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Arrêté - A 82 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoux-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - A 82 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Sécurité publique,
\
:
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
des
Bouches-du-Rhône
Commune
de
Carnoux-en-Provencé"
@EN-DrOVENCE
ARRETE
N°
82
- 2025
D’OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
- L’EXTERIEUR
DU.
GYMNASE
MONT
FLEURI
AU
PROFIT
DE
L’ASSOCIATION
SPORT
NATURE
Nous,
Jean
Pierre
GIORGI,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l’ordre
national
du
mérite,
Maire
de
la
Commune
de
CARNOUX
EN
PROVENCE,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2122-21,
qui
confie
au
Maire
la
responsabilité
de
conserver
et d’administrer
les
propriétés
de
la commune
et de
faire,
en
conséquence,
tous
actes
conservatoires
de
ses
droits
;
VU
le code
général
de la propriété
des personnes
publiques,
notamment
son
article L. 2125-1,
ARRETE
:
Article
1%:
Il
est
consenti
une
autorisation
d’occupation
temporaire
du
domaine
public
à
l'association
Sport
Nature
afin
d'occuper
l'extérieur
du
gymnase
Mont
Fleuri,
sis 4
avenue
du
Mont
Fleuri
13470
Carnoux-en-Provence.
Le
droit
d'occupation
reconnu
par
la
présente
autorisation
est
précaire
et
révocable. Il
est
consenti
en
vue
d’exercer
l’activité
prévue
dans
l’objet
social
de
l'association.
Article2:
La
présente
autorisation
est
consentie
pour
l’organisation
d’un
repas
festif
par
l'association
pour
marquer
la mi-saison.
L'événement
se tiendra
le mardi
17 juin
de
17h30
à 22h00.
Article3:
Cette
autorisation
permet
au
bénéficiaire
d’occuper
de
manière
privative
le
domaine
public
communal
en
l’occurrence
les
espaces
extérieurs
du
gymnase
Mont
Fleuri.
L’association
est
autorisée
à utiliser
des
tables
et bancs
festivités
déjà
sur
place,
en utilisant la porte
arrière du bâtiment.
L'association
n’est
pas
autorisée,
lors
de
cet
événement
à diffuser,
de
quelque
manière
que
ce
soit,
de
la
musique
et
ce,
afin
de
respecter
la
tranquillité
du
voisinage
environnant.
Article
4
:
L'association
contribuant
à
la
satisfaction
de
l'intérêt
général
communal,
la
présente
occupation
est consentie
à titre
gratuit. Article
5:
Article
6
:
Notifié
le : .
La
présente
décision pourra
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
et/ou d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de Marseille
(31
rue
Jean-
François
Leca,
13002
Marseille),
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification.
Le
requérant
peut
saisir
le Tribunal
administratif
de
Marseille
de
manière
dématérialisée,
par
le biais
de
l’application
informatique
« Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Un
recours
contentieux
formé
à
l’encontre
de
cette
décision
peut
être
accompagné
d’un
référé-suspension
tendant
à
demander
au juge
la
suspension
de
son
effet
avant
|
une
décision
sur
le fond
de
l’affaire.
Madame
la Directrice
générale
des
services
de
Carnoux-en-Provence,
Monsieur
le
responsable
de
la
police
municipale
de
Carnoux-en-Provence
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
au
titulaire
de
l’autorisation. Fait
à Carnoux-en-Provence,
le
13 juin
2025
Le
Maire
Jean-Pierre
GIORGI
y
Le
titulaire de l’autorisation
Signature