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Arrêté - A 183 2025
Arrêté - A 182 2025
Arrêté - A 180 2025
Arrêté - A 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoux-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - A 22)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Consommateurs,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
des
Bouches-du-Rhône
@EN-PrOVEnCE |
VILLE
DE
CARNOUX
EN
PROVENCE
OBJET
: Règlement
intérieur
du
« Bike
Park
».
ARRETE
N°
22/2024
Nous,
Jean-Pierre
GIORGI,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l’ordre
National
du
Mérite,
Maire
de
la commune
de
Carnoux
en
Provence
VU
la
loi
n°82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
aux
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2211-1,
L2212-1
et
L2212-5,
relatifs
aux
pouvoir
de
police
du
Maire,
VU
le
Code
Pénal
et notamment
l’article
R610-5,
CONSIDERANT
la
nécessité
, pour
des
raisons
de
sécurité,
de
réglementer
l’accès
et
l’utilisation
du
Bike
Park,
ARRETONS
ARTICLE
1
: Dispositions
générales
Le
Bike
Park
implanté
derrière
le parking
du
cimetière
est
en
accès
libre
et non
surveillé.
Il
est
mis
à
disposition
des
utilisateurs
sous
leur
entière
responsabilité
et
sous
celle
de
leurs
parents
lorsqu'il
s’agit
de
mineurs.
L’accès
à
l’équipement
est
autorisé
sous
réserve
du
respect
du
présent
règlement.
En
y
accédant,
les
utilisateurs
acceptent
les
risques
liés
à
la
pratique
des
activités
autorisées
et
en
assument
l’entière
responsabilité. La
commune
ne
peut
être
tenue
responsable
de
tout
accident
dû
à
l’utilisation
normale
ou
anormale
des
équipements
mis
à la disposition
des
utilisateurs.
ARTICLE
2
: Ouverture
au
public
L’accès
au
Bike
Park
est
autorisé
tous
les
jours
sans
restriction
d’horaires.
Néanmoins,
le
site
étant
dépourvu
d’éclairage
public,
toute
utilisation
nocturne
est
interdite.
La
commune
se
réserve
le droit
à tout
moment
de
fixer
des
horaires
d’accès
pour
garantir
les
conditions
de
bonne
utilisation.
L’accès
au
Bike
Park
est
interdit
en
cas
de
mauvaises
conditions
météorologiques
(pluie,
neige,
vent,
brouillard). ARTICLE
3
: Utilisation
L’utilisation
du
Bike
Park
est
exclusivement
réservé
aux
pratiquants
des
disciplines
suivantes
: VTT
et
BMX.
La
pratique
de
toute
autre
activité
à laquelle
le Bike
Park
n’est
pas
destinée
est
interdite.
Les
engins
motorisés
sont
interdits
sur
le site.
Les
utilisateurs
devront
respecter
les
règles
suivantes
:
-
Adapter
sa
vitesse
en
fonction
du
tracé,
de
la
fréquentation
et
de
la visibilité
du
terrain
;
-
Ne
pas
tenter
de
figures
inconsidérées.
Chacun
doit
évoluer
selon
son
niveau
;
-
Ne
pas
s’arrêter
sur
le parcours
et
stationner
en
dehors
du
tracé
en
cas
de
nécessité
;
-
Laisser
la priorité
au
pratiquant
situé
devant
;
-
Les
prises
de
vue
devront
être
faites
en
retrait
de
la piste.
ARTICLE
4
: Conditions
d’accès
Les
enfants
de
moins
de
12
ans
doivent
être
accompagnés
d’un
adulte.
Il
est
recommandé
de
ne
pas
pratiquer
seul
ce
sport.
La
présence
d’au
moins
deux
usagers
est
souhaitable
sur
le
site
afin
de
pouvoir,
le
cas
échéant,
prévenir
les
secours.
Numéros
d’urgence
en
cas
d’accident
:
Pompiers
: 18
ou
112
Samu
: 15
Gendarmerie
: 17
Police
Municipale
: 04.42.73.49.22
Mairie
: 04.42.73.49.00 Suite
de
l’arrêté
n°22/2024
Sont
interdites
toutes
les
activités
pour
lesquelles
l’espace
n’est
pas
destiné
: jeux
de
ballon,
tout
engin
autre
que
les
bicyclettes,
les
piétons.
Il est
également
interdit :
-__
De
faire
pénétrer
des
animaux,
-
De
faire
du
feu,
bivouaquer,
- _
De
déverser
toutes
formes
de
déchets
ou
d’ordures,
de
procéder
à
des
dégradations,
-
De
modifier,
de
rajouter,
même
de
façon
provisoire
toutes
sortes
d’obstacles,
structures,
équipements
sur
l’aire
d’évolution
ou
d’utiliser
du
matériel
non
adapté
ou
hors
normes,
-
De
troubler
le
calme
et
la
tranquillité
des
lieux
en
entrainant
des
nuisances
sonores
pour
les
riverains
où
promeneurs,
en
utilisant
notamment
du
matériel
sonore
(poste
radio,
musique
amplifiée,
instrument
de
musique.)
et/ou
par
le fait
d’un
rassemblement,
-
De
pénétrer
dans
le
site
en
état
d’ivresse
et/ou
en
possession
de
boissons
alcoolisées
ou
de
stupéfiants,
En
cas
d’infraction
à
ces
interdictions,
le
contrevenant
sera
expulsé
du
Bike
Park
et
sera
verbalisable
(contravention
de
2°"
classe).
Tout
comportement
susceptible
de
générer
un
risque
de
blessure
à
autrui
fera
l’objet
d’une
exclusion
immédiate. L'utilisation
du
Bike
Park
doit
se
faire
en
bonne
entente
entre
pratiquants
dans
le
respect
des
différents
niveaux
et expériences,
mais
aussi
en
observant
les
règles
de
politesse.
ARTICLE
5
: Responsabilité
L'utilisation
des
installations
est
sous
l’entière
responsabilité
des
utilisateurs,
des
parents
pour
les
mineurs
et des
accompagnateurs.
La
pratique
s’effectue
aux
risques
et
périls
des
participants.
La
ville
de
Carnoux-en-Provence
décline
toute
responsabilité
pour
tous
les
préjudices
que
pourraient
subir
les
personnes
présentes
sur
le site
et
les
installations,
en
particulier
en
cas
d’accident
ou
de
vol.
ARTICLE
6
: Protection
Compte
tenu
du
caractère
dangereux
lié
à
la pratique
de
ce
sport,
il est
obligatoire
de
porter
un
casque
et
des
protections
spécifiques
pour
pouvoir
évoluer
sur
la
piste.
ARTICLE
7
: Assurance
Il est
rappelé
que
le pratiquant
doit
obligatoirement
avoir
souscrit
une
assurance
en
responsabilité
civile
couvrant
les
dommages
matériels
et corporels
causés
à autrui.
ARTICLE
8:
Solidarité
Les
règles
de
bonne
conduite
s’imposent
à tous,
chacun
devant
veiller
à maintenir
l’espace
en
bon
état,
faire
du
site
un
bon
usage,
conforme
à
sa
destination
et
s’abstenir
de
toute
pratique
pouvant
détériorer
Péquipement.
Toute
anomalie
constatée
(détérioration,
dégâts,
obstacles
sur
le
terrain
ou
l’environnement
proche)
pouvant
présenter
un
danger
ou
non
devra
immédiatement
et
impérativement
être
signalée
à la Mairie
de
Carnoux-en-Provence
ARTICLE
9
: Recours
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
et/ou
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
(31
rue
Jean
François
Lecas,
13002
Marseille),
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification
et/ou
sa
publication.
Le
requérant
peut
saisir
le
Tribunal
administratif
de
Marseille
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l’application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le site
internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
10
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
de
Carnoux
en
Provence,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Carnoux
en
Provence,
Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
Carnoux
en
Provence,
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne SGATE
no"
du
Fr
arrêté.
Faità Caroux
en Proveng@tle
une Srétécture
e
dé
n À
LÉ
après
dé
de
1
La
GIOR
OUX
EN
PROVENCE
CEDEX
: WWW.carnoux-en-provence.com
etpu'
"©
,
OTEL
DE VILLE D
n°45137161
TEL. L@4M9173
49.00 — FÂX
: 04.42.73.56.11
- Si