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Déliberation - 1738569701 Liste deliberations 13.01.2025
Document publié le Lundi 13 janvier 2025 par la commune de Ventenac-en-Minervois.
Lien du pdf (Déliberation - 1738569701 Liste deliberations 13.01.2025)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
rs LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
EXAMINÉES PAR LE
CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE VENTENAC-EN-MINERVOIS
Le lundi 13 janvier 2025
Délibération N° 1 examinée le 13/01/2025 — Montant de la redevance spéciale enlèvement
des déchets 2023
Approuvée
Délibération N° 2 examinée le 13/01/2025 — Adhésion au service de médecine de prévention
et de santé au travail du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aude
Approuvée
Délibération N° 3 examinée le 13/01/2025 — Rapport triennal sur l’artificialisation des sols
Approuvée
Délibération N° 4 examinée le 13/01/2025 — Règlement de factures avant le vote du budget primitif M57 — 2025
Approuvée
Délibération N° 5 examinée le 13/01/2025 — Réalisation d'un audit d'accessibilité RGAA
Approuvée
Délibération N° 6 examinée le 13/01/2025 — Attribution d'un don à l'association Aude
solidarité pour Mayotte
Approuvée