Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vexin Thelle - Proces ver
unknown - Communauté de communes - Vexin Thelle - Proces ver
unknown - Communauté de communes - Vexin Thelle - Proces ver
unknown - Communauté de communes - Vexin Thelle - Proces ver
unknown - Communauté de communes - Vexin Thelle - Proces ver
unknown - Communauté de communes - Vexin Thelle - PROCES VER
unknown - Communauté de communes - Vexin Thelle - PV conseil
unknown - Communauté de communes - Vexin Thelle - Proces ver
unknown - Communauté de communes - Vexin Thelle - Proces ver
unknown - Communauté de communes - Vexin Thelle - Conseil co
unknown - Communauté de communes - Vexin Thelle - Proces verbal du conseil communautaire du 23 janvier 2024
Document publié le Mardi 23 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vexin Thelle - Proces verbal du conseil communautaire du 23 janvier 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Tourisme,
Communauté
de
Communes
du
Vexin-Thelle
Séance
du
23
janvier
2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre
à
17
heures
30
Le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué
le
16
janvier
2024,
s’est
réuni
à
17h30,
au
nombre
prescrit
par
le règlement
dans
les
locaux
de
la maison
du
Village
à Thibivillers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bertrand
GERNEZ.
Membres
en
exercice
: 51
Présents
: 32
Votants
: 38
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs :
MORIN,
LE
COLLOEC
(suppléant
de
MJ
DEPOILLY),
CUYPERS,
DUVIVIER,
LAMARQUE,
MEDICI,
RETHORE,
TIMOTHEE-HUBERT,
FRIGIOTTI,
LEFEVRE
G.,
MARTIN,
MICHALCZYK,
RIDEL,
MARIE,
RIBEIRO
DE
SOUSA,
GERNEZ,
LEFEVRE
H.,
BARREAU,
PENY,
STEINER,
LE
CHATTON,
STEINMAYER,
NOEL,
TAILLEBREST,
CATRY,
LAROCHE,
METZGER,
GAUTIER,
JUBAULT,
BOISSY
L.,
DESMELIERS,
COLSON.
Etaient
excusés
Mesdames
et
Messieurs
:
LEVESQUE
(pouvoir
à
M.
METZGER),
DEPOILLY,
LETAILLEUR
(pouvoir
à
L.
CATRY),
DEGENNE
(pouvoir
à
H.
LEFEVRE),
DESSEIN
(pouvoir
à
P.
MORIN),
DELANDE,
BLANCHET
(pouvoir
à
F.
NOEL),
DURAND,
VANDEPUTTE,
LELEU
(pouvoir
à
L.
DESMELIERS).
Etaient
absents
Mesdames
et
Messieurs
:
LEFEVER,
GOUGIBUS,
GAILLET,
COT,
BOULLET,
MONTILLON,
BONNY
MESSIE,
DUNAND,
KARPOFF,
VANSTEELANT.
Assistait
également
à ia séance
: Madame
Isabelle
MARTIN,
Directrice
Générale
des
Services.
Monsieur
François
RETHORE
a été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
/
ne 10. 11. 12.
ORDRE
DU
JOUR
CONSEIL
DU
23
janvier
2024
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
15
NOVEMBRE
ET
DU
12
DECEMBRE
2023
INTERVENTION
DU
REFERENT
DEONTOLOGUE
AUPRES
DES
ELUS
LOCAUX
INTERVENTION
DU
CNAS
(Comité
National
d'Action
Sociale)
FINANCES °
Décisions
modificatives
pour
les
budgets
Eau
et Assainissement
EAU
&
ASSAINISSEMENT
°
Délibération
concordante
de
la
CCVT
pour
l'intégration
des
différents
budgets
°
Signature
de
la
convention
avec
la
SCI
Adam
°
Lancement
d’un
Diagnostic
Territorial
Multi-Pressions
(DTMP)
— Planning
de
réalisation
et suivi
de
l'étude
TOURISME
&
CULTURE
°
Convention
d'objectifs
annuelle
2024
de
l'office
de tourisme
Vexin
en
Pays
de
Nacre
ACTION
SOCIALE
*
Séances
d'analyse
de
pratiques
professionnelles
pour
les professionnelles
du
multi-
accueil
«
Les
Frimousses
du
Vexin
»
de
la
CCVT
—
Renouvellement
du
contrat
de
prestation
avec
l’intervenant
pour
l’année
2024
RESSOURCES
HUMAINES
°.
Rapport
social
unique
2022
°
Modification
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
d’un
agent
à
temps
non
complet
GESTION
DES
DECHETS
+
Etude
inhérente
aux
biodéchets
DOSSIERS
DIVERS
QUESTIONS
DIVERSES
DECISIONS
ET
TRAVAUX
DU
BUREAU
DEPUIS
LE
DERNIER
CONSEIL
Us PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
du
23
janvier
2024
Le
quorum
étant
atteint,
le
Président
ouvre
la
séance
à
17h45.
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Monsieur
JUBAULT,
maire
de
la
commune
de
Thibivillers,
qui
est
heureux
d'accueillir
les
membres
du
conseil
communautaire
au
sein
de
la
maison
du
Village.
Monsieur
le Président
dresse
la liste
des
pouvoirs
et des
excusés.
1.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DES
SEANCES
DE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DES
15
NOVEMBRE
ET
12
DECEMBRE
2023
Les
procès-verbaux
des
séances
de
conseil
communautaire
des
15/11/2023
et
12/12/2023
sont
adoptés
à l’unanimité
des
membres
présents.
2.
INTERVENTION
DU
REFERENT
DEONTOLOGUE
AUPRES
DES
ELUS
LOCAUX
Le
Président
rappelle,
conformément
à
l'arrêté
du
6 décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022,
que
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui apporter
tout
conseil
utile au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la charte
de
l’élu
local. Pour
mémoire,
l'assemblée
communautaire
a
désigné,
lors
de
sa
séance
du
15
novembre
2023,
Maître
Johanna
LADOUCE,
en
qualité
de
référente
déontologue
des
élus
locaux.
Le
Président
accueille
Maître
LADOUCE.
Cette
dernière
se
présente
en
séance
et
invite
les
élus
à
lui
poser
toutes
questions
relatives
aux
modalités
de
saisine
ou
autres.
Titulaire
d'un
Master
2
en
Droit
des
contentieux
publics,
elle
a
travaillé
en
tant
que
rédactrice
des
contrats
au
Bureau
des
marchés
d'un
établissement
public
avant
de
devenir
avocate
au
barreau
de
Paris. Elle
indique
que
les
contours
de
sa
mission
en
qualité
de
référente
déontologue
ne
sont
pas
encore
complètement
définis
puisque
c’est
nouveau.
Ces
nouvelles
règles
déontologiques
s'imposent
aux
élus
et
sont
prévus
au
CGCT
à
l’article
1111-1-1.
Elles
obligent
les
élus
à
faire
preuve
de
probité,
d'impartialité
et
à
éviter
le
conflit
d'intérêt.
Les
élus
peuvent
effectivement
être
confrontés
à
des
situations
problématiques.
Elle
cite
l'exemple
de
petits
travaux
au
sein
des
communes
d’un
montant
ES inférieur
à
5000
€,
seuil
en
dessous
duquel
le
code
des
MP
n’impose
aucune
obligation
de
mise
en
concurrence
ou
de
publicité
mais
pour
lesquels
la
commune
pourrait
être
tentée
de
contracter
avec
une
entreprise
connue
si
l’entrepreneur
est,
par
exemple,
un
ami.
Il s’agit
dès
lors
d’un
conflit
d'intérêt.
La
situation
peut
sembler
compliquée
mais
elle
n’est
pas
insurmontable.
Maître
LADOUCE
invite,
dans
ce
cas,
tout
élu
à
l’appeler
afin
d'évoquer
ensemble
les
mesures
qui
seraient
à
sa
disposition
pour
démontrer
que
cette
entreprise
présente
les
compétences
techniques
qui
correspondent
aux
besoins
de
la
collectivité.
La
solution
pourrait
consister
à
passer
par
une
mise
en
concurrence
maîtrisée
à l’échelle
locale
ou
encore
mettre
en
place
un
comité
chargé
d'analyser
les
offres.
Il
existe
toujours
des
moyens,
des
solutions
de
bon
sens
pour
surmonter
ces
difficultés.
La
saisine
auprès
du
référent
déontologue
se
fait
directement
par
l’élu
soit
par
écrit,
soit
par
mail
aux
coordonnées
indiquées
ci-dessous
:
stre2 vo
aus
&
solicitors
Johanna
Ladoucé
Avocat
au Barreau de Paris
Associate -
Collaborateur
nàä.à
Le
Président
rappelle
la
nécessité
pour
les
communes
de
délibérer
aux
fins
de
signer
la
convention
pour
pouvoir
saisir
Maître
LADOUCE.
I remercie
Maître
LADOUCE
pour
son
intervention.
3.
PRESENTATION
DU
CNAS
(Comité
National
d'Action
Sociale)
M.
GERNEZ
accueille
M.
Arnaud
EVRARD,
Chargé
de
Développement
et
d'animation
auprès
du
CNAS.
M.
EVRARD
remercie
le
Président
et
procède
à la
présentation
du
diaporama
ci-après.
Le
CNAS,
association
loi
1901
à but
non
lucratif,
créé
en
1967,
propose
des
prestations
d’action
sociale
et
apporte
aux
agents
des
collectivités
territoriales
une
offre
complète
de
prestations
allant
de
la
solidarité
aux
loisirs.
Ses
valeurs
fondamentales
depuis
55
ans
sont
la
solidarité,
l’humanisme
et
l'équité. Les
prestations
permettent
d'accompagner
notamment
les
bénéficiaires
dans
les
bons
moments
(mariage,
naissance,
permis
de
conduire,
etc...)
comme
dans
les
difficultés
(problèmes
financiers,
handicap,
etc...)
;
de
les
aider
pour
le
transport
et
le
logement
(prêts,
….),
les
loisirs
et
la
culture
(chèques-vacances,
forfait
sport,
chèques
culture,
billeterie...)
;de
participer
à
l'épanouissement
de
leurs
enfants
(prestations
rentrée
scolaire,
séjours
vacances,
..).
eg L'action
sociale
est
un
droit
pour
tous
les
agents
territoriaux
élargi
aux
EPCI
en
2016.
De
cette
obligation,
le CNAS
a fait un
atout
pour
accompagner
les enjeux
territoriaux
et promouvoir
l'attractivité
du
service
public
local.
Adhérer
au
CNAS
constitue
un
levier
de
la
politique
RH.
1°" acteur
de
| l’action
sociale
pour
le
personnel
des
structures
territoriales
—7
Association
loi
1901
créée
en
1967
par
des
élus
locaux
LL.
—7
Organisation
paritaire
et
pluraliste
identité
g
P
p
du CNAS
7
—7
Mutualisant
l’action
sociale
des
collectivités
locales,
de
leurs
établissements
publics
et de
toutes
structures
associées
pour
leur
personnel
=
1°" acteur
de
! l’action
sociale
pour
le
personnel
des
structures
territoriales
910 000
1 200000
Identité
:
du
ADHÉRENTS
BÉNÉFICIAIRES
AYANTS
DROIT
CNAS
4
\'æ
—
PA
OS
FAIT
|
UU
(4
Lé
de
Lu
(
UE.
LL)
n'Æ\ en
\
}
\}
TE
©
#
Ni
\
|
|
Ti
à
|
AU
VU |
WU
LR
fr
U
{,
7 identité du CNAS
Levier de la ! politique
RH
des
élus
et
responsables
soucieux
:
de
mettre
en
œuvre
le
droit
à
l’action
sociale
(loi
du
19
février
2007)
_7
de
renforcer
l'attractivité
de
leur
structure
ns
d'améliorer
les
conditions
matérielles
et
morales
d'existence
des
personnels
et
de
leurs
familles
de
la sécurité
juridique
et
institutionnelle
(RGPD...) Modalites
|
d'adhesion!|
A Modalites d'adhesion|
Qui
peut
adhérer
au
Les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
Les
associations
et
comités
gérant,
sur
le plan
local,
départemental
ou
régional,
des
œuvres
sociales
pour
le
compte
de
ces
collectivités
et établissements
publics
D’autres
personnes
morales
entretenant
des
liens
étroits
avec
les
collectivités
territoriales
telles
que
les
entreprises
publiques
locales
(SPL,
Sem...)
les
offices
de
tourisme,
les
agences
de
développement
économique,
etc.
(après examen
de
leurs
statuts
et de
leur bilan
financier)
Qui
peut
bénéficier
du
7
Les
personnels
actifs
: titulaires,
stagiaires,
auxiliaires
à temps
complet
ou
incomplet
; contractuels
;
contrats
de
droit
privé
Les
agents
retraités
si l'adhérent
le souhaite
Également
les
agents
mis
à disposition,
agents
détachés
dans
une
structure
adhérente
au
CNAS... ! Votre
quotidien
|
L'offre du
CNAS
{ Vos
enfants )
Solidarité
Prêts
( Culture
&
Loisirs )
Correspondant
Le
CNAS
à
votre
Bénéficiaire
service
A JL
Délégué
‘Vacances |
Votre
compte
en
ligne
sur
cnas.fr
*
Suivi
des
demandesies
bénéficiaires
ayant
donné
leur
consentement
*
Statistiquesanonymes
de
la collectivité
*
Outils
techniques
et de
communication
*
Demandes
de
prestations
- Commandes
et
réservations
en
ligne
*
Outils
de
gestion
budgétaire
*
Suivi
et
historique
des
demandes
*
Coordonnées
personnelles
*
Rôle
et
missions
*
Vie
des
instances
du
CNAS
*
Statistiques
anonymes
de
la collectivité
*
Annuaires
4 ou LT
Coût
d’une
nouvelle
adhésion
\
7
Actifs
: 217
€
| |
7
Retraités
: 141
€
| | }
/
77
Date
d'effet
: au
1°" janvier
A
ou
1°"
septembre
(+
cotisation = 1/3 du montant annuel)
La
Région
Haut
de
France
/ Le
SDIS60
)
Ç
14
des
21
EPCI
du
Département
de
l'Oise
)
| ÏS
nous
font
Au
sein
de
la
CC
du
Vexin-Thelle
:
\
d el
a
CO
nfi
ance
Bouconvillers,
Chaumont-en-Vexin,
Courcelles-
)
les-Gisors,
Eragny-sur-Epte,
Jaméricourt,
Loconville,
Monneville,
Montagny
-en-Vexin,
Senots,
Trie-Château,
Vaudancourt
À
Nu.
(
289
structures
pour
7
672
bénéficiaires
à
ce
)
&
l Bk 10
Statistiques
à
disposition
de
l'adhérent
Utilisation
du
CNAS
par vos
bénéficiaires
par année
Région a Département sr Agdherent
Frerasen
France
entière
MN
EE
465
524
Qui
sont
vos
bénéficiaires
?
Région et Département Adhérent
Stan
cesrens
@rprnmn
Gps Sexe
y
Tranches
d'âge
: Femmes
à:
Étatisaues
2restancrs
giStats
D
nemvra ce grertatons +967
758
demarre
Montant
3650
descreraont
avantages - 14795
B46€
7
805
407
€
Statistiques
à
disposition
de
l'adhérent
France
entière
Statut
d'actite
Quint
mr
Faso
4
CE
2F06Q57
€
3 Mate
Categorie
statutaire
LLS
DRE
LS
: Tranches d'âge - Hommes t Statrmquer benstcuves Mantaarl LES Montant lon Const Henraet totat fs nuire 0€ 1844695553 € Statut © cat QE nd hd dû Nombre de bénéhciaires 877754 11
Comment
contacter
| le CNAS
Frédéric
LANIAK,
Président
de
la
Délégation
de
l'Oise
@
cnasdd60@cnas.fr
PETYA
MITOVA,
Chargée
d'Animation
et de
Développement
@
pmitova@cnas.fr
:
F
: 03
21 01
67
87
P
: 07
89
62 73
28
À
f
Le
CNAS
à
votre
service
Arnaud
EVRARD,
Chargé
d'Animation
et de
Développement
@
aevrard@cnas.fr
"|
F:03
21 01 7504
A
P : 07
86 45 93 30
cnas.fr 12
Le
Président
constate
que
le CNAS
constitue
un
véritable
accompagnement
social
et solidaire
pour
les
agents
territoriaux
et
encourage
les communes
à adhérer
pour
le
bien-être
du
personnel.
M.
BOISSY
souhaite
connaître
les
détails
concernant
le
paiement
des
cotisations
d'adhésion
et
l'équilibre
budgétaire
du
CNAS.
M.
EVRARD
répond
que
c’est
transparent
pour
le
bénéficiaire
et
que
le
paiement
de
l'adhésion
provient
exclusivement
du
budget
communal
ou
intercommunal.
Le
CNAS
ne
perçoit
ni
aide
extérieure,
ni
subvention,
le
budget
est
équilibré
par
le
biais
de
la
mutualisation.
Son
organisation
institutionnelle
garantit
une
gestion
sécurisée.
Son
conseil
d'administration
est
composé
de
représentants
des
élus
et des
personnels
territoriaux
désignés
pour
un
mandant
de
6 ans.
Un
délégué
élu
et
un
correspondant
agent
représentent
la CCVT
au
sein
du
CNAS.
Mme
CUYPERS
demande
si le catalogue
est
envoyé
à chaque
bénéficiaire
« agent
» ?
M.
EVRARD
répond
par
l’affirmative,
dans
l’année
de
la
primo
adhésion,
puis
la
structure
adhérente
opère
un
choix
pour
les
années
suivantes.
Le
correspondant
a
pour
mission
de
communiquer
sur
les
prestations
auprès
des
agents
et de
les accompagner
en
cas
de
difficultés
lors de
leurs
demandes.
Il
ajoute
que
lorsque
plusieurs
communes
emploient
le
même
agent
sur
un
temps
partagé,
une
répartition
de
la cotisation
entre
communes
concernées
peut
s’opérer
au
prorata
du
temps
de
travail
de
l’agent.
Enfin,
il
rappelle
qu’une
documentation
complète
est
à
la
disposition
des
communes
pour
plus
d'informations.
I|
communique
aux
élus
les
coordonnées
ci-après
de
Mme
MITOVA,
chargée
de
développement
et
d'animation
pour
le territoire
du
Vexin-Thelle,
et
invite
les collectivités
à
la joindre
pour
toutes
questions
: DU
Agir
ensemble
Soutenir
chacun
CNAS
F oc
PETYA
MITOVA 13
Le
Président
remercie
M.
EVRARD
pour
son
intervention
et conclut
en
constatant
qu’une
vingtaine
de
communes
de
notre
territoire
ont
déjà
adhéré
au
CNAS.
4.
FINANCES .
Décisions
modificatives
pour
les
budgets
Eau
et
Assainissement
Le
Président
demande
à
Mme
BRADEL,
Directrice
des
Finances,
de
bien
vouloir
présenter
ce
point.
Madame
BRADEL
précise
que
les
DM
concernent
des
opérations
d'ordre
relatives
au
transfert
de
compétences
équilibrées
en
dépenses
et
recettes
en
investissement
en
fonctionnement.
La
DM
n°
3
au
budget
annexe
«
Eau
»
de
l’année
2023
est
proposée
afin
d’effectuer
des
opérations
d'ordre
concernant
des
ajustements
relatifs
aux
amortissements
issus
des
anciens
budgets
intégrés
en
2023
et de
régulariser
les comptes
eu
égard
à la réalisation
des
dépenses.
DELIBERATION
N°20240123_01
Objet:
Vote
de
la Décision
Modificative
N°3
au
Budget
annexe
« EAU
» de
l’année
2023
Monsieur
le
Président
présente
à
l’assemblée,
le
projet
de
la
Décision
Modificative
N°3
au
Budget
annexe
«
EAU
»
de
l’année
2023
équilibrée
en
dépenses
et
recettes
tant
en
fonctionnement
qu’en
investissement,
voir
document
joint.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- VOTE
la
Décision
Modificative
N°3
au
Budget
annexe
«
EAU
»
de
l’année
2023
ci-joint
présentée
: 14
60143
COMMUNAUTE
COMMUNES
VEXIN-THELLE
DM
n°3
2023
Code
INSEE
CCVT
EAU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Communautaire
DM
3
EAU Dépenses
(1)
Recettes
(a
Désignation
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-6161-911 : Muhirisques
9 000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6231-911
Annonces
et
Inserbons
4 528.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D 011
: Charges
à caractère général
13 528,00
€
0.00 €
0,00 €
0,00
€
D-023-911 : Virement
à ls secton
d'investissement
0.00
€
s6
14541€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D 023
: Virement
à la section d'investissement
000€
56
145.41
€
0.00
€
0,00€
D-6811-911
: Dotations
aux amort
des immos
nmcorporelles
1425.00
€
64
279.54
€
0.00
€
0.00
€
et
corporelles
R-777-911
Quote-part
des
subvent”
d'inv.
virées
au
0.00
€
0.00
€
37
425.00
€
156
424.95
€
résultat
de
l'exerace
TOTAL 042
: Opérations d'ordre de transfert entre
1 425,00
€
64 279.540
37 425,00
€
15642495 €
section D-66112-911 :
Intérêts
- Ratinchemen
des
ICNE
12
000.00
€
25
528.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D 68
: Charges financières
142 000,00
€
28 828.00
€
0,00
€
0,00
€
Totai FONCTIONNEMENT
28 963,00 €
145 952.95 €
37 425,00 €
158 424.95 €
INVESTISSEMENT
R-021-911
Virement
de
la
secuon
d'exploitation
0.00
€
0.00
€
0.00
€
S6
145.41
€
TOTAL
R 021
: Virement de La section d'exploitation
0.00
€
0,00
€
0,00
€
86
145.41
€
D-13918911
Autres
37
425.00
€
156
424,95
€
0.00
€
0.00
€
R-28031-911
Amortissements
des
frais
d'études
0.00
€
0.00
€
1 760.55
€
3 696.00
€
R-28121-911 :
Terrains nus
0.00
€
0.00
€
0.00
€
445.00
€
R-28131-911 : Bâtiments
0.00
€
0.00
€
354.00
€
0.00
€
R-28153911
Amort.
installations
à caractère
spécifique
0.00
€
0.00
€
797246 €
0.00
€
R-28156-911
Amort
matériel
spéafique
d'exploitaton
0.00
€
0.00
€
8324297 €
4277.00
€
R-28158-911 : Amortissement
mstail,,
mat.
et outillages
0.00
€
0.00
€
88
730.78 €
15
224.00
€
techniques
- Autres
R-28172-911
Amor.
agencements
et
aménagements
0.00
€
0.00
€
0.00
€
114300€
terrains
(ruse
à disposition)
R-28175-911 : Amort.
maténel
et outillage
technique
{ruse
0.00
€
0.00
€
0.00
€
199
467.30
€
à disposition) R-28178-911:
Amort.
autres
immo.
corporelles
(mise
à
0.00
€
0.00
€
0.00
€
729.00
€
dsposton) R-28181-911 :
installations
générales,
agencements
et
0.00
€
0.00
€
0.00
€
19
934.00
€
aménagements
divers
TOTAL
040
: Opérations d'ordre de transfert entre
37 425,00
€
18642495
€
182 060.76
€
244 915,30
€
section
Total INVESTISSEMENT
37 428,00 €
186 424,95 €
182 000.76 €
301 000,71€
Ce
27900
237 999,90
€|
———
———
—
—
—
———
*
*
*
La
DM
n°
3
au
budget
annexe
« Assainissement
»
de
l’année
2023
est
proposée
afin
d'effectuer
des
opérations
d'ordre
concernant
des
ajustements
relatifs
aux
amortissements
issus
des
anciens
budgets
intégrés
en
2023
et
de
régulariser
les
comptes
eu
égard
à la
réalisation
des
dépenses.
.. 15
DELIBERATION
N°20240123_02
Objet:
Vote
de
la Décision
Modificative
N°3
au
Budget
annexe
« Assainissement
» de
l'année
2023
Monsieur
le
Président
présente
à
l’assemblée,
le
projet
de
la
Décision
Modificative
N°3
au
Budget
annexe
« Assainissement
» de
l’année
2023
équilibrée
en
dépenses
et recettes
tant
en
fonctionnement
qu’en
investissement.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
4
- VOTE
la Décision
Modificative
N°3
au
Budget
annexe
« Assainissement
» de
l’année
2023
ci-
joint
présentée
:
60143
COMMUNAUTE
COMMUNES
VEXIN-THELLE
DM
n°3
2023
Code
INSEE
CCVT
ASSAINISSEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Communautaire
DM
3 ASS
Dépenses
(1)
Recettes
in
Désignation
-
v
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-6161-921 : Multrisques
6 491.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D 011
: Charges
à caractère générai
6 491,00
€
0,00€
0,00
€
0,00
€
D-023-921 : Virement
à La section
d'nvestissement
37
264.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D 023
: Virement
à la section d'investissement
37 264.00
€
0,00€
0,00
€
0.00€
D-6811-92t : Dotations
aux
mort.
des immos incorporelles
8 083.00
€
57
198.00
€
0.00
€
0.00
€
et corporelles R-777-921 : Quote-pant
des
subvent’
d'inv.
virées
au
0.00
€
0.00
€
60
585.00
€
72 436.00
€
résuitat
de
l'exercice
TOTAL
042
: Opérations d'ordre de transfert entre
8 083,00
€
Frs
60 585.00
€
72 436,00
€
section D-66112-921 :
intérêts
- Rattachement
des
ICNE
10
000.00
€
16
491.00 €
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D 68
: Charges financières
10 000,00
€
16 491,00
€
0.00
€
0,00
€
Total FONCTIONNEMENT
61 838,00€
73 620,00 €]
00 528,00 €|
72438,00€
INVESTISSEMENT
R-021-921
- Virement de ls section d'oxplofation
0.00
€
0.00
€
37
264.00
€
0.00
€
TOTAL
R 021
: Virement de la section d'exploitation
0,00
€
0,00
€
37 264,00
€
0,00€
D-13918-921
: Autres
60
585.00
€
72
436.00
€
0.00
€
0.00
€
R-28031-921
: Amortissements
des
frais
d'études
0.00
€
0.00
€
0.00
€
22
338.00
€
R-28088-921 ; Autres
mmobdisatons
incorporcles
0.00
€
0.00
€
0.00
€
315.00
€
R-28131-921
: Bâtiments
0.00
€
0.00
€
0.00
€
600.00
€
R-28153-921
: Amort.
mstalatons
à caractère
spécifique
0.00
€
0.00
€
59
281,10 €
0.00
€
R-28156-921 : Amort
matériel
spécifique
d'explofabon
0.00
€
0.00
€
9292378 €
2.00
€
R-28158-921 : Amortissement
instalt.
mat.
et outillages
0.00
€
0.00
€
92
758.45
€
0.00
€
techniques
- Autres
R-28173-921
Amort.
constructions
(mise
à
disponition)
0.00
€
0.00
€
0.00
€
69.00
€
R-28175-921 : Amor.
matériel
et outillage
technique
(mise
0.00
€
0.00
€
0.00
€
270
754.33
€
à dspositon) TOTAL
040
: Opérations d'ordre de transfert entre
60 595,00
€
72 436,00
€
244 963,33
€
204
078.33
€
section
Total INVESTISSEMENT
00 506,00 €
72 436,90
€
227330]
294 078,33 €
———
—
ss
T—
——"
EEE
Il
Total Génés
|
2370200€
|
nremæel
l
Su 16
M.
GERNEZ
remercie
Mme
Virginie
BRADEL
pour
son
investissement
et
sa
rigueur.
5.
EAU
&
ASSAINISSEMENT
.
Délibération
concordante
de
la
CCVT
pour
l'intégration
des
différents
budgets
M.
GERNEZ
donne
la parole
à M.
LAROCHE.
M.
LAROCHE
rappelle
que
la
prise
de
compétence
eau
et
assainissement
à
la
CCVT
est
entrée
en
vigueur
le
1°’
janvier
2023.
Dans
ce
cadre,
le
transfert
des
résultats
des
différents
budgets
eau
et
assainissement
communaux
n’est
pas
automatique
contrairement
à
ceux
des
anciens
syndicats.
Il
est
au
libre
choix
des
communes
et
doit
faire
l’objet
d’une
délibération
concordante
entre
la
CCVT
ou
les
communes
concernées.
Le
transfert
financier
des
résultats
des
différents
budgets
se
différencie
entre
les
communes
et
les
syndicats
de
la
façon
suivante
:
-
Communes
: Transfert
facultatif
des
résultats
à la CCVT
-
Syndicats:
Transfert
automatique
des
résultats
à
la CCVT
En
amont,
il
était
donc
nécessaire
que
les
différents
conseils
municipaux
suivent
la
procédure
suivante
:
-__
Approbation
du
CA
2022
du
budget
eau/assainissement
-
Autorisation
du
transfert
de
ce
budget
annexe
au
budget
général
-
Acte
le
montant
précis
à transférer
du
budget
général
au
budget
annexe
de
la
CCVT
(eau
ou
assainissement
selon
le
cas)
Une
fois
ces
différentes
délibérations
récupérées,
la
délibération
de
la
CCVT
doit
être
concordante
et
acter
les
mêmes
montants
que
les
différentes
communes.
*
*X
*
DELIBERATION
N°20240123_03
OBJET
:
INTEGRATION
DU
RESULTAT
DES
BUDGETS
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
DES
DIFFERENTES
COMMUNES
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
03
juin
2022
portant
sur
le
transfert
des
compétences
«
eau
et
assainissement
» à
la
Communauté
de
communes
du
Vexin
Thelle
au
1°
janvier
2023,
Vu
les
différentes
délibérations
des
communes
validant
les
Comptes
Administratifs
2022
et
actant
les
montants
à
transférer
à
la
CCVT,
Considérant
la
nécessité
de
délibérations
concordantes
entre
la
CCVT
et
les
communes,
Le
président
propose
l'intégration
des
résultats
suivants
:
Û Lx Eau
Assainissement
Fonctionnement
|
Investissement
Fonctionnement
|
Investissement
Parnes
18
988,72
€
13
136,47
€
Boubiers
82
640,03
€
- 39
591,06
€
Boury en
16 219,31 €
2388244€
|
Chaumont |
333
16160€
|
27649,10€
Vexin
en
Vexin
Chaumont
DE
0€
La
Corne
en
DE
0€
en
Vexin
Vexin
Courcelles
DE
0€
Lavilletertre |
12 665,61 €
245 348,19 €
les
Gisors
Trie-Château
0€
0€
Porcheux
0€
0€
Vaudancourt
0€
0€
Trie-
148704,62€
|
420834,47€
Château Trie
la
Ville
0
€
0€
TOTAL
35
208,03
€
37
018,91
€
TOTAL
1566
171,86
€
903
090,70
€
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
Autorise
l'intégration
des
résultats
détaillés
ci-dessus
dans
le
budget
prévisionnel
2024
*
*k
*%
M.
GERNEZ
remercie
Florent
LERIQUIER
et Julien
PREVISANI
pour
le travail
fourni
dans
ce
dossier.
*
Signature
de
la
convention
avec
la
SCI
Adam
M.
LAROCHE
rappelle
que
la
commune
de
Trie-Château
a
engagé
entre
2018
et
2022
un
projet
d'extension
de
son
réseau
d’assainissement
sur
sa
zone
d'activité.
Quand
les
travaux
ont
été
réalisés,
des
boîtes
de
branchements
ont
été
mises
en
place
pour
les
différentes
entreprises
et
logements
du
secteur.
Une
révision
du
zonage
d’assainissement
communal
a été
effectuée
en
parallèle
pour
définir
les zones
desservies
ou
non.
La
SCI
Adam
à déposé
son
permis
de
construire
en
2021
pour
son
projet
de
garage
de
véhicules
sans
permis.
Ce
projet
était
prévu
dans
une
zone
desservie
par
le
nouveau
réseau
(proche
du
garage
Peugeot). Cependant,
le
permis
de
construire
ayant
été
attribué
après
l'attribution
du
marché
de
travaux
d'assainissement
{et
le
permis
de
construire
ne
valant
pas
réalisation
des
travaux
d’assainissement),
aucune
boîte
de
branchement
n’a
été
prévue
pour
cette
entreprise.
Aujourd’hui,
l’entreprise
demande
à
la
CCVT
de
réaliser
la
boîte
de
branchement
et
d’être
traitée
comme
les
autres
entreprises.
Cependant,
au
vu
des
besoins
de
l’entreprise
(nettoyage
de
voiture),
cette
dernière
aimerait
un
branchement
gravitaire
ce qui
n’est
normalement
pas
le cas
dans
le secteur.
Après
avoir
chiffré
et
vérifié
la
faisabilité,
la
CCVT
propose
de
réaliser
ce
branchement
en
gravitaire
mais
avec
une
participation
de
l’entreprise.
En
effet,
la
collectivité
doit
uniquement
un
branchement
et
la demande
spécifique
ne
doit
pas
être
uniquement
à
notre
charge.
Let 18
Après
différents
échanges,
il a
été
proposé
une
répartition
50/50
entre
l’entreprise
et
la
CCVT.
Cela
donne
un
reste
à
charge
de
6
252,70
€
TTC
pour
la
CCVT.
Une
convention
listant
les
obligations
et
responsabilités
des
deux
signataires
devrait
être
signée
par
le
Président.
+
*X
*X
DELIBERATION
N°20240123_04
OBJET
:AUTORISATION
DE
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
AVEC
LA
SCI
ADAM
Des
travaux
d'extension
des
réseaux
d’assainissement
de
Trie-Château
ont
été
réalisés
en
2022.
A
ce
titre,
des
boîtes
des
branchements
ont
été
créées
pour
les
logements
et
bâtiments
existants.
Cependant,
un
permis
de
construire
a été
déposé
peu
de
temps
avant
les
travaux
par
la
SCI
ADAM
et
la
boîte
de
branchement
pour
ce
projet
n’a
pas
été
posée.
Après
différents
échanges
avec
l’entreprise,
il nous
a été
exposé
un
besoin
spécifique
pour
le
rejet
des
eaux
usées
qui
nécessite
des
coûts
supplémentaires
par
rapport
aux
autres
administrés.
lLest
donc
proposé
d’acter
par
une
convention
une
répartition
50/50
pour
le
coût
des
travaux.
Le
Président,
PROPOSE
de
signer
la
convention
avec
la
SCI
ADAM.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
la
convention
avec
la
SCI
ADAM
*
*
*
.
Lancement
d’un
Diagnostic
Territorial
Multi-Pressions
(DTMP)
-
Planning
de
réalisation
et
suivi
de
l'étude
M.
LAROCHE
explique
que
la
préservation
de
la
qualité
de
la
ressource
en
eau
sur
le
territoire
est
un
enjeu
important.
À
ce
titre,
il est
important
de
connaître
les
sources
de
pollution
et
les
risques
pouvant
peser
sur
la
qualité
de
la
ressource
afin
de
mener
à
bien
des
actions
préventives.
Il a
donc
été
proposé
de
mettre
en
place
cette
étude
sur
les
captages
qui
disposent
déjà
de
la
première
partie
indispensable,
à
savoir,
la
délimitation
de
l’Aire
d’Alimentation
de
Captage
(AAC).
L'Agence
de
l'Eau
nous
demande
de
nous
positionner
sur
un
planning
de
réalisation
de
l'étude
et
de
mise
en
place
d’un
suivi
des
actions.
La
mise
en
place
de
ces
mesures
de
prévention
est
une
condition
impérative
à
remplir
pour
pouvoir
prétendre
aux
aides
de
l'Agence
de
l'Eau
sur
les
projets
d'eau
potable.
Ces
mesures
doivent
être
déterminées
via
un
Diagnostic
Territorial
Multi
Pression
(DTMP). 19
Les
actions
qui
en
découleront
devront
être
mises
en
place
sur
les captages
ciblés
comme
sensibles
et
prioritaires
sur
le territoire
par
le
biais
d’un
animateur.
Afin
de
ne
pas
bloquer
l'obtention
de
subventions
pour
les
projets
futurs
de
la
CCVT,
l'AESN
demande
à
la
CCVT
de
s'engager
sur
un
planning
prévisionnel
de
réalisation
de
l'étude
ainsi
que
la
mise
en
application
de
cette
dernière.
l'est
donc
proposé
le planning
ci-après,
comme
objectif
pour
l'AESN.
Ce
planning
a été
réalisé
avec
des
délais
raisonnables
au
niveau
de
l'étude
ainsi
que
pour
la recherche
et
le
recrutement
d’un
animateur
de
captage.
Actuellement,
au
vu
des
surfaces
concernées,
nous
ne
pourrons
pas
bénéficier
d’un
poste
d’animateur
financé
à
80
%
par
l'AESN.
Une
solution
serait
de
se
rapprocher
d'autres
structures
également
en
recherche
d'animateur
pour
mettre
en
commun
ce
poste
d'animation
(discussion
à mener
avec
l'AESN).
M.
PREVISANI
précise
que
l'animateur
de
captage
aura
pour
mission
d'instaurer
un
plan
d'actions,
un
suivi
territorial,
la mise
en
place
de
MAEC
{Mesures
Agri-Environnementales
et climatiques)
au
niveau
de
l'AAC
(Aire
d'Alimentation
de
Captage).
Le
Président
ajoute
qu’un
périmètre
de
protection
devra
être
mis
en
place
autour
du
captage.
M.
MICHALZYK
demande
où
en
est
la demande
concernant
le tarif de
l'eau
à Eragny.
M.
LAROCHE
répond
que
ce
point
fera
l'objet
de
discussions
lors
d’une
rencontre
à
la
CCVT
jeudi
prochain
avec
les
conseillers
municipaux
d’Eragny
sur
le sujet.
La
CCVT
fera
des
propositions.
M.
MICHALZŸYK
demande
que
les
habitants
d’Eragny
soient
considérés
et
respectés.
Mme
MARTIN
précise
que
tous
les
usagers
du
territoire
sont
traités
de
la
même
façon.
La
problématique
vient
du
fait qu'Eragny-sur-Epte
était
en
régie
et
non
en
D.S.P.
Le
Président
assure
qu’une
solution
sera
trouvée.
M.
LE
CHATTON
s'interroge
sur
la
nécessité
d’un
tel
diagnostic
et
sur
l'embauche
d’une
personne
compte
tenu
des
enjeux
financiers.
Il faut
étudier
les subventions
de
l'Agence
de
l’Eau
afin
d’en
mesurer
l'opportunité. M.
PREVISANI
rappelle
que
le diagnostic
s'élève
à
100
000
€ et est
financé
à 80%
par
l'Agence
de
l'Eau.
Et
quoi
qu’il
en
soit,
l'obtention
des
subventions
pour
les
projets
futurs
de
la CCVT
est
conditionnée
à
l'engagement
de
la collectivité
pour
la réalisation
de
l'étude
et la mise
en
application
de
cette
dernière.
M.
LAROCHE
conclut
que
la CCVT
n’a
pas
le choix,
elle
a tout
à gagner
en
lançant
ce
diagnostic.
M.
PREVISANI
rappelle
que
la
superficie
nécessaire
pour
bénéficier
du
financement
d'un
poste
d’animateur
de
l'Agence
de
l’Eau
est
de
10
000
ha
or
le territoire
de
la CCVT
compte
6 500
ha
de
bassin
d'alimentation
de
captage
y compris
dans
l’étude.
M.
BOISSY
demande
ce
que
signifie
«
Multi
Pressions
».
M.
MARIE
répond
qu'il
s’agit de
la pression
sur
la qualité
de
l’eau
de
plusieurs
types
(agricole,
industriel,
artisanal,
assainissement...). 20 + *
*
DELIBERATION
N°20240123_05
OBJET:
LANCEMENT
D'UN
DIAGNOSTIC
TERRITORIAL
MULTI
PRESSIONS
—
PLANNING
DE
REALISATION
ET
DE
SUIVI
DE
L’ETUDE
La
préservation
de
la
qualité
de
la
ressource
en
eau
est
un
enjeu
important
pour
le
territoire.
À
ce
titre,
il est
important
de
connaître
les
sources
de
pollution
et
les
risques
pouvant
peser
sur
la
qualité
de
la
ressource
afin
de
mener
à bien
des
actions
préventives.
la
donc
été
proposé
de
mettre
en
place
cette
étude
sur
les
captages
qui
disposent
déjà
de
la
première
partie
indispensable,
à savoir,
la
délimitation
de
l’Aire
d’Alimentation
de
Captage
(AAC).
Afin
de
pouvoir
bénéficier
des
aides
de
l’Agence
de
l’Eau
Seine-Normandie
sur
les
différents
projets
eau
potable
du
territoire,
il est
nécessaire
pour
la
CCVT
de
s'engager
sur
un
planning
de
réalisation
de
l’étude
et
de
la
mise
en
place
d’un
suivi
de
cette
dernière.
VU
-
Le
1197
programme
de
l'Agence
de
l’Eau
Seine-Normandie
Le
Président,
PROPOSE
de
retenir
le
planning
en
annexe
pour
les
prochaines
années
et
d'informer
l'Agence
de
l'Eau
en
cas
de
dérive
du
planning.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
RETIENT
le planning
en
annexe
pour
les
prochaines
années
2024
2025
I
2026
j
FMAMIIAS
ON
D|I
F
M
A
M:
A
$
O
N
CO
FMAMIIASONO0|
Consukation
du
Bureau
d'études
Fees.
Obtention
des
subventions
Réalisation
de
l'étude
Réalisation
d'un
contrat
de
territoire
“eau
et
chmat”
Recrutement
d'un
animateur
de
captage
.
=
—|)
*
+k
*
6.
TOURISME
&
CULTURE
e
Convention
d'objectifs
annuelle
2024
de
l'office
de
tourisme
Vexin
en
Pays
de
Nacre
Le
Président
donne
la
parole
à M.
TAILLEBREST
pour
ce
dossier. 21
M.
TAILLEBREST
rappelle
que
dans
le
cadre
de
sa
compétence
«
promotion
du
tourisme
»,
la
CCVT
a
constitué
un
office
de
tourisme
intercommunautaire
en
partenariat
avec
la
Communauté
de
communes
des
Sablons.
La convention
d'objectifs
et de
moyens
2022-2026
fixe
la répartition
budgétaire
entre
les deux
collectivités.
Chaque
année,
une
convention
annuelle
(voir
en
annexe
1)
fixe
le
montant
de
subvention
en
fonction
des
actions
développées.
En
2024,
une
nouvelle
mission
de
commercialisation
des
prestations
touristiques
locales
permettant
d'organiser
et de
vendre
notamment
les produits
de
notre
territoire
(ex
: visite
de
Chaumont-en-Vexin,
découverte
de
la
brasserie
DUCHMAN,
Musée
de
la
Nacre,
restaurant
local,
.…)
conduit
à
proposer
l’actualisation
de
la subvention
à
hauteur
de
91
200
€ à l'Office
de
tourisme.
La
taxe
de
séjour
de
25
000
€ vient
en
déduction
de
ce
montant.
*k
*
*
DELIBERATION
N°20240123_06
Objet
: Révision
de
la convention
d’objectifs
et de
moyens
2022-2026.
Signature
de
la convention
d'objectifs
annuelle
pour
2024.
Dans
le cadre
de
sa
compétence
«
Promotion
du
tourisme
»,
le Président
rappelle
la délibération
prise
en
Conseil
Communautaire
le
29
juin
2021
portant
sur
la
création
d’un
partenariat
avec
la
Communauté
de
Communes
des
Sablons
à
des
fins
de
constitution
d’un
Office
de
Tourisme
intercommunautaire
«
Vexin
en
Pays
de
Nacre
».
Considérant
que
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
2022-2026
sert
de
cadre
aux
engagements
réciproques
des
parties
pour
la réalisation
du
programme
défini
et développé
par
l'Office
de
Tourisme
et
la mise
en
œuvre
des
missions
d'intérêt
général
qui
lui sont
confiées
;
Considérant
que
l’article
4 de
cette
convention
précise
que
« /a subvention
[...] pourra
être
revue
à la
baisse
ou
à
la
hausse,
selon
les
dépenses
engagées.
Ce
montant
sera
revu
annuellement
par
des
délibérations
concordantes
des
Communautés
de
Communes,
afin
de
correspondre
aux
actions
prévues»
;
Considérant
que
le
budget
2024
présenté
par
l'Office
de
Tourisme
« Vexin
en
Pays
de
Nacre
» inclut
une
nouvelle
mission
de
commercialisation
impliquant
l'embauche
d’un
nouvel
ETP
et
l'acquisition
du
logiciel
professionnel
nécessaire
à la mise
en
œuvre
de
cette
mission.
Considérant
que
la convention
d'objectifs
annuelle
2024
a
pour
but
de
permettre
de
définir
l’objet,
le
montant
et
les
conditions
d’utilisation
des
subventions
allouées
par
les
Communautés
de
Communes
des
Sabions
et
du
Vexin-Thelle
à
l'Office
de
Tourisme
« Vexin
en
pays
de
Nacre
» afin
que
ce
dernier
puisse
remplir
les
missions
afférentes
à un
Office
de
Tourisme
en
EPIC.
Le
Président
propose
d’actualiser
le
montant
de
la
subvention
à
91200€
pour
l’année
2024,
sachant
que
les
recettes
amenées
par
la
taxe
de
séjour
sont
estimées
à
25000€
pour
2024,
et
de
signer
la
convention
d'objectifs
annuelle
pour
l’année
2024.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
AUTORISE
le
Président
à
actualiser
le
montant
de
la
subvention
à
91200€.
(a 22
AUTORISE
le
Président
à
signer
la
convention
d'objectifs
annuelle
pour
l’année
2024
avec
la
Communauté
de
Communes
des
Sablons
et
l'Office
de
Tourisme
en
Pays
de
Nacre.
DIT
que
les
dépenses
seront
inscrites
au
budget.
*k
*
*
7.
ACTION
SOCIALE
.
Séances
d’analyse
de
pratiques
professionnelles
pour
les
professionnelles
du
multi-accueil
«
Les
Frimousses
du
Vexin
»
de
la
CCVT
—
Renouvellement
du
contrat
de
prestation
avec
l’intervenant
pour
l’année
2024
Le
Président
donne
la
parole
à M.
MARIE.
Depuis
2020,
l'Etat
a engagé
la
loi
de
transformation
ASAP
(Accélération
et
Simplification
de
l'Action
Publique)
qui
prévoit,
dans
son
volet
petite
enfance,
de
réformer
la
réglementation
sur
les
modes
d'accueil
et
les
Relais
Assistant(e)}s
Maternel(le)s.
Le
décret
n°2021-1131
du
30/08/21
relatif
aux
assistants
maternels
et
aux
établissements
d'accueil
de
jeunes
enfants
impose
au
gestionnaire
de
tout
établissement
d'accueil
de jeunes
enfants
mentionné
à
l’article
R.2324-17,
l’organisation
des
temps
d'analyse
de
pratiques
professionnelles
pour
les membres
de
l’équipe
de
l'établissement
chargés
de
l'encadrement
des
enfants.
Ces
échanges
permettent
de
prendre
du
recul
par
rapport
à
des
situations
complexes,
de
se
questionner
sur
ses
pratiques
professionnelles,
de
remettre
du
sens
dans
les
gestes
répétitifs
du
quotidien,
d'envisager
des
alternatives
concrètes
à
la violence
éducative
ordinaire
et
d'identifier
les
compétences
et
les
ressources
du
professionnel
et/ou
de
l’équipe.
Le
décret
précise
que
chaque
professionnelle
doit
pouvoir
bénéficier
de
6
heures
annuelles
minimum
d'analyse
de
pratiques
en
dehors
de
la
présence
des
enfants.
Pour
l’année
2024,
il est
prévu
4
séances
de
2
heures
en
dehors
de
la
présence
des
enfants
pour
un
montant
de
1 584
€TTC.
Le
contrat
de
prestations
est
établi
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
par
tacite
reconduction.
k $x 23 *k *X
*
il
DELIBERATION
N°
20240123_07
Objet
: Séances
d’analyse
de
pratiques
professionnelles
pour
les
professionnelles
du
multi-accueil
«Les
Frimousses
du
Vexin
»
de
la
CCVT
-
Renouvellement
du
contrat
de
prestations
avec
l’intervenant Dans
le cadre
de
sa
compétence
« Action
sociale
d'intérêt
communautaire
» et
plus
particulièrement
en
ce
qui
concerne
la gestion
du
multi-accueil
«
Les
Frimousses
du
Vexin
» de
la Communauté
de
Communes
du
Vexin-Thelle
et
conformément
à
la
Commission
«
Éducation,
jeunesse
et
Social
»
;
Vu
le décret
n°2021-1131
du
30/08/21
relatif
aux
assistants
maternels
et
aux
établissements
d'accueil
de
jeunes
enfants
;
Vu
l'arrêté
du
29/07/22 relatif aux
professionnels
autorisés
à exercer
dans
les modes
d'accueil
du jeune
enfant
;
Vu
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
;
Vu
le code
de
la santé
publique ;
Le
Président
rappelle
que
depuis
2020,
l’Etat
a engagé
la loi
de
transformation
ASAP
(Accélération
et
Simplification
de
l’Action
Publique)
qui
prévoit,
dans
son
volet
petite
enfance,
de
réformer
la
réglementation
sur
les
modes
d’accueil
et les
Relais
Assistant(e)s
Maternel(le}s.
Le
Président
précise
que
le décret
du
31/08/21
impose
au
gestionnaire
de
tout
établissement
d'accueil
de
jeunes
enfants
mentionné
à
l’article
R.2324-17
l’organisation
des
temps
d'analyse
de
pratiques
professionnelles
pour
les
membres
de
l’équipe
de
l’établissement
chargés
de
l'encadrement
des
enfants.
Il évoque
également
l’article
7 de
l’arrête
du
29/07/22
qui
stipule
les
conditions
et
diplômes
nécessaires
pour
l’intervenant
qui
animera
les séances
d'analyse
de
pratiques
professionnelles.
Pour
la continuité
des
séances
d’analyse
de
pratiques
professionnelles
pour
les
professionnelles
du
multi-accueil
«
Les
Frimousses
du
Vexin
»
de
la
CCVT,
il
convient
de
renouveler
le
contrat
de
prestations
avec
l’intervenant
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
par
tacite
reconduction.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
- _
AUTORISE
le
Président
à signer
le
nouveau
contrat
de
prestations
avec
l’intervenant
pour
les séances
d'analyse
de
pratiques
professionnelles
pour
les
professionnelles
du
multi-
accueil
«
Les
Frimousses
du
Vexin
» de
la
CCVT,
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
par
tacite
reconduction.
-_
DIT
que
les dépenses
sont
inscrites
au
budget.
++
*
C4 24
8.
RESSOURCES
HUMAINES
e
Rapport
social
unique
2022
Le
Président
rappelle
que
la
réglementation
instaure
l'obligation
pour
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
d'élaborer
chaque
année
un
rapport
social
unique
(RSU)
—
voir
annexe
2.
Il
donne
la
parole
à Mme
MARTIN
pour
présenter
ce
dossier.
Mme
MARTIN
indique
que
le
RSU
rassemble
les
éléments
et
données
à
partir
desquels
sont
établies
les
lignes
directrices
de
gestion
(LDG)
qui
permettent
aux
employeurs
publics
de
formaliser
ou
de
mettre
à jour
leur
stratégie
pluriannuelle
de
pilotage
des
ressources
humaines.
Le
RSU
est
présenté
pour
avis
aux
membres
du
comité
social
territorial
et
donne
lieu
à
un
débat
sur
l’évolution
des
politiques
des
ressources
humaines.
Il est
ensuite
présenté
ce
jour
à
notre
assemblée
délibérante. Le
RSU
est
rendu
public
sur
le
site
internet
de
l’autorité
compétente
ou,
à défaut,
par
tout
autre
moyen
permettant
d’en
assurer
la
diffusion
dans
les
soixante
jours
suivant
sa
présentation
au
comité
social
territorial. Mme
MARTIN
souligne
que
les
données
relatives
au
volet
« absentéisme
» ne
sont
pas
représentatives
car
elles
correspondent
à
des
arrêts
pour
longue
maladie.
Ces
données
ne
doivent
pas
être
interprétées
à
tort
pour
le
personnel
qui
n’a
pas
été
plus
absent
que
les
années
précédentes.
Ce
résultat
important
en
nombre
de
jours
correspond
à son
arrêt
de
travail
de
15
mois
pour
ses
2 cancers.
**X
x
DELIBERATION
N°
20240123
08
Objet
: RAPPORT
SOCIAL
UNIQUE
2022
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L.231-1
;
Vu
la
loi
n°2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
5; Vu
le
décret
n°2020-1493
du
30
novembre
2020
relatif
à la
base
de
données
sociales
et
au
rapport
social
unique
dans
la
fonction
publique
;
Vu
le
rapport
social
unique
2022
annexé
à la
présente
délibération
;
Vu
l’avis
du
comité
social
territorial
;
Considérant
que
le
rapport
social
unique
est
présenté
à
l’assemblée
délibérante
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
;
Le
Président
présente
les
chiffres
clés
issus
du
rapport
social
unique
2022
:
-
Données
sur
les
effectifs
Fin
2022,
la
Communauté
de
Communes
du
Vexin-Thelle
(CCVT)
employait
39
agents
sur
emplois
permanents.
77%
étaient
fonctionnaires
et
23%
contractuels
permanents. 25
Les
agents
de
catégorie
C
représentaient
46
%
des
effectifs
sur
emplois
permanents,
les
catégories
B
et
A
respectivement
28
%
et 26
%.
La
filière
administrative
comptait
près
de
la
moitié
des
agents
permanents
(46
%),
la
filière
médico-
sociale
(31
%)
et la filière
technique
(23
%).
En
2022,
la
CCVT
comptait
77
%
de
femmes
et
23
%
d’hommes.
La
moyenne
d’âge
des
agents
sur
emplois
permanents
était
de
43
ans
(contre
41
ans
en
2021),
46
ans
pour
les
fonctionnaires
et 33
ans
pour
les
contractuels
permanents.
64
%
des
agents
étaient
âgés
de
30
à 49
ans,
23
%
de
50
ans
et plus,
et
13
%
de
moins
de
30
ans.
La
CCVT
employait
un
travailleur
handicapé
et
a
réalisé
288
€
de
dépenses
au
titre
du
maintien
dans
Pemploi.
-
Données
sur
les
rémunérations
et avantages
sociaux
Les
charges
de
personnel
représentaient
1 769
834
€
en
2022,
soit
un
coût
moyen
annuel
chargé
de
45
380
€
par
agent.
La
part
du
régime
indemnitaire
sur
les
rémunérations
annuelles
brutes
pour
l’ensemble
des
agents
permanents
était
de
20,87
%
(25,63
%
pour
les
fonctionnaires
contre
5,08
%
pour
les
contractuels
permanents). La
CCVT
a participé
à la complémentaire
santé
pour
un
montant
de
7 782
€ (soit
432
€ en
moyenne
par
bénéficiaire)
et à la prévoyance
pour
2
159
€ (soit
166
€ en
moyenne
par
bénéficiaire).
Quant
à l’action
sociale,
les
prestations
ont
été
servies
par
l’intermédiaire
du
CNAS.
- _
Données
sur
l’absentéisme
Le
taux
d’absentéisme
pour
motif
médical
était
de
5,37
%
en
2022
(6,35
%
pour
les
fonctionnaires
contre
2,10
%
pour
les contractuels).
En
moyenne,
on
dénombrait
19,7
jours
d’absence
par
fonctionnaire,
en
raison
d’absences
de
longue
durée,
contre
7,7 jours
d’absence
par
agent
contractuel.
2 accidents
du
travail
ont
été
déclarés
en
2022
avec,
en
moyenne,
13 jours
d'absence
consécutifs.
- _
Données
sur
la
carrière
et
la
formation
18
agents
ont
bénéficié
d’un
avancement
d’échelon,
soit
60
%
des
fonctionnaires,
et
1 agent
a bénéficié
d’une
promotion
interne.
46,2
%
des
agents
permanents
ont
eu
accès
à la formation
en
2022
(contre
19,4
%
des
agents
en
2021),
pour
un
coût
de
11
916
€ en
2022
(contre
17
252
€
en
2021).
57
jours
de
formation
ont
été
suivis
par
les
agents
de
la
CCVT
(contre
23
jours
en
2021),
ce
qui
représente
1,5 jour
moyen
de
formation
par
agent
en
2022
(contre
0,6 jour
moyen
en
2021).
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DECIDE
DE
PRENDRE
ACTE
de
la présentation
du
rapport
social
unique
2022
(RSU)
de
la
Communauté
de
Communes
du
Vexin-Thelle.
*
*k *
bat 26
Modification
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
d’un
agent
à
temps
non
complet
Le
Président
donne
la
parole
à Mme
MARTIN.
Mme
MARTIN
explique
la
nécessité
d'assurer
l'entretien
régulier,
préventif
et
programmé
du
bâtiment
de
la
Plaine
des
sports
et
des
équipements
sportifs
pour
éviter
leur
dégradation
prématurée.
Il
convient
donc
de
renforcer
les
effectifs
du
service
technique
bâtimentaire
en
modifiant
la
durée
hebdomadaire
de
travail
de
l'emploi
permanent
d’un
agent
technique
polyvalent
à temps
non
complet
(17h30
hebdomadaires)
en
temps
complet
(35h
hebdomadaires). *
*
*
DELIBERATION
N°
20240123
09
Objet
: MODIFICATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
D'UN
EMPLOI
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
les
articles
L.311-1,
L.313-1
et
L.332-14
;
Vu
le
décret
n°2006-1691
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d’emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
;
Vu
le
décret
n°2016-604
du
12
mai
2016
fixant
les
différentes
échelles
de
rémunération
pour
les
fonctionnaires
de
catégorie
C
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
tableau
des
effectifs
du
1°
janvier
2024
adopté
par
le
Conseil
communautaire
du
12
décembre
2023
;
Vu
l'accord
écrit
de
l’agent
de
modifier
sa
durée
hebdomadaire
de
travail ;
Monsieur
le Président
rappelle
à l’assemblée
:
La
nécessité
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
de
travail
d’un
emploi
permanent
d’agent
technique
polyvalent
à temps
non
complet
(17h30
hebdomadaires),
en
temps
complet
(35h
hebdomadaires),
afin
d’assurer
l’entretien
régulier,
préventif
et
programmé
du
bâtiment
de
la
Plaine
des
sports
et
des
équipements
sportifs,
pour
éviter
leur
dégradation
prématurée
;
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DECIDE
D’ADOPTER
la proposition
de
Monsieur
le Président
et de
modifier
la durée
hebdomadaire
de
travail
de
l’emploi
permanent
d’agent
technique
polyvalent
à temps
non
complet
(17h30
hebdomadaires),
en
temps
complet
(35h
hebdomadaires),
à compter
du
1°
février
2024.
DE
MODIFIER
ainsi
le
tableau
des
effectifs
à compter
du
1°
février
2024 :
Susceptible
d’être
Filière
Cat.
Grade
Emploi
Temps
de
travail
pourvu
par
voie
ETP
contractuelle
Adjoint
Agent
technique
TC
Oui
l
Technique
|
C
technique
polyvalent
L.
332-14
D’INSCRIRE
au
budget
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et
aux
charges
sociales
correspondant
à cet
emploi.
*
*
*
A V* 27
9.
GESTION
DES
DECHETS
«
Etude
inhérente
aux
biodéchets
Mme
MARTIN
rappelle
que
lors
du
Bureau
communautaire
du
6
avril
2023,
une
délibération
pour
lancer
une
étude
en
procédure
adaptée
a été
refusée
par
17 voix
contre
et une
abstention.
Cependant,
la loi AGEC
(anti-gaspillage
et
pour
l'économie
circulaire)
précise
qu’un
tri à la source
de
façon
séparée
des
biodéchets
doit
pouvoir
être
effectué
par
les
ménages
au
1° janvier
2024.
Donc,
pour
répondre
à
cette
loi,
l'étude
a
été
à
nouveau
proposée
au
dernier
bureau
communautaire
qui
la
refusée.
Après
débat,
les
élus
du
Bureau
Communautaire
ont
conclu
qu’il
n’était
pas
forcément
utile
de
lancer
une
étude
dont
le
coût
impacterait
le
budget
de
l’EPCI
; alors
que
les
territoires
voisins
mettent
en
place
des
composteurs
avec
maître
composteur.
Cette
solution
va
donc
être
soumise
à
délibération
en
séance
contrairement
ce
qui
a été
inséré
au
dossier
de
séance.
Le
Président
informe
que
le président
du
SMDO
à convoqué
les présidents
des
EPCI
à plusieurs
reprises
afin
de
réfléchir
sur
le dossier.
Seuls
l’Aire
Cantilienne
et les Sablons
pour
les déchets
issus
des cantines
ont
mis
en
place
la
collecte
des
biodéchets.
Toutefois,
le
président
du
SMDO
a
alerté
sur
les
coûts
potentiellement
élevés
et
ingérables
générés
par
la
collecte
des
biodéchets.
Il
a
donc
été
décidé
d'analyser
le
dossier
et
de
réfléchir
tous
ensemble
à
la
façon
dont
on
allait
mettre
en
place
cette
gestion
des
biodéchets.
D'un
commun
accord,
il a
été
décidé
de
ne
pas
s'engager
immédiatement
et
de
prendre
notre
temps
de
façon
à
apporter
la
réponse
la
plus
pertinente
à
l’ensemble
de
la
population.
Il explique
que
les entreprises
et les établissements
publics
(hôpital,
maison
de
retraite,
..)
doivent
contractualiser
avec
des
prestataires
privés
extérieurs
pour
la
prise
en
charge
de
leurs
biodéchets.
C'est
ainsi
que,
dans
un
premier
temps,
nous
proposons
l'acquisition
de
composteurs
avec
un
accompagnement
à
la gestion
de
ces
derniers
à destination
des
administrés.
Mme
THIMOTEE-HUBERT
rappelle
que
les
déchets
carnés
ne
peuvent
pas
être
entreposés
dans
les
composteurs,
ni
dans
les
OM.
Mme
MARTIN
répond
que
la loi fait état
de
2 possibilités
:
1/ collecte
et traitement
et apport
volontaire
ou
en
porte
à
porte
2/
mise
en
place
de
composteurs
où
lombricomposteurs
L'EPCI
répond
à
la loi en
mettant
en
place
l’une
de
ces
2 possibilités.
Mme
LAMARQUE
s'interroge
sur
le fait
que
l’on
fasse
davantage
que
répondre
a
minima
à
la loi.
Elle
comprend
le
refus
d’une
étude
dont
le
coût
aurait
peut-être
été
le
même
que
celui
de
l’achat
des
composteurs.
||
existe
peut-être
d’autres
solutions
?
Sandra
pourrait
peut-être
trouver
d’autres
solutions
en
interne.
Si on
peut
commencer
par
la
mise
en
place
de
composteurs,
il conviendra
d’ailer
plus
loin
et d'examiner
d’autres
solutions
intermédiaires
sans aller
jusqu’à
la collecte
en
porte
à porte.
Les
composteurs
sont
la
solution
pour
ceux
qui
possèdent
une
maison
et
qui
ont
envie
de
faire
du
compost
mais
tout
le monde
n’est
pas
concerné.
M.
MORIN
indique
que
le
sujet
sera
abordé
demain
soir
en
commission
« gestion
des
déchets
».
Il
craint
que
le
coût
des
composteurs
soit
rédhibitoire
pour
certains
habitants
et
qu'ils
soient
peu
nombreux
à faire
la démarche
d'acquérir
un
composteur.
Mme
LAMARQUE
fait
remarquer
que
les coûts
ne
sont
pas
encore
connus.
Mme
MARTIN
pose
la question
aux
élus
afin
de
savoir
sur
quelle
piste
travailler
avec
ses
services.
lat 28
M.
LE
CHATTON
rappelle
que
Sandra
avait
déjà
travaillé
sur
la
collecte
des
déchets
verts
et
biodéchets,
dossier
qu’elle
avait
présenté
en
commission.
Si
l’on
considère
son
réseau
et
son
expérience,
ne
serait-
il pas
possible
de
la
missionner
sur
le
sujet
afin
qu’elle
explore
différentes
pistes
?
Mme
MARTIN
répond,
en
accord
avec
Mme
BARALLE,
que
cette
dernière
ne
pourra
faire
plus
que
l'étude
déjà
présentée.
Le
Président
rappelle
qu’il
existe
aussi
des
personnes
compétentes
au
sein
des
18
EPCI.
Mme
CATRY
évoque
l’espacement
du
rythme
de
collecte
en
porte
à
porte
ou
l’évolution
en
apport
volontaire
sur
certains
territoires
générant
des
dépôts
sauvages.
Elle
se
dit
satisfaite
que
le
rythme
de
collecte
soit
conservé
sur
notre
territoire.
Elle
remercie
Sandra
pour
son
travail.
Le
Président
assure
que
la
réflexion
menée
de
façon
collégiale
sur
le
département
portera
ses
fruits.
Il
suggère
un
délai
d’un
an
pour
examiner
les
diverses
solutions.
Il est
demandé
quel
est
l'impact
au
quotidien
pour
les
habitants
si
la
loi
n’est
pas
appliquée.
Le
Président
répond
que
les
habitants
n’ont
aucune
obligation.
il est
demandé
ce
qui
sera
mis
en
place
d’un
point
de
vue
communication.
Le
Président
répond
qu'il
sera
communiqué
sur
le
choix
opéré,
à
savoir,
l’acquisition
de
composteurs
à prix
coûtant
et
l'accompagnement
de
la
gestion
des
biodéchets
par
un
maître
composteur,
si
les
élus
en
sont
d'accord.
Mme
THIMOTEE-HUBERT
souligne,
chaque
semaine,
les
nombreuses
demandes
en
mairie
sur
l'application
de
la
loi
biodéchets.
M.
MORIN
rappelle
que
seules
15%
des
collectivités
appliquent
la
loi
actuellement.
M.
TAILLEBREST
pense
que
l’on
peut
imaginer
que
les
biodéchets
deviennent
une
richesse.
il
cite
l'exemple
des
pays
nordiques
qui
n’enfouissent
plus
aucun
déchet
et
dont
les
habitants
disposent
de
6
bacs
pour
tout
recycler.
Il
pose
la
question:
« A-t-on
encore
les
moyens
d’enfouir
sur
notre
planète
? ».
Le
rôle
du
SMDO
est
de
valoriser
ce
déchet
pour
qu’il
devienne
une
richesse.
M.
DESMELIERS
déplore
ce
transfert
de
compétence
non
accompagné
de
compensation
vers
les
collectivités
;l'Etat
ne
donne
pas
les
moyens
aux
collectivités
d'appliquer
la
loi.
Le
Président
propose
de
se
positionner
dans
un
premier
temps
sur
l'achat
de
composteurs
et
d'attendre
ensuite
l’analyse
des
différentes
pistes
de
réflexion.
Mme
LAMARQUE
a
bien
noté
que
la
CCVT
s’engageait
à
travailler
sur
ce
thème
avec
l’ensemble
des
autres
EPCI
et
marque
son
accord
sur
ce
point. 29 *k *X
*
DELIBERATION
N°20240123_10
Objet:
Achat
de
composteurs
(différentes
capacités)
et
lombricomposteurs
pour
les
biodéchets
destinés
à
être
«
revendus
»
aux
administrés,
établissements
publics,
et
création
d’une
régie
de
recettes
pour
leur
revente
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
« Gestion
des
déchets
ménagers
»,
et
plus
particulièrement
dans
le
cadre
de
la gestion
des
biodéchets
alimentaires,
Le
Président
rappelle
que
dans
le
cadre
de
la
loi
AGEC
(anti-gaspillage
et
économie
circulaire),
il
convient
de
proposer
aux
habitants
la
possibilité
d’un
tri à la source
de
leurs
biodéchets.
Considérant
que
pour
répondre
à cette
loi,
les élus
communautaires
vont
proposer
de
revendre
à prix
coûtant
au
choix
des
composteurs
et ou
lombricomposteurs,
Considérant
dès
lors
qu’il
convient
de
créer
une
régie
de
recettes
pour
procéder
au
recouvrement
des
recettes
liées
à la vente
de
ces
derniers,
Considérant
qu’il
convient
de
lancer
un
appel
d'offres
en
vue
d'acquérir
des
composteurs
et
lombricomposteurs, Considérant
qu’il
convient
en
sus
de
nommer
un
régisseur
et
un
suppléant
qui
seront
en
charge
de
la
régie
de
recettes.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
AUTORISE
le
Président
à
lancer
régulièrement
des
marchés
pour
l’achat
de
composteurs
et
lombricomposteurs
destinés
au
traitement
des
biodéchets.
Un
maître
composteur
pourra
intervenir
auprès
des
usagers
pour
leur
expliquer
le processus
de
dégradation
des
biodéchets.
AUTORISE
le
Président
à céder
ces
bacs
à
prix
coûtant
aux
mairies,
administrés,
établissements
publics
etc...via
une
régie
de
recettes
constituée
en
conséquence.
DIT
que
les
dépenses
et
recettes
sont
inscrites
au
budget.
DEMANDE
aux
représentants
de
la CCVT
siégeant
au
SMDO
de
faire
très
régulièrement
un
retour
aux
membres
communautaires
de
l’évolution
des
propositions
de
mise
en
place
en
ce
qui
concerne
la
gestion
des
biodéchets.
La
DGS
et
la chargée
de
mission
prendront
également
contact
régulièrement
avec
ce
Syndicat
pour
connaître
les
avancées
de
ce
dossier.
*
+
*
10.
DOSSIERS
DIVERS
Lycée Le
Président
souligne
la
confirmation
de
M.
Xavier
BERTRAND,
Président
de
la
Région
des
Hauts
de
France,
et remercie
à ce titre,
Mme
LAMARQUE
pour
son
soutien
en
sa qualité
de
conseillère
régionale.
L1
Bt 30
Il ajoute
que
Laurent
RIGAUD,
Vice-Président
de
la
Région
des
Hauts
de
France
en
charge
des
lycées,
interviendra
au
prochain
Conseil
Communautaire
du
mois
de
mars
pour
confirmer
l'engagement
de
la
Région.il informe
l’Assemblée
Communautaire
d’une
rencontre
à venir
le
31
janvier
au
Rectorat
d'Amiens
pour
obtenir
l'engagement
de
l’Académie
sur
le
fonctionnement
du
futur
lycée.
11.
QUESTIONS
DIVERSES
M.
DUVIVIER
alerte
les
élus
sur
des
questions
de
sécurité
au
niveau
du
chantier
du
futur
CSRVT
;
il est
nécessaire
d'intervenir
car
la
chaussée
est
rendue
très
glissante.
Mme
MARTIN
se
charge
de
demander
à
l’ADTO
d'intervenir
sur
ce
point.
*
*X *
M.
MARIE
encourage
les
élus
à adhérer
à la
Convention
Territoriale
Globale
avec
la
CAF.
*
*
*
Pour
répondre
à une
question
dans
l’Assemblée
sur
les
suites
de
la
rencontre
avec
le
secrétaire
général
de
la
Préfecture
le
20/12/2023
concernant
la
loi
APER,
Mme
MARTIN
rappelle
que
le
support
de
présentation
a
été
envoyé
à
l’ensemble
des
mairies
via
3
mails
le
10
janvier
dernier.
Il
a
même
été
proposé
d'organiser
une
%
journée
de
rencontre
mi-février
afin
d’harmoniser
les
zonages
ENR
et
notamment
les
éléments
à la
« frontière
» de
différentes
communes.
*
*X *
M.
MARIE
souhaite
remercier
le
Président
pour
«
l’huile
qu'il
met
dans
les
rouages
» car
cela
a porté
ses
fruits
; la
problématique
« église
» sur
sa
commune
est
en
passe
d’être
résolue.
12.
DECISIONS
ET
TRAVAUX
DU
BUREAU
DEPUIS
LE
DERNIER
CONSEIL
DELIBERATIONS : D20240116_01
Travaux
de
renforcement
des
réseaux
d'eau
potable
sur
la
commune
de
Montagny
en
Vexin
D20240116_02
Réalisation
des
études
pour
la
création
d'une
interconnexion
entre
Montagny
en
Vexin
et
Serans
Demande
de
subventions
pour
la
réhabilitation
des
ANC
sur
la commune
de
D20240116_03
Chambors Travaux
de
renforcement
des
réseaux
d'eau
potable
sur
la
commune
de
Chaumont
en Ù I
D20240116_04 31
D20240116_05
Diagnostics
génie
civil,
hydraulique,
génie
civil
et
amiante
et
plomb
sur
plusieurs
réservoirs
D20240116_06
Demande
de
subventions
pour
la
conception
des
travaux
d'eau
potable
rue
Marinet
à
Jouy-sous-Thelle
D20240116 07
Convention
d’habilitation
informatique
avec
la CAF
de
l'Oise
concernant
la mise
en
ligne
sur
le site
« monenfant.fr
» de
données
relatives
au
multi-accueil
«
Les
frimousses
du
Vexin
»
D20240116
08
Implantation
de
la
société
SPE
Connect
sur
la
parcelle
ZI
165
de
la
zone
d'activités
—
économique
de
Chaumont-en-Vexin
D20240116_09
Implantation
des
entreprises
«
Menuiserie
de
Chantoiseau
»
et
«
Quesney
Couverture
»
sur
la
parcelle
ZI
173
de
la
zone
d'activités
économique
de
Chaumont-
en-Vexin
D20240116_10
Demande
de
subvention
pour
la construction
d'un
local
de
rangement
au
gymnase
Saint
Exupéry
situé
à
Chaumont
en
Vexin
Demande
de
subvention
pour
la
construction
d’un
local
de
rangement
pour
le
matériel
D20240116_11
d'athlétisme
sur
la
plaine
des
sports,
en
remplacement
du
chalet
existant
situé
à
Chaumont
en
Vexin
DECISIONS
:
Avenant
n°1
_
Marché
public
n°2022MPCCVTO2
relatif
aux
«
travaux
DC20257297°08
d'aménagement
de
deux
parkings
» avec
la société
« AXE
TP
»
:
Marché
public
n°2021MPCCVTO2
relatif
maîtrise
d'œuvre
pour
la
création
et
DC20231207_02 | nénagement
de deux parkings avec la société EVIA SAS »
Avenant
n°1
- Accord-cadre
n°2020MPCCVT0100
relatif au
remplacement
DC20231219_
01 | d'un
serveur
à
la Communauté
de
Communes
du
Vexin-Thelle
et
la
mise
en
place
d'un
plan
de
reprise
d'activité
avec
la société
«
KONICA
MINOLTA
».
Le
Président
remercie
les
membres
de
l’Assemblée
Communautaire
ainsi
que
les
salariés
présents.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
19h33.
à.
AL
Pi
Signature
du
Secrétaire
de
séance
Signature
du
Président
Monsieur
François
RETHORE
Monsieur
Bertrand
GERNEZ AN 32
ANNEXE
1
Convention
d’objectifs
annuelle
2024
avec
l’office
de
tourisme
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DES
ABLONS
sue
se Ce
VEN EM PAYS DE NACRE
Veuin-1v
Convention
d'objectifs
annuelle
2024
Entre
d'une
port
La
Communauté
de
Communes
des
Sablons.
2.
re
de
Méru
à
Vileneuve-les-Sablons
{60175}.
représentée
par
Nathalie
RAVIER,
habilitée
par
délibération
n°85/2021
du
24
juin
2021, Et La
Communauté
de
Communes
du
Vexin-Thelle,
6,
rue
Bertinot
Jjuel
à
Chaumont-en-Vexin
(60240),
représentée
par
Bertrand
GERNEZ,
habilitée
par
délibération
n°20210629
O1
du
29
juin
2021.
Et L'Etablissement
Public
Industriel
et
Commercial
Office
de
Tourisme
Vexin
en
Pays
de
Nacre
représenté
par
son
Président
en
exercice
Christian
GOUSPY,
habilité
par
délibération
n°
2022
01
du
Comité
de
Direction
du
10 janvier
2022,
Préalablement,
il est
exposé
ce
qui
suit :
Soucieux
de
travailler
au
développement
touristique
de
la
destination
Vexin
en
Pays
de
Nacre,
les
élus
de
la
Communauté
de
Communes
des
Sabions
par
délibération
n°
85/2021
du
24
juin
2021,
et
les
élus
de
la
Communauté
de
Communes
du
Vexin-Thelle
por
délibération
n°20210629
01
du
29
juin
2021
ont
décidé
la
mise
en
place
d'un
Office
de
Tourisme
intercommunautaire
sous
la
forme
d'un
Etablissement
Public
Industriel
et
Commercial
(EPIC)
et
adopté
ses
statuts.
Ainsi,
conformément
aux
articles
L133-2
à
L133-10
et
L134-5
du
Code
du
Tourisme,
la 33
Communauté
de
Communes
des
Sablons
et
la
Communauté
de
Communes
du
Vexin-Thelle
ont
confié
à
l'EPIC
«
Office
de
Tourisme
Vexin
en
Pays
de
Nacre
»
les
missions
de
service
public
d'accueil
et
d'information
des
touristes,
la
promotion
touristique
du
territoire
des
deux
EPCI,
la
coordination
des
partenaires
touristiques,
la
commercialisation
ainsi
que
l'élaboration
et
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
locale
du
tourisme.
L'article
15
des
statuts
de
l'Office
de
Tourisme
prévoit
la
mise
en
place
d'une
convention
entre
les
Communautés
de
Communes
et
l'EPIC
«
Office
de
Tourisme
Vexin
en
Pays
de
Nacre
».
Dans
ce
contexte,
il est
arrêté
ce
qui
suit
:
Atficle
1 - Objet
La
présente
convention
a
pour
but
de
permettre
de
définir
l'objet,
le
montant
et
les
conditions
d'utilisation
des
subventions
allouées
par
la
Communauté
de
Communes
des
Soblons
et
la
Communauté
de
communes
du
Vexin-fhelle
à
l'Office
de
Tourisme
Vexin
en
Pays
de
Nacre
pour
remplir
les
missions
afférentes
à
un
Office
de
tourisme
en
EPIC.
La
présente
convention
sert
également
de
cadre
aux
engagements
réciproques
des
parties
pour
la
réalisation
au
cours
de
l'année
2024
du
programme
défini
et
développé
por
l'Office
de
tourisme
pour
assurer
la
mise
en
œuvre
des
missions
d'intérêt
général
rappelées
en
préambule.
Aicle
2 - Objectifs
Les
missions
exercées
por
l'Office
de
tourisme
Vexin
en
Pays
de
Nacre
auront
pour
objectif
d'améliorer
de
façon
permanente
l'accueil,
l'information
des
clientèles
touristiques
et
des
résidents,
ainsi
que
lo
promotion
touristique
de
la
destination
Vexin
en
Pays
de
Nacre,
afin
d'accroître
les
retombées
économiques
directes
et
indirectes
liées
à
l'activité
touristique
et
au
développement
culturel
des
territoires
du
Vexin-Thelle
et
des
Sablons.
Pour
bénéficier
des
subventions
des
Communautés
de
Communes,
l'Office
de
Tourisme
se
doit
de
présenter
des
actions
conformes
aux
missions
décrites
et
précisées
ci-dessous
par
catégories
: 34
Article
2-1
- Accueil
L'Office
de
tourisme
doit
disposer
de
locaux
d'accueil
directement
accessibles
au
public.
y
compris
aux
personnes
en
situation
de
handicap
et
à
besoins
spécifiques.
L'Office
de
tourisme
doit
être
bien
signalé
(signalétique
directionnelle
de
circulation
routière
et
pédestre
et
signalétique
de
positionnement
:enseignes
OT),
et
bien
situé
par
rapport
aux
flux
de
fréquentation
des
publics.
1!
doit
en
outre
être
doté
de
tous
les
équipements
modernes
et
assurer
une
ouverture
au
public.
L'Office
de
tourisme
Vexin
en
Pays
de
Nacre
doit
assurer
les
missions
d'accueil
suivantes
:
-
Organiser
en
réseau
l'accueil
des
visiteurs,
-
Assurer
toute
l'année
un
service
permanent
de
réponses
aux
demandes
en
vis-à-vis
et
à
distance
(courrier,
courriel,
réseaux
sociaux...]
en
2 langues
au
moins,
-
Organiser
les
moyens
de
tenir
en
permanence
disponible
une
information
à
jour
sur
les
dispositions
en
matière
d'hébergement,
Gérer
et
développer
un
site
internet
bilingue
{Français/Anglais),
Etablir
des
statistiques
de
fréquentation
et
de
satisfaction
de
l'Office
de
tourisme.
Atticie
2-2
-
Information
L'Office
de
tourisme
a
la
charge
de
:
Harmoniser
les
pratiques
d'accueil
sur
le
temitoire
de
Destination,
Assurer
tout
au
long
de
l'année
un
accueil
hors
les
murs
en
participant
aux
principales
manifestations
de
la
Destination.
Pour
l'année
2024,
les
manifestations
retenues
à
la
date
de
signature
de
la
convention
sont :
les
jARTdins
de
Montagny
à
Montagny
en
Vexin,
la
Fête
de
l'Osier
et
de
la
Vannerie
à
Reïly,
le
forum
des
associations
de
Méru,
et
toutes
manifestations
sur
l'une
ou
l'autre
des
Communautés
de
Communes
à
rayonnement
départemental
ou
régional.
Elargir
la
connaissance
de
l'offre
touristique
et
patrimoniale
locale
ainsi
que
les
services
à
l'ensemble
des
opéroteurs
et
prestataires
locaux,
-
Jraiter,
structurer
et
mettre
à
jour
les
informations.
-
Concevoir,
réaliser,
éditer
et
diffuser
des
documents
d'accueil
et
d'information
sur
l'offre
touristique
et
des
supports
marketing
de
produits
de
séjour,
Publier
annuellement
une
plaquette
de
présentation
des
sites
de
loisirs,
restauration 35
et hébergement.
Article
2-3
- Promotion
L'Office
de
tourisme
assure
:
La
définition
d'une
politique
locale
de
marketing
et
de
communication
touristique
(service
de
presse
et
relations
publiques.
service
de
promotion),
comme
la
diffusion
gratuite
de
ses
éditions
dans
les
lieux
clés
de
la
Destination,
Le
renforcement
de
l'identité
et
de
l'image
de
la
destination
Vexin
en
Pays
de
Nacre, La
promotion
du
tourisme
local
en
liaison
avec
les
différentes
instances
régionales,
départementales
et
nationales
de
représentation
touristique,
Le
renforcement
des
actions
de
promotion
auprès
des
marchés
de
proximité
et
des
marchés
émergents.
La
création
d'outils
de
communication
internes
et
externes.
La
mise
à
jour
du
site
internet
et
des
réseaux
sociaux
de
l'Office
de
tourisme.
L'Office
de
tourisme
doit
également
et
plus
particulièrement
:
Participer
à
des
démarchages.
salons,
prospecter
des
professionnels.
Travailler
avec
les
relais
où
séjournent
les
clientèles,
et
avec
les
organisateurs
de
voyage.
pourvoyeurs
de
clientèles,
Concevoir
et
diffuser
des
documents
d'appui
à
la
commerciglisation
d'offres
touristiques
locales.
Tenir
les
tableaux
de
bord
de
la
fréquentation
et
de
l'économie
touristique
locale
qui
seront
mis
à
disposition
des
Communautés
de
Communes
annuellement
par
l'Office
de
tourisme.
Article
2-4
- Coordination
L'Office
de
tourisme
doit
:
Assurer
la
promotion
conjointe
des
diverses
richesses
culturelles.
touristiques,
événementielles
de
l'ensemble
de
la destination
Vexin
en
Pays
de
Nacre,
Fédérer
les
prestataires
et
les
impliquer
dans
la
valorisation
de
la
destination
touristique, Mobiliser
et
animer
le
réseau
de
prestataires
dans
la
mise
en
œuvre
d'un
plan
qualité
et/ou
de
chartes
qualité
sur
le
territoire
de
la
destination
Vexin
en
Pays
de 36
Nacre.
Article
2-5
- Animation
de
la
Destination
L'Office
de
tourisme
s'engage
à :
Participer
à
la
mise
en
tourisme
de
la
destination
par
la
création
de
parcours
de
randonnée,
par
la
création
d'itinéraires
de
découverte
patrimoniaux
et
historiques,
de
visites
commentées
génériques
et
thématiques,
de
visites
guidées
grôûce
à
l'outil
numérique
pour
des
clientèles
variées
(groupes,
individuels,
jeunes
publics,
personnes
à
besoins
spécifiques...),
et
de
développer
tout
outil
propre
à
permettre
une
découverte
touristique
de
la destination,
Travailler
à
la
mise
en
valeur
du
patrimoine
local
et
de
la
culture
locale,
Animer
les
réseaux
de
prestataires
outour
des
opérations
de
valorisation
de
l'artisanat
local,
de
la
gastronomie,
d'actions
d'amélioration
des
services
aux
clientèles.
Article
2-6
-
Observation
et
veille
touristique
L'Office
de
tourisme
recevra
les
données
utiles
de
fréquentation
des
différents
sites
et
infrastructures
des
territoires
dans
le
but
de
pouvoir
établir
annuellement
des
statistiques
précises
et
fiables,
et
ainsi
d'observer
l'évolution
des
flux,
le
niveau
de
satisfaction
des
clients
et
de
la
consommation
de
la
destination
Vexin
en
Pays
de
Nacre.
Article
2-7
- Fonctionnement
de
l'Office
de
tourisme
L'Office
de
tourisme
se
doit
d'ouvrir
ses
locaux
à
la
clientèle
au
moins
180
jours/an.
Les
heures
d'ouverture
des
accueils
hors-les-murs
par
des
conseillers
en
séjour.
peuvent
s'additionner
si
leurs
périodes
d'ouverture
ne
se
chevauchent
pas,
L'Office
de
tourisme
dispose
d'une
directrice
et
d'une
équipe
de
collaborateurs
qualifiés
pour
l'aider
dans
ses
missions
d'accueil,
d'information,
de
promotion,
d'animation
et
d'observation,
-
L'Office
de
tourisme
fait
partie
du
réseau
national
ADN
Tourisme.
l'appartenance
à
celui-ci
doit
être
signalée
par
un
affichage.
il s'engage
à
mettre
tous
les
moyens
en
œuvre
pour
rester
titulaire
de
ce
label.
Las 37
Article
2-8
-
Taxe
de
séiour
L'Office
de
tourisme
assurera
pour
le
compte
des
Communautés
de
Communes
la
perception
de
la
taxe
de
séjour.
en
réalisant
l'information
des
prestataires,
l'appel
à
versement,
le
suivi
des
montants
perçus,
les
relances
et
gérera
la
régie,
L'Office
de
tourisme
veillera
au
suivi
de
l'évolution
de
la
réglementation,
et
le
cas
échéant,
proposera
des
évolutions
quant
à
la
perception
de
la
taxe
de
séjour.
Conformément
au
Code
du
Tourisme,
la
taxe
de
séjour
perçue
par
les
collectivités
est
intégralement
reversée
à
l'EPIC
Office
de
Tourisme
Vexin
en
Pays
de
Nacre
afin
qu'il
puisse
remplir
sa
mission.
et
vient
en
déduction
de
la
subvention
annuelle.
Article
2-9
-
L'Office
de
tourisme
s'engage
à
commercialiser
des
prestations
de
services
touristiques, L'Office
de
tourisme
conventionnera
avec
les
acteurs
touristiques
pour
commercialiser
ces
produits
auprès
du
public
individuel
et
des
groupes
et
les
accompagnera
dans
la
professionnalisation
de
leurs
offres,
Cette
commerciaiisation
doit
servir
à
accroitre
les
performances
économiques
de
l'outil
touristique.
L'Office
de
tourisme
s'engage
à
concevoir
des
produits
touristiques
visant
à
maximiser
la
présence
des
publics
sur
le
territoire
et
ce
auprès
de
différentes
cibles
de
clientèle
{individuels,
groupes,
scolaires.…..),
ll
contribuera
à
faire
émerger
des
entités
économiques
en
leur
apportant
des
conseils
lors
de
leur
création,
y
compris
en
les
orientant
vers
les
professionnels
de
l'accompagnement, L'Office
de
tourisme
géèrera
une
billetterie
pour
les
visiteurs
et
la
population
locale
en
fonction
des
partenariats
établis
[musées.
loisirs,
chôteaux.
visites
guidées,
spectacles...) L'Office
de
tourisme
définira
des
indicateurs
permettant
de
mesurer
l'impact
économique
des
retombées
touristiques,
il tiendra
à
jour
des
tableaux
de
bord
de
l'offre
et
de
la
fréquentation
touristique
locale,
L'Office
de
tourisme
peut
proposer
à
la
vente
des
objets
et
des
produits
destinés
à
assurer
la
promotion
du
territoire,
icle
3-Les
de
mise
en
vre de
1 38
Article
3-1
Le
financement
Pour
permettre
à
l'Office
de
tourisme
de
remplir
ses
missions
de
service
public.
d'information
et
de
promotion
et
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
touristique
de
la
nouvelle
destination.
les
Communautés
de
Communes
lui
versent
une
subvention
annuelle
de
fonctionnement.
La
répartition
de
la
subvention
entre
les
deux
Communautés
de
Communes
est
répartie
au
prorata
du
nombre
de
délégués
de
chaque
teritoire
au
Comité
directeur
de
l'Office
de
tourisme
:
CCVT
:40
%
de
la
subvention,
CCS
:
60
%
de
la
subvention.
AU
vu
du
chapitre
de
dépenses
prévues
au
budget
prévisionnel,
les
crédits
attribués
pour
l'année
2024
sont
fixés
à
228
000
Euros
(soit
CCS
=
136
800
€
/ CCVT
=
91
200
€)
La
subvention
fera
l'objet
d'appels
de
fonds
à
chaque
début
de
trimestre,
en
fonction
des
besoins,
aux
deux
Communautés
de
Communes.
Pour
l'année
2024,
la
demande
se
justifie
comme
suit
:
Fonctionnement:
+
Editions
(Guide
touristique,
cartes
et
fascicules)
«
Iloxesejour.fr
°
Fournitures
et
matériel
°
Balsoge
+ _ Charges
salariales
(Personnel
de
l'OT
+
mises
à
disposition)
+
Mutuelle
et
prévoyance,
Assurances
e
Cotisations
e
Téléphonie
°<
Administratif
°
Hors
les
murs,
Salons,
bourses
d'échanges.
Réception
°
Formations
+
Lancement
de
la
commercialisation 39
Investissement
:
+
Panneaux
de
signalisation
Prestataires
e
Signalétique
de
randonnée
°<
Tourisme
industriel
/ Visites
d'entreprises
e
Visites
guidées
Culture
et
Nature
e
Valorisation
du
Patrimoine
/ Visites
virtuelles
des
églises
+
Goodies
OT
Article
3-2
Mise
à
disposition
des
locaux
et
d'équipement
La
Communauté
de
Communes
des
Sablons
met
à
disposition
de
l'EPIC
« Office
de
tourisme
Vexin
en
Pays
de
Nacre
» :
Les
locaux
de
l'Office
de
tourisme
et
l'espace
d'accueil
sis
au
51,
rue
Roger
Salengro,
60110
Méru
-
Les
voitures
de
service
de
la
Communauté
de
Communes
des
Sabions
pour
tes
déplacements
professionnels
La
Communauté
de
Communes
des
Sablons
permet
à
l'Etablissement
Public
Industriel
et
Commercial
l'utilisation
des
locaux
cités
à
titre
gratuit.
Aticle
3-3
Le
personnel
L'Office
de
tourisme
est
en
charge
du
recrutement
du
personnel
qualifié
pour
mener
à
bien
les
missions
qui
lui
sont
confiées.
L'ensemble
du
personnel,
hormis
la
directrice,
relèvera
du
droit
privé.
La
Convention
collective
du
Tourisme
s'oppliquera
à
l'ensemble
du
personnel
recruté,
personnet
dont
l'Office
de
tourisme
est
seul
responsable.
Le
personnel
de
l'Office
de
tourisme
est
constitué
de :
- Une
directrice,
- Une
Chargée
de
promotion
et
de
développement
touristique.
- Une
conseillère
en
séjour
bilingue
mise
à
disposition
par
la
CCS.
Ces
emplois
correspondent
à
2.5
ETP
au
1°
janvier
2024.
Afin
de
permettre
à
l'Office
de
tourisme
d'assurer
pleinement
les
missions
qui
lui
sont
imparties
et
le
développement
de
la
commercialisation
dans
la
Destination,
le
recrutement
d'un
commercial
sera
lancé
courant
2024. 40
La
Communauté
de
Communes
des
Soblons
met
à
disposition
de
l'Office
de
tourisme,
Madame
Pauline
Mohaupt,
salariée
de
la
Communauté
de
Communes
des
Sablons.
à
raison
de
50%
de
son
temps
d'emploi
pour
assurer
tes
fonctions
de
conseillère
en
séjour
de
l'Office
de
tourisme.
Les
postes
mis
à
disposition
par
des
collectivités
restent
attachés
administrativement
à
ces
structures,
mais
l'ensemble
des
conditions
et
consignes
d'activités
sont
définies
por
l'équipe
dirigeante
de
l'Office
de
tourisme.
Dans
le
cadre
de
la
mutualisation
des
services,
la
mission
financière
est
confiée
à
la
Communauté
de
Communes
des
Sablons.
Le
service
financier
tient
la
comptabilité
générale
M4
ainsi
que
la
comptabilité
analytique.
Dans
le
cadre
de
la
mutualisation
des
services,
la
mission
des
marchés
publics
est
confiée
à
la
Communauté
de
Communes
des
Sablons.
Article
3-4
Les
ments
de
l'Office
de
En
contrepartie
du
soutien
lui
étant
apporté
par
les
Communautés,
l'Office
de
Tourisme
s'engage
:
°
À
intervenir
de
manière
similaire,
en
termes
de
missions
et
de
moyens
consacrés,
sur
les
territoires
des
deux
Communautés
de
Communes,
+
À
mener
les
missions
confiées
au
titre
de
la
présente
convention
ainsi
que
celles
qui
pourront
s'ajouter
dans
le
cadre
des
programmiations
annuelles.
+
À
exercer
ses
activités
dons
le
strict
respect
des
lois
et
règlements
en
vigueur
où
à
venir,
relativement
à
tous
les
domaines
de
ses
activités.
L'Office
de
Tourisme
est
seul
responsable
juridiquement
des
actions
qu'il
engage
ainsi
que
des
dommages
susceptibles
de
naître
du
fait
de
ses
activités.
I!
a
donc
l'obligation
de
souscrire
toutes
les
polices
d'assurances
couvrant
sa
responsabilité
civile
et
les
dommages
aux
biens,
+
À
répondre
aux
attentes
des
Communautés
en
terme :
-
d'expertise
technique
sur
tous
les
dossiers
touristiques
dont
les
collectivités
ont
la
charge
:
-
de
mise
en
œuvre
d'actions
de
promotion
et
de
valorisation
touristique
de
la
destination.
À
la
demande
des
Communautés,
l'Office
de
Tourisme
peut
sur
ce
point
être
U 41
amené
à
prendre
directement
en
charge
des
opérations
particulières
de
promotion
ou
de
communication.
Dans
ce
cadre,
les
décisions
restent
prises
par
les
collectivités
préalablement
à
toutes
les
étapes
de
mise
en
œuvre,
mais
la
préparation
et
lo
réalisation
technique
des
actions
sont
confiées
à
l'Office
de
Tourisme
:
- de
veille
juridique,
technique
et
contextuelle
en
matière
de
Tourisme.
a.
Gestion
des
locaux
et
des
équipements
L'EPIC
Office
de
tourisme
Vexin
en
Pays
de
Nacre
:
-
Prend
en
charge
les
frais
de
fonctionnement:
téléphone,
fournitures
administratives,
consommables
informatiques.
En
sa
qualité
de
propriétaire,
les
travaux
de
grosses
réparations
correspondant
à
la
définition
donnée
par
l'article
606
du
Code
Civil
sont
à
la
charge
de
la
Communauté
de
Communes
des
Sablons.
ils
englobent
également
les
épreuves
décennales
ainsi
que
les
réparations
de
sinistres
et
dégâts
causés
par
un
tiers.
Comme
prévu
dans
l'article
13
de
ses
statuts,
l'Office
de
tourisme
a,
pour
couvrir
les
responsabilités
et
dommages
subis
par
les
biens
immeubles
mis
à
disposition
et
visé
ci-
dessus,
l'obligation
des
polices
d'assurance
:
-
Assurance
de
responsabilité
civile
-
Assurance
de
dommages
aux
biens
L'Office
de
tourisme
présente
aux
collectivités
les
diverses
attestations
d'assurance
lors
de
l'entrée
dans
les
lieux
puis
chaque
année
au
31
janvier
au
plus
tard.
b.
La
Communication
l'Office
de
tourisme
s'engage
à
mentionner
le
concours
des
Communautés
de
Communes
sur
tous
les
documents
papiers
ou
numériques
qu'il
publiera.
c.
Compte-
rendu
de
l'emploi
des
crédits
alloués
et
contrôle
des
Communautés
de
Communes Comme
prévu
dans
l'article
15
des
statuts
de
l'EPIC,
les
Communautés
de
Communes
at 42
obligations
de
l'établissement
public,
effectuer
toutes
vérifications
qu'elles
jugent
opportunes,
obtenir
tous
les
documents
comptables,
statistiques
ou
autres.
Chaque
année,
l'Office
de
tourisme,
par
l'intermédiaire
de
la
directrice,
et
conformément
à
l'article
6
des
statuts,
établit
un
compte
rendu
des
crédits
alloués
assorti
de
toutes
les
justifications
nécessaires
{bilan
financier,
compte
de
résuitot,
rapport
d'activité).
Ce
rapport
d'activité
sera
préalablement
soumis
au
Comité
de
direction
de
l'EPIC
par
son
Président,
puis
aux
Conseils
communautaires.
Aticle
4
- Avenant
Toute
modification
des
conditions
{demande
de
missions
complémentaires.
missions
ponctuelles...)
ou
des
modalités
d'exécution
de
la
présente
convention,
définie
d'un
commun
accord
entre
les
parties.
fera
l'objet
d'un
avenant.
Celui-ci
précisera
les
éléments
modifiés
de
la
convention,
sans
que
ceux-ci
ne
puissent
conduire
à
remettre
en
cause
les
objectifs
définis
dans
l'article
1.
aicle
5 - Résiliation
de
1
ti
En
cas
de
non-respect
par
l'une
ou
l'autre
partie
des
engagements
respectifs
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l'une
ou
l'autre
partie
après
l'expiration
d'un
préovis
de
deux
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valont
mise
en
demeure.
La
présente
convention
pourra
ainsi
notamment
être
résiiée
en
cas
d'utilisation
de
la
subvention
d'une
manière
non-conforme
à
son
objet.
Article
6
- Règlement
des
litiaes
Avant
de
porter
le
litige
devant
la
juridiction
compétente,
les
parties
s'engagent
à
tenter
de
résoudre
à
l'amiable
tout
différend
susceptible
de
survenir
entre
elies
à
l'occasion
de
la
présente
convention. 43
Fait
à
Mérn,
le
Nathalie
RAVIER
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
des
Sablons
Bertrand
GERNEZ
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Vexin-Thelle 44
ANNEXE
2
Rapport
Social
Unique
SYNTHÈSE
DU
RAPPORT
SOCIAL
UNIQUE
2022
“+
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
VEXIN
THELLE
Cette
synthèse
du
Rapport
sur
l'État
de
la
Collectivité
reprend
les
principaux
indicateurs
du
Rapport
Social
Unique
au
31
décembre
2022.
Elle
a
été
réalisée
via
l'application
www.bs.donnees-sociales
des
Centres
de
Gestion
par
extraction
des
données
2022
transmises
en
2023
par
la
collectivité
au
Centre
de
Gestion
de
l'Oise.
—
Effectifs
*
39
agents
employés
par
la collectivité
au
31
décembre
2022
#
fonctionnaires
> 30
fonctionnaires
>9
contractuels
permanents
>0
contractuel
non
permanent
#
contractuels
permanents
# contractuel
non
permanent
æ#
Aucun
contractuel
permanent
en
CDI
æ
Un
agent
sur
emploi
fonctionnel
dans
la
collectivite
Personnel
temporaire
intervenu
en
2022
: aucun
agent
du
Centre
de
Gestion
et aucun
intérimaire
—
Caractéristiques
des
agents
permanents
%
Répartition
par
filière
et
par
statut
*
Répartition
des
agents
par
catégorie
Filière
Titulaire
Contractuel
Tous
Administrative
53%
22%
46%
Technique
20%
33%
23%
Culturelle
e
Catégorie
À
Sportive
»
Catégorie
B
Médico-sociale
27%
44%
31%
Police
»
Catégorie
C
incendie Animation Total
100%
100%
100%
+
Répartition
par
genre
et
par
statut
*
Les
principaux
cadres
d'emplois
»*
Hommes
»*
Femmes
Cadres
d'emplois
%
d'agents
Fonctionnaires
AE
ADR
LE
Agents
sociaux
15%
Contractuels
ENTRE
1%
|
Rédacteurs
13%
Techniciens
10%
ensemble
ES
“ u
oo —
Temps
de
travail
des
agents
permanents
*
Répartition
des
agents
à
temps
complet
ou
non
complet
aan
1
ces
RE
45
*
Répartition
des
agents
à
ternps
plein
ou
à
temps
partiel
cou NS Contractuels
Temps
complet
2
Temps
non
complet
=
Temps
plein
2
Temps
partiel
—
Pyramide
des
âges
*
En
moyenne,
les
agents
de
la
collectivité
ont
43
ans
Age
moyen°
Pyramide
des
âges
des
agents
permanents
des
agents
sur emploi
permanent
Fonctionnaires
45,83
Contractuels permanents
33,06 42,88
Tranche
d'âge
de
- de
30
ans
8x
4
5%
permanents
—
Équivalent temps
plein
rémunéré
+
38,46
agents
en
Equivalent
Temps
Plein
Rémunéré
(ETPR)
sur
l'année
2022
> 26,49
fonctionnaires
> 11,51
contractuels
permanents
> 0,46
contractuel
non
permanent
69
997
heures
travaillées
rémunérées
en
2022
—
Positions
particulières
Répartition
des
ETPR
permanents
par
catégorie
Catégorie
A
eu
8,83
ETPR
ségore S
DER
11.5: €1P*
caésore €
EE:
7”:
> 3 agents
en
disponibilité
> Un
agent
détaché
dans
la collectivité
et originaire
d'une
autre
structure
1 & —
Mouvements
46
#
En
2022,
12
arrivées
d'agents
permanents
et
7
départs
Aucun
contractuel
permanent
nommé
stagiaire
Emplois
permanents
rémunérés
Effectif physique
théorique
Effectif physique
au
au
31/12/2021
:
31/12/2022
34
agents
39 agents
Variation
des
effectifs"
entre
le ler janvier
et
le 31
décembre
2022
Fonctionnaires
#
25,0%
Contractuels
SN
-10,0%
Ensemble
A
14,7%
#
Principales
causes
de
départ
d'agents
permanents
Transfert
de
compétence
43%
Démission
29%
Mutation
14%
Fin
de
contrats
remplacants
14%
æ
Principaux
modes
d'arrivée
d'agents
permanents
Voie
de
mutation
33%
Recrutement
direct
25%
Arrivées
de
contractuels
17%
Remplacements
(contractuels)
17%
Voie
de
détachement
8%
—
Évolution
professionnelle
]
bénéficiaire
d'une
promotion
interne
sans
examen
prolessionnelnomme
dont
100%
des
nominations
concernent
des
femmes
%
Aucun
lauréat
d'un
concours
d'agents
déja
fonctionnaires
dans
la
collectivité
%
18
avancements
d'échelon
et
aucun
avancement!
de
grade
æ
Aucun
lauréat
d'un
examen
professionnel
æ
Aucun
agent
n'a
beneéficié
d'un
accompagnement
par
un
conseiller
en
évolution
prolessionnelle
—
Sanctions
disciplinaires
#
Aucune
sanction
disciplinaire
prononcée
en
2022
Nombre
de
sanctions
prononcées
concernant
les
fonctionnaires
en
2022
Hommes
Femmes
Sanctions
1°
groupe
Sanctions
2°"
groupe
Sanctions
3°"
groupe
Sanctions
4°"
groupe
© 000
6 ©0600
AS 47
—
Budget
et rémunérations
#
Les
charges
de
personnel
représentent
49,34
%
des
dépenses
de
fonctionnement
Budget de
:
3 586 809
€
Charges
de
1769834€
mmd
Soit 49,34
%
des dépenses
de
-
Rémunérations
Rémunérations
annuelles
brutes
re
des agents
sur
emploi
permanent
:
emploi
non
permanent
:
Primes
et
indemnités
versées
:
254
237€
13
730€
Heures
supplémentaires
et/ou
complémentaires
:
1858 €
Nouvelle
Bonification
indiciaire
:
9 840
€
Supplément
familial
de
traitement
:
2238€
Indemnité
de
résidence :
0€
Complément
de
traitement
indiciaire
(CTI)
5352€
#
Rémunération
moyenne
par
équivalent
temps
plein
rémunéré
des
agents
permanents
Catégorie
A
Catégorie
B
Catégorie
C
Titulaire
Contractuel
Titulaire
Contractuel
Titulaire
Contractuel
Administrative
60
370
€
s
40637
€
$
28
528€
$
Technique
$
s
38
322€
s
s
s
Culturelle Sportive
$
Médico-sociale
34872€
s
s
$
20
404
€
Police incendie Animation Toutes
filières
43648
€
32
905
€
37558
€
24
841
€
28
285
€
20
748
€
%
La
part
du
régime
indemnitaire
sur
les
rémunérations
annuelles
brutes
pour
l'ensemble
des
agents
permanents
est
de
20,87
%
Part
du
régime
indemnitaire
sur
les
rémunérations
Part
du
régime
indemnitaire
oi
ras
F
sur
les rémunérations:
PAR
GEMRELEt
paris
tate
31%
Fonctionnaires
25,63%
26%
20%
Contractuels sur emplois permanents
5,08%
i
9%
k
ox
î
0%
Ensemble
20,87%
Catégorie
À
Catégorie
&
Cnégorie
(
SBonctionnaires
BContractuek
Le
RIFSEEP
a été
mis
en
place
pour
les
fonctionnaires
et
pour
les contractuels
ainsi
que
le
CIA
Les
primes
sont
maintenues
en
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire La collectivité
a adhéré
au
régime
général
d'assurance
chômage
pour
l'assurance
chômage
de
ses agents
contractuels
62,2
heures
supplémentaires
réalisées
et
rémunérées
en
2022
Aucune
heure
complémentaire
réalisée
et
rémunérée
en
2022
En
2022,
1 allocataire
a bénéficié
de
l'indemnisation
du
chômage
(ancien
fonctionnaire) 48
—
Absences
%*
En
moyenne,
19,7
jours
d'absence
pour
>
En
moyenne,
7,7
jours
d'absence
pour
tout
tout
motif
médical
en
2022
par
motif
médical
en
2022
par
agent
contractuel
fonctionnaire
permanent
x
”
Ce
TE
ATES
Ensemble
agents
Fonctionnaires
permanents
permanents
Taux
Cons
0,91%
2,10%
1,19%
«
compressible
» {morodies
ordinorres
et
accidents
de
travail)
em
Æ
E_
Taux
d'absentéisme
médical
5
40%
2.10%
4.64%
{toutes
absences
°
’
?
pour
mot
méshcol
CS
=
=
Taux
d'absentéisme
global
6,35%
2,10%
5,37%
{toutes
absences
y compris
maternité,
poternité
et
outre}
ne
E_
un
#
Aucune
journée
de
congés
supplémentaires
accordée
au-delà
des
congés
légaux
(exemple
.journée
du
maire)
æ
57,7
%
des
agents
permanents
ayant
été
absents
ont
eu
au
moins
un
jour
de
carence
prélevé
%
La
collectivité
adhère
à un
contrat
d'assurance
groupe
pour
la
gestion
du
risque
maladie
—
Accidents
du
travail
—
Prévention
et
risques
professionnels
#
2
accidents
du
travail
déclarés
au
total
en
2022
æ
ASSISTANTS
DE
PRÉVENTION
Aucun
assistant
de
prévention
désigné
dans
>
2 accidents
du
travail
pour
39
agents
en
position
ja collectivité
d'activité
au
31
décembre
2022
æ
FORMATION
>
En
moyenne,
13
jours
d'absence
consécutifs
par
Aucune
formation
liée
à la prévention
n'a
été
accident
du
travail
suivie
—
Handicap
Seules
les
collectivités
de
plus
de
20
agents
équivalent
temps
æ
DÉPENSES
plein
sont
soumises
à
l'obligation
d'emploi
de
travailleurs
Aucune
dépense
en
faveur
de
la
prévention,
handicopés
à hauteur
de 6 % des
effectifs.
de
la sécurité
et
de
l'amélioration
des
:
;
x
conditions
de
travail
n'a
été
effectuée
1
travailleur
handicapé
employe
sur
emploi
permanent
Aucun
travailleur
handicapé
recruté
sur
emploi
non
permanent
#%
DOCUMENT
DE
PRÉVENTION
æ
1 travailleur
handicapé
fonctionnaire
La
collectivité
dispose
d'un
document
unique
©
Otravailleur
handicapé
en
catégorie
À,
0 en
d'évaluation
des
risques
professionnels
catégorie
B,
1 en
catégorie
C
c
288
€ de
dépenses
réalisées
couvrant
partiellement
Dernière
mise
à
jour
:
2022
l'obligation
d'emploi 49
—
formation
æ
En
2022.
46,2%
des
agents
permanents
ont
suivi
une
formation d'au
moins
un
jour
Pourcentage
d'agents
par catégorie
et par
statut
ayant
bénéficié
d'au
moins
un
jour
de
formation
en
2022
100%
57%
67%
40%
33%
_
£
Catégorie
8
Catégorie
C
# Contractuels
Catégorie
A
“fonctionnaires
#
11916
€
ont
été
consacrés
à
la
formation
en
2022
Répartition
des
dépenses
de
formation
CNFPT
73%
Coût
de
la formation
des
apprentis
4%
Autres
organismes
23%
—
Action
sociale
et
protection
sociale
complémentaire
#
L'action
sociale
de
la
colleciivité
*
La
collectivité
participe
à
la
complémentaire
santé
et
aux
contrats
de
prévoyance Montonts
annuels
ECS
Prévoyance
Montant
global
des
7
782
21
perticpstions
82€
59
€
Montant
moyen
par
432€
166
€
bénéficiaire
#
57
jours
de
formation
suivis
par
les
agents
sur
emploi
permanent
en
2022
Répartition
des jours
de
formation
par catégorie
hiérarchique
A
e Catégorie
A
# Catégorie
8
# Catégorie
C
Nombre
moyen
de
jours
de
formation
par
agent
permanent :
> 1,5 jour
par
agent
Répartition
des jours
de
formation
par
organisme
CNFPT
86%
Autres organismes
14%
- Prestations
servies
par
l'intermédiaire
d'une
association
nationale
——
Relations
sociales
*
Jours
de
grève
Aucun
jour
de
grève
recensé
en
2022 50
—
Précisions
méthodologiques
æ
Formules
de
calcul
- Effectif
théorique
au
31/12/2022
Pour
les
fonctionnaires
:
Pour
les
contractuels
permanents
:
Total
de
l'effectif
physique
rémunéré
des
fonctionnaires
au
Total
de
l'effectif
physique
rémunéré
des
contractuels
au
31/12/2022
31/12/2022
+ Départs
définitifs
de
titulaires
ou
de
stagiaires
+
Départs
définitifs
de
contractuels
+
Départs
temporaires
non
rémunérés
+
Départs
temporaires
non
rémunérés
-Arrivées
de
titulaires
ou
de
stagiaires
+
Stagiairisation
de
contractuels
de
la
collectivité
-Stagiairisation
de
contractuels
de
la
collectivité
-Arrivées
de
contractuels
-Retours
de
titulaires
stagiaires
-Retours
de
contractuels
Pour
l'ensemble
des
agents
permanents
:
Effectif
théorique
des
fonctionnaires
au
31/12/2022
+ Effectif
théorique
des
contractuels
permanents
au
31/12/2022
#
‘Formules
de
calcul
- Taux
d'absentéisme
Si
le
taux
d'absentéisme
est
de
8
%,
cela
signifie
Nombre
de
jours
calendaires
d'absence
x 100
que
pour
100
agents
de
la
collectivité,
un
Nombre
d'agents
au
31/12/2022
x
365
équivalent
de
8 agents
a été
absent
toute
l’année.
3 « groupes
d'absences
»
1.
Absences
compressibles
:
2.
Absences
médicales
:
3.
Absences
Globales
:
Absences
compressibles
+ longue
.
Maladie
ordinaire
et
accidents
du
pe
B
Absences
médicales
+ maternité,
maladie,
maladie
de
longue
durée,
|
|
travail
L
paternité
adoption,
autres
raisons*
grave
maladie.
maladie
professionnelle
æ
En
raison
de
certains
arrondis,
la
somme
des
pourcentages
peut
ne
pos
être
égale
à
100
%
——
Réalisation Cette
fiche
synthétique
reprend
les
principaux
indicateurs
sociaux
issus
du
Rapport
Social
Unique
2022.
Les
données
utilisées
sont
extraites
du
Rapport
sur
l'État
de
la
Collectivité
2022
transmis
en
2022
par
la
collectivité.
Ces
données
ont
pour
objectif
de
bénéficier
d'une
vue
d'ensemble
sur
les
effectifs
de
ia
collectivité.
L'outil
automatisé
permettant
la
réalisation
de
cette
synthèse
a
été
>
développé
par
le
Comité
Technique
des
Chargés
d'études
des
FES
SOCIALES
2022
jf"
DES CENTRES
DE
GESTION
Observatoires
Régionaux
des
Centres
de
Gestion.