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unknown - Communauté de communes - Vexin Thelle - PV du Cons
unknown - Communauté de communes - Vexin Thelle - Proces verbal du conseil communautaire du 10 avril 2024
Document publié le Mercredi 10 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vexin Thelle - Proces verbal du conseil communautaire du 10 avril 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Égalité et non-discrimination, Handicap et inclusivité,
Communauté
de
Communes
du
Vexin-Thelle
Séance
du
10
avril
2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
28
mars
2024,
s’est
réuni
à
17h30,
au
nombre
prescrit
par
le
règlement
dans
les
locaux
du
Gymnase
Guy
de
Maupassant
à
Chaumont-en-Vexin,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bertrand
GERNEZ.
Membres
en
exercice
: 51
Présents
: 32
Votants
: 40
Etaient
présents
Mesdames
et Messieurs
:
LEVESQUE,
MORIN,
CUYPERS,
DUVIVIER,
LAMARQUE,
MEDICI,
FRIGIOTTI,
LEFEVRE
G.,
MARTIN,
MICHALCZYK,
RIDEL,
PAULIAN
(suppléant
de
S.
MARIE),
RIBEIRO
DE
SOUSA,
GERNEZ,
DEGENNE,
LEFEVRE
H.,
BARREAU,
DESSEIN,
LE
CHATTON,
MONTILLON,
STEINMAYER,
BLANCHET,
TAILLEBREST,
LAROCHE,
CASSAYAS
(suppléante
de
M-H.
DURAND),
METZGER,
GAUTIER,
JUBAULT,
BOISSY,
DUNAND,
LELEU,
SIGNAC
(suppléante
de
C.
VANSTEELANT).
Etaient
excusés
Mesdames
et
Messieurs :
LEFEVER
(Pouvoir
à
A.
FRIGIOTTI),
TIMOTHEE-HUBERT,
COT,
MARIE,
LETAILLEUR
(Pouvoir
à
P.
LAROCHE),
STEINER
(Pouvoir
à
E.
MARTIN),
DELANDE
(Pouvoir
à
S.
LEVESQUE),
NOEL
(Pouvoir
à
W.
BLANCHET),
DURAND,
VANDEPUTTE
(Pouvoir
à H.
DESSEIN),
DESMELIERS
(Pouvoir
à G.
LELEU),
COLSON
(Pouvoir
à L.
TAILLEBREST),
VANSTEELANT.
Etaient
absents
Mesdames
et Messieurs
:
DEPOILLY,
GOUGIBUS,
GAILLET,
RETHORE,
PENY,
BOULEET,
CATRY,
BONNY
MESSIE,
KARPOFF.
Participaient
également
à
la
séance
Mesdames
: MARTIN,
DGS
et
BRADEL,
Directrice
financière
Madame
Claire
DUNAND
2 été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Êv% ORDRE
DU
JOUR
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
10
avril
2024
à
17h30
1.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
12
MARS
2024
2.
RESSOURCES
HUMAINES
e
Récapitulatif
des
indemnités
perçues
par
les
élus
e
_ Rapport
sur
l’égalité
femmes-hommes
e
Modification
du
règlement
temps
de
travail
au
10
avril
2024
e
Qualité
de
vie
au
travail
— séance
de
sport
3.
BUDGET
PRIMITIF
2024
: Orientations
et fiscalité
e
Compte
administratif 2023
e
Affectation
du
résultat
2023
e
Compte
de
gestion
2023
e
Produit
GEMAPI
2024
e
Taux
et TEOM
e
Budgets
primitifs
principal
et annexes
2024
e
Subventions
2024
e
Bilan
des
acquisitions
et cessions
immobilières
de
l’année
2023
4.
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
+
Débat
sur
«la
cohérence
des
Zones
d’Accélération
des
Énergies
Renouvelables
(ZAEnR)
identifiées
par
les
communes
»
5.
DOSSIERS
DIVERS
e
Appels
à projets
culturels
e
Communication
sur
le
schéma
de
mutualisation
6.
QUESTIONS
DIVERSES
7.
DECISIONS
ET
TRAVAUX
DU
BUREAU
DEPUIS
LE
DERNIER
CONSEIL
D
sh PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
10
AVRIL
2024
Le
quorum
étant
atteint,
le Président
ouvre
la séance
à
17h40.
Monsieur
le Président
dresse
la liste
des
pouvoirs
et des
excusés.
1.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
12
MARS
2024
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
communautaire
du
12
mars
n’étant
pas
finalisé,
il
sera
soumis
à l’approbation
du
prochain
conseil
communautaire.
2.
RESSOURCES
HUMAINES
e
Récapitulatif
des
indemnités
perçues
par
les
élus
Le
Président
explique
que
chaque
année,
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
établissent
un
état
présentant
l'ensemble
des
indemnités
de
toutes
natures,
libellées
en
euros,
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
dans
leur
conseil,
au
titre
de
tout
mandat
ou
de
toutes
fonctions
exercées
en
leur
sein
et au
sein
de
tout
syndicat.
Cet
état
est
communiqué
chaque
année
aux
conseillers
communautaires
avant
l'examen
du
budget
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale à
fiscalité
propre.
Monsieur
le Président
demande
s’il y a des
questions
et soumet
la délibération
au
vote.
Monsieur
DUVIVIER
demande
pourquoi
une
telle
différence
d’indemnités
entre
les
Vice-
Présidents. Il
est
répondu
que
ces
différences
s’expliquent
par
la
taille
des
différentes
communes
et
les
différents
mandats
exercés
par
les uns
et les
autres.
Le
détail
des
indemnités
est
présenté
dans
le tableau
suivant :
Autre
mandats
Brut
Annuel
INDEMNITE
DES
ELUS
2023
CCVT
x
:
Inclus
dans
la délibération
covt
+ syndicats
NOM
STATUT
TAUX
MAXI
Brut Annuel
SMCNV
Autres
Syndicats |
délibération
BARREAU
C
Sème
VP
23,08%
11232,66€
11 232,66
€
DEMESLIER
L
2ème
VP
23,08%
11 232,66 €
5 747,70€
16 980,36
€
GERNEZ
B
Président
67,50%
32 851,26
€
14371,74€
4 550,46
€
51773,46€
LAMARQUE
E
1ère
VP
23,08%
11
232,66
€
11 232,66
€
LAROCHE
P
4ème
VP
23,08%
11
232,66
€
4 041,84
€
15 274,50
€
LECHATON
S
7ème
VP
23,08%
11232,66€
11 232,6
€
MARIE S
3ème
VP
23,08%
11 232,66
€
2 968,74
€
14 20140
€
MORIN
P
11,54%
5 616,30
€
5 616,30
€
oj>)
TAILLEBREST
L
6ème
VP
23,08%
11 232,66 €
11 232,66
€
TOTAL
117
096,18
€
€ DELIBERATION
N°
20240410 01
|
Objet
: Etat
récapitulatif
des
indemnités
perçues
par
les
élus
au
titre
de
l’année
2023.
La
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019,
dite
Engagement
et
Proximité,
prévoit
en
son
article
93
l’obligation
de
présenter,
avant
le
vote
du
budget,
un
état
récapitulatif
des
indemnités
perçues
par
les
élus
communautaires.
Elle
crée,
à
ce
titre,
un
nouvel
article
L.5211-12-1
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
éléments
devant
faire
l’objet
du
récapitulatif
sont
:
-
Les
indemnités
de
fonction
perçues
au
titre
de
tout
mandat
-
Les
remboursements
de
frais
-
Les
avantages
en
nature
prenant
la forme
de
sommes
en
numéraire
Il est proposé
au
Conseil
communautaire
de
prendre
acte
de
l’état
récapitulatif des
indemnités
perçues
au
titre
de
2023.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Sur
rapport
de
Monsieur
le Président,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
en
particulier
son
article
L.5211-12-1
;
Etat
récapitulatif des
indemnités
perçues
par
les
élus
au
titre
de
2023
(CCVT
et Syndicats)
Montant
brut
annuel
des
indemnités
2023
Indemnité
de
|
Remboursements | Avantages
en
Nom
Prénon
Mandat
fonctions
brute
de
frais
nature
annuelle
BARREAU
Christophe
Sème
Vice-Président
11
232,66
€
Néant
Néant
DESMELIERS
Laurent
2ème
Vice-Président
16
980,36
€
Néant
Néant
GERNEZ
Bertrand
Président
51773,46€
Néant
Néont
LAMARQUE
Emmanuelle
|1ère Vice-Présidente
11
232,66
€
Néant
Néant
LAROCHE
Pascal
4ème
Vice-Président
15
274,50
€
Néant
Néant
LE
CHATTON
Sylvain
7ème
Vice-Président
11
232,66
€
Néant
Néant
MARIE
Sébastien
3ème
Vice-Président
14
201,40
€
Néant
Néant
MORIN
Philippe
Conseiller
communautaire,
membre
du
bureau
5 616,30
€
Néant
Néant
TAILLEBREST
Loic
6ème
Vice-Président
11232,66€
Néant
Néant
Total
2023
148
776,66
€
DECIDE D’adopter
le présent
rapport.
Arrivée
de
M.
MONTILLON
5 e
Rapport
sur
l’égalité
femmes-hommes
M.
GERNEZ
présente
le
rapport
prévu
par
l’article
D.2311-16
du
CGCT
(annexe
1)
qui
fait
état
de
la
politique
de
ressources
humaines
de
l’établissement
en
matière
d’égalité
professionnelle
entre
les
femmes
et les hommes.
L'absence
d’élaboration
d’un
plan
d’actions
en
faveur
de
l’égalité
professionnelle
entre
les
femmes
et
les
hommes
ou
son
non-renouvellement
au
terme
de
sa
durée
peuvent
être
sanctionnés
par
une
pénalité
dont
le
montant
ne
peut
excéder
1%
de
la
rémunération
brute
annuelle
globale
de
l’ensemble
des
personnels.
He
DELIBERATION
N°
20240410 _02
Objet
: Rapport
sur
l’égalité
femmes-hommes
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et plus
particulièrement
l’article
D.2311-16 ;
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
ses
articles
L.132-1
à
L.132-4
et
L.231-1
à L.231-4;
Le
rapport
prévu
par
l’article
D.2311-16
du
CGCT
fait
état
de
la
politique
de
ressources
humaines
de
l’établissement
en
matière
d'égalité
professionnelle
entre
les
femmes
et
les
hommes.
A
cet
effet,
il reprend
notamment
les
données
du
rapport
social
unique,
présenté
en
comité
social
territorial.
Le
rapport
comporte
également
un
bilan
des
actions
menées
et
des
ressources
mobilisées
en
matière
d’égalité
professionnelle
entre
les
femmes
et
les
hommes
et
décrit
les
orientations
pluriannuelles. Il présente
également
les
politiques
menées
par
notre
groupement
sur
son
territoire
en
faveur
de
l’égalité
entre
les
femmes
et les
hommes,
telles
que
définies
à l’article
1er
de
la loi n°2014-
873
du
4
août
2014
pour
l’égalité
réelle
entre
les
femmes
et
les
hommes.
II
fixe
des
orientations
pluriannuelles
et des
programmes
de
nature
à favoriser
l’égalité
entre
les
femmes
et les hommes. Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
PREND
ACTE
du
rapport
sur
l’égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
établi
en
application
de
l’article
D.2311-16
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
++++
Arrivée
de
M.
JUBAULT
e
Modification
du
règlement
temps
de
travail
au
10
avril
2024
S 8H
M.
GERNEZ
donne
la parole
à Madame
MARTIN
pour
présenter
ce
point. Mme
MARTIN
rappelle
que
le
12
décembre
2023,
le
règlement
sur
le
temps
de
travail
a été
voté
par
le conseil
communautaire.
Après
présentation
à
l’ensemble
du
personnel
le
14
décembre
2023,
une
demande
portait
sur
la possibilité
d’élargir
la plage
horaire
du
matin.
L’EPCI
propose
d'élargir
la plage
variable
du
matin
de
8h00
à
10h00
(au
lieu
de
8h30
à 9h30)
afin
d’offrir
plus
de
flexibilité
au
personnel.
Compte
tenu
de
l’avis
favorable
du
comité
social
territorial
sur
ce
point
en
date
du
15 janvier
2024,
il est
proposé
au
Conseil
communautaire
d’adopter
le
nouveau
règlement
sur
le
temps
de
travail.
Le
Président
souligne
l’implication
des
agents
de
la
CCVT
au
sein
de
leurs
missions.
Il
dit
veiller
à
l’ambiance
de
travail
avec
la
D.G.S.
afin
que
le
personnel
vienne
travailler
dans
un
climat
apaisé
et
serein.
Il
est
favorable
à
instaurer
une
certaine
souplesse
par
rapport
aux
horaires
de
travail.
++++
DELIBERATION
N°
20240410 03
|
Objet
:
Modification
du
règlement
sur
le
temps
de
travail
applicable
à
compter
du
10
AVRIL
2024
Vu
le code
général
de
la fonction
publique ;
Vu
la
loi
n°2001-2
du
3
janvier
2001
relative
à
la
résorption
de
l’emploi
précaire
et
à
la
modernisation
du
recrutement
dans
la
fonction
publique
ainsi
qu’au
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
la
loi
n°2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
et notamment
l’article
47 ;
Vu
le
décret
n°2000-815
du
25
août
2000
relatif à
l'aménagement
et
à la réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
de
l’Etat
;
Vu
le
décret
n°2001-623
du
12
juillet
2001
pris
pour
l'application
de
l’article
7-1
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
le
12
décembre
2023
sur
le
règlement
du
temps
de
travail
applicable
le
1° janvier
2024 ;
Afin
d’offrir
plus
de
flexibilité
à
son
personnel,
la
collectivité
souhaite
élargir
la
plage
variable
du
matin
de
8h00
à
10h00
(au
lieu
de
8h30
à 9h30),
à l’article
3.1
du
règlement
;
Vu
l’avis
favorable
du
comité
social
territorial
en
date
du
15 janvier
2024 ;
œ
wu Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
D’APPROUVER
le
nouveau
règlement
sur
le
temps
de
travail
annexé
à
la
présente
délibération
;
DE
CHARGER
l’autorité
territoriale
de
veiller
à
la
bonne
exécution
de
ce
règlement
à
compter
du
10
avril
2024 ;
+++
e
Qualité
de
vie
au
travail
—
séance
de
sport
M.
GERNEZ
donne
la parole
à Mme
MARTIN
pour
présenter
ce point.
Dans
le
cadre
de
la qualité
de
vie
au
travail,
12
séances
de
yoga
sont
proposées
à destination
de
15
agents
qui
le
souhaitent.
Pour
faire
suite
à la remarque
pertinente
de
Mme
LEVESQUE
en
Bureau
communautaire,
il
est
proposé
de
choisir
des
prestataires
locaux
plutôt
que
DECATHLON
comme
proposé
initialement.
Parmi
les
prestataires
locaux
contactés,
seule
Mme
ATANASOVA
-
Maître
yoga
—
à
Villers-sur-Trie
a
répondu
à
nos
sollicitations
et
propose
sa prestation
pour
un
montant
de
720
€ HT
les
12
séances.
Mme
DUNAND
indique
que
Mme
ATANASOVA
intervient
au
Centre
Social
et
donne
entièrement
satisfaction.
++++
DELIBERATION
N°20240410
04
Objet:
Qualité
de
vie
des
agents
au
sein
de
la
CCVT
: participation
à
des
séances
de
sport. Considérant
que,
depuis
2013,
la
qualité
de
vie
au
travail
est
un
axe
majeur
pour
les
établissements
professionnels,
Considérant
que
le
bien-être
des
agents
et
la
cohésion
d’équipe
font
partie
intégrante
au
bon
fonctionnement
des
services
de
la CCVT,
Il est rappelé
que,
précédemment,
des
séances
de
sophrologie
avaient
déjà
été
mises
en place,
Il est proposé
au
conseil
communautaire
de
signer
la convention
e
avec
« Train
me
Corporate
» du
groupe
Decathlon
ou
e
avec
Mme
ATANASOVA,
Professeur
de
Yoga
en
auto-entreprenariat
à
Villers-sur-
Trie,
afin
de
prendre
en
charge
financièrement
l’inscription
des
agents
à des
séances
de
sport.
Les
séances
auront
lieu
1 fois/mois
dans
les
locaux
de
la CCVT
sur
une
période
de
12
mois.
€ x Le
Président
propose
de
signer
la
convention
et
le
devis
correspondant
avec
Mme
ATANASOVA,
Professeur
de
Yoga,
pour
la
mise
en
place
de
séance
de
sport
sur
le
temps
de
travail
à destination
des
agents.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
AUTORISE
le
Président
à
signer
la
convention
avec
Mme
ATANASOVA,
Professeur
de
yoga,
et
à prendre
en
charge
financièrement
les
séances
de
sport
à
destination
des
agents
de
l'EPCI, DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
+++
3.
BUDGET
PRIMITIF
2024
: Orientations
et
fiscalité
e
Compte
administratif 2023
e
Affectation
du
résultat
2023
e
Compte
de
gestion
2023
e
Produit
GEMAPI
2024
e
Taux
et TEOM
e
Budgets
primitifs
principal
et annexes
2024
e
Subventions
2024
e
Bilan
des
acquisitions
et cessions
immobilières
de
l’année
2023
Le
Président
remercie
ceux
qui
ont
travaillé
sur
ce
budget.
Dans
un
premier
temps,
le budget
a
été
préparé
par
Mmes
MARTIN
et BRADEL,
puis
analysé
par
lui-même
et M.
BARREAU.
Il
a été
présenté
aux
Vice-Présidents
et en
Bureau
Communautaire.
Les
orientations
budgétaires
ont
fait
l’objet
d’un
débat
au
dernier
conseil
communautaire
et
les
modifications
demandées
ont
été
prises
en
compte.
Ainsi,
cette
version
actuelle
a été
adaptée
aux
souhaits
des
élus.
Le
Budget
est
transparent,
il
a
fait
l’objet
de
nombreux
échanges,
discussions,
et
a
été
ajusté
selon
vos
souhaits.
Dans
le cadre
de
l’adoption
des
BP
2024
pour
le budget
principal
et les budgets
annexes
(Eau,
Assainissement,
SPANC,
Parc
d’activités
Districal,
Zone
à
Fleury,
Bâtiment
industriel
et
locatif),
il est
présenté
en
séance
les
comptes
de
gestion,
les
comptes
administratifs
2023,
les
affectations
de
résultat
ainsi
que
le bilan
des
acquisitions
et des
cessions.
Conformément
aux
orientations
budgétaires
prises
le
12
mars
2024,
les
grandes
lignes
du
budget
2024
sont
les
suivantes :
Pour
l'investissement, -
Solde
de
la Construction
du
Centre
Social
Rural
du
Vexin
-
Construction
d’un
parking
aux
abords
de
la Plaine
des
sports
-
Réhabilitation
des
voiries
au
siège
de
la CCVT
-
Très
haut
débit
a -
Décret
tertiaire
et automatisation
-
Construction
d’un
local
adossé
au
gymnase
St Exupéry
Concernant
le
projet
de
construction
du
plateau
sportif
adossé
au
futur
lycée,
il n’est
inscrit,
pour
l’année
2024,
que
les
frais
d’études :
-
Solde
de
l’étude
en
cours
d’Assistant
à Maîtrise
d’Ouvrage
-
Etude
4 saisons
-
35
%
de
l’estimation
des
frais
de
la Maitrise
d’œuvre
Puis,
pour
le
fonctionnement,
une
présentation
par
service
sera
effectuée
et
des
graphiques
viendront
compléter
les
présentations
formalisées.
Sur
le
volet
de
la
fiscalité
et
pour
faire
suite
au
débat
effectué
lors
du
dernier
conseil,
il
est
proposé
d’appliquer
une
augmentation
de
6%
des
taux
des
taxes
foncières
(bâtie
et non
bâtie),
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
la
CFE
(cotisation
foncière
des
entreprises).
Le
taux
de
la taxe
d’enlèvement
des
ordures
ménagères
reste
inchangé
ainsi
que
le produit
attendu
sur
la taxe
GEMAPI.
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
M.
BARREAU
qui
présente
le
budget
à
l’appui
du
diaporama
suivant.
Introduction
>
Lors
du dernier
conseil
communautaire,
nous
avons
fixé
les grandes
orientations
pour
établir
un budget
2024
équilibré.
>
Ainsi,
aujourd'hui,
il vous
est présenté
>
Les
comptes
administratifs
du budget
principal
et des budget:
annexes
>
Les
affectations
de résultats
qui en découlent
>
On
reviendra
également
sur les
investissements
de
l’année
2024
>
Puis,
pour
la
section
de
fonctionnement,
>
La
fiscalité comme
décidée
le mois
demuer
: TEOM!
sans
auamentation
et —
6 %5 sur les autres taxes
locales
>
Aussi,
comme
la CCVT
est passée
à la nomenclature
M57
au
1® janvier
2024
et que
les
réglementations
ont
été
modifiées,
notamment
sur
les
ne
imprévues
et
les
amortissements,
on
constatera
sur
lès
présentations
formalisées
des
augmentations
ou
diminutions
de
certains
tres.
>
C'est pourquoi
cette
année,
le budget
vous
est présenté
en analytique.
C'est-à-dire
que
chaque
service
est présenté
avec
>
Son
coût
de
fonctionnement,
>
Sa masse
salanale
>
Etles
recettes
issues du
service.
>
Des
graphiques
viendront
compléter
les présentations
formalisées.
>
Enfin,
nous
verrons
une présentation
simplifiée
des
budgets
annexes Comptes
administratifs et
affectation
des
résultats
Sommaire
Chapitre
|
=>
Comptes
administratifs,
affections
des
résultats
Chapitre
||
=>
Investissements
Détail
des
grands
projets
2024
Etat
de
la dette
Virement
du fonctionnement
Présentations
formallisées
d'investissement
Graphiques
d'investissement
Chapitre It
z>
Fonctionnement
Fiscalité et recettes
générales
Détail
par
services
Présentations
formalisées
de fonctionnement
Graphiques
de
fonctionnement
Chapitre
IV
z>
6
Budgets
annexes EAU
- ASS
- SPANC
- BIL
- PAD
- ZAI
Fleury
er
Ë = ( D s 61 © = 5 | 5 5 = D 3 & a A 2
DLOEGGCEL + LOU DEO'BILEZ - 3VO' LISE + ‘AUI
D9S'/C6 PL6L + ZOO DLG DEEE + 3D6S'G/SISSL + JOU04A JUSWESSIUIESSY
31£ 960 LL L + LOOù 31820811 + 3OS'88SSZ + ‘AU
DSGLZEL V6 + ZOO 36S'/90€98 + 395H90bB + Jou04 nva
319Y8L0ZZ + LO0ù 319Y8LOZL + ‘AU 302 268YZ + ZOO 3022682 + Fou04 LE:
31S190SY + LOON 3€ÿSGEOL - 3002609 + ‘AU 3GPL6LL + 2O0ù DSYLGLE + ou04 Ainel1 € eu0z
DOCLES SEP + LOOM 32YOIZ - 311 \+LS6+ + ‘AU 32699 Sp + ZOO 326 99€ Sp + JOU04 SEHANIY.P Med
306G/08 + LOOù 306S/08 + ‘AU 3EL'GO6SBLL + 2O0ù DEL'SOGBLL + ou04 ONVAS
3G6 19860 + LO0H 39'O1SL - DIT'BLG GT + ‘AU DISOIZYOZE + ZO0H 318OIZ VOTE + ou04 1A99
LAAUA (XSL LOL Tps) LATE £coc
PT Reel en np uon2npaq ep uonesBeju] ÉRIRIEL CHERE
“uoissaiddns es ap 1ej np 6901 aduios aj seunde p juarAUOS [L°L SIN ainrejouauuou ua a8essed np 31pe9 a[ SUPP ‘ISSNY «
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‘201919X9,1 3P SIPHNS9I SO] SUEP SNJOUI JUOS “AJUUE P SINO9 9 SAIFAUI 99 IULAE ‘SOXAUUE SJ9HpNq SUAIOUE SIP SUAJSUEA] S97T ‘SJPOIPUAS SUSIDUE SAP SIPHNSAI SA] JIBAQUI P UE S32N199LJ9 919 JUO 21ieJopnq-uou 31p10,p sSUONeIdd6 S3p juauassIULeSSse Ja nr S29U9J2d0 S3p LISUEN np 31pE9 à} SUEC
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de
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DE
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Investissements
Détail
des
grands
projets
2024
Etat
de
la dette
Virement
du
fonctionnement
Présentations
formalisées
d'investissement
Graphiques
d'investissement
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31 549 VAL91
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DA 662 Z eptos
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D 4it+ Oil
34 SL JUEUSAE } NY
31 »29 VAL
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UOINUSUOT
En 3,p SION U=
EROS USD
CUS ne SENTE BUS ANR ST"
D 13 Chapitre
Ill
Autres
Investissements
ETS
Lieux
Te
|
Montant
TTC
Stabilisation du terrain de santé
(demière tranche)
30 000
€
Création d'un passage
: bâtimert
/ terrain d'honneur
15 000
€
Création d'un bateau devant les WC extérieurs
5000€
Plaine des
Instahation d'une clim dans le local serveur
5 000
€
Sports
Création
d'accès
sécurisés
4000 €
SPORT
Défibrillateur
2700€
116
K€
Création d'un portilon terrain d'honneur
2 000€
Signaiétiques
et divers
2 000
€
Serrures
pour
contrôle
d'accès
sécurisés
15
000
€
Armoires
pour
matériel
sportif
8 000
€
Créakion d'un portail
sur le
terrain de ioisirs
7 500
€
Gymnases
Matériel sportif
6 500
€
Défibriateurs
(St
Exupéry
+ Maupassant)
5 400€
Création
d'accès
aux
aérothermes
3000€
Mobiers
urbains
1 000
€
Tennis
Création de VMC
4 000 €
Bacs de tri sélectif et
colonnes
à verre
23 000
€
26 K€
Ordures
ménagères
RES
(Re
TUE
instalation
de vidéo protection zone
Chaumont
30 000
€
35
K€
Développement
éco.
TEnGu TE TALCONE
en
SON €
21
KE
Multi-accueil
Pare
soleil
et
appareë
de
nettoyage
vapeur
21000
€
Chapitre
lil
=
=
=
Autres
investissements
suite
Dématériaisation
ADS
: GNAU
inf
ti
Renouvellement
1/3
du parc
PC
+ PC
complets
60
K€
nTormatique
Comolément
au s
Système
de
son
et prise
de
vue
5
K€
Communication
Divers
supports
de
communication
et matériel
2 Véhicules
(service
technique
+
DGS)
Mise
aux
normes
PMR
Foureau pour bomes
électriques
Mobillers
ergonomiques
et divers
96 K€
3
Espace
Vexin
Thelle
TOTAL
Inscription
2024
dépenses
: 408
900
€
Report
2023
dépenses
: 1
103
€
Création
d'ouverture
bureau
technique
5 Barnums Ecran
+
sono
Défibrillateur Divers
Inscription
2024
recettes
é
Subvention
5 000
€
Subvention
6 000
€
Subvention
20
000
€
27
000 €
25
000 €
7 800€ 1 000€ 5 000€ 92
500
€
12 000
€
10 000 € 11
403€
6 000€ 6 000€ 3 000
€
2700€ 3 500€ 410
003€
: 31
000€ À
14
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juods neosje]|d
F 15
nt
Mme
MARTIN
précise
que
conformément
au
choix
des
élus,
les
travaux
du
plateau
sportif ne
sont
pas
budgétés.
Le
travail
portera
dans
un
premier
temps
sur
le
choix
d’un
scénario.
Un
montant
représentant
35%
de
la
Maîtrise
d’œuvre
a
été
budgété.
Un
point
sera
effectué
en
septembre
prochain
afin
de
vous
proposer
les
différentes
pistes
d'économie
possibles.
Les
élus
décideront
en
septembre
des
investissements
à inscrire
en
2025. @ sS9LAOU no Sanpuaÿs SUCRUMAQNS .
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à
À
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——,
à
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Z.
Æ
Zone d'activités
économique à
Chaumont-en-Vexin
Mme
LAMARQUE
explique
que
la
conjoncture
actuelle
créée
davantage
de
difficultés
aux
potentiels
acquéreurs
pour
le
montage
de
leurs
dossiers
mais
il
n’y
a
aucune
inquiétude
à
avoir
sur
la zone
car
il y a des
listes
d’attente.
M.
BOISSY
évoque
le critère
« emploi
».
Mme
LAMARQUE
répond
que
la
CCVT
tient
forcément
compte
du
critère
« emploi
»
mais
elle
évoque
également
l’aide
apportée
aux
entreprises
qui
veulent
construire
ou
s’agrandir,
ce
qui,
dans
ce
cas-là
ne
génère
pas
forcément
de
l’emploi.
Le
Président
ajoute
que
la CCVT
porte
une
attention
particulière à
l’artisanat
et aux
TPE
; ce
sont
là des
choix
historiques
et politiques.
17
& FI OLS : SAME = HN SIT ETES SAUT = 34 SSp [eNde) : TOT LA.) uondLosuy
| 308iG Honey 3 816 Cri . n98ù
‘BPS5IGOUS 3
E episi ep % Di moi 80 2c0z 3000 2YJ%0 01 368ç0œ £20e JV 281005 2qu8) QUALISINCQUES
SD JOTUHBUAUOI SUOABF SNOU
"ODSSBOUS 65 SOUME)
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CO BE/ILAZ DOrO6 BHO E 14 96060 0Z 3000prpL G4/10/€
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ausIueB10 ep 3940
sIn09 Ua sjunidu3
Ir emdeus Mme
MARTIN
rappelle
que
l’état
des
emprunts
est
le
même
qu’en
2023,
seul
le
projet
du
CSR a été
ajouté.
M.
LAROCHE
demande
comment
se
situe
la CCVT
par
rapport
aux
autres
collectivités.
Le
Président
répond
qu’il
est
difficile
de
comparer
les
emprunts
des
autres
EPCI
à
compétences
et ressources
différentes.
Mme
CUYPERS
pense
que
certains
ratios
permettent
tout
de
même
d’alerter
sur
certains
points. Mme
MARTIN
répond
que
le
budget
présenté
est
cohérent.
Les
500
000
€
que
les
élus
ont
choisi
d'économiser
permettent
de
dégager
une
marge.
Le
Président
explique
qu’il
existe
des
compétences
obligatoires.
Les
compétences
optionnelles
pour
chaque
EPCI
sont
différentes
d’une
structure
à
l’autre
en
fonction
des
choix
politiques,
ce
qui
rend
toute
comparaison
impossible.
Virement
du
fonctionnement
à
l'investissement
*__
Pour
information,
sur
l’excédent
de
fonctionnement
de
3,2
millions,
près
de
la
moitié
est
transférée
en
investissement
afin
de
financer
les
opérations
précédemment
détaillées.
*
L'autre
moitié
de
l’excédent
reste
en
fonctionnement
*
Le
virement
à l’investissement
de
1 439
207
€
est
principalement
affectée
aux
études
de
constructions
des
équipements
sportifs
(1,2
millions)
dans
le
cadre
de
la
construction
du
lycée
par
la Région.
*
AMO=65
k€
en résiduel
sur
2024
+
Etude
4 saisons
= 22
k€
en
résiduel
sur
2024
°
MO=I145kE€
+
Le
reste
environ
200
K€
servira
pour
couvrir
les
dépenses
pour
le Très
Haut
débit.
Présentation
formalisée
d'investissement
*
La
présentation
formalisée
est nécessaire
au
vote
du
budget.
+
Elle
récapitule
par
chapitres
et opérations
les
informations
précédemment
détaillées
*
Ainsi
pour
l’année
2024,
la
section
d’investissement
est
équilibrée
en
dépenses
et
recettes
pour
6,3
millions
d’euros
19 34
18£ 9 Lt 9 09 +69 L LOC © 71VLOL
G6LZ 6Lz = = crc 90 NEH SQL aHi
GL = GEL gL 2€ enbasiuus)} a0d SINN3L
60€ 167 cL - 00€ suods sap aute]4 Bupied SGd
£eLE £eLe - - 896 L 299Â1 à nod sjuods suaodinb DAI
6rce LEZ te €g6 ATA JEINY IBOS SAUT uS9
- - : €9 08 DJHIUOJ SAIISO! E] 9P ALIEUAUY JHv
rte cce L €Lz 1v8 S39199JJE UOU SUONESHIQOUAU Lz-0Z
= - = UON29S Ej 9P INSUAUI] E 21PJO,P SUONC19dO LyO
€9 €g : oc 0Z SUONI9S AAUA 91PJO.p UONEIIO 0+0
92+ 94+ - 6cr Cyr SALUISSE Saÿ9p 19 SJun1dUT gk
- - = = - 9Steyde2 MIALSUUONIUO] 3P JUSPTIXT Ok
- = ; = ire (SW us auuddns) sanagidul sasuado 020
= - : - 962 LIOUIASSQSOAULD OU9C LOO
| uoge19dO
oiydeu9
PEL EESTI ETAT
sesusdeq
202
CELL
pcoc
7vV101
3} U3
ZAYATETE XNBES3ANON
A JUSwWISSSHSSAUI p Sosuadaq ES
20
# Gnapure
ll
Dépenses
d'investissement
É
Centre
Social
Etudes
Rural
36,8%
Equipements
sportifs
+ Opération
d'ordre
rétrocession
terrain
Lycée
33,2%
Parking PDS 48%
>
Pôle
Tennistique 0,2%
Opérations
Non
Fone
)
Opérations
Très
Haut
Débit
13,1%
financières
et
34%
d'ordres
8,4%
100
%
=
6
387
K€
On
constate
3 blocs
de
dépenses
*
1%
tiers
pour
le solde
de
la construction
du
Centre
social
Rural
*
2%
tiers
concernant
les
études
pour
la construction
des
équipements
sportifs
*
Le
dernier
tiers
regroupe
les
autres
investissements
(PDS,
THD,
opérations
non
affectées.)
4à
En k€
eh."
2024
210
1439
379
856
164
205
2143
887
99
6
6387
Nouveaux
crédits 2024
210
439
379
856
164
205
2 143
887
gg
6
6387
Réalisé | Report
PlPk) Pl)
894
349
23
800
650
2716
2023
894
837
307
1018
125
800
570
2474
1158
99
19
301
Recettes d'investissement
SEE LT AL
Excédent d'investissement
nt ne
Virement de la section de fonctionnement
Opérations financières et d'ordre
FCTVA
Equipements sportifs pour Lycée
Pariäng Ptaine des sports
Pôle tennistique
Très Haut Débit
Centre Social Rura!
TOTAL
Aménagement de la réserve foncière
Emprunis et dettes assimilées
Produits des cessions
Subventions non affectées
Opération
001
1068
021
040-041
10222
13
16
024
ARF
CSR
LC
PDS
TENNIS
THD
Lo 21 Cneplice Al
Recettes
d'investissement
|
Parking
POS
Autofinancement
Opération
financières
et
2%
26%
d'ordre
6%
Produit
de
cession
3%
Subventions
autres
3%
FCTVA 13%
Opération
d'ordre
:
Rétrocession
terrain
Lycée
14%
100
%
= 6
387
KE
Sur
les
recettes,
2
blocs
se
détachent
*__
D'abord
les
subventions
pour
le Centre
Social
Rural
°
Puis
l’autofinancement
pour
25
%
du
budget.
Fonctionnement Détail
par
services
Présentation
formalisée
de
fonctionnement
Graphiques
de
fonctionnement
33%
Centre
Social
Rural Fiscalité
et Recettes
générales
Fiscalité
et compensation
de
l'Etat
Conformément
aux
orientations
budgétaires
validées
lors
du
conseil
du
12
mars
2024
-
Les
taux des
Taxes
foncières
et de taxe
d'habitation
sur
les résidences
secondaires
sont
augmentés
de
6%.
-_
Pour
la TEOM
le taux
reste
fire à
14,46%
Représentation de la fiscaïté et des
compensations
perçues
par la CCVT
depuis
2019
(année
de
passage
en
FPU)
FISCALITÉ
DIRECTE
COMPENSATIONS
ET
DOTATIONS
DE
L'ETAT
221
2022
BP
2003
| Taxes
Taux
2023
Taux
2024
Too
Habitation
sur
les résidences
secondaires
6,21%
6,58%
+ 6%
Foncier
bâtie
6,54%
6.93%
+
6%
Foncier
non
bâtie
14,21%
15,06%
+
6%
CFEu
22,02%
23,34%
+
6%
TEOM
14,46%
14,46%
0%
Pour
l’année
2024,
en
adéquation
avec
les
états
fiscaux
1259
AE
UC
24072!
Taxes
locales
(TF, TFNB,
THRS)
1 891
969
€
CFE
1 080
931
€
IFER
710
134
€
TASCOM
357
919
€
Ss
total
fiscalité
levée
4 040
963 €
Fraction
TVA
nationale(Réforme TH /CVAE)
2131557
€
Compensations
et exonérations
590
407
€
FPIC
97
864
€
FODTP
15
000
€
TOTAL
6 876
781
€.
Sur
les
6,8 ME
la CCVT
dot reverser
31
%
aux
communes
pour
les AC
et 5 %
à l'Etat pour
le FNGIR
Inscription
2024
recettes
nettes : 4 389
806
€
Inscription
2024
recettes
dépenses
à
reverser
aux
communes
ariturions de compencmiorit
2
110
235
€
| FNGIR
= reversement
effectué
afin
Inscription
2024
recettes
/ dépenses
à reverser
à l'Etat
vœu: : 375
740
€
| réforme
de la TP.
de garantir la neutralité de la
en
23 Le
Président
explique
que
le transfert
des
compétences
à la CCVT
nécessite
une
adaptation
de
notre
marge
de
manœuvre
et
propose
de
débattre
sur
l’ajustement
des
attributions
de
compensation
qui
devra
être
mis
en
place.
Mme
MARTIN
rappelle
que
certains
élus
proposent
de
modifier
les
attributions
de
compensation
alors
que
d’autres
s’y
opposent.
Le
sujet
sera
abordé
lors
de
la
prochaine
conférence
des
maires
et des
propositions
seront
présentées.
Mme
LEVEQUE
fait
remarquer
que
les
temps
sont
difficiles
pour
les
collectivités
et
qu’il
va
falloir
« réduire
la voilure
». La
préparation
budgétaire
2025
sera
très
compliquée.
Le
Président
se
dit
conscient
de
cette
problématique
et
note
que
toutes
les
collectivités
sont
concernées.
Il a une
vigilance
accrue
sur
les
dépenses
et un
regard
différent
sur
les
projets.
Il
reconnaît
que
la situation
pourrait
devenir
inconfortable.
Mme
MARTIN
a
connaissance,
par
le
biais
de
son
réseau
de
DGS,
de
nombreuses
fermetures
concernant
les
services
relatifs
aux
compétences
optionnelles.
DGF
Libellé
07
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF+
DI)
450
000
€
estimation
Inscription
20274
recettes
: 450
006
€ æ | SAAEU S2P SOUSISJUOS y sed essssud 374 3SÉCOIITC sxsupdop pToc uordustr] “DDMUU] EIS )Y S9P UOISLADI ET 2P uoysanb Ul'+TOT UA
2e 0e 3 906 0€ DOTE DSE 9/61 mioi
D sur . Do: >Hir noopNan poto . ex € Dim Shoes 07
O Dit - suvz > maux D Où 416 : »ezv pets ris VBA 8 QD 1 : ==! D 00 456 L peu D» 288 066 Loges.» Les: D Oro tv , Dtze 14 LECTE < au mes nor Decc . »oCr LE «re »00:4 : pus nt LORS
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— Dvai où = > NE een pie - »œ pee LR
© DtO : »o6: € DES» Sum 15 LPO Drc0® | © »20e DS
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25
4
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SSLIS}U99P SO] 1 JUNE 9j MO OAS NE 15101 E PH O6TT - is DADV 101 sed us os apr
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‘SUOMU $°7 2P 52 SSI9BEUDU SSMPIO S3P SOLLISS NP JUO 27 3 000 SE aus np epoogs 32 Lodel;
3000 00 1 auod 8 auod us a56[10)
93000 061 TI OCES 18307 06
30e ques + 9000 08 auaren mod OŒIYS
qœuraelec aæcyueg ——+ 300001 sauRjapsp Rod OCIXS
A SJ9U990 992IA18S AT COTES
26 Le
Président
précise
que
le
SMDO
a restitué
en
clôture,
il y
a quelques
jours,
une
somme
de
22
000
€ à la CCVT.
620 6 20c s
30€
s 000 $s0c 450€ 330€ 390€ 2100
Tonnes
Détail
des
tonnages
par
flux
Bilan
des
tonnages
OM
; CE
Tr
Seti
3 900 100 190€ s00
2914
Flux
Déchets
ménagers
résiduels
Sélectifs Encombrants Verre
(porte
à
porte)
Verre
(apport
volontaire)
DÉEE Amiante TOTAL
èc1s
291€
2617
2018
ici9
2020
icov0; 4 902,24 1 342,87 571,66 692,65
82,52 23,12 20,62
7
626,68
2020
2021
2022
2021
4 957,39 1273,38 494.04 714,86
94.88 13,04 8,76
7 556,35
2023 2022 4717,12 1 324,14
410,18 703.32 93,88 9,86
16,5
7 276,00
2023 4 655,94 1 308.68
412,98 686.67 81,32
4.26 14,04
7
163,89
Variation
-61,18T -15,46T +280T - 16,65T -12,56T -5,60T -2,46T
ALT
dtdd id à
Les tonnages
des différents flux
contmuent
leurs
évolutions
à la baisse
sauf pour
les encombrants
qui
augmentent
légèrement
en 2023.
Au
total.
ce
sont
111
tonnes.
de
moins.
collectés
et donc
de
traités.
31
Mme
MARTIN
note
l’augmentation
des
encombrants,
il s’agit
d’une
tendance
constatée
dans
toutes
les
déchèteries.
Le
SMDO
vient
de
lancer
une
étude
pour
analyser
dans
quelle
mesure
il est possible
d’optimiser
ces
déchets.
Les
résultats
de
cette
étude
seront
connus
en juin
ou
septembre.
Il sera
alors
possible
de
prévoir
les pistes
de
travail
à mettre
en
place
dans
Fensemble
des
déchèteries
du
territoire
de
l’Oise.
Service
Incendie
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
538 645
€
551
137
€
559
078
€
564 048
€
569
171€
577 806
€
581
164
€
586
461
€
587
718€
599
631
€
624
767€
BP
2024
655
685€
La
contribution
au
SDIS
est
un
poste
dépense
obligatoue
Pour
2024,
le coût
par
habitant
est de
31,56€
Sort
une
contribution
de 656
k€
2,32
%
1,44
%
0,89 % 0,91
%
0,85 % 0,66 % 0,58 % 0,91
%
0,21
%
2,03 % 4,19
%
4,95
%
uw
? Syndicat
Piscine
SMCNV
é
Année
Contribution
|
2013
435
000
€
2014
432
500
€
2015
402
800
€
2016
404
000
€
2017
430
000
€
2018
427
500
€
2019
432
000
€
2020
681
706€
2021
461
639
€
2022
600
000
€
2025
SERRES
La
contribution
SMCNV
pour
2024
est de
/00
K€.
La
date
pour
signer le protocole
BP
2024
700
000
€
transactionnel
avec Aquavexin
est fixée au 7 mai 2024.
Il s'agira
de
clore
le
litige
concernant
le
surcoût
des
travaux.
Pour
2024,
on
notera
la mise
en
service
des
ombrières
qui
produiront
une
source
d'énergie
Inséription
2024
dépenses
: 700
000
€
directement
consommée
pour
la piscine.
32
Le
Président
indique
que
les
nouveaux
bassins
entraînent
une
augmentation
de
la
fréquentation.
La
communication
avec
le
nouveau
directeur
est
satisfaisante.
Il
reste
le
problème
du
protocole
d’accord
transactionnel
à
régler
avec
RECREA,
qui
porte
sur
le
financement
d’un
surcoût
de
750
000
€.
Le
SMCNV
reste
sur
sa
position
et
le
7
mai
une
rencontre
avec
RECREA
devrait
aboutir
à
la
signature
de
l’accord.
Ensuite,
la
relation
sera
plus
apaisée.
La
DSP
constituée
de
3 représentants
par
EPCI
plus
notre
D.G-.S.
et se réunit
une
fois
par
mois
et
permet
d’analyser
le
budget,
les
dépenses,
les
recettes,
le
fonctionnement
et
de
maintenir
un
lien positif avec
RECREA.
L'établissement
est bien
entretenu.
M.
MEDICI
se
fait
le
porte-parole
d'usagers
de
la
piscine
et
fait
part
à
ce
titre
d’une
problématique
qu’il
rencontre
au
sein
d’Aquavexin.
Il
explique,
malgré
le
coût
de
l’entrée
à
18€,
qu’il
leur
est
interdit
d’accéder
aux
bassins
avant
16h30.
Selon
le jour
fréquenté,
pour
le
même
tarif,
le
service
proposé
n’est
pas
le même.
Il demande
l’accès
des
bassins
aux
usagers
avant
16h30.
M.
GERNEZ
répond
que
ce
problème
sera
examiné
et
une
réponse
appropriée
lui
sera
apportée. M.
METZGER
demande
si la somme
de
700
000
€ correspond
à du
fonctionnement.
Mme
MARTIN
répond
que
ce
montant
comprend
également
les
subventions
forfaitaires
d’investissement
du
montant
total
des
travaux.
Le
SMCNV
a réglé
2
ME
sur
les
2
premières
années
de
travaux
ensuite
un
montant
de
180
000
€
par
an
actualisé
sur
toute
la
durée
du
contrat
est versé
à RECREA
dans
le cadre
de
notre
contribution.
x
? 28 S
ç
Sur
le
volet
des
subventions,
le
service
de
conciergerie
n’a
pas
été
renouvelé.
Une
nouvelle
subvention,
pour
la
maison
médicale
à
Trie
Château,
est
inscrite
pour
55
k€.
Au
bilan,
165
k€
de
subventions
orientées
sports,
19k€
orientées
culture,
91
k€
pour
l’office
de
tourisme,
181
k€
pour
le
CSR,
51
k€
pour
la
MEF,
20
K€
pour
les
projets
MAM
à
La
Houssoye
et
Jaméricourt
puis
20
k€
de
subventions
diverses.
Oise
Ouest
Initiative
13
000
€
ADMR
55
000
€
MOAT
4 000
€
Bien
vivre
ensemble
1
500
€
Restos
du
Cœur
1 000
€
Scouts
de
France
500
€
Amicale
des
pompiers
500
€
Sous
total
75
500
€
Centre
Social
Rural
180
739
€
Maison
de
l’Emploi
et
Formation
50
600
€
Maillage
MAM
(La
Houssoye
/
20
000
€
Jaméricourt) MEF
/ Projet
mobilité
950
€
Office
du
Tourisme
Vexin
En
Pays
de
91
200
€
Nacre Sous
total
343
489
€
AL’
DENTE
3100 €
Festival
du
Vexin
2
000
€
ACAM
Montagny
(Jardins)
2 000
€
Office
de
la
culture
Chaumont
2000
€
Maison
Avron
2
500
€
ACS
Reilly
(Fête
Osier)
2 000
€
La
Communauté
des
Chemins
1
000
€
Ecole
de
Musique
(Chaumont)
1 000
€
Frasa
Music
Live (Trie la Ville)
1 000 €
(
/
ro e
29 ACAM
(Ecole
de
musique)
1 000
€
Asso
3
semaines
(vers
école
musique)
1 000
€
Montjavoult
joue
(fêtes
du
jeu)
500
€
Sous
total
19
100
€
CPR
EEE
EE
AquaVexin
71
600
€
Tennis
à l’école
12 000
€
CSC
Foot
à
l’école
12
000
€
Rebetz
Golf
à
l’école
12
000
€
Escrime
à
l’école
12
000
€
Compagnie
des
Archers
de
Cht
(matériel)
3
000
€
Collège
St
Ex
(transport)
3
000
€
Collège
Maupassant
(transport)
3
000
€
Foyer
socio-
éducatif
GDM
2
000
€
Foyer
socio-
éducatif
St
Ex
2
000
€
Raquette
Chaumontoise
1 500
€
CSC
Foot
(tournois)
1 500
€
Golf
de
Rebetz
(Compétition)
1 500
€
Tennis
Club
de
la
Troësnes
1 500
€
Escrime
du
Vexin
Thelle
(championnat)
1 500
€
Basket
club
(Tournoi
féminin)
1 500
€
Club
Vexin
Thelle
Athlétic
1 500 €
Assoc
Sportive
Maupassant
1 000
€
Evasion
Vexin
Oise
(Rallye)
1 000
€
Atout
Cœur
(Royal
Jump)
20
000
€
Sous
total
165
100
€
Inscription
2024
dépenses
603
189
€
we
©
30 de
natation.
Pour
mémoire,
l’obtention
de
la
subvention
du
CNDS
pour
la
construction
de
la
piscine
était
conditionnée
à la gratuité
accordée
aux
clubs.
Ainsi,
après
vérification
du nombre
Le
Président
informe
de
la demande
de
la Thelloise,
en
cours
d’analyse,
qui
souhaite
rejoindre
Mme
MARTIN
répond
qu'il
s’agit
d’un
remboursement
des
entrées
des
clubs
de
plongée
et
l'Office
de
tourisme
Vexin
Nacre.
Mme
LEVESQUE
demande
à quoi
correspond
le montant
de
71
000
€ versé
à Aquavexin.
@N
SI
G\
à S912190S SUOI92VY
Æ La
&
à. se mpememeomnpe, l'es à ÇLC SCC Gore ne O0 2ATEMO € ISSU
<
= ASDNE SO QMANQNE 59{ ELA 2529.19 169 MD 22LUDS 9 XEI 3 SLO £ES "IVILOL
2 ROSTEN ET 9P SAR NE 1 OF INT. 1 9P SONIA ON GET | à one 2 SINARS DUEIJ UOSEN / JEMTN [190$ 2RU2) © ET sedoi 2p 33eu0q + US p au moi Lt 1 S9P GONE g | FETE CRE PR ET | 3000 89 SITE XUE UOREMIE J [NE RIT Q - _ 8 | . FI FOS TROIE SO[ENR Ame UOTE e] 7 FOND NIUE | AT nono ges ot mod sopre cop cm pat er 2v9 r7 | ? 005 ÙE FE U ‘592391 59P J2101 27 NS | - SAUMUAUOD XNE JV) JUJUDEIDATY Q
& TT ES S0}999% “G “ameeudond ap atjenb ue MAUNEQ np 19 SUR: 6700459 & Sep um | Mod uolLAOd am,P IGe,5 [1 USD EI MO4
8 non> 7 emo nus] 3 OSC 198 VILOL
Æ et mod muopienmeEse 3 € 1] 169,0 ‘sedoi op SEuod 2] moq | 3000 I (uonusaqns 5109) JEIMY 120$ 2002)
8 Garugeq np uionen soqno ‘uonguaure) | 300€ EIT sedai 2p 28ey0g o PI IFI U 219[95 29LUOS NP MAMMAOQM 9P MN02 2110
£ nano onp gag mo sou jt ‘egocug | SOÛS LT 2002700 Hd SU SRAROY £ “ami er svotdme | 2 00 01 TEN20e -DITN S oouue node] 102 2ULIETS 2550 P] E MOQUE wo saudap | - SIUNURUO) XNE JV) JISUIDSIDATY S à enjd ot‘ 5 - ee :
D | PSHORSOE RÉAL ROSHÉPANPAT 19 PROS | pe y Quoîe j : afeuog ‘moe L : HAN ‘auoBe LI : SsSnouUJ) Sp saxrpes un 5 “LAO 1 æd 1essed ques saunmuo> xne ju 29 TP PTE | sasuod2
>| s9pTE uno{ Bo Bu VEN EL JV 91 “sou anso sp mædY = >
Z
= mn
2
À D
an
E c
2
Ti
31 Les
Frimousses
Salaires
chargés
417
750
€
Fonctionnement
du
Multi-
accueil
140
700
€
TOTAL
558
450
€
Reversement
CAF
aux
communes
-
Multi
accueil
CAF
/ MSA
277
000
€
Multi
accueil
Facturation
aux
familles
68
000
€
TOTAL
345
000
€
Reste
à charge
(hors
amort.
et
investissements)
213
450
€
213
450
€ / 41
familles
=
5 206
€
par
an
et par
famille
5 206
€ / 270
jours
d'accueil
=
20
€ / jour
et / famille
Le
Président
indique
que
ce
mode
de
garde
est
aujourd’hui
complètement
justifié.
Les
parents
travaillent,
la demande
de
garde
des
enfants
est
en
augmentation.
La
CCVT
s'était
assurée
de
mailler
l’ensemble
du
territoire
pour
répondre
au
besoin
des
parents.
Ainsi
des
MAM
supplémentaires
avaient
été
créées
mais
une
vingtaine
de
familles
sont
sur
liste
d’attente.
Mme
MARTIN
indique,
pour
répondre
à M.
BOISSY,
qu’une
étude
a permis
d’analyser
que
la
crèche
accueille
1
enfant
par
commune
car
les
parents
viennent
prendre
le
train
à
Chaumont-en-Vexin. Le
Président
ajoute
que
le nombre
de
nourrices
à domicile
est en
diminution.
M.
TAILLEBREST
informe
de
la campagne
de
sensibilisation
de
la CAF
pour
que
le métier
d’assistant(e)
maternel(le)
ne
soit plus
un
métier
réservé
uniquement
aux
femmes. 4
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Oct 61I 3006 67 3092 0£c (amemerpsaant 2e rom 6104) 9HI0UI € 9)S3M
3 000 £6 : SOH299Y pTOZ UONdLIOSUL og tr sic es WIOL
300011 1 = (asus APUPEMOQUE ‘EXOTMAQNE) S2INX7 “auods sep aerd ve] mod money) sp AUIOS e] sat
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3 086 ZL9 : sssuodsQ proc uondussuy 307€ OI 3 006 TFC 3 094 00€ "IVIOL
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159 sosuodap ep a5od s06 snjd o] ‘giods sep aurejd ej moy 3006 SI 3 000 £9 3000 !S PR APR NET 309: 8€ - 3098 ££ (smËte 7) sadrmp sorrepes
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33 à
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Sa9hage Woiapanp sed quos au nb sa[[as S91N01 2AnON9I uo “mao s4 moq 3000 $8 Sa[B190$ S2ÉIEYS SANNE ja SUONBISUNULAI NS JUAUIISINOQUIIY
FtOc d4 AD
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300€ OI +++ suonulaaidsp ‘S[QURIANOSAUT SSOUEAI ‘SANEIUEG S2MALSS *SUONdIISY
3000 0€ Sa[N9IU24 S3p UINanquz
3 000 LE ‘suoneuLio] *s[9131807
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S3INIUINO} S2 JUDUILUVIOU ‘SISIOAMP 19 SHIUEIMOD S3SUIdIP S9f SM | 300$ £T (°° °Hy ‘sorrqnd soyoreur) suoryesur ja ssououuy
ae sapni
34 L6é mod sapin} Sa "unsuz | 3008 11 pu
0 £ gt Anod juasad afois uatour | ap 1a 2891s np SUEUAUIPIU PJ 19 UIANUI 7 3 000 £T SALIOA S2p 12 SU9A sa9edss sap uananuz
TC "HI IUDUISSIDADI) SH[UOSLJ 2P IUDUWLISA9, “np 6 19 siu98e Ç1 Anod JW | Iuiusaudos 3 000 OC CUHL'VAL } AUEOSIG 2P 'A
saçenos S3feys ANNE 19 SNj2 SP SHIUUOPUI *SHIIRIES Sp nsod 37 3 000 0£ SIOUBINSS Y
t auoyd3j91 ‘\UauL2SSIJouRu] "LA EI 2P IUTINOS JUAUAUUONAUO] 3 000 CE A1 7 "4 U
ne 33 XMMLIQUAA SRI] NP OAI S2SU2dIP S3j Sanoy Sad JUOS “HI 3001 Zt “suausdmbe sinsd ‘ssanensunupe ‘uananus p Saimmo
31FC6F ("ONN ODIAV 'SVND ‘OLAV) SUONESHOS ‘SAUT SXEL ‘SAEIOUOH
300$ £6 uOnmUSUNE ‘uemqes ‘AH91N9019 NEA
juein09 juewueuuoouo+ °° Sp om d 3080 $$€ | (snj9 6 siua$e Ç 7) snjo sap saiuwpu] ‘ssÉrego sanne ‘sanepes
10 xnesouof siei4 AIT CRETE): Le
SMBE
procède
actuellement
à
l’entretien
du
cours
d’eau
et
il est
déjà
constaté
une
nette
Mme
LAMARQUE
explique
que
les travaux
ne
concernent
pas
le canal
mais
la Troësne.
amélioration. Monsieur
LAROCHE
présente
ce
point.
à
CA
rep e aa npe; 090 208 | 3 00T €9 (aammesspsaux 39 11088 1104) 2ÉIETO € 2352 M
S2H2991 ÿ7 07 UONdLESUT 3 000 LIT IVLOL
3 000 £TT Gnpord np 5101) IIVIN AO XL
L ‘SSY / NCA 22u332dL02 sp 2SUd 2pnT UornuAQqNE
rater ÉCNCRE EIIET LEE
sasusdap +707 uondLiosur 3 000 OST "IVLOL
“DMLAET : LROPEH memopsseunp 1e. s p1‘opruo | mog | 3 OOT SRvqa F1 € : AUS2OIL
BLOZ : SANTO 3 000 0S S98J9AIp Sapn 4
| | | FLOT IS | 3000 SCI IdVNAO SPAS xne JUSUISSIA SLA S9P 100598 e 2P SÉJEUD Vo MESIPUIS LIOAIP SO] IOUEUT L LS MU 9J27)
*FTOZ sonne] mod aug ones [vi Ca0 ae1 71 | METTET TETE TETE
a IdUW39 J (sRaMraSSN SOA 39 “HOUE 10) IBIEUI E 91S9Y sarep € suses pro np fE 7 206 | 3 DSL 897
219931 ÿ707 uonduEsUT
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STOT 9 no E +707 SIDE SP UONEMUIEJ
LA ti! S3}J999Y SIP
“#TOt rm T2 92120 UD» 2ERU aun mod |
seiperene LA 81 6d SAILEN sa EP SSUNAEUOD XNE UONBEUDE |
eT op aceçd ue seu 2; ‘NO ge € Mb 22 2 MAULIQUOD 19 AUSMEQN [MS
Sastadsp prOT UoHdIoSUT
3 08L 89€ "TFIOL
300S TITI “SAP ‘SUORETUNURLOSS 9) TUSURSSTUIUE IN
| +TOT ue sou ane reunod ‘ariqnog sp near aies | 3000 €I anbrpunf aq ; auSTuRqM SINAII SUARUUOQY
PA AP En D AP RER ARE 0 OR FO SHNQNOG ELA DORE) UOHETAP PT
| “2708 ,P SINOD Ve SUOIPUO DOI OU AND XIOGO NP GORE | SON ÇCI SUSTUEQUM UONINNSU MO SEIOAE SUOTEMSUCT) | He LVId Un HÉEBUSp HO5 LOIS np Mol »6Tu 8] OS 1m 9age,p ae : - - |
32 noud 159 [7 AE 3 aNQILUS np MAUÉEUAUE 29L US 9] MOG | 3000 OC 1 seyd EYTd no (UOREMPOU) LOIS PP
3 080 6FI qua$e £ S95JEUD SONUTES
RES
À auisiIueqifN / 2110}1119} NP jU9W9BeEUSUIX/
0
STSAUT
Le
Président
rappelle
la
délibération
concernant
la
refacturation
des
actes
d’urbanisme
aux
communes. Mme
MARTIN
invite
les
élus
à
adresser
leur
délibération
avant
la
fin
du
mois
de
juin
à
la
CCVT
et rappelle
que
la CCVT
organisera
une
formation
auprès
des
secrétaires
de
mairie.
- ÿ
Mme
CUYPERS
demande
à quel
moment
débutera
la refacturation.
36 Mme
MARTIN
répond
que
la
facturation
sera
effective
en
janvier
2025
et
concernera
les
actes
au
semestre
(juillet
à décembre
2024).
M.
STEINMAYER
évoque
le SCOT.
Mme
MARTIN
rappelle
le document
du
SRADETT
obligeant
une
mise
en
conformité.
Le
Président
informe
les
élus
de
la pression
des
services
de
l’Etat
pour
le passage
en
PLU,
il
pense
qu’il
y
a des
avantages
maïs
aussi
des
inconvénients.
Il
se
dit
réticent,
en
sa
qualité
de
maire,
au
transfert
de
la gestion
de
l’urbanisme
à l’EPCI.
PCAET
Salaires
chargés
1 agent
Actions
«
PCAET
»
Etude
« aire
de
covoiturage
» à Branchu
Plan
de
mobilité
simplifié
et schéma
des
mobilités
actives
TOTAL
Inscription
2024
dépenses
On
retrouve
dans
les dépenses
«
Actions
PCAET
»
-
le
solde
du
marché
PCAET
31ke€,
51
360
€
100
450
€
50
000
€
30
000
€
231
810€
-
les
audits
de
8
bâtiments
de
la
CCVT
34
k€
et
7
bâtiments
communaux
14
k€
qui
donneront
les
axes
du
décret
tertiaire.
-
Les
animations,
notamment
«balade
thermique
»
«semaine
écogestes
»
« Adil
»
« fresque
du
climat
» pour
18k€
-
Les
permanences
Adil
et
Sens
du
Bray
pour
3k€
Il y a aussi
l’étude
de
l’aménagement
de
l’aire
de
covoiturage
à Branchu
pour
50
k€
Le
solde
du
marché
Plan
de
mobilité
simplifiée
pour
30
k€
qui
comprend
notamment
un
diagnostic
du
territoire,
l’élaboration
d’une
stratégie
et d’un
plan
d’actions.
Subventions
de
l’Etat
pour
PMS
et actions
PCAET
Subventions
de
la Région
pour
actions
PCAET
+
aire
covoit.
Subventions
du
département
pour
actions
PCAET
TOTAL
Inscription
2024
recettes
Sur
le
volet
des
recettes,
des
subventions
sont
attendues
pour
les
audits.
36
402
€
31
000
€
11
760
€
79
162€
le
plan
de
mobilité
simplifié
et
Reste
à charge
(hors
amort.
et investissements)
152
648
€
Soit
1,44
%
du
total
reste
à charge
Mme
LEVESQUE
informe
de
la
tenue
réunion
de
l’ADIL
samedi
13
avril
sur
la
rénovation
énergétique.
t# 37
& Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
M.
TAILLEBREST
pour
présenter
le
budget
de
la
Culture.
BUTS
AS ETES
BP
2024
Salaires chargés
1 agent
68 110€
Contrat Culture Ruralité
70 700€
Actions culturelles diverses
(village olmpique,
foire...)
19 500€
Sorties cufturelles (théâtre, spectacles,
concerts)
11 110€
Programme
culturel
10 000 €
Affranchissement ! télécommunications | divers
850€
TOTAL
180
270
€
RLAUTE
T
LH US
Contrat DRAC
« Culture Ruralité
»
30 000 €
Théâtre
Festival
du
Vexin / action
culturelle
3750€
TOTAL
33
750
€
Reste
à
charge(hors
amort.
et investissements)
146
520
€
Développement
économique Sig ir
deveioppernnt
econcmaue
ce soide
de
rade
Culture
Pour
la culture,
les
actions
du«
contrat
culture
ruralité
: (subrentonnées
par la DRAC
à hauteur
de 30 k£) et les sorties
cultureLies sont renouvelés.
Un projet de territoire culturei et un appel
à projet:
spectacie
» pour
les
communes
et bibliothéques
seront nus en
place
en 2024.
Inscription
2024
dépenses
Inscription
2024
recettes
| Soit 1.28 %5 du total reste à charge
ctatee
foncier
Les
coentrem
ave
Le CUT
et la
CL
se
posa
et
et
les
aus he:
Pons
:a some
d'actiités 3 Charaot
en Veun
la CCUT
vs metre
Ena
la
cosrembon
de Resto
conne
Les éclairages
pubass
et note
destions
tirmet
l'acte de retrocesstons
des
weiries prochainement
Salarres chargés
1 agent
St
860€
essence
Convenuons
CCI
et CALA
000€
satonmers
sf
renouvelé:
Etude
stratégie
foncière
27000
€
Marche
du Vexun,
fssions,
réception
500€
Drvers
5050€
TOTAL
P8910€
nc
ripti
denses
cpense
Zone
d'’activites
a
Chaumont
en
Vexin
DIET LS
BP
2024
wo
Entretien des espaces
verts et des voiries
63 500€
Eclaxage public
48
000
€
Hionoratres,
divers
6
800€
crphon
2024
de
LS
TOTAL
118
300€
Mme
MARTIN
évoque
la réunion
avec
M.
DUVIVIER
ce
10
avril
sur
l’éclairage
public
de
la
ZA
à Chaumont-en-Vexin
et informe
qu’il
est possible
que
les
travaux
de
création
de
PDL
ne
soient
pas
mis
en
œuvre
au
regard
des
coûts
à supporter.
Mme
LAMARQUE
pense
qu’il
est possible
de
suspendre
la tenue
de
certains
marchés.
où
? 38 Système
d'information
géographique
SIG
Libellé Dépenses
TE
Sakasres chargés
| agent
$3210€
Pons
Les
vervices de
SIC
et
armee
il n'afrt di Sex
tomes
COTE
Eacstrnance
Ménnienance logis / mmgraton Géoxaks
17000€
| #58
Pre
de
vue
aérienne
des
cametères
$
00€
4
verte
lanvee
d
UaLe
en
face La
prie
de
vue
sereme
dr
tee
CruST
2
Cartouches
d'encre pour traceur
500 €
Divers
1 100€
TOTAL
80
310€
“s
informatique
as Q°
Pretore mfonmstque, mme
08 COP-RT
#1 000€
CO
0
Remplacement des petts masènels
1000 €
Licences, wléphocie.
wavas à disance, DPO.
2 10€
nscnptin
2024
dépense
TOTAL
68
100 €
Communication
É
Salaires
chargés
(1
agent)
Vexinfo,
impressions
Site
internet
et média
numérique
Communication
interne,
cohésion
Communication
du
service
Développement
Economique
‘ommunication
du
service
Social
Communication
du
service
Sports
Communication
du
service
Culture
Divers
(affranchissement,
téléphone.)
TOTAL
Inscription
2024
40
460
€
40
000
€
5 000
€
12
500
€
2
800
€
3 300€ 8 000
€
8 000
€
9 400
€
129
460
€
Le
service
support
«
communication
»
regroupe
toutes
les
actions
faites
pour
les
autres
services
(hors
OM
déjà
présenté).
Il inscrit
en
provision
la
distribution
du
Vexinfo
par
une
entreprise
extérieure
si ce
choix
doit
être
retenu
en
cours
d’année.
Des
crédits
sont
également
inscrits
pour
la
communication
interne
qui
a
pour
objectif
de
maintenir
une
cohésion
de
groupe
dans
une
collectivité
qui
grandit.
pk? Virements
aux
budgets
annexes
Les
budgets
BIL.
Fleury
et PAD
nécessitent
des
virements
du budget
CCVT
pour
ère
équilibre.
Les virements
sont rarement effectués pour la totalité des sommes
prévues.
Budget
BP
2024
HF
TTC
BIL
212$58€
25
509
€
ZAI
FLEURY
169
607
€
203
528
€
PAD
166
136
€
199
364
€
TOTAL
357
001
€
428
401€
Inscription
2024
dépenses
Opérations
d'ordre
- Amortissement
A
|
Subventions
d'équipement
93
332€
Très
Haut
Débit
96
994
€
Bacs
déchets
sélectifs
5 467
€
Equipement
gymnases
St Exupéry
et Maupassant
22
306€
Equipement
pour
la plaine
des
sports
19
837
€
Matériel
Informatique
54518
€
Equipement
siège
CCVT
14
156€
Véhicules
2885
€
Matériel
petite
enfance
10
567
€
Tourisme
(panneaux
signalétique)
620
€
Equipement
Pôle
tennistique
3 280
€
Divers
5237€
Provision
pour
année
en
cours
50
000
€
TOTAL
379
199
€
7 40 Subventions
reçues
12
816€
Provision
pour
année
en
cours
50
000
€
TOTAL
62
816€
Inscription
2024
dépenses
: 379
199
€
Inscription
2024
recettes
:
62
816
€
Suite
au
passage
de
la nomenclature
M14
à
M57
au
1°
janvier
2024,
une
provision
de
50k€
est
inscrite
afin
de
couvrir
les
amortissements
des
investissements
effectués
sur
l’année
2024.
Pour
le reste,
la procédure
antérieure
continue.
Récapitulatif
du
fonctionnement
en
analytiqu
Fiscalité
(hors
TEOM)
4 040
953
€
+
4040953€
38,16%
Compensations
/ Dotations
2 834
828
€
+
2834828€
26.77%
DGF
450
000
€
+
450000€
425
%
Excédent
3264211€
+
3264211€
30,82
%
Virement
à l'investissement
1 439
207
€
1 439
207
€
13,59
%
Virement
BA
428
401
€
428
401
€
4,05
%
Amortissement
379
200
€
62
816€
316
383
€
2,99
%
Attribution
de
compensation
2110235€
2110235€
1993%
FNGIR
375
740
€
375
740€
3.55
%
Frais
financier
115373€
115
373
€
1,09 %
SDIS
655
685
€
655
685
€
6,19
%
SMCNV
700
000
€
700
000
€
6,61
%
Dépenses
imprévues
-
€
-
€
-
Subventions
603
189€
603
189€
5,70
%
Ordures
ménagères
2 878
930
€
2878171€
759
€
0.01
%
Fonctionnement
courant
1943421€
150
500
€
1 792
921
€
16,93
%
Social
861
350
€
533
075
€
328
275€
3.10%
Sports
672
980
€
93
000
€
579
980
€
5,48
%
Urbanisme
268
780€
-
€
268
780
€
2,54 %
PCAET
231
810€
79
162€
152648
€
1.44
%
Culture
180
270
€
33
750
€
146
520
€
1.38 %
Communication
129
460
€
-
€
129
460
€
1.22 %
Développement
économique
128
910
€
-
€
128
910
€
122%
Zone
à Chaumont
en
Vexin
118
300
€
-
€
118 300
€
1,12
%
SIG
80
310€
-
€
80
310€
0,76
%
informatique
68
100
€
-
€
68
100€
0,64
%
GEMA
180
200
€
117
000
€
63
200€
0.60
%
Logement
Rue
Brachedal
18
100
€
30
485
€
+
12385€
-0.12%
TOTAL
14
567
951
€
14
567
951
€
-
€
- Présentation
formalisée
section
de
fonctionnement Dépenses
de
fonctionnement
Chapitre
| Libellé
011 012 014 65 66 67 68 042 022 023
Charges
à caractère
général
Charges
de
personnel
Atténuations
de
produits
Autres
charges
de
gestion
courante
Charges
financières
Charges
exceptionnelles
Dotations
aux
provisions
Dotations
aux
amortissements
Dépenses
imprévues
fonctionnement
Virement
à
l'investissement
TOTAL
CPU 4 668 465,00 € 2 132 000,00 € 2 494 045,00 € 2 428 506,09 € 124 598,68 € 431 778,12 €
2 100,00 € 307 470,97 € 319 218,47 € 836 605,07 €
13 744 787,40 €
TE
3 659 888,59 € 1 922 149,22 € 2 493 952,00 € 2 221 761,58 € 117 150,56 €
27 726,20 € 1 080,40 € 348 814,97 €
10
792
523,62
€
Recettes
de
fonctionnement
Chapitre
|Libellé
002 013 042 043 70 73 74 75 76 77 TOTAL
Excédent
reporté
Atténuations
de
charges
Opérations
d'ordre
entre
sections
Opérations
d'ordre
dans
la section
Produits
des
services
impôts
et
taxes
Dotations
et
participations
Autres
produits
de
gestion
courante
Produits
de
participation
Produits
exceptionnels
CL
1YX)
2 653
390,45
€
99
040,09
€
20
455,86
€
258
160,00
€
8 728
897,00
€
1 928
614,00
€
53
730,00
€
2 500,00
€
13
744
787,40
€
CA
2023
|
158
831,66
€
20
185,86
€
263
848,40
€
8 790
314,70€
2 079
538,48
€
32
825,27
€
57
799,51
€
11
403
343,88
€
BP
2024
3 937
081,00
€
2 310
240,00
€
2 486
375,00
€
3 894
375,17
€
115
372,81
€
3 000,00
€
3
100,00
€
379
199.64
€
1 439
207,34
€
14
667
960,96
€
C2 3 264
210,81
€
85
000,00
€
62
816,15
€
328
100,00
€
9 212
895,00
€
1 578
219,00
€
36
710,00
€
14 567
950,96
€
ù # Graphiques
de
fonctionnement
Dépenses
de
fonctionnement
2024
é
Fonctionnement
courant
à
.
tal
Ordures
ménagères
15%
sec
20%
SMCNV 5%
100
%
SDIS
=
5%
14
568
K€
Sports 5
Subventions
4x
Reversement
:
AC
et
FNGIR
Urbanisme
€6t
PCAET
17%
3%
Opération
d'ordre
et financière
Fe
Virement
aux
budgets
annexes
3
Virement
à
Ts
eMssenent
Développement
économique
et Zone
Cht
Cuture
nt
1%
Autres
: GEMA
et
logement
SiG,
|
communication
1%
s
Recettes
de
fonctionnement
2024
#,
Conperrationc
Dotatiores
3%
van
Got
ts
pot Ps
Amon
sement
Mn
CAE? fu
Ares
sarices
Socust
Ta
1%
MAP "rs
L'OxpaTet
Fa
généras
rare
15
ménager
d
Facamé
Grece
hors
TEOM
43 Budgets
annexes
Service
des
eaux
EAU
Service
d’assainissement
ASS
Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif
SPANC
Bâtiment
Industriel
Locatif
BIL
Parc
d’Activités
Districal
à
Chaumont
en
Vexin
PAD
Zone
d’Activités
Industrielles
à Fleury
ZAI
Fleury
Commentaires
sur
les
travaux
à solder
du
budget
EAU
>
Nouveau
forage
à Trie
Château :
°__L’ARS
a donné
un
avis
positif pour
réaliser
la déclaration
d’utilité
publique.
*
Les
études
de
conception
reprennent
cette
année.
Elles
serviront
à réaliser
le
forage
définitif et les
raccordements.
>
Renforcement
des
réseaux
d’Enencourt
Léage
:
° __ L’inscription
se
fait uniquement
pour
des
recettes
car
les travaux
sont
livrés.
>
Réseaux
à Hadancourt
:
+
Les
travaux
de
réhabilitation
des
réseaux
se poursuivent.
*__
Il est probable
que
les travaux
soient
décalés
dans
le temps
du
fait
de
l’interconnexion
entre
Serans
et Montagny.
>
Réservoir
à Hadancourt
:
*
_L’analyse
des
offres
est terminée.
+
Les
travaux
débuteront
en
octobre
prochain.
>
Interconnexion
entre
Vaudancourt
et Montjavoult
:
*
Suite
à la mise
en
demeure
par
L’Europe
du
fait de
la pollution
du
forage
de
Vaudancourt,
l’interconnexion
est
obligatoire.
+
Les
travaux
doivent
commencer
cet
été.
>
Renforcement
des
réseaux
à Chaumont
en
Vexin :
*
Ces
travaux
sont
déclenchés
par
opportunité
du
fait de
l’ouverture
de
la
chaussée
pour
des
travaux
d’assainissement.
+
Les
travaux
commenceront
en
septembre.
>
Décarbonatation
à Le
Mesnil :
.
Une
petite
somme
est inscrite
pour
solder
l’opération
déjà
réceptionnée.
jt «7 EAU
Budget
EAU
: Travaux
à solder
É
Projets
engagés
sur
les
années
antérieures
Ancien
budget
SIAEP Trie
Châtesu
SIAEP
Hadancourt
Vaudancourt
Chaumont
en Vin
SIAEP
Jouy
Ss Thelle
à
an
_—
Renforcement
s
Renforcement
Décarbouatation
:
DEPENSES
Mission
Nouveau
forage
Réseaux
: Enencourt
Réseaux
Réservoir
lnterconnexion
Réseaux
Le
Mesnil
Montant
HT
3070 k€
146 k€
615k€
695 k€
1339 k€
480 k€
75k€
TVA
614k€
39
K€
123Kk€
139 K€
268 k€
% k€
IS K€
TIC
3 684 k€
175 k€
T38KE
834 k€
1607 k€
576k€
90 k€
Déjà payé
164kK€
175 k€
181 k€
6kE
38kE€
-
84 k€
Solde
3520
k€
É
557k€
RIK KE
1 569k€
576 k€
6
k€
Inscription
2024
81
k€
-
557
k€
431k€
1569
K€
576
k€
6k€
Pour
2025
-
-
-
391
K€
Pour
2026
3439Kk€
-
-
6k€
RECETTES Subventions
UIBsikE
IR KE
113k€
17k€
449
k€
4ke
34 k€
Déjà
reçues
84 k€
4k€
-
-
8k€
-
Emprunt
à réaliser
È
-
690
k€
476kE
Inscription
2024
89
K€
14
K€
113
K€
-
1131
k€
480
k€
34
k€
Pour
2625
Pour
2026
VOOR k€
-
-
17 k€
Commentaires
sur
les
travaux
à
engager
du
budget
EAU
>
Interconnexion
entre
Chaumont
en
Vexin
et Trie
la Ville :
*
Les
études
pour
ces
travaux
sont
inscrites
mais
la réalisation
n’est
pas
forcément
prévue
pour
cette
année.
>
Interconnexion
entre
Montagny
et Serans :
*
Pour
2024,
il s’agit
du
démarrage
de
la conception
des
travaux
réalisables
sur
2025.
*
La
consultation
est
en
cours.
>
Diagnostic
: Génie
civil
/ hydraulique
/ amiante
et plomb :
+
Ce
diagnostic
est prévu
pour
le 2%
semestre
2024.
>
Canalisation
adduction
d’eau
à Montagny:
*
La
consultation
pour
les travaux
est
en
cours.
*
Réalisation
prévue
pour
le 2%
semestre
2024.
>
Etude
du
renforcement
de
réseaux
Rue
Marinet
à Jouy
Ss
Thelle :
*
Pour
cette
année,
il est inscrit
uniquement
les
études
de
conception
afin de
réaliser
les
travaux
sur
2025.
La
consultation
du
Maitre
d’œuvre
est
en
cours.
F 45 EAU
Budget
EAU
: Travaux
à
engager
Nouveaux
projets
Site
Abaiti - sites
SIEAP Montagny
SIAEP Josy
DEPENSES
Mission
Iterconsexion
Intercomexion
Diagnostic
génie
civil,
Canalisation
adduction
Renforcement
Chaumont
- Trie Château
Montagny
- Serans
hydraulique, …
d’eau
Rue Marinet
Montant
HT
1493
€
271 k€
35 k€
HI
470 LE
TA
299 k€
k€
€
86 k€
94 k€
TIC
192€
325 k€
42k€
ae
364€
Inscription
2024
S k€
20 k€
42k€
520
k€
1S
k€
Pour 2025
-
305 k€
-
-
Sas €
Pour 2026
1 680 1€
RECETTES Subvemtions
À définir
140 k€
17k€
s7x€
120 L£
Emprunt
à réaliser
-
-
Inscription
2024
:
4k€
17 K€
97 k€
3k€
Pour 2025
-
146€
-
-
1
Pour 2026
À définir
EAU
Présentation
formalisée
| Dépenses d'exploitation
|CA2023
[|BP2024
|
o11
Charges
à caractère
général
69 818,83
€
169 975,00
€
012
Charges
de
personnel
49
650.40
€
123
600.00
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
2.52€
2 000,00
€
66
Charges
financières
84 605,00
€
19752,22€
67
Charges
exceptionnelles
86
761,79
€
-
68
Dotations
et provisions
-
-
023
Virement
à l'investissement
-
960
683,87
€
042
Opérations
d'ordre
entre
sections
595
267,54
€
597
248,06
€
TOTAL
886
106,08 €
1 933
259,15 €
Recettes
d'exploitation
CA
2023
BP
2024
002
Excédent
reporté
-
_947132,15€
70
Ventes
de produits
et prestations
628
335.64€
644
000,00 €
74
Subventions
d'exploitation
-
41
200,00
€
75
Produits
de gestion
courantes
24 706.02
€
-
76
Produits
financiers
521.95
€
-
Al
Produits
exceptionnels
35
208,03
€
-
042
Reprise
de subventions
281
399,00€
300
927,00
€
TOTAL
970
170,64€
1 933
259,15
€
46 | Dépenses
d'investissement
BP
2024
10
Excédent
capitalisé
-
-
16
Emprunts
149
514,77€
181
700.00
€
20
Immobilisations
incorporelles
4 508,46
€
67 000,00
€
21
Immobilisations
corporelles
268
433.69€
4 026
122.,30€
020
Dépenses
imprévues
-
-
040
Opérations
d'ordre
entre
sections
281
399.00
€
300
927.00
€
TOTAL
703
855,92€
4 575
749,30
€
TT
NU
CA2023
| BP 2024
001
Excédent
reporté
-
1174096,37€
1068
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
37
018,91
€
-
021
Virement
du
fonctionnement
-
960
683,87
€
10
Dotation.
fonds
divers
et réserves
21
355,97
€
-
13
Subventions
75
802,00€
816
721,00
€
16
Emprunts
-
1027
000,00
€
040
Opération
d'ordre
entre
sections
595
267,54
€
597
248,06
€
TOTAL
729
444,42€
4 575
749,30
€
Commentaires
sur
les
travaux
du
budget
ASS
Réhabilitation
des
réseaux
à Chaumont
en
Vexin :
° __ Démarrage
de
la dernière
phase
des
travaux
pour juillet.
>
Diagnostic
réseaux
et SGEP
à Chaumont
en
Vexin :
+
Le
diagnostic
réseau
et le
schéma
de
gestion
des
eaux
pluviales
est en cours.
>
Etudes
pour
la construction
de
la STEP
à Chaumont
en
Vexin :
*
Dans
le cadre
de
la reconstruction
de
la STEP
à Chaumont
dont
les travaux
devront
être
livré
pour
2027,
il est nécessaire
dès
aujourd’hui
de
lancer
les
premières
études
de
conception
( diagnostic
génie
civil,
étude
géotechnique,
amiante
et plomb....).
>
Réhabilitation
et extension
des
réseaux
à Trie
Château :
+
Il s’agit
de
solder
les
factures
et les
subventions
car
les travaux
sont
terminés.
>
Diagnostic
assainissement
sur
Porcheux,
Boubiers
et La
Corne
en
Vexin:
+ __ L’état
des
lieux
du
patrimoine
d’assainissement
est obligatoire
tous
les
10
ans.
De
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Le
Président
remercie
Mmes
MARTIN
et
BRADEL
pour
leur
investissement.
Il
n’est
pas
simple
de
structurer
les
choix
politiques
des
élus.
Il
remercie
également
toute
l’équipe
sans
oublier
M.
BARREAU
et tous
les
vice-présidents.
Mme
CUVYPERS
revient
sur
la
section
investissement
et
tout
particulièrement
sur
les
dépenses
pour
le
plateau
sportif.
Elle
juge
la
somme
importante
et
exprime
son
incompréhension
sur
le pourcentage
par
rapport
aux
travaux.
Mme
MARTIN
explique
que
quelle
que
soit
l’option
choisie,
la
majeure
partie
du
travail
de
l’AMO
se
situe
en
amont
du
dossier.
La
phase
études
fait partie
de
l’investissement.
Les
élus
prendront
leur
décision
en
septembre
sur
le
choix
du
scénario
pour
le
projet
« plateau
sportif
».
Cependant,
l’étude
continue
pour
ces
équipements
et
afin
de
présenter
un
budget
sincère,
la dépense
totale
des
missions
sur
les
2
équipements
(gymnase
et pôle
tennistique)
est
inscrite. Mme
BRADEL
ajoute
que
la
répartition
en
dépenses
et
recettes
au
programme
pluriannuel
2025-2027-2028
représente
une
enveloppe
globale,
travaux
et
études
confondus,
de
20
ME.
L'inscription
au
budget
2024
pour
l’ AMO
est de
1,2
ME
(35%)
sur
les
20
ME.
Mme
CUVYPERS
constate
au
chapitre
74
« dotations
et
participations
»
un
écart
d’environ
500
k€,
entre
le
réalisé
2023
et
la
prévision
budgétaire
2024.
Elle
souhaite
avoir
des
précisions
sur
ce
point.
54 Mme
BRADEL
évoque
le
changement
de
nomenclatures
ainsi
qu’une
baisse
de
la DGF.
Elle
lui
enverra
un
mail
pour
préciser
les justifications
de
cette
baisse.
Complément
d'informations
adressé
à Mme
CUYPERS
par mail :
Chapitre
|
Libellé
LE
PE)
CA
2023
BP
2024
002
Excédent
reporté
2 653
390,45
€
-
3 264
210,81
€
013
Atténuations
de
charges
99
040.09
€
158
831,66
€
85
000,00
€
042
Opéralions
d'ordre
entre
sections
20
455,86
€
20
185,86
€
62
816,15
€
043
Opérations
d'ordre
dans
la
section
«
.
.
70
Produits
des
services
258
160,00
€
263
848,40
€
328
100,00
€
73
Impôts
et
taxes
8
728
897,00
€
8
790
314,70€
9
212
895,00
€
74
Dotations
et participations
1928614,00€
2079
538,48
€
1 578
219,00
€
75
Autres
produits
de
gestion
courante
53
730.00
€
32
825,27
€
38
710,00
€
76
Produits
de
participation
-
-
-
77
Produits
exceptionnels
2 500,00
€
57
799,51
€
-
TOTAL
13744787,40€
11403343,88€
14
567
950,96
€
La DGF perçue
en 2023
était de 639
ke et la prévision
budgétaire
2024
s'élèvent à 450
ke
(diff - 189
ke).
En espérant recevoir davantage...
A
partir
de
2024,
la
CAF
effectuera
les
versements
du
CEJ
(contrat
enfance
jeunesse)
directement
aux
communes
ou
RPE
(sans
passer
par
l’intercommunalité).
Ainsi,
la recette
de 319
k€,
perçue
en
2023,
n'a pas
été
inscrite
en
2024
(diff - 319
ke).
Au
total,
nous
retrouvons
un
écart
de 508
ke.
*
*
*
19h07
: Un problème
de
stationnement
entraîne
une
suspension
de
séance.
*k
*
*
19h16
: Reprise
de
la séance
Après
la présentation
du
compte
administratif,
le Président
quitte
temporairement
la séance.
Mme
Annie
DEGENNE,
doyenne
d’âge,
est
élue
pour
assurer
la
présidence
pour
le
vote
du
compte
administratif.
Elle
soumet
au
vote
les
délibérations
afférentes.
+++
DELIBERATION
N°20240410
05
Objet
: Compte
Administratif
2023
du
Budget
Principal
A
l’unanimité
des
présents,
le Conseil
Communautaire
a élu
Mme
DEGENNE
pour
assurer
la
présidence
concernant
le
vote
du
Compte
Administratif
2023
établi
par
Monsieur
GERNEZ,
Président,
qui
quitte
temporairement
la séance
pour
la phase
de
vote.
Le
Conseil
Communautaire,
à l’unanimité,
approuve
et vote
le
compte
administratif
2023
qui
présente
:
55 a)
Pour
la section
de
fonctionnement :
Un
excédent
de
clôture
d’un
montant
de
3 264
210.81
€
b)
Pour
la section
d’investissement
:
Un
excédent
de
clôture
d’un
montant
de
225
578.21
€
Des
Restes
à Réaliser
d’investissement
Dépenses
de
60
055.22
€
en
conformité
avec
le compte
de
gestion
de
la trésorerie
de
Méru.
++
DELIBERATION
N°20240410
06
Objet
: Compte
Administratif
2023
du
BIL
A
l’unanimité
des
présents,
le
Conseil
Communautaire
a
élu
Madame
DEGENNE
pour
assurer
la
présidence
concernant
le
vote
du
Compte
Administratif
2023
établi
par
Monsieur
GERNEZ,
Président,
qui
quitte
temporairement
la séance
pour
la phase
de
vote.
Le
Conseil
Communautaire,
à l’unanimité,
approuve
et vote
le
compte
administratif
2023
qui
présente : a)
Pour
la section
de
fonctionnement
:
un
excédent
de
clôture
d’un
montant
de
24
892.20
€
b)
Pour
la section
d'investissement :
un
excédent
de
clôture
d’un
montant
de
770
184.67
€
en
conformité
avec
le compte
de
gestion
de
la trésorerie
de
Méru.
HE
DELIBERATION
N°20240410_07
Objet
:
Compte
Administratif
2023
du
Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif
(SPANC) À
l’unanimité
des
présents,
le
Conseil
Communautaire
a
élu
Madame
DEGENNE
pour
assurer
la
présidence
concernant
le
vote
du
Compte
Administratif
2023
établi
par
Monsieur
GERNEZ,
Président,
qui
quitte
temporairement
la séance
pour
la phase
de
vote.
Le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
approuve
et
vote,
le
compte
administratif
2023
qui
présente : a)
Pour
la section
d’exploitation :
un
excédent
de
clôture
d’un
montant
de
178
905.13
€
b)
Pour
la section
d’investissement :
un
excédent
de
clôture
d’un
montant
de
8 075.90
€
en
conformité
avec
le compte
de
gestion
de
la trésorerie
de
Méru.
++
w
? 56 DELIBERATION
N°20240410_
08
Objet
: Compte
Administratif
2023
du
budget
Assainissement
A
l’unanimité
des
présents,
le
Conseil
Communautaire
a
élu
Madame
DEGENNE
pour
assurer
la
présidence
concernant
le
vote
du
Compte
Administratif
2023
établi
par
Monsieur
GERNEZ,
Président,
qui
quitte
temporairement
la séance
pour
la phase
de
vote.
Le
Conseil
Communautaire,
à l’unanimité,
approuve
et vote
le
compte
administratif
2023
qui
présente : a)
Pour
la section
de
fonctionnement
:
un
excédent
de
clôture
d’un
montant
de
1551
575.59
€
b)
Pour
la section
d’investissement
:
un
excédent
de
clôture
d’un
montant
de
157
161.04
€
Des
Restes
à Réaliser
d’investissement
Dépenses
de
96
000.00
€
en
conformité
avec
le compte
de
gestion
de
la trésorerie
de
Chaumont-en-Vexin.
++++
DELIBERATION
N°20240410_09
Objet
: Compte
Administratif
2023
du
budget
EAU
A
l’unanimité
des
présents,
le
Conseil
Communautaire
a
élu
Madame
DEGENNE
pour
assurer
la
présidence
concernant
le
vote
du
Compte
Administratif
2023
établi
par
Monsieur
GERNEZ,
Président,
qui
quitte
temporairement
la séance
pour
la phase
de
vote.
Le
Conseil
Communautaire,
à l’unanimité,
approuve
et vote
le
compte
administratif
2023
qui
présente : a)
Pour
la section
de
fonctionnement :
un
excédent
de
clôture
d’un
montant
de
84
064.56
€
b)
Pour
la section
d’investissement
:
un
excédent
de
clôture
d’un
montant
de
25
588.50
€
Des
Restes
à Réaliser
d’investissement
Dépenses
de
30
984.14
€
en
conformité
avec
le compte
de
gestion
de
la trésorerie
de
Méru.
++++
DELIBERATION
N°20240410_10
|
Objet
: Compte
Administratif
2023
de
la ZAI
de
Fleury
À
l’unanimité
des
présents,
le
Conseil
Communautaire
a
élu
Madame
DEGENNE
pour
assurer
la
présidence
concernant
le
vote
du
Compte
Administratif
2023
établi
par
Monsieur
GERNEZ,
Président,
qui
quitte
temporairement
la séance
pour
la phase
de
vote. Le
Conseil
Communautaire,
à l’unanimité,
approuve
et vote
le
compte
administratif
2023
qui
présente :
a)
Pour
la section
de
fonctionnement
:
un
excédent
de
clôture
d’un
montant
de
1191.45
€
b)
Pour
la section
d’investissement
:
un
excédent
de
clôture
d’un
montant
de
46
097.00
€
en
conformité
avec
le compte
de
gestion
de
la trésorerie
de
Méru.
++
|
DELIBERATION
N°20240410_11
Objet
: Compte
Administratif
2023
du
Parc
d’Activités
du
Moulin
d’Angean
A
l'unanimité
des
présents,
le
Conseil
Communautaire
a
élu
Madame
DEGENNE
pour
assurer
la
présidence
concernant
le
vote
du
Compte
Administratif
2023
établi
par
Monsieur
GERNEZ,
Président,
qui
quitte
temporairement
la séance
pour
la phase
de
vote.
Le
Conseil
Communautaire,
à l’unanimité,
approuve
et
vote,
le
compte
administratif
2023
qui
présente :
a)
Pour
la section
de
fonctionnement :
un
excédent
de
clôture
d’un
montant
de
45
366,92
€
b)
Pour
la section
d’investissement
:
un
excédent
de
clôture
d’un
montant
de
495
741.77
€
en
conformité
avec
le compte
de
gestion
de
la trésorerie
de
Méru.
+++
Après
le vote
des
comptes
administratifs,
le Président
réintègre
la séance.
++++
|
DELIBERATION
N°20240410_12
Objet:
Affectation
des
résultats
du
Budget
Principal
Monsieur
le
Président
rappelle
aux
conseillers
communautaires,
qu’à
l’occasion
du
vote
du
Compte
Administratif 2023,
il a été
constaté
le résultat
suivant
aux
sections :
-
Fonctionnement
:
excédent
de
3
264
210.81
€
-
Investissement :
excédent
de
225
578.21
€
-
Restes
à Réaliser
d’Investissement
Dépenses
:
60
055.22
€
Le
Président
précise
que,
dans
le cadre
du
passage
de
la nomenclature
M14
à la nomenclature
M57,
il
convient
d’apurer
le
compte
1069
(Reprise
1997
sur
les
excédents
capitalisés),
eu
égard
au
fait qu’il
n’existe
pas
dans
la nouvelle
nomenclature.
Ce
compte
présente
un
solde
débiteur
de
15
710,
26
€ à
la date
du
31/12/2023.
Ce
montant
réduit
donc
l’excédent
capitalisé par opération
non
budgétaire.
v{
E 58 Le
Président
demande
alors
au
Conseil
de
bien
vouloir
procéder
à l’affectation
du
résultat
sur
l’exercice
2024.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- AFFECTE
les
résultats
2023
sur
l’exercice
2024
ainsi
que
suit:
- Section
de
fonctionnement
R0OO02
:
3
264
210.81
€
- Section
d’investissement
R001
:
209
867.95
€
++++
[
DELIBERATION
N°20240410_13
Objet:
Affectation
des
résultats
- Budget
du
BIL
Monsieur
le
Président
rappelle
aux
conseillers
communautaires,
qu’à
l’occasion
du
vote
du
Compte
Administratif
2023
il a été
constaté
le résultat
suivant:
-
Section
Fonctionnement
:
excédent
de
24
892.20
€
-
Section
Investissement :
excédent
de
770
184.67
€
Il demande
alors
au
Conseil
de
bien
vouloir
procéder
à l’affectation
du
résultat
sur
l’exercice
2024. Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- DECIDE
de
reporter
les
résultats
2023
sur
de
l’exercice
2024,
ainsi
que
suit
:
-
Section
de
fonctionnement
R
002 :
24
892.20
€
-
Section
d’investissement
R
001
:
770
184.67
€
+++
DELIBERATION
N°20240410_14
Objet
:
Affectation
des
résultats
-
Budget
du
Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif
(SPANC)
Monsieur
le
Président
rappelle
aux
conseillers
communautaires,
qu’à
l’occasion
du
vote
du
Compte
Administratif
2023,
il a été
constaté
le résultat
suivant
:
Section
d’exploitation
:
excédent
de
178
905.13
€
Section
d’investissement
:
excédent
de
8
075.90
€
Il demande
alors
au
Conseil
de
bien
vouloir
procéder
à l’affectation
du
résultat
sur
l’exercice
2024. Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
:
]
DECIDE
de
reporter
les
résultats
2023
sur
l’exercice
2024,
ainsi
que
suit
:
\
C
59 -
Section
d’exploitation
R
002 :
178
905.13
€
-
Section
d’investissement
RO001
:
8
075.90
€
++++
DELIBERATION
N°20240410_15
Objet
: Affectation
des
résultats
- Budget
Assainissement
Monsieur
le
Président
rappelle
aux
conseillers
communautaires,
qu’à
l’occasion
du
vote
du
Compte
Administratif
2023,
il a été
constaté
Le résultat
suivant
:
-
Section
de
fonctionnement :
excédent
de
1
551
575.59
€
-
Section
d’investissement
:
excédent
de
157
161.04
€
- __ Restes
à Réaliser
d’Investissement
Dépenses
:
96
000.00
€
Dans
le
cadre
du
transfert
de
compétence,
le
Président
rappelle
que
l’intégration
des
résultats
des
anciens
syndicats
(transfert
de
plein
droit)
s’opère
en
opération
d’ordre
(sans
réalisation
de
mandat
ou
titre)
au
cours
de
la
1**
année
post
transfert.
Le
Président
présente
ainsi
le détail
des
résultats
à intégrer :
Résultats
de
Transfert
ou
intégration
|
Résultats
de
clôture
l'exercice
de
résultats
par
opération |
de
l’exercice
2023
2023
d'ordre
non
budgétaire
Fonctionnement
1551
575.59€
363
361.97
€
1 914
937.56
€
Investissement
157
161.04
€
-23
168.03
€
133
993.01
€
TOTAL
1
708
736.63
€
340
193.94
€
2
048
930.57
€
Il demande
alors
au
Conseil
de
bien
vouloir
procéder
à l’affectation
du
résultat
sur
l’exercice
2024. Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
de
reporter
les
résultats
constatés
sur
l’exercice
2024,
ainsi
que
suit :
-
Section
de
fonctionnement
RO0O02
:
1
914
937.56
€
-_
Section
d’investissement
RO01 :
133
993.01
€
++++
DELIBERATION
N°20240410_16
Objet
: Affectation
des
résultats
- Budget
EAU
Monsieur
le
Président
rappelle
aux
conseillers
communautaires,
qu’à
l’occasion
du
vote
du
Compte
Administratif
2023,
il a été
constaté
le résultat
suivant
:
a
760
Section
de
fonctionnement :
excédent
de
84
064.56
€ Section
d’investissement
:
excédent
de
25
588.50
€
Restes
à Réaliser
d’Investissement
: Dépenses
de
30
984.14
€
Dans
le
cadre
du
transfert
de
compétence,
le
Président
rappelle
que
l’intégration
des
résultats
des
anciens
syndicats
(transfert
de
plein
droit)
s’opère
en
opération
d’ordre
(sans
réalisation
de
mandat
ou
titre)
au
cours
de
la
1%
année
post
transfert.
Le
Président
présente
ainsi
le détail
des
résultats
à intégrer :
Résultats
de
Transfert
ou
intégration
|
Résultats
de
clôture
l’exercice
de
résultats
par
opération |
de
l’exercice
2023
2023
d’ordre
non
budgétaire
Fonctionnement
84
064.56
€
863
067.59
€
947
132.15
€
Investissement
25
588.50
€
1
148
507.87
€
1
174
096.37
€
TOTAL
109
653.06
€
2 011
575.46
€
2
121
288.52
€
Il demande
alors
au
Conseil
de
bien
vouloir
procéder
à l’affectation
du
résultat
sur
l’exercice
2024. Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
de
reporter
les résultats
ci-dessus
détaillés
sur
l’exercice
2024,
ainsi
que
suit :
-
Section
de
fonctionnement
R002
:
947
132.15
€
-
Section
d’investissement
R00!1 :
1
174
096.37
€
+++
DELIBERATION
N°20240410
17
Objet:
Affectation
des
résultats
—- Budget
de
la ZAI
de
Fleury
Monsieur
le
Président
rappelle
aux
conseillers
communautaires,
qu’à
l’occasion
du
vote
du
Compte
Administratif
2023,
il a été
constaté
le résultat
suivant:
Section
Fonctionnement
:
excédent
de
1191.45
€
Section
Investissement :
excédent
de
46
097.00
€
Le
Président
précise
que,
dans
le cadre
du
passage
de
la nomenclature
M14
à la nomenclature
M57,
il
convient
d’apurer
le
compte
1069
(Reprise
1997
sur
les
excédents
capitalisés),
eu
égard
au
fait qu’il
n’existe
pas
dans
la nouvelle
nomenclature.
Ce
compte
présente
un
solde
débiteur
de
1 035,43
€ à
la date
du
31/12/2023.
Ce
montant
réduit
donc
l’excédent
capitalisé
par
opération
non
budgétaire.
Il demande
alors
au
Conseil
de
bien
vouloir
procéder
à l’affectation
du
résultat
sur
l’exercice
2024.
ok
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
61 - DECIDE
de
reporter
les
résultats
2023
sur
l’exercice
2024,
ainsi
que
suit
:
Section
de
fonctionnement
R0OO02
:
1191.45
€
Section
d’investissement
ROO1:
45
061.57
€
++
DELIBERATION
N°20240410_18
Objet
: Affectation
des
résultats
- Budget
du
Parc
d’Activités
du
Moulin
d’Angean
Monsieur
le
Président
rappelle
aux
conseillers
communautaires,
qu’à
l’occasion
du
vote
du
Compte
Administratif
2023,
il a été
constaté
le résultat
suivant
:
Section
de
fonctionnement
:
excédent
de
45
366.92
€
Section
d’investissement
:
excédent
de
495
741.77
€
Le
Président
précise
que,
dans
le cadre
du
passage
de
la nomenclature
M14
à la nomenclature
M57,
il
convient
d’apurer
le
compte
1069
(Reprise
1997
sur
les
excédents
capitalisés),
eu
égard
au
fait qu’il
n’existe
pas
dans
la nouvelle
nomenclature.
Ce
compte
présente
un
solde
débiteur
de
210,47
€
à la date
du
31/12/2023.
Ce
montant
réduit
donc
l’excédent
capitalisé
par
opération
non
budgétaire.
Il demande
alors
au
Conseil
de
bien
vouloir
procéder
à l’affectation
du
résultat
sur
l'exercice
2024. Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
de
reporter
les
résultats
2023
sur
l’exercice
2024,
ainsi
que
suit
:
-
Section
de
fonctionnement
R
002
:
45
366.92
€
-
Section
d’investissement
R
001
:
495
531.30
€
++
Monsieur
le
Président
présente
la
délibération
concernant
le
compte
de
gestion
et
procède
au
vote.
DELIBERATION
N°
20240410_19
Objet
: Approbation
du
Compte
de
Gestion
dressé
par
le Receveur
Après
s’être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
supplémentaires
de
l’exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’Actif,
l’état
du
Passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer,
sur
le budget
principal
et les
budgets
annexes,
;
Wu. Après
avoir
entendu
et approuvé
le Compte
Administratif
de
l’exercice
2023,
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2022
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui a été prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Après
avoir
constaté
l’apurement
du
compte
1069,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
1°
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler
janvier
2023
au
31
décembre
2023,
y
compris
les
rattachements,
sur
le
budget
principal
et
les
budgets
annexes, 2°
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes,
sur
le budget
principal
et les
budgets
annexes,
3°
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
sur
le
budget
principal
et
les
budgets
annexes, - DECLARE
que
les
Comptes
de
Gestion
dressé
pour
l’exercice
2023,
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part,
sur
le
budget
principal
et les budgets
annexes.
++++
DELIBERATION
N°20240410_20
Objet
: Produit
GEMAPI
2024
Vu
la délibération
n°
20170921
03
modifiant
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Vexin
Thelle
au
regard
des
dispositions
des
lois
MAPTAM
et
NOTRe
concernant
la
compétence
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Préservation
des
Inondations
(GEMAPT)
obligatoire
à compter
du
1° janvier
2018
(L5216-5,5°),
Le
Président
expose
les
conditions
de
l’article
1530
bis
du
code
général
des
impôts
permettant
au
conseil
communautaire
d’instituer
et de
percevoir
une
taxe
en
vue
de
financer
la GEMAPI.
Le
Président
précise
que
la compétence
rendue
obligatoire
le
1° janvier
2018
est
exercée
par
le
Syndicat
Mixte
du
Bassin
de
l’Epte,
le
Syndicat
Haute
Vallée
de
la
Troësne
ainsi
que
le
syndicat
se
situant
sur
le bassin
versant
de
la Viosne.
Le
Président
propose
de
lever
la
TAXE
GEMAPI
pour
l’année
2024
à hauteur
de
117
000
€
correspondant
à
12
mois
de
compétence
pour
l’ensemble
du
territoire.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
de
VOTER
le
produit
de
la
TAXE
GEMAPT
à hauteur
de
117
000
€
pour
l’année
2
++++
63 DELIBERATION
N°20240410
21
|
Objet
: Impôts
communautaires
— Vote
des
taux
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
2121-29,
L
2311-
l et
suivants,
L
2312-1
et
suivants,
L
2331-1
et
suivants,
Vu
la loi n°
80-10
du
10 janvier
1980
portant
aménagement
de
la fiscalité
directe
locale,
Vu
les
articles
1636
B
sexies
à
1636
B
undecies,
1639
A
et
1530
bis
du
code
général
des
impôts, Monsieur
le
Président
présente
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d’équilibre
des
réformes
fiscales.
Le
taux
de
la
taxe
d’habitation,
figé
de
2020
à
2022,
est
de
nouveau
voté
à
compter
de
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
lhabitation
principale
et,
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
Monsieur
le
Président,
en
cohérence
avec
le
débat
d’orientation
budgétaire
propose
de
fixer
les taux
de
l’année
2024
comme
suit :
-
Taxe
d’habitation
6.58
%
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
6.93
%
-
Taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties
15.06
%
-
Cotisation
foncière
des
entreprises
23.34%
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
de
FIXER
les
taux
d'imposition
pour
l’année
2024
comme
suit :
-
Taxe
d’habitation
6.58
%
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
6.93
%
-
Taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties
15.06
%
-
Cotisation
foncière
des
entreprises
23.34%
CHARGE
le Président
de
notifier
cette
décision
et
l’état
1259
complété
et
signé
aux
services
préfectoraux.
dt
DELIBERATION
N°20240410
22
Objet
:
Détermination
du
taux
de
la
taxe
d’enlèvement
des
ordures
ménagères
pour
2024 Le
Président
rappelle
que,
par
délibération
du
22
mars
1995,
et
en
application
de
l’article
1420
du
code
général
des
impôts,
le conseil
communautaire
a voté
le principe
de
l'institution
d’une
taxe
d’enlèvement
des
ordures
ménagères.
A
compter
de
2005,
l’article
107
de
la Loi
de
Finances
de
2004
prévoit
que
les
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI),
ayant
compétence
pour
instituer
la
taxe
d’enlèvement
des
ordures
ménagères,
votent
directement
un
taux.
D
ÿ
|
64 Monsieur
le
Président,
en
cohérence
avec
le
débat
d’orientation
budgétaire,
propose
de
fixer
le taux
de
l’année
2024
comme
suit
:
-
Taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
14,46
%.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE
de
voter
un
taux
à
hauteur
de
14,46
%
au
titre
de
la
taxe
d’enlèvement
des
ordures
ménagères
pour
l’année
2024.
HE
DELIBERATION
N°20240410_23
Objet:
Vote
du
Budget
Principal
Monsieur
le
Président
présente
à
l’assemblée
le
projet
du
budget
équilibré
en
dépenses
et
recettes
tant
en
fonctionnement
qu’en
investissement
pour
l’année
2024
(voir
document
joint).
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- VOTE
le budget
principal
pour
l’année
2024
ci-joint
présenté :
BUDGET
CCVT
2024
SECTION
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
0171
Cha
à caractère
4 668
465,00
€ |
3659
88859€ ;
3 937
081.00
€
012
Cha
de
2
132
000,00
€ |
1 922
14922€ ;
2310240 00€
014
Atténustions
de
2 494
045,00
€ |
2 493
952,00
€ !
2 486
375,00
€
65
Autres
cha
on
cour.
2
428
508,09
€ |
2221
761,58€ |
3894375.17€
66
Cha
financières
124
598,68
€
117
150,56
€
11537281€
67
Îles
431
778,12€
27
726.20
€
3 000.00
€
68
Dotations
aux
isions
2
100,00
€
1080.40
€
3
100.00
€
Dotations
aux
amortissements
307
470,97
€
348
814.97
€
379
199 64
€
Dépenses
i
fonct.
319
218,47
€
-
€
-
€
Virement
section
inv.
836
605,07
€
-_
€:
1439207,34€
RECETTES
Excédent
ant.
fonct.
2 653
390,45
€
-
€:
326421081€
Atténuations
de
99
049,09
€
158
831,66
€
85
000,00
€
on
d'ordre
de
transfert
entre
section
20
455,86
€
20
18586€
62816.15€
Opération
d'ordre
à
’intérieur
de
a
section
-
€
-
€
-
€
Produits
des
services
258
160,00
€
263
848.40
€
328
100,00
€
}
ettaxes
8 728
897,00
€ :
8 790
314,70
€ ;
9212
895,00 €
Dotations
et
1 928
614,00
€ :
2079
538,48€ :
1578
219.00€
Autres
courante
53
00€
32
82527€
36
710.00 €
Produits
de
-
€
-
€
-
€
Produits
ls
2
500,00
€
57
799,51
€
-
€ BUDGET
CCVT
2024
SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES
D'INVE STIS
SEMENT
OPERATIO
BP
RENE
sep
001
Déficit
d'investissement
795
995,61
€
£
€
-
€
020
dépenses
imprévues
316961,18€
€
€
-
€
10
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
Ê
€
-
€
-
€
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
445 OC0
00
€
429
33625
€
-
€
475
560,00
€
27
Autres
immobilisations
financières
€
€
€
€
040
Opérations
d'ordre
entre
sections
20
455,86€
20
185,86
€
-
€
62
816,15
€
041
Opérations
d'ordre
à
l'intérieur
de
la
section
€
-
€
€
-
€
Total
Opération
financières
et
d'ordre
782
417,04
€
449
522,09
€
-
€
538
376,15 €
20
Immobilisations
incorporelles
107
878.80
€
19
684.40
€
-
€
-
€
21
Immobilisations
corporelles
738
994,97
€
19343185€|
110304€
833
803,04
€
23
Immobilisations
en
cours
-
€
-
€
-
€
-
€
Total
Opérations
Non
affectées
846
873,77
€
21311625€|
110304€
833
803.04
€
ARF
Aménagement
réserve
foncière
80
000.00
€
63
211.99
€
-
€
-
€
CSR
Centre
Social
Rural
3 251
984,80
€
952
800,00
€ |
31
669,80
€ |
2 349
183,80
€
LYC
Equipement
Lycée
1 967
600,00
€
-
€
-
€]
212270000€
MPTE
Construction
ou
Réhab.
Maison
PTE
-
€
-
€
-
€
-
€
PDS
Plaine
des
Sports
300
000,38
€
-
€|
1254038€
309
138,38
€
POLE
Tennistique
32
458,00
€
1571400
€ |
14
742,00
€
14
742.00
€
THD
Très
Haut
Déoit
243
436,00
€
-
€
-
€
219
450,00
€
DELIBERATION
N°20240410
24
Objet:
Vote
du
Budget
BIL
Monsieur
le Président
présente
à l’assemblée,
le projet
du
budget
BIL
pour
l’année
2024
(voir
document
joint).
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- VOTE
le budget
BIL
pour
l’année
2024
ci-joint
présenté :
66 BUDGET
BIL
2024
SECTION
FONCTIONNEMENT
Dépenses
fonctionnement
OII 042 65 68 TOTAL
Charges
à caractère
général
15
377,03
€
Opérations
d'ordre
entre
sections
-
Autres
charges
de
gestion
courante
3,08
€
Dotations
aux
provisions
1 369.00
€
16
749,11
€
BP
2024
43
000,00
€
5,00 €
25
000.00
€
68
005,00
€
Recettes
fonctionnement
CA
2023
(3
AIRE!
002
Excédent
reporté
-
2489220
€
042
Opérations
d'ordre
entre
sections
-
-
70
Produits
des
activités
512,00
€
250,00
€
75
Autres
produits
gestion
courante
2194452€
42
862,80
€
77
Virement
du
budget
principal
-
-
TOTAL
22456,52€
68005,00€
BUDGET
BIL
2024
SECTION
INVESTISSEMENT
| BTS
ESS
AT
ERT ST TAELE
| CA
2023
| BP
2024
16
Remboursement
cautions
-
-
21
Immobilisations
-
7000000 €
040
Opérations
d'ordre
entre
sections
-
-
TOTAL
-€
70
000,00
€
Recettes
investissement
CA
2023
001
Excédent
reporté
-
024
Cessions
-
16
Cautions
reçues
-
040
Opérations
d'ordre
entre
sections
-
TOTAL
€
BP
2024
770
184,67€
770
184,67
€ 44
DELIBERATION
N°20240410_25
Objet:
Vote
du
Budget
SPANC
Monsieur
le
Président
présente
à l’assemblée,
le
projet
du
budget
SPANC
pour
l’année
2024,
voir
document
joint.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- VOTE
le budget
SPANC
pour
l’année
2024
ci-joint
présenté :
BUDGET
SPANC
2024
SECTION
EXPLOITATION
| Dépenses
d'exploitation
| CA
2077
|BP2024
|
OI!
Charges
à caractère
général
7191468€
65622.00€
012
Charges
de personnel
40
984.66€
43
550.00 €
042
Opérations
d'ordre
entre
sections
-
-
65
Autres
charges
de
gestion
courante
535.25
€
650.00
€
67
Charges
exceptionnelles
200,00
€
200.00
€
68
Dotations
et provisions
354.1$
€
S00.00
€
023
Virement
à l'investissement
-
18
124.10
€
TOTAL
49
988,74€
128
646,10
€
Recettes
d'exploitation
CA
2023
BP
2024
002
Excédent
reporté
-
178
905,13
€
013
Atténuations
de
charges
-
-
70
Produits
des
activités
48
135.00€
43
500,00
€
74
Subventions
d'exploitation
-
-
77
Produits
exceptionnels
4050.00€
53
268,00
€
TOTAL
S2185,00€
275
673,13
€
68 BUDGET
SPANC
2024
SECTION
INVESTISSEMENT
Dépenses
investissement
10
Excédent
capitalisé
-
-
21
Immobilisations
816.00€
26
200,00
€
040
Opérations
d'ordre
entre
sections
-
-
TOTAL
816,00€
26
200,00
€
SCT
WIR
1107
00!
Excédent
reporté
:
8 075,90
€
021
Virement
du
fonctionnement
-
_18124,10€
040
(28)
Opération
d'ordre
entre
sections
-
-
13
Subventions
-
-
TOTAL
-€
26200,00€
++
DELIBERATION
N°20240410
26
|
Objet:
Vote
du
Budget
Assainissement
année
2024
Monsieur
le
Président
présente
à
l’assemblée,
le
projet
du
budget
équilibré
en
dépenses
et
recettes
tant
en
fonctionnement
qu’en
investissement
pour
l’année
2024
(voir
document
joint).
Le
Président
précise
que
les
excédents
des
précédents
syndicats
ou
communes
ne
sont
pas
repris,
eu
égard
au
fait
qu’ils
n’ont
pas
été
voté
dans
les
collectivités
d’origine.
Un
budget
supplémentaire
sera
donc
présenté
en
cours
d’année.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- VOTE
le budget
principal
pour
l’année
2024
ci-joint
présenté :
tk
w BUDGET
ASSAINISSEMENT
2024
SECTION
EXPLOITATION
Dépenses
d’exploitation
O11 012 65 66 67 68 023 042 TOTAL
Charges
à caractère
général
Charges
de personnel
Autres
charges
de gestion
courante
Charges
financières
Charges
exceptionnelles
Dotations
et provisions
Virement
à l'investissement
Opérations
d’ordre
entre
sections
Recettes
d’exploitation
TOTAL
Excédent
reporté
Ventes
de
produits
et prestations
Subventions
d'exploitation
Produits
de
gestion
courantes
Produits
financiers
Produits
exceptionnels
Reprise
de
subventions
EE
30
513,42
€
89
160.00
€
37
183,62
€
336
192,31
€
493
049,35
€
CA
2023
260
009.14
€
134214,71
€
1.23
€
1 566
171,86
€
84
228,00
€
2 044
624,94
€
Ur 77 100.00
€
5,00
€
75
097,39
€
1 993
446,56
€
337
187.31
€
2 482
836,26
€
BP
2024
1 914
937,56
€
447
137,70
€
8 000.00
€
5.00
€
112
756,00
€
2 482
836,26
€ BUDGET
ASSAINISSEMENT
2024
SECTION
INVESTISSEMENT
Dépenses
d’investissement
| CA
2023
BP
2024
10
Excédent
capitalisé
39
591,06
€
-
16
Emprunts
275430.76€
294
300,00
€
20
Immobilisations
incorporelles
32982,64€
482
563,00
€
2!
Immobilisations
corporelles
1249294,63€
1 836
000,00
€
020
Dépenses
imprévues
-
166
012,88
€
040
Opérations
d'ordre
entre
sections
84 228.00
€
112
756,00
€
TOTAL
1681
527,04€
2 891
631,88
€
Recettes
d'investissement
CA
2023
BP
2024
001
Excédent
reporté
-
133
993.01
€
1068
Excédent
de fonctionnement
capitalisé
942
681.76
€
-
021
Virement
du
fonctionnement
-
1 993
446,56 €
10
Dotation,
fonds
divers
et réserves
-
-
13
Subventions
559814,06€
427
005,00 €
16
Emprunts
-
-
040
Opération
d’ordre
entre
sections
336
192.31
€
337
187,31
€
TOTAL
1838
688,13€
2 891
631,88
€
kkkXk
DELIBERATION
N°20240410_27
Objet:
Vote
du
Budget
EAU
année
2024
Monsieur
le
Président
présente
à
l’assemblée,
le
projet
du
budget
équilibré
en
dépenses
et
recettes
tant
en
fonctionnement
qu’en
investissement
pour
l’année
2024
(voir
document
joint).
Le
Président
précise
que
les
excédents
des
précédents
syndicats
ou
communes
ne
sont
pas
repris,
eu
égard
au
fait
qu’ils
n’ont
pas
été
voté
dans
les
collectivités
d’origine.
Un
budget
supplémentaire
sera
donc
présenté
en
cours
d’année.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
,
- VOTE
le budget
principal
pour
l’année
2024
ci-joint
présenté :
71 BUDGET
EAU
2024
UT 169 975,00
€
123
600,00
€
2 000,00
€
79
752,22
€
960
683,87
€
597
248,06
€
1 933
259,15
€
TOTAL
SECTION
EXPLOITATION
Dépenses
d'exploitation
| CA
2023
Charges
à caractère
général
69
818,83
€
Charges
de personnel
49
650,40
€
Autres
charges
de gestion courante
2,52 €
Charges
financières
84
605.00
€
Charges
exceptionnelles
86
761,79
€
Dotations
et provisions
-
Virement
à l'investissement
-
Opérations
d’ordre
entre sections
595
267,54
€
886
106,08
€
CA
2023
Excédent
reporté
-
Ventes
de produits
et prestations
628
335,64
€
Subventions
d'exploitation
-
Produits
de
gestion
courantes
24
706.02
€
Produits
financiers
521,95
€
Produits
exceptionnels
35
208.03
€
Reprise
de subventions
281
399,00
€
970
170,64
€
BUDGET
EAU
2024 Rav:
SECTION
INVESTISSEMENT
Dépenses
d'investissement
10 16 20 21 020 040 TOTAL
Excédent
capitalisé
Emprunts Immobilisations
incorporelles
Immobilisations
corporelles
Dépenses
imprévues
Opérations
d'ordre
entre
sections
149
514,77€
4 508,46
€
268
433.69
€
281
399,00
€
703
855,92
€
BP
2024
947
132,15
€
644
000.00
€
41
200.00
€
300
927,00
€
1 933
259,15
€
181
700.00
€
67
000,00
€
4 026
122.,30€
300
927,00
€
4 575
749,30
€ t Recettes
d'investissement
CA
2023
BP
2024
001
Excédent reporté
-
1174096,37€
1068
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
37 018.91
€
-
021
Virement
du
fonctionnement
-
_
960683,87€
10
Dotation.,
fonds
divers
et réserves
21355.97€
-
13
Subventions
75
802.00€
816
721,00 €
16
Emprunts
-
1 027
000.00
€
040
Opération
d'ordre
entre sections
595
267.54€
597
248,06
€
TOTAL
729
444,42€
4 575
749,30
€
+++
DELIBERATION
N°20240410_
28
Objet:
Vote
du
Budget
PAD
Monsieur
le
Président
présente
à
l’assemblée,
le
projet
du
budget
PAD
pour
l’année
2024
(voir
document
joint).
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- VOTE
le budget
PAD
pour
l’année
2024
ci-joint
présenté :
BUDGET
PAD
2024
SECTION
FONCTIONNEMENT
Dépenses
fonctionnement
CA
2023
BP
2024
011
Charges
à caractère
général
-
$ 600.00
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
5.00
€
66
Charges
financières
9 550.64
€
6320,96€
67
Charges
exceptionnelles
042
Opérations
d'ordre
entre
sections
265091.56€
560
605,36
€
043
Op.
d'ordre
à l'intérieur
de
section
9
550.64
€
6
320,96
€
TOTAL
284
192,84€
578
252,28
€
Recettes
fonctionnement
CA
2073
3191177
002
Excédent
reporté
-
4$36692€
0
Produits
des
activites
74
460,00
€
75
Autres
produits
gestion
courante
-
166
141.24€
042
Opérations
d'ordre
entre
sections
27464220€
28S
963,16€
043
Op.
d'ordre
dans
la section
9 550.64
€
6 320.96
€
TOTAL
281192.84€
S7825228€ BUDGET
PAD
2024
SECTION
INVESTISSEMENT
Dépenses
investissement
CA
2023
BP
2024
040
Opérations
d'ordre
entre sections
274
642,20€
285
963,16
€
16
Remboursements
d'emprunts
100
51629€
103
73281 €
TOTAL
375
158,49€
389
695,97
€
Recettes
investissement
BP
2024
001
Excédent
reporté
:
495
531,30
€
040
Opérations
d'ordre
entre
sections
265
091,56
€
560
605.36
€
TOTAL
265
091,56€
1
056
136,66
€
+++
DELIBERATION
N°20240410
29
|
Objet:
Vote
du
Budget
ZAI
FLEURY
Monsieur
le
Président
présente
à l’assemblée,
le projet
du
budget
ZAI
FLEURY
pour
l’année
2024,
voir
document
joint.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- VOTE
le budget
ZAI
FLEURY
pour
l’année
2024
ci-joint
présenté : BUDGET
FLEURY
2024
SECTION
FONCTIONNEMENT
| Dépenses
fonctionnement
| CA
2023
BP
2024
O!1
Charges
à caractère
général
704129€
16
060.00
€
023
Virement
à l'investissement
-
154
435.43
€
042
Opérations
d’ordre
entre
sections
-
-
65
Autres
charges
de
gestion
courante
-
5,00
€
TOTAL
7041,29€
170
500,43
€
Recettes
fonctionnement
| CA
2023
| BP
2024
002
Excédent
reporté
-
1 191,45
€
042
Opérations
d’ordre
entre
sections
-
-
75
Autres
produits
gestion
courante
0,68
€
169
308,98
77
Virement
du
budget
principal
7 041,00
€
-
TOTAL
7041,68€
170
500,43
€
BUDGET
FLEURY
2024
SECTION
INVESTISSEMENT
Dépenses
investissement
| (e:
WA172A)
| BP
2024
040 21 TOTAL
Opérations
d'ordre
entre
sections
-
-
Travaux
sur
terrains
-
227
000.00
€
“€
227
000,00
€
Recettes
investissement
À
BP
2024
001
Excédent
reporté
-
45
061,57
€
021
Virement
du
fonctionnement
-
154
435,43
€
024
Produits
des
cessions
-
27
503,00
€
040
Opérations
d'ordre
entre
sections
-
-
10
Dotations,
fonds
divers
-
-
13
Subventions
-
-
TOTAL
-
227
000,00
€
ITS
ef
€ DELIBERATION
N°20240410_30
Objet
: Adoption
des
subventions
et participations
2024
Le
Président
présente
les propositions
de
subventions
et participations
pour
l’année
2024
Nom
de
l'organisme
Montant
ACAM
Montagny
(Ecole
de
Musique)
1
000
€
ACAM
Montagny
(Les
Jardins)
2 000
€
ADMR
(centre
de
santé
polyvalent)
55
000
€
AL'
DENTE
1 000
€
AL'
DENTE
(Aide
à la diffusion)
2
100
€
Amicale
des
pompiers
500
€
Aquavexin
71
600
€
ACS
Reilly
(Fête
de
l’Osier
2 000
€
Association
des
3
semaines
(transport
vers
école
de
musique)
1
000
€
Association
sportive
G
de
M
1
000
€
ATOUT
CŒUR
20
000
€
Basket
club
VT
(tournoi
féminin)
1 500
€
Bien
vivre
ensemble
1 500
€
Centre
Social
(Action
sociale)
52175€
Centre
Social
(Pilotage
CRS)
49
364
€
Centre
Social
(Maison
France
Service)
40
000
€
Centre
Social
(Action
jeune)
20
600
€
Centre
Social
(Semaine
Multi
sports)
13
000
€
Centre
Social
(Soutien
à
la
parentalité)
4
000
€
Centre
Social
(Atelier
de
proximité)
1
000
€
Centre
Social
(sortie
famille)
600
€
Club
Vexin
Thelle
Athlétic
(championnat
départemental)
1
500
€
Collège
St
Exupéry
(transport
car
vers
équipements
sportifs
CCVT)
3
000
€
Collège
G.
de
Maupassant
(transport
car
vers
équipements
sportifs
3
000
€
CCVT) Communauté
des
Chemins
(la)
1
000
€
Commune
de
Jaméricourt
(fonctionnement
accueil
collectif
MAM)
10
000
€
Commune
de
La
Houssoye
(fonctionnement
accueil
collectif
MAM)
10
000
€
Compagnie
des
Archers
de
Chaumont
3 000
€
CSC
FOOT
(Foot
à l'école)
12
000
€
CSC
FOOT
(tournoi)
1 500
€
Ecole
municipale
de
musique
Chaumont-En-Vexin
1 000
€
Escrime
Vexin
Thelle
(Escrime
à
l'école)
12
000
€
Escrime
Vexin
Thelle
(Championnat)
1
500
€
Evasion
Vexin
Oise
(Rallye
touristique)
1
000
€
Festival
du
Vexin
(Les
Compagnons
d'Orphée)
2
000
€
Foyer
socio-éducatif
G
de
Maupassant
2
000
€
Foyers
socio
éducatifs
St
Exupéry
2
000
€
Frasa
Music
Live
1
000
€
Golf
de
Rebetz
(Golf
à
l’école)
12
000
€
Golf
de
Rebetz
(Compétition
Bleu,
Blanc,
Rouge)
1
500
€
Maison
Avron
2
500
€
Maison
de
l'Emploi
et de
la Formation
du
Sud-Ouest
de
l'Oise
50
600
€
ot
7 Maison
de
l'Emploi
et
de
la
Formation
du
Sud-Ouest
de
l'Oise
/
950
€
mobilité MOAT
4 000
€
Montjavoult
Joue
(Fête
du
jeu)
500
€
Office
de
la
culture
de
Chaumont
2
000
€
Office
du
Tourisme
Vexin
en
Pays
de
Nacre
91
200
€
Oise
Ouest
Initiative
13
000
€
Raquette
Chaumontoise
(La)
1 500
€
Restos
du
Cœur
(Bon
d'achat
supermarché)
1
000
€
Scouts
de
France
500
€
Tennis
club
de
la
Troësne
(tennis
à
l'école)
12
000
€
Tennis
Club
du
Vexin
Thelle
(de
la
Troësne)
1
500
€
TOTAL
603
189
€
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
ACCEPTE
les propositions
ci-dessus
énoncées
DIT
que
les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
au
budget.
++
Objet
: Bilan
des
acquisitions
et cessions
immobilières
de
Pannée
2023
DELIBERATION
N°
20240410
_31
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l’article
L.2241-1
Vu
le
bilan
de
l’année
2023
ci-dessous
détaillé,
Le
Président
explique
que
l’article
L.
2241-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
; opérées
sur
le
territoire
d’une
commune
de
plus
de
2
000
habitants,
les
EPCI,
les
syndicats,
et
les
établissements
publics
fonciers
; doit
faire
l’objet,
chaque
année,
d’une
présentation
en
Conseil
Communautaire.
Monsieur
Gernez
présente
le bilan
des
acquisitions
et cessions
réalisées
pour
l’année
2023.
Acquisition
:
Dans
le
cadre
du
transfert
de
compétence
EAU
et
ASSAINISSEMENT,
la
Communauté
de
Communes
du
Vexin
a reçu
en
apport
les
biens
suivants :
Compétence
Syndicat
d’origine
Désignation
du
bien
onneble
:
Eau
SIAEP
Montagny
Terrains
bâtis
515.02
€
Eau
SIAEP
Région
Trie
Château
Terrains
nus
7
149.20
€
Eau
SIAEP
Hadancourt
le
Hft
Terrains
nus
70.81
€
Clocher
Eau
SIAEP
Jouy
Ss
Thelle
Terrains
nus
85
355.55
€
Assainissement |
SIT
3
Trie
Terrains
bâtis
37
312.23
€
x
77 Cessions
:
Le
10
février
2023,
en
l’étude
NOTA
VEXIN,
a
été
signée
la
vente
de
la
parcelle
ZI
163,
sur
la zone
économique
et commerciale
du
Vexin-Thelle
à Chaumont
en
Vexin
pour
la somme
de
41
344
€.
Cette
parcelle
d’une
surface
de
2
584
m?
à vocation
à accueillir
une
jardinerie
a été
acquise
par
la société
SACHA
IMMO.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
>
PREND
ACTE
du
bilan
des
acquisitions
et
des
cessions
immobilières
pour
l’exercice
2023.
Le
Président
remercie
les membres
de
l’ Assemblée
pour
leur
confiance.
4.
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
e
Débat
sur
«la
cohérence
des
Zones
d’Accélération
des
Énergies
Renouvelables
(ZAEnR)
identifiées
par
les
communes
»
Compte
tenu
de
l’état
d’avancement
des
dossiers,
Mme
MARTIN
propose
de
reporter
ce
point
au prochain
conseil
communautaire.
5.
DOSSIERS
DIVERS
e
Appels
à
projets
culturels
M.
TAILLEBREST
présente
ce
point.
Il est proposé
de
valider
la création
par
la CCVT
de
deux
appels
à projets :
-
Aide
à l’action
culturelle
des
bibliothèques
-
Aide
à la programmation
culturelle
des
communes
en
versant
un
montant
d’aides
de
4500€
sur
l’année
2024
et un
soutien
à la
communication.
Une
ébauche
sur
ce
principe
a débuté
il y
a 2
ans,
cet
appel
à projets
permet
de
le
formaliser.
Il s’agit
notamment
de
dynamiser
et fédérer
les
bibliothèques. ++
DELIBERATION
N°
20240410 32
Objet
: Appels
à projets
culturels
Dans
le cadre
de
sa politique
culturelle
visant
à dynamiser
l’offre
culturelle
et renforcer
le lien
social
sur
le
territoire,
la
Communauté
de
communes
du
Vexin
Thelle
(CCVT)
souhaite
encourager
les
initiatives
des
communes
et
des
bibliothèques
permettant
d’enrichir
l’offre
culturelle
et de
la rapprocher
des
habitants.
Pour
ce
faire,
elle
propose
de
lancer
deux
appels
à
projets
pour
l’année
2024,
renouvelables
les
années
suivantes,
pour
un
budget
total
alloué
de
4500€
:
-
Appel
à
projets
«aide
à
la
programmation
culturelle
des
communes
»
pour
des
propositions
de
spectacle
vivant,
-
Appel
à projets
«
aide
à l’action
culturelle
des
bibliothèques
» pour
des
propositions
de
spectacle
vivant
ou
d’atelier
artistique,
en
lien
avec
le fonds
documentaire.
Les
propositions
culturelles
émanent
d’artistes
professionnels
rémunérés
et
sont
ouvertes
au
tout
public
du
territoire
du
Vexin-Thelle.
Les
structures
bénéficiaires
s’engagent
à
faciliter
une
communication
large
sur
l’événement
; la
communauté
de
communes
relaie
l’événement
sur
ses
propres
outils.
Le
Président
indique
qu’un
règlement
complet
est
disponible
et
diffusé
auprès
de
l’ensemble
des
communes
et
bibliothèques
du
territoire
d’ici
fin
avril
2024,
les
structures
souhaitant
proposer
un
projet
auront
environ
huit
semaines
pour
répondre
aux
appels
à projets.
Le
Président
explique
que
ces
appels
à projets
remis
à jour
seront
relancés
fin
2024
au titre
de
l’année
2025
et ainsi
de
suite
pour
les
années
suivantes.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
AUTORISE
le
Président
à publier
le
règlement
des
deux
appels
à projets
et
à prendre
toutes
les
dispositions
pour
la mise
en
œuvre
de
ces
dispositifs.
DIT
que
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
2024
et les
suivants.
APPEL
A
PROJETS
Aide
à
la
programmation
culturelle
des
communes
Dans
le
cadre
de
sa
politique
culturelle
visant
à
dynamiser
l'offre
culturelle
et
renforcer
le
lien
social
sur
le
territoire,
la
Communauté
de
communes
du
Vexin
Thelle
(CCVT)
souhaite
encourager
les
initiatives
des
bibliothèques
du
territoire
permettant
d'enrichir
l'offre
culturelle
et
de
la
rapprocher
des
habitants.
Le
projet
présenté
dans
le
cadre
de
cet
appel
à
projets
vise
à
compléter
/ soutenir
l'action
culturelle
existante
des
communes.
|! ne
vient
pas
en
substitution
de
cette
action. CRITERES
D’ÉLIGIBILITE
DU
PROJET
©
Organisé
par une
commune
située
sur le territoire de
la CCVT
Consister
en
une
proposition
cuhurelle
de
spectacle
vivant
(musique,
théâtre,
danse,
cirque...)
Avoir
lieu
en
2024
Avoir
lieu
dans
la
commune
demandeuse
Etre
ouvert
au
tout
public
du
territoire
de
la
CCVT
Emaner
d'artistes
professionnels
rémunérés
par
la
commune
Q 0 6 ENGAGEMENTS
DE
LA
COMMUNE
Communiquer
sur
l'action
culturelle
Fournir
l'ensemble
des
éléments
permettant
à
ia CCVT
de
communiquer
Faire
figurer
le logo
de
la CCVT
sur
ses
documents
de
communication
dans
le
respect
de
la charte
graphique
Communiquer
largement
au
sein
de
sa
commune
(affichage.
réseaux
sociaux,
site
internet,
boitage,
...)
Compléter
le formulaire
de
l'Office
de
tourisme
permettant
de
faire
publier
l'information
sur
l'action
sur
le
site
Office
de
tourisme
Vexin
en
Pays
de
Nacre
(tourisme-vexin-nacre.fr)
et
les
sites
d'information
touristique
associés
Aider
au
relai
de
la programmation
culturelle
de
la
CCVT
Relayer
par
toutes
les
voies
à
sa
disposition
les
informations
sur
la
programmation
culturelle
de
la
CCVT
Proposer
au
public
présent
lors
du
spectacle
de
s'inscrire
à
la
liste
de
diffusion
des
actions
culturelles
de
la
CCVT
AIDE
DE
LA
CCVT
=:
Contribuer
aux
frais
engagés
pour
l'action
culturelle
à
hauteur
de
50%
maximum
du
prix
de
la
prestation
artistique,
avec
un
plafond
d'aide
à
400€.
Une
commune
peut
recevoir
une
aide
par
an
dans
le
cadre
de
ce
dispositif.
:
Communiquer
sur
l'action
culturelle
en
publiant
l'information
:
+
sur
le journal
Vexinfo
si l'information
est
donnée
suffisamment
tôt
au
vu
du
planning
éditorial
du
journal
*
sur
l'agenda
culturel
en
ligne
sur
vexinthelle
fr/culture
*
sur
les
applis
Facebook
et
Panneau
pocket
de
la
CCVT
DÉPOT
DU
DOSSIER
DE
DEMANDE
Date
: Avant
le
22
juin
2024
Eléments
d'information
sur
le
spectacle
à joindre
à
la
demande
o
Infos
référent
du
projet
: nom,
fonction,
email,
téléphone
>
Dossier
de
présentation
de
l'équipe
artistique
engagée
=
Descriptif
:
intitulé,
texte
de
présentation,
photos
et,
si
possible,
un
lien
vers
un
teaser
vidéo
Informations
pratiques
: date,
horaire,
durée.
lieu,
jauge
maximale,
public
visé Budget
d'organisation
incluant
te
montant
de
l'aide
demandé
à
la
CCVT
Indiquer
si
l'action
entre
dans
le dispositif
d'aide
à
ia
diffusion
Culture
et
Ruralité
du
Département
de
l'Oise
Envoi
du
dossier
de
demande
par
mail
à
: culture@vexinthelle.com
ü
80 GESTION
DU
DOSSIER
PAR
LA
CCVT
Elément
un
d'appréciation
des
projets
(en
plus
du
respect
des
cntères
d'éligibilité)
Organiser
un
moment
d'échange
avec
les
artistes
ou
toute
autre
action
de
médiation
avec
le
public
2
Associer
le
spectacle
à
un
moment
de
convivialité
avec
te
public
et
les
artistes
La
date
choisie
ne
vient
pas
en
collusion
avec
une
date
de
programmation
cuiturelle
de
la
CCVT
(cf agenda
cuiturel
sur
vexinthelle
comiculture)
Le
prix
des
places
pour
le
public
permet
un
accès
au
plus
grand
nombre
Le jour
choisi
pour
l'action
culturelle
est
le vendredi
soir ou
le week-end
Pr
on
D
n ation
du
traitement
des
demandes
Au
cas
où
Le
nombre
de
demandes
éligibles
dépasse
le
budget
imparti
à
cette
aide.
la CCVT
donnera
la priorité
aux
communes
suivantes
:
Commune
n'ayant
pas
bénéficié
d'une
aide
à la programmation
ou
diffusion
par la CCVT
en
2023
Commune
ne
bénéficiant
pas
d'une
autre
aide
à la programmation
ou
diffusion
par
la CCVT
en
2024
Dans
tous
les
cas,
le
choix
des
propositions
appartient
à
la
seule
CCVT.
Délai
de
tratement
: réponse
donnée
le
1°’ juillet
2024
Versement
de
l'aide
:
Le
montant
de
l'aide
sera
versé
au
dernier
trimestre
2024
à
la commune
concernée
après
transfert
des
informations
suivantes
:
o
délibération
du
conseil
municipal
ayant
validé
la
demande
de
subvention
>
présentation
de
facture
de
prestation
artistique
acquittée
>
retour
sur
le
nombre
de
personnes
présentes
à l'événement
>
transfert
des
fiches
contact
complétées
par
le
public
pour
la
diffusion
des
actions
culturelles
de
ia
CCVT
APPEL
A
PROJETS
Aide
à
l'action
culturelle
des
bibliothèques
Dans
le cadre
de
sa
politique
culturelle
visant
à
dynamiser
l'offre
culturelle
et
renforcer
le lien
social
sur
le
territoire,
la
Communauté
de
communes
du
Vexin
Thelle
(CCVT)
souhaite
encourager
les
initiatives
des
bibliothèques
du
territoire
permettant
d'enrichir
l'offre
culturelle
et de
la
rapprocher
des
habitants.
Le
projet
présenté
dans
le cadre
de
cet
appel
à
projets
vise
à compléter
/ soutenir
l'action
culturelle
existante
des
bibliothèques.
Il ne
vient
pas
en
substitution
de
cette
action.
81 CRITERES
D'ÉLIGIBILITE
DU
PROJET
ce
Organisé
par
une
bibliothèque
située
sur
le territoire
de
la CCVT
«
Consister
en
une
proposition
culturelle
de
spectacle
vivant
(musique,
théâtre,
danse.
cirque.)
ou
un
atelier
artistique
(atelier
d'écriture,
...) en
lien
avec
son
fonds
documentaire
Avoir
lieu
en
2024
Avoir
lieu
dans
la bibliothèque
ou
un
autre
lieu
de
sa
commune
Etre
ouvert
au
tout
public
du
territoire
de
la
CCVT
Emaner
d'artistes
professionnels
rémunérés
par
la
structure
gestionnaire
de
la
bibliothèque
ENGAGEMENTS
DE
LA
BIBLIOTHEQUE
Communiquer
sur
l'action
cuiturelie
:
Fournir
l'ensemble
des
éléments
permettant
à
la CCVT
de
communiquer
Faire
figurer
le logo
de
la CCVT
sur
ses
documents
de
communication
dans
le
respect
de
la charte
graphique
Communiquer
largement
au
sein
de
sa
commune
(affichage,
réseaux
sociaux,
site
internet,
boitage,
….)
:
Compléter
le formulaire
de
l'Office
de
tourisme
permettant
de
faire
publier
l'information
sur
l'action
sur
le
site
Office
de
tourisme
Vexin
en
Pays
de
Nacre
(tounsme-vexin-nacre.fr)
et
les
sites
d'information
touristique
associés
Aider
au
relai
de
la programmation
culturelle
de
18 CCVT
:
Relayer
par
toutes
les
voies
à
sa
disposition
les
informations
sur
la
programmation
culturelle
de
la
CCVT
Proposer
au
public
présent
lors
du
spectacle
de
s'inscrire
à
la
liste
de
diffusion
des
actions
culturelles
de
la
CCVT
AIDE
DE
LA
CCVT
:
Contribuer
aux
frais
engagés
pour
l'action
culturelle
à hauteur
de
50%
maximum
du
prix
de
la
prestation
artistique,
avec
un
plafond
d'aide
à
300€.
Une
bibliothèque
peut
recevoir
une
aide
par
an
dans
le cadre
de
ce
dispositif.
3:
Communiquer
sur
l'action
culturelle
en
publiant
l'information
:
-
sur
le journal
Vexinfo
si l'information
est
donnée
suffisamment
tôt
au
vu
du
planning
éditorial
du
journal
+
sur
l'agenda
culturel
en
ligne
sur
vexinthelle
frcullure
*
sur
les
applis
Facebook
et
Panneau pocket
de
la
CCVT
DÉPOT
DU
DOSSIER
DE
DEMANDE
Date
: Avant
le 22
juin
2024
Elements
d'information
sur
l'action
culturelle
4 joindre
à
la
demande
:
Infos
référent
du
projet
: nom,
fonction.
emait,
téléphone
>
Dossier
de
présentation
de
l'équipe
artistique
engagée
:
Descriptif
: intitulé,
texte
de
présentation,
photos
et,
si possible,
un
lien
vers
un
teaser
vidéo
Informations
pratiques
: date,
horaire,
durée.
lieu,
jauge
maximale,
public
visé
:
Budget
d'organisation
incluant
le montant
de
l'aide
demandé
à la CCVT
Indiquer
si
l’action
entre
dans
le
dispositif
d'aide
à
la
diffusion
Culture
et
Ruralité
du
Département
de
l'Oise
Envoi
du
dossier
de
demande
: par
mail
à
: culture@vexinthelle,
com
82 e
Communication
sur
le
schéma
de
mutualisation
‘É)
Le
rapport
relatif
aux
mutualisations
de
services
entre
la
CCVT
et
ses
communes
membres
Pour
rappel,
le
Président
de
l’EPCI
est
tenu
dans
l’année
qui
suit
chaque
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
d’établir
le
rapport
ainsi
que
le
projet
de
schéma
de
mutualisation
des
services
ECPI-communes
à
mettre
en
œuvre
pendant
la
durée
du
mandat
(article
L
5211-39-1
du
CGCT).
Toutefois,
la loi n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à l’engagement
dans
la vie
locale
et à la proximité
de
l’action
publique
modifie
comme
suit
l’article
précité
du
CGCT.
« Art
L.
5211-39-1
afin
d'assurer
une
meilleure
organisation
des
services,
dans
l’année
qui
suit
chaque
renouvellement
général
des
conseillers
municipaux,
le
Président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
peut
établir
un
rapport
relatif aux
mutualisations
de
services
entre
les
services
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
et
les
communes
membres.
Ce
rapport
comporte
un projet
de
schéma
de
mutualisation
des
services
à
mettre
en
œuvre
pendant
la
durée
du
mandat.
Le
projet
de
schéma
prévoit
notamment
l'impact
prévisionnel
de
la
mutualisation
sur
les
effectifs
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité propre
et des
communes
concernées
et sur
leurs
dépenses
de fonctionnement.
»
Chaque
année,
lors
du
vote
du
budget,
le
schéma
de
mutualisation
fait
l’objet
d’une
communication
du
Président
de
l’EPCI
à son
organe
délibérant.
Malgré
le
caractère
facultatif
de
l’établissement
de
ce
rapport,
ce
dernier
est toutefois
proposé
aux
élus
communautaires.
LES
MUTUALISATIONS
DE
MOYENS
TECHNIQUES
AU
SEIN
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
du
VEXIN-THELLE
| Ë
|
ADMINISTRATION
GENERALE :
Se
>
Coordination
de
commande
pour
le
sel
de
déneigement
pour
les
communes
du
territoire
+
organisation
de
la
distribution
aux
communes
>
Prêt
de
matériels
et de
locaux
à titre
gratuit
aux
communes
membres
e
Nombre
de
conventions
pour
l’année
2023 :
Ÿ
Prêt
de
matériels
: 32
prêts
barnums,
23
prêts
de
vidéoprojecteur
et
sono, 7 prêts
de
tables
et chaises
Ÿ”_
27
Mises
à disposition
de
locaux
(Hors
évènements
sportifs,
culturels
et organisés
par
la CCVT)
£
83 e
Acquisition :
Vidéoprojecteur
: 354€
TTC
(année
2019)
1 Barnum
: 4
100
€ TTC
(année
2017)
1 Barnum
(3*6)
:
: 1 299
€ TTC
(année
2023)
5 Barnums
(3*3)
:
: 4772
€ TTC
(année
2018)
Grilles
d’exposition
: 1
110
€ TTC
(année
1999)
8 Tables
pliantes
et
100
chaises
(récupération)
: 668
€ TTC
(année
2022) Matériel
de
sonorisation
(microphone,
haut-parleurs...)
: 1597€
TTC
(année
2010)
Salles
de
formations
et
de
réunions.
écran
12
praticables
(scène
mobile)
21m2
SKK SK < KS$
LES
MUTUALISATIONS
(
|
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
VEXIN
THELLE
URBANISME
:
>
Instruction
(par
convention
avec
les
communes)
des
actes
en
lieu
et place
de
l’Etat
pour
les
37
communes :
e
Nombre
de
dossiers
instruits
pour
l’année
2023
: 695
e
2,5
temps
plein
dédiés
à l’urbanisme
e
Charge
pour
la CCVT
en
2023 :
Ÿ
166
181
€
(Salaires
chargés
+ frais
de
fonctionnement)
ira
Dot
MARCHE
PUBLIC :
>
Maîtrise
d'œuvre
Marché
à
bon
de
commandes
de
gravillonnage
: Pris
totalement
en
charge
par
la CCVT.
Marché
Public
« travaux
gravillonnage
» clos
au
31
janvier
2024.
La
dernière
année
exécution
(payée)
2023=
99
000
€
HT
de
travaux
sur
une
enveloppe
prévue
de
400
000
€ /an
>
Mise
à disposition
du
guide
interne
simplifié
de
la commande
publique
et
des
achats.
LES
MUTUALISATIONS
DE
MOYENS
TECHNIQUES
AU
SEIN
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
du
VEXIN-THELLE
SYSTEME
D'INFORMATION
GEOGRAPHIQUE
(SIG) :
>
Numérisation
des
PLU,
impression
des
plans
des
communes,
impression
des
cartes,
accès
aux
logiciels
Géoxalis.
ORDURES
MENAGERES
:
>
Mise
à
disposition
à
titre
gratuit
de
contenants
dédiés
au
tri-sélectif ;
revente
à
prix
coûtant
de
bacs
destinés
aux
ordures
ménagères
résiduelles.
ww
84 COMMUNICATION : >
Conseil
et
accompagnement
dans
le
cadre
des
outils
de
communication.
(Banque
d’images...)
>
Retransmission
des
informations
communales
(Vexinfo,
réseaux
sociaux)
CRTE : >
Explication
sur
la
nature
du
Contrat
de
Relance
et
de
Transition
Ecologique.
>
Aïde
dans
la recherche
de
subventions.
6.
QUESTIONS
DIVERSES
Mme
LEVESQUE
craint
que
le
zonage
ZAEnR
prenne
le
pas
sur
le
PLU
et
plus
particulièrement
en
ce
qui
concerne
le photovoltaïque.
Elle
demande
si
les
aides
concernent
les
petits
porteurs
de
projet
également
comme
les
particuliers. Mme
RIVERAIN
répond
que
les
aides
portent
sur
un
soutien
financier
en
cas
de
perte
de
production
prouvée
de
l’électricité.
M.
GERNEZ
constate
que
la
plupart
des
installations
de
panneaux
photovoltaïques
sont
refusées
au
sein
des
communes
du
territoire.
Monsieur
TAILLEBREST
évoque
l’évolution
potentielle
de
la
réglementation
et
pense
que
les ZAEnR
pourraient
prendre
le dessus.
M.
LE
CHATTON
pense
que
le
PLU
ne
protège
pas;
l’interdiction
concerne
le
périmètre
classé
« abords
Monuments
Historiques
avec
covisibilité
&
site
inscrit
ou
classé
».
Mme
RIVERAIN
rappelle
que
les
PLU
n’ont
pas
le
droit
de
s’opposer
au
développement
des
panneaux
photovoltaïques
excepté
lorsque
le
projet
se
situe
en
périmètre
classé
« abords
Monuments
Historiques
avec
covisibilité
&
site
inscrit
ou
classé
».
M.
STEINMAYER
rappelle
que
le
zonage
des
zones
d’accélération
d’énergie
renouvelable
(ZAEnR)
est
un
dispositif
qui
va
réduire
les
démarches
administratives
donc
favoriser
l'installation
de
ces
équipements.
A
l’échelle
régionale,
lorsque
les
objectifs
de
production
région
d’ENTrR
seront
atteints,
il
sera
possible
pour
les
communes
qui
auront
défini
des
ZAEnR
de
déterminer
les
zones
d’exclusion
sur
lesquelles
l’ensemble
des
projets
d’EnR
ne
sera
pas
autorisé.
++
Mme
LAMARQUE
rappelle
que
l’Hôpital
fête
ses
100
ans
cette
année
et
que,
dans
ce
cadre,
des
badges
sont
mis
en
vente
à
5
€
et
une
brocante
se
tiendra
à
l’hôpital
le
9 juin
prochain.
Elle
invite
les communes
à communiquer
autour
de
ce
thème.
Enfin,
elle
rappelle
le
déroulement
du
Royal
Jump
du
30
mai
au
2 juin
et
l’attribution
d’un
certain
nombre
de
places
aux
communes.
85 M.
TAILLEBREST
rappelle
la
tenue
de
la
réunion
de
l’office
du
tourisme
à
Lormaison
et
compte
sur
la participation
des
élus.
7.
DECISIONS
ET
TRAVAUX
DU
BUREAU
DEPUIS
LE
DERNIER
CONSEIL
DECISION : DC20240311_01 | Attribution
du
marché
2024
AC
CCVT
o1 relatif aux
prestations
d'impression
des
supports
d'information
et de
communication
avec
la
société
HECHTER
+++
Le
Président
remercie
les
membres
de
l’Assemblée
Communautaire.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
19h50.
Signature
du
Secrétaire
de
séance
Signature
du
Président
Madame
Claire
DUNAND
Monsieur
Bertrand
GERNEZ
86 ANNEXES
ANNEXE
1
: RAPPORT
SUR
L’EGALITE
DES
FEMMES
ET
DES
HOMMES
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
VEXIN-THELLE
ANNEXE
2
: REGLEMENT
SUR
LE
TEMPS
DE
TRAVAIL
DE
LA
CCVT
ik
D 87 ANNEXE
1 RAPPORT
SUR
L’EGALITE
DES
FEMMES
ET
DES
HOMMES
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
VEXIN-THELLE
Article
D.2311-16
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
1. La
Communauté
de
Communes
du
Vexin-Thelle,
employeur
1.1.
Données
issues
du
rapport
social
unique
1.2.
Plan
pluriannuel
d’action
égalité
2.
Les
politiques
d’égalité
à l’échelle
du
territoire
communautaire
2.1.
Données
relatives
au
territoire
2.2.
Conciliation
des
temps
de
vie
professionnelle
et familiale
2.2.1.
Structure
multi-accueil
« Les
frimousses
du
Vexin
»
2.2.2.
Relais
petite
enfance
2.2.3.
Conciergerie
solidaire
2.3.
Lutte
contre
les
stéréotypes
2.4.
Information
sur
le
droit
des
femmes
2.5.
Clause
d’égalité
dans
les
marchés
publics
Annexe
1
: Plan
d’actions
égalité
femmes-hommes
de
la CCVT
Annexe
2
: Synthèse
du
rapport
social
unique
2022
Page
2
Page
3
Page
8
Page
16
88 En
application
de
l’article
D.2311-16
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
président
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
présente
au
conseil
communautaire
un
rapport
annuel
sur
la
situation
en
matière
d’égalité
entre
les
femmes
et les hommes
sur
son
territoire.
Le
rapport
fait
état
de
la
politique
de
ressources
humaines
de
l’établissement
en
matière
d’égalitéprofessionnelle
entre
les
femmes
et les
hommes.
A
cet
effet,
il reprend
notamment
les
donnéesdu
rapport
social
unique
présenté
en
comité
social
territorial.
Le
rapport
comporte
également
un
bilan
des
actions
menées
et
des
ressources
mobilisées
en
matière
d’égalité
professionnelle
entre
les
femmes
et
les
hommes
et
décrit
les
orientations
pluriannuelles.
Ce
bilan
et
ces
orientations
concernent
notamment
les
rémunérations
et
les
parcours
professionnels,
la
promotion
de
la
parité
dans
le
cadre
des
actions
de
formation,
la
mixité
dans
les
filières
et
les
cadres
d’emplois,
l’articulation
entre
vie
professionnelle
et
vie
personnelle,
la prévention
de
toutes
les
violences
faites
aux
agent(e)s
sur
leur
lieu
de
travail
et
la lutte
contre
toute
forme
de
harcèlement.
Le
rapport
présente
également
les politiques
menées
par
la commune
ou
le groupement
sur
son
territoire
en
faveur
de
l’égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes,
telles
que
définies
à l’article
lerde
la loi
n°
2014-873
du
4
août
2014
pour
l’égalité
réelle
entre
les
femmes
et les hommes.
Il
fixe
des
orientations
pluriannuelles
et
des
programmes
de
nature
à
favoriser
l’égalité
entre
les
femmes
et les hommes.
1.
La
Communauté
de
Communes
du
Vexin-Thelle,
employeur
1.1.
Données
issues
du
rapport
social
unique
(Code
général
de
la fonction
publique,
art L.231-1
à L.231-4)
Le
rapport
social
unique
présente
de
façon
sexuée
les
éléments
relatifs
au
recrutement,
à
la
formation,
au
temps
de
travail,
à
la
promotion
professionnelle,
aux
conditions
de
travail,
à
la
rémunération
et
à
l’articulation
entre
vie
professionnelle
et vie
personnelle.
Une
synthèse
du
rapport
social
unique
2022,
présenté
lors
du
conseil
communautaire
du
23
janvier
2024,
figure
en
annexe
du
présent
rapport.
1.2.
Plan
pluriannuel
d’action
égalité
(Code
général
de
la
fonction
publique,
art
L.132-1
à L.132-4)
Le
plan
d’action
pluriannuel
pour
l’égalité
des
femmes
et
des
hommes
doit
porter
sur
les
éléments
suivants :
1°
Evaluer,
prévenir
et,
le
cas
échéant,
traiter
les
écarts
de
rémunération
entre
les
femmes
et
les
hommes
;
2°
Garantir
l’égal
accès
des
femmes
et
des
hommes
aux
corps,
cadres
d'emplois,
grades
et
emplois
de
la
fonction
publique.
Lorsque
la
part
des
femmes
ou
des
hommes
dans
le
grade
d’avancement
est
inférieure
à
cette
même
part
dans
le
vivier
des
agent(e)s
promouvables,
le
plan
d’action
précise
les
actions
mises
en
œuvre
pour
garantir
l’égal
accès
des
femmes
et
des 89
ph hommes
à
ces
nominations,
en
détaillant
notamment
les
actions
en
matière
de
promotion
et d’avancement
degrade ;
3°
Favoriser
l’articulation
entre
activité
professionnelle
et
vie
personnelle
et
familiale ; 4°
Prévenir
et
traiter
les
discriminations,
les
actes
de
violence,
de
harcèlement
moral
ou
sexuel
ainsi
que
les
agissements
sexistes.
L’absence
d’élaboration
du
plan
d’action
ou
le
non-renouvellement
du
plan
d’action
au
terme
de
sa
durée
peut
être
sanctionné
par
une
pénalité
dont
le
montant
ne
peut
excéder
1%
de
la
rémunération
brute
annuelle
globale
de
l’ensemble
des
personnels.
Le
plan
d’action
égalité
femmes-hommes
de
la
CCVT
figure
en
annexe
du
présent
rapport.
2.
Les
politiques
d’égalité
à
l’échelle
du
territoire
communautaire
2.1.
Données
relatives
au
territoire
Quelques
repères
statistiques
Source
: INSEE,
Département
de
l'Oise,
2020
Composition
familiale
%
Couples
avec
enfant(s)
45.0
Familles
monoparentales
16.0
dont
Hommes
seuls
avec
enfant(s)
3.2
dont
Femmes
seules
avec
enfant(s)
12.8
Couples
sans
enfant
39.0
Activité
et emploi
de
la
Taux
d’activité
|
Taux
d’emploi
population
de
15
à 64
ans
en
%
*
en
%
**
Ensemble
74.9
65.3
Hommes
78.3
68.8
Femmes
71.6
61.9
*
Le
taux
d'activité
est
le
rapport
entre
le
nombre
d'actifs
(personnes
en
emploi
et
chômeurs)
et l'ensemble
de
la population
correspondante.
**
Le
taux
d'emploi
est
le
rapport
entre
le
nombre
de
personnes
en
emploi
et
le
nombre
total de personnes.
Salaire
net horaire
moyen
(en
euros)
Ensemble
Femmes
Hommes
selon
la
catégorie
socioprofessionnelle
Ensemble
16.1
14.5
17.1
Cadres
27.6
23.9
29.6
Professions
intermédiaires
16.5
15.3
17.4
Employés
12.0
11.8
12.4
Ouvriers
12.6
11.2
12.9
Us
© Écart
de
salaire
net
horaire
moyen
entre
|
les
femmes
et
les
hommes
selon
la
Écart
(en
%)
catégorie
socioprofessionnelle
Ensemble
-15.5
Cadres
-19.1
Professions
intermédiaires
-12.4
Employés
-4,6
Ouvriers
-13.0
2.2.
Conciliation
des
temps
de
vie
professionnelle
et
familiale
Les
actions
menées
par
la CCVT
portent
principalement
sur
la conciliation
des
temps
de
vie
professionnelle
et
familiale,
compte
tenu
des
compétences
qu’elle
exerce. La
mise
à
disposition
de
moyens
pour
concilier
ces
temps
de
vie
conditionne
pour
partie
les
possibilités
d’accès
à l’emploi,
a fortiori
pour
les
parents
isolés.
Dans
le
Vexin-Thelle,
ces
moyens
passent
par
la
mise
à
disposition
de
structures
d’accueil
de
la
petite
enfance
adaptées
aux
besoins.
Ils
passent
également,
depuis
2022,
par
le financement
d’une
conciergerie
solidaire.
Le
choix
a été
fait
de
mettre
en
place
sur
le territoire
un
dispositif
d’accueil
de
la
petite
enfance
aussi
souple
que
possible.
Il
comporte
un
multi-accueil
sur
site,
à
Chaumont-en-Vexin,
assurant
l’accueil
ponctuel
ou
régulier
des
enfants.
Il est
complété
par
un
réseau
d’assistantes
maternelles.
2.2.1.
Structure
multi-accueil
«
Les
frimousses
du
Vexin
»
- Capacité
de
20
berceaux
par
tranche
horaire.
- 41
enfants
accueillis
en
2023
(dont
2
en
dépannage
suite
à
un
arrêt
maladie
d’assistante
maternelle
agréée).
- 2
enfants
porteurs
de
handicap,
2 parents
isolés,
3
enfants
placés
chez
une
assistante
familiale.
2.2.2.
Relais
petite
enfance
ou
RPE
(anciennement
RAM)
-
110
AMA
au
31/12/2023
dont
2 hommes
-
55
ateliers
d’éveil,
motricité,
éveil
musical,
contes
proposés
aux
assistant(e)s
maternel(le)s
- Quelques
ateliers
sont
réalisés
à
l’extérieur
: visite
de
la
caserne
des
pompiers,
pique-nique
de
fin d’année,
fête
du
printemps
- Soirée
à thème
en
direction
des
professionnels
de
la petite
enfance.
2.2.3.
Conciergerie
solidaire
Mise
en
place
par
l’association
SIME,
en
coopération
avec
la
Communauté
de
Communes,
la
conciergerie
solidaire
offre
un
service
de
conciergerie
itinérant
couvrant
dix
communes
du
territoire.
dite.
*
ML
. 2.3.
Lancée
le
25
janvier
2022,
elle
propose
des
prestations
domestiques
(pressing,
repassage,
couture,
cordonnerie,
achats
de
médicaments,
point
d’accès
internet
pour
effectuer
des
démarches
administratives.
.…).
Elles
permettent
de
dégager
du
temps
aux
usagers
du
service
et
facilitent
ainsi
la
conciliation
des
temps
de
vie
professionnelle
et
familiale.
Cela
est
renforcé,
depuis
la
fin
d’année
2022
par
la
mise
en
place
de
la
flexi-conciergerie.
Concrètement,
l’ensemble
des
services
proposé
par
la
conciergerie
est
disponible
au
moins
un
jour
par
semaine
aux
domiciles
des
usagers
des
37
communes
de
la CCVT.
La
conciergerie
est
financée
à
hauteur
de
45
000
euros
par
an
par
la
CCVT.
Depuis
son
lancement,
plus
de
2
200
services
ont
été
rendus
(à
fin
décembre
2023).
Trois
quarts
des
utilisateurs
de
la
conciergerie
sont
des
femmes
(49
%
ont
plus
de
60
ans,
22
%
ont
entre
30
et 60
ans).
Les
services
de
la conciergerie
ont
pris
fin en janvier
2024.
Pourquoi
solidaire
?
Deux
des
quatre
concierges
étaient
des
femmes
en
transition
professionnelle.
Embauchées
en
contrat
à
durée
déterminée
d’insertion
(CDDP),
il s’agissait
de
personnes
éloignées
de
l’emploi
depuis
un
certain
temps.
Elles
peuvent,
grâce
à
ce
contrat,
bénéficier
d’une
période
de
mise
en
situation
professionnelle
chez
un
autre
employeur
que
la
structure
d’insertion
(SIME),
afin
de
confirmer
le
projet
professionnel
ou
découvrir
un
nouveau
métier.
L’une
d’elle
a pu
trouver
un
travail
grâce
à cette
expérience
»
Lutte
contre
les
stéréotypes
: Centre
Social
Rural
du
Vexin-Thelle
Tout
au
long
de
l’année
et sur
l’ensemble
des
actions
à destination
des
enfants,
des jeunes
et des
familles,
le Centre
Social
Rural
du
Vexin-Thelle
veille
à lutter
contre
les
préjugés
et
les
stéréotypes
de
genres
au
travers
d’animations
de
loisirs,
culturelles,
sportives,
préventives
et citoyennes.
Aussi,
le
projet
«
Le
Vexin-Thelle,
un
territoire
acteur
de
la
santé
des
enfants
et
des
jeunes
»
en
est
un
exemple.
Il
est
corédigé
par
les
deux
collèges
du
territoire,
l’association
Bien
Vivre
Ensemble
et
le
Centre
Social
Rural
du
Vexin-Thelle.
Ce
projet
vise
le
renforcement
des
compétences
psychosociales
des
enfants
âgés
de
4
à
15
ans
et
de
leurs
familles.
Ce
projet
territorial
est
financé
par
l’ Agence
Régionale
de
Santé
des
Hauts-de-France,
le
Conseil
Départemental
de
l’Oise
(PJOR),
la
Communauté
de
Communes
du
Vexin-
Thelle,
la Caisse
d’Allocations
Familiales
et la Mutualité
Sociale
Agricole.
Les
actions
réalisées
sur
la
thématique
«
Egalité
filles-garçons
»
ont
été
les
suivantes
:
-
Actions
animées
par
l’association
Bien
Vivre
Ensemble :
STEREOTYPES
FILLES
GARCONS
ET
THEATRE
Trie
Château
CE1
CE2
ET
CMI
CM2
52
élèves
4
adultes
3
séances
de
1h30
et 2
séances
bilan
(élèves
et adultes)
Qj
= D -
Actions
animées
par
les
collèges
du
Vexin-Thelle :
Au
sein
des
deux
collèges
du
territoire
les
relations
filles-garçons
sont
abordées
dans
le
cadre
de
l’axe
vie
affective
et
sexuelle
auprès
des
6èmes,
4èmes
et
3èmes.
Des
ouvrages
à
destination
des
élèves
sont
mis
à
disposition
au
centre
de
documentation
et
d’information
(CDI)
sur
la thématique
de
la vie
affective
et sexuelle.
Spécifiquement
au
collège
St Exupéry :
Condition
de
la
femme
et
stéréotypes
de
genre
4h
assurées
par
les
enseignants.
A
partir
de
l'analyse
filmique
de
"Wadijda”
et
“Le
ciel
est
à
vous”
vus
au
cinéma,
travail
sur
les
stéréotypes
de
genre.
le
sexisme
et
la
condition
de
la
GÉMES
femme
à
trovers
l'histoire.
et
aujourd'hui
4
classes
dons
le
monde
EPI
sexisme
6h
assurées
por
les
enseignants
Travail
outour
de
l'exposition
Egalité
femme/homme
et
lutte
contre
les
violences
sexistes
et
sexuellles”
1h
sur
l'orientation
et
les
stéréotypes
sexistes
à
travers
l'exemple
des
femmes
scientifiques
+
1h
sur
l'hypersexualisation
dans
la
publicité
+rèmes
Travail
documentaire
en
SVT
sur
les
+
CLASSES
représentations
du
corps
et
de
la
sexualité
des
femmes
Lutte
contre
les
LGBTphobies
1h
assurée
par
les
enseignants
Définition
des
notions
de
genre.
d'identité
et
à orientation
sexuelles.
Sensibilisation
à
travers
des
+èmes
et
3èmes
témoignages
de
victimes.
6
classes
Débunkage
de
stéréotypes
2.4.
Information
sur
le
droit
des
femmes
Le
centre
d’information
sur
les
droits
des
femmes
et
des
familles
de
l’Oise
anime
des
permanences
juridiques
gratuites
les
lundis
deux
fois
par
mois
au
sein
du
Centre
Social
Rural.
En
2023,
25
personnes
ont
été
accompagnées.
2.5.
Clause
d'égalité
dans
les
marchés
publics
p£
oe
93 La
loi
du
4
août
2014
pour
l’égalité
réelle
entre
les
femmes
et
les
hommes
a
étendu
l’exclusion
de
tout
contrat
public
(marché,
accord-cadre,
partenariat
ou
délégation
de
service
public)
aux
entreprises
qui
ne
respectent
pas
les
dispositions
relatives
à
l’égalité
professionnelle
entre
les
femmes
et
les
hommes,
ainsi
qu’à
celles
qui
ont
été
condamnées
pour
discrimination.
Ainsi,
la
CCVT
exige
de
toutes
les
entreprises
la présentation
d’un
formulaire
DCI
par
lequel
les
candidats
déclarent
sur
l’honneur
n’entrer
dans
aucun
des
cas
d’interdiction
de
soumissionner
aux
marchés
publics.
En
2023,
aucun
candidat
n’a
été
écarté
sur
la base
de
ce
motif.
PLAN
D’ACTIONS
EGALITE
FEMMES
- HOMMES
DE
LA
CCVT
PLAN
D’ACTIONS
EGALITE
FEMMES
- HOMMES
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
VEXIN-THELLE
La
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
rend
obligatoire
en
son
article
6
septies
la
rédaction
et
la
présentation
d’un
plan
d'action
relatif
à
l'égalité
professionnelle
entre
les
femmes
et les
hommes.
Ledit
plan
d’action,
destiné
à
prévenir
et,
le
cas
échéant,
à
réduire
ces
inégalités,
doit
notamments’appuyer
sur
les
éléments
recueillis
au
titre
du
rapport
social
unique
établi
par
la
collectivité.
Il est
par
ailleurs
présenté
à l’organe
délibérant
de
l’établissement
préalablement
au
vote
de
son
budget.
Le
présent
document
a
vocation
à
présenter
les
éléments
de
diagnostic
en
matière
d’égalité
professionnelle
entre
les
femmes
et
les
hommes
(Etat
des
lieux)
et de
programmer
les
actions
à
mettre
en
œuvre
au
titre
du
dialogue
interne
et
des
dispositifs
destinés
à
prévenir
ou
à
réduire
les
inégalités
professionnelles
(Plan
d’action).!
1.
Etat
des
lieux
(Rapport
de
situation
comparée
issu
des
données
du
rapport
social
unique
- loi
n°83-634
du
13
juillet
1983,
articles
9 bis À
et B,
et loi n°84-53
du
26 janvier
1984,
article
33-35)
Les
données
relatives
à la situation
comparée
des
femmes
et des
hommes
employés
par
la
Communauté
de
communes
sont
issues
du
rapport
social
unique
2022
(RSU)
adressé
au
secrétariat
des
instances
paritaires
du
Centre
de
gestion
de
l’Oise
le
4
décembre
2023.
! L'article
D.2311-16
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
fait
obligation
aux
collectivités
de
plus
de
20
000
habitants
de
présenter
à
leur
organe
délibérant,
en
amont
du
vote
du
budget,
les
éléments
relatifs
à ses
ressources
humaines,
en
leur
qualité
d’employeur,
ainsi
que
les
éléments
de
politiques
publiques
menées
en
la matière
sur
leur
territoire.
QC La
synthèse
du
RSU
figure
en
annexe
du
présent
document.
Au
regard
des
éléments
issus
du
RSU
(version
intégrale),
les
éléments
d’état
des
lieux
et de
diagnostic
suivants
peuvent
être
mis
en
avant.
Ils
portent
sur
les
éléments
statistiques
qui
doivent
être
présentés
de
façon
sexuée
dans
ce
rapport,
dans
la
mesure
où
ils
concernent
des
matières
susceptibles
d’induire
des
inégalités
professionnelles
entre
les
femmes
et les
hommes.
1.1. 1.2.
Effectifs
permanents
Fonctionnaires
et contractuels
occupant
un
emploi permanent
en
2022
Cadre
d'emplois
Hommes | Femmes
Attachés
1
2
Rédacteurs
0
5
Adjoints
administratifs
1
9
Filière
administrative
2
16
Ingénieurs
2
1
Techniciens
3
1
Adjoints
techniques
2
0
Filière
technique
7
2
Cadre
d'emplois
Hommes
| Femmes
Assistant
socio-éducatif
0
1
Educateur
de jeunes
enfants
0
È
Puéricultrice
0
I
Auxiliaire
de
puériculture
0
1
Agent
social
0
7
Filière
médico-sociale
0
12
Total
9
39
La
CCVT
présente
un
taux
de
féminisation
de
77%,
contre
60%
dans
la
fonction
publique
territoriale.
Au
sein
de
l’établissement,
23%
des
femmes
occupent
un
emploi
de
catégorie
A
(fonctions
de
conception,
de
direction
et
d’encadrement
supérieur),
23%
un
emploi
de
catégorie
B
(fonctions
d’application,
de
rédaction,
de
contrôle
et
d'encadrement
intermédiaire),
et
54%
un
emploi
de
catégorie
C
(fonctions
d’exécution). Quant
aux
hommes,
33%
occupent
un
emploi
de
catégorie
À,
33%
un
emploi
de
catégorie
B
et 34%
un
emploi
de
catégorie
C.
Par
conséquent,
la
répartition
femmes-hommes
dans
les
différentes
catégories
hiérarchiques
est plutôt
équilibrée.
En
revanche,
on
constate
une
surreprésentation
des
femmes
dans
les
filières
administrative
(89%)
et sociale/médico-sociale
(100%).
Quant
aux
hommes,
ils
sont
surreprésentés
dans
la filière
technique
(78%).
Recrutement Sept
recrutements
d’agent(e)s
permanents
sont
intervenus
en
2022,
concernant
trois
femmes
et
quatre
hommes.
Les
quatre
hommes
ont
été
recrutés
dans
des
fonctions
techniques
(50%)
et
administratives
(50%).
Les
trois
femmes
ont
été
recrutées
dans
des
fonctions
administratives.
J2
’
95 1.3. 1.4.
Les
annonces
d’emploi
sont
explicitement
ouvertes
aux
hommes
et
aux
femmes,
quels
que
soient
les
métiers.
La
procédure
de
recrutement,
la
formalisation
de
questions
identiques
posées
par
le
comité
de
sélection
lors
des
entretiens
de
recrutement
visent
à garantir
l’égalité
des
candidats
et,
notamment,
l’absence
de
traitement
discriminatoire.
Formation Fonctionnaires
et
contractuels
sur
un
emploi
permanent
ayant
participé
à
au
moins
une formation
en
2022 .
.
Contractuels
sur
Fonctionnaires
.
emploi
permanent
Total
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Catégorie
A
0
4
1
0
5
Catégorie
B
0
2
1
1
4
Catégorie
C
2
6
0
3
11
Total
2
12
2
4
20
En
2022,
20
agent(e)s
permanents
ont
suivi
une
formation
d’au
moins
un jour,
soit
51.3%
des
effectifs
permanents,
dont
quatre
homme
et seize
femmes.
Afin
de
garantir
l’égal
accès
à la formation
des
femmes
et des
hommes,
un
plan
de
formation
a été
mis
en
place
pour
les
agent(e)s
de
la
CCVT,
en
fin
d’année
2022. Temps
de
travail
Aucun
agent
n’a
exercé
son
activité
à temps
partiel
en
2022.
Outre
l’application
des
dispositifs
réglementaires
facilitant
la
conciliation
des
temps
privé
et professionnel
(aménagements
accordés
en
cours
de
grossesse
par
exemple),
l’organisation
du
temps
de
travail
au
sein
de
la
CCVT
y
contribue
également,
en
permettant
une
latitude
d’une
heure
le
matin
pour
la
prise
de
poste
et d’une
heure
en
fin
de journée
pour
la fin
de
service
(ainsi
la journée
de
travail
est adaptable
aux
horaires
des
écoles
et des
activités
périscolaires).
La
proximité
géographique
de
la
structure
d’accueil
de
la petite
enfance
permet
elle
aussi
de
réduire
les
contraintes
de
la
parentalité
dans
l’exercice
d’une
activité
professionnelle,
étant
précisé
pour
autant
que
les
agent(e)s
de
la
Communauté
de
Communes
n’y
ont
pas
d’accès
prioritaire.
Enfin,
la participation
au
déroulement
des
réunions
d’instances
susceptibles
de
déborder
des
horaires
habituels
de
travail
se
fait
par
rotation
de
l’ensemble
des
personnels
de
l’établissement,
réduisant
ainsi
l’impact
sur
la
conciliation
des
temps. En
matière
de
conciliation
des
temps,
le
télétravail
a été
encouragé
et
déployé
au
sein
de
l’établissement.
Ainsi,
la
délibération
du
12
mars
2020
acte
3 jours
de
télétravail
possibles
par
semaine,
sous
réserve
des
nécessités
de
service.
En
2022,
à leur
demande
8
agents
ont
été
autorisées
à télétravailler
de
manière
régulière,
dont
un
homme
et
sept
femmes
; deux
agent(e)s
ont
exercé
leur
A
|
96 1.5. 1.6. 1.7.
activité
en
télétravail
un
jour
par
semaine,
quatre
agent(e)s
deux
jours
par
semaine
et
deux
agent(e)s
trois
jours
par
semaine.
Nous
n’avons
pas
eu
de
sollicitation
refusée.
Promotion
professionnelle
Avancements
prononcés
en
2022
Nombre
de
fonctionnaires
ayant
connu
au
cours
de
l’année
2022
Pun :
Hommes
Femmes
o
- Avancement
d’échelon
2
16
u
“Avancement
de
grade
0
0
É Nombre
de
fonctionnaires
ayant
été
inscrits
sur
liste
d’aptitude :
Hommes
Femmes
- Promotion
interne
sans
examen
professionnel
0
0
__
- Promotion
interne
suite
à un
examen
professionnel
0
0
©
- Réussite
à un
concours
d’agents
déjà
fonctionnaires
à la CCVT
0
0
a ppel,
les
avancements
d’échelon
constituent
un
droit
et
se
prononcent,
depuis
2017,
selon
un
cadencement
unique.
Par
ailleurs,
les
lignes
directrices
de
gestion
«
promotion
et
valorisation
des
parcours
»
permettent
d’ores
et
déjà
de
lutter
contre
d’éventuelles
discriminations
sexuelles
dans
les
avancements.
Rémunération La
taille
de
l’établissement
ne
permet
pas
de
faire
une
présentation
détaillée
des
salaires,
ce
qui
aboutirait
à dévoiler
des
rémunérations
individuelles.
L’écart
de
rémunération
brute
entre
les
femmes
et
les
hommes
de
la
CCVT,
pour
l’année
2022,
est
de
1.5
%
en
équivalent
temps
plein
rémunéré
(ETPR)
;
les
femmes
occupent
en
moyenne
des
emplois
moins
bien
rémunérés
que
les
hommes. Actes
de
violence.
de
discrimination.
de
harcèlement
et
d’agissements
sexistes
La
loi
de
transformation
de
la
fonction
publique
du
6
août
2019
a
introduit
l'obligation
pour
tous
les
employeurs
publics
de
mettre
en
place
un
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d’agissements
sexistes.
Ce
dispositif doit
comporter :
-
une
procédure
de
recueil
des
signalements
effectués
par
les
agent(e)s
s’estimant
victimes
ou
témoins
de
tels
actes
ou
agissements ;
- une
procédure
d’orientation
des
agent(e)s
s’estimant
victimes
de
tels
actes
ou
agissements
vers
les
services
et
professionnels
compétents
chargés
de
leur
accompagnement
et de
leur
soutien ;
- une
procédure
d’orientation
des
agent(e)s
s’estimant
victimes
ou
témoins
de
tels
actes
ou
agissements
vers
les
autorités
compétentes
pour
prendre
toute
mesure
de
protection
fonctionnelle
appropriée
et
assurer
le
traitement
des
faits
signalés,
notamment
par
la réalisation
d’une
enquête
administrative.
L’article
L.452-43
du
Code
général
de
la
fonction
publique
prévoit
que
les
Centres
de
gestion
mettent
en
place,
pour
le
compte
des
collectivités
se territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
qui
en
font
la
demande,
le
dispositif
de
signalement.
Ainsi,
le
Centre
de
gestion
de
l’Oise
a
choisi
d’externaliser
ce
dispositif
auprès
de
prestataires
afin
de
garantir
une
totale
indépendance
entre
les
conseils
dispensés
aux
employeurs
par
les
services
du
CDG60
et
l’accompagnement
et
le
soutien
prévu
par
le
dispositif
en
direction
des
agent(e)}s.
Actuellement,
la
CCVT
ne
dispose
pas
d’une
procédure
de
recueil
et
de
traitement
des
signalements.
Il serait
donc
opportun
de
demander
au
CDG60
de
gérer
pour
le compte
de
notre
établissement
ce
dispositif de
signalement.
Une
fois
l’adhésion
effective,
il
sera
procédé
à
l’information
des
agent(e)s
par
tout
moyen.
2.
Plan
d’actions
pluriannuel
2.1. 2.2.
Rappel
de
l’obligation
légale
Pour
assurer
l’égalité
professionnelle
entre
les
femmes
et
les
hommes,
les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
de
plus
de
20
000
habitants
élaborent
et
mettent
en
œuvre
un
plan
d’action
pluriannuel
qui
comporte
au
moins
des
mesures
visant à
:
1°
Evaluer,
prévenir
et,
le
cas
échéant,
traiter
les
écarts
de
rémunération
entre
les
femmes
et
les
hommes
;
2°
Garantir
l’égal
accès
des
femmes
et
des
hommes
aux
corps,
cadres
d'emplois,
grades
et
emplois
de
la
fonction
publique.
Lorsque
la
part
des
femmes
ou
des
hommes
dans
le
grade
d’avancement
est
inférieure
à
cette
même
part
dans
le
vivier
des
agent(e)s
promouvables,
le
plan
d’action
précise
les
actions
mises
en
œuvre
pour
garantir
l’égal
accès
des
femmes
et
des
hommes
à
ces
nominations,
en
détaillant
notamment
les
actions
en
matière
de
promotion
et d’avancement
de
grade ;
3°
Favoriser
l’articulation
entre
activité
professionnelle
et
vie
personnelle
et
familiale ; 4°
Prévenir
et
traiter
les
discriminations,
les
actes
de
violence,
de
harcèlement
moral
ou
sexuel
ainsi
que
les
agissements
sexistes.
Au-delà
du
respect
des
obligations
légales
et
réglementaires,
promouvoir
l'égalité
professionnelle
améliore
globalement
le
bien-être
au
travail
des
agent(e)s,
joue
un
rôle
d’exemplarité
sur
l’ensemble
de
la
collectivité,
met
en
cohérence
l’action
interne
avec
la
vocation
d’intérêt
général
des
politiques
publiques,
donne
une
image
positive
de
la
collectivité
et
participe
à
la
modernisation
de
la gestion
des
ressources
humaines.
Plan
d’actions
égalité
femmes-hommes
de
la CCVT
Au
regard
de
l’état
des
lieux
de
la
collectivité
et
des
connaissances
générales
disponibles
sur
les
facteurs
d’inégalité
professionnelle
entre
les
femmes
et
les
hommes,
le plan
d’action
2023-2024
de
la CCVT
porte
sur
les
axes
suivants :
g Axe
1
:
Organiser
la
gouvernance
du
plan
d’actions
égalité
femmes-
hommes
(portage
et
pilotage
de
la
démarche)
+
Désigner
un
élu
référent
de
la
politique
d’égalité
femmes-hommes,
pour
favoriser
la
traduction
du
travail
sur
l’égalité
professionnelle
dans
toutes
les
politiques
de
la
CCVT,
et
faciliter
la
coordination
avec
l’action
des
communes. +
Constituer
un
comité
de
pilotage
«
Egalité
professionnelle
»
ainsi
qu’un
groupe
de
travail.
+ Définir
le rôle
de
tous
les
acteurs
et l’articulation
des
missions.
* S’appuyer
sur
un
prestataire
extérieur
pour
former
les
membres
au
sujet
de
l’égalité
professionnelle
et
porter
le
plan
d’action,
auprès
des
acteurs,
dans
une
démarche
participative.
+ Identifier
un
budget
dédié
à l’égalité
femmes-hommes.
* Organiser
les
modalités
de
communication
interne
et externe,
dont
une
page
dédiée
sur
le site
internet
de
la CCVT.
Axe
2:
Evaluer,
prévenir
et,
le
cas
échéant,
traiter
les
écarts
de
rémunération
entre
les
femmes
et
les
hommes.
* Etablir
un
diagnostic
des
écarts
de
rémunération
des
hommes
et des
femmes
et identifier
des
indicateurs
pertinents.
+ Créer,
sécuriser
et
suivre
annuellement
ces
indicateurs.
+ [Identifier
des
pistes
d’action,
qui
relèvent
de
la
compétence
de
la
CCVT,
accompagnées
d’objectifs
chiffrés
de
résorption.
Axe
3
: Garantir
l’égal
accès
des
femmes
et
des
hommes
aux
corps,
cadres
d’emplois,
grades
et emplois
de
la fonction
publique.
+ Garantir
l’égal
accès
à la formation
des
femmes
et des
hommes.
+ Favoriser
la mixité
dans
les
groupes
de
formation
en
intra.
+ Mettre
en
place
une
campagne
de
sensibilisation
pour
promouvoir
la mixité
dans
les métiers
genrés.
* Intégrer
aux
fiches
de
poste
des
encadrants
l’implication
dans
la lutte
contre
les
discriminations
à toutes
les
étapes
du
recrutement
et de
la mobilité.
+
Garantir
un
égal
accès
à
l’information
sur
les
métiers
et
les
possibilités
d'évolution,
notamment
en
communiquant
de
manière
égalitaire
sur
les
processus
de
recrutement
interne
(avis
de
mobilité
interne, jury,
test,
..).
+
Assurer
le
respect
de
l’égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
dans
les
procédures
d’avancement
de
grade
et de
promotion
interne.
C
99 2.3.
Axe
4:
Favoriser
l'articulation
entre
activité
professionnelle
et
vie
personnelle
et familiale.
* Rédiger
un
règlement
temps
de
travail
et une
charte
des
temps
pour
faciliter
la conciliation
des
temps
entre
vie
professionnelle
et vie
personnelle.
+
Renforcer
l’accompagnement
et
la
communication
autour
des
congés
familiaux
et périnataux.
*
Faciliter
l’accès
au
multi-accueil
«
Les
frimousses
du
Vexin
»
pour
les
agent(e}s
de
la CCVT.
Axe
5 :
Prévenir
et
traiter
les
discriminations,
les
actes
de
violence,
de
harcèlement
moral
ou
sexuel
ainsi
que
les
agissements
sexistes.
+ Conventionner
avec
le Centre
de
gestion
de
l’Oise
pour
adhérer
au
dispositif
de
signalement.
+ Sensibiliser
et
former
le
personnel
sur
la
question
des
discriminations,
des
violences
et du
harcèlement.
Instances
de
gouvernance
Œuvrer
pour
l'égalité
professionnelle
requiert
la
mobilisation
de
tous
les
acteurs
territoriaux
afin
de
lutter
contre
les
stéréotypes
et
les
discriminations.
C’est
pourquoi
les
instances
de
gouvernance
du
plan
d’actions
sont
composées
d’un: * Comité
de
pilotage
Le
comité
de
pilotage
valide
les
travaux
et
propositions
du
groupe
de
travail
transmis
au
Président
de
la CCVT
et à la DGS
pour
mise
en
œuvre.
Il est
composé
si possible
paritairement
et comprend
:
La
directrice
générale
des
services
La
directrice
des
ressources
humaines
Deux
élus
communautaires,
dont
un
élu
référent
de
la
politique
d’égalité
femmes-hommes. « Groupe
de
travail
Ce
groupe
de
travail,
interne
à
la
CCVT,
a
vocation
à
définir,
proposer
et
produire
les
indicateurs
d’état
des
lieux
et
de
suivi,
à proposer
les
actions
et
à
assurer
le suivi
du
déploiement
du
plan
d’actions.
Il
est
également
chargé
de
trouver
des
sources
de
financement
permettant
la
mise
en
œuvre
d’actions.
Il
est
composé,
si
possible
paritairement,
de
la
directrice
des
ressources
humaines,
de
la DGS,
et d’agent(e)s
de
la collectivité.
t2(
100 Le
présent
plan
d’actions
fera
l’objet
d’une
évaluation
et
d’une
présentation
annuelle.
Il
constitue
la
partie
interne
(CCVT
en
tant
qu’employeur)
du
rapport
sur
l’égalité
femmes-
hommes
à
présenter
à
l’organe
délibérant
en
application
de
l’article
D.2311-16
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
SYNTHÈSE
DU
RAPPORT
SOCIAL
UNIQUE
2022
PA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
VEXIN
THELLE
Cette
synthèse
du
Rapport
sur l'État de
la Collectivité
reprend
les principaux
indicateurs
du
Rapport
Social Unique
au
31 décembre
2022.
Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales
des Centres
de Gestion
par
extraction
des données
2022
transmises
en 2023
par la collectivité au Centre
de Gestion
de l'Oise.
—
Effectits 39 agents
employés
par
la collectivité
au
31
décembre
2022
« fonctionnaires
> 30
fonctionnaires
+ contractuels permanents
>9
contractuels permanents
> © contractuel non permanent
» contractuel non permanent
Avcun
contractuel
permanent
en
CDI
æ
Un
agent
sur
emploi
fonctionnel
dans
la
collectivite
Personnel
temporaire
intervenu en
2022
: aucun
agent
du Centre
de Gestion
et aucun
intérimaire
…—
Caractéristiques
des
agents
permanents
+
Réparlition
por
filière
et
par
stalui
æ
Répartilion
des
agents
par
catégorie
Filière
Titulaire
Contractuet
Fous
Administrative
53%
22%
46x
Technique
20%
33%
23%
Catégorie
À
Culturelle
5
Categone
Sportive
# Catégorie
B
Médico-sociale
27%
ux
31%
Police
2 Categorie
C
Incendie Animation Total
100%
100%
100%
*
Réparñiïfion
por
genre
et
par
stoiut
*
Les
principaux
cadres
d'emplois
s Hommes
« Femmes
Cadres
d'
;
%
d'agents
foncionnares FC
BST
NN
RG
RErnTarE
26
Agents sociaux
15%
contract
NN
SN
NET TN
Rédacteur
5%
Techniciens
10%
Ensemble
EE
RE
Attachés
en
p
"9 —
Temps
de
travail
des
agents
permanents
”
Répartition
des
agenis
à lemps
complet
1
ou
non
complet
”
Répartition
des
agents
à temps
plein
ou
à
temps
partiel
os D
ms
me
SSI
Temps
complet
2 Temps
non
complet
» Temps
phein
2 Temps
partiel
—
Pyramide
des
àges
*
En
moyenne,
les
agents
de
la collectivité
ont
43
ans
Age moyen”
Pyramide des âges
des agents permanents
|
des agents sur emploi permanent
Fonctionnaires
45,8 33,06
permanents Ensemble
des
permanents
‘228
”
"
°
°
.
_
Fe
_
a
SL
—
Equivalent
temps
plein
rémunéré
D
cou
Denis:
…
38,46
ogents
en
Equivalent
Temps
Plein
Rémunère
(ETPR)
sur
l'annee
2022
> 26,49
fonctionnaires
> 11,51
contractuels permanents
> 0,46
contractuel
non
permanent
69 997
heures
travaillées
rémunérées
en
2022
Cstegone
À
ns]
9.53
ETPR
Categore
S
ON
115: ere
CstegoreC
DSIENEE 7 Pf
—
Positions
particulières
> 3 agents en
disponibilité
> Un
agent
détaché
dans
la collectivité et onginaire
d'une
autre
structure
102 —
Mouvements
”
En2022
12
anivées
d'agenis
æ
Principales
causes
de
départ
d'agents
permanents
et
7 départs
permanents
Aucun contractuel permanent nommé stogioire
este
compétence
5
.
,
,
Mutation
14%
Empioss
F
Fin de
contrats remplacants
14%
Effectif physique théorique
Effectif physique au
eu 31/12/2021:
31/12/2022
34
agents
39 agents
*
Principaux
modes
damivée
d'agents
permanents
Variation
des effectifs®
Voie de
mutation
33%
entre le
er janvier et le 31 décembre 2022
Recrutement direct
25%
;
Arrivées de contractuels
17%
Fonctionnaires
A
25,0%
_
lc
.
Contractuels
à
10,0%
Voice Oachement
ss
Ensemble
A
7%
—
Évolution
professionnelle
*
| bénéficiaire
d'une
promotion
interne
sans
æ
Avcun
loureat
d'un
examen
professionnel
examen
prolessionneinomme
dont 100%
des nominations
concernent des femmes
æ
Avcun
laureat
d'un
concours
d'ogents
deja
fonctionnaires
dans
la
collectivité
æ
Aucun
agent
n'a
bénéficié
d'un
accompagnement
por
un
conseiller
en
evoluñon
prolessionnelle
*
]8 avancements
d'échelon
ei
aucun
avancement
de
grade
—
Sanctions
disciplinaires
+
Avcune
sanction
disciplinaire
prononcée
en
2022
Nombre de sanctions prononcées
concemant
les
fonctionnaires
en 2022
Hommes
Femmes
Sanctions
1° groupe
©
©
Sanctions 2°” groupe
0
0
Sanctions
3°” groupe
û
0
Sanctions 4°” groupe
0
0
103 ——
Budget
et rémunérations
…
Les
charges
de
personnel
représentent
49,34
©
des
dépenses
de
fonctionnement
Charges de personnel*
Budget de
3 586 809
€
fonctionnement* Rémunérations
annuelles
brutes -
emploi
permanent
:
Primes
et indemnités
versées
:
Heures
supplémentaires
et/ou
complémentaires
:
Nouvelle
Bonification
indiciaire
:
Supplément
familial
de
traitement
:
indemnité
de
résidence
:
Complément
de traitement
indiciaire (CTI)
17698
€
Soit 49,34
% des dépenses de
fonctionnement
111798
€
Ra
Ons Le Sqeet 7e
emploi
non permanent :
254237€ 1858€
573€
9 840€ 2238€
0€
5352€
*
Rémunération
moyenne
par
équivalent
temps
plein
rémunéré
des
agents
permanents
| tmgense
À
L'aneque
ve
À
Cavégeme
(
Trulaire
Contractuel
Tulaire
Contractuel
Tiulaire
Contractuel
Administrative
60
370€
s
40
637
€
s
289528€
s
Technique
s
$
38322€
s
s
s
Cutturelle Sportive
s
Médica-sociale
487€
s
$
s
20 404
€
Police Incendie Animation Toutes
filières
43 648
€
32
905
€
37
558
€
24
841€
28
285€
10
748
€
E
3
PO
OU
lEGNE
CEMNIQUE
Ss
es
une
onons
annuelles
DIUÉES
out
des
agents
permanents
est
de
20
87
Part du régime
indemnitaire
Part
du
régime indemnitaire sur les rémunérations
sur les ré
irations
:
par catégorie et par statut
31%
fonctionnaires
25,63%
26
20
Contractuels sur emplois permanents
5,08%
E.
f
os
Ensemble
20,874
L.
_
Categorie
À
Caegone
&
Categorie
Bforctonnaires
M@Contractue
Le
RIFSEEP
a été mis en place pour les fonctionnaires et
62,2 heures supplémentaires
réalisées
et
rémunèrées
pour les contractuels ainsi que le CLA
.
en 2022
,
,
.
Les primes sont maintenues en cas de congé de maladie
Aucune heure
complémentaire
réalisée et rémunérée
ordinaire
en
2022
æ La collectivité
à adhéré au régime pénérai
d'assurance
chômage pour l'assurance chômage de ses agents contractuels En 2022,
1 aflocataire a bénéficié de l'indemnisation
du chômage
{ancien fonctionnaire)
5
104 —
Absence:
*
En
moyenne,
19,7
jours
d'absence
pour
tout
motif
médical
en
2022
par
fonctionnaire
>
En
moyenne, 7.7 jours d'absence
pour tout
motif médical en 2022
par agent contractuel
permanent
aie
aus
Eu
TO
Fonctionnaires
THE CENTER
091%
210%
119%
« compressible
» fmanaies oronevres at
occident
0 traroii)
s
La
Taux
d'absentéisme
médical
5,40%
2.10%
4,64%
[toutes osences pe meme
=
Taux d'absentéisme
global
6,5%
2.10%
5,37%
froutes vbsences y compris matemité. patarnits
=
7 ——-
#
Aucune
journée
de congés
supplémentaires
accordée
au-delà
des
congés
légaux
(exemple
: journée
du
maire}
æ
57,7%
des
agents
permanents
ayant
été absents
ont
eu
au
moins
un jour de carence
prélevé
#
La collectivité
adhère
à un
contrat d'assurance
groupe
pour
la gestion
du
risque
maladie
—
Accidents
du
travail
*
2 accidents
du
travail
déclarés
au
total
en
2072
>
2 accidents
du travail
pour
39
agents
en
position
d'activité
au
31
décembre
2022
>
En
moyenne,
13 jours
d'absence
consécutifs
par
accident
du
travail
—
Handicap
Seules les collectivités de plus de 20 agents
équivaient
temps
plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs
handicapés
à houteur de 5 X des effectifs.
| travailleur
handicapé
employé
sur
emploi
permanent
“æ
Aucun
travailleur
handicapé
recruté
sur
emploi
non permanent 1 travailleur handicapé
fonctionnaire
O travaiileur handicapé
en
catégorie
À, Ü en
catégorie
B, 1 en
catégorie
C
& & “+
288
€ de dépenses réalisées
couvrant partiellement
l'obligation d'emploi
Prévention
el risques
professionnels ASSISTANTS
DE PRÉVENTION
Aucun assistant de
prévention désigné dans
.
ce
FORMATION Aucune formation kée
à la prévention n'a été
.
DÉPENSES Aucune dépense en faveur de la prévention, de la sécurité et de
l'amélioration
des
conditions
de travail n'a été effectuée
DOCUMENT
DE PRÉVENTION
La collectivité dispose
d'un
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
Dernière
mise
à jour :
2022
W
105 —
formation
æ
En
2022
46
7%
des
agents
permanents
ont
suivi
une
formation d'ou
moins
un
jour
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant
bénéficié d'au moins un jour de formation en 2022
100%
574
67%
As
Es
»
w
Catégorie À
Catégone
8
Catégorie
C
» Fonctionnaires
» Contranues
”
11916
€ ont
été
consacrés
à la formation
en
2022
Répartition des dépenses de formation
CNFPT
73%
Coût de la formation des
apprentis
4%
Autres
organismes
23%
—
Action
sociale
et
protection
sociale
complémentaire
en:
.
Lo
collechvuite
participe
à
lo
“
|
complementare
sante
el
aux
onkrats
de
prévoyance
Montants
annuels
Lea
CREER
Montant
global
des
rs.
7782€
2159€
partaipations
EE.
©
ni
432€
166€
beneficiaire
”
57
jours
de
formation
suivis
par
les
agents
sur
emploi
permanent
en
2022
Répartition
des jours de formation
par
catégorie
hérarchi
e Catégorie
À
# Catégorie
B
» Catégorie
C
2 Nombre moyen de jours de formation par agent permanent
:
> 1,5 jour par agent
Répartition des jours de formation
par organisme
CNFPT
86%
Autres
organismes
14%
huite
achonsocurle
die
lo
colle
- Prestations servies par l'intermédiaire d'une association nationale
…
Relations
sociales
æ
Jours
de
grève
Aucun jour de grève recensé en 2022
fe 106 —
Précisions
méthodologiques
æ
Formules
de
calcul -
Ekectif
Hhéorique
au
31/12/2022
Pour les fonctinnnaires
:
Pour les contractuels permanents
:
Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires
au
Total de l'effectif physique rémunéré des
contractuels au
31/12/2022
31/12/2022
+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires
+ Départs definitifs
de contractuels
+ Départs temporaires non rémunérés
+ Départs temporaires
non rémunerÉs
- Arrivées de titulaires ou de stagiaires
+ Stagiairisation
de contractuels de la collectivité
- Stagiairisation de
contractuels de la collectivité
- Arrivées
de contractuels
- Retours de titulaires stagiaires
- Retours
de contractuels
Pour l'ensemble
des agents perrnanents :
Effectif théorique des fonctionnaires
au 31/12/2022
+ Effectif théorique des contractuets
permanents au
31/12/2022
*
“Formules
de
calcul
- Taux
d'absentéisme
Si le taux d'absentéisme
est de 4 %, cela signifie
Nombre
de jours calendaires
d'absence
100
que
pour
100
agents
de
la
collectivité,
un
Nombre
d'agents
au 31/12/2022
x 365
équivalent de 8 agents a été absent toute
l'année.
3 « groupes d’absences
»
1. Absences compressibles :
.
|
3. Absences Globales :
Maladie ordinaire et accidents du |
APSences compressibles +longue |
néinies 4 maternité,
travañ
.
me
*
paternité adoption,
autres raisons®
æ
En raison de
certains
amondis, lo somme des pourcentages
peut ne pos être égale à
100
%
——
Réalisation Cette fiche synthétique
reprend
les principaux
indicateurs
sociaux issus du Rapport
Social Unique
2022.
Les
données
utilisées
sont
extraites
du
Rapport
sur
l'État
de
la
Collectivité
2022
transmis
en
2022
par
la
collectivité.
Ces
données
ont
pour
objectif
de
bénéficier
d'une
vue
d'ensemble
sur
les
effectifs
de
la
collectivité.
.®
L'outil
automatisé
permettant
la
réalisation
de
cette
synthèse
a
été
e".
développé
par
le
Comité
Technique
des
Chargés
d'études
des
ee ,ye°
DES CENTRES DE
GESTION
Observatoires
Régionaux
des
Centres
de Gestion.
107 Le
? ANNEXE
2
: REGLEMENT
SUR
LE
TEMPS
DE
TRAVAIL
REGLEMENT
SUR
LE
TEMPS
DE
TRAVAIL
Communauté
de
Communes
du
Vexin-Thelle
Applicable
à
compter
du
1° janvier
2024
Modifié
le
10
avril
2024
(CST
janvier
2024)
SOMMAIRE TITRE
1 — CHAMP
D'APPLICATION...
iii
5
Article
1.1
-
Personnels
concernés...
ss
5
Article
1.2
—
Date
d'entrée
en
vigueur
du
règlement...
5
Article
1.3
—
Non-respect
du
règlement...
5
TITRE
Il -
DISPOSITIONS
GENERALES
SUR
LE
TEMPS
DE
TRAVAIL...
5
Article
2.1
—
Définition
du
temps
de
travail
effectif...
5
Article
2.2
-
Durée
du
travail
effectif...
ss
5
Article
2.3
- Garanties
minimales...’
ss.
6
Article
2.4
—
Périodes
assimilées
au
temps
de
travail
effectif...
6
Article
2.5
—
Périodes
exclues
du
temps
de
travail
effectif...
..........
6
Article
2.6
—
Don
de
jours
de
repos
7
TITRE
III —
LES
CYCLES
DE
TRAVAIL...
Liens
7
Article
3.1
—
Définition
des
cycles
de
travail
7
Article
3.2
— Cycle
de
37h30...
8
Article
3.3
- Cycle
de
35h...
iii
8 Article
3.4
—
Horaires
variables...
ii
iiiiiiiuuiereenerercreereeeeeeeneneeeeseneees
8
Article
3.5
—
Modalités
de
badgeage
9
TITRE
IV —
LES
JOURS
ARTT.......................
US
didier
9
Article
4.1
—
Définition
des
jours
ARTT.................
iii
9
Article
4.2
— Acquisition
des
jours
ARTT
9
Article
4.3
—
Modalités
d'utilisation...
10
Article
4.4
—
Réduction
des
jours
ARTT
des
agents
en
congés
pour
raison
de
santé...
11
Article
4.5
—
Report
des
jours
ARTT
non
pris...
11
Article
4.6
—
Départ
de
l'agent...
12
Article
4.7
— Journée
de
solidarité
12
TITRE
V
-
LES
HEURES
COMPLEMENTAIRES
ET
SUPPLEMENTAIRES
119
Article
5.1
—
Définition
des
heures
supplémentaires
119
Article
5.2
-
Agents
à
temps
non
complet...
119
Article
5.3
—
Agents
à
temps
partiel...
120
Article
5.4
—
Modalités
de
réalisation
des
heures
supplémentaires
120
Article
5.5
—
Modalités
de
récupération
des
heures
supplémentaires...
120
Article
5.6
—
Modalités
d'indemnisation
des
heures
supplémentaires...
120
Article
5.7
-
Modalités
de
réalisation
et
récupération
des
heures
complémentaires
121
TITRE
VI
—
LES
CONGES
ANNUELS............................................
121
Article
6.1
—
Détermination
des
droits
à congés...
121
Article
6.2
—
Jours
de
fractionnements
121
Article
6.3
—
Principes
de
pose
121
Articie
6.4
—
Modalités
de
pose
des
congés...
122
Article
6.5
—
Report
des
congés
annuels...
122
Article
6.6
—
Report
des
congés
des
agents
indisponibles...
122
TITRE
VII
-
LES
AUTORISATIONS
SPECIALES
D'ABSENCE
123
Article
7.1
— Autorisations
d'absence
de
droit
et facultatives
123
Article
7.2
—
Modalités
d'octroi...
128
Article
7.3
—
Situation
de
l'agent
autorisé
à s'absenter.….......................................
128
“X REFERENCES
JURIDIQUES
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
la
loi
n°2001-2
du
3
janvier
2001
relative
à
la
résorption
de
l'emploi
précaire
et
à
la
modernisation
du
recrutement
dans
la
fonction
publique
ainsi
qu'au
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale, Vu
la
loi
n°
2004-626
du
30
juin
2004
relative
à
la
solidarité
pour
l'autonomie
des
personnes
âgées
et
des
personnes
handicapées,
Vu
la
toi
n°
2010-1657
du
29
décembre
2010
de
finances
pour
2011,
Vu
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
et
notamment
l'article
47, Vu
le décret
n°2000-815
du
25
août
2000
relatif à
l'aménagement
et à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
le décret
n°2001-623
du
12
juillet
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
7-1
de
la
loi n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
territoriale, Vu
le
décret
n°2002-60
du
14
janvier
2002
relatif
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires, Vu
le
décret
n°
2015-580
du
28
mai
2015
permettant
à
un
agent
public
civil
le
don
de
jours
de
repos
à
un
autre
agent
public
parent
d'un
enfant
gravement
malade,
Vu
le
décret
n°
2019-133
du
25
février
2019
portant
application
aux
agents
publics
de
la
réduction
de
cotisations
salariales
et
de
l'exonération
d'impôt
sur
le
revenu
au
titre
des
rémunérations
des
heures
supplémentaires
et
du
temps
additionnel,
Vu
le
décret
n°
2020-592
du
15
mai
2020
relatif
aux
modalités
de
calcul
et
à
la
majoration
de
la
rémunération
des
heures
complémentaires
des
agents
de
la
fonction
publique
nommés
dans
des
emplois
permanents,
Vu
la
circulaire
n°
NOR
MFPF1202031C
du
18
janvier
2012
relative
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
de
l’article
115
de
la
loi
n°
2010-1657
du
29
décembre
2010
de
finances
pour
2011,
PREAMBULE Le
présent
document
fixe
les
règles
communes
à
l'ensemble
des
services
de
la
Communauté
de
Communes
du
Vexin-Thelle
en
matière
d'organisation
du
temps
de
travail
et
a
pour
objet
:
De
préciser
l'organisation
du
temps
de
travail
définie
dans
l'établissement,
D'assurer
la
mise
en
conformité
de
l'organisation
du
temps
de
travail
avec
la
réglementation
en
vigueur,
De
garantir
l'équité
entre
les
agents
et
les
services
en
matière
d'organisation
du
temps
de
travail.
Les
règles
du
présent
règlement
sont
fixées
sans
préjudice
des
évolutions
législatives
et
réglementaires
applicables
à
la
fonction
publique
territoriale. TITRE
1 - CHAMP
D'APPLICATION
Article
1.1
—- Personnels
concernés
Le
présent
règlement
est
applicable
aux
agents
employés
par
la
Communauté
de
Communes
du
Vexin-Thelle,
à
savoir
:
Aux
personnels
de
droit
public
quel
que
soit
leur
temps
de
travail
(temps
complet
ou
non
complet,
temps
plein
ou
temps
partiel).
Sont
donc
concernés
par
ce
règlement :
Les
fonctionnaires
titulaires
et stagiaires,
Les
contractuels,
Les
agents
mis
à disposition
par
le Centre
de
Gestion,
le cas
échéant.
Aux
personnels
de
droit
privé
(emplois
aidés
et
contrats
d'apprentissage)
sous
réserve
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
à
caractère
impératif
applicables
à
ces
personnels
ou
des
stipulations
plus
favorables
de
leur
contrat
de
travail.
Article
1.2
—- Date
d’entrée
en
vigueur
du
règlement
Le
présent
règlement,
soumis
à
l'avis
préalable
du
comité
social
territorial
le
5
décembre
2023,
entrera
en
vigueur
à compter
du
1° janvier
2024.
Modification
au
10
avril
2024
après
avis
préalable
du
comité
social
territorial
le
15
janvier
2024.
Article
1.3
—- Non-respect
du
règlement
Le
non-respect
par
un
agent
des
règles
édictées
dans
le
présent
règlement
fera
l'objet
d'un
rappel
à
l'ordre. En
cas
de
nouveau
manquement
dans
le
délai
d'un
an
suivant
le
rappel
à
l’ordre,
une
sanction
disciplinaire
pourra,
sur
proposition
du
chef
de
service,
être
prise
à
l'encontre
de
l'agent.
TITRE
Il -
DISPOSITIONS
GENERALES
SUR
LE
TEMPS
DE
TRAVAIL
Article
2.1
—- Définition
du
temps
de
travail
effectif
Le
temps
de
travail
effectif
se
définit
comme
le
temps
pendant
lequel
l’agent
est
à
la
disposition
de
son
employeur
et
doit
se
conformer
à
ses
directives
sans
pouvoir
vaquer
librement
à
ses
occupations
personnelles. Article
2.2
—
Durée
du
travail
effectif
Conformément
à
l'article
1°
du
décret
n°2000-815
du
25
août
2000
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail,
la
durée
de
référence
du
travail
effectif
est
fixée
à
35
heures
par
semaine
et
le
décompte
du
temps
de
travail
est
réalisé
sur
la
base
d'une
durée
annuelle
de
travail
effectif
de
1
607
heures
maximum,
sans
préjudice
des
heures
supplémentaires
susceptibles
d'être
effectuées. La
durée
annuelle
de
travail
effectif
est
calculée
comme
suit
:
Nombre
de jours
travaillés
228)
(365
j/an
—
104
j de
repos
hebdomadaires/an
—
25 jours
de
congés
annuels
—
8 jours
fériés
en
moyenne/an)
x
Nombre
d'heures par
jour
7h
=
Nombre
d'heures
par
an
1596
h,
arrondies
à
1600
h
se
? +
Journée
de
solidarité
7h
=
Durée
annuelle
de
travail
effectif
1607
h
Les
agents
à
temps
non
complet
et
à
temps
partiel
relèvent,
quant
à
eux,
d'un
temps
de
travail
annuel
effectif calculé
au
prorata
de
celui
des
agents
à temps
complet
occupant
un
emploi
similaire.
Article
2.3
—- Garanties
minimales
Article
2.3.1
—- Durées
maximales
de
travail
effectif
En
tenant
compte
des
heures
supplémentaires,
la durée
hebdomadaire
de
travail
ne
peut
dépasser :
-
48
heures
au
cours
d'une
même
semaine
-
44
heures
en
moyenne
sur
une
période
de
12
semaines
consécutives
La
durée
quotidienne
de
travail
ne
peut
pas,
quant
à
elle,
excéder
10
heures
sur
une
amplitude
maximale
de
12
heures.
Article
2.3.2
—
Durées
minimales
de
repos
L'agent
a droit,
chaque
semaine,
à
un
repos
minimum
de
35
heures
consécutives
comprenant
en
principe
le
dimanche.
Un
repos
minimum
quotidien
de
11
heures
par
jour
lui
est
également
assuré.
Enfin,
aucun
temps
de
travail
quotidien
ne
peut
atteindre
6
heures
consécutives
sans
que
les
agents
bénéficient
d'un
temps
de
pause
d'une
durée
minimale
de
20
minutes.
Les
évènements
annuels
prévisibles
et
récurrents
devront
donc
être,
autant
que
possible,
intégrés
au
cycle
de
travail.
Article
2.4
—- Périodes
assimilées
au
temps
de
travail
effectif
Sont
assimilées
à du
temps
de
travail
effectif
:
-
Les
déplacements
professionnels
accomplis
par
l'agent,
dès
lors
que
l'agent
reste
à
disposition
de
son
employeur,
-
Les
autorisations
spéciales
d'absence,
-
Les
périodes
de
formation
décidées
ou
acceptées
par
l'employeur,
-
Le
temps
consacré
aux
visites
médicales
professionnelles
(y
compris
temps
de
trajet),
-
Les
périodes
de
congés
pour
raison
de
santé
(congés
pour
maladie
ordinaire,
longue
maladie,
longue
durée,
grave
maladie,
maternité,
...),
-
Les
jours
de
congés
de
fractionnement,
Les
absences
liées
à
la
mise
en
œuvre
du
droit
syndical.
Le
temps
passé
par
un
agent
en
formation,
sauf
formation
étrangère
aux
nécessités
de
service,
sera
comptabilisé
à
hauteur
des
obligations
de
service
de
l'agent
le jour
de
la formation
quels
que
soient
le
nombre
d'heures
de
formation
et
le
temps
de
trajet
pour
s'y
rendre,
selon
les
modalités
ci-dessous
:
-
Pour
une
formation
d'une
durée
supérieure
à
la
demi-journée,
le
temps
de
formation
sera
comptabilisé
pour
une
journée
à
hauteur
et
dans
la
limite
des
obligations
de
service
habituelles
de
l’agent
définies
dans
son
planning
prévisionnel,
-
Pour
une
formation
d'une
durée
inférieure
à
la
demi-journée,
le
temps
de
formation
sera
comptabilisé
pour
une
demi-journée
à
hauteur
et
dans
la
limite
des
obligations
de
service
habituelles
de
l'agent
définies
dans
son
planning
prévisionnel.
Be Article
2.5
—
Périodes
exclues
du
temps
de
travail
effectif
Ne
sont
pas
considérés
comme
constituant
du
temps
de
travail
effectif
:
-
Le
temps
de
trajet
entre
le
domicile
et
le
travail
(sauf
au
cours
d’une
période
d’astreinte),
-
Le
temps
de
trajet
pour
se
rendre
à
une
formation,
-__Les
temps
de
pause
(pause
méridienne).
Article
2.6
—
Don
de
jours
de
repos
Les
agents
ont
la
faculté
de
renoncer
anonymement
et
sans
contrepartie
à
tout
ou
partie
des
jours
de
repos
non
pris
(congés
annuels
et
jours
ARTT),
y
compris
ceux
épargnés
sur
un
compte
épargne
temps,
au
bénéfice
d'un
autre
agent
public,
relevant
du
même
employeur,
qui
assume
la
charge
d'un
enfant
âgé
de
moins
de
vingt
ans
atteint
d'une
maladie,
d'un
handicap
ou
victime
d’un
accident
d'une
particulière
gravité
rendant
indispensables
une
présence
soutenue
et
des
soins
contraignants
ou
qui
vient
en
aide
à
une
personne
atteinte
d'une
perte
d'autonomie
d'une
particulière
gravité
ou
présentant
un
handicap
lorsque
cette
personne
est
pour
le
bénéficiaire
du
don
l’une
de
celles
mentionnées
aux
1°
et
9
de
l’article
L3142-16
du
code
du
travail.
Le
don
de
jours
de
repos
s'effectuera
selon
les
conditions
et
modalités
définies
par
les
décrets
n°
2015-580
du
28
mai
2015
et
n°
2018-874
du
9 octobre
2018.
TITRE
II! -
LES
CYCLES
DE
TRAVAIL
Article
3.1
—- Définition
des
cycles
de
travail
L'article
4
du
décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
disposant
que
le
travail
est
organisé
selon
des
périodes
de
référence
dénommées
cycles
de
travail,
les
horaires
de
travail
pourront
donc
être
définis
à
l'intérieur
d'un
cycle,
qui
peut
être
la
semaine,
la
quinzaine,
le
mois,
etc.
Il appartient
à
l'organe
délibérant,
après
avis
du
comité
social
territorial,
de
définir
les
cycles
de
travail
auxquels
peuvent
avoir
recours
les
services.
L’organe
délibérant
déterminera
notamment
la
durée
des
cycles,
les
limites
quotidiennes
et
hebdomadaires,
les
modalités
de
repos
et
de
pause.
Ces
cycles
peuvent
être
définis
par
service
ou
par
nature
de
fonction.
Ainsi,
ce
règlement
définit
les
cycles
de
travail
en
vigueur
à compter
du
1°’ janvier
2024
:
»
Multi-accueil
«
Les
Frimousses
du
Vexin
»
Agents
en
section :
Cycle
hebdomadaire
de
37h30
du
lundi
au
vendredi,
soit
37h30
sur
5 jours.
Semaine
1
:
6h30
à
14h45
dont
45
minutes
de
pause
méridienne.
Semaine
2
:
8h00
à
16h15
dont
45
minutes
de
pause
méridienne.
Semaine
3
:
9h45
à
18h00
dont
45
minutes
de
pause
méridienne.
Semaine
4
: 11h15
à
19h30
dont
45
minutes
de
pause
méridienne.
Ou,
en
cas
d'agents
absents
:
Section
des
bébés
:
8h00
à
16h15
dont
45
minutes
de
pause
méridienne.
Section
des
grands
: 8h30
à
16h45
dont
45
minutes
de
pause
méridienne.
Agent
polyvalent
:
Cycle
hebdomadaire
de
37h30
du
lundi
au
vendredi,
soit
37h30
sur
5 jours.
Horaires
:
9h45
à
18h00
dont
45
minutes
de
pause
méridienne.
Ou,
en
cas
d'agents
absents
en
section,
application
des
horaires
des
sections
bébés
et/ou
grands.
Bi Direction
adiointe
du
multi-accueil
:
Cycle
hebdomadaire
de
37h30
du
lundi
au
vendredi,
soit
37h30
sur
5 jours.
Semaine
1:
6h30
à
14h45
dont
45
minutes
de
pause
méridienne.
Semaines
2
et
3:
cycle
standard,
avec
pause
méridienne
de
45
minutes
minimum
entre
11h30
et
14h00. Semaine
4
: 11h15
à
19h30
dont
45
minutes
de
pause
méridienne.
> Service
portage
de
repas
à domicile
Cycle
hebdomadaire
de
37h30
du
lundi
au
vendredi,
soit
37h30
sur
5 jours.
Horaires
: 7h00
à
15h15
dont
45
minutes
de
pause
méridienne,
avec
possibilité
de
quitter
le
service
à
partir
de
14h15.
> Tous
les
autres
services
(cycle
standard)
Cycle
hebdomadaire
de
37h30
du
lundi
au
vendredi,
soit
37h30
sur 5
jours.
Plages
fixes
(présence
obligatoire)
: du
lundi
au
vendredi
de
10h00
à
11h30
et
de
14h00
à
16h00.
Plages
variables
: du
lundi
au
vendredi
de
8h00
à
10h00,
de
11h30
à
14h00
et
de
16h00
à
18h30.
Pause
méridienne
de
45
minutes
minimum
entre
11h30
et
14h00.
Article
3.2
— Cycle
de
37h30
Les
agents
soumis
à
ce
cycle
de
travail
devront
effectuer
une
moyenne
de
37h30
par
semaine.
lis
bénéficieront
d'un
crédit
de
jours
ARTT
dans
les
conditions
définies
au
présent
règlement.
Toute
heure
effectuée
au-delà
de
ce
cycle
sera
considérée
comme
une
heure
supplémentaire,
si elle
a
été
réalisée
dans
les
conditions
de
l’article
5.4
du
règlement.
Article
3.3
— Cycle
de
35h
De
façon
dérogatoire
et,
en
tant
que
de
besoin,
l'établissement
permettra
aux
agents
en
fin
de
carrière
ou
qui,
pour
des
raisons
particulières,
souhaitent
alléger
leur
temps
de
travail,
de
faire
le
choix
de
travailler
sur
la
base
des
35
heures
en
fonction
des
possibilités
et des
contraintes
du
service.
Cette
organisation
sera
effective
après
étude
de
la
demande
de
l'agent,
par
la
direction
des
ressources
humaines,
et validation
de
l'autorité
territoriale
et de
la directrice
générale
des
services.
Les
agents
soumis
à
ce
cycle
de
travail
devront
effectuer
une
moyenne
de
35
heures
par
semaine,
sans
pouvoir
bénéficier
de
jours
ARTT.
Toute
heure
effectuée
au-delà
de
ce
cycle
sera
considérée
comme
une
heure
supplémentaire,
si
elle
a
été
réalisée
dans
les
conditions
de
l'article
5.4
du
règlement. Article
3.4
—
Horaires
variables
Le
logiciel
de
gestion
des
temps
de
la
Communauté
de
Communes
du
Vexin-Thelle
permet
aux
agents
relevant
des
horaires
variables
(cycle
standard)
de
moduler
leur
temps
de
travail
sous
réserve
des
nécessités
de
service.
Le
temps
de
travail
effectué
avant
8h00
ou
après
18h30
n'est
pas
pris
en
compte
dans
le
régime
des
horaires
variables
(cycle
standard).
Les
heures
effectuées
au-delà
devront
être
validées
par
l'autorité
territoriale
ou
la
directrice
générale
des
services
dans
le
cadre
des
heures
supplémentaires
ou
complémentaires. Tout
débit
d'heures
inférieur
à
37h30
en
fin
de
mois,
soit
162h50
centièmes
par
mois
(ou
35h
soit
151h67
centièmes
par
mois
en
cas
de
dérogation)
devra
être
régularisé
impérativement
dans
ie
mois
qui
suit
le
constat.
Si
tel
n’est
pas
le
cas,
ce
débit
sera
automatiquement
imputé
sur
les
congés
par
Se { demi-journée.
Dans
le
cas
où
l'agent
a
épuisé
ses
droits
à
congés
annuels,
une
retenue
sur
salaire
sera
appliquée
en
dernier
recours.
Tout
agent
pourra
bénéficier
d’un
crédit
temps
de
7
heures
maximum
par
mois.
Les
heures
réalisées
au-delà
de
ces
7
heures
seront
écrêtées.
L'agent
dispose
du
mois
suivant
pour
récupérer
son
solde
sur
les
plages
variables.
Si
l'agent
n'a
pas
pu
récupérer
son
solde
d'heures
le
mois
M+1,
le
solde
sera
reporté
le
mois
suivant
sans
jamais
pouvoir
dépasser
7
heures.
Tout
agent
a
accès
à
son
compteur
crédit/débit
cumulé
ce
qui
lui
permet
de
savoir
si
son
temps
de
travail
effectué
est
inférieur
ou
supérieur
au
temps
de
travail
réglementaire.
Article
3.5
—- Modalités
de
badgeage
Le
badgeage
est
obligatoire
à
chaque
prise
de
poste
et
à
chaque
départ,
à
savoir :
- Le
matin
en
arrivant.
- Le
midi
en
début
de
pause
méridienne.
- En
début
d'après-midi,
en
fin
de
pause
méridienne.
- Le
soir
en
partant.
Si
l'agent
ne
travaille
qu'une
demi-journée,
il
ne
devra
badger
que
deux
fois,
à
son
arrivée
et
à
son
départ. Lors
de
déplacements
hors
du
lieu
de
travail
habituel
pour
des
réunions
ou
lorsque
l’agent
sera
positionné
en
télétravail,
la
gestionnaire
RH
- qui
aura
été
informée
en
amont
des
déplacements
ou
jours
de
télétravail,
par
lagent
-
réalisera
le
correctif
du
badgeage
si
l'agent
ne
peut
badger
électroniquement. En
cas
d'oubli
de
badgeage,
l'agent
devra
faire
une
demande
de
régularisation
dans
les
8
jours.
Sa
requête
sera
examinée
et
l'anomalie
rectifiée
si
celle-ci
est
justifiée.
Au-delà
de
8
jours,
la
demande
de
régularisation
sera
rejetée.
Le
badge
est
indispensable
et
strictement
personnel.
Son
utilisation
par
toute
autre
personne
que
son
détenteur
est
formellement
interdite.
Le
non-respect
de
cette
règle
constitue
une
fraude
et
est
considéré
comme
une
faute
grave
exposant
son
ou
ses
auteur(s)
à
une
exclusion
temporaire
de
3 jours. TITRE
IV -
LES
JOURS
ARTT
Article
4.1
—
Définition
des
jours
ARTT
Un
jour
ARTT
est
un
jour
de
repos
accordé
par
l'employeur
à
l'agent
en
compensation
du
temps
de
travail
réalisé
au-delà
du
cycle
de
35
heures
hebdomadaires.
Article
4.2
—- Acquisition
des
jours
ARTT
La
durée
du
travail
effectif
est
fixée
en
moyenne
à
35
heures
par
semaine.
Cependant,
la
réglementation
précise
que
le
décompte
du
temps
de
travail
s'effectue
sur
une
base
annuelle
de
1607
heures,
ce
qui
introduit
dans
le
mode
d'organisation
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique,
la
possibilité :
-
D'instituer
des
cycles
de
travail
comportant
des
durées
hebdomadaires
de
travail
variables
:
-
De
fixer
une
durée
hebdomadaire
de
travail
supérieure
à
35
heures
toute
l’année. ef Cette
organisation
peut
donc
conduire
à
lattribution
de
jours
ARTT
en
compensation.
Le
nombre
de
jours
supplémentaires
de
repos
prévus
au
titre
de
l'aménagement
et
la
réduction
du
temps
de
travail
est
calculé
en
proportion
du
travail
effectif
accompli
dans
le
cycle
de
travail
et
avant
prise
en
compte
de
ces
jours.
Ainsi,
le
nombre
de
jours
ARTT
attribués
annuellement
est
de
:
PPT
COTE
Durée
nrMmAgene
Nombre
de
jours
de
travail
CEE
Temps
complet
37h30
15
Temps
partiel
90%
33h45
13,5
Temps
partiel
80
%
30h00
12
Temps
partiel
70
%
26h15
10,5
Temps
partiel
60
%
22h30
9
Temps
partiel
50
%
18h45
7,5
*
La
joumée
de
solidarité
n'étant
pas
intégrée
dans
ce
calcul,
il
conviendra
de
la
prendre
en
compte
soit
en
retirant
une
journée
ARTT,
un
jour
férié,
ou
en
rajoutant
7
heures
de
travail,
selon
les
modalités
définies
dans
la
collectivité. Un
agent
à
temps
partiel
thérapeutique
a
droit
au
même
nombre
de
jours
ARTT
qu'un
agent
à
temps
partiel
non
thérapeutique
(décret
n°
2021-1462
du
8
novembre
2021).
Les
personnels
qui
ne
relèvent
pas
d’un
régime
de
décompte
horaire
de
leur
durée
de
travail,
mais
qui
sont
soumis
à
un
régime
de
décompte
en
jours
en
application
de
l’article
10
du
décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
(agents
soumis
au
forfait)
bénéficient
de
20
jours
de
réduction
du
temps
de
travail.
Ce
régime
de
travail
spécifique
concerne
les
personnels
chargés
de
fonctions
d'encadrement,
ayant
des
fonctions
de
conception
et
une
large
autonomie
dans
l’organisation
de
leur
travail
ou
soumis
à
de
fréquents
déplacements
de
longue
durée
; ces
conditions
étant
cumulatives.
Les
agents
concernés
par
le
forfait-jours
ne
pourront
donc
pas
générer
d'heures
supplémentaires
susceptibles
d'être
indemnisées
ou
récupérées.
Les
agents
qui
n’exerceront
pas
leurs
fonctions
sur
la
totalité
de
la
période
de
référence
(du
1er
janvier
au
31
décembre),
auront
droit
à
un
crédit
de
jours
ARTT
calculé
au
prorata
de
la
durée
de
services
accomplis.
Article
4.3
-
Modalités
d'utilisation
Le
décompte
des
jours
ARTT
s'effectuera
par
demi-journée.
Ne
pouvant
être
indemnisés,
les
jours
ARTT
feront
l'objet
d'une
compensation
sous
forme
de
jours
de
repos
définis
en
accord
avec
la directrice
générale
des
services,
en
fonction
des
nécessités
de
service
et des
obligations
de
continuité
de
service
public.
La
pose
des
jours
ARTT
s'effectuera
selon
les
mêmes
modalités
que
celles
définies
à
l'article
6.3
du
présent
règlement
pour
les
jours
de
congés.
Les
jours
ARTT
d'une
durée
inférieure
ou
égale
à
trois
jours
seront
accordés
par
la
directrice
générale
des
services,
sous
réserve
des
besoins
du
service,
dans
le
respect
d’un
délai
de
prévenance
de
24
heures.
Dans
certains
cas
exceptionnels
(urgence,
imprévus,
etc.),
ce
délai
pourra
être
réduit
sous
réserve
d'un
accord
préalable
de
la directrice
générale
des
services.
NV
C
117 Les
jours
ARTT
devront
être
sollicités
et
validés
selon
la
procédure
établie
dans
l'établissement
(cf :
procédure
du
logiciel
de
gestion
des
temps).
Les
absences
liées
au
temps
partiel
seront
prioritaires
sur
les
demandes
de
récupération.
La
derni-
journée
ou
la journée
prise
par
un
agent
à
temps
partiel
ne
pourra
être
remise
en
cause
par
d’autres
agents
demandant
le
bénéfice
d'un
jour
ARTT
le même
jour.
Article
4.4
-
Réduction
des
jours
ARTT
des
agents
en
congés
pour
raison
de
santé
Les
jours
ARTT
accordés
au
titre
d'une
année
civile
constituent
un
crédit
ouvert
au
début
de
l'année
civile
considérée.
Les
congés
pour
raison
de
santé
réduisent
à
due
proportion
lé
nombre
de
jours
ARTT
acquis
annuellement
pour
les
agents
qui
se
sont
absentés.
Les
jours
ARTT
ne
sont
pas
défalqués
à
l'expiration
du
congé
pour
raison
de
santé,
mais
au
terme
de
l'année
civile
de
référence.
Cette
règle
s'articule
ainsi
avec
les
règles
d'alimentation
du
compte
épargne
temps.
Dans
l'hypothèse
où
le nombre
de
jours
ARTT
à défalquer
serait
supérieur
au
nombre
de
jours
ARTT
accordés
au
titre
de
l'année
civile,
la
déduction
peut
s'effectuer
sur
l'année
N+1.
En
cas
de
mobilité,
un
solde
de
tout
compte
doit
être
communiqué
à
l'agent
concerné.
La
règle
de
calcul
est
la
suivante
: En
régime
hebdomadaire,
le
décompte
du
temps
de
travail
annuel
s'exprime
en
nombre
de
jours
ouvrables,
au
nombre
de
228,
après
exclusion
de
104
jours
de
repos
hebdomadaires,
de
25
jours
de
congés
annuels
et de
8 jours
fériés.
Soit
N1
le
nombre
de
jours
ouvrables
en
régime
hebdomadaire
(N1
=
228).
Soit
N2
le
nombre
maximum
de
journées
ARTT
générées
annuellement
en
régime
hebdomadaire.
Le
quotient
de
réduction
Q
résuitant
de
l'opération
arithmétique
N1/N2
correspond
au
nombre
de
jours
ouvrés
à
partir
duquel
une
journée
ARTT
est
acquise.
En
conséquence,
dès
lors
qu'un
agent,
en
cours
d'année,
atteint
en
une
seule
fois
ou
cumulativement,
un
nombre
de
jours
d'absence
pour
raison
de
santé
égal
à
Q,
i! convient
d'amputer
son
crédit
annuel
de
jours
ARTT
d'une
journée.
Exemples
:
Pour
les
personnels
soumis
à
un
régime
de
travail
hebdomadaire
à
37h30,
228
jours
ouvrables
annuellement
générant
15
jours
ARTT,
le
quotient
de
réduction
Q
est
égal
à
228
/ 15
=
15,2
jours
de
travail,
arrondis
à
15.
Dès
que
l'absence
du
service
atteint
15
jours,
une
journée
ARTT
est
déduite
du
capital
de
15
jours
ARTT
(soit
deux
journées
ARTT
déduites
pour
30
jours
d’absence...).
Pour
les
personnels
soumis
au
régime
au
forfait
(décompte
en
jours
de
la
durée
du
travail),
228
jours
ouvrables
annuellement
générant
20
jours
ARTT,
le
quotient
de
réduction
est
égal
à
228
/ 20
=
11,4
jours
de
travail,
arrondis
à
11.
Dès
que
l'absence
du
service
atteint
11
jours,
une
journée
ARTT
est
déduite
du
capital
de
20
jours
ARTT
(soit
deux
journées
ARTT
déduites
pour
22
jours
d'absence...).
Articie
4.5
—
Report
des
jours
ARTT
non
pris
Les
jours
ARTT
dus
au
titre
de
l’année
N
peuvent
être
posés
jusqu'au
15
janvier
inclus
de
l’année
N+1. Au
terme
de
cette
période,
les
jours
restants
qui
n'auront
pas
été
pris
pourront,
à
la
demande
de
l'agent
concerné,
être
épargnés
sur
un
compte
épargne
temps
jusqu'au
31
janvier
inclus
ou
seront
perdus
définitivement.
Les
jours
ARTT
non
pris,
ne
donnent
lieu
à
aucune
indemnité
compensatrice.
D Article
4.6
—
Départ
de
l'agent
Les
jours
ARTT
non
pris
et
non
épargnés
au
départ
de
l'agent
seront
définitivement
perdus
et
ne
pourront
pas
faire
l’objet
d’une
indemnisation.
Article
4.7
— Journée
de
solidarité
La
loi
n°
2004-626
du
30
juin
2004
prévoyait
trois
possibilités
pour
accomplir
la journée
de
solidarité,
au
choix
de
la
collectivité
:
1-
Le
travail
d'un
jour
férié
précédemment
chômé
autre
que
le
1°
mai.
2-
Le
travail
d’un
jour
de
réduction
du
temps
de
travail
tel
que
prévu
par
les
règles
en
vigueur.
3-
Toute
autre
modalité
permettant
le
travail
de
7
heures
précédemment
non
travaillées,
à
l'exclusion
des
jours
de
congé
annuel.
La
loi
prévoit
la
possibilité
de
fractionner
la
réalisation
de
la journée
de
solidarité.
Ainsi,
pour
les
personnels
qui
relèvent
d'un
régime
de
décompte
horaire
de
leur
durée
de
travail,
les
7
heures
de
la
journée
de
solidarité
sont
effectuées
au
titre
de
2
minutes
de
travail
supplémentaire
chaque
jour,
en
moyenne.
Pour
les
personnels
qui
relèvent
du
forfait-jours,
les
7
heures
de
la
journée
de
solidarité
sont
effectuées
par
réduction
d’un
jour
ARTT
(soit
19
jours
ARTT
au
lieu
de
20).
S'agissant
des
agents
exerçant
leurs
fonctions
à
temps
partiel,
à
temps
non
complet
et
à
temps
incomplet,
les
7
heures
de
cette
journée
de
travail
sont
proratisées
par
rapport
à
la
quotité
de
temps
de
travail
correspondante.
Le
lundi
de
Pentecôte
sera
donc
chômé.
TITRE
V - LES
HEURES
COMPLEMENTAIRES
ET
SUPPLEMENTAIRES
Article
5.1
—- Définition
des
heures
supplémentaires
Les
heures
supplémentaires
sont
les
heures
effectives
de
travail
effectuées
à
la
demande
de
l'autorité
territoriale
ou
de
la
directrice
générale
des
services,
en
dépassement
des
horaires
définis.
Elles
présentent
par
nature
un
caractère
exceptionnel.
Pour
un
agent
soumis
à
un
cycle
hebdomadaire
de
35
heures,
les
heures
supplémentaires
sont
décomptées
à partir
de
la 36è7e
heure.
Pour
un
agent
soumis
à
un
cycle
hebdomadaire
de
37
heures
30,
les
heures
supplémentaires
sont
décomptées
à
partir
de
la
38°"
heure.
Les
heures
effectuées
entre
la
35
et
la
37ème
heure
30
font
quant
à
elles
l'objet
de
récupération
sous
forme
de
jours
ARTT,
selon
les
modalités
définies
précédemment. Article
5.2
—
Agents
à
temps
non
complet
Pour
les
agents
à
temps
non
complet,
seules
les
heures
effectuées
au-delà
de
la
durée
légale
du
travail
fixée
à
35
heures
sont
considérées
comme
des
heures
supplémentaires.
Les
heures
effectuées
en
dépassement
de
leur
temps
de
travail
hebdomadaire
et
dans
la
limite
de
la
35°"
heure
de
travail
constituent
alors
des
heures
complémentaires.
D
& Article
5.3
—- Agents
à temps
partiel
Pour
les
agents
à
temps
partiel,
constitue
une
heure
supplémentaire
toute
heure
de
travail
effectuée
en
dépassement
de
la
quotité
de
travail.
Article
5.4
-
Modalités
de
réalisation
des
heures
supplémentaires
Les
heures
supplémentaires
ne
pourront
être
réalisées
que
sur
demande
expresse
de
l'autorité
territoriale
ou
de
la
directrice
générale
des
services,
pour
garantir
l'exécution
des
missions
de
service
public
et
ne
pourront
en
aucun
cas
relever
des
convenances
personnelles
des
agents.
En
tout
état
de
cause,
l'agent
ne
pourra
pas
réaliser
plus
de
25
heures
supplémentaires
par
mois,
sauf
circonstances
exceptionnelles
(catastrophes
naturelles,
crise
sanitaire,
..)
et
sur
information
du
comité
social
territorial.
Le
dépassement
de
cette
limite
ne
pourra
en
aucun
cas
compromettre
les
garanties
relatives
au
temps
de
travail
et
de
repos
accordées
aux
agents.
Article
5.5
—- Modalités
de
récupération
des
heures
supplémentaires
Les
heures
supplémentaires
peuvent
faire
l'objet
d’une
récupération
sous
forme
de
repos
compensateur
et/ou
d’une
indemnisation
(cf.
: délibération
n°
20221201-25
du
1°
décembre
2022).
L'indemnisation
concerne
uniquement
les
grades
éligibles
au
versement
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires.
Conformément
à
la
règlementation
en
vigueur,
le
repos
compensateur
accordé
sera
égal
à
la
durée
des
travaux
supplémentaires,
à
l'exception
des
travaux
effectués
de
nuit,
le
dimanche
ou
les
jours
fériés
qui
bénéficieront
de
majorations
dans
les
mêmes
proportions
que
celles
fixées
pour
l'indemnisation,
soit
:
-
Pour
une
heure
supplémentaire
accomplie
entre
22h
et
7h
: 2
heures
de
récupération.
-
Pour
une
heure
supplémentaire
accomplie
un
dimanche
ou
un
jour
férié
:
1h40
de
récupération.
L'indemnisation
ou
le
repos
compensateur
accordé
à
la
suite
de
travaux
supplémentaires
effectués
une
nuit
de
dimanche
ou
de
jour
férié
sera
majorée
sous
les
mêmes
conditions
que
les
heures
supplémentaires
de
nuit.
La
récupération
des
heures
supplémentaires
s'effectuera
sur
accord
préalable
de
l'autorité
territoriale
ou
de
la
directrice
générale
des
services,
dans
le
respect
des
nécessités
de
service.
Les
heures
supplémentaires
générées
au
cours
d’une
journée
pourront
sur
simple
accord
de
l'autorité
territoriale
ou
de
la
directrice
générale
des
services,
être
récupérées
avant
la
fin
du
cycle
de
travail
mensuel. En
tout
état
de
cause,
les
heures
supplémentaires
non
récupérées
au
31
décembre
de
l’année
seront
définitivement
perdues,
sauf
alimentation
du
compte
épargne
temps.
Article
5.6
- Modalités
d'indemnisation
des
heures
supplémentaires
La
demande
d'indemnisation
devra
être
opérée
à
l’aide
du
formulaire
dédié,
transmis
au
service
des
ressources
humaines,
pour
vérification
des
droits,
en
vue
d’une
validation
de
l'autorité
territoriale
et
de
la directrice
générale
des
services.
D
» L'indemnisation
des
heures
supplémentaires
s'effectuera
conformément
aux
taux
réglementaires
en
vigueur. Il
est
rappelé
néanmoins
que,
conformément
à
l'article
3
du
décret
n°
82-624
du
20
juillet
1982,
l'indemnisation
des
heures
supplémentaires
des
agents
à
temps
partiel
ne
bénéficie
d'aucune
majoration. Article
5.7
- Modalités
de
réalisation
et
récupération
des
heures
complémentaires
Les
heures
complémentaires
réalisées
par
les
agents
à
temps
non
complet
seront
récupérées
et
indemnisées
selon
les
mêmes
modalités
que
les
heures
supplémentaires,
conformément
aux
dispositions
du
décret
n°
2020-592
du
15
mai
2020.
TITRE
VI
-
LES
CONGES
ANNUELS
Article
6.1
- Détermination
des
droits
à congés
Le
nombre
de
jours
de
congés
s’apprécie
par
année
civile
et est
fixé,
pour
chaque
agent,
à
5 fois
ses
obligations
hebdomadaires
de
service.
Les
obligations
de
service
sont
exprimées
en
nombre
de
jours
ouvrés
et correspondent
au
nombre
de
jours
effectivement
travaillés
par
l'agent,
soit
:
-
25
jours
pour
un
agent
à
temps
complet
travaillant
5 jours
par
semaine,
-
20
jours
pour
un
agent
à
temps
non
complet
travaillant
4 jours
par
semaine,
-
22,5
jours
pour
un
agent
à
temps
partiel
travaillant
4,5
jours
par
semaine.
Le
décompte
est
effectué
à
la journée
ou
à
la demi-journée.
En
revanche,
le calcul
et
le décompte
des
droits
à congés
en
heures
est
interdit.
Les
agents
qui
n'exerceront
pas
leurs
fonctions
sur
la
totalité
de
la
période
de
référence
(du
1°' janvier
au
31
décembre),
auront
droit
à
un
congé
annuel
calculé
au
prorata
de
la
durée
de
services
accomplis.
Un
solde
de
tout
compte
sera
adressé
à
l'agent
à son
départ
des
effectifs.
Article
6.2
—
Jours
de
fractionnement
Un
ou
deux
jours
de
congés
supplémentaires,
dits
« jours
de
fractionnement
»,
seront
accordés
aux
agents
comme
suit
:
- Un
jour
de
congé
supplémentaire,
si
l'agent
a
pris
5,
6
ou
7
jours
de
congés
annuels
en
dehors
de
la
période
comprise
entre
le
1°" mai
et
le 31
octobre.
- Deux
jours
de
congés
supplémentaires
lorsqu'il
a
pris
au
moins
8 jours
de
congés
annuels
en
dehors
de
la
période
considérée.
Article
6.3
—
Principes
de
pose
Pour
avoir
une
semaine
de
congés
annuels,
l'agent
devra
poser
le
nombre
de
jours
correspondant
à
ses
obligations
hebdomadaires
de
service
(soit
4
jours
de
congés
pour
un
agent
travaillant
4 jours
par
semaine). Sauf
exceptions
prévues
par
les
textes,
l'absence
de
service
est
limitée
à 31
jours
consécutifs.
La
période
de
référence
des
congés
étant
l'année
civile,
les
agents
n'auront
pas
la
possibilité
de
poser
des
congés
par
anticipation
en
puisant
dans
leurs
droits
à
congés
de
l’année
suivante. ke
* Aussi,
l'agent
qui
aura
épuisé
ses
droits
à
congés
aura
la
possibilité
de
solliciter
un
congé
non
rémunéré
sous
forme
d’une
disponibilité
pour
convenances
personnelles
conformément
aux
dispositions
en
vigueur.
Article
6.4
-
Modalités
de
pose
des
congés
Le
calendrier
des
congés
est
établi
par
l'autorité
territoriale,
sous
réserve
des
nécessités
de
service
et
après
consultation
des
agents.
Afin
de
réguler
au
mieux
la
présence
des
agents
dans
les
effectifs,
un
planning
prévisionnel
des
absences
(congés
combinés
ou
non
avec
des
jours
ARTT)
d'une
durée
supérieure
où
égale
à
trois
jours
sera
établi
dans
chaque
service
au
plus
tard :
-
Le
31
mai
pour
la
période
correspondant
aux
vacances
scolaires
d'été.
-
Le
31
octobre
pour
la
période
correspondant
aux
vacances
scolaires
de
Noël.
Les
congés
d'une
durée
supérieure
ou
égale
à trois
jours
intervenant
sur
le
reste
de
l'année
seront
accordés
par
la directrice
générale
des
services,
sous
réserve
des
besoins
du
service,
dans
le respect
d'un
délai
de
prévenance
de
quinze
jours,
sauf
circonstances
exceptionnelles.
Les
congés
d'une
durée
inférieure
à
trois
jours
seront
accordés
par
la
directrice
générale
des
services,
sous
réserve
des
besoins
du
service,
dans
le
respect
d'un
délai
de
prévenance
de
24
heures. La
priorité
dans
le choix
des
congés
annuels
sera
donnée
aux
agents
chargés
de
famille,
à
savoir
les
agents
ayant
la
charge
d'un
ou
plusieurs
enfants
en
âge
de
scolarité
obligatoire
soit
âgés
de
3
à
16
ans. Article
6.5
—
Report
des
congés
annuels
Les
jours
de
congés
annuels
dus
au
titre
de
l’année
N
peuvent
être
posés
jusqu’au
15
janvier
incius
de
l’année
N+1.
Au
terme
de
cette
période,
les
jours
restants
qui
n'auront
pas
été
pris
pourront,
à
la
demande
de
l'agent
concerné,
être
épargnés
sur
un
compte
épargne
temps
jusqu’au
31
janvier
inclus
ou
seront
perdus
définitivement.
Article
6.6
—
Report
des
congés
des
agents
indisponibles
Report
des
congés
non
pris
du
fait
des
nécessités
de
service
Le
report
des
congés
sur
l'année
suivante
est
possible
sur
autorisation
exceptionnelle
de
l'autorité
territoriale.
Cette
autorisation
peut
être
accordée
lorsque
l'agent
n'a
pu
épuiser
ses
congés
en
raison
des
nécessités
de
service.
Report
des
congés
non
pris
pour
raison
de
santé
Un
fonctionnaire
ayant
acquis
des
congés
annuels
durant
une
année
mais
qui
n'aurait
pas
pu
en
bénéficier
du
fait
d'un
congé
pour
raison
de
santé
peut
en
retrouver
l'usage
à
l'issue
de
ce
congé
y
compris
si
ce
dernier
se
termine
une
autre
année
que
l’année
d'acquisition
de
ses
congés
annuels.
Période
de
report
des
congés
annuels
Le
juge
européen
a
posé
une
limite
au
report
des
congés
annuels
non
pris
pour
raison
de
santé,
en
jugeant
que
si
la
période
de
report
doit
dépasser
substantiellement
la
durée
de
la
période
de
(2/
122 référence
pour
laquelle
elle
est
accordée,
elle
doit
également
protéger
l'employeur
d'un
risque
de
cumul
trop
important
de
périodes
d'absence
du
travailleur
et
des
difficultés
que
celles-ci
pourraient
impliquer
pour
l'organisation
du
travail.
En
l'occurrence,
il a
considéré
la
période
de
report
de
quinze
mois
à
l'expiration
de
laquelle
le
droit
au
congé
annuel
payé
s'est
éteint,
comme
suffisante,
au
motif
que
ce
délai
permettait
«
d'assurer
au
congé
payé
de
garder
son
effet
positif
pour
le
travailleur
en
sa
qualité
de
temps
de
repos
».
Un
arrêt
du
Conseil
d'Etat
a
récemment
confirmé
que
les
congés
annuels
d’un
fonctionnaire
qui
n'avaient
pas
pu
être
pris
au
cours
d'une
année
civile
donnée,
pouvaient
être
reportés
dans
la
limite
de
15
mois
au
terme
de
la
même
année
(CE
du
26/04/2017,
req.
406009).
Le
Conseil
d'Etat
a
également
précisé
qu’en
l'absence
de
dispositions,
ce
droit
au
report
s’exerçait
dans
la
limite
de
quatre
semaines
conformément
aux
dispositions
de
l’article
7
de
la
directive
européenne
2003/88/CE.
Les
congés
non
pris
Les
congés
annuels
non
pris
peuvent
être
déposés
sur
un
compte
épargne
temps,
dans
les
conditions
prévues
par
délibération
et
conformes
aux
décrets
n°
2004-878
du
26
août
2004
et
n°
2010-531
du
20
mai
2010
relatifs
au
compte
épargne
temps
dans
la fonction
publique
territoriale.
Les
agents
contractuels
qui,
à
la
fin
d'un
CDD
ou
en
cas
de
licenciement
n'intervenant
pas
à
titre
de
sanction
disciplinaire,
n'ont
pas
pu
bénéficier
de
tout
ou
partie
de
leurs
congés
annuels
du
fait
de
l'administration,
ont
droit
à
une
indemnité
compensatrice.
Si
aucune
disposition
législative
ou
réglementaire
ne
prévoit,
en
cas
de
fin
de
fonctions
définitive,
le
versement
d'une
indemnité
compensatrice
pour
le
fonctionnaire
ou
le
contractuel
qui
n’a
pas
pu
bénéficier
de
ses
congés
annuels
du
fait
de
la
maladie,
la jurisprudence
européenne
pose
le
principe
de
son
versement.
Le
droit
communautaire
primant
sur
le
droit
national,
cette
jurisprudence
trouverait
donc
à
s'appliquer.
L'indemnité
compensatrice
ainsi
versée,
pourrait
en
l'absence
de
précision,
être
calculée
conformément
aux
modalités
prévues
par
l’article
5
du
décret
88-1454
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
droit
public.
TITRE
VII
- LES
AUTORISATIONS
SPECIALES
D’ABSENCE
Les
autorisations
spéciales
d'absence
permettent
aux
agents
de
s’absenter
de
leur
service
alors
qu'ils
auraient
dû
exercer
leurs
fonctions,
lorsque
les
circonstances
le justifient.
Article
7.1
—
Autorisations
d'absence
de
droit
et
facultatives
Certaines
autorisations
spéciales
d'absence
sont
prévues
par
la
loi
ou
le
règlement.
Elles
peuvent
être
de
droit
ou
accordées
sous
réserve
des
nécessités
de
service.
Les
autorisations
d'absence
de
droit
qui
ne
peuvent
pas
être
refusées
FONCTIONS
ELECTIVES Différente
selon
la
nature
du
mandat
(se
référer
ux
textes:
notamment
articles
L.2123-1
et
Fonctionnaire
titulaire
d’un mandat
local
uivants,
L3123-1
et
suivants,
L4135-1
et
uivants
du
CGCT).
WA
123 e
DUR
FONCTIONS
ELECTIVES
(suite)
20
jours
maximum
pour
les
élections
Lu
|
.
,
présidentielles,
législatives,
sénatoriales
et
Participation
à
la
campagne
électorale
d’un
européennes.
fonctionnaire
candidat
om +
Représentants
du
personnel
participation
aux
réunions
des
paritaires
pour
leur
instances
Délai
de
route,
délai
prévisible
de
la
réunion
et
un
temps
égal
pour
la
préparation
et
le
compte
rendu
des
travaux.
Membre
du
conseil
d’administration
d’une
mutuelle,
union
ou
fédération
{Article
L.114-24
du
code
de
la
mutualité)
Durée
des
séances
du
conseil
ou
de
ses
commissions
comprenant
le
temps
de
déplacement.
EXAMENS
MEDICAUX
Examens
médicaux
ou
visites
avec
le
médecin
du
travail
ou
un
autre
membre
de
l’équipe
pluridisciplinaire
Pour
la
durée
de
l'examen
et
de
la
visite
comprenant
le temps
de
déplacement.
Participation
à
un
juré
d’assises
/
Citation
comme
témoin
devant
le juge
pénal
(Articles
267
et
434-15-1
du
code
pénal)
Durée
de
la
session.
DECES
D'UN
ENFANT
Enfant
de
moins
de
25
ans,
14
jours
ouvrables
+
8
jours,
qui
peuvent
être
fractionnés
et
pris
dans
un
délai
d'un
an
à
compter
du
décès.
Enfant
de
plus
de
25
ans
42
jours
ouvrables
(qui
peuvent
être
légalement
travaillés
(du
lundi
au
samedi)).
Les
autorisations
d'absence
facultatives
qui
peuvent
être
refusées
pour
nécessité
de
service
MARIAGE
/ PACS
fonctionnaire l'enfant
du
fonctionnaire
rères
ou
Sœurs
ts de
l'agent nts
joursjoursjour jour jour
DECES
joint,
parents
du
fonctionnaire
ts,
parents
du
conjoint,
frères
ou
rs
nts
jours jours jours
dt
124 e
FT
MALADIE
TRES
GRAVE
Conjoint,
parents
du
fonctionnaire,
enfants
du
3
jours
fonctionnaire
]
Grands-parents,
parents
du
conjoint,
frères
ou
1 jour
sœurs
]
(Aucune
limite
d'âge
pour
un
GARDE
D'ENFANTS
DE
MOINS
DE
16
ANS
enfant
atteint
d'un
handicap)
Le
nombre
de
jours
qui
peut
être
accordé
est
fixé
par
famille.
Il
est
indépendant
du
nombre
d'enfants. Dans
le
cas
d'un
couple
d'agents
territoriaux,
les
jours
peuvent
être
répartis
entre
les
parents
à
leur
convenance.
Lorsqu'ils
exercent
auprès
d'administrations
différentes,
la
collectivité
peut
demander,
en
fin
d'année,
une
attestation
de
l'administration
du
conjoint
pour
connaître
le
nombre
de
jours
auquel
celui-ci
avait
droit
(en
cas
de
temps
partiel)
et
le
nombre
d'autorisations
obtenues. Le
décompte
des
jours
est
fait
par
année
civile.
Les
autorisations
d'absence
peuvent
être
prises
par
demi-journées.
Les
agents
doivent
fournir
un
certificat
médical
ou
toute
autre
pièce
justifiant
la
nécessaire
présence
du
parent
auprès
de
l'enfant.
Les
jours
non
utilisés
au
titre
d'une
année
ne
peuvent
être
reportés
sur
l'année
suivante.
En
cas
de
dépassement
du
nombre
maximum
d'autorisations,
les
droits
à
congé
annuel
sont
réduits. (Circulaire
FP
n°1475
du
20 juillet
1982)
Pour
les
agents
travaillant
à temps
complet
ou
temps
non
complet
:
1
fois
les
obligations
hebdomadaires
de
service
+
un
jour.
Pour
les
agents
à
temps
partiel
: (1
fois
les
obligations
d'un
agent
à temps
complet
+
1 jour)
/
(quotité
de
travail
de
l'intéressé).
Doublement
de
la
durée
: l'agent
assumant
seul
la
charge
d'un
enfant,
ou
dont
le
conjoint
est
à
la
recherche
d'un
emploi,
ou
dont
le
conjoint
ne
bénéficie
d'aucune
autorisation
d'absence
rémunérée
pour
soigner
un
enfant,
bénéficie
de
2
fois
les
obligations
hebdomadaires
de
service
+
2
ours. Il doit
apporter
la
preuve
de
sa
situation
: décision
de
justice,
certificat
d'inscription
à
Pôle
Emploi,
attestation
de
l'employeur,
certificat
sur
l'honneur,
etc.
GROSSESSE
Surveillance
médicale
de
la
grossesse
et
des
suites
de
l’accouchement
(Circulaire
interministérielle
FP/4
n°
1864
du
9
août
1995)
- À
partir
du
début
du
3ème
mois
de
grossesse,
dans
la
limite
d'une
heure
par
jour,
sur
avis
du
médecin
du
travail.
-
Pour
assister
aux
séances
de
préparation
à
l'accouchement
qui
ne
peuvent
pas
avoir
lieu
en
dehors
des
heures
de
travail,
sur
avis
du
médecin
du
travail. Pour
se
rendre
aux
examens
médicaux
obligatoires
antérieurs
ou
postérieurs
à
l'accouchement
prévus
par
l'Assurance
maladie.
-
Facilités
accordées
aux
mères
allaitant
leurs
enfants
dans
la
limite
d'une
heure
par
jour
à
prendre
en
deux
fois.
Actes
médicaux
nécessaires
à
la
PMA
{Circulaire
du
24
mars
2017
relative
aux
autorisations
d'absence
dans
le
cadre
d'une
assistance
médicale
à
la procréation)
La
durée
d'absence
est
proportionnée
à
la
durée
de
l'acte
médical.
Sous
réserve
des
nécessités
de
service
pour
la
femme
agent
et
pour
au
plus
trois
des
actes
médicaux
nécessaires
à
chaque
protocole
concernant
son
conjoint
ou
lié
par
un
PACS
ou
vivant
maritalement
avec
elle.
125
D GROSSESSE
(suite)
Pour
le
conjoint,
concubin
ou
partenaire
d’un
PACS
afin
d'assister
aux
examens
prénataux
de
sa
compagne
{Article
L1225-16
du
code
du
travail)
Pour
se
rendre
à
trois
de
ces
examens
médicaux
obligatoires
ou
de
ces
actes
médicaux
nécessaires
pour
chaque
protocole
du
parcours
d'assistance
médicale
au
maximum.
Naissance
ou
adoption
Lors
de
l'arrivée
de
l'enfant
dans
le
foyer,
3 jours
(consécutifs
ou
non)
sont
accordés
:
- au
père
dans
le
cas
d'une
naissance ;
- dans
le
cas
d’une
adoption,
le
congé
est
accordé
à
celui
des
2
parents
qui
ne
demande
pas
à
bénéficier
du
congé
de
10
semaines.
Les
3 jours
doivent
être
pris
dans
une
période
de
15
jours
entourant
la
naissance
ou
l'adoption.
MOTIF
SYNDICAL
Participation
aux
congrès
ou
réunions
des
organismes
directeurs
des
unions,
fédérations,
confédérations
de
syndicats
Sur
demande
de
l'agent,
justifiant
d'un
mandat
et
d'une
convocation,
présentée
au
moins
trois
jours
avant
la
réunion.
10
jours
par
an
/ agent
mandaté
par
un
syndicat
non
représenté
au
CSFPT.
20
jours
par
an
/ agent
mandaté
par
un
syndicat
représenté
au
CSFPT.
Congrès
ou
réunions
des
organismes
directeurs
d’un
autre
niveau
(sections
syndicales).
1
heure
d'absence
pour
1
000
heures
de
travail
effectuées
par
l'ensemble
des
agents.
Contingent
calculé
et
attribué
aux
syndicats
par
le
CDG
pour
les
collectivités
affiliées
au
comité
social
territorial
intercommunal.
Représentants
du
personnel,
titulaires
et
suppléants
membres
de
la
FSSSCT
Contingent
annuel
pour
l'exercice
de
leurs
missions
dont
le
volume
dépend
du
périmètre
de
la
FSSSCT.
AUTRES
MOTIFS
Formation
professionnelle
Les
actions
de
formation
d'intégration
et
de
professionnalisation
étant
obligatoires,
l'autorité
délivre
les
autorisations
d'absence
nécessaires
pour
leur
suivi
sur
le temps
de
service.
Pour
les
actions
de
formation
non
obligatoires
(perfectionnement,
préparation
au
concours,
mobilisation
du
CPF,
...),
les
autorisations
sont
accordées
sous
réserve
des
nécessités
du
service.
Durée
du
stage
ou
de
la formation.
Le
temps
de
formation
vaut
temps
de
service.
Rentrée
scolaire
{Circulaire
n°
FP
2168
du
7 août
2008)
Des
facilités
d'horaires
peuvent
être
accordées
chaque
année
aux
parents
d'enfants
inscrits
dans
un
établissement
d'enseignement
maternel
et
élémentaire
ou
entrée
en
classe
de
6ème.
Avec
la
possibilité
d'accorder
une
heure
sur
le
temps
de
travail.
MOTIFS
BUTIAS
de
? AUTRES
MOTIFS
(suite)
Réunions
des
parents
d'élèves
(Circulaire
n°1913
du
17
octobre
1997)
Sur
présentation
de
la
convocation,
pour
les
agents
élus
représentants
des
parents
d'élèves
et
délégués
de
parents
d'élèves
pour
participer
aux
réunions
suivantes :
-
dans
les
écoles
maternelles
ou
élémentaires,
réunions
des
comités
de
parents
et
des
conseils
d'école
;
-
dans
les
collèges,
lycées
et
établissements
d'éducation
spéciale,
réunions
des
commissions
permanentes,
des
conseils
de
classe
et
des
conseils
d'administration.
Concours
et
examens
professionnels
en
rapport
avec
l'administration
Le
jour
des
épreuves
pour
les
agents
qui
se
présentent
à
un
examen
ou
à
un
concours
de
la
fonction
publique,
dans
la
limite
d’une
présentation
par
an.
Les
jours
de
révision
pris
dans
les
15
jours
qui
précèdent
les
épreuves,
à
raison
de
2
jours
pour
la
préparation
à
l'écrit
et
2
jours
pour
la
préparation
à
floral,
sur
présentation
de
la
convocation.
Déménagement
de
l'agent
3 jours
Don
du
sang,
de
plaquettes
ou
de
plasma
(Article
D121-2
du
code
de
la
santé
publique)
Durée
de
l'absence
égale
au
temps
nécessaire
au
déplacement
entre
lieu
de
travail
et
lieu
de
prélèvement
et,
le
cas
échéant,
au
retour,
ainsi
qu'à
l'entretien
et
aux
examens
médicaux,
aux
opérations
de
prélèvement
et
à
la
période
de
repos
et
de
collation
jugée
médicalement
nécessaire.
Absence
pour
suivre
les
traitements
médicaux
rendus
nécessaires
par
son
état
de
santé (Article
L1226-5
du
code
du
travail)
Sauf
à
pouvoir
bénéficier
d'un
CLD
ou
CLM
fractionné,
pour
les
agents
atteints
d'une
affection
de
longue
durée
dont
ia
gravité
et/ou
le
caractère
chronique
nécessite
un
traitement
prolongé
et
une
thérapeutique
particulièrement
coûteuse
(ALD
dites
exonérantes
ALD30,
ALD31
ou
ALD32)
Dans
la
limite
de
la
durée
du
traitement
médical
comprenant
la
durée
du
déplacement
et
la
période
de
repos
jugée
médicalement
nécessaire.
Le
terme
«
conjoint
»
fait
référence
à
l'époux
ou
l'épouse,
le
cotitulaire
d'un
Pacs
et
le
concubin
notoire. Le
terme
«
enfant
»
renvoie
quant
à
{ui
aux
enfants
légitimes,
naturels,
adoptés
ou
issus
d’une
recomposition
familiale.
127
& Article
7.2
—- Modalités
d'octroi
L'agent,
souhaitant
bénéficier
d'une
autorisation
spéciale
d'absence,
doit
en
faire
la
demande
écrite,
en
amont
et
dans
un
délai
raisonnable,
à
l'autorité
territoriale;
cette
demande
devant
être
accompagnée
du
justificatif
adéquat.
Par
ailleurs,
les
autorisations
spéciales
d'absence
sont
à
prendre
lors
de
la
survenance
de
l'évènement
pour
lequel
elles
sont
accordées.
Elles
ne
peuvent
être
reportées
à
une
autre
date
ni
être
octroyées
quand
l’agent
est
en
congé
pour
maladie
ou
absent
pour
tout
autre
motif
régulier
(congé
annuel,
...).
Article
7.3
— Situation
de
l’agent
autorisé
à s’absenter
Pendant
l'autorisation
spéciale
d'absence,
l'agent
sera
réputé
être
maintenu
en
position
d'activité
et
l'absence
sera
considérée
comme
service
accompli
sans
réduction
des
droits
à congés
annuels.
Sauf
exception,
les
autorisations
spéciales
d'absence
dont
peut
bénéficier
un
agent
réduisent
à
due
proportion
le
nombre
de
jours
ARTT
que
l'agent
peut
acquérir
sur
une
année.
RG
» ?