De
la
stratégie
à
l'action
Mettre
en
place
un
prograrnmo
de
réduction
des
déchets
et
d'optimisation
du
recyclage
4
AXES
STRATÉGIQUES
intégrer
les
enjeux
du
Changement
climatique
dans
l1
politique
de
prévention
et
de
gestion
des
risques
fuiselement
notamment]
Ô
Mettre
en
place
une
stratégie
de
De
la
stratégie
à
l'action
gestion
durable
de
la
ressource
en
eau Promouvoir
les
formes
urbaines
permettont
la
gestion
des
risques
climatiques
et
la
préservation
de
la
biodiversité Renforcer
la
prise
en
charge
des
publics
vulnérables
lors
d'épisodes
caniculaires
- BE
L-
-
192!
Bois
,
Environ
150
millions
{période
2020-2050) 39
DÉCHETS
coaectt
@
Dernier
secteur
205
C
émetteur
de
GES
;
Environ
34
ces
D
#7,
AXE
STRATÉGIQUE
À
2 ACTIONS
DÉFINIES & RETENUES
+
DE.1.0.
Poursuivre
le
déploiement
de
movens
de
collecte
différenciée
des
déchets
DE.2.0.
Pouruivre
lo
sensibilisation
des
habitants
aux
gestes
de
réduction
des
déchets
et de
tri
>
ADAPTATION
#-
4 ACTIONS
DÉFINIES
&RETENUES
AD.1.0,
Accompagner
les
agriculteurs
dors
là
gestion
de
la
ressource
en
eau
et
des
ruissellements
en
milieu
rural
AD.2.0.
Intégrer
les
enjeux
de
ruissellement
des
eaux
pluviales
et
de
imitation
de
l'artificialisation
des
sols
cons
les
documents
et
opérations
d'urbanisme
AD.3.0.
Protéger
la
qualité
de
la
ressource
en
eau
pour
la
snbution
d'eau
potable
AD.4.0.
Promouvoir
Un
usage
sobre
de
la
ressource
en
eau
et
pérenniser
l'approvisionnement
en
eau
potable
Energies
renouvelables
AUTONOMIE
ÉNERGÉTIQUE
si
investissements d'euros
sur
30
ans
+”
Bénéfices
pour
le
91
5
axes
stratégiques
territoire
+
Mid
|
Pa
An
emplois
locaux
créés
en
continu
Methant
sation Sciaire
|
+
l
:
:
LA
thormique
É
8
actions
? »
Li 40
De
la stratégie
à
l'action
Y Energies
su
,
renouvelables
a
1,
AXES
STRATÉGIQUES
? >
ACTIONS
DÉFINIES
&
RETENUES
EnR.1,0,
identifier
les
grandas
toitures
propices
ou
FV
et
amorcér
un
dialogues
avec
les
propriétaires
oO
Déveopoë
pror
creme
te
photovoltaïque
EnR.2.0,
Favoriser
1G
pose
de
ponrieQux
PV
dans
le
sur toitures
industrielles
et tertiaires
publics
respect
du
potimoine
(diologue
ABF
et
doc.
urbanisme)
Deve
opnoe:
cven
coment
te
centrales
PV
EnR.3.0.
Développer
les
centrales
photovoitaïiques
au
sol
1 si sol dégradé
e: ron
campétihon
cves
PE
F
Te
CREER
{espaces
délaissés)
ef sur ombrières
de
parking
cc
et
ture
Soutenir
ta substitution
des
énergies
tossiles
de
EnR.4.0,
Etudier
les
synergies
possibles
entre
bôtiments
Oo
chauffage
par
le bois énergie
=
+2
ont à
4
voisins
(réseaux
de
Chaleur,
autoconsomation
collective
durabilité
de l'exploitation
de
léresoune
PV}
et conduire
des
projets
mutualisès
EnR:5,0.
Structurer
des
filières
EnR
en
densifiant
le
tissu
économique
local
EnR.6.0,
Soutenir
le développement
de
projets
EnR
porticinatits
et
citovens
De
la stratégie
à l'action
© Energies
|
|
renouvelables
A0
AXES
STRATEGIQUES
*
8
ACTIONS
DEFINIES
&
RETENUES
+1
développement
de
la
methanisation
EnR.7,0.,
Accompagner
es
proets-de
mélharisation
à re
RO
EERtE
jericolé
SO
cet
a
ecrit
1
filières
solaires
j
.
;
d"%
thermiques
et géothermie
‘he
domi
ge
EnR:8,0.
Recenser
les
bôfiments
du
territoire
ayant
ce reravialement
des
Intactrietutes
publia
F
_
d'importonts
besoins
en
choulfage.
en
ECS
el
en
climatisation
propices
à
la
géothermie
ou
au
soiaire
Mermique
De
la stratégie
à
l'action
©
TRANSVERSALES
À
5
ACTIONS
DÉFINIES
&
RETENUES
+»
TRS.1.0.
56
doter
des
moyens
de
piloter
le
PCAET/EPE
ot
mobiliser
les
partéenoïres
et
acteurs
TRS.2.0.
Informer
les
élus
et
agents
pour
en
faire
des
relais
de
la
transilion
énergétique
TRS.3.0.
Sensibiliser
les
habitants
aux
&njeux
du
développement
durable
TRS.4.0.
Mobiliser
les
scolaires
sur
la
transition
énergétique
TRS.5.0.
Intégrer
les
princ
65
du
développement
durable
dans
tous
les
documents
d'urbanisme
et
les
nouveaux
projets
d'aménagement 41
LES
PROCHAINES
ÉTAPES
Les
prochaines
étapes
Prise
en
.
compte
des
SE
sion
ayiside
bli
du publie (a
°°°
ii
,
minima
15
np;
acdure
de
VONLUN
SAISINE
AUTORITÉE
jours
avant
ia
DÉPÔT
ENVIRONNEMENTALE
poneehenl
_
À
=
f
M
Y
{
M
«
f
M
\
f
M
M
“
f
M
\
PLAN D'ACTIONS
1
3
5
6
:
L
DÉCLARATION
_&
Mars
2024
18
Juin
2024
Ÿ
SAISINE
PRESIDENT
ENVIRONNEMENTALE
*
alidat
CONSEIL REGIONAL
ET ADAPTATION DU
:
SAISINE
PREFET
PCAET
CONSULTATION
DU
| CONSEIL
PUBLIC
COMMUNAUTAIRE
-
À
APPROBATION
PASSE
sons
ASSISTANCE
À
L'ÉLABORATION
DU
PCAET
Pa
BUREAUX
D’ÉTUDES
rs
Fret
SICLIECINER
rer
demon
Lo
Le
Président
propose
au
Conseil
Communautaire
d’approuver
le
projet
de
PCAET
de
la communauté
de
communes
du
Vexin-Thelle
tel qu’il
a été
présenté.
Du 42
& <<
DELIBERATION
N°
N°20240618_02
Objet
:
ARRÊT
DU
PROJET
DE
PLAN
CLIMAT
AIR
ÉNERGIE
TERRITORIAL
(PCAET)
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
VEXIN-THELLE
Le
Plan
Climat-Air-Energie
Territorial
(PCAËET)
constitue
la
concrétisation
au
niveau
local
des
engagements
environnementaux
pris
à des
échelles
supérieures
(internationale,
européenne,
nationale,
régionale).
Stratégique
et
opérationnel,
il
vise
à
structurer
un
projet
de
développement
durable
communautaire
ayant
pour
finalité
la lutte
contre
le changement
climatique
et l’adaptation
du
territoire.
Les
PCAET
s'inscrivent
dans
Le cadre
réglementaire
défini
par
la Loi
Grenelle
IT (2010)
et renforcé
par
la
Loi
TECV
de
2015.
Celle-ci
introduit
l’obligation
d’élaborer
une
telle
démarche
de
planification
territoriale
environnementale
pour
les
EPCI
à
fiscalité
propre
de
plus
de
20
000
habitants
comme
la
Communauté
de
Communes
Vexin-Thelle.
Dans
ce
contexte,
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
6
décembre
2018,
la CCVT
s’est engagée
dans
une
démarche
d’élaboration
de
son
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial.
Le
volet
Énergie
du
PCET
a été
traité
dans
le
cadre
de
l’Étude
de
Planification
Energétique
(EPE)
en
collaboration
avec
le SE60,
qui
s’est
achevée
fin 2020.
La
réunion
de
lancement
du
PCAET
global
a eu
lieu
le
18
octobre
2022.
La
stratégie
du
PCAET
a été
approuvée
par
le Conseil
Communautaire
en
date
du
12
décembre
2023.
Elle
définit
des
objectifs
en
matière
de :
-
réduction
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre ;
-
stockage
de
carbone :
-
maîtrise
de
la consommation
d’énergie
finale
;
-
production,
consommation
et livraison
d’énergies
renouvelables
;
-
réduction
des
émissions
de
polluants
atmosphériques
;
-
évolution
des
réseaux
énergétiques
;
-
adaptation
au
changement
climatique
La
synthèse
de
Stratégie
se trouve
en
annexe
de
cette
délibération.
Le
Plan
d’action
détermine
les actions
déclinées
par
secteurs
d’activités.
Il a été
validé
lors
du
Comité
de
Pilotage
du
8 février
2024.
Par
la suite,
un
dispositif de
suivi
et
évaluation
sera
mis
en
place
pour
assurer
l’animation,
la mise
en
œuvre
et le suivi
des
actions
ainsi
que
l'évaluation
continue
et à 3 ans
du
PCAET.
En
accord
avec
les
articles
L.122-4,
L.122-$
et
L.122-17
du
code
de
l’environnement,
il est
par
ailleurs
réalisé
une
Evaluation
Environnementale
Stratégique.
Ainsi,
au projet
de PCAET
est également
associé
le
Rapport
sur
les
Incidences
Environnementales
découlant
de
la
démarche
d’Evaluation
Environnementale
Stratégique
(EES)
qui
est
menée
en
parallèle
de
la
construction
du
plan
et
dont
l’objectif et de
se
constituer
un
outil
d’aide
à la décision
et à l’intégration
de
l’environnement.
La
communauté
de
communes
s’est
attachée
à mobiliser
et
impliquer
les
partenaires
et
le grand
public
tout
au
long
de
la démarche
d’élaboration
du
PCAET. 43
Il s’agit
à présent
de
proposer
au
conseil
communautaire
:
-
De
valider
l’arrêt
du
projet
de
Plan
Climat
Air
Énergie
Territorial
et
notamment
du
projet
de
Plan
d’action
de
la Communauté
de
Communes
du
Vexin-Thelle,
-
D’autoriser
le Président
à poursuivre
la procédure
d’élaboration
du
PCAET
et à solliciter
l’avis
de
l’Autorité
Environnementale,
du
Préfet
de
région
et du
Président
du
Conseil
Régional
sur ce
PCAET,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L5211-1,
L2121-7
et suivants
;
Vu
la délibération
de
lancement
de
l’élaboration
du
PCAET
de
la Communauté
de
Communes
du
Vexin-
Thelle
en
date
du
6
décembre
2018
:
Vu
la loi
n°
2015-992
du
17
août
2015
relative
à la transition
énergétique
pour
la croissance
verte
qui
confie
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunal
de
plus
de
20
000
habitants
la mise
en
place
d’un
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET)
;
Vu
le décret
n°
2016-849
du
28 juin
2016
relatif au
plan
climat-air-énergie
territorial ;
Le
Conseil
Communautaire
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DECIDE
Article
1 :
valide
l’arrêt
du
projet
de
Plan
Climat
Air
Énergie
Territorial
(PCAET)
de
la Communauté
de
Communes
du
Vexin-Thelle,
Article
2
: autorise
le Président
à poursuivre
la procédure
d’élaboration
du
PCAET
et à solliciter
l’avis
de
l’Autorité
Environnementale,
du
Préfet
de région
et du Président
du Conseil
Régional
sur ce PCAET,
avant
mise
en
consultation
du
public,
en
vue
de
l’adoption
du
PCAET
lors
d’un
prochain
Conseil
communautaire. Article
3
: le Président
est autorisé
à prendre
toutes
les mesures
d'exécution
de
la présente
délibération.
+
&
+
e
Débat
sur
«
la
cohérence
des
Zones
d’Accélération
des
Énergies
Renouvelables
(ZAENnR)
identifiées
par
les
communes
»
Le
Président
donne
la
parole
à
Camille
RIVERAIN
DECOUTURE,
chargée
de
mission
Transition
Ecologique
à la CCVT,
pour
présenter
ce
point.
Rappel
du
cadre
La
loi
du
10
mars
2023
relative
à
l’Accélération
de
la Production
d’Énergies
Renouvelables
(APER)
vise
à accélérer
le développement
des
énergies
renouvelables
de
manière
à lutter
contre
le changement
climatique
et préserver
la sécurité
d’approvisionnement
de
la France
en électricité.
Les
articles
L141-5-2
et
3
du
Code
de
l'Energie
demandent
aux
communes
de
définir
des
«
Zones
d’Accélération
des
Énergies
Renouvelables
»
(ZAER)
où
elles
souhaitent
prioritairement
voir
des
projets
d’énergies
renouvelables
s’implanter,
par filière
: photovoltaïque,
solaire thermique,
géothermie,
méthanisation,…
S
u 44
Pourquoi
définir
des
« Zones
d’Accélération
des
Énergies
Renouvelables
» (ZAER)
?
-
Développer
les
Energies
Renouvelables
et
de
Récupération
Atteindre
les
objectifs
énergétiques
aux
niveaux
: national,
régional,
inter-communal.…
-
Afficher
les
orientations
communales
en
matière
d'EnR
-
Fruit
d'un
consensus
social
(concertation
du
public
obligatoire)
-
Une
zone
d'accélération
offre
des
délais
de
procédures
réduits
par
la loi
et des
avantages
financiers
(soutiens
financiers
en
cas
de
perte
de
production
prouvée)
mis
en
place
par
l'État
Cependant
…
+
Être
situé
en
zone
d'accélération
ne
garantit
pas
à un
projet
la délivrance
de
son
autorisation
ou
de
son
permis
de
construire.
Le
projet
doit
dans
tous
les
cas
respecter
les
dispositions
réglementaires
applicables
notamment
celles
du
document
d'urbanisme
de
la commune.
°
Des
projets
peuvent
également
s'implanter
en
dehors
des
Zones
d'accélération,
« mais
ils
ne
bénéficieront
pas
des
mêmes
avantages.
Au-delà
d'une
certaine
puissance
(seuils
en
cours
de
détermination),
ils
devront
donner
lieu
à
des
comités
de
projet
organisés
par
le
porteur
de
projet
et
intégralement
à
sa
charge.
Ce
comité,
à la charge
du
développeur,
aura
pour
objectifs
de
mener
une
concertation
locale
sur
le projet
en
développement
en
vue
de
son
acceptation.
Attention,
à
l'issue
de
la
procédure,
lorsque
le
référent
préfectoral
arrêtera
la
cartographie
des
zones
d'accélération
(après
avis
favorable
du
Comité
Régional
de
l’Énergie),
les
communes
qui
n’auront
pas
défini
de
Zones
d’Accélération
des
Energies
Renouvelables
ne
pourront
pas
définir
de
Zones
d’Exclusion
sur
lesquelles
l’implantation
de
projet
d'énergies
renouvelables
ne
sera
pas
autorisée.
Le
débat
au
sein
de
l’EPCI
En
application
de
l’article
L141-5-3
du
code
de
l'Énergie,
dans
un
délai
de
six
mois
suivant
l'identification
de
ces
ZAER,
un
débat
se tient
au
sein
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
sur
la
cohérence
des
zones
d'accélération
identifiées
=
mise
en
perspective
avec
le projet
du territoire
soit
le PCAET
Objectifs
du
débat
: Harmoniser
les
projets
d'énergies
renouvelables
avec
les
spécificités
locales
et
encourager
leur
développement
de manière
cohérente.
Les
objectifs
de
production
d’énergies
renouvelables
et de
récupération
du
PCAET
de
la
CCVT eh 45
CEE
VE
annuelle
otal
vecteur AL
220
GWh
at
ait
1
1
AUTONOMIE
{
;
ENERGETIQUE
1
F
i
}
=
l
1
_—
4
3
"
i
3
x
1
1
t
!
LL
î
1
+
!
1
t
1
{
!
t
_(]
ki
Le
rôle
de
la
Communauté
de
Communes
du
Vexin-Thelle
:
En
amont
de
ce
débat
la
CCVT
a
organisé
plusieurs
réunions
d’informations
et
de
rencontres
des
communes
pour
une
meilleure
cohérence
des
ZAER :
-
Le
20
décembre
2023
: Conférence
des
Maires
avec
présentation
de
la Préfecture
-
Le 3
avril
2024
: 1%* rencontre
des
communes
-
Le
23
mai
2024
: 2*%
rencontre
des
communes
La CCVT
s’est également
proposée
pour
accompagner
les communes
dans
leur procédure
administrative
et
pour
la
prise
en
main
du
portail
cartographique
Accueil
|
Portail
cartographique
(climat-
energie.gouv.fr) La
CCVT
a entrepris
de
réunir
l’ensemble
des
ZAER
des
communes
dans
des
cartographies
à l’échelle
intercommunale
et par
filière
d’Energie
Renouvelable
avec
un
constant
souci
de
mise
à jour.
Enfin,
la CCVT
a organisé
le
débat
en
Conseil
Communautaire
du
18 juin
2024
sur
la
cohérence
des
ZAER
avec
son
projet
de
territoire
le
PCAET
(stratégie
validée
par
le
Conseil
Communautaire
le
12
décembre
2023).
n
x 46
Le
débat
:
Le
débat
s’est organisé
autour
de
la présentation
de
la cartographie
des
ZAER
des
communes
à l’échelle
de
la CCVT
(mises
à jour
le 05/07/2024
pour
envoi
en
préfecture)
par
filière
d’énergie
renouvelable.
Madame
Isabelle
MARTIN,
Directrice
Générale
des
Services
à la
CCVT,
rappelle
aux
communes
de
revenir
vers
le service
Aménagement
du
Territoire
si leurs
zonages
n’apparaissent
pas.
Attention,
les cartographies
ci-après
ont
été mises
à jour
en
date
du
24/09/2024
à partir
des
données
reçues
:
Périmètre
ZAER
Vexinthelle
Solaire
photovoltaique
Solaire
Photovoitaïque
Sol
UE
Solaire
Photovoltaique
Toit
Solaire
Photovoltaïique
Autres
Æ
Sotaire
Photovoitaique
Ombriere
Sous
filaire
non
renseignée
[1
Périmètre
CCVT
Limite
Communale
Hors
périmètre
Madame
Emmanuelle
LAMARQUE,
Maire
de
Chaumont-en-Vexin,
précise
que
la cartographie
n’est
pas
mise
à jour
en
ce
qui
concerne
sa commune.
Madame
Camille
RIVERAIN
DECOUTURE,
chargée
de
mission
Transition
Écologique
à la
CCVT,
rappelle
que
la Préfecture
a demandé
aux
EPCI
d’organiser
le débat
avant
la fin du
mois
de juin
en vue
de
solliciter
le Comité
Régional
de
l'Energie
sur
l’atteinte
ou
non
des
objectifs
régionaux.
Si
les
objectifs
régionaux
ne
sont
pas
atteints
il y
aura
certainement
un
deuxième
tour
où
la Préfecture
demandera
aux
communes
d’identifier
des
ZAER
supplémentaires.
Madame
Isabelle
MARTIN
rappelle
aux
communes
de
faire
remonter
leurs
zonages
à la CCVT
(ou
de
faire
remarquer
l’incohérence
de
leurs
zonages
par
rapport
aux
cartes
présentées
dans
le
dossier
de
séance)
avant
fin juin,
date
à laquelle
la CCVT
doit
rendre
compte
du
débat
à la Préfecture
et afin
que
nous
puissions
renvoyer
des
cartes
à jour.
> 47
Monsieur
William
BLANCHET,
Maire
de
Monneville,
informe
les
conseillers
du
fait
d’avoir
reçu
un
mail
de
la
DDT
lui
demandant
de
mettre
ses
zones
en
statut
"demande
d'arrêt"
sur
le
portail
cartographique
en
ligne
afin
qu’elle
puisse
procéder
à la synthèse
des
ZAER à l'échelle
départementale.
Il se
demande
ce
qu'il
faut
faire.
Madame
Camille
RIVERAIN
DECOUTURE
rappelle
la procédure :
1)
Délibération
de
lancement
de
la procédure
+ définition
des
modalités
de
concertation
2)
Concertation
du
public
3)
Délibération
d’arrêt
des
zonages
et bilan
de
la concertation
Monsieur
William
BLANCHET
demande
s’il
faut
leur
répondre.
Madame
Camille
RIVERAIN
DECOUTURE
répond
que
si la commune
est prête
à délibérer
pour arrêter
ses
zonages
alors
il faut
qu’elle
le fasse.
Monsieur
Pascal
LAROCHE,
Maire
de
Parnes
et
Vice-Président
de
la
CCVT,
demande
combien
de
communes
n’ont
pas
répondu
dont
la sienne
?
Au
18 juin
2024,
une
vingtaine
de
communes
ne
semblent
pas
s’être
lancées
dans
la procédure.
Monsieur
le Président
de
la CCVT
alerte
sur le fait que
les
communes
qui
n’auront
pas
arrêté
de ZAER
ne
pourront
pas
déterminer
par
la suite
de
zones
d’exclusion
sur
lesquelles
l’implantation
de
projets
de
production
d’EnR
ne
sera
pas
autorisée,
notamment
les
projets
éoliens
par
exemple
contre
lesquels
le
Conseil
Communautaire
s’est
toujours
opposé.
Madame
Camille
RIVERAIN
DECOUTURE
rappelle
les objectifs
et avantages
des
ZAER
notamment
le fait qu’elles
traduisent
surtout
une
volonté
politique
locale.
Un
projet
situé
en
zone
d’accélération
ne
garantit
pas
la
délivrance
de
son
autorisation
comme
des
projets
peuvent
également
s'implanter
en
dehors
des
zones
d'accélération.
Madame
Camille
RIVERAIN
DECOUTURE
précise
que
la
concertation,
ainsi
que
l’information
de
cette
concertation
auprès
de
la population,
est
obligatoire.
Monsieur
le
Président
rappelle
aux
conseillers
que
la
fin
du
délai
pour
finaliser
les
ZAER
était
pour
décembre
2023
initialement
(réunion
d’information
du
20
décembre
2023).
Madame
Isabelle
MARTIN
reconfirme
aux
conseillers
le fait
que
les
agents
Sébastien
CHARROPPIN
et Camille
RIVERAIN
DECOUTURE
se tiennent
à disposition
des
communes
pour
les
aider
dans
leur
démarche. Une
conseillère
alerte
sur
le
fait
qu’il
faille
faire
attention
aux
injonctions
contradictoires
; les
ZAER
définies
doivent
en
effet
être
en
adéquation
avec
le
règlement
du
PLU,
en
ce
qui
concerne
le
photovoltaïque
en
toiture
par
exemple.
Madame
Isabelle
MARTIN
rappelle
que
les
zonages
des
communes
doivent
permettre,
ensemble,
d’atteindre
les
objectifs
du
PCAET.
Ceux-ci
participent
aussi
à
atteindre
les
objectifs
régionaux
(SRADDET)
et
nationaux. 48
Périmètre
ZAENR
Vexinthelle
Solaire
Thermique
Solaire
Thermique
Réseaux
Chaud/Froid
==
Solaire
Thermique
Sol
Solaire
Thermique
Toit
Sous
filiaire
non
renseignée
Périmètre
CCVT
Limite
Communale
Hors
périmètre
He oO
Périmètre
ZAENR
Vexinthelle
Biogaz/Biomethane Biométhane
Injection
SJ
Biométhane
Méthane
COGE
SM
Biométhane
réseau
Chaud/Froid
[1
Périmètre
CCVT
Limite
Communale
Hors
périmètre
2,5
5
km 49
Périmètre
ZAENR
Vexinthelle
Eolien
J
am
Farc
tolen
L
C2
Périmètre
CCVT
Limite
Communale
Hors
périmètre
Le
e U
0 é)
2,5
S
km
RE
Périmètre
ZAENR
Vexinthelle Géothermie
…
Géothermie
profonde
Réseau
Chaud/Froid
….
Géothermie
surface
PAC
Réseaux
Chaud/Froid
[2
Périmètre
CCVT
Limite
Communale
Hors
périmètre 50
Périmètre
ZAENR
Vexinthelle
Bois-energie/Biomasse EM Biomasse
réseau
Chaud/Froid
[2
Périmètre
CCVT
Limite
Communale
Hors
périmètre
Le
Conseil
Communautaire
valide
le
fait
que
leurs
zonages
sont
issus
d’un
débat
entre
les
communes
même
si certaines
communes
ne
se
sont
pas
encore
lancées
dans
la procédure.
e
Participation
au
projet
AQAH
(Mieux
connaître
pour
mieux
Agir
pour
la
Qualité
de
l’Air
en
Hauts-de-France)
d'ATMO
Hauts-de-
France
A
la demande
de
M.
GERNEZ,
Madame
Camille
RIVERAIN-DECOUTURE
présente
l’objectif
de
cet
appel
à projet.
Afin
de
répondre
aux
préoccupations
des
habitants
des
Hauts-de-France
au
sujet
de
la
qualité
de
l’air
(QA),
ATMO
HDF
s’est
adjoint
la fédération
des
centres
sociaux
du
Nord-Pas-de-Calais
et
des
Pays
Picards
ainsi
que
l’association
l’Air
et
Moi
des
Hauts-de-France,
pour
coconstruire
le
projet
AQAH
« Mieux
connaitre
pour
mieux
Agir
sur
la Qualité
de
l’Air
en
Hauts-de-France
».
Ce
projet
ambitieux
de
plus
de
3
millions
d’euros
sur
3
ans
s’inscrit
dans
le
cadre
du
FEDER-FSE
2021-2027
sur
la fiche
PROS-RS02.7-3
dont
la finalité
est d'améliorer
la qualité
de
l’air.
Aussi,
ATMO
et ses partenaires
ont
lancé
un
« Appel
à Projet
» auprès
des
EPCI
et Centre
Sociaux
afin
de
mutualiser
les
moyens,
les
idées
et les
énergies
(cf.
Appel
à Projet
en
annexe
3).
Le
Centre
Social
Rural
du
Vexin-Thelle
répondra
favorablement
à cet AP
si la CCVT
y répond,
afin
de
toucher
le plus
largement
possible
la population
et pour
un
meilleur
impact
sur
le territoire.
QG 51
Son
originalité
repose
sur
sa
vocation
de
répondre
aux
préoccupations
des
acteurs
et
des
élus
de
la
CCVT,
de
se
voir
gratifier
d’une
expertise
reconnue
dans
cette
problématique
de
l’air,
et
de
figurer
parmi
les
chefs
de
file
pour
la sensibilisation
et
l'implication
des
habitants
du
territoire
et des
élus
par
la mise
en
place
d’actions
individuelles
et
collectives
adaptées
aux
enjeux
du
territoire
et
en
lien
avec
les
politiques
publiques.
En
effet,
la qualité
de
l’air représente
un
sujet
important
pour
l’environnement
et la santé
des
habitants,
deux
préoccupations
majeures
des
élus
du
territoire,
notamment
à travers
l’élaboration
et
la mise
en
œuvre
de
son
Schéma
de
Cohérence
Territorial
(SCOT)
et
de
son
Plan
Climat
Air
Énergie
Territorial
(PCAET). La
participation
de
la Communauté
de
Communes
du
Vexin-Thelle
serait
proportionnelle
au
coût
de
son
adhésion
soit
une
participation
financière
pour
le projet
de 9 000
€ sur 3 ans,
soit
3 000
€ par an.
Ce
montant
représente
moins
de
0,3
%
du
coût
total
du
projet.
Le
Président
invite
le conseil
communautaire
à se positionner
sur la participation
de la COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
VEXIN-THELLE
au
projet
AQAH
« Mieux
connaître
pour
mieux
agir
sur
la
qualité
de
l’air
en
Hauts-de-France
»,
en
approuvant
la
participation
financière
à
hauteur
de
9 000
€
répartis
sur trois
ans
soit
3 000
€ par
an.
& ++
Délibération
n°20240618_03
Objet:
PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AU
PROJET
AQAH
«
MIEUX
CONNAITRE
POUR
MIEUX
AGIR
SUR
LA
QUALITE
DE
L’AIR
EN
HAUTS-DE-FRANCE
»
L'objectif de
cet
appel
à projet
est de :
* savoir
à
quels
polluants
émergents
nous
sommes
exposés
: particules
ultrafines,
microplastiques,
pollens,
pesticides,
odeurs,
PFAS
+ comprendre
comment
évolue
la qualité
de
l’air extérieur
depuis
ces
dernières
décennies
+ partager
les connaissances
au
plus
près
des
habitants
* impliquer
les acteurs
du
territoire
pour
expérimenter
et développer
des
solutions
innovantes
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.5214-16
relatif
aux
compétences
des
Communauté
de
Communes,
Vu
le
Code
de
l’Environnement,
notamment
les
articles :
-
L.
229-26
(modifié
par
la
Loi
n°2016-1087
du
8
août
2016
—
art
87)
relatif
à
l’obligation
d’élaboration
et
de
mise
en
œuvre
d’un
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
pour
les
EPCI
de
plus
de
20
000
habitants,
-
R
229-51
(Modifié
par
Décret
n°2016-849
du
28
juin
2016
—
art
1)
relatif
au
contenu
réglementaire
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
-
L.221-1
relatif à l’organisation
de
la surveillance
de
la qualité
de
l’air sur
le territoire
français,
-
_ L.
221-3
(Modifié
par
Loi
n°2010-788
du
12 juillet
2010
—
art
180)
relatif à l’existence
dans
chaque
région,
d'organismes
agréés
par
l’Etat
pour
la surveillance
de
la qualité
de
l’air,
Vu
la délibération
n°20230413
29
en
date
du
13
avril
2023
pour
laquelle
le
Conseil
Communautaire
approuve
l’adhésion
de
la Communauté
de
Communes
du
Vexin-Thelle
à l’association
ATMO
Hauts-
de-France
dans
le
cadre
de
la convention
triennale
2023-2025, 52
Considérant
qu’
ATMO
Hauts-de-France
est une
association
de
surveillance
de
la qualité
de
l’air agréée
par
l'Etat,
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
du
Vexin-Thelle
poursuit
la
mise
en
œuvre
de
la
transition
écologique
et énergétique
de son territoire
de par ses nombreux
engagements
(PCAET)
et que
la
qualité
de
l’air
représente
un
sujet
important
pour
l’environnement
et
la
santé
des
habitants,
deux
préoccupations
majeures
des
élus
du territoire,
Considérant
que
la préservation
de
la qualité
de
l’air
est
un
objectif stratégique
inscrit
dans
le PCAET
de
la Communauté
de
Communes
du
Vexin-Thelle
(délibération
du
12
décembre
2023
approuvant
la
stratégie
du
PCAET),
Considérant
que
l’association
ATMO
Hauts-de-France,
par
sa
mission
d’accompagnement
des
collectivités,
s’est adjoint
à la Fédération
des
Centres
Sociaux
du Nord-Pas-de-Calais
et des
Pays
Picards
ainsi
que
l’association
l’Air
et Moi
des
Hauts-de-France,
pour
coconstruire
le
projet
AQAH
« Mieux
Connaître
pour
Mieux
Agir
sur
la Qualité
de l’ Air
en Hauts-de-France
».
Depuis
plus
de
45
ans,
ATMO
Hauts-de-France
observe,
sensibilise
et accompagne
ses
adhérents
dans
leur
problématique
autour
des
enjeux
locaux
de
qualité
de
l’air.
Les
centres
sociaux,
représentés
par
les
deux
Fédérations,
sont
des
structures
de
proximité
ancrées
sur
les
territoires,
qui
accompagnent
les
initiatives
et
la
participation
des
habitants
pour
des
projets
de
développement
social
locaux.
L'association
l’Air
et Moi
sensibilise
les jeunes
de
la région
à la qualité
de
l’air en
milieux
scolaires
et
périscolaires. Ce
projet
ambitieux
de
plus
de
3 millions
d’euros
sur 3 ans
s’inscrit
dans
le cadre
du
FEDER-FSE
2021-
2027
sur la fiche
PROS-RS02.7-3
dont
la finalité
est d’améliorer
la qualité
de
l’air.
Son
originalité
repose
sur sa vocation
de
répondre
aux
préoccupations
des
acteurs
et des
élus
de
la Communauté
de Communes
du
Vexin-Thelle,
de se voir gratifier d’une
expertise
reconnue
dans
cette
problématique
de
l’air, et d’être
le chef de
file pour
la sensibilisation
et l’implication
des
habitants
du
territoire
et des
élus
pour
la mise
en
place
d’actions
individuelles
et
collectives
adaptées
aux
enjeux
du
territoire
et
en
lien
avec
les
politiques
publiques.
Le
projet
permettra
de
travailler
sur
plusieurs
polluants
dont
: les
pesticides,
les
pollens,
les
particules
ultrafines,
les microplastiques
et les PFAS,
(lien avec
les thématiques
mobilité,
alimentation,
agriculture
et
santé).
Considérant
que
la participation
de
la Communauté
de
Communes
du
Vexin-Thelle
est proportionnelle
au coût
de
son
adhésion
soit
une
participation
financière
pour
Le projet
de
9 000
€ sur
3 ans
soit
3 000
€
par
an.
Ce
montant
représente
moins
de
0,3
%
du
coût
total
du
projet.
Il est proposé
au
Conseil
Communautaire :
- _
D’approuver
la participation
de
la COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
VEXIN-THELLE
au projet AQAH
« Mieux
connaître
pour
mieux
agir sur la qualité
de l’air en Hauts-de-France
» ;
-
D’approuver
la participation
financière
de
la COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
VEXIN-
THELLE
à hauteur
de
9 000
€ répartis
sur trois
ans
soit 3 000
€ par
an;
-
D’autoriser
Monsieur
le Président
à signer
tous
les actes
se référant
au
projet.
Vu
l'avis
favorable
des
Vice-Présidents
réunis
le
2
avril
2024
;
su 53
Ayant
entendu
l’exposé
de Monsieur
le Président
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
décide,
à l’unanimité,
- _
D'approuver
la participation
de
la COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
VEXIN-THELLE
au projet AQAH
« Mieux
connaître
pour
mieux
agir sur la qualité
de l’air en Hauts-de-France
» ;
- _
D'’approuver
la participation
financière
de
la COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
VEXIN-
THELLE
à hauteur
de
9 000
€ répartis
sur trois
ans
soit
3 000
€ par
an;
-
D’autoriser
Monsieur
le Président
à signer
tous
les
actes
se référant
au
projet.
++
3.
FINANCES
e
Budget
eau
: DM1
Le
Président
présente
les
Décisions
Modificatives
des
budgets
annexes
« SPANC,
EAU
et
ASSAINISSEMENT
» de
l’année
2024
qu’il
soumet
au
vote
de
l’Assemblée
communautaire.
Il
rappelle
que
dans
le
cadre
de
l’exécution
budgétaire
annuelle,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
et
autorise
les
collectivités
à
effectuer
des
ajustements
et/ou
modifications
sur
l’exercice
en cours.
Ces
DM
n°
1
aux
budgets
annexes
«
SPANC,
EAU
et
ASSAINISSEMENT
»
de
l’année
2024
sont
proposées
afin
d’effectuer
les
opérations
de
réajustements
des
comptes.
++
DELIBERATION
N°20240618_04
Objet:
Vote
de
la Décision
Modificative
N°1
au
Budget
annexe
« SPANC
» année
2024
Monsieur
le
Président
présente
à
l’assemblée,
le
projet
de
la
Décision
Modificative
N°1
au
Budget
annexe
«
SPANC
»
de
l’année
2024
équilibrée
en
dépenses
et
recettes
tant
en
fonctionnement
qu’en
investissement,
voir
document
joint.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-
VOTE
la
Décision
Modificative
N°1
au
Budget
annexe
«
SPANC
»
de
l’année
2024
ci-joint
présentée
:
SA 54
60143
COMMUNAUTE
COMMUNES
VEXIN-THELLE
DMan°1
2024
Code
INSEE
CCVT
SPANC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Consail
Communautaire
OM
1
SPANC
Dépenses
"1
Recettes
nt
Désignation
:
:
Cminution
de
Augmentation
Dirérution
de
Augmentalion
credits
de
crédits
crédiis
de
crédits
FONCTIONNEMENT
DA74-427
Veument D
li 60000
CrnrsEendannt
82.00
€
00
€
0€
)
00 €
TOTAL
D 073 : Virement
à la section
d'investissement
52.00
€
0.00 €
0.00 €
24.00€
CAHIT
022
Coratons
aux
aret
des
emo
mocrpornien
0
00
€
82
00
€
0 €
ume
at
COM
pores
TOTAL
D
042 :
Opérations
d'ordre
de
transiert
ere
0.08
€
82,00
€|
6.00
€
9.00
€
section
Total
FONCTIONNEMENT
82,00€
92.00€
0,00 €
4.90€
INVESTISSEMENT
Ro 191002
Virnrers
de
4
sector
oscéntisten
100€
09e
0 +
(
€
TOTAL
R 021
: Vivement
de la section d'exploitation
000€
0,00€
82.00 €
000€
R-28148.022
Aves
0€
000
€
0 €
82.00
€
TOTAL
R
046 :
Opérations
d'ordre
de
Eransiert
snere
oo00e
0.00
€
9.00
€
#200
€
section
Total INVESTISSEMENT
00€
000€]
82,00 €
a2uet
|
Total Général
|
0,00€
000€!
+
+
DELIBERATION
N°20240618_05
Objet:
Vote
de
la Décision
Modificative
N°1
au
Budget
annexe
« EAU
» de
l’année
2024
Monsieur
le
Président
présente
à
l’assemblée,
le
projet
de
la
Décision
Modificative
N°1
au
Budget
annexe
« EAU
»
de
l’année
2024
équilibrée
en
dépenses
et
recettes
tant
en
fonctionnement
qu’en
investissement,
Voir
document joint.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- VOTE
la Décision
Modificative
N°1
au
Budget
annexe
« EAU
» de
l’année
2024
ci-joint
présentée
: 55
60143
COMMUNAUTE
COMMUNES
VEXIN-THELLE
DM
n°1
2024
Code
INSEE
CCVT
EAU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Communautaire
OM
1 Dépenses
Racetos
n
Désignation
Deminution
de
Augmentation
Dirinuton
de |
Asgmentaton
crédits
de
crédits
crècits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D611911
Sous
tisane
écris
+ 800.00
€
000€
0
€
06
TOTAL
D 011;
Charges
» caractère
général
+ 800.00
€
0.00
€
6.00
€
2.00
€
D-r06129-21!
Revorsemert
rejevance
nor
0
00
€
: 400
00
€
NE
Ce
Ter
sale
CON
COILE
(en
0
TOTAL
D
014 :
Aténustions
de
produits
9.00
€
+ 800.004
0.00
€
4.00
€
L223.91t
Virement
à ls
2ecten
Tinvestssement
n00e
02
41000
€
10 €
QE
TOTAL
D 023 : Vwsmert
à ia section d'investissement
000€
2
419.00€
0,00 €
000€
R-TIT
Cruerte-part
Get
subventt
rie
cintss
au
Péaoltont
chi
D@e
0€
oώ
62 413 OU
€
lexecce TOTAL
R
042 :
Opérations
d'ordre
de
tranttert
entre
0e
0.00
€
0.00 €
6241900
€
section
Total
FONCTIONNEMENT
1 200,00 €
64 219.00 €
c.00€
62419.00 €
INVESTISSEMENT
RIT
reenent
de
bi MO
Tarpatatxxs
de
000€
)
00 €|
Ke
STADE
TOTAL
R
021 ! Virement
de
le
section
d'exploitation
0.60
4,00
€
0,00
€
62
419.00
€
D
13413911
Departoments
00
€
! 042
00
€
0 €
00€
D-1301R911
Autes
0€
ét
}7700€
ne
00e
TOTAL
D
040 : Opérations
d'ordre de transiert entre
0.00
€
1
4.00
€
0.0€
section
Total INVESTISSEMENT
5€
2419.00 €|
200€
u241900€
|
Total Général
124 838,00
€|
124 832,90
€|
DELIBERATION
N°20240618_06
Objet:
Vote
de
la Décision
Modificative
N°1
au
Budget
annexe
« ASSAINISSEMENT
» année
2024 Monsieur
le
Président
présente
à
l’assemblée,
le
projet
de
la
Décision
Modificative
N°1
au
Budget
annexe
« ASS
»
de
l’année
2024
équilibrée
en
dépenses
et
recettes
tant
en
fonctionnement
qu’en
investissement,
voir
document
joint.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- VOTE
la Décision
Modificative
N°1
au Budget
annexe
« ASS
» de
l’année
2024
ci-joint
présentée : oi 56
60143
COMMUNAUTE
COMMUNES
VEXIN-THELLE
Code
INSEE
CCVT
ASSAINISSEMENT
DMn°1
2024
EXTRAIT
OÙ
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
OÙ
Conseil
Communautaire
OM
n°1
ASS Dopenses
fi]
Recotios
L
Désignation
D:runution
de
Augmentation
Dirénution
do
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
L073-721
Virdnt
à ia
stton
d'rvesiarernert
£
€
1MI0O0E
00
€
1,00
€
TOTAL
D
023 :
iremers
à la section
d'investipsement
9.00
€
9362.00€
0.00
€
400€
RIT
21
Guote-part
des
Men
dev
res
di
Le
ccoé
Né]
9 362,00
€
tésultat du laure FOTAL
R 042 : Opérations d'ordre de transfert entre
0.0
€
0.00
€
0.00
€!
928200
€
section
Total
FONCTIONNEMENT
CL
# 382,004
0,00 €
230240€
INVESTISSEMENT
R10100t
Vanier
à
con
F'aspécntatent
0+
De
0
€
y 162
00 €
TOTAL
R 021 : Virement de la nection d'exploitation
0.00 €l
0.00 €
9,00 €
936200 €
D-13914091
Aura
000€
ñ 262
00
€
0 €
0€
TOTAL
D 040 : Opérations
d'ordre
de translort
entre
0.09 €
9 362.06 €
0.00 €
900€
section
Total INVESTISSEMENT
200 €|
2 362,00 €]
900€
9 22.00 €
|
Toti Général
|
18 724,00
€]
16 724,00 €|
4.
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
Le
Président
donne
la
parole
à
M.
LAROCHE
en
charge
du
volet
« Eau
et
Assainissement
»
pour
présenter
les
différents
points
ci-après.
Assainissement
collectif :
e
Désignation
d’un
hydrogéologue
agréé
pour
le
projet
de
reconstruction
de
la STEP
de
CHAUMONT-EN-VEXIN
La
commune
de
Chaumont
en Vexin
a engagé
en
2022
la conception
pour
la reconstruction
de
sa station
d’épuration.
Le
projet
a été
repris
par
la CCVT
après
le transfert
de
la compétence
assainissement
au
1*
janvier
2023.
La
station
d’épuration
se
trouvant
dans
le
périmètre
de
protection
éloigné
du
captage
de
Chaumont
en
Vexin,
il
est
nécessaire
de
solliciter
l’avis
d’un
hydrogéologue
agrée
sur
le
projet
de
reconstruction
afin
d’obtenir
les
recommandations
pour
la réalisation
des
travaux.
La
station
d’épuration
de
Chaumont-en-Vexin
montre
depuis
plusieurs
années
des
signes
de
dysfonctionnement
avec
des
dépassements
réguliers
de
son
dimensionnement,
que
ce
soit
en
hydraulique
ou en charge
de pollution
à traiter. Les
ouvrages
sont également
âgés et se dégradent
d’année
en
année.
«2 57
Au
vu
des
futurs
projets
communaux
et
intercommunaux
sur
la
commune,
une
reconstruction
de
l’ouvrage
est
obligatoire.
Cette
dernière
a été
initiée
par
la commune
en
2022
en
désignant
AMODIAG
environnement
en
tant
que
bureau
d’études
en
charge
des
études
et du
suivi
des
travaux.
Les
études
sont
actuellement
au
stade AVP
(présentation
des
résultats
lors
d’un
conseil
ultérieur).
Le
projet
se
trouvant
dans
le
périmètre
éloigné
du
captage
de
Chaumont
en
Vexin
et
afin
de
s’assurer
que
les
travaux
ne
risquent
pas
d’avoir
d’impact
sur
la
qualité
de
l’eau
potable,
l’ARS
et
la
DDT
demandent
à
la
CCVT
de
missionner
un
hydrogéologue
agréé
afin
qu’il
émette
son
avis
et
des
recommandations
pour
la réalisation
des
travaux.
Le
Président
proposé
de
délibérer
afin
de
désigner
dès
à
présent
l’hydrogéologue
pour
anticiper
sur
l’étude
du
dossier.
Ce
dernier
devrait
être
déposé
d’ici
la fin
de
l’année
conjointement
avec
le Dossier
Loi
sur
l’Eau
de
la DDT.
++
DELIBERATION
N°20240618_07
OBJET
: DESIGNATION
D'UN
HYDROGEOLOGUE
AGREE
POUR
LE
PROJET
DE
RECONSTRUCTION
DE
LA
STEP
DE
CHAUMONT
EN
VEXIN
La
commune
de
Chaumont
en Vexin
a engagé
en
2022
la conception
pour
la reconstruction
de
sa station
d'épuration.
Le
projet
a été repris
par
la CCVT
après
le transfert
de
la compétence
assainissement
au
1°
janvier
2023.
La
station
d’épuration
se trouvant
dans
le périmètre
de
protection
éloigné
du
captage
de
Chaumont
en
Vexin,
il est nécessaire
de
solliciter
l’avis
d’un
hydrogéologue
agréé
sur
le projet
de
reconstruction
afin
d’obtenir
les recommandations
pour
la réalisation
des
travaux.
Le
dossier
remis
à l’hydrogéologue
sera
identique
à celui
remis
à la DDT.
La
CCVT
s’engage
à
prendre
en
charge
les
vacations
d’intervention
de
l’hydrogéologue
agréé.
Le
nombre
de
vacations
est
défini
par
le
coordonnateur
des
hydrogéologues
agréés
avec
un
maximum
de
40
vacations
à 38.10
€/vacation
et les
frais
inhérents
à la mission.
Le
Président,
PROPOSE
de
désigner
un
hydrogéologue
agrée
afin
de
continuer
le
projet
reconstruction
de
cette
station
d'épuration.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-
AUTORISE
Je
président
à demander
la
désignation
d’un
hydrogéologue
agrée
pour
le projet
de
reconstruction
de
la STEP
de
Chaumont
en
Vexin
-__
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
+ <<
e
Approbation
du
zonage
Assainissement
de
la
commune
de
MONTAGNY-EN-VEXIN
M.
LAROCHE
explique
que
la commune
de
Montagny
en
Vexin
avait
historiquement
fait
le choix
de
l’assainissement
individuel.
Cependant,
il
avait
été
décidé
de
passer
la
commune
en
zonage
d’assainissement
collectif
au
début
des
années
2000
compte
tenu
des
subventions
très
avantageuses
proposées
à l’époque
et du
coût
raisonnable
envisagé.
Du
fait de
l’évolution
des
subventions
pour
ce type
de
projets
et des
coûts
sous-estimés
à l’époque
pour
le
déploiement
de
l’assainissement
collectif,
la
commune
a
souhaité
revenir
à
un
zonage
individuel
;
moins
coûteux
finalement
pour
ses
habitants. 58
Une
étude
réalisée
en
2017
par
le
bureau
d’études
AMODIAG
a
conclu
sur
la
possibilité
de
cette
solution.
Un
hydrogéologue
agréé
a été consulté
au vu
de
la proximité
du captage
eau
potable
et a conclu
sur
l’interdiction
de
réaliser
des
puits
d’infiltration
à une
profondeur
de
plus
de
10
mètres
dans
le cadre
de
travaux
de réhabilitation
et une
interdiction
totale
en
cas
de
travaux
neufs.
De
ce
fait,
la commune
a réalisé
une
enquête
publique
conjointement
avec
son
nouveau
PLU
du
15/09
au
17/10/2020
et a délibéré
pour
approuver
son
nouveau
zonage
le 30 juin
2021.
Cependant,
cette
décision
a été
attaquée
par
l’association
Collectif Citoyen
Montagnytois
qui
a eu
gain
de
cause
pour
les raisons
suivantes :
-
Information
trop
tardive
et
incomplète
des
conseillers
municipaux
du
plan
de
zonage
d’assainissement
modifié
suite
à l’enquête
publique.
La
compétence
ayant
été
transférée
entre
temps
à
la
communauté
de
communes
du
Vexin-Thelle,
il
appartient
à notre
structure
d’assumer
la validation
du
nouveau
zonage
assainissement
de
Montagny
en
Vexin
en
conseil
communautaire.
Le
dossier
complet
a
été
envoyé
en
date
du
04/06/2024
par
mail
sécurisé
à tous
les
conseillers
communautaires.
Le
Président
invite
chacun
à
la
prudence
dans
les
procédures
administratives
pour
éviter
de
tels
conséquences.
Il
propose
au
conseil
communautaire
de
délibérer
afin
d'approuver
le
plan
de
zonage
d'assainissement
individuel
de
la
commune
de
Montagny
en
Vexin
compte
tenu
des
conclusions
de
l’enquête
publique
réalisée.
++
DELIBERATION
N°20240618_08
OBJET
: APPROBATION
DU
ZONAGE
ASSAINISSEMENT
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTAGNY
EN
VEXIN
La
commune
de
Montagny
en
Vexin
a modifié
son
zonage
d'assainissement
sur
son
territoire
le faisant
passer
d’un
zonage
d’assainissement
collectif à un
zonage
d’assainissement
individuel.
Ce
dernier
a fait
l’objet
d’une
enquête
publique
en
2020
et d’une
délibération
communale
l’approuvant
Cette
dernière
a été
annulée
suite
à la décision
du
tribunal
administratif
d’ Amiens
pour
des
raisons
de
forme. Du
fait
du
transfert
de
la
compétence
assainissement
à
la
communauté
de
communes
le
1
janvier
2023,
il appartient
à cette
dernière
de
délibérer
pour
approuver
ie zonage.
Le
Président,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
2224-10,
Vu
la loi 2006-1772
du
30
décembre
2006
sur
l’eau
et les
milieux
aquatiques,
Vu
la loi
2010-788
du
12 juillet
2010
portant
l’engagement
national
pour
l’environnement
Considérant
que
la
révision
de
ce
zonage
n’entraînera
aucune
conséquence
sur
la
préservation
de
l’environnement
et en
particulier
la préservation
de
l’eau,
du
sol
et du
sous-sol,
des
écosystèmes
et des
milieux
ainsi
que
la prévention
des
nuisances
et pollutions
de toutes
natures
sont
parmi
ces
conditions,
Considérant
que
la
nécessité
d’une
cohérence
entre
les
zones
constructibles
d’un
futur
PLU
et
les
possibilités
d’assainissement
de
Montagny
en
Vexin
s'impose,
Considérant
qu’il
était
nécessaire
d’établir
un
zonage
d’assainissement
pour
assurer
une
compatibilité
avec
les
objectifs
d’urbanisation
du
futur
PLU,
Considérant
que
ce
projet
de
zonage
d’assainissement
après
validation
par
le
Conseil
Municipal
doit
être
soumis
à enquête
publique,
conformément
à l’article
L
224-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
avant
approbation
définitive, 59
Vu
l’étude
de schéma
d’assainissement
de
la commune
de
Montagny
en
Vexin
réalisée
par
SOGETI
en
2002-2003, Vu
l’étude
de
la solution
d’assainissement
collectif réalisée
par
B&R
ingénierie
en 2010,
Vu
l’étude
de
la solution
d’assainissement
non
collectif réalisée
par
AMODIAG
en
2017,
Vu
l’avis
favorable
de Mr
COMON,
hydrogéologue
agréé
nommé
par l’ Agence
Régionale
de
Santé,
sur
la faisabilité
de
l’assainissement
non
collectif sur
la commune,
Vu
le document
de
synthèse
des
études
d’assainissement
réalisée
par
l’'ADTO
en
2017,
Vu
la délibération
du
19/03/2019
du
conseil
municipal
de
Montagny
en
Vexin
validant
la solution
de
zonage
en
assainissement
non
collectif
sur
la
totalité
du
territoire
communal
et
autorisant
le
Maire
à
soumettre
le dossier
à l’enquête
publique,
Vu
l’arrêté municipal
2020-014
en date
du 20/08/2020
soumettant
le projet
de zonage
à l’assainissement
à enquête
publique,
Vu
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
(enquête
réalisée
du
15/09/2020
au
17/10/2020
par
Monsieur
Gérard
DEGRIECK),
Vu
la modification
du
règlement
de
service
du
SPANC
en
date
du
01/12/2022,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
APPROUVE
le
zonage
d’assainissement
des
eaux
usées
suite
à
l’enquête
publique
et
aux
conclusions
du
commissaire
enquêteur.
++
+
e
Majoration
de
la
pénalité
prévue
à
l'article
L.
1331-8
du
Code
de
la santé
publique
M.
LAROCHE
explique
que
les différents
diagnostics
réalisés
sur le territoire ont montré
de nombreuses
non-conformités
concernant
les
branchements
des
particuliers
sur
le
réseau
d’assainissement
(raccordement
des
réseaux
pluviaux
individuels
sur le réseau
d’assainissement
collectif).
Cela
engendre
des
désordres
sur
les
réseaux
et donc
des
surcoûts
pour
le service.
La
pénalité
existante
est
de
100
%
de
la redevance
assainissement
(L.1331-8
du
CSP)
mais
peut
être
majorée
jusqu’à
400
%
sur décision
du
conseil
communautaire.
Il
est
donc
proposé
de
majorer
cette
dernière
afin
d’inciter
les
administrés
à
se
mettre
rapidement
en
conformité. La
CCVT
a
instauré
début
2023
un
contrôle
obligatoire
des
branchements
assainissement
au
réseau
coliectif en
cas
de
vente
de
biens
immobiliers
(comme
pour
l’assainissement
individuel).
En
parallèle,
des
diagnostics
assainissement
ont
été
réalisés
ou
sont
en
cours
sur différentes
communes
du
territoire.
Ceux-ci
ont
permis
d’identifier
les
problèmes
suivants
:
-
Administrés
non
raccordés
au
réseau
alors
que
le réseau
passe
dans
la rue
;
-
Eaux
usées
raccordées
dans
le réseau
pluvial
;
-
Eaux
pluviales
raccordées
dans
le
réseau
eaux
usées
;
Ci 60
Cela
provoque
des
désordres
sur
les
réseaux
et
les
stations
d’épurations
ainsi
qu’un
manque
à gagner
pour
la collectivité
(les
non-raccordés).
A
ce titre,
l’article
L.
1331-8
du
CSP
prévoit
une
pénalité
d’ores
et déjà
applicable
pouvant aller
jusqu’à
100
%
de
la redevance
assainissement.
De
plus,
celui-ci
précise
la possibilité
de
majorer
cette
pénalité
à 400
%
de
la redevance
après
décision
du
conseil
communautaire.
Ces
pénalités
ont
été
présentées
en
commission
Eau
et Assainissement
du
24
avril
2024,
et
celle-ci
a
décidé
de
proposer
une
majoration
de
400
%
de
la redevance
en
conseil
communautaire.
La
pénalité
s’appliquerait
de
la manière
suivante :
-
Envoi
d’un
courrier
recommandé
informant
le
particulier
de
la
non-conformité
de
son
installation
et du
délai
de
1 an
pour
y remédier
sous
peine
de
pénalités
;
-
Relance
3
mois
avant
la fin
de
l’année ;
-
Une
fois
le délai
écoulé,
notification
à l’administré
par
recommandé
indiquant
que
la pénalité
commence
à s’appliquer
mais
qu’il
dispose
encore
d’une
année
avant
que
cette
dernière
ne
soit
recouvrée.
S’il
réalise
ses
travaux
dans
l’année,
la pénalité
n’est
pas
appliquée.
Sinon,
relance
tous
les
ans
et application
de
la pénalité.
Une
prestation
est
prévue
dans
le
cadre
de
la
DSP
pour
contrôler
des
travaux
de
mise
en
conformité
réalisés.
Cette
prestation
s’élève
à
140
€ et est à la charge
du
particulier.
Une
opération
groupée
sera
initiée
en
2025
avec
l’Agence
de
l’Eau
pour
mettre
en
conformité
les
branchements
non
conformes
éligibles
permettant
aux
usagers
de
bénéficier
de
subventions.
Les
personnes
optant
pour
cette
démarche
seront
exemptées
de
cette
pénalité.
Sur
les
courriers
de
relance,
les
personnes
en
difficulté
seront
invitées
à prendre
contact
avec
les
services
de
la CCVT
afin
de
trouver
une
solution.
Les
personnes
concernées
par
des
non-conformités
mineures
ne
seront
pas
concernées
(problème
d’évent
par
exemple).
Ci-après,
est présenté
l’impact
de
cette
pénalité
à l’année
pour
un
usager
sur
chaque
commune
assainie
(base
de
consommation
120
m“/an).
Commune
Redevance
assainissement
Pénalité
pour
une
facture
120
(TVA
exclu)
m°
(sur
1 an)
Boubiers
3,923
€
470,80
€
Chambors
1,306
€
156,70
€
Chaumont
en
Vexin
3,353
€
402,40
€
La
Corne
en
Vexin
4,443
€
533,20
€
Eragny
sur
Epte
1,884
€
226,10
€
Lavilletertre
3,234
€
388,02
€
Porcheux
4,443
€
533,20
€
Trie
la Ville
3,883
€
466,00
€
Trie-Château
4,046
€
485,46
€
(Ex Villers sur Te)
4,098 €
49176€
M.
MONTILLON
rappelle
que
la loi
spécifie
que
l’on
doit
traiter
les
eaux
pluviales
chez
soi. D 61
M.
GERNEZ
propose
de
délibérer
sur
la
majoration
de
la
pénalité
afin
d’inciter
les
administrés
à
se
mettre
rapidement
en
conformité.
&
+
DELIBERATION
N°20240618
09
|
OBJET
: MAJORATION
DE
LA
PENALITE
PREVUE
A
L'ARTICLE
L.
1331-8
DU
CODE
DE
LA
SANTE
PUBLIQUE
Les
articles
L.1331-1
à 7 décrètent
les
règles
de
raccordement
au
réseau
d’assainissement
collectif,
les
exceptions
et dérogations
possibles.
En
cas
de
non-respect,
il est
possible
pour
la CCVT
d’appliquer
la
pénalité
prévue
au
L.
1331-8
du
Code
de
la
Santé
Publique
qui
équivaut
à
100
%
de
la
redevance
assainissement. Cette
redevance
peut
être
majorée
via
une
décision
du
conseil
communautaire
jusqu’à
400
%.
L'état
des
lieux
de
la conformité
des
branchements
assainissement
sur
le territoire
est actuellement
bien
avancé
et
montre
une
quantité
non
négligeable
de
rejets
non-conformes
avec
notamment
des
rejets
d’eaux
usées
dans
les
réseaux
pluviales
et inversement.
Il est proposé
de
maximiser
cette
pénalité
afin
d’inciter
les particuliers
à se mettre
en
conformité
le plus
rapidement
possible.
Le
Président,
Vu
l’avis
de
la commission
Eau
et
Assainissement
du
24
avril
2024,
PROPOSE
de
majorer
la pénalité
prévue
au
L.
1331-8
à 400
%
de
la redevance
assainissement
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-
DECIDE
de
majorer
la
pénalité
prévue
au
L.
1331-8
du
Code
de
Santé
Publique
à
400
%
de
la redevance
assainissement.
& +<
5.
EDUCATION,
JEUNESSE
ET
SOCIAL
e
Contrat
de
vente
avec
«
LA
FERME
DE
TILIGOLO
»
et
le
multi-
accueil
«
Les
Frimousses
du
Vexin
»
de
la
CCVT
Mme
MARTIN
explique
que
les
activités
proposées
aux
enfants
du
multi-accueil
« Les
Frimousses
du
Vexin
»
de
la
CCVT
cette
année
sont
en
lien
avec
le
thème
de
la
structure
: « A
la
découverte
des
animaux
».
Aussi,
pour
développer
l’imagination
et la créativité
des
enfants,
la représentation
d’un
spectacle
« A
la
recherche
de
Jeannot
Lapin
» se
déroulera
dans
le jardin
du
multi-accueil
le
5/07/2024.
Une
ferme
de
21m?
composée
d’une
quinzaine
d’animaux
divertira
les
enfants
du
multi
accueil.
La
prestation
prévue
au
budget
est facturée
615,00
€ TTC.
&
&
+
a 62
|
DELIBERATION
N°20240618_10
Objet
: Contrat
de
vente
avec
« LA
FERME
DE
TILIGOLO
»
et
le
multi-accueil
« Les
Frimousses
du
Vexin
» de
la CCVT
-— Spectacle
avec
animaux
Dans
le cadre
de
sa compétence
« Action
sociale
d’intérêt
communautaire
» et plus
particulièrement
en
ce
qui
concerne
la
gestion
du
multi-accueil
« Les
Frimousses
du
Vexin
»
de
la
Communauté
de
Communes
du
Vexin-Thelle
et
conformément
à la
Commission
«
Éducation,
jeunesse
et
Social
» ;
Dans
le cadre
d’un
spectacle
d’une
vingtaine
de
minutes
avec
une
quinzaine
d’animaux
le $ juillet 2024
avec
« LA
FERME
DE
TILIGOLO
» pour
les enfants
du
multi-accueil
« Les
frimousses
du
Vexin
», le
Président
propose
de
signer
le
contrat
de
vente
avec
« LA
FERME
DE
TILIGOLO
»
stipulant
les
conditions
entre
les
deux
parties,
ainsi
que
le tarif.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-
AUTORISE
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Vexin-Thelle
à
signer
ledit
contrat
de
prestations.
-
DIT
que
les dépenses
sont
inscrites
au
budget.
&
&<
e
Contrat
de
location
avec
le
nouveau
Centre
Social
Rural
du
Vexin-Thelle
Le
Président
rappelle
que
la CCVT
s’est
engagée
dans
la construction
d’un
bâtiment
pour
y
installer,
à
titre
onéreux,
les
activités
du
Centre
Social
Rural
du
Vexin-Thelle.
Pour
contractualiser
l'occupation
des
locaux,
il convient
de
rédiger
un
contrat
de
location,
signé
par
la CCVT
et le CSRVT.
La
rédaction
du
contrat
de
location
a
fait
l’objet
d’une
concertation
permettant
un
accord
sur
les
conditions
d'occupation
des
locaux,
encore
en
cours
de
négociation
sur certains
points.
Au
21
mai
2024,
le
contrat
de
location
est
en
cours
de
relecture
par
le
cabinet
d’avocats
de
la
CCVT
pour
s’assurer
de
sa conformité
avec
la législation
en
vigueur.
Le
contrat
de
location
est constitué
de
plusieurs
articles,
ci-après
résumé
:
-
La
désignation
des
locaux :
localisation,
superficie,
état
des
locaux,
usage.
-
La
durée
du
bail
: 18
ans
minimum
souhaité,
en
attente
du
retour
de
l’avocat.
-
Les
conditions
financières
: montant
du loyer (encore
en cours
de négociations
avec
le CSRVT),
modalités
de
révision
du
loyer,
échéance
des
paiements.
-
Les
charges
locatives
: toutes
les
charges
courantes
(énergie,
entretien
des
espaces
verts,
maintenance
courantes...)
sont
à la charge
du
CSRVT.
La
CCVT
provisionne
dans
le montant
des
loyers,
le gros
entretien
et le renouvellement
selon
une
formule
précisée
dans
le contrat
de
location.
-
Les
obligations
de
chacune
des
parties
et notamment,
l’obligation
pour
le CSRVT
de
souscrire
une
assurance
multirisque.
-
Une
clause
de
communication
électronique
qui
stipule
que
le
CSRVT
accepte
de
recevoir
les
quittances
de
loyer
par
voie
électronique.
-
Les
annexes
au
contrat:
état
des
lieux,
état
de
remise
des
clés,
Diagnostic
de
Performance
Energétique
(DPE),
attestation
d'assurance
contre
les
risques
locatifs
souscrite
par
le
CSRVT,
plan
du
périmètre
en
location. 63
S’agissant
du loyer,
il convient
de trouver
un prix d’équilibre
acceptable
pour
le C.S.R.
et pour
la CCVT.
Il est
proposé
un
montant
de
75
000
€/an,
il restera
un
delta
de
l’ordre
de
15
000
€
à l’année
pour
la
CCVT.
L’arbitrage
a permis
de trouver
un
accord
sain
et équilibré.
Mme
MARTIN
rappelle
que
les
accords
passés
avant
la construction
du
CSR
ont
été
respectés
mais
entre-temps
les taux
bancaires
ont
augmenté.
Le
conseil
communautaire
de
la rentrée
se tiendra
au sein
des
nouveaux
bâtiments
du
C.S.R.
Mme
LEQUEMENER,
Directrice
du
CSR,
remercie
les
élus
et
assure
que
les
missions
du
C.S.R.
seront
à la hauteur
de
cet
investissement
et de
ce
choix
politique
tant
attendu.
es
DELIBERATION
N°20240618
11
|
Objet
: Signature
d’un
contrat
de
location
pour
un
bien
immobilier
avec
le Centre
Social
Rural
du
Vexin-Thelle
Dans
le cadre
de
sa compétence
« Action
sociale
d’intérêt
communautaire
» et plus
particulièrement
en
ce
qui
concerne
la construction
d’un
bâtiment
à Chaumont-en-Vexin
pour
y
accueillir
les
activités
du
Centre
Social
Rural
du
Vexin-Thelle
et
conformément
à
la
Commission
«
Education,
jeunesse
et
Social
»
;
Considérant
que
la Communauté
de
Communes
du
Vexin-Thelle
est
propriétaire
d’un
bâtiment
sis
46
Ter
Rue
Pierre
Budin
à Chaumont-en-Vexin
;
Le
Président
indique
qu’il
convient
d’établir
un
contrat
de
location
pour
ledit
bien
avec
le Centre
Social
Rural
du
Vexin-Thelle
à compter
de
septembre
2024.
Ledit
contrat
de
location
précise
les
modalités
d’exécution
de
la
location
et
les
engagements
pour
chacune
des
parties.
Le Président
donne
lecture
du contrat
de location
avec
le Centre
Social
Rural
du Vexin-Thelle
et propose
de
l’approuver.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-
APPROUVE
le
contrat
de
location.
-
AUTORISE
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Vexin-Thelle
à
signer
ledit
contrat
de
location
avec
le
Centre
Social
Rural
du
Vexin-Thelle.
-__
DIT
que
les
recettes
des
loyers
sont
inscrites
au
budget.
& ++
e
Avenants
modificatifs
aux
marchés
de
travaux
avec
l’ADTO-SAO
- Construction
d’un
Centre
Social
Rural
à
Chaumont-en-Vexin
:
Plus-values
Mme
MARTIN
fait
savoir
que
l’augmentation
du
montant
des
travaux
à hauteur
de
0,28%
reste
dans
les
inscriptions
budgétaires
prévus.
Initialement
estimé
à 2,795
ME,
le montant
des
travaux
est porté
à
2,803
ME. 64
Le
Président
souligne
l’engagement
de M.
MARIE,
de
l'architecte
et de
Guillaume
LANGLOIS
pour
le
suivi
de
chantier.
La
prévision
pour
les travaux
supplémentaires
au
budget
initial
est de
23
823,00
€.
Le
total
des
d
t de
7
911,95
€
(avenants
modificatifs
n°1
et
2).
; épenses
à ce jour
es
Ci-après,
tableau
récapitulatif de
de
l'ADTO
SAO
:
SOTI6 ST 2 —
EAU a ——
O0'6ZS ET
#80
S'Tas T
KE0'0
1T'96
HAtn
CAE
ajquodse asie
brO7/CO/ET 98 NL ES L
1390 ne SU SY3TT
n°5
say
vos
OW
des
AON ejqerndeut 1uop
KETO Db'TSb €08 Z ferez ire S6LZ
%00'0 P'TIT ZOT 00‘ HE'BLT 291 303% 0} 58171Qf) - SHAA SF 453 7 € s8"04S 679 DE'TEZ LT: SUEOE LS DE) #00" CUCUET 00'0 00006 €T HOLYA3T3 N1 1n9S48 NY OT ,U 107] T TS'OTZ HT HS'EST » LT LS DPT G'ESE-TE LAVE 341] ÉTREFE it 18050 TZ 96 664 + SH'OSZ JTE B-CSEZT IEEE UoneU2A - 2BEMNEUT - H12QUIO(d : #0D'0 TL'TOS + 00‘ TL'T0S 2+ L'ÉSETT gas] RIZ 5000 €t'90€ 89 000 ET'QUE RO 9-CSE-ZT 105 L3 ar s28ef2u gt 06 +05 65b GT HrO LT 19096 9tb L-CSE-27 SOSIHYNI spuojed - SUIS - ui J RS'FOT BETZ 6L'6E6 1 LETEC OT F-CSE-Tt YA Anne S2inaH2 $000 0L'66+ TPE 000 DC 66 THT E-SSE-Z2 CTTIOTEENTE BUIZ Ua 2 MAANA) - 3 331 ép A[AU LA SNUSANO) € ,U 101] sit tT'98€ LEZ OD'OUE TT OSO LET TE TT TV AQU LAS Av HO) 5109 ASEPIEQ - 5104 219Je550) - 40Q AAUAHEL) * Zu 10] #07 SL'OBE SES St'0495 NS'OTL 67€ T-S6E-75 LIMEHIYH] BIAND $O19) : T.U 191
XNVAV AL "JIGOW XL ‘l'H N 3STUdIUANI
ISSVW + SIUVIIIKOW saue}uoyy Sen
NOUVIUVA _|__S3H3uvW XNVAVEL spy s101
+zoz/so/et ne
UPXOA US JUOUWINEUT & [Bin [81205 21092 UN,p LO[IMISUOT - 2241 UJXDA SSUNUIUOD 8p YINPUNULUO}
ne ca arret
+
+
Avenants
modificatifs
aux
marchés
de
travaux
avec
l’ADTO-SA0O
- Construct
DELIBERATION
N°
20240618
12
d’un
Centre
Social
Rural
à
Chaumont-en-Vexin
Ion
Plus-values
Objet
r
A
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
« Action
sociale
d’intérêt
communautaire
»
et
conformément
à
la
7
Commission
«
Éducation,
jeunesse
et
Social
»,
1 des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2122-22,
z énéra
Vu
le
Code
G
H ww 65
Vu
les
articles
R.2124-1,
R.2124-2
1°,
R.2161-1
à 5
du
Code
de
la Commande
Publique,
Vu
la Convention
de
mandat
passée
entre
la Communauté
de
Communes
du
Vexin-Thelle
et l’ADTO-
SAO
(anciennement
SAO),
suite
à la
délibération
du
bureau
communautaire
en
date
du
20
mai
2020
permettant
à l’ADTO-SAO
d'agir
en
son
nom
et pour
le
compte
de
la Communauté
de
Communes
du
Vexin-Thelle
pour
la réalisation
de
l’opération
de
construction
du
Centre
Social
Rural
à Chaumont-en-
Vexin, Va
la
délibération
n°20230126
11
du
Conseil
communautaire
en
date
du
26
janvier
2023
autorisant
P'ADTO-SAO
à
signer
les
marchés
de
travaux
avec
les
entreprises
retenues
pour
la
construction
du
Centre
Social
Rural
à Chaumont-en-Vexin,
Vu
la délibération
n°20231212
11
du
Conseil
communautaire
en
date
du
12
décembre
2023
relative
aux
avenants
modificatifs
de
plus
et moins-values
aux
marchés
de
travaux
avec
l’ADTO-SAO
pour
la
construction
d’un
Centre
Social
Rural
à Chaumont-en-Vexin,
Considérant
les
adaptations
nécessaires
au
fur
et
à mesure
de
l’avancement
des
travaux,
générant
des
plus
et des
moins-values,
il convient
d'examiner
et de valider
les propositions
d’avenants
correspondants
à chaque
lot,
Le
Président
précise
que
les
travaux
du
nouveau
Centre
Social
Rural
du
Vexin-Thelle
à Chaumont-en-
Vexin
sont
en
cours
de
finition
et
que
des
aménagements
inhérents
à
l’avancement
des
travaux
engendrent
des
plus-values
aux
marchés
de
travaux.
Il convient
donc
d’établir
des
avenants
afin
de
concrétiser
ces
changements.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
ARTICLE
1:
AUTORISE
l’ADTO-SAO
à signer
avec
les entreprises
les avenants
aux
marchés
de travaux
suivants
:
-
Lot
1:
GROS
ŒUVRE
- Entreprise
HAINAULT,
marché
n°22-355-1,
avenant
n°2,
pour
un
montant
de
3 388,00
€EHT
portant
le montant
du
marché
(part
CSR)
de
531
992,75
EHT,
après
avenant
1, à 535
380,75
EHT
(avenants
augmentant
de
1,07 %
le montant
du
marché
initial).
Et
portant
le montant
du
marché
global
(CRS
+
MDS)
de
892
496,50
EHT
(après
avenant
1) à
894
046.50
EHT,
soit des
avenants
augmentant
de
0,64
%
le montant
du
marché
global
initial.
-
Lot
2:
CHARPENTE
BOIS
-
OSSATURE
BOIS
-
BARDAGE
BOIS
-—
Entreprise
CHARPENT'IDEAL,
marché
n°22-355-2,
avenant
n°1,
pour
un
montant
de
300
€HT
portant
le
montant
du
marché
(part
CSR)
de
237
086,12
€HT
à
237
386,12
EHT
(avenant
augmentant
de
0,13
%
le montant
du
marché
initial).
Et
portant
le
montant
du
marché
global
(CRS
+
MDS)
de
434
223,93
EHT
à
434
823,93
€EHT,
soit
un
avenant
augmentant
de
0,14
%
le montant
du
marché
global
initial
- __ Lot3
: COUVERTURE
EN
TUILES
DE
TERRE
CUITE
- COUVERTURE
ZINC
-— Entreprise
CARLIER
BAUDOIN
Sans
objet
Lot
4
: MENUISERIES
EXTERIEURES
ALUMINIUM
-— Entreprise
ALUMINIUM
VERRE
b
©
Sans
objet 66
-
Lot
5:
MENUISERIES
INTERIEURES
-—
ISOLATION
—
CLOISONS
—
PLAFONDS
-
Entreprise
MARISOL,
marché
n°22-355-5,
avenant
n°2,
pour
un
montant
de
3
815,78
EHT
portant
le montant
du
marché
(part
CSR)
de
455
689,12
€HT,
après
avenant
1, à
459
504,90
€HT
(avenants
augmentant
de
2,83
%
le montant
du
marché
initial).
Et
portant
le montant
du
marché
global
(CRS
+ MDS)
de
793
848,23
€EHT
(après
avenant
1), à
800
843,52
EHT,
soit
des
avenants
augmentant
de
2,54
%
le montant
du
marché
global
initial.
-
Lot
6 : REVETEMENT
DE
SOLS
SOUPLES
- CARRELAGES
-— Entreprise
MUR
ET
SOL
Sans
objet
-__
Lot
7 : PEINTURE
-— Entreprise
SPRID
Sans
objet
Lot
8 : PLOMBERIE
- CHAUFFAGE
-— VENTILATION -—
Enterprise
RAMERY
ENERGIES
IDF
OISE
Sans
objet
-
Lot
9
: ELECTRICITE
—
Entreprise
THEBAULT,
marché
n°22-355-9,
avenant
n°2,
pour
un
montant
de
6 642,83
EHT
portant
le montant
du
marché
(part
CSR)
de
137
573,98
€EHT,
après
avenant
| à
144
216,81
€EHT
(avenants
augmentant
de
2,97
%
le
montant
du
marché
initial).
Et
portant
le
montant
du
marché
global
(CRS
+
MDS)
de
256
660,39
EHT
(après
avenant
1)
à
279
998,50,
soit
des
avenants
augmentant
de
12,07
%
le montant
du
marché
global
initial.
Lot
10
: ASCENSEUR
-
Entreprise
TK
ELEVATOR
Sans
objet
Lot
11
: VRD
— Entreprise
AXE
TP
Sans
objet
Lot
12
: ESPACES
VERTS
- CLOTURE
-— Entreprise
ID
VERDE
Sans
objet
ARTICLE 2 : DIT
que
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget.
+
++
6.
RESSOURCES
HUMAINES
e
Modification
du
tableau
des
effectifs
au
1er juillet
2024
Mme
MARTIN
présente
la délibération
qui
intègre
les modifications
suivantes
:
°
la réussite
au
concours
de
rédacteur
par
Mme
Charline
GUYOT,
Chargée
de
communication,
e
_ L’avancement
au
grade
de
Puéricultrice
hors
classe
pour
Virginie
VILLAIN
De
plus,
elle
informe
les
élus
du
départ
de
Mme
VILLAIN,
Directrice
du
pôle
social,
au
1° septembre
prochain.
Le
recrutement
pour
son
remplacement
est
lancé.
En
attendant,
ie personnel
d’encadrement
de
la Petite
Enfance
a accepté
de
la remplacer.
+
L’avancement
au grade
de
Technicien
principal
de
1°
classe
pour
Guillaume
LANGLOIS
Se 67 &&<
DELIBERATION
N°
20240618 13
Objet
: Modification
du
tableau
des
effectifs
au
1°" juillet
2024
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2313-2
et
R2313-3 ;
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L313-1
;
Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet
;
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d’emplois
et organisant
les
grades
s’y
rapportant,
pris
en
application
des
articles
4 et 6 de
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
;
Considérant
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
qui
détermine
ainsi
l’effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
;
Considérant
la
liste
d’aptitude
du
Centre
de
Gestion
de
l’Eure
et
pour
donner
suite
à
la
réussite
du
concours
au
grade
de
rédacteur
par
Mme
Charline
GUYOT,
Chargée
de
communication,
Considérant
qu’il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
afin
de
permettre
la nomination
des
agents
inscrits
aux
tableaux
d'avancement
de
grade
établis
pour
l’année
2024
;
Considérant
que
ces
modifications,
préalables
aux
nominations,
entraînent
la suppression
des
emplois
d’origine
et la création
des
emplois
correspondant
au
grade
d’avancement
;
Il convient
de
modifier
à compter
du
1° juillet
2024 :
Ÿ”_
La
suppression
d’un
grade
d’Adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
à temps
complet
dans
la filière
administrative
de
catégorie
C
et la création
d’un
grade
de
rédacteur
dans
la filière
administrative
de
catégorie
B,
afin
de
mettre
en
cohérence
Les
missions
effectuées
par
l’agent
avec
le cadre
d'emploi.
“
La
suppression
d’un
grade
de
Puéricultrice
à
temps
complet
et
la
création
d’un
grade
Puéricultrice
hors
classe
à temps
complet,
pour
la
nomination
par
la voie
de
l’avancement
de
grade
de
l’agent
occupant
les
fonctions
de
Directeur
actions
sociales.
Ÿ_
La
suppression
d’un
grade
de
Technicien
principal
de
2°"
classe
à temps
complet
et la création
d’un
grade
de technicien
principal
de
1*° classe
à temps
complet,
pour
la nomination
par la voie
de
l’avancement
de
grade
de
l’agent
occupant
les
fonctions
de
responsable
technique
bâtimentaire.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
d'adopter
la proposition
du
Président
et de
modifier
le tableau
des
effectifs.
Dit
que
les dépenses
correspondantes
sont
inscrites
au
budget.
+
++ 68
7.
TOURISME,
CULTURE
Le
Président
donne
la parole
à Loïc
TAILLEBREST.
e
Vote
de
la
taxe
de
séjour
pour
les
hébergements
non
classés
Le
Président
propose
de
modifier
la délibération
initiale,
à compter
du
1° janvier
2025,
en
adoptant
un
taux
de
3%
applicable
au
coût
de
la nuitée
par personne
dans
les hébergements
en
attente
de
classement
ou
sans
classement.
Mme
MARTIN
rappelle
que
la CCVT
verse
une
dotation
de
91
000
€ à l'office
de tourisme.
Le
montant
de
la taxe
de
séjour
perçue
cette
année
est
de
23000
€
et cette
modification
pourrait
apporter
environ
10000
€ de
recettes
supplémentaires.
M.
BLANCHET
demande
ce
que
sont
les
hébergements
non
classés.
M.
TAILLEBREST
répond
qu'il
s’agit
d’un
hébergement
dont
la
conformité
des
critères
visés
par
le
référentiel
de
classement
n’a
pas
été
vérifié
puisque
le propriétaire
n’a
pas
fait la démarche.
M.
LE
CHATTON
évoque
la
dernière
réunion
de
Bureau
Communautaire
au
cours
de
laquelle
la
directrice
de
l'Office
de
Tourisme
«
Vexin
en
Pays
de
Nacre
» a été jointe
par téléphone.
Il qualifie
de
« distorsion
» le montant
de
la taxe
par
rapport
aux
différentes
catégories
de
logement.
M.
TAILLEBREST
indique
que
c’est
justement
pour
favoriser
le
passage
au
classement
des
hébergement
de
tourisme.
M.
LELEU
pense
que
pour
se
lancer
dans
l’hébergement
touristique
de
façon
sérieuse,
il est juste
de
demander
un
classement
de
son
hébergement.
&
6
DÉLIBÉRATION
N°20240618
14
Obijet
: Modification
des
dispositions
de
la
taxe
de
séjour
au
réel
à
compter
du
1°" janvier
2025, - Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.5211-21,
L.2333-26
et
suivants
et R.2333-43
et
suivants
;
- Vu
le code
du
Tourisme
et notamment
ses
articles
L.422-3
et suivants
;
- Vu
l’article
67
de
la loi
de
finances
pour
2015
N°2014-1654
du
29
décembre
2014 ;
- Vu
le décret
n°
2015-970
du
31 juillet
2015
;
- Vu
l’article
59
de
la loi n°
2015-1786
du
29
décembre
2015
de
finances
rectificative
pour
2015 ;
- Vu
l’article
90
de
la loi n°
2015-1785
du
29
décembre
2015
de
finances
pour
2016 ;
- Vu
l’article
86
de
La loi n°2016-1918
du
29
Décembre
2016
de
finances
rectificatives
pour
2016 ;
- Vu
les
articles
44
et
45
de
la
loi
n°
2017-1775
du
28
décembre
2017
de
finances
rectificative
pour
2017 ; - Vu
les articles
162
et
163
de
la loi n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019 ;
- Vu
le
décret
n°
2019-1062
du
16
octobre
2019 ;
- Vu
les
articles
16,
112,
113
et
114
de
la loi
n°2019-1479
de
finances
pour
2020 ;
- Vu
les
articles
122,
123
et
124
de
la loi n°2020-1721
de
finances
pour
2021 ;
- Vu
l'article
76
de
la
loi
n°
2022-1726
du
30
décembre
2022
de
finances
pour
2023
;
- Vu
les
articles
129
et
140
de
la loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
;
Bu 69
- Vu
la délibération
20210629-02
instituant
la taxe
de
séjour
au
réel
sur
l’ensemble
du
périmètre
de
la
Communauté
de
communes
du
Vexin-Thelle
à compter
du
1° janvier
2022 ;
Il
est
demandé
au
Conseil
communautaire
de
fixer
les
modalités
et
tarifs
de
la
taxe
de
séjour,
à
compter
du
1°
janvier
2025,
comme
suit
:
Article
1
:
Champ
d'application
La
taxe
de
séjour
est
instituée
au réel
par
toutes
les natures
et catégories
d’hébergement
à titre
onéreux
proposés
dans
le territoire :
e
Palaces Hôtels
de
tourisme
Résidences
de tourisme
Meublés
de
tourisme
Village
de
vacances
Chambres
d’hôtes
Auberges
collectives
Emplacement
dans
les aires
de
camping-cars
et les parcs
de
stationnement
touristique
Ports
de
plaisance
Terrains
de
camping
et de
caravanage
et tout
autre
hébergement
de
plein
air
Les
hébergements
en
attente
de
classement
et les
hébergements
sans
classement
qui
ne relèvent
pas
des
natures
d'hébergement
mentionnées
aux
1° et 9°
de
l’article
R.
2333-44
du
CGCT.
La
taxe
de
séjour
est perçue
auprès
des
personnes
hébergées
à titre
onéreux
et qui
ne
sont
pas
domiciliées
dans
la commune
concernée
(Article
L.
2333-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales). Le
montant
de
la taxe
due
par
chaque
touriste
est
égal
au
tarif qui
lui
est
applicable
en
fonction
de
la
classe
de
l’hébergement
dans
lequel
il réside,
multiplié
par le nombre
de nuitées
correspondant
à la durée
de
son
séjour.
La
taxe
est ainsi
perçue
par
personne
et par
nuitée
Article
2 : Période
de perception
La
taxe
de
séjour
est perçue
sur
la période
allant
du
1° janvier
au
31
décembre,
chaque
année.
Article
3
: la tarification
Conformément
aux
articles
L.
5211-21,
L.2333-30
et L.2333-41
du
CGCT,
les
tarifs
doivent
être
arrêtés
par
le Conseil
communautaire
avant
le
1er juillet
de
l’année,
pour
être
applicable
à compter
de
l’année
suivante. Le
barème
suivant
est
appliqué
à partir
du
ier
janvier
2025
:
|
|
TARIF
CATEGORIE
D’HEBERGEMENT
(par
personne
et
par
nuit)
e
Palaces
3,00
€
Hôtels
de
tourisme
5
étoiles
Résidences
de
tourisme
5
étoiles
2,50
€
Meublés
de
tourisme
5
étoiles
Hôtels
de
tourisme
4
étoiles
Résidences
de
tourisme
4
étoiles
1,50
€
Meublés
de
tourisme
4
étoiles 70
e
Hôtels
de
tourisme
3
étoiles
e
Résidences
de
tourisme
3
étoiles
1,00
€
e
Meublés
de
tourisme
3
étoiles
e
Hôtels
de
tourisme
2
étoiles
°
Résidences
de
tourisme
2
étoiles
e
Meublés
de
tourisme
2
étoiles
e
Villages
de
vacances
4 ou
$ étoiles
0,70
€
e
Hôtels
de
tourisme
1 étoile
Résidences
de tourisme
1 étoile
Meublés
de tourisme
1 étoile
Villages
de
vacances
1-2-3
étoiles
Chambres
d’hôtes
Auberges
collectives
e
Terrains
de
camping
et terrains
de
caravanage
3-4-S$
étoiles
et tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air
e
Emplacements
dans
les
aires
de
camping-car
et les
parcs
de
stationnement
touristique
e
Terrains
de
camping
et terrains
de
caravanage
1 et 2 étoiles
et tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air
0,20
€
e
Ports
de
plaisance
0,50
€
0,20
€
e
Tout
hébergement
en
attente
de
classement
ou
sans
classement
(à
.
‘
.
à
3%
à la nuitée
l'exception
des
hébergements
de
plein
air et des
chambres
d’hôtes)
*
°
(*)
le
tarif applicable
par
personne
et
par
nuitée
est
de
3 %
du
coût
par
personne
de
la
nuitée
dans
la limite
du
tarif le plus
élevé
adopté
par
la collectivité.
Le
coût
de
la nuitée
correspond
au
prix
de
la prestation
d'hébergement
hors
taxes.
Article
4
: Exonérations
obligatoires
Sont
exemptés
de
plein
droit
de
la taxe
de
séjour :
e
Les
personnes
mineures
;
e
Les
titulaires
d’un
contrat
de
travail
saisonnier
employés
dans
la communauté
de
communes
du
Vexin-Thelle
;
e
Les
personnes
bénéficiant
d’un
hébergement
d'urgence
ou
d’un
relogement
temporaire.
e
Les
personnes
qui
occupent
des
locaux
dont
le loyer
est inférieur
à un
montant
de
10 € par
nuit
quel
que
soit
le nombre
d’occupants.
Article
5 : Obligations
des
logeurs
et des
intermédiaires
Le
logeur
et les
intermédiaires
doivent
déclarer
chaque
mois
le nombre
de
nuitées
effectuées
dans
leur
établissement
auprès
du
service
taxe
de
séjour.
Le
logeur
et les
intermédiaires
ont
l’obligation
de
percevoir
la taxe
de
séjour
et de
la reverser
à la date
prévue
par
la présente
délibération.
Ils
doivent
inscrire
sur
un
état
récapitulatif mensuel
et dans
l’ordre
des
perceptions
effectuées :
e
Le
nombre
de
personnes
logées
;
Le
nombre
de
nuitées
;
Le
montant
de
la taxe
de
séjour
perçue
;
Ainsi
que
le cas
échéant
les motifs
d’exonérations
et de
réductions.
Le
logeur
et
les
intermédiaires
doivent
remplir
et
transmettre
pour
chaque
hébergement,
cet
état
récapitulatif accompagné
du
ou
des
versement(s)
correspondant(s)
aux
dates
suivantes :
-
Perception
du
1% janvier
au 30
avril
: versement
avant
le 31
mai
-
Perception
du
1°
mai
au
31
août
: versement
avant
le 30
septembre
-
Perception
du
1°
septembre
au
31
décembre
: versement
avant
le 31
janvier
RÈ
Es 71
Conformément
à
l’article
L.
2333-36,
le
montant
des
cotisations
acquittées
peut
être
contrôlé
par
la
Communauté
de
communes.
Le
Président
et
les
agents
commissionnés
par
lui
peuvent
procéder
à
la
vérification
des
déclarations
produites
par
les
logeurs
et/ou
les
intermédiaires.
À
cette
fin,
ils peuvent
demander
à toute
personne
mentionnée
à
l’article
2,
la
communication
des
pièces
récapitulatives
et
comptables
s'y rapportant.
Conformément
à
l’article
à
l’article
L.
2333-37,
les
réclamations
sont
instruites
par
les
services
de
la
communauté
de
communes
bénéficiaire
de
la taxe.
Tout
redevable
qui
conteste
le montant
de
la taxe
qui
lui est notifié acquitte
à titre provisionnel
le montant
de la taxe
contesté,
sauf à en obtenir
le dégrèvement
après
qu'il
a
été
statué
sur
sa
réclamation
par
le
Président
de
la
Communauté
de
communes.
La
Communauté
de
Communes
dispose
d'un
délai
de
trente
jours
à
compter
de
la
notification
de
la
réclamation
formée
par
le redevable
pour
lui
adresser
une
réponse
motivée,
de
manière
à lui permettre
de
formuler
ses
observations
Article
6 : Obligation de la Communauté
de
Communes
et affectation
du
produit
de
la taxe
de
séjour
ainsi
collectée
La
Communauté
de
Communes
du
Vexin-Thelle
a l’obligation
de
tenir
un
état
relatif à l’emploi
de
la
taxe
de
séjour.
Il s’agit
d’une
annexe
au
compte
administratif,
retraçant
l’affectation
du
produit
pendant
l’exercice
considéré.
Cet
état
doit
être
tenu à
la disposition
du
public.
Le
produit
de
la taxe
de
séjour
est
entièrement
affecté
à des
dépenses
favorisant
la fréquentation
et
le
développement
touristique
du
territoire.
Au
regard
de
l’article
L.2231-14
du
CGCT,
il
est
reversé
intégralement
à l'Office
de
tourisme
Vexin
en
Pays
de Nacre.
Article
7 : Modalités
d’application
des pénalités
et de la taxation
d'office
Au
regard
de
l’article
L.
2333-38,
en
cas
de
défaut
de
déclaration,
d’absence
ou
de
retard
de
paiement
de
la
taxe
collectée,
la
collectivité
adresse
aux
logeurs,
aux
propriétaires
et
aux
intermédiaires
mentionnés
à l’article
L.
2333-33
ainsi
qu'aux
professionnels
mentionnés
au
IT de
l’article
L.
2333-34
une
mise
en
demeure
par
lettre
recommandée
avec
demande
d’avis
de
réception.
Faute
de
régulation
dans
le délai
de
trente jours
suivant
la notification
de
cette
mise
en
demeure,
un
avis
de
taxation
d’office
motivé
est
communiqué
au
déclarant
défaillant
trente jours
au
moins
avant
la mise
en
recouvrement
de
l’imposition.
La
taxation
d’office
(ou
le montant
mis
en
recouvrement)
sera
calculée
sur
la base
de
la capacité
totale
d’accueil
concernée
multipliée
par le tarif en vigueur
pour
la catégorie
d’hébergement
concernée,
sur un
taux
d’occupation
à 50%
pendant
la période
de
perception.
Le
montant
de
la taxation
d’office
ainsi
établi
fera
l’objet
d’un
titre
de
recette
établi
par
la commune
et
transmis
au
comptable
public
pour
recouvrement.
Les
poursuites
auxquelles
s’exposent
les
redevables
défaillants
suivent
les règles
fixées
en
matière
de
recouvrement
des
créances
des
collectivités
locales.
Tout
retard
dans
le versement
du
produit
de
la taxe
donne
lieu
à l’application
d’un
intérêt
égal
à 0.75%
par
mois
de
retard
selon
l’article
R.
2333-53
du
CGCT.
Toutefois,
pour
éviter
que
les
frais
de
recouvrement
ne
soient
supérieurs
au
montant
à
recouvrer
(situation
récurrente),
il est décidé
de fixer un seuil
de pénalité
à partir duquel
la procédure
sera engagée.
Les
conditions
d’application
du
présent
article
dont
celles
de
la
taxation
d’office
sont
précisées
par
décret
en
Conseil
d’Etat.
L'article
R
2333-58
du
CGCT
prévoit
des
sanctions
en
matière
de
taxe
de
séjour
au réel
:
Ÿ_
Contraventions
de
seconde
classe
(150€)
pour :
-
Non
perception
de
la taxe
de
séjour
-
Tenue
inexacte
ou
incomplète
de
l’état récapitulatif
-
Absence
de
déclarations
dans
les délais
prévus
pour
les personnes
qui
louent
tout
ou partie
de
leur
habitation
personnelle
Ÿ_
Contraventions
de
troisième
classe
(750€)
pour
:
-
Absence
de
déclaration
du
produit
de
la taxe
perçue
ou
déclaration
inexacte
ou
incomplète
Il est demandé
au
Conseil
Communautaire
de
délibérer
sur
ces
modalités
concernant
la taxe
de séjour.
eu 72
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
APPROUVE
l'exposé
de
son
Président
;
ABROGE
toutes
les
délibérations
antérieures
relatives
aux
modalités
et
aux
tarifs
de
la taxe
de
séjour,
DÉCIDE
d'appliquer
les
nouvelles
modalités
de
la taxe
de
séjour
sur
son
territoire
à compter
du
1er
janvier
2025
;
APPROUVE
l’ensemble
des
barèmes
tels qu’énoncés
ci-dessus
à l’article
3 pour
une
application
au
ler
janvier
2025,
ADOPTE
le taux
de
3%
applicable
au
coût
par
personne
de
la nuitée
dans
les
hébergements
en
attente
de
classement
ou
sans
classement
;
AUTORISE
Monsieur
le Président
ou
son
représentant
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
$e+
e
Rémunération
des
artistes
dans
le
cadre
du
contrat
Culture
Ruralité
M.
TAILLEBREST
explique
que
à
la
suite
de
l’appel
à
candidatures
en
vue
de
recruter
l’artiste
ou
l’équipe
artistique
qui
interviendra
sur le territoire
pour
le contrat culture
ruralité 2025,
le cadre
d'emploi
le
plus
approprié
pour
sa
rémunération
par
la
communauté
de
communes
pour
toutes
les
actions
culturelles
et de
médiation
mises
en
place
dans
le cadre
de
la résidence-mission
est
le
régime
général,
c’est-à-dire
un
contrat
de
vacation.
Si
l’artiste
relève
du
régime
de
l’intermittence
ou
du
statut
d’artiste-auteur,
la partie
diffusion
de
son
action
sur
le
territoire,
dans
une
limite
de
30%
du
montant
brut
de
la mission,
peut
être
rémunérée
sous
forme
de
cachet
d’intermittence
ou
de
versement
de
droits
d’auteur
déclarables
à l'URSSAF.
Dans
la mesure
où
un
contrat
de
prestation
artistique
ne
peut
être
mis
en
place
avec
l’artiste
ou
équipe
artistique,
il est nécessaire
de
valider
ces
différentes
formes
de
rémunération
légales
à mettre
en
place.
Mme
MARTIN
ajoute
que
cela
permet
également
de
ne
pas
exclure
certaines
les
compagnies
et
de
rémunérer
l'artiste
quel
que
soit
son
statut.
Le
Président
invite
le
conseil
communautaire
à
valider
les
différentes
formes
de
rémunération
des
équipes
artistiques
engagées
dans
le cadre
du
Contrat
culture
ruralité
ou
d’autres
dispositifs
culturels
et
à mettre
en
œuvre
les
mesures
nécessaires.
++
Délibération
N°20240618_15
Objet
: Rémunération
des
artistes
dans
le cadre
du
Contrat
culture
ruralité
Dans
le cadre
de
sa compétence
« Actions
d’animation
et de
sensibilisation
auprès
de
la population
du
territoire
..
»,
et
conformément
à la commission
«
Tourisme
—
Culture
»,
La
Communauté
de
Communes
du
Vexin-Thelle
a sélectionné
une
équipe
artistique
pour
l’intervention
en
résidence-mission
sur le territoire
sur
l’année
2025.
<
we
V 73
Le
Président
explique
que
suite
à
l’appel
à
candidature
en
vue
de
recruter
l’équipe
artistique
qui
interviendra
sur
le
territoire
pour
le
contrat
culture
ruralité
2025,
le
cadre
d'emploi
le
plus
approprié
pour
sa
rémunération
par
la
communauté
de
communes
pour
toutes
les
actions
culturelles
et
de
médiation
mises
en
place
dans
ie cadre
de
la résidence-mission
est
le régime
général.
Le
Président
explique
que,
dans
la mesure
où
l'artiste
relève
du
régime
de
l’intermittence
ou
du
statut
d’artiste-auteur,
la partie
diffusion
de
son
action
sur
le
territoire,
dans
une
limite
de
30%
du
montant
brut
total
de
la mission,
peut
être
rémunérée
sous
forme
de
cachet
d’intermittence
ou
de
versement
de
droits
d’auteur
déclarables
à l'URSSAF.
Le
Président
précise
que,
si
un
contrat
de
prestation
artistique
-qui
est
la forme
la plus
simple
de
contractualisation pour
la mise
en œuvre
des
résidences-mission-
ne
peut
être mis
en place
en 2024
avec
l’équipe
artistique
sélectionnée
pour
2025,
il est nécessaire
de mettre
en
œuvre
les différentes
formes
de
rémunération
légales
mentionnées
ci-dessus.
Le
Président
explique
que
la validation
de
ces
principes
de
rémunération
vaut
pour
l’année
2025
et les
suivantes.
-
AUTORISE
le
président
à
valider
les
différentes
formes
de
rémunération
des
équipes
artistiques
engagées
dans
le cadre
du Contrat
culture
ruralité ou
d’autres
dispositifs
culturels
,
-
AUTORISE
le président
à mettre
en
œuvre
les mesures
nécessaires.
+
e
Convention
de
partenariat
avec
Les
Amis
du
MuMo
et le Centre
social
rural
Le
MuMo
(Musée
Mobile)
est
le premier
musée
itinérant
et gratuit
d'art
contemporain
pour
les enfants.
Du
27
mai
au 5 octobre
2024,
le « MuMo
x Centre
Pompidou
» diffusera
une
exposition
intitulée
“Dans
les
règles
de
l’art”,
imaginée
par
le
Centre
Pompidou
en
ciblant
prioritairement
les
zones
rurales
et
périurbaines. Identifiée
avec
ses
partenaires,
la
communauté
de
communes
du
Vexin-Thelle
a
été
contactée
par
le
«
MuMo
x Centre
Pompidou
», musée
mobile,
pour
l'accueillir
du
mercredi
10 juillet
2024
au
Vendredi
12 juillet
2024,
afin
de
proposer
une
expérience
de
l'art contemporain
aux
publics
des
périscolaires,
des
maisons
de
retraite,
des
maisons
d’enfants
à caractère
social,
du
Centre
social
rural,
et
aux
habitants
en
général.
Le
Centre
social rural du
Vexin-Thelle
drainant
sur le territoire un public
important
et diversifié,
il a été
proposé
de
l’associer
à l’organisation
de
cet
accueil.
Le
«
MuMo
x
Centre
Pompidou
»,
la
communauté
de
communes
et
le
Centre
social
rural
du
Vexin-
Thelle
s'associent
donc
pour
l'organisation
de
l'étape
du
« MuMo
x Centre
Pompidou
» à Chaumont-en-
Vexin
du
10
au
12 juillet
2024
sur
une
durée
de
3 jours
d’ouverture
au
public
à travers
une
convention
de
partenariat
définissant
leurs
modalités
de
collaboration.
Le
Président
invite
le
conseil
communautaire
à AUTORISER
le
président
à
signer
la
convention
de
partenariat
avec
les
Amis
du
MuMo
afin
de
mettre
en
œuvre
les mesures
nécessaires
à leur
accueil.
a 74 + &
+
Délibération
n°20240618
_16
Objet
: Convention
de
partenariat
avec
Les
Amis
du
MuMo
et le Centre
social
rural
Dans
le cadre
de
sa compétence
« Actions
d'animation
et de
sensibilisation
auprès
de
la population
du
territoire
..
»,
et conformément
à la commission
«
Tourisme
— Culture
»,
La
communauté
de
communes
du
Vexin-Thelle
a été
contactée
par
le
«
MuMo
x
Centre
Pompidou
»
pour
accueillir
le
MuMo
(Musée
Mobile),
premier
musée
itinérant
et
gratuit
d'art
contemporain,
du
mercredi
10
juillet
2024
au
Vendredi
12
juillet
2024,
afin
de
proposer
une
expérience
de
l'art
contemporain
aux
publics
des
périscolaires,
des
maisons
de
retraite,
des
maisons
d’enfants
à caractère
social,
.…
et aux
habitants
en général.
Le
Centre
social
rural
drainant
sur le territoire
un
public
important
et diversifié,
il a été
proposé
de
l’associer
à l’organisation
de
cet
accueil.
Le
« MuMo
x
Centre
Pompidou
»,
la
communauté
de
communes
et
le
Centre
social
rural
s'associent
donc
pour
l'organisation
de
l'étape
du
« MuMo
x Centre
Pompidou
» à Chaumont-en-Vexin
du
10
au
12
juillet
2024
sur
une
durée
de
3
jours
d’ouverture
au
public
à
travers
une
convention
de
partenariat
définissant
leurs
modalités
de
collaboration.
Le
Président
explique
que
le MuMo
permettra
d’accueillir
11
groupes
de
30
personnes
pour
des
visites-
ateliers
menées
par
des
médiatrices
culturelles
du
MuMo,
et une
session
de
visite
ouverte
au
tout
public
en
soirée.
Le
Président
précise
que
la Communauté
de
communes
contribue
au financement
de
la venue
du
MuMo
et à la prise
en
charge
de
logement
et d’une
partie
des
repas
des
médiatrices
à hauteur
de
1013,2
€, ainsi
que
la prise
en
charge
de
la coordination
générale
de
l’accueil,
de
l’accueil
logistique
et technique
de
l’équipe.
Le
Centre
social
rural
prendra
en
charge
les
déjeuners
de
l’équipe
du
MuMo
ainsi
que
des
missions
de
nettoyage
liées
à
l’accueil
du
MuMO.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-
AUTORISE
le président
à signer
la convention
de
partenariat
avec
les Amis
du
MuMo
-
AUTORISE
le président
à mettre
en
œuvre
les mesures
nécessaires
à son
accueil
-
DIT
que
les dépenses
sont
inscrites
au
budget +
8.
DOSSIERS
DIVERS
e
Avis
de
la
CCVT
sur
le projet
SRADDET
Mme
MARTIN
explique
que
la
CCVT
a
envoyé
au
Président
de
Région
son
avis
sur
le
projet
du
SRADDET
concernant
le PCAET,
le PMS,
déchets,
et surtout
le ZAN
où
il a été
souligné
notre
volonté
de
sortir
de
l’enveloppe
territoriale
le projet
d’extension
de
l’ISDND.
M.
GERNEZ
procède
à la lecture
du
courrier
adressé
au
Président
de
la Région
Hauts
de
France. 75
Chaumont
en
Vexin,
le
15:05/2024
À
l'attention
de
Xavier
BERTRAND
Région
Hauts
de
France
Consultation
SRADDET
151
avenue
du
président
Hoover
59
$$$
LILLE
CEDEX
Nos
Réf
JP:IM
BG
AVIS
SRADDET
CRD
n°1224
|
Affaire
suivie par:
Julien
PREVISANT
Sandra
BARALLE.
Camille
RIFERAIN
DÉCOUTURE
Objet :
avis
des
personnes
publiques
associées
dans
le cadre
de
la
révision
du
SRADDET
Monsieur
le
Président.
Je
viens
vers
vous
afin
de
vous
faire
part
de
l'avis
de
la
CCVT
sur
le
projet
de
SRADDET
en
cours
de
révision
en
ma
qualité
de
personne
publique
associée.
Retour
d'avis
sur
le volet
« gestion
économe
de
l'espace
»
:
Bien
que
les
évolutions
réglementaires
auxquelles
vous
devez
vous
conformer.
entrainant
l'obligation
de
mise
en
compatibilité
de
notre
document
d'urbanisme
puis
des
PLU
des
communes
de
notre
territoire,
ne
soient
pas
de
votre
fait,
je
tenais
à
vous
rappeler
les
éléments
suivants
qui
font
«
grincer
des
dents
» les élus
de
notre
territoire.
Le
gouvernement
à
rendu
cadues
les
Plans
d'Occupation
des
Sols
exécutoires
le
27
mars
2017.
Ainsi
de nombreuses
communes
se sont
lancées
dans
l'élaboration
de
PLU
: certains
sont
en
Cours
de
finalisation,
d'autres
exécutoires
depuis
2020/2021.
Vous
n'êtes
pas
sans
savoir
que
l'élaboration
de
tels
documents
nécessitent
patience,
pédagogie,
compromis
et
des
financements
non
négligeables.
Or,
les changements
répétitifs
« des
règles
du jeu
» « agacent
» nos
élus,
qui,
après
avoir
engagé
des
dépenses
publiques
et
mené
2?
à
3
ans
d'études,
doivent
remettre
en
cause
leur
politique
locale
d'aménagement.
Comme
évoqué
dans
le courrier
cosigné
avec
la CC
des
Sablons
et la CC
ThelleOise,
le
positionnement
géographique
de
notre
EPCI
l'expose
à
une
forte
pression
de
l'Ile
de
France,
pression
prise
en
compte
dans
les
différents
PLU
exécutoires
de
nos
communes
dont
les
objectifs
de
développement
se
traduisent
par
une
consommation
foncière
potentielle
de
l’ordre
de
150
ha.
Il est
à
noter
que
les
surfaces
d'spaces
Naturels
Agricoles
et
Forestiers
(ENAF)
encadrés
par
notre
SCOT
depuis
201$
ont
augmenté
de
113
ha
par
rapport
aux
documents
d'urbanisme
antérieurs.
a €
76
La
CCVT
est
tout
à
fait
consciente
des
enjeux
liés
aux
politiques
d'aménagement
à
mener,
mais
reste
toutefois
réservée
sur
son
application
en
milieu
rural
protégé
comme
le sien.
En
effet,
les contraintes
liées
à l’assainissement
individuel
(27
communes
non
assainies
sur
37)
et au
patrimoine
(40
monuments
inscrits
ou
classés
et 25
communes
couvertes
par
le
site
inscrit
du
Vexin
Français
sur
37)
ne
sont
pas
en
faveur
de
la densification,
alors
que
les
prévisions
de
l'INSEE
mettent
en exergue
un
besoin
en
logements
croissant jusqu’en
2050.
De
plus,
en
milieu
rural,
l’usage
de
la
voiture
reste
indispensable.
Bien
que
la CCVT
mette
tout
en
œuvre
pour
engager
des
actions
favorisant
la
mobilité
durable
dans
le
cadre
de
son
plan
de
mobilité
simplifié,
la
raréfaction
du
foncier
ne
permettra
pas
de
rapprocher
les
employés
de
leur
lieu
de
travail
: ce
qui
contribuera
à
augmenter
les
déplacements
et
les
émissions
de
gaz
à effets
de
serre.
Concernant
le
SRADDET
modifié,
le
taux
de
réduction
de
consommation
d'ENAF
à
2031
est
de
64.63%
pour
notre
territoire,
ce
qui
représente
en
application
de
la loi
une
surface
urbanisable
de
47
ha
à horizon
2031.
Depuis
2021
de
nombreux
projets
ont
déjà
vu
le jour
sur
notre
territoire
et d’autres
sont
dans
les cartons.
De
plus,
un
projet
nous
inquiète
particulièrement
; il s'agit
de
l'extension
de
l’ISDND
basé
sur
la
commune
de
Lierville,
dont
la
majeure
partie
des
déchets
enfouis
sur
ce
site
provient
de
l’Ile
de
France.
En
effet,
ce
projet
de
28,5
ha
représenterait
à
lui
seul
61%
de
notre
enveloppe.
Notre
collectivité
a obtenu
une
réponse
du
ministre
de
la transition
écologique
et de
la cohésion
des
territoires
sur
ce
sujet
suite
à une
question
ouverte
en
assemblée.
Celui-ci
précise
: «
…
les
installations
de
stockage
de
déchets
non
dangereux
ne
sont
pas
incluses
dans
ces
catégories
de
projets
d'envergure
nationale
ou
européenne,
ni
d'intérêt
général
majeur.
Elles peuvent
donc
être
considérées
comme
des projets
d'envergure
régionale,
permettant
ainsi
de
mutualiser
leur
consommation
à
l'échelle
régionale
plutôt
que
de
la
comptabiliser
localement».
De
ce
fait
la
CCVT
demande
que
ce
projet
soit
pris
en
compte
comme
un
projet
d’envergure
régionale
et que
celui-ci
soit
décompté
de
l’enveloppe
régionale.
Concernant
le
développement
économique,
nous
notons
la
volonté
de
conserver
une
enveloppe
régionale
mobilisable
sous
conditions.
Il
nous
semble
néanmoins
que
les
projets
éligibles
à celle-ci
soient
trop
restrictifs.
Il nous
paraitrait
opportun
de préciser
de
manière
plus
large
l’éligibilité
de
projets
de
développement
économique
contribuant
à
un
aménagement
équilibré
du
territoire.
Il
serait
également
utile
de
penser
aux
entreprises
existantes
ayant
des
besoins
d'extension. Enfin,
la représentation
des
structures
porteuses
de
SCOT
au
sein
de
la commission
de
gouvernance
en charge
de
l'attribution de cette
enveloppe
nous
parait
trop
faible.
Ainsi,
et
compte
tenu
de
ce
qui
précède,
la
CCVT
émet
un
avis
défavorable
au
projet
de
modification
du
SRADDET
compte
tenu :
-
des
difficultés
de
mise
en
œuvre
du
ZAN
en
milieu
rural
qui
aura
pour
conséquence
une
augmentation
du
prix
du
foncier,
déjà
élevé
compte
tenu
de
la
pression
de
l’Île
de
France
sur
notre
territoire
;
-
de
la
non
prise
en
compte
de
l’'ISDND
au
niveau
régional.
Une
prise
en
compte
locale
ne
permettrait
plus
à
notre
territoire
de
se
développer
;
SU E
Retour
d’avis
sur
le
volet
«
Climat
- Énergie
»
:
77
de
critères
trop
restrictifs
d’éligibilités
des
projets
de
développement
économiques
mutualisables
;
d’une
commission
régionale
de
gouvernance
non
représentative
des
acteurs
du
territoire
en
charge
de
l'aménagement
au
niveau
infra.
Dans
le tableau
ci-dessous,
vous
trouverez
les
objectifs
en
termes
de :
-
Consommation
d'énergie
Emissions
de
Gaz
à Effet
de
Serre
(GES)
- _
Production
d'énergies
renouvelables
(%
de
la consommation
totale)
En
première
ligne
figure
la stratégie
de
notre
Plan
Climat
Air
Énergie
Territorial
approuvée
au
Conseil
Communautaire
du
12
décembre
2023,
en
2ème
ligne
les
objectifs
actuels
du
SRADDET
et en
3ème
ligne
les objectifs
modifiés
du
SRADDET
en
cours
de
révision.
Consommation
énergie
|
Emissions
GES
brutes
|
Production
EnR
2031
2050
2031
2050
2031
2050
PCAET
-19%
-39%
-21%
-44%
36%
73%
CCVT
+136%
*F3=
2023
(+323%)
(base
(base
2010)
(base
2012)
2010)
SRADDET |
- 30%
-50%
-34%
-55%
28%
*F4
2020
Object
(base
L
2012)
75 {vers
F4
SRADDET |
-20%
-39%
-57%
-83%
31%
F4
2024
F2
ÊnHsst
(base
Re
-
(base
2012)
A4
0
2018)
*F3
: multiplier
par
3
; F4 :
multiplier
par
4
**Émissions
nettes
=
avec
capture
et stockage
carbone
(industries)
et puits
de
carbone
ex L €
78
Nous
observons
que
les objectifs
de consommation
d’énergies
ont été
revus
à la baisse,
de sorte
que
les objectifs
stratégiques
de
notre
projet
de
PCAET
coïncideront.
En
revanche,
les objectifs
de baisse des émissions
de GES,
d'augmentation
de
la part d'énergies
renouvelables
dans
la consommation
d'énergie
finale,
et donc
d'augmentation
de
la production
d'EnR,
ont
été
revus
à
la
hausse
afin
de
répondre
à
la
stratégie
nationale
bas
carbone.
Les
objectifs
de
notre
PCAET.
qui
doivent
être
compatibles
avec
ceux
du
SRADDET,
seront
donc
bien en-deçà.
Si notre
PCAËET
se veut
ambitieux,
nous
avons
surtout
souhaité
qu'il
reste réaliste
et adapté
au potentiel
de production
d’EnR
de notre
territoire.
À
contrario.
ce que
vous
proposez
dans
ce
cadre
nous
semble
aujourd’hui
irréalisable.
Retour
d'avis
sur
le volet
«
Air
»:
Objectifs
de
réduction
des
émissions
de
polluants
du
PCAET
Lin,
271)
F
eu
rest
ECLAIRAGE
LU TE «
(l
2:
2
|
AGRICULTURE
Verge
Il est
difficile
de
comparer
les
stratégies
des
deux
documents
car
le
périmètre
et
le profil
des
territoires
(CCVT
agricole,
HDF
plus
industriel)
sont différents
et les temporalités
des objectifs
de
réduction
en
pourcentage
ne
sont
pas
les mêmes.
at 79
Objectifs
de
réduction
des
émissions
de
polluants
atmosphériques
du
SRADDET
Tableau
des
objectifs
de
reduction
des
emissions
de
polluants
par
rapport
82018
CE!
De
na
Objectifs
de
réduction
des
émissions
de
polluants
par
rapport
à
2018
Hot
Re
Dao Las
2018
LES] 2026
Ba
1e cie toi 35509 use so 2031
Les
objectifs
du
SRADDET
répondent
aux
objectifs
nationaux
du
Plan
de
Réduction
des
Emissions
de
Polluants
Atmosphériques
(PREPA). 80
Retour
d'avis
sur
le
volet
«
Déchets
» :
La
Communauté
de
Communes
du
Vexin-Thelle
s'est
dotée
d'un
PLDPMA
élaboré
en
novembre
2017.
En
s'appuyant
sur
l'expertise
de
ce
rapport
et des
enjeux
environnementaux,
il apparaît
que
cet
outil
est
une
bonne
base
de
travail
pour
les
collectivités
qui
ont
travaillé
à l'élaboration
de
ce
dernier
et qui
utilise
ce
document
pour
baisser
la quantité
de
DMA
produits
chaque
année.
La
réduction
de
15
%
des
DMA
produits
en
2030
par
rapport
à 2010
passe
effectivement
par
différents
leviers,
dont
le développement
de
la tarification
incitative,
et le réemploi.
Toutefois,
la mise
en
place
de
cette
redevance
est complexe
et certains
territoires
ne
sont
pas
encore
prêts
pour
utiliser
ce
mode
de
fiscalité.
La
généralisation
à la source
du
tri
des
biodéchets
au
1° janvier
2024
à des
fins
de
diminuer
le
gaspillage
alimentaire
de
près
de
50
%
est conforme
à la LTECV.
Toutefois,
cette
mise
en
place
est
très
peu
accompagnée
par
les
pouvoirs
publics,
notamment
en
termes
financiers.
Le
développement
du
tri à la source
sera
donc
porté
par
la CCVT
sous
forme
d’un
captage
in situ,
via
des
composteurs
ou
lombricomposteurs.
Les
objectifs
portés
par
le
SRADET
notamment
sur
les
objectifs
de
réduction
des
DAE,
la
captation
des
biodéchets,
la
mise
en
place
de
la
nouvelle
REP
pour
les
déchets
du
BTP
et
les
DDS
semblent
tout
à
fait
cohérents
par
rapport
aux
ambitions
de
diminution
des
DMA
de
la
Communauté
de
Communes
du
Vexin-Thelle.
Je
vous
prie
de
croire,
Monsieur
le Président,
en
l'expression
de
mes
meilleures
salutations.
Bertrand
GERNEZ
Président
e
Logements
rue
Brachedal
à Chaumont-en-Vexin
: création
d’une
commission
d’attribution
Le
Président
explique
que
la
Communauté
de
Communes
du
Vexin-Thelle
est
propriétaire
des
logements
situés
au
14,
16,
18,
et 20
rue
Brachedal
à Chaumont-en-Vexin.
La
SA
HLM
qui
était
mandatée
pour
en
assurer
la gestion
a souhaité
y mettre
un
terme
en
2022.
C’est
donc
la CCVT
qui a
repris
la gestion
de
ses
propres
logements
rue
Brachedal.
Il est donc
proposé
de
créer
une
commission
d'attribution
des
logements
(C.A.L.)
et de
désigner
en
son
sein,
6 représentants
de
la Communauté
de
Communes
du
Vexin
Thelle,
pour
y siéger.
A 81
Cette
dernière
se réunira
début
septembre
puisqu’un
logement
se
libère.
++
DELIBERATION 20240618
_17
Objet :
Composition
de
la
Commission
d’Attribution
des
Logements
sis
rue
Brachedal
à
Chaumont-en-Vexin Dans
le cadre
de
sa compétence
« Politique
du
logement
et du
cadre
de
vie
»,
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
du
Vexin-Thelle
est
propriétaire
de
logements
à
Chaumont-en-Vexin
et plus
particulièrement
des
logements
suivants
situés
au :
14,
rue
Brachedal
16,
rue
Brachedal
18,
rue
Brachedal
20,
rue
Brachedal
Le
Président
propose
de
créer
une
commission
d’attribution
des
logements
pour
siéger
à
ladite
commission
en
cas
de
logement(s)
vacant(s).
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
APPROUVE
la création
d’une
commission
d’attribution
des
logements.
DESIGNE
en
son
sein
les
représentants
de
la
Communauté
de
Communes
du
Vexin-Thelle
suivants
: e
Monsieur
S.
MARIE
e
Madame
L.
CATRY
e
Madame
A-F.
CUYPERS
e
Monsieur
G.
MEDICI
e
Monsieur
B.
GERNEZ
e
Monsieur
C.
BARREAU
PRECISE
que
le
Président
de
la
CCVT
arrêtera
la
liste
nominative
des
membres
de
la
Commission AUTORISE
le Président
à signer
tout
document
relatif à cette
Commission
CHARGE
le Président
de
réunir
cette
Commission
à chaque
fois
qu’il
est nécessaire.
$$$
SE60
:
Adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Noyonnaiïs
et
de
Communauté
d'Agglomération
du
Beauvaisis
au
SE60
Le
Président
rappelle
que
les
statuts
du
SE60
permettent
l’adhésion
des
ECPI
afin
qu’elles
puissent
bénéficier
de
l’expertise
du
SE60
et des
compétences
optionnelles,
en matière
de travaux
sur l’éclairage
public
de
leurs
zones
d’activités
et de
maîtrise
de
l’énergie
sur
leur
patrimoine.
Ainsi,
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Noyonnais
a sollicité
son
adhésion
afin
de
transférer
au
syndicat
les compétences
de :
Maîtrise
de
la demande
en
Energie
et énergies
renouvelables
(hors
travaux)
Ÿ
Travaux
d’investissements
sur
les
installations
d’éclairage
public
des
zones
d'activités
économiques
communautaires
(hors
maintenance).
Bu 82
La
communauté
d'agglomération
du
Beauvaisis
a sollicité
son
adhésion
afin
de
transférer
au
syndicat
les compétences :
Ÿ
Maîtrise
de
la demande
en
Energie
et énergies
renouvelables
(hors
travaux)
Le
transfert
de
ces
compétences
optionnelles
concerne
uniquement
le patrimoine
des
communautés
de
communes
et est sans
impact
sur
les compétences
optionnelles
transférées
par
les
communes
au
SE60.
De
même,
l’adhésion
de
la
communauté
de
communes
ne
change
rien
à
notre
situation
quant
aux
compétences
obligatoires
que
le syndicat
exerce
pour
notre
compte.
En
termes
de
représentation
au
sein
du
comité,
la communauté
de
communes
ne
se
substitue
pas
à ses
communes
membres.
Il
est
prévu,
en
cas
d’adhésion
d’une
communauté
de
communes,
qu’elle
ne
soit
représentée
que
par
un
seul
délégué.
En
application
du
CGCT,
cette
demande
d’adhésion
doit
faire
l’objet
d’un
avis
favorable
du
comité
syndical
(le
SE60
a
délibéré
le
28/02/2024
pour
accepter
ces
adhésions),
puis
obtenir
l’accord
de
la
majorité
qualifiée
de
l’ensemble
des
membres
du
syndicat.
Mme
CATRY
espère
que
le SE60
va renforcer
son
effectif au vu
du
nombre
d’EPCI
adhérents.
+
+
DELIBERATION
N°
20240618 _18
|
Objet
:
SYNDICAT
D’ENERGIE
DE
L’OISE
(SE60)
—
Adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Noyonnais
et
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Beauvaisis
au
Syndicat
d’Energie
de
l'Oise
Monsieur
le Président
expose
que :
-
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Noyonnais,
par
délibération
en
date
du
16 mars
2023,
a
sollicité
son
adhésion
afin
de
transférer
au syndicat
les
compétences
optionnelles
«
Maîtrise
de
la
Demande
en
Energie
et
Energies
Renouvelables
(hors
travaux)»
et
«Travaux
d’Investissements
sur
les
installations
d’éclairage
public
des
zones
d’activités
économiques
communautaires
(hors
maintenance)
».
-
la Communauté
d'Agglomération
du Beauvaisis,
par délibération
en date
du
14
décembre
2023,
a sollicité
son
adhésion
afin
de
transférer
au
syndicat
la compétence
optionnelle
«
Maîtrise
de
la Demande
en
Energie
et Energies
Renouvelables
(hors
travaux)
»
Lors
de
son
assemblée
du
28
février
2024,
le
Comité
Syndical
du
SE60
a approuvé
l’adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Noyonnais
et de
la Communauté
d'Agglomération
du
Beauvaisis.
Conformément
aux
dispositions
visées
à
l’article
L
5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Président
du
SE60
a notifié
la décision
du
Syndicat
à l’ensemble
de
ses
adhérents
pour
délibérer
sur cette
adhésion.
Après
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire,
à l'unanimité,
APPROUVE
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Noyonnais
et
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Beauvaisis
au
SE60.
+
4 83
e
Intégration
au
groupement
de
commandes
SE60_
Achat
de
gaz
et services
associés
Mme
MARTIN
rappelle
l'intérêt
pour
la
CCVT
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
du
SE60
pour
lachat
d’’énergies
afin
de
bénéficier
de
tarifs
attractifs.
&
+
+
DELIBERATION 20240618
19
|
Objet
: Adhésion
au
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d’énergies
coordonné
par
le SE60
—
achat
d’électricité
et services
associés
et de
gaz
naturel
et services
associés.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
l’ouverture
des
marchés
de
l'énergie
permet
aux
collectivités
de
mettre
en
concurrence
leurs
fournisseurs
de
gaz
naturel
et
d'électricité
pour
alimenter
leur
patrimoine
(bâtiments,
éclairage
public..….).
Avec
la
suppression
progressive
des
tarifs
réglementés
de
vente
(TRV)
depuis
2015,
c’est
désormais
une
obligation
pour
les collectivités
:
- pour
tous
les
sites
gaz
- pour
tous
les
sites
électricité
>
36
kVA
(C4
Jaune
et C3-C2
Vert),
- depuis
le
Ler janvier
2020
pour
les nouveaux
sites
gaz
< 30
MWh/an,
- depuis
le
ler janvier
2020
pour
les
nouveaux
sites
électricité
< 36
KVA
pour
les
collectivités
ayant
10
salariés
ou
plus
(ETP),
ou
un
bilan
annuel
> 2 M°€.
steur
A
de
groupements
de
commandes.
En
ce sens,
et pour
répondre
aux
obligations,
le SE60
a constitué
un groupement
de commandes
d’achats
d'électricité
et de
gaz.
Dans
l’optique
de
poursuivre
l’optimisation
de
la commande
publique,
le Comité
Syndical,
réuni
le
28
février
2024,
a confirmé
la
constitution
d’un
groupement
d’achat
d’énergies
et
validé
la convention
constitutive
correspondante
(en
annexe
4).
Ce
groupement
de
commandes
permet
à ses
membres
non
seulement
d’effectuer
plus
efficacement
les
opérations
de mise
en concurrence
et d’obtenir
des meilleurs
prix, mais
également
d'assurer
une
maîtrise
de
leur
consommation
d'énergie.
Le
coordonnateur
est
chargé
de
conclure
les
marchés
passés
sur
le
fondement
de
l’accord-cadre,
chaque
membre
du
groupement,
pour
ce
qui
le concerne,
s’assurant
de
sa
bonne
exécution.
En
outre,
le
coordonnateur
est
chargé
de
conclure
les
avenants
aux
accords-cadres
et
marchés
passés
dans
le cadre
du
groupement.
Une
fois
le
marché
attribué,
chaque
adhérent
au
groupement
achète
directement
son
électricité
en
fonction
de
ses
besoins
auprès
des
fournisseurs
retenus,
sur
la
base
des
prix
négociés,
durant
toute
la
durée
des
marchés.
Afin
de
bénéficier
des
marchés
résultant
de
cette
procédure
mutualisée
pour
les
besoins
de
la
Communauté
de
Communes
du
Vexin-Thelle,
il est
proposé
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
du
SE60
pour
le gaz
et de
renouveler
l’adhésion
pour
l'électricité.
Vu
le Code
de
la commande
publique
et notamment
ses
article
L
2113-6
et L
2123-7,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
de
l’Energie
et notamment
ses
articles
L.
331-1,
L.441-1
et L.441.5,
Vu
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d'énergies
et des
services
associés
coordonné
par
le Syndicat
d’Energie
de
l'Oise,
Vi 84
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
L'UNANIMITE,
-
AUTORISE
le renouvellement
de
l’adhésion
au groupement
d’achat
d'électricité
et de
services
associés
et l’adhésion
au groupement
d’achat
concernant
l’acheminement
et la fourniture
en gaz
naturel
et services
associés
au
coordonné
par
le SE60
(début
de
fourniture
01/01/2026).
-
ACCEPTE
les
termes
de
la convention
constitutive
du
groupement
de
commande
annexé
à la
présente
délibération.
-
AUTORISE
le président
à signer
la convention
constitutive
du
groupement.
-
AUTORISE
le
président
à
donner
mandat
au
SE60
pour
obtenir
auprès
du
fournisseur
historique
du
membre
et du gestionnaire
de réseau
l’ensemble
des
caractéristiques
des
points
de
livraison
nécessaires
à l’élaboration
du
Dossier
de
Consultation
des
Entreprises.
-
AUTORISE
je
président
du
SE60
à
signer
les
marchés
et/ou
accords-cadres
et
marchés
subséquents
issus
du
groupement
et
ce
sans
distinction
de
procédures
ou
de
montants
lorsque
les
dépenses
seront
inscrites
au
budget.
-
AUTORISE
le président
à prendre
toutes
mesures
d’exécution
de
la présente
délibération.
++
e
Renouvellement
du
Marché
«
Entretien
des
Espaces
Verts
»
Monsieur
GERNEZ
propose
de renouveler
le marché
« d’Entretien
des
Espaces
Verts
», divisé
en
2 lots
géographiques
équilibrés
sur
l’ensemble
du territoire
de
la communauté
de
communes
du Vexin-Thelle.
Cette
liste
peut
à tout
moment
du
marché
évoluer
en
plus
ou
en
moins
en
cours
d'exécution
(nouvelle
acquisition,
vente
de
terrains
par
la CCVT...),
chacune
de
ces
évolutions
fera
l’objet
d’un
avenant.
Le
Président
propose
de
lancer
le
marché
suscité
et
à
signer
tous
les
documents,
à
intervenir
conformément
aux
propositions
de
la
Commission
d’appels
d’offres
à
notifier,
passer
et
exécuter
le
marché
aux
entreprises
qui
seront
retenues
à l’issue
de
la Commission
d’Appels
d'Offres.
+++
DELIBERATION
N°20240618_20
Objet
: Renouvellement
du
marché
« Entretien
des
Espaces
Verts
»
Dans
le but
de
maintenir
les
pelouses
et gazons
à ras
et
les
abords
propres,
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la communauté
de
communes
du
Vexin-thelle.
Le
Président
précise
qu’il
convient
de
renouveler
le marché
d’Entretien
des
Espaces
Verts,
divisé
en
2
lots
géographiques
à savoir
:
Lot
n°1
- Secteur
1
Site
Maison
de
l’emploi
(MEF)
(comprenant
le
local
associatif)
Site
Gymnase
Guy
de
Maupassant
Parcours
de
santé
et allée
piétonne
de
la Plaine
des
sports
du
Vexin-Thelle
Les
abords
de
la plaine
des
sports
(aire
de jeux/pique-nique,
skate
parc,
city
stade...)
Centre
social
rural
du
Vexin-Thelle
\2f;
LKKKS& 85
Ÿ”_
Zone
économique
et commerciale
de
Chaumont
en
Vexin
Ÿ_
Site
Espace
Vexin-Thelle
(comprenant
Siège
CCVT+
abords
MPE)
Lot
n°2
—
Secteur
2
Terrain
Annexe
(Entrainement)
Terrain
d'honneur
Terrain
Synthétique
Tir
à l’arc
Zone
de
la Neuvillette
à FLEURY
Site
Bâtiment
Industriel
Locatif (BIL)
Site
Gymnase
Saint
Exupéry
Les
espaces
verts
devant
les
logements
situés
rue
Brachedal
à Chaumont
en
Vexin
Talus
enherbé
situé
près
de
la gare
— Rue
Brachedal
(Chaumont
en
Vexin)
SKK KKKKSK
Le
président
précise
que
ce marché
sera lancé
sous
forme
d’un
appel
d’offres
ouverts.
et que
l’exécution
prendra
effet
au
1°" janvier
2025.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
AUTORISE
le
Président
à
lancer
le
marché
suscité
et
à
signer
tous
les
documents,
à
intervenir
conformément
aux
propositions
de
la
Commission
d’appels
d’offres
à
notifier,
passer
et
exécuter
le
marché
aux
entreprises
qui
seront
retenues
à l’issue
de
la Commission
d’ Appels
d'Offres.
DIT
que
les dépenses
seront
inscrites
au
budget
2025
et aux
suivants.
+
e
Demande
de
Subvention
auprès
du
Département
pour
le
«
Vexin-Thelle
en fête
»
+++
DELIBERATION
N°D20240618_21
|
Objet
: Demande
de
subvention
auprès
du
Département
pour
l’organisation
du
« Vexin
Thelle
en
Fête
» sur
La
Plaine
des
Sports
à Chaumont
en
Vexin.
La
Communauté
de
Communes
du
Vexin
Thelle
en
lien
avec
plusieurs
services,
Sports,
Culture,
Mobilité,
Développement
économique
et les associations
locales
du territoire,
organise
le
14 septembre
prochain,
Le
Vexin
Thelle
en
Fête.
Le
président
rappelle
que
ce
projet
à vocation
de
participer
au
dynamisme
du
territoire,
en
rassemblant
un
maximum
d'acteurs
locaux
en
un
lieu
et en un jour.
Le
montant
de
la manifestation
s’élève
à 50
000,00
TTC
Le
président
propose,
afin de
mener
à bien
ce projet,
de
solliciter les subventions
auprès
du département
dans
le cadre
de
l’animation
locale.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
APPROUVE
le montant
du
projet.
or 86
AUTORISE
je président à
:
-
effectuer
les
dossiers
de
demandes
de
subventions
auprès
du
Département
de
l’Oise
dans
le cadre
des
aides
à
l’animation
locale
pour
l’organisation
du
« Vexin
Thelle
en
Fête
»
sur
la
plaine
des
Sports
à Chaumont
en
Vexin.
-
signer
tout
acte
utile
à cet effet
et tout
document
y afférent
& <<
9.
QUESTIONS
DIVERSES
Rapport
triennal
de
l’artificialisation
a)
Définition
:
Le
rapport
relatif à l’artificialisation
des
sols
est un
état des
lieux succinct
de
la situation
constatée
et de
l’évolution
de
ia
consommation
foncière
à
l’échelle
du
territoire
(communal
ou
intercommunal).
b)
Cadre
iuridiaue
Qui
doit
rédiger
ce
rapport
?
L'article
L 2231
du
CGCT
précise
: « Le
maire
d'une
commune
ou
le président
de
l'établissement public
de coopération
intercommunale
doté
d'un plan
local
d'urbanisme,
d'un
document
d'urbanisme
en tenant
lieu
ou
d'une
carte
communale
présente
au
conseil
municipal
ou
à l'assemblée
délibérante,
au
moins
une fois
tous
les
trois
ans,
un
rapport
relatif à l'artificialisation
des
sols
sur
son
territoire
au
cours
des
années
civiles précédentes.
»
Que
doit
contenir
ce
rapport
?
Selon
l’article
R
2231-1 :
Le
rapport
relatif à l'artificialisation
des
sols
prévu
à l'article
L.
2231-1
présente,
pour
les
années
civiles
sur
lesquelles
il porte
et au
moins
tous
les trois
ans,
les
indicateurs
et données
suivants
:
1°
La
consommation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers,
exprimée
en
nombre
d'hectares,
le
cas
échéant
en
la
différenciant
entre
ces
types
d'espaces,
et
en
pourcentage
au
regard
de
la
superficie
du
territoire
couvert.
Sur
le même
territoire,
le rapport
peut
préciser
également
la transformation
effective
d'espaces
urbanisés
ou
construits
en
espaces
naturels,
agricoles
et forestiers
du
fait d'une
renaturation
;
2°
Le
solde
entre
les
surfaces
artificialisées
et
les
surfaces
désartificialisées,
telles
que
définies
dans
la
nomenclature
annexée
à l'article
R.
101-1
du
code
de
l'urbanisme
;
3°
Les
surfaces
dont
les
sols
ont
été
rendus
imperméables,
au
sens
des
1°
et
2°
de
la
nomenclature
annexée
à l'article
R.
101-1
du
code
de
l'urbanisme
;
4°
L'évaluation
du
respect
des
objectifs
de
réduction
de
la consommation
d'espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
et
de
lutte
contre
l'artificialisation
des
sols
fixés
dans
les
documents
de
planification
et
d'urbanisme.
Les
documents
de
planification
sont
ceux
énumérés
au
HT
de
l'article
R.
101-1
du
code
de
l'urbanisme. Le
cas
de
la
CCVT
:
Le
rapport
triennal
de
l’artificialisation
est
à rédiger
par
les communes
au
plus
tard
pour
août
2024
(la CCVT
n'étant
pas
compétente
en
matière
de
PLU).
A
ce jour
et en
l’état
actuel
des
documents
de
planifications
supérieurs
(SRADEET
en
cours
de
modification,
dispositions
de
la loi ZAN),
les élus
ne
pourront
répondre
qu’au
point
n°1
du
R2231-1
du
CGCT
dans
le cadre
de
la rédaction
de
ce
rapport.
hi 87
M.
LAROCHE
demande
à partir
de
quand
les
communes
doivent-elles
prendre
en
compte
l'évaluation
des
consommations
d’espaces
naturels.
M.
GERNEZ
invite
les
élus
à
consulter
l’article
R
2231-1
du
CGCT
et
de
voir
avec
M.
PREVISANI
pour
davantage
de
précisions.
Mme
MARTIN
ajoute
que
la CCVT
adressera
un
courrier
aux
maires
afin
de
préciser,
entre
autres,
les
informations
en
matière
de
délais.
Pour
répondre
à Mme
CATRY,
il s’agit
d’une
véritable
analyse
de
PLU
afin
de
savoir
ce
que
chaque
commune
a consommé.
Contrat
culture
ruralité
M.
TAILLEBREST
informe
que,
dans
le
cadre
de
l’appel
à
candidatures
de
la
CCVT
en
vue
d’une
résidence-mission
à des
fins
d'éducation
artistique
et culturelle,
3 candidats
ont
été retenus
parmi
9.
La
compagnie
«les
Vagabondes
» - artistes
clowns,
pluridisciplinaires
et
arts
de
la rue-
a été
choisie.
Elle
commencera
sa
mission
au
dernier
trimestre
2024
et
poursuivra
au
cours
de
la
saison
2025.
Ce
choix
doit
permettre
de
bousculer
les choses,
il surprendra
et créera
la surprise
chez
tous
les publics.
La
compagnie
interviendra
au
sein
des
écoles,
des
Ehpad,
dans
la rue
et pourquoi
pas
au
sein
d’un
conseil
communautaire
!
M.
TAILLEBREST
interpelle
les
maires
concernant
les 2 appels
à projets
culturels
ainsi
que
l’aide
à la
diffusion
A!
Dente
lancés
par
la CCVT
avec
comme
date
limite
le 22/06 :
-
Aide
à la programmation
culturelle
des
communes
-
Aide
à l’action
culturelle
des
bibliothèques
-
Aide
à la diffusion
des
spectacles
de
la Cie
Al
Dente
Il regrette
le très
faible
retour
à ce jour
de
la part
des
communes.
Il est dommage
que
les communes
ne
profitent
pas
des
aides
financières
et administratives
qui
leur
sont
octroyées
dans
ce
cadre.
Mme
MARTIN
ajoute
que
si
les
subventions
ne
sont
pas
utilisées
cette
année,
elles
ne
seront
probablement
pas
reconduites
à l’avenir,
par
mesure
d'économies
à réaliser.
M.
MICHALCZYK
aborde
le volet
« travaux
de voirie
» d’un
montant
de 45000
€, sujet
évoqué
lors
de
la réunion
de
suivi
de
DSP
« Eau
potable
» avec
Véolia.
Mme
MARTIN
pense
qu’il
est
utile
dans
un
premier
temps
de
vérifier
la nécessité
de
cette
action
puis
d'attendre
le devis
de
Véolia.
; un
autre
devis
sera
sollicité
si besoin.
M.
LAROCHE
souligne
la qualité
de
la réunion
d’informations
en
matière
de
droit
du
sol
à destination
des
secrétaires
de
mairie,
qui
s’est
déroulée
ce
matin.
a 88
10.
DECISIONS
ET
TRAVAUX
DU
BUREAU
DEPUIS
LE
DERNIER
CONSEIL
Décisions
:
Passation
d’un
avenant
n°2 _Marché
public
n°2022MPCCVTO2,
relatif aux
DC20242508] 0!
« travaux
d'aménagement
de
deux parkings
»,
avec
la société AXE
TP.
Passation
d’un
avenant
n°1__
Lof
n°
3 : Assurance
des
véhicules
à moteur
et des
DC20242504_02
risques
annexes
avec
la société
GROUPAMA
Passation
d’un
avenant
n°1
_Lof
n°1
Assurance
des
dommages
aux
biens
et
DC202425 04 08
des
risques
annexes
avec
la société
SMACL
Rénovation
des joints
de
fractionnement
et de
dilatation
des
bassins
sportifs
et
DC20240527
01 | ludiques,
de
la pataugeoire,
du
toboggan,
des
zones
de
douche
et des
plages
de
la
piscine
du
centre
aquatique
AQUAVEXIN
»
Délibérations
du
Bureau
:
D20240611
O1
Modulation
d'agrément
PMI
pour
le
multi-accueil
«
Les
frimousses
du
Vexin
»
D20240611_02
Modification
de
l’arrêté
portant
sur
la nomination
de
la mandataire
suppléante
pour
la régie
de
recettes
inhérente
à la perception
de
la taxe
de
séjour
« régie
Taxe
de
séjour
»
D20240611_03
Implantation
de
M.
FARINACCIO),
sur
la zone
économique
et commerciale
nommée
«
Les
Châtaigniers
» à Chaumont-en-Vexin.
D20240611
04
Demande
de
subvention
auprès
du
Département
pour
l’organisation
de
la
1dième
édition
de
la Semaine
Tous
Sains
de
Corps
et d’Esprit
à Chaumont
en
Vexin
D20240611
05
Signature
d’une
convention
de
servitude
au
profit
de
la société
ENEDIS
dans
le
cadre
du
raccordement
électrique
entre
la plaine
des
sports
et le bâtiment
du
Centre
social
rural/maison
des
solidarités.
Le
Président
remercie
les
membres
de
l’Assemblée
Communautaire.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 19h45.
IR
—
Signature dé Sécrétaire
de
séance
Signature
du
Président
Madame
Annie
DEGENNE
Monsieur
Bertrand
GERNEZ
},
4 89
ANNEXES
Annexe
1 : Synthèse
du
diagnostic
Mobilité
du
territoire
Annexe
n°2
: Synthèse
de
la
Stratégie
du
PCAET
de
la CCVT
Annexe
n°3
: Appel
à participation
au
projet
« AQAH
»
Annexe
n°4
: Convention
constitutive
groupement
de
commandes
SE60
achat
d'énergies 90
Annexe
1
Synthèse
du
diagnostic
Mobilité
du
territoire #” T7
Oisenostic Ptan és Mobbité Simphié de la Communauti de Comenunes Vexir-Thefe
NOTE
DE
SYNTHESE
Phase
Diagnostic
Plan
de
Mobilité
Simplifié
de
!a Communauté
de
Communes
Vexin-Thelle
Octobre
2023
INGETEC
é 91
Fe
Pagsoentie Plan de Mtonélné Hanstifié de le Corremnauté de Communes Wrnin-Thebe
é
INTRODUCTION : En
2020,
la Communauté
de Communes
du Vexin
Thelle
est
devenue
Autorité
Organisatrice
des
:
Mobilités
{AOM)
et
3 initié
un
Plan
de
Mobilité
Simpliié pour répondre
aux enjeux de mobilité de
$Gn
territoire,
comprenant
37
communes,
avec
des
interactions
significatives
avec
des
centres
nttractifs
tels
que
Beauvais,
Magny-en-Veun,
Cergy-Pontoise,
Gisors, Méru.
Le diagnostic englobe
les enjeux de
mobilité sur le Lerritoire qu désiniseront La stratégie territoriale
par
à
suite
ee
|
ATELIERS
DE
TRAVAIL
ET
CONCERTATIONS
:
Des atehers de travail, enguêtes en ligne, réumions publiques, et séminaires ont été planihé pour engager les parties prenantes telles que les
locales, élus,
associ
d'usagers,
sokaires, et
transporteu-s. ge
Disgrentic Plan de
Mobilité Simpiifié du le Corremuneutd de Communes Vezin-Thale
© ENJEUX
DEMOGRAPHIQES
EF
SOCIO
ECONOMIQUES
:
Le territoire étudié présente une attractivité notable een raison de sa localisation stratégique à la Frontière de
File-de-France
et
de
{a
Normandie,
ainsi
que
de
sa
proximité avec d'importants pôles d'acnvités, Les axes routiers
majeurs
tels
que
l'A16,
la
D915
et
la
DSBL,
ainsi que tes lisisons efficaces avec
la Région
Parisienne
via
les
transports
en
commen,
renforcent
son
attrait
Cependant, le territoire dépend largement
de pôles
externes tels que Gisors, Beauvais, Méru et Cergy- Pontoise en ce qui concerne l'emploi, les équipements scolaires et les services quotidiens. Maigré l'existence de deux pôles internes principaux {Chaumont-en- Vexin et rie Château} et de deux pôles relais (ouy- sous-Theile et Feury-Monneville), leur influence ast limitée en raison de la proximité des grandes villes voisines. Er outre,
le
territoire
abrite
plusieurs
attractions
touristiques et de loisirs,
notimment
deu
terrains de
golf, le centre
historique ot le musée
Raymond
Pillan à
Chaumont-en-Vesin,
le château
de
Boury
à Boury-en-
Veun,
le
Marais
de
Reïly,
le
parc
d'attractions
“Hérouval” et l'étang de Laviletertre, ANALYSE
DES
FLUX
ET
PROBLEMATIQUES
Le
trafic
routiec
vane
sipificativement
entre
les
différents
axes du territoire, avec
des
problématiques
‘elles
que
le trafic
important
de
PL a Chaumont-en-
Vexin, excès de vitesse, surtout dans les centre-bours Peur lutter cantre ces problématiques,
des
orojets de
déviation sont en cours de réflexion notamment
autour
du futur Lycée
à Chaumont-en-Vexin
et d'autre seront
à idennher
avec le Département
de l'Oise via la Charte
Poids Lourds en cours
92
Dpt
Pa
de Mots
Eeriéthé dv Le Corrremeete dx Cameron
Vatie Tirebe
ë
BR.
DOMICILF-TRAVAR
Sion
lus
enquêtes
de
l'INSEE
120191,
les
donnaes
durnañe-trauéé
vevèlent que 62 % des llus ve
Siret
ven l'estérieur du territoire,
vec
ne concentsation
Sarchicaties vers le
ni d'Oite 123%} Les deniscementt
imurræs
son
egalement
à prhilégier,
soulignant
une
Srnamique locale
importante.
Les communes es pie
attend
LA
gant arret
Ghon,
Cargy,
Besuvais,
Chaumont-en
Venn
et
nie
Chitoas ORIENTATIONS
STRATEGIQUES
ET
PROJETS
EN
DEVELOPPEMENT Le
SCOT
oriente
la
CCVT
vers
l'amélioration
des
conditions
de
circulation
sur
les
axes
forts,
avec
des
projets
de
déviations
et
raccordements
à l'A16 en reflexion. Des projets en développement
tels
que
le
iycee
à
Chaumont-en-Vexin
et
le
developpement
économique
à Méru
nécessitent ure attention particulière
ANALYSE DE L'OFFRE DE TRANSPORT
SUR LE TERRITOIRE
Les problèmes liés à {a ligne !, notamment
des temps de
5
parcours croissants vers Paris, posent des défis pour les utilisateurs. La gare la plus fréquentée, Chaumont-en-Venin, rencontre
des
problèmes
liés
aux
achats
de billets,
natamment
pour les tarifs réduits.
Les horaires, fréquences
et temps de trajet ne répondent pas toujours aur besoins des usagers. Ge plus, le rabattement en autocars vers les principales gares
2
de la CC n'est pas assuré, à l'exception de Chaumont-en- Vexin desserne par une seule lgne 6C8. La ligne 607 {direction Beauvais) depuis Chaumont peut être saturée, accentuée sar le développement urbain et les contraintes de capacité. En revanche. :a ligne 9546, gérée par Île-de-France Mobiltés, offre une lisison pratique avec la gare routière de Magny-en-Vexin, la gare de Chars et les habitants de la CVT.
See
vanne Une
TE
meta
A Oianostéc Ptan de Moblité Sinplifié de :4 Communauté
de Communes Vezin-Taëe
Pos ©
3 Covoiturage Aucune line de covoiturage n'est actuellement formalisée sur le territoire. Seule deux aires de covoiturage sont établies : à la gare SNCF
de
Chaumont-en-Vewn
et
à Jouy-sous-Theite.
À Chaumont-en-Verin, le parking offre 89 ploces, dont8 dediees ou
covoiturage, et
2 places avec bames de recharge électriques.
À Jauy-saus-Thelle,
ke paritng près du stode sur la AD129 propose
de 39 à
40 places.
Un
projet
d'aire
est en
cours
au rond-point
de
Branchu
à Lisrville,
=
à l'intersection de la D915 et de 120153.
+
Autopartage et borne de recharge
Des sennces de incation de flotte sont dispanibies à Tne-Château et Chaumont-en-Vexn, offrant des options de mobilité. I existe également une epportunité de renforcer davantage je maillage du territoire en prapasant des services de location ponctuels dans les principaux bourgs et les principales zones n'activités Le territoire dispose déjà d'un réseau bien développé de bornes de recharge pour les véhicules électriques, facititant l'urilisation de ces services. Cette expansion facitite l'accessibilité et le développement des solutians de mobilité électrique sur l'ensemble du tertaire.
Modes
doux
TS
Con]
La
“
RS
Lens
verte
Peris-Lméres
ot
L'analyse de l'infrastructure dédiée aux modes doux à révélé une carence notable en termes d'infrastructutes pour les vélos sur le territoire.
est
donc nécessaire de renforcer les cheminements piétons à Chaumant-en-Veuin,
en mettant en place
plusieurs liaisons crutioles, 134 à l'échelle régionale avec la cohérence Le projet SRIV
er réflexion, qu'à
l'échelle locale, en accordant
une priorité à la
liaison
entre Chaumont-en-Vexin et Trie-Chéteau. Par ailleurs, le développement du cyclotourisme est envisagé, notamment le
long des Marais entre le Parc
Hérouvai,
Chambors,
Délincourt
et
Aeilly.
En parallèle, il est essentiel d'améliorer l'offre de stanennement,
en se concentrant sur les centres
bourgs, les zones autour des gares, des équipements, et des zones d'activités.
ëé
G ERUEUX
ENVIRONNEMENTAUX
L'étude
PCAET
{Plan
Climat-Air-Énergie-Territorial)
s'aigne
de
manière
cohérente
avec les abjecnfs du PMS {Plan de Mobikté
Soutenable),
qui vise
à reduire
la dépendance à la voiture et aux
carburams.
Le
rapport
Climat-Air-Énergie-Territorial
met
en
Dimgnontie
an de Mob
Smpttié de Lo Conan
de Comeunes Venir Tele
lumière que les transparts génèrent
34% des émissions de gaz
©
=
à effet de serre (GES}, avec une hausse significative de la facture énergétique lide aux déplacements {138% entre 2017 et 2021). Cette situation soutigne la forte dépendance des habitants aux produits pétroliers, renforçant aimi la nécessité de promouvoir des ahternatives à l'ubhsation de Le voiture en solo. SYNTHESE
ë
La Communauté
de Communes
Vexin Thelle ICCVT) présente un territoire aux caractéristiques uniques, mélant zones
rurates et bourgs dynamiques.
Cependant,
es enjeux de
mobifilé représentent
un défi majeur pour assurer
là qualité
de vie de ses habitants.
La synthèse ci-dessous présentera
les résultats d'un diagnostic approfondi
isant à élaborer le
Plan
de Mobilité
Simplifié,
en
identifiant
les atouts,
faiblesses,
opportunites,
et
menaces
(AOFM}.
Synthèse
AOFM
TOP
Venaees POMR
Jeieres res
neue
Deus mme
Dr du
ver de amporLe
Le termaae
à Care Porta
Et
ut ps
tMRuE pou
soraue de varager
da
demande Lounsta par
un
dacemets
Mere que er1
demande.
once
=
re
Ares
#
rpter
Adenhatan 0e lard
CT
je
ee
à CEVT ous pô
do
époeen
omh
n—
LOGONT
(Chou TE à era
de
sabot
étapes La
amarnes
proches
Agnes
mama
ve matt put
Dettes
de mobdd
Ménpon Mavr-de- France.
taphés, cet eat
after
& reims.
Aus de Lavoie
Une abserce 08 tue du
-Dévekmoement toncmaue
Pur memeat es
eastlentes een
pen arape chez es Habitants
nome
d'agét ome
ic
connai
2 medion
dectepperent.
teur.
Krendières dépens
es coûts drveiivtenent
ee
nine
de poires de ruhame
| devés
peur a envies
Joare néracmete des pôles
Serox es erisas
ans les
Pour dcvrioppt
dément heu veliaon ct
mes
Heur éeretrapement.
Gueiqes prajein droiens
Glefaridern
et éme
Cain evmestmmen
Fotenen
de
dames
um
remcanemecataes ee cmure
anaraguanes cvs.
ques
Modes cmt
-Groalprstanes
de Le var
Dr
étptacomants.
aus ééparternenanun
Dr cUpen. … PAUT le Givolatgnene
don
eérriranre
es 94
F
Diagnoutie Pier da Mobiité Simpiié de 13 Communauté de Communes Varin-Touie
ORIENTATION
ET PERSPECTIVES
:
Les condiusions du diagnastic ant donné lieu à des orientations el des perspectives qui onenteront
l'élabaration de
plusieurs scénarios. Ces scénarios seront élasarés añn de mettre en perspechve les résultats du diagnosh, tout en identifiant des leviers de changement
pour les phases ultérieures.
La stratégie se décline en quatre axes pour la prachaine
phase, comprenant des actions prapasées
:
+
Ase 1
Améliorer les transports en commun paur tous les habitants
#
Axæe2
Offrir
des
modes
alternatifs
à
la
voiture
individuelle
+
Axe 3° Valoriser les modes actifs
+
Awe4
Assurer
une
démarche
de
sensibilisation
et
de
communication
AXEL:
“ Metre
en pce
un
eric
de
“Aunétires oftre
de tiempo
cobectit
crvokurage à decheie au serrer ee
terroirs
a mec le
er Bo
Lo ua
“Amaerer l'aftre de à Li Le gra de vga
Let DUREE dr
#
à
La senmbéisation ei Le comemuaieation aur Les
bonnes pratiquer
an terres 19 mabatd va ft
Aiaaements 160,
Ra seen de ED
race
ARE
à a
me
+ EE
ts DOUTE ET crane
es Les entries du sortetre
étre
Lens fe Ve
Mettre en place des ENG tore
Bnantlères por inciter
Qirment
ut pue often mue ver tam
à
av apart mat
Bet
de CONS Late
Ohemotifte » à ghitelorme
ue muicimnarne
ve om
de Bon de
ee
smtique
unique pau Mioformation
et achat de bits
1 région Haut-de-Frane
sr
+ Relancec
là demande d'un syMéme dintetofrérabrhté
airede Pass Oha Moluté d'HDE ele Past Navi
ETDEM. 95
Annexe
n°2
Synthèse
de
la Stratégie
du
PCAET
de
la CCVT 96
UNE APPROCHE TRANSVERSALE
ET... MULTISECTORIELLE
dns
he
traverse
2
turdyés
r
DÉCRET n°2016-849 {Article 1 — 11)
Ç
4 ic
00
gr
Motte
bon identifie
les
priorités
et
les
objectih
de
la
collectivité
ou
de
Fetcbiiisenent
publie.
[
à
PARC
8ÂTI
5
TRANSPORTS
©
Ô
INDUSTRIE
AGRICULTURE
& ie SYLVICULTURE
©
ÉNERGIES
RENOUVELABLES
&
DE
RÉCUPÉRATION
re um
Dit
+
SONT
RAPPEL DES GRANDS ENJEUX CLIMAT-AIR-ÉNERGIE PAR THEMATIQUE
RÉDUIRE
’
ms
me
x
#
7
v
OPTIMISER
ET
FAIRE
ÉVOLUER
LES
RÉSEAUX
RÉDUIRE DÉCARBONER »
»
PCA
97
QUEL CADRE À LA CONSTRUCTION DE LA STRATÉGIE CLIMAT- AIR-ENERGIE DL TERRITOIRE ?
DES
ENGAGEMENTS
PRIS
À
TOUTES
LES
ÉCHELLES
TROUVANT
LEUR
TRADUCTION
À
L'ÉCHELLE
LOCALE
S eo L'Accord
de
Prin.
Le
Paquel
Énergie
Propre
À
..
GUIDENT
le définition de
la STRATÉGIE
LOCALE
sonmaur
La
Loi
De
Transition
Énergétique
Relotive
A
timat-air-é
An
a
La Croissance
Verte
{LTECV)
se traduisant
Simat-alr-énergie
..
par
{a
Stratégie
Nationule
Bas
Carbore
Motte
ddilio
d
En
{SNBC},
lo
Programmation
pluriannueiie
de
rénbetides
actions entreprises
À
DÉVELOPPER
LES ÉNER
ENOUVELABLES
l'énergie
{PPE},
le
Pian
nationcl
de
l'échelon
locnie #4
des dispositits
ne
are
“
.
Réduction
des
Émissions
de
Polluants
natianaus
qui permetre ta litre
_
Armosphériques
{PRÉPA}
.
come
ie changement clinarique st
°
l'otreinte de
l'ensembis
dies
IC
cajectits!
te SRADDET
#
=
ve
ds
:u COHÉRENCE
DES ACTIONS
=
4
:
DE LUTTE COMTRE
LE CHANGEMENT
SOSIROLEE,
CLIMATIQUE ET LA
=
Le
4
D
CES
TOn
PROBLÉMATIQUE
DE QUALITÉ DE
Cà
DÉVELOPPER le
srsctage cube
Te
w:
4
l
5
|
°
|
want
more
1
«A
Comme
[és
;
Lo
h
er
3
:
RENFORCER
ET ESSAIMER LES ACTIONS
à
tarot
LoranNobes
do
orbeire
"
s
facte#4 98
stress be :x
Faut
og
CAN
din ithe:s
» friutetie
te La
Mestit
QUEL
CADRE
À LA CONSTRUCTION
DE
LA STRATÉGIE
CLIMAT-
=
QUELLE
EST LA TRAJECTOIRE
DE MON
TERRRITORE
AIR-ÉNERGIE DU TERRITOIRE ?
L7)
©
DANS
LA LUTTE CONTRE
LE CHANGEMENT
GLIMATIQUE
7
LORIE
PE
Or
:__
14
OO:
—_—_—_—————
®::
à PCT
NOUS
DMALES
© RNDMEDE
CE
LA SPVATECOE
æ
QUELLE EST LA TRAJECTOIRE DE MON TERRRITOIRE
O
DANS LA LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT
CLIMATIQUE ?
.
v
&
d'un
PROUET TERRITORIAL DE DÉVELORPEMENT DURABLE
°
\
99
PCA
PUNEL
MER
©
D'OR
ON Là
AU 20
LE PARC BÂTI >
4
o
2050
#@ 8e
€
Renforcer l'accompognement technique
das
ménages
dons
teurs
proiels
de
rénovation
à
haverk lu mise sa place d'un tiers
de
confiance
Renforcer
ic
luha
contre
la précarité
énergétique
et habitat
indigne
Sensibiliser Fensembte
des
eublies
habitants,
agents,
ccteurs
privés,
scolaires.
.)
Accompagner
les
iq
de
ï
du
aux
p
pi
sobriété
érergétique
dans
Ia
réduction
de
teurs
consommations {règlements
publicité,
cide
diagnostic,
fonds
revitalisarioi
ÉQUIVALENT
EN NOMBRE
RÉNOVATIONS
THERMIQUES
INVESTISSEMENTS CR
ES
MR
LOCAUX
êe
À mme
ani del
sy pete
co
aloputtonge
!
ENJEUX
ISSUS
DIAGNOSTIC
Réhobiftarion
prior
D Bc:re
st
mt her cï
saphlamné
mn
de tertit émetteurs
Améliorer
ies dispositifs
de
financemant
des
travaux
de
féncvation
&
déination
des
menages
Viser
l'exemplorité
des
sur
leur
patrimoine
bâti et
l'éclairage
publie
$
la filiére
Iocale
de
la
rénovation
{identification
dles arbsans
st mobiisation)
ÉCONOMIES
SUR LA FACTURE
LE
D
0
14
_
%
FE ME ar logements
—
+ ME
ont 100
CHE!
Vetns
velié
» yithedsé
ee
L'AGRICULTURE & LA
SYLVICULTURE
.
ENJEUX
ISSUS
DIAGNOSTIC
Un
teretoire
potes
Pagqtaun
Beenvink
Gise
à
et
ère
ne
É
REME
co
a
ce
mobitte
covoiturage
élecirique
kobor
du
monde
ss
boire:
pie
CON
le diffusion de pratiques
agricoles
et
\
hécus
L
durables
el
vertueuses
sf:
bornes
tours.
gear
acyuille
?
ut
My
nds
get
5
a
ss.
cinteny
el
deveicpper
les
; préléoenents
à
éssetles
en
transport
en
é
commun
structurantes
iligne
LS
Promouvoir
let
demerches
de
dreuits- courts
cie
produits
alimevteires
et
non
cümentaires
auprès
des
consommateurs
et
producteurs
Emarchés
foccue,
Ô
PHASE
informer et sensibiliser les
aux
modes
actifs
de
habitants
et enlreprises
déplacement
Lx en
ni
ducer egricoiel
tests.
} et les sens
Dihsar
caix
r
n
nouvelles
protiques
agricoles
liees
av
chongamneant
ur
de
transition
k
rostructores,
£
énergétique
di
secreur
cpclabies
;
des
transpouts
ÉQUIVALENT
EN
NOMBRE
DE
REPORTS
MODAUX
ÉCONOMIES
SUR
LA
FACTURE
L
I
ÉQUIVALENT
EN
ACTIONS
ÉCONOMES
SUR
LA
FACTURE
ne
&
BOS
Paire
ve
ave
æ
7
re
|
Dé
inens
—
pm
«5
%
.
AO
hucuerier der
21 me) 101
PCHA
vb
hist»
bentdsé
Cu ia SEA
TE
Lo
CAT
cuil dot LE » Attebe
Geu
MA
€
L'INDUSTRIE
(
LES DÉCHETS
4
S
205
ENJEUX
IS5US
DIAGNOSTIC
ENJEUX
ISSUS
DIAGNOSTIC
Un terr
pa
industrie
excepté
!
4
fo
tige
à
à
à
Ur pénis
rés
€
e
sur
le
tmrritoirg
de
ds
a'ote en
metié
conne
nes
ne
tergatique
Ϟ
52
pudeur
#
Diminuer
Les Mas totale
hovers
e iconsmique
pour
.
dur
ioire
ir
ss
Encourager les industries du territoire à
©
se
valoriser las ressources locales
»
_
travers
des
matériaux
employée
#t un
.
accroissement
des
énergies
7
s
renouvelables
dors
le
mix
énergétique
L
chaleur
fotate
notemment:
‘
#
©
Poursuisre
la politique
de
p
réduction
des
déchets
#r
Fe
d'amélioration
du
taux
de
recyclage
ÉQUIVALENT
EN £FFICACITÉ
ET SUBSTITUTION
ÉNERGETIQUES
ÉCONOMIES
SUR
LA FACTURE
Una rpdaçuen 4
twpantrete
à 4
=
®
ax
Le
:
Fermeture
de PS4
006
—
ee
ane
x
à
B
5
d:
«
®
vw
’
’ 102
mn
LES
ÉNERGIES
RENOUVELABLES
POUR
ALLER
PLUS
LOIN
QUANT
À
& DE
RÉCUPÉRATION
L'ADAPTATION
DE
NOTRE
=
TERRITOIRE
AUX
EFFETS
DU
ss
CHANGEMENT
CLIMATIQUE...
POS
échangent
clin
=
je
ce
prévention
et
du gestion
ns
A
We
O
fete
à
pe
Mtrntégie
de
guition
4e
durable de la ressource
an eau
et
les
formes
urbaines
pervettont
Promenr
eieurs
Bisgez
a
gestion
d
a
:
.
4
.
préservohon
de
lg
bic
Daveicoper
prioritairement
le
goheie
08
O
Renforcer ln prise
en
charge
des
publies
vulnérables
lors
5 ques
climatiques
et
la
photovoltaïque
sur
toitures
indusiriels
ei
tertiaires
publics
$
Ô
Meet
hauffage
par
le
bois
énergie
durabit
seu
ke
substitution
des
Dévelcpper
eventueiemen
des
ras
d'épisodes
caniculaires
centrales
PV au sol si sol dégradé
RTE
at nen
camp
tion avec
aigricu
Soutenir
le développement
de la
méfhanisation
à
travers
la
concertation Annexe
n°3
atmé)
©. {a
”
L'Air et Moi
D
APPEL
A
PARTICIPATION
s
aupres
des
EPCI
Mieux
connaitre
pour
mieux
Agir
sur
la
Qualite
de
l'
Aïr
en
Hauts-de-France Projet AQAH
En
tant
qu'habitant, (es
e
J'ai
entendu
parter
des
microplastiques
et
des
polluants
éternels
dans
l'eau
et
dans
l'air,
et
alors
?
+
Poussières,
NO2,
O3,
particules
ultrafines
et
pesticides.
qu'est
ce
que
je
respire
au
quotidien
?
+
Les
odeurs
me
gènent,
j'ai
l'impression
de
ne
pas
vivre
dans
un
environnement
sain
+
Je
suis
allergique,
comment
je
fais
avec
les
pollens
?
En
tant
qu'EPCI,
comment
répondre
et
être
°
accompagné
dans
les
réponses
à
ces
questions
?
en
rejoignant
le
projet
AQAH
avec
Atmo
Hauts-de-France,
les
Fédérations
des
Centres
Sociaux
Nord
- Pas-de-Calais
et
des
Pays
Picards
et
l'Air
et
moi
En
rejoignant
le
projet
AQAH,
je
suis
un
EPCI
engagé
qui
se
préoccupe
des
attentes
et
de
la
santé
de
mes
habitants
«
Je
comprends
comment
évolue
la
qualité
de
l’air
sur
mon
territoire
«
J'ai
toutes
les
clés
de
compréhension
pour
comprendre
les
sujets
qui
peuvent
être
“anxiogènes”
pour
mes
habitants.
e
J'implique
les
acteurs
du
territoire
pour
développer
une
communication
positive
et
des
solutions
innovantes.
+
je
participe
à
un
programme
ambitieux
et
mutualisé
pour
la
santé
des
populations.
+
Je
participe
à
un
projet
adapté
aux
enjeux
de
mon
territoire
en
lien
avec
les
politiques
publiques.
+
Je
définis
un
programme
d'actions
collectives
et
individuelles.
103
nt Le
projet
AQAH,
c’est
…
+
3
ans
de
collaboration
du
1er
septembre
2024
au
31
decembre
2027
* des
partenaires
impliqués
(l'association
l'Air
et
Moi.
les
Fédérations
des
Centres
Sociaux
et
9
EPCI
adhérents),
avec
Atmo
Hauts-de-France
en
chef
de
file
«un
projet
ambitieux
de
3
millions
d'euros
co-
financé
par
le
FEDER-FSE+
-FTJ
2021-20
+
3
piliers
de
développement
à
moins
de
5.000€
out
lé
projet
de
9.000
€
E
ec
ac
atn
de
5.000
€
à 25.000€
participation
hnanciére
pour
le
projet
de
21900
€
soit
7.000
€/An
EPCI
avec
adhesion
à Atmo
de
25.000
€
à
50.000€
participation
financière
pour
le
projet
de
39,000
€
soit
13,000
€/An
EBCI
avec
adhésion
a
Atmo
de
50.000€
à
100.000€
participation
financière
pour
le
projet
de
60
000
€
soit
20000
€/An
EPCI
avec
adhésion
à
Atmo
de
plus
de
100.000€
participation
financière
pour
le
projet
de
120
000
€
soit
40.000
€/An
s.
Votre
contribution
financière
sera
inférieure
à
5%
du
coût
giobal
de
ce
projet
ambitieux
et
innovant
5 à
CET
CET
Contactez
le
service
de
la
dynamique
territoriale
avant
le
31
janvier
2024
au
03
59
22
67
03
où
j.lemaire@atmo-hdf.fr
-
B Annexe
n°4
‘
CONVENTION
CONSTITUTIVE
1
des
l
1
APPROUVÉE
PAR
DÉLIBÉRATION
DU
SE60
EN
DATE
DU
28/02/2024
PREAMBULE Depuis
le
1er
juillet
2004,
le
marché
d'électricité
est
ouvert
à
la
concurrence.
Cette
ouverture
d'abord
concentrée
sur
les
consommateurs
professionnels
et
les
personnes
publiques
s'est
élargie
au
1°
juillet
2007
à
l'ensemble
des
consommateurs
de
gaz
naturel
et
d'électricité.
Aujourd'hui,
conformément
aux
articles
L.
331-1
et
L.441-1
du
Code
de
l'énergie,
l'ensemble
des
consommateurs
d'électricité
et
de
gaz
naturel
peut
choisir
librement
un
fournisseur
sur
le
marché
et
s'affranchir
ainsi
du
tarif réglementé
de
vente
proposé
par
les
opérateurs
historiques.
Depuis
le
1er
juillet
2021,
seuts
les
particuliers
et
les
personnes
morales
employant
moins
de
10
agents
et
réalisant
moins
de
2
millions
d'euros
de
recettes
peuvent
bénéficier
des
tarifs
réglementés
d'électricité.
Les
personnes
publiques
font
partie
des
consommateurs
concernés.
A
ce
titre,
pour
leurs
besoins
propres
d'énergies,
les
acheteurs
doivent
recourir
aux
procédures
prévues
dans
le
Code
de
la
Commande
Publique,
afin
de
sélectionner
leurs
prestataires,
ainsi
que
le
rappellent
les
articles
L.
331-4
et
L.441-5
du
Code
de
l'Energie.
Dans
ce
cadre,
te
regroupement
de
ces
pouvoirs
adjudicateurs
et
entités
adjudicatrices,
acheteuses
d'énergies
est
un
outil
qui,
non
seulement,
leur
permet
d'effectuer
plus
efficacement
les
opérations
de
mise
en
concurrence
et
d'obtenir
des
prix
anticipés
et
lissés
sur
la
durée
du
marché
mais
également
d'assurer
une
maîtrise
de
leur
consommation
d'énergie
et
renforcer
la
protection
de
l'environnement
dans
le respect
du
développement
durable.
C'est
dans
ce
contexte
que
le Syndicat
d'Energie
de
l'Oise,
lui-même
acheteur
d'électricité
et de
gaz
naturel,
a constitué
un
groupement
de
commandes
d'achat
d'énergies
et
services
associés.
CECI
EXPOSE,
IL
À
ETE
CONVENU
:
Article
1°’.
- Objet
Le
présent
Acte
Constitutif
a
pour
objet
de
constituer
un
groupement
de
commandes
sur
le fondement
des
dispositions
du
Code
de
la
Commande
Publique,
ci-après
désigné
"le
groupement".
A
cet
égard,
la présente
convention
précise
les
modalités
de
fonctionnement
de
ce
groupement
ainsi
que
les
obligations
respectives
de
chacune
des
parties.
il est
expressément
rappelé
que
le groupement
n'a
pas
la
personnalité
morale.
Article
2.
- Nature
des
besoins
visés
par
le présent
acte
constitutif
Le
groupement
constitué
par
le
présent
acte
constitutif
vise
à
répondre
aux
besoins
récurrents
des
membres
d'acheter
de
l'énergie
pour
assurer
l'alimentation
et
le
fonctionnement
de
leurs
patrimoines
dont
ils
ont
la
gestion
dans
les
domaines
suivants
:
Fourniture
et
acheminement
de
gaz
naturel
et
services
associés
;
Fourniture
et
acheminement
d'électricité
pour
les
bâtiments
et
services
associés
;
Fourniture
et
acheminement
d'électricité
pour
les
installations
d'éclairage
public,
de
feux
tricolores
de
bornes
de
recharge
pour
véhicules
électriques.
Les
contrats
conclus
pour
répondre
à
ces
besoins
constitueront
des
marchés
publics
ou
des
accords-cadres
au
sens
du
Code
de
la
Commande
Publique.
Convention
Constitutive
Groupement
de
Commandes
achat
d'énergies
Page
!
sur
7
Ma Article
3. - Composition
du
groupement
Le
groupement
est
ouvert
aux
personnes
morales
publiques
et
privées
suivantes,
mentionnées
à
l’article-L2113-6
du
Code
de
la Commande
Publique,
dont
le siège
est
situé
dans
l'Oise :
:
L'ensemble
des
personnes
morales
de
droit
public
(Etat,
coilectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
établissements
publics,
groupements
d'intérêt
public,
CCAS,
..)
;
: Les
personnes
morales
de
droit
privé
(Sociétés
d'Economie
Mixte,
Société
Publique
Locale,
organismes
d'habitation
à
loyer
modéré,
établissements
d'enseignement,
établissement
de
santé,
maisons
de
retraites,
...).
La
composition
définitive
des
membres
du
groupement
sera
arrêtée
au
plus
tard
au
lancement
des
marchés
subséquents
à
l'accord
cadre.
Avant
chaque
nouveau
marché,
le
coordonnateur
établit
la
liste
à jour
des
membres.
Article
4.
-
Conditions
d'adhésion
et
de
retrait
des
membres
4.1
Adhesion
au
Groupement
Chaque
membre
adhère
au
Groupement
par
une
décision
suivant
un
processus
décisionnel
conforme
à
ses
règles
propres.
Cette
décision
est
notifiée
au
Coordonnateur.
Elle
sera
accompagnée
de
la
Convention
Constitutive
dûment
signée
et
tamponnée.
L'adhésion
des
personnes
relevant
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
est
soumise
à
l'approbation
de
leur
assemblée
délibérante,
dans
les
conditions
prévues
par
ce
Code
L'adhésion
d'un
nouveau
membre
peut
intervenir
à
tout
moment.
Elle
ne
nécessite
pas
l'accord
préalable
des
autres
membres
du
Groupement.
Toutefois,
un
nouveau
membre
ne
saurait
prendre
part
à
un
accord
cadre
ou
un
marché
en
cours
d'exécution
au
moment
de
son
adhésion.
L'engagement
d'un
membre
dans
les
marchés
ou
accords-cadres
passés
par
le
Groupement
ne
peut
être
effectif
que
:
#
Postérieurement
à
son
adhésion
au
Groupement,
date
de
délibération
ou
de
tout
document
décisionnel
propre
faisant
foi ;
Et
#
À
partir
du
moment
où
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
a
été
envoyé
postérieurement
à
la
date
de
réception
par
le
Coordonnateur
de
la
décision
d'adhérer
au
Groupement.
4.2
Sortie
du
Groupemen
Le
présent
groupement
est
institué
à
titre
permanent,
mais
chaque
membre
est
libre
de
se
retirer
du
groupement.
Le
retrait
d'un
membre
du
groupement
est
constaté
selon
ses
règles
propres.
Cette
décision
est
notifiée
au
coordonnateur,
avec
un
préavis
de
3
mois.
Quoiqu'il
en
soit,
le
retrait
ne
prend
effet
qu'à
l'expiration
des
accords-cadres
et
marchés
en
cours
dont
le
membre
est
partie
prenante.
Toute
sortie
anticipée
est
proscrite
: les
fournisseurs
réservent
les
volumes
de
façon
anticipée.
Article
5. - Obligations
des
membres
Convention
Constitutive
Groupement
de
Commandes
achat
d'énergies
Page
2 sur 7 Les
membres
du
groupement
sont
chargés
:
-
de
communiquer
au
coordonnateur
une
évaluation
de
leurs
besoins
quantitatifs,
par
le
truchement
éventueliement
d'une
fiche
de
recensement
;
-__
de
veiller
à
la
bonne
définition
des
points
de
livraison
devant
relever
des
accords-cadres
et
marchés
passés
dans
le
cadre
du
groupement
:
-__
de
communiquer
au
coordonnateur
les
moyens
d'accès
aux
données
de
consommation,
ce
dernier
s'engageant
à
en
respecter
la
confidentialité
:
-__
de
respecter
les
demandes
du
coordonnateur
en
s'engageant
à
y
répondre
dans
le délai
imparti
:
-__
d'assurer
la bonne
exécution
des
marchés
portant
sur
l'intégralité
de
leurs
besoins
: suivi
du
marché,
paiement
des
factures,
vérification
de
l'intégration
de
nouveaux
points
de
livraison,
application
de
pénalités.
:
-
de
respecter
les
clauses
du
contrat
signé
par
le
coordonnateur
:
-__
d'inscrire
le
montant
de
l'opération
qui
le
concerne
dans
le
budget
de
sa
collectivité/
EPCI
et
d'assurer
l'exécution
comptable
du
ou
des
marchés
(et/
ou
accords-cadres
et
marchés
subséquents
qui
le concerne) ;
-__
d'informer
le
coordonnateur
de
tout
litige
né
à
l'occasion
de
l'exécution
de
ses
marchés
et/ou
accords-cadres
et
marchés
subséquents.
Le
règlement
des
litiges
relève
de
la
responsabilité
de
chacun
des
membres
du
groupement.
-__
de
participer
financièrement
aux
frais
de
fonctionnement
du
groupement
dans
les
conditions
définies
à
l'article
8
ci-après.
Les
membres
s'engagent
à
communiquer
avec
précision
leurs
besoins
au
coordonnateur,
et en
particulier,
à
veilier
à la
bonne
définition
des
points
de
livraison
devant
relever
des
accords-cadres
et/ou
marchés
passés
dans
le
cadre
du
présent
groupement.
Les
membres,
par
l'acceptation
de
l'acte
d'adhésion
à
la
présente
convention,
donnent
mandat
au
coordonnateur
afin
de
lui
permettre
d'obtenir
directement
des
fournisseurs
et
des
gestionnaires
de
réseaux
concernés
les
informations
détaillées
relatives
aux
points
de
livraison
des
contrats
intégrés
au
groupement
d'achat,
ainsi
que
toutes
les
informations
utiles
à
la
préparation
et
à
l'exécution
des
marchés.
Dans
le
cas
où
un
mandat
spécifique
serait
nécessaire,
en
sus
de
la
présente
convention,
tes
membres
s'engagent
à
le transmettre
signé
au
coordonnateur
sous
un
délai
de
10
jours.
Une
fois
incius
aux
marchés
et
accords-cadres
passés
dans
le
cadre
du
groupement
et
pendant
toute
la
durée
de
validité
de
ceux-ci,
les
points
de
livraison
ne
pourront
plus
donner
lieu
à
la
conclusion
de
nouveaux
marchés
ou
accords-
cadres
qui
seraient
directement
passés
par
les
membres
en
dehors
du
présent
groupement
et
ayant
aussi
pour
objet,
même
non-exclusif,
la fourniture
d'énergies.
Une
attention
particulière
doit
être
apportée
aux
respects
des
engagements
pris
pour
les
contrats
qui
sont
déjà
en
offre
de
marché
(pénalité
en
cas
de
rupture
anticipée).
Ainsi,
les
points
de
livraison
répertoriés
au
moment
de
l'avis
d'appet
publics
à
concurrence
mais
pour
lesquels
des
contrats
en
cours
ne
sont
pas
échus,
pourront
bénéficier
des
conditions
du
groupement
à
la
date
d'échéance
du
contrat
en
cours.
ll en
est
de
même
pour
les
sites
non
raccordés
et
dont
le
branchement
intervient
durant
là
période
du
contrat.
Concernant
:
:
-
L'acheminement
d'électricité,
les
membres
s'engagent
à
conclure
un
Contrat
d'Accès
au
Réseau
de
Distribution
(CARD)
ou
un
Contrat
d'Accès
au
Réseau
de
Transport
(CART)
dans
les
cas
exigés
par
le Gestionnaire
de
Réseau
de
Distribution
(GRD)
ou
le
Réseau
de
Transport
d’Electricité
(RTE).
Dans
tous
les
cas,
le
fournisseur
jouera
le
rôle
de
«
responsable
d'équilibre
»
pour
les
membres.
- L'acheminement
de
gaz
naturel,
les
membres
s'engagent
à
conclure
un
Contrat
de
Livraison
Direct
(CLD)
dans
les
cas
exigés
par
le
Gestionnaire
du
Réseau
de
Distribution
(GRD).
Article 6. -- Désignation
et missions
du coordonnateur
Convention
Constitutive
Groupement
de
Commandes
achat
d'énergies
Page
3
sur
7
107 Le
Syndicat
d'Energie
de
l'Oise
est
désigné
par
l'ensemble
des
membres
du
groupement
comme
«
Coordonnateur
»
pour
les
missions
décrites
ci-après.
Le
coordonnateur
est
désigné
pour
la durée
de
la
convention.
Ilest
chargé
à
ce
titre
de
procéder,
dans
le
respect
des
règles
prévues
par
les
textes
réglementaires
en
matière
de
marchés
publics,
à l'organisation
de
l'ensemble
des
opérations
de
sélection
d'un
ou
de
plusieurs
cocontractants
en
vue
de
la
satisfaction
des
besoins
des
membres
visés
à
l'article
2
de
la
présente
convention.
Le
Coordonnateur
est
également
chargé
de
signer
et
de
notifier
les
marchés
ou
accords-cadres
qu'il
passe
dans
le
cadre
du
Groupement.
Chaque
membre
du
Groupement,
pour
ce
qui
ie concerne,
s'assure
de
la
bonne
exécution
des
marchés
pour
lesquels
il est
partie
prenante.
En
matière
d'accord-cadre,
le
coordonnateur
est
chargé
de
conclure
les
marchés
passés
sur
le fondement
de
l'accord-
cadre,
chaque
membre
du
groupement,
pour
ce
qui
le
concerne,
s'assurant
de
sa
bonne
exécution.
il pourra
être
amené
le
cas
échéant,
à
conclure
les
éventuels
avenants
aux
accords-cadres
et/ou
aux
marchés
passés
dans
le
cadre
du
groupement.
En
pratique,
le coordonnateur
à
pour
mission
:
- D'assister
les
membres
dans
la
définition
de
leurs
besoins
et
de
centraliser
ces
besoins
sur
la
base
d'une
définition
préalable
établie
par
lui en
concertation
avec
les
membres.
À
cette
fin,
le coordonnateur
peut,
en
tant
que
de
besoin,
solliciter,
au
nom
des
membres
et
directement
auprès
des
gestionnaires
de
réseaux
et
des
fournisseurs
d'énergie,
l'ensemble
des
informations
relatives
aux
différents
points
de
livraison
;
- De
définir
l'organisation
technique
et administrative
des
procédures
de
consultation
:
- D'élaborer
l'ensemble
des
dossiers
de
consultation
en
fonction
des
besoins
définis
par
les
membres
;
- D'assurer
l'ensemble
des
opérations
de
sélection
des
cocontractants
(publication
des
avis
d'appel
public
à
ta
concurrence
et
d'attribution,
envoi
des
dossiers
de
consultation
des
entreprises,
préparation
et
organisation
matérielle
des
opérations
d'analyse
des
candidatures
et
des
offres,
réception
des
offres,
analyse
des
offres,
rapport
de
présentation,
convocation
et
réunion
de
la
commission
d'appel
d'offres)
:
-
De
signer
et
notifier
les
marchés,
y
compris
les
marchés
subséquents
passés
sur
le
fondement
d'un
accord
cadre
:
- D'informer
les
candidats
des
décisions
de
la
Commission
d'appel
d'offres
;
- De
gérer
la
mise
en
œuvre
de
clauses
d'ajustement
et
de
révision
des
prix:
- De
coordonner
la
reconduction
des
marchés
(simple
information
lorsque
les
membres
gèrent
leurs
marchés)
;
- De
transmettre
les
marchés
aux
autorités
de
contrôle
et
de
publier
les
avis
d'attribution
:
- De
transmettre
aux
membres
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
des
marchés
en
ce
qui
les
concerne
;
- De
préparer
des
avenants
le cas
échéant
:
- De
gérer,
le
cas
échéant,
les
précontentieux
et
les
contentieux
afférents
à
la
passation
des
accords-cadres
et
marchés,
à
l'exception
des
litiges
formés
à
titre
individuel
par
un
membre
du
groupement.
Article 7. - Commission d'Appel d'Offres (CAO) Convention
Constitutive
Groupement
de
Commandes
achat
d'énergies
Page
4
sur7 La
commission
d'appel
d'offres
chargée
de
l'attribution
des
accords-cadres
et des
marchés
est
celle
du
coordonnateur.
Conformément
à
l'article
L1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
peuvent
participer
avec
voix
consultative
aux
réunions
de
la
commission
d'appel
d'offres,
des
personnalités
désignées
par
le
Président
de
la
commission
en
raison
de
leurs
compétences.
Article
8. - Frais
de fonctionnement
6.1
Règles
générales
Les
missions
du
coordonnateur
sont
exclusives
de
toutes
rémunérations.
Toutefois,
le
coordonnateur
est
indemnisé
des
frais
afférents
au
fonctionnement
du
groupement
par
une
participation
financière
versée
par
les
membres,
dès
lors
que
le
membre
est
partie
aux
marchés
passés
par
le coordonnateur.
Cette
indemnisation
est
définie
comme
une
participation
annuelle
au
titre
des
frais
de
fonctionnement
du
groupement.
Cette
participation
s'applique
indépendamment
pour
chaque
forme
d'énergies
(électricité,
gaz
naturel).
Le
montant
global
de
la
participation
est
donc
un
cumul
des
participations
pour
chaque
forme
d'énergies
dont
un
marché
a
été
notifié. A
cet
effet
et
annuellement,
le coordonnateur
émet
un
titre
de
recette
pour
les
membres
concernés.
La
participation
est
due
au
coordonnateur
au
plus
tard
dans
les
trois
mois
à
compter
de
la
date
d'émission
du
titre
de
recettes. Le
coordonnateur
est
exonéré
de
toute
participation
financière
au
groupement.
8.2
Participation
financière
pour
le
marché
de
fourniture
d'électricité
Le
montant
de
la
participation
financière
pour
le
marché
d'électricité
des
membres
est
établi
comme
suit
:
Pour
les
communes,
la
participation
est
calculée
en
fonction
du
nombre
d'habitants
(population
totale
du
dernier
recensement
publié)
:
Critère
Prix
Unitaire en
€
Pop
Totale
<
?
000
hab
80
€
1 000
hab.
<
Pop
Totale
S 2
000
hab.
220
€
2 000 hab.
< Pop
Totale
< 10
000
hab.
|
420€.
Pop
Totale
>
10
000
hab.
1200
€
Pour
les
autres
membres
du
groupement,
la
participation
financière
(P)
est
calculée
en
fonction
de
la
Consommation
de
Référence
(CR)
en
appliquant
la
formule
suivante :
e
SiCR
<
80
MWh
alors
P=80
€
e
_
SiCR
>=
80
MWh
alors
P
(en
€)
=
CR
{en
MWh/an)
Avec : “Consommation
de
Référence
(CR)
= consommation
globale,
exprimée
en
MWh/an,
des
points
de
livraison
en
électricité
du
membre
déclarée,
par
le
gestionnaire
de
réseau
ou
le
fournisseur
et
dont
le
volume
total
est
mentionné
dans
les
documents
de
consultation.
La
participation
aux
frais
de
fonctionnement
du
groupement
de
commande
pour
le
marché
d'électricité
est
plafonnée
à
1 200
€ par
an.
Convention
Constitutive
Groupement
de
Commandes
achat
d'énergies
Page
5
sur
7
109
\ Concernant
le
Conseil
Départemental
de
l'Oise,
la
participation
annuelle
aux
frais
de
fonctionnement
fera
l'objet
d'une
convention
spécifique.
Le
bureau
pourra,
par
délibération
ultérieure,
revoir
la
participation
ou
exonérer
des
collectivités
de
cette
participation
seton
des
conditions
à
définir.
3.3
Participation
financière
pour
le
marché
de
fourniture
de
gaz
naturel
La
participation
financière
(P)
relève
de
formules
de
calcul
s'appuyant
sur
la
Consommation
Annuelle
de
Référence
(CAR)"
et établie
en
fonction
de
différents
seuils
quantitatifs
:
e
SiCAR
<
115
MWh
alors
P=
80
€
e
_ SiCAR
>=115
MWh
alors
P=
0.7xCAR
{en
MWh}
Avec
:
“Consommation
Annuelle
de
Référence
(CAR)
=
consommation
globale,
exprimée
en
MWh/an,
des
points
de
livraison
en
gaz
nature
du
mernbre,
déclarée,
par
le
gestionnaire
de
rèseau
ou
le
fournisseur
et
dont
le
volume
total
est
mentionné
dans
les
documents
de
consultation.
La
participation
des
membres
aux
frais
de
fonctionnement
du
groupement
de
commande
pour
le
marché
de
fourniture
de
gaz
naturel
est
plafonnée
à
1 200
€
par
an.
Concernant
le
Conseil
Départemental
de
l'Oise,
la
participation
annuelle
aux
frais
de
fonctionnement
fera
l'objet
d'une
convention
spécifique.
Le
bureau
pourra,
par
délibération
ultérieure,
revoir
la
participation
ou
exonérer
des
collectivités
de
cette
participation
selon
des
conditions
à définir.
Article
9. - Durée
du
groupement
Le
présent
groupement,
ayant
pour
objet
un
achat
répétitif
dans
le
cas
des
marchés
d'achat
d'énergies,
est
constitué
pour
une
durée
illimitée.
Article
10.
- Dissolution
du
groupement
Le
présent
groupement
est
dissout
de
fait
en
cas
de
retrait
du
coordonnateur.
Le
groupement
peut
être
dissout
à
la
demande
de
ses
membres,
décidée
à
la
majorité
des
deux
tiers.
Toutefois,
la
dissolution
ne
peut
intervenir
avant
le
terme
des
marchés
ou
accords-cadres
en
cours.
Article
11.-
Litiges
—
Capacité
à
ester
en
justice
11,1
Litiges
Tout
litige
susceptible
de
naître
entre
les
membres
du
groupement
à
l'occasion
de
la
présente
convention
fera
l'objet
d'une
procédure
de
règlement
amiable,
avant
toute
procédure
contentieuse
éventuelle
portée
devant
la
juridiction
compétente. 11.2
Capacité
à
ester
en
justice
Le
représentant
du
coordonnateur
peut
ester
en
justice
au
nom
et
pour
le
compte
des
membres
du
groupement
pour
les
procédures
dont
il a
la charge.
ILinforme
et consulte
les
membres
sur
sa
démarche
et
son
évolution.
Convention
Constitutive
Groupement
de
Commandes
achat
d'énergies
Page
6 sur
7 S'agissant
des
litiges
opposant
le groupement
à
tout
requérant
avant
la
notification
des
marchés,
seul
le coordonnateur
sera
habilité
à
agir
en
justice.
Pour
les
litiges
opposant
le
groupement
à
leur
cocontractant,
chaque
membre
du
groupement
sera
habilité
à
agir
en
justice,
la
présente
convention
ne
produisant
plus
d'effet.
Article
12. - Modification de
la présente convention
Les
éventuelles
modifications
du
présent
acte
constitutif
du
groupement
doivent
être
approuvées
dans
les
mêmes
termes
par
l'ensemble
des
membres
du
groupement
dont
les
décisions
sont
notifiées
au
coordonnateur.
La
modification
prend
effet
lorsque
la
majorité
des
membres
a
approuvé
les
modifications.
Article
13. — Clause
de
confidentialité
Chaque
membre
du
groupement
est
astreint
au
secret
professionnel
et
à
une
obligation
de
confidentialité.
1! ne
peut
communiquer
en
aucun
cas,
à qui
que
ce
soit les
renseignements,
les documents
et les
supports
établis
au
seul
bénéfice
du
groupement.
Tout
membre
s'engage
à
respecter
la
stricte
exclusivité
des
données
traitées
et
transmises
ainsi
que
le
caractère
strictement
confidentiel
des
informations
dont
il aurait
connaissance
pendant
la
durée
du
groupement.
Le
non-respect
de
ces
dispositions
est
considéré
comme
une
faute
de
nature
à
conduire
le
coordonnateur
du
groupement à
résilier
la participation
du
membre
aux
torts
de
ce
dernier
aux
frais
et risques
de
ce
dernier,
sans
préjudice
des
réparations
éventuelles
demandées
par
le
membre
au
coordonnateur.
Article
14.
- Signature
La
présente
Convention
Constitutive
du
Groupement
a
été
approuvée
le
par
«
l'organe
délibérant
du
membre
».
Signature
pour
«
le
membre
»
: (Structure,
titre,
Nom,
tampon)
Convention
Constitutive
Groupement
de
Commandes
achat
d'énergies
Page
7 sur
7
111
(Le |